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La Bretagne dans l'État royal

 | 
Gauthier Aubert
, 
Hamon Philippe

Chapitre V. Les États de Bretagne et la Couronne, 1626-1675

Texte intégral

1Les dix premières années du ministère de Richelieu (1624-34) sont une des périodes de changement les plus importantes dans l’évolution de la monarchie française. Richelieu ne s’en prend pas directement aux privilèges de la Bretagne – il n’essaie pas d’y introduire des élections comme dans les autres pays d’Etats entre 1628 et 1632 et il n’y dépêche pas d’intendant en 1634 – mais les liens de la province avec la Couronne n’en sont pas moins profondément modifiés à la fin des années 1620 et au début des années 1630. Dans cette province sans intendant, dont Richelieu lui-même est gouverneur, l’introduction d’élections est impossible du fait que la Bretagne, seule de tous les pays d’Etats, n’a pas de bureau des finances. Ces particularités expliquent en grande partie pourquoi la Bretagne échappe à certaines attaques contre les privilèges, si communes à la fin des années 1620, mais on ne peut cependant vraiment comprendre les relations entre la Couronne et la province qu’en étudiant les rapports de force au sein des Etats.

2La Bretagne se trouve en première ligne lors du conflit militaire clé des années 1620 : l’assaut royal contre La Rochelle. Les Etats demandent au roi d’armer des navires contre les Rochelais et, dans ce but, lui accordent 500 000 livres en 1621. Les Etats connaissent périodiquement des difficultés avec les fermiers des taxes sur le vin entre 1617 et 1628, du fait des interruptions du trafic régulier par les pirates rochelais (idéalement placés pour perturber les échanges importants qui existent entre Bordeaux et l’ouest de la Bretagne) ; les Etats doivent leur consentir de très larges remises en 1621-22 et de nouveau en 1627-28, du fait de l’effondrement du volume du commerce vinicole, des ravages inhérents à la guerre et de l’interdiction royale du commerce avec le Sud-Ouest. Les Etats ont à subir une double pression dans les années 1620 : d’une part on exige d’eux davantage d’argent pour combattre La Rochelle et, d’autre part, ils sont gênés par le fait qu’une très grande partie de leur seule source de revenus est précisément liée au négoce le plus touché par la guerre, celui du vin de Bordeaux importé par l’ouest de la Bretagne.

3Plus près d’eux, César de Vendôme, gouverneur de la province, cause de nouveaux ennuis. Au début de l’année 1625, de nouvelles rumeurs se répandent, selon lesquelles Vendôme conspire contre le roi. Il cherche à les combattre en écrivant directement à Richelieu le 15 janvier 1625 :

  • 1 P. Grillon, éd., Papiers d’état de richelieu, t. i, Paris, 1975, 1625, document 3, p. 146-147.

J’ai appris par mon frère les bons offices que vous m’avez rendus auprès du roi, et avec quelle vigueur vous avez usé de votre autorité pour faire connaître la fausseté et la nullité des soupçons que certains voudraient éveiller chez le roi à mon endroit1.

  • 2 Ibid., document 4, p. 147.
  • 3 B. Pocquet et A. de La Borderie, Histoire de la Bretagne, t. v, Rennes, 1906. Sur l’affaire de Chât (...)

4Une semaine plus tard, il écrit de nouveau à Richelieu, détaillant cette fois les dépenses personnelles considérables qu’a entraînées l’équipement de navires en vue de lutter contre les Rochelais2. Les rumeurs s’avèrent fondées : en 1626, Vendôme et ses amis s’emparent d’Hennebont, de Châteaugiron et de quelques autres villes de la province, dans le cadre de la conspiration déclenchée par le mariage de Gaston d’Orléans. Ce pitoyable complot, appelé conspiration de Chalais, est rapidement écrasé par les forces locales, commandées par François de Cossé-Brissac, lieutenant général de Haute-Bretagne3.

5En dépit de l’action résolue et efficace menée au nom du roi par les responsables locaux, Louis XIII décide de se rendre une nouvelle fois à la réunion des Etats, qui doit se dérouler à Nantes en août 1626. Le roi cherche à atteindre deux buts : châtier Vendôme et Gaston d’Orléans, et négocier un nouveau don des Etats de Bretagne. L’assemblée d’octobre 1625 a été incapable de prendre la moindre décision et a pris l’initiative extraordinaire d’accorder à ses députés à la Cour pleine autorité pour déterminer le montant du don au roi. Celui-ci rencontre les députés en mars 1626, les délie de toute responsabilité pour tous les problèmes laissés en suspens par le grand contrat de rachat de 1608-1618, et leur ordonne d’exiger, en son nom, un nouveau don des Etats qui vont se réunir en mai 1626. Ces « Etats » votent au roi et à Marie de Médicis un don de 650 000 livres et remplacent le mode d’imposition antérieur, par un droit d’entrée sur le vin. Comme les Etats se révèlent incapables d’affermer ces nouveaux droits, ils ne peuvent remplir leurs obligations envers le roi. Les « Etats » de mai 1626 n’ont réuni, en fait, qu’une petite coterie des clients de Richelieu. Bien qu’il ne soit pas formellement établi que l’élite provinciale ait regimbé devant une mesure arrêtée sans consultation sérieuse, les difficultés rencontrées pour appliquer les décisions des Etats de mai 1626 suggèrent clairement l’existence de ce lien.

  • 4 AM de Nantes, CC 161.

6Louis XIII et Marie de Médicis viennent donc à Nantes pour la seconde fois en août 1626. Comme en 1614, la ville organise une entrée royale, construit spécialement un théâtre en vue du grand spectacle (pour lequel les charpentiers reçoivent, à eux seuls, 415 livres) et offre un océan de rafraîchissements. La suite royale reçoit quatre-vingt-cinq barriques de vin de Graves, d’Anjou et d’Orléans, tandis que les Etats consomment quatre-vingt-dix barriques de vin de Graves, d’Orléans, d’Anjou, de Muscat et d’Espagne. Le coût total du vin et des 7 537 bouteilles utilisées pour sa consommation avoisine les 8 000 livres. La cité dépense également des sommes substantielles en friandises, en bougies et autres fournitures4.

  • 5 ADIV, C 2765, papiers des États de 1626.

7Il ne faut pas s’étonner que, dans une telle ambiance, les Etats se soient montrés tout à fait généreux : 850 000 livres sont allouées au roi, sur deux ans, 200 000 livres à Marie de Médicis. L’augmentation des dons (par rapport à ceux qui ont été votés en mai) est consentie en échange de la promesse que les Etats ne seront pas tenus de verser une avance. En ce qui concerne le mode de perception de l’impôt, on en revient à la traditionnelle taxation du vin vendu au détail, fixée cette fois à 15 livres par pipe de vin importé (et au prorata)5. Les Etats doivent en retirer pour eux-mêmes au moins 100 000 livres, auxquelles viendront s’ajouter les excédents des recettes de l’affermage des devoirs, après paiement des sommes dues au roi et à Marie de Médicis. Ces décisions, en apparence si raisonnables et tout à fait conformes aux paramètres normaux des relations entre les Etats et la Couronne, représentent la cristallisation de deux changements majeurs et l’introduction d’un troisième : 1) le passage définitif à un niveau d’imposition plus élevé que le sou par pot (10 livres par pipe) primitivement perçu sous Henri IV ; 2) la détermination de la somme à obtenir des recettes des devoirs d’après les besoins du roi, l’excédent revenant aux Etats ; 3) le recours permanent aux dons pluri-annuels. Il n’y aura plus de dons annuels après 1626.

  • 6 ADLA, B 69-75 pour des exemples ; voir aussi chap. i.
  • 7 ADLA, B 69, fol. 342-43.

8Le devoir de 1627-28 marque aussi une importante innovation dans l’extension de la taxe elle-même, car les devoirs frappent maintenant pour la première fois des boissons autres que le vin. Les Etats imposent une taxe de 2,50 livres par pipe sur le cidre et la bière, suivant ainsi l’exemple des villes, dont beaucoup ont déjà procédé cette façon entre 1610 et 16256. En 1637, les Etats ajoutent une taxe sur une autre boisson, l’eau-de-vie. Les deux taxes touchent des niveaux sociaux très différents. La taxe sur l’eau-de-vie est extrêmement élevée, ce qui suggère qu’il s’agit d’une boisson de luxe. Par contre, la taxe sur le cidre frappe les couches les plus pauvres de la société. Les registres de la Chambre des Comptes notent, concernant le renouvellement des impôts municipaux de 1613, qu’il faut « supprimer celluy des trois deniers pour pot de cildre comme estant a l’oppression du pauvre peuple7 ».

  • 8 Leurs relations datent d’avant 1624 : voir la correspondance dans les deux publications éditées l’u (...)

9Les Etats ont aussi un autre objectif : la révocation définitive de César de Vendôme comme gouverneur. Il a toujours été impopulaire, si l’on en juge par les pensions plutôt maigres que lui votent les Etats (et ils ont demandé son éviction du poste de gouverneur dès 1614). Son implication dans des complots en 1614, et de nouveau en 1626, ne lui a pas attiré les faveurs des Bretons, dont beaucoup se souviennent des catastrophes des guerres de la Ligue et souhaitent préserver la province de la guerre civile. De son côté, Louis est tout aussi content d’éliminer son demi-frère, qu’il remplace par le vieux maréchal de Thémines, un soldat de métier. Ce dernier est lié à Richelieu d’une façon tout à fait insolite : son fils a tué en duel Henri, le frère aîné et tendrement aimé du cardinal, événement particulièrement marquant de la vie privée de ce dernier. Malgré le caractère déplaisant de ce lien, la correspondance de Richelieu montre que Thémines fut un loyal client du cardinal8.

  • 9 ADIV, C 2765.

10Il ne semble pas que Vendôme ait été rémunéré pour ses fonctions de gouverneur, même si le roi prend soin d’inclure une allocation spéciale de 153 000 livres au bénéfice de Vendôme dans les dépenses couvertes par sa part des recettes des devoirs. Dans les livres de comptes (et dans d’autres documents) des Etats, cette somme figure au titre d’un remboursement des frais personnellement encourus par Vendôme pour armer des navires destinés aux campagnes contre La Rochelle. On a vu que Vendôme a écrit à Richelieu en 1625 au sujet de dépenses faites à Saint-Malo, et nous avons également le témoignage des Etats selon lequel il a équipé douze navires pour le roi, dont dix achetés et équipés à ses propres frais, à Saint-Malo9. Il n’est nulle part fait mention d’une rémunération perçue en tant que gouverneur, bien qu’un remboursement ait été une pratique courante.

11Le remplacement de Vendôme par Thémines est un expédient provisoire, rendu encore plus éphémère par la mort de Thémines en novembre 1627. De son lit de mort, Thémines écrit à Richelieu, de manière simple et touchante :

  • 10 P. Grillon, Papiers d’état de richelieu, t. ii, Paris, 1977, 1627, document 741, p. 614-615.

Je vous ay tousjours regardé comme le plus digne homme de nostre siècle et le plus nécess (ai) re à cest Estat, et comme tel je vous asseure, Monseigneur, que, quand je seray devant la face de Dieu, vous aurez part en mes prières. Que ceux que je laisse après moy ayent part, s’il vous plaist, en vos bonnes grâces et reçoivent les effets de vostre protection, puisque j’ay tousjours vescu et que je meurs, Monseigneur, Vostre très humble et très obéissant serviteur, Thémines10.

12En Bretagne, Thémines laisse un vide politique de taille. Aucune province ne peut s’offrir le luxe d’être sans protecteur politique. L’absence de gouverneur signifie que le réseau de la clientèle locale ne peut fonctionner au mieux de son efficacité et que la province ne dispose à la Cour d’aucun intercesseur puissant. De fait, c’est précisément ce second problème qui amène les Etats à rechercher un gouverneur en 1630. En 1629, ils se sont tournés vers le prince de Condé, commissaire principal du roi aux Etats, pour lui demander d’être leur intercesseur auprès du roi. Dans ce but, ils lui ont offert une pension substantielle, qu’il refuse. Il accepte pourtant un paiement de 12 000 livres à ses gardes et un autre de 6 000 livres à plusieurs de ses domestiques. En 1630, et de nouveau en 1632, Condé assiste aux Etats en tant que premier commissaire du roi ; à chaque fois, les Etats votent les deux dons, faisant passer les sommes à 24 000 livres pour ses gardes et à 8 100 livres pour ses domestiques.

  • 11 ADIV, C 2766, 30 avril 1629.

13Les Etats de 1630 débattent de la question du gouverneur, souhaitant en premier lieu offrir cette place à Marie de Médicis, mais ils en sont dissuadés au motif qu’elle a déjà trop d’obligations. Ils décident qu’ » il estoit apropos de jetter les yeux sur quelqu’un des grands de ce royaume dans la puissance, affection et bonnes parties duquel lasusdite province peult asseurer d’estre protegée ». Les députés optent pour Richelieu, ostensiblement parce qu’il est déjà amiral de France et de Bretagne, et compte par conséquent de nombreuses villes bretonnes dans sa juridiction. Les Etats ont été extrêmement satisfaits des efforts déployés par le cardinal pour établir une compagnie de commerce dans le Morbihan, et lui ont voté des remerciements spéciaux pour cette démarche en 162911.

14Les Etats de 1630 comptent un gros contingent de fidèles de Richelieu, conduits par Condé lui-même (et Bullion décrit le prince à la veille de son départ comme étant « aveuglément dévoué » à ce que souhaite Richelieu). La liste des nobles est extrêmement incomplète, comme le montre l’ajout de la mention « et plusieurs autres ». Parmi les partisans habituels du cardinal on trouve le duc de Retz, ainsi que Bot-Pilleau, Cahideuc, Kergrois, Vauduran, Bruslon et Tréambert. Après l’ouverture de la session on voit arriver des renforts. La liste supplémentaire des treize nouveaux nobles qui se joignent à la réunion en cours est un véritable « Who’s Who » des clients du cardinal : Goulaine, du Bordage, La Gabetière, du Plessis-Josso, La Hunaudaye, Saint-Jouan, Cosnelaye, Francheville. Cambout et La Meilleraye sont deux des commissaires royaux. Il n’est guère étonnant que, dans une telle ambiance, les Etats aient « offert » à Richelieu le poste de gouverneur. Pour couronner le tout, les Etats lui votent 100 000 livres de pension s’il décide d’accepter leur offre. Ce qu’il fait.

15Les événements de 1626-31 marquent un tournant décisif dans l’évolution politique de la Bretagne, et font écho à des développements similaires survenus ailleurs dans le royaume. Dans les années 1620, le roi est confronté à trois sources majeures d’autorité indépendante : la grande noblesse, les protestants et, potentiellement, les pays d’Etats. Il consacre les années 1620 et le début des années 1630 à éliminer l’indépendance de chacun de ces groupes. Avec le recul, on perçoit le lien qui existe entre les exécutions de Chalais (1626) et de Montmorency (1632) et le siège de La Rochelle (1627-28). Chalais meurt sur l’échafaud, place du Bouffay à Nantes, peu de temps après le départ du roi. Le réseau de clientèle de Richelieu est aussi définitivement mis en place et prend racine dès 1626. Henri, duc de La Trémoille, l’un des clients du cardinal, a été président du Second Ordre en 1623 ; en 1624 et 1625, Vendôme, le gouverneur, a l’effronterie d’insister pour que ses fils, Louis, duc de Mercœur (et Penthièvre) et le comte de Martigues, tous deux âgés de moins de vingt ans, assurent la présidence de la noblesse (insulte qui contribue sans doute à l’aversion qu’inspire localement le gouverneur).

16On peut constater en 1624 un début de changement dans l’organisation clientélaire locale. Richelieu entre au conseil du roi au printemps ; à l’automne, Charles de Cambout, baron de Pontchâteau, paraît à la réunion des Etats ; c’est la première fois depuis 1609 que le baron en titre assiste à la réunion. Pont-château est un cousin de Richelieu, et sa présence aux Etats de 1624 et 1625 traduit à n’en pas douter l’effort que fait le cardinal pour en surveiller de près le déroulement. Pontchâteau s’élève rapidement dans la hiérarchie bretonne ; dès 1630, il seconde Richelieu en tant que gouverneur de Brest et il est lieutenant particulier pour le roi en Basse-Bretagne. Dans ce dernier rôle, il est ès qualité l’un des commissaires du roi aux Etats.

  • 12 P. Grillon, Papiers d’état de richelieu, t. i, p. 237, document 80.
  • 13 La question de savoir comment Condé doit imposer sa préséance a provoqué un important débat entre (...)

17Entre 1626 et 1630, Richelieu renforce rapidement son emprise sur la province. Le duc de La Trémoille préside le Second Ordre, qui est d’une importance capitale, en 1626 et 1628, tout au long des années 1630 et au début des années 1640. Ses liens avec Richelieu doivent être passablement étroits, si l’on en juge par le fait que la duchesse envoie à Richelieu des copies de documents figurant dans les archives de la famille La Trémoille et relatifs aux droits et privilèges inhérents aux postes d’amiral de Guyenne et de Bretagne (qu’un membre de la famille a jadis occupé)12. En 1629, Richelieu dépêche aux Etats un de ses clients les plus fiables, le prince de Condé, en qualité de commissaire principal du roi ; Condé s’impose dans l’ordre politico-social en occupant le premier rang de l’assemblée, non parce qu’il est le premier prince du sang, mais en sa qualité de premier baron breton présent aux Etats (il a reçu la baronnie du Léon, confisquée à Henri de Rohan à cause de sa rébellion)13. On constate que Richelieu tisse sa toile clientélaire pour l’étendre à toute la province. La présence de Pontchâteau en 1624 en constitue le premier fil, puis viennent la révocation de Vendôme et l’introduction de La Trémoille comme président de la noblesse, suivies de l’utilisation de Condé pour traiter avec les Etats aussi longtemps qu’il n’y aura pas de gouverneur. Finalement, c’est Richelieu lui-même qui devient gouverneur (officiellement en 1631) et ses cousins prennent en main la force armée locale. Richelieu renforce sa position en se faisant nommer gouverneur de plusieurs villes importantes : Nantes, Brest, Redon (dont il est également l’abbé).

