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La Bretagne dans l'État royal

 | 
Gauthier Aubert
, 
Hamon Philippe

Chapitre IV. Les États de Bretagne et la Couronne, 1532-1626

Texte intégral

Couronne et pays d’États

  • 1 A. Finlay-Crosswhite, « Henri IV et les villes », dans Quatrième Centenaire d’Henri IV. Colloque d (...)

1Les élites bretonnes, comme celles des autres provinces, s’appuient sur un réseau serré d’institutions pour protéger leur pouvoir. Ces institutions peuvent être royales, comme les cours de justice, locales, comme les communautés urbaines, ou une combinaison des deux, comme les Etats. Les institutions royales, tel le Parlement, sont aussi locales en raison de la prédominance de l’élite dirigeante provinciale au sein de la cour ; les offices locaux, tel celui de maire, sont royaux dans la mesure où c’est le roi qui accorde à l’office l’autorisation d’exister (comme à Nantes, en 1565). Henri IV normalise cette pratique qui consiste à choisir comme maire l’un des trois candidats qui ont recueilli le plus de voix, plutôt que de simplement entériner le choix du vainqueur de l’élection1.

2La dialectique royal-local existe dans toutes les institutions régionales de la France moderne, mais c’est dans les organismes représentatifs, les Etats provinciaux et locaux, qu’elle est le plus clairement perceptible. Les élites locales cherchent, lors des Etats, à obtenir une solution immédiate à leurs doléances tandis que, de son côté, le roi est à la recherche d’argent et de coopération politique. Les Etats qui survivent à la période 1550-1650 sont ceux qui exercent effectivement leur double fonction de réparation des griefs locaux et d’approvisionnement du trésor royal. Bien que l’un des aphorismes célèbres de cette période ait été « point d’argent, point de Suisse », on aurait pu dire tout aussi justement : « point d’argent, point d’Etats ». Avant de considérer le cas breton, il nous faut résumer brièvement les événements survenus dans les autres pays d’Etats pour montrer à quel point celui-ci est conforme au modèle général, au lieu de constituer une exception, comme on l’a si souvent prétendu.

3La France de la fin du xvie siècle comporte sept grands pays d’Etats : la Bourgogne, le Dauphiné, la Guyenne, le Languedoc, la Normandie, la Provence et la Bretagne. Le Dauphiné, la Guyenne et la Normandie perdent leurs Etats avant 1650, tandis que ceux de Provence sont réduits à une simple assemblée des Communes. Pourquoi ces Etats ont-ils disparu, alors que ceux de Bretagne, de Bourgogne et de Languedoc continuent de prospérer ? Comment la solution particulière de la Provence s’insère-t-elle dans ce tableau général ?

  • 2 R. Mousnier, Les Institutions de la France sous la monarchie absolue, 1598-1789, Paris, 1974, et 1 (...)
  • 3 J. Collins, Fiscal Limits of Absolutism : direct taxation in Early Seventeenth-Century France, Berk (...)
  • 4 H. Prentout, Histoire des Etats de normandie, Rouen, 1925, tome ii, p. 154.

4Les pays d’Etats ont en commun une certain cadre institutionnel. Chacun a un Parlement et tous, sauf la Guyenne, ont une Chambre des Comptes. Cinq de ces provinces ont aussi une Cour des Aides, bien que la forme de celle-ci varie de l’une à l’autre2. Leurs principales différences ont trait aux questions financières. La Normandie et la Guyenne ont des élections, contrairement aux cinq autres provinces. L’existence de ces élections crée un mécanisme grâce auquel la Couronne peut lever de l’argent dans ces deux provinces sans intervention réelle des Etats locaux. En Normandie, le roi mine progressivement le pouvoir des Etats entre 1568 et 1586. Il supprime le droit des Etats de participer à la répartition générale de la charge fiscale entre élections et densifie ensuite leur réseau3. En 1600, les commissaires royaux d’Henri IV annoncent aux Etats que, dans l’attente de l’examen par le roi de leurs remontrances (qui comprennent une demande de baisse des impôts), la somme exigée à l’origine sera provisoirement levée4. La disparition des Etats de Normandie suit presque aussitôt.

  • 5 J.R. Major, « Henri IV and Guyenne : A Study Concerning the Origins of Royal Absolutism », French (...)

5En Guyenne, les Etats particuliers sont beaucoup plus importants que les Etats de Guyenne, qui ne se réunissent qu’épisodiquement. Chaque pays du Sud – Quercy, Rouergue, Périgord et autres – a ses Etats particuliers, qui détiennent le pouvoir réel de voter les impôts. Ici aussi, les élections, déjà présentes dans le Bordelais, sont l’instrument par lequel le roi brise le pouvoir des Etats particuliers. Le premier assaut a lieu sous Henri IV, qui introduit des élections dans toute cette région ; après l’habituel retrait de cette mesure, sa réintroduction et son deuxième retrait, Louis XIII impose définitivement les élections en 1621. Les populations locales, surtout dans le Quercy, n’apprécient ni les élections, ni leur personnel. Une grande rébellion populaire éclate (dont l’un des premiers actes est de saccager et de piller les maisons et les bureaux des élus), et elle n’est matée qu’à la fin de la décennie 16205.

  • 6 D. Hickey, the Coming of French Absolutism : the Struggle for tax reform in the Province of dauphi (...)
  • 7 Ibid., p. 179-182.

6Dans le Dauphiné, le Second Ordre et le Tiers se divisent si violemment sur la politique fiscale qu’ils détruisent les Etats6. Le roi finit par intervenir en reprenant à son compte l’interprétation des règlements fiscaux prônée par le Tiers (la taille doit être réelle plutôt que personnelle) mais, chemin faisant, il abolit les Etats et introduit des élections. La faiblesse des Etats du Dauphiné se voit clairement à leur incapacité à éliminer ces élections, alors que les autres provinces où le roi les a créées entre 1628 et 1630 – la Provence, la Bourgogne et le Languedoc – réussissent toutes à les éliminer. Pourtant d’autres institutions locales, tels l'assemblée du pays, les Etats particuliers (de bailliage), les assemblées de la noblesse, et même les assemblées regroupant plusieurs bailliages, survivent. Daniel Hickey indique que la Couronne attaque ces institutions avec prudence dans les années 1630, les restaure souvent dans les années 1640 et 1650 pour les attaquer derechef avec une vigueur renouvelée dans les années 16607.

  • 8 R.Busquet, Histoire des institutions de la Provence de 1482 à 1790, Marseille, 1920, p. 201-206 ; R (...)
  • 9 Outre Busquet et Pillorget (spécialement p. 113-17), voir abbé de coriolis, dissertation sur les E (...)

7En Provence, les Etats sont très actifs jusqu’en 1633, année où ils refusent d’accorder les moindres fonds. Sur quoi le roi les suspend jusqu’en 1639. Lorsque l’assemblée de 1639 refuse à nouveau de payer le don gratuit, le roi convoque une assemblée des Communes, qui, elle, vote une levée de 1,3 millions de livres8. Après 1639, cette assemblée elle-même ne se réunit que de façon sporadique, et les Etats cessent d’exister. Le roi n’a guère besoin de recevoir de dons en Provence car la principale dépense, l’approvisionnement des troupes, est couverte par des réquisitions locales. Les taxes servent à rembourser ceux dont les marchandises ont été requises. Le roi n’a plus besoin de demander de dons gratuits, car il lui suffit de s’adresser directement aux autorités fiscales qui lèvent l’argent. En Provence, ces autorités sont les communes elles-mêmes, et non les Etats9.

  • 10 Sur le Languedoc, il existe trois références pour les États de la fin du xvie et du xviie SIÈCLES  (...)
  • 11 G. Weill, « Les Etats de Bourgogne sous Henri II », Mémoires de la Société Bourguignonne de géogra (...)
  • 12 La Provence verse 2 millions de livres, la Bourgogne 1,6 million de livres et le Languedoc au moin (...)

8En Languedoc et en Bourgogne, les Etats votent systématiquement au roi des sommes substantielles. Les Etats du Languedoc accordent de larges versements issus des impositions directes, d’un ensemble régulier de taxes sur les échanges et, de temps à autre, de taxes sur le sel10. Au xvie siècle, les Etats de Bourgogne utilisent les impôts sur le sel pour réunir la majeure partie des fonds (quoique les troupes en campagne en aient levé bien plus en taxes directement perçues) mais doivent recourir aux impôts directs quand Henri IV intègre les gabelles de Bourgogne à la ferme des grandes gabelles11. Les deux Etats ont conservé une excellente réputation comme débiteurs et font des emprunts importants afin de remplir leurs obligations envers la Couronne. Au début des années 1630, par exemple, tous les Etats de Bourgogne, du Languedoc et de Provence rachètent les élections pour une somme globale qui dépasse les 7 millions de livres12.

  • 13 F. Bayard, Le monde des financiers au xviie siècle, Paris, 1988 et R. Bonney, the King’s debts. Fin (...)

9Le roi écoute volontiers les doléances de ces assemblées car il a tout intérêt à ce qu’elles perdurent. Des corps comme les Etats du Languedoc, qui peuvent emprunter de l’argent pour faire face à leurs obligations envers le roi, sont extrêmement utiles à la Couronne, et le roi n’a aucune raison de les abolir. En fait, une motivation puissante et d’ordre pratique le pousse à les maintenir en place : leur excellente réputation de solvabilité leur permet d’emprunter à un taux d’intérêt beaucoup plus bas que le roi lui-même. En Languedoc et en Bourgogne, comme en Bretagne (voir ci-dessous), les Etats avancent souvent au roi l’argent des impôts en faisant des emprunts remboursables sur les recettes futures, généralement à 10 % d’intérêt. Invariablement le roi doit consentir à l’avance d’importantes remises (en général d’un sixième) aux fermiers d’impôts et il doit habituellement payer des sommes beaucoup plus élevées pour obtenir des rentrées fiscales anticipées13. Pourquoi modifier le système des pays d’Etats, alors qu’il est si avantageux pour le trésor royal ? Dans les années 1640, les pays d’Etats, à la nette différence des pays d’élection, paient leurs impôts.

  • 14 J.R. Major, representative government, contient une étude exhaustive des divers États provinciaux e (...)

10L’intérêt évident manifesté par la Couronne envers des groupes qui peuvent lui fournir de l’argent illustre une des raisons de la survie de certains Etats – ceux qui lui votent d’importantes sommes et qui peuvent également emprunter – mais les Etats efficaces satisfont aussi les besoins des élites locales, alors que les Etats condamnés à disparaître en sont incapables. Quel est l’intérêt pour les élites locales d’une institution qui ne leur apporte aucun bénéfice tangible ? Si elles peuvent sauvegarder leurs positions par le biais d’autres institutions, se désintéressent-elles des Etats ? Avant de conclure que, conformément à leur image, les Etats du xvie siècle sont des institutions efficaces et d’un dynamisme éclatant, il faudrait mieux connaître l’importance de leurs effectifs14. Il faut aussi se demander qui se rend aux Etats et si les principaux nobles de la région y assistent. En Bretagne, les Etats antérieurs à 1576 sont des assemblées minuscules, qui réunissent habituellement une quinzaine de grands seigneurs. L’intérêt suscité par les Etats augmente brusquement à la fin des années 1580 et dans les années 1570, et s’intensifie encore au xviie siècle. Quand les Etats commencent à voter d’importantes sommes au roi et à choisir les modalités de l’imposition, ils acquièrent une puissance qu’ils n’avaient pas à l’époque où leur rôle se bornait à approuver les traditionnels fouage et taxes sur le vin.

  • 15 C. De Robillard de Beaurepaire, Cahiers des Etats de normandie, règnes de Louis XIII et de Louis XI (...)

11La possibilité de choisir la forme de l’imposition permet aux Etats d’avoir prise sur le roi et sur les élites locales. Les Etats de Normandie, par exemple, passent le plus clair de leur temps à discuter du montant de la taille royale dans la province. Etant donné que la taille normande représente un pourcentage relativement fixe de la taille globalement levée dans la France entière, leur marge de manœuvre est plutôt étroite et le roi n’a guère de raisons de satisfaire les remontrances de ce corps. D’autre part, les élites locales n’ont que faire d’une institution dont les remontrances sont suivies de si peu d’effet. Ce qui compte en Normandie c’est que les assemblées de vicomté puissent continuer d’avoir un impact sur le montant des impôts locaux, y compris les années où les Etats de Normandie ne se réunissent pas. En fait, au moment précis où ces derniers cessent d’exister, le roi réaffirme le rôle des assemblées de vicomté dans la détermination du montant des taxes locales15.

  • 16 R. Pillorget, Mouvements insurrectionnels, donne de nombreux exemples d’impositions locales en Prov (...)

12La question de la survie des Etats est complexe, dans la mesure où les exigences pratiques liées au gouvernement d’une province donnée nécessitent, sous une forme ou sous une autre, un cadre institutionnel. Dans une province dotée d’une importante bureaucratie royale, à la fois juridique et financière, le besoin d’Etats et d’assemblées locales se fait beaucoup moins sentir qu’ailleurs. Tel est le cas en pays d’élection. Dans les pays d’Etats, il n’y a pour ainsi dire pas de bureaucratie financière. Les provinces mixtes se rapprochent du modèle des pays d’élection ; les provinces capables de tenir à distance les élections – Bourgogne, Bretagne et Languedoc – ont besoin d’Etats pour être gouvernables. Le cas de la Provence, en apparence si exceptionnel, s’inscrit en fait dans le modèle général ; dans cette province, les véritables institutions dirigeantes locales sont les communes, et ces dernières conservent leurs remarquables privilèges (y compris le droit de lever des impôts locaux sans autorisation royale) jusqu’à la Révolution16.

13Ces considérations générales nous amènent au cas particulier des Etats de Bretagne. C’est là qu’on peut constater les exigences du roi vis-à-vis de la province ; c’est là aussi qu’on peut observer la résistance des élites. La situation de la Bretagne est à cet égard tout à fait proche de la norme, et la période 1575-1650 est une période critique dans tous les pays d’Etats. Les Etats prospères sont ceux qui fournissent de l’argent au roi, qui sauvegardent les intérêts de l’élite dirigeante locale et permettent aux deux parties d’arriver à un compromis efficace en vue de maintenir l’ordre dans la province. Dans tout le royaume, seuls les Etats de Languedoc auront autant de succès que ceux de Bretagne. Intéressons-nous à présent à la réussite bretonne, pour voir ce qu’elle peut nous apprendre sur la nature de l’Etat monarchique français et de la société de l’époque moderne.

Le roi et les États de Bretagne avant les guerres de la Ligue

  • 17 F. Saulnier, Le Parlement de Bretagne, 1554-1790, Rennes, 1909, 3 vol., introduction et biographies (...)

