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Police et migrants

 | 
Marie-Claude Blanc-Chaléard
, 
Caroline Douki
, 
Nicole Dyonet
, 
et al.

Le contrôle de la mobilité et des migrants : principes et pratiques

Contrôle de la mobilité et des migrants : principes et pratiques. Introduction

Daniel Roche

Entrées d'index

Géographique :

France

Texte intégral

  • 1 Thompson, E. P., «  L’économie morale de la foule dans l’Angleterre du xviiie siècle  », Past and (...)

1Parler du contrôle des mobilités et des migrants conduit immédiatement à s’interroger sur la définition de ces deux catégories d’analyse et à souligner leur variation dans le temps. Dans le long terme, plusieurs facteurs et plusieurs types d’acteurs interviennent pour infléchir les principes comme les pratiques, difficilement séparables, les sources imposant un aller et retour entre les uns et les autres. De surcroît, les échelles d’analyse ne sont pas les mêmes à chaque moment, car elles dépendent du point de vue qu’adopte l’historien dans la construction de son objet et de la manière dont il rend compte des imbrications, hétérogènes par définition, entre l’espace et le temps. Ceux des États et de leurs histoires comme de leurs traditions juridiques et spirituelles, ceux des provinces, des pays, des régions, ceux des villes et des bourgs, ceux des villages, comme ceux des individus plus encore, ne sont pas toujours identiques et facilement comparables. On conçoit cela aisément quand on interroge les stratégies de connaissance et de reconnaissance, les capacités d’informations et de dissimulation qui interviennent dans le rapport entre les représentants de l’autorité, les coupables présumés et les criminels arrêtés et jugés. Les populations ne se reconnaissent pas forcément dans la définition des actes qu’on leur impute à travers l’arsenal des lois et les arrêts de répression. L’économie morale telle qu’on l’a appliquée à la protestation populaire dans le domaine économique est alors à prendre en compte dans les phénomènes de la mobilité et de son contrôle1.

  • 2 Croix, A., «  L’ouverture des villages sur l’extérieur fut un fait éclatant dans l’ancienne France (...)
  • 3 Ibidem.
  • 4 Roche, D., Le peuple de Paris, Paris, Fayard, 2e édition, 1999.

2C’est pourquoi le terme de migrations confère aussi à notre interrogation une orientation certaine. Celles-ci sont inséparables des multiples déplacements qui les annoncent, et quelquefois les préparent, et, actuellement, il est nécessaire de s’interroger sur les sentiers invisibles qui canalisent les mouvements au sein des familles et dans l’espace des migrations, dans celui des acteurs isolés et des communautés. L’immobilité ancestrale des villages et l’accélération de l’émigration massive dans l’exode rural du xixe et du xxe siècles sont, on le sait désormais, des figures qui confèrent à la sédentarité et au départ temporaire ou définitif vers la ville, une position explicative correspondant à une vision administrative du contrôle et à une perspective savante, dominante, de l’explication de la mobilité, à la fois géographique et économique. Résidence et échelle individuelle confèrent à l’organisation de l’espace, comme à celle des mouvements, une tension suffisante à la justification des censures et à la compréhension des vérifications. Il faut donc concevoir les analyses présentées ici, dans le double cheminement d’un questionnaire qui conduit, d’abord, à mieux comprendre la mobilité plus intense des villages, leur ouverture vers l’extérieur et l’entraînement de leurs populations vers des théâtres divers – pour beaucoup, le repliement n’est pas la règle – et, en second lieu, tout un enchaînement qui pousse à prendre en compte ce qu’implique l’idée d’une mobilité accrue, par rapport à l’élargissement de l’appartenance spatiale, locale, régionale, et à l’interrogation du seul modèle reconnu, celui des déplacements vers les villes2. La micro-mobilité, admise pour des raisons fonctionnelles commodes, confère à la sédentarité locale tout son poids. Cette mobilité et la migration passive vers les cités, qui justifient les craintes de tous sur la fonction déstabilisante de la société urbaine par rapport au monde rural et sur l’influence malfaisante d’un milieu agité, turbulent, criminel, situé hors des normes habituelles, donnent également à la vision transmise par nos sources majoritairement administratives, judiciaires, législatives, une force explicative, qui a, de surcroît, l’avantage de rencontrer symétriquement l’éloge du particularisme et l’évocation de la peur de l’étranger. Il est temps de replacer le dynamisme des populations paysannes et urbaines dans des perspectives plus larges, où la réalité des mouvements importe beaucoup plus que le nombre de personnes concernées3. Les logiques migratoires de l’époque moderne et contemporaine sont aujourd’hui l’objet d’une relecture intense4. L’enjeu réside dans la confrontation des données structurelles et conjoncturelles qui pèsent sur elles, organisant départs, retours, relations avec le village et hors le village, avec les facteurs de contrôle, avec leur renforcement ou leur affaissement qui sont à l’œuvre derrière l’effort législatif et les pratiques de poursuites des conduites délinquantes ou marginales. L’organisation des solidarités au travail dans la mobilité est, on s’en doute, très présente dans la relation et dans les tensions qui opposent migrants et autorités, entre l’échelle macroscopique des phénomènes migratoires généraux et l’échelle microscopique des individus lancés sur les routes.

