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Campagnes de l'Ouest

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Annie Antoine

Sixième partie. Approches croisées. Les sources classiques revisitées

Structures foncières, patrimoines et mobilités sociales dans les campagnes françaises aux xixe et xxe siecles

Essai d'étude cinématique de la propriété foncière à partir de l'exemple du Midi toulousain

Vincent Thébault

Entrées d'index

Géographique :

France

Texte intégral

1Au-delà des nuances que l'on peut apporter à l'évolution de la répartition de la propriété foncière pour telle ou telle période, il est possible de repenser l'évolution patrimoniale de l'espace rural à partir d'une nouvelle conceptualisation de la notion de « mobilité sociale » de la propriété foncière sur le long terme. L'historiographie a toujours privilégié, dans l'interprétation de l'évolution de la répartition sociale de la propriété foncière, depuis la fin du xviiie siècle, le concept de rupture ou de mutation. L'association systématique des phénomènes de mutations foncières et de mobilités sociales offrait, jusqu'à présent, un schéma d'explication, à la fois clair et cohérent, de l'évolution sociale et économique des campagnes françaises sur l'ensemble du xixe siècle. La « mobilité sociale-foncière » se résumait globalement à la destruction progressive d'un type de propriété foncière hérité de l'Ancien Régime (le morcellement du grand domaine), appartenant à une catégorie de propriétaires traditionnels (aristocratie et bourgeoisie rentière), par le bouleversement des structures foncières (développement de la petite et moyenne propriété) au profit de nouvelles catégories sociales accédant à la propriété (paysannerie et petite bourgeoisie). La Révolution française, la monarchie de Juillet, le Second Empire et la crise agricole des débuts de la Troisième République, n'étaient que des étapes de cette évolution continue. Cette conception de la « mobilité sociale-foncière » avait le mérite de concorder avec les grands traits de l'évolution sociale et économique du xixe siècle.

2Tout au plus, pouvait-on être surpris, dans une approche sur le long terme, du thème récurrent à toutes les époques, depuis la fin du xviiie siècle, des progrès de la propriété paysanne et de l'affaiblissement de la grande propriété aristocratique et bourgeoise, sans que, pour autant, ni la propriété paysanne ne dominât jamais - à quelques exceptions régionales près —, ni que la propriété bourgeoise ne disparût totalement.

3Or, le rapport entre mutations foncières et mobilités sociales ne se limite pas à l'hypothèse unique du morcellement progressif et continu de la grande propriété aristocratique et bourgeoise au profit de la moyenne et petite propriété paysanne. Dans une étude sur le long terme, mutations foncières et mobilités sociales semblent avoir des relations beaucoup plus complexes. L'analyse historiographique traditionnelle a toujours amalgamé mouvements fonciers et mutations sociales de la propriété dans un seul schéma de « mobilité sociale-foncière », faute d'une méthodologie parfaitement adaptée à la complexité des phénomènes de mobilité sociale de la propriété foncière sur le long terme. Les mutations « sociales- foncières » n'ont été identifiées que soit par le dépouillement des actes de l'Enregistrement sur quelques années, soit par une étude comparative de deux états de propriété.

La mesure de la mobilité « sociale-foncière »

Critique de l'utilisation du cadastre dans l'analyse de l'évolution des structures foncières

4Le cadastre, suite aux préceptes de l'école des Annales, fut une des grandes sources de la connaissance des sociétés rurales françaises des xixe et xxe siècles. Pas une thèse ruraliste, pas une grande monographie régionale historique ou géographique ne faisait l'impasse sur l'analyse des structures foncières et sur la répartition sociale de la propriété à partir du cadastre, tout en mesurant les limites, les lacunes des archives des contributions foncières. De ces critiques sur la source cadastrale, est née une méthode d'analyse et d'utilisation des renseignements fournis par le cadastre essentiellement sous la forme de « coupe verticale ou de sondages cadastraux ». Le suivi continu des cotes foncières, jugé trop difficile à réaliser à partir des matrices de l'ancien cadastre, a quasiment été abandonné, par les historiens comme par les géographes, au profit d'une autre technique d'utilisation des archives des contributions foncières. La méthodologie employée par les historiens et les géographes repose sur l'analyse statistique des récapitulations des cotes foncières à certaines dates bien précises.

  • 1 Jean Poperen, « Méthode d'utilisation des données du cadastre et de l'enregistrement pour l'histoir (...)
  • 2 Philippe Vigier, Essai sur la répartition foncière dans la région alpine, Paris, Sevpen.1963.
  • 3 Raymond Dugrand, Villes et campagnes du Bas-Languedoc, Paris, PUF, 1963, 637 p.
  • 4 Jean Renard, Les évolutions contemporaines de la vie rurale dans la région nantaise, Le Cercle d'Or (...)
  • 5 Geneviève Gavignaud, La propriété en Roussillon. Structures et conjonctures agraires, xviiie et xix(...)