14Leur relation avait débuté, en un certain sens, avec le grand traité de 1532. La province était déjà passée sous contrôle français avec le mariage de la duchesse Anne avec le roi Charles VIII, mais il subsistait des incertitudes quant à la nature exacte des relations entre la Bretagne et la France. Claude, la fille d’Anne, qui avait épousé François Ier, fut la personne qui, concrètement, transmit la Bretagne au roi de France, dans la mesure où leurs fils (François, puis Henri) héritaient le duché de leur mère. Les élites bretonnes entendaient jouer un rôle dans ce transfert de contrôle politique, et François Ier, s’alignant en ce domaine sur de vénérables précédents, signe un accord avec les Etats en 1532. Les Bretons conservent leurs lois et leurs institutions propres (telles que la Chambre des Comptes) et reçoivent des garanties royales contre les violations de leurs privilèges ou, comme les élites préfèrent les appeler, leurs libertés. Les plus importantes de ces garanties mettent les Bretons à l’abri des tribunaux français et assurent que les Etats seront consultés avant toute levée de l’impôt. Le premier de ces engagements s’avère difficile à tenir car les grands Jours bretons ne se réunissent pas assez souvent. En 1552, les Etats demandent donc au roi d’établir un Parlement breton, ce qu’il fait l’année suivante17.

15La seconde promesse est beaucoup plus simple. La première clause de l’édit de Plessix-Macé stipule explicitement :

  • 18 M. de Mauny, Le grand traité franco-breton, Paris, 1971, p. 110.

que désormais, comme il a été fait auparavant, aucune somme de deniers ne leur puisse être impose si, préalablement, elle n’a été demandée aux Etats de ce pays et par eux octroyée18.

  • 19 H. sée, Les états de Bretagne au xvie siècle, Paris, 1895. Cet ouvrage a aussi paru sous la forme d (...)
  • 20 C. de la Lande de Calan, documents inédits, t. i, p. 93 (1539), 111 (1542) et 117 (1543).
  • 21 La coutume fixe le fouage à 7 livres 8 sous bretons, soit 8 livres 16 sous 5 deniers tournois, qui (...)

16Parce que les Etats votent le fouage pour une seule année, il leur faut se réunir une fois par an, traditionnellement le 25 septembre. Les Etats votent un fouage (taxe sur les foyers) et les impôts et billots (taxes sur le vin). Les affermages des impositions domaniales, portant sur les importations et exportations, ont souvent lieu aux Etats, même si ces redevances n’exigent pas leur consentement. En 1539, le roi fait passer le montant du fouage de 7,2 à 8,40 livres par feu et lève un supplément destiné à financer la canalisation de la Vilaine19. Trois ans plus tard, les lettres de convocation stipulent un fouage de 9,60 livres par feu, mais les commissaires, de leur propre autorité, baissent ce taux à 8,40 livres et exigent un supplément de 20 000 écus afin de prévenir une « augmentation du fouage ». Les Etats s’opposent au supplément mais se ravisent promptement lorsque les commissaires révèlent les exigences primitives des lettres royales de convocation20. Cet accord apparemment anodin aura, à long terme, des conséquences dramatiques : les Etats et la Couronne tombent d’accord pour dire que le niveau normal de la taxation directe sera de 8,40 livres par feu. Parce que le nombre de feux est lui aussi fixé par la coutume, la fiscalité directe en Bretagne se sclérose à ce niveau. Cette innovation aura pour conséquence d’obliger le roi à rechercher en Bretagne une autre source de revenus pour compléter un fouage devenu rapidement insuffisant, compte tenu de ses besoins21.

  • 22 ADLA, B 53, fol. 212-225.

17Henri II s’attaque sérieusement à ce problème, en créant le taillon en 1551 (56 400 livres) et en essayant d’ajouter un nouveau droit sur les exportations et les importations en 1552. Cette redevance est très impopulaire et les Etats rachètent sa suppression pour 132 000 livres22. Ici encore apparaît une innovation de taille : les négociations concernant cette imposition foraine fixent le modèle des relations entre la Couronne et les Etats jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. Le roi exigera dorénavant davantage d’argent de la province parce que ses impôts ordinaires sont fixés par la coutume et produisent en conséquence un revenu trop modique. Dans certains cas, comme en 1552 et en 1557, le roi ayant envisagé un ensemble spécifique d’impôts, les Etats achètent l’exemption de ces taxes en échange de revenus produits par d’autres impôts, mais de leur choix. En d’autres circonstances, comme en 1582 ou en 1616, le roi crée de nouveaux offices et les Etats acceptent de les racheter en utilisant une fois de plus le produit de taxes choisies par eux. Le roi demande aussi aux Etats de racheter ses domaines aliénés dans les années 1570, et de nouveau entre 1605 et 1618. Il arrive que le roi recherche de l’argent pour des dépenses militaires locales, une démarche adoptée en 1598, 1614, 1616 et 1621 (et aussi pendant toute la durée des guerres de la Ligue, soit de 1589 à 1598). La demande d’une somme forfaitaire, en vue d’un objectif non précisé, ne fait pas partie des mœurs politiques du xvie siècle ; elle ne se généralise que dans les années 1620, époque où l’expression « don gratuit » entre en usage et remplace l’ancienne expression « secours extraordinaire ».

  • 23 ADLA, C 414, États de 1569 à Nantes.

18Au xvie siècle, les réunions des Etats n’attirent souvent que peu de députés : en 1569, l’assemblée réunit seulement dix députés du clergé, treize nobles et les représentants de onze villes23. Aux Etats de 1570 participent six ecclésiastiques, vingt-huit nobles et vingt-six députés représentant dix-sept villes. Lors des douze assemblées qui se tiennent entre 1567 et 1575 (dont quatre sessions extraordinaires qui n’attirent qu’une assistance limitée), le nombre des nobles oscille entre trente-deux (1567) et onze (1574). Si on exclut les assemblées de 1567 et 1571 (vingt-quatre nobles), les dix autres réunions voient la participation de onze à dix-huit d’entre eux. Le clergé n’est pas non plus une force dominante et seule une moyenne de quatre à dix membres du Premier Ordre assistent aux réunions. Les villes sont mieux représentées, dans la mesure où une moyenne de dix à dix-sept d’entre elles envoient des députés à chacune des réunions (exception faite de la session extraordinaire de 1571, où vingt-cinq villes sont représentées). Les députés ne savent plus à quel saint se vouer pour repousser les exigences du roi, et ils ont l’impression que l’absence de représentativité limite leur efficacité. En 1572, ils soumettent au roi l’exigence suivante :

  • 24 Ibid., États de 1572 à Nantes. Le nombre des députés est fourni dans ADLA, C 414 et 415.

Sera pareillement requis que les Eveques, Abbés, Chapitres et les Barons et autres grands et notables seigneurs dudit pays se trouvent doresnavant à la séance desd Estats […] a peine d’estre auxdits Estats privés de leurs voix24.

  • 25 Ibid., États de 1576 à Rennes, p. 740-43.

19Deux ans plus tard, ils se plaignent du fait que personne ne vient aux Etats : cette réunion n’a attiré que dix députés du clergé, douze nobles et les représentants de quinze villes. Les Etats demandent au roi d’obliger l’ensemble des évêques, des chapitres, des abbés, des barons, des bannerets, des écuyers et autres gentilshommes, ainsi que les procureurs des villes, à se rendre aux Etats. En 1576, ils notent avec satisfaction que le roi envoie à présent des lettres individuelles d’invitation aux barons et exige que les personnes recevant une pension des Etats assistent effectivement à leur réunion25.

  • 26 Ibid., p. 778 et suiv. et AM de Nantes, AA 72.

20C’est en 1576 que se situe le tournant, lors de la réunion chargée d’élire les députés aux Etats généraux. Cette assemblée attire 115 nobles, qui dominent les Etats et forcent les autres ordres à envoyer chacun six députés aux Etats Généraux (au lieu de quatre, comme l’aurait souhaité le Tiers). Au début des années 1570, il y a eu une dispute durable entre le Tiers Etat et les deux autres ordres concernant les modalités du rachat du domaine royal, et les Etats ont tranché en faveur des ordres privilégiés, bien que le Tiers ait droit à quelques compensations. Les recettes possibles sont diverses ; au moment de choisir les sources de revenus, les Etats ne concentrent pas toute leur attention sur la taxe affectant les riches citadins ou sur la subvention spécifique levée sur les villes closes pour l’entretien de l’infanterie. Ils adoptent un compromis semblable à celui trouvé dans les années 1550. La principale source de revenus sera la fiscalité indirecte (portant essentiellement sur le vin), mais l’ensemble des devoirs inclura une nouvelle taxe sur les exportations de grains. Il y aura aussi de nouveaux impôts touchant les campagnes et les riches citadins. Ce résultat déplaît au conseil de ville nantais – ses députés notent que les Etats « avoient deliberé icelle somme leur en faire imposer sur le vin seullement » – et il essaie d’obtenir que les nouveaux impôts soient levés sur la même base que le supplément destiné à payer les 50 000 hommes de pied, c’est-à-dire comme un impôt direct. C’est un échec26.

  • 27 Ibid., États de 1567-76, par exemple, p. 695, Etats de 1575 à Nantes, à propos de levées récentes  (...)

21Pour être juste envers les Etats, force est d’admettre qu’ils n’ont guère d’autre solution que de lever des impôts indirects. Les années 1560 et les années 1570 sont une période difficile pour de nombreuses régions bretonnes, car la guerre incessante le long de la frontière avec le Poitou entraîne une activité militaire intense et une fiscalité levée par et pour les armées. Les Etats de 1568 se plaignent parce que plus de 300 000 livres ont été ainsi levées en 1568 et 1567 ; ceux de 1575 soutiennent que les troupes ont levé 300 000 livres en 1574 ; la réunion de 1576 affirme que le chiffre global pour la fiscalité extraordinaire a atteint deux millions de livres dans un passé récent, y compris 720 000 livres rien qu’en 1575 et 157627.

  • 28 ADIV, C 2647, États de 1607 et 1608, C 2645, États de 1598. Cette tendance se vérifie aussi en Bou (...)

22Néanmoins, la politique fiscale des Etats évolue de façon notable dans les années 1570 et on peut raisonnablement dire que le changement commence avec l’assemblée de 1576, au cours de laquelle les nobles prennent pour la première fois le contrôle des Etats. Dans la période 1568-75, une moyenne de 16 nobles a assisté à chaque réunion ; dans la période 1577-82, 32 nobles au moins assistent à chaque session et les quatre assemblées régulières en attirent en moyenne 42. Cette tendance s’accentue au xviie siècle. En 1598, le roi a fait le déplacement, et en 1607, 59 nobles sont présents ; en 1608, 146 gentilshommes se présentent. Pendant la première moitié du siècle, la fréquentation demeure élevée, avec plus de 75 nobles participant à quasiment toutes les assemblées. Dans la seconde moitié du siècle, les sessions attireront encore davantage de monde28.

23Les listes des nobles ayant assisté aux réunions entre 1567 et 1575 indiquent que seule une petite partie des grands seigneurs a participé à chaque session. En 1567, à Vannes, les chefs de file sont Jean de Rieux, René de Tournemine, baron de La Hunaudaye et de La Guerche, le marquis de Coëtquen, le marquis de La Marzelière, Julien Botherel, vicomte d’Apigné, et Marc de Rosmadec, baron de Pont-Croix. L’année suivante, à Nantes, Apigné et La Hunaudaye sont rejoints par le marquis de Goulaine et Jean, marquis d’Acigné. Les sessions spéciales des Etats, très fréquentes en cette période (1571, 1572, 1573, 1574) ne consistent guère qu’en réunions à huis clos réservées à l’élite. En 1573, la réunion extraordinaire des Etats à Rennes n’attire que quinze nobles : Rieux, Méjusseaume (de la famille de Coëtlogon, mais temporairement détenu par un gendre, François du Gué), La Moussaye, d’Acigné, La Marzelière et une poignée d’autres.

24En 1576 toutes les grandes familles viennent aux Etats, afin de choisir les députés qui iront aux Etats généraux. Henri de Rohan, prince de Léon, conduit le Second Ordre, assisté d’autres grands seigneurs de la province : Vitré, Château-neuf, Coëtquen, Guémadeuc, La Marzelière, Garo (Kermanon), Apigné, Méjusseaume, La Moussaye, Pont-Croix. Ces familles détiennent pratiquement tous les offices militaires bretons d’importance ; en outre, elles se marient souvent entre elles. La baronnie de Laval, divisée à la mort du dernier membre de la famille en 1547, passe successivement et rapidement aux familles Rieux, Maure et La Trémoille. La famille de La Trémoille se retrouve propriétaire des territoires centrés sur Laval, Vitré et Saint-Brieuc, tandis que les domaines situés à l’embouchure de la Vilaine (La Roche-Bernard, Pontchâteau) passent aux familles Rohan et Cambout (celle-ci rachetant sa part à la première une génération plus tard). La lignée mâle des La Marzelière s’éteint au xviie siècle, et les terres passent, par l’entremise de Françoise de La Marzelière, à Malo de Coëtquen. La famille de Rieux hérite de Châteauneuf, Assérac, Sourdéac et La Guerche ; au xvie siècle, elle est temporairement détentrice de Châteaugiron et de Vitré. Châteaugiron passe de la famille de Rieux à celle de Laval, puis à Acigné. Jean, marquis d’Acigné, dernier représentant de la lignée mâle, meurt en 1573 ; sa fille, Judith d’Acigné, transmet le marquisat à son époux, Charles de Cossé-Brissac, qui deviendra plus tard lieutenant général du roi en Haute-Bretagne et une figure dominante de la politique bretonne dans la première décennie du xviie siècle. Il est difficile d’échapper à la conclusion qu’une petite coterie de grands barons domine les Etats et que les autres nobles sont simplement là pour faire masse lorsque les décisions sont présentées par le Second Ordre au Tiers Etat.

25La représentation du Tiers Etat demeure à un niveau stable pendant toute la période 1567-1582, sauf lors de l’assemblée extraordinaire de 1571 (qui compte des députés de 25 villes), convoquée pour lever en trois ans la somme de 300 000 livres sur les villes bretonnes. La moyenne des villes assistant aux Etats passe de quatorze en 1567-75 à quinze en 1577-83. Au xviie siècle, toutefois, le nombre de villes représentées aux Etats s’envole lui aussi et, la plupart des années, ce sont les députés d’une trentaine de villes qui y participent. Le noyau dur de la représentation demeure le même au xvie et au xviie siècles. Au xvie siècle, les députés de Nantes, Rennes, Vannes, Quimper, Saint-Malo et Vitré assistent à toutes les sessions des Etats sauf une ; ceux de Dinan, Saint-Brieuc, Morlaix, Fougères, Quimperlé et Ploërmel se rendent à la plupart des réunions ; ceux d’Hennebont et du Croisic assistent à plus de la moitié des assemblées. Au xviie siècle, toutes ces villes viennent à chaque réunion, ainsi que des députés envoyés par quinze ou vingt autres villes, dont les plus importantes sont Lannion, Guérande et Auray. Après 1613, les villes ont une raison très importante d’assister aux Etats : tous leurs octrois doivent être approuvés par les Etats quand arrive le moment de leur renouvellement périodique, généralement tous les six ou neuf ans.

  • 29 Le roi a recours à cette manœuvre en 1572, ADLA, C 414, p. 411, et de nouveau en 1582, C 415, p. 4 (...)
  • 30 J. Collins, « The Role of Atlantic France in the Baltic Trade : Dutch Traders and Polish Grain at (...)

