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Police et migrants

 | 
Marie-Claude Blanc-Chaléard
, 
Caroline Douki
, 
Nicole Dyonet
, 
et al.

Identification des migrants et protection nationale

La prison de l’exil Les réfugiés de la Commune entre les polices françaises et anglaises (1871-1880)*

Renaud Morieux

Entrées d'index

Géographique :

France

Texte intégral

  • * Je tiens à exprimer ma gratitude à Philippe Minard, Jacques Rougerie et Robert Tombs pour leurs co (...)
  • 1 Morieux, R., Une communauté en exil : les réfugiés de la Commune à Londres (1871-1880), Maîtrise d (...)

1Si l’on sait qu’une nouvelle police, scientifique et bureaucratique, s’affirme dans les années 1880 en France comme en Angleterre, les prémices en sont bien moins connues. Or, dans la décennie 1870, les autorités des deux pays ont été confrontées, chacune à leur manière, à la question de l’exil des communards. En effet, la répression de la Commune de Paris a provoqué le départ précipité de plusieurs milliers d’individus vers l’Angleterre, dès le mois de juin 1871. La plupart des cadres dirigeants du mouvement se sont dirigés vers Londres, où s’est constituée une communauté d’exilés qui restent en Angleterre jusqu’à la double amnistie de 1879-18801. Les différents moyens utilisés alors pour tenter d’arrêter puis de surveiller cette population jugée dangereuse, révèlent l’importance de cette décennie-charnière dans l’histoire des polices françaises et anglaises.

2Sans doute, en France, la République hérite-t-elle des pratiques policières de l’Empire, et de même que le régime lui-même, l’installation d’une police républicaine n’est pas immédiate. En outre, les deux modèles juridiques français et anglais que l’on oppose traditionnellement, en matière de traitement des réfugiés politiques, se sont déjà affrontés à propos de l’exil des quarante-huitards. Aussi, faut-il envisager de façon dynamique le rapport entre les polices et leurs cibles, de chaque côté de la Manche. À chacune des étapes qui ponctuent l’itinéraire des communards entre Paris et Londres, de nouveaux dispositifs de contrôle policiers sont franchis, de nouveaux problèmes apparaissent, de nouveaux processus de catégorisation du migrant se dévoilent. Les événements recouvrent en fait trois étapes successives : le temps de la fuite, l’arrivée sur le sol anglais et enfin l’installation en terre d’exil.

Arrêter des criminels en fuite

  • 2 Vuillaume, M., Mes Cahiers rouges au temps de la Commune, Paris, Cahiers de la Quinzaine, 10 volum (...)

« Toujours le même sujet de conversation. Comment partir, quitter Paris, la France, gagner la frontière. Quelle frontière ? Londres ? Bruxelles ? Genève ? Par où ? Avec quel passeport ? Nul ne peut voyager en chemin de fer, coucher à l’hôtel, marcher sur les routes – sans passeport. Cet indispensable passeport, on ne peut le demander qu’à une personne amie, qui consente à prêter son nom, son identité, donc à se compromettre un peu, si jamais la malchance voulait que le stratagème fût découvert2 ».

  • 3 Adolphe Thiers, cité dans Rougerie, J., Procès des Communards, Paris, Julliard, 1964, p. 17.

3Pour empêcher la fuite des communards et permettre « l’expiation telle que les honnêtes gens doivent l’infliger quand la justice l’exige3 », un dispositif policier à deux niveaux se met en place sur le territoire français.

Un double dispositif policier

  • 4 Ce paragraphe s’appuie sur Tombs R. P., The Forces of Order and the Suppression of the Paris Insur (...)

4À Paris, jusqu’à la fin du mois de juin, comme l’a montré Robert Tombs, l’armée joue le premier rôle dans la répression de la Commune4. La police lui est cependant étroitement associée. Dès le mois d’avril 1871, un détachement de police est ainsi attaché à chaque corps d’armée et division, et conduit la recherche des suspects sous le commandement militaire. C’est le plus souvent un officier de paix, accompagné de gardiens de la paix et de soldats, qui perquisitionne le domicile des particuliers. Les portes de la ville et les gares sont surveillées par les soldats, qui fouillent les voitures et vérifient l’identité des conducteurs et machinistes des trains.

  • 5 La police récupère de nombreux clichés de fédérés auprès des photographes parisiens, « images qui (...)
  • 6 Lissagaray, P.-O., Histoire de la Commune de 1871 (1876), Paris, rééd. La Découverte, 1996.
  • 7 APP, Ba 365/2, lettre du 3 juin 1871. Référence communiquée par R. Tombs.

5Cette première phase met en valeur deux problèmes constamment posés à la police par les fuyards, et plus généralement par les migrants. D’abord, malgré l’utilisation de la photographie, l’identification des individus est rendue difficile par l’incendie de l’Hôtel de Ville et la destruction de la plupart des fichiers individuels, ce qui conduit à des erreurs tragiques5. Prosper-Olivier Lissagaray raconte ainsi l’exécution sommaire de nombreux Parisiens pour simple fait de ressemblance avec un communard connu, ou parfois simplement pour avoir été appelés « d’un nom révolutionnaire6 ». Ensuite, la collaboration des différents services de police est loin d’être optimale, comme le montrent les fréquents conflits de compétence entre la police et l’armée7. La fuite d’Eugène Vermersch, rédacteur du Père Duchêne sous la Commune, est permise par ces dysfonctionnements. Le 17 mai, une dénonciation parvient à la Police Municipale. Le 26, le service des garnis annonce qu’il est introuvable à Versailles. Trois jours plus tard, l’information n’a apparemment guère circulé :

  • 8 APP, Ba 1492, dépêches du 13, 26, 29 mai 1871. La première division de la Préfecture de Police est (...)

« le Chef du 1er Bureau de la 1re Division prie son collègue du 1er Bureau du Cabinet à Versailles de vouloir bien lui communiquer les renseignements qu’il pourrait posséder sur le né Vermesch [sic], ancien rédacteur du père Duchène. Cet individu serait-il actuellement détenu à Versailles comme on le prétend8 ? ».

  • 9 Vuillaume, M., Mes Cahiers rouges au temps de la Commune, op. cit., p. 21.

6Pendant ce temps, E. Vermersch est en sécurité à Paris, où il se cache pendant six semaines chez un ami cafetier. Son cas est loin d’être unique, et nombre de communards parviennent ainsi à se glisser entre les mailles du filet, et à sortir de la ville, après s’être cachés pendant des semaines, parfois des mois9.

7L’Angleterre semble opposer un obstacle d’ordre géographique à la fuite des communards, puisqu’il faut tôt ou tard s’embarquer. Les itinéraires de fuite découlent de cet impératif, et au mois de mai, lorsque la victoire est probable, les autorités versaillaises mettent donc en place une stratégie de contrôle extérieur, en tentant d’intercepter les communards à la frontière. La surveillance se concentre sur les charnières stratégiques que sont les ports, en particulier ceux qui sont reliés à l’Angleterre par un service régulier de bateaux à vapeur, comme Calais, Boulogne, Dieppe, et Le Havre. Une dense toile d’araignée policière se déploie, où la police des douanes, les commissaires spéciaux de la police des chemins de fer, et l’armée (garde nationale mobile, gendarmes, troupes de ligne) sont mis à contribution.

  • 10 Journal officiel du 1er août 1870 ; Archives du Ministère des Affaires Étrangères, Correspondances (...)

8L’instrument privilégié du contrôle est le passeport. L’histoire de ce document, pour la deuxième moitié du xixe siècle, reste mal connue. La formalité du contrôle du passeport pour les étrangers, abolie dans les ports de la Manche depuis le traité de libre-échange de 1860, et à la frontière franco-belge depuis 1864, est rétablie dans les ports et aux frontières avec la Belgique et la Suisse, jusqu’au 20 avril 1872, date à laquelle il est supprimé10.

9Au total, ce système à deux volets implique une collaboration de la police sur l’ensemble du territoire. Mais le migrant s’adapte aux stratégies policières et les déjoue souvent, dans une période où l’administration et les techniques d’identification sont encore rudimentaires.

