Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Les propriétés collectives face aux attaques libérales (1750-1914)

 | 
Marie-Danielle Demélas
, 
Nadine Vivier

Première partie. La propriété collective en Europe occidentale

Les terres en jouissance collective en Angleterre 1700-1850

Jeanette M. Neeson

Texte intégral

1Cet article poursuit un double but. Il veut d’abord donner une description, à la veille des enclosures parlementaires, de l’étendue et de la localisation des terres communes, de leur propriété, leur mode de jouissance et leur réglementation. D’autre part, il se penche sur deux questions actuelles posées par l’historiographie des terres communes : celles de la nature variée de ces terres dans les Lowlands en Angleterre, et de la durabilité des terres collectives.

Description des terres en jouissance collective

Etendue et nature

  • 1 Wordie J. R., 1983, p. 502. Chapman J., 1984. Wordie J. R., 1984. Butlin R. A., 1979. Certaines ré (...)
  • 2 Turner M. E. (1980, p. 36) estime que 20,9 % de l’Angleterre, soit 6,8 millions d’acres, (l’acre v (...)

2Il est probable que vers 1600, la moitié des terres arables de l’Angleterre (32,2 millions d’acres) ait été plus ou moins en jouissance collective1. En 1750, cette proportion est tombée à un tiers ou un quart selon les estimations, et la plupart sont encloses en 18302. Ces terres en jouissance commune étaient soit les common fields, soit les communaux incultes. Les terres des common fields, composées de parcelles de propriété privée mais non encloses, étaient livrées à la jouissance commune après les récoltes.

Les régions agricoles d’Angleterre

Les régions agricoles d’Angleterre

Source : J. Thirsk, England’s Agricultural Regions and Agrarian History, 1500-1750 (1987), 39.

Les usages collectifs en Angleterre au début du xviiie siècle

Les usages collectifs en Angleterre au début du xviiie siècle

Croquis élaboré d'après J. Thirsk, England’s Agricultural Regions and Agrarian History, 1500-1750 (1987), 39.

  • 3 Chapman J. (1987, p. 32, 39) exclut, dans ses estimations, les terres déjà encloses trouvées dans (...)

3Les communaux incultes n’étaient pas cultivés par définition, excepté là où des parcelles ont été usurpées. En 1750, l’une ou l’autre de ces catégories prédominait selon les régions. Parmi les terres que l’on voulait enclore, 40 % étaient surtout des common fields avec peu de communaux incultes, et 60 % étaient composées essentiellement de communaux avec de petites surfaces en common fields3. La plupart des enclosures de terres cultivées eurent lieu au xviiie siècle, et les enclosures d’incultes au xixe siècle.

  • 4 Thirsk J., 1984, Part 1, p. xxiv. Everitt A., 1985, p. 13-20. Davie N., 1991. Thirsk J., Figure 0. (...)
  • 5 Everitt A., 1985, p. 210-231. Ce qui équivaut à 3,2 ou 3,6 millions d’hectares.

4La localisation peut être donnée à l’aide d’une carte des régions agricoles vers 17004. Bien que ce ne soit pas une carte de la superficie des communaux, le schéma suggère la complexité des usages collectifs au début du xviiie siècle (voir pages 40 et 41). Ceux-ci s’exerçaient, dans les hautes terres du Nord et de l’Ouest, sur les vastes communaux et peu de common fields. Les plaines et plateaux du Sud et de l’Est ne peuvent être décrits comme des zones ayant uniquement des common fields. Ceux-ci s’étendent du Yorkshire vers le sud jusqu’aux portes de Londres, en une sorte de large échine, mais ils sont entourés et mités par des communaux. Au Nord, ils sont flanqués par les landes et marécages, à l’Ouest par les vallées pastorales, à l’Est par les marais et landes, et au Sud de nouveau par des collines. Partout, ils étaient parsemés de prairies arborées et de forêts. En fait, les régions de plaines et plateaux connaissaient plusieurs types de systèmes agricoles à usages communautaires, et aucun de ces systèmes ne reposait exclusivement soit sur les communaux soit sur les common fields. Dans les régions pourvues de vastes terres incultes en marais et landes, il y avait aussi des common fields ; dans les vallées cultivées, où prédominaient les common fields, les usages reposaient aussi sur de petits communaux, parfois d’une grande signification sur le plan local. En les prenant en compte et en s’appuyant sur les témoignages des cartes des comtés et autres documents locaux, Alan Everitt estime l’étendue des communaux incultes en Angleterre dans les années 1690, à 8 ou 9 millions d’acres5, ce qui multiplie par deux les estimations précédentes fondées seulement sur les jugements d’enclosures. Si Everitt a raison, il faut réviser à la hausse la proportion des surfaces soumises aux usages communautaires en 1750, au tiers plutôt qu’au quart des terres anglaises (voir infra, Débats).

Possession et jouissance des communaux

  • 6 Allen C. K., Law in the Making, Oxford, 1964, p. 151.

5Les droits communaux sont fondés sur les trois sources de loi en Angleterre. Les juristes reconnaissent 1) le droit coutumier du pays entier (common law) ; 2) le droit coutumier limité à une localité, comme une seigneurie (custom of the manor) ; 3) la législation du Parlement (statute law). Dans les cours, les juges supérieurs décident la validité de telle ou telle coutume seigneuriale. Seuls une décision hostile d’une cour ou un acte du Parlement pouvaient abolir une coutume locale6.

  • 7 The Law of Commons and Commoners, London, 1698, p. 10-11.
  • 8 Halsbury’s Laws of England, 2e ed., London, 1932, vol. 4, p. 530. Bird J.-B., Laws Respecting Comm (...)

6La définition légale des usages communautaires évolua dans le temps. Au début du xviiie siècle, les commentateurs s’accordaient à en reconnaître quatre7. Le pâturage collectif du bétail (common of pasture), le droit de couper et de ramasser du bois (common of estovers), le droit d’extraire la tourbe pour se chauffer (common of turbary) et le droit de pêche (common of piscary). Un cinquième droit, (common in thesoilof the manor), permettait de prendre sable, gravier, pierre, charbon et minerais, etc.. Compris autrefois dans le « common of turbary », il apparaît dans les ouvrages juridiques un peu après 1698, mais n’est pas d’usage courant au xviiie siècle8. Selon les juges du droit commun, les usages communautaires peuvent avoir diverses origines : la coutume (custom), et en ce cas, ils sont censés être antérieurs à 1179, date à laquelle commence la mémoire légale ; un don (grant) qui a pu être fait à tout un groupe à n’importe quelle époque ; ou par un don à des individus dénommés, et à leurs descendants (prescription).

Qui possède les communaux ?

7La distinction entre propriété et jouissance pose problème. Que signifie « propriété » lorsque la terre est utilisée en commun depuis des siècles et lorsque l’abandon de cette utilisation commune exige soit l’accord unanime de tous les propriétaires de la seigneurie, soit un acte privé du Parlement ? Le terme propriété ne peut avoir le sens d’un contrôle absolu. Les communaux ont créé un type particulier de propriété. Nous comprendrons mieux cela en nous penchant sur les propriétaires et occupants de terres dans les common fields, et sur le seigneur en tant que propriétaire nominal des incultes : tous « possédaient » les communaux en vertu de leur possession ou occupation des champs.

8Les terres des common fields appartenaient aux différentes catégories de tenanciers du seigneur.

  • 9 Cornishw. R. and Clark G. de N., 1989, p. 121. Utile introduction à l’histoire de la tenure dans B (...)

9- Les « freeholders » jouissent d’un droit qui s’apparente à la propriété moderne : eux-mêmes et leurs terres sont libérés de toute obligation envers le seigneur puisqu’ils sont censés tenir leurs terres du roi. Ils peuvent vendre, hypothéquer ou léguer leur terre, parfois en faisant enregistrer la transaction par la cour manoriale9.

