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Les propriétés collectives face aux attaques libérales (1750-1914)

 | 
Marie-Danielle Demélas
, 
Nadine Vivier

Première partie. La propriété collective en Europe occidentale

La propriété collective en Italie

Gabriella Corona

Texte intégral

La propriété collective, forme arriérée ou durable ?

  • 1 Traduction de Caroline Peyron. Sur l’évolution de ce débat, voir Corona Gabriella, 1997, p. 43-63. (...)

1Cela a-t-il un sens de considérer l'usage collectif des ressources naturelles, de la terre en particulier, comme un obstacle au plein essor des forces du marché ou comme un frein au processus d'affirmation du droit de propriété, ainsi que nous l'ont enseigné un grand nombre de chercheurs ? Cette tradition, née dans les œuvres des réformateurs du xviiie siècle, affermie par le courant économique et juridique du xixe siècle avant de s'épanouir dans l'historiographie marxiste1, a enfermé la problématique des communaux dans celle du passage du féodalisme au capitalisme. La lutte pour l'individualisme agraire était interprétée comme une confrontation dialectique entre les forces du progrès, expression d'une conception moderne et individualiste de la propriété agraire en mesure de garantir une plus grande productivité, et les forces de la conservation liées à un usage arriéré et improductif de la terre. Les études les plus récentes semblent se détacher de cette position.

  • 2 Malgré la forte ambiguïté et la faiblesse de l’analyse, ce concept semble toutefois évoquer des pr (...)
  • 3 Des cas de ce genre ne manquent pas en Italie. En Ombrie, par exemple, un dixième du territoire ré (...)

2La propriété commune a suscité une nouvelle vitalité de la recherche, dans un contexte de débat international sur l'environnement, la gestion et l'administration du territoire. D'autre part, les propriétés collectives semblent avoir résisté à l'avalanche des lois visant à leur suppression au cours du xixe siècle, grâce aux diverses formes de réglementation pré-modernes concernant l'exploitation et l'organisation du territoire. Les propriétés collectives ont continué à exister quand le marché est apparu, avec ses mécanismes basés sur l'intérêt individuel, sur le caractère impersonnel des rapports économiques et sur les relations extra-locales2. Bien qu'elles ne soient plus soutenues par les valeurs traditionnelles, elles ont maintenu sur une grande partie du territoire italien une certaine vitalité grâce à la fonction de tutelle environnementale qu'elles représentent encore aujourd'hui3.

3En Italie, les questions qui orientent de nos jours l'analyse historique sur ce sujet, sont nombreuses. De quelle façon la structure communautaire a-t-elle garanti un contrôle et évité le gaspillage des ressources ? Comment cette fonction s'est-elle transformée au cours de la période contemporaine ? Quelles sont les raisons historiques de la survivance des propriétés collectives ? Des formes communautaires homogènes ont-elles existé dans notre péninsule ou bien existe-t-il des variations spatiales ?

Les propriétés collectives en Italie du Nord et du Centre

4À la fin du xviiie et au début du xixe siècle, il existait en Italie du Centre et du Nord, différents types de communaux, tous appelés beni comunali. Certains étaient la pleine propriété de la commune qui se chargeait de leur administration. D'autres, plus nombreux, étaient gérés collectivement par des groupements de famille, des paroisses, des réseaux de voisins, des associations de citoyens.

  • 4 C’était, par exemple, le cas des comunaglie de Murta, près de Gênes. Cf. Croce Gian Franco, 1992, (...)
  • 5 Dans le cas des vicinie, il s’agit de l’assemblée des terrazzani.

5Les principaux types de structures communautaires sont localisés sur la carte. On peut distinguer d'abord les cas, nombreux, où la communauté était constituée d'un réseau de « voisins » (vicinie) liés à un quartier, à un lieu sacré ou à une paroisse. Dans ce dernier cas, les représentants de la paroisse devaient aussi participer à l'assemblée et la communauté s'identifiait donc avec « les hommes de la paroisse4 ». Les vicinie (communauté constituée de voisins) particulièrement concentrées sur la chaîne alpine centrale et orientale, les comunaglie situées en Ligurie et les communanze dans les Apennins des Marches et de l'Ombrie, se fondaient sur la réunion de l'ensemble ou d'une partie des habitants d'une commune. Seuls les chefs de famille, de maisonnée ou de feu avaient droit au partage des revenus provenant d'un bien commun et pouvaient faire partie de l'assemblée5 qui prenait les décisions sur la gestion.

  • 6 Pace Silvio, 1975, p. 22-23 et 93-94.
  • 7 Pace S., 1975, p. 95-96. Thème de conflits et de longues luttes intestines, l’appartenance au corp (...)
  • 8 Cf. Arioti Elisabetta, 1992, en particulier p. 714. et Torresani Stefano, 1998, p. 181.

6Dans d'autres cas, les communautés étaient composées d'héritiers, descendants d'une souche unique ; elles administraient un territoire déterminé dont elles se proclamaient co-héritières. Il en va ainsi des Regole, associations familiales de co-héritiers, qui étaient concentrées surtout dans le Cadore6. Dans les Società degli originari, présentes en Lombardie et en Vénétie, seuls ceux qui appartenaient aux familles des originaires, c'est-à-dire aux familles les plus notables, riches et anciennes, pouvaient bénéficier du partage des ressources7. Dans les Partecipanze situées dans la plaine aux alentours de Bologne, au sud du Pô, la possibilité de recevoir des lots de terrains était liée soit à la citoyenneté, soit à la famille d'origine et parfois aux deux. Ceci signifie qu'il était nécessaire de résider sans discontinuité sur le territoire de la communauté, d'être chef de feu et de descendre d'une famille de Partecipanti8.

