1Comme l’indique son titre, cette partie nous entraîne sur les espaces frontaliers, dont certains sont aussi des espaces portuaires : deux études portent sur le Nord, deux autres sur les rivages de la Méditerranée (Marseille et les Alpes-Maritimes), la cinquième sur la Bretagne méridionale (Lorient). C’est un avantage de n’avoir à mettre en parallèle que trois espaces géographiques en cinq contributions, mais c’est aussi un manque pour le traitement du sujet de ne pas disposer d’autres points d’observation.

2Cette relative simplification géographique s’accompagne cependant de difficultés d’interprétation chronologiques, puisque deux communications portent sur le xviii^e siècle (l’une concerne les villes du Nord et inclut aussi le dernier tiers du xvii^e siècle, l’autre Lorient au xviii^e siècle), deux portent sur le xix^e siècle (le premier xix^e siècle dans le Nord, la fin du xix^e siècle à Marseille), et une seule concerne le xx^e siècle.

3Nous disposons donc d’un large éventail chronologique, mais d’un éventail géographique beaucoup plus restreint. Il n’est pas question ici de se demander si les exemples présentés dans les pages suivantes sont représentatifs des réalités nationales, mais de dégager les constantes et les évolutions qu’ils soulignent dans les rapports entre police1 et migrants2 de 1667 à 1945. Pour le faire, j’ai choisi de dresser d’abord un bilan comparatif des apports des cinq études en les regroupant selon une classification chronologique (trois groupes : xvii^e-xviii^e siècles, xix^e siècle, xx^e siècle) et de présenter ensuite à leur sujet quelques observations.

Les apports

Le xviii^e siècle : les villes du Nord et Lorient

4On se trouve devant deux situations très différentes. Dans les villes du Nord anciennes, les migrants sont présents, mais très minoritaires. Au contraire, à Lorient, ville nouvelle à la croissance très rapide, tout le monde est un ancien migrant ou un migrant, et la part de la population flottante (dont une très forte proportion de jeunes hommes célibataires) est considérable, parfois supérieure à celle de la population installée (elle-même issue d’une immigration récente).

5Dans ces conditions, les manières d’aborder le contrôle des migrants diffèrent. Les villes du Nord ont une tradition ancienne de contrôle des migrants, fondée sur l’idée que le bien-être des habitants est le résultat de la cohésion de la communauté bourgeoise : d’où des mesures coercitives variées (contrôle des portes, des étrangers, etc.), confiées aux diverses polices urbaines traditionnelles, ainsi qu’à des forces spécifiques (consignes des portes, contrôleurs des étrangers), qui visent à refouler les migrants qui ne réussissent pas à s’intégrer dans la communauté urbaine. Avec le rattachement au royaume de France et la présence d’importants contingents militaires, ce contrôle s’accentue : l’assimilation par les autorités entre étranger et délinquant devient banale, et les mesures traditionnelles sont renforcées. La police des migrants est donc du ressort à la fois des autorités municipales et des autorités militaires, et elle est exercée par un personnel relativement nombreux.

6À Lorient au contraire, il n’existe pas de telles traditions de contrôle social, et de plus, il règne une nette confusion des pouvoirs (concurrence entre la Compagnie des Indes et la seigneurie, établissement en 1744 seulement de commissaires de police, etc.3). Concrètement, le contrôle des migrants s’opère par le biais des « billets de permission » délivrés aux marins recrutés par le système des classes (c’est le rôle de l’officier des classes, sous l’autorité de la Compagnie des Indes) ; mais les débordements avant et après l’embarquement relèvent des autorités urbaine et seigneuriale, qui cherchent à établir au moins un fichage, et si possible un contrôle, de tous ceux qui arrivent en ville, mais n’en ont pas les moyens (elles finissent par nommer pour cela deux « enseignes » en 1756 aux portes de la ville et deux chasse-gueux à l’hôtel-Dieu). La police des migrants dépend donc d’autorités concurrentes et est exercée par un personnel très peu nombreux, et même quasi inexistant au début : ce qui signifie que la police n’a pas les moyens de sa politique.

Le xix^e siècle : le Nord et Marseille

7On se retrouve encore avec deux cas de figure bien distincts l’un de l’autre. L’exemple du Nord de la France pendant la première moitié du xix^e siècle concerne cette fois seulement les campagnes. En revanche, avec Marseille, à la fin du xix^e siècle, on revient dans un cadre urbain pour se rapprocher dans une certaine mesure du cas de Lorient. Une nouvelle fois, les critères adoptés pour le contrôle des migrants divergent dans chacun de ces cas.

8Dans le Nord, les gendarmes contrôlent les migrants dans les campagnes en fonction de deux critères, la fortune et la dangerosité sociale estimée, qui dépend des circonstances de la rencontre et des désirs conjoncturels des autorités locales, mais sans excès de zèle pour autant : le migrant est davantage un instrument commode (il peut prendre sur son dos la plupart des délits) qu’un ennemi à éradiquer. Finalement, la gendarmerie a besoin des migrants pour justifier son existence en inventant facilement des coupables. La police des migrants est exercée par une institution à caractère national (mais elle n’est pas la seule…), aux effectifs plutôt limités.

