Annexes
p. 347-351
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Index géographique : France
Texte intégral
Annexe 1
« Les charges d’un bon citoyen de campagne »
« Le roi a pris la résolution juste et bienfaisante d’entendre tous ses sujets, sans distinction de rang et de fortune ; il veut qu’ils concourent à nommer les représentants ou députés aux États généraux, qu’ils aient tous la faculté de faire connaître leurs souhaits et leurs doléances. C’est le roi lui-même qui nous y invite ; ainsi rien ne peut nous détourner de répondre à la sagesse de ses vues et à sa bonté paternelle : disons-lui avec confiance :
Sire,
- Nous nous plaignons d’être seuls assujettis à la corvée des grandes routes qui a dépeuplé nos campagnes des gens riches et augmenté notre misère.
- Du sort de la milice, qui nous enlève des enfants utiles et souvent nécessaires.
- Des corvées et servitudes féodales, trop étendues et trop onéreuses, et d’autant plus odieuses qu’elles donnent lieu à la vexation des officiers des seigneurs, à la dévastation de nos campagnes.
- Des établissements des fuies et des garennes
- De l’inégalité de la répartition des impôts, qui fait que nous sommes trop imposés.
- De l’injustice des impôts particuliers à notre ordre, ce qui nous fait payer seuls les fouages extraordinaires, le casernement, les milices, les francs fiefs, les droits sur les eaux-de-vie, liqueurs etc..
- De n’avoir eu jusqu’ici aucuns représentants aux États de la province, d’où vient sans doute que les charges de l’État sont entassées sur nos têtes.
- (Art. 8) Il nous reste à faire connaître nos souhaits, et nous croyons que nous pourrons dire avec vérité :
- Sire, nous souhaitons conserver les droits de citoyen, et être admis, à l’avenir, à nous faire représenter à toute assemblée nationale.
- Que dans ces assemblées, nos représentants soient au moins en nombre égal à celui des ordres privilégiés, et que leurs voix y soient comptées par tête.
- Que nos représentants ne puissent être, ni nobles, ni anoblis, ni ecclésiastiques, mais toujours de notre ordre ; qu’ils puissent même être choisis parmi les officiers et gens des seigneurs et ecclésiastiques : ils seraient trop intéressés à suivre des impulsions étrangères.
- Que, dans toutes nos assemblées, nul ne puisse nous présider qu’autant que la réunion des suffrages l’aura fait élire.
- Que notre liberté soit aussi sacrée que celle de tous autres citoyens : que tous les enrôlements forcés soient supprimés, sauf à les remplacer par les enrôlements à prix d’argent.
- Que toute loi qui nous exclurait de parvenir à tous emplois civils et militaires soit supprimée, de même que toute loi qui distingue, à raison de la naissance, les peines pour les crimes de même nature.
- Que nos propriétés ne soient pas moins respectées que celles des autres citoyens : que tous impôts soient à l’avenir supportés d’une manière égale, et par chacun, en proportion de sa fortune, sans distinction d’ordres ; qu’il n’y ait qu’un seul rôle pour tous, et qu’on supprime tous impôts particuliers, sauf à les remplacer, s’il en est besoin, par les impositions générales.
- Que l’ouverture et l’entretien des grandes routes ne soit plus à notre charge, mais que la dépense en soit faite par le trésor public, puisqu’elles sont utiles à tous.
- Que les lois qui rendent les corvées et servitudes et prestations féodales imprescriptibles et infranchissables, soient remplacées par une loi qui permette à chaque vassal de les franchir sur le pied de leur valeur fixée par notre Coutume ; et que le franc-alleu soit de droit public : c’est le seul moyen de nous attacher à nos propriétés, et de nous sauver des suites ruineuses de la fiscalité des seigneurs.
- Que la justice ne puisse être rendue qu’au nom de Votre Majesté ; que nous ne puissions être traduits que dans des tribunaux ordinaires, établis par elle, et auxquels seraient admis tous les citoyens, à raison de leurs talents, et sans qu’il puisse exister de tribunaux d’attribution ; que dans notre paroisse il soit établi un greffier et un notaire.
- Que nous soyons autorisés à choisir entre nous, chaque an, douze prud’hommes ou jurés, qui chaque dimanche s’assembleront à l’issue de la grand’messe, pour entendre les plaintes et demandes, injures et autres cas semblables, vérifier les faits et prononcer sans frais telle condamnation qu’ils jugeront convenable, laquelle sera exécutée sans appel, jusqu’à la somme de 30 livres par provision, à la charge d’appel pour les plus fortes condamnations.
- Qu’il soit établi dans chaque diocèse une caisse pour le soulagement des pauvres, et qu’il y soit versé un tiers du revenu de tous les biens ecclésiastiques, pour être réparti aux pères de pauvres de paroisses.
- Que le sort de notre recteur soit amélioré et son revenu augmenté, par la réunion à sa cure d’autres biens ecclésiastiques, jusqu’à 2 400 l. au moins (article à supprimer si le recteur est à portion congrue)
- Adoptons en général tous et chacun des articles de doléances et demandes qui seront contenus dans le cahier de la ville de Rennes, et qui n’auraient pas été prévus ou suffisamment développés par le présent. »
1Archives du Parlement, B, Fond de la sénéchaussée de Rennes
Annexe 2
Degré d’originalité par rapport au modèle : l’exemple des cahiers inspirés des « Charges d’un bon citoyen de campagne »
(157 cahiers étudiés)
le degré d’originalité est calculé de la manière suivante:
d = nombre d’articles originaux x 100 nombre total d’articles
Annexe 3
Types d’hommages rendus au souverain
(661 cahiers étudiés)
Annexe 4
L’art de demander dans les cahiers de doléances
(574 cahiers étudiés)
Annexe 5
Les chiffres du bonheur. Sources et destinataires du bonheur d’après les cahiers de doléances
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