Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Ruralité française et britannique, XIIIe-XXe siècles

 | 
Nadine Vivier

Deuxième partie. Rapports à la terre et différenciation sociale au village (XVIe-XVIIIe siècle)

Les rapports de propriété en France sous l’Ancien Régime et dans la Révolution. Transmission et circulation de la terre dans les campagnes françaises du xvie au xixe siècle

Gérard Béaur

Entrées d'index

Géographique :

France

Texte intégral

1Pour qui regarde les choses d’un peu loin, il est manifeste qu’à la fin du Moyen Âge les rapports de propriété étaient relativement similaires dans une bonne partie de l’Europe. Entendons par là que le système d’attribution de la terre était largement dominé par les liens féodaux pour parler court, disons plutôt des liens de seigneurs à tenanciers, plus ou moins rigoureux selon que ces derniers étaient plus ou moins libres, qu’ils étaient serfs ou non. En examinant la situation réservée aux détenteurs et aux occupants du sol quelques siècles plus tard, à la fin de l’ère préindustrielle, rien ou presque rien ne paraît avoir changé en surface, mais tout ou presque en profondeur. Ce changement n’a cependant pas pris les mêmes formes dans toutes les régions ou dans tous les pays, et si l’on suit l’historiographie traditionnelle, il semble donc avéré que les chemins suivis au cours de l’époque moderne ont été passablement divergents selon les lieux considérés.

  • 1 Alexis de Tocqueville, L’Ancien Régime et la Révolution, Paris, 1856, livre 2, chapitre premier.

2Dans le cas français, comme l’avait déjà clairement marqué Tocqueville au xixe siècle dans L’Ancien Régime et la Révolution, les tenanciers, et parmi eux les paysans, étaient à la fin de l’Ancien Régime parvenus en fait, sinon en droit, à devenir les véritables propriétaires de la terre qui leur avait été confiée initialement à titre usufruitier et perpétuel1. On peut donc soutenir que si la Révolution française a établi par la loi la force du droit de propriété, devenu un droit inviolable et sacré, un droit absolu, le droit d’user, d’abuser et de recueillir les fruits à la guise de son possesseur, elle n’a fait que parachever ou sanctionner une situation de fait qui s’était progressivement instaurée dans les campagnes. Entendons-nous bien. Cela ne signifie en aucune façon que l’aboutissement était inéluctable et que la Révolution n’a rien changé aux destins de la propriété, mais simplement que ce qu’elle a instauré était largement préparé dans les campagnes et dans les esprits, même si l’histoire est trop peu linéaire pour que l’évolution puisse rétrospectivement être considérée comme inéluctable.

3Il est donc nécessaire de montrer en premier lieu en quoi les rapports de propriété avaient basculé à la fin de l’Ancien Régime au profit des tenanciers. Mais, en second et troisième lieux, il importe d’expliquer une telle évolution : elle n’est compréhensible qu’en partant du principe qu’elle découle en grande partie de la liberté que les censitaires avaient très tôt obtenue de transmettre leurs biens à leurs héritiers, et qu’elle résulte encore plus de la liberté qu’ils avaient acquise précocement de vendre et d’acheter des biens-fonds. En quatrième lieu, il importe de relativiser le caractère absolu de cette propriété post-révolutionnaire et de rappeler que la terre reste grevée de droits concurrents qui attestent le caractère imparfait de cette propriété absolue. Enfin, en cinquième lieu, il restera à mesurer les effets d’un tel modèle d’évolution.

La propriété utile contre la propriété éminente

La propriété éminente considérée comme la véritable propriété

  • 2 Marcel Garaud, La Révolution et la propriété foncière, Paris, Sirey, 1959 ; Émile Chenon, Les déme (...)
  • 3 Sur tout ce qui touche à la seigneurie et aux formes de concessions et aux types de redevances, Je (...)
  • 4 La controverse Loutchisky/Kareiev a encore de beaux jours devant elle. Ivan Vasilevitch Loutchisky (...)

4En théorie, sous l’Ancien Régime, il n’existe pas un droit de la propriété mais une superposition de droits de propriété sur la terre2. Le seigneur détient la propriété dite « éminente » et le tenancier la propriété dite « utile », c’est-à-dire que le paysan, ou toute autre personne (ou institution) qui a pris à cens une parcelle ou un domaine, est en quelque sorte un locataire. Un locataire protégé, perpétuel certes, mais un locataire quand même, assujetti au paiement de redevances, voire à l’accomplissement de corvées, c’est-à-dire à des obligations dont le respect seul lui garantit l’usage et la conservation de sa terre3. Encore au xviie siècle les textes des juristes ne transigent pas sur l’attribution de la propriété : le seigneur est le véritable propriétaire du bien. Voilà qui explique que les historiens du droit et quelques historiens du rural aient obstinément soutenu que les paysans ne possédaient quasiment aucune terre en dehors des alleux et n’étaient donc en aucune façon propriétaires, même à l’orée de la Révolution4.

Le renforcement de la propriété des tenanciers

  • 5 Comparons Dumoulin au xvie siècle pour qui la propriété utile est « une servitude » et Pothier pou (...)
  • 6 Jean Bastier, La féodalité au siècle des Lumières dans la région de Toulouse (vers 1670-1789), Par (...)
  • 7 Gérard Aubin, op. cit., p. 297-370.

