Chapitre VI. Le poids de la fiscalité en Bretagne
p. 251-271
Texte intégral
1Qui bénéficie de ce système ? A cette question la réponse est facile : le roi et l’élite locale, particulièrement les nobles qui sont propriétaires terriens. Savoir qui le finance – c’est le revers de la médaille – est une question plus complexe. La contribution par feu et le nombre de feux se sont figés dans la coutume vers le milieu du xvie siècle, si bien que toute augmentation de la fiscalité directe doit résulter de nécessités militaires pressantes. Le roi procède à des levées de taxes militaires entre 1562 et 1598, un sommet ayant été atteint au cours de la période 1589-97, mais au xviie siècle, exception faite de levées locales entre 1614 et 1617 et de nouveau en 1628, il a rarement recours à cette mesure.
2La Bretagne compte quelque 35 000 feux mais les ventes forcées de feux en 1577, 1638 et 1640 ont fortement réduit ce chiffre1. En 1577, les ventes n’ont pas concerné la partie occidentale de la province – il n’y en eut aucune dans le Léon, le Trégor et la Cornouaille – aussi les ventes de 1638 y ont-elles un effet disproportionné. On peut constater l’évolution du nombre de feux entre 1577 et 1640 dans le tableau 222. A en juger par les procès relatifs aux assiettes de l’impôt à Gévezé (voir chapitre iii), au xviie siècle les Bretons pensent qu’un feu représente une surface donnée de terre cultivable plutôt qu’un nombre fixe (trois) de véritables foyers. Il se peut qu’une telle interprétation ait existé dès le départ, car peut-être avait-on donné au terme ménage le sens de manse, défini comme une superficie donnée de terre plutôt que comme un vrai foyer. De quelque manière qu’on définisse le feu, il est clair qu’il n’a plus aucun lien avec la population après 1550.
3Un nombre assez important de rôles d’impôts des xvie et xviie siècles, concernant à la fois des paroisses rurales et urbaines, a survécu, de telle sorte qu’on peut voir qui, de nos groupes ou classes économiques, acquitte les impôts. Les villages bretons connaissent une répartition de l’impôt nettement plus égalitaire que leurs homologues français. En Bretagne le quartile supérieur paie en moyenne 60 % des impôts, tandis qu’en France cette moyenne est de 70-75 %3. Toutefois, cette comparaison d’ensemble est trompeuse, compte tenu de plusieurs facteurs qui favorisent un partage plus équitable en Bretagne. Le total des sommes perçues y est beaucoup plus réduit, si bien que les plus fortes impositions (situées en général dans la tranche de 7 à 15 livres) sont beaucoup plus proches des plus basses (1 ou 2 sous) que ce n’est le cas en France, où les impositions les plus élevées peuvent être de l’ordre de plusieurs centaines de livres4. C’est la coutume qui fixe les impôts bretons, ce qui réduit les possibilités de variation. Le régime des baux à domaine congéable, en vigueur dans une grande partie de la province, tend à niveler les impositions : les grands tenanciers (tenuyers) des domaines congéables paient moins que ne l’auraient fait des métayers, car le propriétaire, qui reçoit un tiers de la production brute, ne partage pas les coûts (semences, dîme, taxe).
Tableau 22. – Ventes de feux de 1577, 1638, 1640 ; nombre total de feux, 1640

Sources : ADLA, B 3009 ; B 2987 ; B 713 ; B 3010.
4Examinons plusieurs paroisses particulières, avant de revenir aux questions générales qui nous préoccupent. En 1616, la paroisse d’Audierne, petite ville de pêcheurs entourée de villages, compte 235 contribuables, soumis à une contribution moyenne de 7 sous ; 196 paient moins d’une livre5. La paroisse est représentative à d’autres égards : le quartile supérieur paie 60,9 % des impôts, le quartile inférieur 6,1 % (ce dernier chiffre étant un peu plus élevé que la normale – voir tableau 23). Audierne compte un grand nombre de femmes au rôle des impôts : elles représentent 14,7 % des contribuables et acquittent 11,3 % des impôts. La plus haute imposition concerne une femme, Anne Le Deuffic, qui, avec son gendre, paie 8 livres. Le rôle de 1619 a également été préservé et nous constatons un autre phénomène typique, à savoir la disparition, chaque année, d’un grand nombre de contribuables : 11,6 % d’entre eux ont disparu, 15,3 % si nous comptons les 9 décès connus6. Une écrasante majorité des disparus appartient aux quartiles inférieurs ; 16 des 28 disparus ont payé moins de 5 sous et seuls trois ont versé plus de 20 sous. Comme à Carhaix ou à Massérac, les disparus sont en général les seuls habitants de la paroisse à porter leur patronyme. Sur les 136 contribuables qui partagent un nom de famille avec quelqu’un d’autre, seuls 7 ont disparu (5,1 %) ; sur les 105 contribuables qui ne partagent pas leur patronyme, 21 ont disparu (20 %). Les contribuables ruraux sont moins imposés que ceux qui vivent dans le bourg d’Audierne ; en fait, une seule personne vivant à l’extérieur même d’Audierne paie plus d’une livre.
Tableau 23. – Répartition par quartile ; rôles d’impôts de paroisses.

Sources : Massérac (ADLA, G 440) ; Lannion (ADIV, 1 F, papiers de La Borderie) ; Carhaix (ADF, 2 E, 1501-02) ; Audierne (ADF, 16G 1) ; LocEguiner (ADF, 125 G 2) ; Langourla (ADIV, 1 F 1640) ; Assérac (ADLA, G 348) ; Lanvaudan (ADM, G 853) ; Muzillac (ADM, B 2782) ; Nantes (AM de Nantes, GG 743-44, 1586 ; CC 86, 1593).
Tous les pourcentages ont été arrondis au dixième le plus proche, et c’est pourquoi certains totaux n’atteignent pas exactement 100 %.
5Les mêmes tendances se retrouvent dans les autres paroisses, aussi bien rurales qu’urbaines. En utilisant un échantillon de neuf paroisses (tableau 23), on découvre que dans toutes sauf deux le premier quartile acquitte entre 55 et 64 % de la charge fiscale. En fait, il est probable que ce chiffre gauchit la véritable répartition des terres et des revenus entre les contribuables eux-mêmes. Dans l’ouest de la Bretagne, il y a le problème du domaine congéable, et les taux réduits des tenuyers7. Comme la plus grande partie des paroisses relève de ce type de tenure, les ensembles de terres les plus vastes sont considérablement sous-imposés. Dans les trois paroisses rurales clairement situées dans le territoire du domaine congéable – Loc Eguiner, Langourla et Lanvaudan – le premier quartile paie moins de 59 % des impôts. Par contre, dans la seule paroisse nettement située hors de la zone du domaine congéable, Massérac, le premier quartile paie 63,9 % des impôts8.
6La moyenne remarquablement basse des impositions contribue aussi à la répartition relativement égale de l’impôt. Quand on en vient à un impôt non lié à la coutume, comme celui de l’aide aux indigents à Nantes en 1586, on constate que le quartile supérieur de la paroisse Saint-Nicolas (quartier où se mêlent riches et pauvres) acquitte 78,1 % des taxes9 (tableau 23). Même dans des villages bretons moins contrastés socialement, les paysans les plus riches (souvent, voire généralement, des tenanciers), paient la majeure partie de l’impôt. Ainsi, dans la frairie de Tréhiguier, paroisse d’Assérac (diocèse de Nantes), les trois « métairies roturières » paient respectivement 3,4, 6,25, et 8,70 livres, soit en tout environ 9 % de la charge fiscale. Deux d’entre elles appartiennent à un « sieur de » et la troisième à un « honorable homme », François Guillory, qui possède aussi les « héritages roturières appartenant au sieur du Bezit », assujettis à un impôt supplémentaire de 3,15 livres, ainsi qu’une troisième parcelle imposée pour la somme de 3,55 livres. Les métayers de ces propriétaires terriens jouissent souvent d’une coquette fortune personnelle : Guillaume Le Bolhet, métayer du sieur de Carmallo, paie 9 livres pour ses biens propres. Dans la paroisse de La Fontenelle, évêché de Rennes, le rôle d’une « taille extraordinaire » de 1679 mentionne 18 métayers parmi les contribuables. Ils doivent payer en moyenne un peu moins de 3,5 sous au titre de leurs biens personnels, mais 17,8 sous au titre des terres qu’ils ont en métayage10.