18Richelieu ne prend guère de risques. En 1624, les Etats dépêchent à la Cour leurs députés habituels, un représentant de chaque ordre. Pour le clergé, l’évêque de Cornouaille, Guillaume Le Prestre, remplace Guy Champion, évêque de Tréguier ; pour la noblesse, le nouveau député n’est autre que Charles du Cam-bout. Cette pratique perdurera aussi longtemps que la suprématie de Richelieu. En 1630, les députés à la Cour sont tous des clients avérés : le duc de Retz, du Bordage, l’évêque de Nantes (Cospéau), l’abbé de Saint-Jacut (Francheville) et Pierre Henry, avocat du roi au présidial de Rennes. En 1636, c’est de nouveau Cambout ; en 1634, ce sera Sébastien de Rosmadec, évêque de Vannes (puis de nouveau en 1641), et Jean Troussier, sieur de La Gabetière (un des hommes nouveaux de 1624 : il assiste aux Etats en 1624, 1626 (les deux sessions), 1628, 1629, 1630, 1632, 1634).

  • 14 Les articles de la Compagnie sont reproduits dans P. grillon, Papiers d’état, t. ii.
  • 15 Ibid., t. i, p. 125, document 152. Voir aussi documents 50 et 92.

19Le client de Richelieu le plus utile aux Etats est Jean de Bruc, sieur de la Grée. C’est le robin breton typique ; il a servi comme intendant du duc de Retz avant de devenir procureur syndic des Etats. Le règlement des Etats exige que celui-ci soit noble. De Bruc est un choix idéal car il est client de Retz, un des grands de la région. Il était devenu syndic avant que Richelieu n’arrive au pouvoir (1619) mais il s’intègre aisément, en même temps que Retz, au réseau clientélaire de Richelieu. Son frère Guillaume est l’un des principaux membres de la Compagnie du Morbihan, la compagnie de commerce fondée sous les auspices du cardinal en 162614. Richelieu se fait aussi d’autres clients utiles, tels que Gilles Ruellan. Ce dernier a arrangé le mariage du neveu de Richelieu, le marquis de Pont Courlay, avec une riche héritière bretonne, Marie-Françoise de Guémadeuc, et il sert d’intermédiaire entre le cardinal et ses clients bretons, comme Thémines. Quand Ruellan meurt en mars 1627, Richelieu écrit à Amador de La Porte, son oncle : « Le pauvre M. du rocher-Portail s’est laissé mourir, dont je suis bien fasché pour plusieurs considérations15 ». De toute évidence, le cardinal met tout en œuvre pour se créer un vaste réseau de clients.

  • 16 ADIV, C 2766-2772, papiers des États ; C 2940-2941 et 2980-2981, comptes et vérification de la rece (...)

20Le choix de Richelieu comme gouverneur implique que les Etats devront dégager des sommes d’argent beaucoup plus importantes pour financer leur liste de pensions. Ce processus a débuté avec Condé en 1629 mais l’entrée en scène du cardinal accélère le rythme de l’augmentation. Il reçoit 100 000 livres par session, soit au total 600 000 livres entre 1630 et 1641. Sa maison personnelle – gardes, secrétaire, médecin – obtient pour sa part 138 000 livres durant cette période. Les clients de Richelieu sont également bien servis. Son cousin Charles de La Porte, duc de La Meilleraye, devient lieutenant général de Bretagne en 1632 et exerce les fonctions de premier commissaire royal auprès des Etats dans les années 1630 et 1640 ; sa maison et lui perçoivent 425 000 livres entre 1632 et 1645. L’autre cousin du cardinal, Pontchâteau, gouverneur de Brest et lieutenant particulier de Basse-Bretagne, reçoit 50 000 livres entre 1632 et 1643. Comme on peut le voir avec le tableau 20, d’autres clients, comme le surintendant des finances, Claude Bouthillier, reçoivent aussi des sommes substantielles ; en tout, Richelieu et ses clients auront reçu environ 1,2 million de livres durant la période où il est gouverneur de la province16.

  • 17 ADIV, C 2980-2981, comptes de Bernardin Poullain pour 1645-49.
  • 18 ADIV, C 2982, compte spécial des impayés dus à ces nobles.

21Les Etats n’oublient pas les autres notables du royaume dont ils espèrent recevoir le soutien, et dont un grand nombre sont aussi des clients de Richelieu. Le prince de Condé obtient 82 000 livres entre 1628 et 1632 ; les Etats accordent 60 000 livres à la princesse de Condé en 1647, bien qu’elle ait dû attendre les années 1650 avant de les percevoir, en raison de la quasi-banqueroute des Etats. Après la mort de Richelieu et celle du roi, Anne d’Autriche saisit promptement l’occasion d’obtenir de l’argent de la province, en se proclamant gouverneur et en collectant pour 350 000 livres de pensions de 1645 à 1648. Elle met aussi à profit les ressources bretonnes pour gratifier Gaston d’Orléans, à qui les Etats votent 50 000 livres en 1645 (bien que lui aussi ait dû attendre son argent pendant plusieurs années)17. Le duc de Brissac, suivant les traces de son père, reçoit des Etats une pension régulière. Le fait qu’il doive attendre de nombreuses années le versement complet des sommes qui lui ont été allouées montre bien qu’il occupe une position nettement plus modeste dans la hiérarchie clientélaire de la province mais, au bout du compte, il aura reçu 139 000 livres entre 1616 et 1646. Les Etats votent aussi des pensions régulières aux deux autres officiers militaires principaux de Bretagne, Claude de Bretagne, comte de Vertus (gouverneur de Rennes et lieutenant particulier de Haute-Bretagne) et Henri de Rohan, duc de Montbazon (lieutenant particulier de Nantes) ; tous deux doivent attendre de nombreuses années avant d’être entièrement payés. Un autre Rohan, Louis, prince de Guéméné-Rohan, reçoit des dons de 2 500 livres dans les années 1630, mais les Etats mettent si longtemps à le payer qu’ils lui allouent 3 926 livres supplémentaires à titre d’intérêts18. La Trémoille, autre client de Richelieu, qui préside le Second Ordre, en tant que baron de Laval, en 1634, 1636, 1638, 1640, 1643 et 1645, reçoit des Etats des dons de 63 000 livres en 1634, 1638 et 1643, ainsi que 30 000 livres, votées en 1624 (dont le paiement traîne en longueur), mais lui aussi doit attendre de nombreuses années le paiement intégral de ces sommes.

Tableau 20. – Pensions versées par les Etats de Bretagne, 1631-48.

Tableau 20. – Pensions versées par les Etats de Bretagne, 1631-48.

Sources : ADIV, C 2766-68 ; C 2940-41 ; C 2980-81 ; C 2982 (comptabilité particulière concernant Brissac, Vertus et Montbazon).

  • a Lt. part. (lieutenant particulier) : la Bretagne est divisée en trois lieutenances particulières, (...)

22Note a

23Bien que les énormes dépenses engendrées par les pensions puissent sembler quelque peu futiles à l’observateur moderne, le comportement des Etats est rarement frivole dès lors qu’il s’agit d’argent. Au début du xviie siècle, la politique française a pour fondement l’influence personnelle et il est essentiel, pour ceux qui s’engagent dans la politique, d’avoir à titre personnel de puissants protecteurs. Cette protection coûte cher, très cher. Heureusement pour les Etats, ils disposent de beaucoup d’argent. Ils le dépensent, pour protéger ce qu’ils considèrent comme les intérêts de la province, de deux manières. La première part, de loin la plus importante, va directement au roi. Les Etats versent de l’argent et le roi satisfait certaines de leurs revendications. Il dépense dans la province elle-même une bonne partie des sommes qui lui ont été octroyées par les Etats, tant et si bien que même l’argent qui a été accordé au roi finit souvent dans la poche de notables locaux (qu’ils soient nobles ou marchands). La seconde dépense est alimentée par la part que les Etats prélèvent sur les recettes des devoirs. La majeure partie de cet argent va soit au roi (voir ci-dessous), soit à de puissants protecteurs ou intercesseurs.

  • 19 R. Harding, Anatomy of a Power Elite : the Provincial governors of Early Modern France, New Haven, (...)
  • 20 P. Grillon, Papiers d’état de richelieu, 1627, document 16.
  • 21 ADLA, B 77, fol. 191.
  • 22 G. d’avenel, Lettres, t. vii, p. 728-729.

24La nature de la protection est assez simple. Priorité est donnée au gouverneur, parce qu’il (dans un cas, elle) dispose de pouvoirs militaires considérables et parce qu’il sert de courroie de transmission entre le roi et la province19. En ce sens, Richelieu est un gouverneur idéal. Il comprend fort bien le caractère individuel de la protection dans la France moderne et, tout en cherchant, en tant que premier des ministres du roi, à triompher des protecteurs locaux, il pratique lui-même activement cet art antique. En 1627, on le voit écrire, pour le compte des villages de son neveu, aux élus de Thouars pour tenter d’obtenir une réduction de leurs tailles20. En 1637, quand est calculée la participation fiscale de l’évêché de Vannes aux étapes des troupes qui ont séjourné à Vannes, la ville de Redon, dont il est gouverneur, est exemptée de cet impôt21. Dans le cas de la province, sa position administrative particulière – c’est la seule généralité qui n’ait pas de bureau des finances – rend difficile l’imposition d’élections, mais il n’en demeure pas moins vrai que la Bretagne est la seule province où Richelieu ne tente pas d’en introduire. Sa lettre d’instructions à La Meilleraye, à la veille des Etats de 1634, dit au duc de ne pas intervenir dans les libres débats de l’assemblée, de s’assurer que tous ceux qui ont droit de siéger puissent entrer et, de façon générale, de remettre « les estatz en leur ancienne liberté ». Il ajoute que La Meilleraye « aura un soing très exact de faire que les estatz assistent le roy en la nécessité présente de ses affaires de la somme la plus notable que la province, en l’estat qu’elle est, pourra accorder à Sa Majesté22 ». Même si les exigences du roi vis-à-vis de la province ne cessent de croître sous le cardinal, la Bretagne est à même d’accéder à ces demandes. Ses successeurs, ainsi qu’on le verra, mèneront rapidement la province au bord de la faillite.

  • 23 J. de Gangnières, comte de Souvigny, Mémoires du Comte de Souvigny, lieutenant général des armées (...)

25Les officiers militaires – lieutenants généraux, lieutenants particuliers – viennent ensuite dans l’ordre hiérarchique en raison de la nature de leurs responsabilités. Ce sont eux qui supervisent le cantonnement des troupes, déterminent les besoins militaires de la province, levant des troupes, organisant le ravitaillement et surveillant leurs mouvements. Les mémoires de Jean Gangnières, comte de Souvigny, qui est en poste dans la province en 1627 et 1628, détaillent le processus. Son régiment est envoyé en Basse-Bretagne ; son commandant est un ami proche du marquis de Timeur (qui a épousé Marie de Sourdéac, fille de René de Rieux, ancien gouverneur de Brest). Timeur et ses amis – Kergomar, Cludon, Faouët, Coatjenval – sont exemptés, en ce qui concerne leurs terres et celles de leurs amis, de l’obligation de loger les troupes. Souvigny et les autres officiers rendent souvent visite à une « belle jeune veuve de vingt-deux ans, honorée et estimée pour ses rares vertus » ; cette dame de Brézal reçoit elle aussi une exemption pour ses terres23.

  • 24 ADIV, C 3672, comptes des troupes à Saint-Brieuc, en 1627, qui mentionnent les 20 pistollets d’or (...)

26Tout le monde considère les troupes comme une sorte de fléau, si bien que chacun dans la province recherche les faveurs de ceux qui peuvent décider de les loger ailleurs. Les députés aux Etats agissent ici dans leur propre intérêt, surtout pour ceux d’entre eux qui briguent un poste militaire (qui est aussi pourvu par le gouverneur ou d’autres officiers militaires). Il y a dans la province un nombre appréciable de postes militaires, qui représentent une source lucrative de revenus supplémentaires. La pratique consistant à « gratifier » les officiers militaires est générale (et j’en ai donné des exemples dans le chapitre iii). Villes et villages consentent invariablement des « présents » aux chefs militaires pour les convaincre de cantonner leurs troupes ailleurs ou, à défaut, pour persuader les autorités de mieux faire respecter l’ordre durant le séjour des troupes24.

  • 25 ADIV, B 251.

27Les autres pensionnaires occupent généralement des positions d’une importance particulière pour les Etats. Ceux-ci accordent une pension au secrétaire d’Etat en charge de la Bretagne, parce que c’est par lui que passent tous les papiers relatifs à la province, destinés au roi ou émanant de lui. Il faut que les Etats demeurent dans ses bonnes grâces, de crainte qu’il ne vienne à égarer par inadvertance des missives importantes ou peut-être à retarder le moment d’apposer sa signature (obligatoire), bloquant ainsi l’exécution d’ordres royaux. Le procureur syndic des Etats note en juin 1638 que son « premier et principal soin » est de s’assurer que le secrétaire d’Etat pour la Bretagne reçoive à temps ses 3 000 livres, « les secretaires d’Estat estant ceux avec lesquels les députés desd Etats avoyent plus à négocier25 ».

28Il arrive que les Etats versent des pensions à des parlementaires, notamment au premier président au début du siècle ; dans les années 1640, ils versent une pension au président Claude de Marbœuf parce qu’il préside la session parlementaire spéciale qui entend tous les procès relatifs aux Etats (et à leurs devoirs). Les grandes familles bretonnes – les Rohan, les La Trémoille, les Retz – détiennent en général les principaux offices militaires de la province, si bien que les dons consentis aux membres d’une famille ont un double usage. Ces familles président aussi le Second Ordre, en sorte que le don de 20 000 livres accordé à La Trémoille en 1638, alors qu’il est président, sert à couvrir les frais des dîners qu’il organise tous les soirs.

29Les Etats se développent considérablement au xviie siècle. Très peu de députés s’y rendaient au xvie siècle, alors que les assemblées du xviie siècle attirent des effectifs énormes. Le nombre des nobles qui assistent aux sessions passe de 15 à 25 dans les années 1560 et les années 1580, puis à 50 dans les années 1570, pour atteindre ensuite 75 à 150 au début du xviie siècle. Les assemblées de 1616 et 1617 comptent chacune plus de 100 nobles mais le chiffre retombe à 58 en 1618 et 1619. Dans les années 1620, il semble que la fréquentation soit tombée encore plus bas, bien que les notes du greffier des Etats au xviiie siècle, sur la foi duquel sont fondées ces statistiques, ajoutent malheureusement, à la fin de la liste des nobles, la mention « et plusieurs autres ». Le caractère inadéquat de ces chiffres est mis en évidence par la liste dressée à l’occasion des Etats de 1636, qui comporte 61 noms suivis de la mention « et plusieurs autres ». Or le journal de Dubuisson-Aubenay, qui suit cette session, indique qu’un dîner particulier rassembla 36 des « principaux » membres de la noblesse, sous-entendant par là un chiffre total beaucoup plus élevé. Il nous apprend aussi que Charles du Cambout est arrivé avec une suite de 100 gentilshommes, chiffre qui remet sérieusement en question le total de 61 nobles figurant au registre. Il est donc possible que la soi-disant augmentation massive de 1651, qui voit la participation de 226 nobles, soit trompeuse.

  • 26 ADIV, C 2777.

30Parmi les députés du clergé, à chaque session, figurent plusieurs évêques ; leur nombre tend à croître à partir de 1650 (et, dans les années 1660, sept des neuf évêques sont souvent présents). Chaque assemblée compte aussi de 5 à 8 abbés et un nombre égal de représentants des chapitres cathédraux). Le Tiers Etat comporte une moyenne de 60 députés, représentant quelque 25 à 35 villes. La réunion de 1651 a lieu à Nantes dans une atmosphère tendue – le duc de Rohan a réuni à Rennes des Etats croupion, composés de nombreux nobles – et les Etats se font un devoir de démontrer leur représentativité, en faisant signer à chaque député une déclaration notariée indiquant sa présence. On dénombre 2 ducs, 14 marquis, 6 comtes, 6 barons, 3 vicomtes et 211 nobles ordinaires. Dans le Tiers Etat on retrouve les robins : il y a des députés de 31 villes, dont 28 délèguent des hommes de loi et/ou des officiers royaux. Saint-Malo a dépêché un homme de loi et le trésorier de la ville (toujours un marchand), tandis que Lannion et Tréguier ont envoyé chacune un homme de loi et un « député de la communauté » (terme généralement utilisé pour désigner un marchand). Il y a sur la liste 52 députés, dont certains ne sont pas clairement identifiés par leur position, sauf celle de procureur syndic de la ville en question : 19 des députés sont clairement identifiables comme officiers royaux, pour la plupart sénéchaux de la cour locale26.

31Les Etats se transforment en immenses festivités, qui durent des semaines et où les grands seigneurs régalent leurs clients nobles. Avant 1621, aucune session n’a duré plus de dix-neuf jours et l’assemblée type ne prend que dix ou douze journées. Sous Richelieu, les réunions durent en général un mois, avec une tendance vers des sessions plus longues. Dans les années troubles des décennies de 1640 et 1650, la durée s’allonge : en 1645, 1647, 1651 et 1657, elles durent deux mois ou plus. Dans les deux décennies suivantes, en des temps plus calmes, les assemblées reviennent à des sessions d’un mois, bien que l’effectif des nobles qui y siègent semble avoir connu une forte augmentation (au point de dépasser 200 à chaque réunion). Les grands seigneurs qui régalent cette cohue sont souvent des commissaires royaux, de sorte que les fêtes servent aussi de campagnes de soutien aux exigences royales. Cambout, le cousin de Richelieu, illustre la complexité de l’interrelation entre le pouvoir local et le pouvoir royal ; sa conduite aux Etats de 1636 révèle les liens étroits qui unissent la fête et la politique. Comme on l’a vu, Pontchâteau-Cambout commence à assister aux Etats en 1624, aussitôt après l’entrée de Richelieu au conseil du roi. Pontchâteau est l’un des neuf grands barons de Bretagne et, à ce titre, préside souvent les réunions du Second Ordre. Il est aussi le lieutenant particulier de Basse-Bretagne, si bien qu’il est habituellement l’un des commissaires du roi. En 1636, en l’absence de La Trémoille, Pontchâteau préside le Second Ordre. Plus tard, les Etats en feront leur député à la Cour, chargé de présenter leurs remontrances au roi. Il est donc à la fois le représentant du roi aux Etats et le représentant des Etats auprès du roi.

32Ainsi qu’il sied à son haut rang, Cambout arrive aux Etats de 1636 accompagné de 100 gentilshommes. Deux semaines après l’ouverture de la session, il va visiter sa propriété toute proche de Coislin, emmenant avec lui un grand nombre de nobles pour « passer des festes ». Son confrère le duc de La Meilleraye, lui aussi client et parent de Richelieu, est commissaire principal du roi ; lui aussi donne des fêtes, comme celle qui a lieu le jour de l’Epiphanie en l’honneur des commissaires et de quelque 45 nobles (et 3 évêques).