Un système inadapté à la surveillance des migrants transnationaux

  • 11 Sur le territoire belge en revanche, la collaboration active des polices françaises et belges perm (...)

10Pour être efficace, à une époque où la clôture des frontières nationales n’est pas achevée, le contrôle des migrants transnationaux doit être mené à l’échelle internationale : qu’une seule frontière soit perméable et l’ensemble du système s’effondre. Le maillon faible du dispositif que l’on vient de décrire est la frontière belge. Si le chemin de fer est surveillé en priorité, par le contrôle des passeports à la douane, rien n’empêche nombre de fuyards d’adopter une stratégie d’évitement des forces de police, en empruntant des itinéraires de substitution pour franchir la frontière à pied. Malgré la collaboration active des polices françaises et belges, il est facile d’entrer en Belgique11 :

  • 12 APP, Ba 427 (« Réfugiés à Bruxelles »), n° 34 et n° 43, rapports de l’agent Carron des 12 et 20 ma (...)

« on me signale encore que ceux qui ne sont pas en règle passent à travers champ en Belgique avant d’arriver au dernier hameau où la police se livre à l’examen des passeports. On m’indique même toute la ligne s’étendant de Roubaix à Menin12 »

  • 13 Vuillaume, M., Mes Cahiers rouges au temps de la Commune, op. cit., vol. 10, p. 20-21 ; APP, Ba 12 (...)

11Une fois passé en Belgique, on s’embarque beaucoup plus facilement pour l’Angleterre, par les ports d’Anvers ou d’Ostende. L’itinéraire d’E. Vermersch est une nouvelle fois exemplaire : après être sorti de Paris, il part pour la Belgique où il reste pendant sept semaines, et enfin s’embarque à Anvers pour Londres début septembre13.

  • 14 AMAE, CCC/Lon/68, f°260, 27 août 1871, expression employée par Broglie, ambassadeur de France, pou (...)
  • 15 Hartoy, M., d’, Histoire du passeport français depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours, Paris, Honoré (...)
  • 16 AMAE, CCC/Lon/68, f°461-462, lettre de Gavard, 31 décembre 1871.

12L’agrandissement de l’échelle de la surveillance et le rôle dévolu au passeport font aussi entrer en jeu de nouvelles administrations : les préfectures et les consulats, respectivement rattachés au ministère de l’Intérieur et des Affaires Étrangères. L’absence de coordination entre ces institutions est à la source d’une véritable « anarchie administrative14 ». Rappelons le fonctionnement du système. La délivrance du passeport français se fait, en France, à la préfecture ou à la sous-préfecture, et à l’étranger, au consulat et dans certains vice-consulats, qui doivent en outre viser le document15. À l’entrée comme à la sortie du territoire national, le passeport est contrôlé à la douane par les commissaires généraux des chemins de fer, dépendants de l’administration préfectorale. La procédure est la même pour le passage des étrangers. A chacun des niveaux institutionnels apparaît la complexité du système, comme l’écrit le chargé d’affaires français à l’ambassade de France : « ni l’Ambassade, ni le Consulat Général ne savent en ce moment quels agents délivrent ou visent des passeports16 ».

  • 17 Ibid., f°428, brouillon d’une lettre de Rémusat, 6 décembre 1871 ; ibid., f°464, lettre du Consula (...)
  • 18 AMAE, CCC/Lon/68, f°160, lettre de Vallat, 18 juillet 1871. Sur la double interprétation du passep (...)
  • 19 AMAE, CP/Ang/756, f°246, lettre de Gavard, 21 août 1871.

13Le désordre est exacerbé par les conflits qui se multiplient entre les deux réseaux, ceux-ci se rejetant réciproquement la responsabilité du contrôle de l’identité des migrants. Les préfets, relayés par le ministre de l’Intérieur, critiquent ainsi la facilité avec laquelle les consulats visent les passeports. Cussy, le vice-consul de France à Jersey, se voit par exemple reprocher ne pas se montrer « assez sévère dans la délivrance des passeports pour la France ». Celui-ci se plaint à son tour de « la facilité avec laquelle les autorités des départements de la Manche et des Côtes du Nord laissent sortir de France des gens qui n’ont pas de passeport17 ». Dès l’origine, le passeport possède en effet la double dimension de permis de circulation et d’instrument de contrôle des migrants : l’on peut y voir « un intérêt politique ou de police et un intérêt fiscal ou de taxe18 ». Les deux ministères ont une culture administrative très différente, et tandis que l’administration préfectorale voit dans le contrôle du passeport un moyen de vérifier l’identité, le visa n’est qu’une « formalité gênante pour la circulation » pour l’ambassade et le consulat général19. Les pressions anglaises viennent encore compliquer la tâche des consuls :

  • 20 Ibid., f°246. De nombreuses plaintes de voyageurs anglais sont rapportées par les consuls anglais (...)

« tandis qu’on reproche à Boulogne au Consul Général de délivrer trop légèrement les visas qui lui sont demandés ; à Londres au contraire c’est la rigueur qu’il apporte à l’exécution des règlements qui est incriminée, et il n’y a pas de jour où la presse anglaise ne se fasse l’écho de quelque plainte nouvelle contre sa légitime sévérité20 ».

  • 21 AMAE, CCC/Lon/68, f°159, lettre du consul Vallat, 18 juillet 1871. Voir Noiriel, G., « Représentat (...)

14Les controverses autour de la délivrance des passeports montrent que la catégorisation du migrant adoptée par ces institutions est fondamentale pour expliquer leur action sur le terrain : le migrant du préfet est une menace pour la sécurité de l’État ; le migrant du consul est un « contribuable » ; le migrant du Foreign Office un voyageur ralenti inutilement par les formalités administratives et les chicanes de la bureaucratie française21.

  • 22 L’expression « faux passeports » est systématiquement utilisée par la police française pour qualif (...)
  • 23 Lettre de Karl Marx à Eugène Oswald, 21 juillet 1871 : Marx-Engels, La Commune de 1871, Paris, 10/ (...)
  • 24 Descaves, L., Philémon, vieux de la vieille, Paris, Ollendorff, 1913, p. 81.
  • 25 Noiriel, G., « Surveiller les déplacements ou identifier les personnes ? Contribution à l’histoire (...)

15Les contradictions techniques de ce système de surveillance apparaissent lorsque les communards recourent aux « faux-passeports » pour passer la douane22. Des réseaux internationaux, dont l’Internationale est l’un des pivots, font parvenir en masse ces passeports aux militants cachés dans Paris23. La méthode utilisée est toujours la même : un passeport français ou étranger est visé au consulat français à Londres, envoyé secrètement à Paris, par la poste ou par un convoyeur, dans une valise à double-fond, puis remis à un intermédiaire qui le porte à un communard24. Une fois celui-ci arrivé à Londres, le passeport est remis en circulation et emprunte le même circuit, parfois cinq ou six fois. Une nouvelle fois, la lourdeur de l’appareil bureaucratique et l’émiettement administratif des polices s’avèrent rédhibitoires. Comme l’écrit G. Noiriel, dans un contexte d’internationalisation des flux de personnes, « les voyageurs circulent plus vite que leurs papiers25 ». Par ce moyen, et malgré la multiplication des contrôles, des dizaines de communards gagnent ainsi Londres. Comme l’ont compris les fuyards, la non-conformité du signalement et de l’apparence du porteur, voire la non-possession du passeport, importent moins que les attentes du policier envers les communards. Interpeller spontanément les agents pour témoigner de sa bonne foi, est une technique payante. Ainsi, à Granville, on recommande aux communards

  • 26 AMAE, CP/Ang/757, f°283, lettre de Broglie, 28 août 1871.

« comme un moyen sûr de déjouer la surveillance, de s’adresser aux commissaires de police eux-mêmes pour demander des renseignements. Il paraîtrait que les agents et surtout le plus petit des deux auraient déjà été plusieurs fois dupes de cette manœuvre et auraient négligé d’examiner attentivement les papiers des individus qui leur donnaient cette preuve de confiance26 ».

  • 27 APP, Ba 427, n° 20, 12 juillet 1871, rapport de l’officier de paix Brissaud.