  • 9 En particulier dans les provinces de Bergame, Brescia, Como et Sondrio.
  • 10 Cencelli Perti Alberto, 1890, p. 27.

7Enfin, dans une dernière catégorie, le droit à l'exploitation et à la possession du bien commun revenait à une communauté définie sur la base d'une activité productrice. Dans les Società della Malga, qui existaient dans presque toutes les communes de la partie centrale des Alpes9, se rassemblaient tous les propriétaires de bétail. Il en était de même dans les Università agrarie du Latium. Seuls les propriétaires d'au moins deux bœufs de labour pouvaient jouir du territoire de l'Università. Le terrain était divisé en trois parties : l'une destinée au pâturage, l'autre à la jachère et la dernière aux semailles10.

Etendue et transformations

  • 11 Raffaglio G., 1915, p. 131-133.
  • 12 Cencelli-Perti A., 1890, p. 30. Les comunanze étaient réparties de la sorte entre les provinces : (...)
  • 13 Cencelli-Perti A., p. 67 et 132.

8Connaître exactement la superficie des beni comunali est impossible car jusqu'au milieu du xixe siècle, la jurisprudence a ignoré les propriétés collectives des communautés. Même lorsqu'il existait des statuts écrits anciens, ils ne définissaient pas les limites car celles-ci étaient censées être connues des usagers. On recensait donc globalement les terres soumises à des droits d'usage (encore appelés usages civiques). Les droits de pâturage étaient très importants dans les zones de montagne : les animaux y montaient en été à partir des plaines de Vénétie, Toscane, Latium et de la province de Turin. Nous savons d'après les données du début du xxe siècle, que les droits d'usage existaient dans 235 communes des provinces de Brescia, Bergame, Como et Sondrio sur une étendue totale d'environ 75 000 hectares, dans 7 communes de la province de Vérone, dans 220 communes dans les provinces de Novara et de Turin dans le Piémont, et dans 50 communes en Ligurie concentrées surtout dans les provinces de Savona et de Gênes. En Toscane, ces droits étaient exercés seulement dans la province côtière de Massa11. En ce qui concerne les Marches et l'Ombrie, les données sont moins approximatives. Les biens des 360 communaux présents dans ces régions, regroupés en 37 communes s'élevaient à 22 359 hectares12. Dans les ex-provinces pontificales (Emilie, Latium, Marches et Ombrie) avant la loi de 1888, un territoire de 595 293 hectares était soumis aux droits d'usages. En Sardaigne, tout au moins jusqu'en 1874, 186 294 hectares étaient considérés comme des biens soumis au droit d'ademprivio et attribués aux terrains communaux13.

  • 14 Arioti E., 1992, en particulier p. 723-724.

9Les beni comunali ont subi d'importantes transformations aux xviiie et xixe siècles, liées à la pénétration d'une économie de marché et au désir d'appropriation privée : on assistait à diverses formes d'usurpation, d'annexions de parcelles par de grosses exploitations, d'intégrations de lots de terres des partecipanze dans des contrats de métayage aux alentours de Bologne14.

  • 15 Cencelli-Perti A., 1890, p. 39
  • 16 Zagli Andrea, 1992, p. 809-810.
  • 17 Croce Gian Franco, 1992, en particulier p. 784-785.

10Des activités de type industriel destinées à des circuits commerciaux locaux se développaient aussi sur ces communaux : ramassage du bois des Vicinie de la Vénétie à des fins d'exploitation manufacturière15, récolte des roseaux dans le Lac de Bientina en Toscane pour la production de claies à vers à soie et d'osier pour les fiasques et les chaises16. Dans les bois de Ramasco, on exploitait le bois destiné aux fours à chaux de Sestri Ponente en Ligurie, et la communauté touchait les revenus de la production du vitriol et du sulfate de magnésium liée à une exploitation privée du cuivre17.

11Même lorsqu'il y avait privatisation de la terre, ceci ne signifiait pas forcément disparition de la propriété collective. Ainsi, dans le cas de la communanza de Serralta dans la province de Macerata, les terrains communaux où les habitants de la commune exerçaient leurs droits d'usage avaient été privatisés au début du xixe siècle et acquis par un propriétaire. Ce dernier avait revendu le domaine à l'association qui s'était constituée en 1864. Ou plus complexe encore, on aboutissait à une superposition des droits. Diverses formes de propriété pouvaient coexister, comme à Alviano, dans la province de Perugia où se pratiquait le jus plantandi. À la fin du xixe siècle la situation se présentait ainsi :

  • 18 Cencelli-Perti A., 1890, p. 24-25 et 29.

« Nous avons un propriétaire du sol, un ou plusieurs propriétaires des arbres plantés sur ce dernier et un dernier propriétaire qui perçoit un pourcentage des produits aussi bien du sol que des arbres18 ».

  • 19 Pour une réflexion sur l’attitude des individus au sein du groupe qui gère les ressources collecti (...)
  • 20 L’historiographie sur ce sujet est en grande partie de caractère micro-historique. Rappelons ici C (...)

12La référence à des valeurs communes, la présence de mécanismes de régulation fondés sur la réciprocité et la confiance, sur les liens de sang et sur l'identité paysanne ne transforment cependant pas ces communautés en lieux idylliques exempts de conflits19. De récentes études d'histoire sociale montrent que ces propriétés, au-delà de leur intérêt économique ou environnemental, étaient aussi un enjeu politique. Les oligarchies cherchaient à les « posséder » pour accéder aux charges politiques locales : elles étaient ainsi un enjeu de richesse et de réussite sociale20. Malgré de tels conflits sociaux, ces formes de propriétés ont aussi protégé le territoire de la communauté d'un processus de destruction et de dévastation.

