La production des grands ensembles, symbole d’une politique centralisatrice

Le contexte des années cinquante : la gravité de la crise du logement

1Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la France, comme la plupart des autres pays européens (Louvot-Runavot, 2001/221), souffre d’un gros déficit quantitatif et qualitatif en logements, ce que traduit l’importance des sans-logis et des mal-logés. Pour quatorze millions de logements recensés après guerre, le déficit est estimé à environ deux millions, et si l’on prend en compte les deux millions de logements détruits ou endommagés par les bombardements, c’est quatre millions de logements qu’il faut construire ou reconstruire. L’aspect le plus visible de cette pénurie de logements est l’apparition de bidonvilles à la périphérie des villes françaises : ainsi, en 1966, 119 bidonvilles, abritant près de 50 000 personnes, sont recensés en région parisienne par les services de la préfecture (Bachmann et Leguennec, 1996/154). À cette crise quantitative, s’ajoute une dimension qualitative, attestée par l’obsolescence et l’inconfort, voire la vétusté d’une grande partie du parc immobilier. Ainsi, en 1946, seulement 1,2 million de résidences principales sur les 13,4 recensées en France, soit à peine un dixième, disposent du confort moderne défini par l’Insee, c’est-à-dire possèdent à la fois un WC à l’intérieur, une douche ou une baignoire et le chauffage central. Certes, cette crise du logement n’est pas spécifique à la France au sein du continent européen, mais elle y atteint des proportions inégalées ailleurs, pour au moins deux raisons.

2D’une part, la France a un passif écrasant à rattraper. La faiblesse de la construction neuve depuis des décennies, avec la crise du « système du rentier » (Topalov, 1987/202), se fait cruellement sentir dans un contexte marqué par le boom démographique et la vigueur de la croissance urbaine d’après-guerre. 1,8 million de logements ont été réalisés entre les deux conflits mondiaux, soit environ 90 000 par an, alors que dans le même temps un pays comme le Royaume Uni en réalisait le double (3,7 millions), pour une population quasiment identique (respectivement 42 et 46 millions d’habitants en 1931). Puis, comme on a toujours aussi peu construit après la Seconde Guerre mondiale (le chiffre des 100 000 logements par an n’est atteint qu’en 1953), la pénurie est manifeste au début des années cinquante en France et ne permet pas de répondre à une demande en forte augmentation, provoquant alors une grave crise du logement. Trois séries de raisons, dont les deux premières sont communes à l’ensemble des pays de l’Europe occidentale, peuvent être avancées pour expliquer ce faible renouvellement du parc immobilier au cours des décennies vingt et trente, puis au cours des années postérieures à la Seconde Guerre mondiale. D’un côté, le moratoire des loyers, décidé à partir de 1914, limite la rentabilité de l’investissement immobilier, d’où une forte diminution de la construction d’immeubles de rapport : la multiplication de « textes dans un sens toujours plus favorable aux locataires » (Taffin, 1993/242) a eu pour conséquence une division par quatre, en francs constants, des loyers entre 1914 et 1925 et, par voie de conséquence, la forte baisse des revenus des propriétaires. De l’autre, la crise économique des années trente met un terme à la politique de construction de logements sociaux initiée par la loi Loucheur de 1928. Enfin, le comportement malthusien de la population française au cours des années d’entre-deux-guerres, attesté par le faible niveau de fécondité (l’indicateur conjoncturel de fécondité est inférieur à 2,3 à partir de 1927, ce qui correspond à un taux net de reproduction de 0,9 compte tenu de la table de mortalité de l’époque), accrédite l’idée que le parc immobilier des années vingt sera suffisant pour loger les futurs ménages, à partir du moment où le renouvellement des générations n’est pas assuré, laissant entrevoir à moyen et long terme une diminution de population.

3D’autre part, si la crise de l’immobilier atteint en France des proportions inégalées ailleurs, c’est aussi parce que le logement y a été confiné dans une sphère privée au nom du libéralisme, d’où un non interventionnisme étatique jusqu’à la Seconde Guerre mondiale (Lefebvre et al., 1991/230). Si ce constat ne souffre guère de contestation, il doit cependant être légèrement nuancé, car avec « le vote de la loi Bonnevay, à la veille du premier conflit mondial, un véritable aggiornamento dans l’approche de la question du logement des classes populaires s’est produit : l’initiative privée défendue par le libéralisme orthodoxe s’érode quelque peu, pour s’ouvrir à l’interventionnisme de l’État » (Stébé, 1998/201). Aussi, du fait de cette tradition de non interventionnisme, face à l’urgence de la crise du logement, les pouvoirs publics font preuve d’apathie, voire d’indifférence jusque dans les années cinquante, d’autant plus que l’État se définit d’autres priorités que la production de logements. Il doit à la fois faire face à la nécessité de réparer les dommages de guerre, et notamment de reconstruire les deux millions de logements détruits ou endommagés, de financer les guerres coloniales (l’Indochine de 1946 à 1954, puis l’Algérie de 1954 à 1962), tout en accordant, à travers le Premier Plan (1946-1950), la priorité à la relance de la machine économique, donc à l’industrie lourde et aux infrastructures (Bonnaud et al., 1996/216). Même les partis de gauche se désintéressent des sans-logis, l’usine étant le seul lieu d’expression de la lutte des classes (Bachmann et Leguennec, 1996/154).

4Cette situation de crise ne se débloque qu’à partir de l’arrivée au ministère du Logement de Eugène Claudius-Petit en 1948, qui met en place les circuits de financement du logement populaire, et de son successeur, Pierre Courant, qui améliore les mécanismes drainant l’épargne vers l’immobilier. C’est dans ce contexte où la construction neuve commence timidement son envol, grâce à la mobilisation de financements publics, que surgit sur la scène médiatique le combat en faveur des sans-logis de l’Abbé Pierre, qui culmine en 1954, et celui du père Joseph Wresinski, qui fonde en 1956 l’association ATD Quart Monde. Cette action suscite une mobilisation nationale et inaugure une nouvelle époque, celle de la régulation institutionnelle (Lefebvre et al., 1991/230). Celle-ci se substitue à la mobilisation des mouvements conjoints de militants issus soit du catholicisme, soit du mouvement ouvrier. Cette intervention de l’État doit être d’autre part replacée dans le contexte socio-économique et politique des années d’après guerre, marquées notamment par l’émergence du keynésianisme, qui préconise l’intervention de la puissance publique dans la régulation de l’activité économique.

Une production oscillant entre logique urbaine, sociale et gestionnaire

5Pour résoudre la grave crise du logement, l’État met en place « tout un système décisionnaire dans le domaine de la ville, qui ne cessera de se parfaire au fil des ans pour culminer vers les années soixante : un vaste projet national et “social”, dérivant aisément vers l’utopie, une planification centrale autoritaire, un pilotage de main de fer par une petite élite de gestionnaires-techniciens » (Bachmann et Leguennec, 1996/154). En filigrane, se profile la volonté de faire émerger de nouveaux modes de sociabilité grâce à la mise en place d’un urbanisme rationnel, à l’antithèse de l’éparpillement pavillonnaire. Cette politique étatique se traduit à trois niveaux. D’une part, l’engagement financier de l’État dans la production de logements neufs devient significatif. D’autre part, l’État donne une impulsion décisive à la réorganisation et à l’industrialisation de l’industrie du bâtiment. Enfin, par les décrets du 31 décembre 1958, les pouvoirs publics favorisent le déblocage de l’offre foncière aussi bien en périphérie urbaine que dans le cœur des villes, en donnant naissance aux Zones à urbaniser en priorité (ZUP) et en instaurant la procédure de rénovation urbaine.

6Ainsi, le trait sans doute le plus marquant de la question du logement et de l’habitat au cours de la seconde moitié du xx^e siècle est l’intrusion massive du secteur public dans la production du cadre bâti. Un véritable système public de production de logements neufs se met alors en place au cours des années cinquante, sans commune mesure avec l’effort accompli auparavant, dans l’entre-deux-guerres en particulier, si bien que le logement neuf acquiert un nouveau statut, celui d’un bien public. De nouveau, la France ne fait pas exception, car l’effort massif de construction concerne tous les pays d’Europe (Louvot-Runavot, 2001/221). Cette action de l’État, au début des années cinquante, est orientée vers la mise en place de circuits de financement du logement destinés à relancer l’activité de la construction. Elle passe d’abord par la transformation des HBM en HLM et la possibilité offerte à ces organismes HLM de bénéficier de prêts avantageux consentis par le Trésor, de façon à activer la construction de logements locatifs sociaux. Puis, les pouvoirs publics complètent ce dispositif en créant, au profit des ménages modestes qui souhaitent accéder à la propriété d’un logement neuf, les prêts spéciaux du Crédit foncier de France, prêts accompagnés d’une prime versée par l’État. Enfin, ce dispositif sera complété par une volonté de mettre à contribution les employeurs, à l’aide du 1 % logement, et l’épargne des ménages, à travers la création de l’épargne construction (Peyon et Bermache, 1998/241).

7L’effet sur la construction neuve se fait sentir très rapidement, puisque l’on passe d’un peu moins de 100 000 logements mis en chantier dans les années d’après guerre à 300 000 environ à partir de 1956. Puis, dès 1964, on dépasse les 400 000, pour culminer à 555 000 en 1972. L’État fait directement porter son effort sur le secteur HLM, que ce soit en location dans un premier temps puis en accession ensuite, mais donne également, grâce aux logements primés, une impulsion décisive à l’essor de l’accession à la propriété, qui devient le statut majoritaire en 1984, alors qu’il ne concernait que le tiers des ménages en 1954.

• Ainsi, le nombre de HLM locatives neuves, qui n’atteignait même pas les 20 000 unités pour l’ensemble du pays en 1953, dépasse les 100 000 entre 1965 et 1975. En une dizaine d’années, l’effort de production de logements locatifs sociaux a donc été multiplié par six environ, ce qui s’accompagne d’un développement important et très rapide du parc locatif social pendant trois décennies : de 0,4 million de logements en 1954, soit à peine 3 % des résidences principales, on passe à 3,3 millions en 1984 (l’essentiel de ces logements appartient aux organismes HLM), soit 17 % des résidences principales (18 % en 1996, avec 4,1 millions d’unités).

• Une croissance de même ampleur, mais un peu plus tardive, peut être enregistrée pour la production de HLM en accession, passée de 10 000 unités environ en 1953 à plus de 50 000 entre 1973 et 1976.

• À cette double progression est associée celle des logements neufs bénéficiant d’une prime de l’État, passés de 110 000 en 1953 à un maximum de 215 000 en 1972. Cette large solvabilisation de la demande favorise la mise en place du système de la promotion immobilière privée en France entre 1953 et 1963 (Topalov, 1987/202).

8Cet urbanisme revendiquant la production d’un habitat collectif repose sur un argumentaire puisant ses sources dans la Charte d’Athènes, rédigée par le mouvement moderne ou fonctionnaliste sous l’impulsion de Le Corbusier en 1933. Celle-ci prône le mariage de l’hygiénisme du xix^e siècle et de la culture industrielle du xx^e siècle. En réalité, la théorie du fonctionnalisme a plus justifié des choix qu’elle ne les a réellement déterminés, ce qui montre bien que la logique qui a guidé l’adoption de cette forme urbaine était économique et sociale, avant d’être urbanistique ou architecturale. Autrement dit, contre les aspirations des Français en matière d’habitat, qui accordent leur préférence à la maison individuelle à hauteur de 80 % en région parisienne et de 90 % en province, selon une enquête de l’Institut national d’études démographiques (Ined) datant de 1945, les pouvoirs publics imposent la solution des grands ensembles au nom d’une logique technicienne et gestionnaire. En effet, cette solution permet d’atteindre plusieurs objectifs : limiter l’emprise foncière des nouvelles zones urbaines, favoriser l’industrialisation des techniques de construction par la répétition à l’identique de quelques modèles de barres ou de tours, et enfin limiter le coût des opérations, donc le prix de revient de chaque logement construit. C’est donc à la fois « l’alibi esthétique » et « l’alibi gestionnaire » qui prédominent : « il est évident que jamais les pouvoirs publics n’ont mis en œuvre la pure doctrine du maître » (Le Corbusier), car « l’ambition des décideurs publics ne sera jamais purement architectural. Elle réside plutôt dans une promotion du fonctionnel […] Organisons et rationalisons » (Bachmann et Leguennec, 1996/154).