7Pour en revenir à nos groupes d’origine, on voit que les riches entretiennent une relation assez complexe avec le système fiscal. Pour les propriétaires fonciers dont les terres relèvent du domaine congéable, il n’existe aucune charge fiscale. Les propriétaires du pays nantais, ou d’autres régions de la province où le métayage est chose courante, paient vraisemblablement une partie des impôts de leurs locataires : dans le cas du métayage, un partage égal est la pratique commune dans de nombreuses provinces françaises11. Cependant, les obligations fiscales du locataire empiètent dans tous les cas sur sa capacité à acquitter la rente. Ce sont les droits d’entrée qui provoquent les conflits les plus directs, car ils doivent, à l’instar des taxes royales, être payés en argent comptant. Les propriétaires appartenant au monde des gens de loi partagent les préoccupations des propriétaires nobles ; les membres inférieurs de ce groupe, comme les notaires de Massérac, sont souvent assujettis en leur nom propre à l’impôt direct. Les listes établies à partir des ventes d’exemptions de 1638 et 1640, années où des robins ou leurs veuves achètent bon nombre de ces exonérations, viennent renforcer les preuves fournies par les rôles d’impôts.
8Les marchands sont souvent exonérés du fouage parce qu’ils habitent des villes comme Nantes ou Rennes, qui en sont dispensées. Dans les villes, ce sont les marchands et les gens de loi qui paient la plus grande partie des impôts directs, tels que les taxes levées pour assurer la subsistance des 50 000 hommes de pied au xvie siècle, les collectes spéciales pour l’aide aux pauvres et les énormes taxes militaires des années 1590. Au xviie siècle, de tels expédients semblent avoir été moins couramment utilisés, car les villes disposent de ressources permanentes beaucoup plus élevées et ont moins souvent recours à des levées extraordinaires. Les petits commerçants ont donc peu d’impôt direct à payer dans une ville comme Nantes ou Vitré. La seule ville exemptée du fouage qui semble avoir utilisé de manière substantielle l’impôt direct est Rennes ; une grande partie de cet argent sert à couvrir les énormes dépenses liées à la construction du Palais du Parlement12.
9A la campagne, ce sont les paysans les plus riches – les laboureurs, tenuyers et métayers – qui paient la plus grande partie des impôts, tout comme en France. Le quartile supérieur est invariablement composé de ce type de paysans, d’hommes de loi non exemptés, ainsi que de quelques marchands. Dans les petites villes bretonnes, comme Carhaix et Audierne, les marchands et les juristes pèsent davantage encore au sein du premier quartile. Les petits exploitants forment la moitié inférieure du premier quartile et l’ensemble du second. Les sans-terre, et peut-être quelques-uns des plus pauvres parmi les petits exploitants, constituent la moitié inférieure du rôle. Cependant, en même temps que ces divisions fondamentales de classes, il nous faut aussi examiner la répartition des contribuables selon le sexe, car les femmes représentent de 15 à 20 % des contribuables dans la quasi-totalité des paroisses.
10Il est malaisé d’évaluer le rôle des femmes dans ces paroisses à cause du caractère capricieux des registres (tableau 24). En effet, une femme peut figurer sur les listes sous une multitude d’appellations variées. Par exemple, en 1641, on trouve à Lannion : Marguerite Le Dautec (veuve ou célibataire ?) ; Jacquette Le Mogueron, veuve Penhuel ; la veuve d’Hervé Berthou (son propre nom n’est pas indiqué) ; Yvon Bodeveur et Janne Bizic, son épouse (pourquoi cette femme est-elle expressément citée, alors que la plupart des épouses ne le sont pas ?) ; Martin Auti, mari de Catherine Le Rueult (pourquoi est-il cité, lui, en tant qu’époux, et non pas elle en tant qu’épouse, comme dans tous les autres cas ?) et Marie Queraulen et son gendre (est-elle veuve ?). Les listes soulèvent souvent autant de questions qu’elles apportent de réponses. On ne sait pas très bien pourquoi une femme mariée est citée, même si on soupçonne que la femme en question s’est établie comme « marchande publique »13. Dans une paroisse rurale, il est fort possible qu’elle ait cosigné (avec son époux ?) un bail de location, pratique de plus en plus courante au xviie siècle. Dans le cas de Catherine Le Rueult, sa profession peut très bien avoir été plus lucrative que celle de Martin Auti, son mari, et que le rôle ait dûment noté sa prééminence ; il est vraisemblable qu’elle exerçait cette profession avant leur mariage.
Tableau 24. – Pourcentages des femmes figurant sur les rôles d’impôts.

Sources : Massérac (ADLA, G 440) ; Lannion (ADIV, 1 F, papiers de La Borderie) ; Carhaix (ADF, 2 E 1501) ; Audierne (ADF, 16 G 1) ; Loc Eguiner (ADF, 125 G 2) ; Langourla (ADIV, 1 F 1640) ; Assérac (ADLA, G 348) ; Lanvaudan (ADM, G 853) ; Muzillac (ADM, B 2782) ; Nantes (AM de Nantes, GG 743, 1586 ; CC 86, 1593).
11En suivant la pratique qui consiste à compter comme veuves uniquement les femmes citées comme veuves dans les listes, on trouve de nombreux foyers dirigés par des femmes seules, qui ne se sont jamais mariées. Les villes comptent beaucoup plus de foyers de ce type que les campagnes. A Carhaix, par exemple, le rôle de 1603 cite 32 veuves et 33 femmes célibataires parmi les 266 contribuables (24,4 %). Ces femmes paient 16,6 % des impôts14. Le rôle fait apparaître trois grands regroupements géographiques de femmes : 15 contribuables sur 50 dans le premier secteur ; 8 sur 24 (7 d’entre elles habitant côte à côte), rue Saint-Augustin, qui comptait 15 habitants ; et 9 sur 27 (dont 8 sur 16 habitants dans un même sous-secteur), place aux Charbons. Dans ces deux derniers groupes, 13 femmes sur les 17 appartiennent au quatrième quartile. Ces regroupements suggèrent un modèle de répartition en fonction de l’activité, peut-être lié aux textiles, produits en abondance dans la région.
12La paroisse rurale de Langourla, dans le diocèse de Saint-Brieuc, offre une présentation plus complète, quoique déroutante, des problèmes relatifs aux femmes. Langourla compte 283 contribuables, dont 59 femmes (21 %). Le rôle n’identifie que 9 d’entre elles comme étant veuves. De plus, quarante-deux autres cotes incluent une femme : 36 combinaisons mari-femme, trois hommes cités avec leur mère, deux avec leur fille, et un avec une belle-sœur. Les femmes citées isolément paient en moyenne 12 sous, soit 5 de moins que l’impôt moyen dans la paroisse, mais ces moyennes masquent la réalité : 41 des 59 femmes paient moins que la moyenne de 12 sous15. Les foyers qui citent une femme et un homme paient 22,5 % des impôts, en sorte que l’ensemble des foyers citant une femme en paient 41 %. Le grand nombre de femmes citées avec un homme reflète presque à coup sûr la présence de domaines congéables, qui ne peuvent être subdivisés ; la veuve reçoit la moitié des terres du couple, si bien que les veuves sont fréquemment les associées de leurs enfants survivants. Selon les coutumes bretonnes de succession roturière, les filles ont des droits égaux à ceux des fils, de telle sorte que beaucoup de femmes héritent de terres ou de parcelles dans un domaine congéable16.
13Les paroisses laissent apparaître deux groupes de femmes : des veuves riches ou moyennement fortunées et un groupe nombreux de femmes extrêmement pauvres regroupées en fin de rôle. Dans une paroisse rurale, les femmes célibataires appartiennent presque toujours à ce second groupe ; en ville, elles font souvent l’objet, sur les rôles, de la même répartition que les veuves. Une proportion importante des veuves, en général la moitié environ, se retrouve aussi dans ce groupe des pauvres. Lanvaudan est typique de ce point de vue : on y compte 15 veuves et 7 femmes célibataires sur 154 contribuables. Les veuves se répartissent entre les quartiles ; les célibataires comprennent 6 membres du quatrième quartile, dont 5 paient 1 ou 2 sous d’impôts17. La répartition générale des femmes chefs de famille, en Bretagne comme ailleurs, est la suivante : quelque 20 % des femmes sont dans l’aisance, 30 % sont moyennement fortunées et 50 % sont désespérément pauvres18. On retrouve toujours les femmes pauvres au bas, et non au sommet, du quatrième quartile.