9À Marseille à la fin du xix^e siècle, on se situe déjà dans un cadre d’ensemble différent, puisque la France s’est dotée à la fin du Second Empire d’une législation très contraignante à propos des migrants. D’où la nécessité de renforcer le contrôle policier dans les ports, en surveillant les navires et en protégeant les candidats à l’émigration contre les rackets, ce qui explique l’établissement dans les années 1860 d’une police spécialisée, le « commissariat à l’émigration », qui disparaît à la fin du siècle, peut-être à cause de son inefficacité devant de nombreux abus, ainsi que de la pression des gangs et des armateurs qui tirent tous profits du passage de nombreux migrants. Là aussi donc, ce sont des institutions, souvent concurrentes, dépendant de l’État, qui exercent le contrôle des migrants.

Le xx^e siècle : les Alpes-Maritimes pendant l’Entre-Deux-Guerres

10Cette fois, la situation est toute différente, puisqu’il s’agit de contrôler une frontière qui sépare la France d’un État potentiellement ennemi, et dont les valeurs sont contraires à celles de la République. D’où un contrôle important par la police4, non pas, ou non seulement, des migrants, mais aussi de tous les immigrés d’origine italienne. Ce contrôle passe par une certaine collaboration (officieuse) entre la police d’État française et le consulat italien à Nice, et se traduit par une forte répression portant sur les contrevenants. Le contrôle des migrants est exercé par des représentants de l’État, voire de deux États.

Quelques observations

11On ne peut donc que constater la diversité des situations présentées et les difficultés à trouver entre elles des points de comparaison. Pourtant cette diversité même n’empêche pas qu’on puisse mettre en valeur plusieurs problèmes récurrents. Je présenterai donc quatre observations portant sur l’ensemble des cinq études.

Du local au national

12Le contrôle des migrants passe au cours de la période de la responsabilité des institutions locales à celle des institutions nationales : on voit très bien cette évolution dans les villes du Nord au cours du xviii^e siècle, où l’accentuation du contrôle n’est pas, à l’origine, le fait des municipalités, mais de l’armée, et secondairement des services de l’intendance : on aboutit alors à une sorte de coexistence (souvent difficile) entre les deux entités. Au xix^e siècle, et plus encore au xx^e siècle, dans les exemples présentés, tout le contrôle est exercé par des institutions policières d’État.

13Il ne faut cependant pas trop généraliser : la gendarmerie du xix^e siècle est l’héritière de la maréchaussée d’Ancien Régime. Disons alors, pour être plus exact, que l’évolution ici soulignée est surtout visible dans les villes, qui commencent à perdre au cours du xviii^e siècle, et qui finissent par perdre au cours du xix^e siècle, la responsabilité du contrôle des migrants au bénéfice de l’État.

Du migrant à l’étranger

14La définition des migrants varie au cours des trois siècles considérés. Ou plutôt, seuls certains migrants sont considérés comme devant être surveillés au début de la période, et pratiquement tous à la fin. Ainsi dans les villes du Nord aux XVII^e et xviii^e siècles, les seuls étrangers qui vivent sans déranger personne sont assimilés sans problème, et on ne pourchasse que les étrangers qui posent un problème dans la ville : mendiants, délinquants, ribaudes, etc. À Lorient, l’intégration des migrants dans la société urbaine est facile pour ceux qui le désirent. Les choses changent ensuite.

15Or, dans cette évolution, c’est la notion d’étranger, c’est-à-dire d’individu appartenant à un autre État, son assimilation à une dangerosité potentielle, et la nécessité de le surveiller spécifiquement et en priorité, qui émergent progressivement pour finir par s’affirmer comme une priorité. Dans les villes du Nord aux xvii^e et xviii^e siècles, la situation d’étranger est davantage liée à la ville qu’à la frontière : l’étranger est celui qui n’est pas de la ville, qu’il soit ou non régnicole. On ne constate d’ailleurs pas de différence significative entre ce qui se passe sur ce point à Lille et ce qui se passe dans des villes comme Dijon ou comme Chartres, qui ne sont pas situées sur des périphéries. À Lorient, les migrants gênent à cause de leurs frasques, mais on ne distingue pas entre les frasques des régnicoles et celles des étrangers au royaume. Dans le Nord encore, mais dans la première moitié du xix^e siècle, ce n’est pas parce qu’ils sont éventuellement belges que des migrants sont contrôlés et surveillés, mais pour des raisons qui tiennent aux difficultés sociales conjoncturelles et qui s’appliquent tout autant à des migrants indigènes.