9Bien évidemment, pour donner sa pleine efficacité à ce système, il est nécessaire d’en assurer le contrôle, d’où le rôle écrasant au point d’être exclusif dans les décisions et le contrôle des opérations urbaines de l’État et du corps des ingénieurs des Ponts et Chaussées (Roncayolo, 1985/319 ; Bachmann et Leguennec, 1996/154), même si le relais des promoteurs privés est indispensable pour faire tourner à plein rendement la machine à construire. La production de la ville est donc entre les mains des technocrates et des ingénieurs, leur objectif étant d’abord de produire massivement du logement, réduisant à ce seul objectif la réflexion sur l’urbanisme. Celle-ci est donc rationalisée à l’extrême grâce à la promotion du zonage, c’est-à-dire de la séparation fonctionnelle au sein de la ville inscrite dans la Charte d’Athènes. Ce zonage du territoire urbain, en guidant à la fois l’urbanisme opérationnel (ZUP et rénovation urbaine) et prospectif (schéma directeur et plan d’occupation des sols), contribue fortement à spatialiser les nouveaux espaces résidentiels. In fine, cette spatialisation, en « imposant certains modèles de planification » (Lefeuvre, 2000/238) fondés sur l’uniformité des formes et des fonctions urbaines, dont les principaux témoins sont le grand ensemble, le lotissement ou la Zone d’aménagement concertée (ZAC) à vocation pavillonnaire et la zone industrielle ou d’activités, génère d’incontestables effets ségrégatifs. L’exemple des ZUP en témoigne, puisqu’elles constituent la procédure privilégiée pour la construction du logement locatif social (Barou, 1992/193). Au total, 195 ZUP ont été créées en France, représentant 2,2 millions de logements. En revanche, on ne peut avancer le moindre chiffre concernant la production des grands ensembles, car il n’existe pas de définition. C’est un terme générique au contour imprécis, qui désigne toute concentration d’immeubles. Aussi, selon le seuil minimum retenu pour le nombre de logements, la comptabilisation des grands ensembles varie-t-elle considérablement. Selon Hervé Vieillard-Baron (1996/354), on recense 6 000 ensembles de plus de 200 logements, mais seulement 153 de plus de 1 000 et une vingtaine dépassant les 4 000 logements.

10Toutefois, malgré cette omniprésence du pouvoir central, n’oublions pas que « toutes les municipalités se lanceront dans l’aventure des grands ensembles qui reflètent, à l’époque, l’image de la modernité » (Stébé, 1998/201). Cette complicité « active des municipalités », qui dépasse les clivages politiques (Allain, 1992/192), révèle l’existence d’une sorte d’alliance objective entre l’échelon national et local dans la mise en œuvre d’une forme urbaine rationnelle, symbole de progrès social, de dynamisme et en même temps réponse privilégiée à la gravité de la crise du logement. D’ailleurs, l’enquête conduite par Paul Clerc en 1965 (1967/342) auprès de 2659 ménages résidant dans cinquante trois grands ensembles français ayant au moins 1 000 logements montre bien la satisfaction générale de la population sur ses conditions d’habitat. En effet, cette forme urbaine a permis à toute une génération de ménages d’accéder à un logement confortable, la plupart des ménages étant mieux logés qu’auparavant. Ainsi, seul un dixième des ménages interrogés lors de cette enquête estiment ses conditions de logement dans le grand ensemble insuffisantes et un cinquième pensent que les inconvénients l’emportent sur les avantages, contre les six dixièmes qui sont d’un avis contraire. Enfin, un ménage sur deux juge positivement la construction des grands ensembles d’une manière générale, alors qu’un tiers y est défavorable. Néanmoins, corroborant les résultats de l’enquête de l’Ined de 1945, les quatre cinquièmes des ménages interrogés préfèreraient habiter dans une maison individuelle plutôt que dans un immeuble collectif, ce qui révèle un certain décalage dans les réponses entre la réalité vécue, où les déclarations positives l’emportent, et l’idéal, autrement dit le rêve du pavillonnaire.

Les oscillations de la politique en faveur de l’accession ou la libéralisation de la politique du logement

Le sursaut keynésien de 1977 en faveur de l’accession dans le neuf

11Le contexte politique et socio-économique qui a présidé à la mise en place du système de financement public du logement en France au début des années cinquante est profondément renouvelé dès la décennie suivante et encore plus à partir des années soixante-dix. Que ce soit l’atténuation des effets de la crise du logement, dont témoigne le réajustement à la baisse de la production de logements neufs dès 1973 (de 555 000 logements mis en chantier en 1972, on passe à une fourchette variant entre 255 000 et 340 000 à partir de 1984), ou l’internationalisation croissante de l’économie française, tout remet en cause la légitimité de l’intervention de l’État dans le champ économique, donc dans la production et le financement du logement. Aussi, « la période qui s’ouvre en 1963 s’oppose à la précédente, de par la volonté des pouvoirs publics de procéder à un désengagement relatif de l’État du secteur du logement » (Lefebvre et al., 1991/230) et de promouvoir des mécanismes de financement sur ressources d’épargne en particulier. On s’oriente donc vers une logique libérale, en veillant à substituer l’épargne privée et le crédit bancaire à l’aide publique, par la création en 1965 de l’épargne-logement et en 1967 du marché hypothécaire.

12Toutefois, ce mouvement n’a pas été linéaire, car la réforme du financement du logement de 1977 marque un sursaut keynésien, tout en traduisant un recentrage social des aides au logement. À côté du secteur libre, les pouvoirs publics créent trois types de financement, qui se substituent à d’anciens prêts : un prêt aidé pour le logement locatif social, avec la création du Prêt locatif aidé (PLA), et un prêt aidé et réglementé pour l’accession sociale à la propriété, avec l’instauration du Prêt aidé à l’accession à la propriété (PAP) et du Prêt conventionné (PC). Enfin, l’Aide personnalisée au logement (APL), destinée soit à des ménages qui achètent un logement financé à l’aide d’un prêt mis en place par la réforme (PAP et PC), soit à des ménages locataires d’un logement conventionné, voit également le jour à l’occasion de cette réforme. C’est donc par la mobilisation conjointe des aides à la pierre et des aides à la personne que se déploie l’effort réalisé par les pouvoirs publics pour inciter les ménages modestes ou appartenant aux catégories moyennes à se lancer sur le chemin de l’accession à la propriété.

13En ce sens, l’objectif de la réforme de 1977 est bien le déploiement de mécanismes stables et pérennes de solvabilisation de la demande par les pouvoirs publics (Coing et Topalov, 1995/209 ; Chevalier, 1998/232). Elle repose également, comme les politiques mises en place précédemment et qui ont accompagné la montée en puissance du parc HLM, sur une norme sociale et familiale, c’est-à-dire le modèle de la famille avec enfants dont il convient de faciliter le logement. Mais, au lieu de mettre l’accent sur la production locative sociale, on réoriente la politique publique vers l’accession à la propriété, comme dans la plupart des autres pays développés (Vorms, 1998/243).

Les limites du système de financement mis en place en 1977

14Ce sursaut keynésien n’aura été que de courte durée, car le système de solvabilisation des ménages modestes ou de catégories moyennes désireux d’accéder à la propriété et mis en place par les pouvoirs publics en 1977 a rapidement atteint ses limites. Ce système ne reposait-il pas sur une amélioration constante du pouvoir d’achat des ménages et sur l’existence de taux d’intérêt réel négatif, qui devaient alléger en franc constant la charge de remboursement ? Or, ni l’une, ni l’autre de ces conditions ne s’est vérifiée. D’une part, la timide progression du pouvoir d’achat au cours des années quatre-vingt n’a pas permis de compenser l’insécurité et les difficultés croissantes des catégories modestes sur le marché de l’emploi. D’autre part, le succès de la politique de désinflation compétitive a ruiné les espoirs d’un allégement de la dette des ménages par érosion monétaire, d’où une désolvabilisation de toute une frange de la population, que seule une aide accrue de l’État aurait pu rétablir.

15Cependant, la croissance exponentielle de l’APL parallèlement à l’approfondissement de la crise sociale est vite devenue insupportable pour le budget de l’État (Peillon, 1994/245). Celui-ci « a alors durci les barèmes d’APL pour les nouveaux accédants et limité l’accès aux PAP en réévaluant d’abord faiblement, puis plus du tout (de 1986 à 1990), le plafond de ressources en deçà duquel le bénéfice d’un PAP peut être accordé. La méthode a été efficace pour limiter le nombre des bénéficiaires de PAP » (Taffin, 1991/224), passé de 170 000 en 1980 et 981 à 40 000 environ en 1990.

16Une autre limite au système de financement mis en place en 1977 tient au lien discutable établi entre l’aide à l’accession à la propriété par l’intermédiaire de l’obtention d’un PAP et la construction neuve. En effet, afin de concilier efficacité économique et objectif social, l’aide à la pierre est réservée essentiellement au logement neuf, ce qui ne manque pas de générer des distorsions dans le fonctionnement des marchés immobiliers. En effet, la moindre présence des ménages modestes sur le marché de l’occasion doit aussi être recherchée dans la segmentation de l’offre de financement, puisque ces ménages sont orientés vers l’acquisition des logements les plus chers, c’est-à-dire les logements neufs. Ce paradoxe de la politique du logement en France a été dénoncé dès 1984 par la commission présidée par Alain Treppoz, celle-ci préconisant le rétablissement « d’une plus grande liberté de choix entre neuf et ancien pour les jeunes primo-accédants » (Conseil national de l’habitat, 1984/227). Certes, conscients de ces distorsions et de l’impasse à laquelle conduit la mise en œuvre de la politique initiée par la réforme de 1977, les pouvoirs publics ont facilité une relative désegmentation des marchés immobiliers, mais celle-ci est loin d’être aboutie. La volonté toujours affichée et traduite dans les faits de soutenir la construction neuve ou l’acquisition-amélioration générant d’importants travaux montre que l’aide à la construction neuve en France est toujours fortement articulée à une logique économique (Lacaze, 1996/199).

17L’exemple de la mise en place du Prêt à taux zéro (PTZ) en 1995 en constitue sans aucun doute le symbole le plus éclatant. Ce prêt répond aux mêmes objectifs que ceux ayant présidé à la mise en place du PAP en 1977 : donner un coup de fouet à la construction neuve, d’où la réservation de ce prêt à l’achat d’une résidence principale neuve ou ancienne mais à condition que des travaux conséquents soient réalisés (35 % du coût total de l’opération, soit acquisition plus travaux) et relancer l’accession sociale à la propriété. Selon les premiers bilans annuels, il semblerait que ce double objectif soit en passe d’être atteint. Les quatre cinquièmes des prêts distribués lors des premières années ont été destinés au neuf (sauf en 1996, où la quotité de travaux avait été réduite à 20 %, rendant alors ce prêt plus attractif pour une acquisition dans l’ancien), soit la même proportion que pour le PAP, et toutes les études ont bien insisté sur le profil modeste des bénéficiaires du prêt. Doit-on alors en conclure, comme Henri Coing (1998/233), que « la solide alliance entre les constructeurs et l’État, qui fut le soubassement des politiques des “trente glorieuses”, est loin d’être défaite » ?

La banalisation du système de financement du logement à partir des années quatre-vingt

18Jusqu’en 1995 et la mise en place du PTZ, les pouvoirs public sont donc accentué la désolvabilisation d’une partie de la demande en accession à la propriété, en orchestrant d’abord la substitution des PC avec APL aux PAP, puis des financements libres aux PC (Lacroix, 1995/218). Ainsi, les acquéreurs récents1 de leur résidence principale ayant financé leur acquisition avec un PAP se sont effondrés de plus de moitié entre 1985-1988 et 1989-1992, passant de 433 000 à 197 000 (enquête logement). Quant aux accédants ayant financé l’acquisition de leur résidence principale avec un PC, ils ont diminué d’un quart. Ce double recul des PAP puis des PC a profité aux accédants ayant financé leur acquisition à l’aide d’un financement libre (prêts immobiliers sans avantage particulier et Prêté épargne logement), qui ont progressé de 13 % entre ces deux périodes. Conséquence automatique et effet recherché par les pouvoirs publics, le nombre d’accédants ayant reçu l’APL, qui n’est accordé qu’à des ménages bénéficiant d’un PAP ou d’un PC, s’est effondré de plus des deux tiers entre 1985-1988 et 1989-1992, si bien que la proportion d’accédants ayant touché l’APL a été réduite du tiers au huitième seulement.

