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Police et migrants

 | 
Marie-Claude Blanc-Chaléard
, 
Caroline Douki
, 
Nicole Dyonet
, 
et al.

Identification des migrants et protection nationale

Pratiques d’une préfecture : les demandes d’expulsion de ressortissants italiens dans l’Isère de 1934 à la Seconde Guerre mondiale

Éric Vial

Entrées d'index

Géographique :

France

Texte intégral

  • 1 L’Humanité, 22 XI 1924, reproduit dans Schor, R., L’Opinion française (...)
  • 2 Cf. par exemple Bonnet, J.C., Les Pouvoirs publics (...)
  • 3 schor R., op. cit., Amar, M. et Milza, P., L’Immigration en France au xxe (...)
  • 4 Archives départementales de l’Isère, 63M73 à 63M93, 63M95 à 63M102, 63M105 (...)
  • 5 Pour 1934 et 1935, où ils ne fournissent pas la majorité absolue des dossi (...)

1L’affiche qui annonçait ce colloque, avec une caricature de 1924 montrant un policier français poussant un civil vers la frontière espagnole1, le rappelait indirectement : à l’époque contemporaine, l’expulsion administrative est sans doute le mode sinon le plus fréquent, du moins le plus frappant des relations entre police et migrants. Elle relève non pas des tribunaux, mais du pouvoir exécutif et de ses représentants locaux, qui n’ont pas à la justifier2. Par ailleurs, les traces qu’elle laisse sont très inégalement conservées. Cependant, les Archives départementales de l’Isère permettent de suivre localement son évolution entre les deux guerres mondiales. Pour une première approche, on a pris en compte ici la seule période 1934-1941, entre la crise économique mondiale, le front populaire, les décrets Daladier aggravant considérablement la situation des étrangers en France3, puis la « drôle de guerre » et la dictature pétainiste : ce « temps court » est assez riche, ou assez bouleversé, pour faire apparaître des virages et autoriser des comparaisons. On s’est par ailleurs limité aux deux tiers des cartons, 544, et aux Italiens, en majorité absolue avec quelque 1465 dossiers individuels5, soit grosso modo 290 expulsions ou refoulements, autant de classements sans suite et 540 avertissements, plus les dossiers incomplets, les enquêtes effectuées pour le compte d’autres préfectures sur des personnes ayant pu résider à un moment donné dans le département, ou les rares cas d’expulsés auxquels sont accordés des sursis renouvelables. On peut esquisser une répartition, encore que certains dossiers concernent plusieurs années, que beaucoup figurent en fait à l’année suivant la décision prise, et que la sous-série datée de 1940 inclue ceux datant de 1941 voire 1942 ou 1943. Mais au-delà des chiffres, le contenu des dossiers montre des changements parfois surprenants, entre trois périodes, le milieu des années trente, puis le front populaire et sa retombée, enfin la veille de la guerre et le régime de Vichy.

Quelques données approximatives :

Quelques données approximatives :

2L’évolution même de la part des Italiens dans les dossiers, année après année, peut être significative. Le franchissement symbolique de la barre des 50 % renvoie sans doute à la crise – on sait qu’elle fait diminuer la part des derniers venus et des isolés dans la population, or les Italiens sont bien implantés en Isère. Le palier franchi en 1939 et 1940 pourrait en être le prolongement, mais traduit plutôt les tensions liées aux revendications fascistes de fin 1938 sur Nice, la Savoie etc., aux discours du ras Farinacci sur une « cinquième colonne » transalpine, et à l’approche de la guerre. Cela explique l’augmentation du nombre de dossiers annuels. Il faut par ailleurs faire un sort à certains dossiers sans suite, ceux, certes rares, où la personne concernée ne saurait être expulsée, étant française : relativement fréquents en 1934 – 11 cas, à peu près un sur vingt – ils disparaissent en 1935, correspondant à un cas sur cent de 1936 à 1938, puis moins. On peut imaginer une réticence initiale à considérer les naturalisés comme français, puis une meilleure acceptation.

  • 6 63M74 f. 161, 63M75 f. 239, 63M76 f. 318, 63M80 f. 92, 63M82 f. 177, 179, (...)
  • 7 63M74 f. 193, 63M77 f. 368, 371, 63M83 f. 204, 224.
  • 8 63M80 f. 81, 63M81 f. 102, 63M79 f. 20, 63M84 f. 280, 63M91, f. 11.

3De 1934 à 1935, la sévérité s’accroît sensiblement. On a un peu plus de dossiers, mais moins de classements sans suite, moins d’avertissements, plus d’expulsions. On constate quelques rares cas effectivement graves, meurtrier, violeur incestueux, faux monnayeurs, patron de bordel clandestin, coupables de vols ou d’escroqueries portant sur plus de 1 000 francs6. On peut les mettre à part – il ne s’agit pas ici de défendre la « double peine », mais de distinguer ces cas de nombreux délits minimes, aboutissant aussi à des expulsions. On trouve également quelques militants politiques pourchassés7, dont le militantisme peut être fort limité. Ainsi en 1935, deux Italiens sont arrêtés pour avoir signé une pétition communiste contre le service militaire de deux ans, et le commissaire spécial de Grenoble précise que « il y aurait peut-être lieu de prendre une mesure d’expulsion contre ces deux révolutionnaires dont la présence serait dangereuse en cas de troubles ». Un troisième, sous le régime des sursis depuis une condamnation pour coups et blessures, a participé à une délégation de chômeurs au consulat, et « passe pour militant communiste ». Un quatrième fréquente des militants et a une activité politique repérable, c’est une circonstance aggravante dans une affaire de faux papiers et de violences à agent. Et une femme est expulsée parce qu’elle est l’épouse d’un militant lui-même expulsé deux ans plus tôt8.

  • 9 63M75 f. 242, 63M76 f. 307.
  • 10 63M73 f. 72, 63M86 f. 360, 63M79 f. 12.
  • 11 63M75 f. 250, 63M73 f.80, 63M81 f. 103, 63M73 f. 102, 108, 63M76 f. 273, 2 (...)
  • 12 63M73 f. 82.
  • 13 63M79 f. 46, 63M81 f. 122, 63M82 f. 178, 63M86, f. 378, 63M88 f. 434, 63M8 (...)

