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La Bretagne dans l'État royal

 | 
Gauthier Aubert
, 
Hamon Philippe

Chapitre III. Structures institutionnelles de contrôle politique. Organisation financière et judiciaire

Texte intégral

Développement des institutions jusqu’en 1598

Institutions judiciaires

  • 1 F. Saulnier, Le Parlement de Bretagne, 1554-1790, Rennes, 1909, 2 vol. Voir par exemple les notice (...)

1C’est en 1554 que Henri II crée en Bretagne l’institution judiciaire suprême, le Parlement. Sous les ducs, il n’y avait pas eu de haute cour permanente mais des instances périodiques destinées à entendre les affaires les plus importantes. Le dernier duc, François II, avait institutionnalisé deux cours rivales, un conseil particulier du roi et une première forme de Parlement. La duchesse Anne (et le roi) pérennisent les deux instances, bien que le Parlement ne soit pas reconnu en tant que cour permanente. Le roi préfère utiliser une institution française similaire, les Grands Jours, pour entendre les affaires bretonnes dans la première moitié du xvie siècle. Bon nombre des juges ayant siégé lors de ces Grands Jours deviennent ensuite membres du Parlement de Bretagne1.

  • 2 Ibid, notice François Bruslon.
  • 3 Ibid., notice René Baillet.

2Les premiers juges à être nommés au Parlement sont issus des trois groupes suivants : les membres de l’élite juridique locale ; les maîtres des requêtes venus de Paris et les nobles bretons. L’édit de création du Parlement scinde les offices en deux catégories : ceux destinés aux Bretons et ceux destinés aux non-Bretons. Les nobles se regroupent dans la première catégorie, la classe juridique dans la seconde. Même les membres de la vieille noblesse (ceux dont on peut aisément faire remonter la trace aux montres de la noblesse du début du xve siècle ou au-delà) appartiennent à des familles qui, au début du xvie siècle, ont servi dans l’appareil judiciaire plutôt que dans l’armée. Par exemple, François Bruslon, l’un des tout premiers conseillers bretons, est d’une famille dont on peut faire remonter la noblesse au xive siècle ; du reste, la commission d’enquête de 1668 reconnaîtra que les Bruslon sont « d’ancienne extraction de chevalerie ». Et pourtant Yves, le père de François Bruslon, a été procureur des bourgeois de Rennes dans les années 1480. François lui-même a été conseiller des Grands Jours de Bretagne depuis 1533 et est plus tard (en 1549) nommé maître des requêtes2. Le dernier président des Grands Jours, René Baillet, devient premier président du Parlement en 1555. La famille Baillet a été anoblie en 1357 pour ses services dans la magistrature. Son père a été président du Parlement de Paris3.

  • 4 Ibid., notice Jacques Barrin. D. Dessert, Fouquet, Paris, 1987, p. 28, met en doute cette histoire (...)

3La structure sociale du Parlement se modifie entre 1600 et 1625. Cette institution joue le rôle d’ » assimilateur social » pour les diverses élites provinciales – membres de la vieille noblesse, juristes, très riches marchands – jusqu’au début du xviie siècle. On peut observer la tendance générale de la cour à travers une famille, celle du conseiller Jacques Barrin, sieur de Boisgeffroy et de la Galissonnière, qui obtient un office non breton en 1564. La noblesse de la famille remonte au xive siècle (« ancienne extraction de chevalerie »), et pourtant sa première figure marquante est Pierre Barrin, maître d’hôtel du duc de Bourbon (1415). Jacques est le fils d’un archer des gardes royales. Sept ans après être devenu conseiller, il achète une charge de président aux enquêtes. En même temps, il achète une charge de président de la Chambre des Comptes à Nantes. Durant son séjour dans cette ville, il épouse Jeanne Ruiz, fille du grand financier André Ruiz et de sa femme, Isabelle de Santo-Domingo, également membre d’une éminente famille marchande espagnole4. En 1575, Barrin quitte Nantes et achète un office de président à mortier au Parlement de Bretagne.

  • 5 G. Tallemant des Réaux, Les Historiettes, Paris, 1960-1961, t. i, p. 154-156 et les informations s (...)

4Il transmet son office à son gendre, Christophe Fouquet, fils d’un marchand drapier d’Angers. François Fouquet, son frère, devient conseiller au Parlement de Paris ; nous avons ici un autre exemple du phénomène, propre au xvie siècle finissant, de très riches familles marchandes accédant directement à un office dans la haute magistrature. Le petit-fils de François sera Nicolas Fouquet, le surintendant des finances disgracié par Louis XIV ; Nicolas, comme on l’a vu, entre par mariage dans une riche famille nantaise, les Fourché. Si l’on revient à la descendance mâle directe des Barrin, on observe que le fils de Jacques Ier, Jacques II, devient conseiller au parlement (en 1598) et plus tard premier président de la Chambre des Comptes. Suivant le sage exemple de son père, Jacques II épouse Vincente, fille du plus riche financier breton de son époque, Gilles Ruellan. Ce dernier fait faire à ses filles des mariages qui le hissent aux plus hauts niveaux de la société bretonne, et l’un des beaux-frères de Jacques II n’est autre que le duc de Brissac5.

  • 6 G. Huppert, Les bourgeois gentilshommes, Chicago, 1977 (trad. fr. 1983) ; pour l’éthique de la nob (...)
  • 7 S. Kettering, Judicial Politics and Urban revolt : the Parlement of Aix-en-Provence, 1629-1659, Pr (...)
  • 8 G. Huppert, Bourgeois gentilshommes et K. Neuschel, Word of Honor. E. Schalk, From Valor to Pedigr (...)

5En Bretagne, tous les efforts pour établir une distinction bien nette entre noblesse d’épée et noblesse de robe sont voués à l’échec. A la fin du xvie et au début du xviie siècle, une famille telle que celle des Barrin s’allie par mariage avec de riches marchands-financiers, de vieilles familles nobles et des officiers de justice. A ces officiers royaux de haut rang est associée une vision changeante du monde, qui consiste en un amalgame de valeurs empruntées à leur milieu et à leur éducation juridiques et de valeurs dérivées de l’éthique militaire et chevaleresque de la noblesse d’épée6. Quand on découvre que de nombreux juges des cours royales, tels les parlementaires de Normandie, de Bretagne et de Provence, sont d’« ancienne noblesse », il faut se montrer plus prudents dans la définition de ce que recouvre cette expression7. Beaucoup de ces nobles d’épée, ainsi qu’on les appelle, sont des hommes comme Pierre Bruslon, Jacques Barrin ou François Harpin (conseiller reçu en 1568, qui a été procureur du roi en la sénéchaussée de Fougères), dont la formation et l’expérience professionnelle antérieure ont été acquises dans la judicature et non dans l’armée. Qui plus est, ils appartiennent souvent à des familles, telle celle des Barrin, qui ont une longue tradition de service en qualité de juges. La judicature (consilium) n’a jamais été incompatible avec la noblesse, et il convient de récuser une conception de la vieille noblesse qui suppose que sa seule fonction était de servir par les armes (auxilium). Avant 1600 ou même 1625, le Parlement de Bretagne a pris en compte une mobilité sociale considérable et servi de creuset favorisant l’amalgame au sein de la noblesse de traditions culturelles rivales propres au service armé et au service dans la judicature8.

  • 9 Les Etats se plaignent de la qualité « anoblissante » de l’office en 1661 : l’octroi du premier de (...)
  • 10 ADLA, B 12 871 (1583) et B 79, fol. 237-241 (1639).

6Le Parlement dispose d’une chancellerie qui lui est attachée (et dont l’existence est en fait antérieure à celle du Parlement lui-même). Les secrétaires du roi ont en charge toute la correspondance officielle concernant la province ; ils servent aussi de notaires lors des transactions politiques ou politico-économiques importantes, telles que les baux des fermes d’impôts. Ces offices anoblissent leurs titulaires ainsi que leur postérité, et leur vente atteint donc des prix extrêmement élevés9. Les listes de secrétaires pour 1583 et 1639 contiennent l’une et l’autre les noms de nombreuses familles financières importantes : en 1583, par exemple, on y trouve des membres des clans Renouard et Lemoine, ainsi que François du Plessis, lui-même conseiller au Parlement10. En général, les secrétaires ne sont pas des marchands récemment enrichis et soucieux d’accéder directement à la noblesse ; ils appartiennent à des familles où existe une tradition d’investissement dans les offices royaux (touchant d’ordinaire à la finance) et les fermes d’impôts. Du Plessis mis à part, il n’y a apparemment pas de transfert de la chancellerie au Parlement.

  • 11 Liste de tous les officiers ayant jamais servi à la Chambre dans BnF, Mss. Fr. 14 399, fol. 19 et (...)
  • 12 ADLA, B 67, fol. 303v-4, renouvellement en 1605 des octrois de Fougères ; la ville doit présenter (...)

7La cour de second rang, la Chambre des Comptes, siège en permanence à Nantes à partir du xve siècle11. Une majorité écrasante de ses officiers est issue de la classe juridique de Nantes, de la vallée de la Loire et, dans de rares cas, des villes bretonnes. Nous avons vu (dans le chapitre ii) la composition sociale de la cour : des fils d’hommes de loi et d’officiers subalternes. Les offices supérieurs – maîtres, présidents, procureurs du roi – anoblissent leurs titulaires, ce qui n’est pas le cas des offices inférieurs – correcteurs ou auditeurs. La Chambre enregistre les édits financiers royaux et vérifie les livres de comptes de tous les receveurs bretons. Ce dernier pouvoir s’élargit à la fin du xvie et au début du xviie siècle, et inclut dorénavant les trésoriers des villes ; aussi dès 1605 tous les trésoriers des villes sont-ils tenus de soumettre chaque année leurs livres à la Chambre12.

  • 13 R. Mousnier, Les Institutions de la France sous la Monarchie Absolue, 1598-1789, Paris, 1974, t. i (...)
  • 14 F. Saulnier, Parlement, cite plusieurs exemples.

8Les échelons inférieurs de la pyramide judiciaire bretonne sont en tous points semblables à leurs homologues français. Henri II crée des cours présidiales en Bretagne, comme en France : les quatre cours bretonnes siègent à Nantes, Rennes, Vannes et Quimper. Ces tribunaux entendent en appel les affaires jugées dans les sénéchaussées, l’objectif visé étant de soulager le Parlement d’une partie de sa charge de travail13. Comme d’habitude, le Parlement essaie d’imposer de strictes limites à la juridiction des présidiaux, tandis que ces derniers tentent d’élargir leur sphère d’influence. A la fin du xvie siècle, l’une des principales fonctions des présidiaux est de servir de terrain d’entraînement aux futurs parlementaires. Bon nombre de hauts magistrats des années 1560 à 1610 ont précédemment servi comme conseillers dans les présidiaux. Il est beaucoup moins courant pour les officiers principaux des présidiaux, présidents, lieutenants généraux et alloués d’entrer au Parlement ; en fait, c’est le mouvement inverse (le conseiller au Parlement devenant lieutenant général du présidial ou sénéchal) qui est beaucoup plus fréquent14.

  • 15 ADIV, C 3276, pour les listes d’hommes de loi et de sergents en 1611.

9Le cœur de la justice bretonne est constitué par les sénéchaussées, au nombre de quarante-trois (en 1597), et les prévôtés de Nantes et de Rennes. Il y a vingt-quatre sénéchaussées subalternes, dotées d’un effectif réduit d’officiers : un sénéchal, un procureur du roi, un greffier, et le personnel auxiliaire approprié comprenant des notaires royaux, des sergents et des huissiers15. En 1611, dix-huit sénéchaussées sur trente-cinq disposent chacune de dix sergents, quatre autres en ont six chacune, et Antrain n’en a que cinq. Les quinze justices de rang intermédiaire ont toutes un sénéchal, un procureur du roi et un greffier en chef, ainsi qu’un alloué et un lieutenant. La moitié d’entre elles environ ont aussi un avocat du roi. Le personnel subalterne est souvent très nombreux ; par exemple, Ploërmel a 45 sergents, Fougères et Dinan en ont chacune 30. Chaque justice comporte aussi des avocats rattachés à la cour, dont l’effectif varie de 10 à 21 à Morlaix. Les cours des sénéchaussées de Nantes, Rennes, Vannes et Quimper, sont plus grandes que toutes les autres, en raison de leurs liens avec les présidiaux. C’est ainsi que Nantes compte 37 avocats plaideurs, Quimper 24 et Vannes 25. Rennes dispose de 125 sergents répartis entre les diverses cours (Parlement non compris), alors que Nantes en compte 56, et Quimper 58.

  • 16 ADLA, B 2966, ventes de greffes en 1626. Voir aussi les chiffres donnés dans les comptes de rachat (...)

10Les sénéchaussées (et les prévôtés) et les présidiaux semblent avoir nettement accru leur rôle dans la police locale après 1598. Cette impression est partiellement renforcée par la relative abondance des archives laissées par ces tribunaux après 1600 (et leur rareté antérieurement à cette date), mais il semble bien qu’il y ait eu usurpation générale de l’autorité locale par ces cours. Les cours seigneuriales semblent avoir traité principalement des affaires résultant de conflits entre paysans ; les affaires impliquant des personnes d’un rang social plus élevé viennent devant les cours royales. Les tarifs beaucoup plus élevés payés pour les greffes royaux de chaque justice en 1626 (comparés à ceux perçus en 1576) suggèrent fortement que la fréquence des recours à la justice royale augmente brusquement au début du xviie siècle16.

  • 17 J. Bérenger et J. Meyer, éd., La Bretagne de la fin du xviie siècle d’après le mémoire de Béchamei (...)
  • 18 J. Gallet, La seigneurie bretonne : le cas du Vannetais, Paris, 1983, p. 523-527.
  • 19 H. Bourde de la rogerie, « Liste des juridictions exercées au xviie et au xviiie siècle dans le re (...)
  • 20 C. Colbert de Croissy, La Bretagne en 1665, p. 138-139.

11Les sénéchaussées supervisent un nombre surprenant de cours seigneuriales. Béchameil de Nointel, intendant à la fin du xviie siècle, estime qu’il y a en 1698 entre 2 500 et 3 500 cours seigneuriales17. En fait, il semble beaucoup plus vraisemblable qu’il y en ait eu entre 1200 et 1500, ce qui revient à dire qu’il existe un peu moins d’une cour par paroisse. Beaucoup de paroisses n’ont pas leur propre cour seigneuriale, tandis que d’autres dépendent de justices qui se chevauchent partiellement. Jean Gallet a découvert que, dans les 60 paroisses du Vannetais qu’il a étudiées, il y a 48 cours seigneuriales laïques et 12 cours seigneuriales ecclésiastiques, ainsi que deux seigneuries supérieures (Largouet et Rochefort)18. En examinant le ressort du présidial de Quimper, Bourde de la Rogerie a constaté une configuration comparable19. Ses chiffres concernant les sénéchaussées de Brest, Carhaix, Châteaulin, Châteauneuf-du-Faou et Concarneau font état de 124 paroisses et trèves, mais seulement de 90 cours seigneuriales. C’est dans le Léon, région connue pour la relative faiblesse de son système seigneurial, que ces cours sont les moins nombreuses (la juridiction de Brest n’en compte que 11 pour 37 paroisses). Par contre, le Trégor, réputé pour le chiffre élevé de ses hobereaux, semble avoir détenu le record en matière de concentration élevée de justices : en 1665, Colbert de Croissy en note sept dans la seule paroisse de Trédarzec, trois dans celle du Minihy et cinq à Langoat (chacune de ces paroisses ne possède qu’une seule cour de haute justice)20. Une fois encore, il faut se souvenir que les affaires traitées par les nombreuses justices seigneuriales inférieures ne viennent pas directement en appel devant les cours royales, mais plutôt devant les cours seigneuriales supérieures des Rohan, des Rosmadec ou d’autres familles bretonnes importantes. Les cours seigneuriales sont hiérarchisées à l’extrême, tout comme la société dans son ensemble.

  • 21 J. Gallet, Seigneurie bretonne, p. 65 et suivantes.
  • 22 M. Duval, « Erections de seigneuries et institutions de foires en Bretagne sous le règne de Louis (...)
  • 23 J. Gallet, Seigneurie bretonne, p. 496 et suivantes. En 1678, par exemple, 14 % du revenu provient (...)
  • 24 J. Gallet, Seigneurie bretonne, p. 450. En 1634, dans la justice seigneuriale ecclésiastique de Va (...)

12C’est ici qu’apparaît le premier rempart contre le désordre dans les campagnes. Les tribunaux vont souvent de pair avec les foires et surtout avec les marchés. Le seigneur collecte de modestes droits sur les ventes, fait payer l’usage de ses poids et mesures, et exige un droit de place des marchands qui exposent leurs articles sur un étal21. Le nombre des foires et des marchés augmente brusquement dans le Vannetais entre 1575 et 1675, et il n’y a guère de raison de croire qu’il en va autrement dans le reste de la Bretagne22. La valeur économique des petites cours seigneuriales n’est pas très élevée au xviie siècle ; Gallet montre que la plupart d’entre elles ne recueillent chaque année que des sommes infimes. Pour une justice plus conséquente, comme celle de Largouet, les bénéfices annuels continuent d’être importants : environ 10 % du revenu seigneurial total à la fin du xviie siècle23. Même pour les cours plus petites, le prestige social qui y demeure attaché, et la capacité politique de faire fonctionner une cour, constituent des raisons suffisantes pour continuer les sessions. La clientèle de ces tribunaux est composée de paysans24. Toutefois, les cours seigneuriales plus grandes doivent jouer un rôle considérable dans la domination politique des principales familles, car les tribunaux des nobles de moindre rang sont directement supervisés par ceux de nobles plus riches et plus puissants.

  • 25 AM de Nantes, FF 50, liste des amendes de 1568.

13Dans les villes, les cours royales entendent pratiquement toutes les affaires. Pendant le xvie siècle, les autorités municipales continuent de jouer un rôle crucial dans la police urbaine mais elles semblent avoir perdu du terrain au profit de l’administration royale après les guerres de la Ligue. Pour ce qui concerne la surveillance du commerce des grains (leur première préoccupation), le maintien de l’ordre public, et l’aide aux indigents, la responsabilité est partagée entre tribunaux et municipalités. Celles-ci ont l’entière responsabilité de l’entretien des remparts et des rues, ainsi que de la gestion au quotidien de l’aide aux pauvres et de la santé publique. Les cours royales interviennent dans les affaires criminelles, les procès civils (affaires d’héritage, tutelle, etc.) et, dans les cas d’extrême nécessité, dans la surveillance policière des pauvres et du ravitaillement. A Nantes, au xvie siècle, on voit le corps de ville infliger des amendes pour des infractions qui vont de la vente de vin à des heures non autorisées à l’absentéisme des échevins25. Les affaires mettant en cause les cabarets sont les plus intéressantes car, ainsi qu’on l’a vu au chapitre ii, au xviie siècle les contrevenants ont affaire au prévôt et au sénéchal, et non au maire.

  • 26 J. Dewald, Pont-Saint-Pierre, 1389-1789, Berkeley, 1987, p. 252-253.

14Le schéma général des institutions judiciaires bretonnes à la fin du xvie siècle semble clair. Il y a en gros une cour seigneuriale par paroisse, mais leur répartition géographique est irrégulière. Le Trégor compte beaucoup plus de justices que de paroisses, alors que le Léon en a beaucoup moins ; les autres parties de la province semblent avoir connu un meilleur équilibre. Les paysans, à l’image de ceux de Pont-Saint-Pierre en Normandie, ont directement accès à ces tribunaux les jours de marché, et la très grande majorité des affaires ne concerne que des paysans26. Au-dessus de ces cours seigneuriales, il y a les sénéchaussées royales, au nombre de quarante-trois. Les quatre cours présidiales entendent en appel les affaires mettant en jeu 10 livres de rente ou 250 livres de capital (sommes qui sont ultérieurement doublées) ; le Parlement entend les affaires où le litige porte sur des sommes plus élevées. Au sommet de l’appareil judiciaire se trouvent donc le Parlement et la Chambre des Comptes. L’ensemble de l’appareil judiciaire est remarquablement dense, avec un effectif de plusieurs milliers de personnes, depuis un bon millier de sergents royaux jusqu’à environ 200 membres du Parlement. Les paroisses disposent invariablement d’un homme de loi ou d’un notaire, lesquels assurent aussi les fonctions de juge seigneurial ou de greffier. Le système judiciaire breton affecte directement la vie des gens du commun, y assurant une présence immédiate, qui prend une forme humaine particulière en la personne de l’homme de loi, du juge ou du greffier local.

  • 27 C. Colbert De Croissy, La Bretagne en 1665, p. 78 et 116-119.
  • 28 Ibid. p. 116-117. Quintin appartient à la famille La Trémoille, qui la vend aux La Moussaye (voir (...)
  • 29 Ibid., p. 171-172, 205-206, 241-242.