5Ces relevés permettent de comparer les états successifs de la propriété et ainsi de déduire l'évolution de la répartition de la propriété foncière, à partir des changements intervenus entre ces différentes dates dans l nombre des cotes et dans leur répartition par surface. Même si Jean Poperen insistait sur l'intérêt « de confronter les résultats schématiques avec ceux, obtenus par la méthode des fiches individuelles de séries continues »1, il faut bien reconnaître qu'historiens et géographes se sont quasiment cantonnés à l'établissement des états successifs de propriété et ont délaissé le suivi des cotes foncières. Certes, Philippe Vigier2, Raymond Dugrand3, Jean Renard4 ou Geneviève Gavignaud5 ont, chacun dans leurs thèses, suivi plusieurs propriétés pendant quelques décennies, mais ils ne l'ont pas fait de manière systématique, et cela ne constituait pas la problématique centrale de leur méthode de recherche. L'essentiel des démonstrations sur l'évolution de la propriété foncière à partir du cadastre, s'est fait par l'analyse des « coupes » ou états successifs de la propriété foncière. Or cette technique de coupe semble critiquable même pour les indications qu'elle donne sur l'état de la propriété, si elle n'est pas doublée de manière systématique par le suivi des cotes foncières.

6L'analyse par cotes foncières confond, de fait, propriétaires et propriétés. Le raisonnement sur les cotes foncières assimile, de manière totalement implicite, propriétaires et propriétés. L'étude par cote foncière ramène la propriété au propriétaire. On prend l'un pour l'autre. Or, il n'y a pas d'adéquation entre les deux. Les notions de propriétés et de propriétaires sont fondamentalement différentes : la première concerne les structures foncières, leur organisation entre petites moyennes et grandes propriétés, la seconde la répartition de la terre entre les différents groupes sociaux. Si, à l'évidence, la grande propriété appartient à l'aristocratie et à la bourgeoisie, ce qui amène couramment à identifier l'une à l'autre sous le terme de « grands propriétaires », l'association systématique des catégories de propriétaires et de propriétés semble excessif. De l'analyse des petites ou grandes propriétés, l'historien ou le géographe tirera des conclusions sur le petit ou le grand propriétaire. Si ce type de raisonnement s'avère juste à l'échelle macro-économique, il ne fonctionne pas dans une analyse micro-économique. L'association systématique des notions de propriétaires et de propriétés est fortement réductrice. De même qu'un propriétaire peut posséder des propriétés distinctes, une même propriété peut être divisée, de manière plus ou moins fictive, pour des raisons d'ordre successoral, familiale ou fiscale, entre plusieurs propriétaires. L'analyse déductive par comparaison de cotes foncières ne tient pas compte des systèmes de succession très complexes qui aboutissent à la répartition entre de multiples cotes d'une propriété foncière, sans entraîner de division réelle de la propriété, ni de véritable modification des structures foncières

7Enfin, l'analyse par sondage cadastral ne peut pas évaluer les mouvements fonciers réels entre deux états de propriété. Sans pouvoir faire le lien entre les propriétaires de deux états successifs de propriété à 15, 20, ou 50 ans d'intervalle le commentaire sur l'évolution réelle des propriétés reste quelque peu « bridé ». L'absence de données sur la nature des mutations limite la réflexion sur l'évolution des propriétaires fonciers. Les déductions faites des changements de répartition sociale de la propriété foncière entre citadins et ruraux, entre bourgeois et paysans, semblent erronées dans la mesure où la nature de la mutation n'est pas connue : les propriétaires analysés à une époque donnée sont-ils les héritiers de leurs prédécesseurs ? Ou bien ont-ils acheté leurs propriétés ? Sont-ils les successeurs des propriétaires antérieurs ou ont-ils créé leur propre entité patrimoniale ? La comparaison de deux états de propriétés ne peut donner qu'une idée très limitée des mouvements fonciers dans l'intervalle des deux sondages. Entre les deux « coupes cadastrales », l'observateur ne peut différencier les mutations des structures foncières de la mobilité sociale de la propriété ; le commentaire sur l'évolution de la répartition de la propriété foncière en est faussé. Les changements de propriétaires entre deux sondages cadastraux sont alors interprétés comme l'effet de mutations foncières, quand ils ne sont, peut-être, que le résultat de la mobilité sociale et géographique des familles de propriétaires. Seuls des éléments sur les origines sociales et patrimoniales des propriétaires à chacune des époques étudiées permettraient d'étayer l'analyse des mouvements fonciers. Mais il suppose un suivi des cotes foncières entre les deux dates, c'est-à-dire la mise en œuvre d'une autre méthodologie cadastrale.

Construire un prisme patrimonial pour mesurer la mobilité sociale

8La démarche de l'histoire sociale traditionnelle, qu'elle soit d'inspiration démographique ou quantitative, est centrée sur l'individu. L'analyse sérielle d'un grand nombre de cas permet d'identifier les comportements démographiques, patrimoniaux, politiques... de l'ensemble de la société. Le chercheur établit une typologie sociale, qu'elle soit exprimée en terme de structures ou en terme de mobilités et de dynamiques sociales, pour atteindre une conceptualisation des stratégies sociales et patrimoniales. Ne peut-on imaginer d'inverser la démarche scientifique ? Plutôt que d'aller de l'étude des structures ou mobilités sociales à l'étude patrimoniale, ne peut-on concevoir une méthodologie, basée sur une étude historique des patrimoines pour identifier les dynamiques sociales et l'évolution des structures des propriétaires, donc d'une partie de la société, sur le long terme ? Il s'agit de construire un véritable prisme permettant d'observer les processus de reproduction sociale différentielle au sein d'un groupe déterminé, ou pour l'ensemble de la société ; et de comprendre comment constitution, accumulation et répartition des patrimoines sur le long terme façonnent le corps social. L'évolution même d'un patrimoine dans son aspect, dans ses formes, dans les processus d'appropriation et de transmission dont il est l'objet, est révélatrice de la dynamique sociale de ses propriétaires. Il faut donc opérer, pour ces sources patrimoniales, une véritable relecture, voir une reconstruction, pour en faire une base d'histoire sociale.