19Le désengagement de l’État, devenu effectif au cours des années quatre-vingt avec la banalisation quasi-complète des modes de financement (Lefebvre et al., 1991/230 ; Peillon, 1994/245 ; Mouillart, 1995/239), s’inscrit dans un contexte macro-économique marqué par la politique salariale, monétaire et budgétaire, dont les évolutions contribuent à faire rentrer le logement dans l’économie de marché, à l’exception du locatif social. En effet, si l’État a réduit considérablement son soutien à la construction neuve et à une large solvabilisation de la demande, on assiste malgré tout à une accentuation du caractère social des interventions de l’État, qui permet de les légitimer. Ainsi, à partir des décennies quatre-vingt et quatre-vingt-dix, la dimension sociale s’affirme dans la politique du logement, se traduisant par le vote de la loi Besson, de la loi d’orientation pour la ville (LOV) et la création du Prêt locatif aidé très social (PLATS), alors que l’accession sociale est relancée en 1995 avec le PTZ. Au total, « la politique du logement en cinquante ans est passée d’une politique de production massive pour répondre aux besoins, à une politique qui tend à se limiter à la correction des tendances du marché » (Fribourg, 1998/235), marquant la fin de la période de solvabilisation croissante de la demande (Commissariat général au plan, 1991/226).

20Cette évolution des modes de financement des acquéreurs récents d’une résidence principale explique en partie le recul du neuf au profit de l’ancien, étant donné le lien qui existe entre le type de logement acheté et la nature du prêt. Autrement dit, l’essor du marché de l’occasion a incontestablement été favorisé par la dérégulation et la banalisation du système de financement du logement (Lefebvre et al., 1991/230 ; Heugas-Darraspen, 1994/228 ; Mouillart, 1998/240 ; Coloos, 1998/234), les prêts libres étant peu réglementés. Ainsi, le recul du neuf à partir du milieu des années quatre-vingt est incontestablement lié au déclin de ses deux modes de financement privilégiés que constituent le PC et encore plus le PAP. Entre 1989 et 1992, 60 % des PC et les trois quarts des PAP ont en effet financé une acquisition dans le neuf (enquête logement), étant donné la volonté des pouvoirs publics d’orienter les prêts réglementés et surtout aidés vers la construction neuve, afin de soutenir l’industrie du bâtiment. En revanche, la place désormais prédominante des financements libres facilite et autorise souvent une acquisition dans l’ancien : ainsi, les quatre cinquièmes environ de ces financements ont profité à l’ancien, aussi bien entre 1985-1988 (85 %) qu’entre 1989-1992 (81 %).

21Néanmoins, si les pouvoirs publics, en modifiant les règles de financement du logement en France au cours des années quatre-vingt, ont accompagné et amplifié ce mouvement qui accorde désormais une place centrale au logement d’occasion dans la satisfaction de la demande en accession à la propriété des Français, ce phénomène a été permis également par la détente générale des marchés immobiliers. Celle-ci est due à la progression très importante du parc de logements au cours de la seconde moitié du xx^e siècle, celui-ci ayant doublé depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, passant de 14 à 28 millions d’unités en 1996 (28,7 au recensement de 1999). Il y a désormais, en 1999, environ 120 logements pour 100 ménages, contre seulement 107 en 1946, le nombre moyen de personnes par logement étant passé dans le même temps d’un peu plus de 3 à 2,4. Ainsi, « la fin de la pénurie séculaire de logements constitue une véritable rupture historique et change radicalement les données du problème : l’ajustement de l’offre à la demande passera désormais plus par l’adaptation et la réaffectation du logements existants que par la construction neuve » (Lacaze, 1996/199). Il est donc clair que la période de pénurie est bien achevée, et ce n’est pas la forte diminution de la construction neuve enregistrée à partir du milieu des années soixante-dix qui est susceptible de remettre en cause cette détente. L’importance du stock de logements disponibles et aussi le goût de plus en plus prononcé des Français pour l’ancien, symbole à la fois d’un rejet des excès du fonctionnalisme et d’une montée en puissance de la dimension patrimoniale dans la société (Bourdin, 1984/325 ; Lévy, 1983/338, 1986/339 ; 1987/327), sont deux tendances structurelles qui orientent durablement la demande en logement des ménages vers une accession dans l’ancien au détriment du neuf.

La politique du logement et ses soubassements idéologiques

Le système de valeurs opposant le pavillon en accession et le collectif en location

22Les soubassements idéologiques qui commandent la structure idéelle sur laquelle prend forme la politique du logement en France doivent être explicités. Deux systèmes, le premier associant la maison individuelle et la propriété, le second liant l’habitat collectif et la location, s’opposent depuis la seconde moitié du xix^e siècle (Dezès, 2001-1966/344). Quelle est la teneur de ce combat idéologique, qui a structuré largement, d’un point de vue conceptuel, les orientations successives données à la politique du logement en France au cours de la seconde moitié du xx^e siècle ?

23La thèse favorable au pavillonnaire est une émanation de l’idéologie patronale et bourgeoise du xix^e siècle. Elle est le fruit de la rencontre entre la peur des désordres socio-politiques résultant de l’émergence des concentrations ouvrières nées en milieu urbain avec la révolution industrielle et d’une réaction paternaliste visant à favoriser l’intégration sociale des ouvriers afin de conjurer cette crainte. De cette conjonction, s’est progressivement développé un « modèle pavillonnaire de réforme sociale », consistant « à donner à une classe ouvrière urbaine dépensière et imprévoyante (selon les témoignages des observateurs sociaux de la seconde moitié du xix^e siècle) le goût paysan de l’épargne et de l’acquisition, le réflexe quasi capitaliste de la recherche d’un investissement lucratif » (Dezès, 2001-1966/344). C’est ainsi que s’est diffusée une représentation de la maison individuelle comme « moyen idéal de contrôle social et de préservation de l’ordre social », le pavillon étant le moyen de « transformer le révolutionnaire en soutien du pouvoir, pas seulement par l’effet matériel d’occupation du temps de loisirs, ou par la responsabilité liée aux emprunts contractés, mais aussi par effet d’imitation », selon Rémy Allain (1992/192). Il devient beaucoup plus difficile, effectivement, de militer dans un parti politique communiste prônant par exemple l’abolition de la propriété privée lorsque l’on est soi-même propriétaire de son logement. L’essence idéologique de cette politique tient dans les vertus d’intégration sociale allouées au pavillonnaire. En ce sens, la propriété est considérée comme un élément de stabilisation des familles, un vecteur d’intégration dans la vie économique et sociale de la nation, tandis que la maison individuelle est perçue comme le cadre naturel d’épanouissement moral des familles françaises.

24La thèse favorable à l’habitat collectif et au locatif est également issue du xix^e siècle, car elle s’est développée en opposition à la promotion d’une idéologie prônant à la fois l’essor du pavillonnaire et de la propriété. Friedrich Engels fut sans doute l’un des premiers pourfendeurs de l’idéologie pavillonnaire. C’est en 1872 qu’il écrivit trois articles dans un journal de Leipzig, articles qui furent rassemblés en France en 1887 dans une brochure intitulée « La question du logement » et rééditée ensuite en 1957. La critique de l’idéologie pavillonnaire part du postulat que le pavillon et la propriété ne seraient que des subterfuges utilisés par les classes dirigeantes pour asservir encore plus les ouvriers, en pérennisant le système inégalitaire et hiérarchique par l’intégration aux valeurs dominantes, et substituer ainsi à la menace révolutionnaire les vertus d’un système qui intègre selon une stratification verticale. Selon Friedrich Engels, « ce n’est pas la solution de la question du logement qui résout la question sociale, mais bien la solution de la question sociale, c’est-à-dire l’abolition du mode de production capitaliste, qui rendra possible celle de la question du logement » (1872 et 1957/196). Cette vision idéologique de l’habitat sera reprise par le courant moderniste, qui condamne le pavillonnaire et vante au contraire les mérites du collectif, au nom de la lutte contre l’éparpillement pavillonnaire et de l’idéologie petite-bourgeoise qui s’incarnerait dans le pavillon (Allain, 1992/192).

La production des grands ensembles ou la volonté de réduire les antagonismes sociaux

25Ce système de valeurs hérité de la seconde moitié du xix^e siècle et opposant le pavillon en accession et le collectif en location a traversé le débat ayant présidé à la réflexion, puis à la mise en œuvre, dans les années cinquante, d’une politique débouchant sur cette forme urbaine dénommé le grand ensemble. D’une part, à la volonté du mouvement moderne de rationaliser l’espace correspond un rejet de la dispersion pavillonnaire. Celle-ci est jugée responsable d’un « désordre spatial » (Raymond et al., 1966-2001/351) qu’il faut corriger par le passage à un urbanisme fonctionnel, qui ne peut alors se concevoir qu’à travers l’habitat collectif, parangon de l’ordre spatial recherché. D’autre part, cette rationalisation spatiale porte en elle-même les germes d’un autre ordre social, car parmi les parentés existantes entre le mouvement d’architecture moderne et les technocrates en charge de conduire la politique du logement de la France, figurent en bonne place l’ambition ou, plus exactement, l’illusion voire l’utopie scientiste. Tous ceux se réclamant de ce courant de pensée prétendent en effet résoudre les problèmes urbains par la science : « changer l’habitat, c’est changer la société » (Bachmann et Leguennec, 1996/154). Autrement dit, on pense que l’homme nouveau et qu’une sociabilité renouvelée sont susceptibles de germer si l’on modifie les cadres de l’habitat et que l’on promeut le grand ensemble.

26Des sociologues apporteront leur crédit à cette espérance en se faisant les laudateurs de cette nouvelle forme urbaine, surestimant la capacité du fait urbain à favoriser le changement social (Pinçon et Pinçon-Charlot, 2000/301). Ainsi, Paul-Henry Chombart de Lauwe (1963/289) pense que « la présence dans les mêmes unités d’habitation de ménages appartenant à des catégories sociales très différentes marque un tournant dans l’histoire de la civilisation industrielle […] dans les laboratoires improvisés que sont les cités nouvelles s’élaborent, sous des pressions opposées, les structures sociales de demain ». Autre exemple, émanant d’un élève de Paul-Henry Chombart de Lauwe, René Kaës (1963/348) : « Dans ces grands ensembles plus que partout ailleurs s’élaborent la nouvelle culture, la culture de masse […] c’est la genèse d’une autre société. » En fait, tous ont pour déterminant commun le fait d’être adossés à une sorte d’illusion originelle, celle d’un impact supposé de la forme urbaine sur la société. On pensait, en particulier, que la proximité spatiale allait réduire les antagonismes sociaux et mettre fin à la lutte des classes, favorisant alors l’émergence d’une société communautaire pacifiée. Or, dès les années soixante, cette illusion était dénoncée par d’autres sociologues. Ainsi, l’équipe travaillant sur l’habitat pavillonnaire au milieu de cette décennie souligne combien « ces prises de position […] rappellent que le règlement de la question sociale par l’habitat est pour beaucoup un objectif toujours en vie : réconcilier au sol une société divisée a toujours été un objectif des architectes et des urbanistes » (Raymond et al., 1966-2001/351).

