Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Les propriétés collectives face aux attaques libérales (1750-1914)

 | 
Marie-Danielle Demélas
, 
Nadine Vivier

Première partie. La propriété collective en Europe occidentale

Biens et usages communaux au Portugal (1750-1950)

Margarida Sobral Neto

Texte intégral

1Depuis le Moyen Âge jusqu'à la fin du xixe siècle, avec des permanences au xxe siècle, le système agraire portugais a comporté des terres communes ainsi que d'autres ressources naturelles d'utilisation communautaire, permanente ou à temps partiel (les usages collectifs sur les terres des particuliers : le droit de glanage, la vaine pâture), ainsi que des formes mixtes de propriété, à la fois privée et collective (arbres fruitiers privés sur des terres communales — oliviers et châtaigniers, chênes-lièges et chênes verts).

2Les terres d'utilisation collective étaient désignées par les mots manin-hos, baldios et les expressions terras de logradouro comum (terres de jouissance commune) ou baldios de logradouro comum. Maninhos désignait les terres incultes communes et, dans certains textes, celles intégrées dans les seigneuries. Baldio était le mot le plus courant pour signifier des terres de jouissance collective. Il faut cependant prendre garde à l'usage qu'on en fait dans les cas concrets : baldios désignait non seulement les terres de la communauté, mais aussi les terres de la commune, bens do concelho. L'expression pastos comuns, qui s'appliquait, en principe, aux pâturages soumis à la compascuité, désignait quelquefois les communaux.

3Les principaux usages des communaux étaient les pâturages de moutons, porcs et bovins ; la récolte de divers produits : bois de chauffage, matériaux de construction (bois, pierre, argile) ; branches et feuilles pour la litière des animaux et pour l'engrais ; les fruits sauvages (châtaignes, glands de chênes pour engraisser le bétail (en Alentejo) ; la production de miel et de cire ou du charbon). Il existait aussi des communaux cultivés.

Extension des biens communaux

  • 1 Reconhecimento dos baldios do continente, Lisboa, 1939, vol. I, p. 53-54.

4Au cours des xviiie et xixe siècles, l'État portugais a demandé plusieurs fois aux municipalités d'établir un cadastre des biens communaux, mais en vain. Le premier cadastre des baldios a été réalisé par un organisme créé par le pouvoir central, La Junte de Colonisation Interne, en 1938. À cette date, les baldios occupaient 4,6 % de la surface du territoire portugais1. Comme nous pouvons le voir sur la carte, les régions où les communaux avaient la plus grande extension étaient Alto Minho, Trâs-os-Montes et Beira. Les pourcentages les plus élevés étaient atteints dans les districts de Viana de Castelo (26,84 %), Vila Real (25,25 %), Viseu (14,66 %) et Coimbra (8,66 %). Les plus vastes baldios étaient dans les régions les plus élevées, peu peuplées et d'accès difficile, des zones où l'on pratiquait une économie agro-pastorale.

5L'année 1938 marque la fin du processus de privatisation et de désa-mortissement des communaux qui s'est intensifié pendant les xviiie et xixe siècles. Cependant, la carte met en évidence des contrastes structurels entre le Nord, où il y a beaucoup de communaux et le Sud peu pourvu. Contraste aussi entre la grande propriété (Sud) et la petite (Nord), entre agriculture et élevage de subsistance (Nord) et agriculture et élevage spéculatif (Sud). Différence aussi entre littoral et intérieur. Dans la zone littorale, la pression démographique et l'ambition des maisons seigneuriales sont responsables de la disparition d'une grande partie des biens communaux aux xviiie et xixe siècles. Seuls ont survécu les communaux des zones sableuses du littoral. En revanche, l'intérieur montagneux, moins peuplé, a préservé de vastes communaux.

Bilan des connaissances et des débats historiographiques au Portugal

6Au Portugal, le débat sur les communaux a commencé dans la deuxième moitié du xviiie siècle. Ce débat a été soulevé par des juristes et par des intellectuels, dans un contexte où intervenaient les facteurs suivants : accroissement de la demande de terres, motivé par l'essor démographique et par la hausse des prix agricoles ; fort mouvement de contestation antiseigneuriale ; effort de modernisation de l'agriculture portugaise, très influencé par la pensée physiocratique et agronomique européenne.

  • 2 Neto M., 1984.
  • 3 Neto M., 1997.

7La loi du 22 décembre de 1766, publiée à la suite de la dénonciation des usurpations de terres en jouissance collective faites par les maisons seigneuriales de la région de Coimbra, a déclenché le débat sur la nature juridique des terres, surtout celle des terres incultes intégrées dans les seigneuries. Dans ce texte, le roi ne considérait comme preuve de possession des terres vaines ni « la raison de seigneurie », ni « la possession immémoriale », et il exigeait des seigneurs un « titre particulier2 ». Ceux-ci, voyant leurs domaines menacés, ont réuni promptement les documents qu'ils considéraient comme propres à légitimer leur patrimoine. En même temps, les juristes se sont mis à l'œuvre. Ceux qui se plaçaient du côté des seigneurs présentaient la possession immémoriale comme une preuve ; ceux qui défendaient la position des municipalités et du peuple ne considéraient comme preuve que les donations royales ou les chartes de peuplement. Ce débat sur la nature juridique des terres en jouissance commune est devenu une discussion complexe sur la légitimité ou l'illégitimité des domaines et des droits des seigneuries, et il a duré jusqu'au xixe siècle3. Certains intellectuels intervenants, qui défendaient l'individualisme agraire, proposaient des mesures pour lever les obstacles au développement de l'agriculture, parmi lesquels la culture des baldios. Ces auteurs envisageaient déjà l'avenir, ils ne se retournaient vers le passé que pour légitimer leur idée de mise en culture des terres incultes, en invoquant la législation royale qui avait lancé le défrichement de terres ou la plantation des arbres ; c'est le cas d'une loi de 1375, la loi des « sesmarias », qui déterminait l'expropriation des incultes.

  • 4 Lisboa, 1788.
  • 5 Archivo Rural, vol. V, p. 177-185.

8Les servitudes collectives ont été, cependant, l'objet d'une étude de Domingos Nunes de Oliveira intitulé « Discours juridique et politique où l'on montre l'origine des pâturages que dans ce royaume on appelle communs, les différences des publics, et les droits par lesquels ils devraient être réglés, sans offenser ceux de la propriété privée, au bénéfice de l'agriculture en général, et en particulier de la comarque de Castelo Branco et d'autres encore où il y a de semblables pâturages4 ». Les usages communautaires dans la Beira Baixa, qui empêchaient la clôture des champs, ont donné lieu à d'autres études, comme celle du grand propriétaire Vaz Giraldes Preto, publiée en 18625, qui considère les arguments avancés pour leur maintien (par les grands éleveurs) ou leur extinction (par les grands propriétaires).

  • 6 Sampaio A., 1923.