14On peut mieux saisir la situation de ces femmes pauvres en lisant la remarquable documentation, qui a été préservée, sur les efforts nantais d’aide aux indigents réalisés au cours des années 1580, et qui comprend un certain nombre de rôles de taxes d’aide paroissiale pour la ville elle-même, ainsi qu’une somme considérable d’informations sur un certain nombre de paroisses rurales qui bénéficient de cette aide19. Dans la cité, le registre de l’aide aux indigents de Sainte-Radegonde, près du port, révèle que des femmes sont à la tête de 11 des 17 foyers bénéficiant de ces aides : 6 veuves, 3 célibataires et 2 épouses abandonnées20. Cependant, sur un échantillon de sept paroisses rurales, où l’effort d’aide est concentré sur des familles comprenant des enfants, 20,2 % des chefs de familles bénéficiaires sont des femmes. Un peu plus de 13 % des enfants cités vivent dans un foyer tenu par une femme. Une huitième paroisse, Carquefou, possède un registre plus détaillé que tous les autres : 30 % des foyers pauvres y sont tenus par des femmes ; 91 % de ces foyers comptent une femme adulte. Les jeunes veuves ont moins d’enfants que les couples, en gros 2,7 contre 3,2 par couple21.
15Les rôles nantais de la taxe de l’aide aux pauvres pour 1586 renforcent l’impression qu’un grand nombre de femmes vivent dans la pauvreté. L’examen de ces documents révèle un nombre plus faible de femmes chefs de famille, car ils excluent les pauvres (qui sont, bien entendu, les bénéficiaires de l’aide financée par ceux qui figurent sur le rôle). A Saint-Clément, sans doute la paroisse la plus pauvre de Nantes, seuls 6 foyers sur 68 sont tenus par des femmes ; à Saint-Saturnin, paroisse où se mêlent riches et pauvres, les chiffres sont de 22 sur 177, et pourtant 5 de ces femmes ne paient rien. Dans l’ensemble de la ville, on compte 66 femmes sur une liste de 667 personnes ; 13 de ces femmes (soit 19,7 %) sont citées comme ne payant « rien », ou un montant laissé en blanc. Par contre, seuls 38 des 601 hommes (6,3 %) sont dans ce cas. Dix-huit femmes appartiennent au premier quartile (11,6 %), parmi elles la veuve Perrin, de Saint-Saturnin, imposée pour 24 livres, troisième des contributions figurant sur les rôles22.
16L’examen de ces rôles donne à penser qu’en gros les veuves sont chefs de famille dans un foyer nantais sur cinq. Si on applique pour Nantes la répartition habituelle des veuves sur un rôle d’imposition, soit environ la moitié d’entre elles dans le quartile inférieur, on s’attendrait à trouver un pourcentage de veuves chefs de famille beaucoup plus bas dans les groupes restants. Les rôles de 1586 n’incluent pas tous les foyers ; en fait, il n’y a qu’une seule paroisse où le nombre de chefs de famille est égal à la moitié de ceux ayant acquitté la taxe des fortifications de 1593. On trouve les pourcentages les plus élevés à Notre-Dame, 36 sur 80 (45 %), et à Saint-Saturnin, 160 sur 307 (52 %) ; les plus faibles se trouvent à Saint-Léonard, 21 sur 124 (17 %) et à Saint-Nicolas, 108 sur 688 (16 %)23. Bien que bon nombre des foyers manquants aient été fort aisés (certaines paroisses citent des absents notoires à la fin du rôle), il est évident que les pauvres sont considérablement sous-représentés sur ce rôle. Le nombre des personnes imposées en 1586 ne représente que 26,6 % du total de ceux qui figurent sur les listes (pour les mêmes paroisses) en 1593. Les paroisses pauvres, ou bien laissent de côté la plupart de leurs habitants, comme c’est le cas à Saint-Léonard et Saint-Nicolas, ou ne perçoivent qu’un impôt dérisoire, comme à Saint-Clément, où 41 des 68 imposables paient 1 sou ou moins. Saint-Clément est la seule paroisse à dresser la liste des gens qui paient moins d’un sou : 28 des 67 personnes réellement imposées paient 6 deniers ou moins. A l’exception de deux personnes de la ville appartenant au premier quartile, qui à elles deux paient 5 livres, les 66 paroissiens restants de Saint-Clément versent un total de 6,55 livres. 26 individus de la ville de Nantes paient chacun un impôt plus élevé que ces 66 paroissiens de Saint-Clément réunis.
17Dans d’autres paroisses, ces pauvres sont entièrement exonérés d’impôt, et on peut penser que ce sont souvent des femmes. Cette conclusion est renforcée par le rôle de l’aide aux indigents de Sainte-Radegonde (1580), lequel révèle que 64,5 % des bénéficiaires sont des femmes24. La taxe des fortifications de 1593 fournit une image plus complète, car elle montre dans quelle mesure les femmes pauvres peuvent être exclues du rôle d’une paroisse donnée, et aussi le nombre de ces femmes dans les paroisses où elles ne sont pas écartées. Dans les faubourgs immédiats de Nantes – Pirmil, la Petite Biesse – on ne trouve pratiquement pas de contribuables femmes en 1593. Même dans la ville intra muros, le nombre des femmes est étonnamment bas dans beaucoup de paroisses : à Saint-Croix, il y a 28 femmes sur 270 contribuables. Sur ces 28 femmes, deux sont exemptées (la raison n’étant pas indiquée), 9 sont aisées (et imposées pour un minimum de 30 livres), 9 acquittent entre 6 et 24 livres d’impôts, et 8 moins de 5 livres. Ce n’est guère le schéma auquel on est habitué, et qui montre en général un groupe important de femmes figurant en fin de rôle d’imposition. La question qui se pose est évidemment celle de savoir si le rôle exclut purement et simplement les femmes pauvres.
18Le rôle de la paroisse pauvre de Saint-Léonard confirme entièrement ces soupçons. Y figurent 169 personnes, dont quelques-unes sont absentes de la paroisse ou autrement exemptées, tels le régent du collège Saint-Jean et son épouse. Les collecteurs d’impôts précisent à la fin du préambule du rôle : « Auquel roolle lesdits commissaires ont employé indifferement toutes personnes. » Sur le rôle figurent 36 femmes, depuis Mlle de La Fontaine-Bonfilz, comptée parmi l’élite en début de rôle mais non imposée, jusqu’aux trois pauvres veuves, qui survivent en vendant des bougies et en lavant du linge et qui vivent ensemble dans la maison de Mathurin Nouzillan (en même temps que ce dernier et trois autres locataires). Les trois veuves paient collectivement 3 sous. Dans l’ensemble de la paroisse, deux femmes sont exemptées, deux paient chacune 6 livres, une paie 18 livres et le reste moins de 3 livres. On trouve 11 revendeuses ou vendeuses de bougies, 6 lavandières, une maîtresse d’école, une bonne d’enfants et une nourrice parmi les 34 femmes non-exemptées. Plusieurs femmes vivent dans des mansardes ; deux pauvres femmes, heureusement non imposées, en partagent une dans la rue Saint-Léonard. La situation nous paraît donc bien différente à Saint-Léonard : 12 veuves, 5 épouses et 16 autres femmes (sans doute célibataires). Sur ces 16 femmes, 13 travaillent comme blanchisseuses, revendeuses ou vendeuses de bougies. La répartition par quartiles est aussi très frappante : 10 femmes exemptées en raison de leur pauvreté (dont 3 femmes de soldats), 15 femmes dans le quatrième quartile, 2 dans le troisième et 3 dans chacun des 2 quartiles supérieurs. Si l’on compte uniquement celles qui doivent acquitter un impôt réel, il y a 23 femmes parmi les 121 contribuables, soit 19 %, et pourtant leur contribution ne représente que 3,5 % des sommes perçues.
19Les chiffres de Saint-Léonard sont quelque peu faussés, dans la mesure où trois des femmes les plus riches de la paroisse ne sont pas imposées, et où il s’agit essentiellement d’un quartier pauvre et ouvrier. Le faible pourcentage du total acquitté par les femmes reflète une répartition générale particulièrement atypique : deux personnes acquittent 37 % des impôts, et les 10 personnes les plus riches paient les deux tiers de l’ensemble. Sur les 121 personnes soumises à l’impôt, 75 doivent acquitter une journée de salaire (10 sous) ou moins ; 20 de ces 75 individus sont des femmes. L’impression générale donnée par Nantes est que quelque 10 % des foyers aux ressources décentes ont à leur tête des femmes, mais il y a en plus 10 à 15 % de foyers qui apparaissent sur les rôles et qui sont constitués de femmes. Ce second groupe se compose surtout de femmes vivant seules, ou avec d’autres femmes adultes sans liens de parenté, mais il comprend aussi quelques femmes (en général des veuves) avec des enfants.
