L’asile politique en France
Un instrument au service de l’organisation terroriste basque Euskadi Ta Askatasuna (1962-1982) ?
p. 165-180
Texte intégral
1L’organisation séparatiste basque Euskadi Ta Askatasuna (« Le Pays basque et sa liberté » en français) surgit en 1959 d’une scission du Parti nationaliste basque (EAJ-PNV1) et fut dissoute en mai 20182, après avoir notamment assassiné plus de 800 personnes3. Les fondateurs de l’organisation étaient des étudiants de l’université de Deusto, militants clandestins du Parti nationaliste basque (PNV), qui constituèrent en 1952 un groupe de réflexion et d’analyse dénommé Ekin (« faire » en langue basque). Après l’opposition initiale du PNV, qui les traita de « communistes, fanfarons, contrebandiers, bouddhistes, que parmi eux il y avait un policier4… », les cadres du PNV essayèrent de forcer leur intégration dans la branche jeunesse du parti5, sans succès. Ceci ouvra la voie à la fondation d’ETA entre 1958 et 19596.
2Les premières années de l’histoire d’ETA furent caractérisées par un travail de définition idéologique et de construction identitaire de l’organisation, ses carences logistiques limitant notablement l’impact de ses premières attaques préméditées. Le contexte social espagnol des années 1960, marqué par les revendications d’une plus grande ouverture politique et d’une amélioration du niveau de vie des travailleurs, constitua ainsi l’opportunité pour ses militants de s’intégrer à de nouvelles formes de lutte. La participation d’ETA à des grèves organisées dans le bassin minier des Asturies et au Pays basque provoqua une répression qui poussa ses militants à traverser la muga – « la frontière », en langue basque – afin d’échapper aux arrestations de la police franquiste.
3En France, les militants d’ETA profitaient d’une liberté de mouvement qui permit la célébration de la 1re assemblée d’ETA, en mai 1962, dans le monastère de Notre-Dame-de-Bellocq (Urt, Labourd, Pyrénées-Atlantiques). Cette assemblée avait pour but de doter l’organisation des outils nécessaires pour faire d’ETA une organisation fonctionnelle. Néanmoins, les actions planifiées en France et exécutées en Espagne eurent une portée limitée et restèrent circonscrites à la distribution de propagande jusqu’en 19657. Ce ne fut qu’en août de cette même année, à l’occasion de leur IVe assemblée, que les militants d’ETA annoncèrent leur intention d’organiser des actions armées afin de se financer8. Leur exil en France permit de consolider la structure de l’organisation et facilita la création de réseaux de collaboration avec d’autres organisations autonomistes implantées en France, notamment avec Enbata9. Ainsi, le 15 avril 1963, des représentants basques, avec des représentants d’autres groupes – des Bretons, des Catalans, des Flamands, des Wallons, des Québécois et des Occitans – organisèrent une réunion dans la ville d’Itxassou (Pyrénées-Atlantiques), pour célébrer l’Aberri Eguna. À l’issue de cette réunion, les organisations autonomistes proclamèrent la « charte d’Itxassou », qui affirma le droit à l’unité de la patrie basque. Ce document constitua, en outre, une base idéologique solide dans les années à venir.
4ETA adopta les postulats marxistes de manière progressive, générant l’apparition de deux lignes de pensée divergentes qui surgirent lors de la Ve assemblée (1966-1967) et qui se concrétisèrent lors de la VIe assemblée (1970-1973). Le rôle du PCE pendant la Ve assemblée d’ETA fut déterminant, dans la mesure où l’adoption progressive des idées ouvriéristes fut au cœur de la scission qui eut lieu peut après cette assemblée, entre ETA-Berri (ou « nouvelle ETA ») et ETA-Zaharra (ou « vieille ETA »). Lors de la VIe assemblée (août 1970) eut lieu une scission entre le secteur militariste – qui était minoritaire à l’époque et qui constitua la scission ETA-Ve assemblée Askatasuna ala hil (« la liberté ou la mort ») – et le secteur ouvriériste – qui était majoritaire et qui commença à employer la dénomination ETA-VIe assemblée Iraultza ala hil (« la révolution ou la mort »). Bien qu’il s’agisse du secteur minoritaire, ETA-Ve réussit à s’emparer du contrôle de l’organisation et s’attira un secteur d’Euzko Gaztedi Indarra dénommé EGI-Batasuna (« unité »). De son côté, ETA-VIe finit par intégrer le parti trotskyste Liga Comunista Revolucionaria (LCR) et fonda postérieurement la Liga Komuniste Iraultzailea (LKI). Une partie des militants d’ETA-VIe fut absorbée par ETA-Ve, ou bien adhéra à d’autres organisations d’extrême gauche comme l’Organización Revolucionaria de Trabajadores (ORT) et le PCE.
5Les premiers attentats de l’organisation, ainsi que les premiers morts dans ses rangs10, engendrèrent une spirale de violence qui s’accentua tout au long des années 1970, alors que l’organisation était le centre d’une énorme campagne médiatique internationale à cause du procès de Burgos de décembre 1970, un tribunal militaire devant lequel étaient traduits seize militants d’ETA pour l’attentat contre le chef de la Brigade politico-sociale Melitón Manzanas (2 août 1968), et l’assassinat du chauffeur de taxi Fermín Monasterio (9 avril 1969). Neuf des accusés furent condamnés à mort, engendrant une vague de solidarité internationale en leur faveur. Le procès de Burgos constitue le point d’orgue de la stratégie d’internationalisation d’ETA et représente une sorte de deuxième naissance de l’organisation, qui apparaît comme un collectif antifranquiste. Cette renaissance fut encouragée par le succès de l’opération « Ogre », le spectaculaire attentat contre le président du gouvernement espagnol, Luis Carrero Blanco, survenu le 20 décembre 1973. La recrudescence des attentats d’ETA prend place dans une période pendant laquelle le manque de coopération policière entre l’Espagne et la France est frappant. En effet, les militants d’ETA séjournant en France avaient le droit de se réclamer de la protection de la France, en sollicitant le statut de réfugié politique, ce qui rendait difficile l’action de la police et de la justice.
6S’il existe des travaux sur le rôle de l’ETA dans les relations franco-espagnoles, ainsi que sur la coopération policière qui se met en place progressivement entre les deux pays, le présent article propose une approche inédite en s’intéressant à l’insertion d’un acteur, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), dans cet enjeu politique et sécuritaire. Pour mener à bien cette recherche, nous avons pu consulter des archives administratives de l’Ofpra, portant sur des affaires à caractère général ou bien dédiées à ce qui est appelé dans l’institution les « affaires basques11 ». Ces archives constituent la base de notre travail, qui pourra être enrichi dans l’avenir. En effet, la confidentialité des dossiers nominatifs et leur délai de communication ne nous ont pas permis de consulter les dossiers de militants de l’ETA, ce qui devra se faire le moment venu. En outre, nous avons eu l’occasion de mener un entretien avec Aline Angoustures, la cheffe de la mission Histoire et exploitation des archives (MHEA). Par ailleurs, la consultation de documents qui se trouvent dans les Archives nationales nous a permis de prendre connaissance de documents concernant la gestion policière d’ETA. Hormis la consultation des différentes archives, nous avons eu recours à une publication fondamentale pour comprendre le fonctionnement d’Euskadi Ta Askatasuna : Documentos Y12, l’édition critique en fac-similé des tracts et des bulletins clandestins d’ETA et des publications périodiques éditées par des partis de l’opposition antifranquiste et par des organisations autonomistes basques françaises.