15Les nombreuses et minuscules justices seigneuriales n’ont pas grand-chose à voir avec les cours de justice royales, mais toutes les cours seigneuriales ne sont pas pour autant identiques. Chaque partie de la province possède quelques cours seigneuriales supérieures puissantes et au ressort très étendu, telles celles de Largouet et de Rochefort, étudiées par Jean Gallet. En 1665, Colbert de Croissy énumère bon nombre d’entre elles à l’occasion de sa visite dans la province. Au nord-est, dans les évêchés de Dol, Saint-Malo et Saint-Brieuc, on trouve les grandes châtellenies de Malestroit, Châteauneuf et Landal (près de Dol), les baronnies de Quintin et de Plélo (évêché de Saint-Brieuc), et le comté de Goëllo27. Ces justices peuvent couvrir un territoire très large : Quintin inclut six châtellenies, qui couvrent la ville elle-même et vingt-sept paroisses rurales28. Partout en Bretagne, on retrouve ces justices très étendues : dans le Léon, la principauté de Landerneau (propriété des Rohan) recouvre la ville et six paroisses, et le baron de Carman détient deux justices supérieures, qui couvrent treize paroisses ; en Cornouaille, on trouve les importantes justices des familles Rosmadec et Guémadeuc ; à Vannes, ce sont de nouveau les Rohan et les Carman, ainsi que les Pontcallec29.

  • 30 Ibid., p. 103-104. Malo II Coëtquen est gouverneur de Saint-Malo et lieutenant du roi en Haute-Bre (...)

16Il existe une indéniable corrélation entre grandes justices seigneuriales, revenus fonciers substantiels et pouvoir politique dans chaque région. Dans le nord-est, le marquis de Coëtquen est gouverneur de Saint-Malo, la forteresse locale clé. Il détient aussi la châtellenie de Malestroit, la baronnie de Combourg, le marquisat de Coëtquen et, par l’entremise de sa femme, Françoise de La Marzelière, le marquisat de la Marzelière et la châtellenie de Bain. A elle seule la justice de Bain embrasse douze paroisses et douze fiefs, dont quatre de haute justice. Au total, ses revenus fonciers annuels dans la région (cinq seigneuries locales et une à Saint-Brieuc) atteignent 61 000 livres30. Les deux autres grandes seigneuries appartiennent à la marquise d’Assérac (membre de la famille de Rieux) et au duc de Mortemart. La tradition veut qu’à la famille de Rieux échoie le poste de gouverneur de Brest, et elle possède de grandes étendues de terre dans les évêchés de Dol, Saint-Malo, Léon et Nantes : ses revenus fonciers annuels sont de 100 000 livres. Sa châtellenie de Châteauneuf comprend 55 fiefs de haute justice, et un ressort de 50 paroisses. Au total, 127 justices seigneuriales relèvent de son autorité et Coëtquen lui-même est le vassal de la marquise d’Assérac.

  • 31 Ibid., p. 116-11 La Moussaye exerce les fonctions de lieutenant du roi en Haute-Bretagne et est au (...)
  • 32 Ibid., p. 118 et 130, n. 1. César de Vendôme épouse Françoise de Lorraine, fille du duc de Mercœur (...)

17Dans l’évêché de Saint-Brieuc, un grand nombre de seigneuries importantes appartient à la famille de La Trémoille : Goëllo, Châtelaudren, Plélo (qu’elle vend pour 100 000 livres en 1663) et Quintin (également vendu, en 1638, à la famille de La Moussaye, pour un prix que Tallement des Réaux juge ridicule)31. La famille d’Avaugour (les comtes de Vertus, traditionnellement lieutenants particuliers du roi en Haute-Bretagne, descendent d’un bâtard du duc François II) possède de vastes étendues de terres et d’importantes justices, y compris Lanvollon, Pontrieux et La Roche-Derrien dans le Trégor. Deux autres familles, les Penthièvre (c’est-à-dire César de Vendôme, bâtard d’Henri IV, mari de la fille du duc de Mercœur, et gouverneur de Bretagne jusqu’en 1626) et les La Moussaye (le marquis a un revenu annuel de 40 000 livres en 1665) complètent l’élite politique et économique locale32.

  • 33 Ibid, p. 104, 121, 175 et 247. Le texte est quelque peu contradictoire, car il commence par dire q (...)
  • 34 A. Guillotin de Corson, grandes seigneuries, t. ii, p. 93 et suivantes et t. iii, articles sur Anc (...)

18Plus à l’ouest, on retrouve la même situation. Dans le diocèse de Tréguier, le capitaine du ban et de l’arrière-ban est Hercule-François de Boiséon, comte de la Bellière. Il est gouverneur de Morlaix, succédant à son père et à son grand-père, qui ont assuré cette fonction depuis 1590. Ainsi qu’on l’a vu au chapitre i, il est le neveu du gouverneur de Brest, le gendre du gouverneur de Saint-Malo et le petit-neveu de l’évêque du Léon. Boiséon est aussi baron de Kérouzéré, en Léon, une justice qui couvre sept paroisses (la baronnie rapporte 12 000 à 13 000 livres par an). Le Léon est une région dominée par la famille de Rieux (le marquis de Sourdéac a un revenu foncier de quelque 60 000 livres), par Boiséon, par le marquis de Molac (membre de la famille Rosmadec, et dont Colbert de Croissy estime le revenu à 40 000 ou 50 000 livres), par le marquis de Trévigny, gouverneur de Dinan (80 000 livres par an, essentiellement dans le Vannetais), par la duchesse de Brissac (40 000 livres pour la baronnie de Chastel), et par les Rohan, en l’occurrence la princesse de Léon (21 000 livres sans compter les revenus des justices seigneuriales)33. Les possessions de la famille de Rohan, à travers toute la province, semblent avoir rapporté au moins 200 000 livres par an. Quant à la famille de Brissac, elle a hérité de la baronnie de Châteaugiron par un mariage avec la famille d’Acigné. Le baron de Châteaugiron a été le chambellan officiel du duc ; il a juridiction sur 26 paroisses, qui incluent 20 fiefs et la ville de Châteaugiron elle-même34.

19A Vannes, on retrouve les Rohan, ainsi que la famille de Rosmadec (Charles, un de ses membres, est l’évêque). D’autres grandes familles – La Moussaye, Car-man, Acigné, Boiséon, Locmaria, Pontcallec, Molac, Guémadeuc, Rieux, Trévigny – ont des terres dans le Vannetais. Dans l’évêché de Nantes, bon nombre de ces mêmes familles détiennent les grands fiefs. La famille de Condé possède la baronnie de Châteaubriant, avec ses 23 paroisses, par héritage des Montmorency en 1632, qui la tiennent eux-mêmes des Laval, par un legs de 1540. Les quatre autres grandes terres reviennent aussi à des figures nationales. Le duc de Mercœur achète la baronnie d’Ancenis en 1599 pour 600 000 livres (elle est transmise à Vendôme après la mort de Mercœur). Cette baronnie contrôle vingt hauts justiciers, ainsi que des droits à Ancenis même. Le marquisat de Goulaine appartient à une famille ancienne. A la fin du xvie et au début du xviie siècles, celle-ci contracte des mariages avec de grandes fortunes marchandes de la province (Ruellan et Espinoze), avec une famille éminente d’officiers nantais, les Cornulier, et avec les Rosmadec (Michel de Rosmadec devient marquis de Goulaine par l’entremise de sa grand-mère, Anne de Goulaine). Le marquisat comprend dix-sept paroisses, quinze hautes justices, et reçoit 2 000 « hommages ».

  • 35 C. Colbert de Croissy, La bretagne en 1665, p. 245-247.

20Les deux autres grands seigneurs du comté de Nantes sont le duc de Retz et le baron de Pontchâteau-La Roche-Bernard. La famille Gondi achète la baronnie de Retz au xvie siècle ; Henri III en fait un duché en 1581. Ce dernier comprend douze châtellenies et 85 paroisses. La baronnie de Pontchâteau passe en 1540 de la famille de Laval à celle des Rohan, qui la vend aux Cambout en 1586. Elle ne comprend que sept paroisses mais c’est l’une des baronnies les plus éminentes de la province. La famille de Cambout a la chance d’être apparentée à Richelieu, et c’est sans doute ce facteur décisif qui lui permet d’acquérir pour 165 000 livres la baronnie de la Roche-Bernard lors d’une vente judiciaire en 1636. Cette baronnie a, elle aussi, jadis appartenu aux Laval. La combinaison des domaines de Pontchâteau et de la Roche-Bernard constitue le socle du duché de Coislin, nouvellement créé35. Cambout et l’autre cousin breton de Richelieu, le duc de La Meilleraye, lieutenant général de Bretagne, donnent une allure nettement nationale à ce réseau de clientèle locale des années 1630 et 1640.

  • 36 BnF, Mss. Fr. 22 311, contient le compte rendu des négociations entre Henri IV et le roi de Suède (...)

21Cependant, au-dessus des Pontchâteau-Coislin, on trouve au sommet de la hiérarchie bretonne les familles de Rohan et de La Trémoille, qui appartiennent au petit groupe des familles d’envergure vraiment nationale36. Chacune de ces deux familles domine complètement deux grandes régions de la province : les Rohan, les landes du centre (dont les coutumes portent le nom d’usement de rohan) et la principauté de Léon, avec pour centre Landerneau ; les La Trémoille, la région de Saint-Brieuc (bien qu’ils y aient vendu d’importants domaines entre 1630 et 1670) et, sur les marches orientales, la baronnie de Vitré. Celle-ci comprend sept châtellenies et quatre-vingts paroisses. La baronnie est la jurisdiction ménéante pour 120 seigneuries, dont 60 détiennent une haute justice.

22Quand on observe les institutions bretonnes, il est essentiel de comprendre que cette quarantaine de grandes familles domine les Etats, occupe les principaux offices militaires de la province et possède d’importantes propriétés foncières dans toute la Bretagne. Les familles les plus puissantes détiennent aussi les grandes justices seigneuriales supérieures, si bien que la hiérarchie judiciaire reflète la structure politique et économique de la province. Les seigneurs de moindre importance peuvent posséder une haute justice, mais en ce cas les procès en appel sont jugés par une cour seigneuriale plus puissante, comme par exemple celles de la baronnie de Quintin, de la châtellenie de Malestroit, de la principauté de Léon ou du duché de Retz. En appel, les affaires entendues par ces tribunaux relèvent directement de la justice royale (ou, dans certains cas, des cours séculières des évêques, les régaires). En ce qui concerne les grands seigneurs, on doit admettre deux processus parallèles. Il est probable que leurs tribunaux perdent une partie de leurs compétences au profit des cours royales pendant le xviie siècle ; mais ces seigneurs demeurent des relais du pouvoir monarchique, car ils occupent aussi les postes militaires clés de la province. Ils figurent aussi parmi les principaux bénéficiaires des largesses royales.

Finances

  • 37 Le cadre administratif de la Bretagne est clairement présenté dans le grand rapport de 1583 : ADLA (...)
  • 38 P. Belordeau, Controverses agitées en la cour de Parlement de Bretagne et décidées par arrets du m (...)

23Le système financier, lui aussi, touche chacun car il se fait sentir jusque dans la moindre paroisse. Il n’existe pas de superstructure sophistiquée, comme dans le reste de la France ; le système fiscal breton emploie moins de cinquante officiers permanents. Les villageois collectent leurs propres impôts directs (comme ailleurs en France) et versent la recette aux receveurs des fouages du district. La Bretagne compte dix districts : les neuf diocèses et un district supplémentaire pour Fougères et Vitré (dans l’évêché de Rennes). Il y a deux receveurs par district, et ils exercent leurs fonctions une année sur deux37. Les taxes indirectes sont affermées, soit par les Etats (les impôts), soit par les trésoriers de France. Les litiges au sujet de l’impôt relèvent des présidiaux ou du Parlement, et non de la Chambre des Comptes38.

  • 39 M. Jones, « Les finances de Jean IV, duc de Bretagne (1364-1399) », MSHAB, t. lii, 1972, p. 26-53  (...)
  • 40 Sur le partage avec Olivier de Clisson, et le premier décompte des feux, dom H. Morice, Histoire e (...)
  • 41 La décision de 1386 est connue grâce aux lettres d’exception en faveur du vicomte de Rohan, datées (...)
  • 42 En 1357, Charles de Blois accorde la moitié du produit d’un fouage à plusieurs grands nobles. J.-P (...)

24Les origines du système fiscal remontent au xive siècle, tout comme en France. Pour construire leur Etat, les ducs de Bretagne ont adopté les mêmes modalités que les rois de France. Comme en France, la création de l’appareil étatique nécessite une coopération entre le souverain et ses sujets les plus puissants, en particulier la noblesse terrienne. En 1492, le roi se contente pratiquement de reprendre tel quel le système breton existant. A ses débuts, le revenu ducal était principalement seigneurial, mais le duc a recours à une véritable fiscalité au milieu du xive siècle39. Il lève des fouages locaux en 1345 et 1357 et des taxes générales en 1365-67, 1373, 1379 et 1380-81. Les fouages deviennent de plus en plus fréquents après 1380 et habituels après 1400. S’inspirant de l’exemple français, le duc de Bretagne partage les recettes de cet impôt avec les grands nobles, tels que les familles de Rohan et de Rieux ou Olivier de Clisson40. Tout en amadouant les puissants seigneurs en leur accordant une part (voire la totalité) des recettes fiscales provenant de leurs serfs et de leurs tenanciers, le duc est en mesure d’établir, en 1386, le principe selon lequel aucun seigneur ne peut taxer ses sujets sans son autorisation41. Cette autorisation, le duc l’accorde volontiers aux familles puissantes, notamment aux Rohan42.

  • 43 Dom Lobineau, Histoire, t. i, p. 521 ; A. de la Borderie, Histoire, t. iii, p. 101 ; M. Jones, « F (...)
  • 44 ADLA, C 788, pancarte des ports et havres ; C 790, pancarte de la prévôté de nantes. ADLA, B 53, f (...)

25Il partage aussi les revenus des taxes indirectes. Se fondant sur des précédents locaux, les Etats de Bretagne votent l’extension des devoirs sur les importations et les exportations levés à Nantes, d’un montant d’environ 5 %, au duché tout entier. Cependant, afin d’obtenir l’autorisation de lever cette somme, le duc doit partager la recette avec les seigneurs urbains, tels l’évêque et le chapitre de Saint-Malo ou l’évêque de Quimper43. Dès le début du xve siècle, le duc lève les devoirs sur les importations et les exportations dans toute la province : dans le diocèse de Nantes, on les appelle la prévôté de nantes ; dans le reste de la province ils sont connus sous le nom de ports et havres. Le duc double les devoirs sur le vin et le grain en 1424 ; de 1425 à 1789, hormis les ajustements périodiques dus à l’inflation des prix officiels des marchandises taxées ad valorem et les augmentations mineures de certains devoirs en 1517, les taxes de base sur les importations et les exportations demeurent inchangés44.

  • 45 R. Blanchard, Lettres, pièces 2768 et 2769 ; en mars 1432, pour une augmentation à compter du 1er (...)

26La troisième grande imposition est une taxe sur la vente du vin. Le duc a créé la taxe principale sur le vin, appelé impôt, en 1427 ou 1428 ; plusieurs ordonnances de 1428 font mention d’une taxe, récemment créée, de 10 sous par pipe de vin vendu au détail, ainsi que d’une taxe de 5 % sur la vente de draperies et de toiles. Cette taxe frappe bientôt et le vin et le cidre, le taux pour le vin étant porté à 45 sous par pipe de vin non-breton au début du xvie siècle. Ces taux élevés demeurent en vigueur durant les xvie et xviie siècles. La taxe sur la vente des draperies et des toiles a disparu au cours du xve siècle45.

  • 46 Ibid., pièces 573 (1407), 1739, 1770, 1777 (1426) et 2052 (1441).
  • 47 Dom Morice, Preuves, t. ii, col. 1756 et t. iii, col. 119, 166, 222. J.-P. Leguay, « Fouages », p. (...)

27C’est le fouage qui fournit la plus importante source de revenus au xve siècle. Le duc lève généralement un fouage pour financer les dépenses militaires, mais il y a quelques exceptions, par exemple le fouage levé à l’occasion du mariage de la sœur de Jean V et celui levé pour l’achat de la baronnie de Fougères en 142946. Le montant de la contribution par feu et les recettes totales des fouages augmentent régulièrement entre 1392 et les années 1480 : la contribution par feu passe de 25 sous en 1392 à 8,50 livres en 1490 ; la collecte totale passe d’une prévision de 132 000 livres en 1392 à 300 000 livres en 1476 (et peut-être davantage en 1490). Le fouage de 1476, 300 000 livres, est à peu près équivalent à celui de 1637, soit 310 000 livres, y compris en termes nominaux47.

28Comment fut-il possible pour le fouage, principal impôt direct en Bretagne, de demeurer inchangé en termes absolus de 1476 à 1637 ? La comparaison directe entre les deux années est un peu trompeuse, car elle laisse entendre que la taxation directe est demeurée stable dans l’intervalle, alors qu’en réalité ce ne fut pas le cas. Elle ne tient pas compte non plus de l’existence de nouvelles taxes directes, tel que l’impôt des garnisons et le taillon. Grâce à ces nouvelles taxes, le produit total de la fiscalité directe atteint, comme nous le verrons, environ 500 000 livres au xviie siècle, mais cette somme est encore bien inférieure aux niveaux atteints au xve siècle. Pourquoi le système subit-il un changement aussi radical à la fin du xvie et au xviie siècles ? Est-il possible de donner la chronologie détaillée du changement, et ceci de manière à faire émerger une certaine orientation politique ? Comme dans la plupart des cas, l’évolution se fait progressivement mais par à-coups, plutôt que selon une simple progression linéaire.

  • 48 R. Blanchard, Lettres, pièce 253 ; J.-P. Leguay, « Fouages », p. 93 ; ADLA, B 12 871. Les onze vil (...)

29Le système breton évolue à peu de chose près de la même manière que le système français au cours du xve siècle. Le fouage, à l’origine taxe sur tous les foyers des roturiers laïcs, devient rapidement une taxe sur les foyers ruraux. Rennes et Nantes reçoivent des exemptions du fouage en 1407 et, dès 1434, quelque 34 villes bretonnes ont obtenu des dispenses. Ces villes paient l’aide des villes, somme forfaitaire fixe (levée comme elles le jugent bon) en échange de leur exemption ; elle n’est que de 8 750 livres bretonnes dans les années 1470, si bien qu’elle est loin de combler la perte du revenu des fouages. Dès le début du xvie siècle, les onze grandes villes de la province – parmi elles Nantes, Rennes, Dinan, Quimper et Vannes – ont même obtenu une exemption de l’aide des villes48. Il est clair qu’aux yeux de l’administration ducale la contribution des villes prend la forme des taxes indirectes, notamment les impôts et les taxes de transit.

  • 49 Dom Morice, Preuves, t. ii, col. 1756.
  • 50 ADIV, série G, Gévezé, numéro 15, affaire de 1611.
  • 51 Le décompte des feux est l’un des sujets les plus complexes qui soient, la quasi-totalité des comm (...)

30C’est sous d’autres aspects que le système breton diffère de façon saisissante du système français. En Bretagne, un feu représente juridiquement trois mesnages49. En fait, lors d’un procès du xviie siècle portant sur l’assiette des impositions dans la paroisse de Gévezé, toutes les parties acceptent l’idée qu’un feu représente une quantité donnée de terres cultivables50. Chaque paroisse acquitte un impôt de « x » livres par feu, multiplié par son nombre officiel de feux. En 1426, le duc dénombre 64 358 feux (villes non comprises) mais, suite à la réforme de 1426-30, ce chiffre baisse encore pour osciller entre 45 015 et 48 149 feux et descend progressivement à 39 548 feux en 1481. Ce déclin semble s’être surtout produit dans la période 1440-48, si l’on se fonde sur les chiffres des évêchés de Vannes et de Tréguier, qui font apparaître une perte de presque 30 % de leurs feux au cours de ces années51.

  • 52 R. Blanchard, Lettres, pièces 2447 à 2556 et M. Pougeard, « Bretagne », p. 39. Les paroisses sont (...)
  • 53 ADLA, B 12 871 ; B 3009. Sur les réductions, voir les lettres aux Etats de 1501 : Dom Morice, Preu (...)

31Les réductions ne reflètent pas toujours une perte de population, car le duc vend des exemptions de fouage. Parce que la taxation directe en Bretagne est à la fois réelle (fondée sur le statut de la terre) et personnelle (fondée sur le statut de l’individu), le duc vend des exemptions à la fois personnelles et foncières. Chaque paroisse bretonne a le droit d’avoir deux « métairies nobles », qui sont exemptes de fouage. La vente d’exemptions a pour effet de faire disparaître des rôles les contribuables les plus riches52. La duchesse octroie encore 2 500 exemptions entre 1501 et 1503, principalement dans les régions – Dol, Saint-Malo, Saint-Brieuc, Rennes – touchées par les invasions françaises de 1488-89. Après les réductions entraînées par les « nouvelles provisions », comme on les appelle, la duchesse arrête le nombre de feux à 36 578 (tableau 8)53.

Tableau 8. – Evolution du décompte des feux en Bretagne, 1426-1617.

Tableau 8. – Evolution du décompte des feux en Bretagne, 1426-1617.

Sources : ADLA, B 12 871 ; B 3009 (chiffres entre parenthèses). Dans tous les autres cas les chiffres de B 3009 sont à moins de dix feux près les mêmes que dans B 12 871. B 3009 omet un chiffre pour Fougères.

  • a . Fougères et Vitré forment une recette séparée au sein de l’évêché de Rennes.