9Finalement le code civil de 1867 a autorisé la clôture des champs. Les vastes surfaces incultes (en 1875, on les estimait à la moitié de la surface totale du pays), dont une grande partie formée par des baldios, constituaient l'un des problèmes de l'agriculture portugaise. En 1887, Oliveira Martins dans le Projet de Développement Rural présentait le défrichement des incultes comme une des nécessités les plus urgentes pour le pays. La même année, l'historien Alberto Sampaio témoignait des transformations en cours dans le paysage agraire de Minho, liées au partage des baldios, et voyait les usages communautaires comme une phase de transition entre propriété collective et individuelle6.

10La permanence au xxe siècle de formes d'organisation communautaire en Alto Minho, Trâs-os-Montes, Beira Interior ainsi qu'en Alentejo, a conduit les érudits locaux, ethnographes et anthropologues à se pencher sur cette question. Rocha Peixoto, écrivait en 1908, dans un article intitulé « Survivances du régime communautaire au Portugal » :

  • 7 Rocha P., 1990, p. 330.

« Il subsiste encore au Portugal, comme en d'autres pays européens, de nombreux vestiges du régime agraire communaliste. C'est principalement dans la Serra (la Montagne), — car dans la Ribeira (la Plaine) il ne subsiste que des résidus fractionnés —, que la possession individuelle, exclusive et héréditaire du sol coexiste avec le domaine d'une ou plusieurs collectivités territoriales, en passant par d'autres formes de transition évolutive, depuis le régime pastoral jusqu'à la libre et pleine propriété7 ».

  • 8 Coimbra, 1932

11En 1932, Vergilio Taborda dans « Alto Tras-os-Montes » décrivait la jouissance de prés communs, appelés lamas de bœufs et lamas du peuple, champs de pâturage du bœuf du peuple et du bétail de la communauté8.

  • 9 Vilarinho da Furna, 1948 ; Rio de Onor, 1953.

12En 1948 et 1953 l'anthropologue Jorge Dias publiait deux études sur Vilarinho das Furnas et Rio de Onor, deux villages du nord du Portugal ayant une forte organisation communautaire de leur vie économique et sociale, qui pratiquaient des formes de gestion vraiment populaires9. Dans ces villages, la communauté était propriétaire de la majorité des ressources et des moyens de production. Dans l'introduction du livre sur Rio de Onor, Jorge Dias présente les formes d'organisation communautaire de l'agriculture et de l'élevage qu'il a trouvées dans plusieurs régions du pays :

  • les baldios dans le Nord et le Centre du Portugal, dans la zone de la frontière de l'Alentejo et de la montagne de l'Algarve.
  • la garde commune des troupeaux dans les montagnes du Nord du Portugal (des montagnes de Gerês, Soajo, Cabreira, Amarela, Peneda, Larouco, Barroso, Marao) et dans la région de Beira Alta (montagnes de Montemuro, Caramulo, Estrela et Lousa).
  • l'utilisation en commun des cours d'eau, du four et du moulin dans les zones de montagne du Nord et du Centre.
  • les vestiges d'usages collectifs dans les propriétés privées dans la zone occidentale de l'Alentejo.
  • les travaux collectifs (la moisson, le battage) et des formes diverses d'entraide dans plusieurs régions du pays.
  • 10 Ribeiro O., 1940.

13Au même moment, le géographe Orlando Ribeiro attestait l'existence d'usages communautaires au nord du Portugal, et de plusieurs formes de vie communautaire dans les montagnes et les zones de l'intérieur, au sud du fleuve Douro10.

  • 11 Castro A., 1963, vol. I, p. 277-282.
  • 12 Silbert A., 1978 et 1985.

14Au Portugal, jusqu'aux années soixante, ce sont surtout des ethnologues, des anthropologues et des érudits locaux qui se sont voués à l'étude des biens et usages communaux. À partir de ce moment, les historiens s'y sont intéressés. En 1963, Armando de Castro présentait une brève synthèse sur l'évolution historique des baldios. Cet historien considérait l'étude des communaux comme très importante, parce qu'elle permettrait de comprendre « le processus de transformation de l'économie médiévale féodale en une économie capitaliste moderne11 ». Albert Silbert consacrait son étude au statut juridique, aux formes d'utilisation et à la signification sociale des terres et usages communautaires au sud du pays. Cet historien a aussi publié les pétitions adressées par le peuple aux Cortès Libérales (1822), documents riches en informations sur les formes d'utilisation et d'administration des biens communaux et surtout les plaintes du peuple contre les usurpations et autres formes abusives de privatisation de terres communales pratiquées par les seigneurs12.

  • 13 Pereira M., 1971.

15L'étude des biens communaux s'est développée surtout après la révolution du 25 avril 1974, et dans le contexte de recherches en histoire économique, sociale et institutionnelle. Un des sujets de prédilection des chercheurs était la compréhension du retard économique portugais. L'importance des zones incultes était invoquée par des politiques et des intellectuels du xixe siècle comme la cause du retard de l'agriculture. Dans ce contexte, les historiens ont été conduits à l'étude des biens et usages communaux. Les recherches ont été faites à l'échelle du pays, en utilisant comme sources les débats et les documents émanant du pouvoir central. Miriam Halpern Pereira interprétait la permanence de la propriété et des usages collectifs comme des « vestiges du collectivisme agraire qui avaient coexisté dans le féodalisme » et l'individualisme agraire comme l'expression du passage de la propriété féodale vers la propriété capitaliste13.

  • 14 Tengarrinha J., 1994.
  • 15 Neto M., 1981, 1990, et 1997.
  • 16 Capela V., 1991 ; Neto M., 1997.

16Un autre domaine de recherche des historiens, après le 25 avril, a porté sur les mouvements populaires, les soulèvements paysans. Ce champ s'est révélé très riche pour la connaissance des formes d'utilisation des biens communaux, ainsi que de l'attitude des populations face à ces biens14. C'est ce chemin, celui de la conflictualité et de la violence dans le monde rural, qui m'a conduite à l'étude du problème des biens communaux15. Les recherches ont abordé aussi les formes d'organisation du pouvoir local16. Ces études ont montré les structures d'encadrement de la paysannerie et des communautés rurales, la seigneurie et la municipalité, et elles nous renseignent sur les formes de gestion des baldios, sur le mouvement de privatisation des communaux, par la concession des baux emphytéotiques, et sur les conflits entre les seigneurs et les conseils municipaux pour la propriété des biens communaux.

  • 17 Rodrigues M., 1987.

17Après le 25 avril 1974, des motivations de nature idéologique ont réveillé l'intérêt pour les formes d'organisation communautaire. Une question très controversée a été celle de la propriété des biens communaux. En effet, pendant que les municipalités et les juntes de paroisse revendiquaient l'administration de ces biens, d'autres défendaient leur gestion en marge des organismes administratifs de l'État. Dans ce contexte, se sont créés 600 Conseils Directifs des baldios, des organismes qui se trouvaient plus aptes à défendre les intérêts des populations, en préservant la fonction ancienne des biens communaux. Cette problématique a aussi été à l'origine de la publication d'études de synthèse où sont tracées les grandes lignes de l'évolution historique des biens communaux17.