16Pour passer en Belgique par le train, la même logique de travestissement de l’apparence guide le comportement des fuyards : « il faut partir de Paris bien vêtu, prendre un billet de 1er classe et un train express, ce qui influe toujours sur les bons gendarmes27 » : l’habit fait bien le communard.

17La logique des migrations transnationales vient donc ruiner un dispositif fondé sur une logique nationale de contrôle des frontières. À partir du moment où les communards atteignent l’Angleterre, deux conceptions de la libre circulation des personnes et de la sécurité de l’État, déjà évoquées à propos des passeports, viennent se heurter.

Le « droit des gens » et le « droit des gendarmes28 »

  • 28 J’emprunte cette expression à L. Descaves, qui oppose ainsi les conceptions anglaises et française (...)
  • 29 Puget, P., De l’extradition en droit criminel international, thèse de droit, Versailles, Cerf et f (...)

« Trop souvent […], on a vu des gouvernements, s’attachant à la lettre même des traités, refuser de livrer à l’État où ils avaient porté le trouble, des assassins et des incendiaires, en leur donnant le nom de réfugiés politiques. Ces gouvernements ont, croyons-nous, méconnu non seulement les règles de la justice, mais le sens même des traités d’extradition29 ».

Le droit d’asile contre l’extradition

  • 30 Nous suivons ici Porter, B., The refugee question in mid-Victorian Politics, Cambridge, Cambridge (...)

18À plusieurs reprises au xixe siècle, la France et l’Angleterre se sont affrontées au sujet du droit d’asile accordé par l’Angleterre aux réfugiés politiques. L’attentat d’Orsini contre Napoléon III, en 1858, préparé depuis l’Angleterre, et la crise diplomatique qui s’ensuit, constitue l’apogée de ces tensions30. Cependant, malgré les pressions françaises sur l’Angleterre et une crise politique intérieure, le droit d’asile anglais n’a pas même été remis en cause à cette occasion. La législation anglaise reste en effet au xixe siècle la plus tolérante en Europe : entre 1850 et 1905, aucun Alien Act n’est en vigueur, ce qui signifie l’absence de toute discrimination à l’entrée des étrangers sur le territoire anglais.

  • 31 Circulaire de Jules Favre du 26 mai 1871 aux agents diplomatiques français à l’étranger, AMAE, Pap (...)
  • 32 Clarke, E., A Treatise upon the Law of Extradition, Londres, Stevens and Haynes, 1874, p. 122.
  • 33 Hansard’s Parliamentary Debates. Third series, 1872, vol. 206, 1327, séance à la Chambre des Commu (...)

19Il existe en revanche, depuis le 13 février 1843, une convention entre la France et l’Angleterre, qui rend passibles d’une procédure d’extradition les crimes de meurtre, de faux et de banqueroute frauduleuse, mais non les délits à caractère politique. Les tentatives du gouvernement français d’assimiler les communards à des criminels de droit commun, dont « l’œuvre abominable […] ne peut être confondue avec un acte politique », échouent en Angleterre31. Le droit d’asile est d’autant mieux respecté que « l’opinion publique » anglaise lui est profondément attachée. Si, jusqu’à la semaine sanglante, la Commune est assez généralement condamnée, ce qui laisse espérer au gouvernement français une extradition des fuyards, on assiste à une véritable volte-face de l’opinion lorsque les descriptions de l’ampleur de la répression franchissent la Manche. Des comités de soutien aux réfugiés se créent, des souscriptions sont ouvertes dans les journaux. Les procédures anglaises rendent en outre extrêmement difficile l’extradition, puisque c’est le pouvoir judiciaire, et non l’Exécutif comme en France, qui prend la décision, et juge la légitimité de la demande de l’État requérant sur le fond32. Comme le déclare le Ministre de l’Intérieur, Bruce, dès le 26 mai, « le gouvernement n’a le pouvoir d’empêcher l’entrée d’aucun des communards, s’ils parviennent à s’échapper33 ».

  • 34 Martinez, P. K., Paris Communards Refugees, op. cit., p. 5-7, 55-56. Plus généralement, sur les ré (...)

20Comme en 1858, les autorités françaises se heurtent donc en 1871 à un élément fondamental de l’identité nationale anglaise, l’attachement à la notion de liberté politique et juridique : le droit d’asile est un principe inattaquable, et scrupuleusement respecté. Le gouvernement français se résigne et n’enclenche même pas de procédures de demandes d’extradition34.

Les bannis : vagabonds, criminels ou réfugiés politiques ?

  • 35 Extrait de la Gazette des Tribunaux non daté, joint à lettre de Lyons du 18 juin 1872, (PRO, HO/45 (...)

21C’est probablement ce refus anglais d’extrader les fuyards qui explique qu’à partir du mois de janvier 1872, la police française elle-même expulse vers l’Angleterre des centaines de communards condamnés par les tribunaux militaires à la peine du bannissement. D’après les articles 7, 30 et 31 du Code pénal, le bannissement est une peine infamante, qui entraîne à la fois la dégradation civique, l’expulsion du territoire et l’interdiction d’y séjourner avant l’expiation de sa peine, au risque d’être puni de la détention35. L’attitude du gouvernement français peut s’expliquer par le fait que la majorité des communards considérés comme dangereux ont réussi à fuir, tandis que les bannis ne sont condamnés que pour des chefs d’accusation mineurs.

  • 36 En 1873, Lord Lyons se plaint encore de l’embarquement d’un banni par la police française au Havre (...)
  • 37 Ces thèmes sont constamment repris par les députés qui interviennent sur ce sujet aux Communes. Vo (...)
  • 38 Ibidem, vol. 209, 22 février 1872, 870-871 (ma traduction). Pour la biographie de J. Otway, voir S (...)
  • 39 AMAE, ADP/Ang/45, copie d’une dépêche du Sous-Préfet de Dieppe au Ministre de l’Intérieur, 24 févr (...)
  • 40 Une lettre d’un « marchand anglais en France », publiée dans le Times du 17 février 1872 critique (...)

22À partir de février 1872 commence un débat qui va durer plus d’un an36. Les arguments utilisés par les députés, puis par le gouvernement anglais pour protester contre cette situation, permettent de voir que l’image du communard amalgame des représentations anciennes du migrant en Angleterre. La première intervention aux Communes, le 22 février, est celle du député de Chatham, Sir John Otway37. Il critique en premier lieu le rôle joué par « la police française », en l’occurrence la gendarmerie, dans le transport des « prisonniers politiques français38 ». Selon une procédure codifiée, les condamnés au bannissement ayant choisi l’Angleterre sont en effet conduits en voiture cellulaire jusqu’à la maison d’arrêt d’un port de la Manche. Sur réquisition du préfet de tutelle, ils sont ensuite transférés par la gendarmerie, de nuit, jusqu’au port, où ils sont embarqués à bord du premier paquebot anglais en partance pour l’Angleterre. Pendant toute cette phase, les détenus sont enchaînés deux par deux. La gendarmerie paye éventuellement le voyage au capitaine du bateau, et surveille le port jusqu’au départ39. La question soulevée par J. Otway est le droit de l’État, au nom de sa sécurité, à entraver la liberté de circulation individuelle. On a déjà évoqué les réticences anglaises face au rétablissement du système des passeports et des visas par la France. À partir de 1871-1872 se multiplient les motifs de confrontation entre ces deux conceptions. La dénonciation par la France du traité de commerce franco-anglais de 1860, le 15 mars 1872, et la nouvelle loi française sur la marine marchande du 30 janvier 1872, se situent dans la même logique, opposant une Angleterre libérale et une France protectionniste et autoritaire40.

  • 41 Hansard’s Parliamentary Debates, op. cit., vol. 209, 22 février 1872, 870-871 (ma traduction).
  • 42 Question de J. Otway aux Communes, 30/5/1872, Hansard’s…, op. cit., vol.211, 829 (ma traduction).
  • 43 Sur le Poor Law Amendment Act de 1834 et ses conséquences à long terme, voir Englander, D., Povert (...)