32Notea

  • 54 Les paroissiens déclarent sous serment que les individus sont cotés sur la base de 2,5 sous par jo (...)

33Au sein de chaque paroisse, les habitants fixent eux-mêmes leurs propres niveaux d’imposition (comme ailleurs en France). Le procès de Gévezé montre que les paysans fixent la cote de l’impôt pour chaque journal de terre roturière cultivable54. Le procès met en cause un contribuable, Toussaint Cormier, qui veut assimiler ses terres roturières à ses terres nobles (donc exemptes d’impôt), et échapper ainsi à une partie de sa charge fiscale. Les pratiques de Gévezé illustrent les problèmes auxquels sont confrontés les paysans du fait de la dualité des exemptions, et laissent aussi entendre que le système repose sur l’hypothèse qu’à chaque feu correspond une quantité fixe de terre. Il est certain que cette interprétation est beaucoup plus satisfaisante que l’opinion traditionnelle liant la population au nombre de feux, car celui-ci demeure constant après 1503.

Tableau 9. – Revenus en Bretagne à la fin du xve et au début du xvie siècles.

Tableau 9. – Revenus en Bretagne à la fin du xve et au début du xvie siècles.

Sources : ADLA, E 212, pièce 20(1503) ; R. Doucet, « L’état des finances de 1523 », Bulletin Philologique et Historique (1920), p. 5-123 ; BnF, Mss. Fr. 22330, fol. 679-700v (1533, 1535) ; BnF, Mss. Fr. 22342, fol. 135 (1535).

  • a Les chiffres de 1501-02 correspondent à deux années de recettes ; tous les autres chiffres portent (...)

34Notea

  • b Les chiffres de 1523, 1533 et 1535 englobent impôts et billots.

35Noteb

  • c Il est difficile de savoir si les comptes de 1481-82 et 1484-85 regroupent dans le même poste prév (...)

36Notec

  • 55 Le montant du fouage de 1481-84 est de 7,95 livres, celui de 1485, 7,50 livres (ADLA, E 212). Dom (...)
  • 56 C. de la Lande de Calan, documents inédits relatifs aux Etats de Bretagne de 1491 à 1589, Nantes, (...)
  • 57 N. de la Nicollière-Teijeiro, Privilèges accordés par les ducs de Bretagne… à… la ville de nantes, (...)

37La paix et les réductions du nombre de feux se combinent pour réduire d’environ 50 % la fiscalité directe en Bretagne entre 1490 et 1503. La duchesse Anne et le roi Louis XII ne lèvent que 4,80 livres par feu, en sorte que la part du fouage dans les recettes totales tombe de 67 à 54 % (tableau 9). François Ier élève la contribution à 8,40 livres par feu, mais le ratio entre revenus fiscaux directs et indirects demeure inchangé en raison d’une augmentation des revenus provenant des taxes indirectes55. Ces revenus plus élevés sont dus à une plus grande activité commerciale et à la confiscation ducale des billots, une taxe sur la vente du vin au détail levée par les villes pour l’entretien de leurs remparts56. La duchesse confisque les billots entre 1498 et 1508 ; vingt ans plus tard, les Etats continuent de s’opposer à cette saisie. En 1524, ils font valoir que c’est « une chose de maulvaise conséquence pour le pays », et en 1526 le greffier des Etats note que « tous les procureurs des villes ont opposé les billots ». Leur opposition a peu d’effet, car le roi garde l’argent et donne conjointement à bail les impôts et les billots après les années 154057. Cet épisode fournit un exemple précoce de la relative faiblesse des villes aux Etats.

  • 58 AM de Nantes, AA 23 pour plusieurs années : en 1551, par exemple, la part bretonne est de 60 000 l (...)

38François Ier augmente fortement la fiscalité en Bretagne, comme il le fait ailleurs dans le royaume. En conformité avec la politique française traditionnelle, il essaie rarement d’imposer dans une région les taxes levées dans une autre région. Il n’est, semble-t-il, jamais question d’introduire en Bretagne la taille, la gabelle, ou d’autres impôts français. Toutefois, lorsque François Ier crée de nouveaux impôts il les lève en Bretagne comme ailleurs. Les Bretons sont lourdement mis à contribution pour payer sa rançon à la fin des années 1520 et au début des années 1530, et les villes bretonnes doivent contribuer régulièrement, pendant tout le xvie siècle, à la taxe destinée à l’entretien de l’infanterie. La plupart du temps, cette contribution oscille entre 40 000 et 60 000 livres58. Le clergé doit également contribuer aux décimes.

  • 59 C. de la Lande de Calan, documents inédit, t. i, p. 93 (1539), p. 111 (1542) et p. 117 (1543). Une (...)
  • 60 ADLA, B 3009.

39François Ier accroît ses exigences dans les années 1530 et au début des années 1540. En 1542, il exige un fouage de 9,60 livres par feu mais se contente d’une levée régulière de 8,40 livres, accompagnée d’une surtaxe de 20 000 écus59. Ce simple arrangement aura à long terme de profondes conséquences, car le fouage est rapidement stabilisé à son niveau « habituel » de 8,40 livres (françaises) par feu, et demeurera à ce niveau jusqu’en 1789. Parce que le nombre de feux devient fixe lui aussi, il n’est plus possible de modifier la somme levée au titre de cet impôt, et les seuls changements ultérieurs sont occasionnés par les ventes forcées d’exemptions en 1577, 1638 et 164060.

40La stabilisation du fouage a pour conséquence d’obliger le roi à trouver en Bretagne une nouvelle forme de revenus afin de satisfaire ses besoins financiers sans cesse croissants ; une autre conséquence est que la principale fonction officielle des Etats, le vote du fouage, des impôts et billots, devient essentiellement un rituel puisque ni l’assemblée ni le roi ne sont en mesure de modifier aucune de ces taxes. Les Etats doivent trouver un nouveau moyen d’exercer une pression financière sur le roi, de manière à demeurer en position de force à l’intérieur de la province.

  • 61 ADLA, B 12 871 ; B 53, fol. 212-225, spécialement 222v ; R. Blanchard, Lettres, p. 365 et 372, pou (...)
  • 62 F. Saulnier, Le Parlement de Bretagne, Rennes, 1909, 2 vol., introduction, sur la vente de 1554. C (...)

41Henri II est le premier roi français à s’attaquer à ce problème, et ses choix servent de modèle à ses successeurs. Il est le premier – et ce n’est pas une coïncidence – à être l’héritier légitime du duché. En 1552 Henri ajoute un taillon (pour payer la gendarmerie) de 56 400 livres à la fiscalité directe en Bretagne, et il crée aussi un impôt fixe (d’environ 11 500 livres) pour la maréchaussée, mais dans les deux cas ces nouvelles taxes imposées à la Bretagne font partie d’augmentations affectant tout le royaume. Henri II tente aussi d’introduire l’imposition foraine, une nouvelle taxe sur les importations et les exportations, en 1552. En sus de cet impôt, Henri II crée plus de 140 nouveaux offices en vue d’en superviser la collecte en Bretagne. Les Etats réagissent vigoureusement au nouvel impôt et à son appareil bureaucratique, et empruntent 120 000 livres à André Ruiz, Yvon Rocaz, Jean Le Lou et Julien Motay – tous négociants nantais – pour acheter leur abolition. Cinq ans plus tard, les Etats paient 60 000 livres pour abolir le convoi de mer, une taxe de 24 sous par tonneau sur tous les navires, destinée à financer la construction des bateaux de guerre qui patrouilleront dans le Golfe de Gascogne, et 40 000 livres supplémentaires en vue d’abolir des offices récemment créés. Les Etats réunissent les 100 000 livres en imposant une surtaxe de 10 sous par feu sur le fouage, un droit d’entrée de 10 sous par pipe de vin et des taxes sur l’exportation de vin nantais (5 sous par pipe) et sur « toilles, beurres, gresses et aultres merchandises exportees de la Bretaigne61 ». Le roi crée aussi un Parlement de Bretagne (il s’agit en fait d’une recréation de l’ancien Parlement ducal), et empoche quelque 350000 livres provenant de la vente de ses offices en 1553, et 40 000 livres que lui rapportent six nouveaux offices créés en 155462.

  • 63 M. de Mauny, 1532 – Le grand traité franco-breton, Paris, 1971, reproduit le traité et les édits c (...)
  • 64 ADLA, B 12871.Certaines sont vendues à titre d’affranchissements, ce qu’elles ne sont pas (C. de l (...)

42En 1558, Henri II vend des rentes sur les fouages, couronnant ainsi ses efforts pour saper l’ancien système breton. Les Etats protestent en disant que le roi n’a pas le droit de créer ces rentes, vu que le fouage n’est pas un impôt permanent mais seulement un don provisoire alloué par les Etats à chaque réunion, conformément au grand traité de 153263. A les entendre, le fouage ne fait pas partie du domaine royal, et le roi ne peut donc y assigner des rentes. Le roi rejette leurs protestations et vend pour 22 628 livres de rentes en 1558, ainsi qu’une rente sur l’aide des villes de Josselin, provoquant des objections semblables à celles soulevées par les rentes sur le fouage64.

43Les changements intervenus entre 1551 et 1558 représentent une nouvelle manière de traiter avec les Etats de Bretagne. François Ier avait augmenté l’imposition frappant chaque feu, la faisant passer de 4,8 à 8,40 livres, et ajouté des surtaxes spéciales au fouage de base. Il avait aussi créé l’impôt (levé dans toute la France) destiné à financer l’entretien de 50 000 hommes de pied, et levé certaines taxes spéciales, telles que les contributions à sa rançon et une taxe sur les beffrois. Henri II essaie de créer de nouveaux impôts, plutôt que d’augmenter les impôts existants. Il ajoute avec succès le taillon mais change de tactique avec l’imposition foraine de 1553. Il autorise les Etats à acheter leur exemption de cet impôt et d’impôts ultérieurs, mais c’est à eux de choisir le mode d’imposition à lever en vue d’acquitter ces exonérations. Il est probable que la vente, en 1558, des rentes sur le fouage attire l’attention des Etats sur le fait que le roi ne considère plus cet impôt comme un don exceptionnel des Etats. L’énorme pression exercée par Henri II, sous la forme de nombreux offices et taxes créés sous son règne dans la province, amène les Etats à redéfinir leur rôle vis-à-vis du roi. Ce dernier est parfaitement disposé à accepter des subsides votés par les Etats, surtout quand ils sont payés d’avance, comme en 1553, tout comme il a accepté un accommodement avec les provinces du Sud-Ouest en échange de leur exemption de la gabelle en 1549 et d’autres taxes sur le sel en 1553. En échange de ce don d’argent au roi, les Etats choisissent le mode d’imposition. Cette politique accroît énormément le pouvoir des Etats et permet aux élites locales de prendre des décisions capitales en matière de politique fiscale. Le contraste entre un organisme qui se contente de voter les impôts ordinaires et une assemblée qui adopte de nouveaux impôts est celui qui oppose une simple chambre d’enregistrement à un puissant protecteur des intérêts locaux. Comme il fallait s’y attendre dans une assemblée dominée par des propriétaires terriens, les Etats optent pour une taxation indirecte plutôt que directe. Dans le cas des devoirs levés pour abolir le convoi et les offices présidiaux (à partir de 1558), la majeure partie de l’argent provient des impôts indirects sur les marchandises en transit et sur la vente au détail du vin.

44Les Etats ont une autre raison de choisir la fiscalité indirecte : les taxes militaires levées sur le pays. Les Etats de novembre 1568, en des termes qui font écho aux remontrances de chaque session entre 1561 et 1589, se plaignent des taxes militaires exceptionnelles :

  • 65 C. de la Lande de Calan, documents inédits, t. i, p. 195 ; ADLA, C 414, p. 151 et suivantes. On pe (...)

il ne s’est pour ainsi dire pas écoulé une année où ils n’aient eu à payer des subsides extraordinaires ; 160 000 l. en 1562 et plus de 300 000 l. en 1567 et 1568, au total plus de 400 000 l. en supplément de fouage, taxes des cloches et presbytères pour le payement de 50 000 hommes de pied, deniers pris sur les paroisses pour les élus et francs-archers, emprunts particuliers, etc.65.

  • 66 C. de La Lande de Calan, documents inédits, t. ii, p. 67, 71 et 164. Voir aussi ADLA, C 414.

45Les Etats de 1575 se plaignent de ce que 300 000 livres aient été levées pour l’armée l’année précédente ; ceux de 1576 mentionnent des levées de deux millions de livres, y compris 720 000 livres perçues pour ses munitions par l’armée en 1575 et 1576. Dans les années 1580 c’est plus ou moins le même refrain : les Etats se plaignent des francs archers, des étapes de l’infanterie, des impôts des garnisons, « outre le vollement, emport et ravissement de leurs autres biens, revenant à somme inestimable66 ».

  • 67 Voir, par exemple, le compte rendu du coût de l’équipement en 1573 de quatre navires destinés à la (...)

46La politique royale consistant à lever des taxes militaires sur le pays est particulièrement onéreuse pour la Bretagne entre 1561 et 1588 parce que la province est en première ligne dans la guerre contre les Protestants, en Anjou et dans le Poitou (sur terre), et contre ceux de La Rochelle (sur mer). Les troupes royales taxent et réquisitionnent les denrées des paysans pour financer la guerre terrestre, tandis que le roi force les villes à équiper des navires contre les Rochelais67. Bien que l’intérêt personnel des propriétaires fonciers dicte une politique de taxation indirecte plutôt que directe de la part des Etats, les lourdes levées militaires des années 1560 aux années 1590 ne laissent guère d’alternative à ces derniers.

  • 68 ADLA, B 3009. Il y a des variations locales, ainsi Bréhat et Belle-Ile ne payent pas le fouage mai (...)

47La situation commence à changer dans les années 1570 et 1580, lorsque les Etats font le choix d’un ensemble différent de mesures fiscales en vue de trouver de l’argent. Les fonctions des Etats seront traitées dans les deux prochains chapitres, mais nous nous proposons d’ores et déjà d’étudier de près les méthodes traditionnelles utilisées pour réunir de l’argent, et l’impact de l’action des Etats sur ces prélèvements. Dès la seconde moitié du xvie siècle, le roi et les Etats ont tacitement accepté que le fouage et les impôts et billots soient fixés par la coutume. Comme on l’a vu, le fouage demeure fixe pour ce qui concerne à la fois le nombre de foyers par paroisse et la contribution par feu (8,40 livres, plus une surcharge de recouvrement de 5 %). Pour contourner ce blocage, le roi a recours à des expédients tels que la vente de rentes sur les recettes du fouage et la vente d’exemptions en 1577. Ces deux techniques rapportent 1,78 million de livres entre 1558 et 1583 mais entraînent une réduction de 118 000 livres des recettes annuelles68.

48Les réductions des recettes du fouage – de quelque 96 000 livres sur le papier mais en réalité d’un montant plutôt égal à 53 000 livres parce que la plupart des rentes ne sont payées qu’à concurrence de 50 % de leur valeur nominale (quand encore elles sont payées) – ont pour contrepartie les additions aux taxes directes ordinaires notées plus haut : le taillon et la taxe pour la maréchaussée. En 1554, les Etats demandent et obtiennent une surtaxe qui leur soit propre – 3 000 livres– ultérieurement élevée à 8 000 livres. Les recettes annuelles de la taxation directe ordinaire demeurent donc relativement stables à partir des années 1530 et jusqu’aux années 1590, où Henri IV ajoute (en 1597) la taxe des garnisons. Néanmoins, la proportion des taxes directes dans les revenus ordinaires baisse de façon impressionnante. Les impôts directs avaient rapporté en gros les deux tiers du revenu breton dans les années 1480, et environ 55 à 57 % dans la première moitié du xvie siècle. Dans les années 1580, ils ne produisent plus que 35 % du revenu brut (tableau 10).

49En 1583, la fiscalité directe ordinaire rapporte 386 924 livres, tandis que les taxes indirectes – les impôts et billots et les taxes de transit – rapportent 372 000 livres (soit 34,5 % du revenu brut). Les chiffres du budget de 1583 illustrent quelques-uns des traits permanents de la fiscalité et des dépenses bretonnes. Ils montrent que la province évolue vers un système dans lequel les taxes indirectes fournissent la majeure partie du revenu, et pourtant ils minimisent l’importance des impôts directs de l’époque parce qu’ils laissent de côté les substantielles taxes militaires levées sur le pays. Au xviie siècle, les surtaxes militaires sont peu importantes avant 1627 et, selon les critères du xvie siècle, demeurent très basses même dans les décennies 1630 et 1640.

Tableau 10. – Finances bretonnes en 1583 (sommes en livres tournois).

Tableau 10. – Finances bretonnes en 1583 (sommes en livres tournois).

Source : ADLA, B 12871.
Les grandes fermes sont les impôts, la prévôté de nantes, et les ports et havres, et les taxes qui y sont associées. Il y a aussi une décime que verse le clergé, atteignant sans doute 85 000 livres.

  • 69 ADLA, B 12 871 ; B 713. En 1582, par exemple, les Etats votent 4 000 écus à Mercœur.

50En 1583, la part dévolue au Trésor central est de 275 334 livres, à peine un peu plus de 25 % du revenu brut. Les dépenses provinciales – la somme indiquée sous la rubrique « dépenses locales de la recette générale de Bretagne » – incluent l’aliénation à Catherine de Médicis de tous les revenus des taxes indirectes, mais les coûts authentiquement bretons, tels ceux du Parlement, atteignent 283 389 livres. La part des impôts réservée au Trésor central n’est pas intégralement expédiée à Paris ; nous manquons d’informations sur la manière dont l’argent est dépensé, mais il est vraisemblable qu’il l’est en grande partie en Bretagne même. Henri III accorde des pensions annuelles et des dons substantiels au gouverneur de Bretagne, le duc de Mercœur, et la coutume veut que le gouvernement affecte des revenus bretons à des dépenses locales telles que l’entretien des navires et garnisons royaux69.

  • 70 ADLA, B 713.
  • 71 C. de La Lande de Calan, documents inédit, t. ii, p. 197-202. Le roi a besoin d’argent pour régler (...)

51Les Etats accordent de vastes sommes au roi dans les années 1580, et ils lèvent une surtaxe de fouage de 40 sous par feu pour aider à financer ces dons. En fait, les impôts directs supplémentaires sont bien plus élevés ; en 1589, par exemple, le roi annonce en janvier qu’il exigera un supplément de 120 000 livres des contribuables assujettis au fouage afin de rémunérer ses troupes70. Il est tentant de voir dans le règne d’Henri III une période de changement cruciale pour le développement des institutions bretonnes – par exemple, les Etats enlèvent les céréales de la liste des denrées imposables – mais le système breton comporte aussi de puissants facteurs de continuité. Les Etats ne renoncent pas à la fiscalité directe comme moyen de se procurer de l’argent : un peu moins de 40 % du don de 1582 proviendra de la surtaxe du fouage et de la taxe sur les riches citadins71. Une étape décisive dans l’évolution institutionnelle de la province est franchie durant les guerres de la Ligue de 1589-98.

La Ligue et les institutions bretonnes, 1589-1598

  • 72 AD de la Côte d’Or, C 4767 et 4768, décompte de feux de plusieurs bailliages bourguignons. A Beauv (...)

52Les guerres civiles françaises de la seconde moitié du xvie siècle ont des impacts très différents sur les diverses régions du pays. Bien que la violence ait touché la plupart d’entre elles, la chronologie et l’intensité des effets militaires immédiats des guerres varient de façon spectaculaire d’une région à l’autre. En Bourgogne, par exemple, il se produit un énorme bouleversement des populations à la fin des années 1570, qui se prolonge jusqu’à la fin de la décennie 159072. En Bretagne, le début des hostilités a peu de conséquences directes, sauf dans la zone sud de l’évêché de Nantes, celle bordant le Poitou. Certes, la Bretagne doit verser des impôts militaires exceptionnels et lourds, mais les ravages effrayants qui accompagnent les armées du xvie siècle demeurent en grande partie limités au diocèse de Nantes et, de façon plus intermittente, à celui de Rennes.

  • 73 P. Jeulin, « Aperçus sur la Contractation de Nantes », Annales de Bretagne, t. xl, 1932, p. 284-33 (...)

53La mort d’Henri III change la situation du jour au lendemain. L’avènement d’Henri IV provoque une rupture au sein de l’élite locale. Les catholiques fervents, avec Nantes comme base politique principale, se rallient au gouverneur de la province, Philippe-Emmanuel de Lorraine, duc de Mercœur, cousin d’Henri de Guise, le duc assassiné. Mercœur rallie son cousin, le duc de Mayenne, pour prendre la tête de la résistance à Henri IV. Mercœur trouve beaucoup de partisans en Bretagne, non seulement au sein de la noblesse mais aussi parmi les marchands de Nantes. Les marchands les plus éminents sont souvent d’origine espagnole – Ruiz, Rocaz, Espinoze. Ceux qui ne sont pas eux-mêmes espagnols ont souvent des liens commerciaux étroits avec le nord de l’Espagne. Il y a une colonie nantaise permanente à Bilbao et les deux villes sont liées par un organisme commercial particulier, la Contractation de nantes73.