  • 10 Carter S., Lex Custumaria or a Treatise of Copyhold Estates, London, 1696, p. 224, 62-3. Clay C., (...)
  • 11 Blackstone W., Commentaries on the Laws of England, vol. 2, 12th ed., London, 1794, p. 96-97.
  • 12 Carter S., op. cit., p. 246-248.

10- Les tenanciers coutumiers. Les copyholders détiennent la preuve de leur contrat de tenure, transcription du procès-verbal inscrit sur les registres de la cour manoriale. Et le lord ne peut pas changer unilatéralement le statut de la tenure en copyhold10. Ces contrats varient selon la coutume du manoir11. Parfois, et plus fréquemment à l’Est qu’à l’Ouest, le copyholder a un statut proche de celui du freeholder, il peut disposer librement de sa terre et enregistrer la transaction devant la cour manoriale contre une faible redevance. Ailleurs, les copyholders ne détiennent la terre que pour quelques années ou pour leur vie, payant à chaque renouvellement des taxes qui varient en fonction de la valeur marchande de la terre. En cas de conflit avec le seigneur, ils ne dépendent pas de la cour manoriale et peuvent intenter une action devant une cour supérieure si le seigneur entre dans leur propriété, coupe des arbres ou peuple les communaux de lapins12.

  • 13 Butlin R. A., 1982, p. 36-37. Hoyle R.W., 1984, 1987. Beckett J. V., 1977.
  • 14 Carter S., Lex Custumaria, op. cit., [p. I] cite Sir Edward Coke qui l’estime à un tiers au début (...)

11Les tenanciers coutumiers de la frontière nord, détiennent leur terre par « tenant right », ressemblent aux copyholders et subissent une évolution similaire à la fin du xvie siècle et au début du xviie siècle vers des tenures plus ou moins stables, toutefois le marché de leurs terres reste plus longtemps aux mains des paysans que celui des copyholders13. En 1700, un quart ou un tiers des terres anglaises pouvaient être détenues en copyhold ou autre mode de tenures coutumières, peut-être moins, mais il est important de noter qu’à cause de l’exiguïté de leurs terres, les copyholders étaient plus nombreux que les freeholders14.

  • 15 Thompson E. P., 1976, p. 335-336. Comparer avec Clay C., 1980.

12- Les terres de l’Église en common fieldpeuvent être concédées en « bene-ficial lease », bail à usufruit, qui ne donne pas la garantie juridique du copy-hold, mais procure une sécurité sur la longueur du bail (jusqu’à trois vies). On peut penser que le renouvellement de ces tenures coutumières est devenu difficile au xviiie siècle et que l’Église a repris peu à peu ces terres pour les concéder en baux plus courts15.

13- Les tenanciers à bail précaire (tenants at will) ont une terre concédée selon le bon vouloir du propriétaire, souvent à l’année. Les leaseholders détiennent leur terre selon les termes d’un bail négocié, à temps déterminé. Bien que ni les leaseholders ni les tenants at will ne possèdent leur exploitation, ils jouissent des communaux et prennent part à leur réglementation : ils n’ont que la jouissance et lors de l’enclosure, ils n’ont droit à aucune compensation pour la perte de leurs droits d’usage.

  • 16 The Law of Commons, op. cit., p. 12. Blackstone, op. cit., p. 32-33. Bird, op. cit., p. 3.
  • 17 Billingsley John, A General View of the Agriculture of the County of Somerset, London, 1795, 3e ed (...)
  • 18 Hammond J. L., 1911, p. 93.
  • 19 The Law of Commons, op. cit., p. 43. Bird J.-B., op. cit., p. 64. Warwickshire Record Office : CR (...)

14- Les lords, comme les autres habitants, possèdent les communaux incultes. Selon la tradition, ce sont les « incultes du seigneur ». Les juristes avancent la théorie d’une origine des communaux liée aux besoins des tenanciers du seigneur de nourrir les bêtes qui fument les champs16. En conséquence, les lords peuvent enclore ou utiliser les communaux pour eux-mêmes, soit avec l’accord de leurs tenanciers, soit en leur laissant des pâturages suffisants. L’accord nécessaire à la clôture peut s’avérer difficile à obtenir, ce qui oblige le lord à offrir des compensations17. À moins d’être encore le principal propriétaire foncier de la seigneurie, le lord n’obtient qu’un seizième ou moins, lors d’une enclosure parlementaire, et les tenanciers se partagent le reste18. Si un lord oblige à une enclosure partielle sans laisser suffisamment de pâture pour les bêtes de ses tenanciers, ceux-ci peuvent détruire ses clôtures pour obtenir un recours en justice19. Et la coutume manoriale elle-même limite la liberté du seigneur. Samuel Carter porte ce jugement en 1696 :

  • 20 Carter, Lex, op. cit., p. [iv-v].

« Aujourd’hui, le lord n’est pas intronisé comme un Grand Seigneur dont les procès sont arbitraires et dont les humeurs font loi ; non, c’est un monarque mixte, aux pouvoirs limités par la coutume et la constitution de son petit empire. Il est vrai qu’il y a des tenanciers Ad voluntatem Domini, mais cette volonté est entravée et limitée par secundum consuetudinem Manerii20 ».

  • 21 Bell v Wilson 2 Drewry & Smale 395, 62 ER 671 (1865). Raybould T., 1984.
  • 22 Comparez Carter, Lex Custumaria, p. [iv-v] et Halsbury’s Laws, op. cit., vol. 4, p. 596, et note(s (...)

15Néanmoins, en dépit de ces freins, le contrôle du lord sur les communaux reste significatif au xviiie siècle, pour deux raisons. D’une part il continue à posséder les minerais contenus dans le sous-sol et peut se réserver l’exclusivité de ces droits après l’enclosure21. D’autre part, le droit coutu-mier (common law) favorise le lord plus que ses tenanciers car il encourage la mise en culture des communaux. De plus en plus, les juges adoptent le discours courant dans lequel les communaux sont présentés comme une frontière intérieure à conquérir pour faire progresser la civilisation. Dans le contexte économique du moment, ceci promet au lord une nouvelle source de revenu, avant et après l’enclosure22.

Qui utilise les communaux ?

  • 23 Thompson E. P., 1991, p. 129. Hoyle R. W., 1987, p. 53. King P., 1989, p. 139-140. Stretton T., 19 (...)

16On ne peut répondre à cette question que dans un cadre spatio-temporel précis car le nombre et le statut des ayants droit varient dans le temps et d’un lieu à l’autre, pour des raisons économiques et politiques. Ce développement présente les utilisateurs des communaux au début du xviiie siècle, en se fondant sur les histoires agraires régionales et les auteurs de traités juridiques de l’époque, fondés sur la jurisprudence. Aussi, cette description nous renseigne-t-elle peut-être plus sur la pratique du droit coutumier que sur les accords au sein de villages où la coutume seigneuriale était différente, mais tout aussi légale jusqu’à ce qu’une cour de justice supérieure la supprime23. « Notre loi est la pratique » dit le poète George Herbert en 1632 (The Country Parson).

17Selon ces auteurs, les ayants droit sont les occupants d’une terre (free-hold, copyhold, etc.), ou les occupants d’un cottage ou autre propriété ayant un droit d’usage sur les communaux. Dans certaines seigneuries, s’y ajoutent des habitants sans terre occupant une maison.

  • 24 Law of Commons, p. 13. Halsbury’s Laws, op. cit., p. 569, 570.
  • 25 Law of Commons, p. 15. Bird J.-B., op. cit., 1817, p. 10.
  • 26 Thirsk J., 1973, p. 249.
  • 27 Thirsk J., 1973, p. 254-255. Neeson J. M., 1993, p. 65-69, 72, 110-118.
  • 28 Martins S.W. et Williamson T., 1999, p. 11-13, 28 et bibliographie.