23Le second argument du député J. Otway porte sur l’» état de misère absolue » des bannis lorsqu’ils débarquent dans le sud de l’Angleterre, à Chatham, Douvres ou Newhaven41. Cette pauvreté a en effet pour conséquence de les forcer « à commettre ce qui est considéré comme un crime dans ce pays – c’est-à-dire de se procurer des moyens de subsistance depuis les champs », ce qui fait du banni un « fardeau pour le contribuable42 ». Déjà dans les années 1830, l’Angleterre avait reproché à la France le débarquement de ses pauvres sur ses côtes. On touche ici à une question centrale pendant tout le xixe siècle en Angleterre, celle de l’administration de la Poor Law au niveau local. Malgré la réforme de cette loi en 1834, le contrôle et la limitation des déplacements des vagabonds restent majoritairement à la charge des collectivités locales, organisées en unions de paroisses. D’après le County & Borough Police Act de 1856, dont la fonction principale est la suppression du vagabondage, c’est la police locale anglaise qui s’occupe concrètement de l’administration de la Poor Law43.

  • 44 Parliamentary Papers – désormais P.P. -, vol. LXX, n° 24, lettre de James Stillwell, magistrat de (...)
  • 45 Ibidem, vol. LXX, n° 20, rapport du consul anglais à Calais, 15 mai 1872 (ma traduction).

24Par ce système de contrôle social, le migrant et le délinquant se trouvent constamment assimilés. D’après la loi anglaise, le banni, dépourvu de moyens d’existence et contraint de se livrer au délit de grivèlerie ou de braconnage, est bien un vagabond, et traité comme tel par la police. Le 14 mai 1872 par exemple, dix-huit communards débarquent à Douvres et s’adressent au poste de police pour obtenir des secours. Un officier de paix leur donne alors un ticket de route leur fixant un itinéraire obligatoire, qui les conduisent à l’asile de nuit de l’Union de Douvres, accompagnés d’un gardien de la paix44. Ils sont ensuite transférés à l’Union de Canterbury, « et ainsi de suite, jusqu’à ce qu’ils atteignent Londres45 ».

  • 46 Le maire s’exprime ainsi par l’intermédiaire de J. Stillwell, lettre du 16 mai 1872 (ibid., vol. L (...)
  • 47 Je remercie Julien Vincent d’avoir attiré mon attention sur ce point.

25Toutes ces procédures ont un coût financier. En effet, la police provinciale anglaise est rétribuée par des taxes sur la communauté fiscale que constitue la commune ou le comté, et défend avant tout les intérêts des propriétaires fonciers. À tous les niveaux de l’État, on déplore cette charge financière excessive. Le maire du borough de Douvres, dans le Kent, évoque ainsi les « inconvénients et les dépenses susceptibles d’être imposés sur cette commune46 » par l’arrivée des communards. De même, il n’est pas indifférent que J. Otway soit député de Chatham, également dans le Kent : c’est par cette province que transitent la plupart des bannis. En Angleterre, le député est encore, jusqu’à à la fin du xixe siècle, avant tout un représentant des intérêts locaux47. À travers l’assimilation du banni au vagabond, qui menace la propriété privée par ses déplacements incessants, c’est la peur sociale des classes possédantes anglaises qui s’exprime. L’ambassadeur anglais en France, Lord Lyons, reprend exactement le même argument :

  • 48 P.P., op. cit., n° 28, Lyons à Granville, 17 mai 1872 (ma traduction).

« même en supposant que les personnes en question soient simplement des pauvres, comme on l’a prétendu, était-il possible d’assurer que les autorités françaises étaient en droit de jeter leurs pauvres démunis sur la côte anglaise, à la charge des contribuables anglais48 ? ».

26Le banni endosse enfin une troisième identité : celle d’un criminel condamné. Le terme de déportation est en effet fréquemment employé dans la presse comme dans les discours au Parlement, ce qui implique à la fois une violation du droit international de la part de la France, et la dangerosité sociale des bannis, comme l’illustre cet extrait du Times du 22 mai 1872 :

  • 49 Extrait du Times traduit et annexé à la dépêche politique de Londres en date du 22 mai 1872 (AMAE, (...)

« il doit être bien entendu que tout en tolérant la présence des réfugiés, nous ne les appelons nullement chez nous. […] Le gouvernement français ne peut avoir le droit d’imposer à ses voisins la présence d’individus qu’il juge dangereux au milieu de leurs concitoyens. Autrement la construction et l’entretien des prisons seraient inutiles, et un État quelconque pourrait se débarrasser des malfaiteurs qu’il a chez lui en les envoyant jusqu’à la frontière comme dans une colonie pénitentiaire49 ».

27Le Comte de Rémusat, ministre français des Affaires Étrangères, a bien compris que l’Angleterre est prisonnière de sa propre tolérance :

  • 50 AMAE, CP/Ang/760, f°202, brouillon d’une lettre de Rémusat à Harcourt, ambassadeur de France à Lon (...)

« désirant conserver aux yeux du monde le bénéfice de son hospitalité proverbiale et le prestige de ce droit d’asile […], [l’Angleterre] s’est constamment refusée à interdire elle-même l’accès de ses ports aux réfugiés étrangers dont la présence lui paraît aujourd’hui désagréable. C’est à nous qu’elle demande en quelque sorte de faire la police pour elle50 ».

  • 51 PRO, HO/45/9303/11335, Granville à Lyons, 16 mai 1872 (ma traduction). La lettre de Granville repr (...)
  • 52 Comme l’a remarqué B. Porter, ces correspondances sont expurgées des passages que l’on vient d’évo (...)

28Cette situation devient critique dans les années 1870, à partir du moment où ce pays est seul en Europe à garder ses frontières ouvertes. La seule solution, l’adoption d’une « loi qui empêcherait l’abus de son droit d’asile » est évoquée à plusieurs reprises par les ministres anglais dans des correspondances confidentielles51. Mais cette idée est rapidement abandonnée : la question du droit d’asile reste encore trop sensible52.

  • 53 P.P., op. cit., n° 1, lettre de Granville, 4 mars 1872 ; PRO FO/1958, lettres du consul anglais à (...)

29En outre, la police anglaise ne dispose pas non plus des moyens pratiques pour contrôler l’entrée ou la sortie des étrangers de son territoire. Pour connaître le nombre de bannis débarqués, le gouvernement est ainsi contraint de faire appel à ses consuls dans les ports français. Ceux-ci mènent leur propre enquête sur le contingent de bannis embarqués, en interrogeant les commissaires spéciaux de police français ou les stewards des paquebots-postes53.

Infiltrer la terre d’asile

  • 54 Descaves, L., Philémon, vieux de la vieille, op. cit., p. 190.

30Malgré leur installation en exil pour presque dix ans, les communards restent, en Angleterre, des migrants. Leur communauté est périodiquement renouvelée par les « ricochets de l’exil54 » que sont les arrêtés d’expulsion et les nouvelles conventions d’extradition signées dans les années 1870, déclenchant des vagues de migrations entre les proscriptions de toute l’Europe. N’ayant pas choisi de partir, ils ne rêvent que de rentrer : comme sous le Second Empire, la police française ne peut que s’efforcer de pérenniser l’exil, n’ayant pu l’empêcher.

Une situation déjà expérimentée sous le Second Empire

  • 55 Lettre à J. Favre, 27 juin 1871, citée par Bourgin, G., « La lutte du gouvernement français contre (...)
  • 56 AMAE, CP/Ang/757, lettre de Broglie du 28 août 1871, f°282-284.
  • 57 Les premiers rapports de « B », en avril 1871, concernent ainsi l’Empereur (APP, Ba 427, passim).
  • 58 Berlière, J.-M., L’institution policière en France sous la troisième République (1875-1914), thèse (...)

31Les trois variables que sont le terrain, la police et sa cible n’ont guère évolué depuis l’Empire. En premier lieu, les agents de la surveillance sont sensiblement les mêmes : la police française recourt ainsi massivement aux espions. L’ambassadeur de France à Londres milite dès le mois de juin 1871 « en faveur de l’établissement d’un service de police semblable à celui qui existait sous l’Empire55 ». Pendant les deux premières années de l’exil, deux réseaux de surveillance français coexistent dans la capitale, centrés sur l’ambassade et la Préfecture de Police. L’ambassade crée son propre « cabinet surveillance », doté d’un budget de 18 000 francs par an, à partir de mai 187156. La Préfecture de Police affecte à la surveillance des communards les espions déjà en place pour surveiller l’Empereur57. C’est la quatrième brigade de recherches, dirigée par l’officier de paix Lombard et directement rattachée au cabinet du préfet, qui centralise les renseignements58. À partir de juillet 1872, les deux réseaux fusionnent sous la direction de la Préfecture de Police.