20En 1622, Saint-Malo soumet tous les habitants, « sans exception », à une taxe spéciale dont le produit doit servir à assurer la subsistance des pauvres de l’hôpital et des citadins victimes de la « contagion ». Le rôle est incomplet, en ce sens qu’il ne comporte que 911 noms, mais il fournit un large échantillonnage de la population d’une autre ville que Nantes.
21La première liste concerne le clergé de la ville (hormis l’évêque), qui est collectivement imposé pour 900 livres. Le total pour les 911 personnes citées atteint 7 630 livres. Les 188 femmes figurant sur les rôles (20,6 %) sont censées acquitter une somme de 1474 livres, soit 19,3 % du total. Comme à Nantes, ondécouvre un mélange très varié de femmes, mariées ou célibataires. Seules 58 des 188 femmes sont clairement identifiées comme étant veuves, bien que 25 ou 30 autres soient citées en des termes qui suggèrent qu’elles sont ou ont été mariées. Il y a parmi elles des personnes comme Bertranne Crosmer et ses filles, imposées pour 2 livres, ou Lorance Boullaine, « femme de thomas Ourson », imposée pour 8 livres, ou Guillemette Frotet, dame de la Vignette, imposée pour 12,80 livres. Elle fait partie de la famille la plus riche de Saint-Malo, si l’on en croit le rôle d’imposition : les deux impositions les plus fortes concernent Nicolas Frotet et son fils Jean (180 livres), et Ollivier Frotet, sieur de la Touche (100 livres). La plus forte imposition frappant une femme concerne demoiselle Bertranne Frotet (64 livres). Nicolas et Jean Frotet acquittent à eux seuls une contribution plus élevée que les 233 membres du quatrième quartile. En fait, deux familles, les Frotet et les Gravé, versent une contribution plus élevée que les 400 plus petits contribuables réunis25.
22Le rôle cite la profession de manière irrégulière : 74 des 911 contribuables sont identifiés par leur métier (73 hommes et 1 femme). Le rôle mentionne 8 chirurgiens (groupe qui est à coup sûr l’objet d’une attention spéciale en raison de son utilité potentielle dans la lutte contre la contagion), 9 chapeliers, 7 charpentiers et un large éventail d’autres artisans. Ces personnes sont en général très pauvres : sur les 74, 31 paient 1 livre ou moins de taxes. Ces pauvres sont le plus souvent les chapeliers, les charpentiers, les cordonniers, les portefaix ou les tisserands. Les chirurgiens sont mieux lotis, surtout Pierre Boullain, membre d’une riche famille de marchands malouins (Richard Boullain est le quatrième plus important contribuable de la ville, et paie 72 livres d’impôts), mais François Jambon ne verse que 1,60 livres et François Langlais seulement 2 livres. Dans ce groupe, la contribution la plus élevée est celle d’un autre membre des professions libérales, Monsieur Sallazin, médecin de son état, qui paie 12,80 livres. Les plus fortes contributions sont le fait des grands marchands – Frotet, Gravé, Boullain, Davy. Les officiers royaux chargés de la collecte semblent avoir été extrêmement indulgents envers leurs propres bourses : le sénéchal, André Pépin, ne verse qu’une contribution de 24 livres, tandis que Pierre Pépin, procureur fiscal, ne verse que 16 livres, et Michel Porée, l’alloué, 32 livres. Robert Heurtant, procureur syndic, (et quatrième collecteur) paie 60 livres, somme qui correspond mieux à la fortune dont jouissent sans doute ces hommes.
23Les campagnes offrent une image quelque peu différente, ainsi qu’on l’a vu plus haut. Les femmes célibataires y sont moins nombreuses, et par conséquent les femmes sont à la tête d’un pourcentage plus faible de l’ensemble des foyers : plutôt qu’un foyer sur cinq, c’est plus généralement un foyer sur sept. Les traits ordinaires des campagnes bretonnes, sur cette question et sur beaucoup d’autres, sont bien illustrés par la situation dans la paroisse de Massérac, dans la vallée de la Vilaine, près de Redon. Elle est située en dehors de la zone du domaine congéable et connaît une répartition de l’impôt un peu originale par rapport à l’ensemble des paroisses bretonnes ; mais, pour le reste, elle est tout à fait dans la norme pour le pourcentage des femmes chefs de famille, celui des disparitions annuelles des patronymes et les niveaux moyens d’imposition. Alain Croix a estimé que la paroisse compte environ 450 à 500 personnes en 1600, peut-être 600 ou plus au milieu du siècle. A Massérac, on possède les rôles d’impôts de 1665 à 1668, les registres paroissiaux pour la plus grande partie du xviie siècle, et de nombreux comptes de fabrique, spécialement pour la période 1600-163026. Il y avait 20 feux dans ce village à la fin du xve siècle, et la duchesse Anne avait ramené le chiffre à 19,5 feux en 1501. En 1645, la paroisse compte 17,1 feux27. En 1665, les levées atteignent 243,90 livres, ce qui doit faire 14 livres, 5 sous 3,5 deniers par feu, niveau d’imposition logique pour les levées de l’époque (à l’exclusion du fouage extraordinaire).
24Massérac compte dix-huit lots de terres habitées ou non, plus les prés communaux. La plus petite terre, « La Bas la Peut », ne verse aucun impôt en 1665 et seulement une petite somme par la suite ; la plus petite des terres à verser régulièrement une contribution est Bas-Paimbien (4,75 livres en 1665), et la plus grande, Paimbien (42,65 livres). Dans la paroisse, un grand nombre de personnes partagent les mêmes patronymes : 13 noms de famille sont portés par au moins 5 contribuables. La contribution moyenne est d’environ 1,15 livres mais la contribution médiane est plus proche de 15 sous. En fait, près des deux tiers des paroissiens paient moins d’une livre, ce qui représente une charge remarquablement légère, étant donné que le salaire journalier est d’environ 10 sous, qu’une livre de pain bis coûte 1 sou (à Nantes), et qu’un pot (1,8 litre) de vin nantais se vend 6 sous – voire 3 sous dans les tavernes qui déjouent l’attention du fermier des devoirs28.
25On retrouve tous les schémas habituels. Les locataires des grands propriétaires fonciers acquittent les plus fortes impositions : il s’agit des métayers du sieur de Boutaye, du sieur Doumaine et du sieur de Grand Pré. Certains des villageois les plus éminents sont à peine mentionnés sur le rôle, comme on peut le constater en comparant les registres paroissiaux et le rôle. noble homme Guillaume Macé, sieur de la Porte, que nous avons rencontré au chapitre ii, est cité pour la somme de 4,80 livres en 1665 et pour 5,90 livres en 1666 et 1667. Macé est le sénéchal de Massérac. On peut se demander si son imposition n’aurait pas dû être plus élevée. De même, l’imposition de 18 sous à laquelle est soumis Jullien Hurtel, procureur fiscal de Massérac, n’est-elle pas trop basse ? Et que dire de maître Benjamin Legendre, notaire, imposé pour la somme de 1,35 livres ? Que dire également d’honorable homme Jacques Thébaud, greffier de Massérac, imposé pour 2,20 livres, alors que Pierre Thébaud, laboureur, paie 5,65 livres (voire peut-être 8,75 livres)29 ?
26Le rôle rentier de 1608 offre des aperçus intéressants quant aux liens qui existent entre fiscalité directe et propriété foncière, bien que l’écart dans le temps entre le rentier et le premier rôle d’impôts soit considérable (57 ans). Le rôle comporte 238 impositions mais seulement 208 noms (il est impossible de déterminer si certaines personnes sont imposées à différents endroits ou s’il s’agit simplement de personnes portant le même nom : la réponse est probablement un mélange des deux). Le rentier cite 123 lots, qui acquittent une rente féodale d’un peu plus de 23,50 livres. En 1608, les grands propriétaires de Massérac sont maître Mathurin Thomas, qui paie 1,6 livre, maître Guillaume Macé, qui paie 1,25 livre, maître Sébastien Thébaud, qui paie 1,2 livre (tout comme Julien Amossé), et Jan Thébaud, qui paie 1,55 livre. Les dix personnes les plus riches – qui appartiennent aux familles Thébaud, Macé, de Rennes, Guérin, Rochedreux, Lebrun, Joubier, Legendre et Thomas – paient tout juste un peu moins de la moitié de l’ensemble de la rente féodale. Neuf de ces dix familles (celle des Lebrun constitue l’exception) figurent au rôle d’imposition de 1665. Les dix contribuables les plus fortunés versent ainsi moins de 15 % du total en 1665, ce qui sous-entend que ceux qui ont la mainmise sur le village – Macé, Thomas, Thébaud – paient beaucoup moins qu’ils ne devraient le faire.