27Les principes ayant guidé la conception de la ZUP du Mirail à Toulouse, prise ici à témoin, illustrent cette espérance (Lévy, 1977/382 ; Alexandre, 1981/366 ; Dompnier, 1983/373). Avant même le lancement des villes nouvelles en France, au cours des années soixante, l’opération du Mirail, dont l’architecte en chef, Georges Candilis, est l’un des disciples de Le Corbusier, fut une des premières grandes tentatives d’urbanisme dirigées dans l’hexagone. Véritable ville-nouvelle avant la lettre, l’opération se fixe des objectifs ambitieux, tant quantitativement que qualitativement, tout en puisant ses racines dans le fonctionnalisme. La prédominance de l’habitat collectif et la mise en place de rues-dalles conditionnent bien évidemment le plan masse, cette conception urbaine et architecturale devant déboucher sur une mutation des modes de vie et des relations sociales. Le discours officiel se positionne alors volontiers sur une dimension messianique, évoquant un projet de société et l’expérimentation « pour la France entière d’un urbanisme à la mesure de l’homme ».

Les multiples significations de l’accession en maison individuelle

28Le système de valeurs opposant le pavillon en accession et le collectif en location a également structuré le débat ayant favorisé la réforme du financement du logement de 1977, qui relance l’accession sociale à la propriété en France (Jaillet, 1982/347). L’observation du développement de l’accession à la maison individuelle dans les espaces périurbains permet ainsi de bien lire « les multiples significations de pavillon périurbain : espace de jeu pour les enfants ; espace d’individualisme, de refus des contraintes collectives ; espace de production et des valeurs terriennes ; enfin, espace de représentation sociale, garant de conservatisme social et politique » (Fixot et Hérin, 1985/359). Si l’évocation des valeurs terriennes dans la signification du pavillon périurbain montre toute la force de la permanence rurale, ou plutôt de son illusion voire de sa rémanence, au sein de ces sociétés tardivement urbanisées et puisant leurs racines dans les campagnes, le conservatisme social et politique dont serait porteur cette demande de logement rappelle la volonté des pouvoirs publics libéraux de l’époque. Ces derniers, conformément aux vœux du Président de la République lui-même, souhaitent « assurer à tous ses membres [de la démocratie] la possibilité concrète d’acquérir un patrimoine minimum, d’où la préférence donnée, en accord avec le sentiment profond de l’opinion, à l’acquisition de la maison individuelle » (Valéry Giscard d’Estaing, Démocratie Française, Fayard, 1976).

29Pierre Bourdieu, dans une posture de chercheur engagé, est sans doute l’un de ceux qui est allé le plus loin dans la critique de cette politique d’aide à l’accession à la propriété, considérée comme particulièrement emblématique d’une politique conservatrice adossée au système de valeurs définissant, depuis le xix^e siècle, l’idéologie pavillonnaire. Avec Monique de Saint-Martin (1990/276), il conclut ainsi sa réflexion sur le sens de la propriété : « La politique qui a été édictée par la loi de 1977 a constitué le couronnement de tout un ensemble d’actions visant à orienter vers la propriété les “choix” des catégories sociales qui étaient les moins portées jusque là à satisfaire ainsi leur besoin en logement, c’est-à-dire, dans l’esprit de certains de ses inspirateurs, qui associaient l’habitat collectif et locatif au collectivisme ou au socialisme, vers l’attachement durable à l’ordre établi, donc vers une forme de conservatisme. » Cependant, ne peut-on pas percevoir, dans ces propos, une sorte de déni, en l’occurrence l’attrait des couches modestes et moyennes de la population pour le pavillon et la propriété, considérés ici comme des valeurs bourgeoises spécifiques aux « dominants », comme si les désirs d’une grande partie des ménages étaient créés par un artifice les conduisant à choisir la maison et l’accession ?

30N’est-ce pas faire fi par ailleurs des travaux conduits par l’équipe de sociologues qui, au milieu des années soixante, a montré que l’engouement des Français pour le pavillonnaire tenait principalement à sa grande « plasticité » par rapport au collectif, ce qui permet de réaliser des « logements adaptés aux besoins profonds des habitants » (Raymond et al., 2001-1966/351 ; Haumont, 2001-1966/346) ? Certes, si « une représentation idéalisée d’une forme d’habitat, un véritable mythe de la maison individuelle s’est mis en place », avec la réforme du financement du logement de 1977, c’est que cette représentation opère « par le jeu combiné et interactif de l’idéologie nationale (traduite dans l’évolution du système de financement du logement), de la publicité et des systèmes de valeurs hérités de la région Ouest, notamment le goût pour la terre, l’attrait de la pierre et de sa propriété ; le sens de la famille et de la transmission du patrimoine » (Allain, 1992/192). L’évocation des valeurs de l’Ouest de la France, qui certes s’expriment avec vigueur dans cette région mais sans y être exclusives loin s’en faut, rappelle que si l’accession à la propriété d’une maison individuelle remporte autant l’adhésion, c’est qu’elle répond à des déterminants profonds. C’est donc parce qu’une politique d’offre a rencontré avec bonheur une attente des ménages, dont les préconstruits ne peuvent se résumer à des représentations uniquement élaborées par les classes dominantes afin d’asservir les dominés, que les Français ont pu accéder en grand nombre à la propriété d’une maison individuelle.

LES EFFETS SÉGRÉGATIFS DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT

31Un double schéma d’interprétation théorique peut être mobilisé pour rendre compte des effets ségrégatifs de la politique du logement. Ces deux thèses, présentées certaines fois comme antinomiques, nous semblent décrire au contraire deux facettes complémentaires de la réalité. Nous les considérons donc toutes les deux comme partiellement aptes à rendre compte, assez largement, des modifications survenues ces dernières décennies dans les parcours résidentiels des ménages. La première thèse est celle de la dualisation sociale, tandis que la seconde prend appui sur un processus de « moyennisation » de la société française. La première évolution sociétale trouve sa pleine expression, d’un point de vue spatial, dans le grand ensemble, tandis que la seconde a pour terrain d’épanouissement les espaces pavillonnaires périphériques ou périurbains, support territorial par excellence du modèle résidentiel promotionnel fondé sur l’accession à la propriété.

La dualisation sociale et la crise des grands ensembles

32Le rêve caressé par les pouvoirs publics et par les laudateurs des grands ensembles de voir dans cette forme urbaine le creuset d’une nouvelle sociabilité s’évanouit, car « le grand ensemble, initialement emblème du progrès et de la modernité, s’est vu rapidement couvert d’opprobre » (Stébé, 1998/201). En effet, si cette forme urbaine bénéficie d’un préjugé très favorable au début (Clerc, 1967/342), l’insatisfaction devant les défauts de finition et le nouveau mode de vie (bruit, promiscuité, anonymat, absence de lieux de sociabilité, etc.) l’emporte ensuite. Aussi, à partir des années soixante-dix principalement, le parc social se fracture-t-il sous l’effet des trajectoires résidentielles et de la précarisation croissante du marché du travail, les classes moyennes fuyant cette forme urbaine en accédant à la propriété d’une maison individuelle, laissant derrière elles les plus pauvres assignés à résidence. Les grands ensembles semblent donc être le miroir grossissant du mouvement de dualisation sociale qui remodèle la société française, du fait de la concentration de populations ayant des difficultés d’insertion professionnelle, sociale ou familiale (Paugam, 1995/364).

La thèse de la dualisation sociale

33La thèse de la dualisation sociale, appliquée notamment à la ville, a été particulièrement développée par certains sociologues, en particulier Alain Touraine (1992/406 ; 1997/402), François Dubet et Didier Lapeyronnie (1992/345 ; 1995/397 ; 1996/358) ou encore Robert Castel (1991/403 ; 1995/392) et Jacques Donzelot (1999/305). Ils proposent une grille d’analyse des processus à l’œuvre dans la dévalorisation sociale des banlieues stigmatisées, grille basée sur un phénomène de substitution, avec le passage d’une logique de conflit fondée sur la hiérarchisation sociale verticale et la lutte des classes à une logique horizontale opposant inclus et exclus. Cette thèse a le mérite d’offrir un cadre explicatif cohérent et bien en prise avec la réalité sociale. Ainsi, la question sociale pouvait encore se définir dans la France des années soixante-dix comme « la construction d’une représentation d’un grand nombre de problèmes sociaux dans les termes de la société industrielle et du mouvement ouvrier » (Dubet, 1996/358). Ce modèle, où le travail constituait le fondement principal du statut social, définissait la place de chaque acteur dans un rapport hiérarchique structuré par la lutte des classes entre dominants et dominés. Il s’articulait autour d’une logique de conflits au sein de l’entreprise, tout en trouvant un prolongement dans la politique et dans une forme socio-spatiale, la banlieue rouge.

34Cette représentation de la question sociale articulée autour de la classe ouvrière est remise en cause à partir des années quatre-vingt, sous l’effet de la progression spectaculaire du chômage et de la précarisation croissante du marché du travail. Ce double phénomène traduit une profonde transformation de l’appareil productif et participe à la décomposition de la communauté ouvrière.

• Selon l’enquête emploi de l’Insee, la montée du chômage depuis le milieu des années soixante-dix a surtout affecté les catégories populaires. En mars 2001, le taux de chômage des employés et des ouvriers est ainsi 3,5 fois plus élevé que le taux des cadres et professions intellectuelles supérieures, avec respectivement 11 %, 10,9 % et seulement 3,1 %. L’écart est plus réduit avec les professions intermédiaires (4,7 %), mais il reste élevé. Autrement dit, depuis 1975, si le taux de chômage des cadres a très peu évolué, il a quasiment triplé pour les employés et les ouvriers, principales victimes des restructurations de l’appareil productif national. Par ailleurs, cette hiérarchisation des taux de chômage selon la catégorie socioprofessionnelle se retrouve en fonction du niveau de diplôme : la probabilité d’être chômeur est quasiment trois fois plus élevée pour les sans diplôme ou ayant un certificat d’études primaires que pour les titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur (14,1 % contre 5 %).

• Parallèlement, la structure du marché de l’emploi s’est modifiée au cours des années soixante-dix et surtout quatre-vingt. Deux faits témoignent de cette transformation. D’une part, on observe une multiplication de nouvelles formes d’emploi temporaire (contrat à durée déterminée, intérim, apprentissage et contrats aidés), qui représentent 2,2 millions de salariés en mars 2001, soit 9 % des actifs ayant un emploi. L’évolution du nombre de CDD illustre bien ce phénomène, puisque le nombre de salariés embauchés à durée déterminée a triplé entre 1982 à 2001, passant de 306 000 à 929 000. Or, la proportion d’ouvriers en CDD est près de trois fois plus forte que celle relevée pour les cadres. D’autre part, si l’essor du temps partiel semble désormais atteindre un palier, avec une légère décroissance depuis 1999, cette situation concerne néanmoins 16 % des actifs occupés (contre 5 % seulement en 1970), et en particulier 30 % parmi les femmes, contre 5 % seulement chez les hommes. Si cette situation correspond à un choix délibéré pour les deux tiers des actifs à temps partiel, de façon à concilier vie professionnelle et vie familiale, n’oublions pas que pour un tiers des actifs à temps partiel, c’est un choix subi. C’est en effet la proportion de personnes travaillant à temps partiel et qui souhaiterait travailler davantage en mars 2001. Certes, cette part est en régression depuis l’enquête emploi de 1997, où le maximum avait été atteint autour de 40 %, mais il n’en reste pas moins que 1,3 million d’actifs en France sont sous-employés, soit 5 % du total des actifs ayant un emploi. Cette segmentation accrue du marché de l’emploi est le fruit conjoint d’une plus grande flexibilité dans l’organisation du travail et des politiques de l’emploi mises en œuvre par les pouvoirs publics, à travers des formules comme les Contrats emploi solidarité, les Contrats de qualification ou les emplois jeunes du gouvernement Jospin. Du fait de cette progression des contrats à durée déterminée, de l’intérim et du temps partiel, le nombre de travailleurs pauvres, pour reprendre une expression récemment apparue en France et importée des États-Unis où elle s’est développée au début des années soixante-dix, augmente. Avec un seuil situé à la moitié du salaire médian, soit moins de 3 650 francs nets par mois en 1997, le nombre de travailleurs pauvres est passé de 5 % en 1983 à 10 % en 1997 (Lagarenne et Legendre, 2000/416).