  • 74 F. Saulnier, Le Parlement, donne une liste séparée des parlementaires ligueurs.
  • 75 H. Drouot, Mayenne et la Bourgogne, Paris, 1937, 2 vol. Drouot montre que les magistrats de haut r (...)
  • 76 ADLA, B 151, mars 1591, qui donne la liste des membres de la Chambre et indique la faction à laque (...)

54Le Parlement, qui siège à Rennes, demeure majoritairement loyal au roi. Quelques-uns de ses membres s’enfuient à Nantes, tout comme certains conseillers de la Chambre des Comptes s’enfuient à Rennes : dans les deux cas, les fuyards établissent des embryons de cours concurrentes. Le Parlement de la Ligue est essentiellement composé de familles qui ont un lien immédiat avec l’élite nantaise. Dix des vingt conseillers appartiennent à des familles nantaises de marchands ou de juristes et trois autres y sont entrés par mariage74. La Chambre des Comptes suit un processus exactement identique à celui des cours souveraines de Bourgogne75. Les officiers supérieurs prennent généralement parti pour Henri IV : trois des quatre présidents, un avocat du roi, les deux trésoriers de France et douze des dix-huit maîtres des comptes. Les officiers subalternes se rangent du côté de la Ligue : seize des vingt-quatre auditeurs des comptes sont des Ligueurs, et seuls quatre d’entre eux soutiennent Henri IV76.

  • 77 J. Moreau, Histoire de ce qui s’est passé en Bretagne durant les guerres de la Ligue, Saint-Brieuc (...)
  • 78 A. de Barthélemy, Choix de documents inédits sur l’histoire de la Ligue en Bretagne, Nantes, 1880  (...)

55Les deux camps essaient de récupérer les Etats, mais leurs réunions ne concernent qu’un nombre limité de députés, en partie du fait des incertitudes liées aux déplacements. Les députés royalistes de Quimper, par exemple, sont capturés alors qu’ils se rendent aux Etats de 159277. En raison de la situation militaire, les levées d’impôts exceptionnels par les troupes, sans parler du maraudage et du pillage, constituent la charge la plus lourde de cette période, mais les impôts ordinaires et les dons particuliers consentis par les Etats continuent (en théorie) d’être collectés pendant toute la guerre. Les trésoriers militaires ont laissé suffisamment de comptes, qui montrent que les paysans contribuent, et lourdement, aux frais des troupes en campagne78.

  • 79 AM Nantes, AA 23 ; CC 72-78 ; ADLA, B 12 871 ; B 713, qui fait apparaître des décimes d’un montant (...)
  • 80 Les Etats de 1583 accordèrent au roi une taxe sur le vin, un fouage, une taxe sur les riches citad (...)

56Les sommes nécessaires à la poursuite des hostilités sont énormes. L’ensemble des impôts ordinaires atteint 800 000 livres, divisées à parts égales entre taxes directes et indirectes, auxquelles s’ajoutent la taxe pour l’entretien de l’infanterie (environ 60 000 livres par an), et les revenus supplémentaires provenant des décimes et du domaine royal79. Les Etats de Bretagne complètent ce revenu régulier par des dons exceptionnels alimentés par des taxes sur la vente du vin, des surtaxes sur les fouages, des taxes urbaines directes et des devoirs sur les importations et les exportations. La totalité de ces ressources ajoutées les unes aux autres atteint probablement 1,3 millions de livres par an, somme scandaleusement insuffisante pour payer les grandes armées qui sont entrées en campagne après 158880.

  • 81 BnF, Mss. Fr. 22 311, fol. 137 et suiv. ; ADIV, C 2645, p. 56. A. de Barthélémy, Choix de document (...)
  • 82 BnF, Mss. Fr. 22 311, fol. 204.

57Les garnisons des deux camps coûtent chaque année entre trois et quatre millions de livres : le roi dépense entre 1,5 et 2,9 millions de livres, tandis qu’en 1593 la Ligue estime le coût de ses garnisons à 1,2 millions de livres81. Ces sommes sans précédent, nécessaires au financement de ces armées, révolutionnent la vie politique bretonne. Il est facile d’oublier que les deux camps ont en commun de nombreux intérêts. L’un et l’autre s’inquiètent des bouleversements sociaux, surtout après le soulèvement des Croquants dans le Sud-Ouest. L’un comme l’autre entend préserver la puissance des élites locales et tous deux ont besoin de se procurer beaucoup d’argent. Les intérêts communs débouchent souvent sur des accommodements intéressants, tel l’accord de 1595 par lequel royalistes et ligueurs conviennent de partager les recettes d’un fouage de 160 000 écus levé dans les évêchés du Léon, de Tréguier et de Cornouaille, ou le partage équitable des devoirs sur le transit du vin perçus à Ingrandes, sur la Loire82.

  • 83 On trouve une description du massacre dans A. de Barthélémy, Choix de documents, fol. 258 et suiv.
  • 84 ADLA, B 66, fol. 23v-29v, longue description de la conduite de Sourdéac dans la région de Brest. L (...)

58Bien que les parties est et sud de la province aient subi de grands ravages, par exemple dans la région de Vitré, c’est à l’extrême ouest, en Bretagne bretonnante, qu’est commise la plus grande partie des dégâts. Au nom de la Ligue, l’infâme La Fontenelle met à sac presque toute la Cornouaille ; au cours d’une « bataille » l’opposant aux paysans armés de la région, ses hommes en massacrent au moins 1 50083. Le roi gracie La Fontenelle à la fin des hostilités, mais par la suite il le fait exécuter pour trahison après une nouvelle rébellion. Les déprédations causées par La Fontenelle font partie, c’est bien connu, de la mémoire collective bretonne (pendant des siècles, les paysans utiliseront son nom pour effrayer les enfants), mais les chefs des troupes royales ne se conduisent guère mieux. René de Rieux, sieur de Sourdéac, principal commandant en chef des troupes royales dans l’ouest, lève 24 000 livres par an à Brest et dans la région pour nourrir ses soldats et force les Brestois à construire et à armer des navires de guerre. En 1595, il lève un fouage hebdomadaire de 6 sous par feu pour payer ses troupes cantonnées à Brest, et il obtient aussi d’importantes contributions en nature : 1 700 boisseaux de blé, 10 000 livres de beurre et 80 000 livres de saindoux. Quand ces mesures s’avèrent insuffisantes, il se fait remettre 15 000 livres par les receveurs des devoirs sur le vin et les jette ensuite en prison. La liste des griefs de ce genre, dressée par les Bas-Bretons dans une requête spéciale adressée au roi à la fin de la guerre est quasi interminable. Ceci n’empêche pas Henri IV de lui accorder une grâce inconditionnelle pour tous ses agissements84.

  • 85 BnF, Mss. Fr. 22 311, fol. 137 et s. La somme totale versée dans l’état préparé par le trésorier d (...)
  • 86 A. de Barthélémy, Choix de documents, p. 179-195, état de février 1595.
  • 87 ADIV, C 2646, p. 71, montre les Etats votant la remise de 600 livres à un député de Cornouaille po (...)

59Quant aux armées principales, elles exigent bien plus que ces sommes dérisoires. En 1593, il faut tous les jours à l’armée du maréchal d’Aumont 12 000 miches de pain de dix onces, et les Etats estiment qu’à lui seul le pain coûte 324 000 livres pour une campagne de six mois85. Ses autres frais incluent 36 000 livres pour les chevaux et les canons, 80 000 livres pour les boulets et la poudre, et il lui faut la recette d’un fouage de 9 livres par feu pour payer son armée de 250 cavaliers et de 2 500 fantassins86. Dans une réclamation envoyée au roi à la fin de la guerre, les paroisses de Cornouaille affirment que, pendant un semestre de 1593, Aumont a levé 480 000 livres dans ce seul évêché. Certaines paroisses prétendent avoir été pratiquement désertées par leurs habitants, à la suite des ravages perpétrés par l’un ou l’autre camp87. D’autres paroisses de la région réclament des secours aux Etats ; c’est ainsi que, par exemple, la paroisse de Kergrist-Moëlou demande à être exonérée de ses impôts de 1600-1603 :

  • 88 ADLA, B 68, fol. 35v et suiv.

ladite paroisse ayant este travaille et ruynee par les troubles dernières et reduite a une sy extreme pauvrette delaquelle se voullant retirer par la paix la maladie contagieuse se seroit mise en ladite paroisse qui les a tellement travaillez qu’au lieu de six cens mesnnaiges qu’ils estoient en icelle ils ne sont pas au jourdhuy que vingt cinq ou environ encores sy pauvres et necessiteux et si affligez qu’aussi tost qu’ils s’escartent de leurs maisons ils sont raviz par les loups dont toute la countree est remplie tellement que la necessité les reduict presque a mourir de faim88.

  • 89 ADIV, C 2645-2646 ; BnF, Mss. Fr. 10 839, fol. 248-268 pour les levées de 1606. Les lettres d’enre (...)

60Le roi intervient en 1597-98 pour diminuer la charge pesant sur de tels gens, en réduisant les garnisons et les taxes levées pour les payer. En 1597, l’impôt des garnisons passe de 165 000 à 65 000 livres par mois ; il chute de manière spectaculaire, pour être bientôt stabilisé par la coutume à hauteur de75 000 livres par an89.

  • 90 ADLA, B 2972.
  • 91 ADIV, C 2645, p. 159-161.
  • 92 Ibid., p. 208 et suiv., p. 518-519.

61Les énormes surtaxes militaires levées sur le pays ne laissent que peu de choix aux Etats quant à la manière de réunir l’argent nécessaire pour financer leurs dons au roi : il leur faut obligatoirement lever des impôts indirects. La guerre ne facilite pas les choses, car le commerce entre régions occupées par des forces ennemies est souvent interrompu. Les recettes des taxes indirectes ordinaires diminuent brutalement : en 1591, à la prévôté de Nantes, elles ne représentent plus que les deux tiers de ce qu’elles ont été au début des années 158090. Les archives de la Chambre des Comptes regorgent de demandes de remises formulées par les fermiers des impôts, et ce malgré les prix généralement plus bas qu’ils paient alors pour les baux. Dans un tel climat, le produit de la taxe de transit a toutes les chances d’être irrégulier. C’est pourquoi les Etats ne retiennent que les taxes sur la vente du vin, qui atteignent en 1597 18 livres par pipe de vin non breton et 9 livres par pipe de vin breton (alors qu’elles avaient été de 1,25 livres et de 0,40 livres dans les années 1580)91. A la fin de la guerre, ces chiffres tombent à 15 livres pour le vin importé et à 7,20 livres, et plus tard à 5,20 livres, pour le vin breton (1598, 1599)92.

62En 1597 et 1598, la paix ayant été partiellement puis pleinement rétablie, les Etats et le roi cherchent à normaliser la situation dans la province. Les Etats de 1598 suppriment la surtaxe du fouage, tandis que le roi réduit de façon très nette l’effectif des troupes en garnisons et l’impôt levé pour les payer. Dès 1600, l’imposition directe est tombée à quelque 500 000 livres par an, niveau auquel elle se maintiendra, quelques surtaxes militaires occasionnelles mises à part, jusqu’en 1628. La fin de la guerre voit naître le besoin d’énormes sommes pour financer le voyage du roi en Bretagne et les accords qu’il a conclus avec les chefs de la Ligue. Les Etats prolongent la pratique du temps de guerre qui a consisté à tirer de l’argent de taxes sur la vente du vin. Ils s’abstiendront de réunir des fonds par le biais de l’imposition directe jusqu’en 1643, et c’est seulement à compter de 1661 que les impôts directs vont devenir une source permanente de revenus pour les Etats ; et même alors, les impôts directs ne constitueront qu’une part limitée de leurs ressources (voir chapitres iv et v).

  • 93 Voir chap. iv.

63La guerre se termine en 1598 mais ses effets se feront sentir jusque dans les années 1620. L’une des séquelles les plus graves est la dette. En 1597, les Etats acceptent de donner au roi 600 000 livres pour financer son voyage en Bretagne, et encore 2,4 millions de livres en 1598 pour couvrir en partie le montant des accords conclus avec les chefs bretons de la Ligue. Dans le premier cas, les Etats empruntent l’argent à des notables provinciaux ; dans le second, les paiements au roi sont étalés sur plusieurs années. L’emprunt sera remboursé grâce au produit de la taxe sur le vin levée par les Etats ; le don de 2,4 millions de livres sera lui aussi financé par une taxe sur le vin93. En conséquence, dès 1598, les Etats doivent faire face à des obligations qui atteignent au total 3 millions de livres, ce qui les engage inévitablement dans une fiscalité à long terme destinée à amortir leurs dettes.

  • 94 Il reçoit 31 040 livres en 1610 – ADIV, C 2748, 2751.

64Les Etats ne sont pas les seuls à s’être endettés. Beaucoup de notables bretons ont été rançonnés pendant la guerre, et ont dû engager leurs propriétés pour réunir le montant de la rançon. D’autres ont vu leurs domaines confisqués. En général les accords de paix rendent les biens à leur premier propriétaire mais de nombreux nobles et officiers royaux cherchent à obtenir des Etats le remboursement de sommes versées à titre de rançons. Les Etats accordent fréquemment de tels versements, non seulement à ceux qui ont été rançonnés alors qu’ils étaient au service du roi mais aussi à ceux qui ont combattu pour Mercœur. Par la suite, ils acceptent d’éteindre une grande partie des dettes contractées par le principal trésorier de Mercœur, Michel de Loriot, membre d’une famille bien établie d’officiers nantais94.

  • 95 A. Croix, La Bretagne au 16e et 17e siècles, Paris, 1981, chap. vii.

65Les villes bretonnes hypothèquent leur avenir au cours de la décennie 1590. A la fin des hostilités, quasiment toutes ont des dettes sans précédent. Les plus grandes, Rennes et Nantes, sont chacune endettées pour des sommes bien supérieures à 100 000 livres : les dettes de Nantes se montent encore à 59 561 livres en 1611, bien qu’elle se soit vu accorder en 1599 une nouvelle taxe spéciale pour régler ses dettes. Quoiqu’une grande partie de l’argent soit allée aux troupes, il faut aussi se rappeler que la triste année 1597 force les villes à dépenser des sommes énormes en secours aux pauvres. A Nantes, par exemple, la ville ne distribue pas moins de 14 563 livres de pain par semaine à la porte Saint-Nicolas à la fin du printemps de 1597 : en moyenne, Nantes partage chaque semaine plus de 10 000 livres de pain rien qu’à la porte Saint-Nicolas. Le coût total de cette générosité entre le 24 avril et le 30 juin 1597 atteint presque 18 000 livres95.

Tableau 11. – Dettes des villes bretonnes au début du xviie siècle.

Tableau 11. – Dettes des villes bretonnes au début du xviie siècle.

Sources : ADLA, B 65-79.
Les chiffres cités entre parenthèses représentent les coûts estimés des réparations. Certaines villes, qui ne précisent pas le montant de leurs dettes, affirment qu’elles sont « immenses » (Saint-Malo, 1643), ou que « la pluspart des habitans violentez par diverses executions faictes en leurs biens se sont retirez de lad. Ville » (Pontivy, en 1619, en référence aux dettes non apurées datant des guerres de la Ligue). Le montant réel de la dette doit être démontré à la Chambre avant que celle-ci n’approuve les impôts : en 1602, Nantes paie 2 310 livres pour une commission de vérification de la Chambre qui a duré 110 jours.

  • 96 ADLA, B 65-69, papiers de la Chambre des Comptes, contient les requêtes de ces villes demandant qu (...)
  • 97 ADIV, C 2751-2753 ; J. Collins, « Sully et la Bretagne ».

66Les villes plus petites (tableau 11) sont souvent moins bien loties que Nantes et Rennes, qui n’ont subi aucun siège prolongé. Dinan estime en 1603 que ses dettes dépassent 60 000 livres et affirme que les dommages de guerre, que la ville devra payer, se montent en outre à environ 120 000 livres. Les dettes de Vannes sont encore de 46 000 livres en 1609, tandis que Quintin a encore des dettes non remboursées de 16 877 livres en 1611. Cette dernière présente aussi une liste détaillée des dépenses entraînées par les réparations de l’église, de l’hôtel de ville et de l’hôpital (tous endommagés pendant la guerre), et qui atteignent pour leur part 50 000 livres96. Collectivement, il est probable que les villes bretonnes doivent près d’un million de livres en 1598. Ces dettes obligent les villes à demander au roi l’autorisation de lever de nouveaux impôts, en vue de pallier l’insuffisance des recettes produites par les octrois traditionnels. Dans toute la province, les villes mettent à profit les taxes sur la vente du vin et autres boissons pour éteindre leurs dettes. Le roi leur accorde des levées temporaires d’impôts (en général pour trois ans et, plus tard, pour neuf ans), sujettes à des renouvellements ultérieurs. Il exige aussi que les villes remettent leurs livres de comptes à la Chambre des Comptes chaque fois qu’elles renouvellent ces impôts nouveaux (et, plus tard, tous les ans). Les Etats, ou plutôt les nobles qui sont aux Etats, profitent de cette occasion pour s’immiscer dans les affaires des villes ; en 1613, ils obtiennent du roi qu’il sanctionne la nécessité de l’approbation des Etats pour toutes les taxes urbaines (et leur renouvellement). Simultanément, Sully, agissant en sa capacité de grand voyer, ordonne à toutes ces villes de lui remettre leurs livres. Ce qu’elles font aussi longtemps que dure le règne d’Henri IV, mais cette pratique tombe en désuétude dès que Sully quitte le ministère. Cependant, la Chambre conserve son droit de regard97.

67La Bretagne entre dans une nouvelle ère politique et gouvernementale à la fin des guerres de la Ligue. Les Etats découvrent soudain qu’ils ont à leur disposition immédiate un énorme budget, et qu’ils ont aussi un nouveau moyen de pression sur le roi, compte tenu de la substantielle taxe sur le vin qu’ils lèvent en son nom. De même, les villes jouissent maintenant de ressources plus importantes, également du fait des taxes sur la vente du vin. Nantes, qui a peut-être dépensé 10 000 livres par an dans les années 1560 et 1570, dépense à présent 30 000 livres. Certaines années, comme en 1614 et 1626 (lorsque le roi vient à Nantes), la dépense peut être bien supérieure. Ces grandes ressources urbaines offrent de nouvelles opportunités au gouvernement central, lequel prend l’habitude d’imputer les dépenses royales aux budgets des villes. Dans les années 1630 et 1640, par exemple, les villes bretonnes accumulent de lourdes dettes, entraînées par l’entretien d’un grand nombre de prisonniers de guerre espagnols.

Redressement et expansion, 1598-1627

  • 98 AM de Nantes, FF 50 et ADLA, B 6649-6663. Voir ci-dessus chap. ii et J. Collins, « Police Authorit (...)
  • 99 Liste des maires dans Livre doré (voir ci-dessus chap. ii).

68Les structures institutionnelles bretonnes subissent de profondes modifications au début du xviie siècle. Les changements affectant des éléments spécifiques du système s’étalent dans le temps, si bien qu’on peut difficilement parler d’une période d’offensive royale contre le pouvoir local. L’élite dirigeante – les propriétaires terriens – maintient son emprise sur le système politique, mais la manière dont elle exerce ce pouvoir change du tout au tout. On a vu plus haut que le maire de Nantes perd fréquemment l’initiative au profit du prévôt et du sénéchal du roi après 1600. Dans les années 1570, les cabarets ouverts pendant la grand-messe se voient infliger une amende par le maire, mais c’est par le prévôt ou le sénéchal que ces mêmes tavernes sont pénalisées à partir des années 162098. Ceci s’inscrit dans un processus généralisé de prise en main par le pouvoir royal de la justice locale. Cependant, avant d’y voir une sorte de renversement du pouvoir au sein de l’élite locale, il convient de se rappeler qu’après 1600, le sénéchal de Nantes en est souvent le maire. Si ce n’est pas lui qui occupe ce poste, c’est un autre officier supérieur de la juridiction royale : l’alloué, le président du présidial ou son lieutenant général99.

  • 100 ADLA, B 2966 — si on compare avec les valeurs dans B 12 871 (1583 ou antérieurement, en général le (...)

69L’élargissement de la juridiction royale s’opère aux dépens des cours seigneuriales. Sur ces dernières, nous ne disposons pas d’informations suffisantes pour déterminer avec exactitude le degré de leur affaiblissement, mais les greffes des cours royales sont souvent vendus dans les années 1570, et de nouveau en 1626. Le greffe civil d’Auray est vendu 3 710 livres en 1576, et le greffe criminel 3960 livres. En 1626, l’acquéreur de l’ensemble des greffes, François Barret, les achète pour 13545 livres et 16 590 livres ; plus tard, il les revend à un acquéreur local. La tendance générale à l’enchérissement est clairement mise en évidence par le tableau 12 ; la plupart des greffes triplent ou quadruplent de valeur entre les années 1570 et les années 1620. A Ploërmel, on connaît le prix des aliénations dans les décennies 1570 et 1620, et les prix des locations de la période 1608-1618. Les greffes se vendent 16 000 livres en 1576 mais 50 925 livres en 1626 ; en 1608, les Etats afferment les greffes pour 2 300 livres, ce qui assure un profit de 4,5 %, si la valeur de la monnaie demeure constante de 1608 à 1626 (et si l’on suppose un processus d’affermage relativement honnête). La plupart des autres prix de greffes sembleraient indiquer un taux encore inférieur, souvent de l’ordre de 2 ou 3 % l’an, ce qui suggère fortement que la valeur des greffes augmente de façon considérable entre 1608 et 1626 (voir tableau 12). L’énorme accroissement de la valeur des greffes ne peut qu’être attribué à l’essor de la justice royale, et donc à l’accroissement du revenu qu’on peut attendre de la possession du greffe100.