9Le choix du patrimoine foncier comme moyen d'analyse des dynamiques sociales des bourgeoisies et classes moyennes aux xixeet xxe siècles s'impose par l'importance que représente le capital foncier dans la hiérarchisation sociale des systèmes élitaires et notabiliaires jusqu'à la fin du xixe siècle, mais surtout par la prégnance, aux xixe et xxe siècles, du modèle social et culturel de la grande propriété ou de la maison de famille héritée.

10Des approches aussi diverses d'historiens, de sociologues, d'ethnologues, d'économistes ont mis en valeur le rôle identitaire du patrimoine foncier dans les représentations mentales des élites sociales de la France contemporaine. La perpétuation au xixe siècle de la place et du rôle de la terre comme moyen d'intégration du système élitaire et notabiliaire et comme symbole d'une ascension sociale réussie a été largement démontrée. De plus, des études sociologico-historiques ont insisté sur la préservation du modèle socio-culturel de la « maison domaniale » au sein des héritiers de la bourgeoisie, ou « haute-classe », la plus contemporaine. En revanche, les processus sociaux et économiques de conservation et de diffusion de ce modèle sociale et culturel entre la fin du xixe siècle et l'époque actuelle n'ont pratiquement pas été défrichés ; le suivi des grands patrimoines fonciers sur deux siècles devrait remédier à cette lacune.

11Le choix du « prisme » du patrimoine foncier pour l'étude de la mobilité sociale ne permet pas de prétendre saisir la globalité des structures sociales des bourgeoisies et classes moyennes sur deux siècles (mais qui y prétendrait ?). En revanche cela permet d'analyser une partie des processus de reproduction sociale différentielle, ou mobilité sociale, d'une partie des classes possédantes des xixe et xxe siècles. Il n'existe rien de mieux que le patrimoine foncier pour opérer une telle approche, car aucune autre forme de patrimoine n'a joué un tel rôle dans la représentation mentale et les processus identitaires des élites sociales contemporaines

12Le suivi, sur deux siècles, des patrimoines fonciers, ne renseigne pas uniquement sur l'évolution des structures des sommets de la société, mais peut également favoriser la compréhension de l'évolution du rapport ville-campagne, du « plat-pays » environnant du début du xixe siècle aux campagnes périurbaines actuelles.

Essai de « généalogie foncière »

13De nombreux historiens ont démontré l'intérêt de suivre les grosses cotes foncières. Leur suivi est d'autant plus aisé qu'elles sont infiniment moins nombreuses que les cotes de petits et moyens propriétaires et surtout des micro-propriétaires. Les grosses cotes paraissent plus faciles à analyser car elles sont les moins nombreuses, mais elles mettent en jeu un très grand nombre de parcelles par propriétaire. Comme le suivi de l'ensemble de la cote suppose l'analyse au cas par cas de l'évolution de l'ensemble des parcelles appartenant au propriétaire, l'étude sur deux siècles des cotes foncières les plus importantes, représente, en termes d'espace ou de nombre relatif des parcelles, un enjeu assez considérable. L'ampleur et la difficulté de la tâche semblent telles qu'historiens et géographes ont, jusqu'à présent, quasiment renoncé. Néanmoins, une réflexion sur l'évolution de la propriété bourgeoise ne laisse pas d'autres choix que de suivre, parcelle par parcelle, le devenir sur deux siècles des plus grosses cotes foncières.

14L'analyse de l'évolution de la répartition de la propriété foncière bute, jusqu'à présent, sur la complexité de l'organisation des folios de propriétaires dans les matrices. Il faut simplement opérer un déplacement de la manière de lire les matrices cadastrales. Plutôt que d'essayer de suivre à travers les cotes les propriétaires, ne vaut-il pas mieux essayer de faire le suivi des propriétés ? A priori, dans la manière dont sont organisées les matrices, les deux notions apparaissent comme totalement synonymes. La nuance entre propriétaire et propriété semble faible, pourtant elle simplifie le suivi des cotes foncières. Alors qu'il n'y a pas de continuité logique évidente entre deux propriétaires dans la manière dont ils sont portés sur les matrices, la lecture des matrices par propriété est beaucoup plus aisée. Les structures foncières sont plus faciles à suivre que les individus successifs auxquels elles appartiennent, parce qu'elles sont moins changeantes. Le suivi par propriétaire est malaisé, car l'observateur risque de se perdre dans des mutations incessantes, complexes et multiples ; alors que le suivi par propriété valorise les phénomènes de continuité, à travers des propriétaires successifs et en dépit de modification de la composition parcellaire de la propriété. Les structures foncières durent et ne se modifient que très lentement sur le long terme, alors que la répartition des biens fonciers par propriétaire est, par essence, plus mobile, donc plus difficile à saisir.

15Il faut donc renverser l'optique de lecture des matrices cadastrales. Le suivi par propriété suppose le repérage des différentes exploitations et de leur emprise foncière. Il faut identifier chaque exploitation et l'ensemble approximatif des parcelles qui la composent. La tâche est relativement aisée par la manière dont a été constitué l'état de section du cadastre napoléonien : la division en sections et en lieux-dits de section reprend à peu près les limites des différentes exploitations du moment, donc des propriétés qui composent l'espace communal. Il est d'ailleurs courant que le choix du lieu-dit foncier soit fonction du nom courant de la borde, de son propriétaire ou de la famille qui l'occupe de manière ancienne.

