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Les propriétés collectives face aux attaques libérales (1750-1914)

 | 
Marie-Danielle Demélas
, 
Nadine Vivier

Première partie. La propriété collective en Europe occidentale

Introduction

Nadine Vivier

Texte intégral

1À l'issue de recherches sur les biens communaux en France, nous étions amenée à souligner la diversité des régions françaises, déjà maintes fois constatée : « Parler des communaux en France ne renvoie pas partout aux mêmes schémas mentaux ». Existait-il la même diversité au sein des autres pays européens, inexplicable, ou bien la France était-elle au carrefour d'influences, et les différents types de propriété collective se répartissaient-ils dans l'espace européen selon une cohérence géographique ? Seule une vision internationale comparatiste, appelée de nos vœux, pouvait apporter une réponse. Mais connaître les travaux écrits dans tant de langues différentes était une gageure. Aussi lorsque l'opportunité s'est présentée, nous avons décidé, Marie-Danielle Demélas et moi, de nous inscrire dans cette dynamique des rencontres internationales, en élargissant le cadre géographique, et en précisant notre objectif.

2Les comparaisons se révèlent ardues, semées d'embûches. La première de ces embûches réside dans la définition des termes et des réalités sous-jacentes. Il nous a fallu discuter longuement pour préciser les textes et les rendre comparables. L'autre difficulté consiste dans la réalisation d'un article de synthèse par pays. Les études sur les pratiques collectives se font essentiellement dans un cadre local, étant donnée la variété des situations. La synthèse semble possible pour un pays de taille modeste ou pour un pays centralisé comme la France où la confection du cadastre et les grandes enquêtes nationales aident à une vision cohérente. En revanche, il est difficile de brosser un tableau d'ensemble d'un grand pays, en particulier de l'Italie ou de l'Allemagne avant leur unité. Dans la plupart des cas, les auteurs, pourtant spécialistes de ce sujet, étaient gênés par le cadre national et par la crainte d'approximations. Nous aurions aimé aller plus loin, cartographier des données précises, mais ce projet était prématuré. Il faut saluer le difficile travail de synthèse, réalisé de façon très méthodique par tous les auteurs. Ils se sont efforcés de présenter le panorama de la réflexion et des connaissances actuelles. Nous espérons en avoir restitué, dans la traduction française, toutes les subtilités.

3Le cadre adopté par les articles est celui des États de l'an 2000, qui s'impose à l'historien pour la consultation des archives. Le but étant de réunir les données sur une large part de l'Europe occidentale, durant deux siècles de bouleversements majeurs des frontières, ce cadre nous a semblé le plus rationnel. Ainsi figurent : l'Angleterre (seule, sans les autres nations du Royaume-Uni) ; l'Allemagne, composée d'une multitude d'États jusqu'en 1870, ce qui a conduit Stefan Brakensiek à donner un aperçu en trois régions ; la Suisse ; la Belgique, d'abord Pays-Bas autrichiens de 1713 à 1795, puis territoire français jusqu'en 1815, devenant partie du royaume des Pays-Bas et enfin pays indépendant en 1830 ; l'Italie divisée en huit États principaux jusqu'à l'Unité ; l'Espagne et le Portugal.

  • 1 Pour alléger les notes, le texte renvoie, sauf mention contraire, à ces contributions et à leur bi (...)
  • 2 Hoppenbrouwers Peter, 2002, Sundberg, 2000 et 2002.

4Le texte d'introduction qui suit essaie de dégager quelques lignes majeures de comparaison entre les régions d'Europe occidentale. Il s'appuie essentiellement sur les contributions présentées dans cet ouvrage1. Afin d'inclure les données disponibles sur les Pays-Bas, le Danemark et la Suède, sont aussi utilisés les textes présentés dans les ouvrages précédents, le Jahrbuch fur Wirtschaftsgeschichte, édité par Stefan Brakensiek (2000/2) et The management of common land in north west Europe, édité par Martina De Moor, Leigh Shaw-Taylor et Paul Warde (2002)2.

5Il ressort de la confrontation de ces textes de frappantes analogies et des différences tout aussi étonnantes. La principale des similitudes est celle de la vision des propriétés collectives, du xviiie siècle à nos jours. Des idées analogues s'imposent simultanément à travers l'Europe des Lumières. En revanche, les réalités institutionnelles, les pratiques sociales restent extrêmement diverses. La conjonction de ces deux groupes de facteurs (condamnation des communaux et pratiques diverses), explique qu'aux xviiie et xixe siècles, le partage des communaux soit partout une question essentielle, mais qu'il se réalise selon des rythmes et des modalités complexes. Ce sont ces trois aspects que nous développerons successivement.

La vision des propriétés et usages collectifs
du xviiie siècle à nos jours

6La condamnation prononcée à leur encontre au xviiie siècle, reprise ensuite par les historiens, est bien connue, mais les textes nous surprennent car nous sommes moins conscients de l'ampleur de la diffusion de ces idées et surtout de leur évolution au cours du xixe siècle.

La condamnation du xviiie siècle

  • 3 «  Les deux révolutions agricoles anglaises, 1540-1850 », in Béaur Gérard, 1998, p. 129-130.
  • 4 Rapport signé du chevalier d’Eon, 11 mars 1763, Archives Nationales H 1495, 45.

7À partir du milieu du xviiie siècle, les usages collectifs sont condamnés en utilisant une argumentation qui s'appuie sur l'exemple anglais. Dans ce pays, les débats sont anciens. Robert Allen rappelle les controverses importantes au xvie siècle3, et le ministre plénipotentiaire de la France à Londres en fait encore état en 1763 lorsque le gouvernement français lui demande un rapport sur ce sujet4 : les adversaires des enclosures, c'est-à-dire de la clôture des terres cultivées, ce qui les dégage de toute servitude liée aux usages collectifs, soulignent les conséquences négatives de la conversion en pâturage et de la diminution de la main-d'œuvre employée. Mais aux xviie et xviiie siècles, ces aspects sont gommés, et le discours officiel en retient surtout les aspects favorisant l'augmentation de la productivité. Arthur Young voit dans les enclosures et les grandes fermes les moyens d'une agriculture plus productive, reposant sur un usage plus intensif du capital. Il fait valoir que l'augmentation de la nourriture disponible par tête provoquerait une croissance démographique, l'excédent de population trouvant à s'employer dans les manufactures. Il reflète le discours le plus courant dans l'Angleterre du xviiie siècle. Les juges ont coutume de présenter les communaux comme « une frontière intérieure à conquérir pour faire progresser la civilisation » (J. Neeson).