  • 101 Sur le petit devoir, voir ci-dessous chap. v.
  • 102 ADIV, C 2645-6, papiers des Etats (1598-1609) ; ADLA, B 65-77 : les registres de la Chambre des Co (...)
  • 103 ADIV, B 68, fol. 270-276 ; H. Carré, « Réception d’un procureur général au Parlement de Bretagne e (...)

70Le Parlement connaît lui aussi une période d’expansion. Le roi allonge les sessions en 1601, ce qui amène la création d’une surtaxe spéciale sur le vin, le petit devoir, en vue de réunir les 27 000 livres nécessaires101. Les deux cours souveraines de la province ne ménagent pas leurs efforts pour empêcher les nouvelles taxes d’y prendre racine : le Parlement et la Chambre refusent, l’un et l’autre, d’enregistrer de nouvelles taxes sur les toiles, des surtaxes sur les fouages et la taxe de garnison102. Les cours sont également très actives dans la défense de leurs intérêts corporatifs. A la Chambre, par exemple, François de Bruc achète l’office d’auditeur détenu par Patrice Bizeul. Ce dernier vend l’office en novembre 1603 à Pierre Le Lou, membre d’une famille de la Chambre, qui le revend le jour même à Jan Trippart. Celui-ci le vend, le 29 juin 1604, à Sébastien de Bruc. La Chambre refuse d’installer de Bruc, aussi ce dernier revend-il l’office, le 31 octobre 1605, à Guillaume Marceau, qui le cède aussitôt à François de Bruc, le frère de Sébastien. François enregistre ses lettres d’office et est « reçu et accepté » par les maîtres de requêtes en juillet 1606 ; en mars 1607, la Chambre refuse toujours de l’installer. En décembre 1608, le roi envoie des lettres spéciales à la Chambre, lui ordonnant d’examiner de Bruc et de le recevoir. Toutefois, de guerre lasse, François de Bruc vend l’office à René de Bruc le 26 janvier 1609, des mains de qui il passe rapidement à celles de Louis Hernouet, puis à celles de Nathan Huzeau (10 mars 1609). La Chambre reçoit Huzeau le 18 décembre 1609103.

Tableau 12. – Valeur en livres des greffes royaux bretons.

Tableau 12. – Valeur en livres des greffes royaux bretons.

Sources : ADLA, B 2966 ; B 713 ; B 720 ; ADIV, C 2930 ; C 2752 ; BnF, Mss. Fr. 16 622, fol. 115-56.

  • a demi-valeur.

71Notea

  • b Une autre source (B 713) indique 122 315. Lors du rachat de 1608-17, chaque greffe est payé soit l (...)

72Noteb

  • 104 ADLA, B 71, fol. 104-106.
  • 105 ADIV, G, Gévezé, numéro 15.
  • 106 ADLA, B 70, fol. 83v et suiv. sur les efforts de 1616.

73La Chambre et le Parlement sont extrêmement sélectifs vis-à-vis de ceux qu’ils souhaitent installer à la cour ; la Chambre refuse même d’installer le père de René Descartes, conseiller au Parlement, comme l’un de ses présidents104. Le Parlement prend aussi une part active à l’administration de la province. Il publie une série d’ordonnances interdisant l’exportation de grain, notamment dans les années de famine comme 1631 ou 1643, et intervient dans les affaires fiscales, tels les procès en appel concernant des fouages105. Les Etats ont fréquemment recours au Parlement et à la Chambre quand ils cherchent à retarder la mise en application d’édits royaux dans la province. La création de nouveaux offices, en 1616 ou 1623, peut être longuement différée par les deux cours, ce qui permet aux Etats d’acheter (avec succès dans les deux cas) l’abolition des offices en question106. L’impression générale que donne le simple volume de la documentation accumulée dans les archives du Parlement et de la Chambre est que leur compétence et leur action s’élargissent de manière spectaculaire dans le premier quart du xviie siècle.

  • 107 ADIV, C 2646.

74En revanche, le système financier évolue très peu entre 1598 et 1625. Il y a ponctuellement des levées supplémentaires pour l’armée – en 1601 et en 1614-17 – et le roi et les Etats donnent leur accord à de petites surtaxes directes pour faire face à des dépenses particulières, telle la dette de 39 000 livres envers le comte de Soissons107. Le revenu des taxes indirectes fait un bond impressionnant après 1601, mais cet accroissement est dû à l’expansion commerciale, et non à l’augmentation du taux des devoirs. Quant au système fiscal lui-même, il demeure hautement particulariste. Les dépenses locales sont très modiques, car il n’y a pas d’élections en Bretagne. Comme au xvie siècle, le personnel financier se compose en tout et pour tout de vingt receveurs des fouages (qui exercent une année sur deux) et de vingt autres receveurs et contrôleurs travaillant à la généralité et à la prévôté de Nantes. En 1606, les recettes totales de la fiscalité ordinaire en Bretagne atteignent 568 624 livres (une part importante des taxes indirectes ayant été aliénée), dont 43 % reviennent au Trésor central. Les principaux débours de la province sont le fait du Parlement – 114 000 livres auxquelles s’ajoute le produit du petit devoir (27 400 livres) – de la Chambre – 53 370 livres – et des garnisons locales financées par le taillon – 56 400 livres – (voir tableau 13). Au niveau local, les dépenses les plus importantes sont le plus souvent les rentes diocésaines, ainsi que le coût de la collecte principale, celle de la surtaxe de 5 % versée aux collecteurs paroissiaux eux-mêmes.

  • 108 BnF, Mss. Fr. 10 839, fol. 248-268, état au vrai de 1606.

75Sur les 244 466 livres que le Trésor Central est censé recevoir de la Bretagne, 86 679 livres seulement sont envoyées en espèces à Paris par le receveur général. Il a deux bonnes raisons de limiter l’expédition d’argent comptant : le coût – les frais de cette seule expédition se montent à 1936 livres – et le danger. Le 15 novembre 1606, Jehan Jonneaux, le commis qui transporte à Paris 19226 livres en espèces, est dévalisé à Ancenis. Les voleurs s’enfuient avec 3 000 livres, ayant mené leur opération à la faveur de l’obscurité, à 5 heures 30 de l’après-midi. La Chambre des Comptes tient Jonneaux pour personnellement responsable de cette perte, qu’il se doit de réparer, car « les deniers du roy doibvent voicturer entre deux soleils ». Le receveur général de Bretagne dépense le reste de l’argent au moyen de mandements de l’Epargne (ordres exigeant le paiement de la somme indiquée au bénéficiaire nommé). L’élite militaire bretonne et les troupes de garnison sont les principaux bénéficiaires de cette dépense. Le duc de Brissac reçoit 18 000 livres à titre personnel et 20 300 livres pour payer ses officiers (lui-même compris) et ses hommes ; le duc de Montbazon, un Rohan, reçoit 19 000 livres, et d’autres officiers encore 29 000 livres. Le gouverneur de Bretagne, César de Vendôme, un bâtard d’Henri IV qui est encore enfant, reçoit 12 000 livres. En sus de l’argent versé à Brissac, les troupes reçoivent encore 45 972 livres108.

Tableau 13. – Fiscalité directe ordinaire en Bretagne, en 1606, 1628, 1652 (en milliers de livres).

Tableau 13. – Fiscalité directe ordinaire en Bretagne, en 1606, 1628, 1652 (en milliers de livres).

Sources : BnF, Mss. Fr. 10 839, fol. 248-68 (1606) ; ADLA, B 2967 (1628), ADLA, B 3009 (1652).

  • a En 1628, le roi ordonne que le taillon soit augmenté et passe à 156 000 livres. On ne sait pas trè (...)

76Notea

  • 109 BnF, Mss. Fr. 22311, fols 6-10 pour la compagnie de Brissac en 1612 ; fol. 111-114, pour les dépen (...)

77On découvre ici un trait récurrent de la fiscalité bretonne : le roi dépense en Bretagne même une grande partie de l’argent collecté dans la province. C’est l’élite bretonne qui se taille la part du lion : 78 000 livres sont versées directement aux grands seigneurs, 114 000 livres au Parlement, 53 000 livres à la Chambre des Comptes, 66 272 livres aux troupes ; 30 000 livres pour le démantèlement d’une forteresse à la frontière de la Bretagne et de l’Anjou ; 56 400 livres pour le taillon. Bien que les débours destinés aux garnisons et au taillon semblent ne pas entrer dans la catégorie des paiements aux élites, en fait l’un et l’autre finissent souvent dans la poche des nobles. Le taillon sert essentiellement à rémunérer les compagnies d’ordonnance, comme celle de Brissac (coût : 52 800 livres en 1612), dont les membres sont les nobles de la province. Les officiers reçoivent des rémunérations annuelles importantes ; Brissac obtient 3 280 livres par an et son lieutenant, un Rohan, 1380 livres. Les hommes d’armes reçoivent 480 livres par an. Quant aux garnisons, une liste datant de 1600 montre que 42 % de l’argent qui leur revient est versé à leurs officiers (plus de 50 % si l’on inclut l’état de Brissac comme maréchal de France)109. Beaucoup de villes bretonnes ont un gouverneur, qui perçoit aussi soit une pension royale, soit une pension versée par la ville elle-même (ou les deux, comme à Saint-Malo).

78A la fin du xvie et au début du xviie siècle, les Etats de Bretagne votent au roi des sommes considérables pour essayer de faire barrage à des méthodes d’imposition – impôts directs, taxes sur la production des toiles de lin – qu’ils jugent contraires aux intérêts de l’élite rurale locale. La plupart des rois déjouent cette politique au moyen de taxes militaires spécifiques. Sous Henri IV, après 1600, il n’y a plus de prétextes militaires commodes pour justifier ces impôts supplémentaires, et ils disparaissent. Le roi devient plus dépendant des dons votés par les Etats et, par voie de conséquence, ces derniers deviennent plus puissants. Les seuls impôts supplémentaires pendant le premier quart du xviie siècle sont ceux levés par le comte de Soissons : la taxe visant à mettre fin au sou par livre sur les toiles de lin en 1609, la taxe pour la destruction de Craon, des taxes militaires spécifiques levées entre 1614 et 1617 en contribution au paiement des troupes utilisées pour réprimer des troubles locaux. En revanche, les Etats fournissent au roi plus de 10 millions de livres, somme produite par la taxe sur le vin entre 1599 et 1625.

79Henri IV est parfaitement d’accord pour laisser les Bretons choisir leur propre forme d’imposition – ce que la pratique du xvie siècle leur a généralement permis – pourvu qu’il reçoive des revenus supplémentaires. Il semble que cet arrangement s’inscrive dans une politique générale de compromis pragmatique avec les élites locales qui sont capables de défendre leurs privilèges. Le roi cherche à coopter ces élites de plusieurs façons : en créant la paulette, dans le cadre de son compromis avec les créanciers (qui implique l’annulation d’une partie des dettes) ; en consentant des paiements substantiels aux chefs de la Ligue ; en maintenant beaucoup de nobles sur la feuille d’émargement du trésor royal et sur la liste des pensions royales (même si cette dernière ne cesse de se réduire au cours de son règne) ; en trouvant des accommodements avec les détenteurs locaux du pouvoir politique dans des provinces comme la Bretagne et la Provence. En Bretagne, le roi permet à l’élite de défendre ses principaux intérêts financiers en la laissant libre de choisir la forme de l’imposition et en autorisant les Etats et les villes à créer leur propre source de revenus avec laquelle financer les politiques de l’élite.

  • 110 ADIV, C 2649, C 2653, C 2755, C 2941. La série C 2750 et suiv. correspond aux minutes des séances (...)
  • 111 Ibid., C 2755 ; sur la dépense de Douarnenez, voir aussi BnF, Mss. Fr. 22311, fol. 267-269, compte (...)

80C’est la paix qui est en grande partie responsable des bas niveaux de la fiscalité bretonne ordinaire pendant le premier quart du xviie siècle. La seule période d’activité militaire, 1614-1617, voit le retour des taxes militaires levées en urgence. Les Etats de 1616, par exemple, se plaignent du fait que le duc de Retz et le baron de Nevet (qui commande la forteresse de Douarnenez) ont, pour payer leurs troupes, levé 160 000 livres sur les foyers de la région assujettis au fouage. Deux ans plus tard, les Etats votent la somme de 30 000 livres afin de payer les troupes présentes dans la province en 1619 et 1620, en prélevant cet argent sur leur taxe sur le vin110. La garnison a déjà levé quelque 16 370 livres en Cornouaille entre septembre 1617 et septembre 1617, en sus des 69 185 livres perçues dans un périmètre indéterminé pour couvrir d’autres dépenses relatives aux troupes de Douarnenez au début de 1617111.

  • 112 ADIV, C 2753.

81Les événements de 1614 à 1616 (une révolte manquée du duc de Vendôme et une rébellion, liée à cette tentative, de nobles bretons indociles) entraînent d’autres dépenses militaires. Le roi tente de saisir la moitié des revenus urbains en 1614 et assigne même 100 000 livres de dépenses sur ces revenus, déclenchant un conflit avec les Etats et le Parlement. Il essaie d’assigner encore 180 000 livres sur l’impôt sur le vin des Etats, et le trésorier des guerres de la province, Jean Charon, va jusqu’à emprisonner le trésorier des Etats, Michel Poullain, pour défaut de paiement. Le Parlement vole au secours de Poullain, en interdisant aux sergents royaux d’afficher sur sa porte l’ordre de payer Charon et en menaçant de tenir pour personnellement responsable, à concurrence du quadruple de la somme perçue, toute personne qui collecterait la taxe non autorisée. Ces « taxes non-autorisées » dépassent la somme assignée sur Poullain : le Parlement mentionne des suppléments de 50 000 livres et de 8 000 livres qui ont été ajoutés à l’impôt des garnisons de 1616112. Il existe peu d’autres traces écrites de ces suppléments, ce qui en fait un bon exemple d’un problème plus vaste, celui des suppléments substantiels et des taxes locales qui n’ont pas laissé de trace parce qu’ils ne faisaient pas parties des levées ordinaires.

  • 113 ADIV, C 3227.
  • 114 ADIV, C 2753-2754 ; C 2940.

82Les deux seules périodes pour lesquelles nous ayons d’importantes traces écrites de levées supplémentaires sont celle de 1614 à 1617 et celle de 1627-28. On a vu que le roi a essayé de mettre la main sur des fonds provenant du revenu des Etats et des villes, et que la garnison de Douarnenez a levé des sommes considérables dans la campagne cornouaillaise. En outre, les Etats de 1614 notent que les troupes ont levé de l’argent dans les diocèses de Rennes, Nantes, Vannes, Saint-Malo, Saint-Brieuc et dans l’est de la Cornouaille (Corlay). Les Etats demandent que ces sommes soient déduites des contributions du fouage, mais le roi refuse113. C’est le comte (plus tard duc) de Brissac, fils du vieux duc, qui a la responsabilité des levées dans la partie orientale de la Bretagne. Les Etats lui votent par la suite 30 000 livres pour couvrir ses dépenses au cours de cette campagne, et le roi lui donne encore 60 000 livres, prélevées sur la part royale des recettes du devoir des Etats114.

  • 115 ADLA, B 70, fol. 128 et suivants.
  • 116 ADLA, B 74, fol.

83Il existe même localement quelques traces écrites de cette activité militaire. La Chambre des Comptes, agissant à la fin de 1615, examine les comptes du receveur des étapes des troupes du duc de Montbazon (un Rohan). Il a réquisitionné des marchandises d’une valeur de 7 476 livres dans le diocèse de Nantes, et n’a pourtant levé, avec l’aide du receveur des fouages, que 890 livres pour rembourser ceux qui ont fourni les marchandises. La Chambre vérifie ses comptes et approuve un remboursement de 6 582, 2 livres, dûment levées à titre de surtaxe sur le fouage de certaines parties du diocèse de Nantes en 1616115. Telle est la manière officielle et légale de répartir les étapes, dont la collecte est assurée par les receveurs des fouages plutôt que par le personnel de l’armée. En 1629, par exemple, la Chambre refuse d’approuver des étapes d’un montant de 9 400 livres ; elles ont été levées par des commis de l’armée, car les receveurs des fouages n’ont pas reçu les commissions autorisant cette levée et n’ont donc pas collecté eux-mêmes l’argent116.

  • 117 ADLA, G 441.
  • 118 AM de Nantes, CC 168, comptes de 1641-1643.
  • 119 ADIV, C 2764.

84Dans la paroisse de Massérac, dans la vallée de la Vilaine, les comptes des fabriciens révèlent la manière générale de procéder. En 1614 on les voit emprunter 130 livres à plusieurs paroissiens pour payer « tant pour le fourraige et nourriture de monsieur du Chase et de sa compaignye lors qu’ils en soient logez en lad. paroisse de Masserac que pour avoir empesché le capitaine Pierre de venir loger en lad paroisse ». Dans les menus frais sont compris 15 sous, le prix d’une mesure d’avoine pour le cheval de Chase. L’année suivante, la paroisse verse 37 livres au capitaine Vauldurant afin de l’empêcher, lui et sa compagnie, de quitter la paroisse attenante de Guéméné-Penfao pour s’installer à Massérac, et encore 69 livres au capitaine Richerye pour qu’il maintienne ses troupes hors du village. Lorsque des troupes arrivent néanmoins dans le village, les paroissiens versent 412 livres « pour empescher le desordre qu’ils eussent peu faire en cette paroisse ». Les paroissiens doivent emprunter l’argent dans la ville voisine de Redon, démarche qui leur coûte encore 7,30 livres en contrats117. Même les grandes villes se livrent à cette pratique, qui consiste à soudoyer des troupes pour les tenir à l’écart : en 1642, on voit Nantes offrir huit pipes de vin à deux commandants de régiments pour qu’ils maintiennent leurs troupes hors de la cité et de ses faubourgs118. Les Etats de 1626 résument assez bien l’attitude générale dans leur troisième remontrance au roi en déclarant : « L’expérience fait congnoistre que le grand nombre de garnisons ne peut estre qu’a la ruisne du traffic diminution de vos finances foulle et oppression de vos subjects119 ».

Taxation ordinaire à une époque de grande nécessité militaire, 1627-1675

  • 120 ADIV, C 3672.

85Les mentions éparses des étapes dans les archives masquent leur importance réelle dans la période postérieure à 1628. Sans jamais satisfaire pleinement notre curiosité, elles permettent d’entrevoir le problème qui se pose à Guérande (1627), à Saint-Brieuc et Quintin (1628) et à Vannes (1637). A Guérande, on voit que la ville est obligée d’héberger une compagnie de cent soldats pendant quarante-sept jours. Le conseil de ville répartit les soldats entre quarante maisons différentes : chaque soldat reçoit 5 sous par jour pour ses frais de subsistance, soit un total de 1 175 livres pour les soldats. Les deux lieutenants coûtent 180 livres pendant la même période. Pourtant les coûts réels dépassent de loin ces deux sommes, et les paroisses et la sénéchaussée de Guérande versent 2 649 livres, 13 sous et 3 deniers pendant le seul premier mois120.

  • 121 ADLA, B 77, fol. 191-195v (Vannes), fol. 190-190v (Ploërmel).

86Qu’est devenu le reste de l’argent ? Les archives de Saint-Brieuc et de Vannes permettent de s’en faire une petite idée. A Vannes, en 1637, la cité dépense 14 000 livres pour entretenir le régiment du duc de La Meilleraye. Vannes emprunte 6 000 livres à Catherine Rogerec et Claude Gosserent pour faire face à ses dépenses immédiates (la rente pour cet emprunt coûte 90 livres, et la rédaction du contrat lui-même coûte 18 livres de plus). Vannes dépense 2 882 livres en délégations à diverses autorités, pour essayer d’obtenir le départ des troupes. Les contribuables locaux (de l’ensemble du diocèse, excepté Redon, qui a reçu de Richelieu, son gouverneur, une exemption spéciale) se font un peu tirer l’oreille et la cité doit faire appel à des sergents, rétribués 217 livres, pour les forcer à payer. Les troupes elles-mêmes, huit compagnies de fantassins, coûtent 10 640 livres (du 16 avril au 15 juillet). Où vont-elles en quittant Vannes ? Peut-on multiplier ce chiffre par six pour obtenir le coût annuel pour la province ? Et le régiment de Brissac, qui coûte 12 690 livres à la ville de Ploërmel en 1637, à combien revient-il annuellement à la province121 ?

  • 122 ADIV, C 3672.