4Il n’y a pas que dans ces cas que l’administration a l’expulsion facile. Cela correspond sans doute à une sensibilité plus grande des autorités et du corps social aux infractions, et il ne faut pas tomber dans l’anachronisme, même s’il est difficile de ne pas comparer avec des critères actuels, réels ou supposés. Mais c’est aussi par rapport à 1936, 1938 voire 1941, que des Italiens sont expulsés pour fort peu, d’autant que le libellé des accusations peut induire en erreur. Telle condamnation pour port d’arme prohibée correspond au fait qu’insulté, un Italien est allé chercher un rasoir, mais « pris de remords […] a regagné l’hôtel, où il a replacé le rasoir dans le placard, puis armé d’un bâton, il s’est mis à nouveau à la recherche de […] qu’il n’a pu rejoindre ». Telle « escroquerie » revient à la falsification d’une carte d’identité pour allonger d’un an sa validité et ne pas payer 240 francs au Trésor public. Dans ces cas, la condamnation est assortie du sursis et il n’y a qu’avertissement9, mais il est question d’ » abus de confiance » quand des Italiens ont « frauduleusement détourné une bicyclette qu’il avait reçue à titre de prêt », détourné 43 sacs de charbon qu’il devait livrer, ou 368 francs, montant d’une livraison, d’où cette fois des expulsions10. Dans le même élan, on expulse pour le vol d’un sac de bois de chauffe devant une scierie, de sept caleçons à un étalage, ou d’une bicyclette renvoyée à son légitime propriétaire quatre jours plus tard, depuis Nice, par le car, pour le vol par un berger, « dans une automobile sans occupants, [d’] un manteau en cuir d’une valeur de 1 100 F », ou d’une quantité indéterminée de beurre à une « société laitière », beurre revendu à bas prix à une épicière, le fait que le coupable ait aussi procédé à une réduction de fracture permettant de lui imputer de plus l’exercice illégal de la médecine. Même chose pour le vol « à son employeur qui l’avait congédié, [de] neuf couvertures d’une valeur de 180 F », ou de cent francs dans le portefeuille « d’un de ses camarades11 ». Même des vols plus graves font hésiter aujourd’hui entre le sourire, à cause du caractère hétérogène des objets dérobés, et la pitié, pour la situation de misère qu’ils suggèrent. C’est le cas quand un étranger est « trouvé en possession de plusieurs ampoules électriques provenant d’un vol, ainsi que de sept pompes de bicyclette, deux lampes électriques pour bicyclette et quatre parapluies dont il n’a pu expliquer la provenance […] démuni de carte d’identité, il ne peut occuper aucun emploi salarié et en est réduit à recourir à toutes sortes d’expédients pour subvenir à ses besoins12 ». En 1935 également, des Italiens sont expulsés pour avoir volé ou essayé de voler 50 francs à un camarade de travail, des fagots dans un grenier, une volaille, deux lampes électriques s’ajoutant à un repas au restaurant non payé, quelques outils pris par un vagabond dans la grange où il a dormi, un portefeuille traînant à la portée d’un garçon de vingt ans, pupille placé, ou, à un degré de gravité supérieur, 500 francs pris à un compatriote, peut-être « une voiture à bras au préjudice d’un entrepreneur de maçonnerie de Grenoble » ou un sac à main, et dans ce dernier cas, le fait que le voleur ne soit en France que depuis trois mois étant circonstance aggravante13.

  • 14 63M89 f. 452, 453.
  • 15 63M76 f. 283, 63M77 f. 336.
  • 16 63M76, f. 295, 296, 63M85 f. 315.
  • 17 63M73 f. 89, 94, 130, 63M79 f. 24, 26, 63M81 f. 115, 117, 63M82 f. 172, 63 (...)
  • 18 63M80 f. 83, 63M86 f. 343.
  • 19 63M73 f. 99.
  • 20 63M74 f. 139, par exemple.
  • 21 63M74 f. 151, 63M77 f. 323, 326, 63M87 f. 386, 387.

5On expulse aussi pour des scènes de ménage à répétition (et on expulse le couple)14, pour des rixes entre Italiens ayant entraîné une hospitalisation15, et surtout pour des bagarres – de moindres conséquences – avec des Français, surtout s’il s’agit d’élus ou de policiers. Un agent insulté, pas de blessure mais une pèlerine déchirée, un état d’ébriété, peuvent entraîner une condamnation assez légère, 30 francs d’amende, mais une lettre du maire, amplifiée par la sous-préfecture, et l’expulsion et du coupable, et de son épouse. Un « outrage verbal à commissaire de police » entraîne la même sanction, avec un rapport lourd à porter et irréfutable car sans aucun fait précis (« il est réputé souteneur et ne fréquente que des individus peu recommandables16 »). Enfin, on expulse pour vagabondage, pour alcoolisme, pour faillite non frauduleuse, pour défaut de carte d’identité d’étranger, équivalent aux permis de séjour et de travail, si s’y ajoutent les commentaires hostiles d’un policier ou une incapacité à payer les arriérés de taxes17. Toujours en 1935, on expulse dans deux cas d’homicide involontaire, liés à des accidents de la route18. Ou du fait d’une pure négligence bureaucratique qui fait lire « coups et blessures volontaires » quand il s’agit d’un autre accident, aux conséquences d’ailleurs moins tragiques19. Pour modérer les mesures, sont parfois pris en compte un travail fixe, des « attaches » françaises, épouse, enfants20, mais seule motive systématiquement l’indulgence le fait d’être mineur, du moins jusqu’au vol avec effraction exclue21.

  • 22 63M73 f. 83, par exemple.
  • 23 63M77 f. 386.
  • 24 63M73 f. 83, 90, 132, 63M78 f. 405, 63M79 f. 32, 63M120 f. 75 etc.
  • 25 63M76, f. 277, 63M74, f. 179, 63M79 f. 6
  • 26 63M72 f. 56, 63M73, f. 98, 63M76 f. 302, 63M77 f. 349, 63M80, f. 59, 63M88 (...)
  • 27 63M74 f. 143, 167, 168, 194, 63M76 f. 301, 63M77 f. 343, 376, 63M110 f. 69 (...)
  • 28 63M79 f.46, 63M82 f. 178.