33En décembre et au début de janvier 1637, les Etats demeurent divisés quant au montant du don à faire au roi : la noblesse veut lui offrir 1,8 million de livres, le clergé et le Tiers seulement 1,2 million. Au terme de pressions intenses, dont bon nombre sont sans doute exercées lors des fêtes offertes par Cambout et La Meilleraye, les nobles acceptent de donner 2 millions de livres et le clergé (souvenons-nous des trois évêques qui ont dîné avec La Meilleraye) leur emboîte le pas. Le Tiers, lui, campe sur ses positions.

  • 27 F.-N. Baudot, sieur du Buisson et d’Aubenay (dit duBuisson-auBenay), « Journal des Etats de Bretag (...)

34Quatre jours après la grande fête donnée par La Meilleraye, le duc de La Trémoille fait un discours qui convainc les Etats de faire monter l’offre à 1,8 million de livres. Parlant au nom du roi, La Meilleraye se propose de lever l’interdiction récente frappant l’exportation de grain et d’exempter les Bretons de l’arrière-ban. La ronde des dîners raffinés se poursuit : le 11, La Trémoille reçoit les commissaires du roi et quelques autres personnes ; le 12, d’Etampes-Valençay, l’intendant, reçoit à dîner La Meilleraye, Cambout, La Trémoille, les trois évêques, les présidents des cours souveraines, les sénéchaux (sans doute seulement ceux des quatre présidiaux), et trente-six membres de la grande noblesse. Dubuisson-Aubenay nous apprend que la viande et les fruits ont coûté, à eux seuls, 600 livres. Ce même jour, La Meilleraye lève l’interdiction d’exporter du grain. Plusieurs bateaux hollandais et anglais, qui attendent chargés de grain à la Vieille-Roche, à l’embouchure de la Vilaine, lèvent l’ancre dès que leur parvient la nouvelle. En fin de compte, le Tiers Etat doit céder, et le roi obtient ses 2 millions de livres27.

  • 28 AM de Nantes, CC 167 ; Lettres de Madame de Sévigné, éd. Gérard Gailly (Paris, 1953), lettres des (...)
  • 29 M. Jacquelot de Boisrouvray, « Journal des États d’Ancenis », dans Journal inédit d’un député de l (...)

35Il ne fait pas de doute que les festivités aident les commissaires royaux à obtenir de la noblesse des dons plus importants. Les villes se montrent, elles aussi, généreuses envers les députés. La ville de Nantes, qui est leur hôte, fournit à leur intention quelque 32 000 litres de vin d’Anjou et de Graves. Cette habitude d’organiser des fêtes perdurera jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. Sous Louis XIV, Mme de Sévigné, invitée aux Etats de 1671, fait observer qu’elle n’a jamais vu autant de nourriture et de boisson28. Au xviiie siècle, les festivités deviendront un trait encore plus caractéristique des Etats. En 1720, le maréchal d’Estrées, premier commissaire du roi, tient table ouverte pour 72 personnes tous les soirs de la session. Un député prétend, dans son journal des Etats, que d’Estrées a à son service huit chefs et cent garçons de cuisine. Ce témoin, M. Jacquelot du Boisrouvray, affirme que, selon l’un de ces derniers, d’Estrées a consommé 10 000 bouteilles de vin de Bourgogne et de Champagne en cinq semaines. Les chefs de file des Premier et Second Ordres organisent chaque soir des dîners, tout comme l’intendant, le premier président du Parlement et le sénéchal de Nantes (ces deux derniers ne réunissant que peu de monde, seulement dix à vingt personnes par soirée). Les Etats récompensent d’Estrées de sa générosité par un don de 30 000 livres et, prenant peut-être conscience de leur dette envers la maison d’Estrées, allouent 15 000 livres à son épouse29.

36Le tourbillon mondain qui va de pair avec les Etats (Mme de Sévigné commente également les talents supérieurs des nobles bretons en tant que danseurs) est inséparable de leurs fonctions politiques. Quelle hostilité les nobles peuvent-ils manifester envers une personne qui les reçoit chaque soir à sa table ? Le commissaire principal amasse un énorme capital de sympathie grâce à ses généreux dîners, et les Etats le paient de retour en lui accordant une grosse pension. C’est, en quelque sorte, leur manière de payer la fête qui leur a été offerte pendant deux mois. Ces dîners contribuent aussi à créer un puissant sentiment de solidarité dans les rangs de la noblesse, groupe dominant aux Etats. On remarquera que la liste des invités à ces dîners comprend presque uniquement des nobles ; en fait, il est intéressant de noter que le sénéchal de Nantes tient table ouverte en 1720 : est-ce à l’intention des députés du Tiers Etat, de ceux qui ne sont pas conviés aux soirées plus huppées qui se déroulent ailleurs ? Les nobles pauvres arrivent souvent dans la suite des grands, et c’est pour eux l’occasion de participer à un mode de vie bien au-dessus de leurs maigres moyens. En échange, ils fournissent à leurs protecteurs une certaine masse critique avec laquelle s’opposer au Tiers aux séances des Etats. Cette masse critique s’avère très efficace, puisque les nobles ont le dessus dans presque tous les conflits qui opposent les deux ordres au xviie siècle.

37Ces nobles, que cherchent-ils à accomplir ? Comment atteignent-ils leurs objectifs ? Il nous faut ici revenir sur le fonctionnement des Etats au quotidien. Comment dépensent-ils leur argent ? Qu’obtiennent-ils en échange des dons qu’ils font au roi ? Comment le roi dépense-t-il sa part de l’argent ? Et comment ces divers éléments se mêlent-ils pour aider les élites à conserver le contrôle de la province ? Pour répondre à ces questions, revenons aux Etats de 1626 et retraçons leur évolution à partir de cette date.

  • 30 ADIV, C 2942 et 2765.

38Les Etats d’août 1626 votent au roi 850 000 livres, auxquelles viennent s’ajouter 200 000 livres pour Marie de Médicis. Le montant du bail de la ferme des 15 livres par pipe de vin vendu en 1627-28 s’élève à 1 330 000 livres, aussi les Etats disposent-ils d’un budget propre de 280 000 livres, soit 21 % de la somme globale, contre 79 % qui reviennent au roi et à la reine. Malgré la promesse qu’ils n’auront pas à faire une avance, ils versent au roi 47 000 livres en août 1626 et encore 200 000 livres en décembre, avant le début du bail. Le Trésorier central débourse la majeure partie de l’argent royal moyennant de simples mandements du Trésor, mais de toute évidence les dépenses locales (frais militaires, paiements au Parlement et aux notables locaux) atteignent presque 310 000 livres, ce qui dépasse de loin le don de 153 000 livres consenti à Vendôme. L’ensemble des assignations imputables sur le don se monte à 1 072 178 livres, ce qui représente un découvert de 218 277 livres30. Le roi transfère la charge du découvert sur Vendôme et Marie de Médicis, réduisant quelque peu la pression exercée sur les Etats, mais les fermiers des devoirs refusent de payer 263 593 livres (79 %), à défalquer de leurs obligations à l’échéance du bail. Comme le roi insiste sur le principe selon lequel les sommes qui lui sont versées doivent provenir des sept premiers termes du bail, le Trésorier de l’Epargne déclare que les Etats devront éponger l’intégralité du déficit sur leur propre part des recettes.

  • 31 Les États ont garanti au roi 340 000 livres par an, prélevés sur les impôts, s’il accepte de les s (...)
  • 32 ADIV, C 2942.

39Les Etats soutiennent, au contraire, que leur part du dernier terme ne représente que leur portion de l’ensemble des recettes (en gros 21 %, soit un peu plus de 70 000 livres). Les fermiers du devoir vont trouver le conseil du roi pour lui demander une remise, et il leur en accorde une de 200 000 livres31. A l’origine, le conseil du roi tient les Etats pour responsables de cette réduction (et d’autres concernant les impôts) mais le roi décide de les renflouer en 1632, en leur accordant 280 050 livres, prélevées sur sa propre part des recettes des devoirs. Cependant, quand on regarde au-delà de cette générosité de surface, on voit que le roi ne donne rien pour rien : les Etats doivent en fait payer leur propre remise. L’intervention royale leur permet simplement de différer les versements jusqu’au moment où ils peuvent se procurer l’argent. Une analyse détaillée des comptes montre que les Etats doivent 199 589 livres en dépenses impayées, ce qui est presque le montant précis de la remise aux fermiers32. Bref, le roi autorise les Etats à assumer le règlement de certaines de ses propres dettes (avec intérêt).

  • 33 ADIV, C 2980, C 2767, États de 1630 ; C 2768, États de 1632.

40L’offre généreuse du roi en 1632 permet aux Etats de payer ces dépenses mais, en retour, ils doivent accepter d’assumer certaines dépenses impayées du roi (ce qui revient à dire qu’ils eurent à apurer le découvert de 1627-28). Les deux principaux débours sont les 153 000 livres dues à Vendôme et la réduction des impôts. Comme le roi est incapable de verser les 153 000 livres à son demi-frère (dont la disgrâce n’augmente pas ses chances d’obtenir un prompt remboursement), il en assigne le paiement aux Etats. Vendôme juge qu’il a le droit d’exiger des intérêts sur une mise de fonds aussi importante et les Etats lui votent 198 000 livres pour son capital et ses intérêts (les 45 000 livres d’intérêts représentent la somme arrêtée par le roi lui-même)33.

  • 34 ADIV, C 2757-2758, C 2766. Peut-être pour compenser la perte de son poste de gouverneur.

41En 1633 les Etats lèvent une taxe spéciale de 5 livres par pipe de vin pour payer le duc. Il reçoit l’argent cette même année mais demande aussi, et reçoit, deux autres paiements au titre des intérêts exigibles après 1630. En 1632, les Etats votent 25 000 livres pour apurer ces suppléments d’intérêts. Lorsqu’ils ne peuvent les payer, ils revotent le don en 1636, et celui-ci est réglé entre 1637 et 1639. A l’assemblée de 1638, Vendôme reçoit, en compensation de tous les retards de paiements, un don supplémentaire de 19 281,50 livres, somme sur laquelle on lui verse 12 000 livres avant 1641, et le solde entre 1644 et 1646. En tout Vendôme aura reçu 242 281,50 livres en remboursement de ses dépenses de 1625-1626. En 1651, le roi ordonne même aux Etats de verser à Vendôme un supplément de 330 000 livres pour les dommages causés à certains de ses biens en 162634. La seconde affaire n’est pas tout à fait aussi coûteuse mais nécessite, elle aussi, un impôt spécial : 1,67 livres par pipe de vin de 1637 à 1639. Les Etats doivent payer à Guillaume Martin, receveur général de Bretagne, 84 250 livres, pour la remise accordée aux fermiers des impôts en 1627-28 (Martin avait dû avancer cette somme au roi sur ses propres deniers) et 9 000 livres supplémentaires pour que le prix du bail atteigne les 340 000 livres garanties au roi en 1626. Martin demande aussi, et reçoit, des intérêts sur sa mise de fonds, si bien que l’ensemble de ce qui lui est versé se monte à 120 000 livres. Le coût global pour les Etats de l’accord sur la remise est donc de 362 281 livres, aussi gagnent-ils du temps en vue d’équilibrer leur comptes, mais ceci entraîne un surcoût de quelque 82 000 livres.

42Les intérêts versés à Vendôme et à Martin – 125 000 livres en tout – nous amènent à la principale source de dépense des Etats dans les années 1630 et 1640. Le roi exige, et reçoit, des avances sur sa part des recettes des devoirs. Pour satisfaire ces demandes, les Etats doivent, soit obliger les fermiers à consentir des avances sans intérêts, soit emprunter de l’argent. En 1629, ils obtiennent des fermiers de 1627-28 (c’est une condition de la remise) un prêt de 100 000 livres, qui semble avoir été sans intérêts. Cette même année, ils empruntent 34 200 livres pour leurs propres dépenses – les dons à Condé et Bouthillier – mais cela leur coûte 3 420 livres d’intérêts. L’année suivante, ils contractent un emprunt de 50 000 livres, qui a en gros le même but, mais il leur faut deux ans pour rembourser le capital, et par conséquent l’intérêt atteint 10 000 livres. Même scénario en 1632, puisque Michel Poullain, trésorier des Etats, emprunte 58 000 livres sur la caution de la ferme et doit payer 10 633,50 livres d’intérêts pour deux années.

  • 35 ADIV, C 2766.

43Poullain et son fils Bernardin, qui lui succède, réussissent à maintenir les Etats à flot durant les années 1630 en faisant des emprunts en leur nom propre et en créant une association familiale de manière à étaler les risques et les responsabilités de l’office. La charge de trésorier n’est pas une sinécure. Michel Poullain a été assigné à résidence en 1619 pour défaut de paiement à un créancier du roi. Dix ans plus tard, il est emprisonné et ses biens sont saisis pour non-paiement d’une assignation royale de 4 800 livres. Les officiers royaux tentent de vendre ses biens et le procureur syndic doit se rendre en hâte à Paris pour faire sortir Poullain de prison. Plus tard, les Etats votent 1 800 livres à Poullain pour couvrir les frais de justice entraînés par cette affaire35.

44Bernardin partage l’office avec son père au début des années 1630, et on le retrouve en train d’associer ses deux gendres, Charles Chaunet, trésorier provincial des guerres de Bretagne, et César de Renouard, maître des comptes, aux responsabilités de l’office : Chaunet en 1636, Renouard, qui finit par lui succéder, en 1645. La mort de Bernardin, en 1648, déclenche un long procès, ce qui nous permet d’avoir une idée de la manière dont a opéré le trésorier dans les années 1630 et les années 1640. Il laisse quarante créanciers, parmi lesquels plusieurs marchands locaux à qui il doit de l’argent pour des provisions fournies à la famille Poullain. Cependant, la plupart des créanciers sont des gens qui ont eu un lien avec les Etats alors que Bernardin et Michel Poullain étaient en fonction. Les dettes les plus anciennes datent de 1622 ; il s’agit de trois créances (d’un montant global de 4058 livres) dues à Jean Guy, procureur des Etats à la Chambre des Comptes. Les autres gros créanciers détiennent tous des rentes ; ce sont des individus qui ont prêté de l’argent à Poullain en sa qualité de trésorier des Etats. Parmi eux figurent :

  • 36 ADLA, E 1188, papiers successoraux de Bernardin Poullain.

45Sanguin avait consenti un prêt à un consortium composé de Poullain, Chaunet et César de Renouard (qui deviendra bientôt trésorier des Etats)36. Les Etats ont dû payer à Poullain 259 000 livres sur l’exercice de 1645-47, en remboursement des intérêts, qu’il a dû acquitter à titre personnel, sur la somme qu’il a lui-même empruntée pour financer les avances faites au roi et à Anne d’Autriche. Le taux d’intérêt, 11 %, est légèrement plus élevé que le taux habituel de 10 % ; les Etats, puis la Chambre des Comptes, refusent dans un premier temps cet intérêt plus élevé, mais Poullain parvient à démontrer qu’il n’a pu emprunter au taux habituel.

  • 37 ADIV, C 2748-2753, papiers des États ; C 2940-1941, comptes.
  • 38 ADIV, C 2980-2981.

46Les comptes des trésoriers décédés déclenchent invariablement de longs procès. En 1608, la famille de Gabriel Hus (trésorier jusqu’en 1608 et beau-père de Michel Poullain) poursuit en justice les Etats afin de récupérer des sommes qui, selon elle, auraient déjà dû être remboursées à leur père. Les Etats versent à la veuve de Hus 94 704 livres entre 1608 et 1615 mais elle est convaincue qu’ils lui doivent encore de l’argent pour d’autres dettes que Hus avait contractées pendant la guerre de la Ligue (1589-98)37. En 1629, une enquête spéciale, diligentée par la Chambre des Comptes, découvre que les Etats doivent 38 253,90 livres à la famille Hus, et l’audit entraîne des frais supplémentaires de 27 000 livres. Incapables de trouver l’argent pour payer la famille Hus, ils lui paient des intérêts sur ladite somme, soit un total de 27 871 livres de 1637 à 1646. Le principal est finalement remboursé en 1646-47, plus de cinquante ans après que certaines de ces dettes eurent été contractées38.

  • 39 ADIV, C 2768, C 2980.
  • 40 ADIV, C 2759, 2763, 2767-2768 ; C 2941, C 2980-2981.
  • 41 D. Dessert, « Finances et société au xviie siècle : à propos de la Chambre de Justice de 1661 », An (...)

47Ces procès interminables concernent également d’autres officiers de finance bretons. Les héritiers de Nicolas Fyot, receveur général de Bretagne jusqu’à sa mort en 1606, sont en procès avec les Etats de 1606 à 1632, et le jugement final accordera 14 385 livres à la famille. Ils n’obtiendront de remboursement complet qu’en 1646, et ceci pour une dette contractée pendant la guerre de la Ligue39. René Sain, également receveur général, joue le rôle de chef du syndicat d’officiers de finance qui a avancé aux Etats 210 000 livres pour financer la suppression des offices triennaux de finances en 1616. Dix ans plus tard les Etats lui doivent encore 10 796 livres, et le dernier paiement, de 18 000 livres (destinées à couvrir principal et intérêts), à la veuve de Sain n’a lieu qu’en 164640. La Chambre de Justice de 1661 impose à César de Renouard, trésorier des Etats, une amende de 600 000 livres pour irrégularités, mais il semble qu’il ait pu obtenir un règlement à l’amiable et ne verser que 40 000 livres41.

  • 42 ADIV, C 2942, compte de 1635-1636.

48Les finances des Etats sont tout aussi embrouillées que celles de la monarchie. Les exigences du roi augmentent à mesure que grandissent ses besoins, généralement d’ordre militaire. L’argent levé en Bretagne sert d’habitude à couvrir des dépenses militaires locales, en particulier celles de la marine royale. Il est difficile, dans la plupart des cas, de suivre la manière dont est dépensé l’argent royal car la comptabilité des Etats mentionne simplement tous les débours comme ayant été versés au Trésorier de l’Epargne. Même dans les cas pour lesquels subsiste un état au vrai, on voit que les quittances et les mandements du Trésorier de l’Epargne couvrent 75 % des dépenses. Pour l’exercice comptable de 1629-31, les principaux bénéficiaires connus sont Claude Legras, trésorier de la marine (289 671 livres), un bourgeois parisien auquel l’argent (136 000 livres) doit être versé « prioritairement, avant tous les autres assignés au don gratuit », le duc de Montbazon (22 000 livres), et le premier commis de Bouthillier (22 768 livres). En 1635-36, la comptabilité mentionne que 78,6 % de l’argent correspond à de simples paiements au Trésor de l’Epargne. De façon très insolite et contrairement à ce qui se pratiquait jusque là, apparaissent sur les registres de nombreuses dépenses non bretonnes : troupes en Champagne (24 480 livres), honoraires versés aux membres du conseil du roi (17 000 livres), traitements de deux diplomates français en poste dans l’Empire (7 000 livres). Cependant, la somme la plus importante a quelque chose de familier : 40 450 livres pour la marine42.