  • 5 Beaune, J.-C., Le vagabond et la machine, Seyssel, Champ Vallon, 1983.

3Des communications rassemblées, on retiendra la définition donnée de l’âge classique à l’époque contemporaine à la cible des censures. Elle est inscrite dans le jeu des institutions, police d’Ancien Régime, maréchaussée, administrations diverses chargées d’établir, de diffuser et utiliser les instruments de contrôle. Elle est inséparable des actes de la pratique, application d’une législation, voire d’une tradition théorique ou pragmatique des institutions d’examen et de répression. L’arsenal législatif ne mêle pas complètement les étrangers et les migrants. La police des premiers se dégage plus lentement dans la loi et dans ses effets que celle des seconds. Les non domiciliés, les forains, les horsfeux ont depuis longtemps alimentés les peurs et les réactions défensives des sédentaires ; les villes s’en sont protégées très tôt, à l’abri de leur muraille de pierre ou de leurs limites de papiers et de prélèvements fiscaux. La surveillance des migrants mobilise les autorités sur les routes et dans les cités, administration municipale et locale, échevins et intendants, procureurs généraux et gouverneurs de province depuis longtemps. Elle dicte les moments de renforcement législatif en réponse à l’accroissement du péril, réel ou supposé, dans le court terme ou le temps plus long, ce qui permet de juger aujourd’hui les inflexions de la méfiance, celles de son interprétation théorique, ainsi que l’impact du renfermement des pauvres entre xvie et xviiie siècle. Mais on mesure aussi l’effet de la condamnation sans appel du vagabondage, en morale et en justice, sous la plume des médecins, des juges, des techniciens, unifiant ainsi peu à peu les termes de la contradiction définitive entre la mobilité de l’errance et la société industrielle contemporaine5. La genèse de l’État moderne a marqué la montée de l’emprise administrative et le durcissement de l’action pour distinguer le vrai du faux, le bien du mal, dans l’agitation générale. L’exclusion est bien définie quand, en 1731, sont frappés les sans-métiers, les sans domicile fixe, les sans-bien, les sans-papier, justifiant bonnes mœurs et vie conforme. Les années qui s’étendent de la création des hôpitaux généraux et des lieutenances de police au renforcement de l’action des maréchaussées sont décisives pour une conception à long terme de la capacité de l’État à limiter les libertés publiques et à s’arroger le droit de vérifier les libres circulations. Les décisions sont certainement acceptées sans problème par tous. Ce n’est pas qu’elles touchent une faible masse de population, tout sédentaire pouvant à un moment ou à un autre, sous l’impact des crises ou dans le contexte des choix familiaux ou personnels, par stratégie active, être conduit à prendre la besace et le trimard. Mais c’est surtout parce que, majoritairement, la mobilité est organisée et confère à ses acteurs une capacité de négociation, dont l’action attribue aux autorités pouvoir de vérification et de tri, mais non pas de répression sans jugement ni règle. Il n’empêche qu’à certains moments décisifs, l’action des autorités se renforce : sous la Révolution et l’Empire, alors que se développe l’emprise des mouvements politiques, s’affirme la nécessité de contrôler sur une vaste échelle, déserteurs, ouvriers turbulents, émigrés, et de prévenir les troubles, les complots et les agitations. Du début du xixe siècle à l’aube du xxe siècle, on peut alors suivre dans le détail, le droit de circuler et son application restrictive comme un élément décisif de l’action de la police dans la gestion de la vie sociale. L’extinction du paupérisme, le relèvement du niveau moral, sont appelés à l’ordre du jour des impératifs sécuritaires jusqu’à nos incertitudes présentes.