• Par ailleurs, se surimpose à la dualisation sociale une fracture générationnelle (Chauvel, 1998/394). Les jeunes sont ainsi particulièrement exposés à la fois à la montée du chômage, à la précarisation de l’emploi et au développement du temps partiel subi, surtout s’ils sont non-diplômés ou peu diplômés et de sexe féminin. Au mois de mars 2001 (enquête emploi), le taux de chômage par exemple touche deux fois plus les jeunes que les plus vieux (18,7 % pour les 15-24 ans, mais moins de 9 % pour les 25 ans et plus, bien que les jeunes soient les premiers bénéficiaires de la décrue du chômage depuis 1997).

• Enfin, la thèse de la dualisation sociale ne permet de rendre compte que partiellement de la diffusion des processus de précarisation au sein de la société française. La publication en 1997 du rapport commandé à Henri Guaino, du Commissariat général au plan (395), a confirmé la perméabilité de la frontière entre les inclus et les exclus, révélant que sept millions de personnes étaient affectées par les difficultés d’emplois. Cet embarras à dessiner avec netteté les frontières de l’insécurité sociale est corroboré par d’autres analyses. Ainsi, Éric Maurin (2002/399) souligne que « la montée des incertitudes n’est pas réservée à une fraction particulière du salariat et que les frontières entre les emplois les plus et les moins exposés sont loin d’être étanches ». Par ailleurs, selon une étude de l’Insee, le taux de chômage ne traduit que très imparfaitement l’instabilité des parcours professionnels, puisque dans un quart des ménages, au moins un adulte de 17 à 59 ans a connu le chômage au cours d’une période allant de janvier 1993 à octobre 1994 (Cases et Lagarde, 1996/411).

35Ces évolutions ont favorisé l’éclatement de la classe ouvrière, en générant un processus de distanciation croissante entre l’ouvrier qualifié et l’ouvrier non qualifié. Le premier a été aspiré vers un rôle de technicien et les classes moyennes, alors que le second a été victime de la réduction des postes à faible qualification. Le développement important de l’externalisation de certaines tâches a puissamment contribué à cet éclatement, en favorisant une atomisation et une précarisation croissante de l’emploi ouvrier. L’exemple du secteur de l’automobile, où la part de sous-traitance a augmenté parallèlement à la diminution de l’emploi chez les constructeurs, illustre parfaitement ce mécanisme, générateur d’une balkanisation et d’une vassalisation des équipementiers, qui ont recruté massivement des jeunes intérimaires. Enfin, la perte des référents idéologiques porteurs de progrès social, avec l’écroulement du communisme, a également privé la classe ouvrière et ses représentants d’une espérance en l’émergence d’une société nouvelle. Au bout du compte, l’action combinée des transformations profondes du marché du travail et des modes de représentation traditionnels du monde ouvrier a eu pour conséquence l’occultation de la question ouvrière, pour reprendre l’analyse développée par deux sociologues, Stéphane Béaud et Michel Pialoux (1999/390). De fait, les références au mouvement ouvrier et à l’ancienne hiérarchie sociale s’estompent sans pour autant disparaître, au profit d’une vision de la société fondée sur l’opposition entre les inclus et les exclus, même si ce constat doit être tempéré en France, car ce processus n’est ni massif, ni radical.

La lecture urbaine de la dualisation sociale et le mythe de la mixité sociale ébranlé

36Si la nouvelle question sociale est d’abord et avant tout un processus sociétal, puisque c’est bien la société française dans sa globalité qui se trouve précarisée, elle semble néanmoins trouver un terrain d’expression dans certains territoires stigmatisés de la banlieue où s’enracinent, en particulier dans des grands ensembles dominés par l’habitat HLM, les populations exclues du marché du travail ou précarisées. Ainsi, l’entreprise s’efface comme lieu emblématique du jeu social et de conflit et « voilà la “question urbaine” revenue au devant de la scène » (Mongin, 1995/296). Cette lecture urbaine de la question sociale ravive du même coup « cette peur des banlieues », comme lors de leur naissance au xix^e siècle, lorsqu’elles rassemblaient les populations laborieuses donc dangereuses pour l’ordre moral et politique dont les élites du centre auraient été garantes (Rey, 1996/352). En fait, cette stigmatisation semble le fruit à la fois de la visibilité accrue, dans certains grands ensembles, de la crise sociale, et de la permanence, voire de la rémanence des représentations de la banlieue.

37Plusieurs études ont permis de brosser le tableau statistique des quartiers de la politique de la ville, c’est-à-dire bénéficiant, pendant le X^e plan (1989-1993), d’une procédure Développement social des quartiers (DSQ) ou Convention de quartier (CQ). Si certaines sont fondées sur le recensement de 1990 (Castellan et al., 1992/176 ; Tabard, 1993/151 ; Champion et Marpsat, 1996/177), d’autres apportent des éclairages statistiques complémentaires, grâce à l’exploitation de l’enquête « Étude des conditions de vie » réalisée par l’Insee en 1993-1994 auprès de 13 000 ménages vivant en France, dont 834 dans les quartiers relevant de la politique de la ville (Choffel, 1996/163). Les résultats de ces différentes observations sont largement convergents. Le principal handicap dont souffrent ces quartiers, où domine le grand ensemble, est bien d’ordre économique et social, avec la présence de caractéristiques spécifiques qui les placent généralement en bas de la hiérarchie socio-spatiale : forte concentration de logements sociaux, de logements surpeuplés, de ménages monoparentaux, d’employés, d’ouvriers et de chômeurs.

38Plus récemment, une autre étude de l’Insee confirme cette visibilité accrue de la crise sociale dans les quartiers relevant de la politique de la ville, puisque le nombre de chômeurs a fortement progressé de 1990 à 1999 dans les zones urbaines sensibles (ZUS), dans un contexte de forte baisse de la population résidante (Le Toqueux et Moreau, 2002/187). Le nombre de chômeurs y est ainsi passé de 400 000 à près de 500 000, ce qui montre au passage que la grande majorité des chômeurs n’habite pas la banlieue stigmatisée. Mais, précisément, le stigmate tient à la grande visibilité du phénomène, à l’effet loupe en quelque sorte : d’une part, le taux de chômage est passé au cours de cette période de 18,9 % à 25,4 %, soit le double de la moyenne nationale (12,8 %) ; d’autre part, ce taux est fortement corrélé à celui de la zone d’emploi environnante ; enfin, la proportion d’emplois précaires est approximativement deux fois plus forte dans ces ZUS que dans la France métropolitaine. Toutefois, il semble qu’un bémol puisse être apporté à ce sombre constat, car les premiers résultats partiels d’une autre étude réalisée par la Délégation interministérielle à la ville (DIV) montrent que la reprise économique et la baisse importante du chômage depuis 1997 a fait sentir ses effets bénéfiques dans les ZUS. Une diminution d’un quart, entre la fin 1998 et la fin 2000, du nombre de demandeurs d’emplois y a été enregistrée2. En réalité, deux scénarios sont envisageables, si l’on veut bien se risquer à ébaucher les possibles pour l’avenir de ces banlieues en difficulté. Le premier est un recul uniforme du chômage en relation avec la contraction démographique de la population active au cours des prochaines décennies, à la suite de la sortie du marché du travail des babyboomers et de leur remplacement par des générations plus creuses (Brondel et al., 1996/410 ; ou encore G. Coomans, 1998/412). Le second est l’apparition d’un effet de ciseaux : avec la reprise économique, certaines populations relativement bien formées, en particulier des jeunes, accèdent au marché de l’emploi, alors que d’autres, moins bien armées, restent durablement à l’écart. Le processus de dualisation sociale risque alors d’augmenter, accentuant d’autant plus l’impression de relégation pour ceux qui resteraient privés d’emploi que la reprise économique profiterait au plus grand nombre.

39Si la stigmatisation du grand ensemble tient pour partie à la visibilité accrue de la crise sociale, celle-ci est également le fruit d’un système de représentations négatives (Plouchart, 1999/350 ; Fourcaut, 2000/374). En clair, dans l’imaginaire collectif, le grand ensemble est décrié, quelles que soient les conditions objectives d’existence. Les exemples abondent révélant ce décalage entre le regard des habitants du quartier et celui porté par ceux qui n’y résident pas : « les grands ensembles inquiètent souvent par anticipation ceux qui ne les connaissent pas, ou ceux qui les voient de loin […] En revanche, toutes les enquêtes de satisfaction montrent que ces cités sont appréciées en moyenne par plus de la moitié de leurs habitants » (Vieillard-Baron, 2001/355). José Masero (1997/362) souligne par exemple cet écart en observant les représentations de leur quartier par les habitants du Mirail à Toulouse. Ainsi, le rejet de la forme urbaine semble bien être un facteur aggravant de la crise que connaissent un certain nombre de grands ensembles, expliquant que les effets négatifs de la dualisation sociale se soient développées ici plus qu’ailleurs. En effet, la population la plus solvable n’a eu de cesse de quitter ces grands ensembles au cours des années soixante-dix et quatre-vingt, pour accéder à la propriété d’un pavillon, abandonnant ces quartiers aux populations les plus modestes qui, pour une partie d’entre elles, en sont devenues captives.

40Par ce cumul de handicaps objectivés statistiquement et de représentations stigmatisantes, les grands ensembles sont, dès les années soixante-dix, en crise. Toutefois, indépendamment des conditions socio-économiques, cette crise était sans doute prévisible, car inscrite dans cette sorte d’illusion originelle d’un impact de la forme urbaine sur la société, qui marque dès leur naissance les grands ensembles. Dès 1970, les sociologues Jean-Claude Chamboredon et Madeleine Lemaire, dans un article passé désormais à la postérité, ont mis à mal le mythe de l’homme nouveau prophétisé par les décideurs. D’une part, ils ont attiré l’attention sur le caractère sans doute utopique du positionnement alors dominant liant l’émergence d’une nouvelle forme urbaine, le grand ensemble, et d’une sociabilité renouvelée. D’autre part, ils ont montré que la proximité spatiale générée par la vie dans les grands ensembles n’était pas synonyme de proximité sociale, bien au contraire : « Les différences entre les groupes différents qui coexistent dans le grand ensemble s’en trouvent renforcées et d’autant plus que dans ce contexte la similitude apparente des conditions de logement est de nature à renforcer les mécanismes de différenciation. » Or, l’exacerbation de ce principe de différenciation, cher à Pierre Bourdieu, dans un contexte où l’on a volontairement voulu nier ou effacer les signes de distinction, accentue les effets ségrégatifs. En effet, de façon schématique, le peuplement de ces grands ensembles a été constitué, originellement, par la juxtaposition de deux populations. La première est composée de passants en transit vers l’accession à la propriété, c’est-à-dire de jeunes couples appartement aux classes moyennes. La seconde population est celle des sédentaires, plus âgés lorsqu’ils entrent dans le parc HLM, souvent constitués de familles nombreuses, de personnes âgées isolées et de ménages monoparentaux. Or, « les grands ensembles n’ont conservé que la seconde catégorie. Les appartements laissés vacants par la première catégorie de locataires ont été loués à des ménages de revenus plus modestes ou n’ayant pas vocation à accéder à la propriété […] Avec la crise économique, la proportion de chômeurs et de ménages en difficulté s’accroît » (Merlin, 1998/349). Cette substitution des catégories moyennes par des catégories plus pauvres et la moindre mobilité résidentielle de ces dernières ont pour conséquence inéluctable une accentuation de la vocation sociale du parc HLM (Curci, 1988/217 ; Barou, 1992/193 ; Édou, 1996/194 ; 1998/195 ; Horenfelf, 1998/212). Aboutissement logique de ce processus, à partir des années quatre-vingt, le revenu médian des locataires HLM devient inférieur au revenu médian national (Taffin, 1993/242).

La métaphore du ghetto : artifice destiné à conjurer les peurs sociales ?

41La crise des grands ensembles, qui constituent l’essentiel des banlieues stigmatisées de la fin du xx^e siècle, tient à la fois à leur forte concentration de populations exclues du marché de l’emploi ou précarisées, ce qui disqualifie socialement cet habitat (Paugam, 1995/364), et à la tendance à associer, en termes de représentation, ce phénomène à la figure de l’étranger. Ainsi, l’ethnicisation se substitue à la menace politique (Rey, 1996/352) et donne un éclairage nouveau à la peur des banlieues, en les assimilant, par la production d’un discours médiatique et politique, à des ghettos. Comme le souligne Hervé Vieillard-Baron (1994/353), « le mot est doté d’un pouvoir mobilisateur et il construit un véritable objet : la cité-ghetto […] artefact qui permet de faire comprendre une réalité complexe », celle du malaise de notre civilisation, où « les quartiers périphériques, comme le sida, sont un défi à l’ordre établi. Ils sont une figuration du chaos qui traverse la modernité ».