6L’avertissement, lui, fait « connaître [à l’intéressé] que si sa conduite venait à donner lieu à nouveau à quelque remarque défavorable, son expulsion serait immédiatement prononcée22 ». Même si par la suite la pratique est plus souple, en 1934 un refus antérieur de s’arrêter en bicyclette, assorti d’un défaut d’éclairage, devient de « déplorables antécédents23 ». L’avertissement est infligé pour presque tout accident de la route, même sans faute de conduite24, après un accident de chasse ou un incendie involontaire que le responsable aide d’ailleurs à combattre, pour vente sans licence appropriée d’apéritifs titrant plus de 23 degrés25, pour bagarre entre étrangers26. Il l’est aussi pour des vols dérisoires : vol de timbres-primes, « vol de poisson » c’est-à-dire pêche sans permis, vol d’électricité en se branchant chez le voisin, vol de deux briquets et de pièces tombées d’un manège27. Le caractère minime des délits est souvent reconnu, mais sans que cela modifie l’avis émis : « Malgré la minimité du délit, j’estime qu’on ne peut tolérer de pareils faits d’étrangers qui reconaissent [sic] ainsi bien mal l’hospitalité que leur accorde notre pays et qu’il convient pour le maintien de l’ordre public de prendre à l’égard de […] une mesure d’expulsion », ou « si le délit pour lequel […] a été condamné est de minime importance quant à ses conséquences, il est néanmoins l’indice d’une moralité douteuse corroborée par les renseignements fournis sur le compte de […] qui ne jouit pas d’une parfaite réputation. Dans ces conditions, j’estime que l’expulsion de cet étranger indésirable est nécessaire28 ».

  • 29 63M82 f. 180. Il demande une expulsion, la préfecture se limite à cet aver (...)
  • 30 63M76 f. 272, 63M83 f. 209, 63M90 f. 483, 63M105 f. 216.

7Il peut même ne pas y avoir délit : une Italienne accusée à tort du meurtre de son amant, qui s’est suicidé, est innocentée aux assises mais pour un sous-préfet, « l’opinion publique l’a jugée différemment29 ». On classe peu, dans un cas sur vingt, contre un sur dix en 1936, un sur quatre en 1938, un sur trois après 1940. Pour qu’il y ait classement, il faut que l’intéressé soit interné à l’asile psychiatrique, ou soit la victime de l’agression et n’ait pas riposté, ou puisse produire un témoignage très élogieux de son employeur s’il n’est pas encore titulaire d’un permis de séjour, ou soit un ancien combattant du front français dans un cas de rixe bénigne30.

  • 31 63M120 f. 79, 63M74 f. 143.
  • 32 63M79 f. 7, 46, 63M81 f. 122, 63M88 f. 436 bis, etc.
  • 33 63M90 f. 474.
  • 34 63M80 f. 78, 63M80 f.79, 63M127 f. 441, 63M73 f. 89.

8Cette sévérité semble refléter une demande de l’opinion, née de la crise économique. Ainsi, en décembre 1931, un maire, à propos d’une autorisation de séjour à accorder à un Italien libéré de prison, notait que « cette faveur accordée en période de prospérité n’aurait pas donné lieu à récrimination : mais en ce moment de chômage la population essentiellement ouvrière trouve déjà la proportion d’étrangers qui réside ici trop élevée et s’élève contre la facilité avec laquelle ils sont employés de préférence à la main d‘œuvre française », et un autre, que « Actuellement, en raison de la crise de chômage qui sévit dans notre pays, surtout parmi la main d’œuvre française, j’estime que tous ces étrangers peuvent très facilement être remplacés dans l’Industrie [sic] par des ouvriers français de la localité31. ». Les références à la crise sont relativement fréquentes32 et il arrive que la police invoque l’engorgement du marché du travail à propos d’un étranger qui a pourtant un emploi33. On expulse « le type même du colporteur étranger avec balle, écrémant nos campagnes et dont la présence en France présente des inconvénients pour notre propre économie », ou on motive la mesure par le fait que l’intéressé est marchand de tapis ambulant. Ou encore on fait rapatrier une vieille femme hospitalisée car il ne « paraît pas possible de laisser cette étrangère à la charge de la communauté nationale ». La logique administrative s’en mêle : si on ne renouvelle pas un permis de séjour, il faut bien expulser son ex-détenteur, et si on ne transforme pas les papiers d’un commerçant failli pour qu’il puisse être salarié, il ne peut rester en France où il est sans ressources34. Et si des élus locaux interviennent

  • 35 63M83 f. 199, 63M86 f. 370, 63M87 f.387, 63M89 f. 468., 63M97 f. 282, 288, (...)
  • 36 63M81 f. 99, 63M77 f. 362, 63M80 f. 83. Cf. aussi 63M77 f. 349, 63M121 (...)
  • 37 63M83 f. 200, 63M80 f. 91, 94.

9– souvent en vain – en faveur d’étrangers35, selon d’autres, toute condamnation, même pour un accident de la route, devrait amener une expulsion. Ainsi, un édile écrit : « À mon avis et confidentiellement puisqu’il a été condamné par le Tribunal Correctionnel c’est qu’il a été reconnu coupable et mérite l’expulsion ». Un autre explique que « Cet étranger devient indésirable, sa femme ayant été mordue par le chien d’un autre cultivateur de la commune père de huit enfants [il] réclame une indemnité malgré que l’assurance lui paie le Médecin et les médicaments ; et sa femme ayant toujours fait le ménage ». Le fait qu’un étranger ait été condamné pour homicide involontaire dans un accident de la route semble suffisant à un troisième, même s’il est moins affirmatif huit jours plus tard, dans une seconde lettre36. Les sous-préfectures semblent à l’unisson, et on trouve, émanant d’elles, une recommandation d’expulsion après qu’il ait été dit qu’on n’y savait rien de l’intéressé, ou un résumé négatif de lettres pourtant neutres, et jointes ce qui permet la comparaison, ou encore le gauchissement de rapports de police au détriment de la personne concernée : « l’intéressé ne peut pas être considéré comme un mauvais sujet. Toutefois il semble entreprenant envers les jeunes filles […] [il] s’acquitte difficilement des petites dettes qu’il contracte » devient « [il] était réputé entreprenant avec les femmes et mauvais payeur […] renseignements sinon défavorables du moins peu favorables37 ».

  • 38 63M83 f.201, 63M82 f. 180, 63M98 f. 330.
  • 39 63M96 f. 241, 63M92 f. 91, 63M79 f. 6.
  • 40 63M121 f. 127, 63M79 f. 28, 63M81 f. 114, 63M85 f. 331, 332, 63M88 f. (...)