26Un changement d’importance s’est produit bien avant 1613, au cours de la période troublée de 1576 à 1598. Les nobles, comme on l’a vu, entrent beaucoup plus nombreux aux Etats et en viennent progressivement à dominer leurs sessions. En 1582, l’effectif des nobles à l’assemblée ordinaire des Etats atteint le double du chiffre normal pour 1577-81 : 59 nobles sont présents, y compris Rieux-Châteauneuf, Rieux-Sourdéac, le marquis de Goulaine, le duc de Retz et son fils. Les Etats approuvent une nouvelles série d’impôts extraordinaires, qui permet de prélever 37 500 livres sur les riches citadins, 72 000 livres sur les assujettis au fouage, de nouvelles taxes sur la consommation du vin (1, 25 livre par pipe de vin non breton, 0,4 livre par pipe de vin breton), et une série de très modiques redevances sur les exportations et les importations. Ces nouveaux droits n’incluent plus de taxes sur le grain ou sur les toiles de lin, les deux produits essentiels de la partie occidentale de la province. En fait, le roi est déjà en train d’utiliser l’une de ses tactiques favorites pour faire pression sur les Etats : il commence par interdire à la Bretagne d’exporter du grain, et n’accepte de lever l’interdiction qu’après avoir reçu un don29. L’augmentation énorme des prix du grain pendant la période 1560-80 fait de celui-ci une denrée d’exportation extrêmement rentable ; les nobles, qui sont les premiers bénéficiaires de cette envolée des prix, cherchent, et c’est logique, à préserver la compétitivité de leur grain sur les marchés extérieurs (tels que Lisbonne ou Bordeaux)30.

  • 31 A. Pertuis et S. de la Nicollière-Teijeiro, éd., Le Livre doré de l’hôtel de ville de nantes, Nant (...)
  • 32 AM de Nantes, AA 72.

27La nature de la représentation urbaine aux Etats contrecarre aussi les intérêts des marchands et des classes citadines inférieures. Les députés sont en général le procureur syndic – toujours un homme de loi – et un autre notable local. Dans les quatre villes présidiales, c’est la coutume de députer le président du présidial ; en fait, quand Nantes et Rennes se disputent la présidence du Tiers Etat entre 1614 et 1620, la solution consiste à autoriser le président du présidial où se tient la réunion à présider le Tiers. A Nantes, se produit également un changement spectaculaire dans la composition du gouvernement municipal après 1598. Alors que quatre des maires des années 1580 et 1590 ont été des marchands, aucun maire ayant exercé après 1598 n’appartient à cette catégorie sociale. De même, le conseil de ville, qui avait été composé pour environ 60 % de marchands et pour 40 % d’officiers royaux, connaît dorénavant des proportions exactement inverses31. Peut-on s’attendre à ce qu’un juge royal (qui est immanquablement le fils d’un autre magistrat, vivant à Nantes dans le quartier des officiers, nettement distinct au sein de la ville) se montre sensible aux revendications des marchands ? Un maire de Nantes eût-il fait tout son possible pour protéger les intérêts des négociants, il se serait heurté à de graves difficultés pour y parvenir : en 1581, maître Jacques Rousseau, procureur à la Chambre et député aux Etats, écrit au conseil de ville qu’il trouve « toutes les villes bandées contre nous32 ».

Le compromis d’Henri IV

  • 33 Les registres de la Chambre croupion de Rennes se trouvent aux ADLA, B 65 et 66.
  • 34 Devoirs de 1583 : ADLA, C 415, p. 460 et suiv., et C. de la Lande de Calan, documents, t. ii, p. 1 (...)

28La situation financière empire en 1588, tandis qu’Henri III essaie désespérément d’obtenir de l’argent par tous les moyens imaginables (voir ci-dessus chapitre iii). Lorsque éclate la guerre civile en 1589, la superstructure administrative de la province s’effondre à son tour. Le Parlement et la Chambre des Comptes se scindent en deux, avec l’arrivée à Nantes d’un Parlement croupion et l’installation à Rennes d’une Chambre croupion. Les deux camps vont pourvoir aux offices vacants pendant les huit années suivantes33. Les Etats se réunissent en deux corps séparés, l’un favorable à la Ligue à Nantes ou à Vannes, l’autre pour le roi à Rennes. Ils votent de nouveaux impôts qui sont extrêmement lourds, en l’occurrence des suppléments de fouages et d’étapes pour les troupes, ainsi que des taxes beaucoup plus fortes sur la vente du vin. Nous avons constaté (au chapitre iii) l’énorme augmentation des impôts directs ; dans les secteurs royalistes, les taxes sur la vente du vin passent de 1,25 à 18 livres par pipe de vin non breton et de 0,4 à 9 livres par pipe de vin breton34. Les Etats cessent de taxer toutes les autres denrées.

  • 35 Henri IV lève plusieurs taxes directes extraordinaires pour acquitter ses dettes envers les hériti (...)

29La guerre finie, les Etats de 1597 et 1598 doivent faire face à d’énormes responsabilités financières. En 1597, ils votent 600 000 livres au roi pour qu’il vienne en Bretagne ; en 1598, ils lui accordent 2,4 millions de livres pour qu’il puisse acheter la soumission de Mercœur et des autres ligueurs, et mettre fin à la guerre. Comment trouver cet argent ? Faut-il revenir aux compromis des années 1560 et des années 1570, avec une fiscalité supplémentaire répartie sur divers groupes, ou à ceux de la décennie 1580, à l’assiette un peu plus étroite mais encore relativement large, ou à ceux des années 1590, avec leur recours exclusif aux taxes sur le vin ? Ils choisissent de taxer le vin : 15 livres par pipe de vin non breton, 7,20 livres par pipe de vin breton. Les Etats continuent de lever de petits impôts directs supplémentaires sous Henri IV, suppléments éclipsés par les revenus des taxes sur le vin ; après la mort d’Henri IV, les suppléments d’impôts disparaissent pratiquement jusqu’en 164335.

30Ces impôts officialisent les relations nouvelles entre les Etats et le roi. Ce dernier peut désormais obtenir des Etats des sommes régulières, en échange de quoi il peut satisfaire certaines de leurs remontrances. Ainsi les Etats peuvent-ils œuvrer au nom de certains groupes d’intérêts au sein de la province, soit directement, par exemple en achetant l’abolition d’une taxe ou d’un office donné, soit indirectement, à travers l’expression unanime d’un soutien dans leurs cahiers. Les dons de 1597 et de 1598 modifient de façon spectaculaire le modèle breton traditionnel de taxation supplémentaire pour le roi ; il n’y a plus désormais ni taxes directes supplémentaires, ni levées sur les riches, ni droits perçus sur les importations et les exportations, mais seulement la taxe sur les ventes de vin. En fait, comme on l’a vu au chapitre iii, la taxation directe baisse de façon substantielle en 1597 et 1598.

  • 36 ADIV, C 2923.

31Le premier don, de 600 000 livres, nécessite une taxe de 3 livres par pipe de vin non breton et de 1,20 livres par pipe de vin breton. Dans l’immédiat, l’argent comptant provient d’un emprunt forcé sur les notables de la province (tableau 17). L’armée, les cours souveraines, le clergé, tous contribuent au financement de la venue du roi en Bretagne pour mettre fin à la guerre. La collecte connaît, toutefois, quelques déboires. Le duc de Brissac et son état-major, qui ont promis 54 000 livres, semblent n’avoir rien versé. Dans le diocèse du Léon, le receveur des fouages ne peut recueillir que 60 000 livres, sur les 105 000 qu’aurait dû verser le diocèse, en raison des « reballion, mutinerie et desobeissance a Justice d’aucuns seigneurs, gentilshommes, ecclesiastiques et habitans de partie des villes parroisse et commanderies dud. Evesche de Leon ». Au total le déficit atteint 111 810 livres ; en octobre 1601, le roi n’a toujours pas reçu 40 000 livres sur l’argent qui lui est dû, et 15 875 livres demeurent impayées en 160336. Les Etats comblent le déficit avec le produit du droit sur le vin.

  • 37 ADIV, C 2920 et 2923 ; J. Collins, « Taxation in Bretagne, 1598-1648 », Columbia, 1978, Ph. D. dis (...)

32L’emprunt et l’impôt levé pour le rembourser donnent aux Etats des pouvoirs nouveaux et extraordinaires. Ils peuvent déterminer l’ordre dans lequel les notables seront remboursés, processus entamé en mai 1599, bien avant que le roi n’ait reçu le total de son dû. Le Parlement reçoit le premier versement en mai 1599, obtenant ainsi la pleine restitution de son avance ; le maréchal de Brissac obtient 30 000 livres en janvier 1600, en dépit du fait qu’il n’a même pas versé sa part originelle de l’impôt ; la Chambre des Comptes est également remboursée en 1600. Néanmoins, le remboursement – sans intérêt, est-il besoin de préciser – se prolonge indéfiniment. La taxe des Etats sur le vin leur rapporte 659 000 livres entre 1598 et 1605, et pourtant, sur cette somme, seulement 132 000 livres serviront à amortir l’emprunt de 600 000 livres, et une autre somme de 112 000 livres à combler son déficit. L’amortissement de l’emprunt durera jusqu’aux années 1620 et c’est seulement dans les années 1640 (voir chapitre v) qu’interviendra le remboursement définitif de tous les engagements des Etats liés aux guerres de la Ligue37.

Tableau 17. – dépenses provenant des revenus des Etats de Bretagne (compte de l’emprunt des 200 000 écus) 1598-1612, en pourcentages.

Tableau 17. – dépenses provenant des revenus des Etats de Bretagne (compte de l’emprunt des 200 000 écus) 1598-1612, en pourcentages.

Sources : ADIV, C 2920 (1598-1605) ; C 2889 (1606-09) ; C 2748-51 (1610-1612).

  • a Ces deux sommes sont mêlées dans les comptes parce que les dettes envers la veuve de Gabriel Hus c (...)

33Notea

  • 38 ADIV, C 2920 ; ADIV, 2887-2888, comptabilité relative à la part royale du grand devoir, par Gabrie (...)

34Le deuxième don, de 2,4 millions de livres, nécessite une fiscalité encore plus élevée en 1598. Les Etats choisissent une taxe de 12 livres par pipe de vin non breton et de 6 livres par pipe de vin breton, et acceptent qu’une nouvelle taxe sur le sel, de 24 livres par muid, soit levée à Ingrandes. La plus grosse partie des revenus est assignée aux Ligueurs : 1,572 millions de livres pour les Ligueurs bretons et 600 000 livres supplémentaires au roi d’Espagne pour l’évacuation de Blavet (Port-Louis). Les Etats commencent par affermer les taxes séparément mais amalgament les deux redevances en 1603 (mesure qui entre en vigueur en 1604) ; ils réservent un sixième de la recette à leurs propres besoins et donnent le reste au roi en l’intégrant au don de 2,4 millions de livres. Cette fusion permet aux Etats de réduire le niveau moyen des taxes sur le vin à 9 et 4,20 livres sur les deux variétés de vin. Les assemblées de 1599-1604 votent des sommes supplémentaires au roi, en sorte que ses recettes finales, produit de ces diverses redevances, sont de 2 997 500 livres (sans compter le supplément fourni par les levées propres des Etats). On peut constater dans le tableau 18 que le roi ne consacre pas tout cet argent à payer les Ligueurs bretons mais que les dettes laissées par les guerres de la Ligue consomment environ 70 % des recettes, si on compte l’argent versé au gendre du duc de Mercœur, César de Vendôme, comme faisant partie de son dû, et si on considère les dettes de Sébastien Zamet comme une séquelle de la guerre38.

Tableau 18. – Répartition du don de 2,4 millions de livres (1598).

Tableau 18. – Répartition du don de 2,4 millions de livres (1598).

Source : ADIV, C 2887-88.

  • 39 ADIV, C 2645, p. 161-163 ; ADIV, C 2646, p. 549-550 et 554-558 ; AM de Nantes, AA 72.

35Les Etats de 1605 doivent envisager comment redéfinir leurs relations avec le roi en dehors du cadre de la guerre civile. Le don de 1598, et ses annexes, ont été remboursés et le roi réclame de nouveaux subsides. Le don de 1605 enclenche un nouveau processus, en vertu duquel la fiscalité financera les dépenses générales des Etats et de la Couronne. Une imposition extraordinaire et régulière, si un tel paradoxe est possible, débute en Bretagne avec le don de 1605. Le premier accord sur le partage des profits générés par le nouvel impôt établit les règles d’incidence, la terminologie et les procédures comptables qui seront suivies jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. Les Etats modifient la classification des vins, en ajoutant une troisième catégorie : le nouveau droit est de un sou par pot de vin non breton, de 6 deniers par pot de vin produit en Bretagne mais consommé dans un diocèse autre que celui qui l’a produit, et de 3 deniers par pot de vin produit et consommé dans le même diocèse. Ce changement porte un coup sévère à l’évêché de Nantes, seule région de Bretagne à exporter des quantités importantes de vin dans le reste de la province. Ceci indique peut-être à quel point Nantes, souvent isolée des autres villes, est en position de faiblesse aux Etats, ainsi qu’on l’a vu dans la lettre des députés de 158139.

36La terminologie devient rapidement prescriptive. La taxe sur le vin sera désormais connue sous le nom de « sou pour pot », malgré les fluctuations du montant de la redevance. La comptabilité pour la part royale et pour celle des Etats demeure séparée, comme à l’époque des taxes distinctes : les deux comptes, nommés d’après la proportion des recettes assignées à chacune des parties, sont le « trois quarts » et le « quart ». Encore une fois, ces termes sont retenus même après que les proportions ont changé (dans les années 1620). Les Etats établissent la règle selon laquelle 200 pots équivalent à une pipe, du point de vue fiscal. Les Etats et le roi tombent d’accord pour partager l’argent sur la base de trois quarts pour le roi et un quart pour les Etats.

  • 40 ADIV, C 2646, p. 17 (1602), 208 (1603), 466-504 (1604).
  • 41 ADIV, C 3228, rapport des trésoriers sur le domaine et les aliénations.

37Comment le roi arrivera-t-il à convaincre les Etats de lever pareil impôt ? Quel motif alléguer pour justifier un tel don ? Le rachat des domaines royaux aliénés, si souvent réclamé par les Etats au xvie siècle, fournit une raison valable pour une nouvelle imposition. Le roi a été le premier à aborder le sujet en 1602, et il renouvelle sa demande en 1603 et 1604. Ces deux années, les Etats acceptent d’examiner les possibilités si le roi consent à satisfaire leurs remontrances40. En 1604, le roi demande aux trésoriers de France d’examiner les aliénations du domaine, et ils présentent leur rapport aux Etats en 160541.

  • 42 ADIV, C 2748.

38Le roi place les Etats devant un dilemme philosophique en proposant le rachat de ses domaines. Ils peuvent difficilement refuser de contribuer au rachat des terres de la Couronne, dont ils ont si souvent dénoncé la vente au xvie siècle. Le rachat doit aussi inclure celui de portions des taxes indirectes aliénées, notamment des impôts. Les Etats jugent très gênante l’aliénation des impôts car, en principe, ils ne sont levés, à l’année, qu’avec leur approbation ; leur aliénation laisse entendre qu’ils sont permanents et levés sans consentement. Les Etats acceptent de racheter quelque 808 538 livres de revenus aliénés. Le grand bénéficiaire de ce rachat est le duc de Brissac, lieutenant général de Bretagne (et, compte tenu de l’âge du gouverneur, César de Vendôme, gouverneur effectif de la province). Brissac détient des droits sur divers domaines et impôts, et il reçoit 310 250 livres, réparties sur deux ans42.

  • 43 Exemples dans B. Barbiche, Sully, Paris, 1978.
  • 44 ADIV, C 2647, p. 370.
  • 45 Ibid., p. 415 et suiv.

