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Campagnes de l'Ouest

 | 
Annie Antoine

Troisième partie. Approches culturelles de la hiérarchisation sociale

Relations sociales et exclusion au village : l'apport des archives judiciaire

John A. Dickinson

Entrées d'index

Géographique :

France

Texte intégral

  • 1 Jame A. Sharpe, « Human Relations and the History of Crime », International Association for the His (...)
  • 2 La bibliographie est très volumineuse et il serait fastidieux de tenter de tout citer. Une bibliogr (...)

1Les paysans de l'époque moderne ont laissé peu de traces de leurs actions et de leurs pensées dans la documentation qui nous est parvenue et c'est pourquoi les plaintes et les témoignages devant la justice sont si précieux. Certes, le problème de la médiation du scribe qui peut déformer les propos est réel, mais moins important dans des régions où le français est la langue courante, comme en Normandie, que dans le Languedoc, par exemple1. Malgré leur grand intérêt, l'exploitation de ces archives très volumineuses pour analyser les valeurs, les mentalités et les rapports sociaux est relativement récente et les grandes enquêtes dans les fonds criminels ne débutèrent que vers la fin des années 1960, aussi bien en Angleterre qu'en France, et permirent une floraison d'études dans la décennie suivante2.

  • 3 Eric J. Hobsbawm, Pimitive Rebels, Manchester, 1959 ; Edward Palmer Thompson, The Making of the Eng (...)
  • 4 John Beattie, Crime and the Courts in England, Princeton, 1986.
  • 5 Yves Castan, Honnêteté et relations sociales en Languedoc, 1715-1780, Paris, 1974.
  • 6 Ariette Farge, Délinquance et criminalité : le vol d'aliments à Paris au xviiie siècle, Paris, 1974

2Malgré l'utilisation de sources qui se ressemblent, les approches adoptées en Angleterre et en France divergeaient d'une manière significative. Au départ, les Britanniques s'étaient préoccupés d'y déceler la transition du féodalisme au capitalisme et de démontrer que la justice était un instrument d'oppression des masses populaires et un lieu privilégié pour observer le conflit des classes3. Cependant, une autre tendance insistait plus sur le consensus social à l'intérieur des communautés et voyait la justice comme un instrument efficace de résolution des conflits4. Cette deuxième approche, centrée sur la manière dont les populations appréhendaient l'institution judiciaire, ressemblait davantage à celle des chercheurs français qui étaient plus préoccupés par les rapports économiques et la définition des normes sociales à travers ce qui était considéré comme déviant5 et par les racines de l'exclusion en étudiant les marginaux6.

  • 7 R. Leroy et Xavier Rousseau, « État et justice pénale : un bilan historiographique et une relecture (...)
  • 8 Benoît Garnot, « Une illusion historiographique : justice et criminalité au xviiie siècle », Revue (...)
  • 9 Voir les articles des étudiants de Pierre Chaunu publiés dans les Annales de Normandie entre 1962 e (...)

3Si les premières recherches espéraient dresser un portrait de la criminalité réelle en recensant les types de délits, leur fréquence et la qualité sociale des criminels7, on s'est vite rendu compte que les poursuites reflétaient plus la perception des maux sociaux par les juges que le volume effectif de la criminalité8. La thèse du passage de la « violence au vol » cherchant à démontrer une modernisation des comportements criminels et l'imposition d'une « civilisation des mœurs »9 a cédé la place à des interprétations plus nuancées qui insistaient sur la persistance des comportements violents et le décalage croissant entre le peuple et les élites.

  • 10 Malcolm Greenshields, « Women, Violence and Criminal Justice Records in Early Modem Haute Auvergne (...)
  • 11 Signalons le Montaillou, village occitan, Paris, Gallimard, 1975, d'Emmanuel Le Roy Ladurie, et, de (...)
  • 12 Voir les travaux réalisés par les étudiants de Hugues Neveux dans le numéro spécial « Porter plaint (...)

4Depuis une dizaine d'années, les approches anthropologiques priment dans les deux historiographies. Reconnaissant l'impossibilité de saisir la nature exacte de la criminalité, les chercheurs se sont concentrés sur les rapports et les discours judiciaires pour éclairer les mentalités profondes et les normes sociales. L'intérêt grandissant pour l'histoire des femmes, surtout dans le monde anglo-saxon, a également contribué à mettre en vedette les sources judiciaires où les femmes sont très présentes10. Cherchant à réaliser une micro-histoire plutôt que de reconstituer une synthèse provinciale, les chercheurs aboutissent à des conclusions plus nuancées et soulignent la richesse et la complexité des relations sociales et des représentations mentales11. Désormais on porte plus d'attention aux documents pour tenter de déterminer exactement ce que les paysans cherchaient et comment ils participaient à la mise en scène que constitue une procédure12.