10La préfecture elle-même se montre plus humaine. Certes, elle peut reprocher à un homme de 67 ans de ne pas travailler régulièrement, mais raye aussi d’un rapport de police la mention d’une conduite et moralité douteuses recouvrant un concubinage, ou oublie trois mois un dossier inconsistant (l’accusée innocentée aux assises déjà citée) avant de demander un complément d’information au sous-préfet, qui constate que l’opinion locale a entretemps oublié et ses humeurs et l’urgence d’une expulsion38. Sachant sans doute quel crédit accorder à qui, le service préfectoral transmute des renseignements de police « pas des plus favorables » en « favorables », et les indignations d’un maire contre un étranger qui avait pris le train sans billet en informations « pas défavorables ». D’autres agissent de même. Un maire écrivant que « la conduite privée de l’intéressée n’est pas exempte de critiques, et sa moralité plutôt douteuse. Vivant séparée de son mari avec un fils de seize ans, elle vit maritalement avec un Français. Nous donnons avis favorable à l’arrêté d’expulsion », est corrigé par un commissaire de police qui se montre « des plus élogieux [l’intéressée ayant été] abandonnée par son mari qui avait fait des dettes » et étant de « bonne moralité39 ». Dans cette période, le ministère est plus sévère. Plus sensible certes à une démarche politique pour un anarchiste ou bloquant une expulsion pour faillite, il transforme aussi des propositions d’avertissement en expulsions pour des braconniers pêchant au chlore (leur délit, bénin en milieu rural, devient à Paris un crime d’empoisonnement de cours d’eau), pour une employée de maison chapardant chez ses patrons ou pour une mère de cinq enfants alcoolique et querelleuse. Et il écrit au préfet, après des rapports de police favorables à l’intéressé, une démarche pressante de la Ligue des droits de l’Homme, et une proposition de simple avertissement, que « adoptant les conclusions de [son] rapport [il a] l’honneur de [l’] informer qu’il y a lieu de procéder au refoulement de cet étranger40 ».

  • 41 63M91 f. 11, 24, 63M93 f. 98 bis, 104, 117, 124, 129, 63 M 95 f. 208, 63M9 (...)
  • 42 63M106 f. 240, cf. aussi 63M93 f. 91, 63M95 f. 208, 63M98 f. 343, 63M106 f (...)

11Les années 1936 et 1937 marquent un assouplissement. Si le nombre des avertissements explose puis se stabilise, celui des expulsions chute, bien qu’on en trouve pour 1936 qui sont en fait antérieures41. Le tournant est lié aux législatives, mais à leur perspective plus qu’à leurs résultats, puisqu’il date du tout début de l’année. Pourtant, pas plus que les sous-préfectures ou la police locale, les édiles ne se montrent plus favorables. On trouve encore maints commentaires hargneux, définitifs et vagues, d’où par exemple en mai 1936, cette note : « inviter maire à préciser faits concernant conduite et moralité » qui entraîne une réponse toujours aussi vague mais plus embarrassée42, ou cet extrait de lettre d’un maire, en avril 1937 :

  • 43 63M130 f. 544 par exemple.

« Cet étranger titulaire d’une carte d’identité de travailleur industriel terminée le 31 12 1934, n’a jamais sollicité le renouvellement de cette pièce au cours de son séjour dans la commune malgré que [sic] la gendarmerie de […] lui ait dressé plusieurs procès verbaux. Il a enfin quitté […] vers la fin août 1936 sans faire viser sa carte d’identité à la suite d’une demande d’expulsion formulée à Monsieur le procureur de la république [sic] par le propriétaire de son logement qu’il ne payait pas depuis qu’il y habitait […] Pour toutes ces raisons, j’émets un avis favorable à l’expulsion du territoire français de cet étranger qui néglige de se soumettre aux lois régissant notre pays43 ».

  • 44 Cf. 63M121 f.128, 63M123 f. 259.
  • 45 63M123 f. 259.
  • 46 63M91 f 33, 43, 63M96 f. 250, 63M97 f.268, 63M99 f. 383, 63M106 f. 275, 63 (...)
  • 47 63M93 f. 98, 63M95 f. 191, 216, 63M126 f. 395, 63M150 f. 1345 bis.
  • 48 63M91 f. 29, 31, 33, 63M95 f. 208, 63M97 f. 265, 279.
  • 49 63M97 f. 273, 278.
  • 50 63M101 f. 3, 20, 30, 35, 36, 37, 48, 51, 52, 63M105 f. 170, 175, 192, 193, (...)
  • 51 63M92 f. 56, 86, 63M93 f. 100, 63M95 f. 196, 63M101 f. 54, 63M102 f. 69, 6 (...)
  • 52 63M92 f. 59, 64, 63M98 f. 301, 338, 63M99 f. 374, 377, 63M101 f. 25.
  • 53 63M99 f. 372, 373, 63M91 f. 4, 30, 63M93 f. 113, 63M105 f. 206, 63M106 f. (...)
  • 54 63M92 f. 79, 63M100 f. 423, 63M105 f. 212.
  • 55 63M91 f. 30, 63M102 f. 56.

12C’est la préfecture qui évolue, peut-être encouragée par un ministère qui ne semble plus aggraver les mesures qui lui sont proposées44. Le schéma où, pour un vol de 700 grammes de savon et d’une livre de beurre, un sous-préfet demande une expulsion, le préfet propose un sursis et, après passage par Paris, l’affaire se solde par un avertissement45, semble typique à la fois de la permanence d’une sévérité « locale » et de son atténuation au fur et à mesure de la voie hiérarchique. On inflige encore des avertissements pour des cas où la justice conclut à un non-lieu, des accidents de la route, des faillites46, mais aussi alors qu’auparavant on aurait expulsé : faillites successives, mendicité, vols pitoyables – quelques kilos d’asperges, deux cents kilos de bois de chauffage, un paquet de café47. Même si ce n’est pas toujours pris en compte, la mention d’enfants à charge peut désormais atténuer une sanction48. L’apolitisme est parfois noté49, peut-être parce qu’il ne va plus de soi après juin 1936. Et en 1937, le nombre même des avertissements diminue, alors que vingt pour cent ont infligés un nouveau motif, l’absence de carte d’identité d’artisan, qui par ailleurs disparaît pratiquement l’année suivante50. On classe plus facilement les dossiers, qu’il s’agisse d’oubli de papiers d’identité, d’excès de vitesse avec refus de s’arrêter, de blessures involontaires, d’altercation avec violences légères – faute de plainte, ou parce que les coups sont infligés à une belle-mère ivre et agressive, voire qu’une amnistie est en vue51. Cela dit, à côté de rares crimes et délits graves52, on expulse encore pour faillite, vagabondage, ou un vol de pompe aspirante qu’un tribunal n’a puni que de huit jours de prison avec sursis53. Mais on expulse surtout, et c’est nouveau, faute de retrouver les intéressés, peut-être déjà partis en Italie, donc peu touchés par la sanction54. Et si on expulse moins pour violences, on excuse moins les coups portés en famille, ou entre étrangers en général : on tient davantage compte de la gravité des faits, moins de la nationalité des protagonistes pour une rixe, et une certaine égalité s’esquisse entre autochtones et allogènes55.