7Dans un premier temps, nous verrons comment l’Ofpra réagit aux demandes d’asile déposées par des militants de l’ETA dans la période de la fin du franquisme, qui coïncide avec le virage violent de l’organisation (1962-1975) puis nous étudierons la période de la Transition qui suit la mort de Franco (1975-1982), période marquée par le retrait du statut aux réfugiés espagnols et l’arrivée de la gauche au pouvoir.
La question de l’asile des militants de l’ETA à la fin du franquisme (1962-1975)
8L’Ofpra a protégé environ 150 000 réfugiés espagnols, prenant, pour leur protection, la suite de l’Office central des réfugiés espagnols (OCRE) créé en 194513. Ce groupe de réfugiés est composé à 70 % d’exilés républicains, dont la demande de protection est liée à la guerre civile et à ses suites14. Les ressortissants basques-espagnols constituent, à l’époque, une portion d’un l’exil comprenant des réfugiés venant de toutes les régions d’Espagne.
9L’énorme vague de répression policière qui suivit les importantes grèves organisées dans le bassin minier des Asturies (1961) et dans la zone industrielle de Bilbao (1962) motiva le passage de l’autre côté de la frontière de nombreux grévistes, dont des militants d’ETA y ayant participé. Plusieurs de ces militants réussirent à s’installer dans les Pyrénées-Atlantiques, qu’ils utilisaient comme base d’opérations afin de continuer à mener leur activité dans le Pays basque espagnol.
10Cette agitation sociale qui marqua l’Espagne des années 1960 motiva une légère augmentation des arrivées clandestines en France dès 196215 : le nombre de demandes du statut de réfugié politique par des citoyens espagnols entrés en France clandestinement entre 1962 et 1968 oscilla entre 75 réfugiés en 1962 et 53 en 1968. Mais c’est à partir de 1969 que le nombre de demandeurs d’asile augmenta considérablement et de manière régulière. Les services de l’office expliquent ainsi cette évolution : « Les Espagnols se sont également présentés plus nombreux à l’Ofpra en 1974, vraisemblablement par suite de l’évolution de la situation à l’intérieur du pays et, en particulier, d’une agitation persistante en Catalogne et au Pays basque. Deux cent quarante ont été admis en 1974. Ils n’avaient été que 212 en 197316. » Ces demandes, on le voit, ne sont pas toutes liées à l’ETA, mais aussi notamment aux émeutes qui ont eu lieu en Catalogne, à la suite de l’exécution du militant anarchiste Salvador Puig Antich et de l’apatride d’origine polonaise Georg Michael Welzel le 2 mars 1974.
11C’est à partir de cette année que les services du ministère de l’Intérieur s’inquiètent de l’arrivée de militants de l’ETA, ainsi que de la politique d’accueil de l’Ofpra. Au-delà d’une confusion entre « section » et « commission », on peut relever que les services du ministère justifient leur méfiance par le fait que des réfugiés de nationalité espagnole sont responsables de l’éligibilité à l’Ofpra :
« 238 réfugiés d’ETA-Ve sont dénombrés contre 112 en 1972. Une soixantaine d’entre eux représente la fraction la plus dure. Le problème de l’accueil de ces réfugiés en France est dès lors posé […] Ces réfugiés se présentent quand ils le désirent, aux services administratifs, après une phase plus ou moins longue dans la clandestinité. Lorsqu’ils déposent un dossier, un récépissé provisoire leur est délivré pour démarches auprès de l’Ofpra. Leur dossier est alors examiné par des commissions de cet organisme où siègent des réfugiés de nationalité espagnole, qui apprécient leur demande d’admission au statut de réfugiés. Dans la pratique, satisfaction leur a toujours été donnée. En cas de refus, les autorités administratives françaises ont la faculté de procéder à leur refoulement vers un autre pays. Il n’est pas possible de le faire lors de leur première manifestation en territoire français, l’opinion publique pouvant alors croire à une collusion entre les services de police français et espagnol17. »
12Le virage violent d’ETA à partir de 1968 aviva l’inquiétude de la police française. Ainsi, dès 1972, le ministre de l’Intérieur français Raymond Marcellin avait décrété « la nullité de l’association étrangère dite Euzkadi-Ta-Azkatasuna (ETA) », obligeant ses dirigeants à « procéder à la liquidation des biens dans le délai d’un mois » et chargeant le préfet des Pyrénées-Atlantiques de l’exécution dudit arrêté18. De son côté, l’association Enbata fut également dissoute le 30 janvier 1974, dans un décret qui touchait aussi d’autres associations autonomistes bretonnes et corses19.
13Cependant, ces arrêtés n’empêchèrent pas les militants d’ETA de continuer à utiliser le territoire français comme base d’opérations, comme lors de l’attentat contre le président du gouvernement espagnol, Luis Carrero Blanco, perpétré le 20 novembre 1973. Après avoir tué le président du gouvernement, le commando Txikia, responsable de l’attentat, demeura caché pendant quelques jours dans une commune de la banlieue madrilène20 avant de revenir en France. Une fois de l’autre côté de la frontière, ETA organisa une conférence de presse clandestine dans le Sud-Ouest français pour revendiquer l’attentat. Cette action fut relevée par les autorités françaises comme un manquement à l’obligation de réserve :
« Non contents de se réfugier en France, qu’ils considèrent comme une terre d’asile, les militants du Mouvement séparatiste basque espagnol ont, à la fin de 1973, totalement méconnu l’obligation de réserve qui s’impose à eux, après l’assassinat du Chef du gouvernement espagnol. En effet, le 28 décembre 1973, sur le territoire français, quatre hommes masqués, dont deux étaient armés de pistolets mitrailleurs, ont tenu une conférence de presse clandestine pour revendiquer cet attentat21. »
14Dix jours après la mort de Carrero Blanco, le Premier ministre français décréta des mesures d’expulsion et d’assignation à résidence à l’encontre de quatorze réfugiés basques considérés comme responsables de la branche militaire d’ETA en Pyrénées-Atlantiques22. Ces mesures ne furent pas respectées par les personnes concernées, qui continuèrent à se déplacer entre les départements frontaliers de manière régulière. Le ministre de l’Intérieur est saisi de l’affaire et prône la discrétion.
« Le directeur général a entretenu le ministre d’État du problème basque. M. Poniatowski est tout à fait d’accord sur l’illogisme qu’il y a à laisser subsister des arrêtés d’expulsion et d’assignation à résidence qui ne sont pas exécutés. Il serait favorable à leur abrogation mais à condition que cela ne se sache pas23. »
15Cette consigne de discrétion lors de la procédure d’abrogation des mesures prises à l’encontre des militants autonomistes basques est motivée par la crainte de désordres dans les Pyrénées-Atlantiques, les autorités souhaitant éviter l’effet tâche d’huile que la diffusion des idées autonomistes pourrait produire dans la population.
