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Police et migrants

 | 
Marie-Claude Blanc-Chaléard
, 
Caroline Douki
, 
Nicole Dyonet
, 
et al.

Identification des migrants et protection nationale

Les pratiques policières d’identification des migrants et leurs enjeux pour l’histoire des relations de pouvoir. Contribution à une réflexion en « longue durée »

Gérard Noiriel

Entrées d'index

Géographique :

France

Texte intégral

1Ce colloque est important, notamment parce qu’il réunit des historiens qui n’ont pas l’habitude de discuter ensemble. Le thème retenu, l’histoire des rapports entre police et migrants, intéresse à la fois les spécialistes d’histoire politique et les spécialistes d’histoire sociale. Et grâce au choix de la longue durée, les historiens « modernistes » et les « contemporanéistes » ont la possibilité de confronter leurs travaux. Le premier résultat que l’on peut attendre d’une telle initiative est qu’elle débouche sur une vision plus globale du problème mis au centre de la réflexion collective, qu’elle permette de mieux comprendre comment s’articulent les aspects politiques et sociaux du phénomène, tout en laissant voir dans quelle mesure la longue durée éclaire les réalités actuelles du rapport police/migrants. Au-delà de ces apports, il convient de s’interroger sur l’objet même du colloque et son historicité. Pour que des historiens spécialisés dans des périodes et des domaines différents puissent dialoguer ensemble, les responsables de cette rencontre ont dû inscrire la question des rapports police/migrants dans un cadre chronologique et problématique très large. Le danger d’une telle stratégie, c’est qu’elle privilégie nécessairement les points communs au détriment des différences, les continuités de longue durée au détriment des ruptures. Cela apparaît nettement dans l’appel à communication qui a servi de point de départ à l’organisation du colloque. Il partait du postulat selon lequel la relation police/migrants permettrait de cerner les « phases successives » de l’histoire de la police, l’objectif étant de montrer comment celle-ci s’est « enrichie » de fonctions nouvelles au cours du temps. De même, il précisait explicitement que le phénomène migratoire est en soi « une constante » à travers les siècles. Il ne s’agit pas de contester le bien fondé de ces premières affirmations, mais plutôt de les nuancer, en soulignant qu’elles n’éclairent qu’un seul aspect du problème. Au lieu de mettre l’accent sur les continuités et les ressemblances, l’historien peut tout aussi bien partir du présupposé inverse, en privilégiant les discontinuités, les ruptures. Dans cette logique, le point de départ de la discussion collective ne réside plus dans ce qui unit les interlocuteurs, mais dans ce qui les sépare. Sur le plan heuristique, une telle démarche offre deux avantages considérables. Tout d’abord, des historiens qui partent du principe qu’ils ne se comprennent pas spontanément sont comme des interlocuteurs qui ont conscience qu’ils ne parlent pas tout à fait la même langue. Ils essayent de se faire entendre en explicitant les concepts qu’ils utilisent, leur problématique, leurs objectifs. Ensuite, le fait de privilégier les ruptures plutôt que les continuités amènent le chercheur à concevoir l’étude en longue durée dans une perspective comparatiste (en opposant deux moments dans l’histoire de l’objet) et non plus comme un effort visant à éclairer la genèse d’un phénomène. Telle est la double démarche que je voudrais développer dans cette contribution.

Les enjeux historiques de la question migratoire

  • 1 La thèse d’Abel Chatelain Les Migrants temporaires en France de 1800 à 1914, université de Lille I (...)
  • 2 Pour une vue d’ensemble de ce domaine de recherche, on pourra consulter le numéro récent que le Mo (...)

2L’intérêt actuellement porté aux relations entre police et migrants doit être compris à la lumière des mutations de l’historiographie française sur la question migratoire depuis les années 1960. Au départ, la plupart des études sur ce thème se réclamaient de l’histoire sociale. Plus précisément, elles faisaient partie de cette branche très dynamique de l’histoire sociale qu’on appelle la démographie historique. Ces recherches concernaient surtout l’époque moderne (en débordant fréquemment sur le xixe siècle) et appréhendaient les migrations comme une composante de l’histoire des populations. D’où l’accent mit sur les déplacements individuels (flux migratoires) et sur les questions démographiques1. À partir des années 1980, l’émergence d’une histoire de l’immigration a entraîné un déplacement du centre de gravité des recherches vers le xxe siècle (plus précisément vers la période 1870-1939, coïncidant avec l’histoire de la Troisième République). Sous l’impulsion notamment de Pierre Milza, Janine Ponty, Yves Lequin, Nancy Green et de leurs élèves, l’histoire de l’immigration est devenue un domaine à part entière de la recherche historique française2. L’une des raisons de ce dynamisme tient au fait que ce nouveau chantier d’études a vu se rejoindre deux courants de la recherche historique qui, auparavant, s’ignoraient ou même se combattaient : l’histoire politique et diplomatique (dont les chefs fe file ont été, dans l’après-guerre, Pierre Renouvin et Jean-Baptiste Duro-selle) d’un côté et l’histoire économique et sociale (impulsée par Ernest Labrousse) de l’autre. Cette rencontre a été facilitée par le fait que toute étude historique sur l’immigration quelque peu ambitieuse nécessite des investigations dans le domaine de l’histoire politique (pour étudier les rapports entre pays d’origine et pays d’accueil, rendre compte de l’action des gouvernements en faveur de « l’intégration » des immigrants etc.) mais aussi dans le domaine de l’histoire économique et sociale (étude des problèmes de main d’œuvre, de la vie quotidienne des immigrants, etc.). C’est pourquoi la plupart des travaux d’envergure sur le sujet publié au cours des quinze dernières années, ont combiné les dimensions économiques, sociales et politiques, contribuant à faire de l’histoire de l’immigration, une histoire « totale ».

  • 3 Noiriel, G., Longwy. Immigrés et prolétaires, 1880-1980, Paris, PUF, 1984.

3Venu de l’histoire sociale, c’est avec l’ambition de contribuer moi aussi à l’enrichissement de cette histoire totale de l’immigration que j’ai développé mes premiers travaux, centrés sur la Lorraine du fer. Mais en avançant dans la recherche empirique, je me suis heurté à des problèmes que ni l’histoire économique et sociale défendue par Ernest Labrousse, ni l’histoire politique défendue par Pierre Renouvin, Jean-Baptiste Duroselle ou René Rémond ne permettaient de résoudre. Alors que dans ma thèse, j’étais parti pour étudier un groupe d’individus appartenant à une « classe sociale » : les ouvriers mineurs et les sidérurgistes de la région de Longwy, j’ai découvert chemin faisant qu’à partir des années 1880, une ligne de démarcation de plus en plus rigoureuse s’était développée au sein de cette classe, opposant les ouvriers français et les ouvriers étrangers, à mesure que la notion juridique abstraite de « nationalité » était devenue une réalité concrète, s’immiscant de plus en plus dans la vie quotidienne d’un monde qui l’ignorait antérieurement3. Au sein de cette classe ouvrière, définie par des critères économiques, on voyait se développer des catégories sociales, définies par des critères juridico-administratifs. Ces constats m’ont convaincu que lorsqu’on travaille sur l’histoire de l’immigration, on ne peut pas faire l’économie d’une réflexion sur le rôle qu’a joué le droit dans le bouleversement des rapports sociaux depuis la Révolution française. En effet, ce qu’on appelle dans le langage courant aujourd’hui un « immigré », ce n’est pas simplementunindividuquiaquittésonlieudenaissancepourvivreailleurs. À ce critère de la mobilité dans l’espace, il faut le plus souvent en ajouter un autre : à savoir le fait qu’il s’agit d’un étranger, au sens juridique du terme, c’est-à-dire d’un individu qui ne possède pas la nationalité française.