27La pratique récurrente des intermariages au sein du village vient renforcer nos soupçons. Comme on l’a noté plus haut, au chapitre ii, l’élite villageoise est parfaitement intégrée : les Thébaud, les Thomas, les Leclerc, les Legendre, les de Rennes, les Hurtel, les Provost se marient tous entre eux. Cependant, au baptême de Marie Macé, fille de Guillaume Macé et de damoiselle Marguerite Landays, le 17 janvier 1663, on découvre une série de familles qui ne figurent pas au rôle des impôts : les Landays, les Guichon (Guyschon), les Rolland (il n’y a pas de famille de ce nom sur le rôle, mais Rolland est le nom d’un des hameaux de Massérac), les Blanchard, ainsi que des prêtres issus de deux des grandes familles du cru, les de Rennes et les Jullaud. Ces familles, à l’exception des Macé, des de Rennes et des Jullaud, n’apparaissent pas non plus sur les registres paroissiaux. Macé appartient à une élite de notaires et de propriétaires fonciers ; ses témoins sont issus de ce groupe, et non de la population locale. Les signatures des témoins, y compris celles des deux femmes – Marie Guyhard, veuve de noble homme Roland Landays, et Jeanne Landays – sont nettes, claires et nombreuses (15, plus celle du curé)30. Le fait de savoir lire et écrire est l’une des marques distinctives de cette élite dirigeante villageoise, et il constitue une ligne de démarcation entre les notables de petite ville ou de village et les paysans, fussent-ils les plus fortunés.
28Macé appartient à cette élite locale, et se situe donc bien au-dessus de la société ordinaire du village, tout comme ses compères Hurtel et Thomas. Les autres grandes familles locales – les de Rennes et les Rochedreux – se marient fréquemment entre elles et paient la majeure partie des impôts. Les douze familles les plus riches paient environ la moitié de la charge fiscale en 1665, malgré ce qui semble avoir été une indéniable sous-imposition. En 1608, elles contrôlent environ 60 % des terres soumises à la rente féodale ; plusieurs des familles aisées de 1608 (comme les Amossé et les Canault) ont disparu en 1665, si bien que la part des terres détenues à cette date par les douze familles les plus riches est sans doute plus proche de 80 que de 60 %. A l’autre bout de l’échelle sociale, on trouve des individus comme Jan Mischert, qui paie 3 sous (et qui a disparu du rôle de 1666), ou les six personnes citées comme ne payant rien en 1665 (dont certaines acquittent une petite somme en 1666). Tout bien considéré, environ 38 % des contribuables paient en impôts moins d’une journée de salaire.
29Toutes les paroisses bretonnes ne pratiquent pas la même répartition de l’impôt. Celle de Gévezé, à une quinzaine de kilomètres au nord de Rennes sur la route de Dinan, laisse apparaître une répartition qui ressemble beaucoup à celle des paroisses françaises. Gévezé est une grande paroisse bretonne caractéristique : en 1584, le rôle du fouage cite 530 impositions. En 1660, il n’y a plus que 492 contribuables, bien qu’il y ait 123 ajouts concernant des gens déjà cités sur le rôle (une mention pour leur propriété propre, une autre pour les terres qu’ils exploitent, et peut-être une troisième pour la terre sur laquelle ils exercent une responsabilité de tutelle). Cette paroisse « rurale » compte donc quelque 2 500 habitants31. En 1584, le quartile supérieur a acquitté 79,5 % des impôts ; en 1660, ce chiffre est tombé à 74,6 %. Un des problèmes qui se posent au village tient au fait que deux des plus riches familles de la paroisse, les Biet et les Chauvin, ont acheté des affranchissements équivalents à deux feux32.
30Gévezé est également atypique à d’autres égards. Le pourcentage des femmes a légèrement décliné, de 16,2 à 14,8 %, et leur part des impôts a diminué plus brutalement, tombant de 15,2 à 9,9 %. Dans les deux cas, ces baisses contrastent avec la situation ailleurs en Bretagne et dans l’ensemble de la France33. Le rôle de 1660 témoigne peut-être d’un déclin de l’industrie locale du textile, qui aurait employé de nombreuses femmes. Les plus fortes impositions figurant au rôle, respectivement de 9 livres, 8,35 livres et 8 livres, (dont deux relatives à Ollivier Chenart et Jules Larcher, appelés l’un et l’autre « honorable homme », expression utilisée le plus souvent pour désigner des marchands), supposent des impositions annuelles par tête de 30 à 35 livres pour l’ensemble des impôts directs.
31En ce domaine la situation des paroisses est très variable : à Assérac, dans la frairie de Tréhiguier, l’imposition la plus faible est de 8 sous. Les plus fortes sont bien plus élevées qu’à Massérac – Marie Davy, veuve de Guillaume Nicolas, 15,40 livres ; honorable homme François Guillory, détenteur de trois lots de terres, 13 livres – et se rapprochent plutôt de celles de Gévezé34. Comme on l’a vu, Audierne représente l’autre extrême, avec ses impositions extrêmement faibles. Ces disparités tiennent à la manière arbitraire de dénombrer les feux ; une paroisse comme Massérac, imposée comme si elle comptait 51 foyers réels, est de toute évidence aisée, car elle en a plus de 200. En revanche, la frairie de Tréhiguier compte 18,5 feux, c’est-à-dire qu’elle est censée avoir 55,5 foyers réels, alors qu’en fait elle n’en compte que 61. La province tout entière souffre de telles injustices, en sorte que, même si l’image globale est tout à fait positive, certaines paroisses et certains individus supportent une charge fiscale relativement élevée (quoique fort raisonnable selon les critères français). Il faut également prendre en compte les implications d’une pratique en usage à Gévezé, où un feu représente une certaine superficie de terre cultivable plutôt qu’un foyer.
32L’impression générale est assez claire, où que l’on tourne ses regards. Les paysans bretons acquittent, au titre des impôts directs, des sommes remarquablement faibles. Des impositions égales à une ou deux journées de salaire sont tout à fait courantes partout ; les gros tenanciers et les propriétaires non exonérés (comme Macé), qui paient la majeure partie des impôts, supportent rarement des impositions de plus de 10 ou 15 livres. Après 1643, alors que la charge fiscale a doublé, ces impositions passent de 20 à 30 livres, somme encore très modeste si on la compare aux impositions françaises de l’époque. Les seules exceptions à ce traitement indulgent sont les ventes spéciales de 1638, 1640 et 1642, années où les impositions, notamment dans le Léon, le Trégor et en Cornouaille, atteignent le double ou le triple de leur montant normal, et les levées fortement localisées des troupes en campagne. Les plaintes formulées par les paysans lors de la révolte de 1675, et qui nous sont parvenues, montrent à l’évidence qu’ils accordent peu d’importance aux impôts directs. Certaines doléances ne les mentionnent pas du tout, les articles du célèbre « code paysan » des quatorze paroisses de la région de Douarnenez, traitent le fouage comme une sorte de plaisanterie : « article 7 : Que l’argent des fouages anciens sera employé pour achepter du tabac, qui sera distribué avec le pain bénit aux messes paroissiales, pour la satisfaction des paroissiens35. »
33Les questions sérieuses concernent les seigneurs ; ce sont les champarts, les corvées, les droits de chasse, les moulins, la justice locale. Dans les articles rédigés en commun par les habitants de Pont-L’Abbé et des villages alentour, l’accent est mis sur la profession juridique – la nécessité de limiter le coût des inventaires, des audiences, l’usage du papier timbré – ainsi que sur les griefs habituels envers les nobles (champarts, pigeons, chasse). La seule plainte véritable formulée contre le fisc royal a trait à la taxe sur le vin, que les articles de la région de Douarnenez souhaitent réduire des trois quarts, à 20 livres par tonneau de vin (article 7), de telle sorte que le vin puisse être vendu au prix de 5 sous la pinte de vin non breton et 3 sous la pinte de vin breton. Les articles de Pont-L’Abbé veulent que le vin soit vendu au prix maximum de 10 sous le pot36.