  • 43 ADLA, E 1188.

49Cette fois encore, les papiers de Poullain, qui couvrent en détail les années 1635-36, démontrent que les apparences sont trompeuses43. Poullain a un agent à Paris, Jean Guilbaud, trésorier des mortes-payes de Bretagne. On s’aperçoit que la caution de la ferme des devoirs est un certain Louis Le Barbier, maître d’hôtel et secrétaire du roi. Il a fourni un inventaire des quittances et mandements du Trésor de l’Epargne à Guilbaud, lequel, à son tour, lui donne un reçu en blanc signé par Poullain. En d’autres termes, malgré les véhémentes protestations bretonnes, et en dépit des ordres stricts enjoignant aux fermiers des devoirs de verser l’argent directement au trésorier des Etats, en réalité les fermiers versent l’argent directement au Trésor de l’Epargne ou à ses créanciers, obligeant Poullain à délivrer un blanc signé par l’intermédiaire de son facteur parisien. Les comptes présentés aux Etats pour 1635-36 montrent que 1,18 million de livres en espèces (et le type de pièces est précisé) sont reçues au titre du devoir. Guilbaud, rendant compte de 1,81 million de livres, produit des récépissés de sommes en espèces pour seulement 64455 livres. Le gros de l’argent qui n’a pas laissé de trace dans les transactions écrites à Paris y est arrivé par le biais de lettres de change tirées sur Rouen, en sorte que le transfert de fonds réels en numéraire est tout à fait minime. Bref, Poullain est en réalité un banquier et l’extrême complexité des procès et de la comptabilité des Etats reflète le maquis ahurissant des papiers financiers auxquels donnaient lieu les recettes des devoirs. Il appartient à Guilbaud, ou à quelqu’un travaillant comme lui à Paris, de s’assurer que les fermiers n’épongent pas une plus grande part des dettes royales que celle que la Bretagne s’est engagée à rembourser.

  • 44 J. Collins, Fiscal Limits, chap. iii.

50Le problème empire de façon dramatique après la mort de Richelieu. Les finances du royaume s’effondrent rapidement dans les années 1640, et celles des Etats en font autant. Le problème central tient à la grande fiabilité des revenus bretons, qui fait que le gouvernement (et quelques opportunistes de la Cour, comme Gaston d’Orléans) s’intéressent particulièrement à une source de revenus aussi accessible. Dans les pays d’élection, le déficit du recouvrement de l’impôt est énorme ; des secteurs entiers du pays n’acquittent au mieux que la moitié des impôts dont ils sont redevables44. La Bretagne est une exception rare, en ce sens qu’elle paie ses impôts. Le gouvernement royal, désespérément à court d’argent vers la fin des années 1640, impose des conditions toujours plus onéreuses aux Etats de Bretagne.

  • 45 P. Grillon, Papiers d’état de richelieu, t. iv, document 252.

51Le roi avait obtenu des avances sur les recettes des devoirs dès 1621 et il exige de plus en plus souvent que sa part soit prélevée sur les six (et ensuite les cinq) premiers quartiers des recettes. En 1629, par exemple, les Etats votent 700 000 livres au roi et 200 000 livres à Marie de Médicis. Jean Aubry, un client de Richelieu, écrit au cardinal le 8 mai 1629 qu’il a conclu un marché avec Launay, le principal fermier des devoirs, prévoyant que les fermiers verseront 200 000 livres le 15 juillet, moyennant un intérêt de 10 %. Aubry s’attend à arranger un paiement rapide, et aux meilleures conditions possibles, des sommes restantes ; il écrit au cardinal pour lui demander d’approuver la transaction45. Richelieu obtient de fortes avances des fermiers des devoirs, mais la lettre d’Aubry montre clairement que c’est le roi lui-même qui en paie les intérêts. Les registres des Etats ne font aucune mention d’intérêts versés au titre de telles avances avant 1645. Les Etats font, eux aussi, des emprunts destinés à couvrir d’autres dépenses, en payant sur ces fonds un intérêt de 10 %.

  • 46 ADIV, C 2971, compte de 1645-1647.

52En 1645, cependant, Anne d’Autriche exige un changement fondamental de la nature des avances : les Etats feront dorénavant des emprunts et en acquitteront les intérêts sur leur part des recettes des devoirs. Le roi reçoit une avance de 1,05 million de livres, obligeant les Etats à emprunter 325 000 livres : 220 000 livres pour financer deux ans d’intérêts sur le 1,05 million de livres, 75 000 livres pour couvrir les intérêts qui courent sur l’argent emprunté en vue de payer les intérêts de l’avance initiale et 30 000 livres de « pertes »46. En 1647, les Etats doivent avancer au roi et à Anne d’Autriche 1 154 666,67 livres ; les frais entraînés par ces avances consomment 57 % de la part des recettes des devoirs qui revient aux Etats. Lorsque les Etats de 1645 auront fini de régler le coût de l’expédition de cet argent (fixé selon un pourcentage et non selon les frais réels du transfert), les épices pour l’audition des comptes, la taxe de leur trésorier, l’intérêt, et le don de 150 000 livres à la reine, ils auront utilisé 93,7 % de leur budget propre.

  • 47 Le ratio est fondé sur le principe selon lequel le bail de 10 livres par pipe de vin rapporte 400 0 (...)

53Les années 1640 sont aussi une époque troublée en ce qui concerne les recettes des devoirs. Les fermiers de 1644-45 bénéficient d’une remise de 714 000 livres, et ceux de 1648-50 d’une remise de quelque 165 902 livres. Le rapport entre les recettes et le niveau des devoirs continue de décliner, accélérant un processus remarqué pour la première fois au milieu des années 1630. Plus le devoir augmente, moins on vend de pipes de vin taxable. Le ratio du devoir (100 en 1611) tombe de 106 en 1635-36 à 83 en 1639-41, à 75 en 1642-43, à 69 en 1644-45, et à 66 en 1646-4747. Le devoir, qui avait été de 10 livres par pipe jusqu’en 1624, atteint 20 livres en 1631, 32,50 livres en 1639 et 40 livres en 1642. Les Etats comprennent qu’ils ne peuvent continuer ainsi, aussi auront-ils recours à une autre ressource : le fouage extraordinaire.

  • 48 ADIV, C 2777, États de 1643 ; C 2980, comptes ; ADLA, B 78, fol. 165, jussion du 18 décembre 1643 (...)

54En 1643, le fouage ordinaire et ses suppléments rapportent approximativement 500 000 livres par an ; le nouveau fouage y ajoute 800 000 livres, réparties sur deux ans48. Les propriétaires terriens n’apprécient pas du tout cet alourdissement du fardeau imposé à leurs tenanciers, mais ils comprennent qu’il n’est plus question d’augmenter la taxe sur le vin. Ils s’inquiètent aussi du recours de plus en plus fréquent à des expédients fiscaux, qui consistent à lever de l’argent par le biais d’impôts directs. Le roi vend des affranchissements en 1638 et 1640, et il lève des amortissements en 1642. Dans chaque cas, la plupart des villages, surtout ceux qui sont situés dans l’ouest de la province – c’est-à-dire les villages de la région dominée par la noblesse terrienne, qui à son tour domine les Etats – doivent payer une taxe directe annuelle beaucoup plus élevée que celle à laquelle ils sont d’ordinaire assujettis. Il est bien possible que le fouage extraordinaire ait constitué une tentative pour modérer l’augmentation des impôts directs en Bretagne, augmentation jugée inévitable par les Etats dès 1643. Toutefois, la cause immédiate de la levée de cet impôt est la situation financière critique des Etats, dont le don au roi de 1643 consomme l’intégralité de la recette sur le vin ; sans le fouage extraordinaire, les Etats n’auraient pas le moindre argent à dépenser pour leur « propre » compte (cette expression étant ici utilisée dans un sens assez lâche car, ainsi qu’on l’a vu, la plus grande partie de cet argent est utilisée pour satisfaire les autres exigences du roi).

55Les demandes présentées aux Etats, par le roi lui-même et par d’autres personnes désireuses de prélever de l’argent sur la part des Etats, ont augmenté de façon spectaculaire depuis les années 1620. Le roi a reçu 850 000 livres, réparties sur deux ans, à l’assemblée de 1626 ; cette somme est passée à 1,05 million en 1632, à 1,5 million en 1634, à 2 millions en 1636, à 2,4 millions en 1638 et à 2,9 millions en 1642. On découvre que ce dernier don est excessif lorsque les fermiers des devoirs sont incapables d’en payer la totalité ; en fait, il semble que le roi n’ait obtenu que 2,2 millions. Il reçoit la même somme en 1645, 2,6 millions en 1647, mais seulement 1,7 million en 1649. L’allègement du prélèvement de l’impôt en 1649 évite aux Etats une banqueroute certaine (tableau 21).

56Le budget propre des Etats suit la même tendance. En 1627-28, ils disposent de 284 000 livres mais ils dépassent rapidement la somme annuelle de 200 000 livres. Les accords financiers très onéreux conclus avec Vendôme et Martin les obligent à lever des impôts supplémentaires en 1633, puis de nouveau en 1637-39, et font atteindre de nouveaux sommets au budget desdites années : 660 000 livres pour celui de 1636-38 (dont 240 000 livres produites par la taxe spéciale votée pour leur permettre de régler leurs dettes – la moitié de cet argent va à Martin). En 1644-45, il leur faut un fouage extraordinaire de 800 000 livres et encore un autre en 1647-48. Ils ont de nouveau recours au même expédient en 1653, 1655 et 1657 ; il se transforme en taxe permanente en 1661. Les budgets ne cessent de s’allonger dans les années 1640, avec un nombre croissant de dépenses repoussées à une date ultérieure. Le report d’un budget au suivant atteint généralement des centaines de milliers de livres. Malgré cet accroissement énorme de leurs ressources, les Etats sont incapables d’équilibrer leur budget. Chaque fois que leurs ressources augmentent, ceux qui ont une créance à faire valoir renforcent leurs exigences. La liste des pensions devient stupéfiante vers la fin des années 1640, avec des dons de 50 000 à 60 000 livres à des gens dont l’importance est seulement marginale pour les Etats (mais qui sont en mesure d’exiger, ou de faire exiger par Anne d’Autriche, des sommes substantielles). Les seuls qui soient sûrs d’avoir leur argent en temps voulu sont le roi, Anne d’Autriche et ceux à qui les Etats empruntent à intérêt.

  • 49 R. Mousnier, éd., Lettres et mémoires adressés au chancelier séguier, Paris, 1964, 2 vol., pièce 38 (...)

57La fin des années 1640 et le début des années 1650 semblent avoir été une période de crise en Bretagne, comme ailleurs en France. Il n’y a pas de vraie Fronde en Bretagne, au sens de lutte ouverte entre les partisans de Condé et ceux de Mazarin, mais les structures institutionnelles et financières de la province sombrent dans la confusion. En 1649 et de nouveau en 1651, les Etats demandent au roi de ne pas les convoquer avant deux ans (à condition qu’il respecte le privilège des Bretons en matière de consentement aux impôts nouveaux). Les Etats de 1649 rechignent beaucoup à voter les sommes demandées par le gouvernement. « L’ordre du tiers a fortement resisté aux propositions qui se sont faites pour le bien du service du Roy. Il ne se porta pas avec moins d’opiniatreté et malice à refuser ce que l’on demanda hier pour Monseigneur le prince et M. de Vendosme. […] Cet ordre tumultueux avait rayé la gratification ordinairement faite aux Lieutenans du roy, et sans l’eglise et la noblesse, Monsieur le Marquis n’auroit rien eu ». Seul le soutien sans faille des députés du clergé et de la noblesse sauve la situation. Babin, l’informateur de Séguier, suggère qu’une des façons de maintenir la discipline dans les rangs des députés des villes (notamment Fougères, Vitré, Dinan et Saint-Brieuc) serait de leur refuser la permission de lever leurs octrois lorsque viendra le moment de renouveler ces taxes49.

Tableau 21. – dons au roi des Etats de Bretagne, 1626-75

Tableau 21. – dons au roi des Etats de Bretagne, 1626-75

Sources : ADIV, C 2940-42, comptes des Etats ; C 2765-86, sessions des Etats ; ADLA, B 79-83, enregistrement des contrats des Etats et du roi.
Il y a des dons périodiques à la reine mère. Marie de Médicis – 200 000 livres (1626 et 1629) ; Anne d’Autriche – 150 000 livres (1645), 200 000 livres (1647), 150 000 livres par la suite. En 1667, Louis XIV insiste pour que les Etats lui versent, en sus de sa part ordinaire, la pension habituellement accordée à Anne (morte en 1666).

58La noblesse se divise violemment en 1651 sur une question de préséance : les ducs de Rohan et de La Trémoille revendiquent tous deux le droit de présider la noblesse. Les partisans de Rohan se réunissent à Rennes et reçoivent le soutien inconditionnel du Parlement, qui interdit aux Etats de se réunir à Nantes. La majeure partie de la noblesse, qui compte en gros 240 membres (comme on l’a vu plus haut), se rassemble à Nantes, en même temps que le clergé et les députés de trente-et-une villes. Les Etats exigent du roi qu’il dénonce l’assemblée de Rohan et le Parlement, ce dernier pour être intervenu dans une question qui n’est pas de son ressort. Le roi répond en bannissant à la fois Rohan et La Trémoille des Etats et en soutenant à fond ces derniers contre le Parlement.

59Les Etats remercient le duc de la Meilleraye des efforts qu’il a faits pour préserver la paix et « asseurer les peuples de lad ville des craintes qu’ils avoient d’une assemblée si extraordinaire ». Le roi écrit à La Meilleraye au sujet du lien entre le don qu’il attend des Etats et la querelle qui vient d’opposer l’assemblée au Parlement :

Je puis dire qu’il n’y a point de Province dans le Royaume ny aucune en aucun des Royaumes de l’Europe qui soit soulagée et riche comme la leur, qu’elle ne souffre pas seullement des logemens de gens de guerre pendant que les autres succombent soubz le poids et les maux qu’ils endurent des ennemis et de mes propres forces pour les conserver a cette Couronne, et ont une liberté entière de continuer leur commerce qui les enrichist, ceux qui la representent font difficulté de me secourir des sommes dont autresfois ils avoient honte de m’offrir […] [J’ay pris en sorte] leur deffens contre les enterprises de mon Parlement tel qu’il est aizé de voir que je me passionne plus de les maintenir en leurs privillèges que toute autre chose.

  • 50 ADIV, C 2777, lettre du 27 novembre 1651.

60Le roi (en fait Mazarin et Anne d’Autriche) déclare crûment à La Meilleraye qu’une des façons dont les Etats peuvent avoir l’assurance de continuer à recevoir son soutien sur cette question est de lui voter l’argent demandé. Ils s’exécutent50.

61Dans leurs remontrances, les Etats de 1651 lancent une contre-attaque contre le Parlement. La liste habituelle des doléances – vis-à-vis des nouvelles taxes, de l’octroi de bénéfices locaux à des non-Bretons, etc., – cède le pas à plusieurs nouvelles requêtes relatives au Parlement. Les Etats exigent que ce dernier arrête d’évoquer des affaires qui sont du ressort de cours inférieures, et de harceler les sergents du roi. En 1653, ils exigent en outre que le Parlement soit « remplie de personnes d’aage, capacité, expérience et probité » et que le roi fasse observer les ordonnances interdisant les juges non majeurs ou les liens de famille étroits entre des juges en exercice. Ces requêtes frappent de plein fouet une cour où la pratique consistant à autoriser les parents de juges en exercice à assumer leurs fonctions avant l’âge de 25 ans, et malgré leur expérience limitée, est endémique. En fait, les Etats acceptent de faire une exception en faveur de parents qui ont servi à la barre du Parlement ou dans « quelques offices considerables des sieges subalternes ».

  • 51 ADIV, C 2778-2779.

62Les Etats exposent clairement la raison de cette attaque dans la seconde remontrance de 1653 : le Parlement cherche à « prendre des avantages sur la noblesse de cette province ». Les nobles, en raison de leur « vaillance » et de leur charité envers les églises, « merittent estre maintenuz dans les preeminences et preseances qui leur appartiennent légitimement ». Les nobles affirment que les parlementaires exigent des prééminences pour eux-mêmes et leurs familles, et qu’ils les ont revendiquées dans des régions où ils ne possèdent même pas de fiefs ou de terres. Parce que le Parlement fait des difficultés pour enregistrer le contrat des Etats avec le roi, les Etats sollicitent la permission de le faire enregistrer uniquement à la Chambre et dans les quatre cours présidiales, et demandent aussi au roi d’obliger le Parlement à enregistrer les contrats récents. Dans un ultime assaut contre le Parlement, la cinquième remontrance exige que celui-ci soit exempté de la paulette et promet que les Etats eux-mêmes verseront au roi les 32 000 livres annuelles que lui rapportait cette source de revenu : en d’autres termes, les Etats veulent abolir la vénalité des charges au Parlement. Confronté à cette menace, celui-ci baisse pavillon, et les clauses anti-parlementaires disparaissent ; en 1655, les Etats demandent que tous les officiers bretons, y compris ceux du Parlement, perçoivent l’intégralité de leurs gages51.

  • 52 ADIV, C 2750.