4L’étranger est un cas à part, à l’origine mal distingué, mais avec le temps mieux cerné et plus facile à atteindre. Dès le xvie et le xviie siècle, les autorités impliquées se mobilisent et agissent sous le regard prééminent du chancelier, responsable de l’État de justice, et des secrétaires d’État aux Affaires étrangères. À Paris, les étrangers, qui ne sont pas forcément des migrants, mais souvent des marchands, des étudiants, des voyageurs de tous ordres, des artisans, des personnages de religions diverses, dépendent de toutes les autorités policières et, à partir de Louis XIV et Louis XV, de la concertation des responsables de la diplomatie et de la lieutenance de police. Dans tous ces bureaux, à Versailles, à Paris, s’élaborent règlements et ordonnances qui gagnent l’ensemble du territoire, où l’intendant devient, avec les autorités de police urbaine, le principal responsable de l’application des textes. Au total, la bureaucratisation et la centralisation gagnent plus vite dans la capitale, d’où elles ne cesseront plus d’agir, que dans les provinces où le filet est moins tendu, les agents sur le terrain souvent moins actifs ou plus engagés dans la lutte contre la mobilité intérieure. La Révolution réfléchit dans ses assemblées pour mieux contrôler les flux dès 1791, puis, plus tard dans le cadre de la poussée terroriste, pour refouler et réprimer des étrangers agressifs politiquement. Le retour à l’ordre voit, avec le Directoire, le Consulat et l’Empire, se préciser la définition des étrangers acceptables, alliés et ralliés, et ceux que l’on rejette, belligérants et complices. Il met aussi en place les instruments de la police de l’avenir, ceux des contrôles, depuis le centre parisien jusqu’à la périphérie provinciale, et s’il définit un espace de sélection moins rigoureux que ceux qu’on met en place au xxe siècle, celui-ci s’avère déjà efficace.

  • 6 Brian, É., La mesure de l’État. Administrateurs et géomètres au xviiie siècle, Paris, Albin Michel (...)

5Des temps révolutionnaires à l’âge contemporain, une dimension demeure : la force de la déviation nationaliste qui souligne le paradoxe entre un droit libéral de la nationalité et le contrôle sévère des étrangers, impliqué par le républicanisme ou le respect de la non-intervention en matière de politique intérieure demandé aux nouveaux venus. La législation révolutionnaire n’infléchit pas fondamentalement le projet révolutionnaire universaliste, mais elle dicte un encadrement national des valeurs cosmopolites, qui laisse à l’occasion libre champ aux conduites xénophobes. La tension entre les deux principes, égoïsme et crainte, générosité et lucidité, se dénoue dans les mesures de police : l’étranger en France ne doit pas avoir de statut discriminatoire, mais les autorités, sensibles à une opinion diverse et divisée tant sur les attitudes hospitalières que sur les mesures à prendre, restent seules juges et agents de la politique à conduire. Il s’agit donc moins de s’interroger sur la portée réelle d’un universalisme sans frontière que sur notre capacité, aujourd’hui comme hier, à fonder une démocratie, c’est-à-dire la possibilité des citoyens à contrôler en ce domaine l’action des autorités. Étrangers ou migrants, le problème est le même, et d’autant plus brûlant que les procédures et les moyens de l’observation et de l’action policière se font plus pertinents, plus précis, et que s’exacerbe la relation de la police à la mobilité. L’histoire des techniques de contrôle, commencée sous l’Ancien Régime, et dont on pourra suivre les fluctuations à travers l’études d’exemples dans l’espace et le temps, s’est en toute clarté infléchie pendant la période révolutionnaire et impériale. Ces techniques ont hérité là aussi des gains de l’Ancien Régime et elles en ont généralisé l’usage dans le cadre d’une réelle centralisation administrative, propice à toutes les entreprises de classement, pour distinguer amis et ennemis, mobilisables et exempts, actifs et passifs, stabilisés et sédentaires, jeunes et vieux, patriotes et adversaires. L’esprit des Lumières, celui de la science, celui de la mesure de l’État, celui des statisticiens et des académiciens se retrouvent ici comme exaltés par l’opinion publique, qui accepte cartes de séjour, certificats de civisme et passeports normalisés permettant à la police de créer ses fichiers régularisés, ses recueils de papiers mobiles et ses registres propices aux recherches à des fins répressives6. Normes et standardisation utilitaires ou politiques œuvrent dans le même sens, contrôle de la main d’œuvre et de l’adversaire politique étant souvent liés. L’Empire et ses techniciens de la surveillance qui opèrent à Paris, au ministère de la police générale et à la préfecture de police, n’inventent pas le passeport, mais ils le perfectionnent à des fins préventives et pour éviter au maximum les fraudes et les falsifications. L’invention du papier à filigrane et la généralisation des descriptions autorisent une meilleure surveillance des déplacements et de l’identification des individus. La centralisation impulsée par Fouché auprès des municipalités, des commissaires de police locaux, des préfets, confère sa solidité à la trame du contrôle. Elle limite l’extension de la fraude en fixant les itinéraires, en restreignant les capacités d’obtention, permettant ainsi, non seulement de rendre visible le mouvement et les flux, mais aussi de les suspendre à l’occasion. Peu à peu, la raison policière fait passer les populations des manières spontanées et familières de reconnaissance à l’âge des identifications manipulables, mais fixées par des critères comparables : nom, prénom, âge, origine, sexe, signes particuliers, profession. De la culture des apparences d’un temps, on glisse à l’identité de papier. Les faussaires et les escrocs savent toujours habilement jouer de leurs deux langages, ils ont leur place dans une histoire des usages qui vise à retrouver la visibilité des hommes et l’homogénéisation du territoire.