  • 6 Jean Renard, Les évolutions contemporaines..., op. cit.
  • 7 Geneviève Gavignaud, La propriété en Roussillon..., op. cit.
  • 8 F. Pariset, « Économie rurale, mœurs et usages du Lauragais », Extrait des Mémoires de la Société i (...)

16Étudier les propriétés plutôt que les propriétaires suppose non seulement l'identification, mais également la personnalisation de la propriété. Une propriété ne se définit pas par sa simple superficie. La superficie n'est d'ailleurs qu'une caractéristique statistique qui donne l'échelle de la propriété ; en soi elle n'indique rien de plus. D'aucuns réfutent d'ailleurs le classement des propriétés par contenance dans la mesure où la superficie n'est qu'un indicateur médiocre du revenu que procure le bien foncier. Jean Renard6 ou Geneviève Gavignaud7 ont proposé d'étayer l'analyse typologique des propriétés plus sur les valeurs cadastrales que sur les surfaces, ou de corriger les superficies par la nature des cultures qui seules permettent de prendre en compte la valeur productive de la terre. L'identification de la propriété ne se limite pas à une valeur économique. La valeur d'usage de la propriété ne se limite pas à la perception d'une rente et, de ce point de vue, la nature du bâti, l'organisation de la propriété entre espace récréatif et espace économique, l'agencement des fermes d'exploitation par rapport à celle du propriétaire, l'importance des surfaces non-productives sont des éléments tout aussi importants que la superficie ou le revenu que procure la propriété. Dans son souci de description et de représentation graphique, le cadastre rend compte de la morphologie spécifique de la propriété dans le paysage, donc de sa personnalité : l'ensemble du bâti, avec ses fonctions résidentielles et utilitaires, la liste des exploitations qui la composent et leurs orientations, les éléments socialement symboliques tels que parcs, étangs, bois... Tous les éléments qui structurent la propriété, minutieusement collationnés dans les matrices, participent à la définition du type de propriété que résume la terminologie employée pour désigner la propriété entre les appellations courantes de campagne8, propriété ou domaine.

17Une fois identifiées toutes les propriétés qui composent l'espace communal, il s'agit d'en dresser une généalogie à partir de l'étude des propriétaires successifs auxquels elles ont appartenu, et des mutations foncières dont elles ont fait l'objet : les propriétaires successifs en ont-ils hérité ou les ont-ils acquises ? Y-a-t-il eu extension de la propriété par ajout de parcelles ou d'autres bordes, ou, à l'inverse, diminution par ventes de parcelles ou partage-démantèlement de la propriété ? Mais, faire la généalogie des propriétés, c'est postuler l'identité de la propriété de manière indépendante de celle du propriétaire.

18Le choix de dissocier le concept de propriété de la notion de propriétaire est fondé sur un triple constat :

  • Une même propriété peut avoir plusieurs propriétaires, et un seul individu peut être propriétaire de propriétés distinctes. Si, de façon majoritaire, il y a une adéquation entre propriété et propriétaire, elle est loin d'être systématique. Il n'y a donc pas lieu de les associer.
  • La définition de la propriété comme une entité n'est rendue possible que parce qu'elle est l'objet d'une personnalisation dans les représentations de la société locale et régionale. Ce choix de conférer à la propriété une existence propre, indépendante de celle du propriétaire, se justifie dans la mesure où l'analyse porte sur une région à forte tradition de valorisation patrimoniale de la terre, le Midi toulousain9. La définition de la propriété comme une entité et, à partir de là, l'étude de sa généalogie foncière, s'inscrivent dans le contexte d'une double tradition de valorisation patrimoniale liée au principe successoral de partage inégalitaire de la propriété foncière au profit d'un seul des héritiers.
  • Enfin, la personnalisation de la propriété s'explique par son inscription dans une étude sur la représentation de l'entité patrimoniale foncière, sur ce que représente le bien foncier pour le propriétaire. Suivre les propriétés pour analyser les propriétaires réond à la problématique de la fonction sociale de la terre. Si on postule la primauté de la valeur sociale patrimoniale, il est logique d'analyser le bien dans son histoire patrimoniale, plutôt que dans sa fonction économique dans une période donnée. La méthodologie de la « généalogie foncière » entre dans le schéma de représentation même qu'ont les propriétaires de leur bien foncier. C'est parce qu'ils considèrent leurs terres d'abord comme un patrimoine avant d'être un bien économique, qu'ils se pensent comme les simples « passeurs » ou « transmetteurs » du patrimoine dans la longue durée. Ils considèrent qu'ils ont hérité du patrimoine, qu'ils l'améliorent, l'agrandissent, mais qu'ils n'en sont les propriétaires que sur le court terme : ils « passent », tandis que la propriété leur survit, forme le trait d'union identitaire entre les générations successives. Dans ce type de représentation, le propriétaire n'est perçu que comme l'agent ou le moyen de transmission et de perpétuation du patrimoine foncier ; celui-ci est pensé comme une identité autonome de ces propriétaires successifs.