5Pourtant au xviiie siècle, le changement est net : la propriété utile l’emporte de plus en plus sur la propriété éminente, ne serait-ce que parce que, le plus souvent, la redevance est devenue quasiment symbolique tandis que les corvées ne sont plus qu’une survivance5. De ce fait, le tenancier, encore une fois paysan ou non, est de plus en plus fréquemment désigné par les juristes comme le véritable propriétaire du fonds. D’ailleurs, il devient quasiment « inexpulsable ». À la différence des ouvrages qui mettaient l’accent sur la fragilité des tenanciers face à leurs seigneurs, les études récentes ont montré que le paysan disposait d’une large palette de moyens pour contrer les initiatives seigneuriales, tandis que les seigneurs n’étaient pas tous également attentifs à la gestion de leur mouvance, ni même désireux d’expulser leurs censitaires et de mettre la main sur leurs parcelles6. À la différence du retrait féodal, le retrait censuel pour non-paiement du cens est exclu par de nombreuses coutumes. Il est vrai que l’accumulation des arrérages peut conduire au bout des 30 ans de prescription à l’expulsion des censitaires défaillants. Mais la procédure est longue et les exemples ne manquent pas de paysans qui échappent à la vigilance du seigneur, qui négligent de s’acquitter de leurs obligations ou qui multiplient manœuvres dilatoires et recours juridiques pour échapper aux sanctions prévues. Bien mieux, on voit en certains cas les seigneurs transiger pour éviter la désertion des tenanciers et pour retenir une main-d’œuvre précieuse, alors qu’ils sont quelquefois en butte au chantage de paysans peu décidés à s’accrocher aux terres qu’ils ont reçues en censive7.

La prétendue réaction féodale

  • 8 Ghislain Brunel, Olivier Guyot-Jeannin et Jean-Marc Moriceau, Terriers et plans-terriers du xiiiea (...)
  • 9 René Verdier, « Les terriers en Dauphiné : instruments de la résistance seigneuriale », Ghislain B (...)

6Dans de telles conditions, la réfection des terriers au xviiie siècle, apparaît bien souvent non plus comme « une réaction féodale », comme on l’a souvent écrit, c’est-à-dire comme un durcissement de la seigneurie, mais comme une opération désespérée, longue et coûteuse, pour récupérer la propriété éminente sur des terres usurpées par les tenanciers8. Même si les opérations d’arrondissement de la réserve aux dépens des censives ne sont pas toutes nées de l’imagination des historiens et même si les manœuvres des seigneurs engagés dans l’exploitation des arrérages et dans des tentatives de remembrement sauvages ne sont pas rares, les terriers figurent avant tout comme « une arme de défense de la seigneurie9 ».

  • 10 Gérard Aubin, op. cit., p. 308-313.
  • 11 Jean Bastier, op. cit., Gérard Aubin, op. cit.

7Les censitaires derniers n’hésitent pas, en effet, à exploiter la moindre défaillance dans la gestion seigneuriale pour échapper à la directe et pour passer discrètement entre les mailles du filet, ou carrément pour troquer ainsi leur droit de propriété utile contre un droit plein et entier, tout au moins dans les zones où prévaut le principe « nul seigneur sans titre », dans les régions méridionales pour simplifier10. Ils feignent de jouir du bien en pleine propriété allodiale, ils négligent de payer les redevances, ils oublient de signaler les mutations, bref ils profitent de tout relâchement de gestion seigneuriale. Non que la charge censuelle soit particulièrement lourde pour les assujettis et fructueuse pour les bénéficiaires. En dehors des terres soumises aux redevances en nature, telles les champarts, les terrages ou les agriers, les exigences étaient généralement modestes et le profit limité. En fait, derrière ces prestations d’ordinaire purement recognitives de la seigneurie, se profilait toute une gamme de droits beaucoup plus astreignants pour les uns et rémunérateurs pour les autres, à commencer par les fameux lods et ventes sur lesquels on reviendra ultérieurement11.

Les formes de propriété atypiques

  • 12 La Bretagne, la Bourgogne ou même l’Auvergne seraient des contre-exemples faciles. Henri Sée, Les (...)
  • 13 Sur l’omniprésence de ces formes de contrats type bail à rente, Jean-Baptiste Eugène Garsonnet, Hi (...)

8Bien sûr, il faudrait moduler ce constat et ne pas sous-estimer les divergences régionales ou carrément locales qui tiennent à la plus ou moins grande puissance de la seigneurie, à son plus ou moins grand acharnement à maintenir ses droits sur la terre (aveux et dénombrements, assises de fiefs, terriers…), enfin à la plus ou moins grande rigueur qui s’attache au statut des terres et des personnes12. Le cas des biens des mainmortables en est l’illustration. Il faudrait également concéder que la division propriété éminente/propriété utile est loin d’épuiser la question, puisqu’il existe quantité de formes de propriété imparfaites qui n’ont rien ou peu à voir avec la seigneurie, entendons par là toutes les façons de tenir la terre qui restent profondément ambiguës, tous les contrats de concession de la terre qui participent à la fois de la location et de la vente : les baux à rente, baux à locatairerie… qui font du preneur un locataire perpétuel, habilité à vendre, louer, hypothéquer le bien pour lequel il verse une rente annuelle13. Il faudrait, enfin, ne pas oublier que la propriété est cisaillée par les droits d’usage qui s’appliquent avec plus ou moins de force dans le cadre de la communauté villageoise. Mais cet aspect important nous entraînerait trop loin et hors de notre propos.

La reconnaissance implicite de la propriété des tenanciers

9En résumé, si les efforts pathétiques ou sournois déployés par les tenanciers disent assez la présence obsédante des prérogatives seigneuriales, à la fin d’Ancien Régime, le changement est aisément perceptible. La monarchie en tient compte jusque dans son propre vocabulaire, fiscal notamment. Lorsqu’elle taxe la propriété par la taille, c’est celle du censitaire ou la seule réserve seigneuriale qui sont frappées et elle témoigne ainsi que le véritable propriétaire à ses yeux et à ceux de la société, c’est le détenteur de la propriété utile, le paysan ou le bourgeois qui tient la terre à cens et non plus le détenteur de la directe.

  • 14 Joseph Comby, art. cit. Et Gérard Béaur, art. cit.
  • 15 Notamment Philippe Goujard, L’Abolition de la féodalité dans le Pays de Bray (1789-1793), Paris, B (...)