  • 4 Weber, M., Le Savant et le Politique, Paris, Plon, 1959, p. 113 (1re éd. 1919).
  • 5 L’engouement récent pour la « microhistoire » a conforté cette tendance. La perspective que je déf (...)

4Cette réflexion sur le rôle social du droit m’a amené à la conclusion que le principal intérêt de l’histoire de l’immigration tient au fait qu’il s’agit d’un formidable lieu d’observation pour comprendre des problèmes qui sont au cœur du monde moderne tel qu’il a surgi à partir du xixe siècle. Étant donné que l’immigrant d’aujourd’hui se caractérise à la fois par le critère de la mobilité et par le critère de la nationalité, il incarne la double révolution que le monde a connue depuis 1789 : la révolution industrielle (qui a permis une fantastique accélération de la mobilité des hommes dans l’espace) et la révolution politique (la Révolution française inaugure l’ère des Etats-nations, fondés sur le principe de la nationalité). Après avoir étudié cette modernité sous l’angle de l’histoire industrielle, dans une première phase de mes recherches, j’ai voulu ensuite explorer sa dimension nationale. Mais ni l’histoire économique et sociale, ni l’histoire politique ne fournissaient les instruments permettant de comprendre en quoi la société française avait été affectée par l’émergence du fait national. En effet, ces deux courants de recherche reposaient, et reposent toujours, sur les mêmes présupposés (ce qui a facilité leur rapprochement à partir des années 1980). Dans les deux cas, le « politique » et le « social », « l’État » et la « société » sont vus comme deux instances séparées, extérieures l’une à l’autre ; les divergences portant essentiellement sur la place respective et l’importance de chacune de ces deux instances. Si cette dichotomie est particulièrement préjudiciable à l’étude historique de la nationalité, c’est parce que ce concept signifie, en droit, l’appartenance des individus à l’État (ce que les Allemands désignent par le terme beaucoup plus explicite de Staatsangehörigkeit). S’interroger sur l’histoire de la nationalité, c’est donc s’interroger sur l’histoire des rapports entre « l’étatique » et le « social », rapports que l’histoire sociale et l’histoire politique classiques ne peuvent pas analyser compte tenu de leurs présupposés communs. Une autre raison qui explique l’indifférence de l’historigraphie française à l’égard de ces questions tient a fait que, pendant très longtemps, elle a dédaigné la sociologie. Même si les choses ont changé récemment, aujourd’hui encore, beaucoup d’historiens sociaux n’estiment pas nécessaire d’acquérir une formation de base dans cette discipline, car ils établissent une équivalence entre le « social » et le « sociologique ». Pour mettre un terme à cette confusion, il m’a semblé nécessaire de distinguer clairement l’histoire sociale (qui se définit par son objet : l’étude de la société) et la sociohistoire (qui, à l’instar de la démographie historique par exemple, se définit par le type de compétence qu’elle mobilise : à savoir la sociologie). C’est en me tournant vers cette dernière discipline que j’ai pu trouver les instruments adéquats pour avancer dans mon enquête. Comme l’a souligné Max Weber, on peut considérer que la sociologie a pour objet propre l’étude du lien social, c’est-à-dire l’étude des rapports que les individus, dans leur infinie diversité, nouent entre eux au cours de leurs activités, et les groupements auxquels ces liaisons donnent naissance. Puisque ce sont les pratiques de la vie quotidienne qui déterminent les rapports qui lient les hommes entre eux, il existe autant de groupements sociaux que de type d’activité. C’est pourquoi Weber distingue les groupements sociaux à caractère économique (comme les classes), religieux (comme l’Église), et politique (comme l’État, les partis, etc.). Max Weber ajoute que, dans le monde moderne, l’État constitue le principal groupement social à caractère politique, parce que l’activité qui lie ceux qui en font partie touche à la question du pouvoir suprême qu’on appelle la souveraineté. Ce concept désigne la relation de pouvoir (commandement/obéissance) au nom de laquelle le souverain impose sa loi à l’ensemble des sujets qui dépendent de lui. La fameuse définition wébérienne de l’État : « communauté humaine qui, dans les limites d’un territoire déterminé […] revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence physique légitime4 » permet d’appréhender la question de la nationalité comme un fait social. Si, pour les juristes, ce concept désigne l’appartenance des individus à l’État, pour le socio-historien, la nationalité n’est rien d’autre qu’une forme particulière de lien social, unissant tous ceux qui exercent et/ou subissent le même pouvoir souverain (commandement/obéissance). Jusqu’ici, l’histoire sociale ne s’est guère intéressée à ce type d’interdépendance parce que ses partisans ont été obnubilés par la question de la « sociabilité » ; ce qui les a conduits à multiplier les études menées au niveau local et centrées sur l’analyse des interactions entre individus appartenant à un même groupe d’interconnaissance5. Ce qui caractérise la souveraineté, entendue comme relation de commandement/obéissance liant tous les individus appartenant à un même État, c’est qu’il s’agit d’un lien social indirect qui met en rapport une multitude d’individus vivant éloignés les uns des autres et qui ne se connaissent pas. C’est la raison pour laquelle, ce type d’interdépendance ne peut fonctionner concrètement que grâce à des acteurs qui jouent le rôle d’intermédiaires (les « représentants » de l’État) et grâce à des moyens matériels et à des techniques qui permettent d’atteindre tous les d’individus concernés, en dépit de leur éloignement.

5C’est dans le cadre de cette problématique que la question des pratiques policières d’identification des migrants a pris toute son importance dans ma recherche. Il ne s’agit pas pour moi d’un objet d’étude en soi, mais d’un exemple sans doute particulièrement significatif en raison de son caractère extrême, pour comprendre comment les rapports de souveraineté liant entre eux les individus appartenant à un même État ont évolué au cours du temps. C’est la raison pour laquelle ce qui m’intéresse surtout dans l’approche en longue durée, c’est de voir en quoi les pratiques policières d’identification des migrants sous l’Ancien Régime diffèrent de celles qui se sont imposées au xxe siècle. En m’appuyant sur les contributions présentées au cours de ce colloque par nos collègues modernistes, je voudrais avancer quelques hypothèses susceptibles de nourrir le débat sur cette question.