  • 7 Lorgnier, J., Les juges bottés. Maréchaussée, Histoire d’une révolution judiciaire et administrati (...)

6L’unification d’une réalité complexe, où le désordre est identifiable au mouvement et à l’altérité, inspire la pratique, alors que les stratégies des populations dictent capacité de négociation et de résistance. Que l’on place la police et la maréchaussée au premier rang des forces mises en mouvement n’est pas sans importance. L’action urbaine des commissaires et des inspecteurs, celle des archers et du guet, comme à Paris, des forces municipales ou militaires ailleurs, se déroulent dans un cadre réglementaire et culturel analogue à celui des brigades de maréchaussée. Les juges bottés qui assurent l’ordre dans les campagnes françaises au xviiie siècle sont des médiateurs entre milieux et cultures, entre pouvoir et société7. À l’heure où la demande de signalement se généralise, ils agissent, pour l’accroître, entre l’écrit et l’oral, entre la ville et le plat pays, entre notables et gens de peu. Comme celui des inspecteurs parisiens, leur travail repose sur la connaissance des lieux, de l’espace et des hommes, et il ne s’active qu’au rythme des exigences sociales, celles des populations inquiètes, celles des élites de plus en plus inamicales à l’égard des vagabonds et des sans – aveux, celles de l’administration préoccupée de retenir dans ses filets des populations imposables, des travailleurs soumis aux propriétaires et aux patrons, des soldats en règle et des mobilisables disciplinés. Les réformes qui se mettent en place au début du xviiie siècle lient le traitement de la mendicité et du vagabondage à la réorganisation de la maréchaussée. En Orléanais, comme ailleurs, les textes qui accentuent la répression entre 1700-1724 et 1760-1778 principalement, se traduisent par une discipline plus stricte des brigades uniformisées dans leur structure par généralité et qui voient leur nombre s’accroître, leur répartition s’améliorer, leurs effectifs monter.

  • 8 Brouillet, P., «  L’organisation de la Maréchaussée dans la Généralité de Paris à la fin de l’Anci (...)