« Vous estimez qu’un danger existe de voir se créer dans votre département un problème spécifique disproportionné avec l’importance réelle de la minuscule minorité de la population qui manifeste des sentiments autonomistes. Vous suggérez, pour éviter ce risque, de veiller à ce que les incidents qui se sont produits récemment soient minimisés plutôt qu’amplifiés24. »
16Suivant cette même démarche, Louis Verger, préfet des Pyrénées-Atlantiques, précisait en 1974 à des fonctionnaires du Bureau du séjour des étrangers qu’il fallait abroger les mesures répressives à l’encontre des militants autonomistes basques « pour des considérations politiques et diplomatiques qui ne vous échapperont pas25 ». Comme nous l’avons déjà dit, cette décision se justifiait par le besoin d’éviter d’encourager le sentiment autonomiste en France, en même temps qu’on essayait de calmer les relations avec l’Espagne, très tendues après l’attentat contre Carrero Blanco.
« À la suite des différentes mesures administratives d’éloignement, nouvelles ou confirmant une assignation à résidence antérieure, prises le 30 décembre 1973, douze réfugiés basques espagnols qui n’y ont pas déféré et sont toujours dans le département des Pyrénées-Atlantiques, sont actuellement en situation irrégulière. Les autorités espagnoles connaissent cette situation et en sont particulièrement irritées26. »
17Afin de diminuer la tension diplomatique avec l’Espagne, le bureau départemental de liaison précisait qu’il serait nécessaire, lors d’un prochain attentat terroriste d’ETA en Espagne, d’essayer de rassembler des preuves contre les militants basques susceptibles de faire l’objet d’une sanction pénale – se passant des mesures administratives, jugées inefficaces – et ainsi calmer la croissante indignation exprimée par l’Espagne à la suite de l’attentat contre Carrero Blanco27.
18Parallèlement les militants d’ETA impliqués faisaient valoir leur statut de réfugié politique pour contester les mesures répressives prises à leur encontre auprès de la commission des recours des réfugiés (CRR) et obtenaient, en août 1974, l’abrogation de ces mesures d’expulsion et d’assignation à résidence. Le ministre de l’Intérieur les entérina en demandant aux intéressés d’avoir, à l’avenir, un comportement irréprochable.
« Vous voudrez bien trouver ci-annexées les ampliations de mes nouveaux arrêtés que je vous prie de notifier aux intéressés en les informant que les mesures de clémence prises à leur égard devront être suivies d’un comportement irréprochable de leur part. Cette mention devra figurer au procès-verbal signé des intéressés que vous m’adresserez en retour28. »
19En résumé, la présence de militants d’ETA sur le sol français était connue aussi bien du gouvernement français que de son homologue espagnol. Cette situation posait un problème diplomatique d’envergure pour la France et aussi un problème sécuritaire en relation avec le développement de mouvements autonomistes dans les régions françaises. La mort de Francisco Franco, survenue le 20 novembre 1975, va progressivement changer la donne.
La mort de Franco et la Transition démocratique : le processus de retrait du statut des réfugiés espagnols (1975-1982)
20Après la mort de Franco en 1975, débute la période connue comme « Transition démocratique ». Au cours de ces années une loi d’amnistie est adoptée en 197729, le Parti communiste espagnol (PCE) est légalisé, les premières élections parlementaires libres depuis 1936 permettent au Parlement (les Cortes) nouvellement élu, puis au peuple espagnol par référendum d’approuver la Constitution qui entre en vigueur le 29 décembre 197830.
21Ainsi, à partir de 1978, l’Ofpra considère que le maintien de la carte de réfugié par des Espagnols résidant en France n’avait plus lieu d’être31, et ce sur le fondement de la clause de cessation (chap. i, article 1, paragraphe C, alinéa 5) de la convention de Genève32. Il s’agissait, ici, du premier retrait collectif du statut de l’histoire de l’Ofpra33, qui ne touche en réalité qu’un nombre réduit de réfugiés, les sorties de statut par naturalisation, décès ou retour en Espagne ayant été nombreuses au fil des années34. Par ailleurs, les services de l’Ofpra sont bien conscients que les militants d’ETA réfugiés en France peuvent, à moins qu’ils aient été complices d’un crime de sang, bénéficier du décret de grâce de mars 197735, n’ayant plus, donc, raison à se réclamer de la protection de l’Ofpra :
« Environ 25 000 Espagnols sont réfugiés en France. Sur ce nombre probablement 500 sont Basques, et seulement une centaine d’entre eux appartiennent à des groupes de militants terroristes favorables à la création d’un Pays basque indépendant […]. [Ces militants] peuvent en effet bénéficier de la loi d’amnistie si, comme ils le prétendent, ils n’ont pas été complices d’un crime de sang depuis 1977. Autrement dit, sans en faire une règle absolue, nous devons admettre que les réfugiés espagnols ne peuvent plus se réclamer du statut de réfugié. Fort de cette constatation l’office a commencé dès le second semestre 1978 à procéder aux retraits des cartes de réfugié36. »
22Mis à part les successives amnisties promulguées par le gouvernement espagnol pendant la Transition démocratique37, l’Ofpra avance encore un autre argument : la Constitution de 1978 avait ouvert la voie à la création du système décentralisé des communautés autonomes. Dans les faits, le 25 octobre 1979, le « statut de Guernica38 » est approuvé par référendum et le Pays basque devient une communauté autonome disposant de son propre parlement et d’une organisation territoriale spécifique, bénéficiant de compétences en matière d’éducation et de fiscalité, et appelée à disposer de son propre corps policier, la Ertzaintza, créé en 1982.
23Ces évolutions démocratiques surviennent dans une période au cours de laquelle les attentats de l’ETA en Espagne sont de plus en plus nombreux. En effet, l’activité criminelle d’ETA se multiplie pendant les années 1979 et 1980 et constitue le point culminant de la violence d’ETA en Espagne, puisque 72 personnes sont assassinées par les etarras (membres de l’ETA) en 1979, alors que les chiffres sont de 34 entre 1968 et 1979. En 1980, le bilan monte à 88 morts39. Ainsi, l’annonce et la mise en œuvre de ce retrait du statut de réfugié sont une étape essentielle, notamment parce que cette politique de retrait des cartes de réfugiés aux ressortissants espagnols menée par l’Ofpra fut assortie de mesures administratives d’assignation à résidence appliquées à des centaines de réfugiés considérés comme des militants de l’ETA et résidant dans les départements frontaliers. Parmi ces réfugiés politiques, deux avaient été réclamés par la justice espagnole : Martín Apaolaza et Mikel Goikoetxea, Txapela, qui furent placés en détention provisoire pendant plusieurs mois à la prison des Baumettes (Marseille), en attente de la tenue d’un procès qui suscita l’attention de l’opinion publique, en raison de la grève de la faim initiée par les inculpés40.
24L’accusation concentra ses arguments sur le fait que l’Espagne offrait toutes les garanties de liberté propres à un État démocratique et que les inculpés devaient se soumettre à la législation de leur pays d’origine. De son côté, l’avocat de la défense, Robert Badinter, plaida en faveur du droit de ses clients à rester en France et à jouir du statut de réfugié politique. En outre, le candidat de l’Union de la gauche à la présidence de la République française, François Mitterrand, exprima dans la presse abertzale41 son opposition au retrait du statut, alléguant que les demandeurs d’asile politiques se rendant en France afin d’échapper à la répression dans leur pays devaient être protégés par les institutions françaises42.