34On se heurte ici à l’élément essentiel des finances royales en Bretagne : la taxe sur le vin. Qui la paie ? Sur quelle base est-elle imposée à l’intérieur de la province ? Le facteur clé du rapport entre population et taxation directe est la croissance démographique et économique après 1500, c’est-à-dire après le dernier ajustement sérieux du nombre de feux. Comme on l’a vu dans le tableau 2 du chapitre i, de graves disparités dans les pourcentages de répartition entre le décompte des feux et la population apparaissent dans les diocèses de Rennes (-1,7), de Vannes (-1,1), de Léon (-1,9), de Tréguier (+1,3), et Saint-Brieuc (+1,4). Il semblerait que la côte nord ait subi une perte de population au cours de cette période, tandis que le Léon, Rennes et Vannes ont vu leur population augmenter par rapport au reste de la province37.
35Les évêchés de Saint-Brieuc et de Tréguier sont les plus mal lotis en matière de fiscalité indirecte, car leurs pourcentages de feux sont beaucoup plus élevés que leurs pourcentages de population. L’impression dominante est que la relation entre le pourcentage de population et celui des taxes directes est tout à fait équitable pour Nantes, Vannes, la Cornouaille, Saint-Malo et Dol, que Rennes et le Léon sont largement sous-imposés, et que Tréguier et Saint-Brieuc sont surimposés. Etant donné le faible montant des impositions moyennes dans toutes les paroisses, il est tout à fait improbable que ces disparités aient entraîné de sérieuses injustices. Il est certain que les paysans de la Normandie voisine ne jugent pas inhospitalière la côte nord de la Bretagne, et il y a un flux régulier d’émigrants entre le Cotentin lourdement taxé et le nord de la Bretagne38.
36Si on passe des impôts directs aux taxes indirectes, on constate derechef le déclin de Saint-Brieuc. Tout comme le pourcentage de sa population est beaucoup plus bas que celui de ses feux, ce qui implique une perte de population relative par comparaison avec d’autres évêchés, de même sa part des droits sur le vin perçus par les Etats et des impôts chute brutalement entre les années 1580 et les années 1650 (tableaux 25 et 26). Par contre, le Léon connaît une croissance rapide, à la fois en termes d’excédent de population par rapport au nombre de feux et en termes de pourcentage des droits sur le vin et des impôts. Le Léon est, quelle que soit l’unité de référence retenue, le plus riche des diocèses bretons au xviie siècle.
Tableau 25. – Comparaison entre les pourcentages de population et ceux des recettes des taxes sur le vin, par évêché.

Sources : A. Croix, La Bretagne, tableau 18a ; ADIV, C 2765-67 ; ADLA B 2793.
Ces chiffres peuvent connaître de brusques variations d’une année sur l’autre, d’où l’utilisation de moyennes établies à partir des taxes sur le vin des années 1620 et 1650, et à partir des impôts de 1578 et 1579. Le chiffre de 1640 concerne l’aliénation des impôts, réalisée sur la base d’un prix de bail moyen pour chaque juridiction (en général, le gouvernement utilise les trois baux précédents).
Tableau 26. – Recettes des taxes sur le vin par évêché (en pourcentages).

Sources : ADIV, C2645, 2765-67, 2778, 2779, 2781, 2783.
Un tiret dans une colonne donnée indique que le diocèse en question a été affermé en même temps que le (s) diocèse (s) précédent (s), pour le (s) quel (s) un chiffre est cité. Ainsi, en 1600, la Cornouaille, le Léon, le Trégor et Saint-Brieuc avaient tous été affermés ensemble pour 45,8 % du total.
37Ces chiffres sont quelque peu inexacts en ce qui concerne leur rapport à la population, car les autorités n’appliquent pas le même taux d’imposition à toutes les boissons. Ainsi les régions où l’on boit du cidre, comme Saint-Malo et Rennes, peuvent se voir affectées d’un taux de paiement du grand devoir des Etats (qui taxe le cidre) différent de celui des impôts, qui ne taxent que le vin et indiquent par conséquent le niveau de consommation de vin dans chaque diocèse. En fait, on constate que Dol et Saint-Malo paient une part bien moindre du grand devoir que des impôts, mais à Rennes, en revanche, c’est exactement le contraire. Nantes tire bien son épingle du jeu en ce qui concerne toutes les taxes sur les boissons, à cause de sa position privilégiée dans les deux systèmes : le vin nantais bénéficie d’un taux spécialement bas dans le diocèse, si bien que le pourcentage nantais des taxes sur le vin demeure sensiblement inférieur à son pourcentage démographique. En Bretagne, comme ailleurs en France, on constate la tendance fondamentale de l’Ancien Régime à taxer faiblement une denrée donnée dans sa région de production. Etant donné l’impossibilité de contrôler la fraude dans ces régions, cette politique est la seule raisonnable (et beaucoup plus raisonnable que n’eût été une politique de taxation uniforme des denrées).
38Le Léon boit surtout du vin non breton, taxé au taux le plus fort, si bien que son pourcentage des taxes sur le vin est sensiblement plus élevé que sa part de la population. En ce qui concerne le grand devoir, par exemple, un pot de vin non breton paie 4 sous, tandis qu’un pot de vin nantais vendu dans l’évêché même ne paie que 2 sous. Néanmoins, le Léon fait apparaître une croissance évidente – une augmentation d’environ 36 % de sa part du devoir et d’environ 18 % des impôts – alors qu’à Saint-Brieuc on constate une chute des plus sévères – une baisse de 25 % pour chacune des deux taxes. Sur le tableau 25, si on prend le chiffre le plus ancien, celui des impôts de 1578-79 et qu’on le compare au plus récent, celui du grand devoir des années 1650, on constate que la part de Saint-Brieuc a diminué de 54 %, et que celle du Léon a augmenté d’environ 67 %.
39La tendance de la fiscalité dans son ensemble indique que les paysans du Léon, de Vannes et de Rennes sont fortement protégés par le système du fouage, tandis ceux de Tréguier, de Saint-Brieuc et, dans une moindre mesure, de Nantes sont désavantagés. En revanche, les plus durement frappés par les taxes vinicoles dans les années 1640 sont le Léon, la Cornouaille et le Trégor, alors que Nantes est protégée. C’est le Trégor qui s’en tire le moins bien, et de loin, pour ce qui est de la charge globale de l’impôt par tête d’habitant. Ceci reflète-t-il la prospérité de la région ? Il n’existe pas de preuves directes suggérant que les Etats l’aient prise en compte, et du reste la zone la plus prospère est le Léon, et non le Trégor (même si la ville qui en tire le plus grand profit, Morlaix, est en partie située dans ce dernier diocèse).
40Les taxes directes et indirectes frappent des couches différentes de la population : les premières touchent les paysans, les secondes pèsent plus lourdement sur les citadins. Un des problèmes persistants liés au système de la fiscalité directe tient au fait que des régions qui ont été importantes au xve siècle tendent à être surimposées, alors que celles dont l’importance s’est accrue depuis tendent à être sous-imposées. La fiscalité bretonne (et française) se comporte de manière très traditionnelle, et le pourcentage d’imposition d’un secteur donné demeure habituellement assez stable sur de longues périodes. Cette façon de faire ne pose pas de problème pour ce qui est des taxes sur le vin, car les syndicats de fermiers sous-louent les devoirs par évêché ou groupes d’évêchés. Les fermiers se tiennent parfaitement informés de la capacité d’une région à payer, car la sanction d’une prévision incorrecte est la faillite.
41A l’intérieur de chaque diocèse, il importe de distinguer entre contribuables urbains et contribuables ruraux. Les impôts directs retombent presque exclusivement sur les habitants des campagnes, alors que les taxes sur le vin pèsent plus lourdement (mais nullement de façon exclusive) sur les habitants des villes. La Haute-Bretagne, surtout dans la région située entre Rennes et Saint-Malo, est beaucoup plus urbaine que la Basse-Bretagne, dont les seules vraies villes sont des ports. On peut étudier la répartition fiscale sous deux aspects différents : primo, celui du lien entre la charge fiscale directe et la population rurale ; secundo celui du lien entre la charge de la taxe vinicole et la population urbaine. Pour ce qui concerne le premier volet, il ne fait guère de doute que tout le monde en tire avantage, compte tenu de la faible charge globale. Jusqu’en 1635, la charge annuelle des impôts directs par habitant est de l’ordre de 7 à 8 sous ; cette charge est multipliée par deux entre 1638 et 1642 et se stabilise peu à peu aux alentours de 15 sous après 1643. Les mieux lotis sont les Léonards ; Rennais et Vannetais s’en tirent bien, eux aussi. Il y a des paroisses comme Assérac, où le fardeau est beaucoup plus lourd ; en général, c’est dans l’extrême nord, dans le diocèse de Tréguier, que les conditions sont les plus dures. Quant à la charge des impôts indirects, c’est l’ouest qui en paie la plus grosse partie à cause de la disparité entre les taux d’imposition des différentes variétés de vin. Les consommateurs citadins de la Bretagne occidentale acquittent une part disproportionnée des taxes royales : les quatre diocèses de Basse-Bretagne (Vannes, Cornouaille, Léon et Tréguier) paient en taxes vinicoles environ 60 % de plus que ne semble justifier leur part de la population urbaine. Par contre, Rennes et Nantes paient 40 % de moins que la somme normalement due, compte tenu de leur population.