7La disparition de l’autonomie locale, la reprise en main militaire par le Roi, font de la maréchaussée une force d’exécution des ordonnances et de surveillance à l’échelle du royaume, conférant une unité spatiale centralisée et homogénéisée au traitement de la mobilité et de la migration8. Ordre et sécurité, en ce domaine comme en d’autres, sont attendues avec une plus grande rigueur, une efficacité plus intense et une célérité plus rapide. Dotée des pouvoirs de recherches, de procédure et de jugement, soit par ordonnance, soit par mesures judiciaires prévôtales, les nouvelles compagnies sont les instruments d’une avancée du droit public et d’une emprise du pouvoir royal sur la mobilité. Prévôts, lieutenants de plus en plus actifs, brigadiers, sous-brigadiers, cavaliers appliquent les instructions administratives en tous lieux et obtiennent d’incontestables résultats, triant et déférant les suspects aux magistrats de robe courte : 72  000 arrêtés en 1773 dans tout le royaume, 4 700 dans la généralité d’Orléans. Une minorité, seulement 6-7 %, est jugée et condamnée, une majorité est enfermée pour un temps ou relâchée après contrôle. Service de police et compétence de justice sont ainsi intrinsèquement articulés.

8Ces deux dimensions reposent sur la routine, l’écriture et le renseignement ; routine contrôlée par les procès-verbaux et les journaux de tournée ; écriture utilisée à chaque moment de la procédure et fixant l’identification et l’information mieux diffusée entre les brigades et les provinces ; renseignements rassemblés par les témoignages, par l’usage des mouches recrutées à l’occasion des procès ou des séjours en prison, par l’appel aux notables ou l’interrogatoire des aubergistes, astreints à présenter les listes de logés aux autorités locales lesquelles doivent transmettre ces documents aux prévôts. Cette présence efficace conduit à transformer l’attitude des populations mobiles, dont une partie par crainte ou par légalisme s’accommode bien des nouvelles exigences d’identification et produit ses papiers sans problème. Elle suscite aussi les ruses, les stratégies de déguisement et d’identités multiples, le recours aux faux passeports et aux faux certificats, la recherche des renseignements utiles pour se préserver des arrestations et des poursuites. On peut imaginer que le rapport entre les forces de l’ordre et les populations mobiles repose sur une négociation informée, dont les moyens circulent de part et d’autre en fonction de conventions admises. Dans cet espace, lui aussi mouvant, les francs criminels sont assez rares et traités sans indulgence. La masse des gens lancés sur les routes pour le travail saisonnier, pour les affaires, pour la fréquentation des foires et des marchés, pour les pèlerinages proches et lointains, est surveillée et triée selon des critères d’exigence renforcée avec le temps. Le vrai gibier des prévôts ne se confond pas avec l’ensemble, il a ses rythmes et ses habitudes qui ne se mêlent pas toujours à ceux du plus grand nombre des gens mobiles, parce qu’ils ont choisi de partir dans le cadre des habitudes villageoises qu’organise la migration à certains moments et selon des coutumes établies.

  • 9 Fontaine, L., «  Solidarités familiales et logiques migratoires en pays de montagne à l’époque mod (...)
  • 10 Castan, Y., Honnêteté et relations sociales en Languedoc, 1715-1780, Paris, Plon, 1974.

9Criminalité et mobilité réagissent l’une sur l’autre, contrôle et stratégies de ruse s’enchaînent dans une relation plus ou moins tolérante à l’infraction. Ce rapport peut mieux se comprendre si l’on considère la migration générale comme un phénomène exprimant tout autant les solidarités et les dépendances sociales établies entre le village et l’aire de déplacement, entre les clients et les patrons, entre les élites et les gens de métier, que révélant l’expression d’une exclusion imposée et d’une rupture sans lendemain. Le contrôle social est alors à rechercher à l’intérieur même du milieu des migrants et dans des procédures informelles qui sont au cœur même de la civilité villageoise ou citadine9. Le renfermement des gueux et des errants, comme le disait déjà Y. Castan, coûterait sans doute moins cher que l’aumône désordonnée, mais il priverait les villages d’une réserve de main d’œuvre utile et aisément disponible10. Toutefois, la subordination alimente le besoin de contrôle, celui des notables attentifs à leurs intérêts comme celui des autorités politiques et religieuses affectées par le moindre désordre. La mobilité qu’elle autorise n’en rompt pas totalement les chaînes, et surtout elle peut favoriser les entreprises et l’acceptation des risques. L’action de la police et de la justice intervient alors comme un instrument de prévention, comme un moyen de limiter l’extension des périls qui guettent autant les sédentaires, menacés dans leurs biens, que les migrants qui cherchent leur avenir et leur chemin dans les voies, plus ou moins hasardeuses, des trafics les plus variés ou du travail au loin. L’espoir du retour est au cœur de tout voyageur, celui de l’établissement y peut naître et rétablir l’ordre des conditions admises. L’entre deux a ses exigences d’examen et de gestion spécifiques.

