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Les propriétés collectives face aux attaques libérales (1750-1914)

 | 
Marie-Danielle Demélas
, 
Nadine Vivier

Première partie. La propriété collective en Europe occidentale

La gestion des terres en usage collectif dans l'Europe du Nord-Ouest

Paul Warde

Texte intégral

1Les terres en usage collectif étaient un élément essentiel de l'agriculture de la plupart des régions d'Europe du Nord-Ouest à l'époque moderne, et leur suppression souleva une question politique ; elle est devenue l'objet d'un vaste débat historiographique. Les historiens du monde rural depuis le xvie siècle ont l'habitude d'aborder les thèmes des enclosures, de la privatisation ou la nationalisation des propriétés collectives, mais ils prêtent moins d'attention à la gestion des terres utilisées collectivement durant les siècles précédant leur dissolution ou leur absorption dans la propriété de l'État ou des communes. Leur intérêt s'est focalisé sur les conséquences de l'abandon des systèmes agricoles communautaires, plus que sur leurs performances lorsqu'ils fonctionnaient. Les approches traditionnelles ont examiné les effets de cet abandon, d'une part sur la productivité agricole, supposant que le système communautaire souffrait de faibles rendements et d'une dégradation des ressources, et d'autre part, ses conséquences sociales, en particulier pour les pauvres et les petits propriétaires.

  • 1 De Moor M., Shaw-Taylor l., Warde p., 2002
  • 2 Brakensiek S., 1991 ; Neeson J., 1993 ; Prass R., 1997 ; Vivier N., 1998 ; Van Zanden J.-L., 1999  (...)

2Un groupe s'est constitué dans le cadre du projet Comparative Rural History of the North Sea Area (CORN) dans le but de remédier à cette situation, dans le contexte d'une réflexion comparée sur l'ensemble de l'Europe du Nord-Ouest. Les travaux menés de 1999 à 2001 ont abouti à un ouvrage1 qui présente des études régionales sur l'Angleterre septentrionale et méridionale, les Pays-Bas, les Flandres belges, la France, les pays nordiques, l'Allemagne du Sud-Ouest et celle du Nord2. Ces recherches comparatives se sont attachées aux communaux pour eux-mêmes, elles ne les ont pas considérés comme simple composante d'un système agricole de plus en plus désuet, ni remis dans le contexte du processus de modernisation de l'agriculture. Le texte présenté ici reprend dans une large mesure les contributions et les conclusions de ce volume du CORN.

  • 3 Ostrom E., 1990 ; Gibson C., Mckean M., Ostrom E., 2000 ; Bromley D., 1992.
  • 4 Hardin G., 1968.

3Ces études se sont inspirées, en partie, des œuvres théoriques de sciences politiques des années 1980-19903, qui répondaient à l'article devenu classique de Garret Hardin4 sur « La tragédie des communaux » dans lequel il affirmait que la propriété collective est par essence inefficace et conduit à la surexploitation des ressources. Une vision contradictoire a été proposée, en particulier celle d'Elinor Ostrom, qui montre que des groupes d'usagers peuvent mettre au point des institutions qui contrôlent étroitement les comportements de chacun des individus. Ceci peut être formulé de façon plus positive : il est nécessaire qu'existent des institutions (les règles et leur application) qui favorisent la coopération entre les individus, ainsi ils obéissent et aboutissent à une utilisation optimale et efficace des communaux.

  • 5 Vivier N., 2002, p. 144.

4Ces théories ont exigé des historiens qu'ils s'attachent essentiellement à la nature de ces « commons », terres en usage collectif, et aux institutions qui régissent leur utilisation. Les historiens de l'Europe du Nord entendent en général ce terme de « commons » comme les terres où les « commoners », les usagers, exercent le droit d'utiliser les ressources des propriétés appartenant soit à des institutions, à des seigneurs, ou à l'État aussi bien qu'à des personnes privées. Ces propriétés couvrent surtout des étendues non cultivées ou seulement temporairement, terres ouvertes comme les landes et bruyères, les bois. Bien souvent, ces droits d'usage s'exercent aussi sur les terres cultivées individuellement. La suppression de ces droits est généralement appelée « enclosure » en anglais, ce qui implique souvent, mais pas toujours, une clôture physique de la terre. Bien que se dégage un consensus autour de cette description des « commons », certaines historiographies nationales, notamment française et hollandaise, tendent à réserver l'expression « communaux » aux terres possédées réellement par la communauté des usagers, que ce soit une coopérative, une commune, ou les sujets du seigneur (en ce cas, les communaux appartiennent en fait au seigneur). Nadine Vivier a insisté sur cette distinction. Les communaux, au sens strict de la propriété, et non des droits d'usage, sont « le patrimoine foncier de la communauté ». Ceci signifie qu'ils pouvaient être utilisés, soit collectivement comme pâturage commun, soit individuellement par la location de parcelles. Cette gestion est susceptible de changer, selon les volontés de la communauté. « Au contraire, note Nadine Vivier, les droits d'usage sur les propriétés privées ne pouvaient subir aucune modification, soit ils se maintenaient, soit ils étaient supprimés5 ». Ici, j'ai adopté une définition très large des « terres en usage collectif », comprenant toute terre sur laquelle s'exercent des droits d'usage, dans le but d'illustrer la diversité des propriétaires réels de ces terres, ce qui a d'importantes implications sur leur gestion.