  • 18 Neto M., 1981 ; Cravidão F., 1985 ; Cavaco C., 1999.

18En conclusion, l'historiographie portugaise apporte les connaissances sur les biens et usages communaux, surtout dans les livres et articles généraux d'histoire économique, sociale, institutionnelle et politique. Toutefois, les études récentes qui ont comme objet spécifique les biens communaux, sont en nombre réduit18. Il faut réaliser des monographies locales pour connaître les usages des communaux dans les diverses régions du pays. En effet, comme Albert Silbert l'a écrit, le Portugal, pris dans son ensemble, est un complexe de structures agraires.

  • 19 Silbert A., 1978, Vol. III, p. 1126.

« Qu'il soit à la fois atlantique et méditerranéen, voici une vérité évidente qui prend, à la lumière des recherches récentes, un sens très nouveau. La juxtaposition des “agras” du Minho, des villages collectivistes de Tras-os-Montes, des openfields méditerranéens à quatre soles, devrait lui valoir une place de choix dans les études agraires, historiques et géographiques19 ».

19Malgré le manque d'études systématiques englobant tout le pays, l'historiographie portugaise nous fournit déjà beaucoup d'informations sur la fonction, les formes d'utilisation et de gestion, le mouvement de privatisation et de désamortissement des communaux.

Jouissance, gestion et propriété des communaux

Le droit de jouissance

20Selon la législation générale, le droit de jouissance des biens communaux appartenait à la communauté des habitants et il était lié à la résidence. Les communautés voisines pouvaient aussi avoir le droit de parcours. Des personnes étrangères à la communauté utilisaient les baldios moyennant le payement de taxes (montado), ou des rentes. Jusqu'au xixe siècle, dans quelques régions, les coupes de l'herbe des communaux ou des soles privées en jachère étaient vendues ou affermés par les municipalités aux éleveurs locaux et transhumants.

Gestion des biens communautaires

  • 20 Le territoire portugais était organisé en 816 unités administratives, appelées « concelhos », muni (...)

21Elle est confiée aux officiers de la municipalité ou bien, à partir de 1836, à ceux de la paroisse, cadre plus proche de celui de la communauté des ayants droit au communal. Le peuple parfois était consulté en assemblées de communauté20. L'intervention populaire dans la gestion des communaux variait selon la dimension, le statut du territoire de la communauté (village ou bourg) et la composition sociale des conseils municipaux : dans les villages, les dirigeants étaient de petits et de moyens laboureurs ; dans les bourgs et les villes, ils appartenaient à l'aristocratie et à la bourgeoisie.

  • 21 Oliveira D., Discurso jurídico…, 1788, p. 106, cité par Silbert A., 1978, vol. I, p. 274-275.

« Dans ce royaume, et en particulier dans ce district [Castelo Branco], dans les circonscriptions des centres administratifs, c'est-à-dire des cités et des bourgs qui servent de capitales, il y a un certain nombre de villages et de hameaux dont l'administration n'est pas indépendante et qui sont gouvernés en toute chose par les règlements de ces centres. D'autres par contre, quoique pour le reste ils soient soumis à la juridiction des capitales, ont leur territoire et leur administration distincts, s'occupent de leurs propriétés communales et de leurs revenus... L'assemblée des habitants décide de la réglementation économique, alors que dans les cités et les bourgs importants, seuls les municipalités et les dirigeants le font, étant donné qu'il est impossible de réunir le peuple21 ».

22Les municipalités élaboraient les règlements (posturas) d'utilisation de communaux, et d'exercice des droits communautaires. Les transgressions étaient punies par des amendes, l'une des sources de recettes les plus importantes des municipalités.

Le droit de propriété, le cadre juridique

Les titres originaux, les donations royales, les chartes de peuplement

  • 22 « Diplôme concédé à un territoire par le roi ou par un seigneur laïc, contenant des normes qui rég (...)

23Pendant le Moyen Âge, les rois ont fait concession des terres incultes à des seigneurs par des chartes de donation, et aux habitants des villages et des bourgs par des chartes de peuplement, forais22. Les forais, réformés par Manuel Ier (1510-1514) définissaient les droits de propriété et de jouissance des terres incultes (le mot utilisé est maninhos). Dans les cas où les maninhos étaient attribués aux seigneuries, le texte du foral déclarait que la mise en culture impliquait la consultation du peuple, ou de la municipalité, afin de préserver la jouissance commune. À l'époque moderne, le régime de jouissance, d'administration et de propriété des communaux a été défini par les codes législatifs nommés Ordenaçoes. Le titre XLIII (§ 9,10 et 11) du Livre IV des Ordenaçoes Filipinas, code publié en 1603, présente plusieurs catégories de maninhos, mot utilisé pour désigner les terres incultes de jouissance collective :

  • Maninhos gardés en propriété royale.
  • Maninhos des hameaux et des villes, appartenant à leurs résidents, terres concédées par les forais aux habitants qui venaient s'installer.
  • Maninhos de particuliers : membres de la Noblesse et du Clergé régulier et séculier.

24Le même code définissait le régime d'utilisation et d'aliénation des maninhos. Il les destinait prioritairement à une utilisation collective pour le pâturage, et le bois de chauffage et d'œuvre et il n'autorisait leur mise en culture, après consultation des conseillers municipaux, que pour produire du pain, du vin, de l'huile ou d'autres fruits. Les terres cultivées n'étaient soumises qu'au payement d'un « impôt général de la terre ». Pour empêcher des appropriations abusives, on ordonnait aux seigneurs de ne pas s'attribuer les terres ayant le statut de maninhas, mais seulement celles dont ils étaient titulaires. Nous pouvons dire que le code de Philippe II de 1603 opposait déjà à la maxime « nulle terre sans seigneur », la maxime « nul seigneur sans titre ».

25Pour préserver les besoins vitaux des communautés, on réaffirmait que les maninhos étaient utilisés comme pâturage à la jouissance des hameaux, ne pouvant être mis en culture que lorsque celle-là devenait plus avantageuse. Les dispositions du code de 1603 ont été acceptées et défendues par beaucoup d'intellectuels et de juristes pendant l'Ancien Régime.

La distinction entre terres des seigneurs (maninhos), biens de la municipalité (bens do concelho) et biens de la communauté (baldios)

  • 23 Sousa F., 1974.

26« Le domaine éminent des baldios appartient à sa Majesté qui a donné à la municipalité l'administration, et au peuple l'usage et la jouissance » (José Antonio de Sa, 179023). Une distinction entre maninhos, baldios et bens do concelho surgit aussi dans Villa Nova Portugal, auteur d'un mémoire sur les baldios, publié en 1790.