  • 11 Lorgnier, J., Les Juges bottés […], op. cit.
  • 12 Sueur, P., Histoire du droit public français, xve-xviiie siècle, 2 vol., Paris, PUF, 1989.
  • 13 Fontaine, L., Histoire du colportage en Europe, xve-xixe siècles, Paris, Albin Michel, 1993.

10Les ordonnances qui régissent la maréchaussée et fixent ses moyens et ses fins se sont multipliées ; elle occupe ainsi au xviiie siècle une position grandissante sur le terrain de la lutte contre la délinquance et sur celui du contrôle de la mobilité ; elle se détourne, mais jamais totalement, des prétoires car les prévôts conservent leur compétence11. Cette activité prend place de surcroît dans un cadre théorique plus large, dont débattent les juristes et les acteurs engagés durant tout le siècle. Les problèmes posés par la police judiciaire sont multiples et touchent aussi bien les gendarmes des campagnes que les villes, avec leurs commissaires entrés dans le modèle parisien qu’a imposé Louis XIV aux provinces à la fin du xviie siècle, ou restés fidèles à la pratique municipale et patrimoniale comme à Toulouse ou dans les Flandres. Le contrôle de la mobilité est donc au départ un grand enjeu pour la constitution monarchique, car il s’inscrit d’abord dans la police administrative et découle directement, en matière de sécurité, des questions d’ordre public et du devoir royal de protection. Mais il s’inscrit aussi dans le domaine de la justice, où se concurrencent magistrats et commissaires. On le voit bien quand s’organise la trame des intendances et que s’accroissent les rivalités entre les autorités, les cours et les villes principalement. La conception de la police au Siècle des Lumières, telle qu’elle s’exprime dans les ouvrages des théoriciens, ouvre à l’action de ses acteurs un domaine immense de compétences qui trouvent leurs limites dans les privilèges des corps et les droits coutumiers rédigés. D’une certaine manière, la mobilité, qui s’accroît pour de multiples raisons sociales et économiques, ne peut que pousser la police à entraîner le gouvernement royal à combler les vides de la législation et à étendre encore plus ses interventions de façon uniforme, sans arriver cependant à rompre la confusion des pouvoirs de justice et de police12. Ce constat nous invite à regarder les moyens de contrôle partout où ils se trouvent, ainsi dans les bureaux des procureurs généraux, dans les offices des commissaires citadins, dont l’action peut déborder largement les limites urbaines et s’inscrit, en tout cas, aux points de rupture des flux, dans les casernes des juges bottés de la maréchaussée. Ce parcours permet de mieux saisir la réalité des puissances réglementaires et les pratiques qui ont entraîné les mesures prises et qui induisent les gestes ordinaires. La mobilité apparaît alors comme l’un des moteurs de la réflexion sur la police générale et particulière et sur l’inflexion de ses démarches qui entraînent les comportements de tous. Ainsi dans le domaine de la contrebande, où le monopole économique et l’application du droit domanial et fiscal déterminent la nature de la surveillance effectuée par les brigades de la Ferme. Là, d’innombrables mouvements qui conditionnent les pratiques de l’économie informelle, fluides, se déplaçant rapidement dans le temps et dans l’espace, viennent contrecarrer la mobilité des agents de la surveillance13. Gabelous et employés des traites se heurtent à des conditions d’opération et d’influences analogues à celles que découvrent les autres forces policières sur les routes des migrants.

  • 14 Napoli, P., «  Police, la conceptualisation d’un modèle juridico-politique sous l’Ancien Régime  » (...)