10Ainsi, en abolissant les droits féodaux et, notamment, tous les droits de cens, champart, terrages, etc., qui précisément, étaient les garants de la suprématie seigneuriale en matière de droit de propriété, et en assénant que la propriété était un droit inviolable et sacré, les Constituants ne faisaient que transposer dans la loi, ce qui était considéré depuis belle lurette comme allant de soi par les paysans14. On s’explique ainsi fort bien que lorsque la révolution éclata, les tenanciers cessèrent de payer les droits et que pendant les quelques mois où l’Assemblée révolutionnaire s’efforça d’obtenir l’indemnisation des seigneurs « spoliés » par la suppression des droits féodaux, ils s’abstinrent largement de procéder au « rachat », comme l’ont montré plusieurs monographies éclairantes15. Et ils le firent, alors même qu’ils ne remettaient pas en question l’obligation d’acquitter le montant des loyers prévu par les baux qu’ils avaient conclus. Pour eux, les droits du seigneur avaient perdu toute légitimité.

11D’où leur venait un tel sentiment d’appropriation ? Sans doute, en partie des garanties qu’ils avaient tôt obtenues de transmettre, et aussi d’aliéner ou d’acquérir la terre qu’ils exploitaient.

Le droit de transmettre

La force du droit d’hériter

  • 16 Thierry Bressan, Le procès de la condition mainmortable en France et dans les États voisins (16611 (...)
  • 17 Pour une mise au point sur cette question, Gérard Béaur, Histoire agraire de la France au xviiiesi (...)
  • 18 La littérature est surabondante sur cette question. Je renvoie aux ouvrages collectifs qui lui son (...)

12Au Moyen Âge, les seigneurs conservaient fréquemment un droit de regard sur la dévolution successorale et pouvaient même dans les cas extrêmes réattribuer la tenure après le décès du titulaire. Insensiblement, ce contrôle s’était mué, presque partout, en la perception d’un droit de succession. En réalité, aux xviie-xviiie siècles, sauf dans quelques provinces dotées de coutumes particulières et à l’exception des biens tenus en mainmorte par les serfs rescapés d’une époque révolue (à l’est et spécialement en Franche-Comté), il était devenu habituel que les tenanciers puissent laisser leurs biens en toute liberté à leurs enfants16. Ils transmettaient ainsi la terre à leurs descendants, absents ou présents, à un seul, à plusieurs ou à tous, aux garçons seulement, ou aux filles et garçons indifféremment17. Ils pouvaient ou non avantager l’un ou certains d’entre eux en rédigeant un testament, ou en le (ou les) dotant par contrat de mariage, selon les libertés que leur laissait soit la coutume, soit le droit romain. Ce problème du choix des modes de transmission a été et reste l’un des plus gros chantiers sur lesquels historiens et anthropologues français ont travaillé ces dernières années, et on commence à y voir un peu plus clair sur les procédures en usage dans telle ou telle région, sur les pratiques et non pas sur les principes du droit coutumier, ce qui est très différent18. Il en ressort que le seigneur est généralement absent dans cette circonstance.

Les droits de succession de plus en plus difficiles à percevoir

  • 19 Gérard Aubin, op. cit., p. 120-121.
  • 20 Selon l’édit de 1704 qui annule les dispositions de l’édit de l’année précédente.

13Généralement, pour les biens en roture, l’héritage en ligne directe échappait à toute forme de taxation de la part du seigneur (sauf cas particulier, en Bretagne semble-t-il), ou bien elle était symbolique, telle l’exporle dans les régions du Sud-Ouest19. Seules, les successions collatérales étaient encore soumises au paiement d’un droit, et encore pas toujours. Finalement, et paradoxalement, les biens tenus à fief étaient plutôt désavantagés, car le plus souvent soumis au paiement d’un droit de relief, parfois assez substantiel. La transmission libre et gratuite des terres tenues en censive aux héritiers directs était tellement passée dans les mœurs, que la monarchie était bien obligée d’en tenir compte. Lorsqu’elle tenta en 1703 de faire payer un droit, symbolique, sur toutes les mutations de propriété, elle dut rapidement faire marche arrière pour les successions en ligne directe, reconnaissant comme « naturelle » la transmission des biens « des pères aux fils20 ».

14La Révolution remit en cause la gratuité de l’héritage mais pas la liberté de transmettre, ni même, après quelques tâtonnements, celle d’avantager dans des proportions moindres qu’antérieurement, l’un des héritiers.

Le droit d’aliéner et d’acquérir

La volonté de contrôle seigneurial

15S’il est un contrôle que la seigneurie entendait exercer, c’était celui qui s’appliquait à la transmission par vente. Passe encore que le tenancier laisse sa censive à ses enfants, mais à un autre tenancier, cela semblait difficile à admettre. Pour plusieurs raisons : la volonté de s’assurer que le nouvel exploitant faisait l’affaire, le souci de s’assurer un revenu extrêmement lucratif, celui que conférait dorénavant la mutation de propriété : les fameux lods et ventes, la nécessité de savoir qui était en possession des parcelles de la mouvance à partir du moment où le propriétaire éminent entendait percevoir les redevances qui leur étaient attachées.

La perception douloureuse des droits de mutation

  • 21 Gérard Aubin, op. cit., p. 301-302.

16Pourtant, aux xviie et xviiie siècles, la transmission était devenue libre. Le tenancier vendait à qui il voulait, à condition de payer les droits afférents, bien entendu. À défaut, le seigneur pouvait exercer son droit de retrait ou son droit de prélation, en se substituant à l’acheteur. De fait, il allait rarement à cette extrémité, préférant transiger, en particulier en concédant systématiquement un rabais sur les droits qui lui étaient dus, pour inciter les assujettis, généralement rétifs, à se déclarer. Plutôt percevoir moins que rien du tout en partant du principe que trop d’impôt tue l’impôt et ce n’est pas le moindre paradoxe que de voir des seigneurs déplorer le niveau trop élevé de la taxe qu’ils percevaient et qui était responsable d’un ralentissement du marché et donc d’une baisse des recettes. Or, il faut savoir que les droits de lods et ventes constituaient fréquemment le revenu le plus juteux de la seigneurie. Tout cela a été clairement démontré dans les études qui ont été menées sur la gestion des seigneuries21.