25L’ETA prôna une politique très active pour dissuader les autorités françaises de mener à bien cette politique de retrait et les mesures administratives envisagées. Ainsi, l’enlèvement, en février 1979, de deux cadres français travaillant dans des sièges espagnols de certaines entreprises françaises, avait pour but d’« inciter le gouvernement français à revenir vers une politique neutraliste43 ». Pour renforcer leur extorsion, les militants d’ETA proférèrent des menaces à l’encontre des forces, manifestant qui auraient envisagé de « faire de sales coups à des policiers français » ou même d’en « tuer quelques-uns44 ».
26Les militants d’ETA touchés par des mesures judiciaires ou administratives présentèrent des demandes d’asile auprès de l’Ofpra, quand ils n’avaient pas fait cette démarche auparavant, et formèrent systématiquement des recours devant la commission des recours des réfugiés (CRR), juridiction d’appel de l’Ofpra, contre les décisions de retrait. L’Ofpra relève cette augmentation de l’activité contentieuse dans ses rapports d’activité pour 1978 et 197945. Les recours ou les demandes de ces militants sont très souvent et de plus en plus accompagnés de pièces volumineuses qui sont des lettres et cartes de soutien adressées à l’Ofpra ou à la CRR46. Les archives de l’Ofpra conservent encore des documents reliés, édités par la mouvance radicale, s’apparentant à des pétitions signées des multiples associations liées à l’ETA47. Les recours sont en général présentés par Me Fando-Colina, avocate de l’ETA dans ces années. D’après le témoignage d’Aline Angoustures, les requérants étaient le plus souvent absents à l’audience, domiciliés chez leur avocate, et évoquent rarement leur appartenance à l’ETA48.
27Les moyens avancés à l’appui des demandes de reconnaissance de la qualité de réfugié ou contre le retrait sont de trois ordres : la démocratisation de l’Espagne est incomplète et notamment ne s’est pas étendue au Pays basque ; les demandeurs ont des raisons impérieuses tenant à des persécutions antérieures49 de ne pas se réclamer des autorités de leur pays et, enfin, ils ont des craintes personnelles et actuelles notamment vis-à-vis du contreterrorisme.
28En effet, les attaques menées par des groupes d’extrême droite contre les militants d’ETA résidant en France, comme le Bataillon basque espagnol50 ont commencé en 1975 et s’intensifièrent au fur et à mesure que se stabilisait le processus de démocratisation de l’Espagne. Ces attentats alertèrent les autorités françaises qui, jusqu’alors, s’étaient limitées à surveiller les militants d’ETA résidant en France et à appliquer les sanctions administratives correspondantes51. Ces attaques constituèrent un élément de preuve non négligeable que les avocats de ces militants ne manquaient pas d’évoquer auprès des autorités de l’asile.
29Les démarches judiciaires des avocats d’ETA donnèrent leurs fruits. Ainsi, la commission des recours des réfugiés se prononça en faveur de la restitution du statut de réfugié politique à certains demandeurs d’asile basques qui faisaient manifestement partie de l’ETA et étaient des auteurs de crimes graves. C’est par exemple le cas de José Andrés Izaguirre Gogorza alias Gogor, chef d’un commando d’ETA militaire, qui s’était vu retirer le statut en 1979, mais qui le récupéra le 19 février 1980, après l’annulation par la CRR de la décision de l’Ofpra au motif qu’il « était exposé, dans son pays d’origine, à des persécutions52 ». Il faut souligner que Gogor ne se présenta jamais pour récupérer sa carte de réfugié, car il se trouvait au Yémen du Sud où il s’entraînait avec le Front populaire pour la Libération de la Palestine53. En tout cas, cette décision ne fut pas sans susciter l’inquiétude du ministère des Affaires étrangères.
« Cette décision, unique en son genre, fut en son temps abondamment commentée par la presse espagnole et présentée par les nationalistes basques comme un désaveu infligé au gouvernement français par la juridiction administrative. Elle resta sans effet car M. Gogor ne chercha jamais à bénéficier de la possibilité qui lui était offerte de redemander une carte de réfugié. Si l’on en croit des informations communiquées par la police espagnole, il se trouvait alors dans un camp d’entraînement du FPLP au Yémen du Sud. Il n’en reste pas moins que nous nous serions trouvés dans une position difficile, vis-à-vis de Madrid, si nous avions dû concéder le statut de réfugié à l’un des chefs les plus notoires d’ETA54. »
30La « direction Europe » du ministère des Relations extérieures insiste sur la nécessité de prendre des mesures afin de mettre en relation les différents services s’occupant de l’attribution du statut de réfugié politique, notamment sur l’information disponible pour l’examen des dossiers.
« Dans cette affaire, la commission de recours ne détenait pas tous les éléments d’information nécessaires pour apprécier la personnalité véritable du requérant et la pertinence des arguments avancés par son défenseur. Compte-tenu des incidences politiques de telles décisions, il serait opportun qu’à l’avenir les services chargés d’instruire les demandes de statut de réfugié émanant de basques espagnols prennent l’attache de la direction d’Europe et mettent en commun leurs informations avec celles dont elle peut disposer55. »
31D’autres annulations des décisions de l’Ofpra ont eu lieu, et même pour des activistes ayant commis des crimes de sang. Ainsi, dans le cas de la militante d’ETA María Dolores González Catarain Yoyes56. Dans son recours du 16 mars 1979, l’avocate Me Fando-Colina soutenait, entre autres, que « la mesure générale de retrait de qualité de réfugié aux ressortissants espagnols […] est inadmissible et contraire à la convention de Genève » parce que « chaque cas doit être examiné concrètement », que « tous les ressortissants espagnols d’origine basque […] sont en droit d’invoquer des raisons impérieuses tenant à des persécutions antérieures pour continuer à refuser de se réclamer de la protection de l’Espagne » parce que « les anciens réfugiés politiques basques sont poursuivis et persécutés aussi bien par des groupes fascistes ou des polices parallèles que par la police officielle », « la constitution espagnole n’a pas été adoptée en Pays basque », « la loi d’amnistie n’est que partielle », « la démocratisation du régime espagnol ne s’applique pas en Pays basque » et qu’en Espagne « le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes […] est méconnu57 ». Enfin, elle détaille les « craintes réelles et sérieuses » d’être la victime d’un attentat paramilitaire, car « le nom et la photographie de Mlle González Catarain ont été trouvés en possession d’un dénommé Szonek58, arrêté à Biarritz en 1979 et condamné à quinze ans de réclusion criminelle par la Cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques pour complicité d’assassinat d’un réfugié politique basque59 ».
32Le recours présenté au nom de Domingo Iturbe Abasolo Txomin60, le 16 mars 1979, par Me Fando-Colina contre le refus d’octroi de la carte de réfugié de l’Ofpra était similaire à celui de Yoyes. L’annulation de la décision de l’Ofpra retient une partie de ces moyens :
« Considérant qu’il résulte des pièces versées au dossier et des déclarations du conseil du requérant au cours de son audition en séance publique par la commission qu’en raison des opinions politiques de M. Iturbe Abasolo Domingo, de nationalité espagnole et d’origine basque, la voiture automobile de sa femme a été détruite, le 15 novembre 1975, devant son domicile par l’explosion d’une bombe qui a blessé deux de ses enfants et lui-même a été mitraillé et sérieusement blessé en mai 1979, alors qu’il circulait dans son propre véhicule ; qu’en raison de ces circonstances [le requérant] peut invoquer, pour continuer à refuser de se réclamer de la protection de l’Espagne, des raisons impérieuses tenant à des persécutions antérieures61. »
33En effet, Iturbe Abasolo aurait été « une des cibles principales du bataillon basque espagnol sur le territoire français62 ».