16C’est seulement à partir de la seconde moitié du xix^e siècle, avec le développement d’une immigration importante vers la France, et accessoirement le développement d’une émigration, mais aussi avec l’affirmation du pouvoir de l’État et de la centralisation, que le problème frontalier apparaît pleinement en tant que tel (comme séparant deux nations) et que le contrôle des frontières (passage dans les deux sens) devient une priorité politique et policière. Il devient beaucoup plus aigu encore au xx^e siècle quand il s’insère dans le cadre des relations internationales et du heurt entre deux systèmes politiques et deux États antagonistes. Finalement dans les Alpes-Maritimes dans l’Entre-Deux-Guerres, c’est précisément parce qu’on est étranger (et singulièrement italien) qu’on est immédiatement suspect et surveillé en tant que tel, même si l’on est pleinement intégré dans les structures sociales et économiques locales.

17En ce sens, l’émergence et l’affirmation de la notion de migrant étranger, différencié du migrant indigène, est le fait de l’État, pas de la population.

L’écart entre norme et réalité

18Il faut insister sur les écarts entre les discours normatifs, les possibilités d’application et les réactions des populations.

19Dans les villes du Nord au xviii^e siècle, les populations participent depuis longtemps au contrôle des étrangers par le biais des structures traditionnelles d’autorégulation sociale au sein des relations de voisinage ; mais le contrôle grandissant des migrants par les autorités au cours du xviii^e siècle débouche sur un quadrillage policier qui touche finalement tous les citadins, et c’est sans doute ce qui explique, avec les habitudes de solidarité dans le travail et de compassion chrétienne, une résistance passive des populations aux injonctions xénophobes des autorités. À Lorient, on n’a pas les moyens de la politique qu’on voudrait suivre ; c’est précisément parce que la réglementation peine à être appliquée (et c’est peu dire) que les rares contrevenants quand même poursuivis en justice subissent des peines très sévères. À Marseille à la fin du xix^e siècle, ce sont tout autant les gangs que les armateurs (théoriquement honnêtes…) qui mettent en échec l’action de la police, avec la complicité au moins passive d’une bonne partie de la population. Dans les Alpes-Maritimes de 1919 à 1939, la vigueur de la répression est atténuée tout autant par le manque de personnel et de moyens, que par la solidarité liant les immigrés et par l’étendue de la frontière à surveiller.

20Entre la règle et son application, la différence est souvent énorme, ce qui peut s’expliquer partiellement par la faiblesse des moyens, mais surtout par le décalage entre la volonté normative des autorités et la sensibilité des populations.

Institutions répressives et migrants

21Le contrôle des migrants est exercé simultanément par des institutions concurrentes : municipalités, armée et intendance dans les villes du Nord au xviii^e siècle ; Marine, Compagnie des Indes, seigneurie et municipalité à Lorient au xviii^e siècle ; gendarmerie et police dans le Nord au xix^e siècle ; commissaires spéciaux, police sanitaire, etc., à Marseille à la fin du xix^e siècle ; police française, consulat italien, etc., dans les Alpes-Maritimes dans l’Entre-Deux-Guerres. Pour chacune de ces institutions, le contrôle des migrants constitue un enjeu qui dépasse son simple but affiché (policier, judiciaire, politique, etc.), et qui débouche sur la volonté de justifier par ce moyen leur existence et leur efficacité. D’où la nécessité d’obtenir des résultats visibles aux yeux des institutions concurrentes et aussi des populations. Ce qui signifie (mais on s’en serait douté) que les chiffres de la répression dans ce domaine révèlent beaucoup plus le zèle plus ou moins grand des institutions qui sont chargées de l’effectuer, que la réalité de la présence des migrants et de leur éventuelle délinquance.

22En outre, il faut bien voir que la part des spécificités locales reste marquée dans l’application des mesures prises au niveau national. On a vu comment dans les Alpes-Maritimes la sévérité des décisions était tempérée par les relations locales.

Conclusion

23On peut conclure par trois remarques, qui ont seulement pour but d’élargir les perspectives envisageables. Tout d’abord, il me semble qu’on a trop souvent tendance à confondre migrants et étrangers : or ces deux réalités ne coïncident pas forcément, il s’en faut de beaucoup. Ensuite, il faut sans doute relativiser la nouveauté des évolutions constatées pendant ces trois siècles et les replacer dans une séquence chronologique beaucoup plus large : le contrôle des migrants ne commence pas évidemment avec le xvii^e siècle, et on pourrait citer par exemple à ce sujet de nombreuses décisions prises bien auparavant, par exemple dans les villes médiévales, notamment au xiii^e siècle. Nous aurions donc intérêt à replacer toute la réflexion à propos de ce thème sur un beaucoup plus long terme. Enfin, une grande partie des observations pourrait s’appliquer aussi au contrôle des migrants dans des régions qui ne sont pas situées aux périphéries. Il faudrait aller voir d’encore plus près s’il existe une véritable spécificité des périphéries dans ce domaine en ce qui concerne l’organisation et les façons de fonctionner des polices.