  • 59 AMAE, CP/Ang/757, lettre de Gavard, 18 août 1871.
  • 60 Sur ces demandes d’emploi, voir APP, Ba 427, n° 23-24, 16 et 18 juillet 1871 ; n°193, 2 octobre 18 (...)

32Recruter des agents se révèle extrêmement facile : à partir du moment où l’afflux des réfugiés tarit les sources d’emploi, les candidatures spontanées affluent. Dès le mois d’août 1871, l’ambassade s’estime « suffisamment informée59 ». La Préfecture de Police reçoit également un grand nombre d’offres de services de la part d’exilés ou de Français établis à Londres de longue date60.

  • 61 Dossiers individuels de ces policiers à la Préfecture de Police (Brissaud : dossier « Personnel » (...)

33Le personnel de la Préfecture de Police elle-même a été très peu affecté par le changement de régime, quel que soit le niveau hiérarchique : Émile Brissaud, qui dirige pendant toute la décennie 1870 le service des garnis de la police municipale et la première brigade de recherche, était déjà officier de paix sous le Second Empire. De même, Lombard a obtenu la Légion d’honneur des mains de Napoléon III lui-même en 186961.

  • 62 APP, Ba 427, n° 28, rapport de « B », 22 juillet 1871.
  • 63 AMAE, Papiers Jules Favre, vol. 6, f°148, lettre de Jules Favre, 3 juin 1871.
  • 64 Cette histoire des rapports entre les proscrits et l’Internationale est bien connue. Voir Martinez(...)

34Ensuite, la cible de la surveillance est tout à fait comparable. Comme sous l’Empire, Londres concentre en effet les « gros bonnets62 » de l’insurrection, ce qui explique le zèle déployé par la police française pour les surveiller63. La peur d’un attentat préparé depuis le territoire anglais par des exilés français n’est pas nouvelle : tandis que sous l’Empire, la police craignait les complots visant à assassiner Napoléon III, ce sont cette fois les complots visant à assassiner A. Thiers ou le Maréchal de Mac-Mahon qui remplissent les rapports des espions à la Préfecture de Police. En outre, les communards entrent immédiatement en relation avec le Conseil général de l’Internationale, encore à Londres pour quelques mois, ce qui ne fait qu’accentuer ces soupçons64.

35Seule différence majeure avec l’Empire, l’Empereur n’est plus à Paris… mais à Chistlehurst, dans la grande banlieue de Londres, ce qui donne lieu aux supputations les plus hasardeuses sur des conspirations communo-bonapartistes menaçant la France. Les attentes de la police française n’ont donc pas changé par rapport à ceux qui restent des activistes politiques français en Angleterre :

  • 65 AMAE, CP/Ang/758, f°33, lettre de Broglie, 8 septembre 1871. Pour une comparaison avec le Second E (...)

« N’est-il pas évident en effet que des individus déjà souillés de tous les crimes, réduits aux ressources les plus précaires, ne peuvent se réunir par centaines, aux portes mêmes de la France, avec des facilités, hélas, incontestables pour franchir la frontière dans tous les sens, sans méditer quelque nouveau coup qui relève leur fortune65 ? ».

La police secrète anglaise

  • 66 Reiner, R., « La tradition policière britannique : modèle ou mythe ? », « Polices en Europe », Cah (...)
  • 67 Sur cette question, on peut lire notamment Porter, B., The origins of Britain’s political police, (...)

36Comme le droit d’asile, la police fait partie des mythes autour desquels s’est construite l’identité nationale anglaise, par opposition au continent, et en particulier à la France. Contrairement à la police française, police politique qui recourt honteusement au mouchard, la police anglaise se veut avant tout une police de maintien de l’ordre66. Pourtant, comme l’a montré B. Porter, bien avant la création de la Special Branch en 1883, une police secrète anglaise a surveillé des réfugiés politiques français en Angleterre, en coopérant étroitement avec les autorités françaises. Une telle collaboration a atteint son apogée dans les années 185067.

  • 68 Sir Edmund Henderson (1821-1896) est Chief Commissioner de 1869 à 1886, et est notamment à l’origi (...)
  • 69 Martinez, P. K., Paris Communards Refugees, op. cit., p. 421-428.
  • 70 AMAE, CP/Ang/758, f°244, lettre de Gavard, 18 août 1871 ; AMAE, CP/Ang/759, f°30, lettre de Gavard (...)

37De même, dans les années 1870, le refus du gouvernement anglais d’extrader les communards n’empêche pas la mise en place d’une collaboration entre la Police Métropolitaine de Londres et les autorités françaises, dans la plus grande discrétion. L’intensité de cette surveillance anglaise est malheureusement très difficile à quantifier, en raison de la disparition des papiers des années 1870 dans les archives de Scotland Yard conservées au Public Record Office. Les archives françaises apportent cependant quelques éclairages. Si l’on en juge par les papiers de l’ambassade de France à Londres, une surveillance des communards est mise en place dès le mois de juin 1871 par le chef de la Police Métropolitaine, le Chief Commissioner Sir Edmund Henderson, directement rattaché au Home Office68. D’après P. Martinez, cette surveillance est apparemment très superficielle, et n’a la faveur que du seul ministre de l’Intérieur, Bruce69. La police française obtient tout de même de celui-ci une liste des communards « dont la police anglaise a constaté la présence à Londres », et quelques estimations, au demeurant fallacieuses, du nombre des réfugiés : au total, bien peu de choses70. Cette surveillance anglaise s’estompe rapidement une fois passées les deux premières années d’exil, et semble même disparaître à partir de septembre 1874, lorsqu’il semble avéré que les communards ne menacent pas l’ordre public.

38Le recours à l’espionnage semble également peu fréquent, ce qui est une différence fondamentale avec les pratiques françaises.

Enterrer les « morts civils » : censure et espionnage71

  • 71 Expression employée notamment par Jules Vallès dans une lettre à Hector Malot du 29 octobre 1879. (...)
  • 72 E. Vermersch est particulièrement craint, et la police se mobilise sur l’ensemble du territoire po (...)
  • 73 Plusieurs lettres de Jean-Baptiste Clément à L’Avenir national, journal parisien, sont encore cons (...)
  • 74 Mme Bauër, mère d’un déporté de Nouvelle-Calédonie, qui essaye de faire passer des messages pour J (...)

39Durant tout l’exil, la police française met en œuvre la censure décrétée par l’Ordre moral, qui ne s’assouplit qu’à partir de 1876. Exactement comme sous l’Empire, la police cherche à bâillonner les proscrits, en empêchant l’entrée sur le territoire français des écrits interdits, brochures, livres, presse d’exil avec une grande efficacité72.Le fameux « cabinet noir » permet d’intercepter les correspondances des réfugiés avec la France73. De même, plusieurs intermédiaires qui portent un message par-delà la Manche sont arrêtés grâce aux indications des espions, et poursuivis pour « infraction à expulsion74 ».

  • 75 APP, Ba 1292, dépêches et télégrammes du 22, 24, 27 octobre et 4 décembre 1872.

40Les frontières sont surveillées avec efficacité. Lorsque E. Vermersch, en excursion à Douvres pour un week-end, est suspecté de vouloir rentrer en France, l’ensemble de la machine policière se met en branle. La sous-préfecture de Boulogne signale aussitôt sa présence au préfet du Pas-de-Calais et à l’Intérieur. Le premier bureau de la Sûreté générale, chargé de la surveillance des condamnés politiques et des étrangers dangereux, ordonne alors au commissaire spécial de police de Calais « que ce réfugié soit tenu en observation », et celui-ci se met en relations avec ses informateurs à Douvres. La Direction de la Sûreté demande aussi à Ansart, chef de la Police Municipale, de surveiller l’éventuelle arrivée du communard à Paris, et c’est au tour du service des garnis et de la deuxième brigade de recherches, d’entrer dans la danse75.