18- Droits attachés à la terre (appendants) : les occupants des champs cultivés du common field ont un droit de pâturage attaché à leur terre, qu’ils exercent sur les common fields et sur les communaux de la seigneurie. Les théoriciens considèrent ce droit comme immémorial et inséparable de la terre24. Les champs étaient ouverts à des périodes déterminées de l’année, après la coupe de l’herbe quand les clôtures temporaires étaient ôtées, après la moisson et sur la jachère. La taille de la tenure déterminait le nombre de bêtes envoyées au pâturage25. Au début du xviiie siècle, dans les Midlands, les droits de pâturage sur les common fields étaient contingentés à une vache ou un cheval pour six à dix acres de terre cultivée, et un mouton par acre, et ils étaient soumis à la règle de l’hivernage (levancy and couchancy) : seules les bêtes hivernées pouvaient être envoyées au pâturage26. Les quotas accordés sur les communaux des villages riches en marais ou forêts étaient plus généreux27. La part du lord et celle de ses tenanciers pouvait varier, proche de la parité dans les Midlands, jusqu’à une extrême inégalité dans certaines régions de l’East Anglia où les lords avaient commencé au xvie siècle à accaparer le pâturage aussi bien sur les common fields de leurs tenanciers que sur les communaux28.

  • 29 Law of Commons, p. 17-19. Bird J.-B., op. cit., p. 1817, p. 10.
  • 30 Thompson E. P., 1991, p. 131 Law of Commons, p. 19. Comparer la 2e édition en 1806 de Bird J.-B., (...)

19- Droit acquis par une concession (appurtenant) : les occupants des autres terres ou cottages pouvaient aussi avoir un droit de pâturage lié à leur propriété. Contrairement au droit précédent qui était immémorial, celui-ci provenait d’une concession du propriétaire foncier, quelle qu’en ait été la date, et autorisait l’ayant droit à envoyer des oies et des porcs aussi bien que les ovins et bovins29. De plus, ces droits, s’ils spécifiaient le nombre d’animaux, pouvaient être séparés de la terre ou du cottage et vendus, devenant alors un droit brut sur les communaux (common in gross). En revanche, si ces droits portaient sur le nombre de bêtes hivernées, ils ne pouvaient être vendus30. Ainsi, les différences dans les droits d’accès des tenanciers s’expliquaient par l’origine de leurs droits, attachés à la terre ou acquis par une concession (appendant ou appurtenant).

20Le nombre des cottages ayant droit variait au xviiie siècle, selon les endroits. Dans certaines seigneuries, les jurys des manor courts et les conseils paroissiaux ont décidé que seuls les anciens cottages auraient droit aux usages. Au même moment surgissaient des conflits entre usagers sur l’attribution ou non de droits aux cottagers qui ne résidaient pas. Les seigneuries ont résolu la question de diverses façons, séparant ou non l’occupation du cottage et le droit à avoir du bétail.

  • 31 Smith and Gateward (4 Jac. I), Cro Jac 152, ER 79, p. 133. Thompson E. P., 1991, p 134-138.
  • 32 Thompson E. P., 1991, p. 132. Neeson J. M., 1993, p. 78.
  • 33 Wood A., 1997, p. 47-48. Searle C. E., 1995, p. 264-265. Wood A., 1999, p. 51-52, 67-69, 71, 108, (...)

21- Au début du xviiie siècle, le processus de réification était bien avancé dans la jurisprudence. Il transformait des usages attribués à des individus ou des groupes en des droits attachés à la propriété, qui pouvaient être loués ou vendus. Quelques jugements rendus au xviie siècle restreignaient la portée des droits communaux. Ils excluaient ceux qui réclamaient un droit coutu-mier fondé sur le statut simple d’habitant plutôt que celui de propriétaire ou de tenancier. On cite toujours le précédent de la jurisprudence Gateward (1607) selon lequel ceux qui plaident en tant qu’habitants ne peuvent réclamer un droit coutumier (comme la vaine pâture) sur les terres des autres31. Les copyholders peuvent réclamer un droit sur le domaine seigneurial, les propriétaires de cottages peuvent réclamer un droit pour le cottage, et les tenanciers précaires de cottages peuvent réclamer au nom du propriétaire du cottage. Les conséquences immédiates du jugement Gateward sont obscures : les juges suggèrent que les demandeurs peuvent réclamer comme propriétaires ou au nom des propriétaires des cottages32. Les habitants d’une maison ou d’un cottage ont continué pendant plus d’un siècle après l’arrêt Gateward, dans quelques manoirs, à prendre du bois, du sable, de la tourbe et à envoyer des bêtes au pâturage33.

La législation et ses résultats

22Les communaux étaient soumis à la loi à plusieurs niveaux des instances judiciaires : les cours manoriales, les cours de droit coutumier, et le Parlement qui a réglementé les communaux successivement par les lois (statutes) de trois types : des actes privés, qui concernaient tel ou tel manoir ; des décrets d’application générale pour assister le processus d’enclosure ; et des actes qui créaient et réglementaient un Conseil des commissaires aux enclosures.

  • 34 Orwin C. S., 1938, chap. 10. Searle C. E., 1986, p. 106-133. Neeson J. M., 1993, chap. 4 et 5.

23Les cours manoriales. Elles siègent en général deux fois par an pour adopter la réglementation rurale détaillée, et assurer leur application en choisissant les officiers qui en sont chargés. Elles enregistrent aussi les mutations foncières des copyhold. Les membres de cette cour sont le jury (hommage) composé de douze tenanciers du manoir, et tous les tenanciers. Elles font appliquer la coutume locale, celle du manoir. Leurs décisions ont force de loi (la coutume est loi), et elles peuvent poursuivre les contrevenants récidivistes devant une juridiction supérieure34.

  • 35 Thompson E. P., 1976, p. 328-360 et 1991, chap. 3. King P., 1992. Loughborough B., 1965, p. 113. N (...)

24Le droit coutumier (common law). De nombreux cas individuels, provenant des manoirs, sont portés devant les douze juges de droit coutumier qui jouent ainsi un rôle plus important que celui du Parlement pour réglementer les communaux durant toute la période moderne. Au cas par cas, seigneurie par seigneurie, ces juges tissent toute une jurisprudence qui permet de définir les usages sur les communaux dans chaque manoir. Lentement, les historiens ont commencé à explorer ce corpus et comprendre les liens entre ce droit coutumier et la coutume propre à chaque manoir. Que la jurisprudence ait ou non altéré la coutume manoriale avant l’enclosure, la réification des droits d’usage symbolisée par le cas Gateward aboutit à ne donner aucune compensation aux ayants droit ne possédant ni terre ni cottage, lors d’une d’enclosure parlementaire35.

  • 36 Ces lois (statutes) sont décrites dans Burn Richard, The Justice of the Peace and Parish Officer, (...)

25Les actes du Parlement (statutes). Le Parlement à Londres régit les communaux depuis l’époque des Tudors, et même avant. Il décide de la qualité du bétail et des mesures de lutte contre les épizooties. Il protège les nouvelles clôtures. Sur les communaux, il préserve les bois, et encourage la construction de cottages pour les pauvres. Il autorise les fermiers à mettre en prairies temporaires pour régénérer leurs terres en culture. Il fixe les dates où peuvent être brûlés les bruyères, ajoncs et fougères. Les lois du xviiie siècle punissent les individus surpris armés sur les communaux, condamnent à la déportation les auteurs de révolte contre les enclosures. Le Parlement décide que la réglementation des champs et communaux doit être votée à la majorité des trois quarts des ayants droit (en nombre et en valeur) et supprime la nécessité de l’unanimité. Finalement, une loi de 1834 facilite les remembrements (échanges de terres imbriquées)36.

  • 37 Thirsk J., 1984, vol. 4, p. 213-239. Martin J. E., 1982. Wordie J. R., 1984, p. 391-394. Chapman J (...)
  • 38 Brown D. et Sharman F., 1994.