5Les théoriciens comme Ostrom ont adopté une position plus abstraite, liant la propriété commune au concept d'un « fonds commun de ressources » (common pool resource). Leurs approches, aussi utiles soient-elles, ne peuvent être transposées aisément à l'Europe des temps modernes. Néanmoins, Ostrom a proposé des critères, largement admis, qui selon elle, doivent exister pour assurer une gestion réussie d'une propriété commune durable. Pour aider à notre entreprise comparative, ses 7 critères des « fonds commun de ressources » ont été pris pour référence.

  1. Des limites clairement définies.
  2. Adéquation entre règles d'appropriation des ressources, conditions locales et dispositions de maintenance.
  3. Accords issus de choix collectifs.
  4. Surveillance des ressources par des responsables.
  5. Sanctions modulées.
  6. Mécanismes de résolution des conflits.
  7. Reconnaissance d'une autonomie minimale pour les membres qui régissent leurs propres institutions, sans intervention d'autorités gouvernementales.

6La recherche comparative du groupe CORN a intégré ces critères dans un ensemble d'autres questions visant à bien définir les propos afin d'éviter les confusions puisque les études portent sur des contextes écologiques, politiques et agricoles très divers. Ces questions ont fourni la trame de cet article. Tout d'abord il est nécessaire de décrire la nature de ces terres et celle des ressources exploitées en commun. Dans un second point, il faut envisager le statut légal des usages collectifs et des propriétaires des « commons » qui ne sont pas partout les mêmes. Ensuite, dans un troisième temps, sont définis les usagers, ce qui nous conduit à étudier les institutions locales chargées de gérer les « commons », c'est-à-dire les organismes officiels (tribunal seigneurial, assemblée villageoise, etc.), leurs procédures et les agents qu'elles emploient. À partir de là, nous pouvons espérer être en mesure de préciser quelles ressources communautaires existaient et quelle était leur valeur pour les différents groupes d'utilisateurs. Les usagers en

7Europe étaient très divers et rien ne laisse supposer, bien au contraire, qu'une communauté d'usagers signifie une communauté d'intérêt sans conflits. Bien que nos connaissances restent partielles et nos conclusions inachevées, nous tenterons des observations comparatives.

Nature des terres en usage collectif et systèmes agraires

  • 6 Les termes sont laissés en anglais pour en garder la cohérence.

8À l'évidence, il existe de nombreuses confusions dans la terminologie servant à décrire ces terres dans les diverses régions européennes. Nous avons essayé de mettre au point, en anglais, une terminologie raisonnée qui prenne en même temps en compte le mieux possible les nuances dans les autres pays. Son utilisation a dégagé une typologie de ces terres et a permis de souligner les variations locales. Ceci donne une typologie en trois groupes6. Le premier terme, common, renvoie au fait que ces terres sont utilisées pour un temps par plusieurs personnes, par opposition à une terre utilisée toute l'année par une seule personne. Le suffixe (arable, meadow ou woodland) renvoie à la destination principale de cette terre.

Common arable :
terres arables privées soumises à des usages collectifs

9Il s'agit d'une terre vouée à la culture, en particulier des céréales. Dans la forme la plus courante en Europe du Nord-Ouest, cette terre se présente en longues parcelles étroites. Chaque exploitant cultive quelques-unes de ces lanières. Après la récolte et durant les années de jachère, ces parcelles servent au pâturage commun. Elles sont regroupées en blocs appelés furlongs, eux-mêmes regroupés en grands champs. Ces champs étaient l'unité de gestion prise en compte pour la rotation des cultures. Ce système agraire pouvait comporter deux, trois soles ou plus, mais les plus fréquents étaient l'assolement biennal et le triennal, ce qui signifie que la terre était mise en jachère un an sur deux ou trois.

Common meadow :
prairies privées soumises au pâturage collectif

10Meadow est la prairie qui produit du foin. Common meadow est, de la même façon que le common arable, divisée en parcelles en propriété individuelle et s'ouvre au pâturage commun après la récolte de la première herbe. En certains lieux, les droits de récolte de l'herbe dans le common meadow étaient redistribués chaque année par tirage au sort des lots.

Common pasture, common waste, common :
landes communes, communaux

11Les prairies permanentes destinées au pâturage commun sont qualifiées de common pasture. Les termes common waste ou commons s'appliquent à une terre collective sur laquelle un éventail plus large de ressources peut être disponible. Le plus souvent, ce ne sont que des pâturages, mais parfois on peut y ramasser bois, ajoncs, bruyère, ou extraire la tourbe. Waste a parfois la connotation de terre vaine, non cultivée, qu'elle soit soumise à des droits collectifs ou non. Common est bien sûr le terme le plus courant pour ce type de terre, et souvent il renvoie simplement à un espace de terres vaines, de landes. En Angleterre, waste peut aussi inclure des zones boisées, ce qui n'est pas forcément le cas ailleurs. Sur le continent, les bois soumis à des usages collectifs sont souvent traités à part, nous les appelons common woodland.

  • 7 Ce que notent aussi les théoriciens : Gibson C., Mckean M., Ostrom E., 2000, p. 5, 7-8.

12Tous ces termes indiquent seulement l'existence de droits collectifs et ne donnent aucune indication sur la propriété des terres. La caractéristique de ces terres est d'être soumises à des utilisations diverses et des usagers multiples7.

  • 8 Hoppenbrouwers P., 2002, p. 89.
  • 9 Warde P., 2002, p. 200.