42Pour la plupart des auteurs qui se sont portés au chevet de ces banlieues stigmatisées, celles-ci ne sont pas des ghettos, au sens historique et étymologique du terme. Le ghetto, en effet, possède une double filiation, à la fois juive et nord-américaine. Certes, des formes de ghettoïsation peuvent rapprocher, en première analyse, les banlieues sensibles françaises du ghetto des villes américaines, avec la similitude des évolutions des structures démographiques et économiques (forte concentration des minorités, paupérisation de la population due aux transformations de la société industrielle) et à un très fort stigmate lié à un espace perçu comme un lieu de relégation. Toutefois, le rapprochement est assez factice, tellement les divergences l’emportent. Les ghettos nord-américains, par rapport aux banlieues stigmatisées des villes françaises, sont à la fois beaucoup plus vastes et détériorés (tissu urbain, violence, pauvreté), tout en étant nettement plus homogènes socialement et culturellement (Wacquant, 1992/385 ; 1993/386). Hervé Vieillard-Baron (1992/384) confirme également cette thèse, en rappelant que si l’acception première du ghetto a évolué, il est abusif néanmoins d’employer ce terme pour qualifier la situation des grands ensembles de la périphérie des villes françaises : « le terme de “ghetto” introduit à la fois une réduction excessive et une généralisation abusive ; c’est une sorte de “fourre-tout” vaguement sociologique et accessoirement géographique ». Peut-on effectivement parler de volonté de mise à l’écart par un groupe dominant, alors que le peuplement de ces zones est très diversifié et que des relations permanentes, par le biais d’associations, de ramifications familiales ou amicales, sont tissées avec l’extérieur ?

43Même si les banlieues stigmatisées françaises ne correspondent pas aux différentes formes d’acception du ghetto, sauf à en donner une nouvelle lecture, s’y développe néanmoins un mode d’expression sociale et en même temps de territorialisation particulier, que François Dubet et Didier Lapeyronnie ont dénommé la galère (1992/345 ; 1995/397). Les jeunes immigrés, notamment d’origine maghrébine, constituent la partie la plus visible, mais non exclusive, de cette galère fondée sur la faiblesse de l’insertion sociale, et qui contraste avec une assimilation culturelle réussie, les jeunes ayant adopté les comportements, les valeurs et la culture des Français. Comme la galère est une logique de destruction, qui ne répond pas à une logique d’action constituée, elle explose sporadiquement en émeutes urbaines. Le déclencheur de ces émeutes est toujours une réponse des jeunes à ce qui est ressenti comme une « provocation » policière, la police représentant symboliquement le racisme, le mépris et l’exclusion. Ces émeutes expriment bien la frustration et le rejet d’une société qui exclut, et elle comporte une part d’auto-destruction, les émeutiers s’en prenant souvent à leur propre quartier exécré. Cependant, si l’émeute est un message de désespoir, elle est sans lendemain, car elle n’entre pas dans une logique de construction de conflits. Une autre forme d’expression de la galère, outre l’émeute, est la participation à un marché déviant, qui va depuis la petite délinquance jusqu’à l’organisation d’une activité économique illégale, comme le trafic de drogue, mais organisée et régulée.

44Toutefois, et de façon paradoxale, la galère s’accompagne également de la valorisation d’un territoire, celui du quartier, voire de l’immeuble, qui est le seul élément d’identification des jeunes, ces derniers ne se reconnaissant pas dans les représentations politiques, syndicales et sociales traditionnelles. Ainsi, pour Franck Chignier-Riboulon (2000/372), le mode d’appropriation de l’espace public dans ces banlieues stigmatisées renvoie en fait à la culture méditerranéenne. Il introduit ainsi une dimension ethnique dans son analyse, en montrant qu’il existe deux types d’acteurs dans les banlieues fragiles : les acteurs passifs, qui occupent peu l’espace et sont indifférents à la vie locale, et les acteurs directs, souvent des jeunes d’origine maghrébine, qui s’approprient au contraire l’espace en développant des formes de sociabilité considérées comme incompréhensibles et violentes. En fait, selon Franck Chignier-Riboulon, cette sociabilité renvoie à un modèle culturel méditerranéen, où le repli sur le quartier, l’honneur, la solidarité du groupe, la hiérarchie au sein de ce groupe fondée à la fois sur la force et l’intelligence sont des pièces maîtresses. Ce fait socio-culturel se développe par ailleurs sur fonds d’exclusion et d’agrégation sociale, qui renforce cette réaction culturelle d’opposition, par une très forte socialisation locale des acteurs.

La vigueur du modèle résidentiel promotionnel et ses conséquences socio-spatiales

L’accession à la propriété et le concept de modèle résidentiel promotionnel

45Les oscillations diachroniques du développement de la propriété d’occupation de la résidence principale en France sont bien connues : « l’extension de la propriété, qui avait commencé au cours des années trente, s’est poursuivie dans les années cinquante, différentes aides fiscales renforçant la demande des familles avec enfants. Elle a été rapide jusqu’en 1963, puis s’est effectuée plus lentement jusqu’en 1978. Elle a redémarré à un rythme voisin de celui des années cinquante jusqu’en 1990, et s’est ralentie depuis » (Laferrère, 1999/213). Au total, le taux de ménages propriétaires occupants de leur résidence principale est passé en France de 35 % en 1954 à 54 % en 1996 (enquête logement), cette croissance n’étant pas propre à l’hexagone (Bernard, 1995/207). Par ailleurs, le rapide développement de la propriété d’occupation du logement entre 1978 et 1990 correspond à « l’âge d’or de la maison individuelle », pour reprendre l’expression de Martine Berger (1993/206). En effet, de 1976 au début des années quatre-vingt-dix, le pavillon est prédominant dans la construction neuve en France, représentant même jusqu’aux deux tiers des logements neufs produits en 1984. Cette simultanéité entre la progression de la propriété et celle de la construction de maison montre combien, pour les Français, l’accession se conçoit d’abord et avant tout en pavillon. Ce passage à une société où les propriétaires de leur résidence principale sont majoritaires est la résultante à la fois des modifications de l’offre et de la demande en logement.

46En termes d’offre, nous avons déjà évoqué la mise en place d’une politique en faveur de l’accession à la propriété en France. Nous n’insisterons donc guère, hormis pour souligner que si « dans tous les pays, l’accession à la propriété a toujours bénéficié d’un préjugé favorable, tant auprès des ménages qu’auprès des pouvoirs publics, jamais la faveur accordée par des derniers à ce statut d’occupation n’a été aussi grande que depuis le milieu des années soixante-dix » (Lefebvre et al. 1991/230).

47En effet, avec la réforme du financement du logement en 1977 qui encourage l’accession sociale à la propriété, c’est lors de la période 1978-1988 que l’augmentation du nombre de propriétaires occupants a été la plus marquée au cours des trois dernières décennies, avec +2,9 % par an entre 1979 et 1984 et encore +2,5 % entre 1985 et 1988. Au total, ce développement de la propriété d’occupation de la résidence principale en France, impulsé par les pouvoirs publics, a été rendu possible notamment par l’essor du crédit immobilier (Clanché et Fribourg, 1998/208). Ce recours à l’emprunt a complètement modifié à la fois les modalités et le calendrier d’acquisition du logement : l’héritage, comme mode d’accession à la propriété, est en recul (13 % seulement des acquéreurs de leur résidence principale entre 1993 et 1996 en ont hérité, contre plus d’un cinquième au début des années soixante-dix) et l’âge auquel la moitié de la génération devient propriétaire a fortement diminué. Pour la génération 1908, cet âge médian était de 56 ans, alors qu’il n’était plus que de 34 ans pour la génération 1952, soit un abaissement de 22 ans (Laferrère, 1999/213).

48Ces modifications structurelles de l’offre en logement ont ainsi permis, beaucoup plus massivement et aussi de façon nettement plus précoce qu’autrefois, à la demande d’accession à la propriété de s’exprimer. Cette expression constitue l’une des trois temporalités ayant guidé l’évolution des modes d’habiter en France au cours de la seconde moitié du xx^e siècle (Arbonville, 1998/203). Or, il importe de mieux comprendre les fondements de cette tendance, pour en dégager, du point de vue des ménages, ses deux grandes composantes :

• En première instance, il ne fait guère de doute que cette temporalité est fortement corrélée avec les étapes du cycle de vie des individus, par un processus conjoint d’adaptation de la taille du logement et de la famille (Courgeau, 1985/277 ; Lelièvre, 1990/269 ; 1992/270 ; Bonvalet, 1990/252 ; Joussellin, 1998/268 ; Bonvalet et Brun, 1998/255). En effet, selon l’enquête logement de 1996, c’est entre 30 et 49 ans que l’on bascule massivement dans la propriété d’occupation du logement (tableau 11), l’acte d’acquisition étant subséquent à la naissance du premier enfant ou des suivants (Arbonville, 1998/203). Avant 30 ans, très peu de ménages sont propriétaires de leur résidence principale (11 %). En revanche, le passage dans la trentaine s’accompagne d’une vive progression du statut de propriétaire occupant (43 %) et ce phénomène s’amplifie entre 40-49 ans, où les propriétaires deviennent majoritaires (60 %). Par ailleurs, toujours en 1996, les deux tiers des couples sont propriétaires de leur résidence principale, contre seulement les quatre dixièmes des personnes seules et le tiers des familles monoparentales, et c’est bien la constitution d’une famille avec enfants qui constitue l’un des moteurs de l’accession à la propriété, les accédants ayant en moyenne 1,3 enfant à charge en 1996, contre 0,7 pour les locataires (tableau 12). Paul Cuturello (1994/278) rappelle justement combien la propriété du logement s’inscrit souvent dans une filiation, car c’est « un bien durable ayant vocation à être transmis entre les générations ».

• En second lieu, cette progression importante du statut de propriétaire occupant s’inscrit dans un contexte d’amélioration générale du niveau de vie et de nucléarisation de la famille. Cette évolution est à l’origine du concept de modèle résidentiel promotionnel ou ascendant, dont la validité est confirmée par de nombreux chercheurs (Bonvalet, 1993/253 ; Spinousa, 1994/284 ; Ballain, 1998/205), tant la propriété d’occupation semble conférer un statut social valorisant.

Tableau 11 : Le statut d’occupation des résidences principales en France selon l’âge de la personne de référence du ménage en 1996

Tableau 12 : Le statut d’occupation des résidences principales en France selon le type de ménage en 1996

49La pertinence de ce modèle promotionnel, qui n’est en rien spécifique à l’hexagone (Bonvalet et Dureau, 2000/256), ne peut se comprendre qu’au regard d’une autre tendance structurelle traversant la société française, qui fait appel à la thèse de la « moyennisation » de la structure sociale. Celle-ci est défendue en France par des chercheurs comme François Ascher et Francis Godard (1999/408) entre autres, qui estiment que l’élément déterminant d’une lecture des dynamiques sociales et urbaines se situe plus du côté de la montée en puissance des catégories moyennes que de la dualisation sociale. En effet, le processus dominant dans la société française, du moins si l’on observe l’évolution des actifs, à défaut de prendre en compte les catégories par trop hétérogènes des retraités et des inactifs, n’est-il pas le gonflement à la fois des catégories supérieures et moyennes ? L’évolution des catégories socio-professionnelles (selon la nomenclature de 1982 homogénéisée par l’Insee pour l’ensemble de la période 1962-1999) montre bien que les deux catégories qui ont le plus progressé dans la population active entre 1962 et 1999 sont les professions intermédiaires et, de façon encore plus nette, les cadres et professions intellectuelles supérieures. Les premières sont ainsi passées de 2,1 millions à 5,8, tandis que les secondes, au nombre de 0,9 million seulement en 1962 sont 3,2 millions en 1999. Les professions intermédiaires ont donc progressé de 176 % et les cadres ont accompli un bon spectaculaire de 256 %, soit des taux de progression très nettement supérieurs à celui de l’ensemble de la population active française (+34 %). À l’inverse, si l’on exclut les agriculteurs dont l’hémorragie des effectifs est un processus séculaire, la seule catégorie socioprofessionnelle en recul entre 1962 et 1999 est celle des ouvriers. Les effectifs sont ainsi passés de 7,5 millions à 7,1, soit une légère régression de 5 %. De ce fait, les ouvriers ne constituent plus le groupe dominant numériquement, puisqu’ils ont été dépassés en 1999 par les employés, au nombre de 7,8 millions.