  • 13 Lawrence Stone, « Interpersonal violence in English Society, 1300-1980 », Past and Present, 101, no (...)
  • 14 Olivier Jouneaux, « Villageois et autorités », Droit et Cultures, 19, 1990, p. 101-118 ; Jame A. Sh (...)
  • 15 Laurence Fontaine, « Les villageois dans et hors du village. Gestion des conflits et contrôle socia (...)
  • 16 Nicole et Yves Castan, « Une économie de la justice à l'âge moderne : composition et discussion », (...)
  • 17 John A. Dickinson, « L'activité judiciaire d'après la procédure civile. Le Bailliage de Falaise : 1 (...)
  • 18 Élie Pélaquier, « Les chemins du contrôle sociale entre famille et communauté : le cas de Saint- Vi (...)
  • 19 Huges Neveux « Conception populaire de la tenure à Fervacques au milieu du xviiie siècle » dans Gab (...)
  • 20 Peter King, « Decision makers and decision-making in the English criminal law, 1750-1800 », The His (...)
  • 21 Catherine Ditte, « La mise en scène de la plainte : stratégie sociale. L'exemple de l'homme populai (...)

5En ce qui concerne les communautés paysannes, les recherches font ressortir que la violence rituelle fait partie de la vie courante des deux côtés de la Manche13 et les institutions judiciaires sont intégrées dans la sociabilité villageoise14. La fréquence du recours à l'arbitrage institutionnel demeure, néanmoins, problématique. Si les Anglais acceptent une utilisation régulière de l'appareil judiciaire, les chercheurs français estiment qu'il est sous-utilisé pour régler les conflits locaux à moins que ceux-ci impliquent des étrangers15 et insistent sur l'importance de l'infra- judiciaire — c'est-à-dire la médiation des élites locales avant d'avoir recours aux institutions seigneuriales ou royales — dans la résolution des conflits16. Cette divergence provient en partie du fait que les chercheurs français se sont surtout préoccupés des juridictions d'appel et non pas des justices locales. Par ailleurs, la fréquentation de la justice et la familiarité avec ses rouages ne peut provenir du seul examen des archives criminelles qui ne constituent qu'environ 20  % de son activité17. Une étude récente sur le Languedoc illustre l'importance des procès civils dans l'exercice du contrôle social et de la consolidation des réseaux de clientèles dans cette province18, et les rares études sur les enquêtes civiles en Normandie19 soulignent la familiarité des paysans avec la procédure judiciaire. Même si les paysans, à l'exemple de l'Angleterre, n'acceptent pas toujours la légitimité des décisions des juges20 ils connaissent bien la procédure et savent s'en servir pour atteindre leurs buts21. Dans une seule paroisse normande, Condé-sur-Laizon, pas moins de 19 enquêtes civiles et informations criminelles impliquent directement les habitants pendant les années 1740-1770. Pendant cette période, la majorité des habitants de la paroisse avait témoigné au moins une fois devant la justice royale et il est difficile de la considérer comme une institution étrangère qui faisait peur aux paysans.

6Les archives judiciaires sont donc un témoin privilégié des rapports sociaux et des solidarités qui existent entre les villageois d'Ancien Régime. Si tous les conflits n'aboutissent pas devant les juges, ceux qui font l'objet d'une poursuite révèlent les limites de ce qui était toléré et, lorsque la procédure est suffisamment complète, permettent de déceler les attitudes de la population envers les comportements déviants et envers la justice. Ils illustrent aussi parfois les rapports de force à l'intérieur de la communauté rurale et les réseaux de clientèles et de parentèles. Un tel cas exceptionnel occupa les officiers du bailliage de Falaise entre 1761 et 1770.

  • 22 Arch. dép. du Calvados, 3B 1002, interrogatoire de Jean-François Fergant du 16 novembre 1763.
  • 23 Arch. dép. du Calvados, 3B 1001, information du 4 février 1762, témoignages de Pierre Heuzé et Jean (...)