39Au bout de deux ans d’action efficace sur ce front, Henri IV et Sully n’entendent pas en rester là. La campagne de rachats en Bretagne fait partie d’un effort plus vaste et étendu à la France entière43. En 1608, le roi exige que les Etats élargissent la portée de l’accord sur le rachat, mais à l’issue d’une réunion tumultueuse, à laquelle assistent 146 nobles (de loin la fréquentation la plus forte jamais atteinte à ce jour), les Etats refusent. Le roi réagit en signant dans ce but un traité avec Antoine Desmontz, secrétaire du roi44. Le contrat de ce dernier stipule que le montant du rachat sera de 3,6 millions de livres, et qu’il concernera des domaines, des rentes sur les fouages et le solde des taxes indirectes aliénées. Le contrat doit courir de 1609 à 1617. Les Etats se subrogent au contrat le 15 février 1609, et versent 200 000 livres à Desmontz en dédommagement45. Ils recevront les jouissances des revenus ayant fait l’objet d’un rachat pendant la durée de validité du contrat, et le roi recouvrera tous les revenus aliénés en 1618. Les jouissances en question représentent des sommes considérables ; les greffiers, par exemple, consentent à ne recevoir en paiement que la moitié de la valeur de leurs greffes en échange de la conservation de leurs jouissances jusqu’en 1617. Les Etats conservent aussi, pour leurs besoins propres, leur « traditionnel » quart des recettes de la taxe sur le vin.

40Mais les choses ne sont pas aussi simples que pourrait le laisser croire cette description édulcorée. Desmontz n’est pas le vrai traitant ; il est l’homme de paille de Gilles Ruellan, un vieil « ami » des Etats. Cet homme mérite une brève digression car son cas illustre la complexité des liens entre les Etats et la Couronne et le genre de pression que celle-ci est capable d’exercer.

  • 46 Sur Ruellan, G. Tallemant des Réaux, Historiettes, Paris, 1960, t. i, p. 154-156.
  • 47 ADLA, B 66, fol. 241-42, lettres concernant le marché et les foires ; B 68, fol. 124-125v, sur l’a (...)
  • 48 F. Saulnier, Parlement, notices sur les membres de la famille Ruellan.

41Gilles Ruellan est l’un des hommes les plus remarquables de son époque. Ayant commencé sa carrière comme colporteur, il se lance dans la ferme d’impôts en s’associant avec une veuve de Saint-Malo et s’élève dans la hiérarchie des fermiers d’impôts jusqu’à prendre à bail les devoirs du diocèse de Saint-Malo et ensuite la ferme principale des impôts46. Comme la plupart des fermiers d’impôts, il prête de l’argent au roi ; en échange, le roi l’honore en créant deux foires et un marché dans sa seigneurie du Rocher (lettres enregistrées à la Chambre des Comptes en 1600, à l’exception du marché, refusé par la Chambre), en l’anoblissant (en 1603, leur rapporte 659 000 livres entre7) et en élevant sa terre de Tiercent au rang de baronnie (1611) puis, plus tard, à celui de marquisat47. Par une spectaculaire prouesse en terme de mobilité sociale, la fille de Ruellan épousera l’aîné des fils du duc de Brissac. Un de ses fils achètera un office de conseiller au Parlement48.

  • 49 Sur les locations de plusieurs fermes par Ruellan, ADIV C 2748 ; ADLA, B 73, fol. 236v-42v ; ADIV, (...)
  • 50 ADIV, C 2930 et 2969, comptabilités de la part royale, respectivement pour les périodes 1608-1614, (...)

42Ruellan détient le bail des impôts en 1608. Le roi en a aliéné une partie pour faire face à des obligations envers les Suisses. Ceux-ci, pressés d’être payés, vendent leur intérêt à divers banquiers, comme Florent d’Argouges et Sébastien Zamet. Ces derniers ont vendu leur droits de rétention à… Gilles Ruellan49. Selon les termes du contrat de Desmontz, Ruellan détient aussi le bail pour le devoir des Etats. On imagine toutes les possibilités de fraude : Ruellan collecte les impôts ; il collecte la taxe destinée à racheter les aliénations sur ces impôts ; il se rembourse lui-même pour les aliénations qu’il détient sur eux. Il est assez naturel que les Etats répugnent à accepter un tel arrangement. Bref, le roi ne leur laisse guère d’autre choix que de se subroger à l’accord de rachat et, ce faisant, de s’engager dans un processus d’imposition à long terme. En donnant leur accord au contrat, les Etats s’insinuent dans la série de transactions opérées par Ruellan et sont ainsi en mesure d’exercer un certain contrôle sur ces transactions, qui rapportent plus de 700 000 livres au cours des huit années suivantes50.

  • 51 Ibid., et ADIV, C 2752.
  • 52 ADIV, C 2889 sur Montpensier ; voir J. Collins, « Taxation in Bretagne », chap. vi et viii pour le (...)

43Le grand contrat de rachat du domaine court jusqu’en 1618. Au début, les principaux bénéficiaires sont Ruellan, les héritiers de Charles d’Halluin (créancier d’Henri III, pour un montant de 400 000 livres), le duc de Brissac (50 102 livres), le duc de Retz (77 580 livres) et le duc de Montbazon (45 000 livres)51. Quant à la part de cet argent qui revient en propre aux Etats, elle prend souvent le même chemin. Aux Etats de 1605, un aspect de la pression exercée par le roi sur les députés tient au fait qu’il menace de vérifier l’exactitude du décompte des foyers soumis au fouage (une catastrophe potentielle, en raison de l’accroissement massif de la population au xvie siècle), et de publier un édit de levée des francs fiefs. Les Etats déjouent la première menace en acceptant le rachat du domaine et la seconde en faisant un don aux bénéficiaires des francs fiefs, les héritiers du duc de Montpensier. Les Etats suppriment les nouvelles taxes sur les tonneaux, les toiles de lin et les peaux, ainsi que l’office de greffier des trésoriers de France et les nouveaux emplois d’officiers et d’archers dans la maréchaussée. Dans tous les cas, ces accords conclus avec le roi (ou, plus communément, avec un de ses créanciers) sont financés soit par les recettes du devoir des Etats, soit par une levée spéciale sur les foyers soumis au fouage52.

  • 53 ADIV, C 2920 et 2923.

44Ces versements représentent un changement dans la répartition des ressources propres des Etats. Dans la période qui suit immédiatement les guerres de la Ligue, les Etats consacrent la plus grande partie de leur argent à faire face aux obligations entraînées par la guerre. Entre 1598 et 1605, ils dépensent quelque 242 000 livres pour rembourser le don de 1597 ; ils dépensent encore 65 000 livres en remboursement des dettes de guerre, et 56 643 livres pour financer en 1601 une session spéciale du Parlement53. Ils allouent l’argent exigé par les pensions dues à des officiers locaux – c’est le duc de Brissac qui obtient la somme la plus importante, en général 6 000 livres par an – et par la rémunération de leurs officiers et de leurs députés à la Cour. En 1605, commence à se dessiner une nouvelle tendance : accorder des paiements spécifiques à la Couronne ou à ses créanciers.

  • 54 ADIV, C 2645-2647, C 2751-2758, C 2920, C 2889 et C 2940-1. Papiers et comptes des États pour les (...)
  • 55 ADIV, C 2757 et 2920.

45En 1610, avec la mort du roi et le vide du pouvoir qui s’ensuit, la situation évolue encore et les dons spéciaux au roi sont abandonnés au profit de pensions plus substantielles pour les notables locaux. Ces pensions versées aux grands de Bretagne – Brissac, Rohan-Montbazon, d’Avaugour, Vendôme – n’ont consommé que 15 % du budget des Etats entre 1599 et 1609, mais elles en absorbent 37,2 % en 1610 et 43,4 % en 161254. Le budget des Etats, qui a été positif jusqu’en 1610, accuse un déficit en 1612, lequel atteint 48 578 livres en 1614. Les Etats essaient de remédier au problème en votant, le 29 octobre 1617, l’interdiction de tous « dons, gratiffications, presens ou divertissements de leurs deniers ». Ils demandent au roi de publier un édit interdisant le versement de pensions et dons à quiconque n’est pas officier de la province, comme le gouverneur ou le lieutenant général. Tous ces efforts sont vains et leurs dettes s’envolent jusqu’à atteindre 300 000 livres en 162055.

  • 56 ADIV, C 2752, papiers des États de 1614.
  • 57 ADIV, C 2969, comptabilité de la part royale, par Michel Poullain, trésorier des États.
  • 58 Ibid., et ADIV, C 2753, papier des États de 1616.

46En 1614, en Bretagne et dans le reste de la France, Marie de Médicis prend des mesures destinées à renforcer le gouvernement central. César de Vendôme, le demi-frère de Louis XIII, lui facilite la tâche en prenant part à la rébellion de Condé. Ce dernier et Vendôme envoient des lettres au Parlement de Bretagne, lettres que le Parlement fait suivre, sans les ouvrir, au roi. Louis et Marie font une tournée des provinces en 1614, avant les Etats Généraux, dans le but de rétablir l’ordre. Ils se rendent aux Etats provinciaux à Nantes ; comme Henri IV en 1598, le roi demande un don spécifique pour couvrir les frais de son voyage. Les Etats votent le versement au roi de 400 000 livres, prises sur le produit de la taxe sur le vin, et d’un don supplémentaire de 50 000 livres à Marie de Médicis56. Les Etats sont censés étaler ces versements sur deux ans, mais Louis reçoit une avance de 300 000 livres en 1614 ; le reste de l’argent est remis au roi et à Marie en 1615, et Beaulieu, le financier qui a fait l’avance, est également remboursé cette même année57. Il n’y a pas de réunion des Etats en 1615, mais en 1616 ils votent un autre versement de 400 000 livres pour permettre au roi de faire face à des besoins urgents. Celui-ci dépense une grande partie de cette somme en Bretagne : 60 000 livres vont au comte de Brissac, pour des dépenses militaires effectuées en 1614 ; 60 000 livres à Rohan, en échange du renoncement à ses droits sur les revenus casuels du domaine. En tout, 35,3 % de la somme versée au roi vont directement à des Bretons58.

  • 59 ADIV, C 2920 et 2923.

47Les Etats contribuent pour des sommes énormes aux coffres du roi aussi longtemps que dure l’accord de rachat du domaine. Ils libèrent au moins 400 000 livres de revenus (il ne s’agit pas d’une nouvelle imposition mais simplement du retour au roi du revenu de la taxation existante) et accordent au roi d’autres sommes substantielles : 1,16 millions de livres en 1608, 1614 et 161659. Les Etats se sont inquiétés de leur incapacité à accorder de l’argent supplémentaire au roi pendant la durée du contrat de rachat et ils prévoient des conséquences redoutables dans leur cahier de 1608.

  • 60 ADIV, C 2647, p. 268-69, papiers des États de 1608.

Pendant le temps de neuf ans la voie sera ouverte a toutes sortes d’edits erections et impositions nouvelles et ce qui preparera a Sa Majeste la volonte de ce faire sera d’autant que pendant ce temps là il ne jouira ny du domaine ny du sold pour pot ainsy ne recevra aucune commodité presente de nous, notre bienfait etant seul et aisé à oublier et les necessites occurrentes en feront perdre la memoire en sorte que pour parvenir à des impositions et subsides nouveaux ce que une jussion ne pourra pas, deux ou trois le feront, estant ce devoir du sold pour pot alliené et n’ayant plus de quoy nous rendre tous les ans necessares et utilles au Roy est a craindre que delà l’on fasse peu d’etat de faire assemblee d’etats si ce n’est pour faire nouvelles demandes à la province. Il ne se peut nier que les parties que l’on fait de nos deniers n’apportent avec soy un extreme prejudice au public en ce que c’est comme reduire en trafic et commerce nos privileges droits et franchises et si tôt que nous avons consenty quelques deniers ce sera un fondement pour elever les esperances des particuliers pour en faire un party à longues années et perpetuer par ce moyen un devoir qui n’aura ete consenty que pour un temps et à certain effet en ce commencement il vaut mieux s’opposer à telles inventions encore non oüyes en Bretaigne que de les laisser prendre d’avantage d’authorité60.

48Les Etats comprennent parfaitement l’aspect négatif de leurs nouvelles relations avec le roi. Ce dernier convoque bel et bien les Etats de 1609 à 1614 et, s’il ne le fait pas en 1615, cela peut s’expliquer (et est expliqué dans les lettres de convocation de 1616) par le fait que la Bretagne est représentée aux Etats généraux de 1614-15. Les assemblées annuelles durent jusqu’en 1626, année où les Etats se réunissent deux fois, et même, si on manipule le calendrier, jusqu’en 1630. Après 1630, les Etats ne se réuniront plus que tous les deux ans.

  • 61 Ce problème est traité de manière détaillée dans B. Barbiche, Sully, dans D. Buisseret, Sully and (...)

49Malgré la capacité du roi à obtenir à peu près tout ce qu’il veut des Etats ou plutôt en raison de cette capacité, les Etats de Bretagne deviennent au xviie siècle un organisme beaucoup plus important qu’ils ne l’avaient été au xvie siècle. Cette transformation est en partie imputable, comme on l’a vu, à des changements intervenus sous Henri III, particulièrement lors des assemblées de 1576 et 1582, mais c’est surtout de la période 1605-1618 que datent les plus grands changements. La fin de la guerre civile, et donc de la nécessité de rembourser les dettes découlant des hostilités, fait que les Etats, et le reste de la société bretonne et française, s’acheminent vers une nouvelle définition de leurs rôles au sein de la société politique. Le règne d’Henri IV, avec sa gestion relativement ordonnée du royaume, facilite grandement ce processus. Henri IV, pour des raisons à la fois de circonstances (la paix) et d’intention (un authentique désir de réformer le royaume), est à même de renoncer aux plus odieux des procédés utilisés par ses prédécesseurs et d’essayer de mettre en ordre ses finances, en Bretagne et ailleurs61.

50Il obtient l’aide des Etats de Bretagne pour le rachat de son domaine mais cette assistance a pour conséquence l’accroissement du pouvoir des Etats. A mesure que le roi devient plus puissant, ceux qui le servent et ceux qui sont associés à son pouvoir (comme les Etats) deviennent plus puissants eux aussi. Les dons de 2,4 millions et de 600 000 livres montrent que les Etats constituent un important moyen d’obtenir de l’argent et sont, en eux-mêmes, un puissant organisme financier. Alors que les Etats de la fin du xvie siècle disposent seulement de temps à autre de sommes d’argent (et ont toujours, par exemple, accordé une pension au gouverneur), ils ont à partir de 1608 un budget annuel qui atteint 115 000 livres. Ils ont leur mot à dire sur le montant de la somme que doit recevoir le roi et ont une influence encore plus grande sur les modalités et le moment de sa levée et, dans une moindre mesure, de sa dépense. En conséquence, leurs avis et leurs doléances ont un poids considérable.

51L’apparition d’une somme d’argent substantielle, placée directement sous le contrôle des Etats, renforce leur rôle dans la province. La première influence qu’elle leur donne est le pouvoir de rembourser les souscripteurs de l’emprunt de 1598 ; bien qu’ils soient liés par le règlement de 1603, qui prévoit un apurement fondé sur l’ordre chronologique des souscriptions, il est probable qu’en pratique les personnes influentes sont les premières à être remboursées. Les paiements réalisés avant 1603 ne sont pas soumis à cette règle de l’ordre chronologique et, comme on l’a vu, les souscripteurs les plus puissants – Brissac, le Parlement, la Chambre des Comptes – sont les premiers à recouvrer leur argent.