Annexe 1- Constitution de généalogies foncières Identification de la propriété

Annexe 1- Constitution de généalogies foncières Identification de la propriété

19Vouloir écrire la généalogie des propriétés permet de vérifier la réalité de ce type de représentation, et permettra de confirmer ou d'infirmer la primauté de la fonction patrimoniale sociale et identitaire de la terre sur sa fonction économique pour le propriétaire.

20Faire la généalogie des propriétés suppose l'analyse de l'ensemble des mouvements qu'a connu la propriété. Cela nécessite de recenser toutes les parcelles qui composent, ou qui ont composé le domaine, et de suivre l'histoire de ces parcelles : comment sont-elles « rentrées » dans la propriété, quelles modifications ont-elles connues, comment en sont-elles sorties ? La somme du suivi des parcelles permet d'établir la généalogie de la propriété (voir page ci-contre). La généalogie de la propriété se compose de la succession des propriétaires avec, pour chacun d'eux, la manière dont la propriété a été constituée (« amont »), les variations successives de la superficie, et la manière dont elle a été transmise (« aval »). Le cadastre à lui seul ne fournit aucun élément sur la nature des mutations, mais l'enquête à partir de l'état-civil, les archives familiales privées, la mémoire orale complètent utilement les archives des contributions foncières. Ce dessine alors une micro-histoire de la propriété foncière, où pour chaque propriété, voire pour chaque exploitation ou parcelle, est retracée toute l'évolution des propriétaires successifs et de leurs stratégies foncières en une « coupe longitudinale » depuis la création du cadastre napoléonien.

21Cette généalogie des propriétés permet de dresser une typologie des propriétaires, non plus seulement en fonction de leur groupe social ou de la taille de leur patrimoine, critères habituellement retenus dans la hiérarchisation des sociétés rurales, mais en fonction de leur mode de gestion patrimonial, dans leur processus d'héritage, d'acquisition ou de concentration foncière, et dans leur processus de transmission, de vente ou de morcellement de leurs biens fonciers. Ainsi, distingue-t-on les propriétaires acquéreurs des héritiers et vendeurs des donateurs, et des catégories autres lorsque des stratégies foncières plus complexes associent héritages, acquisitions, ventes et donations.

22La constitution des arbres généalogiques correspond à une première phase de recherche, centrée sur une micro-analyse des comportements fonciers individuels et familiaux. Mais ces mêmes généalogies de propriété se prêtent aussi à un traitement statistique permettant de mesurer la « mobilité sociale-foncière » et à partir de là l'évolution de la répartition sociale de la propriété foncière.

Mobilité et structures foncières

23Ainsi, les problématiques de continuité/changement dans la répartition sociale de la terre, et de permanence/mutation des structures foncières peuvent être renouvelées par une approche méthodologique différente, à partir d'une conceptualisation plus précise de l'ensemble des relations existant entre les unes et les autres. Au delà de la déstructuration de patrimoines fonciers des catégories de propriétaires traditionnels, au profit de nouvelles catégories sociales accédant à la propriété, on peut distinguer d'autres types de rapports entre mouvement de propriété et mobilité sociale.

Mobilité sociale et permanence des structures foncières

24La modification de la répartition sociale de la terre n'implique pas une évolution des structures foncières. Le changement radical par l'accession à la propriété foncière de nouvelles classes sociales peut s'effectuer par la déstructuration des patrimoines fonciers des catégories de vendeurs, et donc par la modification en profondeur des structures foncières. Mais les catégories d'acquéreurs peuvent aussi se contenter de s'approprier des biens existants.

  • 10 Roger Brunet Les campagnes toulousaines..., op. cit.

25Roger Brunet en avait déjà fait la constatation dans les campagnes toulousaines lorsqu'il faisait le bilan des transferts de propriété. Le résultat est, dit-il, « assez piquant », puisqu'il arrive de retrouver en plein milieu du xixe siècle, dans certaines communes, « des structures (agraires) d'Ancien Régime », c'est-à-dire concentrées en exploitation moyenne comme elles l'étaient sous le régime de la grande propriété, avec les bordes. « À ceci près, qui est essentiel, conclut-il, que les exploitations moyennes sont désormais davantage aux mains des paysans que des propriétaires bourgeois, sauf exceptions »10. La profonde transformation de la répartition sociale de la propriété va de pair avec une réelle continuité des structures agraires.

26Le changement de catégorie sociale de propriétaires fonciers peut se faire aussi par une mutation en seul bloc de la grande propriété, sans qu'il y ait division du grand domaine en plusieurs propriétés. Ce type de mutation, associé à la conservation des structures de la propriété, a été largement sous-estimé, alors que son importance s'explique par la symbolique sociale que l'acheteur confère au bien convoité : le domaine a une valeur économique, mais est aussi un attribut que l'individu en phase d'ascension et d'accumulation patrimoniale cherche à s'approprier tel quel. Il s'agit alors pour lui d'en conserver l'entité originelle. Ces stratégies d'achat de la totalité des biens-fonds appartenant aux propriétaires précédents favorisent ainsi la perpétuation des structures foncières. Elles ont pu ainsi favoriser, dans tout le courant du xixe siècle, à la fois la reproduction d'un modèle social et la permanence d'un type de structures foncières, tout en assurant le renouvellement social de la strate des grands propriétaires fonciers. Les grands domaines ne sont plus, progressivement, au xixe siècle, ni l'apanage ni la particularité d'une catégorie sociale, que ce soit l'aristocratie ou la bourgeoisie rentière.