8L'abondante littérature agronomique anglaise se diffuse largement sur le continent, avec au premier rang celle de Tull et de Young. Elle a convaincu les agronomes du bien fondé de la clôture des terres, afin de cultiver des plantes fourragères pour nourrir le bétail. De la qualité et de l'abondance de ce bétail dépend la quantité des céréales produites. Les animaux d'Angleterre et de Flandres sont alors réputés, et ces deux contrées ont supprimé le pâturage commun.

  • 5 Le Tableau économique de la France de François Quesnay paraît en 1758.
  • 6 Le Factum de la France, 1707.
  • 7 Voir Bruno Delmas, Thierry Demals et Philippe Steiner, La Diffusion internationale de la physiocra (...)

9Si l'agronomie, « théorie d'une régénération de l'agriculture par l'application de procédés techniques nouveaux », prend un tel essor, c'est parce qu'elle s'inscrit dans le contexte d'un intérêt croissant pour les questions économiques, en particulier Xœconomie qui a pour but de « rationaliser la sage administration d'un domaine », et l'économie politique, approche développée par Quesnay et les physiocrates. Ils proposent une théorie générale de la société fondée sur deux idées essentielles5. D'une part, la doctrine de « l'ordre naturel » qui donne pour tâche aux gouvernements de faire respecter la liberté et la propriété. D'autre part, dans leur conception de l'économie, la richesse essentielle d'une société découle du produit net consommable, or ce produit net n'est fourni que par l'agriculture. Dès le début du xviiie siècle, Pierre de Boisguilbert6 avait contesté le mercantilisme selon lequel la richesse était fondée sur la possession de métaux précieux et l'abondance des hommes. Boisguilbert conférait à l'agriculture une place centrale dans le circuit économique parce qu'elle fournissait les revenus de la terre et les biens transformés par l'industrie. D'abord rejetées, ces idées d'une prééminence de l'agriculture dans la richesse de la nation et d'une nécessité de la liberté de commerce s'imposent avec les physiocrates. Leur influence s'est répandue à travers l'Europe, en particulier auprès de l'empereur Joseph II et en Italie cisalpine. Elle a aussi atteint l'Angleterre où Adam Smith, champion du libéralisme, a pu les critiquer pour approfondir sa propre théorie. Dans d'autres pays, la référence aux théories des physiocrates ne sert qu'à valider des idées qui se sont développées indépendamment, mais dans un même esprit, à travers cette Europe des lumières : le caméralisme allemand, l'agrarianisme libéral en Espagne et au Portugal défendent la place essentielle de l'agriculture et la nécessité d'accroître sa production grâce à la liberté d'entreprise7.

10Pour tous ces théoriciens, les droits collectifs ne sont souvent qu'un élément laissé à l'arrière plan de leurs développements, mais leur condamnation est inéluctable. Les terres collectives livrées au pâturage collectif donnent une production physique et financière insuffisante, de plus elles sont exclues du marché foncier et des droits de mutation ; enfin étroitement associées aux autres droits collectifs, elles sont une restriction au libre jeu des initiatives individuelles. Aussi, dans toute l'Europe occidentale, les écrits des agronomes, relayés même par ceux des médecins et hygiénistes, condamnent ces terres toujours décrites comme humides et mal entretenues : La Maillardière dépeint les « funestes effets des landages ou marais, vagues ou communs, pour la santé des hommes ou des animaux » dans son ouvrage de 1782 dont le titre résume bien son programme :

« Traité d'économie politique où le patriotisme embrassant toutes ses branches, essaie principalement de rendre à la fois le souverain plus satisfaisant et puissant, les provinces [...] moins affligées d'épizooties, les habitants plus sains et plus fortunés, les armées mieux pourvues, [...] pour parvenir à ces fins, spécialement convertir en champs, bois, prés artificiels, etc., nos landes inutiles et marais pestilentiels ».

11C'est le point commun de tous les textes concernant l'Europe occidentale, de rappeler l'impact du libéralisme et celui de l'agronomie anglaise, et de dater les premières mesures contre les usages collectifs des années 1750-1770, de la France à l'Autriche, de la Suède aux péninsules ibériques et italiennes. Partout, juristes et hommes d'État se rallient à cette condamnation et la propriété collective est considérée comme une « monstruosité » (France) ou comme une « propriété imparfaite » (Espagne).

L'évolution au cours du xixe siècle

12L'évolution de ces idées dans les décennies suivantes est nettement moins bien connue. Une analyse du discours serait à conduire mais il semble bien, dans une première approche, que d'importantes convergences existent entre les pays européens. Le discours sur les communaux se dégage d'une approche purement économique et juridique pour tenter une réflexion philosophique et sociale.

13Le courant philanthropique, important en France dès la fin du xviiie siècle, voit dans les communaux un instrument d'une politique sociale, capable de stabiliser les pauvres en leur donnant les moyens de subsister dans les campagnes. Cette idée peut revêtir deux formes, soit faire cultiver un lopin de terre attribué à une famille, soit maintenir les droits d'usage. Après la Révolution de 1848, les conservateurs aussi bien en France qu'en Allemagne, s'emparent de cette idée, et ils croient pouvoir ainsi stabiliser et moraliser l'ouvrier, le maintenir à l'abri du socialisme.

  • 8 Cette réhabilitation est sensible chez les théoriciens de l’économie, elle se manifeste aussi chez (...)
  • 9 Summer Maine Henri, Village communities in the East and West, Londres 1871, traduction française 1 (...)

14Parallèlement existe un courant de réhabilitation de la propriété collective, pour des raisons philosophiques et politiques, courant qui trouve sa filiation dans les idées de Rousseau. Ce revirement est précoce en Allemagne où, à partir des années 1830, certains intellectuels commencent à glorifier les anciens usages collectifs car ils voient en eux une institution par laquelle l'égalité des hommes libres se serait transmise des Germains jusqu'aux temps modernes (S. Brakensiek). Dans les années 1870, cette réhabilitation est sensible, elle se manifeste à travers les études sur l'origine des communaux8. Le débat est européen, lancé par le livre de Henri Summer Maine selon lequel l'homme primitif n'aurait connu que la propriété commune, la propriété individuelle serait née ensuite. Erwin Nasse, professeur à l'université de Bonn et Émile de Laveleye, à l'université de Liège, défendent la même idée9. Pour ce dernier qui appartient au courant du christianisme social, la propriété collective est une nécessité sociale. En la détruisant, « les juristes et les économistes modernes ont jeté de leurs propres mains, dans le sol bouleversé de nos sociétés, les semences du socialisme révolutionnaire violent ». Pour conserver la démocratie menacée par l'hostilité entre classes, il faut assurer à chacun un lot de terres, selon le modèle des Allmenden suisses. Juristes, spécialistes d'économie politique et historiens s'accordent sur ce thème pendant quelques années. Les conservateurs ne sont pas les seuls à y voir un instrument de politique sociale. Le courant socialiste est divisé, dans chacun des pays tout comme au sein de la IIe Internationale. Si Karl Kautsky pense que faire revivre les communaux serait une folie, Émile VanderWelde défend leur utilité sociale.