Les règles d'utilisation

  • 21 Ce fut le cas du statut des Università des douze familles originaires de Chiaserna, écrit en 1870, (...)
  • 22 Tiberini Sandro, 1990.
  • 23 Sur ce sujet, la bibliographie est très étendue. Je me limite à citer les textes suivants : Cencel (...)
  • 24 Les traineaux de pêche étaient interdits, Zagli A., 1992.

13Le plus souvent, il n'existait pas de statut écrit de ces terres. Ces textes sont apparus tard, parfois seulement au xixe siècle21. Le droit coutumier qui détaillait les règles d'exploitation avait pour but le maintien d'un équilibre entre population et ressources, même si les limitations strictes envers les étrangers visaient aussi à la consolidation des intérêts oligarchiques de la communauté. Défense des ressources et protection de l'environnement allaient de pair. Certains spécialistes du Moyen Âge, tel Sandro Teberini, voient d'ailleurs dans cette double nécessité l'origine de la propriété collective22. Ainsi, la consommation de bois était proportionnée à la production, le pâturage des bêtes était limité dans le temps et l'espace, et la nature des bêtes autorisées était strictement définie23. Les techniques de pêche aussi étaient spécifiées pour que ne soit pas porté atteinte à la ressource24. L'accès souvent n'était pas gratuit, il fallait payer un impôt proportionnel à la quantité et à la qualité du bois obtenu, ou au nombre de bêtes envoyées à la pâture (fida et pensionatico).

  • 25 Ghiani Antonio, 1954, p. 14-15

14L'organisation du travail et de l'espace se justifiait par les avantages procurés à la communauté. En Sardaigne, le territoire, s'il avait été possédé individuellement, n'aurait pu pourvoir à tous les besoins. La structure communautaire modela le paysage de façon toute particulière et on peut encore aujourd'hui en voir les traces. Dans de grandes zones de cette région, le territoire était organisé en cercles concentriques autour du centre habité. Le premier cercle s'étendait autour des habitations et était formé par des propriétés agricoles privées bien délimitées ou closes ; il était destiné à des cultures intensives. Ensuite s'étendait le pré nommépardu ou minda, réservé pour le pâturage des animaux domestiques. Le troisième cercle réservé aux semailles des céréales était appelé aidazzoni. Une fois la récolte faite, il était laissé en jachère, livré au pâturage (peberili) et Y aidazzoni était établi autre part ; un an ou plusieurs années passaient avant qu'on ne le sème à nouveau. Le pardu et l'aidazzoni, qui ensemble formaient les ademprivi, les terres collectives, étaient la propriété du village et leur exploitation en était décrite avec force détails. Sur les zones couvertes de bois, de forêts, de pâtures sauvages et improductives, on faisait pâturer le bétail et les semailles y étaient interdites, à l'exception de concessions particulières25.

  • 26 Pour tout ce paragraphe, voir Cencelli Perti A., 1890, p. 22-23 et 45.

15Le principe de redistribution des richesses inspirait les modalités de partage des revenus. Les produits se partageaient chaque année entre les familles dans certaines comunanze. Dans les società della malga, le lait était partagé entre les membres de la communauté proportionnellement au nombre d'animaux qu'ils possédaient. En ce qui concerne les biens, les terres cultivables étaient partagées en lots redistribués régulièrement, soit à court terme de 5 ou 9 ans, soit à long terme de 99 ans. En Ligurie, chaque usager avait droit à 1 272 mètres carrés moyennant le paiement d'un impôt. La répartition était réalisée par l'organe représentatif de la communauté selon les besoins de la famille : dans le cas des comunanze, par exemple, si une famille possédait un terrain non proportionné à ses besoins, l'assemblée des représentants pouvait obliger cette dernière à ne plus en jouir26.

16Les propriétés collectives, loin d'apparaître comme des pratiques irrationnelles et arriérées s'inspiraient d'une rationalité différente, « autre » oserais-je dire, que celle des sociétés industrielles et capitalistes fondées sur le triomphe d'un droit de propriété exclusif et individuel.

  • 27 Grossi Paolo, 1993, p. 7 et 23-28.

« La propriété collective, écrit Paolo Grossi, n'est pas seulement un instrument juridique ou économique ; c'est quelque chose en plus, car elle a besoin de puiser dans un monde de valeurs, de s'enraciner dans une certaine façon de percevoir, de concevoir, de vivre la vie associative27 ».

  • 28 Raffaglio G., 1915, p. 306. Il utilise aussi, p. 112, les écrits de Giambattista Grassi di Schilpa (...)

17Se dessine donc une civilisation de la communauté par opposition à celle de l'homme isolé, de la solidarité opposée à l'individualisme. Elle remplit une fonction de protection des ressources naturelles et d'égalisation sociale par la redistribution des revenus communs à laquelle sont très sensibles les auteurs de la fin du xixe siècle et du début du xxe siècle. Selon eux, là où les propriétés collectives n'avaient pas été privatisées, il n'y avait pas de grandes disparités sociales, tous tiraient des biens collectifs ce dont ils avaient besoin pour compléter les ressources tirées de leurs propres biens : « peu étaient riches, très aisés, presque personne n'était misérable ». Là où se renforçait le processus de privatisation des communaux, s'accroissaient le nombre des pauvres et le taux des morts dues à la tuberculose et à la pellagre28.

La propriété collective et le Mezzogiorno italien

  • 29 Bevilacqua Piero, 1984, p. 36 sq.