7Jacques-François Fergant dit Sallé, est né à Ouézy le 7 septembre 1735 (le registre paroissial le nomme Jean-François lors de son baptême deux jours plus tard) du mariage du journalier Jacques Fergant et Françoise Sallé. Il perd ses parents très jeune (son père en 1737 et sa mère l'année suivante) et est probablement élevé par sa grand-mère Oportune Aumont (morte en 1753) et son oncle Nicolas Sallé ce qui expliquerait le surnom Sallé. Fergant a dû fréquenter l'école du village assez longtemps puisqu'il signe d'une main assurée et il subsiste de lui une lettre écrite, en prison, à un beau-frère, François Sebire22. Sa vie active commence avant 1754 alors qu'il est domestique de Pierre Heuzé, meunier d'Ouézy. Après avoir volé son maître en s'appropriant l'argent qu'un client le chargea de remettre au meunier, il passe chez le laboureur Jean Capelle en qualité de domestique. Encore une fois, le serviteur trompe son maître et vole des œufs, ce qui entraîne son renvoi en 1755. Il continue néanmoins à fréquenter la ferme où sa future femme travaillait comme fileuse et il y commet d'autres petits larcins23.

  • 24 Arch. dép. du Calvados 8E 1293, Greffe de Daniel Gonfroy, contrat de mariage entre Joseph Mollet et (...)
  • 25 Arch. dép. du Calvados, 8E 1315, Greffe Daniel Gonfroy, contrat du mariage du 22 mai 1757. Le coupl (...)
  • 26 D'après les déclarations d'âge dans les interrogatoires, le cadet de la famille serait né en 1746 e (...)
  • 27 Arch. dép. du Calvados, 3B 1001, information du 11 janvier 1762, témoignage de Jeanne Pillet, voisi (...)
  • 28 Arch. dép. du Calvados, registre d'état civil de Condé-sur-Laizon, acte de sépulture de Jean Mollet (...)
  • 29 Arch. dép. du Calvados, 3B 1002, interrogatoire de Jean-François Fergant du 13 juillet 1761.
  • 30 Arch. dép. du Calvados, 3B 1002, interrogatoire de Jean-François Fergant du 19 avril 1762.

8Jacques-François Fergant entre en contact avec la famille Mollet alors que sa tante passe un contrat de mariage avec l'aîné de la famille en 175124. Il s'établit dans la commune de Condé-sur-Laizon après son mariage avec Marie-Jacqueline Mollet en novembre 175725. La famille Mollet, dont nous ignorons l'origine, est arrivée dans la paroisse vers 1750, sans que la date précise de son installation puisse être déterminée26. À Condé, les membres du clan Mollet « demeurent tous ensemble et ne font qu'un ménage » ce qui sort des normes et mérite l'attention des témoins27 (son beau-père et l'aîné des beaux-frères décèdent avant le début de la procédure28). Les femmes se déclarent fileuses tandis que les hommes se disent cardeurs de laine. Vu son degré d'alphabétisation Jacques-François prétend aussi servir de record à divers huissiers (cette information tirée d'un interrogatoire n'est pas confirmée par d'autres sources29. La famille ne possède aucune terre sauf un demi acre ou trois vergées que Fergant tient à ferme30.

9Bien que la famille soit installée à Condé depuis une dizaine d'années, son intégration au village est difficile. Aucun des enfants n'épouse un habitant de Condé et les membres ne peuvent donc pas s'appuyer sur un réseau de parenté outre la famille étendue qui vit ensemble. L'arrivée de Jacques-François Fergant dans ce ménage n'avait rien pour rassurer les villageois car il avait déjà acquis une réputation de « mauvais sujet » dans sa paroisse d'origine. Cette réputation était certainement connue puisque le plus gros laboureur du village, Guillaume Folie, avait exploité une ferme à Ouézy pendant une vingtaine d'années et son fils, Jacques- Guillaume Folie avait même été parrain d'un enfant de Jean-Baptiste Fergant, l'oncle de Jacques-François. Sans doute peu appréciée par ses voisins qui ne comprennent pas comment la famille peut subsister avec si peu de moyens si ce n'est par le vol, leurs méfaits, cependant, ne sont pas suffisamment graves pour susciter une action en justice. Cependant, en menaçant les intérêts de Guillaume Folie il enclenche un processus qui le mettra aux prises avec une justice royale impitoyable.