  • 62 J. Tanguy, chap. xvi et xvii de La Bretagne Province, Morlaix, 1982.

52Les Etats peuvent aussi satisfaire les besoins et les désirs des divers groupes d’intérêts à l’intérieur de la province, car ils sont à même de dépenser beaucoup d’argent pour faire aboutir leur point de vue. Par exemple, les Etats peuvent racheter les nouveaux offices dont ils contestent l’existence, tels les offices triennaux de finances créés en 1616 ou le bureau des finances (supprimé moyennant des paiements consentis par les Etats en 1583-88, et de nouveau en 1623). Ils sont en mesure d’abolir les charges des nouveaux officiers créés pour collecter les nouvelles taxes, telles celles des inspecteurs des peaux et des tonneaux créés par Henri IV. Ces deux activités, le tannage et la tonnellerie, sont très importantes pour l’économie bretonne, et l’intervention des Etats est une excellente initiative, qui assure la protection de l’industrie locale. Ils abolissent également de nouvelles taxes sur les toiles de lin, une fois sous Henri IV et deux fois sous Louis XIII. La toile de lin est le plus important des produits manufacturés en Bretagne, et son exportation (en Angleterre et dans la péninsule ibérique) est la base de l’économie des régions entourant Morlaix et du corridor urbain de Saint-Malo-Rennes62.

53En même temps que les Etats se découvrent une compétence nouvellement élargie, ils doivent aussi reconnaître que leur efficacité dans les conflits les opposant à la Couronne reste limitée. Le roi peut les forcer à se subroger à un contrat de rachat plus important qu’ils ne l’auraient souhaité, comme en 1608-09, menacer de créer de nouveaux offices si les Etats ne sont pas disposés à fournir des subsides, comme en 1616 et 1623, ou menacer de cantonner des troupes dans la province aux frais des Etats, comme en 1621, en vue d’obtenir davantage d’argent.

  • 63 ADIV, C 2753, États de 1616.

54Le rôle traditionnel des Etats comme organisme chargé de voter les impôts ordinaires – le fouage, les impôts – est devenu protocolaire. Dans ses lettres de convocation aux Etats de 1616, Louis XIII observe qu’il n’avait rien à leur demander en 1615, et qu’il ne les a donc pas convoqués. Les Etats protestent aussitôt en disant que le roi a l’obligation de les convoquer tous les ans afin qu’ils approuvent les impôts de l’année suivante ; ils votent une approbation ex post facto des levées de 1616 pour que soient respectées les formes légales63.

55Tout le monde comprend pourquoi le roi n’a pas convoqué les Etats en 1615 : il a déjà obtenu le don qui lui revient pour 1615 et 1616. Les Etats ont prévu ce problème dès 1608, lorsqu’ils ont émis une première protestation contre la durée du contrat de rachat. Les remontrances de 1616 dénoncent l’absence de convocation des Etats comme une atteinte à l’un des principaux privilèges de la province. Ils protestent aussi contre ce qu’ils considèrent, plus généralement, comme une attitude négative de la Cour envers les Etats :

  • 64 Ibid.

Il arrive que leurs doleances sont souvent receves en Vostre Conseil Avecq Indiference, leurs deputez renvoyez avecq peu ou point d’effect, et eulx privez du fruict de leurs despences64.

56Pourtant, malgré ces griefs, et contrairement à ce qu’on pourrait de prime abord imaginer, la modification du rôle des Etats augmente en fait leur capacité à influencer le roi. Le fouage et les autres impôts ordinaires, qui sont techniquement accordés au roi à titre de subsides annuels, sont en réalité si fermement ancrés dans la coutume qu’il est impossible, tant pour les Etats que pour le souverain, d’y apporter le moindre changement. Le vote du fouage ne fournit guère aux Etats une arme efficace, tandis que la perspective d’une importante subvention annuelle, prélevée sur les revenus d’une taxe sur le vin votée par les Etats, constitue pour le roi une très forte incitation à essayer de satisfaire au moins quelques-unes des requêtes des Etats. Du moment qu’il obtient son argent, il est aussi fermement encouragé à leur accorder le plus grand de leurs privilèges, c’est-à-dire le droit de choisir la forme de leur imposition.

57Pendant les premières décennies du xviie siècle, les Etats, qui ont été jusque-là les défenseurs des privilèges provinciaux, se transforment en défenseurs d’intérêts spécifiques à l’intérieur de la province. L’essentiel du marché conclu entre les Etats et le roi tient au fait qu’en échange des subsides des Etats, le roi leur permet de choisir la forme de leur fiscalité. Les Etats agissent moins pour défendre quelque obscur ensemble de privilèges que pour défendre des intérêts économiques et politiques bien réels. Le choix de la forme de l’imposition, des taxes sur les ventes de vin, en dit long sur l’état des forces politiques en Bretagne au début du xviie siècle.

58Les Etats, si peu fréquentés au xvie siècle, deviennent des assemblées énormes au xviie siècle. C’est quand les enjeux sont les plus importants que l’assemblée est la plus nombreuse, comme en 1608, où elle attire 7 évêques, 5 abbés, les représentants de 8 chapitres cathédraux, 146 nobles et les députés de 30 villes. La fréquentation de ces assemblées connaît d’énormes fluctuations à mesure qu’avance le siècle, avec apparemment un creux dans les années 1620, et un accroissement rapide après 1649 (voir chapitre v).

59Les réunions tumultueuses de la fin du xviie siècle sont le prolongement logique des assemblées de plus en plus nombreuses de la période antérieure. La petite noblesse, surtout la noblesse rurale pauvre de l’ouest et du nord, fournit des clientèles aux Rohan, aux La Trémoille, aux Avaugour et aux Rosmadec qui dominent l’assemblée. Il n’est guère surprenant que les membres de ces familles, particulièrement les trois premières, aient reçu des Etats des dons considérables entre 1610 et 1648 (voir aussi chapitre v). Ces grands seigneurs reçoivent l’argent de leur pension et, à leur tour, dotent de pensions et régalent les nobles de rang inférieur.

60Le vrai perdant de tous ces changements est le Tiers Etat. Le nombre des villes représentées aux Etats double entre les années 1570 et le début des années 1600 (en 1614, les Etats décrètent que 44 communautés ont le droit de siéger) mais les villes sont incapables de suivre le rythme imposé par l’effectif croissant de la noblesse. La plupart du temps, dans les années 1560 et 1570, quelque 15 à 20 nobles et des députés venus d’un nombre à peu près équivalent de villes sont présents ; à la fin des années 1570 et dans les années 1580, le nombre des villes est resté le même mais le nombre des nobles a en gros doublé, pour atteindre un effectif de 30 à 35 gentilshommes. Après les guerres de la Ligue, le nombre des villes représentées passe brusquement à trente environ mais la fréquentation des nobles augmente beaucoup plus rapidement, au point d’atteindre 75 ou 100 lors de chaque assemblée ou presque. Bien que les villes aient un certain impact sur les délibérations des Etats, elles sont invariablement mises en minorité par les deux autres ordres dès l’instant que le désaccord porte sur des problèmes importants. En 1610, par exemple, le roi envoie aux Etats des lettres contenant une réponse favorable à leur demande (présentée à l’instigation de la noblesse) de juridiction sur les octrois des villes.

  • 65 ADIV, C 3468, pour le détail de cette affaire ; voir aussi C 2749-2751, papiers des États de 1610, (...)
  • 66 ADIV, C 2752, États de 1614.

61Le roi accorde aux Etats le droit de contrôler les dépenses de chaque ville et de lui dire si celle-ci a réellement besoin des taxes qu’elle souhaite être autorisée à lever. Les Etats se divisent à propos de cette approbation royale, les deux premiers ordres lui donnant leur accord et le Tiers la rejetant. Ce dernier refuse de députer quiconque pour siéger au comité chargé de vérifier les dettes des villes, tant et si bien que les deux autres ordres y députent chacun deux personnes et poursuivent le travail sans l’aide du Tiers65. Cette pratique devient permanente après 1613 ; les papiers des Etats de 1614, par exemple, montrent que Nantes, Josselin, Malestroit et Saint-Pol-de-Léon présentent aux Etats des requêtes concernant leurs octrois66.

62Il serait difficile de trouver une preuve plus éclatante de la domination des Etats par la noblesse que cette flagrante et humiliante intervention dans les affaires internes des villes. Le choix des impôts ne fait que renforcer cette impression, car les consommateurs des villes sont de plus grands buveurs que les ruraux, de sorte que la taxe sur la consommation de vin retombe de façon disproportionnée sur les villes. Les paysans sont protégés, car ils paient des impôts directs extraordinairement bas (comme on l’a vu au chapitre iii). La modicité de ces taxes directes signifie que les propriétaires fonciers peuvent prélever une plus large part du surplus de production. En tant que propriétaires, les nobles qui siègent aux Etats comprennent fort bien ce lien de cause à effet, d’autant que les gros exploitants paient une proportion non négligeable de l’imposition directe globale. Les députés des villes, invariablement désignés comme « sieur de », sont aussi des propriétaires terriens et appartiennent généralement à la classe des robins, alliée aux nobles terriens. Bien qu’il y ait une certaine représentation des marchands aux conseils de villes, et quoiqu’il y ait un nombre respectable de marchands dans les assemblées électorales (du moins à Nantes), pratiquement aucun marchand ne siège comme député aux Etats.

63Il règne donc, au sein de l’élite et avec la Couronne, une confortable complicité, surtout entre nobles propriétaires et robins. Les officiers militaires de la province continuent de collecter 5 000 ou 6 000 livres par an. Il est important pour les Etats de rester en bons termes avec ces individus, qui disposent de nombreuses positions convoitées par les nobles présents aux assemblées. En 1616, par exemple, le comte de Brissac affirme qu’il a dépensé depuis 1614 plus de 100 000 livres pour protéger la province contre des rebelles, et il demande que les Etats lui accordent un remboursement (y compris un don de 60 000 livres à valoir sur le don au roi). Il reçoit cet argent du roi et les Etats lui versent encore 30 000 livres de leur poche. Cependant, ils tiennent à nuancer leur magnanimité :

  • 67 ADIV, C 2753, États de 1616.

Et encore que lesdictz Estatz ne soient aucunement tenuz au paiement de telles despences, Neanmoins en consideration des merites dudit sieur Conte de Brissac et l’affection bonne volonté soign et diligence qu’il a aporté pour la conservation de ceste province en l’obeissance du Roy Ilz consentent ordonnent qu’ils soit paié par leur Tresorier de la somme de trante mil livres67.

64Brissac n’est pas un individu qu’ils peuvent se permettre de froisser. Il partage avec son père la fonction de lieutenant général et il peut nommer des gouverneurs de place, des hommes d’armes et des officiers temporaires. Il est en outre chargé du cantonnement des troupes, comme on l’a vu au chapitre iii. Les autres officiers militaires de la province – tels René de Rieux, sieur de Sourdéac et baron d’Avaugour – reçoivent aussi des dons tout au long du xviie siècle.

65Les Etats n’oublient pas l’administration royale dans les listes de pensions. Le secrétaire d’Etat responsable de la Bretagne reçoit toujours une pension, généralement 3 000 livres, et son premier commis reçoit entre 500 et 1 500 livres par an. Le secrétaire doit contresigner toutes les correspondances relatives à la Bretagne, aussi ses bons offices sont-ils indispensables à la province. Les Etats dépensent beaucoup d’argent pour envoyer des députés en Cour et octroyer des pensions aux nobles, mais la quasi-totalité de ces sommes va aux personnes qui occupent des positions importantes et directement liées aux affaires traitées par les membres des Etats.

  • 68 Sur la vente rapide de ces offices, ADLA, B 70, fol. 108 (vente de l’office de receveur général), (...)

66Le roi lui-même ne craint pas de réclamer des fonds supplémentaires, à prélever sur les ressources propres des Etats. En 1616, il crée des offices triennaux de finance et les Etats votent une somme supplémentaire de 210 000 livres (en sus des 400 000 livres prévues) pour les abolir. Deux de ces offices ont déjà été vendus avant le début de la session, aussi les Etats doivent-ils agir vite. Ils empruntent l’argent – 210 200 livres – aux officiers de finance déjà en place. Les officiers reçoivent 100 000 livres, prélevées sur la part royale des recettes des devoirs de 1619, et un supplément de 59 521 livres à valoir sur les gages des offices supprimés (payés de 1618 à 1620). Le reste de l’argent, d’un montant fixé à 74 629 livres en 1621, est payé lentement et sur le budget propre des Etats. L’ultime paiement n’aura lieu qu’en 164768.

  • 69 ADIV, C 2756-2758, États de 1619-21, notamment la seconde remontrance des cahiers de 1620. C 2941, (...)

67Le roi conserve, après 1616, la pratique qui consiste à suggérer aux Etats comment dépenser leur argent. En 1618, ils doivent encore verser 15 000 livres à Brissac pour payer des troupes et ils déboursent 30 000 livres pour l’entretien de troupes à Douarnenez. En 1618-19, ils paient aussi 50 000 livres pour le démantèlement de plusieurs châteaux (ceci en application d’une proposition initiale des Etats). En 1619, le budget des Etats est dans une confusion telle qu’ils prélèvent, sans autorisation, 80 000 livres sur la part du roi. Par la suite, ce dernier leur pardonne cet écart, et ils le remboursent en 1620-2169.

  • 70 ADIV, C 3228.

68Les Etats de 1618 acceptent de racheter encore un autre domaine, celui de Rhuys, pour 200 000 livres, mais le roi interrompt la procédure en ordonnant que l’argent soit versé à Charles Chaunet, détenteur d’une quittance du Trésor Central. Les Etats ne disposent pas de la somme totale, aussi leur trésorier, Michel Poullain, est-il arrêté et convoqué à Paris. Il prétend être malade, et c’est le procureur syndic qui prend sa place ; ce dernier obtient un sursis de six mois, ce qui permet aux Etats de trouver l’argent en 162170.

  • 71 ADIV, C 2756, États de 1619, décision spécifique concernant les devoirs du trésorier des États. Ce (...)

69Lors des réunions de 1619-21, on voit de nouveau les Etats et la Couronne empêtrés dans de nombreuses difficultés. Le rachat est terminé : comment faire pour que la Couronne obtienne d’autres fonds de la province ? En 1619, le roi se contente de mentionner ses « urgentes nécessités ». Les Etats lui votent 400 000 livres, à répartir sur deux ans, mais les remplacent ensuite par les trois quarts du produit de la taxe sur le vin (ce qui donne, au bout du compte, 405 000 livres). L’année suivante, les Etats votent un don de 300 000 livres, étalé sur deux ans. Ils cherchent aussi à mettre en ordre leur propre maison, en décidant que leur budget sera équilibré : ils ordonnent que « leurs depputez qu’ils nommeront doresnavant pour dresser et arrester les Estats de la recepte et despences de leurs deniers que le susdit tresorier doibt faire par chacune annee seront advertyz par leur procureur syndic de n’employer en despences plus que le fond que la recepte se monte et d’y employer par preferences leurs debtes et pour les aulmones et gratifications71 ». L’année suivante, ils décrètent que le trésorier ne saurait être légalement poursuivi pour des sommes non mentionnées sur l’état des recettes et des dépenses, que personne ne peut être directement rémunéré par les fermiers d’impôts, et que leur devoir échappera à la juridiction des cours royales (il y a au Parlement une Chambre des Requêtes, spécialement chargée de statuer sur tous les problèmes relatifs au devoir, et son président reçoit toujours une pension substantielle des Etats). Les dettes des Etats atteignent 303 935 livres, avec pour principaux postes les pensionnaires nobles (32 000 livres), les officiers de finance (74 269 livres), le roi (60 000 livres), et le remboursement de l’emprunt de 1598 (45 000 livres).