  • Maninhos : « ceux qui ont été réservés au seigneur ; il peut les concéder en emphytéose ou percevoir des rentes sur les pâturages, comme sur des biens privés » ;
  • biens de la municipalité : « ceux que la loi générale et les forais ont réservés à la municipalité et qu'elle peut aliéner comme des biens particuliers » ;
  • baldios : « ces terres devenues possession commune des habitants de la municipalité, et qui étaient désignées auparavant comme des terres de jouissance du peuple ».
  • 24 Portugal T., « Memória sobre a cultura dos terrenos baldios que há no termo da vila de Ourém », Me (...)

27Approuvant le statut juridique des baldios, Villa Nova Portugal proposait le partage entre tous les ayants droit, s'opposant aux baux emphytéotiques concédés par les municipalités, étant donné qu'ils supposaient que le domaine éminent et utile appartenait à l'entité qui concédait les baux24.

28La thèse selon laquelle la propriété des baldios appartenait au peuple et l'administration aux municipalités, apparaît dans les premiers textes libéraux, la loi de 22 de Juin de 1822, dénommée loi des forais :

« Les baldios et maninhos sont la vraie propriété du peuple, sans qu'il soit besoin de prouver la réserve ou la donation expresse de ces terres. Leur administration appartient aux municipalités, selon les dispositions de la loi, le peuple ayant le bénéfice de leur usage et des droits qui leur sont concédés par possession ancienne de ces biens de jouissance ».

29Ce texte vise les donataires.

30Un décret de 1832 affirme :

  • 25 Collecção de Decretos e Regulamentos… ; Lisboa, 1836, p. 62.

« Personne n'est propriétaire de la propriété commune ; l'union des habitants est propriétaire ; tous ont le pouvoir et le droit d'en jouir25 ».

Les baldios sont au peuple

31Les baldios sont au peuple, « os baldios sao do povo », ce slogan beaucoup diffusé après la révolution d'avril de 1974, exprime une idée enracinée dans la population portugaise qui est perceptible sur le long terme. Cette idée a mobilisé les communautés contre les usurpations et les gestions irrégulières de baldios par des seigneurs et des officiers des municipalités.

32En conclusion, nous pouvons dire que l'idée selon laquelle la propriété des communaux appartenait aux communautés qui en jouissaient est anciennement enracinée au Portugal. L'attribution de l'administration aux municipalités figure aussi dans maints textes législatifs. Cela était accepté pourvu que les officiers de la municipalité puissent défendre les intérêts de la communauté. La contestation la plus fréquente dans nos sources est celle concernant la gestion abusive des seigneurs. Dans ces circonstances, les conseillers municipaux intervenaient pour défendre les intérêts du peuple. Seigneurs et municipalités ont, cependant, été responsables de l'inégalité de jouissance des communaux en faveur des notables, auteurs d'usurpations.

Les appropriations abusives des communaux par les seigneurs et par les municipalités

33Nonobstant les dispositions du code de 1603, les seigneurs adoptaient le principe « nulle terre sans seigneur ». Jusqu'après la Révolution Libérale de 1820, ils ont revendiqué le domaine éminent des communaux intégrés dans le territoire de leur juridiction, imposant des taxes de jouissance et concédant en emphytéose les terres à défricher. Ce fait a provoqué de fréquents conflits avec les municipalités.

  • 26 Caetano M., 1969, vol. II, p. 960.

34Celles-ci étaient aussi titulaires de biens communaux qui avaient le statut juridique de biens propres, bens do concelho. La gestion simultanée de biens à jouissance collective ayant des statuts juridiques différents a provoqué une confusion entre les biens propres de l'institution municipale et ceux de la communauté. Cette confusion était favorable aux officiers des municipalités, qui pouvaient lever des taxes sur l'utilisation des biens propres. Ils avaient aussi plus de liberté pour aliéner ou imposer des rentes. Les finances de l'État tiraient elles aussi profit de cette confusion parce que la Couronne avait le droit de recevoir le tiers (Terça) du revenu des municipalités. Un juriste portugais parle de « confusion intentionnelle dans le langage législatif entre la propriété communale et la propriété corporative », à partir de la seconde moitié du xviiie siècle26.

35Dans une loi datée du 23 juillet 1766, le roi dénonçait les appropriations abusives de baldios pratiquées par les conseillers municipaux, qui concédaient des lots contre de petites rentes à leurs amis et parents. Cette attitude était considérée comme contraire au progrès de l'agriculture, de la subsistance du peuple, des finances municipales et de l'État. Afin d'interdire les irrégularités dans la gestion des biens communaux, le roi change le régime d'aliénation. La décision de vendre, qui jusqu'ici relevait de la compétence exclusive des municipalités, doit à partir de 1766, être adressée au Desembargo do Paço, tribunal supérieur qui décide après consultation des officiers royaux, des municipalités et du peuple. Les conseillers municipaux ne peuvent plus profiter des biens communaux. Pour connaître et contrôler ces terres, le roi ordonne aux municipalités la réalisation des cadastres des baldios.

36Dans la région du centre du pays, cette loi a été utilisée par les conseils municipaux et par les communautés pour dénoncer les appropriations abusives des communaux par les seigneurs. En réponse à ces dénonciations, le roi a ordonné aux seigneurs, le 22 décembre 1766, la restitution des biens usurpés et il a exigé la présentation des titres qui prouvaient la propriété des maninhos. Ce décret a été utilisé comme un instrument de contestation des droits et pouvoirs des seigneurs, provoquant beaucoup de litiges entre conseils municipaux et seigneuries.

L'offensive contre « les baldios »

L'expansion démographique et le défrichement de terres

37Au Portugal, le mouvement d'appropriation des communaux a accompagné le mouvement d'expansion démographique, associé au défrichement de terres et à la pratique d'une culture plus intensive.

38Aux xviie et xviiie siècles, l'introduction et l'expansion de la culture du maïs et de la pomme de terre ont provoqué le défrichement de terres incultes dans les régions de Beira littorale et entre Douro et Minho. Ce mouvement a supprimé des terres en jouissance commune des communautés, et les pâturages des troupeaux locaux et transhumants de Serra da Estrela et Montemuro. Les seigneurs, qui ont augmenté les loyers, ont profité de l'expansion des espaces cultivés en concédant des maninhos, communaux intégrés dans les seigneuries, en baux emphytéotiques. L'appropriation des terres communales a nui à quelques paysans qui ont essayé de les récupérer en détruisant les clôtures. En même temps, des municipalités et des groupes de paysans ont sollicité des seigneurs la concession en emphy-téose de communaux afin de préserver la jouissance collective.

  • 27 Pereira M., 1971, p. 58-77.