26Le Parlement a aussi fixé les règles de procédure pour les enclosures. Au xvie siècle, il craignait que les enclosures n’entraînent l’agrandissement des fermes et la conversion des cultures en prairies, aussi les lois l’interdisaient-elles, avec plus ou moins de succès. En 1640, le Parlement n’associe plus enclosure et dépopulation, et il cesse d’y être hostile37. Au xviie siècle, les enclosures sont de trois catégories : celle « parcellaire » (piecemeal), d’une seule parcelle de terrain, celle d’une « unité de possession », lorsque le lord possède toute la terre, ou celle à l’amiable (agreement), quand le lord réussit à obtenir le consentement de tous les ayants droit. Quelques-uns de ces accords sont transcrits dans les registres de la cour de la chancellerie. Les accords à l’amiable d’enclosure souffraient de faiblesses juridiques, et plus le nombre des parties en cause était élevé, plus la procédure était lente38. Aussi les méthodes changent-elles au xviiie siècle. Les accords à l’amiable continuent mais, en cas de conflit, on a recours aux actes privés du Parlement.

Les actes privés du Parlement. Les enclosures parlementaires

  • 39 Sur la procédure parlementaire et les difficultés à s’opposer à une décision d’enclosure prise par (...)
  • 40 Turner M. E., 1980, p. 66 et 71.

27Les propriétaires qui désirent enclore leurs terres peuvent présenter devant le Parlement un projet de loi privé (private bill) et obtenir une loi (private act) d’enclosure d’une paroisse entière ou de quelques paroisses. Cette procédure exige l’accord des propriétaires des deux tiers des terres au moins, mais elle dispense du consentement unanime39. Elle commence réellement au xviiie siècle, s’amplifie dans les années 1760, et s’éteint progressivement à la fin du xixe siècle, le dernier acte est publié en 1914. Bien que le mouvement embrasse deux siècles, 80 % des enclosures parlementaires sont décidées en deux brèves périodes, 1768-1780 et 1793-1815. Le nombre total des actes privés enregistrés entre 1604 et 1830 est de 3945.C’est peut-être pour l’Angleterre « le seul exemple d’aussi grande envergure d’une intervention humaine sur une architecture du paysage40 » (voir carte ci-après).

Étendue des enclosures parlementaires en Angleterre

Étendue des enclosures parlementaires en Angleterre

D’après M. E. TURNER, 1980, p. 35.

  • 41 Hay D. et Rogers N., 1997, p. 101.

28Ce recours au Parlement marque un tournant important pour le pouvoir législatif anglais : le droit coutumier cède peu à peu la place aux lois votées par les Chambres des Communes et des Pairs. Jusqu’ici, les juristes et le Parlement n’essayaient pas d’agir sur l’évolution de la société par des lois. Le Parlement préférait les actes privés, les juristes et les juges s’appuyaient sur la jurisprudence. Mais la multiplication des actes privés d’enclosure destinés explicitement au bien public, a considérablement accru le rôle du Parlement comme acteur d’une politique sociale41. En même temps la création, durant cette période, de plus de 5 000 commissaires aux enclosures, chargés de l’exécution de ces actes individuels lui apportait l’expérience dans la formation des experts. C’est parmi eux que seront choisis les membres du Conseil des commissaires aux enclosures en 1845.

  • 42 Turner M. E., 1980, p. 32 et appendix 1. Hammond J. L., 1911, p. 71. Le nombre total des lois publ (...)
  • 43 Cornishw. R. et Clark G. DE N., 1989, p. 139-140. La société pour la préservation des communaux es (...)

29Les lois générales d’enclosure. Le Parlement vote une série de lois d’enclosures publiques (Public General Enclosure Acts) en 1801, 1836, 1840 et 1845. Le but était de réduire les coûts en reprenant les mêmes clauses, et de réduire la part des consentements nécessaires. Le Parlement confère au Ministère du Commerce la surveillance de leur mise en application42. Puis en 1845, il crée une administration permanente, le Conseil des commissaires aux enclosures (Board of Enclosure Commissioners). Par son rôle de tribunal administratif, celui-ci a réglementé en vingt-cinq ans 600 000 acres d’enclosures. Il a agi sans surveillance, ne se préoccupant guère de satisfaire le public ou de donner des compensations aux pauvres. Le Parlement n’est intervenu pour protéger les intérêts du peuple qu’à la fin du xixe siècle lorsque les enclosures destinées à la construction de maisons menaçaient de supprimer les espaces libres en ville43.

Bilan des recherches

30Nous avons déjà fait état d’une historiographie marquée par les débats et conflits. Cette deuxième partie ne doit pas gommer cet aspect. Sur la plupart des conclusions, le consensus est précaire et susceptible de révisions : les découvertes d’aujourd’hui seront les débats de demain et vice versa. Aussi est-il plus utile de résumer les acquis de portée générale et à partir de là présenter les débats récents. À mes yeux, les principaux thèmes sont les suivants :

  • l’état des communaux : leur superficie et leur gestion à long terme ;
  • l’identité des ayants droit : le maintien ou le déclin des droits d’usage avant les enclosures ; le droit manorial et la défense des communaux ;
  • les enclosures parlementaires : leur impact social ; leurs conséquences sur la productivité.
  • 44 Turner M. E., 1984, Mingay G. E., 1997, et Neeson J. M., 1999 et 2000.

31Ces trois thèmes renvoient à la question centrale de la valeur des communaux pour ceux qui les utilisaient : les arguments sur l’étendue et la durabilité en découlent, de même ceux qui touchent à la perte des communaux de facto avant qu’ils ne disparaissent de jure par les enclosures ou encore ceux qui concernent la signification sociale et politique des communaux. Les conséquences des enclosures parlementaires et l’identité des ayants droit ont été l’objet de quelques recherches récentes, dont les miennes, et je ne les reprendrai pas ici44. Je concentrerai mon propos sur le premier thème, l’état des communaux.

Débat : l’étendue des communaux

  • 45 Everitt A., 2000, p. 222-231. L’estimation de Chapman J. (1987, p. 28-29), basée sur les jugements (...)

32John Chapman (1987) a démontré la prépondérance des communaux figurant dans les actes parlementaires d’enclosures de l’Angleterre septentrionale au dix-neuvième siècle. De son côté, Alan Everitt (2000) a découvert les nombreux petits communaux caractéristiques de l’essentiel de l’Angleterre des basses terres entre 1690 et les années 1950. Ces communaux se trouvent soit dans des vieilles terres encloses boisées ou incultes, soit dans des zones de common field. Le Kent, par exemple, qui était couramment considéré comme anciennement clos ou « jamais » ouvert, comptait un grand nombre de petits communaux, dont une grande part échappèrent pendant longtemps à l’enclosure. Le comté de Leicester, archétype de la culture intensive en plein champ, n’était pas non plus démuni de communaux. Il pourrait y avoir eu 8 à 9 millions d’acres de communaux en Angleterre en 1690, soit deux fois plus que le suggèrent les jugements des enclosures et les actes parlementaires d’enclosures45.

  • 46 Everitt montre que les historiens doivent séparer les deux catégories de terres, données en détail (...)

33Compte tenu de ce chiffre, Everitt remet en cause la grande distinction habituellement faite entre les communaux des montagnes et les common field des basses terres : une séparation née d’une comptabilité d’après la catégorie dominante des terres soumises à enclosure. Il avance tout d’abord que les communaux enclos dans des zones essentiellement de common field ont souvent été comptabilisés parmi les terres arables ; et, ensuite, que de nombreuses clôtures d’une parcelle de communal pouvaient avoir lieu parallèlement à l’enclosure parlementaire d’une paroisse. Une étude précise de la nature des terres figurant dans les jugements, associée à l’histoire locale des enclosures non parlementaires permet de mettre en lumière les landes et les bois des basses terres46.

  • 47 Dyck I., 1992, p. 111-114. Williamson T., 2000, p. 191.
  • 48 Goodacre J., 1994, p. 113-115.
  • 49 Chapman J. (dans une communication) estime à 10, 36 % de la superficie du Northamptonshire la prop (...)
  • 50 Fisher C., 1981, p. 11.
  • 51 French H. R., 2000, p. 173. Everitt A., 2000, p. 211-213. Thompson E. P., 1991, p. 11-14, 121-126.