Des relations de pouvoir dominées par le face à face

  • 6 Cf. dans le présent volume Milliot, V., « Migrants et étrangers sous l’œil de la police : la surve (...)
  • 7 Dubost, J.-F., Sahlins, P., Et si on faisait payer les étrangers ? Louis XIV, les immigrés et quel (...)
  • 8 Un autre aspect de cette conception « moderne » de la nationalité est illustré par le fait que sou (...)

6En premier lieu, il faut reconnaître que les arguments ne manquent pas pour nourrir la thèse de la continuité des pratiques d’identification policière entre le xviiie siècle et aujourd’hui. Vincent Milliot montre dans sa contribution que l’afflux des migrants à Paris au xviiie siècle a décuplé les tâches de la police, ce qui a nécessité un début de rationalisation des pratiques de surveillance, à l’égard des nouveaux-venus. On peut donc admettre l’idée que « du strict point de vue de l’histoire de la police parisienne, la volonté de contrôler les formes diverses de la mobilité des populations apparaît dès le xviiie siècle comme un laboratoire pour la mise au point de principes et de pratiques destinés à être mieux formalisés par la suite6 ». Il s’agit incontestablement d’un moment important pour « l’invention des formes modernes de la police ». De la même façon, dans l’ouvrage qu’ils ont consacré à l’histoire de la taxe imposée par l’État monarchique en 1697 sur les étrangers du Royaume de France, Jean-François Dubost et Peter Sahlins soulignent à juste titre que les juristes et les dirigeants de l’État s’appuient, dès cette époque, sur une définition de « l’étranger » assez proche de celle qui règne aujourd’hui : « un étranger est désigné d’après la souveraineté sous laquelle est placé le territoire dont il est originaire7 ». Même si le terme « nationalité » n’existe pas encore, la notion d’appartenance à l’État est bel et bien présente dans cette approche du problème. C’est elle qui est mobilisée par les juristes pour justifier la taxe de 1697. Les étrangers doivent l’acquitter parce qu’en échange ils bénéficient du privilège que constitue la protection accordée par le souverain8. Pour les auteurs, l’importance de cette taxe tient au fait qu’il s’agit de la première tentative visant à saisir à l’échelle du royaume tout entier la population étrangère. Cette mesure constitue, selon eux, le point de départ d’une codification de ce que nous appelons aujourd’hui « la nationalité ». Enfin, ce dispositif innove au niveau des pratiques d’identification puisque les agents chargés de récupérer la taxe utilisent les registres paroissiaux et d’autres documents écrits pour vérifier l’identité et même l’origine « nationale » des personnes.

  • 9 Nordman, D., Frontières de France. De l’espace au territoire, xvie-xixe siècles, Paris, Gallimard, (...)
  • 10 Dubost, J.-F. et Sahlins, P., Et si on faisait payer les étrangers ?, op. cit., p. 32.

7Toutes ces innovations confirment que le xviiie siècle constitue un moment important dans la genèse des pratiques administratives modernes de contrôle des migrants et des étrangers. Néanmoins, ces mutations ne remettent pas en cause la structure des relations de pouvoir qui caractérise l’État monarchique par opposition à l’État-nation. Dans un État monarchique, c’est le roi en personne qui détient le pouvoir de commandement. La relation de subordination est pensée, conformément aux principes du féodalisme, comme une relation directe d’homme à homme. Le roi exerce son pouvoir souverain en obtenant l’allégeance personnelle de ses sujets, selon la logique médiévale de l’hommage. L’une des manifestations les plus évidentes de ce caractère interpersonnel des relations de pouvoir est que la souveraineté de l’État ne s’exerce pas sur un territoire homogène et clairement délimité. Avant 1750, le royaume de France compte de nombreuses enclaves qui échappent au pouvoir d’État. De même, les frontières ne constituent pas encore des lignes de démarcation stricte entre différents espaces souverains9. Autre illustration du caractère personnel de la souveraineté, la loi n’est pas la même pour tous. Privilèges, exemptions, concessions se conjuguent pour conforter l’hétérogénéité juridique de la société d’Ancien Régime. Cette caractéristique apparaît nettement lorsqu’on examine le statut des « étrangers ». Jusqu’au xviiie siècle, c’est le droit d’aubaine qui sert de critère pour les identifier. L’État monarchique s’est contenté de récupérer à son profit une pratique typiquement féodale. Au Moyen âge, tout individu désireux de s’établir dans une seigneurie où il n’était pas né, devait s’avouer l’homme du seigneur sur la terre duquel il voulait s’installer. En contrepartie, le seigneur lui imposait des taxes (chevage, formariage) et confisquait son héritage au moment de sa mort (droit d’aubaine). La persistance de cette logique féodale explique que, jusqu’au xviiie siècle, la notion d’« étranger » soit restée très fluctuante. Il existe des sujets « français » qui sont soumis au droit d’aubaine, notamment les bâtards. Inversement, certaines régions du royaume (notamment dans les zones frontalières) et des groupes entiers d’étrangers (notamment des Avignonnais et des Écossais) en sont exemptés en raison de « privilèges » concédés par le roi. La taxe de 1697 ne met pas fin à cette logique. Comme le soulignent Jean-François Dubost et Peter Sahlins, « c’est bien l’exemption du droit d’aubaine qui est taxée, et non l’ascendance étrangère en tant que telle10 ». La notion de « français naturel » désigne un état de fait : être né dans le royaume, elle n’a pas de caractère ethnique, ni linguistique. Cette taxe reflète la même logique que celle qui gouverne la naturalisation sous l’Ancien Régime. C’est une formalité destinée à remplir les caisses de l’État et qui permet aux individus qui ne sont pas nés dans le royaume d’obtenir le même statut que les Français « naturels ». Au xviiie siècle, les étrangers ne constituent donc pas une « catégorie sociale » faisant face à la catégorie des Français.

  • 11 C’est au cours de la même période que le pouvoir royal accapare le droit d’asile, prérogative qui (...)
  • 12 Dubost, J.-F. et Sahlins, P., Et si on faisait payer les étrangers ?, op. cit., p. 399.
  • 13 En Allemagne, le processus de soumission de l’ensemble des sujets au pouvoir du souverain n’a pas (...)