  • 76 Hutchins, S., « The Communard Exiles in Britain. How they came. How they lived. What became of the (...)

41À Londres, par sa connaissance du terrain et de la cible, l’espion permet de changer l’échelle de la surveillance, en ne contrôlant plus seulement les lieux de passage et les flux de migrants, mais les individus in situ. Le travail du mouchard est facilité par le fait que les réfugiés habitent pour la plupart Soho, aux alentours d’Oxford Street, Fitzroy Square ou Charlotte Street, et fréquentent les mêmes lieux de sociabilité76. Les espions pullulent donc dans ces carrefours de l’information que sont ces espaces à la frontière du privé et du public, les restaurants, les cafés, les public-houses, les librairies françaises et autres commerces.

  • 77 Lettre de l’officier de paix Fontaine, du Service des Garnis, du 29 août 1871 (APP, Ba 427, f°162)
  • 78 APP, Ba 427, f°31, rapport de « B » du 28 juillet 1871. Voir également le rapport du 29 juillet (f (...)

42Comme on le sait, la qualité de l’information fournie par les espions est sujette à caution, et leurs employeurs expriment souvent leur méfiance à leur égard : « je ne puis me prononcer encore sur la sincérité de B. ; il ne m’inspire pas une grande confiance […] ; il ne nous a donné aucune indication dont on puisse tirer profit. Je crains que nous n’ayons été joués par lui77 ». La principale difficulté du travail de surveillance consiste, comme en France, non pas à repérer ou à pister les réfugiés mais à les identifier, ou plutôt, selon l’expression de G. Noiriel, à les réidentifier : « il vient tous les jours chez moi quantitée [sic] de réfugiés que je ne connais pas, et auxquels je ne puis demander leurs noms à brule [sic] pourpoint78 ».

  • 79 APP, Ba 427, f°31, rapport de « B » du 28 juillet 1871. Voir également le rapport du 29 juillet (f (...)
  • 80 Guillemin, H., « le dossier Vallès aux Archives de la Police », Pas à Pas, Paris, Gallimard, 1970, (...)

43Le même espion demande donc à la Préfecture, sans succès, l’envoi de « portraits photographiés des gens que vous avez intérêt à connaître79 ». Les stratégies de dissimulation utilisées par les communards sont en effet très efficaces. Par le recours au pseudonyme, le déménagement fréquent et l’utilisation de codes secrets, les exilés parviennent souvent à déjouer la surveillance du mouchard, comme en témoignent les rapports contradictoires sur la présence de J. Vallès en Suisse, en Belgique ou en Angleterre, en septembre et octobre 187280.

  • 81 Dewerpe, A., Espion. Une anthropologie historique au service du secret d’État contemporain, Paris, (...)
  • 82 Martinez, P. K., Paris Communards…, op. cit., p. 201-243.

44La réelle efficacité de l’espion est peut-être moins son action réelle que le poids de fantasmes qu’il charrie, dans un milieu de révolutionnaires hantés par la peur de la trahison81. L’espionnite, ou phobie de l’espion, détruit peu à peu la vie sociale de la communauté. Les dénonciations se multiplient, favorisant les scissions et le repli sur soi de la communauté82. La police atteint donc son but en faisant de l’exil une prison, par le recours à des moyens traditionnels de surveillance. C’est seulement à partir de l’arrivée au pouvoir des Républicains que l’étau policier commence à se desserrer, permettant la réinsertion progressive des communards dans la vie politique française, en attendant l’amnistie.

***

45La question de la surveillance des exilés communards en Angleterre met donc fortement à l’épreuve les projets et les pratiques des polices des Etats-nations, qui ne parviennent pas encore à contrôler leurs frontières. Deux obstacles, en effet, qui ne seront pas levés avant les années 1880, empêchent la surveillance policière de déboucher sur une action efficace : sur le plan interne à l’institution policière, l’imperfection des procédures d’identification du migrant et la mauvaise articulation des différentes administrations concernées ; à l’échelle européenne, l’absence d’une collaboration internationale pour le contrôle des migrants transnationaux.

46On ne saurait trop souligner l’intérêt d’une histoire comparée des polices françaises et anglaises. Le discours qui oppose deux modèles rivaux de polices est historiquement construit, et doit prendre en compte la diversité des processus de catégorisation du migrant, en fonction des niveaux d’institutionnalisation de la police et du degré de centralisation de l’État. On a vu que, selon les cas, le communard est perçu comme un criminel, un réfugié politique, un vagabond ou un voyageur, ce qui implique à chaque fois un traitement différencié de la part de la police. Cette histoire comparée doit donc lier constamment la constitution, dans le temps long, de règles juridiques spécifiques, à l’évolution des pratiques policières, qui influent sur la constitution des catégories juridiques.

Notes

* Je tiens à exprimer ma gratitude à Philippe Minard, Jacques Rougerie et Robert Tombs pour leurs conseils avisés, ainsi qu’à Caroline Douki pour ses encouragements constants.

1 Morieux, R., Une communauté en exil : les réfugiés de la Commune à Londres (1871-1880), Maîtrise d’Histoire, université de Paris I, juin 1997, sous la direction de A. Corbin ; Martinez, P. K., Paris Communards Refugees in Britain (1871-1880), PhD thesis, University of Sussex, 1981.

2 Vuillaume, M., Mes Cahiers rouges au temps de la Commune, Paris, Cahiers de la Quinzaine, 10 volumes, 1908-1914, cahier VI, p. 292.

3 Adolphe Thiers, cité dans Rougerie, J., Procès des Communards, Paris, Julliard, 1964, p. 17.

4 Ce paragraphe s’appuie sur Tombs R. P., The Forces of Order and the Suppression of the Paris Insurrection of 1871, PhD thesis, University of Cambridge, 1978, chapitre IX. Voir idem, La guerre contre Paris, Paris, Aubier, 1997.

5 La police récupère de nombreux clichés de fédérés auprès des photographes parisiens, « images qui servirent plus tard à faire reconnaître bien des coupables, bien des malheureux qui se cachaient », d’après Maxime Du Camp (cité par Gautrand, J.-C., « Les photographes et la Commune », dans La Commune. Photo Poche Histoire n° 2, Paris, Nathan, 1998, postface). On trouve aux Archives de Police de nombreuses photographies de ce type et des listes des photographies des individus recherchés, probablement envoyées dans toute la France pour arrêter les communards (Archives de la Préfecture de Police -désormais APP -, DB 420). Je remercie R. Tombs de m’avoir suggéré cette hypothèse.

6 Lissagaray, P.-O., Histoire de la Commune de 1871 (1876), Paris, rééd. La Découverte, 1996.

7 APP, Ba 365/2, lettre du 3 juin 1871. Référence communiquée par R. Tombs.

8 APP, Ba 1492, dépêches du 13, 26, 29 mai 1871. La première division de la Préfecture de Police est chargée des crimes et délits, des arrestations et expulsions, de la surveillance légale, des passeports, des hôtels garnis. Le premier bureau s’occupe notamment de la recherche des criminels et des délinquants signalés ou inconnus et non encore sous le coup de mandats (Almanach national. Annuaire officiel de la République française pour 1873 présenté au Président de la République, Paris, Berger-Levrault, 1873).

9 Vuillaume, M., Mes Cahiers rouges au temps de la Commune, op. cit., p. 21.

10 Journal officiel du 1er août 1870 ; Archives du Ministère des Affaires Étrangères, Correspondances consulaires et commerciales, Londres, volume 69 – désormais AMAE/CCC/Lon/69 -, f°270, lettre de Vallat, consul général de France, 19 avril 1872 ; SEE, A., Le passeport en France, thèse de doctorat de droit, Chartres, Edmond Garnier, 1907, p. 98.

11 Sur le territoire belge en revanche, la collaboration active des polices françaises et belges permet l’arrestation puis l’expulsion de nombreux fuyards ayant pu se dérober au contrôle des passeports à la douane. Voir Devreese, D. E., « La proscription en Belgique (1871-1880) », dans Rougerie, J. (dir.), Jalons pour une histoire de la Commune de Paris, Paris, PUF, 1973, p. 258.