42La solution retenue pour lever l’argent nécessaire à la province est donc plus complexe qu’il n’y paraît à première vue. Il est indéniable que les propriétaires fonciers protègent leur tenanciers, si bien que les impôts directs, levés presque exclusivement sur les campagnes et acquittés dans une large mesure par les tenanciers des riches propriétaires, demeurent très faibles, ce qui permet aux rentes et aux redevances seigneuriales de demeurer très élevées. Mais la charge de la fiscalité indirecte, qui permet de maintenir les impôts directs à un bas niveau, est imposée non pas aux villes bretonnes les plus puissantes, Rennes et Nantes, mais aux villes situées dans l’extrême ouest, loin du pouvoir politique central. Les boissons des classes inférieures de Rennes (le cidre) et de Nantes (le vin nantais) sont protégées contre les lourdes taxes, mais la boisson consommée dans les villes de l’ouest (le vin de Bordeaux) est lourdement taxée. On remarque d’emblée que la région la plus protégée de la province est l’évêché de Rennes, où se trouve la capitale politique. Toutefois, même la bourgeoisie de l’ouest est protégée, car l’impôt ne frappe que la vente du vin au détail, et non la vente en gros. La seule tentative faite pour introduire un droit d’entrée sur le vin, en remplacement de la taxe sur les ventes, échoue en 1626, à cause de l’opposition générale des contribuables potentiels et des difficultés prétendument soulevées par l’affermage (les fermiers sont bien évidemment membres de l’élite marchande).
43Les révoltes de 1675 s’intègrent parfaitement dans ce modèle. Dans les villes, surtout à Rennes, l’émeute est déclenchée par une nouvelle taxe royale – le papier timbré – qui frappe l’élite, en particulier la profession juridique (voir chapitre vii). Dans les campagnes, la révolte vise les propriétaires ; les paysans paient relativement peu d’impôts royaux, et ont donc peu de raisons de les dénoncer. Ils demandent que soit baissé le prix du vin (c’est-à-dire le montant de la taxe sur le vin), mais aucun document parvenu jusqu’à nous ne mentionne une réduction des impôts directs. Qu’entendent-ils changer ? Ils souhaitent l’abolition des champarts, des corvées, et des monopoles de meunerie, une réforme des droits de chasse, visant à la fois à limiter les droits de la noblesse et à étendre leurs propres droits de chasser.
44Comment expliquer que, de toutes les provinces françaises du xviie siècle, seule la Bretagne a été le théâtre d’une rébellion paysanne dirigée contre la noblesse, et non contre la Couronne ? Le doute n’est guère permis. Les institutions locales, dominées par une élite de propriétaires terriens et de robins propriétaires, nobles ou roturiers, ont maintenu les taxes royales frappant leurs locataires à un niveau remarquablement bas. Elles ont également maintenu les impôts à un niveau raisonnable dans les deux plus grandes villes, qui sont aussi potentiellement les plus explosives au plan politique, désamorçant ainsi ces deux grandes poudrières éventuelles. (On peut noter ici que les rébellions de 1675 débutent par des troubles à Rennes et à Nantes.) Les consommateurs de vin des basses classes et des classes moyennes d’autres villes bretonnes, telles que Morlaix ou Vannes, doivent payer le prix du favoritisme dont bénéficient les paysans, les Nantais et les Rennais. Une des principales réponses apportées à la politique fiscale de l’élite est le changement des habitudes de consommation des classes inférieures, qui délaissent le vin local et le vin nantais au profit du cidre.
45Les villes elles-mêmes se font les complices de ce processus puisque toutes remplacent un ensemble de taxes indirectes – sur le grain, la toile, le poisson, le vin, la viande, le beurre, le fer, et plusieurs autres marchandises – par des taxes sur la vente du vin au détail. Les taxes bretonnes sur le vin, levées par les Etats ou les villes, retombent sur le commerce de détail, et non de gros, sur le vin vendu « au détail », c’est-à-dire dans les cabarets. Sans doute les classes moyennes échappent-elles en grande partie à cet impôt, dans la mesure où elles achètent probablement à des grossistes le vin destiné à la consommation familiale. Les classes inférieures, elles, achètent soit au verre et à la pinte, soit au pichet, le vin consommé en famille, et les taxes s’appliquent aux deux formes de consommation. Lorsque le vin a été produit en dehors de la province, soit dans la vallée de la Loire, soit dans le Bordelais (ou, beaucoup moins souvent, à La Rochelle), la taxe est de 4 sous par pot (1,8 litre) en 1642, auxquels s’ajoutent les droits de la ville en question (en général 1 sou) et les impôts. Dans le cas du vin d’Anjou, ceci multiplie par deux, et même davantage, le prix d’origine ; s’agissant du vin de Bordeaux, le prix est augmenté d’environ 70 à 75 %39. A partir de 1642, les différentes autorités gouvernant la province tirent entre 2 millions et 2,5 millions de livres des taxes sur le vin, contre seulement un demi-million de livres en impôts directs. En 1643, et la plupart des années suivantes, le produit de la fiscalité directe atteint environ 1 million de livres, mais les droits sur l’alcool, sinon les revenus de ces droits, augmentent aussi.
46Combien cette fiscalité coûte-t-elle au Breton moyen ? L’examen des chiffres concernant la taxe sur le vin laisse penser que la consommation annuelle par habitant était de quelque 50 litres à la campagne, et peut-être deux ou trois fois plus en ville40. Une famille qui consomme 100 litres de cidre paie des taxes qui ne dépassent pas 3 ou 4 livres par an ; une famille qui boit 250 litres de vin de Bordeaux paie 15 ou même 20 livres de taxes annuelles dans les années 1660. Un artisan qui en boit un demi-litre par jour (quantité minimale, à en juger par les archives) dépense 1 sou par jour en taxes sur le vin (en gros de 5 à 10 % de son revenu, selon sa profession)41. Etant donné que les classes moyennes paient un assez faible pourcentage des taxes sur le vin vendu au détail, on comprend pourquoi le montant élevé de l’impôt des années 1630 à 1640 a un impact aussi spectaculaire sur les niveaux de consommation42. Ceux qui achètent une grande partie du vin de détail, et qui donc paient la plus grosse part des impôts, ont très peu d’argent à consacrer aux dépenses non incompressibles ; quand les taxes sur le vin s’envolent, beaucoup de Bretons n’ont d’autre choix que de changer de boisson et de se rabattre sur le cidre.
47Après 1640, les autorités se trouvent coincées dans une position qui garantit la défaite. Chaque fois que la taxe sur le vin augmente, la consommation baisse (voir chapitre i). Le rapport entre la taxe par tonneau et le prix total du bail pour le devoir des Etats ne cesse de diminuer de 1635 à 1655. Les chiffres d’expéditions de vin chutent partout, spécialement dans la vallée de la Loire. Quand les rentrées attendues de la hausse des impôts s’avèrent illusoires, les différentes instances gouvernementales augmentent encore les taxes, pour compenser le déficit de revenu. Cette nouvelle hausse ne fait qu’accélérer la chute de la consommation. Les Etats reconnaissent le problème en 1643, et votent un fouage supplémentaire. Il semble pourtant qu’ils l’aient fait en partie parce qu’ils sont mécontents des levées ad hoc décidées par le roi en 1638, 1640 et 1642. En 1661, le supplément de fouage fait partie intégrante de leur offre au roi, et sert à compenser la baisse des recettes de la taxe sur le vin. Toutefois, cette chute des ventes de vin n’affecte pas que les recettes des devoirs ; elle entraîne aussi un marasme économique et finalement une dépression dans plusieurs parties de la province.