50Au total, cette analyse de l’évolution de la structure socioprofessionnelle des actifs en France est loin de se conformer au modèle de la dualisation sociale. Elle révèle plutôt un glissement général favorable aux catégories supérieures et, dans une moindre mesure, moyennes. Ce phénomène ressort bien à l’examen d’une image simplificatrice de la réalité sociale opposant d’un côté les catégories moyennes et supérieures, composées des artisans, commerçants, chefs d’entreprise, des cadres et professions intellectuelles supérieures et des professions intermédiaires, de l’autre les catégories modestes regroupant les employés et les ouvriers. En 1962, les secondes étaient 2,3 fois plus nombreuses que les premières (11,1 millions contre 4,9). Or, en 1999, ce rapport n’est plus que de 1,4 (14,9 millions contre 10,7). Entre temps, la progression des catégories moyennes et supérieures a été 3,5 fois plus rapide que celle des catégories modestes : +118 % contre +34 %. Certes, la part des employés et des ouvriers dans la population active française est relativement stable (58 % des actifs en 1962 et encore 57 % en 1999), l’évolution divergente des ouvriers (en baisse) et des employés (en hausse) se compensant. Mais, dans le même temps, la proportion de commerçants, cadres et professions intermédiaires a fortement augmenté, passant de 27 % à 41 %. Autrement dit, l’amenuisement de la catégorie des agriculteurs exploitants a profité exclusivement à cet ensemble constitutif des couches moyennes et supérieures.

51Ainsi, la progression beaucoup plus rapide des catégories moyennes et supérieures que des couches modestes au sein de la société française a été un puissant vecteur de développement rapide de la propriété d’occupation du logement. En effet, cette évolution, combinée au développement important de l’activité féminine et donc des couples bi-actifs, a accru considérablement la capacité d’autonomie économique des ménages, donc leur possibilité d’épargne et d’investissement. L’Insee montre bien que l’échelle des salaires nets annuels moyens des salariés à temps complet du secteur privé et des entreprises publiques, donc à l’exclusion de la fonction publique, suit strictement la hiérarchie dessinée par la nomenclature socioprofessionnelle : le salaire d’un cadre ou profession intellectuelle supérieure est ainsi 2,5 fois plus élevé que le salaire d’un employé ou d’un ouvrier en 2000, tandis que le rapport est de 1,4 avec les professions intermédiaires. Or, cette différence importante de niveau de vie, donc de capacité d’endettement, s’accompagne d’une inégale accumulation patrimoniale, dont témoigne la variation homothétique du statut d’occupation de la résidence principale et de la hiérarchie sociale (tableau 13). Ainsi, la proportion de propriétaires occupants est majoritaire pour les cadres et professions intellectuelles supérieures et pour les professions intermédiaires (56 % et 55 % selon l’enquête logement de 1996), mais minoritaire parmi les catégories sociales les plus modestes (36 % parmi les employés et 44 % parmi les ouvriers). Par ailleurs, le taux de propriétaire occupant augmente régulièrement avec le niveau de vie du ménage (tableau 14). Il passe de 29 % pour les ménages qui appartiennent au premier décile, c’est-à-dire pour les 10 % de ménages dont le revenu par unité de consommation est le plus faible en 1996, à 73 % pour les ménages appartenant au dernier décile. Les travaux conduits par Catherine Bonvalet (1990/252), mettant en relation l’accession à la propriété et le cycle de vie à partir d’une approche longitudinale fondée sur l’exploitation de l’histoire résidentielle des générations 1926-1935 habitant en 1986 la région parisienne (enquête Peuplement et Dépeuplement de Paris de l’Ined), confirment que l’accession suit dans son intensité la hiérarchisation sociale : les cadres supérieurs ont ainsi accédé dans des proportions deux fois plus importantes que les ouvriers et aussi plus tôt dans le cycle de vie.

Tableau 13 : Le statut d’occupation des résidences principales en France selon la catégorie socioprofessionnelle (PCS) de la personne de référence du ménage en 1996

Tableau 14 : Le statut d’occupation des résidences principales en France selon le niveau de vie du ménage en 1996

Les multiples dimensions de l’accession à la propriété pour les ménages

52Même si le schéma résidentiel promotionnel est fortement lié au statut social, plusieurs études nous mettent en garde contre un raisonnement de type linéaire commandé par un strict déterminisme économique. Yvonne Bernard (1995/207) souligne combien « il serait regrettable de se limiter à traiter l’acquisition d’un logement en termes de marché relié à des intérêts financiers. Les facteurs psychologiques interviennent pour une part importante dans les motivations des propriétaires occupants. Devenir propriétaire signifie d’abord stabilité et sécurité […] Le désir de propriété est également associé au besoin de perpétuation ». Deux exemples peuvent servir la démonstration, en faisant ressortir quelques uns des déterminants du statut d’occupation du logement non directement corrélés avec le niveau de vie des ménages.

53D’une part, on peut relever le fort attachement des non-salariés à la propriété d’occupation de la résidence principale. Certes, le statut d’indépendant participe bien de l’identité sociale, mais ce critère nous semble moins déterminant que le revenu, dont la très forte variabilité contribue à l’extrême hétérogénéité interne de ces catégories en termes de niveau de vie. Ainsi, en 1996, deux catégories socio-professionnelles se distinguent par l’importance de la proportion de propriétaire occupant : les agriculteurs, à hauteur des trois quarts, et les artisans, commerçants et professions libérales, à hauteur des deux tiers. Ainsi, la possession de l’outil de travail ou l’indépendance dans l’exercice de la profession semblent aller de pair avec une forte volonté d’être propriétaire de sa résidence principale. Cette association révèle sans doute une sorte de prédisposition socio-culturelle à accumuler un patrimoine, gage de sécurité pour des populations dont le revenu n’est jamais garanti, et la retraite encore moins. Pierre Bourdieu et Monique de Saint-Martin (1990/276), dans leur réflexion sur le sens de la propriété, nous invitent d’ailleurs à considérer « la structure du capital comme le principe de la constitution du système de préférences » du statut d’occupation. En effet, « tout incline à conclure que la structure du capital joue un rôle déterminant dans le choix entre l’achat et la location. En effet, c’est parmi les catégories qui sont sensiblement plus riches en capital économique qu’en capital culturel et qui dépendent principalement du capital économique pour leur reproduction, que les proportions des propriétaires sont les plus élevées ».

54D’autre part, selon plusieurs recherches menées par des sociologues ou des démographes, la reproduction intergénérationnelle semble avoir une influence importante sur le statut résidentiel, notamment en termes de statut d’occupation. Ainsi, Catherine Bonvalet et Anne Gotman (1993/247) rappellent que « la distinction entre propriété et location ne recoupe que très imparfaitement la hiérarchie des ressources ou celle des positions socioprofessionnelles […] car aussi bien dans la réalité de cette hiérarchie que dans son imperfection, intervient une multiplicité de facteurs, parmi lesquels les dynamiques intergénérationnelles ». Quatre exemples peuvent en témoigner.

• Paul-Cuturello (1990/258 ; 1992/259 ; 1993/260) a sans doute été l’un des premiers à révéler l’importance du rôle de l’héritage familial et patrimonial dans la reproduction du statut résidentiel des ménages, en étudiant une génération (les 39 ans) de propriétaires et de locataires de la région Provence-Alpes-Côtes-d’Azur, l’échantillon étant constitué d’un peu plus de 800 ménages. Ainsi, « quand on est fils ou fille de parents propriétaires, on a deux chances sur trois d’être soi-même propriétaire de sa résidence principale », alors que « quand on est fils ou fille de locataire on a une chance sur deux d’être soi-même locataire ». Par ailleurs, en tenant compte des effets d’alliance au sein du couple, l’héritage familial perdure : parmi les ménages propriétaires, dans un cas sur deux quasiment, les parents et beaux-parents sont eux-mêmes propriétaires, tandis que pour les ménages locataires, cette proportion atteint à peine le tiers, révélant ainsi la concentration des alliances « entre soi » des familles de propriétaires. Les ménages ont donc tendance à reproduire leur statut résidentiel d’origine et en particulier le statut de propriétaire.

• • Ce rôle de l’héritage familial sur l’itinéraire résidentiel des individus a également été mis en évidence par une autre étude, conduite par Catherine Bonvalet et Dominique Maison (1993/274/282 ; 1996/254), à partir de l’enquête Peuplement et Dépeuplement de Paris et complétée par la réalisation d’une quarantaine d’entretiens semi-directifs. Selon cette recherche, le type de logement occupé et le statut d’occupation sont en partie la reproduction

• de modèles hérités, les stratégies résidentielles étant souvent guidées par des habitus (Bonvalet, 1993/253) Il est donc clairement établi, qu’au-delà de la mobilisation de ressources informationnelles et financières de toutes sortes qui structure les transferts intergénérationnels à destination des enfants au moment de l’accession à la propriété, « le logement est une affaire de famille au sens où il dépasse l’individu et ses choix » (Gotman et Laferrère, 1998/266).

• Yves Grafmeyer (1993/267) a lui révélé l’importance des héritages familiaux dans la reproduction des itinéraires résidentiels et en particulier dans le choix du statut d’occupation du logement, en étudiant des quartiers anciens de Lyon socialement valorisés. Certains ménages aisés restent ainsi locataires soit parce que l’emplacement et la taille du logement priment sur toute autre considération, soit parce qu’ils reproduisent un système de préférences et d’attitudes héritées, reconnaissance de « véritables lignées de locataires ». Cette multiplicité des possibles en matière de stratégies résidentielles dans les cœurs de ville valorisés socialement contribue, partiellement, à la mixité des statuts d’occupation du logement, comme celle observée dans les beaux quartiers centraux ou péricentraux nantais.

• Enfin, Isabelle Bertaux-Viame et Anne Gotman (1993/251), en étudiant les réponses des ménages d’un grand ensemble de logements sociaux de la région parisienne à la proposition de vente de ces logements par le bailleur, montrent deux faits essentiels. D’une part, les trajectoires résidentielles des ménages et les choix qu’ils opèrent ne sont pas réductibles à la seule dimension socio-économique. D’autre part, la grande diversité des ressources mobilisées dans cette accession et les significations attribuées à ce changement de statut révèlent tout le poids de l’héritage familial et des modèles résidentiels de référence. L’analyse permet ainsi de dégager trois sous-groupes selon la réponse donnée par les ménages. Selon les auteurs de cette étude, il est donc clair que « l’interprétation de cette hétérogénéité n’est que partiellement le fait de différences socio-économiques et du niveau des ressources immédiatement mobilisables. Le type de valorisation adopté dépend davantage du jeu entre ces ressources, les ressources familiales et les modèles résidentiels de référence : présence et transmission de traditions familiales d’accession ou de location ».

La stabilisation du statut de propriétaire occupant : la remise en cause du modèle promotionnel ?

55Le poids des propriétaires occupants est resté quasiment stable en France entre 1988 et 1996 à un taux voisin de 54 % (cette stabilité est confirmée par le recensement de 1999, qui donne un taux de propriétaires occupants de 54,7 %), ce qui constitue une rupture très nette avec les décennies écoulées, où ce taux progressait continûment. Cette stabilité s’explique par le recul du nombre d’accédants, qui ne représentent plus que 22 % des ménages en 1996 contre 26 % en 1988, alors que la période allant de 1970 à 1988 a été marquée au contraire par une vigoureuse progression du nombre de ménages accédants à la propriété (tableau 15). En revanche, l’effectif des propriétaires non accédants continue à augmenter sensiblement depuis 1984, étant donné l’arrivée à terme progressive des prêts contractés par les générations importantes d’accédants qui se sont succédés depuis le début des années soixante-dix.