8Une lecture attentive de l’ouvrage de Jean-François Dubost et Peter Sahlins permet d’avancer l’hypothèse que la mise en œuvre de la taxe de 1697 est significative non pas parce qu’elle inaugurerait le début du clivage moderne entre nationaux et étrangers, mais plutôt parce qu’elle illustre un moment de transition entre deux époques de l’État monarchique. Cet épisode s’inscrit dans le cadre des luttes menées par le pouvoir royal depuis plusieurs siècles pour imposer sa souveraineté sur l’ensemble de ses sujets. Si les légistes peuvent justifier cette nouvelle taxe en invoquant le droit d’aubaine, c’est parce que les seigneurs ont été auparavant dépouillés de cette prérogative au profit du monarque11. Le fait que l’édit de 1697 annule les privilèges antérieurs accordés aux villes qui cherchaient à attirer les commerçants et artisans étrangers en les dispensant du droit d’aubaine, est une autre illustration de l’emprise croissante que l’État royal exerce sur l’ensemble de ses sujets. C’est en partant de ce constat que Jean-François Dubos et Peter Sahlins peuvent affirmer : « Il se dégage de ces prétentions absolutistes à faire également peser la souveraineté royale sur l’ensemble des habitants du royaume, quelle que soit leur origine géographique, l’idée qu’il existe un statut général et uniforme dans tout le royaume définissant la qualité de sujet du roi12 ». Ce processus d’homogénéisation juridique est incontestablement d’une grande importance historique car sans lui, l’État-nation n’aurait pas pu s’imposer13. Néanmoins, ce processus ne modifie pas en lui-même la nature du pouvoir souverain qui reste fondé sur un lien d’allégeance personnelle au Roi.

9Si les relations de personne à personne ont conservé une telle importance pour l’État monarchique jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, ce n’est pas uniquement pour des raisons d’ordre politique. Dans les sociétés préindustrielles, en effet, les moyens dont disposent les dirigeants de l’État pour imposer leur pouvoir « à distance » sont encore très faibles. L’usage de l’écriture n’est pas répandu dans le peuple, la bureaucratie est embryonnaire et les transports mécaniques n’existent pas. Dans ces conditions, le pouvoir central ne peut obtenir l’obéissance de ses sujets que si les représentants des « corps intermédiaires » lui sont fidèles. Sur le plan social, ce sont les groupes de base (famille, paroisse, communauté urbaine, corps de métier…) qui fournissent aux individus les moyens de vivre et la sécurité tout en exerçant sur eux un contrôle social très rigoureux. Dès qu’il quitte son groupe d’appartenance, le voyageur, privé de ses soutiens habituels, est placé dans une situation d’insécurité. Dans le même temps, il apparaît lui-même comme une menace pour les autres car, dans un monde où l’identification des individus repose essentiellement sur l’interconnaissance et le « face à face », le simple fait de quitter sa localité suffit à faire d’un voyageur, un « étranger » dont on suspecte les intentions. Jean-François Dubost et Peter Sahlins montrent bien dans leur ouvrage qu’à la fin du xviie siècle, la définition juridique (et donc abstraite) de l’étranger heurte profondément le sens commun. Pour la plupart des gens en effet, y compris ceux qui ont en charge la perception de la taxe, l’étranger c’est celui qu’on ne connaît pas. C’est pourquoi tous ceux qui habitent un endroit autre que leur lieu de naissance courent le risque d’être traités comme des étrangers et d’être soumis à la taxe. À tel point que 40 % des décharges obtenues par ceux qui refusent d’acquitter cet impôt sont accordées à des personnes qui ont été considérées à tort comme des étrangers, parce qu’ils habitent dans une localité du royaume où elles ne sont pas nées.

  • 14 Roche, D., La culture des apparences. Une histoire du vêtement xviie-xviiie siècles, Paris, Seuil, (...)

10La conclusion que l’on peut tirer de ces études, c’est que le pouvoir monarchique s’intéresse aux étrangers et aux migrants pour des raisons différentes. Si les premiers peuvent permettre de renflouer les caisses du Royaume, les seconds risquent de créer du désordre. Sous l’Ancien Régime, en effet, les déplacements massifs de vagabonds et de mendiants chassés par la famine occasionnent des troubles et constituent une menace pour l’équilibre socio-économique des lieux où ils affluent. Mais il s’agit d’un problème qui préoccupe surtout les villes, lieux vers lesquels les migrants se dirigent de préférence car c’est là que sont concentrées les richesses. C’est pourquoi jusqu’au xviiie siècle ce sont les « migrants » plus que les « étrangers » qui préoccupent la police. Celle-ci n’est d’ailleurs pas encore structurée sur une base nationale. Il s’agit d’une institution urbaine, développée surtout à Paris en raison de la taille monstrueuse de la ville, eu égard aux normes de l’époque. On comprend que dans un tel contexte, les pratiques policières d’identification aient pour premier objectif de canaliser les déplacements, afin d’empêcher le regroupement de vagabonds en un même lieu. Comme le souligne Vincent Milliot, les pratiques policières d’identification ont aussi pour but de retrancher les « mauvais pauvres » du corps social, en les renvoyant dans leur paroisse d’origine ou en les internant. Au xviiie siècle encore, les rapports entre la police et les migrants reflètent une relation de pouvoir fondée sur l’usage de la force, la contrainte physique, le « corps à corps ». Cette logique du face à face domine également les pratiques d’identification. Dans une société où la diversité des statuts, des pratiques culturelles, des traditions est extrême, les agents de la force publique mobilisent toutes les ressources de la « culture des apparences14 » pour remplir leur tâche quotidienne de surveillance. Le costume, la façon de parler, les manières, sont des signes qui donnent de précieuses indications sur l’identité des personnes. Certes, la police dispose déjà de documents écrits pour faciliter son travail. Mais les passeports sont des instruments mis au service de la surveillance directe. Ils servent à fixer des trajets, à imposer des lieux de résidence. Ce sont aussi des moyens destinés à rendre les voyages moins périlleux. L’autorité qui délivre un passeport garantit « personnellement » l’honnêteté de son titulaire et demande qu’on lui accorde le gîte et le couvert tout au long de son parcours. Le passeport est alors une « recommandation » écrite plus qu’une pièce d’identité. Il est réservé aux voyageurs appartenant aux classes privilégiées, mais la plupart des migrants en sont dépourvus.

Police et migrants dans l’État-nation ou le triomphe de l’identification à distance

11L’État-nation repose sur une conception de la souveraineté qui rompt avec les principes de l’État monarchique. Le rapport commandement/obéissance n’est plus fondé sur un lien d’allégeance personnelle au roi, mais sur la dépendance à l’égard d’une entité abstraite qu’on appelle le « peuple » ou la « nation ». Selon le modèle développé par Jean-Jacques Rousseau dans le Contrat Social, par principe, tous les individus appartenant à un même peuple sont susceptibles de participer à l’exercice du pouvoir. Par rapport à l’État monarchique, la relation commandement/obéissance s’enrichit d’une dimension essentielle. Non seulement les individus qui appartiennent à un État souverain doivent se soumettre à ses lois, mais cette dépendance n’est légitime que dans la mesure où chacun participe (directement ou indirectement) à l’élaboration de la loi. L’État-nation se caractérise donc par le fait qu’il combine le principe de nationalité (appartenance à l’État) et le principe de citoyenneté (participation à la vie de l’État). Sur le plan sociologique, l’avènement de l’État-nation est d’une importance capitale car il marque l’émergence des groupes sociaux à caractère politique. La nouvelle conception de la souveraineté qui s’impose sous la Révolution française suppose l’existence d’un « peuple », d’une « communauté nationale » composée des millions de citoyens qui vivent sur le territoire contrôlé par l’État. La plupart d’entre eux ne se connaissent pas. Néanmoins, ils participent collectivement aux activités sociales relatives au pouvoir d’État. Mais un tel groupement politique ne peut fonctionner qu’en s’appuyant sur des liaisons indirectes (communication écrite) et sur des intermédiaires (les « représentants » de l’État que sont les élus du peuple et les fonctionnaires).