63Cette hostilité envers le Parlement en 1651 et 1653 est tout à fait atypique. Les Etats se doivent d’entretenir de bonnes relations avec les deux cours souveraines, car ils comptent sur elles pour leur prêter assistance dans les conflits avec le roi. En règle générale, les Etats s’entendent bien avec le Parlement, alors que leurs relations avec la Chambre des Comptes sont souvent tendues en raison des disputes autour de la procédure qui doit présider à l’audition des comptes des Etats. La Chambre soutient que la comptabilité relative au devoir des Etats doit être soumise à la même vérification que tous les autres comptes, alors que les Etats font valoir que leur argent échappe à la juridiction de la Chambre. En 1613, les deux institutions sont arrivées à un compromis, selon lequel une commission mixte vérifiera collectivement les comptes des Etats, et ceci aux frais de ces derniers52. De manière générale, les Etats, le Parlement et la Chambre des Comptes travaillent main dans la main : le Parlement et les Etats coopérèrent le plus fréquemment pour protéger les Bretons des juridictions non bretonnes ; la Chambre des Comptes refuse souvent, à la demande des Etats, d’enregistrer les édits créant de nouvelles taxes ou de nouveaux offices.

64Les Bretons qui se livrent à la contrebande du sel, une des principales sources d’activité de la province, fournissent le meilleur exemple de coopération entre le Parlement et les Etats. Les bagarres entre contrebandiers et archers de la gabelle sont une source de friction constante entre les Etats et le syndicat des fermiers de la gabelle. Après plusieurs années de querelles, les Etats de 1623 ont finalement obtenu certaines satisfactions. Le roi leur fait parvenir des lettres spéciales consacrées à ce problème.

  • 53 ADIV, C 2760.

Et [pour] faire aussy cesser les plainctes que nous recevons journellement par vos deputes des courses que les cappitaines et archers du sel font dans le pays [nous avons décidé] de faire un reglement expres sur ce subject53.

  • 54 ADIV, C 2762-2763.

65Le roi envoie le sieur de la Roche Labert établir de nouvelles réglementations et « faciliter l’execution de nostredit reglement54 ».

  • 55 ADIV, C 2763.

66Sur cette question, les Etats comptent sur l’aide du Parlement, qui défend fermement son droit absolu d’entendre toutes les affaires impliquant des Bretons ; c’est ainsi que des Bretons arrêtés pour contrebande de sel sont censés être jugés par des cours bretonnes, la dernière instance d’appel étant le Parlement de Rennes. Les fermiers de la gabelle préfèrent, pour des raisons évidentes, que les appels soient entendus par les officiers de la gabelle (les grenetiers) plutôt que par des juges bretons. Les Etats se plaignent de cet abus en 1624 et reçoivent le soutien du Parlement. Il est probable que les Etats obtiennent sur ce point quelque satisfaction, puisqu’il disparaît de leur liste de remontrances en 1625 après y avoir figuré pendant plus de dix ans55.

  • 56 J. Bodin, Les six livres de la république, Paris, 1583 (réimpression de 1961 à Genève), p. 151-152 (...)

67Les remontrances des Etats comportent essentiellement trois sortes de plaintes : 1) les problèmes récurrents, telle l’exclusivité des bénéfices bretons ; 2) les questions d’actualité, comme l’opposition à une nouvelle taxe ; 3) les questions techniques concernant les relations entre le roi et les Etats et, en priorité, leur taxe sur le vin. Dans les années 1620, les Etats associent ces remontrances et les dispositions spécifiques relatives au don gratuit en un contrat écrit, qui doit être signé par les représentants des Etats et par les commissaires du roi. Les députés des Etats à la Cour soumettent ensuite le contrat au roi pour approbation finale ; à leur tour, il leur appartient d’approuver, au nom des Etats, tout changement apporté par le roi. Un contrat offre une protection contre l’arbitraire royal, selon une méthode en accord avec les idées de l’époque sur le sens du « pouvoir absolu » (comme celles de Bodin) : bien que le roi ne soit pas lié par la loi, il l’est par les contrats56. Les Etats s’appuient sur le même principe dans leurs transactions avec le roi, se référant toujours au fameux contrat (traité) de 1532 et cherchant à codifier les situations nouvelles au moyen de contrats écrits, dûment signés par le roi et les représentants des Etats.

  • 57 ADLA, B 2976 ; B 79, fol. 172-74, liste des tavernes franches de Rennes qui cite, parmi d’autres p (...)

68Les clauses techniques des contrats ont trait à quatre questions : 1) les exemptions ; 2) les remises ; 3) la responsabilité du trésorier des Etats ; 4) les versements directs au trésorier par les fermiers du devoir. La première divise quelque peu les élites locales, car les Etats désignent certains membres du Parlement et de la Chambre des Comptes comme ayant fréquemment violé les règles d’incidence de l’impôt. Pierre Cornulier, un des présidents du Parlement (neveu de l’évêque de Rennes), possède à Rennes une taverne franche, pour laquelle il réclame une exemption de toutes les taxes sur le vin. Cornulier fait partie de ces nombreuses personnes qui enfreignent la clause stipulant que tous ceux qui vendent du vin, « tant de leur creu ou autrement », sont tenus d’acquitter le devoir. Les Etats soutiennent que les établissements religieux violent fréquemment les règles, affirmation étayée par les chiffres des exportations nantaises de 1631, qui montrent que plusieurs abbayes ont reçu beaucoup plus de vin que les religieux n’auraient pu en boire57.

69Le problème des remises s’avère encore plus explosif, car elles entraînent des disputes d’ordre financier et juridictionnel. Le roi accorde fréquemment et directement des remises aux fermiers, sans demander leur avis aux Etats. Les fermiers présentent leurs requêtes directement à son conseil, plutôt que de passer par la chambre officielle du Parlement, spécialement mise sur pied pour entendre les affaires relatives au grand devoir. Ce problème des « évocations » constitue, en Bretagne comme ailleurs, une des plus importantes doléances des Parlements. Pour les Etats, elles entraînent des désastres financiers car le roi reçoit la totalité de son argent avant que le devoir n’ait été intégralement perçu, en sorte que les sommes qui viennent à manquer à la dernière minute (et les remises consenties pour les couvrir) retombent entièrement sur la part des recettes revenant aux Etats. Pratiquement tous les contrats des Etats exigent que le roi n’accorde aucune remise

  • 58 ADLA, B 76, fol. 37-41, contrat de 1632 ; ADIV, C 2768.

[pour] quelque cause ou pretexte que ce soit, soit de guerre, famine, peste, sterilite de fruicts, cessation ou interdiction de traffiq ou autres cas fortuitz et inopine mesmes en ce cas d’imposition et augmentation d’autres devoirs58.

  • 59 ADLA, B 76, fol. 224-28 ; B 77, fol. 210v-215.
  • 60 ADIV, C 2778 à 2770.

70Les Etats essaient par tous les moyens de garantir que les fermiers paieront. Dans le contrat de 1637, ils affirment avec insistance que les cautions doivent habiter Nantes ; en 1641, ils réitèrent cette même exigence vis-à-vis de quatre cautions solvables59. Dans les années 1650, les Etats tentent à plusieurs reprises de convaincre le roi d’accepter le principe selon lequel les remises ne peuvent être accordées qu’avec le double consentement du roi et des Etats60.

  • 61 ADLA, B 76, fol. 37-41, contrat de 1632.
  • 62 Ibid, fol. 72-76, contrat de 1634.
  • 63 ADLA, E 1188. Il s’agit d’un problème ancien ; à la fin du xvie siècle, un des fermiers des devoir (...)

71Les deux autres problèmes sont essentiellement des conséquences du second point. Le trésorier des Etats se voit constamment pressé de verser des sommes dont il ne dispose pas. Comme on l’a vu, il est souvent poursuivi, voire appréhendé. Il doit emprunter de l’argent à titre personnel pour faire face aux obligations des Etats. Ceux-ci essaient de le protéger et introduisent une clause précisant qu’il ne saurait être contraint pour leurs dettes « audela du fonds qui se trouvera entre ses mains61 ». En 1634, ils ajoutent une clause d’après laquelle les créanciers autres que le roi seront remboursés selon un ordre arrêté par les Etats eux-mêmes, afin d’éviter que le trésorier puisse prendre seul ce genre de décisions (et de lui permettre de se dissimuler légalement derrière les souhaits des Etats lorsqu’il est poursuivi)62. Comme on l’a vu, le quatrième point n’est pas résolu à l’avantage des Etats. Les fermiers font régulièrement des versements directs aux créanciers du roi (c’est-à-dire qu’ils se paient souvent eux-mêmes)63.

  • 64 ADLA, B 76, fol. 224-227, contrat de 1637 ; ADLA, B 77, fol. 210v-215 ; B 78, fol. 166v-173, contr (...)

72Les problèmes importants sont souvent liés aux autres formes d’imposition. Les contrats exigent rituellement que le roi ne lève pas de nouvelles taxes en Bretagne sans le consentement des Etats. Dans bien des cas, ces derniers font référence à des taxes précises, comme les francs fiefs ou les levées militaires. Dans les contrats des années 1630 et 1640, la demande qu’aucun argent ne soit levé pour les troupes – « francs archers, etapes ny autre imposition pour gens de guerre et entretien d’iceux en la province », pour reprendre les termes de 1637 – reparaît immanquablement. Quant le roi décide la levée pour les quartiers d’hiver en 1639, les Etats se hâtent de l’ajouter à la liste des taxes spécifiques dont la Bretagne doit demeurer exempte. Ainsi qu’on l’a vu au chapitre iii, les Etats parviennent dans une large mesure à empêcher la levée de taxes militaires extraordinaires en Bretagne mais leur succès est souvent dû à la distance qui sépare la province du théâtre des opérations, fait noté par le roi lui-même dans sa lettre de 1651 à La Meilleraye (citée plus haut)64.

  • 65 ADLA, B 73, fol. 236v-242v, bail de la traite d’Anjou, 1627. Les États se plaignent régulièrement (...)
  • 66 En 1641, par exemple, les États suppriment une telle taxe, comme en témoignent ADLA, B 77, fol. 21 (...)

73Les Etats protègent activement les marchands et les propriétaires bretons des autres formes de fiscalité. Ils luttent sans discontinuer contre l’imposition de taxes sur l’eau-de-vie de Nantes (levées par le fermier de la traite d’Anjou, et dont le produit doit servir à racheter des péages fluviaux appartenant à des seigneurs)65. Cette taxe demeure en vigueur durant toute la première moitié du siècle, mais les Etats sont plus heureux dans leur combat contre d’autres levées. Le roi cherche constamment à taxer la vente des toiles de lin, spécialement à Morlaix, grand centre d’exportation66. Il perçoit brièvement cette taxe de 1606 à 1609, mais les Etats financent sa suppression. Elle reparaît dans les années 1620, sous forme d’une levée de 37 sous pour 100 aunes de toile exportées ; cette fois encore, les Etats interviennent vigoureusement et obtiennent son abolition.

  • 67 ADLA, B 77, fol. 210v-215 ; B 78, fol. 166v-173 ; ADIV, C 2772-2773. En 1634, les États affirment a (...)

74Dans les années 1640, un autre partisan, André Le Jeune, obtient une levée de 1 sou par pièce de toile vendue au marché de Morlaix. L’édit exige que toutes les toiles de lin exportées de Morlaix soient vendues dans le cadre de ce marché. Les Etats demandent l’abolition de cette taxe en 1641 et la suppression de la restriction sur les ventes en 1643. En 1649, les députés de Morlaix et de toutes les villes des diocèses de Léon, de Cornouaille et du Trégor exigent la liberté de vendre leurs toiles où bon leur semble. Les députés de Saint-Pol-de-Léon, de Lesneven et de Lannion prennent position contre les « abbez » de la confrérie de la Trinité à Morlaix. Ces « abbez » sont les intendants de la corporation des tisserands, qui cherche à réglementer la production des toiles dans toute la région de Morlaix. Les Etats soutiennent la « liberté du commerce » contre les « abbés » et aussi contre le traitant du marché de Morlaix ; ils obtiennent gain de cause dans les deux cas67.

75Les Etats n’oublient pas les autres marchands bretons, et agissent au nom de ceux dont les marchandises sont saisies par la traite Foraine de 1641 (un groupe qui comprend deux marchands de Saint-Malo, Louis Petit et Jean Chesnier, expressément mentionnés dans le contrat des Etats). Les Etats soutiennent des luttes interminables contre les agents de la traite Foraine, de la gabelle et de la traite d’Anjou, défendant vigoureusement, avec l’aide active du Parlement, les privilèges bretons dans les trois cas. Les Bretons ont droit à un traitement spécial en ce qui concerne les taxes à l’exportation (et sont évidemment soupçonnés de réexporter les marchandises vers des régions moins favorisées) et la province ne paiera jamais d’impôts sur le sel.

  • 68 ADIV, C 2942, compte de 1635-1636 ; ADLA, E 1188, papiers de Poullain.

76Bien que les marchands assistant aux Etats soient peu nombreux, l’assemblée est sensible aux intérêts de leur profession, car elle est très avertie des problèmes commerciaux. Dans les années 1620, les Etats font valoir que les marchands de Saint-Malo (et d’autres villes) doivent avoir le droit d’exporter des métaux précieux afin de pouvoir continuer leur commerce. Les Etats informent le roi qu’une quantité importante d’argent-métal espagnol arrive à Saint-Malo et qu’il existe de meilleurs moyens (non précisés) d’empêcher l’argent de quitter le pays. Le roi essaie aussi de forcer les Etats à régler entièrement les sommes qu’ils lui doivent en argent français ; ils maintiennent qu’il doit aussi accepter l’argent étranger, notamment espagnol. Il est clair que les Etats ont gain de cause, car les comptes de 1635 font état d’argent espagnol (53 000 livres en réals), flamand (156 000 livres en patagons) et italien (6 000 livres en ducats) parmi les recettes. Dans les années 1650, largement plus de la moitié des recettes des fouages du Léon a été collectée en pièces espagnoles ; la position des Etats vis-à-vis de l’argent-métal ne fait que refléter la réalité quotidienne68.

  • 69 ADIV, C 2782 (1661 et 1663) et 2784 (1669).

77Dans les années 1660, les Etats interviennent derechef avec vigueur pour protéger les intérêts marchands de la province. Ils insistent en toute occasion sur l’importance de la liberté du commerce. En 1659, ils s’opposent à la nouvelle taxe – 0,5 % sur toutes les marchandises françaises entrant en Espagne – qui a été accordée aux négociants malouins agissant en tant que « consuls » à Séville, à Cadix et dans d’autres villes espagnoles. En 1661, et durant tout le reste de la décennie, ils ne cessent de demander que le roi abolisse la taxe de 50 sous par tonneau sur les navires étrangers qui exportent des marchandises françaises. En 1663, ils déclarent au roi que « leur commerce avec les estrangers [est] le plus considerable » de la province. En 1669, les Etats lui expliquent que « plus d’un tiers de l’equipage estranger » qui commerce avec la Bretagne est en fait français, bien que possédé par des marchands étrangers « affin d’entrer dans les ports d’Espagne avec plus de liberté pendans le temps de guerre déclaré par l’Espagne ». Les navires bretons, eux, sont obligés de demeurer au large, à 8 ou 10 lieues du rivage, où ils subissent de lourdes pertes du fait des tempêtes et des attaques ennemies69.

  • 70 ADIV, C 2782 (1663).
  • 71 ADIV, C 2784 (1669) et C 2785 (1675), article 4 des remontrances.
  • 72 Reproduit dans J. Tanguy, La Bretagne province, p. 109.

78Lorsque le roi établit la Compagnie du Nord et lui donne le monopole de la pêche à la baleine, les Etats font valoir que tous les marchands bretons devraient pouvoir « faire traficq d’huiles de poisson70 ». En 1669, ils s’opposent au monopole sur la poudre accordé à François Berthelot. Dans les années 1670, ils s’élèvent contre le monopole d’Etat sur le tabac, et déclarent au roi que l’édit de 1674 « cause une doulleur qui approche fort du desespoir dans le cœur des pauvres mathelots, des laboureurs, des artisans, et de tout le menu peuple quy vivoient plus de tabac que de pain et a qui l’usage en deviendra ou impossible ou tres difficille par la grande augmentation du prix71 ». En fait, l’une des revendications du fameux code paysan de 1675 sera que le tabac soit distribué à la messe en même temps que le pain bénit, ledit tabac devant être acheté avec les recettes du fouage72 !

  • 73 Y. Durand, Cahiers de doléances de la noblesse, p. 133. Ils demandent un système unique de poids et (...)
  • 74 ADLA, B 76, fol. 72-76, 224-228 ; B 77, fol. 210v-215. Cette question est chaudement débattue aux (...)
  • 75 J. Tanguy, « Les problèmes de l’économie bretonne », dans La Bretagne province, p. 129-131. Sur l’ (...)
  • 76 ADIV, C 2785 ; ils reprennent cette protestation en 1679, dans l’article 3 de leurs remontrances.
  • 77 Ibid., critique spécifique de l’édit du papier timbré, jointe aux remontrances.

79La noblesse préconise souvent des réformes qui sont très en avance sur son temps, comme en 1614-15, où le cahier de la noblesse bretonne pour les Etats généraux prie le roi d’introduire un système uniforme de poids et mesures dans l’ensemble du pays73. Les Etats s’efforcent aussi d’assister les marchands bretons dans leurs transactions avec les autres pays, en sollicitant la protection du roi contre les pirates et, dans les années 1630, en payant eux-mêmes la rançon pour des prisonniers capturés par les Etats barbaresques74. A la fin des années 1660 et au début des années 1670, ils demandent que le roi fasse respecter par les autres pays les droits des marchands français ; ils donnent à cette requête une forme astucieuse, en faisant croire qu’il s’agit pour le roi de protéger ses propres privilèges à l’étranger. Dans les années 1670, ils réclament le libre commerce avec les Antilles. Quand le roi décide d’interdire le commerce avec l’Angleterre dans les années 1680, les Etats tentent, sans succès, de l’en dissuader. Leur échec sur ce point critique entraînera la ruine du commerce des toiles75. En 1675, ils mettent le roi en garde contre les périls d’une réglementation trop sévère, affirmant que la réglementation royale du commerce de l’étain a quasiment éliminé son exportation et failli ruiner les marchands d’étain76. Les Etats s’efforcent aussi de protéger les marchands bretons de l’édit du papier timbré de 1674, en arguant que les marchands de Paris et de Lyon n’ont pas été obligés d’utiliser le papier timbré pour leurs registres privés. Les Etats déclarent au roi que la disparition de la confidentialité des affaires, combinée au coût excessif du papier, ruinera les marchands bretons77.

  • 78 ADIV, C 2782, intervention des États du 16 septembre 1661, en réponse aux syndics de Vannes, Auray (...)