39La conjoncture économique de la fin du xviiie siècle et début du xixe (mauvaises années agricoles, hausse de prix, difficultés financières de l'État et des seigneurs) a accéléré le procès de suppression des communaux. Pour Albert Silbert « la régression des communaux est l'événement marquant de l'évolution agricole, à la fin du xviiie siècle ». Dans les régions littorales, la pression démographique a augmenté dans les décennies suivantes, provoquant une utilisation plus intensive du sol et la suppression des biens et usages collectifs, excepté dans les zones sableuses de la Beira littorale entre Figueira da Foz et Porto. Dans la région de Minho, l'assolement obligatoire avec vaine pâture s'est confiné aux terres non arrosées appelées « agras », utilisées pour engraisser les bovins. Faute de pâturages, l'élevage d'ovins a presque disparu du Minho et des régions du littoral. En Estremadura, dans la seconde moitié du xixe siècle, les baldios ont été transformés en vignes et olivettes. Partout surgit un mouvement de défrichement de terres incultes27.

Les intellectuels physiocrates contre les communaux les baldios sont nuisibles à l'agriculture

  • 28 Memorias Economicas da Academia, 2e ed., Lisboa, 1991, 5 vols.

40En 1779 est créée l'Académie Royale des Sciences. Ses membres, inspirés par la littérature des agronomes français et anglais (Duhamel de Monceau, Rosier, Young) et par le modèle de l'agriculture anglaise, choisissent pour thème de réflexion les inconvénients de la propriété et des usages communautaires28. De telles considérations surgissent dans les analyses économiques générales et dans les textes intitulés de façon expressive « Mémoire sur les openfields, ses préjudices envers l'agriculture et sur les différentes méthodes de clôtures » (Sebastiao Mendo Trigoso) ; « Mémoire sur la nécessité de mettre en culture les baldios en Tras-os-Montes » (José Antonio de Sa) ; « Projet d'une compagnie pour la mise en culture des baldios, ce qui palliera le manque de pain au Portugal » (José Verissimo Alvares da Silva) ; « Mémoire sur la culture des prés artificiels, leur utilité et la méthode de les faire, moyen essentiel pour rendre nos baldios fertiles » (José Verissimo Alvares da Silva).

  • 29 Coutinho R., 1993, t. III, p. 198-199.

41Tous les physiocrates portugais considéraient l'existence des baldios comme un obstacle au progrès agricole et, plaidaient pour les mettre en culture, afin d'augmenter la production et la productivité agricoles et d'améliorer la qualité des pâturages. Beaucoup associaient les notions de collectif et d'improductif, et considéraient l'individualisme agraire comme le moyen le plus efficace pour développer l'agriculture. « La culture est conforme au droit de propriété » (Villa Nova Portugal) ; « la propriété est le grand mobile pour améliorer la terre » (José Verissimo Alvares da Silva), « rien n'est plus contraire à la bonne culture du terrain que le manque de propriété » (Rodrigo de Sousa Coutinho), ce sont des expressions qui synthétisent la défense de la propriété privée. Dans ce contexte, la majorité soutenait le partage des communaux. Villa Nova Portugal proposait la répartition des baldios aptes à la culture entre tous les habitants de la communauté, il y voyait le moyen de fixer les familles et de créer des conditions de survivance pour des journaliers et des artisans. De même, Rodrigo de Sousa Coutinho proposait la répartition des baldios entre les familles pauvres et travailleuses de l'Alentejo pour augmenter la population et, en conséquence, le nombre de bras pour cultiver les grandes propriétés29.

  • 30 Memorias…, 1991, vol. I, p. 66.
  • 31 Lobão M., 1855.

42Antonio Henriques da Silveira, dans un mémoire sur l'Alentejo, était aussi favorable au partage, mais il défendait le pâturage en commun pour le bétail30. Le juriste Manoel Sousa de Lobao partageait cette opinion en 181031. À son tour, José Inacio da Costa propose « une méthode de mise en culture des baldios de Tras-os-Montes sans contraindre le peuple », préservant la culture en commun. Cette méthode consistait à diviser les communaux en trois soles, entourées d'arbres. Une sole serait cultivée et le produit partagé entre les habitants ou versé dans une caisse commune pour payer les impôts. Les autres soles resteraient en jachère.

  • 32 « Memoria agronómica relativa ao concelho de Chaves », Memorias…, 1991, vol. I, p. 261-288.

« Les deux parties qui restent en repos produiront de très bons prés, car comme la troisième est cultivée tous les trois ans, l'herbe grandira excellemment ; ce qui donnera aux laboureurs le bonheur de pouvoir élever du bétail32 ».

  • 33 « Projecto de uma Companhia para reduzir os baldios a cultura, que tem Portugal [1798] », Memorias (...)

43En adoptant la culture individuelle ou collective des baldios, ces auteurs défendaient un partage égalitaire entre toutes les unités familiales. José Verissimo Alvares da Silva proposait un partage plus sélectif, avec la création de propriétés de taille moyenne, entourées d'arbres et cultivées par des agriculteurs ayant une formation théorique et pratique33.

  • 34 « Racional discurso sobre a agricultura e a população da província de Alentejo », Memorias…, 1991, (...)

44Tous les physiocrates se font l'écho des réactions négatives du peuple envers la suppression des communaux. Ils interprètent cet attachement comme un indice de l'ignorance et de la rusticité des gens accusés de méconnaître leurs intérêts ainsi que les intérêts généraux de l'agriculture. D'autres invoquent, cependant, des motivations plus réelles de mécontentement. José Inacio da Costa dénonce des irrégularités dans le partage des communaux en Tras-os-Montes, ce qui a provoqué la destruction des clôtures et des fruits par ceux « qui en jouissaient en commun de temps immémorial ». À son tour, Antonio Henriques da Silveira dénonce l'iniquité dans la division des baldios en Alentejo : « on partage et les meilleurs échoient toujours aux plus riches et les inférieurs aux pauvres34 ».

  • 35 Moreira G., « O espírito da economia política naturalizado em Portugal e principalmente em Leiria  (...)

45Les académiciens ont proposé d'encourager la mise en culture des baldios et celle de prés artificiels par la concession de privilèges ou l'exemption d'impôts35.

L'offensive de l'Etat

  • 36 Neto M., 1997, p. 359-361.

46En syntonie avec les physiocrates, l'État encourage la privatisation des baldios. En 1801, le roi ordonne aux municipalités de Trâs-os-Montes le partage des communaux et selon le décret de 1804 décide que lorsque la majorité des habitants réclame des baux emphytéotiques de baldios, la répartition des terres et les redevances seront établies par des arbitres, des enchères n'étant pas nécessaires. Le 11 avril 1815 est publié un autre décret dans la même intention. Il exempte d'impôts (dîmes et autres) les baldios défrichés. Ceux qui souhaitaient mettre des terres en culture ont bien accueilli ces lois, mais les seigneurs n'acceptaient pas l'exemption des dîmes et autres rentes36. La loi de 1815 a provoqué de nouveau un débat sur le concept de baldio, et le 16 octobre 1820, il a été décidé que seules les terres qui n'avaient pas été mises en culture depuis cent ans relevaient de cette loi.

  • 37 Brandão F., Rowland R., 1980, p. 173-210.

