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Les propriétés collectives face aux attaques libérales (1750-1914)

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Marie-Danielle Demélas
, 
Nadine Vivier

Avant-propos

Marie-Danielle Demélas et Nadine Vivier

Texte intégral

1À partir du milieu du xviiie siècle, les propriétés collectives sont, dans la plupart des pays d'Europe occidentale, l'objet d'attaques de plus en plus violentes au nom des conceptions nouvelles qui s'imposent. Jusqu'ici, ces terres le plus souvent dévolues au pâturage commun, pouvaient être l'objet de litiges entre seigneurs et habitants, entre communautés voisines et au sein de chacune d'elles, les individus essayant d'en accaparer la jouissance ou la propriété. Les attaques résultaient aussi des problèmes financiers des collectivités, la vente de leurs terres pouvant servir à apurer les dettes en période difficile. Mais vers 1750, la nature des attaques change totalement, elles s'appuient sur un fondement idéologique lorsque naît la pensée économique libérale.

2Le libéralisme s'impose peu à peu au cours du xviiie siècle. Les penseurs qui ont commencé à construire des théories économiques globales abandonnent le mercantilisme qui prévalait jusqu'ici et affirmait que toute richesse était fondée sur la possession des métaux précieux et l'abondance des hommes. À l'orée du siècle, Boisguilbert propose pour la première fois une conception d'ensemble du circuit économique, et estime que les richesses fondamentales d'une nation sont les richesses agricoles. Ces idées semées par Boisguilbert, puis Cantillon, trouvent leur expression la plus achevée avec la théorie physiocratique qui domine la réflexion économique de 1756 aux années 1770. Qu'ils aient ou non connu les physiocrates et subi leur influence, d'autres auteurs de l'Europe des lumières élaborent au même moment des théories qui toutes conduisent à une nouvelle appréciation des données économiques : Adam Smith, les agrariens ibériques, les caméralistes allemands. Tous ces courants de la pensée économique, malgré d'importantes divergences, convergent vers quelques grandes idées qui s'imposent au xixe siècle, dont nous ne retenons ici que les aspects qui aboutissent à transformer la vision des propriétés collectives :

  • l'importance de l'agriculture pour la richesse d'un pays. Qu'elle soit la seule source de richesse (physiocrates) ou l'une des sources (pour Adam Smith, l'activité de l'homme est la source de toute richesse), il est nécessaire d'accroître son produit. L'agriculture joue un rôle déterminant puisqu'elle fournit les nourritures vitales et les matières premières pour créer les biens industriels. La terre crée la richesse : profit pour le fermier, rente pour le propriétaire qui introduit cet argent dans le circuit économique. S'impose alors l'idée d'un impôt unique dont la base est la propriété foncière.
  • la garantie des libertés. La non-intervention de l'État doit assurer le libre jeu de la concurrence et l'établissement d'un ordre naturel. L'État doit garantir les droits et les libertés des individus, en particulier le droit de propriété.

3Au milieu du xviiie siècle, cet intérêt accru pour l'agriculture prend plusieurs formes contenues dans « la science nouvelle » : l'économie politique (approche développée par les physiocrates), l'œconomie (sage administration d'un domaine) et l'agronomie (terme qui naît à ce moment). Tous ces ouvrages qui affirment l'agriculture comme source essentielle de profit, confèrent de la dignité à l'agronomie qui cherche des procédés techniques nouveaux pour accroître la production. En conséquence, le regard porté sur les propriétés collectives change. Elles sont dorénavant condamnées pour deux raisons : leur production est insuffisante, elles ne génèrent aucune rente, et d'autre part, étant indissociables des autres usages collectifs exercés sur les propriétés privées comme la vaine pâture, elles sont englobées dans la condamnation de tout ce qui limite le droit de propriété.

4Au moment de la Révolution française, la propriété privée triomphe, déclarée droit inviolable et sacré par la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789. Les législateurs adaptent dès lors le régime de la propriété au système économique libéral et considèrent les biens des collectivités, ou biens de mainmorte, comme des anomalies juridiques. Cette transformation, amorcée déjà en Angleterre avec le mouvement des enclosures, s'opère progressivement : vente des biens nationaux et incitation au partage des communaux durant la Révolution française, desamortizaciôn en Espagne et en Amérique latine, etc.

5Ces attaques contre les propriétés collectives qui touchent tout l'Occident sont bien connues, du moins dans une vision traditionnelle.

6Ces dernières années, des études ont été publiées dans la plupart des pays européens qui renouvellent la question et nous font considérer d'une façon plus riche et complexe le succès de l'individualisme agraire. Chacune de ces études adopte une perspective régionale, ou quelques fois nationale. Faire la synthèse de ces données éparses, écrites dans des langues différentes, exigerait un travail colossal Pourtant, l'idée s'impose de confronter ces réflexions, d'avoir une perspective comparative d'où pourraient jaillir de nouvelles hypothèses.

  • 1 Bens comunals als Països Catalans i a l’Europa contemporania. Édité par Joan J. Busqueta et Enric (...)

7La première tentative comparatiste fut la rencontre de Lérida (Espagne) en 1996. Centrée sur les communaux de Catalogne du Moyen Âge au xxe siècle, elle introduisait toutefois trois articles sur d'autres pays, Angleterre, Italie et France1.