80Les Etats de Bretagne, organisme composé presque uniquement de propriétaires terriens et où ne siège pratiquement aucun marchand, défendent souvent les intérêts des marchands bretons, mais comment réconcilier une telle conduite avec nos notions modernes de conflit de classes entre marchands et propriétaires fonciers ? Les Etats comprennent l’importance capitale de l’activité marchande pour l’économie bretonne. Ils coopèrent souvent à l’activité commerciale des négociants, notamment pour exporter le grain breton vers la péninsule ibérique et le Sud-Ouest de la France. Un thème qui revient constamment dans les contrats des Etats est le vœu que soient abolies les prohibitions frappant périodiquement les exportations de grain, car ils entendent à l’évidence protéger leur propre intérêt économique. Le roi peut utiliser la levée de l’interdiction d’exporter du grain, comme en 1636, pour soutirer davantage d’argent aux Etats. C’est tout à l’honneur de ces derniers, il faut le noter, que lors des famines vraiment catastrophiques, comme en 1661, ils soutiennent avec force l’interdiction d’exporter du grain hors de la province (même si l’on doit reconnaître qu’ils peuvent encore faire des bénéfices substantiels en exportant leur grain à Nantes)78.

  • 79 ADIV, C 2778, États de 1653, dispute entre la ville de Malestroit et le sieur de Crauhac, à propos (...)
  • 80 En 1679, par exemple, les États affirment (4e remontrance) que les mouvements de troupes ont ruiné (...)

81Les Etats sont de fermes partisans de la liberté du commerce : ils ne veulent ni monopoles, ni taxes spéciales sur les navires étrangers, ni restrictions sur l’exportation du grain (sauf en cas de crise). Il n’y a pas, sur ces problèmes, de conflit entre les intérêts de classe des marchands et ceux des propriétaires. Les villes soulèvent souvent aux Etats des problèmes locaux spécifiques et les Etats viennent souvent à leur secours, fût-ce contre l’avis des nobles79. Cela dit, il est indéniable que le souci principal des Etats est de garantir la mainmise politique et sociale de la noblesse sur la province. Les intérêts de tous les propriétaires fonciers tendent à coïncider, et les officiers royaux qui représentent les villes possèdent invariablement des terres. Leurs intérêts et ceux de la vieille noblesse se rejoignent pour ce qui est de défendre un faible taux d’imposition, d’empêcher les affranchissements (même si les officiers achètent généralement de telles exemptions quand elles sont offertes), et de maintenir les troupes hors de la province. Personne n’a sur ce dernier point la moindre illusion ; les Etats dénoncent la présence de quasiment toutes les troupes, qu’il s’agisse de régiments traversant la province ou de garnisons qui y stationnent en permanence80.

  • 81 ADLA, B 77, fol. 210v-215, contrat de 1641, demandant au roi de rétablir le quart de leurs gages r (...)
  • 82 ADIV, C 2779, article 3 des remontrances.

82Les doléances les plus courantes ont trait à la création de nouveaux offices. Le roi n’est jamais à court d’idées quant aux nouvelles positions à pourvoir, depuis celle de gardien des chartes du château de Nantes à celles des huissiers pour chaque diocèse en passant par celles des trois gardiens du petit sceau pour chaque justice. Les offices sont quelquefois une source de grande irritation, comme dans le cas des officiers triennaux de finance en 1616, ou du bureau des finances en 1583 et de nouveau en 1623. Les Etats demeurent toujours vigilants en la matière, rachetant pratiquement tous les offices créés par le roi. Les seules exceptions de taille sont la création de nouveaux offices à la prévôté de Nantes en 1626 et des additions périodiques au Parlement (comme en 1632). Malgré leurs fréquentes disputes avec les officiers locaux (en particulier ceux de la Chambre des Comptes), en règle générale les Etats défendent leurs intérêts, que ce soit en vue de les exonérer des augmentations forcées des gages ou de les exempter des paiements du renouvellement de la paulette81. Ces revendications durent presque jusqu’à la fin des années 1650, moment où les Etats soutiennent que payer les gages au quart de leur valeur officielle revient à priver « voz subiects de lad province […] du fruict de vos promesses82 ».

83Officiers royaux et seigneurs ont en commun beaucoup d’intérêts économiques et leurs intérêts de classe sont en général tout à fait similaires. En revanche, en tant qu’ordres, leurs intérêts sont différents. Nous avons déjà rencontré un exemple de dispute, à savoir l’attaque menée contre les prétentions du Parlement au début des années 1650. Outre la rancœur engendrée par le conflit de 1651, les Etats prennent ombrage des efforts d’un parlementaire pour prendre le pas sur un noble dans une église de village à l’extérieur de Rennes, dans une paroisse où celui-ci détient des terres (alors que le parlementaire n’est que de passage). Les Etats s’attaquent aux nouveaux privilèges des secrétaires du roi en 1661, en faisant observer qu’ils n’ont pas reçu leur consentement, « ce qui blesse les entiens privileges et diminue l’eclat de l’entienne noblesse de Bretaigne en donnant cette qualité indifféramment à toutte personne ». Ils demandent que les secrétaires du roi ne puissent bénéficier de la noblesse héréditaire. Deux ans plus tard, les Etats attaquent le nouveau privilège des auditeurs des comptes, qui vont accéder à la noblesse héréditaire à l’instar des maîtres de comptes. (On doit rappeler ici les origines sociales très différentes des deux groupes, détaillées plus haut au chapitre ii.) Moyennant une entorse vraiment extraordinaire à la coutume, les Etats acceptent de prendre le parti du plaignant contre les auditeurs et aux frais de ces derniers. Deux ans plus tard, ils expliquent clairement leur objection à l’idée que les auditeurs puissent accéder à la noblesse :

  • 83 ADIV, C 2783, article 10 des remontrances.

[les] auditeurs de lad Chambre auront la qualité de nobles au premier degree à l’instar des barons [ce qui] donne subject de craindre un desordre notable dans le corps de la noblesse de vostre province de Bretaigne par le mellange de personnes de basse naissance n’ayant le courage et la valleur qu’ont tousjours faict parroistre cette illustre noblesse83.

84La noblesse obtient gain de cause, et les auditeurs ne pourront accéder à la noblesse héréditaire.

  • 84 ADIV, C 2785. Les Etats concluent que l’enquête sur les titres fonciers « ruinerait de nombreuses (...)

85Les sessions des années 1660 et 1670 démontrent l’équilibre aux Etats entre les intérêts marchands d’une part et ceux des propriétaires et des nobles de l’autre. Il est certain que les Etats s’activent à protéger la liberté du commerce, à défendre les intérêts marchands pour ce qui est du libre commerce avec les Antilles et les Grands Bancs de Terre-Neuve, et à s’opposer à la levée de 50 sous par tonneau sur les bateaux étrangers. Le volume impressionnant des plaintes sur ces sujets paraît, cependant, dérisoire si on le compare à la masse des documents suscités par des problèmes qui sont d’une grande importance aux yeux des propriétaires et des nobles : les règles gouvernant le fouage, la réformation de la noblesse et, surtout, la réformation du domaine royal proposée dans les années 1670. Le don de 2,6 millions de livres en 1673 est directement lié à l’abandon de la réformation du domaine, si bien que sa relance en 1678 déclenche une tempête de protestations. La remontrance de 1679 contre la réformation du domaine fait vingt-six pages et demie, alors que celles qui réclament la liberté du commerce couvrent à peine une demi-page84.

  • 85 A. Rebillon, Les États de Bretagne de 1661 à 1789, Paris, 1932, couvre la période postérieure à 16 (...)
  • 86 Les comptes des États se trouvent dans ADIV, C 2940, 2941, 2980 et 2981. Le don de 1643, 2,9 milli (...)
  • 87 Montants des dons : 3millions en 1661 ; 2millions en 1663 ; 2,2millions en 1665 ; 2,7 millions en (...)

86La fin des années 1660 et le début des années 1670 sont une période de formidable pression sur les Etats. Louis XIV veut davantage d’argent, et les Etats réagissent en rendant permanent le fouage extraordinaire, en confisquant le petit devoir et en augmentant progressivement la taxe sur l’eau-de-vie. Cependant, la taxe principale, celle sur le vin, demeure inchangée : 4 sous par pot de vin importé85. Les dons au roi sont moins élevés au début des années 1650 et ne dépassent pas 1,7 million de livres lors des trois réunions qui ont lieu entre 1649 et 1653 ; toutefois, en 1655 le roi reçoit 2,5 millions de livres et, entre 1657 et 1665, les dons atteignent une moyenne de 2,1 millions de livres. En 1667, le roi obtient 2,8 millions, mais seulement 2,5 millions en 1669 et 2,2 millions en 1671. Cette dernière somme montre à quel point les Etats se sont montrés trop laxistes dans leur manière d’accorder les recettes de leur fiscalité : le don gratuit de 1671 va devoir être financé par les taxes sur le vin levées en 1674 et dans la première moitié de 1675, ainsi que par le fouage extraordinaire de 1672 et 167386. Tous ces dons masquent le montant réel des sommes que les Etats fournissent au roi, car ils doivent payer d’énormes intérêts pour emprunter l’argent nécessaire au règlement de ses dettes : les dons de la période 1661-68 atteignent un total de 9 millions de livres, mais les Etats versent aussi près de 2,5 millions de livres d’intérêts, et ceci uniquement pour l’argent emprunté en vue des avances à faire au roi et à Anne d’Autriche87.

  • 88 ADIV, C 2785. Les États ne lèvent pas l’intégralité de cette somme ; en 1673 certains contribuable (...)

87Quand, en 1673, le roi publie un large éventail d’édits qui battent en brèche les privilèges bretons – en supprimant des offices de notaires, procureurs et greffiers seigneuriaux, en faisant enquêter sur les cas de falsification de foi et hommage, en levant des francs fiefs, en réformant le domaine, en introduisant de nouvelles taxes sur l’étain, le tabac, en imposant le papier timbré – il ne s’agit que de la première étape du marchandage qui précédera les Etats de 1673. Les Etats vont pouvoir disposer de ressources beaucoup plus importantes, car la session de 1671 n’a reconduit les taxes sur le vin que jusqu’au 30 juin 1675. Ils offrent au roi un don gratuit ordinaire de 2,6 millions de livres et acceptent d’acheter la révocation des édits pour une somme supplémentaire de 2,6 millions de livres. En sus des impôts ordinaires, les Etats donnent leur accord à une taxe spéciale sur les nobles (250 000 livres), une taxe sur les officiers seigneuriaux (150 000 livres), une levée touchant ceux qui payent les francs fiefs et les nouveaux acquêts (520 000 livres), et une augmentation du fouage extraordinaire (environ 200 000 livres par an). Ils empruntent 600 000 livres, en utilisant en guise de nantissement la surtaxe de 26 sous par pot, levée avec le petit devoir. Non contents d’accorder 5,2 millions au roi, les Etats anticipent le paiement de 874 619 livres d’intérêts sur les dons qu’ils lui consentent, et acceptent d’équiper six navires de guerre pour un coût supplémentaire de 230 000 livres, en sorte que le montant réel du don au roi est plus proche de 6,3 millions de livres que de 5,2 millions88.

  • 89 ADIV, C 2785 et 2786. Comptes de 1667-1677 dans ADIV, C 2985.

88Les conséquences fiscales des exigences énormes de 1673 se révèlent encore plus onéreuses que ne l’ont prévu les Etats, car les grandes rébellions bretonnes – celle du Papier Timbré et celle des Bonnets Rouges – éclatent juste au moment où le bail de la nouvelle taxe sur le vin entre en vigueur. Les nobles et les autres individus spécialement assujettis aux taxes spéciales choisissent de ne payer qu’une modique part de leur dû, si bien que le produit des trois taxes spéciales n’atteint qu’environ 401 000 livres. Les paysans refusent de payer leurs impôts directs, et le budget des Etats sombre dans le chaos ; même en 1680, le budget pour 1678-80, qui comporte des dépenses de 5,1 millions de livres (ce budget n’a rien à voir avec les dons ordinaires au roi), fait apparaître le non-paiement de près de 2 millions de livres de ces dépenses89. Pour s’extraire de ce labyrinthe financier, il faudra emprunter et suivre l’exemple des Etats du Languedoc en émettant des rentes.

  • 90 ADIV, C 2785, reçus provenant de divers acheteurs, joints aux papiers des États.

89Les Etats vendent pour 1,6 million de rentes entre 1676 et 1679. Ils ne manquent pas d’acheteurs de marque. Le 26 juin 1677, Antoine Barillon, maître des requêtes, verse 20 000 livres en « louis d’or et d’argent et monnoye » en échange de 2 000 livres de rente ; parmi les autres acheteurs figurent Auguste de Harlay, autre maître des requêtes, Henri de Fourcy, président au Parlement de Paris, Honoré Coustin, ambassadeur de France en Angleterre, et même un certain Jacques Cadet, qualifié seulement de « bourgeois de Paris », qui possède des rentes séparées valant 49 000 livres de capital90. Bientôt les Etats vont devoir débourser en intérêts 160 000 livres par an, en sus des intérêts payés pour les avances au roi.

  • 91 ADIV, C 2782. Les plaintes de la noblesse et du clergé portent essentiellement sur le problème de (...)

90Les remontrances des années 1660 et des années 1670 portent sur des problèmes d’actualité. Au début des années 1660, les Etats demandent que soient préservés les privilèges religieux de la province, s’opposent à une nouvelle taxe seigneuriale près de Châteaulin et à des taxes municipales à Rennes et à Nantes, exigent le paiement intégral des gages et des rentes, prennent parti pour la liberté du commerce et s’élèvent avec force contre les nouveaux privilèges des auditeurs des comptes et des secrétaires du roi. En 1663, pour la première fois, les Etats discutent sérieusement des règles d’incidence concernant le fouage : la question revêt une importance nouvelle parce que le fouage extraordinaire est depuis peu devenu permanent. Les Etats demandent que les collecteurs du fouage dans les villages tiennent compte du fait que la Bretagne est une région de « taille mixte », ce qui veut dire que les nobles et leurs terres y sont exemptés de fiscalité directe. Les remontrances comportent une grande diversité de requêtes spécifiques, concernant la réparation des fortifications de Nantes, le maintien de l’exemption bretonne de la traite foraine, l’opposition à plusieurs petites taxes nouvelles, comme les 7 sous par quintal de savon importé de Provence91.

  • 92 ADIV, C 2783. Don du 17 septembre 1665.

91Les Etats dépensent une partie de leur argent en projets secondaires mais révélateurs. La plus grande part de leur budget propre sert à payer les intérêts sur les avances faites au roi (et à Anne d’Autriche) ; les autres grandes dépenses sont les pensions habituelles versées au gouverneur (100 000 livres), au lieutenant général (50-60 000 livres) et à d’autres encore. Les dépenses mineures témoignent de leur intérêt pour un large éventail de causes. Ils accordent un versement comptant de 20 000 livres à l’ex-reine d’Angleterre (Henriette Marie, sœur de Louis XIII) en 1655 ; parlant en son nom, l’évêque de Rennes, note que « personne n’ignore les révolutions arrivées en Angleterre depuis quinze ans » et rappelle aux Etats que leurs pairs languedociens lui ont accordé une somme équivalente. Les Etats versent des pensions à des évêques irlandais et à des nobles catholiques anglais expatriés, et font des dons modiques (généralement de 1 000 ou 2 000 livres) pour des causes charitables, telle celle des « jeunes filles de bonne condition » mais de « peu de moyens » qui ont besoin d’être instruites dans la foi catholique. En 1665, ils font preuve d’une attitude beaucoup moins compréhensive envers certains pauvres, lorsqu’ils votent 6 000 livres pour achever la construction d’ » un bastiment destiner à renfermer les personnes de mauvaise vie92 ».

  • 93 ADIV, C 2785. Il y a longtemps que les États admirent la duchesse et, en 1671, ils lui remettent, (...)

92Dans les années 1670, les exigences fortement accrues du roi et les nouveaux édits fiscaux publiés de 1669 à 1673 galvanisent les Etats et les poussent à émettre une série de remontrances plus incisives qu’à l’accoutumée. En 1671, ils demandent que tous les édits publiés depuis 1669 soient envoyés au Parlement pour y être enregistrés, dénoncent l’élargissement des pouvoirs accordés aux sergents et aux greffiers, demandent le rétablissement des honoraires traditionnels et moins élevés pour les présentations aux tribunaux et le retour aux anciens tarifs des amendes pour appel abusif. L’article 7 résume le principe général : les Etats y demandent l’abolition de tous les édits au motif qu’il ne saurait y avoir de nouveaux impôts en Bretagne sans leur consentement. L’article 8 introduit un problème qui dominera les assemblées ultérieures : la réformation annoncée du domaine royal. A l’article 11, ils demandent que les hauts justiciers puissent conserver leur juridiction traditionnelle sur des affaires telles que celles de « rapt et enlevement de personnes par violence ». En 1673, ils soumettent à peu de choses près la même liste de griefs, bien que les Etats aient demandé à la duchesse de Chaulnes d’intervenir personnellement auprès du roi pour qu’il renonce à la réformation du domaine. En 1673, le problème central est l’abolition de nombreux édits, objectif atteint par les Etats en payant le double don de 5,2 millions de livres93.

  • 94 Comme le dit Mme de Sévigné, « rennes sans cela [le Parlement] ne vaut pas Vitré » (Lettres, t. i, (...)

93Leur succès sera sans lendemain ; le roi réintroduit une grande partie des édits en 1674 et 1675. Celui du papier timbré déclenche une rébellion à Rennes et dans d’autres villes, et contribue au soulèvement rural massif des Bonnets Rouges. Les Etats de 1675 se donnent beaucoup de mal pour assurer le roi de la loyauté de la province : les troubles ont été « causées pour la pluspart par des gens sans adveu ny biens emportés plustost par un esprit de pillage que de revolte et [par] la crainte que Sa Majesté en conceust quelque mauvaise suppression contre le general de la province (qui n’a jamais sorty hors le respect la soubmission obeisance et fidellité deues à Sa Majesté) ». Les Etats envoient une délégation spéciale constituée de Sébastien de Guémadeuc, évêque de Saint-Malo, du duc de Rohan et de Jean Charrette, maire de Nantes, pour implorer le pardon du roi. Les Etats sollicitent aussi le retour du Parlement à Rennes, en faisant valoir que l’exil de la cour à Vannes est en train de ruiner ses membres et tous les commerçants de Rennes. Le Parlement allait passer quinze ans en exil94.

  • 95 J. Collins, « Police Authority and Local Politics at Nantes, 1550-1680 ».