  • 15 Il y a plus d’un demi-siècle, Lucien Febvre avait déjà attiré l’attention, sans grand succès il es (...)

12L’émergence de ce nouveau groupement politique qu’est le « peuple » va entraîner une redéfinition complète de ce qu’on appelle un « Français » par opposition à un « étranger15 », du fait même que l’appartenance des individus à leur communauté nationale est désormais rigoureusement codifiée et institutionnalisée. Ces mutations rejaillissent sur les pratiques administratives d’identification. L’une des caractéristiques de tous les groupes sociaux fondés sur des liens indirects, c’est que les critères permettant d’identifier ses membres sont nécessairement abstraits. C’est pourquoi la première Constitution adoptée par le pouvoir révolutionnaire en 1791 définit le citoyen français à partir de critères généraux (notamment le sexe, le lieu et la date de naissance) qui ne peuvent être vérifiés que s’ils ont été auparavant enregistrés par écrit. L’identification à distance devient d’autant plus nécessaire que le développement de l’État-nation va de pair avec une accélération de la mobilité des individus. À partir du xixe siècle, celle-ci va bien sûr être stimulée par tous les progrès techniques engendrés par l’industrialisation. Mais les bouleversements politiques jouent eux aussi un grand rôle dans l’intensification des déplacements. La mise en œuvre du principe de souveraineté du peuple entraîne la suppression des privilèges, des corps intermédiaires et l’épanouissement des libertés individuelles. L’espace légitime sur lequel les membres d’un même groupe national peuvent exercer leurs activités dépasse le cadre local pour s’étendre désormais à l’ensemble du territoire placé sous le contrôle de leur État.

  • 16 Fichte, J.-G., Grundlage des Naturrechts nach Prinzipien der Wissenschaftslehre, 1796 cité par Cap (...)
  • 17 Noiriel, G., « L’identification des citoyens. Naissance de l’état civil républicain », Genèses, 13 (...)

13Il faut avoir présent à l’esprit ce nouveau contexte historique pour comprendre les transformations qui vont affecter les pratiques policières d’identification des migrants. Première conséquence, la police qui était une institution essentiellement urbaine, devient un organe essentiel du pouvoir d’État. La nationalisation des activités policières va de pair avec l’émergence de nouvelles tâches d’identification. Désormais, en effet, la police doit être capable de différencier parmi les migrants, les nationaux et les étrangers. Mais comment faire pour identifier des individus de plus en plus mobiles, qui se distinguent de moins en moins par la spécificité de leur costume et de leurs manières ? Le problème est d’autant plus aigu que la suppression des groupes intermédiaires a transféré à la police d’État les fonctions de contrôle social autrefois assumées par les communautés de base. Lorsqu’ils évoluent au sein de leur groupe local d’interconnaissance, les individus sont facilement identifiables car la continuité dans l’espace (face à face) et dans le temps (mémoire du groupe local) constitue des repères très efficaces. Mais lorsque quelqu’un quitte son groupe d’appartenance pour s’installer ailleurs (c’est la définition la plus générale que l’on puisse donner du « migrant »), cette continuité spatio-temporelle est rompue. Dès lors, le problème majeur pour les autorités est de trouver des moyens permettant de ré-identifier cette personne. Comment peut-on s’assurer qu’un individu est bien le même à deux moments différents du temps et en des lieux éloignés l’un de l’autre ? Il semble que les bouleversements provoqués par la Révolution française aient révélé aux élites l’importance du problème. Comme souvent, ce sont les philosophes qui l’ont exposé de la façon la plus rigoureuse. Fichte, l’un des premiers théoriciens de la nation allemande, affirme que dans un monde qui a rompu avec les privilèges de la société d’ordres, les lois de l’État-nation ne seront appliquées que si chaque citoyen peut être identifié, en tant que personne particulière, en tout temps et en tout lieu. C’est la police qui, à ses yeux, doit assurer cette fonction nouvelle. En conséquence, il affirme que le premier principe d’un État bien gouverné, c’est qu’aucun individu ne puisse rester inconnu de l’administration. Pour atteindre cet objectif, Fichte estime que la police doit obliger chaque citoyen à porter constamment sur lui un passeport signé par l’autorité la plus proche et sur lequel son identité est décrite avec précision16. La lecture des débats parlementaires au cours de la période révolutionnaire montre qu’en France aussi cette question constitue un enjeu politique important. Après une phase euphorique où les députés ont décrété, au nom des libertés, la suppression des passeports et le droit des citoyens à changer de nom comme bon leur semble, toute une série de mesures sont adoptées qui marquent une brutale accélération du processus destiné à saisir par l’écriture les identités individuelles. Pour que les principes de la citoyenneté puissent être mis en œuvre concrètement, il fallait libérer les pratiques identificatrices de la tyrannie des apparences sensibles au profit d’un système d’identification à distance, médiatisé par des documents écrits. Il fallait que tous les individus aient été « saisis » par l’écriture et que leur identité ait été enregistrée, fixée par l’État. Cet enjeu sous-estimé de la Révolution française aboutit à l’adoption du décret du 20 septembre 1792 sur la laïcisation de l’état civil et à la loi du 11 Germinal An XI sur la fixité des noms propres17. Ce n’est pas un hasard si l’adoption de la Constitution de 1791 est suivie, quelques mois plus tard, par un décret qui transfert à l’État la tenue des registres paroissiaux. Grâce à l’état civil, tenu d’une manière rigoureusement homogène sur l’ensemble du territoire national, il existe désormais une trace écrite de nos petites existences, trace qui va devenir l’élément de base, et l’élément vital, du travail policier d’identification des personnes. La Révolution française met ainsi en pleine lumière un fait qui reste d’une brûlante actualité. Plus les individus sont libres de leurs mouvements, plus la vitesse des déplacements s’accélère et plus, en contrepartie, les moyens d’identification à distance mobilisés par l’État et ses agents doivent être performants.

  • 18 Noiriel, G., « Surveiller les déplacements ou identifier les personnes ? Contribution à l’histoire (...)