Le faible attrait du « retrait »

  • 22 Cette situation semble bien illustrée par la documentation dépouillée dans les registres du centiè (...)
  • 23 Sur le retrait lignager, Bernard Derouet, « Parenté et marché foncier à l’époque moderne : une réi (...)

17Certaines coutumes généreuses accordaient au seigneur le droit de retrait systématique dans des délais raisonnables (13 mois souvent). Il ne se permettait que rarement d’user de cette manœuvre, coûteuse puisqu’elle lui faisait perdre les droits de lods, hasardeuse aussi dans la mesure où il était parfois floué par les parades imaginées par les paysans, comme l’utilisation systématique du réméré à 13 mois (donc de la rétrocession optionnelle) précisément pour éviter la réaction seigneuriale22. En fait, si l’acquéreur était menacé d’un retrait, c’était plutôt de celui que risquait de tenter la famille du vendeur, qui conservait, elle aussi, le droit de se substituer à l’acquéreur23.

L’impuissance seigneuriale

  • 24 Gabrielle Vilar-Berrogain, Guide des recherches dans les fonds d’Enregistrement sous l’Ancien Régi (...)
  • 25 Témoignages nombreux dans les registres du centième denier que nous avons consultés et qui pourtan (...)

18La fraude, les oublis étaient tels que le roi crut devoir préserver l’intérêt des seigneurs en soumettant toutes les mutations à un droit d’enregistrement qui permettait ainsi aux intéressés de connaître les opérations survenues dans le ressort de leur mouvance et de faire valoir leurs droits24. Le résultat fut mitigé. Certes, les seigneurs vigilants scrutèrent ou firent scruter les registres de formalités pour démasquer les récalcitrants, mais on est frappé de voir que dans maintes séries, le seigneur dont dépendait le bien n’est pas indiqué, ce qui rendait toute recherche vaine, quand, placidement, effrontément ou naïvement, les paysans ne déclaraient pas qu’ils ignoraient de quel seigneur dépendait leur bien25. Ils coupaient ainsi court à tout et pouvaient raisonnablement espérer échapper aux investigations conduites par les seigneurs. Mais ils révélaient aussi du même coup soit qu’ils avaient complètement perdu de vue le seigneur du bien, soit qu’ils ne craignaient aucune des sanctions prévues par la coutume. Ils montraient, enfin, qu’ils se considéraient bel et bien comme les véritables propriétaires du fonds, quand ils ne se faisaient pas passer pour des alleutiers, des tenanciers sans seigneur.

19Les réformes engagées par la Constituante, puis le Code civil rendirent caducs ces enjeux et ces conflits. Dorénavant, ventes et achats devinrent entièrement libres, quoique assujettis au paiement d’un droit d’Enregistrement ; plus élevé que les anciens contrôle et insinuation au centième denier, ce nouveau droit se substitua avantageusement aux droits de mutation de la monarchie et de la seigneurie.

20Néanmoins, si le droit de propriété était considéré comme absolu, il restait imparfait, puisqu’il laissait subsister sur les terres d’autres droits, tels que les droits d’usages qui en restreignaient l’exercice.

« L’obstacle » des droits collectifs

La résistance inattendue des droits d’usages

  • 26 Nadine Vivier, « Vive et vaine pâtures. Usages collectifs et élevage en France (1600-1800) », La T (...)

21On admet couramment que les droits d’usage furent un peu partout mis en veilleuse et les communaux confisqués, en Angleterre notamment. Ce ne fut pas exactement le cas en France pour différentes raisons. Les tergiversations de l’État absolutiste, en premier lieu, et aussi les hésitations d’une fraction des élites, en même temps que la résistance d’une partie de la paysannerie, empêchèrent la mainmise systématique des seigneurs sur les communaux et l’extinction des droits collectifs26. Bien mieux, la prudence des régimes post-révolutionnaires conserva le statu quo, en contravention avec le principe pourtant revendiqué d’un droit de propriété absolu. Bien loin d’être disjoints, il semble que ces deux phénomènes s’imbriquent étroitement et participent de l’absence d’expropriation de la paysannerie française. À un moment donné, le processus se serait enrayé, si tant est qu’il ait jamais débuté.

La nécessaire distinction entre droits d’usage et communaux

  • 27 Gérard Béaur, « Property rights and agricultural development in North France (17th-18th centuries) (...)
  • 28 Marc Bloch, « La lutte pour l’individualisme agraire dans la France du xviiie siècle », Annales d’ (...)
  • 29 Sur cette décision difficile, Gérard Béaur, « Über eine mehrdeutige Diskussion. Gemeinheitsteilung (...)