Mobilité sociale de la répartition de la terre sans mutation foncière

27Les changements de la répartition sociale de la terre entre deux époques différentes ne signifient pas qu'il y ait eu mutation foncière dans l'intervalle considéré. L'analyse comparative de la répartition du sol à deux dates différentes, à laquelle ont eu si souvent recours les historiens ruralistes, enregistre un certain nombre de changements. Ces changements de propriétaires peuvent, certes, résulter d'une mutation vénale entre des propriétaires de catégories sociales différentes ; mais le changement des propriétaires de grands domaines fonciers peut provenir d'une simple mobilité intragénérationelle ou intergénérationnelle des familles de propriétaires, qui n'implique pas non plus obligatoirement de modifications des structures foncières. Cette mobilité repose sur la modification de la place des familles de propriétaires dans la hiérarchie sociale, de l'évolution de leur mode de gestion patrimonial et de la place qu'elles accordent aux biens fonciers dans leurs placements financiers. La continuité familiale et sociale de la propriété est alors masquée, dans l'analyse, par la mobilité sociale des individus.

28Si, à la fin du xixe siècle, les héritiers des bourgeoisies rentières n'attendent plus de leurs biens-fonds un revenu conséquent et trouvent, à l'inverse de leurs ancêtres, les moyens de maintenir par ailleurs leur train de vie ou leur rang social, cela n'implique pas que la conservation du domaine n'ait plus de sens pour eux, et qu'ils aient chercher à s'en débarrasser. D'une génération à l'autre, le statut social des propriétaires a évolué, la valeur socio-économique accordée au bien est modifiée, il y a bien pourtant continuité sociale par la transmission familiale du bien.

29On peut admettre que l'évolution agricole du xixe siècle ait altéré la valeur économique des grands domaines, sans détruire leur symbolique sociale. Le rôle social attribué à la propriété foncière est certes modifié entre le début du xixe siècle et le début du xxe siècle, mais ne disparaît pas : si la propriété foncière n'est plus un gage d'intégration dans le système notabiliaire, elle conserve une fonction identitaire pour les familles de propriétaires. La conservation du « sens social » conféré aux biens-fonds par les familles héritières ou par les acquéreurs aurait ainsi préservé, en dépit de toute logique économique, la permanence de l'emprise spatiale de certaines catégories sociales sur les structures foncières.

Mobilité foncière et perpétuation de la répartition sociale de la terre

  • 11 Gérard Béaur, Le marché foncier à la veille de la Révolution. Les mouvements de propriété Beauceron (...)

30Les mutations foncières peuvent, enfin, aboutir à une perpétuation de la répartition sociale des terres, ne serait-ce que parce que les acquéreurs finissent par intégrer, par mimétisme social, la catégorie sociale dont sont issus les vendeurs. Si la stratégie d'acquisition foncière résulte de la dynamique sociale d'une famille ou d'un groupe, l'acquisition foncière modifie à son tour la dynamique sociale des nouveaux propriétaires. L'achat de terres, parce qu'il procure un statut social, influe sur le devenir de l'état social du propriétaire et de ses héritiers. L'acquisition foncière est, tout à la fois, résultat et moyen d'une stratégie d'ascension sociale au xixe siècle. Comme au xviiie siècle, l'anoblissement d'une partie des bourgeoisies acquéreurs de biens-fonds conservait à la noblesse une relative stabilité de son emprise foncière11, au xixe siècle, les stratégies de concentration foncière menées par les plus riches des paysans aboutissent à l'embourgeoisement progressif de ces nouveaux propriétaires, et permettent la conservation de l'emprise bourgeoise sur le foncier rural, en dépit de la ruine d'une partie des anciennes bourgeoisies rentières. Comment, sinon, comprendre sur le long terme, l'aspect répétitif de l'évolution du marché foncier, où chaque période, depuis la fin du xviiie siècle est marquée systématiquement par le progrès de la propriété paysanne, sans que pour autant dans la période postérieure les possessions bourgeoises ne semblent véritablement érodées ? La propriété bourgeoise se reconstitue sur le démantèlement de la propriété d'un autre type de bourgeoisie, moins par la présence de nouveaux acquéreurs d'origine bourgeoise, que par la mobilité sociale et l'accession à la bourgeoisie d'une partie de ces paysans enrichis, acquéreurs des biens-fonds de l'élite sociale. Les terres que la bourgeoisie abandonne à la paysannerie, la mobilité sociale au sein de la paysannerie finit par les lui restituer. L'évolution économique du xixe siècle, et particulièrement celle de la toute fin du siècle, aurait ainsi conduit plus au renouvellement de la classe des propriétaires bourgeois de grands domaines qu'au remplacement de celle-ci par une petite bourgeoisie enrichie, qui ne conserve de la paysannerie que le souvenir de son origine.

31Le changement de perspective dans l'analyse de la « mobilité sociale- foncière » sur le long terme devrait nous permettre de nuancer l'approche historiographique traditionnelle de la propriété foncière aux xixe et xxe siècles : les grands domaines fonciers et la propriété bourgeoise n'ont-ils pas subsisté plus longtemps et en plus grand nombre qu'on a bien voulu l'affirmer ? Le grand domaine foncier se perpétue aux xixe et xxe siècles, en dépit des crises agricoles et de l'effondrement de la rente foncière, parce que sa fonction est tout autant sociale qu'économique. La résistance relative du grand domaine tient bien plus à l'importance de sa fonction sociale qu'à son statut économique pour les familles de propriétaires. La modification de la conceptualisation des rapports mutations foncières/mobilités sociales offre un autre schéma d'évolution historique de la propriété bourgeoise.