15Ce revirement progressif est aussi lié à une nouvelle conception de la productivité des terres. Dans les années 1760, une terre doit produire des céréales, ou bien des plantes fourragères. Vers le milieu du xixe siècle, on considère qu'une terre peut être utile pourvu qu'elle rapporte quelque argent, par les taxes de pâturage. En France, les lois de 1860 imposent même la notion d'utilité publique si, par gazonnement ou boisement, la terre retient les eaux et protège les plaines des inondations. La crise économique qui frappe l'agriculture à la fin du siècle, donne plus d'importance à ces idées. Le combat contre les usages collectifs s'atténue (Italie en 1888) ou subit des revers (France, échec d'abolition de la vaine pâture en 1889).

L'interprétation des historiens du xxe siècle

  • 10 Allen R., article cité, in Béaur G., 1998.

16Dans tous les pays européens, les historiens jusqu'aux années 1960 ont donné la même interprétation. Qu'ils soient d'obédience marxiste ou conservatrice, ils ont condamné les pratiques collectives. Le raisonnement peut être schématisé grossièrement en deux niveaux. Tout d'abord au niveau global, trois postulats sont admis, trois credo que résume Robert Allen10 :

  • la modernisation de l'agriculture a eu lieu par l'intervention de trois facteurs novateurs : propriété privée, capitalisme et marché ;
  • la révolution industrielle n'a été possible que grâce à la révolution agricole qui a apporté capitaux, main-d'œuvre et denrées ;
  • l'accroissement de l'inégalité est une conséquence inévitable de ces deux révolutions.
  • 11 Tiller Kate, 1999.
  • 12 Bloch Marc, «  La lutte pour l’individualisme agraire dans la France du xviiie siècle », Annales d (...)
  • 13 Hoppenbrouwers Peter, 2002, p. 106.
  • 14 Position de l’historien Thompson, cf. Neeson J., 1999.

17Ensuite, il semble acquis que individualisme et progrès sont indissociables. Au tournant du xxe siècle, les historiens anglais Seebohm et Slater Johnson, au-delà de leurs divergences, constatent comme une évidence que la Révolution agraire a pour point central le mouvement des enclosures, essentiellement au xviiie siècle11. Cette idée est aussi présente chez Marc Bloch dans son étude sur la clôture des terres privées, sur la montée de l'individualisme agraire12. Jusqu'aux années 1960, on considère donc qu'enclo-sures et grandes exploitations sont les seules voies possibles du progrès. La lutte pour l'individualisme agraire et la fin des communaux sont décrits comme le heurt entre forces de progrès et conservatisme, « heurt entre l'idéologie libérale des grands propriétaires aristocrates favorables au partage et l'idéologie présocialiste des porte-parole de la masse des petits paysans, aussi bien petits propriétaires non cultivateurs que pauvres et sans terre, opposés au partage13 ». Ces transformations ne peuvent venir que d'en haut, des grands fermiers capitalistes et/ou de l'État14. Stefan Brakensiek souligne le rôle prépondérant qui leur était attribué ainsi qu'aux puissances anonymes que sont le Marché, l'État ou encore la Modernisation. Et cette conception se retrouvait partout, de la Hollande à l'Italie.

  • 15 Brakensiek Stefan, 2000, p. 10.

18À partir des années 1970, les travaux des historiens connaissent un net renouvellement. Les historiens anglais, Joan Thirsk, Kerridge, Allen, dissocient enclosures parlementaires et révolution agricole. Ils révisent aussi à la hausse l'impact social de cette disparition des usages collectifs, alors que jusqu'ici, les conflits avaient été minimisés. L'ouvrage qui fait date en Italie est celui de Paolo Grossi en 1977 qui redécouvre les débats autour de la propriété collective à la fin du xixe siècle. Le processus de suppression des communaux est alors interprété comme la destruction d'un système destiné à protéger l'environnement (Corona). Les travaux des historiens remettent tous en cause le lien mécanique entre disparition des communaux et progrès agricole. Ils se replacent dans un contexte régional précis et s'intéressent aux aspects sociaux, aux divergences d'intérêt entre catégories sociales et à leurs alliances fluctuantes15. Ce sont donc les villageois eux-mêmes qui reviennent au premier plan.

19Les tendances actuelles de la recherche convergent aujourd'hui vers quelques thèmes. Les trois principaux :

  • la définition du statut des terres et de leur utilisation, car jusqu'ici, les subtilités et les différences locales n'ont pas été suffisamment approfondies,
  • les conflits pour la possession et l'utilisation de ces terres,
  • le respect de l'environnement, perspectives importantes en Italie et en Espagne, essor aussi de l'étude des zones humides, et réflexion sur le concept d'agriculture durable.

Des conceptions différentes de la propriété collective

20De profondes différences de conception de la propriété collective existaient dans les régions européennes, aussi nous sommes nous heurtés à des difficultés de compréhension. Certes, ce n'était pas une surprise puisque nous les connaissions pour le territoire français, malgré sa centralisation. Dans les réunions antérieures des groupes de travail sur les communaux depuis 1999, nous avons déjà travaillé à réduire ces obstacles. Ils ont resurgi ici avec la question du statut des terres, la notion de propriété. C'est là, à mon sens, le nœud du problème, l'aspect le moins connu, ce qui explique les difficultés essentielles. Aussi nous interrogerons-nous sur le concept de propriété collective avant de tenter une typologie des statuts des terres et des modes de jouissance.

Que signifie propriété collective ?

21Au xviiie siècle, le propriétaire d'une terre ne détient un droit exclusif que le temps où croissent les fruits semés ; une fois la récolte faite — céréales ou première herbe -, la jouissance de la terre devient collective, chacun a le droit de ramasser (glanage, grappillage) et d'envoyer ses bêtes, c'est le droit de vaine pâture ou compascuité. Dans les forêts, si les arbres appartiennent au propriétaire du sol, d'autres habitants détiennent en général un droit de pâturage. Dans les régions méditerranéennes, le droit de propriété s'avère encore plus complexe : le jus plantandi, connu aussi en France, est une superposition de droits : « un propriétaire du sol, un ou plusieurs propriétaires des arbres plantés sur ce dernier, et un autre qui perçoit un pourcentage des produits, aussi bien du sol que des arbres » (Corona). La distinction entre propriété privée et propriété collective est donc ardue.