94Les trois membres de cette délégation constituent un exemple intéressant de changement et de continuité dans la politique bretonne. Il est clair que les Etats ont choisi les trois hommes d’Etat les plus éminents qu’ils ont sous la main. Guémadeuc appartient à une vieille et distinguée famille noble, alliée par mariage avec tous les autres principaux clans de la noblesse ; il est aussi, ainsi qu’on le verra au chapitre vii, un des deux individus qui ont le mieux travaillé à étouffer la rébellion. Jean Charrette est sénéchal et maire de Nantes. Sa famille a exercé cette charge depuis les dernières années du xvie siècle. Les Charrette ont souvent été en conflit avec les autres familles nantaises de marque, surtout depuis qu’ils ont soutenu Henri IV plutôt que la Ligue. Jean Charrette a contribué à mater le soulèvement à Nantes et il est d’une famille dont l’attachement à la monarchie est au-dessus de tout soupçon95.

  • 96 S. Kettering, Patrons, Clients, and Brokers, chap. iv.

95Pour le duc de Rohan, c’est une autre histoire. Le conflit de 1651 entre Rohan et La Trémoille constitue encore un autre exemple des guerres de clientèles après la mort de Richelieu. Comme l’a fait remarquer Sharon Kettering, Mazarin n’a pu retrouver intacts les réseaux clientélaires de Richelieu. Il a perdu le contrôle de la Provence, de la Bourgogne et de la Guyenne, pour ne citer que les trois affaires les plus sérieuses96. En Bretagne, La Meilleraye est brièvement nommé gouverneur mais transmet la charge à Anne d’Autriche ; néanmoins, c’est lui qui demeure l’instrument principal du pouvoir royal. Pontchâteau est mort en 1641, et son fils n’a à l’époque que six ans.

  • 97 A. Guillotin de Corson, grandes seigneuries, t. iii, chapitre sur la baronnie de Pontchâteau.

96Ce vide du pouvoir ranime la rivalité entre Rohan et La Trémoille, et c’est ce dernier qui remporte cette courte bataille ; le roi tranche en sa faveur en 1651 et il assure de nouveau la présidence du Second Etat en 1653 et 1655. Cependant, la situation évolue considérablement dans les années 1650 et au début des années 1660. Henri de La Trémoille transmet ses terres bretonnes à un de ses fils, Henri-Charles, en 1661 ; le duc de La Meilleraye en a fait de même en 1654. Armand, le fils de Pontchâteau, qui a épousé Marie Séguier, fille du chancelier, poursuit l’ascension fulgurante de son père ; dès 1659, il est président du Second Etat (position qu’il occupe de nouveau en 1665). En 1663, ses terres de Coislin et de Pontchâteau deviennent le duché-pairie de Coislin97. La même année, la famille de La Meilleraye, héritière de la fabuleuse richesse du cardinal Mazarin, accède aussi à la pairie.

  • 98 Il s’agit de cette Marie de Rohan qui a été mêlée de si près à la conspiration de Chalais en 1626 (...)

97Rien d’étonnant que, dans une atmosphère aussi troublée, la famille de Rohan ait pu rétablir sa suprématie au sein de la province. Les La Trémoille ont la mauvaise fortune de voir mourir deux générations en l’espace de deux ans, en 1672 et 1674, si bien qu’en 1675 le duc de Rohan est incontestablement le noble le plus important de Bretagne. Sa famille est tout à coup dans les meilleurs termes avec la Cour. Anne de Soubise, fille de la vieille duchesse, Marguerite de Rohan-Chabot, a peut-être été la maîtresse de Louis XIV au début des années 1670. François, son mari, prince de Guéméné et duc de Montbazon, devient lieutenant général des armées royales. Le choix de Louis XIV pour la charge de gouverneur se porte sur le duc de Chaulnes, neveu de Marie de Rohan, duchesse de Luynes et ultérieurement de Chevreuse98. A son tour, le neveu du duc de Chaulnes épouse la fille de Colbert. C’est Malo II de Coëtquen qui devient lieutenant général du roi en Bretagne en 1663, en remplacement de La Meilleraye (fils) ; Coëtquen s’est marié avec Marguerite II de Rohan-Chabot, autre fille de la duchesse. En 1670, la famille de Rohan a des liens très étroits avec les deux principaux officiers militaires de Bretagne (alors que Chaulnes et Coëtquen se détestent cordialement), et une relation intime avec le roi lui-même. Dans un pareil contexte, il n’est pas surprenant que les Etats de 1675 aient choisi d’envoyer le duc de Rohan les représenter auprès du roi.

  • 99 Mme de sévigné, Lettres, t. i, lettres des 17 et 20 novembre 1675 (lettres 366 et 367). Allusion a (...)

98Le 17 novembre 1675, Mme de Sévigné écrit à sa fille pour exprimer son étonnement que Rohan ait choisi de faire le déplacement : « Il est sans exemple qu’un président de la noblesse ait jamais fait un pareil voyage. » Dans une deuxième lettre, datée du 20 novembre, elle précise que les Etats ont confié 2 000 pistoles à chacun de leurs députés, afin de leur permettre de distribuer à la Cour les indispensables pots-de-vin. Dans une série de lettres où elle parle du résultat de leur mission, elle commence par dire qu’à son retour Guémadeuc, l’évêque de Saint-Malo, a été « mal reçu » par les Etats, car il a selon eux été maladroit lors des négociations de Saint-Germain. Le duc de Rohan est, dit-on, si outré qu’il fait exprès de ne pas rentrer en même temps que l’évêque. Ce dernier présente la réponse du roi à la délégation comme une grande faveur, tandis que Rohan juge que « la tristesse où est cette province » fournit un piètre cadre pour « le moindre plaisir ». Il déclare, à propos de Guémadeuc : « Vous croyez que c’est les prières de quarante heures ? C’est le bal à toutes les dames, et un grand souper : ç’a été un scandale public99 ».

99C’est Rohan qui est alors le plus clairvoyant : le roi n’a guère été généreux dans sa manière de réagir à la situation. On peut même dire que l’émission des rentes, rendue nécessaire par la débâcle de 1675, aura pour résultat d’enserrer encore plus étroitement la province dans le filet des finances royales. Le roi ne relâche pas la pression ; il continue d’exiger la réforme complète du domaine royal, avec une justification écrite obligatoire pour toutes les aliénations intervenues depuis 1532.

  • 100 ADIV, C 2785.

100En 1679, les Etats font passer l’accent principal de leurs remontrances de la rébellion à la réforme domaniale. Cette dernière question est de la plus haute importance pour la noblesse terrienne, car le roi menace d’exiger que lui soient rendues les terres aliénées ou vendues (dans le cas des landes et des communaux) depuis 1532. Le roi veut aussi enquêter sur la « qualité » des terres, c’est-à-dire vérifier le bien-fondé des affirmations selon lesquelles une terre donnée est dite « noble » (et donc non imposable). Les protestations contre le projet d’enquête sur le domaine n’occupent pas moins de 26 pages et demie. Les Etats arguent des ravages de la guerre et des problèmes de conservation d’archives pour expliquer leur difficulté à produire des titres de propriété. Ils font valoir que, selon la coutume locale, quarante ans de propriété noble suffisent à anoblir une terre et que la règle concernant les titres de propriété sur d’anciennes terres domaniales est une détention prouvée depuis cent ans (question essentielle en 1679 car la plupart des aliénations datent de la période 1558-76). Ils notent que les communautés seraient obligées de se ruiner pour prouver leur droit sur des terres communes. Les doléances subsidiaires de 1679 dénoncent la taxe sur le papier timbré, le monopole de la poudre, les taxes sur l’étain, et égrènent les motifs de plainte habituels (les bénéfices bretons, les troupes, etc.)100.

101Que faut-il penser de l’action des Etats dans les années 1660 et 1670 ? En premier lieu, force est de reconnaître qu’ils défendent tous les grands intérêts de la province. Ils défendent la liberté du commerce, prennent le parti des marchands contre les nouvelles taxes seigneuriales et urbaines sur la circulation des marchandises, et agissent avec vigueur pour réserver aux Bretons une place sur le marché colonial naissant des Antilles. Ils s’opposent aux nouvelles taxes, quelles qu’elles soient, et demandent le maintien global de tous les privilèges bretons : l’usage des cours bretonnes, l’exemption des impôts français, le vote de toutes les taxes, l’enregistrement de tous les édits au Parlement. Bref, ils défendent ce qu’ils jugent être l’ordre établi : non pas essentiellement un intérêt de classes ou d’ordres mais l’intérêt de tous au maintien de l’ordre et, plus précisément, du système d’ordre existant. Si ce système prospère, la suprématie de la classe dirigeante (et de l’ordre dirigeant) sera assurée.

  • 101 C’est l’impression qui se dégage de la grande enquête financière de 1583 (ADLA, B 12 871) et de la (...)

102Ils défendent les intérêts des nobles, en tant qu’ordre, en s’opposant à l’extension de la noblesse héréditaire aux auditeurs des Comptes et aux secrétaires du roi et en résistant aux prétentions du Parlement à exercer un droit de préséance dans les lieux publics. Ils défendent les intérêts des nobles, en tant que classe, en réexaminant et en définissant les règles d’incidence pour la fiscalité directe, en forte augmentation, des années 1660 et 1670, et en s’opposant avec une grande détermination à la réformation du domaine royal. Ce dernier problème revêt une importance critique pour de nombreux nobles (et pour l’Eglise), car une grande partie de leurs terres a été achetée au domaine royal ou agrandies à ses dépens. Une enquête sur de tels achats ou de telles fraudes aurait pu ruiner beaucoup de familles nobles101. Les Etats défendent aussi la position politique de la noblesse dans les années 1670, quand ils s’opposent à ce que les affaires de rapt soient soustraites à la juridiction des hauts justiciers pour être confiées aux cours présidiales.

  • 102 J. Collins, Fiscal Limits of Absolutism, tableaux figurant en annexe sur les niveaux habituels des (...)

103L’objectif primordial des Etats est de maintenir à un faible niveau la fiscalité directe, car ce sont les tenanciers des grands propriétaires fonciers (nobles ou roturiers) qui acquittent la plus grande partie des impôts directs. Les nobles parviennent dans une large mesure à atteindre ce but. A certains moments des années 1660, la fiscalité atteint 2,25 fois l’ancien niveau et, dans les années 1670, le niveau traditionnel des impôts directs est multiplié par 2,5. Malgré une augmentation aussi massive, la fiscalité directe en Bretagne demeure très basse par comparaison avec celle du reste de la France. Au milieu du xviie siècle, il est probable qu’un Français sur dix vit en Bretagne, et pourtant la province n’acquitte que 3 % des impôts directs français102.

  • 103 Les levées les plus récentes datent de 1539 et de 1566. Voir les contrats de 1637, 1641 et 1643, c (...)

104En revanche, la taxation bretonne sur le vin a quadruplé entre 1610 et 1640. En se reportant aux années 1580, on constaterait que sous Henri IV elle était environ quatre fois celle en vigueur sous Henri III. Entre 1583 et 1643, la fiscalité directe baisse dans une proportion indéterminée (certainement de 20 % au moins), alors que le devoir perçu sur une pipe de vin importée est passé de 2,5 à 40 livres. Dans les années 1650, les Etats changent la nature du petit devoir, transformant une modeste surtaxe sur les ventes de vin en un impôt substantiel à part entière (généralement affermé pour 30 à 40 % du prix du grand devoir), et y ajoutent des taxes de plus en plus lourdes sur l’eau-de-vie. Les nobles se gardent bien d’imposer d’autres denrées pour lesquelles ils ont un intérêt, telles que le grain (comme on l’a vu, les dons des années 1570 incluent des droits sur son exportation). Ils utilisent aussi les Etats afin d’obtenir l’exemption du ban et arrière-ban. Les nouveaux nobles demandent et obtiennent l’exemption des francs fiefs, qui ont été levés en Bretagne tout au long du xvie siècle103.

  • 104 ADLA, B 77, fol. 166v-173 ; B 79, fol. 5-11.

105La protection peut même être plus spécifique. Le duc de La Trémoille, qui (comme baron de Vitré) préside la noblesse, reçoit le soutien des Etats en vue d’obtenir la dispense des lods et ventes lors de son achat du marquisat d’Epinay. Les Etats incluent même cette question dans leur contrat avec le roi en 1647, lorsqu’ils parviennent à un arrangement avec lui sur ce sujet, et en 1649, quand ils veulent s’assurer qu’il continuera d’observer l’accord104.

  • 105 ADIV, C 2757, rapport spécial du trésorier ; C 2970-2981, comptes de la fin des années 1630, des a (...)

106Les relations entre les Etats et la Couronne comportent deux volets. D’une part, la position des Etats ne cesse de s’affaiblir progressivement pendant le deuxième quart du xviie siècle. Ils sont de moins en moins aptes à résister aux exigences du roi, particulièrement à des demandes d’avances (qui les forcent à payer des intérêts exorbitants). Les dettes des Etats, qui ont été de l’ordre de 150 000 livres en 1620, s’élèvent à plus d’un million de livres au milieu des années 1640 et se stabilisent à 800 000 livres jusqu’au milieu des années 1650105. En 1679, les Etats ont vendu pour 1,6 million de livres de rentes et accusent un déficit supplémentaire de 1,9 million de livres dans leurs comptes pour 1677-78. Les Etats de la fin des années 1620 réclament à cor et à cri que le roi respecte la date traditionnelle du 25 septembre pour convoquer les réunions annuelles et se plaignent de ce que le caractère irrégulier des assemblées entre 1626 et 1630 ait perturbé la pratique administrative normale de la province. En 1649 et 1651 les Etats demandent à ne pas être convoqués avant deux ans.

107D’autre part, les Etats voient leurs ressources augmenter dans des proportions considérables au cours de cette période et continuent d’être en mesure d’imposer les modalités de la fiscalité bretonne. Ils parviennent à éviter l’introduction dans la province des normes administratives françaises et maintiennent l’effectif de l’élite locale des officiers à un niveau remarquablement bas. C’est précisément pour cette raison que les offices bretons se vendent en général au prix fort : la charge de trésorier de France qui, dans les années 1630, vaut 50 000 livres dans la plupart des juridictions, coûte 130 000 livres en Bretagne. Les deux cours souveraines bretonnes demeurent étroitement intégrées à l’élite locale. La noblesse terrienne domine le Parlement et le transforme progressivement en une oligarchie fermée.

  • 106 B. Pocquet, Histoire de Bretagne, t. v, donne les détails de la lettre de l’évêque accusant Chauln (...)

108La solution bretonne donne satisfaction aux deux parties. Le roi obtient davantage d’argent et, ce qui est plus important dans les années 1640 et 1650, il dispose d’une source fiable de revenus. Les élites bretonnes gardent le contrôle de la province et protègent leurs clients et donc leurs propres intérêts financiers. Le système se détraque dans les années 1670, peut-être à cause des divisions au sein des élites ou en raison des activités du gouverneur, le duc de Chaulnes, que l’évêque de Dol accuse d’avoir accepté un pot-de-vin de 700 000 livres des fermiers du grand devoir106. Les propriétaires exigent d’incessantes contributions des paysans. Les taxes royales sur le vin frappent durement les villes et les régions viticoles. L’économie bretonne commence à souffrir, en partie à cause de la lourde fiscalité indirecte, dans les années 1640. La combinaison de plusieurs facteurs – effondrement économique, direction politique inefficace, pratiques seigneuriales draconiennes, lourdeur des taxes indirectes – débouchent sur un cataclysme : les révoltes de 1675.

109Il y eut deux révoltes en 1675 : celle du Papier Timbré dans les villes et celle des Bonnets Rouges dans les campagnes. La révolte urbaine, contre une taxe royale de plus, ne nécessite guère d’explication : ce n’est qu’une révolte de plus dans une série de rébellions endémiques contre les impôts dans la France du xviie siècle (même si c’est la dernière des grandes révoltes). Les classes supérieures, comme c’est souvent le cas, apportent un soutien actif aux classes inférieures dans leur rébellion contre le roi. Ce dernier est à coup sûr persuadé que l’élite bretonne y est pour quelque chose, et c’est pourquoi il bannit le Parlement à Vannes pendant quinze ans – exil le plus sévère jamais imposé à un Parlement – pour le punir de son incapacité à faire face aux rebelles à Rennes. En fait, si grande est sa colère contre cette rébellion qu’il ordonne la destruction de toutes les archives judiciaires la concernant. Le fait que très peu de traces écrites nous en sont parvenues – si bien que de toutes les grandes rébellions du xviie siècle c’est la moins bien connue – fait honneur à la capacité administrative de la monarchie à exécuter efficacement un ordre précis. Même dans les papiers des Etats, rares sont les allusions à cette rébellion pourtant très importante.

110Celle des Bonnets Rouges, bien que couverte par la même consigne concernant la destruction des archives, constitue une révolte séparée, même si elle aussi commence par une manifestation d’hostilité aux nouvelles taxes indirectes. En Cornouaille, particulièrement, les paysans brûlent des châteaux, détruisent des archives seigneuriales, exigent l’accès aux bois, à l’eau et aux pâtures communes, et protestent contre le détournement des dîmes. Ils attaquent aussi les villes, en particulier Carhaix, au centre des landes de la Cornouaille intérieure. Les paysans dirigent surtout leur animosité contre les robins des villes. Dans un recueil de revendications paysannes, rédigé dans la région de Concarneau, deux cibles principales sont particulièrement visées : le système judiciaire et les seigneurs.

111A l’exception de la taxe sur le vin, que les paysans veulent voir réduire de 75 %, ils n’émettent aucune plainte contre les taxes royales autres que celles, récemment introduites, sur le papier timbré et l’étain (la première étant assimilée aux frais de justice élevés), et le monopole du tabac. Ils ne formulent aucune protestation sérieuse contre la fiscalité directe, ce qui contraste fort avec toutes les autres rébellions paysannes en France au xviie siècle. La révolte des Bonnets Rouges est la seule grande rébellion paysanne du xviie siècle dirigée contre les seigneurs plutôt que contre le roi. C’est la manière éloquente qu’ont les paysans de nous dire combien la préservation de son pouvoir par l’élite bretonne est un succès, y compris à l’époque du Roi Soleil.

Notes

1 P. Grillon, éd., Papiers d’état de richelieu, t. i, Paris, 1975, 1625, document 3, p. 146-147.

2 Ibid., document 4, p. 147.

3 B. Pocquet et A. de La Borderie, Histoire de la Bretagne, t. v, Rennes, 1906. Sur l’affaire de Château-giron, voir Brissac à Richelieu, 2 juin 1626 : P. Grillon, Papiers d’état de richelieu, 1626, document 79, p. 355.