11Dans le dynamisme des populations se dévoile la mise d’une partie, où s’opposent et s’accordent forces de l’ordre et éléments de confusion, en bref une médiation dans un rapport concret au pouvoir. La police fait descendre celui-ci, politiquement, économiquement, socialement, vers les composantes les plus basses du corps social, communautés, familles, individus. C’est une science du gouvernement des hommes, qui enseigne dans le territoire de son action les principes du progrès pour un bien commun, la manière de rendre les hommes conformes à ce qu’ils doivent être. C’est pourquoi, comme le dit Montesquieu, la police a plutôt des règlements que des lois, dont l’exemplarité et la stabilité sont remplacées par le critère d’adéquation à la réalité, sa logique apparaît quand cesse la prévision axiomatique du législateur, et elle a ainsi prétention universelle14. Le problème des gens sans aveu et les mesures prises et exécutées entre la seconde partie du xviie siècle et la fin du xviiie siècle, se replacent dans un ensemble de réflexions qui veut résoudre le rapport difficile de la sédentarité et de la mobilité, du stable et du désordonné. Il résonne de toutes les harmoniques de cette question complexe : économiques pour préserver et accroître la valeur-travail de la population ; morale et religieuse parce que la gestion des mouvements mobilise les exigences et instaure une contrainte éthique ; politique parce qu’initiée dans tout le royaume. Ainsi la police des mendiants place-t-elle l’action royale au-dessus de tous les particularismes. À terme, la police vise un double objectif : fixer l’individu dans son statut économique et social, le rendre susceptible de contrôle, afin d’en mieux connaître et d’en mieux limiter la capacité d’aller et venir librement. Le ralliement de l’opinion ne doit alors pas masquer les divergences invisibles et toutes les formes coutumières, qui organisent et favorisent le déplacement des hommes, que l’aspect fondamentalement organisateur du contrôle policier tend à masquer dans son expansion même et dans ses formes d’expression.

Notes

1 Thompson, E. P., «  L’économie morale de la foule dans l’Angleterre du xviiie siècle  », Past and Present, n° 50, février 1971, repris dans Gauthier, F., et Ikni, G.-R., (dir.), La guerre du blé au xviiie siècle. La critique populaire contre le libéralisme économique au xviiie siècle, Les éditions de la Passion.

2 Croix, A., «  L’ouverture des villages sur l’extérieur fut un fait éclatant dans l’ancienne France  », position de thèse, Histoire et Sociétés rurales, n° 11, 1999, p. 109-146.

3 Ibidem.

4 Roche, D., Le peuple de Paris, Paris, Fayard, 2e édition, 1999.

5 Beaune, J.-C., Le vagabond et la machine, Seyssel, Champ Vallon, 1983.

6 Brian, É., La mesure de l’État. Administrateurs et géomètres au xviiie siècle, Paris, Albin Michel, 1994, Ferrone, V., Roche, D., (dir.), Le Monde des Lumières, Paris, Fayard, 2000 et Bourdieu, P. et alii (dir.), Science de l’État, Actes de la Recherche en Sciences Sociales, 133, juin 2000.

7 Lorgnier, J., Les juges bottés. Maréchaussée, Histoire d’une révolution judiciaire et administrative, t. 1, Quand le gendarme juge, t.2, Paris, L’Harmattan, 1994.

8 Brouillet, P., «  L’organisation de la Maréchaussée dans la Généralité de Paris à la fin de l’Ancien Régime  », Gendarmerie nationale, Revue Historique des armées, n° 4/1998, p. 3-15 et «  La militarisation de la Maréchaussée au xviiie siècle  », La Gendarmerie de la Révolution à l’entre-deux-guerres, Revue de la gendarmerie nationale, Hors série n° 2, 2000, p. 31-37. Voir également les travaux en cours de Nicole Dyonet.

9 Fontaine, L., «  Solidarités familiales et logiques migratoires en pays de montagne à l’époque moderne  », Annales ESC, 6, 1990, p. 1433-1450.

10 Castan, Y., Honnêteté et relations sociales en Languedoc, 1715-1780, Paris, Plon, 1974.

11 Lorgnier, J., Les Juges bottés […], op. cit.

12 Sueur, P., Histoire du droit public français, xve-xviiie siècle, 2 vol., Paris, PUF, 1989.

13 Fontaine, L., Histoire du colportage en Europe, xve-xixe siècles, Paris, Albin Michel, 1993.

14 Napoli, P., «  Police, la conceptualisation d’un modèle juridico-politique sous l’Ancien Régime  », Droits, 20, 1994, p. 183-196 et, 21, 1995, p. 151-160.

Auteur

© Presses universitaires de Rennes, 2001

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