22Jeanette Neeson souligne les limites au droit de propriété. Celui-ci ne peut signifier contrôle absolu puisque, avant d'enclore, il faut le consentement de tous les propriétaires au sein du manoir. Les historiens suédois, attentifs aux définitions anthropologiques de la propriété, notent que :

  • 16 Selon le Macmillan dictionnary of anthropology, 1986, cité par Sundberg Kerstin, 2002, p. 174.

« celle-ci ne signifie rien, excepté le droit d'un individu ou d'un groupe à interdire aux autres l'accès et l'utilisation de certaines ressources. En ce sens, les droits de propriété sont extrêmement variables. La propriété absolue est rare car il existe toujours des limitations légales et administratives à la libre disposition16 ».

  • 17 Il est révélateur à cet égard que le travail mené au sein du groupe CORN, qui envisage méthodiquem (...)

23Les historiens anglais n'ont pas fait de distinction entre les propriétés collectives et les droits d'usages sur les propriétés privées. Cela provient du fait que les deux étaient gérés ensemble par les cours manoriales, et leur disparition a été précoce et simultanée lors des enclosures. Les Anglais ont focalisé leurs études sur la modernisation de l'agriculture, sur les enclosures et leurs conséquences sociales, et non sur l'ensemble du processus, sur le statut préexistant des terres17. Le texte de Jeanette Neeson nous montre comment les documents sur les enclosures parlementaires ont été analysés en bloc alors qu'ils donnaient en détail les deux catégories de terres (privées et collectives). Connaissant l'impact du modèle anglais, aussi bien sur les agronomes que sur les historiens, on comprend l'importance de cette vision et le retard de la recherche sur le statut des terres.

24Contrairement aux Anglo-Saxons et Scandinaves qui laissent indissociés droits d'usage et propriété collective, les juristes français ont manifesté une grande activité aux xvie et xviie siècles, ils ont produit maints traités pour les définir et gloser sur la jurisprudence. Le gouvernement a procédé à des enquêtes différentes sur la vaine pâture et sur les communaux, il a promulgué des édits différents. Malgré cela, il n'en reste pas moins une confusion constante entre les deux, toujours associés, aussi bien pour les utilisateurs que pour les juristes. La définition donnée par le Code civil de 1804 est interprétée diversement, en France comme en Belgique (De Moor) : « les biens communaux sont ceux à la propriété ou au produit desquels les habitants d'une ou plusieurs communes ont un droit acquis ». Le plus souvent on admet qu'il ne s'agit que des terres possédées par la collectivité, les habitants jouissent de cette propriété et ils ont droit au produit. Mais certains juristes insistent sur le « ou » et incluent dans les communaux les droits sur les produits, donc les droits d'usage exercés sur les terrains privés ou domaniaux.

25Marc Bloch avait bien distingué communaux et droit d'usage puisque son article sur l'individualisme agraire ne traite que des droits de vaine pâture. Et cette distinction se justifie pleinement puisque, en France, les communaux et les droits d'usage sur les propriétés privées survivent au xixe siècle et ne posent pas les mêmes problèmes. Le patrimoine foncier collectif peut être exploité collectivement (pâturage ou coupe de bois) ou bien individuellement par la location ; les possibilités de gestion sont donc variées. Les droits collectifs exercés sur les propriétés privées ne sont pas susceptibles d'aménagement, ils existent ou bien ils sont supprimés. Ce sont deux problèmes fondamentalement différents par leur nature qui se posent au cours du xixe siècle.

26Il existe une différence d'approche très nette entre les Anglo-Saxons qui étudient les droits collectifs comme un tout, et l'optique adoptée en France. Les historiens hollandais font nettement cette distinction eux aussi, et il semble qu'elle soit plus facile à faire en Espagne où les statuts ont été redéfinis lors de la Reconquista (xiie-xve siècles). Malgré le flou de la définition du sujet, nous avons voulu insister sur la notion de propriété collective, laissant à l'arrière plan les droits d'usage.

Les statuts des terres en jouissance collective permanente : propriété et gestion

27Ce sujet étant le plus mal connu, nous ne donnerons qu'une première approche. Nous avons réuni quelques éléments qui peuvent être sujets à révision.

28Il semble que l'on puisse distinguer quatre conceptions dans l'attribution de la propriété des communaux, conceptions qui se répartissent selon des aires géographiques cohérentes.

  1. Les commons ou communs appartiennent au seigneur qui accorde les droits d'usage à ses vassaux, c'est-à-dire à ceux qui détiennent des terres dans sa seigneurie. C'est le cas de l'Angleterre, de la Bretagne et de la Prusse. Dans les trois cas, lorsqu'est envisagée la suppression des terres communes, elles sont partagées entre le seigneur et ses vassaux, exclusivement. La Bretagne, pour respecter cette conception, se heurte à de longues procédures, simplifiées par la loi de 1850.
  2. Le roi peut avoir déclaré sa propriété sur les terres vaines et vagues. Il s'agit soit d'une propriété directe : le demanio regio en Italie du Sud, les realengos en Espagne ; soit il a pu les concéder aux municipalités : les propios d'Espagne, les bens de concelho du Portugal ou le demanio communale d'Italie du Sud. Les seigneurs ont parfois obtenu ces concessions (maninhos du Portugal) et en ce cas, la maxime « nul seigneur sans titre » s'applique. En Scandinavie, le roi affirme aussi son droit de propriété, selon un processus inversé dans le temps. Gustave Ier Vasa proclame en 1542 son droit régalien sur toutes les terres non appropriées. Ce principe est appliqué avec rigueur dans la jurisprudence du xviie siècle18.
  3. La propriété est celle d'un corps juridique, d'une communauté strictement définie, corporation perpétuelle, ce que l'on retrouve dans une bande méridienne de l'Europe. Aux Pays-Bas et en Allemagne du Nord, les terres sont attribuées à des corporations de propriétaires ou de résidents, les Genossenschaften ou Markgenootschaffen ; en Suisse à une communauté de bourgeois dite communauté bourgeoisiale ; en Italie du Nord, à des communautés d'habitants (vicine, voisins), ou à des associations de gens pratiquant une même activité (participanze, societe della Malga). On trouve enfin des associations de cohéritiers : en Corse, en Savoie et en Italie du Nord (regole).
  4. La propriété est attribuée aux habitants de la paroisse ou de la commune, donc à une institution. Il s'agit à la fois d'une notion humaine et géographique. C'est le cas de l'Allemagne du Sud, de la Belgique, de la France après 1789, du Portugal (baldios) et de l'Espagne du sud (comuness). Le cas de la France au xviiie siècle semble particulièrement complexe19. Dans le Sud-Est et dans l'Est s'applique la maxime « nul seigneur sans titre », ce qui permet aux communes d'affirmer légalement leur droit de propriété, comme en Belgique et Wurtemberg voisins. En revanche, l'ancien domaine royal au cœur du bassin parisien présume le droit éminent du suzerain (seigneur ou roi) sur toutes les terres vaines et vagues. Sur les autres régions n'existe aucune règle légale. C'est pourquoi les communautés, qui possèdent rarement des titres, déclarent leur propriété immémoriale, et les seigneurs revendiquent eux aussi des droits. Les juristes sont remontés à l'origine des biens communaux pour trancher cette question, et ils ont imaginé une théorie permettant de justifier une disposition légale spécifique de la France, le droit de triage. Celui-ci donne au seigneur le droit d'exiger la propriété exclusive du tiers des terres communes, même sans qu'il y ait partage.