22Encore faut-il distinguer clairement entre le sort réservé aux droits d’usages et celui dévolu aux communaux. L’historiographie a fréquemment fait semblant de croire que les deux phénomènes étaient imbriqués et participaient de la même logique. Il n’en est rien. C’est une chose d’envoyer son bétail sur des terres vaines et vagues qui appartiennent à tout le monde et à personne et c’en est une autre de tolérer l’intrusion du bétail du voisin sur ses propres terres après la moisson pour venir s’emparer des chaumes, même si la réciproque existe27. Marc Bloch l’avait bien vu dont le livre sur la lutte pour l’individualisme agraire se préoccupe essentiellement des droits d’usage, mais ne dit mot sur le problème des communaux28. Ni les enjeux, ni les prises de position des acteurs sociaux, ni les effets économiques n’étaient semblables. Ce ne sont pas les mêmes gens qui profitaient des droits d’usages et des communaux et qui les défendaient ou les stigmatisaient. Si au xviiie siècle, la monarchie tenta de réduire les uns et les autres pour des raisons agronomiques, les seigneurs s’en prirent surtout aux communaux qu’ils voulaient accaparer, les paysans étaient divisés et voulaient tantôt partager pour agrandir leur terre et tantôt préserver les terres collectives sur lesquelles ils pouvaient envoyer leur bétail, tantôt se débarrasser des contraintes collectives et tantôt conserver le droit d’envoyer leur bétail chez le voisin. Les positions n’étaient pas aussi tranchées qu’on l’a dit. Tout dépendait de la structure agraire, de la composition sociale des villages et du droit d’accès aux avantages collectifs, quand les intéressés eux-mêmes n’étaient pas partagés sur ce qu’ils souhaitaient faire29. Sur les droits d’usage, le clivage opposa surtout ceux qui avaient des bêtes et ceux qui n’en avaient pas, ceux qui avaient accès à la vaine pâture et ceux qui n’y avaient pas accès.

La Révolution et l’individualisme agraire

  • 30 Nadine Vivier, Propriété collective et identité communale : les Biens communaux en France (1750191 (...)

23Le combat contre les empiétements seigneuriaux soudait la communauté rurale qui ne perdit que des miettes sur les communaux et encore au prix de conflits incessants, d’usurpations infinies, de procès interminables et elle défendit âprement les droits collectifs. Elle se divisa lorsque la question du partage des communaux se posa et que disparut la menace seigneuriale. Riches et pauvres s’opposèrent sur le mode de partage des communaux, par tête ou selon la part foncière. Après avoir brièvement arbitré en faveur du partage par tête, la Révolution revint très vite en arrière et gela une situation explosive30. Prudemment, elle renvoya la question des droits d’usages à des temps meilleurs, laissant subsister quelque chose d’insolite eu égard aux principes que sous-tendait l’idée d’une propriété absolue, d’un droit de propriété parfait, inscrit dans les textes fondateurs.

Un modèle d’évolution

La micro-propriété

  • 31 Gérard Béaur, Histoire agraire…, op. cit., p. 21-31.
  • 32 Jean-Marc Moriceau, Les Fermiers de l’Île-de-France. Ascension d’un patronat agricole (xve-xviiies (...)

24La tendance à la consolidation de la propriété utile sort donc tout droit d’une évolution séculaire, favorable aux tenanciers. Aux tenanciers paysans certes, mais aussi bourgeois, cela va de soi. Il n’empêche que les historiens français, obsédés depuis au moins un siècle par la part foncière paysanne, ont fini, au terme d’une longue litanie de monographies régionales, par estimer que les paysans détenaient en « propriété » entre 35 et 50 % du sol, plus probablement entre 40 et 45 %, si l’on veut affiner la fourchette31. En contrepartie, ils ont établi que l’écrasante majorité des paysans ne pouvaient exhiber que des parcelles de taille extrêmement réduite, que ce phénomène s’est évidemment accentué avec la croissance démographique, et qu’ils étaient pour la plupart tributaires de l’affermage pour mettre en culture une exploitation viable, du moins ceux qui le pouvaient. Une masse de micro-exploitants dominaient donc les campagnes mais leur importance fut très loin de nuire comme on l’a longtemps prétendu à la constitution et au maintien de grosses unités de production tenues fermement par un puissant groupe de gros fermiers32. Bien au contraire, tous ces petits paysans fournissaient l’armée de réserve agricole dont les laboureurs avaient besoin pour trouver de la main-d’œuvre.

La prolétarisation inaboutie

  • 33 Voir le tableau synthétique dans Gérard Béaur, op. cit., p. 29. À titre d’exemple, Jean-Jacques Cl (...)
  • 34 Gérard Béaur, « Le centième denier et les mouvements de propriété. Deux exemples beaucerons (1761- (...)

25Les historiens ont pu montrer également que la majeure partie de ceux qui cultivaient la terre, même le dernier des journaliers, mais pas partout il est vrai, car il existe de notables exceptions, possédaient au moins un petit quelque chose en propre, en pleine propriété avant même la Révolution qui ne fit qu’accentuer le phénomène33. Ils ont pu enfin constater que la liberté de vendre et d’acheter pouvait avoir des inconvénients et que les crises déclenchaient des vagues d’expropriations des tenures paysannes, particulièrement au xviie siècle, période des crises sévères de l’Ancien Régime34. Mais ils ont pu aussi observer que le flux de parcelles vers les classes rentières était largement endigué au xviiie siècle et que ce flux était plutôt orienté alors vers une fraction des classes rurales.

Une spécificité du cas français

  • 35 Cette thèse a déjà été soutenue dans Gérard Béaur, « La question foncière en France en en Angleter (...)

26Autrement dit, non seulement les tenanciers avaient obtenu le droit de disposer librement de leurs terres, de les transmettre, de les vendre, de les louer, de les hypothéquer, mais ils étaient effectivement des propriétaires, des micro-propriétaires certes, mais des propriétaires quand même. Ce fait avait, il faut en convenir, des conséquences économiques directes a priori limitées, mais avaient fatalement des conséquences sociales énormes et, de là, a dû avoir des répercussions aussi bien politiques que démographiques et économiques indirectes considérables. Ainsi se dessinerait, conformément aux canons de l’historiographie classique, « un modèle français » d’évolution spécifique, au moins en première analyse, qui va à rebours de ce que l’on observe partout ailleurs, et notamment de ce que l’on affirme s’être produit en Angleterre, où la propriété éminente aurait fini par l’emporter sur la propriété utile35. À rebours, aussi bien de ce que l’on admet couramment pour les territoires soumis au second servage, où le contrôle de la transmission ou de la mutation par la seigneurie est sorti renforcé, pour user d’un euphémisme. Encore une fois, ce modèle est, semble-t-il, à mettre en relation avec le sort réservé aux droits d’usages et aux communaux.