34Les hypothèses d’Everitt sont confirmées par les autres auteurs. En s’appuyant sur le témoignage de William Cobbett, Ian Dyck a étudié les communaux des basses terres au début du xixe siècle : les bois du Sussex, la « New Forest », les forêts près de Tunbridge Wells, certaines régions de jardinage du Surrey, les zones argileuses et le bocage du Weald du Sud, les zones moins fertiles de l’Avon, l’Hampshire du Nord et l’East Anglia. Cobbett connaissait un communal de six miles de long dans le Surrey sur lequel il avait vu 10000 oies dans les années 182047. Et il y a encore plus de terres incultes dans les plaines des Midlands. Les premières enclosures de champs cultivés faites à l’amiable dans les Midlands ont souvent laissé intacts jusqu’aux xviiie et xixe siècles les communaux incultes ou les autres droits de pâturage48. En 1760, dans le Northamptonshire considéré comme la quintessence du système des common fields des Midlands, les communaux incultes pouvaient atteindre 15 % des terres, plus que les estimations élaborées à partir des échantillons pris dans les Jugements49. En Wiltshire, près de 11 000 acres deviennent communales dans la forêt de Dean au xviiie siècle grâce aux activités des mineurs de houille et de fer50. Finalement, la plupart des villes elles aussi possédaient des communaux. une récente étude de H. R. French (2000) avance qu’au moins 180 villes possédaient terres et usages communautaires à la fin du xviiie siècle et au début du xixe siècle. Londres même s’est étendu sur maints communaux. En 1894 encore, il existait 19 000 acres de communaux incultes dans un périmètre de quinze miles autour de la capitale51.

35Ainsi, il est évident qu’un état de la superficie des communaux ne peut se réduire à une simple opposition nord/sud, pâtures/labours ou hautes terres/basses terres. Ils sont disséminés aussi dans le sud-est et le sud de l’Angleterre, l’ouest et l’est, et les zones côtières. Lorsque les historiens se penchent sur les progrès des enclosures parlementaires, ils doivent distinguer les régions où la clôture des communaux surpasse celle des champs cultivés en common field. Lorsqu’ils analysent la superficie des communaux avant les enclosures de toute nature, ils doivent confronter plusieurs sources, comme l’a fait Everitt, afin de comprendre réellement l’ubiquité et la variété des usages sur les communaux et leur surprenante longévité.

Débat : la durabilité

  • 52 Turner M. E., 1997, p. 132. Sheail J., 1995, p. 179.

36Les communaux dans les plaines étaient bien plus largement répandus qu’on ne le disait jusqu’ici. On peut donc se demander s’ils étaient dégradés ou bien rentables et dans quelle mesure cela a joué sur la volonté de les enclore ? Avant de répondre à cette question, définissons d’abord les termes employés. Il me semble qu’une réflexion sur la durabilité des communaux doit prendre en compte ce que Michael Turner qualifie « d’écologie dans son sens le plus large » : elle doit inclure les facteurs humains aussi bien que naturels, le bien être des habitants aussi bien que les qualités de la terre52. En même temps, l’application du concept de durabilité à l’Angleterre du xviiie siècle doit mettre en valeur les capacités d’adaptation d’un système écologique. Les estimations sur la durabilité n’ont un sens que si l’on compare les usages existants aux alternatives réelles du moment plutôt que théoriques.

  • 53 Cf. Hardin Garrett, « The tragedy of the commons », Science, vol. 162, 1968, p. 1243-1248. Cf. aus (...)

37Les historiens anglais ont souvent associé, pour le xviiie siècle, les terres en jouissance collective avec une agriculture épuisée et une population exploitant les ressources jusqu’à leurs limites53. L’étude de Robert Allen sur l’innovation dans les common fields jette le doute sur le premier point, la dégradation. Nous attendons les études de démographie comparative entre villages enclos et villages à usages communautaires.

  • 54 C’est ce que montre Pettit P. A. J., « The Royal Forests of Northamptonshire. A Study in their Eco (...)

38Les travaux récents sur les Midlands et les forêts des basses terres appuient et en même temps contestent le pessimisme traditionnel. John Goodacre (1994) a décrit la misère croissante des petits tenanciers et des cottagers sans terre, vivant dans les villages de common field qui servaient de réservoirs de main-d’œuvre pour les villages voisins enclos au milieu du xviie siècle. Michael Freeman (1997) et Brian Short (1999, 2000) ont décrit la dégradation des sols dans les forêts royales de la fin du xviiie siècle et du début du xixe siècle. En revanche, Charles Searle (1993) voit la menace représentée par des entreprises de pâturage capitalistes sur la durabilité de l’agriculture paysanne dans les communaux du Cumberland, menace si réelle qu’elle pousse les yeomen à enclore. En adoptant un angle de vue un peu différent, Richard Moore-Colyer (1997) note le déclin des cottagers (et non celui des petits tenanciers) de la forêt de Rockingham après l’enclosure de leurs communaux, ce qui signifierait qu’ils en tiraient autrefois des ressources54. Et les oppositions aux enclosures, menées par des groupes de villageois, montrent bien que ces communaux leur étaient utiles.

  • 55 Thompson E. P., 1976, p. 329, et 1991, p. 103-108. Fisher C., 1981, p. 13.
  • 56 Fisher C., 1981, p. 1, 10-12. Thirsk J., 1984, p. 191-192.
  • 57 Rackham, 1986, p. 139. De même Cadigan S. T., 1999. Je remercie Sean Cadigan de m’avoir donné sa c (...)

39Peut-on concilier ces différents points de vue ? L’appauvrissement d’une paysannerie du comté de Leicester et la dégradation des forêts royales prouvent-elles que les communaux anglais n’étaient pas viables ? La réponse semble claire : la pression démographique dans un contexte économique comme celui des plaines cultivées des Midlands au xviie siècle aussi bien que l’affaiblissement de la réglementation dans les forêts royales ont forcément un impact écologique néfaste. Mais la relation est sans doute trop simple. Même les sols forestiers pauvres et les communaux surpeuplés des Midlands pouvaient faire vivre les cottagers dans une certaine mesure. Pour eux, la question n’était pas de savoir s’ils vivaient bien ou mal sur les communaux mais s’ils pouvaient vivre, bien ou mal, sans eux. Pour les plus riches habitants (officiers de la Couronne, forestiers et fermiers), la valeur des communaux est évidente, ces terres leur étaient utiles, mais moins que si elles étaient encloses et utilisées autrement. L’essentiel de la pression en faveur des enclosures et la critique contre l’utilisation de la forêt par les pauvres, proviennent de la même source : celle des habitants aisés55. on voit bien que la faillite de la réglementation dans les forêts royales faisait l’affaire de la plupart des usagers, ce que prouve l’économie très diversifiée de la forêt de Dean au xviiie siècle56. Les plaintes ne s’élèvent que lorsqu’une autre économie apparaît possible, et c’est le cas à la fin du xviiie siècle, mais cette nouvelle économie forestière ne peut faire vivre qu’une partie des habitants, moins que le système précédent. Et bien sûr, l’enclosure peut dégrader tout autant les sols que les abus antérieurs, comme c’est le cas à Enfield Chase en 1777, à Needwood en 1801, dans les forêts de Windsor en 1817 et de Hainault en 1851, et même celle de Wychwood en 1857, étudiée par Freeman57.

40Les enclosures des communaux du Cumberland, décrites par Charles Searle posent des questions analogues : les cottagers désiraient-ils autant l’enclosure que les fermiers ? Malgré l’érosion de leurs droits au cours des décennies précédentes, ils ont pu craindre de souffrir plus de l’enclosure que des troupeaux des « gros ». C’est ce qu’exprimait Thomas Bewick à propos de la valeur incertaine des enclosures sur les hauteurs (fell) du Northumberland : pauvres et tenanciers ont tous souffert du changement.

  • 58 Bewick Thomas, A Memoir of Thomas Bewick Written by Himself, Iain Bain (ed.), London, 1975, p. 24. (...)