13Les superficies sur lesquelles s'exercent ces droits collectifs sont très vastes pour la période préindustrielle. Les landes communes, common waste, couvrent, au début du xixe siècle, environ 26 % des Pays-Bas, et jusqu'à 44 % dans l'est de ce pays8. Dans le Wurtemberg, (sud-ouest de l'Allemagne) 14 % du territoire jusqu'en 1925, malgré de larges enclosures et privatisations9. Dans ces cas de « survivance », on note en général l'association entre terre infertile et common waste, là où la propriété collective semble répondre à un mode de culture très extensif. Les coûts de transformation pour un usage privé ne semblent pas viables (coûts de clôture, lotissement et compensations aux usagers).

  • 10 Küster H., 1995, p. 184.

14Avant le xixe siècle, les usages collectifs sont la règle générale dans la plupart des régions d'Europe. Ils répondent au problème fondamental de l'agriculture d'Ancien Régime : comment maintenir la fertilité du sol face aux demandes croissantes de la population, en d'autres termes comment avoir suffisamment de fumier et donc de cheptel alors que toutes les terres arables disponibles doivent produire des céréales pour les besoins de la population ? Il faut donc rechercher toute pâture. Toutes les propriétés privées, cultivées individuellement, sont soumises au pâturage commun une fois les récoltes enlevées (common arable et common meadow). La réduction des coûts de main-d'œuvre encourage sans doute ce système de pâturage commun et d'assolement réglé pour l'ensemble du village, car il facilite la moisson, évite les invasions de mauvaises herbes10.

15En simplifiant grandement, nous pouvons distinguer deux systèmes agraires fondamentaux. Sur les sols les plus fertiles, de lœss ou calcaire, on trouve des villages nucléaires et le système de l'assolement biennal ou triennal. Les terres cultivées portent des céréales pendant un ou deux ans suivis d'une année de repos. Les terres en jachère et celles non ensemencées servent de pâturage, tout comme les prairies et les bois. Ce système domine en France du nord, Allemagne centrale et méridionale, dans l'Angleterre des Midlands et une partie des Coastwolds, au Danemark et dans le sud de la Suède. Toutefois, dans ces zones, quelques régions se sont déjà converties aux cultures permanentes, comme les Flandres occidentales, tandis que d'autres comme le Middlesex, l'Essex et une partie du Suffolk dans le sud-est de l'Angleterre n'ont pas de common arable.

  • 11 Brakensiek S., 2002, p. 228.

16Le second système agraire, caractérisé par un peuplement dispersé et par la complémentarité entre un espace cultivé et un saltus inculte (infield-outfield system), prédomine sur les sols sableux de l'est des Pays-Bas et du nord de l'Allemagne. Il repose sur une modeste superficie de terres cultivées en permanence, fertilisées soit par une bonne quantité de fumier, soit par de l'humus extrait des terres alentour, qui doivent donc être vastes. Les terres collectives ouvertes couvrent 60 à 90 % de la région de Geest en Basse-Saxe, alors qu'elles ne représentent que 20 % dans les régions voisines pratiquant l'assolement triennal11. Dans ce système, les sols privés de leur couche superficielle d'humus devenaient très vulnérables à l'érosion éolienne et à la formation de dunes.

  • 12 Gudermann R., 2000.

17Ces deux systèmes couraient le risque d'un prélèvement excessif de la biomasse des terres non cultivées au profit des terres arables (par le pâturage et le fumier ou l'humus), avec pour conséquence la dégradation de l'écosystème. Néanmoins, certaines terres n'étaient pas intégrées en tant que telles dans un système agraire, bien qu'elles aient joué un rôle important pour la subsistance des paysans. Les marais de l'est de l'Angleterre, ou ceux des landes de la plaine nord-européenne, ne fournissaient que peu de pâture, ils étaient utilisés pour d'autres ressources, telles le poisson, le gibier ailé et les roseaux. Ces terres ne pouvaient être mises en culture que lorsque les capitaux et la main-d'œuvre disponibles étaient suffisants pour envisager le drainage. Ceci intervient en Angleterre après 1660, mais seulement dans les années 1820 en Allemagne du Nord12.

L'accès au droit de jouissance

  • 13 Gierke O. von, 1868 ; Maurer G. L. von der, 1865, p. 15-16 ; Engels F., 1954, p. 223-224.
  • 14 Dopsch A., 1933, p. 33-34.

18La question du droit de jouissance a traditionnellement été associée à celle de l'origine des droits. Proviennent-ils d'une origine seigneuriale, ou bien sont-ils les vestiges d'associations d'hommes libres qui les contrôlaient avant que ne s'impose le système féodal ? Cette dernière théorie était soutenue au xixe siècle par les historiens allemands, tel le juriste von Gierke, et Marx et Engels qui faisaient remonter les « communaux » au temps des Germains13. L'école autrichienne d'Alfons Dopsch s'oppose à cette théorie au début du xxe siècle, en attribuant l'origine des communaux aux dons des seigneurs14. Les recherches récentes confortent cette version car on voit mal de libres associations primitives de gestion des communaux évoluant de façon linéaire vers la propriété privée.