47À partir de 1820, l'année de la Révolution Libérale, sont réunies les conditions politiques et idéologiques qui permettent l'affirmation d'une conception juridique de la propriété absolue et individuelle. « La propriété est un droit sacré et inviolable ; tout Portugais peut disposer à sa volonté de tous ses biens » (art. 6 de la Constitution de 1822). Dans ce contexte, sont promulguées des lois pour la suppression des droits des seigneurs et pour la désamortisation des biens des ordres religieux. En même temps, s'intensifie le mouvement contre les biens et usages communaux. Si les intellectuels libéraux veulent leur suppression, les hommes politiques savent combien cette mesure serait impopulaire. C'est pourquoi ils retardent les actions législatives pendant quelques décennies. Néanmoins, les conseils municipaux continuent à concéder des baux emphytéotiques de baldios37.

48La réorganisation administrative opérée dans la première moitié du xixe siècle a supprimé 455 municipalités et créé une autre unité administrative de base : la junte de paroisse. Dans ce contexte, la loi du 26 juillet 1850 met les biens communaux sous la tutelle des municipalités ou des paroisses. Leur définition est identique :

« Les biens communaux des paroisses sont des biens, des pâtures et des fruits de jouissance commune et exclusive des habitants de la paroisse en leur possession depuis trente années ou plus ». « Les biens communaux des municipalités sont des biens, des pâtures et des fruits de jouissance commune et exclusive des habitants de la municipalité en leur possession depuis trente années ou plus ».

49En réponse aux dénonciations d'usurpation de baldios, cette loi ordonne aussi le retour à la jouissance commune des biens usurpés.

50À partir de la seconde moitié du xixe siècle, l'État portugais devient de plus en plus centralisateur et contrôle efficacement le pays. Il conçoit un programme de modernisation et de développement économique nommé « Régénération ». Dans ce contexte, s'intensifie le désamortissement des biens de l'Église et des confréries religieuses, des hôpitaux et des institutions d'enseignement, des municipalités et des paroisses. Le code civil de 1867 autorise la clôture des champs et décrète l'abolition de la vaine pâture, de la compascuité. Dans ce contexte, le 28 août 1869, est publiée la loi du désamortissement des biens communaux des paroisses et des municipalités, « dont la jouissance commune n'est pas indispensable ». La loi prévoit comme modalités de désamortissement la vente ou emphytéose aux enchères et le partage entre les habitants, sans enchères.

51La loi de 1869 n'a pas conduit au désamortissement désiré par le pouvoir central qui voyait dans l'aliénation de communaux la solution pour accroître la production des céréales et résoudre les difficultés financières des municipalités. Dans ce contexte, Oliveira Martins présente en 1887 un Projet de Loi de Développement Rural. Cet intellectuel et homme politique propose le partage et la colonisation des baldios. À la suite de ce projet, le décret du 20 décembre 1893 ordonne la réalisation du cadastre des baldios et leur aliénation afin d'installer des colonies agricoles de 2 à 4 hectares. Les modalités d'aliénation permises sont la vente, l'emphytéose et la location d'une durée supérieure à 20 années. Mais, une fois de plus, la législation n'a pas été efficace.

52Dans le cadre de la crise des années 1920-1935, les communaux sont vus comme une solution aux problèmes économiques et sociaux. Les décrets successifs (1918, 1920, 1921, 1924, 1925, 1932) demandent le partage et la mise en culture des baldios. En même temps, ils ordonnent la réalisation du cadastre des biens communaux.

  • 38 Reconhecimento dos baldios do continente, 1939, 3 vols.

53Achevant le processus de centralisation déjà entamé, le gouvernement autoritaire de Salazar prend en main la suppression des baldios. Devant l'incapacité des administrations locales, le décret n° 27.207 du 16 novembre 1936 crée un organisme destiné à la réalisation du cadastre et à l'étude des potentialités agricoles ou forestières des biens communaux, la Junte de Colonisation Interne. Finalement, le cadastre est réalisé38.

54En 1938, les baldios occupaient 407 543 hectares, soit 4,6 % de la surface du territoire portugais : 332 369 hectares ont été convertis en forêt et 74 534 hectares mis en culture. Les communautés se sont opposées au boisement, mais l'État autoritaire a réussi. La perte de ces supports de l'agriculture et de l'élevage de subsistance a conduit au départ de beaucoup de familles vers les villes ou l'étranger, et finalement à la désertification de quelques communautés de montagne. L'écrivain Aquilino Ribeiro a immortalisé cette opposition du peuple dans le roman « Quando os lobos uivam » (Quand les loups hurlent).

  • 39 Martins L., 1995, vol. II, p. 444-458.

55Quelques communautés ont réussi à préserver les terres et les espaces de jouissance commune39. Après le 25 avril 1974, a surgi un mouvement qui a lutté contre l'administration des communaux par les conseils municipaux et juntes de paroisses. Dans ce contexte a été publié en 1976 un décret qui reconnaît la gestion des baldios aux communautés rurales, et ont été créés 600 Conseils Directifs de Baldios constitués par les représentants des ayants droit aux communaux.

Efficacité de la législation

56Nous n'avons pas d'études pour tout le pays qui permettent de mesurer avec précision l'efficacité de la législation sur les biens communaux. La bibliographie existante donne à penser que l'intervention royale pour la suppression des biens communaux n'a pas été, en général, bien acceptée. Un premier indicateur de l'inefficacité est l'impossibilité de réaliser un cadastre, puisque le premier n'est exécuté qu'en 1938 par un organisme de l'État autoritaire.

  • 40 Neto M., 1981 ; Cavaco C., 1999.

57Les municipalités ont toujours défendu leur autonomie et leur compétence exclusive en matière d'administration de biens communaux, se protégeant contre ce que l'on considérait comme une intervention gênante du pouvoir central. Malgré la loi de 1766, quelques municipalités ont maintenu leur autonomie en matière d'aliénation de biens communaux, en réalisant des baux emphytéotiques en dehors de la surveillance du pouvoir central. L'application de la législation sur le désamortissement s'est heurtée aux résistances du pouvoir local, municipalités et paroisses, aussi bien qu'à celle des populations40. Cette résistance trouve sa source dans des motivations de nature politique ainsi que de nature économique et sociale. Au Portugal, la fonction traditionnelle des biens et usages communaux s'est maintenue dans quelques régions jusqu'au xxe siècle.

  • 41 Feijó R., 1992, p. 118-133 ; Pereira M., 1971, p. 67.

58L'application de la législation a été conditionnée aussi par des problèmes de nature juridique. La loi de 1766, qui avait comme objectif d'empêcher des abus de gestion pratiqués par les municipalités, a été utilisée dans la région de Coimbra comme instrument contre l'appropriation abusive des communaux par les seigneurs. Puis la loi de 1815 s'est heurtée à l'opposition des seigneurs qui n'ont pas accepté l'exemption de droits. La législation sur les baldios, publiée après la réorganisation administrative du pays (1836), a aussi soulevé des questions de propriété entre les paroisses et des communes voisines41.