70Dans ce climat de crise, les Etats prennent une décision capitale. En 1620, ils violent le principe du partage des recettes des devoirs, soit trois quarts pour le roi et un quart pour eux. La recette de 1621-22 servira à verser au roi 150 000 livres par an et les restes – 92 000 livres en 1621 et 213 000 livres en 1622 – iront aux Etats. De façon quelque peu ingénue, les Etats établissent avec ce don un principe qui va être source pour eux de bien des épreuves. Ils ne partagent pas l’argent dans la proportion trois quarts – un quart mais font don au roi de la part qui lui revient et gardent le reste. En permettant à la part royale de déterminer la somme qu’ils recevront, ils offrent au roi la possibilité de prélever un pourcentage des recettes du devoir plus élevé que dans le passé. C’est ce qu’il fait en 1621.

  • 72 ADIV, C 2758, États de 1621.

71Cette année-là, les Etats sollicitent l’aide du roi contre les pirates de La Rochelle, qui ruinent le commerce de la province (sans parler de leur impact sur le produit de la taxe sur le vin, sévèrement réduit par la perte du vin de Bordeaux). Le roi demande 500 000 livres pour armer des navires contre les Rochelais. Les Etats hésitent ; le duc de Vendôme menace de lever les francs archers et de cantonner plusieurs régiments dans la province. Les Etats s’empressent d’accorder l’argent demandé, et approuvent des droits de 2,50 livres par pipe de vin en 1622 et de 10 livres par pipe en 162372.

72L’assemblée de 1621 et celle de 1626 créent le cadre des relations entre le roi et les Etats, telles qu’elles dureront jusqu’en 1643 et, à tous égards ou presque, jusqu’en 1789. En 1621, trois changements importants interviennent dans ces relations. Premièrement, ce sont les besoins du roi qui déterminent le montant de sa part des recettes du devoir ; il prend ce qui correspond à ses besoins – 500 000 livres – et laisse le reste aux Etats. Bien qu’il soit moins brutal lors des sessions ultérieures, l’ancien partage dans la proportion de ¾ - ¼ a définitivement disparu. Deuxièmement, les commissaires du roi demandent aux Etats de pouvoir dépenser cet argent hors de la province. Que le roi ait choisi un motif aussi important aux yeux des Bretons – la guerre navale avec les Rochelais – est typique du conservatisme de la politique fiscale française et, de fait, ce sont les Etats qui lui ont demandé d’agir. En réalité, il est vraisemblable que le roi dépense la plus grande partie de cet argent à l’intérieur de la province, car c’est sans doute là que sont équipés les navires. Les commissaires ont recours, pour obtenir l’argent, à une tactique ancienne mais rarement utilisée – l’extorsion militaire – et c’est la première fois depuis l’époque de la Ligue que pareille méthode est employée.

  • 73 Ibid.
  • 74 Bien qu’il y ait eu des exemples d’avance sur les recettes d’un don des États, comme en 1553, 1597 (...)
  • 75 ADIV, C 2759 ; C 2941, comptabilité de Michel Poullain.
  • 76 ADIV, C 2762.

73Troisièmement, et c’est là l’essentiel, les commissaires exigent une avance sur les recettes du devoir. Les Etats proposent de verser l’argent une fois les taxes levées, en 1622 et 1623. Le duc de Vendôme répond que « les fonds qu’ils destinoient pour le paiement de la somme de 500 000 livres étoit ridicule, que les necessites du roy étoient presentes, qu’il étoit necessaire d’un secours present et non par attendre les années 1622 et 162373 ». Après quelques marchandages, les Etats donnent leur accord à une avance de 160 000 livres, dont les trois quarts seront versés sur-le-champ et le reste en novembre. Le principe selon lequel la recette sera désormais payée d’avance devient partie intégrante des relations du roi avec les Etats entre 1621 et 1626. Ces avances vont s’avérer ruineuses dans les années 1640, ainsi qu’on le verra dans le chapitre v74. Les Etats de 1622-25 se déroulent sans histoires. Ils renouvellent les dépenses habituelles : pensions, anciennes dettes, abolitions d’offices, frais des députations à la Cour. Le budget des Etats accuse une baisse sérieuse au cours de cette période parce que le roi fait main basse sur une très grosse part des recettes du devoir ; leurs dettes augmentent rapidement et ils sont généralement incapables de faire face à leurs dépenses, qu’ils sont obligés de reporter d’un budget sur l’autre. En 1623, le roi crée un nouveau bureau des finances, dont la suppression coûte 450 000 livres aux Etats, dépense qui les force à porter le devoir à son plus haut niveau depuis la guerre civile : 15 livres par pipe en 162575. La confusion atteint un point tel que les Etats sont incapables de s’entendre sur un devoir et se séparent, en laissant aux députés à la Cour le soin de régler cette affaire. Le roi entend leurs griefs en mars 1626 et ordonne une réunion urgente des Etats pour le mois de mai. Ces nouveaux Etats votent 500 000 livres au roi, 150 000 livres à Marie de Médicis, et gardent le reste pour leur propre usage. Ils modifient en outre la forme de l’imposition, en la remplaçant par un droit d’entrée pour le vin76.

74Cet arrangement ne plaît à personne : le roi veut davantage d’argent ; les Bretons n’aiment pas le nouvel impôt, dont l’affermage s’avère impossible. Les nobles et les robins ont dû se rendre compte des implications d’une taxe d’entrée, qui touchera tous les consommateurs, eux-mêmes compris ; le devoir existant taxe uniquement le vin vendu au détail, et retombe donc de façon disproportionnée sur les classes inférieures, qui achètent leur vin à la taverne. Tandis que les Etats sont occupés à régler leurs différends avec le roi, le duc de Vendôme porte opportunément la crise au point critique en se joignant à une conspiration ourdie par Gaston d’Orléans. Le roi résout de revenir lui-même en Bretagne pour régler l’affaire Vendôme et, en même temps, rétablir les pratiques fiscales normales des Etats.

  • 77 S. Kettering, Judicial Politics et R. Pillorget, Mouvements Insurrectionnels en Provence ; W. Beik, (...)

75L’assemblée d’août 1626 marque un véritable tournant dans les relations entre les Etats et le roi, et sera la dernière des réunions annuelles. Bien que la situation demeure obscure de 1627 à 1629, dès 1630 le roi a définitivement résolu que les Etats ne se réuniront plus que tous les deux ans, pratique qui se perpétuera jusqu’en 1789. Les Etats adoptent aussi pour de bon un niveau d’imposition plus élevé, soit un devoir de 15 livres par pipe de vin, valable deux ans. Le vote d’un devoir biennal, qui devient la pratique normale, est bien entendu l’élément clé de la fin des assemblées annuelles. L’année 1626 marque un changement considérable en France et en Bretagne. La fiscalité directe commence en France sa rapide ascension, puisqu’elle double entre 1626 et 1634 ; les pays d’Etats seront bientôt attaqués avec, sauf en Bretagne, introduction des élections ; les Etats provinciaux vont bientôt disparaître en Normandie, en Dauphiné et en Provence ; la Bretagne perd sa réunion annuelle77.

76En suivant l’évolution des relations des Etats et du roi en Bretagne entre 1532 et 1626, on peut constater une augmentation énorme des pressions royales sur les Etats et la croissance concomitante de la puissance du roi et de celle des Etats. Henri IV redéfinit la nature des liens du roi avec la province parce que les grandes levées pour les guerres du xvie siècle sont devenues inutiles après 1597-98. Il utilise les dons qui ont à l’origine mis fin aux hostilités pour amortir des dettes de guerre et démobiliser l’armée en Bretagne. En 1605, Henri entame le processus de rachat du domaine qui prolonge les taxes sur le vin levées pour rembourser les dettes du temps de la Ligue, et il le fait d’une manière acceptable pour la société politique bretonne. Il a aussi recours à des pressions consacrées par l’usage, telles que les nouveaux offices et les nouvelles taxes, pour inciter les Etats à la vertu civique en les rachetant.

77La faiblesse du gouvernement de la Régence est évidente en Bretagne dans la période 1610-13, pendant laquelle le roi n’obtient aucun nouveau subside et les grands seigneurs voient tripler leur part du budget des Etats. En 1614, en Bretagne comme en France, le gouvernement reprend la situation en main. Dans la période 1614-20, le roi récolte les bénéfices du rachat du domaine et des aliénations et obtient en outre des subsides supplémentaires d’environ 200-250 000 livres par an. Les propres affaires des Etats empirent brusquement parce qu’ils ont laissé le devoir tomber trop bas : il a baissé de 10 livres par pipe de vin à 7,50 livres en 1613, à 6 livres en 1617 et à 5 livres en 1619.

78Cette réduction du devoir n’est pas passée inaperçue en haut lieu. Le gouvernement sait que la Bretagne a supporté un niveau beaucoup plus élevé de taxation du vin sous Henri IV, ce qui lui donne une marge de négociation considérable en 1619, 1620 et 1621. L’accroissement des exigences royales entraîne un retour à l’ancien niveau, 10 livres par pipe, en 1621, qui est porté à 15 livres par pipe à partir de 1626. Après quoi, le taux du devoir s’envole, jusqu’à atteindre 40 livres par pipe en 1641 (voir chapitre v). Les dons au roi augmentent brutalement dans les années 1620, surtout après 1625 (en épousant le modèle de la fiscalité directe en pays d’élection).

Tableau 19. – Principaux dons consentis au roi par les Etats de Bretagne, de 1597 à 1625 (en livres).

Tableau 19. – Principaux dons consentis au roi par les Etats de Bretagne, de 1597 à 1625 (en livres).

Sources : ADIV, C 2748-63, sessions des Etats, 1610-25, C 2748, 2762-63, 2888-89, 2930, 2940-42, 2969, comptabilité des Etats pour les trois-quarts [des devoirs qui reviennent au roi].

  • a Le roi obtient 400 000 livres ; Marie de Médicis, 50 000 livres.

79Notea

  • b Le roi est censé permettre aux Etats de conserver le revenu des domaines rachetés et des taxes jus (...)

80Noteb

  • 78 ADIV, C 2942.
  • 79 On ne dispose guère de preuves que beaucoup d’argent est transféré à Paris. On a quelques chiffres (...)

81La pratique qui consiste à accorder des avances signifie que l’année fiscale ne coïncide généralement pas avec l’année de versement. Le revenu annuel versé au roi connaît de grandes fluctuations au début des années 1620, et culmine à 850 000 livres en 1624 (tableau 19). En revanche, le roi ne reçoit que 325 000 livres en 1625 et ne reçoit rien pendant les huit premiers mois de 1626. Il dépense une grande partie de cet argent dans la province, pour autant qu’on puisse en retrouver les traces. La grande majorité des documents comptables font seulement mention de paiements au moyen de quittances ou de mandements du Trésor Central. Pour 1623, nous avons un décompte qui donne une liste d’autres paiements pour quelque 211 000 livres : parmi les bénéficiaires figurent le duc de Vendôme, gouverneur de Bretagne (88 475 livres – 42 %), le trésorier de la Marine du Ponant (19 000 livres – 9 %), le duc de Bouillon (30 000 livres – 14,2 %) et divers autres bénéficiaires militaires78. Tel est le modèle-type des dépenses françaises au xviie siècle, qui consiste à affecter un maximum de ressources à des dépenses locales. En Bretagne, avec l’argent des Etats, ceci concerne la Marine, quelques dépenses militaires et des pensions locales. Le reste de l’argent peut servir à apurer les dettes générales du roi79. Le rapport entre dépenses bretonnes et non bretonnes varie brutalement d’une année à l’autre, particulièrement en fonction des frais militaires dans l’ouest du royaume. C’est ainsi que le roi dépense des sommes considérables dans la province en 1621-22, et en 1627-28 en raison de la guerre navale avec La Rochelle.

82Le premier quart du xviie siècle est une période de réadaptation pour les Etats de Bretagne. Ils mettent sur pied le don permanent au roi voté par les Etats, un important budget annuel destiné à leur propre usage et une tradition d’efficacité. Ils empêchent l’introduction d’offices triennaux de finances et la création d’un bureau des finances (la Bretagne est la seule généralité à ne pas en avoir). Le succès de 1623 entraîne l’incapacité du roi à introduire les élections en Bretagne. Celle-ci est le seul pays d’Etats où le roi n’essaie pas d’introduire des élections entre 1628 et 1632.

  • 80 Par exemple, le roi revend les greffes en 1626 pour une somme totale de 1, 625 million de livres, (...)

83Deux choses sont nécessaires à la réussite de la pérennisation des Etats provinciaux au début du xviie siècle : 1) la capacité à lever de l’argent pour le roi ; 2) l’aptitude à représenter fidèlement l’élite politique et socio-économique de la province. Les Etats de Bretagne remplissent avec succès ces deux conditions. Entre 1598 et 1625, ils lèvent près de 10 millions de livres pour le roi et ils libèrent en outre d’énormes portions de revenus aliénés, ajoutant ainsi 400 000 livres au revenu annuel ordinaire du roi fourni par la Bretagne. Le roi peut, et il ne s’en prive pas, réaliéner de tels revenus afin de se procurer encore plus d’argent80.

  • 81 J. Collins, Fiscal Limits of Absolutism, ch. 4. Voir ci-dessous au chap. vi. Il faut souligner que (...)

84Pour ce qui est de représenter les intérêts locaux, il s’avère que les Etats sont un moyen admirable pour la noblesse terrienne de protéger ses intérêts et ceux des régions où elle est puissante. Les Etats supervisent un déclin spectaculaire de la fiscalité directe, et réduisent grandement la concurrence entre imposition directe et rentes foncières. Parce que les métayers et autres locataires paient la majeure partie des impôts, la réduction de la taxation directe est le premier objectif des propriétaires fonciers (en Bretagne et ailleurs)81. Les Etats de Bretagne permettent aux propriétaires bretons – ils sont pratiquement les seuls en France – d’atteindre ce but. Que les droits d’entrée en numéraire pour les baux (voir chapitre i) augmentent lorsque baissent les impôts royaux directs n’est pas une simple coïncidence.

  • 82 Plus de 20 000 tonneaux en 1631 : ADLA, B 2976.

85Les Etats protègent aussi les autres intérêts de la partie occidentale de la province. Ils éliminent les taxes sur les exportations de grain, sur la production et l’exportation des toiles de lin, et sur le tannage. Ils préservent la position éminemment puissante des officiers bretons (et la valeur de leurs investissements dans leurs offices). Ils éliminent des taxes gênantes sur la fabrication des tonneaux et autres activités ; ils empêchent une horde d’officiers subalternes en tous genres (si nombreux en France) de mettre les pieds en Bretagne. Le vin local est protégé par le système fiscal ; le vin régional, c’est-à-dire le vin de Nantes, est lésé à partir de 1603. Pourtant les taxes sur le vin n’ont qu’un impact limité sur sa consommation avant les années 1630 et même 164082. La période qui va de 1600 à 1635 environ ressemble à un âge d’or, où les Etats sont en mesure de satisfaire tous les intérêts à l’intérieur de la province.