29Lorsque les biens appartiennent à une personne morale, comme dans le cas de la France, de l'Espagne, du Portugal et du Mezzogiorno avec les biens concédés par le roi aux communes, on parle de biens de mainmorte car ils n'apparaissent jamais sur le marché foncier. Ceci pose aux contemporains un problème d'économie politique. Ils veulent faire disparaître ces biens et ceux d'une autre personne morale, l'Église : c'est l'opération de désamortissement ou désamortisation qui a lieu au xixe siècle.

30De ces différents statuts découle encore l'approche très variable de la notion d'usurpation. En Angleterre, cette notion est absente car le statut est clair, la cour manoriale accepte ou refuse l'installation d'un individu sur les terres communes de la seigneurie. Les usurpations ne prennent de l'ampleur que là où la propriété n'est pas assez clairement définie, en Espagne, en Italie du Mezzogiorno où règne un certain flou, et en France où il s'agit d'une question centrale, qui a fait vivre des générations d'hommes de loi. Elle atteint son paroxysme durant la Révolution lorsque la loi de 1793 encourage les communes à réclamer les terres qu'elles estiment usurpées.

Le mode de gestion des communaux

Le mode de gestion des communaux

31Le mode de gestion des communaux est un peu plus simple, il peut être ramené à trois cas : l'institution gestionnaire est soit la seigneurie, soit une communauté d'ayants droit, soit une municipalité.

32Là où le seigneur détient les terres communes, il gère, directement ou non. En Angleterre, la cour manoriale formée des tenanciers du seigneur, se réunit deux fois par an pour régler tous les usages collectifs et trancher les différents. L'organisation des pouvoirs repose sur le self-government : cette cour s'appuie sur le droit coutumier, elle fonctionne de façon indépendante du droit public national. Toutefois, celui-ci prévaut lorsque le Parlement vote des statuts ou intervient dans la procédure d'enclosures. On retrouve ce système d'une seigneurie indépendante du droit national dans l'est des Pays-Bas. En théorie, le seigneur prussien supervise lui aussi la gestion.

33Ailleurs se dessinent deux types d'institutions gestionnaires : les communautés d'ayants droit et les municipalités. Dans le premier cas, ce sont les ayants droit qui se réunissent annuellement pour voter les statuts, à la majorité. En général, ils participent aussi aux tribunaux et fournissent le personnel de contrôle, engagé par la communauté. Ce qui semble varier selon les régions, c'est la représentativité de ceux qui participent : tous ou seulement quelques-uns, souvent les plus riches ? (Warde).

34Dans la péninsule ibérique, le Mezzogiorno et la France, ce sont les municipalités qui assurent la gestion. Les membres des conseils municipaux sont souvent issus des couches aisées de la population lorsque la commune est importante, urbaine ; ils sont de fortune plus modeste dans les villages. Il semble que ce mode de gestion soit plus propice aux malversations. Les conseils municipaux tentent d'accaparer les bénéfices, tant en Italie qu'en Espagne, au Portugal et en France (voir tableau ci-contre).

L'accès à la jouissance des communaux

  • 20 La typologie présentée par Paul Warde dans le texte infra est ici aménagée en fonction de notre pe (...)

35Il semble que l'on puisse dégager une typologie autour de trois conceptions20 : la jouissance accordée est soit un droit attaché à la terre, soit à la personne, et en ce cas, ce peut être un droit individuel ou collectif.

36- Le droit de la terre. C'est la possession d'une terre qui seule donne droit aux ressources des communaux, et ceci en proportion des surfaces détenues. On trouve ce cas en Angleterre, Allemagne du Nord et en France sur une large zone allant du Nord-Ouest (Bretagne et Normandie) jusqu'au Sud-Est (Provence), en passant par l'Auvergne. S'y ajoute le Sud-Ouest (Béarn) où seule la « maison » et son héritier peut avoir accès au communal. Ces droits de jouissance sont en quelque sorte les appendices de la terre possédée, et ceux qui en profitent sont ceux qui exploitent la terre, le propriétaire ou son fermier.

37Le droit de la personne peut être subdivisé en deux sous-catégories :

  • le droit individuel lié à la résidence dans une paroisse ou commune. Le plus souvent, ce droit est accordé aux résidents proportionnellement aux terres exploitées ou aux impôts payés. Il se différencie assez peu du droit de la terre précédant puisque l'autorisation de pâturage est souvent donnée en proportion du bétail hiverné (Portugal et Espagne). On trouve plus rarement le droit accordé également à tout résident : en Suède où les communaux sont très vastes, en Flandre des deux côtés de la frontière, France et Belgique. Cette idée d'un accès pour tous est celle que veut imposer la monarchie française au milieu du xviiie siècle, elle est entérinée par la loi de 1793 et ne sera plus remise en cause, mais elle sera plus ou moins bien acceptée par les habitants.
  • le droit de la personne lié à son appartenance à une communauté, une association d'individus. Celui-ci se retrouve logiquement là où les terres collectives appartiennent à une communauté : en Hollande et Allemagne du Nord, en Italie du Nord. En Alsace, tout comme en Suisse et en Allemagne du Sud-Ouest, l'appartenance à la communauté se marque par le droit de bourgeoisie qui se transmet héréditairement ou peut s'acquérir moyennant finances. Dans un petit nombre de communautés d'Italie du Nord, de Corse, Savoie et d'une petite région proche de Bruges, ce droit est réservé aux descendants de familles originelles, la transmission se fait par succession, quel que soit le lieu de résidence.