19Les habitants pouvaient avoir accès à la jouissance à divers titres, que nous regroupons en quatre principales catégories :

  • Tenancier d'une seigneurie. Le droit est donc lié à la possession d'un bien dans la seigneurie qui détient la propriété des commons et juge des litiges. Ce cas, courant en Angleterre, se retrouve en Bretagne (France). Cette forme de juridiction privée, les « court baron » n'est abolie en Angleterre qu'en 1925 bien qu'elle ait cessé de fonctionner depuis longtemps.
  • Membre de la communauté rurale ou la municipalité. Les droits d'usage sont détenus par la collectivité des « citoyens » ou membres de la communauté qui les exercent en tant que groupe plutôt que comme association d'individus. La justice du village fait appliquer les règlements et intervient comme première instance judiciaire. Ce modèle apparaît fréquemment, avec des variantes, en Allemagne, dans une partie de la France et du Brabant. Les communaux étaient souvent la propriété de la commune en tant qu'institution, toutefois celle-ci était soumise juridiquement au seigneur puis à l'État. La Révolution française a transformé les communaux en propriété de la municipalité sur l'ensemble du territoire de la France ainsi que de la Belgique moderne.
  • Membre d'une coopérative ou association d'individus ayant des droits à une ressource matérielle, appelée Genossenschaft en Allemagne, Markgenootschap en Hollande. En pratique, un membre peut être aussi bien un noble qu'un paysan, une communauté, une corporation ou un monastère. La jouissance des droits s'exerce sur une aire définie, elle est réglée par des institutions propres. Ce cas se rencontre surtout en régions forestières.
  • Tous les habitants d'un lieu, ou tous les sujets du dirigeant local. Ceci ne se trouve en général que là où les communaux sont très vastes, en apparence inépuisables, comme dans le nord de la Suède et parfois en Flandres.

20Ils sont régis soit par des institutions locales, librement, soit par une administration centrale pour certaines ressources comme les forêts. Dans les États allemands, il est assez fréquent que tous les sujets aient droit à des ressources limitées, comme la collecte de bois mort. Il s'agit bien plus d'une concession, liée à l'obligation pour le dirigeant de garantir la subsistance de ses sujets, plutôt que d'un droit personnel ; et ces droits sont facilement supprimés lors de l'enclosure.

21N'oublions pas que les règles étaient susceptibles de changement au fil du temps. Cette description tient compte des pratiques réelles plutôt que des modèles théoriques que nous aborderons plus loin. Nous devons examiner ces changements à la fois dans les facteurs exogènes qui affectent les communaux et dans les institutions qui les régissent.

Les institutions régissant les terres en usage collectif

  • 15 Winchester A., 2000, p. 41-42.

22Presque partout en Europe occidentale, existent des institutions de gestion des communaux. La plupart font participer les utilisateurs, en tant que jurés dans les tribunaux seigneuriaux ou du village, ou en tant qu'agents de contrôle. Ces tribunaux, le plus souvent, prévoient des punitions modulées pour les contrevenants et préparent les règlements qui sont approuvés ou amendés par le seigneur, ou l'assemblée du village ou celle des usagers. Ainsi, la plupart des critères définis par Ostrom semblent avoir été en place. Mais il faut être attentif à ne pas confondre participation de quelques usagers à la gestion, et participation de tous. L'étude de Winchester reflète sans doute une tendance fréquente en décrivant des jurés largement issus des couches aisées, ce qui n'est pas le cas des agents de contrôle15. Il existe aussi l'écueil de déduire les pratiques à partir des seuls documents qui subsistent et du cas des communaux qui ont connu une grande longévité, ce qui risque de donner une impression plus positive de la gestion. De même, les règlements qui ont été conservés sont incomplets, ils n'envisagent pas tous les aspects ; bien des clauses devaient être définies par les usages. Ceci peut être vérifié à partir des archives des tribunaux. Beaucoup de documents résultent de litiges particuliers et peuvent exprimer la volonté de clarifier une situation, mais on ne sait pas clairement si ces procès-verbaux réaffirment des pratiques établies ou bien s'ils innovent face à des problèmes nouveaux.

  • 16 Hoppenbrouwers P., 2002, p. 109.

23Au fil des temps, ces tribunaux ont régulé de plus en plus strictement le partage des ressources. La règle ancienne qui accordait à chacun de couvrir ses besoins mal définis, a été peu à peu restreinte et les quantités ont été précisées. Dans certaines régions, ceci se marque par la restriction du droit de pâturage : du bétail hiverné sur une exploitation, on passe à des quotas parfois établis en fonction de la taille des propriétés. Ceci peut révéler le passage d'une conception de droits collectifs associés à la subsistance vers une forme de droit de propriété qui peut être géré plus strictement par les autorités responsables, grâce aux quotas fixés en fonction des possibilités. Sur les communaux de Wijkerzand au centre des Pays-Bas, 180 « parts » de pâturage semblent avoir été définies au xve siècle et subsistent jusqu'à aujourd'hui16.

  • 17 Kjaergaard T., 1994, p. 60-61.

24Quoi qu'il en soit, que la règle soit fixée en fonction de l'hivernage ou de quotas, de nombreux bénéficiaires potentiels risquent de ne pas en profiter. Les règles d'hivernage destinées à empêcher le surpâturage estival, excluaient aussi tous ceux qui ne pouvaient se procurer le fourrage pour l'hiver. Dans une certaine mesure, ceci jouait contre une utilisation commerciale des communaux et une distribution inégale des bénéfices au profit des plus riches qui auraient pu introduire de gros troupeaux. Il était souvent interdit de vendre des ressources telles que foin, engrais et bois, à des gens extérieurs à la communauté. Thorvild Kjaergaard pense qu'au Danemark, de telles règles ont été introduites par les fermiers ou les seigneurs pour leur assurer le monopole de l'engrais local ou pour éviter qu'une exportation de la biomasse ne déprécie leurs terres17.