32On peut penser que ce qui a pu paraître sur le court terme, à certains moments du xixe et du début du xxe siècles, comme des phases de crise du grand domaine entraînant sa disparition par morcellement, ne sont en fait que de simples crises conjoncturelles ; celles-ci, au lieu d'entraîner la disparition de la grande propriété, auraient permis la sauvegarde du modèle socio-économique du grand domaine foncier au prix d'un renouvellement partiel des catégories propriétaires et de des modes de gestion de leurs biens-fonds. L'hypothèse du bouleversement des structures foncières au profit de la petite paysannerie peut être contestée à partir de l'identification d'une double dynamique : le développement à la fin du xixe siècle de stratégies de concentration foncière maintenant ou reconstituant de grands domaines démantelés par la ruine d'une fraction seulement de la bourgeoisie rentière, et également la solidité du patrimoine foncier de certains possédants capables de vivre d'autres revenus urbains ou professionnels. Ces stratégies paraissent paradoxales dans la mesure où le foncier n'est considéré que comme un bien économique. Mais elles retrouvent tout leur sens si l'on restitue à la terre sa valeur sociale. En période de crise agricole, la solidité et la pérennité des flux d'investissement dans la terre ne tiennent qu'à la valeur sociale de la propriété foncière. Après 1880, la conservation d'un domaine rural pour la bourgeoisie ne représente plus qu'un intérêt social. Faute de prendre en compte cette dimension du patrimoine foncier, l'historiographie traditionnelle n'a pu percevoir qu'une partie des mouvements fonciers de la fin du xixe siècle. L'histoire de l'évolution de la propriété bourgeoise est à réécrire parce que la terre a été surtout pensée en fonction de sa valeur économique.

33Or, si l'on occulte ces dynamiques de conservation des domaines d'origine bourgeoise à la fin du xixe siècle, on ne peut comprendre ni les structures foncières de la France du xxe siècle, ni le fonctionnement des espaces fonciers, ruraux ou périurbains, dans la deuxième moitié du xxe siècle.

Deux exemples de mobilité sociale de la grande propriété

  • 12 Ronald Hubscher, dans : Yves Lequin, Histoire des Français, xixe-xxe- siècles, tome II : La société (...)

34L'analyse quantitative des généalogies de propriété de plus de 40 hectares permet de mesurer l'évolution du rapport entre propriétaires héritiers et propriétaires acquéreurs aux xixe et xxe siècles (voir page ci- contre). Même si, pour le début du xixe siècle, l'analyse est ardue en raison des difficultés à connaître l'origine des propriétés avant la confection du cadastre, le xixe siècle jusque vers 1880 est marqué par une forte mobilité de la grande propriété : les acquéreurs sont nombreux et le prix de la terre s'élève sous l'effet du revenu élevé et du statut social que procure l'investissement foncier. Mais l'attrait du placement tend progressivement à raréfier l'offre de vente et, à partir de 1860, à cristalliser la répartition sociale de la grande propriété. Lors de la « grande dépression », l'effondrement de la rente foncière freine la mobilité sociale de la grande propriété : l'absence d'acquéreurs et des stratégies de transmission successorale restreintes figent le marché. Le maintien de la valeur sociale dévolue à la propriété foncière limite également l'offre de vente. Entre 1880 et 1914, à l'inverse de certaines hypothèses12, la répartition sociale de la grande propriété se fige. En 1914, 84 % des propriétaires de bien-fonds de plus de 40 hectares sont des héritiers. Les propriétaires héritiers possèdent alors 92 % de la superficie de la grande propriété.

Annexe 2 - Évolution de la répartition des biens fonciers entre propriétaires acquéreurs et propriétaires héritiers Analyse de la mobilité sociale de la grande propriété

Annexe 2 - Évolution de la répartition des biens fonciers entre propriétaires acquéreurs et propriétaires héritiers Analyse de la mobilité sociale de la grande propriété
  • 13 Vincent Thébault, bourgeois de la terre. Stratégies foncières et mobilités sociales dans le Midi to (...)

35La mobilité sociale de la grande propriété reprend durant l'entre-deux-guerres, en raison de la baisse des prix du foncier ; celle-ci résulte d'une vacance de la grande propriété effet de la ruine de l'aristocratie et des bourgeoisies rentières. C'est la période de la plus forte érosion de la place de la grande propriété dans les structures foncières13. Après 1945, la mobilité sociale s'accentue dans un contexte de mutation agricole et d'une forte demande de terres. D'une part, la concentration foncière amène un certain nombre de petits propriétaires paysans à accéder à une moyenne propriété supérieure à 40 hectares. D'autre part, la valorisation économique de la terre, accompagnée d'une dévalorisation progressive du statut de grand propriétaire, conduit des familles héritières à réaliser une partie de leur patrimoine foncier. L'effet de cette mobilité se traduit par la faiblesse du nombre d'héritiers, qui ne représentent plus en 1973 que 66 % du nombre des propriétaires de plus de 40 hectares et 77 % de la superficie de ces propriétés. Après 1973, le niveau des prix du foncier ralentit les processus d'acquisition. La mobilité sociale est d'autant plus faible que l'accroissement des divisions successorales augmente le nombre des héritiers parmi les propriétaires, même si ceux-ci sont désormais propriétaires de bien-fonds de moindre superficie. Les propriétaires-héritiers actuels relèvent de différents types de dynamique sociale, de stratégies d'acquisition plus ou moins anciennes, dont certaines relèvent de la période antérieure à l'établissement du cadastre.