L'accès au droit de jouissance : tableau récapitulatif du modèle dominant par grandes régions à la fin du xviiie siècle

L'accès au droit de jouissance : tableau récapitulatif du modèle dominant par grandes régions à la fin du xviiie siècle

38La question de l'accès des pauvres à ces ressources, c'est-à-dire de ceux qui ne possèdent pas de terres, ne peut obtenir de réponse claire. Dans la plupart des cas, ils sont exclus ou bénéficient tout au plus d'une tolérance. En Angleterre, là où les common waste sont étendus, les pauvres sans terres (artisans et ouvriers) peuvent y envoyer des bêtes, prendre du bois, de la tourbe, etc. ; la coutume leur laisse ce droit, excepté lorsqu'un jugement le leur interdit. En Europe méridionale, ils jouissent des droits collectifs sur les propriétés privées, le glanage, le grappillage, la vaine pâture pour un ou deux animaux. En France, les cartes ont été brouillées par la distorsion entre le discours officiel et la réalité. La monarchie puis la Révolution ont voulu imposer un droit égal pour tous, et l'idée selon laquelle le communal sert au pauvre. Ce discours politiquement correct a servi de paravent cachant des réalités bien diverses, car certains conseils municipaux votaient des règlements qui interdisaient l'accès des communaux aux oies, chèvres, les bêtes des pauvres. Seule la vaine pâture accordait toujours la reconnaissance de deux bêtes aux pauvres et l'affouage était égal entre tous les ménages.

39Bien que cette typologie ne soit qu'une première approche simplificatrice, il apparaît nettement que parler de la propriété ou de l'utilisation de terres en jouissance collective renvoie à des réalités très différentes d'un point de vue juridique, ce qui a des conséquences économiques et sociales très importantes. Si l'opinion dominante veut partout faire disparaître ces terres, les problèmes soulevés sont donc différents, ce qui explique la diversité des attitudes face au partage.

Le partage des communaux

40L'image négative des terres en jouissance collective aboutit partout à une attaque contre elles, une parcellisation et une privatisation totale ou partielle, mais les rythmes et les acteurs varient, de même que les conséquences économiques et sociales, plus controversées.

Les rythmes de la privatisation des communaux

41La privatisation de petites parcelles est monnaie courante durant toute l'époque moderne. Elle s'opère au bénéfice de seigneurs ou de paysans, grignotages légaux ou illégaux selon les lieux. Les communautés endettées par les guerres vendent aussi des portions. Ce processus de privatisation n'a jamais pour but de supprimer les terres collectives, il les réduit seulement. Il est donc par essence, d'une nature totalement différente du mouvement lancé au xviiie siècle qui vise, lui, à la disparition des propriétés et usages collectifs, jugés nocifs dans leur principe.

42Le tableau chronologique présenté à la fin de ce texte fournit les grandes lignes des interventions législatives. Il met en relief les scansions et suggère quelques commentaires.

43L'antériorité du mouvement en Angleterre est bien connue, toutefois sa chronologie est discutée entre les historiens. Les enclosures du xviie siècle faites petit à petit (piecemeal), ne portant que sur quelques acres, ont amorcé le mouvement, mais celui-ci ne prend son caractère systématique qu'au xviiie siècle. Le processus se déclenche alors dans tous les pays européens, jusqu'en Suède où la première réforme agraire a lieu en 1757. Il s'amplifie, les despotes éclairés prennent des mesures : en Prusse, le roi Frédéric le Grand, en Autriche Marie-Thérèse et son successeur Joseph II qui dominent les Pays-Bas autrichiens. Mais cette simultanéité ne doit pas nous abuser. Les effets sont très inégaux, brutaux en Angleterre et en Prusse, lents ailleurs. En Suisse, si des opérations de partage ont lieu dans les cantons de Berne et Zurich, d'autres cantons comme Glaris continuent les acquisitions pour agrandir leurs communaux. Après une accalmie dans les années 1780, liée sans doute aux difficultés économiques et aux aléas météorologiques qui peuvent dissuader d'emblaver les terres en pâture, une nouvelle impulsion est donnée au tournant du siècle.

44L'influence exercée par la France de la Révolution et l'Empire sur les régions qu'elle domine, apparaît ici. Les républiques-sœurs, la république helvétique et la république batave, sont amenées à une réorganisation des structures communales. Alors qu'en 1796, l'application de la loi de partage des communaux est suspendue en France et que Bonaparte en 1800 interdit de facto tout nouveau partage, les pays sous domination sont encouragés à privatiser les communaux : loi de vente et partage dans le royaume de Naples, encouragement, par l'exemption d'impôt, au partage et la mise en culture dans le royaume de Hollande, vente des communaux pour subvenir aux dépenses de guerre en Espagne et dans les états napoléonides en Allemagne du Nord-Ouest. Sachant que la tutelle de Napoléon était étroite, sur Murat et le roi Louis en particulier, on comprend qu'il y a approbation. Ceci confirme bien que si Napoléon a décidé de préserver la propriété communale en France, c'est uniquement dans un but d'apaisement d'une question devenue explosive sur les plans politique et social. En 1813, lorsqu'il cherche par tous les moyens à renflouer le Trésor pour financer la guerre, il fait vendre les communaux affermés. Tout ceci est donc cohérent : l'Administration française veut la disparition des communaux, mais elle n'ose plus la réaliser sur son propre territoire par crainte de révoltes.

45Pendant un siècle encore, le processus continue, de 1820 jusqu'aux années 1920. Même si l'essentiel des enclosures est réalisé en Angleterre, le conseil des commissaires aux enclosures, créé en 1845, réglemente la clôture de 600 000 acres, soit près de 250 000 ha. Le mouvement se poursuit aussi en Allemagne du Nord où il s'achève par des remembrements. Il acquiert plus d'efficacité en Suisse, en Belgique et aux Pays-Bas. Il s'amplifie plus tardivement dans le Sud-Ouest de la France et dans l'Europe méditerranéenne : désamortissement en Espagne en 1855, achèvement du processus au Portugal au début du xxe siècle. Il est complété par les lois forestières (code forestier français en 1827, lois de 1833 en Espagne, 1875 en Italie) qui placent les bois des communes sous tutelle. Mus par les besoins considérables en bois d'œuvre pour les mines et les chemins de fer, les forestiers veulent produire de grands arbres, et rationaliser la production en supprimant tous les droits de pâturage.