18Si l'on peut dire que l'Italie du Centre et du Nord connaissait une propriété collective inspirée par une idée démocratique de la communauté, l'Italie méridionale se caractérisait depuis longtemps par une hiérarchie sociale rigide, et par le régime de la grande propriété, le latifundium qui persista jusqu'à la fin des années 1950. Il s'agit d'un système fondé sur l'association entre agriculture extensive à base de céréales et pâturage transhumant. Cette agriculture présupposait un lien très étroit entre la montagne et la plaine ; les troupeaux étaient conduits des montagnes vers les plaines pour le pâturage hivernal et inversement en été. C'était un système qui concernait un peu toutes les plaines dépeuplées et infestées de paludisme de l'Italie méridionale : des larges plaines du Volturo et du Garigliano à celles du Sele, depuis les Tavoliere jusqu'aux marécages de Sioponto près de Manfredonia, de la bande côtière ionienne jusqu'à la Terre d'Otrante, du Marquisat de Crotone à la plaine de Santa Eufemia et à celle de Gioia Tauro. Ce système ne demandait que des investissements très réduits29.

19La propriété communale remplissait en définitive quatre fonctions :

  1. elle garantissait l'économie de subsistance grâce aux droits d'usage ;
  2. son existence permettait d'associer et d'intégrer les autres revenus provenant de propriétés agricoles ou des prestations de travail saisonnier (semences et récoltes) dans les latifundia ;
  3. elle fournissait des ressources financières à la commune par la vente des herbes et par les impôts locaux sur le pâturage et l'usage des bois. Ainsi, la commune parvenait souvent à s'autofinancer et équilibrer ses budgets ;
  4. elle approvisionnait le marché en produits (surtout le bois et le charbon) échangés avec les communes voisines30.
  • 31 Dans l’Italie méridionale, les deux grands domaines royaux étaient situés dans le Tavoliere des Po (...)
  • 32 Alors que la commune instituée sur le modèle français est définie par des limites territoriales, l (...)

20Légalement, l'organisation du territoire reposait sur la distinction entre allodio et demanio, allodio biens possédés en pleine propriété privée et demanio qui ne pouvaient être vendus et sur lesquels pesaient des servitudes de droits d'usage. Il existait aux xviiie et xixe siècles quatre catégories de dema-nio. Les formes les plus anciennes étaient le demanio regio qui dépendait directement du souverain31 et le demanio universale ou comunale qui dépendait de l'université (devenue la commune quand le système administratif français s'affirma32). Le demanio feudale et le demanio ecclesiastico dérivaient de la concession par le souverain de portions du demanio regio à des propriétaires de fiefs laïcs ou à des ecclésiastiques. Ces quatre types de demanio sont des possessions et non de pleines propriétés, ils ne peuvent être vendus et la population y exerce des droits d'usage.

21La commune possédait des biens patrimoniaux qu'elle pouvait gérer et vendre à sa guise, et le demanio comunale inaliénable, sur lequel elle accordait les droits d'usage, soit gratuitement, soit moyennant un impôt (fida), soit par contrat de location. À la différence des propriétés collectives de l'Italie du Nord, le demanio comunale ne présupposait pas la communauté mais l'individu. Celui qui y avait droit était le citoyen, que l'on définissait au xixe siècle comme celui qui était né dans ce lieu, qui y résidait depuis plusieurs générations, qui avait rempli ses devoirs et payé les impôts à la commune.

  • 33 Atti della Commissione Reale, 1902, en particulier p. 167 et 70-71.

22Nous savons d'après des témoignages de la première moitié du xixe siècle, que la plus grande partie des communaux se trouvait alors le long des pentes des Apennins, dans les Abruzzes, les Samnites, la Campanie et la Lucanie. Ils étaient concentrés dans les collines et les montagnes et donc au-dessus de 500 mètres d'altitude. À la fin du xviiie siècle, les demani comunali de l'Italie méridionale se répartissaient ainsi : sur un total de 658 mille hectares, 63 % se trouvaient en montagne, 25 % en collines et 12 % en plaine. En Sicile sur environ 60 mille hectares, 55 % se trouvaient en montagne, 35 % en collines et 10 % en plaine33.

  • 34 Corona G., 1995.
  • 35 Voir entre autres Lupo Salvatore, 1988, p. 13-50 et Gribaudi Gabriella, 1990.

23Encore au début du xixe siècle, les frontières étaient incertaines entre les biens communaux (les demani regi) et les biens patrimoniaux à part entière, les demani feudali et les demani universali, les propriétés privées et les terres communales louées ou concédées par un contrat d'emphytéose. Tout ceci était bien plus flou que la littérature historico-juridique du xviie au xixe siècle ne le disait. Et c'est à cause de ces incertitudes que s'est développé depuis l'ère moderne le conflit social autour de ces terres communes. Conflit de longue durée qui eut un poids décisif dans les politiques d'intervention des États pré-unitaires et de l'État italien après 1860. Certaines communautés s'opposaient aux propriétaires terriens et aux latifundistes afin de maintenir l'exercice de leurs droits d'usage. D'autres, au contraire, poussaient vers l'individualisme agraire ou agissaient contre des usurpations et des violations du droit. Parmi les propriétaires, il y en avait qui voulaient la formation de propriétés privées, légalement ou illégalement, et d'autres qui aspiraient à conserver des formes d'économie communautaire. La logique de défense du territoire engendrait aussi des conflits souvent violents entre communautés voisines, chacune défendant ses frontières34. En d'autres termes, ce n'était pas l'appartenance à une classe ou à un milieu qui déterminait les prises de position dans ce conflit. Si l'historiographie marxiste a souligné le rôle de la lutte de classes, des études plus récentes ont révélé le caractère de lutte entre groupes ou factions, origine de la lutte politique moderne35.