59Le grand effort législatif pour mettre en culture les communaux incultes se développe entre 1870 et 1940, période durant laquelle la population a doublé (de 3 830 000 habitants en 1864, à 7185 000 en 1940). La publication des lois coïncide aussi avec les périodes de grandes difficultés financières de l'État et des municipalités. À la longue, l'effort a été efficace. En effet, de 1875 à 1951-1956, plus de 60 % de terres incultes ont été transformées en forêt ou en terres cultivées. Maintes communautés ont décidé de privatiser les communaux pour empêcher l'intervention de l'État.

60Il faut remarquer que toute la législation sur les biens communaux manifestait la volonté de sauvegarder les terres nécessaires à la jouissance des communautés.

Conclusion

Bénéficiaires des biens et usages communautaires

61Les bénéficiaires des biens et usages communautaires ont été les communautés rurales, surtout les communautés de montagne, pour qui la propriété collective et la gestion communautaire des ressources a été une condition de survie économique et de cohésion sociale.

62Les habitants d'une communauté ne jouissaient pas d'un égal accès aux ressources des communaux. Nous n'avons pas noté l'exclusion des pauvres. Leurs besoins étaient limités, en comparaison de ceux des paysans aisés, riches laboureurs et éleveurs. Les règlements de l'utilisation pouvaient aussi les écarter, comme ceux qui interdisaient l'accès des pâturages aux caprins ou ceux qui réservaient les prairies humides aux bovins des laboureurs ou ceux qui divisaient les bois selon les nécessités d'engrais des exploitations agricoles. Les pauvres jouissaient surtout des usages communautaires comme le droit de glanage et grappillage.

63On doit relever que, dans les régions de Beira Baixa et Alentejo, la vaine pâture et les communaux ont permis la constitution d'une classe de paysans sans terre, mais possédant une charrue et une paire de bœufs.

64La gestion des communaux était faite par les propriétaires, qui siégeaient dans les conseils municipaux ou les conseils des communautés. Ils ont distribué les ressources, proportionnellement à la dimension des exploitations agricoles et au nombre de bêtes. Cette gestion n'a pas toujours été régulière. Les textes législatifs, les intellectuels et le peuple ont dénoncé l'inégalité des répartitions de terres, les concessions abusives aux riches ou les usurpations des baldios. Les conseillers étaient complices étant donné que ces biens étaient une source de revenus pour le budget municipal et, parfois, pour eux-mêmes et leur clientèle. La multiplicité d'intérêts liés aux usages communaux, surtout en Alentejo et Beira Baixa, a provoqué beaucoup de conflits entre propriétaires de terres et gros éleveurs sans terre.

65Partout dans le pays, et en particulier dans les plaines céréalières du Sud (Beira Baixa et Alentejo), l'intérêt de gros éleveurs de brebis et de grands cultivateurs se superposait à celui des petits. La vente des herbages aux enchères favorisait les gros éleveurs locaux ou transhumants. À propos de ces usages communautaires, Albert Silbert écrit : « inutile d'insister à nouveau sur l'ambiguïté sociale de l'openfield, expression tantôt d'une communauté paysanne véritable, tantôt d'une aristocratie de riches éleveurs ». Les bénéficiaires des biens et usages communautaires ont été partout les petits paysans, les paysans aisés mais aussi les gros propriétaires et éleveurs. La privatisation des communaux a favorisé de façon différente les divers groupes sociaux. Parfois, le partage a transformé les utilisateurs les plus pauvres en de petits propriétaires, mais beaucoup d'entre eux, endettés, n'ont conservé leur petit lopin que peu de temps. La privatisation a surtout profité aux élites des municipalités, en particulier lors des ventes ou emphytéoses aux enchères. À cause de la multiplicité des intérêts en jeu, elle a engendré une situation conflictuelle dans les campagnes et devant les tribunaux.

L'Histoire des « baldios » : une histoire de solidarités et de conflits

66Nous pouvons dire que l'histoire des biens communaux au Portugal est parfois une histoire de solidarités entre les différents groupes sociaux, mais aussi, une histoire de résistances, de tensions sociales et de luttes.

67Des tensions et des luttes au sein des communautés : luttes entre riches et pauvres, entre petits et gros éleveurs, luttes contre les accapareurs de communaux ; luttes aussi entre les municipalités et les seigneurs. L'utilisation des communaux a aussi provoqué des tensions entre les communautés voisines. Ces luttes relevaient souvent d'une volonté de défense de leur territoire, car elles provenaient de controverses dans la délimitation des finages. Elles furent très fréquentes après la réorganisation administrative du pays en 1836.

  • 42 Brito J., 1995.

68Jusqu'à la fin du xxe siècle, les communautés des régions de montagne et des régions sableuses du littoral se sont efforcées avec succès de préserver les terres et les usages communautaires. Les premières ont défendu surtout le pâturage des troupeaux ; les secondes ont recherché le fumier pour engraisser les terres sableuses. La défense des biens communaux a renforcé la cohésion sociale et l'identité communautaire. À Rio de Onor (Tràs-os-Montes), la communauté a réussi au xxe siècle à soustraire l'administration des communaux aux juntes de paroisse, utilisant plusieurs stratégies, comme le registre individuel des terres restées en jouissance commune, administré par le conseil des habitants ou encore une donation des communaux faite par la junte de paroisse à la communauté42. En revanche, la disparition des communaux en Alentejo au xixe siècle est favorisée par « l'absence de communautés paysannes suffisamment nombreuses et homogènes pour s'imposer ou se défendre avec succès » (Albert Silbert).

69La résistance à la privatisation des communaux s'explique par des facteurs de nature économique et sociale, mais aussi politique. On peut conclure relativement au Portugal ce que Nadine Vivier a affirmé au sujet de la France.

  • 43 Vivier N., 1998, p. 299.

« La question des communaux dépasse très largement les aspects économiques et sociaux. Elle est aussi une question d'équilibre des pouvoirs entre l'État et les municipalités, et une question d'identité de la communauté rurale43 ».

70En effet, au Portugal, pendant l'Ancien Régime, les communautés ont défendu les communaux, surtout contre les seigneurs qui voulaient les spolier. En revanche, aux xixe et xxe siècles, la défense des communaux est un aspect de l'enjeu de l'affirmation du pouvoir municipal et de l'identité des communautés face au pouvoir central.

Carte de localisation

Carte de localisation

1. Asturias
2. Cantabria
3. Pais Vasco
4. Navarra
5. La Rioja
6. Murcia

Extension de la propriété collective en Espagne en 1755

Extension de la propriété collective en Espagne en 1755

Bibliographie

Bibliographie

Brandâo Fatima, Rowland Robert, « Historia da propriedade e da comunidade rural : questôes de método », Anâlise Social, Lisboa, 1980, p. 173-210.

Brito Joaquim, Retrato de aldeia com espelho, Lisboa, 1995.

Caetano Marcelo, Manualde direito administrativo, Lisboa, 1969.

Capela Viriato, O Municipio de Braga de 1750 a 1834, Braga, 1991.