46Cette chronologie ne nous donne que les grandes lignes, elle gomme les nuances et passe sous silence les résultats. Il faut être conscient des résistances. Même si les droits collectifs ont disparu, la propriété collective a survécu, en particulier dans le nord-est de la France, le sud-ouest de l'Allemagne, en Suisse et en Italie.

Les acteurs de la privatisation

  • 21 C’est au moins le cas de la France, de l’Espagne et de la Suède, Sundberg K., 2002, p. 190.

47La concordance des lois met bien en évidence le rôle de l'État. Il est incontestable mais il faut se garder d'en rester à l'image simplificatrice qui en a longtemps été donnée, celle d'une impulsion venue d'en haut, des élites de l'administration, des élites intellectuelles et des grands propriétaires. Car en réalité, le consentement de l'ensemble de la population était en général nécessaire, ce qui explique que les lois votées n'aient pas toujours été suivies d'effet. Les actes votés par le Parlement anglais ne sont qu'une caution, l'initiative était prise par les propriétaires et le consentement des détenteurs des 2/3 des terres était requis. Pour l'Espagne, Maria Teresa Pérez Picazo montre que l'action de l'État, motivée par les difficultés financières de la monarchie, a conditionné le rythme et les modalités de la privatisation mais il n'a pas été le seul acteur. En revanche, il est probable que le rôle de l'État sur la suppression des droits collectifs en forêt a été déterminant : il a exercé un pouvoir de coercition, contre les volontés des usagers21.

48Les puissances anonymes, marché foncier, commerce des produits, état de l'agriculture, ont été des facteurs explicatifs essentiels dans l'historiographie classique, marxiste en particulier. La croissance de la population à partir du xviiie siècle, la forte demande en produits agricoles, la pression sur le marché foncier sont évidemment des facteurs incitatifs, mais on ne peut les appliquer mécaniquement. Prenons l'exemple des temporalités différentes des partages en France. On voit la Flandre et l'Artois partager dès 1760 : les lots viagers donnent une culture maraîchère intensive, valorisée par les villes qui fournissent les engrais et achètent les productions. D'autres zones urbaines connaissent les mêmes conditions économiques, mais ne privatisent pas à cette époque. Autre exemple, le Massif Central ne partage que dans les années 1870, quand le marché foncier est encore porteur. Facteurs économiques favorables, certes, mais les motivations de la population ne sont-elles pas les plus importantes ? Les propriétaires du Massif Central qui se réservaient l'exclusivité des communaux vendent au moment où l'exode rural a fait partir tous les ouvriers agricoles, donc au moment où ils sont assurés de pouvoir se partager les terres entre eux. De même en Bretagne les idées de partage s'agitent dès les années 1750 et ne seront mises à exécution que de 1850 à 1870 : ce retard est dû aux difficultés des procédures juridiques.

49Les recherches actuelles ne négligent pas les mécanismes économiques, mais elles accordent aussi de l'importance aux autres motivations, liées aux mentalités, aux forces politiques en jeu. Ainsi en France ou au Portugal, les municipalités dont l'autonomie était menacée, défendaient avec vigueur tout ce qui pouvait préserver cette autonomie, leurs biens tout particulièrement.

Les conséquences économiques et sociales

50Voici un autre point très discuté de l'historiographie récente, et d'autant plus difficile que les conditions varient d'une région à l'autre.

  • 22 Béaur G., 2000.

51Les privatisations ont-elles atteint le but assigné, accroître la production agricole ? Les historiens ont longtemps apporté une réponse positive. Aujourd'hui, nous l'avons vu, les historiens anglais doutent que les transformations du paysage aient été le facteur essentiel des progrès agricoles. Stefan Brakensiek soutient que les réserves des populations rurales sont dues à leur scepticisme sur la rentabilité à court terme des investissements nécessaires. Et Gérard Béaur, comparant les rendements des terres en céréales et les superficies des communaux disponibles en France, démontre que les gains d'une mise en culture ne pouvaient qu'être médiocres, et que les terres en pâturage étaient plus rentables22. L'enjeu économique a certainement été surévalué, les espoirs mis dans les communaux étaient irréalistes. Agronomes et historiens ont considéré les doits d'usage et la propriété collective comme un point central, bloquant la modernisation de l'agriculture. Ne serait-il pas plus juste de penser que leur disparition ne fut que l'un des éléments du processus, une mesure d'accompagnement plutôt qu'une décision motrice ?

52Les conséquences sociales varient considérablement selon les régions. Tout dépend bien sûr du mode de partage adopté. Celui-ci est difficile à connaître : il est modulé dans le temps, et parfois il est fixé par les localités (Belgique). Trois types majeurs se dégagent : 1. le partage se fait en proportion des propriétés : en Angleterre, en Allemagne, au Danemark ; 2. le partage est égal entre les ménages, en Belgique, à Namur en 1773, et en France. La loi de 1793 en France est la seule à envisager le partage égal entre tous les habitants, quel que soit leur âge et leur sexe ; 3. la privatisation peut se faire par la vente, comme en Europe méridionale. Dans le premier cas, ceci profite aux gros propriétaires, prolétarise les petits sans terre et même les tenanciers coutumiers anglais. Toutefois, il faut nuancer puisqu'en Allemagne du Nord, les moyens exploitants ont pu en profiter aussi. Ailleurs, les résultats sont toujours complexes. Ils peuvent profiter aux riches, ils peuvent aussi être bénéfiques aux petits, en particulier dans les vallées au sol fertile (pays de Lucerne et de Bâle en Suisse), surtout lorsque les terres sont données en viager, et donc inaliénables. On ne peut plus soutenir l'affirmation traditionnelle selon laquelle les gros propriétaires, adeptes de la modernisation, réclamaient le partage qui leur profitait, tandis que les petits, défenseurs des méthodes archaïques, refusaient les changements qui leur faisaient tout perdre. Les réalités sont beaucoup plus nuancées et il faut tenir compte d'un plus grand nombre de paramètres. En particulier, la rapidité du processus et la survivance des droits collectifs : alors qu'en Angleterre il y a rupture brutale et prolétarisation, dans de nombreuses régions le processus se fait par étapes, il laisse donc des possibilités d'adaptation.