25Puisque les usagers étaient capables de gérer les communaux et faire appliquer ces règles, deux problèmes majeurs se posaient : celui du degré de communauté d'intérêt nécessaire pour imposer ces règles au sein du groupe d'usagers, et celui du respect de ces règles par les étrangers. Ce dernier problème exige que le règlement des communaux soit intégré dans un système plus global à compétence judiciaire, c'est-à-dire celui du seigneur puis celui de l'État.

Les processus d'exclusion

26La croissance de la population augmente la demande sur les ressources collectives. La réponse à ce défi a décidé de la gestion des communaux en Europe du Nord-Ouest. Dès le haut Moyen Âge, nous percevons des distinctions au sein de la paysannerie, et il est vraisemblable que certaines soient liées aux droits collectifs accordés. Souvent, ils étaient calculés en fonction des obligations féodales, des redevances envers le seigneur ou envers la communauté, ou encore la taille des exploitations ; cette relation entre les besoins et les droits disparaîtra mais restera un sujet de litiges. Ces distinctions entre usagers étaient faciles à établir dans une seigneurie en liant les droits avec les types de tenures. À ces inégalités se sont ajoutés les effets des deux grandes vagues de croissance de la population, l'une de la fin du xve siècle jusque vers 1580-1640, et l'autre au xviiie siècle. Au cours de la première période, les usagers ont eu tendance à délimiter leurs ressources et restreindre les droits.

  • 18 De Moor M., 2002, p. 130.
  • 19 Warde P., 2002b.

27Délimiter les ressources peut se faire de deux façons. La première consiste à réserver les droits à certains foyers, exploitations ou maisons. Nous pouvons en citer quelques exemples. En Angleterre aussi bien que dans certaines régions d'Allemagne, on voit les usagers créer ces distinctions dans la seconde moitié du xvie siècle. Ceci était plus aisé en région de transmission intégrale des terres à un héritier, où on pouvait garder la trace des ayants droit. Ces droits attachés à une possession étaient aussi la caractéristique des Genossenschaften, sortes de coopératives du nord de l'Allemagne. Elles créaient une communauté restreinte d'usagers, souvent -mais pas toujours — composée de riches fermiers et petits paysans. On trouve aussi une telle forme de restriction dans les régions qui accordaient auparavant un droit à tous les habitants. À un moment donné, il est décidé que seuls les descendants des ayants droit pourront à l'avenir jouir des droits, comme ce fut le cas aux Pays-Bas autrichiens18. Les exclus sont essentiellement les petits et les sans terre, part la plus mobile de la population, et lorsqu'ils peuvent utiliser les ressources communes, ce n'est que par tolérance. Leur nombre augmente par la division des feux et la construction de nouvelles maisons. Ainsi s'accentue la différenciation sociale et l'ambiguïté sur l'essence de ces droits — sont-ils liés à la résidence ou bien à la terre ?19. Ceci engendre des litiges et des jugements entérinant ces différenciations. Cette évolution peut être motivée, parfois, par la peur d'une dégradation de l'équilibre écologique du territoire en période de croissance démographique.

  • 20 Hoppenbrouwers P., 2002 ; Warde P., 2002, p. 203.

28La seconde forme d'exclusion est l'œuvre des communes ou municipalités. Les autorités pouvaient, par ce moyen, réguler l'immigration en élevant des barrières fondées sur la possession de biens ou le paiement d'impôts. Elles pouvaient aussi limiter les mariages, les soumettant à autorisation jusqu'à l'âge de 25 ans ou l'interdisant à ceux qui risquaient de devenir des assistés. Ces règles, fréquentes en Allemagne, ne sont pas nécessairement liées aux communaux, elles sont dictées par une inquiétude plus globale devant les secours à accorder aux indigents. En région de peuplement dispersé et de transmission intégrale des biens sans partage, la citoyenneté pouvait être limitée aux propriétaires terriens aisés, mais en région de partage des héritages, que le peuplement soit groupé ou dispersé, il est bien plus difficile d'écarter une partie des habitants, aussi les exclus de la citoyenneté sont-ils peu nombreux. Dans ce cas, les gens ont plutôt des droits modulés en fonction de la taille de leur exploitation, de leur résidence ou des contributions communales. Ce modèle se retrouve fréquemment aux Pays-Bas et en Allemagne centrale et méridionale où les exclus peuvent constituer une minorité ou une majorité de la population20.

29Ainsi, à des degrés variés, cette exclusion d'au moins une partie des pauvres était un phénomène quasi universel, un mécanisme premier de la gestion des communaux. Les autorités locales, qu'elles soient seigneuriales, municipales ou coopératives, pouvaient dans la pratique réguler indirectement l'utilisation des communaux en limitant le nombre des ayants droit. Ce processus d'exclusion n'est pas mis en place seulement pour les communaux. Il est motivé par la situation économique globale, la crainte des pauvres, de la surexploitation des ressources, ainsi que par des considérations politiques que nous devons maintenant examiner.

État et terres en jouissance collective

30Aucune des institutions chargées de la gestion des terres collectives ne fonctionnait en toute indépendance, mais leurs relations avec les autorités supérieures étaient variables à travers l'Europe, comme le montrent deux exemples extrêmes. En Angleterre et dans l'est des Pays-Bas, la communauté fondée sur le manoir agissait indépendamment du droit public national. À l'inverse, dans le Brabant et de nombreux États allemands, les communes qui gèrent les terres sont soumises au prince dont le pouvoir s'accroît à l'époque moderne, par les exigences fiscales et réglementaires liées au développement de la bureaucratie et des rivalités militaires. Ces communes ne sont pas seulement le premier échelon du système juridique et administratif, elles sont aussi les unités fiscales responsables de la collecte des impôts. Comme les taxations augmentent massivement au début de la période moderne, en particulier pendant la Guerre de Trente ans, 1618-1648, les communes se trouvèrent acculées, soit à reprendre les dettes de leurs habitants, soit à les assister dans le besoin. Elles choisissaient souvent de payer les dettes en gageant les emprunts sur les terres communales ou bien en utilisant les revenus issus de leur location.