« Cette colline fell) ou communal, contenant 1852 acres 2 roods et 9 perches, fut partagée en 1812. Cette division déracina le pauvre, et les différents artisans des villages n’en tirèrent aucun bénéfice. Les fermiers voisins (les tenanciers) qui y envoyaient leurs jeunes bovins et autant de moutons qu’ils le voulaient, doivent maintenant payer pour louer ces portions attachées à leur ferme. La sagesse qui a poussé à ce changement est contestable, mais la cupidité égoïste est évidente58 ».

  • 59 Wood A., 1999, p. 51-52, 69, 109-114, 189, 319, 324.

41Un peu plus au Sud, dans les montagnes du comté de Derby, Andy Wood affirme que les mineurs indépendants et les squatters sans terre préfèrent garder leurs communaux en l’état59. La relative quiétude des pauvres du Cumberland nous en apprend plus sur leur isolement politique au sein de la communauté que sur leur sentiment face à l’enclosure de leurs communaux. Il faut croire que les usages collectifs permettaient à bon nombre de membres de la communauté de subsister assez correctement pour déplorer leur perte. L’un des aspects de la question de la rentabilité des communaux est donc : « rentables pour qui ? »

  • 60 Skipp V., 1978. Thirsk J., 1997, chap. 3 à 5 et p. 141. Thompson E. P., 1991, p. 121-126. Everitt (...)

42Il faut aussi se poser la question : « rentabilité sous quelle forme ? ». Les communaux pouvaient-ils s’adapter, évoluer sans être enclos ? Étant donnée leur diversité, la réponse ne peut être univoque. Il est incontestable qu’en certaines régions, l’adaptation aux changements nécessaires eut lieu aussi bien sur les communaux que sur les common fields. Cela devrait être admis sans discussion si l’angle d’approche des historiens uniquement focalisé sur les enclosures, ne les avait pas conduits à dénier tout intérêt aux communaux. Récemment Joan Thirsk a prouvé la remarquable capacité d’innovation agricole des petits producteurs, entre 1650 et 1750, qui s’exerce le plus souvent sur des terres communales qu’ils ont pu faire évoluer. Dans l’un des premiers travaux d’histoire de l’environnement, Victor Skipp a montré comment les usagers de la forêt d’Arden surmontaient la crise de surpopulation et d’érosion des sols au xviie siècle, en développant une activité artisanale. H. R. French a présenté l’intégration profitable des communaux à une agriculture et un commerce périurbains aux mains de petits fermiers ; E. P. Thompson a décrit la défense tenace des communaux des villes. Et Alan Everitt a découvert une large gamme d’activités économiques sur les communaux incultes des basses terres au xixe siècle, les identifiant comme des lieux d’innovation grâce à leur liberté, préservés des ingérences : « c’était des lieux non incorporés, non entravés par un trop fort contrôle60 ».

43Les communaux ne furent jamais une entité simple ni unique. Ils étaient divers, certains étroitement associés aux labours, d’autres donnant lieu à des économies variées, et ils changèrent. Si l’ancienne focalisation de l’historiographie sur les bénéfices évidents des enclosures avait rendu superflues les recherches sur l’économie des communaux, ce n’est plus le cas aujourd’hui.

***

44Les communaux dans l’Angleterre du xviiie siècle, à la veille de leur disparition, étaient probablement plus étendus et plus capables d’adaptation qu’on ne l’a supposé. Cela aiderait à comprendre les regrets durables engendrés par leur perte, doléances exprimées aussi bien dans les villes que dans les villages, dans les basses terres que dans les régions largement pourvues en communaux du Nord et de l’ouest. Démontrer cette hypothèse exigerait un examen attentif de l’utilisation des communaux sur le long terme. Trop souvent, l’historiographie n’a traité les communaux anglais qu’à partir d’une relecture des témoignages dans les procès d’enclosures. Ces témoignages sont de grande valeur pour l’étude des enclosures, mais, pour celle des communaux, ils sont incomplets et même trompeurs. Les travaux récents sur le maintien de vastes communaux dans les plaines anglaises suggèrent pourquoi les descriptions habituelles des usages collectifs, fondées sur des typologies régionales trop vastes, expliquent peu l’histoire sociale et culturelle des communaux.

Bibliographie

Bibliographie

Allen Robert, Enclosure and the Yeoman. The Agricultural Development of the South Midlands 1450-1850, Oxford, 1992.

Beckett J. V., « English landownership in the seventeenth and eighteenth centuries : the debate and the problems », Economic History Review, 1977, vol. 33, p. 567-581.

Brown David and Sharman Frank, « Enclosure : agreements and acts », Journal of LegalHistory, 1994, vol. 15, p. 269-283. BUTLIN R. A., « The enclosure of open fields and extinction of common rights in England, c. 1600-1750 : a review », in Fox H. S. A. and Butlin R. A. (eds.), Change in the Countryside, London, 1979, p. 65-82.

Butlin R. A., The Transformation of Rural England c. 1580-1800. A Study in Historical Geography, Oxford, 1982, chap. 4.

Cadigan Sean T., « A smoke in the woods : the moral economy of forest fires in outport Newfoundland, 1875-1946 », Canadian HistoricalAssociation Meetings, Sherbrooke, Quebec, June, 1999.

Chapman J., « The chronology of English enclosure : a comment », Economic History Review, 1984, vol. 37, p. 557-562.

Chapman J., « The extent and nature of Parliamentary enclosure », Agricultural History Review, 1987, vol. 35, I, p. 28.

Chapman J. and Harris T. M., « The accuracy of enclosure estimates : some evidence from northern England », Journal of Historical Geography, 1992, vol. 8, p. 261-264.

Chapman J. and Seeliger S., « Formal agreements and the enclosure process : the evidence from Hampshire », Agricultural History Review, vol. 43, 1995, p. 35-46.

Clay Christopher, « "The greed of whig bishops". Church landlords and their lessees 1660-1760 », Past andPresent, 1980, n° 87, p. 128-157.

Clay Christopher, Economic Expansion and Social Change : England 1500-1700, vol. 1 : People, Land and Towns, Cambridge, 1984.

Cornish W. R. and Clark G. de N., Law and Society in England 1750-1950, London, 1989.

Davie Neil, « Chalk and cheese ? "Fielden" and "forest" communities in early modern England », Journal of Historical Sociology, 1991, vol. 4, n° 1, 1991, p. 1-29.

Dyck lan, William Cobbett and Rural Popular Culture, Cambridge, 1992.

Everitt Alan, « The common land », in Thirsk Joan (ed.), The English Rural Landscape, Oxford, 2000, p. 210-235.

Everitt Alan, Landscape and Community in England, London, 1985.

Fisher Chris, Custom, Work and Market Capitalism. The Forest of Dean Colliers, 1788-1888, London, 1981.

Freeman Michael, « Whichwood Forest, Oxfordshire : an episode in its recent environmental history », Agricultural History Review, 1997, vol. 45, 1997, p. 137-148.

French H. R., « Urban agriculture, commons and commoners in the seventeenth and eighteenth centuries : the case of Sudbury, Suffolk », Agricultural History Review, 2000, vol. 48, Part II, p. 171-199.

Goodacre John, The Transformation of a Peasant Economy. Townspeople and Villagers in the Lutterworth Area, 1500-1700, Aldershot, 1994.

Hammond J.-L. and Hammond Barbara, The Village Labourer, London, 1911.

Hay Douglas and Rogers Nicholas, Eighteenth-Century English Society. Shuttles and Swords, London, 1997.

Hlndle S., « Persuasion and protest in the Caddington enclosure dispute, 1635-1639 », Past and Present, 1998, n° 158, p. 37-78.

Hoyle R. W., « Lords, tenants and tenant right », Northern History, 1984, vol. 20, p. 38-63.

Hoyle R. W., « An ancient and laudable custom : the definition and development of tenant right in north-western England in the sixteenth century », Past and Present, 1987, n° 116, p. 24-55.

King Peter, « Gleaners, farmers and the failure of legal sanctions in England, 1750-1850 », Past and Present, 1989, n° 125, p. 139-40.