4 AM de Nantes, CC 161.

5 ADIV, C 2765, papiers des États de 1626.

6 ADLA, B 69-75 pour des exemples ; voir aussi chap. i.

7 ADLA, B 69, fol. 342-43.

8 Leurs relations datent d’avant 1624 : voir la correspondance dans les deux publications éditées l’une par P. Grillon, op. cit., et l’autre par G. d’avenel, Lettres, instructions diplomatiques et papiers d’état du cardinal de richelieu, Paris, 1853-1877, 8 vol.

9 ADIV, C 2765.

10 P. Grillon, Papiers d’état de richelieu, t. ii, Paris, 1977, 1627, document 741, p. 614-615.

11 ADIV, C 2766, 30 avril 1629.

12 P. Grillon, Papiers d’état de richelieu, t. i, p. 237, document 80.

13 La question de savoir comment Condé doit imposer sa préséance a provoqué un important débat entre Richelieu et ses conseillers (P. Grillon, Papiers d’état, t. iv).

14 Les articles de la Compagnie sont reproduits dans P. grillon, Papiers d’état, t. ii.

15 Ibid., t. i, p. 125, document 152. Voir aussi documents 50 et 92.

16 ADIV, C 2766-2772, papiers des États ; C 2940-2941 et 2980-2981, comptes et vérification de la recette des devoirs des États.

17 ADIV, C 2980-2981, comptes de Bernardin Poullain pour 1645-49.

18 ADIV, C 2982, compte spécial des impayés dus à ces nobles.

19 R. Harding, Anatomy of a Power Elite : the Provincial governors of Early Modern France, New Haven, 1978, utilise le terme anglais « conduit » (traduit ici par « courroie de transmission ») ; il fournit une description et une analyse excellentes de ce rôle d’intermédiaire. Pour le système, légèrement différent, en vigueur au xviie siècle, voir S. Kettering, Patrons, Clients, and Brokers in Seventeenth-Century France, Oxford, 1986 et J. Bergin, Cardinal de richelieu, Power and the Pursuit of Wealth, Cambridge, 1985 (trad. franç., 1987), sur le système clientélaire de Richelieu et l’utilisation qu’il en fait pour atteindre ses objectifs financiers personnels.

20 P. Grillon, Papiers d’état de richelieu, 1627, document 16.

21 ADLA, B 77, fol. 191.

22 G. d’avenel, Lettres, t. vii, p. 728-729.

23 J. de Gangnières, comte de Souvigny, Mémoires du Comte de Souvigny, lieutenant général des armées du roi, Paris, 1906, t. i (1613-1638), p. 148.

24 ADIV, C 3672, comptes des troupes à Saint-Brieuc, en 1627, qui mentionnent les 20 pistollets d’or payés à titre de présent à l’émissaire de Brissac.

25 ADIV, B 251.

26 ADIV, C 2777.

27 F.-N. Baudot, sieur du Buisson et d’Aubenay (dit duBuisson-auBenay), « Journal des Etats de Bretagne », Bulletin de la Société Archéologique et Historique de nantes, 1927, p. 339-399 ; ADIV, C 2769, papiers des Etats de 1636-37 ; C 2940-2941, comptes de M. Poullain.

28 AM de Nantes, CC 167 ; Lettres de Madame de Sévigné, éd. Gérard Gailly (Paris, 1953), lettres des 5, 9 et 12 août 1671, à Mme de Grignan, p. 350-59.

29 M. Jacquelot de Boisrouvray, « Journal des États d’Ancenis », dans Journal inédit d’un député de l’ordre de la noblesse aux états de Bretagne pendant la régence, 1717-24, éd. G. De Closmadeuc, Rennes, 1915, p. 57-132, spéc. p. 60-61 sur les fêtes de 1720.

30 ADIV, C 2942 et 2765.

31 Les États ont garanti au roi 340 000 livres par an, prélevés sur les impôts, s’il accepte de les soustraire de la ferme des Aides générales. Comme le prix du bail pour 1627-29 n’est que de 331 000 livres par an, ils sont obligés d’acquitter la différence (9 000 livres) ; quand le roi accorde une remise aux fermiers, notamment à ceux des diocèses de l’Ouest, il prétend faire payer aux États un supplément de 84 250 livres, plus les intérêts. ADIV, C 2970 et 2941.

32 ADIV, C 2942.

33 ADIV, C 2980, C 2767, États de 1630 ; C 2768, États de 1632.

34 ADIV, C 2757-2758, C 2766. Peut-être pour compenser la perte de son poste de gouverneur.

35 ADIV, C 2766.

36 ADLA, E 1188, papiers successoraux de Bernardin Poullain.

37 ADIV, C 2748-2753, papiers des États ; C 2940-1941, comptes.

38 ADIV, C 2980-2981.

39 ADIV, C 2768, C 2980.

40 ADIV, C 2759, 2763, 2767-2768 ; C 2941, C 2980-2981.

41 D. Dessert, « Finances et société au xviie siècle : à propos de la Chambre de Justice de 1661 », Annales E.S.C., juillet-août 1974, p. 847-882.

42 ADIV, C 2942, compte de 1635-1636.

43 ADLA, E 1188.

44 J. Collins, Fiscal Limits, chap. iii.

45 P. Grillon, Papiers d’état de richelieu, t. iv, document 252.

46 ADIV, C 2971, compte de 1645-1647.

47 Le ratio est fondé sur le principe selon lequel le bail de 10 livres par pipe de vin rapporte 400 000 livres, comme c’est le cas en 1611. Ce taux change peu pendant la période 1605-1615, ce qui en fait une base solide sur laquelle édifier la série. Les premiers chiffres connus, empruntés aux devoirs de 1598-1600, sont beaucoup plus bas, à cause des séquelles de la guerre et de la famine de 1597.

48 ADIV, C 2777, États de 1643 ; C 2980, comptes ; ADLA, B 78, fol. 165, jussion du 18 décembre 1643 à la Chambre et fol. 172v, approbation ; B 79, fol. 11-12, jussion pour la deuxième année de la levée.

49 R. Mousnier, éd., Lettres et mémoires adressés au chancelier séguier, Paris, 1964, 2 vol., pièce 384.

50 ADIV, C 2777, lettre du 27 novembre 1651.

51 ADIV, C 2778-2779.

52 ADIV, C 2750.

53 ADIV, C 2760.

54 ADIV, C 2762-2763.

55 ADIV, C 2763.

56 J. Bodin, Les six livres de la république, Paris, 1583 (réimpression de 1961 à Genève), p. 151-152 : « Le Prince souverain est tenu aux contracts par luy faicts, soit avec son subject, soit avecques l’estranger. »

57 ADLA, B 2976 ; B 79, fol. 172-74, liste des tavernes franches de Rennes qui cite, parmi d’autres propriétaires, Messire Pierre Cornulier, membre du Parlement, neveu de l’évêque de Rennes.

58 ADLA, B 76, fol. 37-41, contrat de 1632 ; ADIV, C 2768.

59 ADLA, B 76, fol. 224-28 ; B 77, fol. 210v-215.

60 ADIV, C 2778 à 2770.

61 ADLA, B 76, fol. 37-41, contrat de 1632.

62 Ibid, fol. 72-76, contrat de 1634.

63 ADLA, E 1188. Il s’agit d’un problème ancien ; à la fin du xvie siècle, un des fermiers des devoirs est André Ruiz.

64 ADLA, B 76, fol. 224-227, contrat de 1637 ; ADLA, B 77, fol. 210v-215 ; B 78, fol. 166v-173, contrat de 1643.

65 ADLA, B 73, fol. 236v-242v, bail de la traite d’Anjou, 1627. Les États se plaignent régulièrement de ce problème dans les contrats des années 1620 et 1630.

66 En 1641, par exemple, les États suppriment une telle taxe, comme en témoignent ADLA, B 77, fol. 210v215. ADIV, C 2772, papiers des États de 1641.

67 ADLA, B 77, fol. 210v-215 ; B 78, fol. 166v-173 ; ADIV, C 2772-2773. En 1634, les États affirment aussi leur opposition à toute « imposition nouvelle sur quelque sorte de marchandise que ce soit » (ADLA, B 76, fol. 37-41 ; ADIV, C 2768).

68 ADIV, C 2942, compte de 1635-1636 ; ADLA, E 1188, papiers de Poullain.

69 ADIV, C 2782 (1661 et 1663) et 2784 (1669).

70 ADIV, C 2782 (1663).

71 ADIV, C 2784 (1669) et C 2785 (1675), article 4 des remontrances.

72 Reproduit dans J. Tanguy, La Bretagne province, p. 109.

73 Y. Durand, Cahiers de doléances de la noblesse, p. 133. Ils demandent un système unique de poids et mesures pour toute la France dans un délai de six mois.

74 ADLA, B 76, fol. 72-76, 224-228 ; B 77, fol. 210v-215. Cette question est chaudement débattue aux États, comme on peut le voir dans ADIV, C 2767-2770.

75 J. Tanguy, « Les problèmes de l’économie bretonne », dans La Bretagne province, p. 129-131. Sur l’intervention des États, voir ADIV, C 2784-2786.

76 ADIV, C 2785 ; ils reprennent cette protestation en 1679, dans l’article 3 de leurs remontrances.

77 Ibid., critique spécifique de l’édit du papier timbré, jointe aux remontrances.

78 ADIV, C 2782, intervention des États du 16 septembre 1661, en réponse aux syndics de Vannes, Auray, Hennebont, et « autres villes côtières », qui leur demandent d’autoriser cette exportation.

79 ADIV, C 2778, États de 1653, dispute entre la ville de Malestroit et le sieur de Crauhac, à propos de sa prétention à lever une taxe sur les marchandises transitant par l’Oust. Les États appuient Malestroit (ainsi que Saint-Malo dans une dispute semblable), en déclarant soutenir « la liberté publique du commerce qui s’opère couramment entre toutes les villes de cette province ».

80 En 1679, par exemple, les États affirment (4e remontrance) que les mouvements de troupes ont ruiné la province entière. Ils sont particulièrement préoccupés par les dégâts causés dans les grandes « bourgades » et les villages (ADIV, C 2785).

81 ADLA, B 77, fol. 210v-215, contrat de 1641, demandant au roi de rétablir le quart de leurs gages retirés aux officiers du Parlement, de la Chambre, et aux autres officiers royaux de justice et de finances.

82 ADIV, C 2779, article 3 des remontrances.

83 ADIV, C 2783, article 10 des remontrances.

84 ADIV, C 2785. Les Etats concluent que l’enquête sur les titres fonciers « ruinerait de nombreuses familles ».

85 A. Rebillon, Les États de Bretagne de 1661 à 1789, Paris, 1932, couvre la période postérieure à 1661, mais son approche des problèmes financiers est assez confuse. La taxe principale, le grand devoir, demeure stable à 4 sous par pot de vin importé (3 sous pour le vin nantais vendu en dehors du diocèse de Nantes, 2 sous pour le vin vendu dans son diocèse d’origine et 1 sou pour le cidre et la bière). Le petit devoir, à l’origine un impôt de 27 000 livres créé pour payer des gages supplémentaires au Parlement (1601), devient une taxe autonome. Les États augmentent régulièrement le taux du petit devoir après 1653, et aliènent même une partie de sa recette dans les années 1670. Au cours de cette dernière décennie, le bail du petit devoir vaut 33 à 40 % de celui du grand devoir.

86 Les comptes des États se trouvent dans ADIV, C 2940, 2941, 2980 et 2981. Le don de 1643, 2,9 millions de livres, n’est peut-être pas intégralement payé, en raison d’une remise consentie aux fermiers des devoirs. Par la suite, le don descend à 2,2 millions en 1645, à 2,6 millions en 1647, et passe sous la barre des 2 millions en 1649 et au début de la décennie suivante. En complément des papiers des États pour 166179 (ADIV, C 2772-2776), les comptes se trouvent dans ADIV, C 2970, 2981 et 2985.

87 Montants des dons : 3millions en 1661 ; 2millions en 1663 ; 2,2millions en 1665 ; 2,7 millions en 1667. En 1661, par exemple, les États programment des versements d’intérêts de 510 000 livres sur les dons au roi (qui est présent) et à Anne d’Autriche.

88 ADIV, C 2785. Les États ne lèvent pas l’intégralité de cette somme ; en 1673 certains contribuables, en particulier les nobles, ne payent pas tout leur dû. En 1675, ils estiment le déficit à 200 000 livres mais il est en fait bien plus élevé : la comptabilité de 1673 indique que 401 247 livres n’ont toujours pas été payées en mars 1677.

89 ADIV, C 2785 et 2786. Comptes de 1667-1677 dans ADIV, C 2985.

90 ADIV, C 2785, reçus provenant de divers acheteurs, joints aux papiers des États.

91 ADIV, C 2782. Les plaintes de la noblesse et du clergé portent essentiellement sur le problème de l’exemption des terres nobles et ecclésiastiques et, dans le cas de ces dernières, sur les dîmes. Ils prétendent que ceux qui font l’assiette des fouages imposent à la fois les métairies nobles et les revenus tirés des dîmes par les collecteurs, et qu’ils vont jusqu’à imposer ceux qui vivent dans les maisons nobles. Au dire des seigneurs, il s’agit d’une tentative d’introduction de la taille personnelle, « qui n’a jamais été tolérée en Bretagne ». Même les roturiers vivant dans les maisons nobles sont exemptés du fouage.

92 ADIV, C 2783. Don du 17 septembre 1665.

93 ADIV, C 2785. Il y a longtemps que les États admirent la duchesse et, en 1671, ils lui remettent, en guise de présent, une bourse spéciale contenant 2 000 louis d’or. Mme de Sévigné évoque longuement le rôle social important que jouent les femmes lors des États dans ses lettres de la fin août 1671 à Mme de Grignan. Les Etats sont très reconnaissants envers diverses personnes de l’hospitalité qu’elles leurs donnent. C’est ainsi qu’en 1669 ils inaugurent la pratique des dons particuliers aux présidents des trois ordres et à leurs épouses. Ils accordent en général 14 000 livres aux présidents du Premier et du Second Ordre, et 2 000 livres à leur domesticité, mais seulement 11 000 et 1 000 livres au président du Tiers.

94 Comme le dit Mme de Sévigné, « rennes sans cela [le Parlement] ne vaut pas Vitré » (Lettres, t. i, p. 892, lettre du 27 octobre 1675 à Mme de Grignan).

95 J. Collins, « Police Authority and Local Politics at Nantes, 1550-1680 ».

96 S. Kettering, Patrons, Clients, and Brokers, chap. iv.

97 A. Guillotin de Corson, grandes seigneuries, t. iii, chapitre sur la baronnie de Pontchâteau.

98 Il s’agit de cette Marie de Rohan qui a été mêlée de si près à la conspiration de Chalais en 1626 et à la Fronde.

99 Mme de sévigné, Lettres, t. i, lettres des 17 et 20 novembre 1675 (lettres 366 et 367). Allusion au bal dans la lettre du 15 décembre (lettre 374). Si profonde est la disgrâce de Guémadeuc qu’un de ses neveux devra se battre en duel avec un seigneur anonyme de Basse-Bretagne pour défendre l’honneur de l’évêque.

100 ADIV, C 2785.

101 C’est l’impression qui se dégage de la grande enquête financière de 1583 (ADLA, B 12 871) et de la vente des terres royales de 1644-1646 (ADLA, B 2461), car l’une et l’autre indiquent que les domaines royaux et les terres non cultivées appartiennent surtout aux nobles et aux robins.

102 J. Collins, Fiscal Limits of Absolutism, tableaux figurant en annexe sur les niveaux habituels des recettes fiscales qui, en pays d’élection, atteignent 35 millions de livres au milieu des années 1630, époque où la Bretagne acquitte environ 500 000 livres. Avec l’augmentation de 1643, la Bretagne paye environ un million de livres sur une collecte totale de 40 à 42 millions, perçus sur l’ensemble du royaume.

103 Les levées les plus récentes datent de 1539 et de 1566. Voir les contrats de 1637, 1641 et 1643, ceux de 1645 et de 1649 (ADLA, B 79, fol. 5-11 et 307-310v), ainsi que les papiers des Etats (ADIV, C 2778-2779) sur les demandes d’exportation de grain.

104 ADLA, B 77, fol. 166v-173 ; B 79, fol. 5-11.

105 ADIV, C 2757, rapport spécial du trésorier ; C 2970-2981, comptes de la fin des années 1630, des années 1640 et 1650.

106 B. Pocquet, Histoire de Bretagne, t. v, donne les détails de la lettre de l’évêque accusant Chaulnes. Le duc n’a pas laissé un bon souvenir dans la mémoire collective des Bretons. Cf. P.-J. Hélias, Le cheval d’orgueil, Plon, 1975, p. 428 : « Quand il raconte cette histoire de famille pour notre gouverne à tous, mon grand-père ne manque jamais d’expliquer la conduite de l’aïeul en rappelant que deux autres oncles ou cousins d’autrefois […] avaient été pendus aux arbres de Guilguiffin, après la révolte des Bonnets Rouges, pendus par le duc de Chaulnes, le duc damné, qu’il n’arrête pas de bouillir au feu de l’enfer, même après le jour du Jugement, le salaud ! »

Notes de fin

a Lt. part. (lieutenant particulier) : la Bretagne est divisée en trois lieutenances particulières, une pour la Basse-Bretagne (diocèses de Cornouaille, Léon, Tréguier et Vannes), une pour la Haute-Bretagne (diocèses de Dol, Rennes, Saint-Brieuc et Saint-Malo) et une pour Nantes.

Table des illustrations

Titre Tableau 20. – Pensions versées par les Etats de Bretagne, 1631-48.
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Légende Sources : ADIV, C 2766-68 ; C 2940-41 ; C 2980-81 ; C 2982 (comptabilité particulière concernant Brissac, Vertus et Montbazon).
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Titre Tableau 21. – dons au roi des Etats de Bretagne, 1626-75
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Légende Sources : ADIV, C 2940-42, comptes des Etats ; C 2765-86, sessions des Etats ; ADLA, B 79-83, enregistrement des contrats des Etats et du roi.Il y a des dons périodiques à la reine mère. Marie de Médicis – 200 000 livres (1626 et 1629) ; Anne d’Autriche – 150 000 livres (1645), 200 000 livres (1647), 150 000 livres par la suite. En 1667, Louis XIV insiste pour que les Etats lui versent, en sus de sa part ordinaire, la pension habituellement accordée à Anne (morte en 1666).
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© Presses universitaires de Rennes, 2006

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