Version classiqueVersion mobile

Police et migrants

 | 
Marie-Claude Blanc-Chaléard
, 
Caroline Douki
, 
Nicole Dyonet
, 
et al.

Le contrôle des migrants en ville

Le contrôle des migrants en ville. Introduction

Jean-Claude Farcy

Entrées d'index

Géographique :

France

Texte intégral

  • 1 Chevalier, L., Classes laborieuses et classes dangereuses à Paris pendant la première moitié du xi (...)

1L’intérêt de la question du contrôle des migrants en ville tient à l’importance de l’immigration dans la formation de la population urbaine, notamment de grandes villes comme Paris. La venue d’un grand nombre de personnes, originaires d’une province plus ou moins proche ou de l’étranger, pose aux autorités la question du contrôle d’une population qualifiée parfois de flottante, pour la partie qui ne s’intègre pas définitivement dans le milieu urbain. On sait combien, depuis Louis Chevalier1, cette population est suspecte de former une classe dangereuse pour l’ordre politique et social.

  • 2 Foucault, M., Surveiller et punir. Naissance de la prison, Paris, Gallimard, 1975, 318 p.

2La surveillance et le contrôle, techniquement, peuvent s’exercer aux points d’accueil (hôtels, auberges, garnis) ou sur les activités de certaines professions, particulièrement appréciées par les migrants. Ces deux aspects sont illustrés par les contributions suivantes : trois concernent les logeurs et les garnis (Vincent Milliot pour le Paris du siècle des Lumières, Claire Lévy-Vroelant pour le Versailles des années 1830 aux années 1930, Jean-Luc Laffont pour Toulouse) et une porte sur la surveillance du commerce ambulant de la capitale dans le premier xxe siècle (Claire Zalc). Ces quatre recherches, lues en parallèle, montrent bien le jeu de relations complexes existant entre représentations, réglementations et pratiques, et permettent de comprendre la distance qui sépare souvent la volonté de contrôle – donnant l’impression d’un véritable quadrillage policier des populations visées, dans la lignée des interprétations de Michel Foucault2 – et la réalité.

Législation et réglementation : une surveillance des plus strictes

3La surveillance, reposant sur des justificatifs qui restent souvent les mêmes (avec des accents variés selon les périodes), vise particulièrement certaines catégories de population (l’étranger notamment) et use de méthodes qui se perfectionnent avec les progrès techniques. Mais derrière une permanence apparente, on remarque des temps forts dans la réglementation comme dans la répression.

4Commerce ambulant comme garnis sont vus – dans les discours tenus par les autorités (Préfecture de Police, maires, préfets) ou la presse – à travers le prisme du vagabondage. Au-delà de la concurrence déloyale des marchands des quatre saisons exercée à l’encontre des commerces à boutique, il y a surtout une criminalisation de ces activités : les logeurs, par exemple, offriraient, pour Sébastien Mercier, un refuge aux débiteurs comme aux délinquants poursuivis, et, dans le Versailles du xixe, les garnis seraient des repaires d’errants mal famés, de mendiants, de filles publiques clandestines, de comploteurs et opposants politiques, sans compter la dénonciation, vers la fin du siècle, des dangers sanitaires mettant en péril la garnison de la ville. On retrouve toujours, dans les représentations, les mêmes soupçons associés aux errants et nomades : la concurrence aux activités régulières et patentées, les risques encourus au plan moral (délinquance) et sanitaire (le nomade vecteur de maladies). Ce qui change, selon les époques, c’est l’accent mis sur l’un ou l’autre de ces risques : concurrence en période de crise économique, délinquance pendant les périodes d’insécurité supposée comme au début du xxe siècle.

5Parmi les populations stigmatisées, il y a certes, traditionnellement, les mendiants pourchassés par les « archers des pauvres » à Toulouse (ordonnance de 1754), mais ce sont surtout les étrangers à la ville qui font l’objet de la préoccupation majeure. Après 1750, dans la capitale, la surveillance vise les étrangers (espions, déserteurs) autant que les mendiants et vagabonds dans les périodes de guerre. Au xixe, c’est à partir des années 1880 que l’étranger est montré du doigt et on en a l’écho évident dans la préparation de la loi sur les nomades de 1912 où le critère racial et ethnique est premier, notamment dans l’esprit des législateurs portés à dénoncer les Romanichels. Les périodes de guerre accentuent l’hostilité et radicalisent le contrôle : établissement de cartes diverses pour étrangers et main-d’œuvre coloniale en 1914-1918, circulaire du 6 avril 1940 qui va servir de cadre juridique à l’internement des Tziganes, mesure extrême, mais cependant dans la logique de toute une réglementation ancienne qui stigmatise et discrimine.