27L’évolution frappe surtout par une continuité et une clarification par rapport à ce qui existait sous l’Ancien Régime. La révolution érige la propriété en droit inviolable et sacré. Mais, en même temps, elle laisse subsister une propriété imparfaite, grevée par la persistance des droits collectifs. Elle proclame la suprématie de la propriété individuelle mais laisse subsister les propriétés communautaires. Elle abolit le contrôle seigneurial sur la vente, puisque le droit de propriété est aussi le droit d’user et d’abuser, et elle supprime les droits de mutation, pour instituer d’autres droits à peine moins lourds sur les ventes et de nouveaux droits sur les successions. Paradoxes, qui n’empêchent pas que les paysans et les propriétaires avaient obtenu ce qui était à leurs yeux essentiels, un droit absolu sur leurs anciennes tenures, même assorti des contraintes communautaires défendues par une part importante de la société villageoise.

28Restent trois questions délicates.

29En premier lieu le quand, le comment et le pourquoi. Depuis quand les paysans pouvaient-ils faire circuler leurs tenures ? Dès le Moyen Âge, peut-être dès l’an mil, n’y avait-il pas déjà un embryon de marché foncier, ainsi qu’il a été affirmé ? Quelles ont été les étapes de l’octroi de cette liberté ? Dès la disparition du servage ? Quelles raisons peuvent rendre compte d’une voie si anormale ? Il est hors de doute que le mouvement d’émancipation des serfs, puis les crises des xive et xve siècles ont joué un rôle majeur en raison de la pénurie de tenanciers, avant que le repli des grands seigneurs à la cour à l’époque moderne n’amoindrisse leurs possibilités de contrôle sur leurs censitaires. Il faudrait également faire jouer les interstices des Coutumes exploitées par les familles paysannes, leur résistance violente et surtout passive, enfin le rôle ambigu de l’État, à la fois soucieux de progrès économique certes, mais aussi de stabilité sociale. Et il resterait enfin à mesurer le poids de ces options sur la longue préservation d’une petite paysannerie, et, de là, sur les destins politiques des campagnes françaises, sur leurs mutations économiques et sur leur rôle social.

  • 36 Gérard Béaur, « Révolution et transmission de la propriété : le marché foncier ordinaire (Lizy-sur (...)
  • 37 Bernard Bodinier et Éric Teyssier, L’événement le plus important de la Révolution. La vente des bi (...)

30En second lieu, quelle est la place du marché foncier dans les destinées de la propriété ? Contrairement à une idée répandue ce marché était déjà extrêmement actif sous l’Ancien Régime. On peut raisonnablement tabler sur quelque 400 000 à 500 000 contrats par an dans la deuxième moitié du xviiie siècle. Mais il s’agissait d’un marché de petites parcelles avec quelques domaines mis en vente ponctuellement qui débouchent sur de faibles transferts au profit de la portion aisée de la paysannerie et aux dépens de la noblesse ou de la bourgeoisie urbaine, tout au moins au xviiie siècle. Mais avant ? Quand a cessé le mouvement d’expropriation de la paysannerie ? À quel moment le rythme de l’activité foncière s’est-il accéléré ? Les contemporains stigmatisaient la lenteur de ces flux et l’accusaient d’être un facteur de stagnation économique, mais qu’en était-il vraiment ? Quel rôle a joué la Révolution dans le déblocage du marché de la terre ? À cet égard, il semble bien que le marché se soit animé dès 1789, non seulement en raison des ventes de biens nationaux mais aussi par une soudaine explosion du « marché ordinaire36 ». Dans ce processus les ventes de biens nationaux, si souvent mises en exergue, jouèrent un rôle important mais nullement décisif. On sait maintenant que le clergé détenait à peine 6 % du sol avant la Révolution37. Certes, il ne faut pas minimiser la portée symbolique de la mesure, non plus que les effets de redistribution et les manœuvres spéculatives qu’elle entraîna. Mais elle n’aurait pas à elle seule pu bouleverser la structure de la propriété. La part paysanne s’accrut mais les exemples que nous possédons tendent à prouver que ce sont plutôt les paysans riches qui profitèrent à nouveau de l’aubaine. Quant à la noblesse émigrée, ses pertes restèrent modestes : peut-être 3 % du sol, alors qu’elle en détenait probablement 25 %…

  • 38 Jean-Marc Moriceau et Gilles Postel-Vinay, Ferme, entreprise, famille. Grande exploitation et chan (...)

31En troisième lieu, il faudrait se demander si le modèle français est une exception, comme se plaisent à le proclamer les historiens, ou bien si l’on peut trouver, ici ou là, les linéaments d’une évolution similaire. Dans cette singularité affirmée, quelle fonction est dévolue à la petite paysannerie confortée par la Révolution ? On a déjà pointé le fait qu’elle ne représentait décidément pas un handicap pour les grosses fermes. Bien au contraire. La persistance de la micro-propriété parcellaire contribuait à leur prospérité puisqu’elle permettait la mise à disposition d’une main-d’œuvre permanente, nombreuse et bon marché à l’échelle locale, et d’une main-d’œuvre supplétive, formée des bataillons de migrants saisonniers, indispensables pour les gros travaux38. On pourrait prétendre qu’elle freinait l’exode rural et privait l’industrie d’un surcroît de main-d’œuvre mais rien ne peut aller contre cette autre évidence, qu’elle évitait en même temps la paupérisation des milieux urbains et la surexploitation des milieux ruraux. Quoi qu’il en soit faut-il croire que ce modèle est exceptionnel ou bien faut-il admettre que l’on peut trouver ici ou là des modèles concurrents ? Et, pourquoi pas, ne conviendrait-il pas de s’interroger sur le degré de pertinence de l’antimodèle anglais, notamment en réexaminant en quoi consiste réellement la disparition du paysan anglais ? Les travaux récents nous y invitent qui laissent soupçonner que ce dossier ne soit largement à reprendre et qu’il soit nécessaire de revoir certaines de nos vieilles certitudes.