87A Saint-Brieuc, quatre compagnies sous le commandement du marquis de « Couesquon » (Coëtquen) et du duc de Brissac (le jeune) s’arrêtent pour huit jours au printemps de 1628. La ville lève 1 288 livres pour faire face à cette dépense (les archives ne précisent pas comment est rassemblée cette somme mais elle est indubitablement levée à titre de surtaxe imposée à tous ceux qui paient le fouage dans les paroisses alentour), mais c’est beaucoup trop peu. La ville doit acheter des planches pour fournir des couches aux soldats, et aussi payer un charpentier pour fabriquer les lits (et acheter ses autres matières premières – clous, etc.). Le décompte mentionne 1 200 livres pour les dépenses des soldats, auxquelles s’ajoutent 150 livres versées à une compagnie pour les frais encourus pendant une marche de trois jours jusqu’à Paimpol. Les menus frais associés à l’hébergement des soldats incluent 16 livres versées à un sergent du roi pour qu’il fasse régner l’ordre, et 8 livres versées à son assistant. Les coûts de la rédaction de rôles et de leur distribution aux autorités compétentes, de l’achat de bois et de chandelles nécessaires tant aux commis qu’aux soldats atteignent presque 150 livres. Et il y aussi les pots-de-vin : 40 livres pour du vin à offrir à Coëtquen, 50 livres pour les fourriers afin qu’ils fassent régner l’ordre au sein de la troupe pendant leur séjour à Saint-Brieuc et à Paimpol, 20 pistollets d’or et ses frais d’hébergement pour l’émissaire du duc de Brissac, soit 168 livres. Deux délégations sont envoyées à Brissac et à Coëtquen, d’abord pour tenter de les persuader de ne pas venir à Saint-Brieuc (193,50 livres) et ensuite pour se plaindre de l’inobservance par certains capitaines de la réglementation des cantonnements (155 livres). Enfin, la ville emprunte 3 000 livres en vue de disposer de la somme immédiatement nécessaire pour couvrir ces dépenses : le décompte mentionne comme dépense l’intérêt de cet emprunt de 3 000 livres mais laisse en blanc la somme elle-même. Le total des dépenses citées atteint 2 527 livres, dont seulement 1 350 ont servi à l’entretien journalier des troupes122.

  • 123 ADIV, C 2765, Etats de 1628.

88Les archives des Etats ont aussi quelque chose à dire concernant les troupes de Brissac et de Coëtquen en 1628. Il semble que Brissac ait, de sa propre autorité, levé 35 000 livres pour rétribuer deux compagnies à Hennebont pendant deux mois123. Les troupes cantonnées dans l’évêché de Saint-Brieuc sont décrites par les Etats comme étant sous le commandement de Coëtquen et du maréchal de Thémines, alors gouverneur de Bretagne. Les Etats reçoivent des plaintes parce que les troupes ruinent à la fois « la ville et la campagne » dans le diocèse de Saint-Brieuc. Il est possible que la répugnance des Briochins à recevoir ces troupes ait été liée à un incident mettant en cause une des compagnies, celle du sieur de Châteaudary. D’après la plainte officielle adressée aux Etats,

  • 124 Ibid.

Le sieur du Chasteaudary, capitaine d’une compagnie de gens de guerre dans le regiment de couesquen ayant couru avec la compagnie et ruisné presque tout l’evesche de Saint Brieuc Le peuple dans le desespoir a cause des maux qu’ilz recepvoient journellement de lasd troupe se seroit enfin armé et auroit deffaict ladite compagnie et dans le combat le sieur du Chasteaudary avait este blessé dont il seroit mort quelques jours apres et deux ou trois de ses soldats la veufve s’estant plainte au Parlement auroit obtenu decret sur plus de cent particuliers ce qui rend neuf ou dix parroisses des environs de Saint Brieuc et Lanvollon entierement abandonnees par la crainte desd decrets124.

  • 125 Ibid.

89Les Etats ordonnent à leur procureur syndic d’obtenir une grâce générale pour les paysans et demandent au roi de mettre capitaines et soldats en demeure « de se gouverner et vivre modestement et observer les reglements et ordonnances de la guerre sur les peines portees par icelles ». Mais les Etats s’adressent aussi aux paysans : et il est interdit à la populace « de prendre doresnavant les armes et de [se] soubzlever sans le commandement du roy sous les peines [précisées dans diverses ordonnances]…125 ».

  • 126 ADLA, B 78, fol. 32-33.
  • 127 Les références urbaines proviennent encore une fois des papiers de la Chambre des Comptes, ADLA, B (...)

90Nous avons ici une succession intéressante d’événements. Le roi a envoyé des troupes en Bretagne, probablement par crainte d’une intervention anglaise ; les troupes entreprennent de lever elles-mêmes leur propre solde et de réquisitionner les provisions dont elles ont besoin ; les paysans réagissent en culbutant une compagnie de soldats au cours d’une bataille rangée et en tuant leur chef ; les Etats font cause commune avec les paysans contre l’armée royale, tout en prenant soin de noter que cette décision est tout à fait exceptionnelle et en mettant les paysans en garde contre la répétition de tels actes. Les troupes de 1628 ont laissé des traces de leurs activités un peu partout dans la province – à Saint-Brieuc, Josselin, Hennebont, Guérande – et partout règne la même impression d’un affrontement violent entre le peuple et l’armée. La noblesse locale sert souvent dans ces régiments ; et pourtant les Etats semblent mieux disposés envers la résistance qu’envers les troupes. L’attitude des villes est franchement hostile. On connaît mal l’importance de la présence militaire en Bretagne au début du xviie siècle. Les garnisons régulières sont bien là (en gros 300 hommes au début du siècle, peut-être 400 après 1635) mais les seules périodes qui voient d’autres activités militaires intenses, et pour lesquelles nous ayons des comptes ou d’autres traces écrites directes, sont celles de 1614 à 1617, de 1627-28, et de 1635 à 1637. En revanche, la ville de Vitré, qui sollicite le renouvellement de ses devoirs en 1642, fait état d’une dette de 90 000 livres et précise que le passage des troupes est l’une des raisons principales de cette dette126. En 1643, en demandant le renouvellement de ses devoirs, Dol met en exergue les frais de la garnison introduite dans la ville en 1638 ; Dinan se plaint des dépenses occasionnées par les troupes en 1645 ; Morlaix, Vannes et d’autres villes protestent contre la présence de troupes irlandaises à la fin des années 1640127.

  • 128 ADLA, B 2944, vente de 1638 dans le Léon ; B 3011 donne le fouage du Léon, par paroisse (voir auss (...)

91Le roi n’oublie pas les contribuables aux fouages bretons, en ce sens que le gouvernement ne reçoit que les fouages ordinaires et les levées occasionnelles effectuées par l’armée. Le déclenchement de la guerre de Trente Ans marque le début d’une série d’expédients financiers visant la paysannerie. En 1638, le roi publie un édit exigeant que les ventes d’exemptions ordonnées en 1577, mais seulement partiellement réalisées, soient pleinement mises à exécution (tableau 14)128. La vente de 1577 est censée affranchir deux feux par paroisse, mais seuls 1 193 feux achètent leur affranchissement.

Tableau 14 : Vente de feux bretons en 1577.

Tableau 14 : Vente de feux bretons en 1577.

Sources : ADLA, B 3009 ; B 29 ; B 13 ; B 3010.

  • a La région de Fougères-Vitré fait partie du diocèse de Rennes mais a son propre district de collect (...)

92Notea

93Théoriquement, la vente concerne deux feux par paroisse mais, comme le démontrent les chiffres, il peut se produire localement une certaine confusion quant au nombre réel de paroisses, surtout à Rennes et à Fougères-Vitré, où le nombre total de paroisses dans les deux régions, 210, aurait dû déboucher sur la vente d’un total de 420 feux, et non de 433 (chiffre réel), et il est clair que la confusion intervient au moment de déterminer quel district de collecte a autorité sur certaines paroisses.

Tableau 15. – Impôts directs ordinaires et coûts des affranchissements dans des paroisses léonardes, en 1652 et 1638 (en livres).

Tableau 15. – Impôts directs ordinaires et coûts des affranchissements dans des paroisses léonardes, en 1652 et 1638 (en livres).

Source : ADLA, B 3011.

94En 1638, Louis XIII ordonne que ces 1 193 feux achètent une exonération complète de tous les impôts directs, et exige en outre que les exemptions non vendues de 1577 (1 450 feux) soient associées à une exonération totale et vendues. Les feux supplémentaires sont pour la plupart situés dans l’extrême ouest, étant donné qu’aucune exemption n’a été vendue en 1577 dans le Léon, le Trégor et la Cornouaille. Ces ventes, une fois entièrement réalisées, rapportent environ 772 000 livres en une seule année.

95En 1640, le roi a de nouveau recours à cette procédure et vend encore 1640 exemptions de fouage (580 000 livres). Reconnaissant que ces ventes n’ont pas été populaires dans le passé, le roi ordonne que chaque paroisse verse les sommes exigées dans un délai de six semaines après la notification de leur montant :

  • 129 ADLA, B 77, fol. 15v-16 (1638) et 152-153v (1640).

A faute de quoy ledit temps passé les trésoriers et mar[guill]iers et six des principaux habitans desd parroisses seront constraints solidairement par les voyes accoustumées129.

  • 130 ADLA, B 3011.

96Ces ventes font peser sur certaines paroisses une charge énorme, surtout dans l’ouest. Une paroisse typique dans le diocèse du Léon paie deux ou trois fois son imposition annuelle en échange des exemptions. Comme le montre le tableau 15, ce sont les petites paroisses qui sont les plus durement touchées. Ces petites paroisses, comme Minihy-Saint-Pol, versent le triple de leur imposition annuelle ; les paroisses plus grandes, comme Ploudaniel ou Plouguerneau, paient de manière générale deux fois et demie leur imposition habituelle, somme qui peut dépasser les 2 000 livres. Dans tous les cas, les paroisses doivent aussi payer le montant habituel de leurs impôts130.

  • 131 ADF, 267 G 8.

97Comme le montrent les termes utilisés dans les lettres du roi, les paroisses disposent de peu de temps pour réunir l’argent. On a peu de traces écrites de la manière dont elles s’y prennent, mais la paroisse de Sizun est sans doute un cas typique. On sait que cinq paroissiens éminents se rendent à Morlaix pour verser l’argent en 1638 et reçoivent quittance pour le paiement de 4,5 feux, soit 1 584 livres ; il n’existe aucune trace de la manière dont ils ont obtenu cet argent. En 1641, cependant, on apprend que les paroissiens de Sizun ont emprunté l’argent à Hervé Coran, écuyer, sieur de Launay, syndic de Landerneau. Alors que le coût de l’exonération de 2,35 feux est censé être de827,20 livres, il faut ajouter des « frais » de 17,60 livres et, en fait, la paroisse a dû emprunter 903,25 livres à Coran. Cette différence d’environ 9 %, comprend les frais locaux (venant en sus de la surcharge de 10 % pour « frais », déjà prise en compte dans les 827,20 livres), et l’intérêt de l’emprunt ; ce qui veut dire qu’en définitive les paysans paient 25 % de plus que la somme censée revenir au roi (720 livres). Cet écart entre ce que reçoit le roi et ce qu’ont versé les paysans est un trait constant de toute la fiscalité française de cette période131.

  • 132 ADF, 232 G 4.

98En 1642, le roi lève des amortissements dans toutes les églises paroissiales de Bretagne. Les archives paroissiales de la Roche-Maurice et de la paroisse voisine de Ploudiry laissent entendre que le roi se procure environ 300 000 livres grâce à cet expédient132. En combinant les trois opérations de 1638-1642, le roi obtient 1,65 million de livres des contribuables ruraux de Bretagne, en sus de leurs contributions ordinaires d’environ 550 000 livres par an. Dans ces chiffres ne sont pas comprises les surtaxes militaires qui ont pu être levées dans les campagnes.

  • 133 ADLA, B 78, fol. 166v-173, contrat des Etats pour 1644-45 ; B 79, fol. 11-12, lettres concernant l (...)
  • 134 Pour la période postérieure à 1661, A. reBillon, Les Etats de Bretagne, de 1661 à 1789, Paris, 193 (...)
  • 135 J. Collins, the Fiscal Limits of Absolutism : direct taxation in Early Seventeenth-Century France, (...)

99En 1643, les Etats sont incapables d’honorer leurs obligations envers le roi au moyen des taxes sur la vente du vin, aussi y ajoutent-ils un fouage extraordinaire de 800 000 livres réparti sur deux ans (1644-45). Cet argent est censé être un emprunt, mais il ne sera jamais question de le rembourser, en dépit du zèle minutieux avec lequel la Chambre des Comptes dresse un tableau d’amortissement, qui prend même en compte les intérêts133. Les Etats ont de nouveau recours à cet expédient en 1647, et encore à deux reprises dans les années 1650. Le fouage extraordinaire est définitivement intégré à la charge fiscale directe en 1661, bien qu’il fasse toujours l’objet d’une assiette séparée et d’une comptabilité propre aux Etats134. L’évolution générale de la fiscalité directe ordinaire en Bretagne peut donc se résumer ainsi : elle passe d’environ 500 000 livres par an au début du xviie siècle à environ un million de livres vers 1650. Les chiffres de collectes prévues dans l’ensemble de la France à la fin des années trente et dans les années quarante, qui font croire que l’imposition directe a beaucoup plus que doublé, expriment un souhait plutôt que la réalité. Il est vraisemblable que les collectes effectives ont doublé entre 1620 et 1634, et connaissent ensuite des fluctuations considérables (dans le temps et l’espace). En 1661, pour l’ensemble du pays, la charge fiscale est à peu près le double de ce qu’elle a été dans les années 1610, aussi son évolution en Bretagne est-elle tout à fait typique135.

  • 136 ADLA, B 2973
  • 137 ADLA, B 82, fol. 146-151.

100Les taxes indirectes, excepté celles levées par les Etats, demeurent inchangées pendant tout le xviie siècle. Le roi aliène à plusieurs reprises les recettes de ces taxes (les impôts et certains des ports et havres en 1600-01, et de nouveau les impôts en 1641), mais il ne modifie pas les taxes elles-mêmes. Leurs recettes augmentent régulièrement de 1600 à 1640 environ, époque où elles commencent à faiblir ; le roi n’a plus à s’inquiéter de ces fluctuations, car l’aliénation des impôts en 1641 a produit 3,6 millions de livres136. Les tableaux 4 et 16 montrent l’évolution des recettes produites par les trois principales taxes indirectes. La prévôté de nantes est intégrée aux Cinq grosses Fermes en 1624, ce qui provoque une longue et finalement vaine tentative des Etats pour lui rendre son autonomie. Après 1649, la prévôté est théoriquement indépendante des Cinq grosses Fermes, mais en fait l’une des cautions du bail, Antoine Peillier, est membre du syndicat des Cinq grosses Fermes et les autres sont tous des Parisiens137.

  • 138 ADLA, B 82, fol. 182-185, bail de 1664-1666 à un syndicat de Ploërmel et Vannes ; ADLA, B 83, fol. (...)

101Le roi essaie aussi d’inclure les ports et havres dans le bail des Aides générales, mais les Etats parviennent à bloquer ce projet. Les ports demeurent une affaire purement bretonne : dans les années 1660 et 1670, par exemple, tous les fermiers sont de Vannes, Auray et Hennebont (les ports sont affermés à Vannes)138. Les ports maintiennent aussi la pratique du bail de trois ans, par opposition au bail de neuf ans couramment pratiqué au sein des grandes fermes d’impôts, telles que les Cinq grosses Fermes.

  • 139 ADLA, B 2976. Ceci fait l’objet d’une discussion plus détaillée dans J. Collins, « The Role of Atl (...)

102Les différentes issues de la bataille des Etats en vue de maintenir l’indépendance des fermes des impôts indirects bretons mettent en évidence l’équilibre politique à l’intérieur de la province. La taxe qui est seulement levée dans le diocèse de Nantes succombe à des pressions extérieures, et revient donc au roi ; elle n’est plus portée sur les comptes du receveur général de Bretagne après 1623. La taxe levée dans toute la Bretagne, hormis l’évêché de Nantes, demeure entre des mains bretonnes. Est-ce une coïncidence si les fermiers de la prévôté sont nantais, ou même parisiens, alors que ceux des ports sont de Vannes ou d’ailleurs en Basse-Bretagne ? Est-ce une coïncidence si les trésoriers de France en Bretagne (soit seulement deux titulaires tout au long de l’Ancien Régime) ne reçoivent rien pour le bail de la prévôté alors qu’ils reçoivent des honoraires de 3 000 livres à chaque renouvellement des ports ? Les pouvoirs politiques de la province ont de gros intérêts particuliers dans les ports (dont l’une des sources principales est une taxe sur les exportations de grain), alors que la prévôté (dont la principale source de revenu est les taxes sur le vin – environ 65 % – et le sel – environ 22 % – en 1631) ne les intéresse que médiocrement139. Même lorsqu’il s’agit des taxes ordinaires, Nantes est toujours l’exception. Ce sont les paysans qui commercialisent une grande partie de ce vin nantais, aussi bien les nobles sont-ils beaucoup moins préoccupés par une réduction des ventes de vin que par une baisse des ventes de grain.

Tableau 16. – Montant du bail des impôts et billots, 1600-1640.

Tableau 16. – Montant du bail des impôts et billots, 1600-1640.

Sources : ADLA, B 64- 0, archives de la Chambre des Comptes.

  • 140 Il y a de petites augmentations à la Chambre et au Parlement au début des années 1630. Sur ces der (...)
  • 141 Le principal point de désaccord porte sur la question de savoir si le Parlement doit ou non enregi (...)

103Les systèmes judiciaires et financiers changent peu au xviie siècle. Il y a une brusque augmentation des recours à la justice royale à partir de 1600, de sorte que la compétence et l’activité de ces cours s’accroissent très rapidement. Leur personnel, en revanche, demeure pratiquement stable140. Les deux cours souveraines se montrent plus actives dans leur résistance aux initiatives royales – nouveaux impôts, nouveaux offices – mais leur activité accrue dans ces domaines est pour une bonne part le reflet d’une pression royale renforcée. Les Etats, le Parlement et la Chambre parviennent aussi à un degré remarquable de coopération, sauf pendant la Fronde, lorsque le Parlement soutient les efforts du duc de Rohan pour discréditer les Etats. Il y a, certes, des disputes juridictionnelles, mais les deux cours et les Etats coopèrent la plupart du temps – pour les évocations, pour l’abolition de nouvelles taxes et de nouveaux offices, pour le maintien de ce qu’ils perçoivent comme les libertés et les privilèges des provinces141.

  • 142 En 1626, le roi ajoute plusieurs nouveaux offices à la prévôté de nantes : ADLA, B 73, réception d (...)

104Le système financier connaît une évolution quelque peu différente. Comme dans le cas du personnel judiciaire, l’effectif global des officiers n’augmente que faiblement142. Le revenu ordinaire du roi en provenance de Bretagne est tout à fait stable dans les années 1620 et 1630. Les impôts directs sont stables, avec un niveau atteignant de 500 000 à 550 000livres par an, bien que l’important rachat des aliénations réalisé par les Etats (1605-08) ait augmenté la part royale du produit d’environ 45 000 livres. Les taxes indirectes, plus qu’à moitié aliénées en 1601, retombent aux mains du roi à la faveur du rachat ; les recettes aussi s’envolent à partir de 1601-10, en raison du redressement économique. Dans les années 1620 et 1630, les trois grandes taxes indirectes produisent environ 450 000 à 500 000 livres par an. Le domaine, également racheté entre 1605 et 1618, ajoute peut-être 70 000 livres de revenu net, tout en servant à rétribuer la quasi-totalité de l’échelon inférieur de la judicature. Cependant, à la différence du système judiciaire, le système financier change de manière significative dans les années 1640, avec la création du fouage extraordinaire, qui fait monter d’environ 80 % l’imposition directe.

105Le problème fiscal le plus important est habituellement la présence des troupes dans la province, ou leur absence. Un régiment coûte entre 1 500 et 2 000 livres par semaine, pour son seul entretien. Combien de soldats la province a-t-elle à sa charge à un moment donné ? Il y a moins de troupes qui traversent la Bretagne ou y séjournent en permanence que dans les provinces de l’Est, par exemple, mais il y a cependant des troupes régulièrement cantonnées dans la province. La charge fiscale pour le pays est, en conséquence, plus lourde que ne laisseraient supposer les niveaux ordinaires d’imposition. Le taux des taxes exceptionnelles semble avoir fait un bond énorme en 1614-17, à cause de l’instabilité politique locale, et de nouveau en 1627-28, à cause de la guerre contre La Rochelle. Une fois la France pleinement entrée dans la guerre de Trente ans, la Bretagne et les autres pays d’Etats se révèlent une source sûre de revenus fiables. On a vu que le roi stationne des troupes dans une grande partie de la province en 1637, et qu’il lève des taxes extraordinaires et très substantielles en 1638, 1640-41, 1642, 1644-45 et 1649-50. Néanmoins, la campagne bretonne supporte au xviie siècle un niveau d’imposition bien plus bas qu’à la fin du xvie. La seule période de fiscalité extrêmement lourde est celle des guerres de la Ligue, et la charge durant ces années est inégalement répartie à l’intérieur de la province (avec l’ouest supportant la part la plus lourde).