6Est-ce à dire que les règlements, très nombreux, encadrant le séjour et l’activité de ces populations particulières, conduisent à une société de surveillance ? À suivre le travail de conceptualisation réalisé par Vincent Milliot et Claire Zalc, les objectifs et moyens du contrôle des migrants témoignent bien d’une volonté de catégoriser, identifier, recenser pour mieux surveiller, discriminer et finalement interdire.

  • 3 Kaluszynski, M., « Alphonse Bertillon et l’anthropométrie », in Maintien de l’ordre et polices en (...)

7Ces techniques, plus ou moins ébauchées ou perfectionnées selon les époques, sont à l’œuvre partout. L’exemple du commerce ambulant parisien en donne une bonne illustration avec la loi de 1912 établissant 3 catégories dans ce type de commerce selon des critères de domicile et de nationalité : marchands ambulants ayant domicile (remplissant une simple déclaration d’identité en préfecture), forains (français, sans domicile, devant disposer d’un carnet d’identité, avec signalement et photographie) et nomades (étrangers, tziganes pour l’essentiel). Ces derniers seuls sont astreints au port du carnet anthropométrique, lequel utilise les techniques mises au point par Bertillon pour l’identification des criminels, avec tout une série de mesures physiques très détaillées3.

8Identifier va de pair avec le comptage. Un recensement des nomades, en préparation à loi de 1912, avait été réalisé en 1895. Pour les garnis cette volonté d’identifier et compter existe déjà sous l’Ancien Régime, et Vincent Milliot peut citer une ordonnance de 1594 répétant la nécessité pour les logeurs d’avoir un registre déclarant les personnes accueillies. On fera aussi en 1721 deux recensements des lieux d’accueil : l’un par les commissaires, l’autre par les inspecteurs. On a même un mémoire du milieu du siècle, rédigé par un officier de la maréchaussée, qui imagine un contrôle de l’ensemble de la population en généralisant l’usage des registres de logeurs à tout l’espace parisien, sorte de registre de population avec une richesse d’informations révélatrice de l’utopie policière.

9L’identification et le comptage sont un préalable à toute surveillance quelque peu efficace. Aussi voit-on à Paris, dès le début du xviiie siècle, le corps des inspecteurs de police (une police d’État, créée spécialement à cet effet alors qu’à Toulouse il y a maintien des dizeniers) surveiller les logeurs, vérifier la tenue de leurs registres et effectuer des visites nocturnes. La technique reste la même à Versailles telle qu’on peut la retrouver dans les arrêtés municipaux de 1815 et 1853. Cela s’accompagne d’une déclaration préalable autorisant ou non la tenue de l’établissement, dans la continuité des lettres de permission de l’ancien régime (avec écriteau à l’entrée). Il en est de même pour les marchands ambulants, avec la médaille valant autorisation, délivrée par la Préfecture de Police à Paris. Après la loi de 1912, la délivrance des carnets permet une discrimination plus ouverte, allant au début des années 1930 jusqu’au refus d’accorder aux nomades étrangers des carnets anthropométriques. Il y a donc une certaine logique qui va de la catégorisation à l’identification, et de la discrimination à l’interdiction, mais une logique à l’œuvre surtout en temps de crise.

  • 4 Sur le sentiment d’insécurité à cette époque, cf. Kalifa, D., « Insécurité et opinion publique au (...)

10Les temps forts du contrôle se manifestent en effet plutôt en périodes troublées. C’est le cas pendant les épidémies : à Toulouse, en 1720, pour prévenir la contagion de la peste de Marseille, on oblige les logeurs à signaler les étrangers, leurs mouvements, et à demander une permission pour les héberger. Pendant les guerres, également, la surveillance se renforce. Au siècle des Lumières, Vincent Milliot remarque le resserrement des contrôles lors des périodes de conflits (guerre de succession d’Autriche, guerre de sept ans, guerre d’Amérique) visant plus spécifiquement étrangers et déserteurs. Les crises économiques suscitent des attitudes similaires. C’est dans le contexte des années 1890 et de la crise d’insécurité qui se prolonge au début du xxe siècle (crime de Vacher, Bandits d’Hazebrouck, Chauffeurs de la Drôme, bande de nomades de la caravane à Pépère dirigée par Capello) que se prépare la législation contre les nomades4. Une même montée de l’insécurité, imputée aux vagabonds, était à l’origine du texte toulousain de 1754 renforçant le contrôle des migrants. Il faut tenir compte également, notamment dans les deux premiers tiers du xixe siècle, du contexte politique, avec un renforcement sensible de la surveillance sous le Second Empire, particulièrement visible à Versailles. Les périodes de crises – politiques, économiques, nationales – renforcent la réglementation et sans aucun doute la répression effective des infractions à celle-ci.