24Le processus d'usurpation s'amplifiait, surtout à cause du rôle donné aux administrations communales par la législation française et celle des Bourbons. Contrôlant fortement la distribution des terrains aux paysans, nombre d'entre elles en abusèrent pour agrandir les patrimoines des administrateurs et des familles les plus puissantes. Cette action de l'État et des administrations communales dans les divisions des domaines, est un point essentiel pour comprendre les caractéristiques de longue durée du Mezzogiorno contemporain et le débat historiographique : les effets d'un droit constamment et impunément violé par les administrations communales et le problème de la délégitimation des groupes dirigeants locaux à l'intérieur de la société rurale.

Le déclin de la propriété commune

25C'est par le décret royal n° 751 du 22 mai 1924 sur La Réforme des usages civiques dans le Royaume, et la loi du 16 juin 1927 n° 1766 que furent définitivement abolies au niveau national, bien qu'avec d'importantes exceptions, toutes les formes d'usage collectif de la terre. La loi de 1927 est l'aboutissement d'une dynamique institutionnelle qui a débuté dans les dernières décennies du xviiie siècle.

  • 36 Grossi P., 1993, p. 10.

26La plupart des juristes considéraient alors les propriétés collectives comme des anomalies. Elles représentaient une perturbation non seulement de l'ordre juridique et économique, car elles soustrayaient de vastes territoires au commerce, ainsi qu'à l'ordre moral et à la tranquillité publique36. Mais au-delà de ces principes, ils ne s'entendirent pas sur une législation homogène. Au cours de cette période, deux logiques ont inspiré les politiques d'intervention, et alterné en Italie : l'une qui luttait pour une abolition définitive de toute forme d'usage collectif et l'autre, au contraire, qui entendait indemniser ceux qui perdaient leurs droits communaux.

27La première logique a guidé de nombreuses interventions. Elle a inspiré les mesures adoptées en Toscane (1776, 1777, 1778) et en Lombardie entre 1770 et 1775 qui ordonnaient le partage des pâturages communaux entre les usagers. Elles autorisaient l'abolition des usages de pâturage et d'affouage dans les bois et le maquis, sur les terres privées, et sur les demani communali qui devaient être partagés entre les citoyens les plus pauvres. En revanche, la deuxième logique prévalait dans l'édit de 1792 du royaume de Naples qui prévoyait la division des terres des demani feudali et communali entre les citoyens de la commune. Il en allait de même pour la loi de 1799 adoptée en Piémont-Sardaigne, les mesures de l'État Pontifical de 1802 et de 1805 qui accordaient une juste indemnisation des usagers et qui avaient été adoptées après celles de 1765 et 1789, qui prévoyaient l'abolition des droits de pâturage et d'affouage.

28Dans le royaume de Naples, après l'abolition de la féodalité, les lois du 2 août et 1er septembre 1806, ordonnaient que les territoires féodaux de toute nature, ainsi que les demani comunali, soient partagés en pleine propriété. Une partie était assignée au seigneur et l'autre partie à la commune qui devait aussitôt partager entre les citoyens. Pour cela, il fallait établir la liste des droits de chacun, afin de donner une part proportionnelle. Toutefois, ceux qui ne possédaient rien devaient être favorisés.

29Les ventes aux enchères publiques furent très importantes, d'abord à la fin du xviiie siècle et au début du xixe, dans le Royaume d'Italie (République Cisalpine et Piémont), dans la République Romaine (régions centrales), en Toscane et dans le Royaume de Naples où furent vendus surtout des biens ecclésiastiques et des terrains communaux. Puis après l'Unité de l'Italie en 1866 et 1867, furent promulguées d'autres lois, à la suite desquelles furent mises sur le marché de nombreuses terres appartenant à l'Église et aux demani comunali.

  • 37 Voir Lupo S., 1988, p. 97 à 115 et Raffaglio G., 1915, p. 119.

30Après l'Unité et les lois qui abolissaient les usages avec indemnisation, des mesures furent prises dans les provinces. En Sardaigne, en 1865, furent abolis les droits d'ademprivio et les terres furent données aux communes. En Toscane après une longue série de mesures libérant les terres privées des droits d'usage, (1833, 1840, 1845, 1860, 1862), les lois du 15 août 1867 abolirent les droits collectifs dans l'ex-principauté de Piombino et les terres furent divisées en lots et attribuées aux anciens ayants droit. En Vénétie, les lois de 1881, 1882 et 1885 abolirent le pâturage et l'affouage, pratiqués dans les provinces de Vicenza, Belluno et Udine, contre une indemnisation aux usagers les plus pauvres. Ceci concernait une superficie totale de 7080 hectares, parmi lesquels 3 293 dans les provinces de Vincenza, Udine, Trevise et Venise ainsi que 3 786 dans la province de Turin37.

  • 38 Raffaglio G., 1915, p. 116. Cette loi a été précédée par une loi du 20 juin 1871 dans laquelle cer (...)

31Le xixe siècle est donc le siècle où domine la volonté d'éliminer, de « liquider » les biens communaux sous toutes leurs formes ou manifestations. Malgré tout, coexiste la volonté de les reconnaître, ne pas les abolir en fonction des nécessités sociales et économiques. Dès 1808 en Italie méridionale (décret du 3 décembre), l'application de la loi de 1806 fut restreinte, seuls les communaux cultivables pouvaient être partagés, les bois et terres de montagne devant rester collectifs. Le décret du 3 juillet 1861 exigeait que les partages envisagés ne portent pas atteinte aux besoins de la population en pâturage et bois. Dans l'Italie unifiée, la loi du 1er novembre 1875 abolissait les droits d'usage dans les forêts domaniales, contre indemnisation pour les usagers, mais elle nuançait en reconnaissant le principe du maintien des droits collectifs lorsqu'ils se révélaient indispensables38. Cela fut réaffirmé dans la législation forestière du 20 juin 1877.