106En Bretagne, la taxation directe dans la période qui va de 1500 à 1675 (et se prolonge en fait au xviiie siècle) témoigne de la curieuse et double évolution politique de la province. D’une part, le roi a le bras long et celui-ci atteint même les endroits les plus reculés de la province. La différence entre les ventes de feux de 1638-40 et celle de 1577 est particulièrement frappante à cet égard. En 1577, l’opposition résolue de certains segments de la population, notamment des habitants de la Bretagne bretonnante, a fait échouer la vente des exemptions : en 1577, le roi n’avait vendu aucune exemption dans le Léon, en Cornouaille ou dans le Trégor. En 1638, et de nouveau en 1640, l’usage de la saisie-exécution collective (« contrainte solidaire ») s’avère d’une efficacité universelle : en 1638 le roi vend tous les feux demeurés invendus en 1577, et il en vend un nouveau lot en 1640. Il serait difficile de trouver une illustration plus parlante des grands progrès accomplis dans l’intervalle par le gouvernement en direction d’un contrôle central plus fort.

107D’un autre côté, la charge des impôts directs diminue (en termes réels) entre le xvie siècle finissant et le xviie siècle. Les propriétaires fonciers de la province sont capables de protéger efficacement leurs locataires et, du même coup, leur propre revenu foncier. Cet âge d’or dure jusqu’en 1637, année où les exigences de la guerre forcent le roi à augmenter la pression sur tous les contribuables français. Les contribuables des pays d’élection sont déjà imposés pour plus qu’ils ne peuvent payer, et la hausse des taux d’imposition de la fin des années 1630 et des années 1640 ne sert qu’à élever les niveaux des non-paiements : elle ne contribue guère à augmenter le revenu (en fait, il est possible qu’elle l’ait fait baisser). Dans les pays d’Etats, c’est une autre histoire.

108Le roi considère les pays d’Etat comme une source de revenus inexploitée, ou mal exploitée. A partir de 1628, il augmente spectaculairement les impôts dans toutes les provinces. En Dauphiné et en Provence, les impôts augmentés sont, par-dessus tout, les étapes ; en Bretagne, cette décision entraîne le quadruplement de la taxe des Etats sur le vin entre 1620 et 1640. Ces exigences mettent à rude épreuve les systèmes de revenu existants et forcent les élites locales à taxer ceux-là mêmes qu’elle cherche à protéger. En Bretagne, ceci veut dire que, dès 1641, le devoir des Etats sur le vin a atteint un niveau qu’il ne peut dépasser et que de nouvelles ressources pour les Etats nécessiteraient une hausse chronique de la taxation directe. Le fouage extraordinaire fait son apparition en 1644, est levé en huit occasions entre 1644 et 1660, et devient permanent en 1661. Il représente une augmentation de 80 % de l’imposition directe.

109Malgré cette augmentation, pourtant énorme en pourcentage, les niveaux de la fiscalité bretonne n’en demeurent pas moins ridiculement bas par rapport aux taux français. Comme nous le verrons, presque tous les paysans bretons paient entre 0,5 et 8 livres par an d’impôts directs avant 1635, en sorte que, mis à part les impositions spéciales et exceptionnelles de 1638, 1640 et 1642, la charge fiscale annuelle se maintient entre 1 et 16 livres. L’imposition moyenne passe de 2 livres l’année à environ 3,50 livres ; à titre de comparaison, la contribution moyenne dans les paroisses des pays d’élection oscille entre 3,50 livres et plus de 10 livres par an, sans parler ici des énormes impositions moyennes des années 1640, qui dépassent souvent les 20 livres annuelles, mais demeurent souvent impayées. Les paysans bretons continuent de bénéficier d’un traitement de faveur, même après que leur charge fiscale a doublé en 1644. Non seulement les élites bretonnes réussissent à préserver le traitement spécial de leurs tenanciers, mais elles parviennent en outre à se tailler la part du lion dans l’augmentation des recettes fiscales pendant la plus grande partie du xviie siècle. La seule exception à cette tendance, ainsi qu’on le verra au chapitre v, est les années 1640.

110Pour comprendre comment il est possible de maintenir cette position privilégiée, grâce à laquelle le mode de taxation est en grande partie laissé à l’élite locale – ce qui lui permet de protéger efficacement ses intérêts en tant que propriétaires fonciers et vendeurs de grain – il faut s’intéresser aux Etats. L’élite locale parvient aussi à obtenir une part importante du revenu royal dans la province, consolidant ainsi sa propre position tout en renforçant le pouvoir du roi. En observant les Etats, on peut voir comment ils s’y prennent pour prolonger une répartition des rôles aussi favorable à leurs membres, et comment ils servent de courroie de transmission pour fournir autant d’argent à l’élite locale. On évalue souvent l’« absolutisme » en s’appuyant sur la quantité supplémentaire de revenus que le roi est à même d’obtenir du royaume ; en fait, il faudrait d’abord comprendre de qui il obtient ces ressources plus élevées et quels sont ceux qu’il en fait bénéficier, avant de pouvoir distinguer le mythe de l’absolutisme de sa réalité.

Notes

1 F. Saulnier, Le Parlement de Bretagne, 1554-1790, Rennes, 1909, 2 vol. Voir par exemple les notices de René et de Julien Bourgneuf.

2 Ibid, notice François Bruslon.

3 Ibid., notice René Baillet.

4 Ibid., notice Jacques Barrin. D. Dessert, Fouquet, Paris, 1987, p. 28, met en doute cette histoire, et soutient que la famille Barrin n’a accédé à la noblesse qu’en Bretagne, au milieu du xvie siècle. D’autre part, la famille n’apparaît sur aucune des deux listes de francs fiefs du xvie siècle (1539 et 1566).

5 G. Tallemant des Réaux, Les Historiettes, Paris, 1960-1961, t. i, p. 154-156 et les informations sur Gilles II Ruellan contenues dans F. Saulnier, Parlement.

6 G. Huppert, Les bourgeois gentilshommes, Chicago, 1977 (trad. fr. 1983) ; pour l’éthique de la noblesse guerrière, voir K. Neuschel, Word of Honor, Ithaca, 1988.

7 S. Kettering, Judicial Politics and Urban revolt : the Parlement of Aix-en-Provence, 1629-1659, Princeton, 1978 ; J. Dewald, the Formation of a Provincial nobility : the Magistrates of the Parlement of rouen, 14991610, Princeton, 1980 ; D. Bohanan, Old and new nobility in Aix-en-Provence, 1600-1696, Baton Rouge, 1992.

8 G. Huppert, Bourgeois gentilshommes et K. Neuschel, Word of Honor. E. Schalk, From Valor to Pedigree, Princeton, 1986, p. 160-161 (trad. fr. 1996), réduit ces idéologies rivales à une bataille entre « professions » différentes, mais les ouvrages d’Huppert et de Neuschel montrent clairement que les deux groupes ont des priorités (et des origines) culturelles très différentes. Nous avons affaire ici à la fameuse distinction entre robe et épée, mais il faut être prudent et ne pas la pousser trop loin. Schalk a tout à fait raison quand il affirme que certains officiers de justice et certains nobles servant sous les armes appartiennent à la même noblesse, mais leur antagonisme, fondé sur une hiérarchie des ordres, est tout à fait évident pour quiconque jette un coup d’œil, même rapide, aux archives de la première modernité (comme celles des Etats de Bretagne – voir chap. v).

9 Les Etats se plaignent de la qualité « anoblissante » de l’office en 1661 : l’octroi du premier degré de la noblesse aux secrétaires « blesse les entiens privileges et diminue l’éclat de l’entienne noblesse de Bretaigne en donnant cette qualité indifferamment à touttes les personnes » (ADIV, C 2782, 7e remontrance de 1661).

10 ADLA, B 12 871 (1583) et B 79, fol. 237-241 (1639).

11 Liste de tous les officiers ayant jamais servi à la Chambre dans BnF, Mss. Fr. 14 399, fol. 19 et suivants.

12 ADLA, B 67, fol. 303v-4, renouvellement en 1605 des octrois de Fougères ; la ville doit présenter ses comptes à Sully tous les ans, à la Chambre tous les trois ans. Cette question fait l’objet d’une discussion beaucoup plus détaillée dans J. Collins, « Sully et la Bretagne », xviie Siècle, n° 174, janvier-mars 1991, p. 75-94 (ici, p. 88).

13 R. Mousnier, Les Institutions de la France sous la Monarchie Absolue, 1598-1789, Paris, 1974, t. ii, p. 260-264.

14 F. Saulnier, Parlement, cite plusieurs exemples.

15 ADIV, C 3276, pour les listes d’hommes de loi et de sergents en 1611.

16 ADLA, B 2966, ventes de greffes en 1626. Voir aussi les chiffres donnés dans les comptes de rachat des Etats, ADIV, C 2920. 1

17 J. Bérenger et J. Meyer, éd., La Bretagne de la fin du xviie siècle d’après le mémoire de Béchameil de nointel, Paris, 19

18 J. Gallet, La seigneurie bretonne : le cas du Vannetais, Paris, 1983, p. 523-527.

19 H. Bourde de la rogerie, « Liste des juridictions exercées au xviie et au xviiie siècle dans le ressort du présidial de Quimper », Bulletin de la Société Archéologique du Finistère, 1910, p. 243-291.

20 C. Colbert de Croissy, La Bretagne en 1665, p. 138-139.

21 J. Gallet, Seigneurie bretonne, p. 65 et suivantes.

22 M. Duval, « Erections de seigneuries et institutions de foires en Bretagne sous le règne de Louis XIV (1643-75) », MSHAB, 1975-1976, p. 69-94.

23 J. Gallet, Seigneurie bretonne, p. 496 et suivantes. En 1678, par exemple, 14 % du revenu provient de la « justice ». Le revenu seigneurial global – justice, casuels (droits d’entrée, lods et ventes), et rentes seigneuriales mineures – produit quelque 40 % du total. A Rochefort, en 1661, les casuels ne produisent que 7 % environ du revenu, mais les rentes féodales 38 %. Dans les deux cas, moulins et bois produisent environ 45 % du revenu total. A Aix, Bohanan a constaté que les familles nobles, qu’elles soient anciennes ou nouvelles, possèdent des fiefs, mais que les revenus des fiefs détenus par de vieilles familles sont beaucoup plus élevés (Voir son Appendice IV).

24 J. Gallet, Seigneurie bretonne, p. 450. En 1634, dans la justice seigneuriale ecclésiastique de Vannes (régaires), 52 cas sur 60 ne concernent que des paysans.

25 AM de Nantes, FF 50, liste des amendes de 1568.

26 J. Dewald, Pont-Saint-Pierre, 1389-1789, Berkeley, 1987, p. 252-253.

27 C. Colbert De Croissy, La Bretagne en 1665, p. 78 et 116-119.

28 Ibid. p. 116-117. Quintin appartient à la famille La Trémoille, qui la vend aux La Moussaye (voir note 32).

29 Ibid., p. 171-172, 205-206, 241-242.

30 Ibid., p. 103-104. Malo II Coëtquen est gouverneur de Saint-Malo et lieutenant du roi en Haute-Bretagne. Il épouse Marguerite de Rohan-Chabot (fille de la duchesse de Rohan, note 31). Mme de Sévigné note que le marquis de Coëtquen et le duc de Chaulnes se détestent (Lettres, t. ii, p. 62 ; son mari, écrivant à leur fille le 17 janvier 1676, observe que « Il [Coëtquen] était avec lui [Chaulnes], ouvertement, aux épées et aux couteaux » et que Coëtquen a envoyé au roi un mémoire détaillant l’incompétence de Chaulnes en tant que gouverneur). Dans ce contexte, remarquons que la principale accusation de malversation formulée à l’encontre du duc de Chaulnes émane de l’évêque de Dol, lequel était probablement un client de Coëtquen.

31 Ibid., p. 116-11 La Moussaye exerce les fonctions de lieutenant du roi en Haute-Bretagne et est aussi président des Etats en 1651, durant la controverse opposant Rohan et La Trémoille, qui aspirent l’un et l’autre à présider le Second Ordre. Fils d’Amaury Gouyon et d’Henriette de La Tour-Auvergne, La Moussaye épouse Suzanne de Montgommery. G. Tallement des Réaux, Historiettes, t. i, 251. « M. de la trimouille a bien fait de plus fous marchez que celuy-là. La Moussaye, son beau-frère, a tiré de la forest de Quintin, qu’il luy vendit avec la terre de Quintin, les cinq cens mille francs qu’a cousté le tout ».

32 Ibid., p. 118 et 130, n. 1. César de Vendôme épouse Françoise de Lorraine, fille du duc de Mercœur ; il succède à son beau-père comme gouverneur de Bretagne, mais est destitué en 1626. La famille tente, sans succès, de vendre les propriétés du Penthièvre dans les années 1660 (le roi s’y est opposé). Après la mort de César, le duché passe à son petit-fils, Louis-Joseph, fils de Louis de Vendôme et de Louise Mancini. Jean meyer a largement utilisé les archives, datant du xviiie siècle, du duché de Penthièvre dans son ouvrage devenu un classique, La noblesse bretonne au xviiie siècle, Paris, 1966, 2 vol.

33 Ibid, p. 104, 121, 175 et 247. Le texte est quelque peu contradictoire, car il commence par dire que son revenu (p. 104) est de 100 000 livres, puis il déclare que ses landes du Léon valent 21 000livres auxquelles il faut ajouter le revenu de la juridiction casuelle (tels que lods et ventes), que le duché de Rohan vaut 90 000 livres, et le comté de Porhoët encore 22 000 livres, soit au total 13 000 livres. La duchesse en question est Marguerite de Rohan-Chabot, veuve d’Henri Chabot ; son fils Louis est âgé de 13 ans en 1665. Abbé A. Guillotin de Corson, Les grandes seigneuries de Haute-Bretagne, Rennes, 1897-1898, 3 vol., t. ii, p. 103 et suivantes sur Châteauneuf.

34 A. Guillotin de Corson, grandes seigneuries, t. ii, p. 93 et suivantes et t. iii, articles sur Ancenis, Goulaine et Pontchâteau. Sur la famille de Rohan, voir aussi C. Colbert De Croissy, La Bretagne en 1665, p. 172-174. Ce dernier se contredit à nouveau sur la valeur de propriétés particulières ; les domaines du prince de Guéméné dans la région d’Hennebont sont citées comme rapportant 3 5000 livres, ceux du nord, de 15 000 à 20 000 livres (p. 121 et 221), et pourtant il nous dit plus loin (p. 247) que la principauté de Guéméné rapporte 30 000, et non 20 000 livres.

35 C. Colbert de Croissy, La bretagne en 1665, p. 245-247.

36 BnF, Mss. Fr. 22 311, contient le compte rendu des négociations entre Henri IV et le roi de Suède concernant le mariage de la « princesse » de Suède et du duc de Rohan. Le duc note qu’il a des biens meubles d’une valeur de 200 000 écus et qu’il s’attend à ce que sa femme apporte en France pour 200 000 écus de biens. Le projet de mariage échoue (fol. 64 et suivantes). Les négociations concernant le mariage de Catherine de Rohan avec le fils du « duc » de Bavière (1602) indiquent que sa dot se monte à 100 000 livres (fol. 71-72).

37 Le cadre administratif de la Bretagne est clairement présenté dans le grand rapport de 1583 : ADLA, B 12 871.

38 P. Belordeau, Controverses agitées en la cour de Parlement de Bretagne et décidées par arrets du mesme Parlement, Paris, 1619-1620, 2 vol., t. i, p. 773-774.

39 M. Jones, « Les finances de Jean IV, duc de Bretagne (1364-1399) », MSHAB, t. lii, 1972, p. 26-53 ; A. de la Borderie, « Recueils d’actes inédits des ducs et princes de Bretagne », BMSAIV, t. 19, 1899, p. 155-285 ; de la Borderie, Histoire de Bretagne, t. iii, Rennes, 1899 ; J.-L. Montigny, Essai sur les institutions du duché de Bretagne à l’époque de Pierre Mauclerc, Paris, 1959, p. 59 et suivantes ; J. Delumeau, dir., Histoire de Bretagne, Toulouse, 1969, p. 162.

40 Sur le partage avec Olivier de Clisson, et le premier décompte des feux, dom H. Morice, Histoire ecclésiastique et civile de Bretagne, Paris, 1750, t. i, col. 417, qui donne le chiffre de 88 447 feux ; dom H. Morice, Preuves pour servir à l’histoire de Bretagne, Paris, 1744, t. i, col. 1604, 1608, qui donne 98 447 feux, comme le fait dom G.-A. Lobineau, Histoire de Bretagne, Paris, 1707, t. i, p. 763-764.

41 La décision de 1386 est connue grâce aux lettres d’exception en faveur du vicomte de Rohan, datées du 16 septembre 1385 (dom morice, Preuves, t. ii, col. 493) tandis que les lettres définitives imposant à d’autres la décision sont publiées le 1er février 1386 (A. de la Borderie, Histoire, t. iii, p. 118).

42 En 1357, Charles de Blois accorde la moitié du produit d’un fouage à plusieurs grands nobles. J.-P. Leguay, « Les fouages en Bretagne ducale aux xive et xve siècles », Rennes, 1961, D.E.S. (non publié), p. 15-19. R. Blanchard, Lettres et mandements de Jean V, Nantes, 1889-1895, 5 vol., fait apparaître des dons à de nombreux grands nobles : aux familles Rays (pièce 1050), Pont l’Abbé (158 et 986), Rieux (1415) et, spécialement, les Rohan – 40 sous/feu en 1407 (573) ; levée de 1441 (2502). ADLA, B 7 sur la dot de Marie de Bretagne, entrant par mariage dans la famille Rohan (1476). On peut trouver d’autres dons aux Rohan dans R. Blanchard, Lettres, pièces 1133, 1401 et 2525. Ils reçoivent encore des subventions en 1462 (ADLA, B 2, fol. 116) et 1477 (ADLA B 8, fol. 111-13), l’une et l’autre pour la vicomté de Rohan ; et en 1467 et 1471 (BM Nantes, Mss. Fr. 1722, fol. 279 et 281) pour la branche Guéméné de la famille

43 Dom Lobineau, Histoire, t. i, p. 521 ; A. de la Borderie, Histoire, t. iii, p. 101 ; M. Jones, « Finances de Jean IV », p. 37. Pour les premières taxes sur le vin, P. de la Bigne villeneuve, « Documents inédits concernant la fondation du couvent de Bonne-Nouvelle de Rennes », BMSAIV, 1883, p. 221-38, pièces 8-10.

44 ADLA, C 788, pancarte des ports et havres ; C 790, pancarte de la prévôté de nantes. ADLA, B 53, fol. 220v, indique le taux habituel de 8 deniers par livre, mais il existe des tarifs spéciaux pour les marchandises qui font l’objet d’un commerce intense.

45 R. Blanchard, Lettres, pièces 2768 et 2769 ; en mars 1432, pour une augmentation à compter du 1er novembre 1431, pièce 2014 ; renouvellements de 1439-1442, pièces 2763, 2136, 2236 et 2382.

46 Ibid., pièces 573 (1407), 1739, 1770, 1777 (1426) et 2052 (1441).

47 Dom Morice, Preuves, t. ii, col. 1756 et t. iii, col. 119, 166, 222. J.-P. Leguay, « Fouages », p. 68-69. Voir détails dans J. Collins, « Taxation in Bretagne, 1598-1648 », Columbia, 1978, Ph.D. dissertation, chap. v.

48 R. Blanchard, Lettres, pièce 253 ; J.-P. Leguay, « Fouages », p. 93 ; ADLA, B 12 871. Les onze villes exemptées payent 7 704 livres, soit 73,5 % des 10 488 livres de l’aide des villes. Le revenu net de cette taxe, après paiement du receveur et des rentes, n’atteint que 1933,5 livres.

49 Dom Morice, Preuves, t. ii, col. 1756.

50 ADIV, série G, Gévezé, numéro 15, affaire de 1611.

51 Le décompte des feux est l’un des sujets les plus complexes qui soient, la quasi-totalité des commentateurs ayant accepté le chiffre de 98 447 feux pour 1392. Comme nous l’avons noté plus haut, dom Morice donne des chiffres contradictoires ; le chiffre figurant dans le deuxième livre, 88 447 feux, est en fait conforté par la critique interne du document. De ces chiffres, il convient de soustraire, partiellement ou totalement, les 18 699 feux de la région contrôlée par Olivier de Clisson, car beaucoup d’entre eux ne sont pas situés en Bretagne. M. Pougeard, « La Bretagne au xve siècle : étude démographique », Rennes, 1965, D.E.S. (non publié), p. 35-36, donne des chiffres pour 1426 et une mention de 45 015 feux en 1430. ADLA, B 12 871, donne le chiffre de 47 967 feux pour 1430, tandis que B 3009 donne une liste de 47 149 feux pour cette date.

52 R. Blanchard, Lettres, pièces 2447 à 2556 et M. Pougeard, « Bretagne », p. 39. Les paroisses sont Legnac, Saint-Goual, Carnac, Auray, Plouigneau, Loc-Envel et Goellan. Dans ADLA, B 12 871, figurent 983 exemptions accordées, au cours de cette période, dans tout le duché, tandis que ADLA, B 3009 n’en relève que 879. A Gévezé, les exemptions vendues en 1577 valent pour deux exemptions de feux à part entière, une exemption de feu partagé, et deux exemptions de demi-feux (ADIV, G Gévezé, numéro 16).

53 ADLA, B 12 871 ; B 3009. Sur les réductions, voir les lettres aux Etats de 1501 : Dom Morice, Preuves, t. iii, col. 847-849.

54 Les paroissiens déclarent sous serment que les individus sont cotés sur la base de 2,5 sous par journal (environ 0,5 hectare).