Les pratiques policières : police et société urbaine

11L’efficacité de ces dispositifs dépend beaucoup des instances chargées de les appliquer : si le contrôle des migrants est facteur d’amélioration des techniques policières, il est également à situer dans les pratiques quotidiennes de la police, en rapport avec le contexte social de chaque époque.

12Le contrôle des migrants est source d’innovation policière. Pour le xviiie siècle, Vincent Milliot voit dans la surveillance des lieux d’accueil un laboratoire pour la police. D’une part, cette tâche spécifique donne naissance à une structure nouvelle, échappant aux officiers municipaux, avec la création en 1708 d’un corps d’inspecteurs de police spécialisés dans la surveillance des hôtels et garnis et chargés de parapher les registres comme d’opérer des visites nocturnes. D’autre part, ce travail favorise un apprentissage des normes administratives (tenue des registres) et développe, selon son expression, « un esprit formulaire ». Structures et méthodes de travail se transforment en réponse à cette tâche nouvelle.

13Mais, réciproquement, quand la police parisienne est incarnée par la puissante Préfecture de Police, elle peut être, à la fin du siècle suivant, une initiatrice, et devancer la législation comme le montre Claire Zalc pour les nomades : il faut pour tenir une voiture la possession d’une médaille délivrée par la Préfecture de Police, et, dès 1851, les critères de nationalité et de domicile sont pris en compte dans la délivrance des autorisations. Dans la pratique on devance de plusieurs décennies la réglementation nationale en faisant de la nationalité un critère discriminant pour exercer une profession ambulante. Dès 1894, un examen par le médecin chef de la police est requis pour obtenir une autorisation de marchand de quatre saisons, et, à partir de 1906, le contrôle des commerçants ambulants est pris en charge par le Service de l’identité judiciaire de la Préfecture de Police. L’année suivante les Brigades mobiles régionales étendent à la province l’établissement de fiches de vagabonds et romanichels selon la méthode anthropométrique.

  • 5 Berlière, J.-M., L’institution policière en France sous la Troisième République (1875-1914), thèse (...)
  • 6 On lira sur ce thème, outre la communication de Claire Zalc, la thèse de Jean-Marc Berlière et l’a (...)

14Pour autant, de nombreux indices témoignent d’une efficacité relative des pratiques de contrôle. Le premier en est une réglementation en constant renouvellement, ce qui est particulièrement sensible quand on se place au niveau d’une ville comme Versailles ou Toulouse, quelle que soit l’époque. À Paris, le service des garnis a des effectifs importants (200 hommes en bourgeois), mais cette « brigade d’archivistes » exerce un contrôle illusoire aux débuts de la Troisième République, quand passeports et livrets ouvriers sont tombés en désuétude… les clients pouvant donner n’importe quel nom… et en fait la brigade est détournée de sa fonction par des Préfets lui confiant des tâches de surveillance politique5. Quant au commerce ambulant, la Préfecture de Police accorde plus de médailles qu’elle n’en a autorisées dans ses propres textes (6 000 selon une ordonnance de 1859 et… 12 000 distribuées en 19146). En outre la répression des infractions est bien rare : il y a peu de contraventions, et, avant d’en venir à la saisie des marchandises et à leur destruction, on pratique tout une gradation d’avertissements et admonestations. Comme le remarque Claire Zalc le contrôle s’est davantage opéré dans le sens d’une police de la circulation : éclairage des voitures, restriction des déplacements et imposition du stationnement devenu la règle dans les années 1920. Mais là encore bien peu d’infractions sont verbalisées dans l’entre-deux-guerres et elles visent alors de préférence femmes et étrangers.