14Il faut préciser néanmoins que ces bouleversements identitaires ne se sont pas imposés du jour au lendemain. Le rêve fichtéen d’identification totale nécessitera près d’un siècle d’efforts policiers avant d’entrer dans la réalité. Pour l’histoire des relations police/migrants aussi, la période qui s’étend du Premier Empire aux années 1870 apparaît comme un moment de transition. Les principaux acquis de la Révolution française n’ayant pas été remis en cause, l’État napoléonien ne peut pas revenir aux formes de contraintes qui existaient avant 1789. Mais le caractère autoritaire du régime entraîne une extrême méfiance à l’égard de tous les individus mobiles. D’où une nouvelle législation sur les passeports qui illustre, me semble-t-il, les contradictions au milieu desquelles se débat la police de ce temps18. Pour pouvoir identifier correctement les individus à distance, il aurait fallu que l’usage de l’écriture soit répandu dans toutes les couches de la société, que les effectifs de l’administration soient conséquents, qu’elle dispose de moyens de transports fiables et rapides. Tous ces instruments se développent effectivement au xixe siècle grâce à la révolution industrielle. Mais dans un premier temps ils ne font qu’aggraver les difficultés que rencontre la police pour remplir sa mission de surveillance. Le développement de l’industrie et des communications contribue à multiplier le nombre des migrants tout en accélérant leur mobilité. Mais jusqu’au début de la IIIe République, les forces de l’ordre continuent à mobiliser les instruments d’identification de la période antérieure, en privilégiant la surveillance directe des individus. Les archives du ministère de l’Intérieur montrent que les préfets sont de plus en plus obsédés par la crainte de « perdre de vue » les gens qui se déplacent sur le territoire national. La consigne qu’ils répètent sans cesse à leurs subordonnés est de les « tenir sous le regard » pour éviter toute rupture dans l’espace-temps car cela nécessiterait un travail de ré-identification qu’il est encore impossible de mener complètement à bien. Cette hantise est la principale raison qui explique le maintien de la loi sur les passeports intérieurs et sur les livrets ouvriers jusqu’à la fin du Second Empire. Ces documents sont les auxiliaires du regard policier. Souvent accompagnés d’une « feuille de route », ils indiquent au voyageur le trajet à suivre, lui impose des étapes au cours desquelles il doit faire viser son passeport par le maire ou le commissaire de police.

15Comme sous l’Ancien Régime, le passeport reste un moyen de canaliser les déplacements ; d’empêcher notamment la concentration des migrants dans les lieux névralgiques : les départements frontière et surtout Paris. Si la loi distingue clairement entre passeports intérieurs et passeports à l’étranger, les deux types de migrants sont soumis aux mêmes contraintes. Il n’y a pas de différence fondamentale entre les deux. Avec la signature des traités de libre-échange, en 1860, on constate même que les étrangers des pays voisins n’ont plus besoin de passeports pour venir en France alors que les Français qui passent d’un département à l’autre sont tenus d’en demander un. Mais l’apparition des chemins de fer précipite la crise de ce système de surveillance. La police ne peut plus espérer, désormais, suivre des yeux des individus qui se déplacent aussi vite. Sur le plan politique, l’opposition républicaine critique avec force une législation sur les passeports qui paraît archaïque et qui symbolise l’autoritarisme du pouvoir impérial.

  • 19 L’étude des pratiques sociales d’identification au xixe siècle aboutit à des conclusions très diff (...)

16L’instauration de la IIIe République est un tournant dans l’histoire des pratiques policières d’identification des migrants. En quelques décennies, en effet, on passe de l’âge de la surveillance à l’âge du contrôle19. Avec le triomphe des politiques protectionnistes, à partir des années 1880, le droit de la nationalité prend, partout en Europe, une importance décisive dans la vie économique et sociale. Une différenciation de plus en plus nette et rigoureuse est alors établie entre migrations « intérieures » et migrations « internationales ». La IIIe République affirme le droit pour tous ses citoyens de se déplacer librement sur l’ensemble du territoire national. En conséquence les passeports intérieurs sont définitivement supprimés. Mais, dans le même temps, les frontières séparant les territoires des États deviennent des barrières de plus en plus difficilement franchissables. L’une des dimensions essentielles de la souveraineté du peuple c’est, en effet, le droit pour chaque communauté de citoyens d’interdire l’entrée de son territoire aux individus qui n’en font pas partie. Si cette dimension de la citoyenneté s’exacerbe à la fin du siècle c’est en raison de l’importance prise par la question du marché du travail. L’utopie du « droit au travail », défendue par les révolutionnaires de 1848, se concrétise, à partir des années 1880, avec la législation républicaine qui donne aux citoyens français un droit de priorité sur le marché du travail par rapport aux étrangers. Ces bouleversements expliquent les changements de fond qui affectent les relations police/migrants. La question des déplacements intérieurs perd de son importance pour deux raisons. La première est d’ordre politique. Tant que la violence révolutionnaire jouait un rôle essentiel dans la vie du pays, l’une des fonctions principales de la police était de canaliser les déplacements pour empêcher la concentration des forces révolutionnaires dans la capitale. Mais avec la pacification des mœurs politiques qu’illustre le triomphe de la démocratie électorale, la question des migrations intérieures n’est plus un enjeu vital pour les pouvoirs en place. La seconde raison est d’ordre économique et social. Jusque sous le Second Empire, la police jouait un rôle important dans la gestion des « pauvres ». Elle cherchait à éviter l’afflux des vagabonds et des mendiants dans les villes, les empêchait de « nuire » en les enfermant ou en les expulsant. La fin du xixe siècle marque les débuts de la société salariale. Désormais la fonction économique essentielle de l’État, c’est de contribuer à créer des emplois pour éviter que les citoyens subissent les affres du chômage. Ce nouveau contexte aboutit à une différenciation de plus en plus nette entre le problème de la surveillance et le problème de l’identification des individus. D’un côté, la multiplication et l’accélération des déplacements individuels ne permet plus à la police de « suivre des yeux » les migrants. D’un autre côté, étant donné que tous les droits nouveaux concédés par la IIIe République sont réservés aux citoyens français, la police doit non seulement s’assurer de l’identité « personnelle » des migrants, mais elle doit vérifier aussi leur « nationalité ». Pour satisfaire à ces exigences, la police va mobiliser les nouveaux moyens de communication que l’industrialisation met à la disposition de l’État et instaurer un système d’identification beaucoup plus efficace. Désormais, c’est le fichier et non plus le registre qui constitue l’outil de base. Les registres d’état civil suffisaient pour une société pré-nationale ou la mobilité était encore faible. Mais leur dissémination sur l’ensemble du territoire rend leur consultation malaisée pour la police. De plus, un nombre croissant de malfrats parvient à falsifier les registres d’état civil, se donnant du même coup une nouvelle identité.

  • 20 Le Code d’instruction criminelle avait créé en 1808 un registre général des condamnés qui centrali (...)