  • 31 Arch. dép. du Calvados, 3B 1002, plainte du 15 décembre 1760.
  • 32 Arch. dép. du Calvados, 3B 1002, interrogatoire du 19 avril 1762.
  • 33 Arch. dép. du Calvados, 3B 1001, réquisitoire du 14 juillet 1761.
  • 34 Arch. dép. du Calvados, 3B 1001, interrogatoire de Jacques-François Fergant du 12 août 1761.

10En décembre 1760, Folie porte plainte auprès de la gruerie royale des eaux et forêts de Falaise contre des personnes inconnues qui chassent ses pigeons sur le territoire de Condé. Folie possède un colombier sur ses héritages qui dépend du droit des anciens seigneurs et fait valoir que les ordonnances défendent de tirer sur les pigeons ou de tendre des collets31. Il est intéressant de noter que Folie hésite à s'en prendre directement à Fergant même si son identité lui est certainement connue. Une semaine plus tard, une information sommaire n'impliquant que trois témoins met en cause Fergant et son beau-frère qui auraient tiré sur des pigeons en septembre 1759, en août et le 24 novembre 1760. Interrogé le 13 juillet 1761, Fergant essaie de se disculper en impliquant plusieurs autres habitants de la commune dont Jean Bacon, fils de l'huissier qui l'avait arrêté. Il prétendra plus tard que Folie lui en veut personnellement et que le laboureur, assisté des ses domestiques, a déjà battu sa femme32. L'arrestation de Fergant semble, cependant, avoir eu l'effet de délier quelques langues et, sans qu'on sache quelles étaient ses sources d'information, le procureur du roi adresse un réquisitoire au juge criminel de Falaise le 14 juillet dans lequel il décrit Fergant comme : « un mauvais sujet [...] qui s'est rendu redoutable tant dans la paroisse de Condé sur Laizon que dans les paroisses voisines par ses vols, ses brigandages de toutes espèces par ses violences et ses menaces portées à un tel point de faire trembler tout le pays d'être incendié »33. Toutefois, les rouages de la justice sont lents et Fergant est libéré de prison. Comme plusieurs jeunes hommes aux prises avec la justice, il espère trouver refuge dans l'armée et s'enrôle dans le régiment de Beauvais qui faisait route pour Le Havre. Au Pont d'Ouilly, il reçoit la permission de son lieutenant de passer chez lui chercher des chemises à condition de rejoindre le régiment à Lisieux. Il s'arrêta chez « ses gens » à Vaux-la-Campagne le 5 août 1761, avant d'aller à Condé où il menace de tuer Folie et l'huissier Bacon, responsables de son emprisonnement34. La justice réagit rapidement devant cette insoumission et un nouveau réquisitoire du procureur du roi, le 7 août, entraîne la capture de Fergant et son emprisonnement. L'information débute le 20 août 1761 sur les menaces proférées contre Folie et se poursuit, suite à la publication de monitoires, à l'hiver 1762 et encore en mars 1763 pour connaître tous les méfaits du clan.

  • 35 Dans une lettre du 19 décembre 1757, Guillaume Folie invite son cousin Lecointe Lormellée, greffier (...)

11Les accusations portées contre Fergant sont très graves et font croire que le village est menacé d'une bande de criminels endurcis. Or, rien dans la plainte initiale ni dans les témoignages lors de l'information sur le braconnage ne pouvait autoriser de telles conclusions. Les notables villageois avaient des liens avec des officiers de justice et en sont peut-être responsables. Outre l'huissier Bacon, le cousin de Folie est greffier en chef du bailliage35 et le fils du notaire Gonfroy est procureur au même siège. Il est vraisemblable qu'ils utilisèrent leur influence pour alerter le procureur du roi.

  • 36 Arch. dép. du Calvados, C 7064, vingtième, 1760.
  • 37 Arch. dép. du Calvados, 3B 1001, information des 20 août 1761, des 11 12, 14, 15 et 18 janvie1762, (...)