  • 39 Ibid., p. 120-123. Les mêmes principes furent confirmés par une loi de l’année 1902 relative à la (...)

32Le véritable retournement de tendance eut lieu avec les lois de 1888 et de 1891 dans l'ancien État Pontifical. Il y était affirmé la nécessité de maintenir les droits d'usage quand les terres, à cause de l'altitude ou de la nature des sols, ne pouvaient pas être améliorées. Ces lois permirent, en ce cas, de céder aux usagers tout ou partie du territoire contre le paiement d'une redevance annuelle39. Puis une loi de 1894 prévoyait que les biens issus de cette cession devaient être gérés par les anciens ayants droit. Les propriétés collectives qui avaient été abolies furent donc en quelque sorte reconstituées avec une personnalité juridique. Il en fut également ainsi dans les Università agrarie existantes. La conception juridique des propriétés collectives entrait dans une nouvelle phase. Dans les années 1880-1890, la tradition juridique italienne traversait une crise profonde due à sa confrontation avec le modèle français qui reposait sur le droit privé. Un certain nombre de dirigeants italiens engageaient une réflexion sur la gestion du territoire. D'importantes enquêtes ministérielles furent alors réalisées dans lesquelles ressortaient la richesse et la vitalité des formes d'appropriation collective en Italie. Paolo Grossi décrit cette nouvelle approche de la propriété collective :

  • 40 Grossi P., 1997, p. 195.

« Parallèlement à son image liée aux vieilleries moyen-âgeuses, ternie par le servage et le féodalisme, une autre image apparaissait dans sa réalité propre, étrangère à la tradition du droit romain et qui se proposait comme une alternative40 ».

  • 41 Trifone Romualdo, 1924, p. 26 et 30.

33Au cours des débats qui eurent lieu à ce moment, on décida d'exclure de la privatisation les terres dont le meilleur usage était en forêts et pâturages, mais on rejeta la proposition du maintien de droits collectifs sur les terres cultivables41.

  • 42 La bibliographie qui traite de ce sujet est très vaste. Je rappelle ici les volumes suivants : Dem (...)
  • 43 Carletti Franco, 1990, p. 297-299.

34C'est à partir de la redécouverte de ces débats de la fin du xixe siècle, avec la publication en 1977 du livre de Paolo Grossi, Un altro modo diposse-dere, que naissent des études historiques et juridiques qui elles aussi envisagent la question sous un jour nouveau42. Elles ne voient plus la suppression des communaux comme le succès des forces sociales et politiques progressistes et modernisatrices. Au contraire, elles interprètent ce processus comme une intervention qui a détruit un système de valeurs destiné à protéger le territoire et ses ressources, pour construire un autre système diamétralement opposé. Ceci est renforcé par l'attention actuelle portée aux problèmes sociaux et environnementaux. Les régions montagneuses et forestières connaissent un état d'urgence aggravé au cours de la deuxième moitié du xxe siècle, à cause de la fin de l'agriculture de montagne et de dramatiques phénomènes d'érosions et ravinement. On a donc commencé à considérer les propriétés communes comme une forme de gestion capable d'harmoniser économie et écologie43.

***

  • 44 Cf. Nervi Pietro, 1993, p. 176-205.

35Le décret de 1924 et la loi de 1927 ont créé des formes de tutelle sociale et environnementale sur ces terres. Ils ont aussi prévu une réglementation particulière pour les bois et les pâtures en accord avec le décret royal n° 3267 de 1923 et n° 1126 de 1926. Le patrimoine boisé des communautés et des associations agraires est soumis à l'autorité forestière, il devient un bien public et il est soumis à des règles strictes pour son exploitation et les possibilités d'aliénation44. Il est décidé l'institution de sociétés qui gèrent les domaines collectifs d'università agrarie, de communanze, partecipanze et società di antichi originari. Elles peuvent recruter du personnel technique et de garde pour la gestion des bois et des pâtures, elles peuvent également à cette fin former des coopératives.

  • 45 Tamponi Michele, 1990, en particulier p. 162-162 et 166.

36La législation forestière de 1923 a été bien plus sensible envers les propriétés communes que ne l'a été la loi de 1927. Sensibilité confirmée et renforcée par la loi sur la montagne approuvée en 1952, laquelle, à l'article 43, établit que les communautés familiales qui vivent sur les territoires montagneux en exerçant des activités agro-silvo-pastorales peuvent continuer à administrer leurs biens en conformité avec les statuts et les coutumes des lieux. La loi forestière n° 1102 de l'année 1971 détermine, à la suite de la loi régionale, les limites, les conditions et les contrôles en permettant la concession temporaire des usages autres que forestiers45.

  • 46 Medici Giuseppe, 1948, p. 72-73.
  • 47 Cf. Bevilacqua P., 1986, p. 389-414 ; Lupo S., 1990, en particulier p. 119 sq ; Ricchioni Vincenzo (...)
  • 48 Sur les résultats de cette division des domaines en parcelles en Italie, voir également Massullo G (...)

37Les conséquences sur le plan social et économique du processus de transformation des biens communaux en Italie, entre la fin du xviiie siècle et la loi de 1927, furent, selon certains auteurs, le renforcement de la petite propriété paysanne. Giuseppe Medici parle de « très nombreux cas dans lesquels le partage a fait naître des entreprises rurales florissantes46 ». Dans le Mezzogiorno, en particulier, il s'agissait surtout de terres destinées à la culture des arbres — vignes, agrumes, oliviers, amandiers — situées dans la province de Salerne, dans les Abruzzes, dans les Murge des Pouilles, dans la région de Capitanata dans la province de Catanzaro et de Cosenza dans la province de Syracuse47. Dans l'Italie du Centre et du Nord, les ventes ont renforcé la petite propriété, dans tout l'arc des Alpes et des Apennins, dans les collines et la plaine du Pô. De même en Vénétie, dans la province de Rovigo, de Novarra, de Vercelli et de Biella ainsi qu'en Ligurie et, pour l'Italie centrale, dans les Marches et autour de Rome et de Grosseto48.