34Quant aux recours présentés contre le retrait du statut de réfugié au célèbre militant d’ETA Santiago Arrozpide Sarasola Santi Potros et à son épouse, Izaskun Recalde – affaires toujours menées par l’avocate Me Fando-Colina –, ils vont dans le même sens, invoquant des attaques contre leur maison et des menaces de mort, et insistant sur des considérations politiques à propos du déficit démocratique de l’Espagne. Ainsi, le recours présenté par Izaskun Recalde, le 26 octobre 1977, argumente que « certaines personnes peuvent encore être persécutées ou continuer de l’être en raison de leurs opinions ou de leur appartenance à un groupe social » et que « la loi d’amnistie qui vient d’être promulguée est confuse et n’entraîne pas une amnistie totale63 ».
35En effet, l’article 1, sous-partie a, de la loi 46/1977 sur l’amnistie (15 octobre 1977) amnistiait tous les actes d’intentionnalité politique, quel qu’ait été leur résultat, commis avant le 15 décembre 1976. La « confusion » évoquée par le recours de Mme Recalde émane peut-être de l’interprétation de l’expression « intentionnalité politique ». Il faut noter que l’assassinat du président du gouvernement, Luis Carrero Blanco le 20 décembre 1973, ou l’attentat de la cafétéria Rolando, perpétré le 13 septembre 1974 et au cours duquel 12 civils furent tués, tous deux par l’ETA, furent considérés comme des actes d’« intentionnalité politique » et ses responsables furent, par conséquent, amnistiés. Les allégations de Mme Recalde ne sont pas, donc, justifiées.
36Concernant les recours de Santi Potros et d’Izaskun Recalde, la commission des recours des réfugiés écrit :
« Par décision en date du 29 septembre 1982, la commission de recours des réfugiés, considérant “qu’il résulte de l’instruction que M. Arrozpide Sarasola, de nationalité espagnole et d’origine basque, a quitté son pays pour la France au mois de juillet 1977, parce que, après qu’il ait été amnistié en 1976 des faits politiques qui lui avaient été reprochés, son ancienne résidence a été l’objet d’une tentative d’infraction, son domicile a été mitraillé, et il recevait, ainsi que sa femme dont la santé en était altérée, des menaces de mort de plus en plus fréquentes, que ces circonstances, postérieures au décès du général franco et à l’instauration du nouveau régime, doivent être considérées comme lui faisant craindre avec raison, malgré l’évolution démocratique de l’Espagne, d’être persécuté, au sens des dispositions précitées de la convention de Genève, s’il se réclamait de la protection de son pays”, que dès lors, il est fondé à soutenir que c’est à tort que le directeur de l’Ofpra a rejeté sa demande d’admission au statut de réfugié. »
37Quant à l’Ofpra, cette question devient de plus en plus politique et dénature la convention de Genève : « [L]a démocratisation du régime de la Péninsule ibérique a pratiquement supprimé les réfugiés espagnols : il reste à terminer le retrait des cartes accordées antérieurement. […] Enfin le développement des activités terroristes a donné lieu à des poursuites policières et judiciaires que certains se sont empressés d’assimiler à des persécutions. D’humanitaire le problème a de plus en plus pris un aspect politique dépassant ainsi le but poursuivi par les rédacteurs de la convention de Genève64. »
38La demande d’asile ou le recours contre le retrait devinrent une réponse directe de l’ETA aux mesures de police et de justice qui menacent ses activistes. La centaine de militants basques qui avaient déposé un recours devant la CRR courant 1978 commença à recevoir en 1979 des convocations pour se rendre dans les commissariats afin de régulariser leur situation. Cet appel fut envoyé par les autorités françaises par courrier aux exilés basques résidant dans le département des Pyrénées-Atlantiques et qui devaient se rendre dans des commissariats situés en dehors des sept départements frontaliers, ce qui équivalait, indirectement, à une mesure d’éloignement du territoire. Les réfugiés en cours de procédure refusèrent souvent de respecter les consignes par crainte des représailles de la part des autorités françaises65. Le préfet des Pyrénées-Atlantiques, Paul Noirot-Cosson, jouant sur deux fronts, se montra favorable à la mesure, mais essaya de tranquilliser les réfugiés basques en affirmant que les autorités ne voulaient pas leur poser « un piège66 », alors que la presse abertzale soutenait que le renouvellement de la carte de séjour était devenu une démarche susceptible d’entraîner une expulsion du territoire67.
39L’année 1981 commence en Espagne avec la tentative de coup d’État menée par le lieutenant-colonel de la garde civile Antonio Tejero le 23 février. Parmi les causes de ce putsch figuraient les difficultés du gouvernement pour contrôler l’organisation terroriste ETA et les attentats de ces etarras contre des militaires. Cette situation est également utilisée dans les recours présentés devant la CRR. Par exemple, dans le recours présenté par Izaskun Recalde lors de la séance devant la CRR le 3 septembre 1982, l’avocate relève « que les militaires espagnols contrôlent la situation », ce qui constitue une référence directe au coup d’État du 23 février 198168.
40La situation est donc très tendue quand le socialiste François Mitterrand devient président de la République en France en mai 1981. Les positions manifestées par François Mitterrand en faveur des demandeurs d’asile basques alors qu’il était le candidat de l’Union de la gauche, ainsi que le fait que Robert Badinter, défenseur de militants de l’ETA, devienne son ministre de la Justice, semblent permettre à l’ETA et sa mouvance de modifier la politique française. Les archives de l’Ofpra gardent une trace de ces demandes :
« Ce comité n’en demande pas moins à M. Le président de la République de tenir l’engagement qu’il a pris le 7 courant à Biarritz de rétablir le statut de réfugié politique aux opposants espagnols résidants en France et qui se trouvent réduits à l’état de parias, sans protection de l’Ofpra et refusant celle d’un consulat qu’ils ne reconnaissent pas69. »
41Dans ce contexte l’Ofpra enregistre une augmentation du nombre de demandes d’asile déposées par des militants nationalistes basques :
« En 1982 donc, la section espagnole a poursuivi son activité et ne peut être considérée comme une section “morte”. En ce qui concerne les demandes d’admission au statut de réfugié, elles proviennent essentiellement des Basques. Plus de 300 dossiers étaient en cours d’examen à la fin de 1982. Les certificats de réfugiés délivrés ou renouvelés correspondent à des cas d’annulation par la commission des recours de décisions de rejet ou de retrait notifiées par l’office70. »
42Si le 23 juin 1982, lors de sa visite en Espagne, François Mitterrand rejette en bloc l’accusation portée contre la France d’être « le sanctuaire du terrorisme basque » cette déclaration semble peu fondée : la France reste la base arrière de l’ETA. Cependant, si l’atmosphère lors de la visite de François Mitterrand est glaciale, elle enclenche une évolution de l’attitude française, favorisée par l’arrivée au pouvoir du socialiste Felipe Gonzalez en Espagne fin 1982 que ce soit sur la question épineuse en toile de fond de l’entrée de l’Espagne dans l’Union européenne que sur l’ETA.