King Peter, « Legal change, customary right, and social conflict in late eighteenth-century England : the origins of the great gleaning case of 1788 », Law and History Review, 1992, vol. 10, p. 1-31.

Lefevre G. Shaw, English Commons and Forests : The Story of the Battle during the Last Thirty Years for Public Rights over the Commons and Forests of England and Wales, London, 1894.

Loughborough B., « An account of a Yorkshire enclosure : Staxton 1803 », AgriculturalHistory Review, 1965, vol. 13, p. 106-115.

Martin J. E., « Enclosure and the Inquisitions of 1607 », Agricultural History Review, vol. 30, 1982, p. 41-48.

Martins Susanna Wade and Williamson Tom, Roots of Change. Farming and the Landscape in East Anglia c. 1700-1870, British Agricultural History Society, Supplement Series 2, Exeter, 1999.

Mingay G. E., Parliamentary Enclosure in England. An Introduction to its Causes, Incidence and Impact, 1750-1850, London, 1997.

Moore-Colyer R., « Land and people in Northamptonshire : Great Oakley, c. 1750-1850 », Agricultural History Review, 1997, vol. 45, Part II, p. 149-164.

Neeson J.-M., Commoners. Common Right, Enclosure and Social Change in England, 1700-1820, Cambridge, 1993.

Neeson J.-M., « Common right in England 1700-1820 : recent findings, new questions », in Bens Comunals als Paisos Catalans i a lEuropa Contemporania. Sistemis Agraris, Organitzacio Social i Poder Local als Paisos Catalans, Busqueta Joan J. and Vicedo Enric (ed.), Institut d’Estudis Ilerdencs, Lleida, 1996.

Neeson J.-M., « La clôture des terres et la société rurale Britannique : une revue critique », Histoire, Economie et Société, 1999, n° 1, p. 83-106.

Neeson J.-M., « English enclosures and British peasants : current debates about rural social structure in Britain c. 1750-1870 », Jahrbuch fur Wirtschaftsgeschichte, 2000, n° 2, p. 17-31.

Orwin C. S. and Orwin C. S. (ed.), The Open Fields, Oxford, 1967.

Pearson Jane, « Threshing out the common in community : the Great Tey riot of 1727 » Rural History, 1998, vol. 9, p. 43-56.

Raybould T., « Aristocratic landowners and the industrial revolution c. 1760-1840 », Midland History, vol. 9, 1984, p. 59-86.

Searle C. E., « Custom, class conflict and agrarian capitalism : the Cumbrian customary economy in the eighteenth century », Past and Present, 1986, n° 110, p. 106-133.

Searle C. E., « Customary tenants and the enclosure of the Cumbrian commons », Northern History, 1993, vol. 29, p. 126-153.

Searle C. E., « Cumbria’s parliamentary enclosure movement : a comparative case study in rural quiescence », Transactions of the Cumberland and Westmorland Antiquarian and Archaeological Society, New Series, vol. 95, 1995, p. 247-269.

Sheail J., « Elements of sustainable agriculture : the UK experience, 1840-1940 », Agricultural History Review, 1995, vol. 43, Part II, p. 178-192.

Shepherd M. E., « The small owner in Cumbria c. 1840-1910 : a case study from the Upper Eden Valley », Northern History, 1999, vol. 35, p. 161-184. SHORT Brian, « "The art and craft of chicken cramming" : poultry in the Weald of Sussex, 1850-1950 », Agricultural History Review, vol. 30, 1982, p. 17-30.

Short Brian, « Conservation, class and custom : lifespace and conflict in a nine-teenth-century forest environment », Rural History, vol. 10, 1999, p. 127-154.

Short Brian, « Forests and wood pasture in lowland England », in Thirsk Joan (ed.), The English Rural Landscape, Oxford, 2000, p. 122-149.

Skipp V., Crisis and Development : An Ecological Study of the Forest of Arden, 1570-1674, Cambridge, 1978.

Stretton Tim, « Women, custom and equity in the Court of Requests », in Kermode Jenny and Walker Garthine, Women, Crime and the Courts in Early Modern England, London, 1994, p. 170-190.

Thirsk Joan, « The common fields », Past and Present, n° 29, 1964, p. 3-25.

Thirsk Joan, « Field systems of the East Midlands », in Studies of Field Systems in the British Isles, Baker A. R. H. (ed.), 1973, p. 232-280.

Thirsk Joan (ed.), The Agrarian History of England and Wales, vol. V, part I, Cambridge, 1984.

Thirsk Joan, Alternative Agriculture : A History from the Black Death to the Present Day, Oxford, 1997. Thirsk Joan (ed.), The English Rural Landscape, Oxford, 2000. Thompson E. P., « The grid of inheritance : a comment », in Goody Jack, Thirsk Joan, Thompson E. P. (eds.), Family and Inheritance. Rural Society in Western Europe 1200-1800, Cambridge, 1976, p. 328-360.

Thompson E. P., Customs in Common, London, 1991.

Turner M. E., English Parliamentary Enclosure. Its Historical Geography and Economic History, Folkestone and Hamden, 1980.

Turner M. E., « Economy, environment and environment history : case notes from agriculture », Rural History, vol. 8, 1997, p. 125-140.

Wllliamson Tom, The Origins of Hertfordshire, Manchester, 2000.

Wood Andy, « The place of custom in plebeian political culture : England 1550-1800 », Social History, vol. 22, 1997, p. 46-60.

Wood Andy, The Politics of Social Conflict. The Peak Country 1550-1770, Cambridge, 1999.

Wordie J. R., « The chronology of English enclosure », Economic History Review, vol. 36, 1983, p. 502 and vol. 37, 1984, p. 557-562.

Notes

1 Wordie J. R., 1983, p. 502. Chapman J., 1984. Wordie J. R., 1984. Butlin R. A., 1979. Certaines régions d’Angleterre n’ont pas eu besoin d’enclosures, elles avaient toujours été encloses : Thirsk J., 1964 et Turner M. E., 1980, p. 34.

2 Turner M. E. (1980, p. 36) estime que 20,9 % de l’Angleterre, soit 6,8 millions d’acres, (l’acre valant 40,47 ares), ont été enclos par acte législatif. Chapman J. (1987, p. 28) va jusqu’à 7,25 millions d’acres. Ces chiffres se rapportent à la superficie totale du pays et non à la surface cultivée, aussi l’importance du changement est-elle sous-estimée : Mingay G. E., 1997, p. 15.

3 Chapman J. (1987, p. 32, 39) exclut, dans ses estimations, les terres déjà encloses trouvées dans les actes et les jugements d’enclosure (4,19 % dans son échantillon)

4 Thirsk J., 1984, Part 1, p. xxiv. Everitt A., 1985, p. 13-20. Davie N., 1991. Thirsk J., Figure 0.I, p. xx ; Thirsk J., 1987, chap. 4, et Map 4, p. 39. Everitt A., 2000, p. 214.

5 Everitt A., 1985, p. 210-231. Ce qui équivaut à 3,2 ou 3,6 millions d’hectares.

6 Allen C. K., Law in the Making, Oxford, 1964, p. 151.

7 The Law of Commons and Commoners, London, 1698, p. 10-11.

8 Halsbury’s Laws of England, 2e ed., London, 1932, vol. 4, p. 530. Bird J.-B., Laws Respecting Commons, 2e ed., 1806 et 3e ed., 1817, (1806, p. 1-2) suppose une communauté du sol derrière le common of turbary.

9 Cornishw. R. and Clark G. de N., 1989, p. 121. Utile introduction à l’histoire de la tenure dans Butlin R. A., 1982, chap. 4.