Tableau 15 : L’évolution des propriétaires (non accédants et accédants) de leur résidence principale en France entre 1970 et 1996

56Selon le schéma proposé par Denise Arbonville (1998/203), cette baisse du nombre d’accédants depuis 1988 s’inscrit dans les deux autres temporalités ayant guidé l’évolution des modes d’habiter en France au cours de la seconde moitié du xx^e siècle, la première étant marquée par le développement d’un modèle résidentiel dominant fondé sur l’accession à la propriété.

• La seconde temporalité, de courte période, est marquée par la hausse du chômage et la précarisation du marché de l’emploi, ce qui engendre une régression de l’accession sociale. La stagnation de la propriété occupante observée en France depuis 1988 est donc pour partie liée à l’affaiblissement du schéma résidentiel ascendant comme référence et projet pour la frange la moins aisée de la population. La comparaison entre la période 1985-1988 et 1989-1992 le montre bien. Le nombre d’acquéreurs récents de leur résidence principale a surtout régressé pour la moitié des ménages les plus modestes, c’est-à-dire ceux dont le revenu par unité de consommation appartient aux cinq premiers déciles, avec une baisse de 31 %, contre seulement 5 % de diminution pour les cinq déciles suivants. Par ailleurs, cette crise du modèle résidentiel promotionnel est amplifiée par la dérégulation des marchés immobiliers. Ainsi, « la volonté des pouvoirs publics de maîtriser la dérive des aides budgétaires et de développer le rôle du marché dans les mécanismes de financement du logement ont conduit à une raréfaction des PAP et des PC », ce qui, « dans un contexte de taux d’intérêt réels très élevés », a amené « beaucoup de ménages, en particulier parmi les moins solvables, à renoncer à acheter » (Lacroix, 1995/218). La thèse de la dualisation sociale doit donc être de nouveau mobilisée pour expliquer la remise en cause partielle du modèle résidentiel promotionnel, ce qui a pour conséquence un relèvement de l’âge médian d’accès à la propriété. Après avoir atteint son niveau d’étiage à 34 ans pour la génération 1952, celui-ci est remonté à 36 ans pour la génération 1960 (Laferrère, 1999/213), du fait d’une moindre propension des plus jeunes à accéder à la propriété (Laferrère, 1997/219). Autre indice qui témoigne de cette plus grande difficulté à devenir propriétaire, le recul des prétendants à la propriété parmi les candidats au déménagement : leur part est passée de 49 % en 1988 à 41 % en 1996, selon l’enquête logement (Omalek et Le Blanc, 1998/223).

• La détérioration du contexte socio-économique n’est cependant pas le seul facteur explicatif du recul de l’accession à la propriété en France depuis la fin des années quatre-vingt. Celui-ci est dû également à la diversification des comportements familiaux, avec l’affaiblissement du modèle dominant, le couple avec enfants. Cette mutation sociétale constitue la troisième temporalité dans l’évolution des modes d’habiter en France au cours de la seconde moitié du xx^e siècle (Arbonville, 1998/203). L’étude du profil moyen des accédants à la propriété montre bien en effet que le passage du statut de locataire à celui d’accédant est plus souvent un projet de couple que de personne seule, et de couple avec enfants que sans enfant. Or, l’élément le plus dynamique de la structure des ménages en France depuis trois décennies est incontestablement la forte progression des personnes seules, qui représentent désormais un ménage sur trois (1999), contre un sur cinq en 1968. Un examen plus attentif des données montre que c’est entre 20 et 35 ans (avec les 75 ans et plus) que la part des personnes seules a le plus augmenté entre 1968 et 1999, car la vie en couple est à la fois plus tardive et moins fréquente chez les jeunes, comme le confirme une enquête récente sur le logement des jeunes en France (Flipo et al., 1999/413). Ainsi, entre 1984 et 1996, la proportion d’hommes vivant en couple dans un logement indépendant passe de 60 % à 45 % pour ceux qui sont âgés de 24 à 27 ans et de 84 % à 79 % pour les 32-35 ans. Pour les femmes, les proportions passent respectivement de 73 % à 60 %, puis de 84 % à 79 %. Ce phénomène est lié à des facteurs complexes : le départ du domicile familial n’est plus synonyme, comme dans les années soixante, de mise en couple, et encore moins de mariage ; la poursuite de la formation et de la scolarisation, les difficultés d’insertion professionnelle, mais aussi sans doute une volonté d’indépendance et de réussite sociale peuvent retarder, voire rendre difficile une vie en couple ; enfin, cette volonté correspond aussi à une tendance sociologique de fond, qui est l’individualisation des comportements, les individus se définissant et se réalisant d’abord par eux-mêmes. Au total, « à cette large diversification des comportements familiaux correspond une gamme très variée de parcours résidentiels, qui repose sur des préférences marquées pour le locatif, l’habitat collectif et des localisations urbaines plus centrales » (Arbonville, 1998/203).

57Malgré la stabilisation du taux de propriétaires occupants depuis la fin des années quatre-vingt en France, il semble bien que le désir de propriété reste fort au sein de la société française, l’accession à la maison individuelle étant toujours considérée comme l’un des principaux symboles d’ascension sociale. Bernard Coloos (1995/210) n’hésite pas à écrire que « le modèle de l’accession conserve tout son attrait pour nos concitoyens […] Pour la grande majorité des Français en général et les catégories moyennes et modestes en particulier, l’accession reste synonyme de promotion, ne serait-ce que parce qu’elle permet d’accéder à l’habitat individuel ». Si l’on assiste donc à une diversification de la demande en logement dont profite le locatif, cette réorientation semble plus guidée par une rationalité économique, financière et socio-démographique que par un changement de valeurs ou de significations des différents statuts d’occupation du logement, car il y a permanence des attributs symboliques et sociaux associés au statut de propriétaire (Lacroix, 1995/218). C’est donc en partie au nom de la satisfaction de cette demande d’accession, mais aussi pour des raisons idéologiques associant la propriété à la préservation des valeurs morales de la société, que les pouvoirs publics ont relancé la politique d’accession sociale à la propriété en 1995 avec l’instauration du PTZ, politique qui était devenue beaucoup plus évanescente tout au long des années quatre-vingt et le début de la décennie suivante.

Les effets ségrégatifs de l’accession à la propriété en maison individuelle

58La politique du logement visant à orienter le plus grand nombre vers l’accession à la propriété d’une maison individuelle, à partir des années soixante-dix, a profondément modifié les modalités de la croissance urbaine, en générant un vigoureux processus de périurbanisation (Taffin, 1985/383). La recomposition du système urbain qui en découle révèle donc les transformations de l’expression de la demande et de l’offre en logement. Ainsi, la poursuite du dynamisme démographique des aires urbaines en France est moins le fait, depuis 1975, des pôles urbains, dont la progression est faible, que des couronnes périurbaines, qui enregistrent une forte augmentation de leur population, bien que ralentie depuis 1982 (tableau 16). L’existence d’un solde migratoire légèrement négatif dans les pôles urbains depuis 1975, mais fortement positif dans le périurbain (supérieur à +1 % par an entre 1975-1990, voire à +2 % entre 1975-1982), montre que la croissance de ces auréoles a été alimentée par des flux migratoires en provenance des pôles urbains, même si l’importance de la mobilité interne au périurbain n’est pas à négliger, comme l’a montré Martine Berger à travers le cas de l’Île-de-France (1990/250). Ainsi, l’essence urbaine de la périurbanisation ne fait guère de doute (Jaillet et Jalabert, 1982/377/378 ; Taffin, 1985/383 ; Chapuis, 1995/371 ; Jean et Calenge, 1997/379 ; Le Jeannic, 1997/380/381)3.

Tableau 16 : L’évolution de la population des pôles urbains et de leurs couronnes périurbaines en France entre 1962 et 1999 (découpage selon le zonage en aires urbaines de 1990)

59Toutefois, ce double mouvement de pavillonnarisation et de périrubanisation, fortement impulsé par la politique de soutien à l’accession à la propriété, génère des effets ségrégatifs incontestables et souvent occultés, dont témoigne l’existence de clivages démographiques et socio-spatiaux nets dans la répartition des propriétaires de leur résidence principale ou des ménages occupants une maison individuelle en France. L’accession à la propriété en zone périurbaine résulte ainsi d’un projet familial reposant sur une norme, le couple marié avec enfants, et une idée de la réussite sociale (Bertrand et Jeanneau, 1985/356 ; Hérin, 1985/361). Par ailleurs, en termes d’oppositions socio-spatiales, Daniel François (2000/360) note que « le rapport des taux de propriétaires entre les communes périurbaines et les pôles urbains est le plus élevé pour les ouvriers (1,8) et les employés (1,6) » en 1990, ce qui montre combien « l’extension périurbaine a permis d’élargir nettement le spectre social de l’accession à la propriété ». Martine Berger (1993/206) révèle quant à elle que si ce spectre est assez étendu pour les ménages logés dans un pavillon construit entre 1968 et 1990, il est néanmoins très contrasté spatialement : les ouvriers sont ainsi quatre fois plus nombreux que les cadres dans les communes rurales (32 % contre 8 %), alors que dans les unités urbaines, le rapport n’est même pas du simple au double (25 % contre 15 %).

60Or, ces inégalités géographiques sont corrélées avec les modalités spatiales de distribution des financements aidés à l’accession à la propriété. À titre d’exemple, la diffusion des prêts PAP et PC à l’échelle des communes de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire et Vendée, pour la période 1975 à 1989, montre la moindre proportion de logements en accession sociale aidée dans les agglomérations urbaines et au contraire la fréquence de ces deux types de financement dans l’espace rural périurbain (Madoré, 1992/200). Jean-Claude Boyer (1987/367) observe de son côté comment la politique en faveur de l’accession à la propriété d’une maison individuelle a déstabilisé la formation sociale des vieilles communes ouvrières de la banlieue nord de Paris, en entraînant le départ pour les « nouveaux villages » de la deuxième couronne d’une partie des couches moyennes et du prolétariat solvable. Le passage du PAP au PTZ en 1995 a perpétué ce phénomène. La distribution de ce nouveau prêt en région Île-de-France montre comment sa mise en place renforce la tendance à l’étalement urbain (Grimal, 2001/375). En effet, que l’on prenne le nombre de prêts rapportés à la population ou la proportion de logements neufs bénéficiant de ce prêt, les ratios les plus élevés sont toujours enregistrés en zone périurbaine, où l’essentiel des prêts finance l’achat d’une maison. Par ailleurs, la diffusion de ce prêt accentue les clivages socio-spatiaux de l’agglomération parisienne, car c’est dans les franges orientales de la région que culmine la distribution de PTZ. Raymonde Séchet et Philippe Quintin (2001/365) soulignent également les effets ségrégatifs générés par la mise en place de cet instrument de financement de l’accession à la propriété dans le département de l’Ille-et-Vilaine.

61Au total, la politique de solvabilisation de la demande en accession menée par les pouvoirs publics, en rencontrant le désir de posséder un pavillon chez les Français, a puissamment contribué à la fois à l’étalement urbain et périurbain, et au renforcement de la division démographique et sociale des aires urbaines. En effet, ce sont à la fois les couples avec enfants et les individus insérés professionnellement (les « in »), mais plutôt représentatifs des couches moyennes ou modestes, qui inscrivent de préférence leur cursus résidentiel aux marges des villes, par le cumul d’un double processus.

• D’une part, pour nombre de ménages modestes désireux d’accéder à la maison individuelle, la seule alternative réaliste, compte tenu des coûts du foncier en milieu urbain, a été de s’éloigner de la ville pour faire construire (Berger, 1986/119 ; 1993/206 ; Allain, 1992/192).

• D’autre part, la stabilité est une donnée inhérente à la réalisation du projet d’accession à la propriété par la construction d’une maison individuelle en milieu périurbain. Cette stabilité repose en particulier sur la foi en la pérennité du couple, mais également de l’emploi occupé. En retour, cette stabilité induit une moindre mobilité résidentielle, confirmée par l’exploitation de l’échantillon démographique permanent de l’Insee (Détang-Desendre et al., 2002/279).