  • 49 Medici Giuseppe, 1948 et 1949, en particulier p. 308.

38Malgré ces résultats, la quantité des biens communaux libérés des droits d'usage par la loi de 1927, était plutôt modeste. Au 31 décembre 1927, les droits d'usages avaient été liquidés sur 711 259 hectares. Seule une petite partie, soit 19 084 ha, fut partagée entre les ayants droit pour être mise en culture. Les terres sur lesquelles pesaient les droits d'usage demeuraient importantes. Au lendemain de la deuxième guerre mondiale, presque un dixième des terres relevait encore de la propriété collective. Dans la région alpine, sur 2 607 communes, 1 364 possédaient des terrains grevés de droits d'usage et sur ces derniers 803 823 hectares étaient destinés aux bois et aux pâtures et 5 761 à la culture. Dans le Mezzogiorno, sur 1 591 communes, 728 possédaient des terrains grevés de droits d'usage, et sur ces derniers 271 570 hectares étaient destinés aux pâtures et aux bois et 11 802 à la culture49.

Glossaire

39Ademprivi : expression qui dérive du catalan « empriu » et qui indique le caractère collectif des terres. Allodio : du latin alodium qui signifie possession exclusive.

40Beni comunali (Biens communaux) : sont ainsi appelés à la fois les biens dont une commune a la pleine propriété, ceux dont une commune n'a pas la pleine propriété et ne peuvent pas être vendus, et les biens d'une communauté.

41Comunaglie : terme dialectal qui équivaut à communauté.

42Comunanze : regroupement de personnes liées par des intérêts communs.

43Demanio ecclesiastico : possession du latifondiste ecclésiastique, grevée de droits d'usage.

44Demanio feudale : possession du latifondiste, grevée de droits d'usage.

45Demanio regio : possession du Souverain, grevée de droits d'usage.

46Demanio universale o comunale : possession non exclusive du groupe de personnes qui constitue l'Università ou la commune. Demanio : du français ancien domaine. En opposition à allodio indique une propriété du fonds et une jouissance limitée par des droits d'usage. Diritti d'uso : droits de faire usage d'une ressource.

47Erbatico (droit de fauche) : impôt à payer et qui donne le droit de faucher l'herbe des bois et des pâtures. Fida : impôt payé en échange du droit de faire usage d'une ressource. Pardu e aidazzoni : expressions dialectales qui indiquent les composants des ademprivi. Partecipanze : L'expression se réfère à l'appartenance à une communauté, association de pâturage alpin.

48Pensionatico : expression qui se réfère à un impôt à payer pour le pâturage du bétail. Preselle : lots qui composent un terrain, parcelles.

49Regole : assemblée de cohéritiers qui administrent un territoire. Società degli originari : association des familles les plus anciennes. Società della Malga : associations de pâturage alpin.

50Terrazzani : personnes qui ont la même terre, qui vivent dans le même village. Tratturi : sentiers empruntés pour le déplacement des troupeaux depuis les Apennins jusqu'aux plaines des Pouilles. Università agrarie : associations agraires.

51Usi civici (usages civiques) : droit de faire usage des ressources qui appartiennent depuis toujours aux gens du royaume. Vagantico : expression qui se réfère à la possibilité de se déplacer librement pour exercer certains droits d'usages. Vicinie : cette expression indique l'existence de voisins (vicini) qui se réunissent en une communauté.

Les communaux au Portugal (1938)

Les communaux au Portugal (1938)

Source : Junte de la Colonisation Interne

Bibliographie

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Notes

1 Traduction de Caroline Peyron. Sur l’évolution de ce débat, voir Corona Gabriella, 1997, p. 43-63. En ce qui concerne l’historiographie marxiste de l’histoire de l’agriculture, je me limite à rappeler Sereni Emilio, 1968; Villani Pasquale, 1972; Giorgetti Giorgio, 1974.

2 Malgré la forte ambiguïté et la faiblesse de l’analyse, ce concept semble toutefois évoquer des problématiques importantes au niveau scientifique et culturel. Cf. Bagnasco Arnaldo, 1993

3 Des cas de ce genre ne manquent pas en Italie. En Ombrie, par exemple, un dixième du territoire régional est encore géré par diverses formes de propriétés collectives et de propriétés communales. Cf. Ente sviluppo agricolo in Umbria, 1983. Il y a encore peu de temps, dans les Marches, l’extension territoriale des propriétés collectives était conséquente. Cf. à ce sujet : Camera di commercio industria artigianato e agricoltura, 1970

4 C’était, par exemple, le cas des comunaglie de Murta, près de Gênes. Cf. Croce Gian Franco, 1992, en particulier p. 783-784.

5 Dans le cas des vicinie, il s’agit de l’assemblée des terrazzani.

6 Pace Silvio, 1975, p. 22-23 et 93-94.

7 Pace S., 1975, p. 95-96. Thème de conflits et de longues luttes intestines, l’appartenance au corps des originaires fut également l’objet d’interventions de la part des gouvernements. Dans la province de Brescia, le Sénat intervint le 7 septembre 1764 et ordonna l’inscription dans le nouveau livre des Vicinie de toutes les familles originaires ainsi que de celles qui résidaient depuis 50 ans en payant les impôts et les contributions. Mais ces conflits ne se limitaient pas à la lutte pour l’admission des étrangers dans l’assemblée des originaires. Il y avait également des conflits entre voisins et entre vieux et récents originaires pour la division du patrimoine de la commune.