12 APP, Ba 427 (« Réfugiés à Bruxelles »), n° 34 et n° 43, rapports de l’agent Carron des 12 et 20 mai 1871.

13 Vuillaume, M., Mes Cahiers rouges au temps de la Commune, op. cit., vol. 10, p. 20-21 ; APP, Ba 1292, rapport de Carron, 21 janvier 1872.

14 AMAE, CCC/Lon/68, f°260, 27 août 1871, expression employée par Broglie, ambassadeur de France, pour qualifier les consulats et vice-consulats français en Angleterre.

15 Hartoy, M., d’, Histoire du passeport français depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours, Paris, Honoré Champion, 1937, p. 63-66.

16 AMAE, CCC/Lon/68, f°461-462, lettre de Gavard, 31 décembre 1871.

17 Ibid., f°428, brouillon d’une lettre de Rémusat, 6 décembre 1871 ; ibid., f°464, lettre du Consulat Général de France en Angleterre, 31 décembre 1871.

18 AMAE, CCC/Lon/68, f°160, lettre de Vallat, 18 juillet 1871. Sur la double interprétation du passeport, voir Bonnafoux , P., Des Passeports. Étude historique et critique, thèse pour le doctorat de droit, Toulouse, Soubiron, p. 116.

19 AMAE, CP/Ang/756, f°246, lettre de Gavard, 21 août 1871.

20 Ibid., f°246. De nombreuses plaintes de voyageurs anglais sont rapportées par les consuls anglais dans les ports français : voir par exemple les lettres du consul anglais à Calais du 13 juin et du 11 août 1871 ( Public Record Office – désormais PRO– FO/1908), et The Times des 30 mars et 12 avril 1872.

21 AMAE, CCC/Lon/68, f°159, lettre du consul Vallat, 18 juillet 1871. Voir Noiriel, G., « Représentation nationale et catégories sociales. L’exemple des réfugiés politiques », Genèses, 26, avril 1997, p. 25-54.

22 L’expression « faux passeports » est systématiquement utilisée par la police française pour qualifier ces documents. Cependant, en toute rigueur, la plupart des passeports utilisés par les communards ne sont pas des faux, ayant été délivrés régulièrement par l’autorité à un autre individu que celui qui l’utilise. Cette fraude est punie par la loi du 13 mai 1863 : Saint-Aubin, R., Des faux correctionnalisés : passeports, feuilles de routes, certificats, fraudes en matière decasier judiciaire, fraudes dans les examens, Paris, A. Rousseau, 1906, p. 49.

23 Lettre de Karl Marx à Eugène Oswald, 21 juillet 1871 : Marx-Engels, La Commune de 1871, Paris, 10/18, 1971, p. 192-193.

24 Descaves, L., Philémon, vieux de la vieille, Paris, Ollendorff, 1913, p. 81.

25 Noiriel, G., « Surveiller les déplacements ou identifier les personnes ? Contribution à l’histoire du passeport en France de la Ire à la IIIe République », Genèses, 30, mars 1998, p. 96.

26 AMAE, CP/Ang/757, f°283, lettre de Broglie, 28 août 1871.

27 APP, Ba 427, n° 20, 12 juillet 1871, rapport de l’officier de paix Brissaud.

28 J’emprunte cette expression à L. Descaves, qui oppose ainsi les conceptions anglaises et françaises du droit des personnes (Philémon, vieux de la vieille, op. cit., p. 71).

29 Puget, P., De l’extradition en droit criminel international, thèse de droit, Versailles, Cerf et fils, 1877, p. 149.

30 Nous suivons ici Porter, B., The refugee question in mid-Victorian Politics, Cambridge, Cambridge University Press, 1979, p. 170-199.

31 Circulaire de Jules Favre du 26 mai 1871 aux agents diplomatiques français à l’étranger, AMAE, Papiers Jules Favre, vol. 6, f°131. Cette circulaire doit être rapprochée de la célèbre circulaire du 6 juin 1871 contre l’Internationale, parue dans le Journal officiel du 7 juin 1871, et reproduite intégralement dans Bourgin, G., « La lutte du gouvernement français contre la Première Internationale. Contribution à l’histoire de l’après-Commune », International Review for Social History, IV, 1939, p. 50-56.

32 Clarke, E., A Treatise upon the Law of Extradition, Londres, Stevens and Haynes, 1874, p. 122.

33 Hansard’s Parliamentary Debates. Third series, 1872, vol. 206, 1327, séance à la Chambre des Communes du 26 mai 1871 (ma traduction). Bruce répond à une interpellation de Lord Elcho en citant l’article 3, alinéa 1, de l’Extradition Act de 1870. Le texte entier de cet Extradition Act se trouve dans Clarke, E., A Treatise upon the Law of Extradition, op. cit., 1874, p. XXXVI-LII.

34 Martinez, P. K., Paris Communards Refugees, op. cit., p. 5-7, 55-56. Plus généralement, sur les réactions anglaises face à la Commune, voir Higgins, M., The British Response to the Paris Commune of 1871, PhD Keele University, 1994.

35 Extrait de la Gazette des Tribunaux non daté, joint à lettre de Lyons du 18 juin 1872, (PRO, HO/45/9303/11335).

36 En 1873, Lord Lyons se plaint encore de l’embarquement d’un banni par la police française au Havre (AMAE, ADP/Ang/46, 28 février 1873).

37 Ces thèmes sont constamment repris par les députés qui interviennent sur ce sujet aux Communes. Voir Hansard’s Parliamentary Debates, op. cit., vol. 209, 1223 ; vol. 211, 783, 829, 1995 ; vol. 212, 1621.

38 Ibidem, vol. 209, 22 février 1872, 870-871 (ma traduction). Pour la biographie de J. Otway, voir Stenton, M., Who’s Who of British Members of Parliament. Vol. 1, 1832-1885. A Biographical Dictionary of the House of Commons, Hassocks, The Harvester Press, 1976, p. 296.

39 AMAE, ADP/Ang/45, copie d’une dépêche du Sous-Préfet de Dieppe au Ministre de l’Intérieur, 24 février 1872 ; brouillon d’une lettre de Rémusat à Lyons, 17 mars 1872.

40 Une lettre d’un « marchand anglais en France », publiée dans le Times du 17 février 1872 critique ainsi le « new French Navigation Act », remotivant un topos datant du xviie siècle (AMAE, CCC/Londres/69, f°94). Finalement, le traité de commerce et de navigation du 23 juillet 1873 remet en vigueur le traité de 1860.

41 Hansard’s Parliamentary Debates, op. cit., vol. 209, 22 février 1872, 870-871 (ma traduction).

42 Question de J. Otway aux Communes, 30/5/1872, Hansard’s…, op. cit., vol.211, 829 (ma traduction).

43 Sur le Poor Law Amendment Act de 1834 et ses conséquences à long terme, voir Englander, D., Poverty and Poor Law Reform in 19th Century Britain, 1834-1914, Londres, Longman, 1998. Sur l’administration de la poorlaw et plus généralement sur la primauté du local dans la politique anglaise, voir Thane, P., « Government and society in England and Wales, 1750-1914 », dans Thompson (F.M.L.), The Cambridge Social History of Britain 1750-1950. Vol.3. Social Agencies and Institutions, Cambridge, Cambridge University Press, 1993, p. 1-61. Sur la « théorie locale » de la police provinciale anglaise, voir le très bon ouvrage de Steedman, C., Policing the Victorian Community. The Formation of English Provincial Police Forces, 1856-80, Londres, Routledge, 1984.

44 Parliamentary Papers – désormais P.P. -, vol. LXX, n° 24, lettre de James Stillwell, magistrat de Douvres, 16 mai 1872 ; rapport du superintendent de police de Douvres, 6 mai 1872 (inséré dans n° 24).

45 Ibidem, vol. LXX, n° 20, rapport du consul anglais à Calais, 15 mai 1872 (ma traduction).

46 Le maire s’exprime ainsi par l’intermédiaire de J. Stillwell, lettre du 16 mai 1872 (ibid., vol. LXX, n° 24) (ma traduction).