  • 56 63M126 f. 387 et 63M131 f. 608, par exemple.
  • 57 63M116 f. 359, 365
  • 58 63M110 f. 85, 116.
  • 59 63M111 f. 137.
  • 60 Cent francs d’amende, un mois de prison ; il y a parfois sursis, parfois p (...)
  • 61 63M110 f. 69, 93, 63M116 f. 377, 63M115 f. 353, ou 63M131 f. 593.
  • 62 63M110 f. 73, 94, 106, 63M111 f. 121, 131, 63M116 f. 394, 397, 63M121 f. 1 (...)
  • 63 63M110 f. 113, 116, 63M111 f. 148, 171, 63M130 f. 590, ou 63M131 f. 625.
  • 64 63M111 f. 162, 169, 63M112 f. 184.

13On pourrait penser que 1938, année des décrets Daladier sur et contre les étrangers, marque un tournant inverse. De fait, un vol de cerises peut valoir expulsion quand s’y ajoutent des « idées extrémistes ». L’apolitisme est encore mis en avant par des élus56. En même temps, des Italiens commencent à se défendre d’être favorables au régime mussolinien57, et un gérant de café qui après une amende minime avait parlé de rentrer chez Mussolini vient présenter ses excuses à la gendarmerie – son dossier est alors classé58. Cela dit, les expulsions se stabilisent au cinquième de leur nombre de 1935, et les tendances antérieures perdurent, positives ou négatives. Les « outrages » aux autorités sont désormais considérés comme moins graves, et la préfecture suit le juge selon lequel pour qu’un Italien qui s’est exclamé « le commissaire me fait chier » soit sanctionnable il aurait fallu que l’injurié soit présent : on classe59. Et l’absence de carte d’identité ou son non-renouvellement, sanctionnés par la loi60, peuvent amener un classement61, mais aussi un refoulement ou une expulsion62. Ces deux dernières sanctions sont généralement expliquées par des facteurs aggravants, petite délinquance, vagabondage, ivrognerie, abandon de famille, mais aussi arrivée trop récente en France, réitération de l’infraction, ou métier suspect, comme marchand forain63. On peut se demander si le passage des rixes, vols et accidents à des délits « bureaucratiques », spécifiques aux étrangers, signifie que les premiers diminuent dans une société qui se polirait à vue d’œil, ou que la police s’en désintéresse et les tient pour bénins. Ainsi, le vol d’une montre à un camarade de travail ou des refus d’obtempérer se soldent par un avertissement64.

  • 65 63M120 f. 98, 63M122 f. 155, 63M123 f. 227, 63M141 f. 745.
  • 66 63M110 f. 116, 63M120 f. 83, 91, 94, 113, 63M122 f. 158, 176, 216, 63M123 (...)
  • 67 63M120 f. 92 63M126 f. 354, 375, 383, 392, 397, 63M127 f. 406, 449, 63M130 (...)
  • 68 63M130, f. 553, 63M131, f. 637.
  • 69 63M130 f. 584.

14On retrouve cette évolution en 1939, avec un nouveau durcissement en matière administrative, qu’il s’agisse de sanctionner l’absence de carte d’artisan par un avertissement (assez rarement)65, de carte d’identité (bien plus souvent et avec la même variété de sanctions qu’en 1938)66, et, désormais, de visa d’arrivée dans une commune, ce qui n’amène guère que des classements du dossier67 parfois assortis de commentaires sur le peu d’importance du fait68. Pour les délits « ordinaires », le degré de gravité valant expulsion s’est encore élevé, avec un simple avertissement infligé pour détournement de plus de mille francs69.

  • 70 63M131 f. 607, 63M110 f. 116, 63M120, f. 74, 83, 91, 94, 113, 63M122 f. 15 (...)
  • 71 63M123 f. 263, 63M125 f. 330, 63M123 f. 227, 63M135 f. 293, 241, 63M150 f. (...)
  • 72 63M123 f. 236, 237, 249, 251, 63M125 f. 336, 63M127 f. 443, 444, 448, 63M1 (...)
  • 73 63M99 f. 390, 63M130 f. 564.

15Les expulsions triplent en chiffre absolu et doublent en pourcentage des dossiers, en partie parce qu’elles sanctionnent des situations irrégulières trop pérennes70, encore que des attaches familiales en France, mais aussi le fait d’être un ouvrier agricole apprécié ou un engagement pour la durée de la guerre, amènent à prononcer de simples avertissements ou un classement sans suite. L’augmentation est bien davantage liée à des retours en Italie71 et à un fascisme affiché72. Ainsi, un émigré plus ou moins tenu pour souteneur est expulsé avec cette précision, absente cependant du rapport transmis à Paris : « Cet individu fait partie d’une famille de fascistes notoires, son frère fréquente assidûment l’École fasciste tenue à Voiron par un employé du Vice-Consul d’Italie à Grenoble », et en mars 1939, un long rapport du commissaire spécial de Vienne sur sept Italiens dit que « inféodés au fascisme et en relations constantes avec les représentants officiels de leur pays, [ce] sont les antennes des consulats italiens dans notre région, tant ils dissimulent mal leurs sentiments hostiles à notre Pays et leur activité dirigée contre nos institutions démocratiques, nos règlements et nos lois » et qu’ils sont chargés d’informer Rome « sur l’état d’esprit des Français, ainsi que d’identifier et de surveiller en même temps que les antifascistes des deux pays, les Italiens naturalisés ou seulement francophiles73 ». Retour et philo-fascisme sont considérés comme liés, à un moment où, dans la perspective de la guerre prochaine, Rome met en place la Commission Ciano, destinée à rapatrier les Italiens émigrés.

  • 74 63M123 f. 276, 240.
  • 75 63M101 f. 29, 63M126 f. 394, 63M130 f. 548.

16Il arrive encore que des policiers s’en prennent à un « rouge », en répercutant les divagations d’un « sieur […], ancien sous-officier, chevalier de la légion d’honneur, gardien de piscine et employé de mairie depuis la mobilisation, [qui] a la manie de tout connaître et se fait un devoir de renseigner », ou en demandant l’expulsion d’un anarchiste dont le seul autre tort est d’avoir demandé sa naturalisation74, mais la préfecture ne les suit pas. Pour elle, revenir d’Espagne excuse même de n’être pas tout à fait en règle75.

  • 76 63M120 f. 70, 63M122 f. 161, 63M123 f. 239, 63M131 f. 623, 63M135 f. 213.
  • 77 63M122 f. 186, 63M130 f. 562.
  • 78 63M145 f. 1011, 63M151 f. 1462.