  • 21 Sundberg K., 2002.

31La Suède offre l'exemple d'une tutelle étroite de l'État. Les monarques ont réclamé avec beaucoup d'insistance, à partir du xive siècle, toutes les terres incultes. Les édits de 1542 et les lois de 1734 ont conféré à l'administration centrale un pouvoir croissant sur la réglementation des communaux, même si la gestion quotidienne est laissée aux officiers locaux21.

32Si les instruments de gestion des communaux et l'intéressement des usagers existent bien à travers toute l'Europe du Nord-Ouest, les soucis semblent différents : dans certaines régions, seuls sont pris en compte les intérêts économiques des usagers, tandis qu'ailleurs ces terres deviennent un instrument entre les mains des autorités locales. Elles ne peuvent être aliénées sans l'autorisation de l'État car elles jouent un rôle dans la solvabilité des communes.

  • 22 Brakensiek S., 2002, p. 235-236.

33L'accès aux droits de jouissance peut aussi être contrôlé par l'État. Les territoires allemands présentent un éventail de cas différents. Les Genossenschaften, associations d'ayants droit, ont rarement survécu là où les États gouvernaient par l'intermédiaire des communes, elles ont été absorbées par la commune. Au contraire, dans les petites principautés ecclésiastiques allemandes, elles ont survécu jusqu'au xixe siècle22. À la fin du xviiie siècle, en France, les gouvernements successifs ont voulu que le droit de jouissance soit accordé à tous les habitants. Mais ces tentatives ont engendré des résistances de la part de ceux auxquels étaient réservés les droits d'usage, et elles ont retardé la privatisation que l'État voulait encourager.

  • 23 Warde P., 2002, p. 216 ; Vivier N., 2002, p. 159.

34La volonté politique joua un rôle déterminant sur le destin des communaux. Cependant, les États étaient rarement capables de faire aboutir réforme ou privatisation contre la résistance d'un groupe d'usagers quand ceux-ci s'organisent. Même lorsque les communaux sont partagés, des communes peuvent rester propriétaires des terres et n'accorder les droits qu'en échange d'une redevance, comme dans le sud-ouest de l'Allemagne et les Flandres françaises23.

Communaux et durabilité

  • 24 Van Zanden J.-L., 1999.

35Jan Luiten van Zanden pense que les marken de l'est des Pays-Bas souffraient de dégradation des sols et de surexploitation des bois aux xvie et xviie siècles. Le remède fut trouvé vers 1700 avec la mise en place d'un système de surveillance. Cette capacité d'adaptation des institutions collectives fut de nouveau sollicitée quand les changements agricoles, après 1800, réduisirent l'importance du pâturage collectif et exposèrent les communaux aux demandes de ceux qui investissaient dans la culture individuelle24.

  • 25 Küster H., 1995, p. 184 ; Kjaergaard T., 1994, p. 18-21, 33-39.
  • 26 Eliasson P., Nilsson S. G., 2000.

36Cette étude de van Zanden soulève bien des questions. Pour lui, l'un des principaux critères de dégradation est la disparition du bois d'œuvre, jointe au pâturage qui empêche la régénération, ce qui transforme les communaux en lande. Ceci est un cas fréquent dans les régions sableuses et pose un réel problème aux Pays-Bas, Danemark et Allemagne du Nord au xviiie siècle25. La lande de Lunebourg est l'exemple le plus connu de ces landes récemment créées par l'homme. La trop forte demande de bois d'œuvre était un problème dans toute l'Europe, dès le début du xvie siècle. On se préoccupait peu d'une gestion à long terme destinée à préserver une réserve de grands arbres, jusque dans la seconde moitié du xviie siècle où les administrations forestières sont devenues actives pour répondre à la demande de la Marine. Bien souvent, les habitants n'avaient pas droit au bois d'œuvre de leurs communaux, ils étaient donc peu motivés pour leur conservation, surtout si l'ombre des grands arbres diminuait l'herbe du sous-bois26. Toutefois, il ne faut pas confondre cette diminution du bois d'œuvre avec la déforestation car les taillis peuvent se maintenir.

  • 27 Vivier N., 2002, p. 164-166 ; Grewe B.-S., 2000, p. 150.
  • 28 Kjaergaard T., 1994, p. 21.

37Cette question nous conduit à aborder un problème plus général lorsque l'on veut évaluer l'état des communaux. Les problèmes environnementaux ne sont aucunement la particularité des terres en jouissance collective. La destruction des sols minces fut accélérée par l'intensification de l'agriculture et ses besoins en engrais. Aussi, des mesures de plus en plus draconiennes furent prises par les gouvernements pour supprimer les usages en forêt et obtenir des futaies pour le bois d'œuvre27. La déforestation a engendré une hausse du niveau hydrologique, et donc des sols plus humides et plus froids, une croissance plus lente et tardive de la végétation : Thorkvild Kjaergaard pense qu'il en résulta un raccourcissement de la saison végétative dans le Danemark du xviiie siècle28. Ainsi, vers 1800, la crise que connaissent les régions de sols minces trouve son origine bien plus dans les transformations du système agraire que dans son échec ou celui de la propriété collective.