36La « coupe longitudinale » de la mobilité sociale foncière permet également de suivre l'évolution de la répartition de la grande propriété entre les divers groupes sociaux (voir page ci-contre). L'effritement continu de la grande propriété d'origine aristocratique est freiné par les stratégies de protection patrimoniale et les apports patrimoniaux liés à l'hypergamie féminine des bourgeoisies moyennes urbaines.

Annexe 3 - Mobilité de la grande propriété foncière par catégories sociales de propriétaire

Annexe 3 - Mobilité de la grande propriété foncière par catégories sociales de propriétaire

37Ainsi, si en 1830 l'aristocratie possède les deux-tiers des superficies de grands domaines, en 1973 leurs héritiers directs en possèdent toujours plus du tiers, soit 16 % des superficies cadastrées. Ce maintien révèle l'importance de la valeur identitaire de la propriété foncière pour les descendants de ce groupe social. De même, le maintien, voire l'accroissement, de la propriété des bourgeoisies toulousaines aux xixe et xxe siècles, relèvent de mouvements complexes et contraires. À la fin du xixe siècle, l'affaiblissement des patrimoines bourgeois est lié à la crise de la rente foncière et à l'engouement de certaines bourgeoisies pour les valeurs mobilières ; mais il est compensé par le renforcement patrimonial de petits bourgeois ou de notables ruraux qui finissent par s'intégrer au sein des moyennes bourgeoisies urbaines. En 1960, la moyenne bourgeoisie urbaine possède encore 39 % des propriétés de plus de 40 hectares, soit 18,5 % des terres cadastrées. En revanche, à la même époque, la propriété foncière aux mains de la bourgeoisie rurale a complètement disparu, victime soit de leur intégration au sein de la bourgeoisie urbaine, soit des mutations du monde rural au sein duquel la propriété perd progressivement sa symbolique sociale.

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38Ces quelques exemples rapides de mobilité de la propriété foncière, à partir d'une coupe longitudinale de propriétés de plus de 40 hectares dans le Midi toulousain, donnent une autre perception de l'histoire des mutations foncières contemporaines. Ce suivi de la répartition sociale de la terre, à partir d'une véritable généalogie de la propriété foncière, permet de dissocier l'étude des mutations des catégories sociales ou socioprofessionnelles de propriétaires de l'évolution des structures foncières, et de distinguer ainsi les différents types de « mobilités sociales-foncières ».

Notes

1 Jean Poperen, « Méthode d'utilisation des données du cadastre et de l'enregistrement pour l'histoire sociale rurale », Actes du 87ème Congrès National des Sociétés Savantes, Poitiers 1962. Paris, Imprimeries Nationales, 1963, p. 803-812.

2 Philippe Vigier, Essai sur la répartition foncière dans la région alpine, Paris, Sevpen.1963.

3 Raymond Dugrand, Villes et campagnes du Bas-Languedoc, Paris, PUF, 1963, 637 p.

4 Jean Renard, Les évolutions contemporaines de la vie rurale dans la région nantaise, Le Cercle d'Or. 1975.

5 Geneviève Gavignaud, La propriété en Roussillon. Structures et conjonctures agraires, xviiie et xixe siècles, Paris, Publications de la Sorbonne, 1980.

6 Jean Renard, Les évolutions contemporaines..., op. cit.

7 Geneviève Gavignaud, La propriété en Roussillon..., op. cit.

8 F. Pariset, « Économie rurale, mœurs et usages du Lauragais », Extrait des Mémoires de la Société impériale et centrale d'agriculture de France, 1866. Paris, Bouchard-Huzard, 1867, 256 p.

9 Analyse faite par F. Pariset, op. cit., reprise par André Armengaud, Les populations de l'Est aquitain au début de l'époque contemporaine (vers 1845-vers 1871), Paris, Mouton, 1961. 589 p., ainsi que par Roger Brunet, Les campagnes toulousaines, Association des publications de la faculté de lettres de Toulouse, 1965, 727 p.

10 Roger Brunet Les campagnes toulousaines..., op. cit.

11 Gérard Béaur, Le marché foncier à la veille de la Révolution. Les mouvements de propriété Beaucerons dans les régions de Maintenon et de Janville de 1761 à 1790, Paris, 1984, 359 p.

12 Ronald Hubscher, dans : Yves Lequin, Histoire des Français, xixe-xxe- siècles, tome II : La société, Paris, A. Colin, 1983, 622 p. Voir pages 63-34.

13 Vincent Thébault, bourgeois de la terre. Stratégies foncières et mobilités sociales dans le Midi toulousain, xixe--xxe siècles, thèse de doctorat, Université de Toulouse-le-Mirail, 1995. Voi page 534.

Table des illustrations

Titre Annexe 1- Constitution de généalogies foncières Identification de la propriété
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Titre Annexe 2 - Évolution de la répartition des biens fonciers entre propriétaires acquéreurs et propriétaires héritiers Analyse de la mobilité sociale de la grande propriété
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Titre Annexe 3 - Mobilité de la grande propriété foncière par catégories sociales de propriétaire
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© Presses universitaires de Rennes, 1999

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