Notes de bas de page
1Euzko Alderdi Jeltzalea – Partido Nacionalista Vasco est un parti politique fondé en 1895 par les frères Luis et Sabino Arana Goiri. Lors de sa fondation, le PNV se voulait le représentant d’idéaux antiespagnols, anti-libéraux, anti-communistes et profondément catholiques. Il défendait également la création d’une nation basque constituée par le zazpiak bat (les « sept en une », c’est-à-dire, l’unification des sept provinces basques franco-espagnoles sous la même enseigne). Aujourd’hui le PNV est un parti démocrate-chrétien, favorable à la reconnaissance d’une nation basque intégrée dans une Europe fédérale, qui a été présent dans tous les gouvernements de la Communauté autonome basque depuis la promulgation en 1979 du statut d’autonomie de Gernika. De Pablo Santiago et Mees Ludger, El péndulo patriótico : historia del Partido Nacionalista Vasco (1895-2005), Barcelone, Crítica, 2005.
2« ETA, organisation socialiste révolutionnaire basque de libération nationale, souhaite informer le peuple basque de la fin de sa carrière, après que son militantisme a ratifié la proposition de conclure le cycle historique et la fonction de l’organisation », voir « Declaración final de ETA al Pueblo Vasco », Journal Gara, 4 mai 2018.
3Sur les rapports dénombrant les victimes d’ETA, voir Fonseca Carlos (dir.), Informe sobre la situación procesal de los atentados perpetrados por organizaciones terroristas con resultado de muerte entre 1960 y 2014. Caso vasco, Secretaría General para la Paz y la Convivencia, Gobierno vasco, décembre 2014 ; et López Romo Raúl, Informe Foronda. Los ontextos históricos del terrorismo en el País Vasco y la consideración social de sus víctimas (1968-2010), Instituto de Historia Social Valentín de Foronda, Universidad del País Vasco – Euskal Herriko Unibertsitatea, décembre 2014.
4Documentos Y, vol. 1, Saint-Sébastien, Editions Equipo Hordago, 1979-1981, p. 21.
5L’organisation Euzko Gaztedi Indarra (« La force de la jeunesse basque ») est la branche jeunesse du Parti nationaliste basque, constituée à la fin de l’année 1945.
6Sur la date de la fondation d’ETA, voir De Pablo Santiago, De la Granja José Luis, Mees Ludger et Casquete Jesús, Diccionario ilustrado de símbolos del nacionalismo vasco, Madrid, Tecnos, 2012, entrée « 31 de julio de 1895 y 1959 » (Santiago de Pablo), p. 813-822.
7« Se aprueba por unanimidad consumar la fase de propaganda masiva en toda Euzkadi antes de pasar a otras fases de lucha » « Actas de la IIIª Asamblea de ETA » (avril-mai 1964), Documentos Y, op. cit., vol. III, p. 125.
8Voir Zutik!, no 32 (août 1965), Documentos Y, op. cit., vol. IV, p. 34.
9Enbata est une association autonomiste basque fondée à Bayonne en 1963 qui évolua depuis la défense du folklorisme régionaliste basque jusqu’à l’indépendantisme de type tiers-mondiste. Cette organisation représenta un important soutien pour l’organisation ETA dans le Sud-Ouest de la France.
10Le chef de la brigade politico-sociale, et réputé tortionnaire, Melitón Manzanas (assassiné le 2 août 1968) fut la première victime préméditée de l’organisation, mais la première victime mortelle d’ETA avait été l’agent de la garde civile José Pardines. Pardines fut assassiné le 7 juin 1968 alors qu’il réalisait un contrôle routier à une voiture où voyageaient plusieurs membres d’ETA, dont Xabier Etxebarrieta Txabi. Peu après, dans un autre contrôle routier cherchant à arrêter les assassins de Pardines, Txabi fut tué par la police, devenant une icône dans l’environnement d’ETA et de la gauche radicale basque.
11Cette dénomination désigne en réalité les affaires liées à l’ETA.
12Documentos Y, Saint-Sébastien, Éditions Equipo Hordago, 1979-1981, 18 volumes.
13Dreyfus-Armand Geneviève, L’exil des républicains espagnols, De la guerre civile à la mort de Franco, Paris, Albin Michel, 1999 ; Angoustures Aline, 40 ans d’exil, la protection des réfugiés espagnols par l’Ofpra, 2010, [https://ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/2022-09/Publication_Espagne_juin-2020_20200730-min.pdf], consulté le 24 juillet 2023.
14Angoustures Aline, « Les réfugiés espagnols en France de 1945 à 1981 », Revue d’histoire moderne et contemporaine, t. 44, no 3, juillet-septembre 1997, p. 457-483.
15« On a enregistré, en 1962, seulement 75 cas de réfugiés ayant franchi la frontière ; encore convient-il de préciser que ce chiffre a été grossi par les événements exceptionnels qui se sont produits dans les Asturies et les provinces basques », rapport d’activité de 1962, Ofpra DIR1/2.
16Rapport d’activité de 1974, Ofpra DIR1/2.
17Procès-verbal de la réunion du bureau départemental de liaison du 3 juillet 1974, dossier « Mesures administratives réfugiés », « Réfugiés espagnols en France » (1950-1981), AN 19890576/3.
18Arrêté du 2 octobre 1972 relatif à la constatation de nullité d’une association étrangère, JORF, 8 octobre 1972, p. 10638.
19Le décret interdisait les associations Enbata, le FLB-ARB (Front de libération de la Bretagne-Armée républicaine bretonne), le FLB-LNS-ALB (Front de libération de la Bretagne-Pour la libération nationale et le socialisme-Armée de libération de la Bretagne) et FPCL (Front Païsanu Corsu di Liberazione). Décret du 30 janvier 1974 portant dissolution d’associations et de groupements, JORF, 31 janvier 1974, p. 1188.
20Il s’agit d’une planque située à la rue Hogar 68, à Alcorcón (communauté de Madrid).
21« L’autonomisme basque en France sous l’angle de la police judiciaire (1976) », AN 19910607/14, consulté sous dérogation no DJI/2017/40.
22« Le 30 décembre 1973, 14 mesures d’expulsion et d’assignation à résidence dans le Nord et l’Est de la France étaient prises sur décision expresse du Premier ministre contre des réfugiés espagnols considérés comme les principaux responsables et animateurs de la branche militaire d’ETA dans les Pyrénées-Atlantiques », cabinet du ministre de l’Intérieur, Ref./Cab. I no 314, 6 juin 1974, dossier « Mesures administratives réfugiés », « Réfugiés espagnols en France », AN, 19890576/3.
23Note manuscrite à l’attention de M. Cantan, datée du 7 juin 1974 et signée par Fougiès, dossier « Mesures administratives réfugiés », « Réfugiés espagnols en France », AN 19890576/3.
24« Surveillance frontière » (dossier du 4 août 1975), AN 19890576/3.
25« Pour des considérations politiques et diplomatiques qui ne vous échapperont pas, il ne peut être actuellement envisagé de rapporter ou de mettre à exécution les décisions administratives dont il s’agit », lettre manuscrite datée du 13 juin 1974 et adressée à messieurs Cantan et Padovani, fonctionnaires du Bureau du séjour des étrangers, valant instruction. La lettre signée par Louis Verger ne devait pas être expédiée, car le préfet s’était « ravisé ». « Mesures administratives prises contre des réfugiés espagnols membres d’ETA », dossier « Mesures administratives réfugiés », « Réfugiés espagnols en France », AN 19890576/3.