17L’ennemi est clairement ailleurs. On s’inquiète de propos défaitistes ou gallophobes, parfois simples délires nés d’une peur panique de la guerre76. On verse d’ailleurs facilement dans l’espionnite : tel est expulsé parce que des gendarmes le soupçonnent d’avoir noté leur secteur postal (« 247 Livet ») quand lui affirme avoir écrit « 21 tickets », tel autre parce qu’il est vitrier et que, note le commissaire spécial de Grenoble, « sa profession ambulante n’est pas sans danger au point de vue national77 ». Cela dit, en septembre 1939, le ministère demande « en matière d’expulsion ou de refoulement, de se montrer prudent vis-à-vis des ressortissants italiens » puis indique en octobre que « les événements survenus […] exigent un nouvel examen attentif de ces situations particulièrement lorsqu’il s’agit de ressortissants de pays neutres78 », bref, il s’agit de ne pas froisser Mussolini, alors non-belligérant.

  • 79 63M140 f. 647, 676, 63M146 f. 1066, 1122, etc.
  • 80 63M135 f. 298, 63M140 f. 677, 63M145 f. 1030, 63M146 f. 1078

18La veille de la guerre, la défaite, l’instauration de la dictature vichyste voient par ailleurs une multiplication des interventions hostiles de maires et des lettres de particuliers. Certains se passent manifestement les nerfs79. Comme auparavant, la préfecture se montre infiniment plus modérée, quitte à qualifier les dénonciations de renseignements favorables, ou à solder par un avertissement les demandes d’expulsion des édiles80, souvent aussi peu fondées que celle de ce maire qui, en 1943, écrit :

  • 81 63M151 f. 1439.

« Ces étrangers […] résident dans les bois, on les voit rarement dans l’agglomération, si ce n’est quelques fois [sic] le dimanche, il est donc difficile de se prononcer sur leur conduite habituelle et leur moralité, mais comme ces étrangers sont toujours ensemble le doute n’est pas permis et naturellement, vu les circonstances actuelles, il y a lieu de les considérer comme dangereux vu leur âge [le suspect est né en 1905] on se demande ce qu’ils font en France. À mon avis, je considère tous les étrangers, en état de servir, comme indésirables, car ils peuvent être chargés de mission spéciale contre notre propre pays81 ».

  • 82 63M135 f. 269, 63M146 f. 1079, 1083, 63M151 f. 1453.
  • 83 63M150 f. 1339, 63M135 f. 264, 275, 63M141 f. 719, 63M146 f. 1090, 63M150 (...)
  • 84 63M135 f. 224, 229, 238, 250, 266, 292, 296, 297, 63M136 f. 308, 309, 315, (...)
  • 85 63M150 f. 1382.
  • 86 63M151 f. 1410, 63M135 f. 234, 278, 280, 63M145 f. 1016, 63M146 f. 1094.
  • 87 63M135 f. 230, 63M140 f. 629, 63M150 f. 1348, 63M151 f. 1425, 1446, 63M135 (...)
  • 88 63M130 f. 563, 63M150 f. 1338, 63M126 f. 385.
  • 89 63M151 f. 1411.
  • 90 63M123 f. 264, 63M135 f. 241, 63M136 f. 362, 63M140 f. 613, 617, 639, 63M1 (...)
  • 91 63M141 f. 732, 63M150 f. 1345, 1362, 63M151 f. 1457.

19Paradoxalement, dans les premiers temps de la dictature vichyste tout au moins, le pourcentage d’expulsions redescend à son niveau de 1937 et de 1938. Il est vrai que les dossiers s’entassent pour des broutilles administratives, ce qui entraîne en général leur classement. Il s’agit souvent de changement illégal de profession, surtout quand il s’agit de se diriger vers une activité agricole82 – on classe aussi les dossiers d’un ouvrier agricole, « propriétaire » depuis son mariage, de « non salariés » ayant un emploi, d’un manœuvre devenu ouvrier coiffeur ou d’un bûcheron qui s’est fait terrassier83. De même, s’accumulent les affaires de récépissés ou de saufconduits périmés, de défauts de visas, de défaut d’empreintes digitales, de défaut de photo d’enfant de plus de sept ans84, l’avertissement étant rare, et s’il est infligé à un Italien qui est en situation irrégulière, il s’agit surtout de sanctionner un ancien militant de gauche85. Ceci s’ajoute à la persistance des condamnations pour défaut de carte d’identité, et ne valant maintenant en général qu’avertissement, ou classement pour les mineurs86. On trouve également, signe des temps, d’autres avertissements pour délits « économiques », ouverture de boucherie un jour interdit, hausse illicite des prix ou vente de bleu d’Auvergne pour du roquefort, fausse carte de famille nombreuse, vente d’alcool un jour prohibé, non-déclaration de stock de charbon, abattage clandestin de bétail, etc.87. Cette accumulation peut expliquer la relative mansuétude des bureaux, dans des affaires qui en 1935 auraient déterminé une expulsion (« détournement » de deux roues de vélo et retard systématique dans le paiement de fournisseurs, violences, plus infraction à la police des chemins de fer et amendes répétées, ou vol de 300 francs à un camarade88). Mais la même surcharge aurait pu, en théorie, amener une exaspération et des propositions systématiques de mesures draconiennes. Il faut bien entendu ajouter que l’Italie mussolinienne se trouve alors du côté des vainqueurs, et que Vichy fait savoir que « les autorités italiennes étant portées à considérer comme un geste d’hostilité, les mesures prises à l’encontre de leurs ressortissants, il convient […] de ne leur soumettre que des cas indiscutables. En matière de Droit commun, notamment, il n’est possible de retenir que des délits caractérisés et d’une gravité certaine89 ». Par ailleurs, maints décrets d’expulsion pris localement, sans consultation du ministère en 1939 ou en 1940 sont annulés en 1941, comme illégaux, l’Isère n’étant pas département frontalier : l’autoritarisme est centralisateur90. Plus étonnant peut-être, à la préfecture, toujours sous Pétain, on continue à noter à charge que tel immigré est un « fasciste notoire » ou « passe pour être hostile à nos institutions », c’est-à-dire manifestement celles de la République91. Il faudrait faire la part de l’inertie administrative, des automatismes langagiers, d’une langue de bois avant la lettre, mais aussi d’un esprit républicain qui se maintiendrait.

  • 92 Par exemple 63M136 f. 324.
  • 93 63M100 f. 413 bis, 63M122 f. 216.