Notes

1 Alexis de Tocqueville, L’Ancien Régime et la Révolution, Paris, 1856, livre 2, chapitre premier.

2 Marcel Garaud, La Révolution et la propriété foncière, Paris, Sirey, 1959 ; Émile Chenon, Les démembrements de la propriété foncière en France avant et après la Révolution, Paris, 1881 ; Joseph Comby, « L’impossible propriété absolue », Un droit inviolable et sacré. La propriété, Publ. ADEF, Actes du colloque de 1989, 1991, p. 9-20 ; Gérard Béaur, « L’accession à la propriété en 1789 », Un droit inviolable et sacré. La propriété, Publ. ADEF, Actes du colloque de 1989, 1991, p. 21-29.

3 Sur tout ce qui touche à la seigneurie et aux formes de concessions et aux types de redevances, Jean Gallet, Seigneurs et paysans en France. 1600-1793, Rennes, Éditions Ouest-France, 1999. Sur les relations seigneurs/paysans : Annie Antoine, Fiefs et villages du Bas-Maine au xviiie siècle, Mayenne, Éditions régionales de l’Ouest, 1994 ; Annie Antoine, « La seigneurie, la terre et les paysans, xviie-xviiie siècles », La Terre et les Paysans, France et Grande-Bretagne, xviie-xviiie siècles, Bulletin de la Société d’histoire moderne et contemporaine, 1999, 1-2, p. 15-33.

4 La controverse Loutchisky/Kareiev a encore de beaux jours devant elle. Ivan Vasilevitch Loutchisky, La petite propriété en France avant la Révolution française et la vente des biens nationaux, Paris, H. Champion, 1897, 166 p. ; N. Kareiew, Les paysans et la question paysanne en France dans le dernier quart du xviiie siècle, trad. du russe par C. W. Woynarowska, Paris, Giard et Brière, 1899 (éd. russe : 1878).

5 Comparons Dumoulin au xvie siècle pour qui la propriété utile est « une servitude » et Pothier pour qui, au xviiie siècle, elle est devenue la véritable propriété.

6 Jean Bastier, La féodalité au siècle des Lumières dans la région de Toulouse (vers 1670-1789), Paris, Bibl. nat., Commission d’histoire économique et sociale de la Révolution, Mémoires et Documents XXX, 1975 ; Gérard Aubin, La seigneurie en Bordelais d’après la pratique notariale (1715-1789), Rouen, Publications de l’université de Rouen, n° 149, 1989.

7 Gérard Aubin, op. cit., p. 297-370.

8 Ghislain Brunel, Olivier Guyot-Jeannin et Jean-Marc Moriceau, Terriers et plans-terriers du xiiie au xviiie siècle, Rennes-Paris-Genève, 2002, Bibliothèque d’Histoire rurale n° 5, Mémoires et Documents de l’École des Chartes, n° 62.

9 René Verdier, « Les terriers en Dauphiné : instruments de la résistance seigneuriale », Ghislain Brunel, Olivier Guyot-Jeannin et Jean-Marc Moriceau, op. cit., p. 207-216.

10 Gérard Aubin, op. cit., p. 308-313.

11 Jean Bastier, op. cit., Gérard Aubin, op. cit.

12 La Bretagne, la Bourgogne ou même l’Auvergne seraient des contre-exemples faciles. Henri Sée, Les classes rurales en Bretagne du xvie siècle à la Révolution, Paris, Giard et Brière, 1906 ; Pierre de Saint Jacob, Les paysans de la Bourgogne du nord au dernier siècle de l’Ancien Régime, Paris, Les Belles-Lettres, 1960, LX-644 p., rééd. Rennes, Association d’Histoire des Sociétés rurales, préface de Jean-Marc Moriceau, LXVIII-644 p., 1995 (Bibliothèque d’Histoire rurale, 1) ; Michel Leymarie, « Les redevances foncières seigneuriales en Haute-Auvergne », AHRF, 1968, p. 299-380.

13 Sur l’omniprésence de ces formes de contrats type bail à rente, Jean-Baptiste Eugène Garsonnet, Histoire des locations perpétuelles et des baux à longue durée, Paris, 1879 ; Jean Jacquart, La crise rurale en Île-de-France 1550-1670, Paris, Armand Colin, 1974.

14 Joseph Comby, art. cit. Et Gérard Béaur, art. cit.

15 Notamment Philippe Goujard, L’Abolition de la féodalité dans le Pays de Bray (1789-1793), Paris, Bibl. nat., 1979, 190 p. Le phénomène est un peu moins net en Charente-Maritime, Jean-Noël Luc, « Le rachat des droits féodaux dans le département de la Charente-Inférieure (1789-1793) », A. Soboul (dir.), Contributions à l’histoire paysanne de la révolution française, Paris, Éditions sociales, 1977, p. 309-352.

16 Thierry Bressan, Le procès de la condition mainmortable en France et dans les États voisins (16611798), thèse, université Paris VII, 1996.

17 Pour une mise au point sur cette question, Gérard Béaur, Histoire agraire de la France au xviiie siècle. Inerties et changements dans les campagnes françaises entre 1715 et 1815, Paris, SEDES, 2000, p. 42-47.