26Procès-verbal de la réunion du bureau départemental de liaison du 3 juillet 1974, dossier « Mesures administratives réfugiés », « Réfugiés espagnols en France », AN 19890576/3.
27« En tout état de cause, la régularisation aura pour avantage immédiat et durable de mettre fin à une situation juridique ambiguë et non sanctionnable. Il est toutefois possible que lors d’une prochaine opération de grande envergure d’ETA-Ve de l’autre côté de la frontière, celui-ci [le gouvernement espagnol] protestera vigoureusement par voie diplomatique contre la présence des réfugiés dans le département. Il y aura cependant lieu d’agir dans ce cas avec la plus extrême prudence avant d’envisager de quelconques mesures administratives d’éloignement. Le maximum devra plutôt être fait pour retenir les preuves judiciaires pouvant conduire à une forte condamnation pénale assortie de mesures d’éloignement prononcées par les tribunaux auxquels, dans le passé, les réfugiés ont toujours déféré », procès-verbal de la réunion du bureau départemental de liaison du 3 juillet 1974, dossier « Mesures administratives réfugiés », « Réfugiés espagnols en France », AN 19890576/3.
28Cabinet du ministre de l’Intérieur, REG/4e bureau/No 8797, courrier du ministre de l’Intérieur au préfet des Pyrénées-Atlantiques, 9 août 1974, dossier « Mesures administratives réfugiés », « Réfugiés espagnols en France », AN 19890576/3.
29Ley 46/1977, de 15 de octubre, de Amnistía, BOE, no 248, 17 octobre 1977, p. 22765-22766.
30Constitución española, BOE, no 311, 29 décembre 1978.
31Rapport d’activité de 1978, Ofpra DIR1/3.
32« Cette convention cessera […] d’être applicable à toute personne visée par les dispositions de la section A ci-dessus : […] (5) Si, les circonstances à la suite desquelles elle a été reconnue comme réfugiée ayant cessé d’exister, elle ne peut plus continuer à refuser de se réclamer de la protection du pays dont elle a la nationalité ; Étant entendu, toutefois, que les dispositions du présent paragraphe ne s’appliqueront pas à tout réfugié visé au paragraphe 1 de la section A du présent article qui peut invoquer, pour refuser de se réclamer de la protection du pays dont il a la nationalité, des raisons impérieuses tenant à des persécutions antérieures », chap. i, article 1, paragraphe C, alinéa 5 de la Convention générale du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, connue sous le nom de « convention de Genève ».
33ANG Ofpra, entretien 26 avril 2021.
34Angoustures Aline, « Les réfugiés espagnols en France de 1945 à 1981 », art. cité.
35Le 14 mars 1977 avait été approuvée une amnistie applicable aux actes de terrorisme n’ayant pas provoqué de victimes mortelles et permis la libération de près de 2 000 incarcérés. Real Decreto 388/1977, de 14 de marzo, sobre indulto general, BOE, no 66, 18 mars 1977, p. 6301-6302.
36Rapport d’activité de 1978, Ofpra DIR1/3.
37Real Decreto-ley 10/1976, de 30 de julio, sobre amnistía (BOE, no 186, 4 août 1976, p. 15097-15098) ; Real Decreto 388/1977, de 14 de marzo, sobre indulto general (BOE, no 66, 18 mars 1977, p. 6301-6302) ; et Ley 46/1977, de 15 de octubre, de Amnistía (BOE, no 248, 17 octobre 1977, p. 22765-22766).
38Ley Orgánica 3/1979, de 18 de diciembre, de Estatuto de Autonomía para el País Vasco, BOE, no 306, 22 décembre 1979.
39López Romo Raúl, Informe Foronda. Los ontextos históricos del terrorismo en el País Vasco y la consideración social de sus víctimas (1968-2010), op. cit.
40« Nationalistes basques : soutien aux militants d’ETA : développements (note du 29 mars 1979) », annexe au dossier 1979 « Affaires basques ». « Mesures administratives réfugiés », « Réfugiés espagnols en France », AN 19890576/3.
41« Radicale », en l’occurrence, proche d’ETA.
42« En el transcurso de una rueda de prensa ofrecida tras una reunión del Partido Socialista Francés en Anglet, François Mitterrand, primer secretario del partido, manifestó a EGIN que el “derecho de asilo debe asistir a cualquier persona que pida asilo político en Francia para escapar de la represión de su país de origen” », Egin, 18 août 1979. N. B. : Egin était un journal basque créé en 1977 et fermé par l’ordre du juge Baltasar Garzón en 1998, cette fermeture étant postérieurement considéré injustifiée par les tribunaux. La ligne éditoriale d’Egin rejoint les revendications de la gauche radicale basque, et il a été remplacé par le journal Gara.
43« L’autonomisme basque en 1979 », AN 19910607/14, consulté sous dérogation no DJI/2017/409.
44Note du 23 mai 1979 intitulée « Menaces contre la police française ». « Mesures administratives réfugiés », « Réfugiés espagnols en France », AN 19890576/3.
45« Pour les pays européens 662 mémoires ont été rédigés dont 463 rien que pour les Espagnols », rapport d’activité de 1979, Ofpra DIR1/3.
46Lors de l’entretien mené avec Aline Angoustures, une anecdote révélatrice de ces soutiens a été évoquée : au cours de l’étude d’un dossier de militant de l’organisation indépendantiste catalane Terra Lliure, elle a remarqué, sur une des nombreuses cartes de soutien déposées dans le dossier de la CRR, une annotation en espagnol, venant sans doute d’un employé de la poste, qui disait « ¿Y no tenéis bastante con los de la ETA? » (« Et vous n’en avez pas assez avec ceux de l’ETA ? »), ANG Ofpra, entretien 26 avril 2021.
47Ofpra DIR1/3.
48ANG Ofpra, entretien 5 octobre 2018.
49Le recours à la clause de la convention de Genève qui fait appel à des « raisons impérieuses du fait de persécutions antérieures », est lourd de charge symbolique. L’application de cette notion, dite en jurisprudence française d’exceptionnelle gravité des persécutions subies, fut initialement introduite en référence aux survivants de la Shoah et a été rapidement élargie aux demandeurs d’asile et intégrée aux critères d’appréciation des demandes de statut de réfugié, pour devenir une clause d’inclusion au statut. Cette disposition particulière, parfois appelée « jurisprudence génocide », en référence aux victimes de l’Allemagne hitlérienne pour lesquelles elle a été conçue, a notamment (mais pas exclusivement) été appliquée ces dernières années à des rescapés des conflits bosniaques, rwandais, kosovars. Castagnos-Sen Anne, Les conditions d’exercice du droit d’asile, commission nationale consultative des droits de l’homme, 2006, p. 78, [https://www.infomie.net/IMG/pdf/les_conditions_d_exercice_du_droit_d_asile_en_france.pdf], consulté le 24 juillet 2023.
50Le Bataillon basque espagnol (BVE) est une organisation contreterroriste paramilitaire active entre 1975 et 1981, dont l’objectif était notamment d’organiser des attentats contre des militants d’ETA réfugiés en France. L’organisation fut dissoute en 1981, la plupart de ses militants intégrant les groupes antiterroristes de libération (GAL).