20Au-delà de cette première lecture des dossiers, il faudrait reprendre ces évolutions, les appréciations politiques, la montée de délits spécifiques aux étrangers, la relative mansuétude, avec le temps, pour des faits de droit commun d’ailleurs souvent insignifiants. Il faudrait réexaminer tous les dossiers des années considérées, ceux d’avant 1934 et ceux des étrangers autres qu’Italiens, pour de nécessaires comparaisons, en particulier sous Vichy. Il faudrait pouvoir comparer avec d’autres départements, le ton des demandes de renseignements en provenant laissant imaginer une plus grande sévérité. Il faudrait aussi, avec d’autres sources, se pencher sur des individus ou institutions apparemment fort xénophobes, comme le maire de Fontaine en banlieue grenobloise92, tel commissaire de police de Voiron qui en 1935 écrit qu’un Italien « issu d’un milieu ouvrier […] a obligatoirement des fréquentations douteuses », ou la sous-préfecture de Vienne, qui, après la guerre, à propos d’un Italien expulsé en juillet 1940 pour coups et blessures, rentré en Italie, désertant en 1943 et rejoignant les FFI, puis emprisonné en 1946 après un cambriolage, indique qu’il « a fait l’objet de remarques défavorables à tous points de vue » – et la préfecture, mettant sans doute en liaison ce passage dans la Résistance et ce « tous », rajoute au crayon « ? »93

21Tout cela apporterait sans doute d’autres éclairages. Mais avec le seul échantillon présenté, on a bien un exemple de variations considérables de l’attitude d’une préfecture dans un temps court, en termes quantitatifs, de plus ou moins grande sévérité, mais aussi qualitatifs, avec des variations différentes selon les délits, en fonction des modifications introduites dans les textes, mais aussi d’évolutions internes dans les services concernés.

Notes

1 L’Humanité, 22 XI 1924, reproduit dans Schor, R., L’Opinion française et les étrangers 1919-1939, Paris, Publications de la Sorbonne, 1985, p. 308, ou Id., Histoire de l’immigration en France de la fin du xixe siècle à nos jours, Paris, Colin, 1996, p. 75.

2 Cf. par exemple Bonnet, J.C., Les Pouvoirs publics français et l’immigration dans l’entre-deux-guerres, Lyon, Centre d’histoire économique et sociale de la région lyonnaise, 1976, p. 107.

3 schor R., op. cit., Amar, M. et Milza, P., L’Immigration en France au xxe siècle, Paris, Colin, 1990.

4 Archives départementales de l’Isère, 63M73 à 63M93, 63M95 à 63M102, 63M105, 63M106, 63M110 à 63M112, 63M115, 63M116, 63M120 à 63M127, 63M130, 63M131, 63M135, 63M136, 63M140, 63M141, 63M145, 63M146, 63M150, 63M151.

5 Pour 1934 et 1935, où ils ne fournissent pas la majorité absolue des dossiers, un comptage en fait repérer 349 sur 776 fascicules, alors que le deuxième groupe en poids, les Polonais, n’en fournit que 63, suivis par les Espagnols, 58, les Arméniens, 51, les Russes, 33, les Suisses, 31, etc.

6 63M74 f. 161, 63M75 f. 239, 63M76 f. 318, 63M80 f. 92, 63M82 f. 177, 179, 63M85 f. 321, 63M86 f. 335 bis, 63M88 f. 431.

7 63M74 f. 193, 63M77 f. 368, 371, 63M83 f. 204, 224.

8 63M80 f. 81, 63M81 f. 102, 63M79 f. 20, 63M84 f. 280, 63M91, f. 11.

9 63M75 f. 242, 63M76 f. 307.

10 63M73 f. 72, 63M86 f. 360, 63M79 f. 12.

11 63M75 f. 250, 63M73 f.80, 63M81 f. 103, 63M73 f. 102, 108, 63M76 f. 273, 291.

12 63M73 f. 82.

13 63M79 f. 46, 63M81 f. 122, 63M82 f. 178, 63M86, f. 378, 63M88 f. 434, 63M89 f. 467, 63M79 f. 36, 43, 63M86 f. 374.

14 63M89 f. 452, 453.

15 63M76 f. 283, 63M77 f. 336.

16 63M76, f. 295, 296, 63M85 f. 315.

17 63M73 f. 89, 94, 130, 63M79 f. 24, 26, 63M81 f. 115, 117, 63M82 f. 172, 63M84 f. 264, 63M85 f. 291, 327, 63M86 f. 370, 63M90 f. 475 bis, 63M91 f. 24, 63M95 f. 209, 63M98 f. 326.

18 63M80 f. 83, 63M86 f. 343.

19 63M73 f. 99.

20 63M74 f. 139, par exemple.

21 63M74 f. 151, 63M77 f. 323, 326, 63M87 f. 386, 387.

22 63M73 f. 83, par exemple.

23 63M77 f. 386.

24 63M73 f. 83, 90, 132, 63M78 f. 405, 63M79 f. 32, 63M120 f. 75 etc.

25 63M76, f. 277, 63M74, f. 179, 63M79 f. 6

26 63M72 f. 56, 63M73, f. 98, 63M76 f. 302, 63M77 f. 349, 63M80, f. 59, 63M88 f. 432, ou 63M90 f. 481.

27 63M74 f. 143, 167, 168, 194, 63M76 f. 301, 63M77 f. 343, 376, 63M110 f. 69, etc.

28 63M79 f.46, 63M82 f. 178.

29 63M82 f. 180. Il demande une expulsion, la préfecture se limite à cet avertissement.

30 63M76 f. 272, 63M83 f. 209, 63M90 f. 483, 63M105 f. 216.

31 63M120 f. 79, 63M74 f. 143.

32 63M79 f. 7, 46, 63M81 f. 122, 63M88 f. 436 bis, etc.

33 63M90 f. 474.

34 63M80 f. 78, 63M80 f.79, 63M127 f. 441, 63M73 f. 89.

35 63M83 f. 199, 63M86 f. 370, 63M87 f.387, 63M89 f. 468., 63M97 f. 282, 288, ou 63M98 f. 317.

36 63M81 f. 99, 63M77 f. 362, 63M80 f. 83. Cf. aussi 63M77 f. 349, 63M121 f. 114 bis, ou 63M95 f. 208.

37 63M83 f. 200, 63M80 f. 91, 94.

38 63M83 f.201, 63M82 f. 180, 63M98 f. 330.

39 63M96 f. 241, 63M92 f. 91, 63M79 f. 6.

40 63M121 f. 127, 63M79 f. 28, 63M81 f. 114, 63M85 f. 331, 332, 63M88 f. 417bis, 63M90 f. 496, 63M81 f. 123.

41 63M91 f. 11, 24, 63M93 f. 98 bis, 104, 117, 124, 129, 63 M 95 f. 208, 63M96 f. 242 bis, 63M97 f. 261, 262, 265, 282, ou 63M98 f. 352.