48Le changement clé qui s’opère après 1640 dans la politique fiscale en Bretagne réside dans les attaques de plus en plus vigoureuses auxquelles sont soumises les réserves d’argent liquide des paysans. Le besoin d’une fiscalité directe accrue coïncide avec une augmentation rapide de la rente foncière, spécialement des droits d’entrée en argent liquide, et une collecte plus rigoureuse de la dîme. L’effort demandé aux contribuables paysans doit être sensible, mais leurs réactions en 1675 montrent à l’évidence que les taxes royales ne sont pas le plus gros fardeau qui pèse sur leurs ressources. De toutes les grandes rébellions paysannes en France au xviie siècle, la révolte des Bonnets Rouges est la seule à s’en prendre aux seigneurs et aux cours royales plutôt qu’à l’appareil de la fiscalité directe. L’examen des événements de 1675 constituera une conclusion appropriée à une étude de l’ordre en Bretagne, car celui-ci s’effondre comme jamais auparavant à la fin du printemps et au début de l’été de 1675 ; les lignes de faille de la société ne sont jamais aussi visibles qu’en ces périodes de grande confusion.
Notes de bas de page
1 ADLA, B 3009, décompte de feux de 1617.
2 ADLA, B 3009, B 2987 (1630), B 713 (1589), B 3010 (1652), B 2994, vente de 1638, B 2990 (1645).
3 J. Collins, Fiscal Limits of Absolutism, Berkeley, 1988, chap. 4.
4 Dans les années 1640, les impositions de 150-250 livres sont très courantes à Saint-Ouen-de-Breuil (Normandie) et à Augé (Poitou) ; il est probable que de telles impositions ne sont pas payées, du moins intégralement, dans beaucoup de paroisses. J. Jacquart, La crise rurale en Ile-de-France, 1550-1670, Paris, 1974, donne des chiffres similaires pour les laboureurs de cette région des années 1640 aux années 1660.
5 ADF, 16 G 1.
6 Les registres paroissiaux d’Audierne ont disparu ; les décès connus sont ceux des hommes figurant au rôle de 1616 mais dont les places sont prises par leurs veuves ou leurs héritiers en 1619.
7 T.J.A. Le Goff, Vannes and Its region, Oxford, 1981 (trad. franç., 1989).
8 ADF, 125 G 2 (Loc Eguiner) ; ADIV 1 F 1640 (Langourla) ; ADM, G 853 (Lanvaudan) ; ADLA, G 440 (Massérac).
9 AM de Nantes, GG 743.
10 ADIV, G, La Fontenelle.
11 J. Collins, Fiscal Limits of Absolutism, p. 187-94.
12 ADLA, B 79, fol. 256-7v, renouvellement des devoirs de 1649, est l’un des nombreux exemples de leurs plaintes à ce sujet. Voir aussi A. croix, La Bretagne, t. i, chap. x.
13 ADIV, 1 F 1640, papiers d’A. de La Borderie.
14 ADF, 2 E 1501.
15 ADIV, 1 F 1640.
16 Coutume générale des pays et duché de Bretagne, Rennes, 1581, article 587. Voir aussi T.J.A. Le Goff, Vannes, p. 235.
17 ADM, G 853.
18 J. Collins, « The Economic Role of Women in Seventeenth-Century France », French Historical Studies, vol. 16, n° 2, autumn 1989, p. 436-70, tableaux 1 et 2.
19 AM de Nantes, GG 743.
20 AM de Nantes, CC 86.
21 AM de Nantes, GG 743.
22 A. Croix, nantes et le pays nantais, Paris, 1974, p. 207 ; rôles aux AM de Nantes, GG 743.
23 AM de Nantes, GG 743.
24 AM de Nantes, CC 86.
25 ADIV, référence égarée.
26 A. Croix, nantes et le pays nantais, p. 215.
27 ADLA, G 440, comptes de fabrique en GG 441 ; registres paroissiaux, non classés, en mairie. Sur les décomptes de foyers, ADLA, B 3009 et 3010. Il faut souligner que les levées militaires à court terme peuvent alourdir sensiblement la charge fiscale annuelle. En 1614, Massérac dépense 130 livres pour les troupes ; en 1615, 532 livres ; en 1616 la paroisse emprunte 734 livres pour faire face à cette dépense. Les archives expliquant comment elle a remboursé cet argent n’ont pas survécu, mais la plus grande partie provient sans doute de suppléments de fouage. Etant donné que le fouage ordinaire rapporte environ 245 livres par an, une levée exceptionnelle destinée à amortir les emprunts de 1615 triplera la charge fiscale ordinaire et une levée occasionnée par les emprunts de 1616 la quadruplera (en faisant monter les impositions les plus lourdes aux environs de 20-25 livres – ce qui est encore raisonnable selon les critères français).
28 Prix empruntés aux AM de Nantes, CC 151 et suiv., comptabilité du conseil de ville.
29 ADLA, G 440.
30 Registres paroissiaux de Massérac, année 1663.
31 ADIV, G Geveze, numéro 16, rôle de 1584.
32 Ibid., compte spécial de 1599.
33 J. Collins, Fiscal Limits, chap. iv pour les paroisses non bretonnes.
34 ADLA, G 348.
35 Articles reproduits dans J. Tanguy, La Bretagne Province, Morlaix, 1986, p. 109 et dans Y. garlan et C. nières, Les révoltes bretonnes de 1675. Papier timbré et Bonnets rouges, Paris, 1975, p. 102. Les impositions françaises type en pays d’élection sont de l’ordre de 1 ou 2 livres pour les paysans pauvres, de 5 à 15 livres pour les paysans de condition moyenne, et de 25 à 50 livres pour les paysans riches. Des exceptions à ce modèle se rencontrent dans les années 1640 où, par exemple, 14 des 15 laboureurs de la paroisse de Saint-Martin-les-Melle sont imposés pour 50 livres ou plus (AD Deux-Sèvres, C 145).
36 ADIV, 1 F 692, papiers de La Borderie.
37 A. croix, La Bretagne, tome i, p. 123-83, spécialement p. 152, tableau 18a, et carte 37 ; ADLA, B 3009, B 2990.
38 M. le pésanT, « Un centre d’émigration en Normandie sous l’Ancien Régime. Le cas de Percy », Bibliothèque de l’Ecole des Chartes, 1972, p. 163-225.
39 Le devoir des Etats est, dans les années 1640, de 4 sous par pot de vin produit en dehors de la province, de 3 sous par pot de vin produit dans un diocèse breton mais consommé dans un autre, de 2 sous par pot de vin consommé dans son diocèse d’origine, et d’un sou par pot de bière ou de cidre. Le vin d’Anjou se vend couramment 30 ou 50 livres la pipe (de 200 pots), tandis que le vin de Bordeaux se vend 80 ou 100 livres la pipe. Prix mentionnés dans les AM de Nantes, CC 164-70, comptabilité de la ville de Nantes. En 1634, par exemple, le vin d’Anjou atteint 30 à 36 livres la pipe, le vin de Bordeaux 80 à 90 livres. En 1642, le vin d’Anjou se vend 41 livres la pipe, le bordeaux 93 livres (en 1641, les prix ont été beaucoup plus élevés et ont atteint, respectivement, 65 et 135 livres) ; en 1647, le bordeaux est à 75 livres la pipe, le vin d’Anjou à 45 livres. Une pipe de vin de Bordeaux contient environ 450 litres ; une pipe de vin d’Anjou (ou de Nantes) n’en contient que 380.
40 En 1583, la taxe est de 2,50 livres par pipe, en 1610, de 10 livres par pipe, en 1641, de 40 livres par pipe. Les chiffres de la consommation sont basés sur les archives du fisc et les données démographiques disponibles. A Nantes, par exemple, la consommation du vin oscille entre 110 et 200 litres par an et par habitant.
41 Le salaire des artisans est de 10 à 12 sous par jour, si l’on se base sur les comptes des hôpitaux et d’autres archives. Un pot de vin (1,8 litre) est taxé entre 0,25 et 4 sous au titre du principal devoir des Etats (selon la saison et le type de vin). A Nantes, par exemple, un pot de vin local sera taxé 2 sous après 1640, auxquels il faudra ajouter un autre sou (au minimum) pour le devoir de la ville, les impôts et billots, et le petit devoir. 2 sous par pot, un demi-pot par jour, cela donne en gros 1 sou par jour (environ 10 % du revenu journalier d’un ouvrier, mais un pourcentage plus élevé de son revenu annuel divisé par 365). Les taxes beaucoup plus élevées des villes de l’ouest de la péninsule hisseront le taux du prélèvement sur le vin à 20 % du revenu journalier.
42 ADIV, C 5979, ventes de vin par un grossiste de Morlaix, 1682-84.
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