15Alors faut-il parler du laxisme de la police ou de sa mansuétude ? Il semble plutôt que la pratique policière cherche à s’adapter au mieux à la société qu’elle doit contrôler et dans laquelle elle s’insère. En premier lieu, elle doit tenir compte de la résistance des intéressés. On voit bien les réticences et plaintes des logeurs de Toulouse et Versailles quant à la tenue et à la présentation de leurs registres : ils répugnent à leur rôle d’auxiliaire de police. Au xxe siècle les organisations syndicales du commerce ambulant protestent contre la loi de 1912 et ses discriminations, tout en finissant par l’accepter, dans les années 1930, quand elle a pour résultat d’écarter la concurrence étrangère. Ensuite, il est de bonne tactique de tolérer pour mieux surveiller. Dès le siècle des Lumières on relève bien cet aspect : une répression procédant par exemple, usant d’une large tolérance en accord avec les faibles moyens des logeurs, a un caractère pédagogique. La même politique est au fond adoptée au xixe siècle. D’abord, comme l’étude sur Versailles le montre bien, la police doit tenir compte de la liberté du commerce et mise donc moins sur une répression tatillonne que sur sa connaissance intime des quartiers pour repérer les garnis posant problèmes, toujours signalés comme peu nombreux. Ensuite, les études sur la police parisienne révèlent bien que le contrôle de la rue, pour être efficace, doit composer avec les intérêts contradictoires des boutiquiers, commerçants ambulants et consommateurs. Une stricte application des règlements, dans un domaine sensible – le ravitaillement de la population – est irréaliste.

16En fait, les contraintes économiques et sociales de l’époque limitent l’emprise du contrôle social et politique. La surveillance des migrants doit prendre en compte la fonction sociale des institutions qui les aident à s’insérer dans le monde urbain : garnis et commerces ambulants, loin d’être des repaires de délinquants étrangers contagieux, ont favorisé l’intégration des plus pauvres des migrants. Il faut rappeler ici que dans le Paris de 1789, 4 à 6 % de la population est logée dans les garnis. À Versailles, au milieu du xixe siècle, près de 200 établissements accueillent en moyenne 1 200 personnes pour une population de 35 000 habitants. Comme le temps de séjour est court (6 mois en moyenne à Versailles), l’importance du turn-over fait qu’en termes de flux la population passant par les garnis est bien plus importante qu’elle n’apparaît lors d’un recensement. Or le garni est au fond, pour reprendre la formule de Claire Lévy-Vroelant, un « lieu de prestations de services » (logement, restauration, bureau de placement) et une étape dans les filières d’insertion des provinciaux et étrangers, d’origines diverses, dont le travail est indispensable aux ateliers et boutiques de la ville.

17Ce rôle est d’ailleurs renforcé dans l’entre-deux-guerres avec la crise du logement : à ce moment la réglementation se fait protectrice de cette forme de « logement social » (en matière de police sanitaire) et des intérêts de leurs habitants. La même démonstration peut être faite pour le commerce ambulant qui joue un rôle important dans le ravitaillement (proximité, régulation des prix) allant de pair avec une image positive nouvelle dans l’entre deux guerres (vestige du passé, pittoresque parisien).

18On le voit, le travail de la police, quant au contrôle des migrants, suit les mouvements de l’opinion, traduits dans la législation, et a surtout été orienté, notamment en périodes de crises, vers la chasse aux boucs émissaires traditionnels : le vagabond et l’étranger, ce dernier entendu au sens contemporain du terme. La confrontation des règlements et des pratiques conduit à s’interroger sur le contrôle social, ses ambitions, ses techniques, ses moyens et ses limites. Dès que l’on sort de la lecture des textes (législation et règlements) donnant l’impression de la mise en place progressive d’une société de surveillance et que l’on cherche à atteindre la réalité concrète – c’est tout l’intérêt des textes qui vont suivre –, on vérifie que l’horizon de l’histoire sociale est indispensable pour comprendre le rôle de toute institution, comme celle de la police.

Notes

1 Chevalier, L., Classes laborieuses et classes dangereuses à Paris pendant la première moitié du xixe siècle, Paris, Plon, 1958, 566 p.

2 Foucault, M., Surveiller et punir. Naissance de la prison, Paris, Gallimard, 1975, 318 p.

3 Kaluszynski, M., « Alphonse Bertillon et l’anthropométrie », in Maintien de l’ordre et polices en France et en Europe au xixe siècle, Société d’Histoire de la Révolution de 1848 et des Révolutions du xixe siècle, Paris, Créaphis, 1987, p. 269-285.

4 Sur le sentiment d’insécurité à cette époque, cf. Kalifa, D., « Insécurité et opinion publique au début du xxe siècle », Les Cahiers de la sécurité intérieure, n° 17, 3e trimestre 1994, p. 65-76.

5 Berlière, J.-M., L’institution policière en France sous la Troisième République (1875-1914), thèse de lettres, université de Bourgogne, Dijon, 1991, dact., 1304 f°.

6 On lira sur ce thème, outre la communication de Claire Zalc, la thèse de Jean-Marc Berlière et l’article de Jean-Michel Gourden, « La police et le commerce ambulant à Paris au xixe siècle », Maintien de l’ordre et polices en France et en Europe au xixe siècle, op. cit., p. 251-267.

© Presses universitaires de Rennes, 2001

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search