51« Les actions violentes “contre-terroristes”, qui avaient cessé au Pays basque français depuis l’attentat par arme à feu commis le 13 septembre 1979 à Biarritz […] ont repris dès le mois de juin 1980. Ainsi, on a enregistré 10 actions à caractère “contre-terroristes” depuis le 1er janvier dont 6 ont été revendiquées. […] Contrairement aux années précédentes, cette violence est le fait d’une seule organisation, le Bataillon basque espagnol », « L’autonomisme basque en 1980 », AN 19910607/14.
52Note pour le cabinet du ministre à l’attention de M. D. Bernard, ministère des Relations extérieures, direction d’Europe, sous-direction d’Europe méridionale, 27 octobre 1981, Ofpra « affaires basques », DIR3/63.
53« Gogor, un hombre con precio », El País, 22 octobre 1981.
54Note pour le cabinet du ministre à l’attention de M. D. Bernard, ministère des Relations extérieures, direction d’Europe, sous-direction d’Europe méridionale, 27 octobre 1981, Ofpra « affaires basques », DIR3/63.
55Ibid.
56María Dolores González Katarain Yoyes (Ordizia, Guipuscoa, 1954-1986) fut une dirigeante d’ETA, célèbre pour avoir été tuée par l’organisation qui l’accusait de trahison. Yoyes fut membre du comité exécutif de l’organisation et remplaça temporairement Argala dans la direction d’ETA militaire, après la mort de ce dernier en 1978. Yoyes s’éloigna progressivement d’ETA et s’exila au Mexique à partir de 1980. Elle retourna en Espagne en 1985, consciente du danger qu’elle encourait. Elle fut tuée de sang-froid devant son fils de 3 ans par un ex-camarade de l’organisation le 10 septembre 1986. Voir González Katarain María Dolores, Desde su ventana, Pampelone, Éditions Garrasi, 1987.
57« Décision de la CRR annulant le refus de l’Ofpra de l’octroi du statut à María Dolores González Catarain, 21 juillet 1983 », Ofpra « affaires basques » DIR3/63.
58Il s’agit de Maxime Szonek, un paramilitaire français d’origine juive polonaise, membre du Bataillon basque espagnol (BVE) et déclaré coupable de l’attentat contre Justo Elizarán, commis le 13 septembre 1979 à Biarritz. Le tribunal de Pau lui condamna à 15 ans de réclusion criminelle le 11 décembre 1980 ; cette condamnation se veut exemplaire et fut partiellement motivée par la fusillade survenue le 23 novembre 1980.
59« Décision de la CRR annulant le refus de l’Ofpra de l’octroi du statut à María Dolores González Catarain, 21 juillet 1983 », Ofpra « affaires basques », DIR3/63.
60Domingo Iturbe Abasolo Txomin (Arrasate-Mondragon, Guipuscoa, 1943, Alger, 1987) fut un dirigeant d’ETA. Il fut l’objet de plusieurs attentats contreterroristes et devint le chef de l’organisation notamment après la mort d’Argala en 1978. Txomin fut l’objet de plusieurs condamnations de la part des autorités françaises et, finalement, il fut expulsé au Gabon, s’installant peu après en Algérie. Il fut l’un des promoteurs des négociations avec le gouvernement socialiste de Felipe González. Txomin mourut en Algérie en 1987 dans des circonstances encore non éclaircies. Selon l’administration algérienne et ses propres camarades, Txomin décéda dans un accident de la route, mais d’autres versions affirment qu’il mourut à cause d’un accident lorsqu’il suivait un entraînement paramilitaire, ou qu’il tomba du toit de sa maison alors qu’il était en train d’ajuster son antenne de télévision. Voir Egaña Iñaki et Giacopucci Giovanni, Los días de Argel: crónica de las conversaciones ETA-Gobierno español, Tafalla, Éditions Txalaparta, 1992.
61« Décision de la CRR annulant le refus de l’Ofpra de l’octroi du statut à Domingo Iturbe Abasolo, 1er juillet 1983 », Ofpra « affaires basques » DIR3/63.
62Ibid.
63« Recours présenté à la CRR par Me Fando-Colina contre la décision de retrait de la qualité de réfugié politique à Santiago Arrozpide Sarasola, 27 octobre 1988 », Ofpra « affaires basques », DIR3/63.
64Rapport d’activité de 1979, Ofpra, DIR1/3.
65« Los refugiados no acudirán a las comisarías francesas », Egin, 30 mai 1979.
66Egin, 30 mai 1979.
67« Il est de plus en plus difficile d’obtenir la carte de séjour, et les demandes se transforment de plus en plus en arrêtés d’expulsion. Il y a des réfugiés, comme Arizkorrieta et Gantxegi, qui ont reçu l’arrêté d’expulsion alors qu’ils n’ont même pas eu de réponse au recours déposé pour protester contre le retrait de leur statut de réfugiés politiques », « En cuanto a la renovación del permiso de residencia, éste es cada vez más difícil de obtener y se convierte cada vez más en órdenes de expulsión. Hay refugiados, como son Arizkorrieta y Gantxegi, que han recibido la orden de expulsión cuando aún no han recibido contestación sobre el recurso que interpusieron cuando, en su día, protestaron por la retirada de su condición de refugiados políticos », Egin, 23 août 1979.
68« Décision de la CRR annulant le refus de l’Ofpra de l’octroi du statut à Maria Izaskun Recalde, 26 novembre 1982 », Ofpra « affaires basques », DIR3/63.
69Lettre du Comité de soutien aux réfugiés politiques du 14 mai 1981, Ofpra « affaires basques », DIR3/63.
70Rapport d’activité de 1982, Ofpra, DIR1/3.
Auteur
Université Paris-Dauphine.
Sara Álvarez Pérez est une chercheuse spécialisée dans la langue et la culture espagnoles. Actuellement, elle occupe le poste de professeure agrégée d’espagnol à l’université Paris-Dauphine. Son parcours académique est ponctué par une thèse doctorale soutenue en 2019 à l’université de Nantes, qui s’intitule Traverser la muga. Enjeux géopolitiques et stratégies d’internationalisation d’Euskadi Ta Askatasuna (1959-1979). Le cœur de ses recherches porte sur le phénomène de la violence politique en Espagne, en se focalisant principalement sur la période du franquisme et la transition qui a suivi. En complément de ses études, Sara a également plongé dans les relations binationales franco-espagnoles pendant la décennie des années 1980. Elle a contribué à la diffusion de la connaissance à travers la publication de nombreux articles de recherche et chapitres d’ouvrages consacrés à ce thème. En plus de son travail de recherche, Sara Álvarez Pérez est responsable de la traduction de plusieurs ouvrages littéraires et essais, mettant ainsi en relation les cultures et les savoirs des deux pays qui la passionnent.
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Les populations littorales bretonnes et vendéennes face au tourisme (1800-1945)
Johan Vincent
2008
L'individu dans la famille à Rome au ive siècle
D'après l'œuvre d'Ambroise de Milan
Dominique Lhuillier-Martinetti
2008
L'éveil politique de la Savoie
Conflits ordinaires et rivalités nouvelles (1848-1853)
Sylvain Milbach
2008
L'évangélisation des Indiens du Mexique
Impact et réalité de la conquête spirituelle (xvie siècle)
Éric Roulet
2008
Les miroirs du silence
L'éducation des jeunes sourds dans l'Ouest, 1800-1934
Patrick Bourgalais
2008