  • 2 El Proceso Desvinculador y Desamortizador de Bienes Eclesiásticos y communales en la América Españ (...)

8Puis les historiens travaillant sur l'Amérique latine ont constitué, au sein de l'AHILA (Asociacion de Historiadores Latinoamericanistas Europeos) un groupe de travail sur la propriété collective et la desamortizaciôn, dont les résultats ont été publiés2.

  • 3 «  Gemeinheitsteilungen in Europa. Die Privatisierung der kollektiven Nutzung des Bodens im 18. un (...)

9En 1999, une rencontre fut organisée par l'association des ruralistes allemands, l'Arbeitskreis fur Agrargeschichte à Gôttingen (Allemagne), consacrée au thème du partage des communaux aux xviiie et xixe siècles. Les textes réunis présentent une analyse des causes et des conséquences de la privatisation des terres en Angleterre, France, Allemagne, Danemark et Suède3.

  • 4 The Management of common Land in North West Europe, c. 1500-1850, édité par Martina Demoor, Leigh (...)

10En l'an 2000, un nouveau groupe de travail s'est constitué au sein du CORN (Comparative Rural History of the North Sea Area). En partant de la question inspirée par les théories de sciences politiques émises par Hardin sur « la tragédie des communaux », il a porté ses réflexions sur leur gestion : la propriété collective est-elle par essence inefficace, conduit-elle à la surexploitation des ressources, ou bien comme l'a avancé Ostrom, une utilisation efficiente est-elle possible4 ?

11Le présent ouvrage s'inscrit dans cette dynamique. Il veut capitaliser l'acquis des travaux précédents, c'est pourquoi nous avons réuni leurs maîtres d'œuvre. Mais cet acquis ne peut être repris ici qu'en filigrane puisque les thèmes abordés n'étaient pas exactement identiques. Nous avons décidé de centrer notre réflexion sur le débat autour de la propriété collective et sa remise en cause vers 1750 : débat économique autour d'une privatisation jugée indispensable à la modernisation de l'agriculture, débat juridique aussi autour de la modernisation du droit, et vaste débat sur les conceptions des rapports sociaux.

12Le champ géographique couvert s'est imposé naturellement, il correspond à l'aire où s'est diffusée la pensée économique libérale et où les systèmes agraires sont comparables, c'est-à-dire l'Europe occidentale et l'Amérique hispanique où la métropole impose ces conceptions. L'Amérique du Nord, plus récemment conquise, ne répond pas à ce schéma et il ne semble pas exister d'études sur les terres des Indiens, mais ceux-ci, à l'évidence, ne participent pas du même système agraire. L'Europe orientale, avec le système du mir russe, répond à une logique différente, celle d'un système de domination du seigneur sur des personnes plus que sur des terres. Quant aux autres continents, toute comparaison serait impossible, aussi bien avec l'Asie dont les terres collectives y sont toujours mises en culture et ne servent jamais au pâturage qu'avec l'Afrique noire où la terre est un bien légué par les ancêtres fondateurs, avec une valeur symbolique quasi religieuse.

13L'ambition de cet ouvrage est de présenter, pour une aire couvrant l'Europe occidentale et l'Amérique latine, un état de nos connaissances actuelles sur la question de la propriété collective au xixe siècle. Il s'efforce, pour chacun des pays, de fournir les données de base, de définir précisément les termes et les réalités, de brosser un bilan des travaux historiques, rappelant comment la question a été envisagée. Un article de synthèse est présenté par pays, ce qui est une entreprise audacieuse puisque la plupart des études sur ce sujet ont été élaborées dans un cadre très restreint. Ceci explique le caractère parfois incomplet de certains passages, les connaissances actuelles ne permettant pas d'atteindre le degré de précision souhaitable. Malgré tout, ces bilans ouvrent des pistes de réflexion d'une grande richesse.

***

14Les échanges nécessaires à l'élaboration de ce projet et sa publication ont été rendus possibles grâce à plusieurs aides financières. Nous tenons à remercier le Ministère des Affaires étrangères, le conseil scientifique de l'université de Paris III, l'Institut des Hautes Études de l'Amérique latine (IHEAL) et le CREDAL, l'université de Paris VII, son conseil scientifique et le laboratoire SEDET, et l'université du Maine.

Notes

1 Bens comunals als Països Catalans i a l’Europa contemporania. Édité par Joan J. Busqueta et Enric Vicedo, Institut d’Estudis Ilerdencs, 1996.

2 El Proceso Desvinculador y Desamortizador de Bienes Eclesiásticos y communales en la América Española,. Siglos xviii y xix. Édité par Hans-Jürgen Prien et Rosa Maria Martinez De Codes, AHILA, Cuadernos de Historia Latinoamericana, n° 7, 1999.

3 «  Gemeinheitsteilungen in Europa. Die Privatisierung der kollektiven Nutzung des Bodens im 18. und 19. Jahrhundert  », Jahrbuch für Wirtschaftsgeschichte, 2000/2 (édité par Stefan Brakensiek).

4 The Management of common Land in North West Europe, c. 1500-1850, édité par Martina Demoor, Leigh Shaw-Taylor et Paul Warde, Brepols, Tunrhout, 2002.

© Presses universitaires de Rennes, 2003

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