10 Carter S., Lex Custumaria or a Treatise of Copyhold Estates, London, 1696, p. 224, 62-3. Clay C., 1984, p. 87-89.

11 Blackstone W., Commentaries on the Laws of England, vol. 2, 12th ed., London, 1794, p. 96-97.

12 Carter S., op. cit., p. 246-248.

13 Butlin R. A., 1982, p. 36-37. Hoyle R.W., 1984, 1987. Beckett J. V., 1977.

14 Carter S., Lex Custumaria, op. cit., [p. I] cite Sir Edward Coke qui l’estime à un tiers au début du xviie s. Thompson, 1976, p. 328-329. Pour le xvie s., voir Clay C., 1984, p. 87 : « la majorité des ruraux étaient des copyholders dans la première moitié de ce siècle ».

15 Thompson E. P., 1976, p. 335-336. Comparer avec Clay C., 1980.

16 The Law of Commons, op. cit., p. 12. Blackstone, op. cit., p. 32-33. Bird, op. cit., p. 3.

17 Billingsley John, A General View of the Agriculture of the County of Somerset, London, 1795, 3e ed., 1798, p. 49-50. Chapman J. et Seeliger, 1995. Hindle S., 1998.

18 Hammond J. L., 1911, p. 93.

19 The Law of Commons, op. cit., p. 43. Bird J.-B., op. cit., p. 64. Warwickshire Record Office : CR 1291/601. Thompson E. P., 1991, p. 117-118. Pearson J., 1998, p. 53.

20 Carter, Lex, op. cit., p. [iv-v].

21 Bell v Wilson 2 Drewry & Smale 395, 62 ER 671 (1865). Raybould T., 1984.

22 Comparez Carter, Lex Custumaria, p. [iv-v] et Halsbury’s Laws, op. cit., vol. 4, p. 596, et note(s). Raybould T., 1984.

23 Thompson E. P., 1991, p. 129. Hoyle R. W., 1987, p. 53. King P., 1989, p. 139-140. Stretton T., 1994, p. 175, 185. Wood A., 1999, p. 145-146.

24 Law of Commons, p. 13. Halsbury’s Laws, op. cit., p. 569, 570.

25 Law of Commons, p. 15. Bird J.-B., op. cit., 1817, p. 10.

26 Thirsk J., 1973, p. 249.

27 Thirsk J., 1973, p. 254-255. Neeson J. M., 1993, p. 65-69, 72, 110-118.

28 Martins S.W. et Williamson T., 1999, p. 11-13, 28 et bibliographie.

29 Law of Commons, p. 17-19. Bird J.-B., op. cit., p. 1817, p. 10.

30 Thompson E. P., 1991, p. 131 Law of Commons, p. 19. Comparer la 2e édition en 1806 de Bird J.-B., op. cit., p. 12 et la 3e éd., 1817, p. 10.

31 Smith and Gateward (4 Jac. I), Cro Jac 152, ER 79, p. 133. Thompson E. P., 1991, p 134-138.

32 Thompson E. P., 1991, p. 132. Neeson J. M., 1993, p. 78.

33 Wood A., 1997, p. 47-48. Searle C. E., 1995, p. 264-265. Wood A., 1999, p. 51-52, 67-69, 71, 108, 111-112. Neeson J. M., 1999, p. 87-92 et 2000, p. 22-25 et bibliographie.

34 Orwin C. S., 1938, chap. 10. Searle C. E., 1986, p. 106-133. Neeson J. M., 1993, chap. 4 et 5.

35 Thompson E. P., 1976, p. 328-360 et 1991, chap. 3. King P., 1992. Loughborough B., 1965, p. 113. Neeson J. M., 1999 et 1993, p. 77-78.

36 Ces lois (statutes) sont décrites dans Burn Richard, The Justice of the Peace and Parish Officer, 14e édition, 4 vol., Londres, 1780.

37 Thirsk J., 1984, vol. 4, p. 213-239. Martin J. E., 1982. Wordie J. R., 1984, p. 391-394. Chapman J., 1984.

38 Brown D. et Sharman F., 1994.

39 Sur la procédure parlementaire et les difficultés à s’opposer à une décision d’enclosure prise par un acte parlementaire, voir Hammond J. L., 1911, chap. 2 et Cornish W. R. et Clark G. de N., 1989, p. 138.

40 Turner M. E., 1980, p. 66 et 71.

41 Hay D. et Rogers N., 1997, p. 101.

42 Turner M. E., 1980, p. 32 et appendix 1. Hammond J. L., 1911, p. 71. Le nombre total des lois publiques et privées, et de décrets compris dans ces General Enclosure Acts s’élève à 5265 pour la période 1604-1914.

43 Cornishw. R. et Clark G. DE N., 1989, p. 139-140. La société pour la préservation des communaux est créée en 1866 pour défendre ces espaces vacants en ville, voir Lefevre G. S., 1867.

44 Turner M. E., 1984, Mingay G. E., 1997, et Neeson J. M., 1999 et 2000.

45 Everitt A., 2000, p. 222-231. L’estimation de Chapman J. (1987, p. 28-29), basée sur les jugements, se monte à 60 % des 7,25 millions d’acres, soit 4,35 millions d’acres de communaux.

46 Everitt montre que les historiens doivent séparer les deux catégories de terres, données en détail dans les jugements.

47 Dyck I., 1992, p. 111-114. Williamson T., 2000, p. 191.

48 Goodacre J., 1994, p. 113-115.

49 Chapman J. (dans une communication) estime à 10, 36 % de la superficie du Northamptonshire la proportion des communaux incultes soumis aux enclosures. La divergence avec le chiffre que j’avance a deux causes : j’ai inclus les communaux non enclos par acte privé, et l’échantillon de Chapman conduit à une sous-estimation des communaux des paroisses riches en forêts, landes et marais.

50 Fisher C., 1981, p. 11.

51 French H. R., 2000, p. 173. Everitt A., 2000, p. 211-213. Thompson E. P., 1991, p. 11-14, 121-126.

52 Turner M. E., 1997, p. 132. Sheail J., 1995, p. 179.

53 Cf. Hardin Garrett, « The tragedy of the commons », Science, vol. 162, 1968, p. 1243-1248. Cf. aussi le développement plus précis de Neeson J. M., 1993, p. 6-7, 16-17 et bibliographie.

54 C’est ce que montre Pettit P. A. J., « The Royal Forests of Northamptonshire. A Study in their Economy, 1548-1714 », Northamptonshire Record Society, vol. 23, Northampton, 1968, p. 152- 158. Voir aussi Neeson J. M., 1993, p. 233-234.

55 Thompson E. P., 1976, p. 329, et 1991, p. 103-108. Fisher C., 1981, p. 13.

56 Fisher C., 1981, p. 1, 10-12. Thirsk J., 1984, p. 191-192.

57 Rackham, 1986, p. 139. De même Cadigan S. T., 1999. Je remercie Sean Cadigan de m’avoir donné sa communication à lire. Raybould T., 1984.

58 Bewick Thomas, A Memoir of Thomas Bewick Written by Himself, Iain Bain (ed.), London, 1975, p. 24. Searle C. E., 1993 et 1995. Comparer avec l’étude de Shepherd M. E., 1999, qui comme Searle, s’intéresse aux petits propriétaires relativement aisés d’environ 100 acres, et non les plus petits occupants.

59 Wood A., 1999, p. 51-52, 69, 109-114, 189, 319, 324.

60 Skipp V., 1978. Thirsk J., 1997, chap. 3 à 5 et p. 141. Thompson E. P., 1991, p. 121-126. Everitt A., 2000, p. 232. Short B., 1982.

Table des illustrations

Titre Les régions agricoles d’Angleterre
Légende Source : J. Thirsk, England’s Agricultural Regions and Agrarian History, 1500-1750 (1987), 39.
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/23651/img-1.png
Fichier image/png, 625k
Titre Les usages collectifs en Angleterre au début du xviiie siècle
Légende Croquis élaboré d'après J. Thirsk, England’s Agricultural Regions and Agrarian History, 1500-1750 (1987), 39.
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/23651/img-2.png
Fichier image/png, 580k
Titre Étendue des enclosures parlementaires en Angleterre
Légende D’après M. E. TURNER, 1980, p. 35.
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/23651/img-3.png
Fichier image/png, 314k

© Presses universitaires de Rennes, 2003

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540