17L’innovation majeure de la fin du xixe siècle, c’est la mise en place d’un lieu central d’observation grâce auquel la police va pouvoir exercer un contrôle global sur l’ensemble de la société. Au cours des années 1880-1890, le « sommier judiciaire » de la Préfecture de Police qui centralisait, depuis 1833, les fiches des criminels condamnés par les tribunaux20 est totalement restructuré, en s’appuyant sur les nouvelles techniques d’identification anthropométrique inventées par Alphonse Bertillon, le fondateur du service de l’identité judiciaire. Parallèlement, le fichier central est élargi pour inclure de nouvelles catégories de réprouvés ; principalement les étrangers « interdits de séjour ». Ces mutations, qui s’accompagnent d’un développement considérable des effectifs policiers voués à ces tâches identificatrices, sont très instructives pour qui veut comprendre comment un État démocratique exerce ses contraintes sur les personnes dont il a la charge. Contrairement à l’État policier imaginé par Fichte, les pouvoirs publics n’obligent pas les citoyens à avoir constamment sur eux un « passe » permettant de les ré-identifier. Le contrôle policier s’exerce sur eux de façon indirecte. Le fichier central obéit en effet à une logique de protection de la communauté civique. Seuls les noms des individus qui apparaissent comme des dangers pour la société (criminels ou étrangers indésirables) y figurent. Les « honnêtes gens » ne sont pas « fichés » par l’État. Ils doivent néanmoins pouvoir prouver leur identité, pour que la police puisse vérifier qu’ils n’appartiennent pas aux catégories de réprouvés enregistrées dans le fichier central. La question de l’identité des personnes se différencie donc de plus en plus nettement de la question de leur déplacement d’un lieu à un autre. Néanmoins, ces deux dimensions continuent à se conjuguer dans le cas des voyages internationaux. Dans ce cas en effet, le citoyen quitte l’espace sur lequel il est souverain. Il entre lui-même dans la catégorie des « étrangers » que les citoyens du pays dans lequel il veut se rendre peuvent refuser d’accueillir. Au cours des années 1880-1890, la mise en œuvre de la politique protectionniste, loin de se limiter à la question des droits de douane, vise aussi à entraver les déplacements d’un pays à un autre. Dès le début dela Première Guerre mondiale, les passeports sont rétablis et leur rôle est confirmé par le droit international au cours des années 1920. Mais ces documents obéissent désormais à une logique très différente de celle du xixe siècle. L’attribution d’un passeport est un acte de souveraineté qui prouve que son titulaire est bien un ressortissant de l’État qui l’a délivré. Ce document n’est accordé qu’après une enquête de la police qui vérifie l’identité de la personne et s’assure qu’elle n’est pas répertoriée dans le fichier central. Le fait d’accueillir ou de refouler un étranger constitue un autre acte de souveraineté fondamental de l’État-nation. Pour qu’un individu puisse se rendre dans un autre État, le passeport ne suffit pas. Il faut que la police l’autorise à pénétrer sur le territoire national. Les migrants qui souhaitent s’établir dans le pays d’accueil doivent obtenir une « carte de séjour » dont la délivrance dépend d’une autorisation du ministère de l’Intérieur et du ministère du Travail. À la différence des citoyens, les étrangers sont tenus d’avoir toujours sur eux ce document qui atteste à la fois leur identité et leur droit de vivre sur un territoire qui n’est pas le « leur ». De même, bien qu’ils n’aient commis aucun délit et que leur présence en France soit légale, les migrants étrangers sont fichés par la police. Le binôme carte/fichier progressivement mis au point par les services centraux du ministère de l’Intérieur à partir des années 1880, deviendra très vite un moyen essentiel pour faire appliquer la politique d’immigration. Cet instrument, dont l’ampleur et l’efficacité seront sans équivalent dans aucun autre pays du monde jusqu’en 1939, sera d’ailleurs massivement utilisé par Vichy (moyennant quelques réaménagements) pour instrumenter les persécutions antisémites.

  • 21 Jusqu’au milieu du xixe siècle, les procès-verbaux pour défaut de passeports étaient très fréquent (...)
  • 22 Lors du débat parlementaire qui aboutit à rétablir les passeports en 1792, le député Ducastel avai (...)

18Aujourd’hui encore, la surveillance directe des individus mobiles, déracinés, « sans domicile fixe », l’usage de la violence physique (répression, expulsion, emprisonnement) contre ceux qui contreviennent aux lois républicaines constituent des aspects importants du travail quotidien de la police. Néanmoins, lorsqu’on examine les choses en longue durée, on constate que le rapport police/migrants a connu des transformations considérables imputables à la révolution industrielle et à l’émergence de l’État-nation. Deux d’entre elles me paraissent essentielles. En premier lieu, la surveillance directe a perdu de son importance au profit d’une technologie bureaucratique d’identification à distance fondée sur l’état civil, le fichier central et la carte d’identité. En même temps qu’elles se bureaucratisaient, les pratiques policières de contrôle des migrants sont devenues plus « pacifiques », plus respectueuses des droits de la personne. Cela confirme les analyses des sociologues qui – de Max Weber à Pierre Bourdieu en passant par Norbert Elias – ont défini la modernité comme le passage d’un système de relations de pouvoir fondé sur la violence physique à un système privilégiant la violence symbolique (ou la « violence douce »). En second lieu, l’institutionnalisation des mouvements migratoires a entraîné une différenciation de plus en plus rigoureuse entre migrations intérieures et migrations internationales. En accordant aux citoyens le droit de se déplacer librement sur le territoire de leur État, la IIIe République a rendu secondaires dans les activités policières, la surveillance des migrants intérieurs21. 21is, en contrepartie, un effort colossal a été accompli en vue de contrôler de façon de plus en plus rigoureuse l’immigration étrangère. Au cours des années 1880, l’invention de l’immigration légale crée du même coup l’immigration illégale. La chasse au « clandestin » est désormais ouverte. Pour l’historien, l’étude des pratiques policières d’identification des immigrés est riche d’enseignements car c’est un exemple extrême d’identification à distance. En effet, les termes d’« étranger », d’immigrant « légal » ou de « clandestin » renvoient à des catégories abstraites, fondées sur des critères juridiques. La police ne peut donc pas s’assurer que tel ou tel individu appartient à l’une de ces catégories en surveillant simplement ses faits et gestes, sa physionomie, etc.22. Elle doit contrôler les documents qui prouvent qu’il est en règle. Du coup, la question des « papiers d’identité » devient un enjeu décisif des relations conflictuelles entre police et migrants. À tel point que, de plus en plus, dans les préoccupations des forces de l’ordre, l’identification des cartes l’emporte sur l’identification des personnes. L’ingéniosité de ceux qui sont pris dans les filets de cette nouvelle forme d’inquisition les conduit à trouver mille astuces pour falsifier ces documents. Mais, de son côté, la police accumule un « savoir faire » anti-fraude qui est mobilisé pour améliorer constamment l’efficacité des contrôles, dans l’espoir qu’un jour l’identité réelle et l’identité de papier puissent vraiment coïncider totalement. C’est ainsi qu’une multitude d’instruments identificateurs comme la signature, les tampons, le papier filigrané, la photographie, les empreintes digitales, les couleurs, vont faire leur apparition pour permettre à la police d’améliorer ses performances. Derrière ces questions de forme, se cache évidemment toute l’histoire des luttes sociales ayant pour enjeu la question des assignations identitaires. Beau chantier d’étude en perspective.

Notes

1 La thèse d’Abel Chatelain Les Migrants temporaires en France de 1800 à 1914, université de Lille III, Atelier de reproduction des thèses, 1977, est un bon exemple de ce type de démarche.