***

53Ce texte de synthèse montre, je l'espère, tout l'intérêt des contributions qui suivent et de leur confrontation. Elles approfondissent incontestablement nos connaissances sur ce sujet qui a tant passionné. Il semble se dessiner une géographie de la conception des terres en jouissance collective, ébauche d'une géographie des modèles de la structure sociale et de l'organisation des pouvoirs. Angleterre, Bretagne française et Prusse sont organisées autour de la seigneurie qui détient toutes les terres et les pouvoirs d'administration. Une zone méridienne qui rappelle les limites de la Lotharingie médiévale, est celle des communautés qui détiennent les terres et en régissent l'utilisation. Enfin une zone méridionale, allant de la France à la péninsule ibérique et au Mezzogiorno italien, dominés à partir de 1700 par les Bourbons, donne plus de place à un l'État central et ses représentants locaux, elle privilégie la propriété institutionnelle de la commune.

54Malgré cette avancée, ou plutôt à cause d'elle, nous voyons mieux les limites de notre savoir, si évidentes sur le statut des terres, sur l'impact social et les conflits engendrés qui ont été soit délaissés, soit ignorés. C'est tout un pan de l'histoire sociale qui mériterait d'être repris.

Bibliographie

Bibliographie

De Moor Martina, Shaw-Taylor Leigh, Warde Paul, The Management of Common Land in North West Europe, c. 1500-1850, Brepols, Turnhout, 2002. Corn publication series n° 8. Contient les contributions de : M. De Moor, L. Shaw-Taylor et P. Warde (introduction et conclusion), A. Winchester et L. Shaw-Taylor sur l'Angleterre, P. Hoppenbrouwers sur les Pays-Bas, M. De Moor sur Belgique, N. Vivier sur la France, K. Sundberg sur la Suède, P. Warde et S. Brakensiek sur l'Allemagne.

Jahrbuch fur Wirtschaftsgeschichte, édité par Stefan Brakensiek (2000/2). S. Brakensiek introduit les contributions de J. Neeson sur l'Angleterre, G. Béaur et N. Vivier sur la France, K. Sundberg sur la Suède et le Danemark, R. Prass sur l'Allemagne, et R. Gudermann sur les conséquences écologiques des partages.

Béaur Gérard, « Uber eine mehrdeutige Diskussion. Gemeinheitsteilungen, Eigentumsfrage und agrar-ôkonomischer Fortschritt », Jahrbuch..., 2000, p. 33-44

Béaur Gérard, La terre et les hommes, Hachette Pluriel, 1998.

Brakensiek Stefan, « Gemeinheitsteilungen in Europa. Neue Forschungergebnisse

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2000, p. 9-16.

Hoppenbrouwers Peter, « The use and management of commons in Netherlands. An overview », De Moor M., op. cit., 2002, p. 87-112.

Neeson J. M., « La clôture des terres et la société rurale britannique : une revue critique », Histoire, économie et société, 1999, n° 1, p. 83-106.

Sundberg Kerstin, « Der Wald und die Gemeinheitsteilungen in Schweden und Dänemark », Jahrbuch..., 2000, p. 57-70.

Sundberg Kerstin, « Nordic common lands and common rights. Some interpretations of Swedish cases and debates », in De Moor M., op. cit., 2002, p. 173-194.

Tiller Kate, « Les communautés villageoises dans l'évolution rurale britannique à la fin du xviiie siècle », Annales historiques de la Révolution française, n° 315, janvier 1999, p. 83-96.

Notes

1 Pour alléger les notes, le texte renvoie, sauf mention contraire, à ces contributions et à leur bibliographie, infra.

2 Hoppenbrouwers Peter, 2002, Sundberg, 2000 et 2002.

3 «  Les deux révolutions agricoles anglaises, 1540-1850 », in Béaur Gérard, 1998, p. 129-130.

4 Rapport signé du chevalier d’Eon, 11 mars 1763, Archives Nationales H 1495, 45.

5 Le Tableau économique de la France de François Quesnay paraît en 1758.

6 Le Factum de la France, 1707.

7 Voir Bruno Delmas, Thierry Demals et Philippe Steiner, La Diffusion internationale de la physiocratie (xviiie-xixe), Presses universitaires de Grenoble, 1995. Ces courants peuvent converger puisque le roi Carlos III en Espagne (1759-1788) semble plutôt influencé par le courant caméraliste, son ministre Campomanes par Turgot et Jovellanos, quelques années plus tard, sera plus proche du libéralisme de Smith.

8 Cette réhabilitation est sensible chez les théoriciens de l’économie, elle se manifeste aussi chez Marx qui, dans ses écrits des années 1850-1870, évoque le communisme primitif du sol.

9 Summer Maine Henri, Village communities in the East and West, Londres 1871, traduction française 1874. Erwin Nasse, Ueber die mittelalterliche Feldgemeinschaft in England, Bonn, 1869. De Laveleye Émile, «  Les formes primitives de la propriété », Revue des Deux Mondes, 1er juillet 1872, p. 135-163.

10 Allen R., article cité, in Béaur G., 1998.

11 Tiller Kate, 1999.

12 Bloch Marc, «  La lutte pour l’individualisme agraire dans la France du xviiie siècle », Annales d’histoire économique et sociale, juillet 1930, p. 329-383 et octobre 1930, p. 511-556.

13 Hoppenbrouwers Peter, 2002, p. 106.

14 Position de l’historien Thompson, cf. Neeson J., 1999.

15 Brakensiek Stefan, 2000, p. 10.

16 Selon le Macmillan dictionnary of anthropology, 1986, cité par Sundberg Kerstin, 2002, p. 174.

17 Il est révélateur à cet égard que le travail mené au sein du groupe CORN, qui envisage méthodiquement la nature des communaux et les modes de gestion, laisse au second plan le statut juridique du sol, qui ne devient préoccupation majeure qu’après 1750 (Warde).

18 Sundberg K., 2002, p. 182.

19 La carte que j’ai essayé de dresser révèle bien des ignorances, cf. Vivier Nadine, Propriété collective et identité communale. Les biens communaux en France de 1750 à 1914, Publications de la Sorbonne, 1998, p. 44.

20 La typologie présentée par Paul Warde dans le texte infra est ici aménagée en fonction de notre perspective élargie à l’Europe du Sud.

21 C’est au moins le cas de la France, de l’Espagne et de la Suède, Sundberg K., 2002, p. 190.

22 Béaur G., 2000.

Table des illustrations

Titre Le mode de gestion des communaux
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Titre L'accès au droit de jouissance : tableau récapitulatif du modèle dominant par grandes régions à la fin du xviiie siècle
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Auteur

© Presses universitaires de Rennes, 2003

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