86Dans un autre sens, les Etats fournissent aussi de l’argent aux nobles de la province : par le biais de pensions pour grands et petits et par celui de dépenses militaires financées grâce à leurs dons. Les pensions octroyées aux grands aboutissent souvent entre les mains de leurs clients, c’est-à-dire entre les mains de ceux-là mêmes qui ont voté ces pensions. Les Etats sont pour la noblesse l’occasion d’éclatantes manifestations mondaines, auxquelles les nobles peu fortunés participent dans les suites des riches, mangeant et buvant sur un pied auquel ils eussent aimé s’habituer. Les notes de vin facturées à Nantes pendant les Etats tenus dans cette ville sont énormes, comme on le verra au chapitre suivant.

  • 83 Mémoires du duc de rohan, Paris, 1822, t. i, p. 98-161.

87Que les intérêts de la noblesse de la partie occidentale de la province aient été l’objet de la plus grande attention n’est pas une surprise, vu la position dominante d’Henri de Rohan comme président du Second Ordre à huit des douze assemblées qui ont lieu entre 1608 et 1620. Les autres nobles éminents de la province participent eux aussi aux sessions les plus importantes, telles celles de 1608 et 1609 : le marquis de Kergroidais (Morlaix), le baron de Nevet (Cornouaille), le marquis de Carman (Cornouaille), le baron de Cahideuc (Saint-Malo) et le marquis de Coëtlogon (Tréguier), des membres de la famille Rosmadec (Vannes, Cornouaille), Cambout-Pontchâteau (Nantes). Pendant la Régence, Rohan, le duc de Retz, le marquis de Guémadeuc, le comte de Boiséon, Cahideuc, Rosmadec et Bordage prennent part à certaines ou à la totalité des assemblées. En 1611, le connétable de Montmorency, en sa qualité de baron de Châteaubriant, est également présent, sans doute dans le cadre d’un effort pour rassurer les Etats au nom de la régente. Cette assemblée attire Rohan, Retz, Montmorency et La Hunaudaye (Rosmadec), fournissant au Second Ordre une équipe dirigeante exceptionnellement distinguée. La loyauté indéfectible de Rohan envers Marie de Médicis pendant les premières années de la Régence fait de lui un personnage clé pour le contrôle exercé sur la Bretagne par le gouvernement, même si le duc y passe relativement peu de temps. La seule réunion qu’il mentionne dans ses Mémoires est celle de 1614, lors de laquelle il rencontre Marie et ses conseillers avant qu’ils n’entrent en Bretagne. Il a accepté de les rencontrer à Nantes, afin de faciliter la disgrâce du duc de Vendôme. Par la suite, les liens étroits de Rohan avec Luynes (qui épouse sa nièce) font de lui un excellent client du gouvernement pendant la période d’influence de ce dernier, bien qu’il ne semble pas avoir eu pour Luynes beaucoup de respect, à en juger par ses Mémoires83.

  • 84 ADIV, C 3287.

88La composition des Etats connaît des variations brutales entre 1608 et 1626. De 1608 à 1617, les assemblées attirent beaucoup de monde et comptent une moyenne de 92 nobles par session (chiffre médian : 97). Dans les années 1620, les réunions semblent avoir été beaucoup plus restreintes : en moyenne, 46 nobles par session, mais toutes les listes incluent la remarque « et plusieurs autres ». Plus concrètement, il y a un changement soudain à la tête du Second Ordre. Avant 1617, c’est la plupart du temps le duc de Rohan qui présidait (en 1608, 1609, 1611, 1613-16). En 1617 commence une alternance : le duc de La Trémoille préside en 1617 et 1619, et Rohan en 1618 et 1620. Etant donné leur compétition ultérieure pour obtenir la préséance aux Etats (voir chapitre v), il est probable que cette alternance a été convenue à l’avance pour éviter que se pose la question épineuse de savoir qui, du baron de Laval (à l’époque La Trémoille) ou du baron de Léon (Rohan) occupe le premier rang dans la noblesse bretonne. La contestation ultérieure est finalement résolue par le roi qui impose explicitement une alternance, si bien que la solution adoptée en 1617-20 n’a sans doute pas été le fruit du hasard84.

89Au début des années 1620, la présidence du Second Ordre est successivement occupée par divers personnages : La Trémoille en 1623 et1626 ; le duc de Mercœur-Penthièvre, fils du duc de Vendôme, gouverneur et premier commissaire royal, en 1624 et 1625 ; le marquis de Rosmadec en 1621 ; le marquis d’Assérac (Rieux) en 1622. Ce changement constant de la présidence du Second Ordre reflète l’impossibilité pour un réseau clientélaire unique, quel qu’il soit, de s’imposer au sein de la province. Henri de Rohan n’est de toute évidence plus un choix possible, compte tenu de son rôle dans la rébellion protestante, et il ne reparaîtra aux Etats qu’en 1647. A sa place, le duc de La Trémoille préside les sessions de 1623, 1626, 1628, puis toutes les sessions qui ont lieu de 1634 à 1645, ainsi que celles de 1649, 1653 et 1655. De 1598 à 1620, le duc de Rohan a présidé la noblesse à dix reprises, et le duc de La Trémoille deux fois seulement. De 1623 à 1655, les Rohan ne font qu’une apparition (en 1647) et La Trémoille préside douze fois.

90Bien que le passage de Rohan à La Trémoille ait eu lieu entre 1620 et 1623, le changement réel de climat politique se produit entre 1626 et 1630. Un signe avant-coureur de cette évolution est perceptible en 1624 : le numéro deux de la noblesse aux Etats est un certain Charles de Cambout, baron de Pontchâteau, cousin d’un nouveau membre du conseil du roi, le cardinal de Richelieu. Pontchâteau, qui n’a pas régulièrement pris part aux Etats jusqu’en 1624, assiste aussi aux réunions de 1625 et 1626. Il appartient à un petit groupe de nobles qui sont soudain apparus aux assemblées entre 1624 et 1626 et y sont ensuite assidus. Ce groupe comprend René du Bordage, Anne de Bruslon, le marquis de Goulaine et plusieurs autres nobles de rang inférieur. Plusieurs des membres assidus aux précédents Etats, comme Cahideuc et Vauduran, continuent d’assister aux réunions.

  • 85 F. Saulnier, Le Parlement de Bretagne, notices des membres de la famille Becdelièvre ; C. Colbert d (...)

91Ces individus constituent la clientèle de Richelieu aux Etats. Cambout est le cousin de Richelieu et, comme on le verra, il acquiert une grande notoriété dans la province : avec un autre cousin, le duc de La Meilleraye, ils sont les principaux clients du cardinal en Bretagne. Les autres jouent un rôle aux Etats ; leur situation sociale ne fait que renforcer l’impression qu’ils forment un groupe très uni. Anne, comte de Bruslon, est l’officier royal chargé d’introduire les ambassadeurs étrangers et Richelieu lui confie plusieurs missions diplomatiques délicates, par exemple une ambassade auprès de l’archevêque de Trèves en 1631. Son grand-père a été président du Parlement ; son père a épousé la fille du gouverneur de Nantes. Il est apparenté, par les deux côtés de ce mariage, aux familles Coëtquen, Gouyon, Rohan et Rieux. Artur, le père de Sébastien de Cahideuc, a été un des principaux chefs militaires pendant les guerres de la Ligue. Sa famille est, elle aussi, apparentée aux Coëtquen. Il a épousé Guyonne de Montbourcher, fille de René de Montbourcher, marquis du Bordage. Vauduran appartient à la famille Gouyon. Vincent du Parc, autre membre du nouveau clan, a épousé Claude de Nevet, veuve du marquis de Goulaine. Sa seigneurie de Guerrand devient un marquisat en 1637. Du Parc assiste aux Etats en 1620, 1621, 1624, 1625, 1626 et 1629. Un autre client de Richelieu est le sieur de Tréambert (Sesmaisons), qui assiste pour la première fois aux Etats en 1626 et est présent à six des sept assemblées suivantes. Renée de Sesmaisons épouse Jean-Baptiste de Becdelièvre, plus tard premier président de la Chambre des Comptes. Il y a des mariages entre la famille Becdelièvre, les Du Bot (un sieur du Bot Pilleau est un autre des nouveaux venus, qui assiste aux réunions de 1626, 1629, 1630 et 1632), les Harouys et les Blanchard, toutes de grandes familles nantaises85.

92Les Etats doivent s’adapter à un rôle nouveau entre 1598 et 1626. Ils ont dû renoncer à l’ancien, qui consistait à voter le fouage et les impôts, comme dans les années 1550 et 1560. Les exigences de la guerre entre 1561 et 1598 ont empêché les Etats d’établir une relation stable avec le roi. Les levées militaires extraordinaires de cette période ont pour corollaire une influence minime des Etats sur le roi, car un des éléments les plus importants (certaines années, c’est l’élément primordial) de la fiscalité bretonne échappe à tout contrôle. Les hostilités terminées, les Etats et le roi doivent forger un compromis qui protègera les principaux intérêts des deux parties. Les Etats souhaitent contrôler la forme de l’imposition, alors que le roi entend augmenter son revenu. Ces objectifs ne sont pas mutuellement incompatibles et un compromis est trouvé, à la satisfaction de tous, y compris des classes inférieures, qui bénéficient d’un niveau d’imposition extrêmement bas.

93Pourtant les nuages s’amoncellent à l’horizon à partir de 1626. Les Etats sont obligés d’augmenter substantiellement leur aide au roi ; ils doivent voter une imposition pluriannuelle, augmenter leurs listes de pensions parce que les bénéficiaires sont des individus d’une envergure nationale bien plus grande qu’auparavant ; ils doivent taxer pour la première fois des boissons autres que le vin, ajoutant le cidre et la bière aux boissons taxables en 1626 ; ils doivent consentir au roi des avances toujours plus importantes. Les Etats se familiarisent de plus en plus avec la plus impitoyable et la plus onéreuse des dépenses gouvernementales : les intérêts des emprunts. Le paiement d’intérêts menacera leur viabilité fiscale, et donc leur existence même dans le deuxième quart du siècle, comme on le verra au chapitre v. A leur tour, les Etats, et la Bretagne elle-même, s’intègrent fermement au réseau clientélaire du cardinal de Richelieu. Un de ses cousins, le duc de La Meilleraye, est lieutenant général de Bretagne et un des commissaires du roi aux Etats ; un autre cousin, Charles de Cambout, de famille bretonne, est déjà l’un des neuf grands barons de Bretagne (grâce à Pontchâteau, acheté en 1586), et donc un des chefs de file du Second Ordre. Les liens de Cambout avec Richelieu ne font qu’accroître son prestige. Il devient lieutenant du roi pour la Basse-Bretagne et, en 1636, est à même d’acheter la baronnie de La Roche-Bernard, lors d’une vente judiciaire.

  • 86 ADIV, C 2763, papiers des États de mai 1626.

94La mise en place du réseau de clientèle de Richelieu commence dès l’entrée de ce dernier au conseil du roi, en 1624. Cambout devient aussitôt un personnage clé des Etats, et du Bordage est quelqu’un sur qui le gouvernement peut compter. L’année suivante, Goulaine, Tréambert et Bruslon ajoutent leurs voix. Les Etats croupion de 1626, ceux qui sont incapables de fournir le moindre don, sont un véritable « Who’s Who » du nouveau réseau clientélaire : y figurent Cambout, Cahideuc, du Parc, Tréambert, du Bordage, du Bot Pilleau, Vauduran, et dix autres individus, dont plusieurs sont également assidus aux Etats tant que dure le pouvoir de Richelieu (La Gaptière, Pontmenard, Trévégat)86. Les nouveaux cadres politiques prennent fermement racine en 1626, à l’occasion du voyage de Louis XIII aux Etats de Bretagne, réunis cette année-là à Nantes. C’est cette assemblée qui conduit à l’élimination de César de Vendôme et à l’exécution du pauvre Chalais, un des complices de Vendôme en 1626. Cette session ouvre un nouveau chapitre de l’histoire des Etats, car ce sera la dernière des assemblées annuelles.

Notes

1 A. Finlay-Crosswhite, « Henri IV et les villes », dans Quatrième Centenaire d’Henri IV. Colloque de Pau, éd. par P. Tucoo-Chala, Pau, 1990. Sur le cas particulier de Nantes, Abbé N. Travers, Histoire civile, politique et religieuse de la ville et du comté de nantes, Nantes, 1837-1841, vol. iii.

2 R. Mousnier, Les Institutions de la France sous la monarchie absolue, 1598-1789, Paris, 1974, et 1978, 2 vol. sur les diverses institutions. Pour le xvie siècle, R. Doucet, Les institutions de la France au xviesiècle, Paris, 1948, 2 vol.

3 J. Collins, Fiscal Limits of Absolutism : direct taxation in Early Seventeenth-Century France, Berkeley, 1988, p. 39-41.

4 H. Prentout, Histoire des Etats de normandie, Rouen, 1925, tome ii, p. 154.

5 J.R. Major, « Henri IV and Guyenne : A Study Concerning the Origins of Royal Absolutism », French Historical Studies, vol. 4, 1966, p. 363-84 ; representative government in Early-Modern France, New Haven, 1980, p. 266-305 ; Y.M. Bercé, Histoire des Croquants, Paris, 1974 ; AD Gironde, C 4832, pour des détails sur la mise à sac des maisons et des bureaux des élus.

6 D. Hickey, the Coming of French Absolutism : the Struggle for tax reform in the Province of dauphiné, 1540-1640, Toronto, 1986 (trad. fr. : Le dauphiné devant la monarchie absolue : le procès des tailles et la perte des libertés provinciales, 1540-1640, Moncton-Grenoble, 1993).

7 Ibid., p. 179-182.

8 R.Busquet, Histoire des institutions de la Provence de 1482 à 1790, Marseille, 1920, p. 201-206 ; R. Pillorget, Les mouvements insurrectionnels de la Provence entre 1595 et 1715, Paris, 1975, p. 321-348.

9 Outre Busquet et Pillorget (spécialement p. 113-17), voir abbé de coriolis, dissertation sur les Etats de Provence, Aix, 1867, apologie rédigée en 1788 par un membre de l’une des grandes familles locales. Sur la période 1629-1659, voir S. Kettering, Judicial Politics and Urban revolt in Seventeenth-Century France, Princeton, 1978.

10 Sur le Languedoc, il existe trois références pour les États de la fin du xvie et du xviie SIÈCLES : Dom C. devic et J. Vaissette, Histoire générale de Languedoc, Paris, 1730-1745, rééd. Toulouse, 1876-89, 14 vol., notamment vol. xii-xiv ; P. Dognon, Les institutions politiques et administratives du pays de Languedoc du xiiie siècle aux guerres de religion, Toulouse, 1895 ; et W. Beik, Absolutism and Society in Seventeenth-Century France, Cambridge, 1985.