55 Le montant du fouage de 1481-84 est de 7,95 livres, celui de 1485, 7,50 livres (ADLA, E 212). Dom Morice, Preuves, t.iii, col. 736-737, pour une levée similaire en 1487 ; pour d’autres années de la période 1485-1501, dom Morice, Preuves, t. iii, col. 706 (1491) et 742 (1493) ; A. de la Borderie, « Recueil des actes inédits d’Anne de Bretagne », BMSAIV, 6, 1886, p. 243-49, pièces 17 et 36. Sous François Ier, chiffres pour 1523, R. Doucet, « L’état des finances de 1523 », Bulletin Philologique et Historique, 1920, p. 5-123 ; pour 1533, BnF, Mss. Fr. 22 330, fol. 679-700v ; pour 1535, ibid. et BnF, Mss. Fr. 22 342, fol. 135.

56 C. de la Lande de Calan, documents inédits relatifs aux Etats de Bretagne de 1491 à 1589, Nantes, 1898, 2 vol., t. i, p. 13, 52, 55, 63-66 et 74.

57 N. de la Nicollière-Teijeiro, Privilèges accordés par les ducs de Bretagne… à… la ville de nantes, Nantes, 1883, pièce 32. Sur le billot de Rennes, J.-P. Leguay, La ville de rennes au xve siècle à travers les comptes des miseurs, Rennes, 1968, p. 81-83 et p. 92. Le billot est de « x » livres par pipe pour chaque « x » sous par pot du coût du vin au détail, sauf à Nantes, où il est de 8,33 %.

58 AM de Nantes, AA 23 pour plusieurs années : en 1551, par exemple, la part bretonne est de 60 000 livres. Voir aussi AM Nantes, CC 72 (1523, 1547, 1550), CC 75, qui indique 52 800 livres en 1575, En 1582, le roi exige 460 000 écus des villes closes et la part de Saint-Malo, Dinan et Ploërmel est de 6616 livres. (AM de Saint-Malo, BB 7, fol. 14v-15). En décembre, le roi réduit la part bretonne à 45 000 écus, et celle de Saint-Malo à 2 800 livres (fol. 22). Pour la Bretagne le montant des décimes est de 8 5000 livres en 1578, selon BnF, Mss. Fr. 21479, fol. 18-20v.

59 C. de la Lande de Calan, documents inédit, t. i, p. 93 (1539), p. 111 (1542) et p. 117 (1543). Une livre bretonne vaut 1,2 livre française. Les documents reproduits par Calan sont empruntés à une copie du xviiie siècle des registres des Etats.

60 ADLA, B 3009.

61 ADLA, B 12 871 ; B 53, fol. 212-225, spécialement 222v ; R. Blanchard, Lettres, p. 365 et 372, pour une tentative antérieure, infructueuse, de lever le convoi en 1406 ; A. de la Borderie, « Recueil des Actes d’Anne », pièces 50, 51 et 53 sur le convoi de 1490.

62 F. Saulnier, Le Parlement de Bretagne, Rennes, 1909, 2 vol., introduction, sur la vente de 1554. Ce sont les Etats qui ont réclamé la création d’un Parlement : c. de la lande de calan, documents inédits, t. i, p. 128, remontrance n° 1. Voir aussi ADLA, B 3, fol. 326v-336v.

63 M. de Mauny, 1532 – Le grand traité franco-breton, Paris, 1971, reproduit le traité et les édits correspondants.

64 ADLA, B 12871.Certaines sont vendues à titre d’affranchissements, ce qu’elles ne sont pas (C. de la Lande de Calan, documents inédits, t. i, p. 176, doléance de 1566).

65 C. de la Lande de Calan, documents inédits, t. i, p. 195 ; ADLA, C 414, p. 151 et suivantes. On peut trouver les citations empruntées aux documents des Etats de 1567-98 dans ADLA, ADIV et ADCdA ; ce sont les copies du xviiie siècle utilisées par Calan. Les originaux des sessions des Etats ne commencent qu’en 1610. Les élus sont des miliciens élus par leurs voisins ; ils n’ont aucun lien avec les officiers d’élections du même nom. En 1572, par exemple, la paroisse d’Ercé verse 38, 85 livres pour les « francs archers et élus » (ADIV, G Ercé, numéro 1). La paroisse d’Acigné verse 211,75 livres en 1574, qu’elle doit emprunter à intérêt (ADIV, G Acigné, pièce 8). Les paroisses doivent payer les frais considérables qu’entraîne l’équipement de ces individus.

66 C. de La Lande de Calan, documents inédits, t. ii, p. 67, 71 et 164. Voir aussi ADLA, C 414.

67 Voir, par exemple, le compte rendu du coût de l’équipement en 1573 de quatre navires destinés à la lutte contre les Rochelais : AM Nantes, EE 221, juillet 1573. Parmi les marchands concernés figurent nos vieux amis des familles Ruiz, Rocaz et Poullain.

68 ADLA, B 3009. Il y a des variations locales, ainsi Bréhat et Belle-Ile ne payent pas le fouage mais payent le taillon ; Bréhat est tenue de payer les levées extraordinaires, mais pas Belle-Ile.

69 ADLA, B 12 871 ; B 713. En 1582, par exemple, les Etats votent 4 000 écus à Mercœur.

70 ADLA, B 713.

71 C. de La Lande de Calan, documents inédit, t. ii, p. 197-202. Le roi a besoin d’argent pour régler des dettes envers plusieurs négociants, dont Jean d’Aragon, marchand espagnol de Nantes, et des troupes suisses. Cet argent finira dans les poches de Sébastien Zamet, entre autres.

72 AD de la Côte d’Or, C 4767 et 4768, décompte de feux de plusieurs bailliages bourguignons. A Beauvernoy, par exemple, le nombre de feux tombe de 53 en 1578 à 11 en 1598 ; à Cuisery-la-Ville, le chiffre tombe de 109 en 1578 à 30 en 1607.

73 P. Jeulin, « Aperçus sur la Contractation de Nantes », Annales de Bretagne, t. xl, 1932, p. 284-331, p. 457-505.

74 F. Saulnier, Le Parlement, donne une liste séparée des parlementaires ligueurs.

75 H. Drouot, Mayenne et la Bourgogne, Paris, 1937, 2 vol. Drouot montre que les magistrats de haut rang font cause commune avec le roi, les magistrats subalternes avec la Ligue. P. Benedict, rouen during the Wars of religion, Cambridge, 1981, a découvert à Rouen un modèle diamétralement opposé. Sur ce point, je suis en désaccord avec Robert Harding, dont l’article « Revolution and Reform in the Holy League : Angers, Rennes, Nantes », Journal of Modern History, 53, 1981, p. 379-416, soutient que les choses se passent à Nantes comme à Rouen. J’ai traité cette question en détail dans une communication, « Police Authority and Local Police at Nantes, 1550-1680 », faite lors de la réunion annuelle de la Western Society for French History, en 1990. Ce matériau a été intégré au manuscrit d’un livre sur Nantes au début de l’époque moderne, que Jean Tanguy et moi-même avons mis en chantier.

76 ADLA, B 151, mars 1591, qui donne la liste des membres de la Chambre et indique la faction à laquelle ils appartiennent.

77 J. Moreau, Histoire de ce qui s’est passé en Bretagne durant les guerres de la Ligue, Saint-Brieuc, 1857.

78 A. de Barthélemy, Choix de documents inédits sur l’histoire de la Ligue en Bretagne, Nantes, 1880 ; Comte de carné, Les Etats de Bretagne et l’administration de cette province jusqu’en 1789, Paris, 1868, 2 vol., t. i, p. 230-235.

79 AM Nantes, AA 23 ; CC 72-78 ; ADLA, B 12 871 ; B 713, qui fait apparaître des décimes d’un montant de 82 000 livres en 158.

80 Les Etats de 1583 accordèrent au roi une taxe sur le vin, un fouage, une taxe sur les riches citadins et plusieurs autres devoirs destinés à financer un don important. Au surplus, le roi leva une surtaxe de 120 000 livres en 1588-89 (ADLA, B 720).

81 BnF, Mss. Fr. 22 311, fol. 137 et suiv. ; ADIV, C 2645, p. 56. A. de Barthélémy, Choix de documents, fournit des listes de troupes cantonnées dans les garnisons royales en 1591 (p. 90-96) et 1595 (p. 179-195).

82 BnF, Mss. Fr. 22 311, fol. 204.

83 On trouve une description du massacre dans A. de Barthélémy, Choix de documents, fol. 258 et suiv.

84 ADLA, B 66, fol. 23v-29v, longue description de la conduite de Sourdéac dans la région de Brest. Le roi accorde à Sourdéac, à ses officiers et au receveur des finances son approbation pleine et entière pour toutes les actions entreprises entre 1591 et la signature de la paix avec La Fontenelle (fol. 29v).

85 BnF, Mss. Fr. 22 311, fol. 137 et s. La somme totale versée dans l’état préparé par le trésorier de France est de 41 362 écus par mois.

86 A. de Barthélémy, Choix de documents, p. 179-195, état de février 1595.

87 ADIV, C 2646, p. 71, montre les Etats votant la remise de 600 livres à un député de Cornouaille pour qu’il aille voir le roi et lui demande l’exonération des taxes. Il a déjà accordé une rémission pour la période antérieure à 1597 (ADLA, B 66, fol. 62). Voir aussi les plaintes des paroisses individuelles, comme Kergrist, ADIV, C 2646, p. 579. Plusieurs receveurs des fouages du nord et de l’est font faillite entre 1600 et 1605.

88 ADLA, B 68, fol. 35v et suiv.

89 ADIV, C 2645-2646 ; BnF, Mss. Fr. 10 839, fol. 248-268 pour les levées de 1606. Les lettres d’enregistrement à la Chambre des Comptes pour la taxe des garnisons se trouvent dans ADLA, B 70-78 ; B 77, fol. 72v-73, qui augmente la taxe de 83 000 à 100 000 livres en 1639, B 78, fol. 33v-34 pour 1643.

90 ADLA, B 2972.

91 ADIV, C 2645, p. 159-161.

92 Ibid., p. 208 et suiv., p. 518-519.

93 Voir chap. iv.

94 Il reçoit 31 040 livres en 1610 – ADIV, C 2748, 2751.

95 A. Croix, La Bretagne au 16e et 17e siècles, Paris, 1981, chap. vii.

96 ADLA, B 65-69, papiers de la Chambre des Comptes, contient les requêtes de ces villes demandant que soient levés ces impôts, avec leurs justifications et les listes de dettes devant faire l’objet d’une vérification par la Chambre des Comptes.

97 ADIV, C 2751-2753 ; J. Collins, « Sully et la Bretagne ».

98 AM de Nantes, FF 50 et ADLA, B 6649-6663. Voir ci-dessus chap. ii et J. Collins, « Police Authority », pour plus de détails.

99 Liste des maires dans Livre doré (voir ci-dessus chap. ii).

100 ADLA, B 2966 — si on compare avec les valeurs dans B 12 871 (1583 ou antérieurement, en général le milieu des années 1570) — montre que les greffes ont triplé ou quadruplé de valeur pendant la période 1575-1625.

101 Sur le petit devoir, voir ci-dessous chap. v.

102 ADIV, C 2645-6, papiers des Etats (1598-1609) ; ADLA, B 65-77 : les registres de la Chambre des Comptes contiennent chacun de nombreux exemples.

103 ADIV, B 68, fol. 270-276 ; H. Carré, « Réception d’un procureur général au Parlement de Bretagne en 1603 », Annales de Bretagne, 1889, p. 161-189, évoque les tribulations de Jean-Jacques Lefebvre et ses efforts pour se faire installer à la Cour.

104 ADLA, B 71, fol. 104-106.

105 ADIV, G, Gévezé, numéro 15.

106 ADLA, B 70, fol. 83v et suiv. sur les efforts de 1616.

107 ADIV, C 2646.

108 BnF, Mss. Fr. 10 839, fol. 248-268, état au vrai de 1606.

109 BnF, Mss. Fr. 22311, fols 6-10 pour la compagnie de Brissac en 1612 ; fol. 111-114, pour les dépenses des garnisons bretonnes en 1600.

110 ADIV, C 2649, C 2653, C 2755, C 2941. La série C 2750 et suiv. correspond aux minutes des séances des Etats (les assises), et la série C 2940 et suiv. à leurs comptes.

111 Ibid., C 2755 ; sur la dépense de Douarnenez, voir aussi BnF, Mss. Fr. 22311, fol. 267-269, compte rendu de l’argent dépensé en 1616-1617.

112 ADIV, C 2753.

113 ADIV, C 3227.

114 ADIV, C 2753-2754 ; C 2940.

115 ADLA, B 70, fol. 128 et suivants.

116 ADLA, B 74, fol.

117 ADLA, G 441.

118 AM de Nantes, CC 168, comptes de 1641-1643.

119 ADIV, C 2764.

120 ADIV, C 3672.

121 ADLA, B 77, fol. 191-195v (Vannes), fol. 190-190v (Ploërmel).

122 ADIV, C 3672.

123 ADIV, C 2765, Etats de 1628.

124 Ibid.

125 Ibid.

126 ADLA, B 78, fol. 32-33.

127 Les références urbaines proviennent encore une fois des papiers de la Chambre des Comptes, ADLA, B 70-82 ; Dol, par exemple, en B 79, fol. 207, requête de 1649 citant les frais engagés pour les troupes et les munitions. La plus grande dépense militaire de la fin des années 1640 est liée à l’entretien des prisonniers de guerre. Nantes, à elle seule, y consacre plus de 50 000 livres entre 1642 et 1647, et pratiquement toutes les grandes villes bretonnes se plaignent de leur coût dans les années 1640. Même les petites paroisses doivent supporter ce genre de frais. En 1559, la paroisse d’Ercé dépense de l’argent pour l’achat de foin, de paille, d’avoine, et leur acheminement à la garnison de Saint-Aubin-du-Cormier (ADIV, G Ercé).

128 ADLA, B 2944, vente de 1638 dans le Léon ; B 3011 donne le fouage du Léon, par paroisse (voir aussi chap. vi).

129 ADLA, B 77, fol. 15v-16 (1638) et 152-153v (1640).

130 ADLA, B 3011.

131 ADF, 267 G 8.

132 ADF, 232 G 4.

133 ADLA, B 78, fol. 166v-173, contrat des Etats pour 1644-45 ; B 79, fol. 11-12, lettres concernant la levée de 1644 (lettres de dernière jussion), dans lesquelles le roi exprime son souhait de voir prendre en compte ce problème, « et ne nous donner occasion de vous en faire expedier aultre plus exprès mandement ».

134 Pour la période postérieure à 1661, A. reBillon, Les Etats de Bretagne, de 1661 à 1789, Paris, 1932, et ci-dessous chap. v.

135 J. Collins, the Fiscal Limits of Absolutism : direct taxation in Early Seventeenth-Century France, Berkeley, 1988, chap. 3.

136 ADLA, B 2973

137 ADLA, B 82, fol. 146-151.

138 ADLA, B 82, fol. 182-185, bail de 1664-1666 à un syndicat de Ploërmel et Vannes ; ADLA, B 83, fol. 191, bail de 1671 à un syndicat comprenant le receveur des fouages de Vannes.

139 ADLA, B 2976. Ceci fait l’objet d’une discussion plus détaillée dans J. Collins, « The Role of Atlantic France in the Baltic Trade : Dutch Traders and Polish Grain at Nantes, 1625-1675 », Journal of European Economic History, 1984, p. 239-289, tableau iii.

140 Il y a de petites augmentations à la Chambre et au Parlement au début des années 1630. Sur ces dernières, voir F. Saulnier, Le Parlement.

141 Le principal point de désaccord porte sur la question de savoir si le Parlement doit ou non enregistrer les édits financiers. La Chambre maintient qu’elle seule a ce droit ; le Parlement fait la sourde oreille et continue à examiner tous les édits financiers. Il semble que le roi ait pris parti pour le Parlement, car il est certain que ce dernier reçoit les édits en question.

142 En 1626, le roi ajoute plusieurs nouveaux offices à la prévôté de nantes : ADLA, B 73, réception de divers officiers par la Chambre.

Notes de fin

a . Fougères et Vitré forment une recette séparée au sein de l’évêché de Rennes.

a Les chiffres de 1501-02 correspondent à deux années de recettes ; tous les autres chiffres portent sur une année (1481-82 constitue une année fiscale unique).

b Les chiffres de 1523, 1533 et 1535 englobent impôts et billots.

c Il est difficile de savoir si les comptes de 1481-82 et 1484-85 regroupent dans le même poste prévôté et ports, car seul le mot ports apparaît sur les documents. Cependant, l’augmentation du pourcentage est la même que pour les impôts, ce qui suggère que les deux sont inclus.

a demi-valeur.

b Une autre source (B 713) indique 122 315. Lors du rachat de 1608-17, chaque greffe est payé soit la moitié, soit les deux tiers de sa valeur. Les pourcentages individuels précisent parfois qu’il s’agit de la moitié (comme à Rennes ou à Nantes), mais ils ne sont généralement pas indiqués. Cependant, la valeur totale des greffes reflète leur valeur pleine et entière. Le chiffre de 1620 représente la somme totale des revenus de tous les greffes. Le prix payé en 1626 est incontestablement trop bas, car la quasi-totalité des greffes est achetée par un seul traitant, François Barret. Il est évident que celui-ci agit au nom d’un syndicat, qui les revend en faisant sans doute un bénéfice.

a En 1628, le roi ordonne que le taillon soit augmenté et passe à 156 000 livres. On ne sait pas très bien si cela est suivi d’effet. La Chambre des Comptes refuse d’enregistrer les lettres pour un montant supérieur à 56 400 livres. Pourtant les Etats ne cessent de protester contre cette mesure et l’état du roi pour 1630 porte le taillon pour un montant de 156 400 livres (tout comme les brevets de la taille pour 1634 et 1643). L’état au vrai pour 1628 montre que le receveur du taillon obtient la somme habituelle de 56 400 livres et un supplément de 50 000 livres. Il est probable que le roi se procure 50 000 livres supplémentaires pour le taillon en 1627 et en 1628 (le montant perçu en 1627 comptant comme avance pour 1628) et 100 000 livres annuelles par la suite.

a La région de Fougères-Vitré fait partie du diocèse de Rennes mais a son propre district de collecte ou tablier.

Table des illustrations

Titre Tableau 8. – Evolution du décompte des feux en Bretagne, 1426-1617.
Légende Sources : ADLA, B 12 871 ; B 3009 (chiffres entre parenthèses). Dans tous les autres cas les chiffres de B 3009 sont à moins de dix feux près les mêmes que dans B 12 871. B 3009 omet un chiffre pour Fougères.
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Titre Tableau 9. – Revenus en Bretagne à la fin du xve et au début du xvie siècles.
Légende Sources : ADLA, E 212, pièce 20(1503) ; R. Doucet, « L’état des finances de 1523 », Bulletin Philologique et Historique (1920), p. 5-123 ; BnF, Mss. Fr. 22330, fol. 679-700v (1533, 1535) ; BnF, Mss. Fr. 22342, fol. 135 (1535).
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Titre Tableau 10. – Finances bretonnes en 1583 (sommes en livres tournois).
Légende Source : ADLA, B 12871.Les grandes fermes sont les impôts, la prévôté de nantes, et les ports et havres, et les taxes qui y sont associées. Il y a aussi une décime que verse le clergé, atteignant sans doute 85 000 livres.
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Titre Tableau 11. – Dettes des villes bretonnes au début du xviie siècle.
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Légende Sources : ADLA, B 65-79.Les chiffres cités entre parenthèses représentent les coûts estimés des réparations. Certaines villes, qui ne précisent pas le montant de leurs dettes, affirment qu’elles sont « immenses » (Saint-Malo, 1643), ou que « la pluspart des habitans violentez par diverses executions faictes en leurs biens se sont retirez de lad. Ville » (Pontivy, en 1619, en référence aux dettes non apurées datant des guerres de la Ligue). Le montant réel de la dette doit être démontré à la Chambre avant que celle-ci n’approuve les impôts : en 1602, Nantes paie 2 310 livres pour une commission de vérification de la Chambre qui a duré 110 jours.
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Titre Tableau 12. – Valeur en livres des greffes royaux bretons.
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Légende Sources : ADLA, B 2966 ; B 713 ; B 720 ; ADIV, C 2930 ; C 2752 ; BnF, Mss. Fr. 16 622, fol. 115-56.
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Titre Tableau 13. – Fiscalité directe ordinaire en Bretagne, en 1606, 1628, 1652 (en milliers de livres).
Légende Sources : BnF, Mss. Fr. 10 839, fol. 248-68 (1606) ; ADLA, B 2967 (1628), ADLA, B 3009 (1652).
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Titre Tableau 14 : Vente de feux bretons en 1577.
Légende Sources : ADLA, B 3009 ; B 29 ; B 13 ; B 3010.
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Titre Tableau 15. – Impôts directs ordinaires et coûts des affranchissements dans des paroisses léonardes, en 1652 et 1638 (en livres).
Légende Source : ADLA, B 3011.
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Titre Tableau 16. – Montant du bail des impôts et billots, 1600-1640.
Légende Sources : ADLA, B 64- 0, archives de la Chambre des Comptes.
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