8 Cf. Arioti Elisabetta, 1992, en particulier p. 714. et Torresani Stefano, 1998, p. 181.

9 En particulier dans les provinces de Bergame, Brescia, Como et Sondrio.

10 Cencelli Perti Alberto, 1890, p. 27.

11 Raffaglio G., 1915, p. 131-133.

12 Cencelli-Perti A., 1890, p. 30. Les comunanze étaient réparties de la sorte entre les provinces : Ancona 67, Ascoli 76, Macerata 71, Pesaro 46. Parmi elles, 3 possédaient plus de 1000 hectares, 23 en possédaient de 1000 à 250 ha, 43 de 250 à 50 ha, 83 comunanze de 50 à 5 ha et 199 possédaient moins de 5 hectares.

13 Cencelli-Perti A., p. 67 et 132.

14 Arioti E., 1992, en particulier p. 723-724.

15 Cencelli-Perti A., 1890, p. 39

16 Zagli Andrea, 1992, p. 809-810.

17 Croce Gian Franco, 1992, en particulier p. 784-785.

18 Cencelli-Perti A., 1890, p. 24-25 et 29.

19 Pour une réflexion sur l’attitude des individus au sein du groupe qui gère les ressources collectives, voir Ford Runge C., 1981 et les articles du recueil Proceedings of the conference on common property resource management, National Academy Press, Washington DC, 1986.

20 L’historiographie sur ce sujet est en grande partie de caractère micro-historique. Rappelons ici Caffiero Marina, 1983; AGO Renata, 1986; Grendi Edoardo, 1986; Farolfi Bernardino, 1987; Raggio Osvaldo, 1992; Caffiero Marina, 1992; Massimo Vallerai Massimo, 1992.

21 Ce fut le cas du statut des Università des douze familles originaires de Chiaserna, écrit en 1870, et de celui de la coopérative des familles originaires de la terre de Sant’Abbondio (province de Pesaro). Cencelli Perti A., 1890.

22 Tiberini Sandro, 1990.

23 Sur ce sujet, la bibliographie est très étendue. Je me limite à citer les textes suivants : Cencelli Perti A., 1890, p. 23 ; Curis Giovanni, 1917 ; Palombo Manfredi, 1910-1916 ; TRIFONE Romualdo, 1909 et 1963.

24 Les traineaux de pêche étaient interdits, Zagli A., 1992.

25 Ghiani Antonio, 1954, p. 14-15

26 Pour tout ce paragraphe, voir Cencelli Perti A., 1890, p. 22-23 et 45.

27 Grossi Paolo, 1993, p. 7 et 23-28.

28 Raffaglio G., 1915, p. 306. Il utilise aussi, p. 112, les écrits de Giambattista Grassi di Schilpario, Alcune notizie sulla Valle di Scalve, Bergamo, 1899, p. 33.

29 Bevilacqua Piero, 1984, p. 36 sq.

30 Corona Gabriella, 1995.

31 Dans l’Italie méridionale, les deux grands domaines royaux étaient situés dans le Tavoliere des Pouilles et dans les Sila en Calabre. Ils furent libérés des droits d’usage respectivement par les lois du 25 février 1865 et du 25 mai 1876. Sur les conséquences de ces mesures Cf. Savoia Girolamo, 1880. Sur l’histoire des ces terres voir DI Cicco Pasquale, 1964; Barletta Pasquale, 1865 et Zurlo Giuseppe, 1862.

32 Alors que la commune instituée sur le modèle français est définie par des limites territoriales, la commune d’Ancien Régime avait son origine dans une communitas, aux xie-xiie siècles, c’est-à-dire une communauté de citoyens.

33 Atti della Commissione Reale, 1902, en particulier p. 167 et 70-71.

34 Corona G., 1995.

35 Voir entre autres Lupo Salvatore, 1988, p. 13-50 et Gribaudi Gabriella, 1990.

36 Grossi P., 1993, p. 10.

37 Voir Lupo S., 1988, p. 97 à 115 et Raffaglio G., 1915, p. 119.

38 Raffaglio G., 1915, p. 116. Cette loi a été précédée par une loi du 20 juin 1871 dans laquelle certaines forêts domaniales avaient été déclarées inaliénables.

39 Ibid., p. 120-123. Les mêmes principes furent confirmés par une loi de l’année 1902 relative à la terre et au château de Tatti dans la province de Massa et de Carrare.

40 Grossi P., 1997, p. 195.

41 Trifone Romualdo, 1924, p. 26 et 30.

42 La bibliographie qui traite de ce sujet est très vaste. Je rappelle ici les volumes suivants : Demartin Gian Candindo, 1990; Carletti Franco, 1993; Nervi Pietro, 1998 et 1999.

43 Carletti Franco, 1990, p. 297-299.

44 Cf. Nervi Pietro, 1993, p. 176-205.

45 Tamponi Michele, 1990, en particulier p. 162-162 et 166.

46 Medici Giuseppe, 1948, p. 72-73.

47 Cf. Bevilacqua P., 1986, p. 389-414 ; Lupo S., 1990, en particulier p. 119 sq ; Ricchioni Vincenzo, 1953.

48 Sur les résultats de cette division des domaines en parcelles en Italie, voir également Massullo Gino, 1990, p. 5-23.

49 Medici Giuseppe, 1948 et 1949, en particulier p. 308.

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Titre Les communaux au Portugal (1938)
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