42 63M106 f. 240, cf. aussi 63M93 f. 91, 63M95 f. 208, 63M98 f. 343, 63M106 f. 257, 291, 63M115 f. 255, ou 63M116 f. 384.

43 63M130 f. 544 par exemple.

44 Cf. 63M121 f.128, 63M123 f. 259.

45 63M123 f. 259.

46 63M91 f 33, 43, 63M96 f. 250, 63M97 f.268, 63M99 f. 383, 63M106 f. 275, 63M126 f. 395.

47 63M93 f. 98, 63M95 f. 191, 216, 63M126 f. 395, 63M150 f. 1345 bis.

48 63M91 f. 29, 31, 33, 63M95 f. 208, 63M97 f. 265, 279.

49 63M97 f. 273, 278.

50 63M101 f. 3, 20, 30, 35, 36, 37, 48, 51, 52, 63M105 f. 170, 175, 192, 193, 211, 230, 63M106 f. 233, 241, 249, 264, 265.

51 63M92 f. 56, 86, 63M93 f. 100, 63M95 f. 196, 63M101 f. 54, 63M102 f. 69, 63M105 f. 209, 215, 63M106 f. 240, 246, 280, etc.

52 63M92 f. 59, 64, 63M98 f. 301, 338, 63M99 f. 374, 377, 63M101 f. 25.

53 63M99 f. 372, 373, 63M91 f. 4, 30, 63M93 f. 113, 63M105 f. 206, 63M106 f. 395.

54 63M92 f. 79, 63M100 f. 423, 63M105 f. 212.

55 63M91 f. 30, 63M102 f. 56.

56 63M126 f. 387 et 63M131 f. 608, par exemple.

57 63M116 f. 359, 365

58 63M110 f. 85, 116.

59 63M111 f. 137.

60 Cent francs d’amende, un mois de prison ; il y a parfois sursis, parfois preuve de l’internement, souvent les dossiers ne disent pas si la peine a été effectuée, mais le laissent supposer.

61 63M110 f. 69, 93, 63M116 f. 377, 63M115 f. 353, ou 63M131 f. 593.

62 63M110 f. 73, 94, 106, 63M111 f. 121, 131, 63M116 f. 394, 397, 63M121 f. 150, 63M127 f. 424, 63M131 f. 604, 63M136 f. 362, 63M154 f. 1067.

63 63M110 f. 113, 116, 63M111 f. 148, 171, 63M130 f. 590, ou 63M131 f. 625.

64 63M111 f. 162, 169, 63M112 f. 184.

65 63M120 f. 98, 63M122 f. 155, 63M123 f. 227, 63M141 f. 745.

66 63M110 f. 116, 63M120 f. 83, 91, 94, 113, 63M122 f. 158, 176, 216, 63M123 f. 236, 237, 264, 286, 63M126 f. 356, 380, 392, 393, 63M127 f. 413, 63M130 f. 574, 63M131 f. 602, 624, 63M145 f. 1001, 63M146 f. 1069, 63M150 f. 1385.

67 63M120 f. 92 63M126 f. 354, 375, 383, 392, 397, 63M127 f. 406, 449, 63M130 f. 461, 556, 63M131, f. 609, 63M135 f. 290.

68 63M130, f. 553, 63M131, f. 637.

69 63M130 f. 584.

70 63M131 f. 607, 63M110 f. 116, 63M120, f. 74, 83, 91, 94, 113, 63M122 f. 158, 176, 216, 63M123 f. 286, 63M125 f. 331, 334, 63M126 f. 363, 393, 63M127 f. 412, 63M130 f. 574, 63M131 f. 602, 624, 63M127 f. 437, 63M140 f. 649, 63M150 f. 1385, 63M151 f. 1337, 1441, 1465.

71 63M123 f. 263, 63M125 f. 330, 63M123 f. 227, 63M135 f. 293, 241, 63M150 f. 1407, ou 63M151 f. 1449.

72 63M123 f. 236, 237, 249, 251, 63M125 f. 336, 63M127 f. 443, 444, 448, 63M130 f. 542, ou 63M131 f. 594.

73 63M99 f. 390, 63M130 f. 564.

74 63M123 f. 276, 240.

75 63M101 f. 29, 63M126 f. 394, 63M130 f. 548.

76 63M120 f. 70, 63M122 f. 161, 63M123 f. 239, 63M131 f. 623, 63M135 f. 213.

77 63M122 f. 186, 63M130 f. 562.

78 63M145 f. 1011, 63M151 f. 1462.

79 63M140 f. 647, 676, 63M146 f. 1066, 1122, etc.

80 63M135 f. 298, 63M140 f. 677, 63M145 f. 1030, 63M146 f. 1078

81 63M151 f. 1439.

82 63M135 f. 269, 63M146 f. 1079, 1083, 63M151 f. 1453.

83 63M150 f. 1339, 63M135 f. 264, 275, 63M141 f. 719, 63M146 f. 1090, 63M150 f. 1387, 63M145 f. 1050, 63M146 f. 1111. Cependant, un manœuvre de l’industrie pourvu d’une carte d’ouvrier agricole écope d’un avertissement (63M135 f. 263).

84 63M135 f. 224, 229, 238, 250, 266, 292, 296, 297, 63M136 f. 308, 309, 315, 322, 355, 357, 360, 361, 63M140 f. 633, 669, 63M145 f. 991, 1006, 1014, 1042, 1048, 1049, 63M146 f. 1072, 1103, 1124, 1125, 63M150 f. 1346, 1348, 1365, 1366, 1376, 1386, 1398, 63M151 f. 1423, 1433, 1444, 1451.

85 63M150 f. 1382.

86 63M151 f. 1410, 63M135 f. 234, 278, 280, 63M145 f. 1016, 63M146 f. 1094.

87 63M135 f. 230, 63M140 f. 629, 63M150 f. 1348, 63M151 f. 1425, 1446, 63M135 f. 267, 218, ou 63M146 f. 1074.

88 63M130 f. 563, 63M150 f. 1338, 63M126 f. 385.

89 63M151 f. 1411.

90 63M123 f. 264, 63M135 f. 241, 63M136 f. 362, 63M140 f. 613, 617, 639, 63M141 f. 722, 63M145 f. 963, 986, 1024, 1028, 63M146 f. 1055, 1069, 1070, 63M150 f. 1383, 63M151 f. 1449, 1457.

91 63M141 f. 732, 63M150 f. 1345, 1362, 63M151 f. 1457.

92 Par exemple 63M136 f. 324.

93 63M100 f. 413 bis, 63M122 f. 216.

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