Castro Armando, « Baldios », Diciondrio de Historia de Portugal, vol. 1, Lisboa, 1963. Cavaco Claudio, O Bombarral e os seus baldios na Segunda metade do século xix, Bombarral, 1999.

Costa Julio, « Forais », Diciondrio de Historia de Portugal, 2e ed., Lisboa, 1971, vol. II, p. 279.

Coutinho Rodrigo, Textospoliticos, Economicos eFinanceiros, 1783-1811, Lisboa, 1993. Cravidâo Fernanda, « Os baldios nas freguesias de Febres, Mira e Quiaios », Cadernos de Geografia, Coimbra, 1985. FeijÔ R., Liberalismo e transformaçâo social, Lisboa, 1992.

Lobâo Manoel, Discurso sobre a reforma dos forais, Lisboa, 1855.

Marttins Luis, « O baldio da coutada da freguesia da Granja : o Ritguro questionado de uma organizaçao tradicional », III Coloquio Hispano Português de Estudos Rurais, Lisboa, 1995, vol. II, p. 444-458.

Memorias Economicas da Academia, 2eed., Lisboa, 1991, 5 vols.

Memorias Economicas Inéditas (1780-1808), Lisboa, 1987.

Neto Margarida, « Uma Provisâo sobre Foros e Baldios : problemas referentes a terras de logradouro comum na regiâo de Coimbra, no Séc. XVIII », Revista de Histària Econàmica e Social, nûmero 14, Julho-Dezembro, Lisboa, 1984, p. 91-101.

Neto Margarida, « A Populaçâo de Mira e a Desamortizaçâo dos Baldios na segunda metade do Séc. XIX », Revista Portuguesa de Histària, Vol. XIX, Coimbra, 1981, p. 15-58.

Neto Margarida, « As estruturas agrarias. A força da tradiçâo », Revista de Histària, Vol. X, Porto, 1990, p. 129-135.

Neto Margarida, Terra e Confito, Viseu, 1997.

Peixoto Rocha, Etnografia Portuguesa, Lisboa, 1990.

Pereira Miriam, Livre Câmbio e Desenvolvimento Econàmico. Portugal na Segunda metade do século xix, Lisboa, 1971.

Ribeiro Orlando, « Villages et communautés rurales au Portugal », Biblos, Coimbra, 1940.

Rodrigues Manuel, Os Baldios, Lisboa, 1987.

Sampaio Alberto, « Estudos de economia rural do Minho », Guimarâes, 1887, in Estudos histàricos e econàmicos, Porto, 1923.

Silbert Albert, Le Portugal Méditerranéen à la fin de l'Ancien Régime, 2e ed., Lisboa, 1978, 3 vols.

Silbert Albert, Le Problème Agraire Portugais au Temps des Premières Cortès Libérales, 2e ed, Paris, 1985.

Sousa Fernando de, A Memària dos abusospraticados na Comarca de Moncorvo de José Antànio de Sâ, Porto, 1974. Tengarrinha José, Movimentos Populares Agrârios em Portugal, Lisboa, 1994

Vivier Nadine, Propriété collective et identité communale. Les biens communaux en France. 1750-1914, Paris, Publications de la Sorbonne, 1998.

Notes

1 Reconhecimento dos baldios do continente, Lisboa, 1939, vol. I, p. 53-54.

2 Neto M., 1984.

3 Neto M., 1997.

4 Lisboa, 1788.

5 Archivo Rural, vol. V, p. 177-185.

6 Sampaio A., 1923.

7 Rocha P., 1990, p. 330.

8 Coimbra, 1932

9 Vilarinho da Furna, 1948 ; Rio de Onor, 1953.

10 Ribeiro O., 1940.

11 Castro A., 1963, vol. I, p. 277-282.

12 Silbert A., 1978 et 1985.

13 Pereira M., 1971.

14 Tengarrinha J., 1994.

15 Neto M., 1981, 1990, et 1997.

16 Capela V., 1991 ; Neto M., 1997.

17 Rodrigues M., 1987.

18 Neto M., 1981 ; Cravidão F., 1985 ; Cavaco C., 1999.

19 Silbert A., 1978, Vol. III, p. 1126.

20 Le territoire portugais était organisé en 816 unités administratives, appelées « concelhos », municipalités. En 1836, il est réorganisé en 351 municipalités. Les paroisses, circonscriptions ecclésiastiques, deviennent aussi des circonscriptions administratives à partir de 1836, régies par une junte de paroisse. Une municipalité peut intégrer plusieurs paroisses.

21 Oliveira D., Discurso jurídico…, 1788, p. 106, cité par Silbert A., 1978, vol. I, p. 274-275.

22 « Diplôme concédé à un territoire par le roi ou par un seigneur laïc, contenant des normes qui régissent les relations entre les habitants et l’autorité qui a attribué le foral », Costam., 1971, vol. II, p. 279

23 Sousa F., 1974.

24 Portugal T., « Memória sobre a cultura dos terrenos baldios que há no termo da vila de Ourém », Memórias…, 1991, Vol. II, p. 295-306.

25 Collecção de Decretos e Regulamentos… ; Lisboa, 1836, p. 62.

26 Caetano M., 1969, vol. II, p. 960.

27 Pereira M., 1971, p. 58-77.

28 Memorias Economicas da Academia, 2e ed., Lisboa, 1991, 5 vols.

29 Coutinho R., 1993, t. III, p. 198-199.

30 Memorias…, 1991, vol. I, p. 66.

31 Lobão M., 1855.

32 « Memoria agronómica relativa ao concelho de Chaves », Memorias…, 1991, vol. I, p. 261-288.

33 « Projecto de uma Companhia para reduzir os baldios a cultura, que tem Portugal [1798] », Memorias Economicas Inéditas (1780-1808), 1987, p. 253-269.

34 « Racional discurso sobre a agricultura e a população da província de Alentejo », Memorias…, 1991, vol. I, p. 43-98.

35 Moreira G., « O espírito da economia política naturalizado em Portugal e principalmente em Leiria », Memorias Economicas Inéditas 1780-1808, p. 337-414.

36 Neto M., 1997, p. 359-361.

37 Brandão F., Rowland R., 1980, p. 173-210.

38 Reconhecimento dos baldios do continente, 1939, 3 vols.

39 Martins L., 1995, vol. II, p. 444-458.

40 Neto M., 1981 ; Cavaco C., 1999.

41 Feijó R., 1992, p. 118-133 ; Pereira M., 1971, p. 67.

42 Brito J., 1995.

43 Vivier N., 1998, p. 299.

Table des illustrations

Titre Carte de localisation
Légende 1. Asturias2. Cantabria3. Pais Vasco4. Navarra5. La Rioja6. Murcia
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/23663/img-1.png
Fichier image/png, 377k
Titre Extension de la propriété collective en Espagne en 1755
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/23663/img-2.png
Fichier image/png, 575k

© Presses universitaires de Rennes, 2003

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540