38À la fin du xviiie siècle, la coalition d'intérêts en faveur des communaux s'affaiblit. Des parcelles en culture intensive ou en plantes fourragères ont été soustraites à la jachère et au pâturage commun. Ceux qui ne pouvaient envoyer de bétail sur le communal et ceux qui en étaient exclus, se déclaraient favorables à la clôture et la privatisation afin d'obtenir un bien. D'autres rétorquaient que ces parcelles seraient vite vendues aux créanciers et que la privatisation n'aiderait que les riches. De nombreux fermiers aisés d'Allemagne centrale et méridionale préféraient des droits de pâturage trans-missibles plutôt que le gain d'une terre de qualité incertaine. En fonction de la situation locale, ils pouvaient craindre un partage des communaux qui donnerait trop d'indépendance aux pauvres, ou bien à l'inverse, préférer une force de travail retenue par des lopins de terre ou des bêtes sur le communal. Cependant, les régimes de propriété collective n'étaient pas condamnés à court terme, ils n'étaient pas non plus responsables de la faible productivité, ils n'étaient qu'un élément auxiliaire d'un système agricole qui fut longtemps incapable des investissements nécessaires à une hausse de la productivité. Le système de gestion collective joua certainement comme frein à l'innovation, mais la tragédie selon le modèle de Hardin semble avoir été rare en Europe du Nord-Ouest.

***

39Le projet comparatif du CORN aboutit à la mise en valeur de quelques facteurs importants pour expliquer l'évolution de la gestion des terres collectives d'Europe du Nord-Ouest. Les institutions, les surveillants et les moyens dont ils disposent, revêtent des formes similaires. Il ne fait aucun doute que les instruments efficaces énumérés par Ostrom existaient et étaient connus des utilisateurs et des gestionnaires. Leur application variait en fonction de la situation socio-économique, des contraintes naturelles et des rapports des institutions de gestion avec le pouvoir seigneurial ou royal. Nous devons toutefois être attentifs à ne pas parler des « commons » comme s'il s'agissait d'un seul type de ressources ou d'un seul système d'exploitation. Ils doivent être observés dans un contexte où sont liées les réalités écologiques et sociales. Les différentes ressources subissent des destins différents en fonction de leur coût pour les usagers, en particulier les plus influents.

40Les moyens d'aboutir à une efficacité des institutions et à un consensus parmi les usagers ne résidaient pas forcément dans la modification des règles de gestion de la communauté mais plutôt dans leur volonté d'exclure. Dans de nombreuses zones d'Europe du Nord-Ouest, incluant l'Angleterre, l'est des Pays-Bas et les régions allemandes de transmission intégrale des héritages sans partage, les usagers n'étaient souvent qu'une minorité de la population. En revanche, là où le groupe des usagers s'étendait à tous les membres de la municipalité, il existait à la fois une hiérarchie au sein de ce groupe et des moyens d'exclusion par les barrières élevées contre l'immigration. Ceux qui étaient tenus à l'écart de ce groupe d'usagers pouvaient considérer la propriété collective comme un système analogue à la propriété privée, une forme insidieuse de rente dont bénéficiaient ceux qui étaient nés assez tôt ou étaient assez riches pour y avoir droit. De ce point de vue, l'histoire des communaux, leur privatisation et la paupérisation d'une partie de la population, peut être considérée comme un aspect de la « tragédie de l'exclusion » que l'on retrouve dans toute l'histoire économique, sociale, politique et culturelle de l'Europe.

Les États allemands en 1815

Les États allemands en 1815

Bibliographie

Bibliographie

Brakensiek Stefan, Agrarreform und lândliche Gesellschaft. Die Privatisierung der Marken in Nordwestdeutschland 1750-1850, Paderborn, 1991.

Brakensiek Stefan, « The Management of Common Land in north-western Germany », Moor Martina de, Warde Paul, Shaw-Taylor Leigh, The Management of common land in north west Europe, Turnhout, 2002, p. 225-245.

Bromley D. W. (ed.), Making the Commons Work. Theory, Practice, and Policy, San Fransisco, 1992.

Dopsch Alfons, Die freien Marken in Deutschland. Ein Beitrag zur Agrar- und Sozialgeschichte des Mittelalters, Baden, 1933.

Eliasson P. et Nilsson S. G., « Râttat efter skogarnes aftagande - den svenska ekens miljôhistoria », Bebyggelsehistorisk Tidskrift, 37, 2000, p. 33-64.

Engels Friedrich, Anti-Duhrung. Herr Eugen Duhrung's Revolution in Science, Moscow, 1954.

Engels Friedrich, The Origin of the Family, privateproperty and the state, London, 1985.

Gibson Clark C., McKean Margaret A., Ostrom Elinor (eds.), People and Forests. Communities, Institutions, and Governance, Cambridge MA, 2000.

Gierke Otto von, Rechtsgesschichte der deutschen Genossenschaft, 1868.

Grewe B.-S., « Shortage of Wood ? Towards a New Approach in Forest History : the Palatinate in the 19th Century », Agnoletti M. et Anderson S. (eds.), Forest History : International Studies on Socio-economic and Forest Ecosystem Change, Report N° 2 of the IUFRO Task Force on Environmental Change, Wallingford, 2000, p. 143-152.