12En tout, 109 témoins furent entendus, dont 88 de Condé, représentant 60 ménages différents (la paroisse compte une centaine de ménages36 et environ 400 âmes à cette époque) et ils dressèrent une liste impressionnante de méfaits. Des marchands de Saint-Sylvain racontèrent que Fergant, avec la complicité d'un cousin milicien, les attaquèrent à la sortie du hameau de Glatigny et exigèrent de l'argent pour les laisser continuer leur route. On signala des vols de bois vert, de miel, de poires et de cerises chez plusieurs particuliers. Le boucher, Michel Chollet, raconta un vol par effraction commis chez lui pendant l'été 1761, alors qu'on lui prit vingt-quatre livres de viande, quatre livres de beurre, un pain de six livres et trois chandelles. Les villageois soupçonnèrent la famille Mollet de ce vol en raison de sa mauvaise réputation. Des témoins affirmèrent que Madeleine Mollet vola des œufs qu'elle accepta de payer après avoir été confrontée à la victime. Outre les larcins, on fit état de plusieurs menaces proférées contre les villageois. Après s'être présenté chez le notaire Daniel Gonfroy entre onze heures et minuit pour passer un contrat de fieffe, Fergant menaça le clerc (sans doute Charles Bacon, fils de l'huissier et neveu du notaire qui venait de succéder à la charge lors de l'information) qui ne voulut pas lui rendre douze sols pour l'écriture et le papier de l'acte quand celui-ci ne put être achevé puisque l'acquéreur était parti se coucher. Enfin, on l'accusa d'une tentative de viol sur la personne de Jeanne Bisson, âgée de 14 ans, qu'il accosta sur la route de Vieuxfumé. Elle lui dit d'aller voir sa femme, mais il répliqua : « changement d'herbage réjouit les veaux ». Après une courte empoignade elle réussit à s'échapper en perdant sa coiffe37.

  • 38 Arch. dép. du Calvados, 3B 1002, interrogatoire du 16 novembre 1763.
  • 39 Arch dép. du Calvados, 3B 1001, décret de prise de corps du 14 novembre 1763 ; interrogatoires du 2 (...)
  • 40 Arch. dép. du Calvados, 3B 1001, sentence du 11 mars 1765.

13L'unanimité des témoignages convainc les juges et Fergant aggrave son cas lorsqu'il tente de s'évader de prison en pratiquant un trou dans le mur avec la complicité d'un autre prisonnier. Les autorités soupçonnent qu'il voulait faire rentrer de la poudre à fusil dans la prison pour faire sauter le mur mais, dans son interrogatoire, Fergant explique que c'est une poudre de monestre et d'os de mort qu'il utilise pour faire un onguent contre les morpions38. Sa femme, ses belles-soeurs et son beau- frère sont appréhendés en avril 1764, mais son cousin milicien échappe à la justice39. Le jugement définitif condamne Fergant aux galères à perpétuité, d'être marqué de « GAL » sur l'épaule gauche et confisque tous ses biens. Son cousin milicien est condamné par contumace, sa femme, sa belle-sœur Madeleine et son beau-frère Jacques sont bannis à perpétuité du bailliage de Falaise. Seule l'aînée de la famille Mollet, Catherine, épouse du cordonnier François Sebire et qui habite le Haut-Cingal depuis plusieurs années, est relâchée40.

  • 41 Arch. dép. du Calvados, 3B 1015, réquisitoire du 4 février 1769.
  • 42 Arch. dép. du Calvados, 3B 1015, procès-verbal du 5 février 1769.
  • 43 Arch. dép. du Calvados, 3B 1015, prise de corps du 1er avril 1769. Ce couple fut marié à Condé- sur (...)

14On pourrait croire que cette sentence draconienne règle définitivement le cas de cette famille marginale mais l'affaire rebondit de nouveau en 1769, alors que le procureur du roi signale le retour de Fergant. Dans son réquisitoire il dresse un nouveau bilan de méfaits arrivés dans la région : Fergant « a trouvé le secret de s'évader des galères et fait actuellement sa résidence en la paroisse de Condé sur Laizon où il continue ses vols et ses excès ordinaires. Le procureur du roi est informé que ledit Sallé depuis son évasion des galères a violé la servante du Sieur de la Rivière Courcou marchand de la paroisse de Magny, qu'il a volé il y a environ trois semaines sur le chemin de Mézidon à Ifs à la nommée d'Aubernet de ladite paroisse d'Ifs l'argent qu'elle avait dans sa poche. Ledit Fergant est accusé avec le nommé Laignel son beau-frère et la femme dudit Laignel qui ne sont pas moins coupables que lui d'avoir commis plusieurs vols notamment d'avoir volé du grain dans la grange de Michel Sorel »41. La prise de corps est ordonnée et les huissiers Courma- ceul, Clément, Delaunay et Albert sont envoyés à Condé pour arrêter le récidiviste. Chez la femme de Fergant, ils défoncent la porte et essuient des coups de pistolet en entrant. Tandis que sa femme leur barre la route, Fergant s'évade par le grenier qui communique avec la maison de sa belle-mère et prend le large. Sept heures de recherches dans la campagne ne donnent aucun résultat42. Son beau-frère Jacques Laignel, cependant, se laisse prendre à Falaise avec son épouse Madeleine Mollet au début d'avril et y est emprisonné43.