11 G. Weill, « Les Etats de Bourgogne sous Henri II », Mémoires de la Société Bourguignonne de géographie et d’Histoire, 1893, p. 121-148 ; J.-L. Gay, « Fiscalité royale et Etats Généraux de Bourgogne », travaux et recherche de la Faculté de droitde Paris, t. 8, 1961, p. 179-210 ; H. Drouot, Mayenne et la Bourgogne, Paris, 1937, p. 97-109, et notes sur la Bourgogne et son esprit public au début du règne de Henri III, 1574-89, Dijon, 1937, p. 123-135.

12 La Provence verse 2 millions de livres, la Bourgogne 1,6 million de livres et le Languedoc au moins 4,2 millions de livres. Le chiffre du Languedoc est basé sur BnF, 500 Colbert 289, fol. 53-63. W. Beik, Absolutism, p. 130, donne le chiffre de 2,3 millions de livres. Les documents parisiens mentionnent la somme de 3 885 000 livres, à payer au traitant qui vend les offices, plus des dommages et intérêts de 200 000 livres (au roi), plus 200 000 livres pour divers autres offices mineurs, plus les intérêts (la levée des 3 885 000 livres doit être étalée sur quatre ans). En outre, le roi décide que les levées locales d’impôts atteindront 2,25 millions de livres par an.

13 F. Bayard, Le monde des financiers au xviie siècle, Paris, 1988 et R. Bonney, the King’s debts. Finance and Politics in France 1589-1661, Oxford, 1981.

14 J.R. Major, representative government, contient une étude exhaustive des divers États provinciaux et généraux, y compris quelques chiffres concernant les effectifs des députés (Languedoc, p. 61-62 ; Dauphiné, p. 74 ; Bourgogne, p. 81 ; Provence, p. 89-90 ; Normandie, p. 142). Les pratiques et la composition des assemblées varient d’un endroit à l’autre, mais il est à noter que c’est seulement en Bretagne et en Bourgogne que les effectifs des nobles participant aux États augmentent brusquement vers 1600.

15 C. De Robillard de Beaurepaire, Cahiers des Etats de normandie, règnes de Louis XIII et de Louis XIV, Rouen, 1877 et 1888.

16 R. Pillorget, Mouvements insurrectionnels, donne de nombreux exemples d’impositions locales en Provence.

17 F. Saulnier, Le Parlement de Bretagne, 1554-1790, Rennes, 1909, 3 vol., introduction et biographies des magistrats et des greffiers. Parmi les maîtres de requêtes de l’ancienne cour figurent René Bourgneuf et Julien Bourgneuf, lequel a auparavant présidé les grands Jours, François Bruslon et plusieurs autres conseillers qui ont appartenu aux grands Jours. C. de la Lande de Calan, documents inédits relatifs aux Etats de Bretagne de 1491 à 1589, Nantes, 1898, t. i, p. 128, première remontrance de 1552.

18 M. de Mauny, Le grand traité franco-breton, Paris, 1971, p. 110.

19 H. sée, Les états de Bretagne au xvie siècle, Paris, 1895. Cet ouvrage a aussi paru sous la forme d’une série d’articles dans les Annales de Bretagne en 1894, p. 3-38, 189-207, 365-93 et 550-69.

20 C. de la Lande de Calan, documents inédits, t. i, p. 93 (1539), 111 (1542) et 117 (1543).

21 La coutume fixe le fouage à 7 livres 8 sous bretons, soit 8 livres 16 sous 5 deniers tournois, qui incluent le coût de la collecte (5 %).

22 ADLA, B 53, fol. 212-225.

23 ADLA, C 414, États de 1569 à Nantes.

24 Ibid., États de 1572 à Nantes. Le nombre des députés est fourni dans ADLA, C 414 et 415.

25 Ibid., États de 1576 à Rennes, p. 740-43.

26 Ibid., p. 778 et suiv. et AM de Nantes, AA 72.

27 Ibid., États de 1567-76, par exemple, p. 695, Etats de 1575 à Nantes, à propos de levées récentes : 40 000 livres sur les clochers, 100-120 000 livres pour les francs archers, 100 000 livres sur les « riches » ; ventes forcées des rentes sur les fouages. Il existe des preuves en ce qui concerne les francs archers en 1572 et 1574 (ADIV, G, Ercé et Acigné) ; la liste des rentiers apparaît dans ADLA, B 12 871.

28 ADIV, C 2647, États de 1607 et 1608, C 2645, États de 1598. Cette tendance se vérifie aussi en Bourgogne : J.R. Major, representative government, p. 81. Les assemblées des années 1620 et 1630 sont difficiles à estimer en raison de l’imprécision des sources.

29 Le roi a recours à cette manœuvre en 1572, ADLA, C 414, p. 411, et de nouveau en 1582, C 415, p. 410-411.

30 J. Collins, « The Role of Atlantic France in the Baltic Trade : Dutch Traders and Polish Grain at Nantes, 1625-1675 », Journal of European Economic History, 1984, p. 231-80 ; E. Trocmé et M. Delafosse, Le commerce rochelais de la fin du xve siècle au début du xviie, Paris, 1952 ; A. Leroux, Inventaire sommaire des registres de la Jurade de Bordeaux, Bordeaux, 1916, p. xi ; AD Gironde, 6 B 213, registre de 1640, qui montre l’importance du commerce breton avec Bordeaux.

31 A. Pertuis et S. de la Nicollière-Teijeiro, éd., Le Livre doré de l’hôtel de ville de nantes, Nantes, 1873.

32 AM de Nantes, AA 72.

33 Les registres de la Chambre croupion de Rennes se trouvent aux ADLA, B 65 et 66.

34 Devoirs de 1583 : ADLA, C 415, p. 460 et suiv., et C. de la Lande de Calan, documents, t. ii, p. 197202. Sur le devoir d’après-guerre, ADIV, C 2923.

35 Henri IV lève plusieurs taxes directes extraordinaires pour acquitter ses dettes envers les héritiers du duc de Montpensier et le comte de Soissons, entre autres.

36 ADIV, C 2923.

37 ADIV, C 2920 et 2923 ; J. Collins, « Taxation in Bretagne, 1598-1648 », Columbia, 1978, Ph. D. dissertation, non publiée, chap. vi pour plus de détails.

38 ADIV, C 2920 ; ADIV, 2887-2888, comptabilité relative à la part royale du grand devoir, par Gabriel Hus, trésorier des États.

39 ADIV, C 2645, p. 161-163 ; ADIV, C 2646, p. 549-550 et 554-558 ; AM de Nantes, AA 72.

40 ADIV, C 2646, p. 17 (1602), 208 (1603), 466-504 (1604).

41 ADIV, C 3228, rapport des trésoriers sur le domaine et les aliénations.

42 ADIV, C 2748.

43 Exemples dans B. Barbiche, Sully, Paris, 1978.

44 ADIV, C 2647, p. 370.

45 Ibid., p. 415 et suiv.

46 Sur Ruellan, G. Tallemant des Réaux, Historiettes, Paris, 1960, t. i, p. 154-156.

47 ADLA, B 66, fol. 241-42, lettres concernant le marché et les foires ; B 68, fol. 124-125v, sur l’anoblissement ; B 69, fol. 89v sur la création de la baronnie.

48 F. Saulnier, Parlement, notices sur les membres de la famille Ruellan.

49 Sur les locations de plusieurs fermes par Ruellan, ADIV C 2748 ; ADLA, B 73, fol. 236v-42v ; ADIV, C 2753, contrat notarié entre Ruellan et ses co-fermiers pour le devoir des Etats en 1617. On trouvera les détails de cette affaire dans J. Collins, Fiscal Limits of Absolutism, p. 56-57.

50 ADIV, C 2930 et 2969, comptabilités de la part royale, respectivement pour les périodes 1608-1614, et 1614-1616. Il y a des chevauchements entre les deux comptabilités.

51 Ibid., et ADIV, C 2752.

52 ADIV, C 2889 sur Montpensier ; voir J. Collins, « Taxation in Bretagne », chap. vi et viii pour les détails.

53 ADIV, C 2920 et 2923.

54 ADIV, C 2645-2647, C 2751-2758, C 2920, C 2889 et C 2940-1. Papiers et comptes des États pour les années concernées. Ce problème est traité en détail dans le chap. vi de J. Collins, « Taxation in Bretagne ».

55 ADIV, C 2757 et 2920.

56 ADIV, C 2752, papiers des États de 1614.

57 ADIV, C 2969, comptabilité de la part royale, par Michel Poullain, trésorier des États.

58 Ibid., et ADIV, C 2753, papier des États de 1616.

59 ADIV, C 2920 et 2923.

60 ADIV, C 2647, p. 268-69, papiers des États de 1608.

61 Ce problème est traité de manière détaillée dans B. Barbiche, Sully, dans D. Buisseret, Sully and the growth of Centralized government in France, Londres, 1968 et dans J. Collins, Fiscal Limits, chap. ii.

62 J. Tanguy, chap. xvi et xvii de La Bretagne Province, Morlaix, 1982.

63 ADIV, C 2753, États de 1616.

64 Ibid.

65 ADIV, C 3468, pour le détail de cette affaire ; voir aussi C 2749-2751, papiers des États de 1610, année où ce problème se pose pour la première fois ; il ne sera réglé qu’en 1613.

66 ADIV, C 2752, États de 1614.

67 ADIV, C 2753, États de 1616.

68 Sur la vente rapide de ces offices, ADLA, B 70, fol. 108 (vente de l’office de receveur général), fol. 11 (vente de l’office de receveur des fouages de Saint-Malo). Voir chap. v pour plus de détails ; pour un examen très détaillé de la question, voir J. Collins, « Taxation in Bretagne », chap. viii.

69 ADIV, C 2756-2758, États de 1619-21, notamment la seconde remontrance des cahiers de 1620. C 2941, comptabilité de Michel Poullain pour la part de l’argent revenant aux États.

70 ADIV, C 3228.

71 ADIV, C 2756, États de 1619, décision spécifique concernant les devoirs du trésorier des États. Cet édit est le point culminant d’une longue série de décisions prises entre 1610 et 1619 concernant lesdits devoirs. En 1620 (ADIV, C 2757), les États font aboutir une série de décisions concernant les relations du trésorier avec la Chambre des Comptes, le Parlement et d’autres organes extérieurs aux États. Je considère ces décisions marquantes comme une preuve évidente de l’importance accrue de la position de trésorier, ce qui démontre que les États ont besoin d’officialiser ce qui est devenu la deuxième position de la province (après le receveur général) en matière de manipulation d’argent. Dès les années 1630, le trésorier dépasse en importance le receveur général comme dispensateur de fonds en Bretagne.

72 ADIV, C 2758, États de 1621.

73 Ibid.

74 Bien qu’il y ait eu des exemples d’avance sur les recettes d’un don des États, comme en 1553, 1597 et 1616, c’est seulement dans les années 1620 que sera officialisée cette pratique. L’habitude de régler d’avance la somme intégrale, et d’emprunter cet argent, débute en 1643.

75 ADIV, C 2759 ; C 2941, comptabilité de Michel Poullain.

76 ADIV, C 2762.

77 S. Kettering, Judicial Politics et R. Pillorget, Mouvements Insurrectionnels en Provence ; W. Beik, Absolutism and Society, sur le Languedoc ; D. Hickey, Coming of French Absolutism sur le Dauphiné ; J.R. maJor, representative government, chap. xiii-xvi, sur le roi et les États ; R. Bonney, Political Change, sur la restructuration générale en cours sous Richelieu et Mazarin ; J. Collins, Fiscal Limits of Absolutism, chap. ii et iii, sur les changements fiscaux.

78 ADIV, C 2942.

79 On ne dispose guère de preuves que beaucoup d’argent est transféré à Paris. On a quelques chiffres pour trois années appartenant à cette période, mais ils concernent la fiscalité bretonne ordinaire et n’incluent pas l’argent levé par les États. En 1607, 42 % de la part dévolue au trésor central, soit environ 15 % de la collecte totale, est expédié en espèces à Paris. En 1606, le receveur général y expédie 86 678 livres, sur les 568 624 reçues (soit 15,2 %). Pour 1629, il n’y a aucune trace écrite d’un quelconque transfert de fonds à Paris, mais les mandements du trésor central font état d’une somme de 389 000 livres : AN, P 3438, reproduit dans le tableau 15 de J. Collins, Fiscal Limits of Absolutism, p. 129.

80 Par exemple, le roi revend les greffes en 1626 pour une somme totale de 1, 625 million de livres, à des prix oscillant entre 60,90 livres pour le greffe du garde du poisson et du gibier de Cornouaille et 327 600 livres pour les greffes civil, criminel et de présentation du Parlement. Voir ADLA, B 2966, pour une liste complète, résumée dans J. Collins, « Taxation in Bretagne », p. 399-401.

81 J. Collins, Fiscal Limits of Absolutism, ch. 4. Voir ci-dessous au chap. vi. Il faut souligner que, dans une grande partie de la Bretagne occidentale, ce sont les tenuyers, et non les métayers, qui sont les principaux contribuables. Ce qui revient à dire qu’en pareil cas, dans la région du domaine congéable, les propriétaires n’aident pas les locataires à payer les impôts (voir ci-dessus, chap. i et, plus loin, chap. vi).

82 Plus de 20 000 tonneaux en 1631 : ADLA, B 2976.

83 Mémoires du duc de rohan, Paris, 1822, t. i, p. 98-161.

84 ADIV, C 3287.

85 F. Saulnier, Le Parlement de Bretagne, notices des membres de la famille Becdelièvre ; C. Colbert de Croissy, La Bretagne en 1665, références et notes concernant les familles Bruslon, Bordage, La Trémoille, et Gouyon. Voir aussi A. Guillotin de Corson, Les grandes seigneuries de Haute-Bretagne, Rennes, 1897-1898, volumes i et ii. En Provence, quasiment tous les juges possèdent des seigneuries, mais ceux qui appartiennent aux anciennes familles nobles possèdent les seigneuries les plus étendues (et les plus profitables).

86 ADIV, C 2763, papiers des États de mai 1626.

Notes de fin

a Ces deux sommes sont mêlées dans les comptes parce que les dettes envers la veuve de Gabriel Hus concernent des dépenses militaires.

a Le roi obtient 400 000 livres ; Marie de Médicis, 50 000 livres.

b Le roi est censé permettre aux Etats de conserver le revenu des domaines rachetés et des taxes jusqu’au 1er janvier 1619, mais ceux-ci décident, par un vote, de lui confier ce revenu le 1er janvier 1618. La somme en question doit atteindre plusieurs centaines de milliers de livres.

Table des illustrations

Titre Tableau 17. – dépenses provenant des revenus des Etats de Bretagne (compte de l’emprunt des 200 000 écus) 1598-1612, en pourcentages.
Légende Sources : ADIV, C 2920 (1598-1605) ; C 2889 (1606-09) ; C 2748-51 (1610-1612).
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Titre Tableau 18. – Répartition du don de 2,4 millions de livres (1598).
Légende Source : ADIV, C 2887-88.
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/21225/img-2.png
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Titre Tableau 19. – Principaux dons consentis au roi par les Etats de Bretagne, de 1597 à 1625 (en livres).
Légende Sources : ADIV, C 2748-63, sessions des Etats, 1610-25, C 2748, 2762-63, 2888-89, 2930, 2940-42, 2969, comptabilité des Etats pour les trois-quarts [des devoirs qui reviennent au roi].
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© Presses universitaires de Rennes, 2006

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