2 Pour une vue d’ensemble de ce domaine de recherche, on pourra consulter le numéro récent que le Mouvement Social lui a consacré et notamment l’introduction : Blanc-Chaleard, M.-C., « Des logiques nationales aux logiques ethniques ? », Le Mouvement Social, n° 188, juillet-septembre 1999, p. 3-16.

3 Noiriel, G., Longwy. Immigrés et prolétaires, 1880-1980, Paris, PUF, 1984.

4 Weber, M., Le Savant et le Politique, Paris, Plon, 1959, p. 113 (1re éd. 1919).

5 L’engouement récent pour la « microhistoire » a conforté cette tendance. La perspective que je défends ici s’inscrit, elle aussi, dans le mouvement actuel de retour vers les « individus » et les interactions. Mais elle s’écarte de la microhistoire parce qu’elle ne partage pas le présupposé que seules les relations de face à face mériteraient d’être étudiées par l’historien. Ce présupposé repose à mes yeux sur une confusion entre l’échelle d’observation (la réalité prise pour objet de recherche) et la manière de l’étudier.

6 Cf. dans le présent volume Milliot, V., « Migrants et étrangers sous l’œil de la police : la surveillance des lieux d’accueil parisiens au Siècle des Lumières ».

7 Dubost, J.-F., Sahlins, P., Et si on faisait payer les étrangers ? Louis XIV, les immigrés et quelques autres, Paris, Flammarion, 1999, p. 163.

8 Un autre aspect de cette conception « moderne » de la nationalité est illustré par le fait que sous l’Ancien Régime déjà, les étrangers ne peuvent pas, en principe, exercer des charges publiques.

9 Nordman, D., Frontières de France. De l’espace au territoire, xvie-xixe siècles, Paris, Gallimard, 1998.

10 Dubost, J.-F. et Sahlins, P., Et si on faisait payer les étrangers ?, op. cit., p. 32.

11 C’est au cours de la même période que le pouvoir royal accapare le droit d’asile, prérogative qui depuis l’Antiquité appartenait à l’Église.

12 Dubost, J.-F. et Sahlins, P., Et si on faisait payer les étrangers ?, op. cit., p. 399.

13 En Allemagne, le processus de soumission de l’ensemble des sujets au pouvoir du souverain n’a pas pu aboutir avant le xixe siècle ; ce qui a considérablement retardé l’édification de l’État-nation. Cf. Brubaker, R., Citoyenneté et nationalité en France et en Allemagne, Paris, Belin, 1997 (1re éd. 1986).

14 Roche, D., La culture des apparences. Une histoire du vêtement xviie-xviiie siècles, Paris, Seuil, 1991 (1re éd. 1989), notamment p. 177 sq.

15 Il y a plus d’un demi-siècle, Lucien Febvre avait déjà attiré l’attention, sans grand succès il est vrai, sur les différentes significations que l’on pouvait donner au terme de « Français » selon les époques : « Et encore quand nous parlons de Français dès le seuil d’une histoire dite « de France » et que nous continuons à en parler tout au long de cette histoire, avons-nous raison ? Ces Français, ne devrions nous pas, à toutes les époques, nous soucier de dire qui ils étaient – de préciser ce que nous nommons Français à une certaine date, et ce que nous excluons de la France, et quels étaient, sur les points importants qui nous retiennent, les sentiments des exclus, des Français séparés ? », Febvre, L., Combats pour l’histoire, Paris, Armand Colin, 1953, p. 98 (1re éd. 1933). Beau sujet en perspective pour notre dialogue entre modernistes et contemporanéistes…

16 Fichte, J.-G., Grundlage des Naturrechts nach Prinzipien der Wissenschaftslehre, 1796 cité par Caplan, J., « ‘This or That Particular Person’ : Protocols of Identification in 19th Century-Europe », in Caplan, J., Torpey, J., (eds), Documenting Individual Identity. The Development of State Practices in the Modern World, Princeton, Princeton University Press, sous presse

17 Noiriel, G., « L’identification des citoyens. Naissance de l’état civil républicain », Genèses, 13, automne 1993, p. 3-28.

18 Noiriel, G., « Surveiller les déplacements ou identifier les personnes ? Contribution à l’histoire du passeport en France de la Ire à la IIIe République », Genèses, 30, mars 1998, p. 77-100.

19 L’étude des pratiques sociales d’identification au xixe siècle aboutit à des conclusions très différentes de celles qu’a proposées Foucault, M., dans Surveiller et Punir, Paris, Gallimard, 1975. C’est parce que le système traditionnel d’identification des personnes, fondé sur le regard, entre en crise à la fin du xviiie siècle qu’il existe une sorte d’obsession panoptique dans la police de l’époque. L’exacerbation de la surveillance ne marque donc pas, comme le croit Foucault, le début d’une ère nouvelle. La vraie coupure se produit à la fin du xixe siècle lorsque triomphent les formes indirectes d’identification, fondée sur la technologie des fichiers et des cartes d’identité.

20 Le Code d’instruction criminelle avait créé en 1808 un registre général des condamnés qui centralisait les notices de toutes les condamnations transmises par les tribunaux. En 1833, le registre est remplacé par un fichier central qui rassemble des bulletins individuels. Il est intéressant de noter que cette innovation est consécutive à la loi de 1832 supprimant le marquage au fer rouge des criminels. Respecter les « droits de l’homme », c’est refuser la stigmatisation des apparences en livrant à la bureaucratie le monopole du droit légitime d’identification des personnes.

21 Jusqu’au milieu du xixe siècle, les procès-verbaux pour défaut de passeports étaient très fréquents, mobilisant une part importante de l’énergie policière.

22 Lors du débat parlementaire qui aboutit à rétablir les passeports en 1792, le député Ducastel avait fort bien vu que les pratiques policières d’identification « à distance » ne pouvaient pas éliminer complètement le face à face et les interactions individuelles. Il demande : « Sur quelles personnes (les « gendarmes nationaux ») feront-ils tomber l’exécution de la loi […]. Les arrêtera-t-on sur l’habit ou sur la physionomie ? Souvent un coquin a la figure d’un honnête homme et malheureusement l’honnête homme a quelquefois celle d’un coquin (murmures) ». Et il ajoute que les apparences ne fournissant aucun repère légitime pour distinguer l’honnête homme du coquin, les policiers sont pris dans l’alternative suivante : « ou bien (ils) n’arrêteront que tous ceux qu’ils voudront ou ils arrêteront tout le monde. Dans le dernier cas, c’est une inquisition épouvantable ; dans le premier, c’est une inquisition arbitraire » (Archives Parlementaires, 1re série, t. 38, p. 21 ; séance du 31.1.1792). Sur la « longue durée » de ce dilemme et les débats actuels concernant le « délit de faciès », cf. Noiriel, G., « Comment reconnaître un étranger ? », Liber, 15, septembre 1993.

© Presses universitaires de Rennes, 2001

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