47 Je remercie Julien Vincent d’avoir attiré mon attention sur ce point.

48 P.P., op. cit., n° 28, Lyons à Granville, 17 mai 1872 (ma traduction).

49 Extrait du Times traduit et annexé à la dépêche politique de Londres en date du 22 mai 1872 (AMAE, CP/Ang/760, f°135). L’argument de la colonie pénitentiaire, déjà employé dans les années 1830 et 1850, est classique dans les tensions franco-anglaises au xixe siècle : porter, B., The Refugee Question, op. cit., p. 52-53, p. 136.

50 AMAE, CP/Ang/760, f°202, brouillon d’une lettre de Rémusat à Harcourt, ambassadeur de France à Londres, 6 juillet 1872.

51 PRO, HO/45/9303/11335, Granville à Lyons, 16 mai 1872 (ma traduction). La lettre de Granville reprend mot pour mot les conclusions des avocats de la Couronne dans leur mémoire à Bruce du 2 et 26 avril 1872.

52 Comme l’a remarqué B. Porter, ces correspondances sont expurgées des passages que l’on vient d’évoquer dans la version publique publiée la même année : Porter, B., The Refugee Question, op. cit., p. 213-214.

53 P.P., op. cit., n° 1, lettre de Granville, 4 mars 1872 ; PRO FO/1958, lettres du consul anglais à Brest, 3 et 12 mars 1872.

54 Descaves, L., Philémon, vieux de la vieille, op. cit., p. 190.

55 Lettre à J. Favre, 27 juin 1871, citée par Bourgin, G., « La lutte du gouvernement français contre la Première Internationale… », op. cit., p. 75.

56 AMAE, CP/Ang/757, lettre de Broglie du 28 août 1871, f°282-284.

57 Les premiers rapports de « B », en avril 1871, concernent ainsi l’Empereur (APP, Ba 427, passim).

58 Berlière, J.-M., L’institution policière en France sous la troisième République (1875-1914), thèse de doctorat de Lettres, Dijon, 1991, p. 1076-1077.

59 AMAE, CP/Ang/757, lettre de Gavard, 18 août 1871.

60 Sur ces demandes d’emploi, voir APP, Ba 427, n° 23-24, 16 et 18 juillet 1871 ; n°193, 2 octobre 1871 ; AMAE, ADP/Ang/44, 3 et 6 novembre 1871.

61 Dossiers individuels de ces policiers à la Préfecture de Police (Brissaud : dossier « Personnel » n° 40857 ; Lombard : Ba 1162, dossier 8493).

62 APP, Ba 427, n° 28, rapport de « B », 22 juillet 1871.

63 AMAE, Papiers Jules Favre, vol. 6, f°148, lettre de Jules Favre, 3 juin 1871.

64 Cette histoire des rapports entre les proscrits et l’Internationale est bien connue. Voir Martinez P. K., Paris Communards Refugees, op. cit., p. 161-200.

65 AMAE, CP/Ang/758, f°33, lettre de Broglie, 8 septembre 1871. Pour une comparaison avec le Second Empire, voir Payne, H. C., Grosshans, H., « The exiled revolutionaries and the French political police in the 1850s », American Historical Review, vol. 68/4, July 1963, p. 954-973.

66 Reiner, R., « La tradition policière britannique : modèle ou mythe ? », « Polices en Europe », Cahiers de la sécurité intérieure n°7, novembre 1991-janvier 1992, Paris, La Documentation française, p. 29-39 ; Emsley, C., « The English bobby : an indulgent tradition », dans Porter, R. (éd.), Myths of the English, Londres, Polity Press, 1994, p. 114-135.

67 Sur cette question, on peut lire notamment Porter, B., The origins of Britain’s political police, Coventry, Centre for the Study of Social History, Université of Warwick, 1985 ; idem., Plots and paranoia, a history of political espionage in Britain, 1790-1988, Londres, Routledge, 1992 (1re éd. : 1989).

68 Sir Edmund Henderson (1821-1896) est Chief Commissioner de 1869 à 1886, et est notamment à l’origine de l’augmentation du nombre de détectives dépendant de la Metropolitan Police en 1869. Patrow, S., Policing Morals. The Metropolitan Police and the Home Office 1870-1914, Oxford, Clarendon Press, 1994, p. 37-38, 56.

69 Martinez, P. K., Paris Communards Refugees, op. cit., p. 421-428.

70 AMAE, CP/Ang/758, f°244, lettre de Gavard, 18 août 1871 ; AMAE, CP/Ang/759, f°30, lettre de Gavard, 7 janvier 1872, f°30.

71 Expression employée notamment par Jules Vallès dans une lettre à Hector Malot du 29 octobre 1879. Valles, J., Correspondances avec Hector Malot, Paris, Les Éditeurs Français Réunis, 1968, p. 303. Comme l’écrit E. Vermersch dans une lettre à M. Vuillaume de mars 1872, les exilés, en s’expatriant, perdent tous les droits qui étaient les leurs en tant que citoyens français : « Rien à faire à Paris, du moins je ne le crois pas : nous sommes condamnés à mort, par conséquent morts civilement, ce qui veut dire que nous ne pouvons ni nous marier, ni reconnaître nos bâtards, ni servir de tuteurs, ni ester en justice et autres privilèges du citoyen français ». Vuillaume, M., Mes Cahiers rouges…, op. cit., vol. 10, p. 32.

72 E. Vermersch est particulièrement craint, et la police se mobilise sur l’ensemble du territoire pour empêcher l’entrée en France de ses pamphlets et journaux voir par exemple APP, Ba 1292, rapport de « Blatford » envoyé de Londres le 27 décembre 1873, télégramme du préfet de police au préfet des Côtes du Nord du 29 décembre, dépêche du Préfet de Police à la Sûreté Générale le 31 décembre 1873. Les méthodes suivies par la police impériale pour empêcher l’entrée des écrits de Victor Hugo étaient exactement les mêmes : DERIES, L., « Policiers et Douaniers contre Victor Hugo », La Grande Revue, 25 juin 1914, p. 635-644.

73 Plusieurs lettres de Jean-Baptiste Clément à L’Avenir national, journal parisien, sont encore conservées dans son dossier personnel aux archives de police ; cf. Remy, T., Le temps des cerises. Jean-Baptiste Clément, Paris, Éditeurs Français Réunis, 1968, p. 276.

74 Mme Bauër, mère d’un déporté de Nouvelle-Calédonie, qui essaye de faire passer des messages pour J. Vallès, est arrêtée à Paris, en possession d’une lettre de celui-ci, et poursuivie (APP, Ba 879, cité par Delfau, G., Jules Vallès, l’exil à Londres 1871-1880, Paris, Bordas, 1971, p. 151-152).

75 APP, Ba 1292, dépêches et télégrammes du 22, 24, 27 octobre et 4 décembre 1872.

76 Hutchins, S., « The Communard Exiles in Britain. How they came. How they lived. What became of them », dans Marxism Today, March 1971, p. 92.

77 Lettre de l’officier de paix Fontaine, du Service des Garnis, du 29 août 1871 (APP, Ba 427, f°162).

78 APP, Ba 427, f°31, rapport de « B » du 28 juillet 1871. Voir également le rapport du 29 juillet (f°32).

79 APP, Ba 427, f°31, rapport de « B » du 28 juillet 1871. Voir également le rapport du 29 juillet (f°32). L’espion Revilly fait la même demande (rapport du 16 octobre 1871, Ba 427, f°195). Après la Commune, la police, notamment grâce aux photographies d’Eugène Appert, constitue un catalogue de tous les individus poursuivis ou emprisonnés, qui servira pendant dix ans et annonce le système Bertillon. Gautrand, J.-C., « Les photographes et la Commune », op. cit., postface.

80 Guillemin, H., « le dossier Vallès aux Archives de la Police », Pas à Pas, Paris, Gallimard, 1970, p. 419.

81 Dewerpe, A., Espion. Une anthropologie historique au service du secret d’État contemporain, Paris, Gallimard, 1994.

82 Martinez, P. K., Paris Communards…, op. cit., p. 201-243.

© Presses universitaires de Rennes, 2001

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