Gudermann Rita, « Mitbesitz an Gottes Erde. Die ôkologischen Folgen der Gemeinheitsteilungen », Brakensiek Stefan (ed.), Gemeinheitsteilungen in Europa. Die Privatiserung der kolletiven Nutzung des Bodens im 18. und 19. Jahrhundert, Jahrbuch fur Wirtschaftsgeschichte 2, Berlin, 2000, p. 85-110.

Hardin Garret, « The Tragedy of the Commons », Science, 162, 1968, p. 1234-1244.

Hoppenbrouwers Peter, « The use and management of commons in the Netherlands », Moor Martina de, Warde Paul, Shaw-Taylor Leigh, The Management of common land in north west Europe, Turnhout, 2002, p. 87-112.

Kjaergaard Thorvild, The Danish Revolution, 1500-1800. An ecohistorial interpretation, Cambridge, 1994.

KOSTER Hansjôrg, Geschichte der Landschaft in Mitteleuropa. Von der Eiszeit bis zur Gegenwart, Munchen, 1995.

MAURER Georg Ludwig von, Geschichte der Dorfverfassung in Deutschland, Erlangen, 1865.

Neeson Jeanette M., Commoners : Common Right, Enclosure and Social Change in England, 1700-1820, Cambridge, 1993.

Ostrom Elinor, Governing the Commons. The Evolution of Institutions for Collective

Action, Cambridge MA, 1990.

Prass Reiner, Reformprogramm und bâuerliche Interessen. Die Auflôsung der tradi-tionellen Gemeindeôkonomie im sudlichen Niedersachsen, 1750-1883, Gôttingen, 1997.

Root Hilton L., Peasants and King in Burgundy. Agrarian Foundations of French

Absolutism, London, 1987.

Schenk W., Waldnutzung, Waldzustand und régionale Entwicklung in vorindus-

trieler Zeit im mittleren Deutschland, Stuttgart, 1996.

Selter Bernward, Waldnutzung und lândliche Gesellschaft. Landwirtschaftlicher

Nâhrwald und neue Holzokonomie im Sauerwald des 18. und 19. Jahrhunderts,

Paderborn, 1995.

Sundberg Kerstin, « Nordic "common lands" and "common rights" - some interpretations of Swedish cases and debate », Moor Martina de, Warde Paul, Shaw-Taylor Leigh, The Management of common land in north west Europe, Turnhout, 2002, p. 173-193.

Vivier Nadine, Propriété communale et identité collective. Les biens communaux en France, 1750-1914, Paris, 1998.

Viver Nadine, « The management and use of the commons in France in the eigh-teenth and nineteenth centuries », Moor Martina de, Warde Paul, Shaw-Taylor Leigh, The Management of common land in north west Europe, Turnhout, 2002,

p. 143-171.

Warde Paul, « Common Rights and Common Lands in South-West Germany, 1500-1800 », Moor Martina de, Warde Paul, Shaw-Taylor Leigh, The Management of common land in north west Europe, Turnhout, 2002, p. 195-224.

Warde Paul, « Law, the "commune", and the distribution of resources in early modern German state formation », Continuity & Change, 17 (1), 2002b, p. 183-211.

Winchester Angus, The Harvest of the Hills.

Rural Life in Northern England and the Scottish Borders, 1400-1700, Edinburgh, 2000. Zanden Jan Luiten van, « The paradox of the marks. The exploitation of commons

in the eastern Netherlands, 1250-1850 », Agricultural History Review, 47, 1999,

p. 125-144.

Notes

1 De Moor M., Shaw-Taylor l., Warde p., 2002

2 Brakensiek S., 1991 ; Neeson J., 1993 ; Prass R., 1997 ; Vivier N., 1998 ; Van Zanden J.-L., 1999 ; Winchester A., 2000.

3 Ostrom E., 1990 ; Gibson C., Mckean M., Ostrom E., 2000 ; Bromley D., 1992.

4 Hardin G., 1968.

5 Vivier N., 2002, p. 144.

6 Les termes sont laissés en anglais pour en garder la cohérence.

7 Ce que notent aussi les théoriciens : Gibson C., Mckean M., Ostrom E., 2000, p. 5, 7-8.

8 Hoppenbrouwers P., 2002, p. 89.

9 Warde P., 2002, p. 200.

10 Küster H., 1995, p. 184.

11 Brakensiek S., 2002, p. 228.

12 Gudermann R., 2000.

13 Gierke O. von, 1868 ; Maurer G. L. von der, 1865, p. 15-16 ; Engels F., 1954, p. 223-224.

14 Dopsch A., 1933, p. 33-34.

15 Winchester A., 2000, p. 41-42.

16 Hoppenbrouwers P., 2002, p. 109.

17 Kjaergaard T., 1994, p. 60-61.

18 De Moor M., 2002, p. 130.

19 Warde P., 2002b.

20 Hoppenbrouwers P., 2002 ; Warde P., 2002, p. 203.

21 Sundberg K., 2002.

22 Brakensiek S., 2002, p. 235-236.

23 Warde P., 2002, p. 216 ; Vivier N., 2002, p. 159.

24 Van Zanden J.-L., 1999.

25 Küster H., 1995, p. 184 ; Kjaergaard T., 1994, p. 18-21, 33-39.

26 Eliasson P., Nilsson S. G., 2000.

27 Vivier N., 2002, p. 164-166 ; Grewe B.-S., 2000, p. 150.

28 Kjaergaard T., 1994, p. 21.

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Titre Les États allemands en 1815
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© Presses universitaires de Rennes, 2003

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