18 La littérature est surabondante sur cette question. Je renvoie aux ouvrages collectifs qui lui sont consacrés par les chercheurs groupés autour de Joseph Goy du côté français. Gérard Bouchard et Joseph Goy (éd.), Famille, économie et société rurale en contexte d’urbanisation (xviie-xixe siècle), Actes du colloque d’histoire comparée Québec-France, Montréal, Chicoutimi-Paris, SOREP-EHESS, 1990 ; Rolande Bonnain, Gérard Bouchard et Joseph Goy (éd.), Transmettre, hériter, succéder. La reproduction familiale en milieu rural, France-Québec, xviiie-xixe siècles, Lyon-Paris-Villeurbanne, Presses universitaires de Lyon, 1992 ; Gérard Bouchard, Joseph Goy et Anne-Lise Head-König (éd.), Problèmes de la transmission des exploitations agricoles (xviiie-xxe siècles). Nécessités économiques et pratiques juridiques, Rome, École française de Rome, 1998 ; Gérard Bouchard, John A. Dickinson et Joseph Goy (éd.), Les exclus de la terre en France et au Québec (xviie-xxe siècles). La reproduction sociale dans la différence, Sillery (Québec), Septentrion, 1998.

19 Gérard Aubin, op. cit., p. 120-121.

20 Selon l’édit de 1704 qui annule les dispositions de l’édit de l’année précédente.

21 Gérard Aubin, op. cit., p. 301-302.

22 Cette situation semble bien illustrée par la documentation dépouillée dans les registres du centième denier du bureau de Sées en Normandie.

23 Sur le retrait lignager, Bernard Derouet, « Parenté et marché foncier à l’époque moderne : une réinterprétation », Annales HSS, 56e année, 2, mars-avril 2001, p. 337-368.

24 Gabrielle Vilar-Berrogain, Guide des recherches dans les fonds d’Enregistrement sous l’Ancien Régime, Paris, 1958 ; Jean-Paul Massaloux, La Régie de l’Enregistrement et des Domaines aux xviiie et xixe siècles. Étude historique, Genève, 1989.

25 Témoignages nombreux dans les registres du centième denier que nous avons consultés et qui pourtant auraient dû indiquer la mouvance. Après tout, ils avaient été conçus pour cela…

26 Nadine Vivier, « Vive et vaine pâtures. Usages collectifs et élevage en France (1600-1800) », La Terre et les Paysans. Productions et exploitations agricoles aux xviie et xviiie siècles en France et en Angleterre, Actes du colloque de la Société des historiens modernistes des universités (Aix-en-Provence, 1998), Paris, Publications de l’université Paris-Sorbonne, 1999, p. 73-106.

27 Gérard Béaur, « Property rights and agricultural development in North France (17th-18th centuries) », communication à la session sur la propriété au congrès de l’ISSHC de La Haye, 2002.

28 Marc Bloch, « La lutte pour l’individualisme agraire dans la France du xviiie siècle », Annales d’Histoire Économique et Sociale, II, juillet 1930, p. 329-381 et octobre 1930, p. 511-543.

29 Sur cette décision difficile, Gérard Béaur, « Über eine mehrdeutige Diskussion. Gemeinheitsteilungen, Eigentumsfrage und agrar-ökonomischer Fortschritt (Frankreich im 18. und 19. Jahrhundert) », Jahrbuch für Wirtschaftsgeschichte, 2000/2, p. 33-43 et op. cit., p. 63-98.

30 Nadine Vivier, Propriété collective et identité communale : les Biens communaux en France (17501914), Paris, Presses de la Sorbonne, 1998.

31 Gérard Béaur, Histoire agraire…, op. cit., p. 21-31.

32 Jean-Marc Moriceau, Les Fermiers de l’Île-de-France. Ascension d’un patronat agricole (xve-xviiie siècles), Paris, Fayard, 1994.

33 Voir le tableau synthétique dans Gérard Béaur, op. cit., p. 29. À titre d’exemple, Jean-Jacques Clère, Les paysans de la Haute-Marne et la Révolution française. Recherches sur les structures foncières de la communauté villageoise, Paris, Éd. du CTHS, 1988, qui retrouve un pourcentage assez fréquent de sans-terre (18 %).

34 Gérard Béaur, « Le centième denier et les mouvements de propriété. Deux exemples beaucerons (1761-1790) », Annales ESC, septembre-octobre 1976, p. 1010-1033 et Le marché foncier à la veille de la Révolution. Les mouvements de propriété beaucerons dans les régions de Maintenon et de Janville de 1761 à 1790, préface de Pierre Goubert, Paris, EHESS 1984, 360 p. ; Serge Dontenwill, « Mutations foncières lors des crises de 1652 et 1709 dans l’élection de Roanne : un exemple d’utilisation des sources notariales dans l’analyse d’une crise sociale », Actes du 98e Congrès national des Sociétés savantes (Saint-Étienne, 1973), Histoire moderne, Paris, CTHS, 1975, t. 2, p. 29-52 ; Pierre de Saint Jacob, op. cit.

35 Cette thèse a déjà été soutenue dans Gérard Béaur, « La question foncière en France en en Angleterre », La Terre et les Paysans, France et Grande-Bretagne, xviie-xviiie siècles, Bulletin de la Société d’histoire moderne et contemporaine, 1999, 1-2, p. 3-13.

36 Gérard Béaur, « Révolution et transmission de la propriété : le marché foncier ordinaire (Lizy-sur-Ourcq et Bar-sur-Seine entre 1780 et 1810) », La Révolution française et le monde rural, Paris, Éditions du CTHS, 1989, p. 271-286 et aussi Jean-Claude Martin, La Terre en révolution. Biens nationaux et marché foncier dans le Domfrontais 1789-1830, Le pays Bas-Normand, 1989, n° 2-3-4, ou Anne Jollet, Terre et société dans la région d’Amboise de la fin de l’Ancien Régime à l’Empire, Paris, CTHS, 1999.

37 Bernard Bodinier et Éric Teyssier, L’événement le plus important de la Révolution. La vente des biens nationaux, Paris, Société des études robespierristes et Éditions du CTHS, 2000.

38 Jean-Marc Moriceau et Gilles Postel-Vinay, Ferme, entreprise, famille. Grande exploitation et changements agricoles : les Chartier (xviie-xixe siècles), Paris, EHESS, 1992.

Auteur

CNRS/EHESS, CRH-Paris

© Presses universitaires de Rennes, 2005

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540