  • 44 Arch. dép. du Calvados, 3B 1015, interrogatoires du 19 août 1769, information du 2 août 1770, ordre (...)

15D'après les informations recueillies, Fergant serait arrivé des galères à la fin d'août 1768 mais n'aurait passé que quinze jours à Condé et n'aurait pris contact avec sa belle-mère qu'aux fêtes de Noël. Entre-temps, il aurait travaillé dans les paroisses environnantes. Les interrogatoires du couple Laignel n'ont lieu qu'en août 1769, et il faut attendre encore une autre année avant que l'audition de témoins ait lieu. Cette fois-ci, seulement trois personnes se présentent devant le tribunal et si une agression contre une servante est attestée, les vols ne le sont pas et le laboureur Michel Sorel disculpe Laignel qui battait en grange pour lui au moment des vols. Le couple Laignel est enfin élargi de la prison de Falaise le 8 août 177044.

  • 45 Nicole Castan, Justice et répression en Languedoc à l'époque des Lumières, Paris, 1980. Clive Emsle (...)
  • 46 Documents publiés au prône de la messe paroissiale ordonnant à toute personne ayant connaissance d' (...)
  • 47 En Angleterre, la gentry se sert souvent des lois sur le braconnage pour affirmer son hégémonie soc (...)

16Ce cas est intéressant à plusieurs titres. Les délits reprochés au clan Mollet ne sont pas d'une gravité suffisante pour susciter une réaction aussi vigoureuse la plupart du temps. Les petits larcins de membres pauvres de la communauté n'aboutissent que rarement devant la justice et les violences commises n'ont pas entraîné de blessures graves nécessitant un rapport de chirurgien. Certes, Fergant était turbulent mais ses violences et menaces ne le distinguent guère d'autres jeunes gens de son âge. Sans doute avait-on eu recours aux différentes modes informels de contrôle social pour avertir les membres de la famille de modifier leur comportement car plus de deux ans s'écoulent entre l'établissement de Fergant à Condé-sur-Laizon et le dépôt de la plainte. Le mode de vie, l'absence de liens de parenté et le statut d'étranger45 ont contribué à mettre le village à dos, mais pas tout le village. En effet, il a fallu la publication de monitoires46 avant que les langues ne se délient. Il est intéressant aussi que ce ne sont pas les voisins victimes des vols et appartenant à la même catégorie sociale qui portent plainte mais le principal coq de village qui ouvre la procédure en raison du braconnage47.

  • 48 Élie Pélaquier, « Les chemins du contrôle social », p. 38-40 insiste sur l'importance des réseaux d (...)

17Grâce au recoupement avec les documents fiscaux, le profil des témoins a pu être établi. Outre Folie qui porte plainte, deux autres laboureurs témoignent. Toutefois, Pierre Ballot et Thomas Quidot, ce dernier récemment installé à Condé, ne se présentent pas devant la justice. Les familles occupant des offices judiciaires, les Bacon et Gonfroy, sont très présentes et fournissent sept témoins. Deux autres familles se distinguent : celle du domestique Jean-Jacques Juquin avec cinq témoins et celle du journalier Pierre Lucas avec quatre. Par contre, les plus pauvres membres de la communauté sont peu représentés et ce sont surtout les journaliers avec quelques biens qui témoignent. Les familles qui ne s'impliquent pas malgré les monitoires et la connaissance qu'elles devaient avoir de certains méfaits, ne serait-ce que par ouï-dire, se désistent-elles en raison d'une solidarité de condition qui réprouve une action vexatoire par les plus fortunés contre un des leurs ? Les hésitations de la majorité soulignent le fait que le pouvoir économique du principal protagoniste a des limites et qu'il lui faut du temps pour mobiliser ses clients afin d'assurer une condamnation48. La loi peut être utilisée pour renforcer les structures sociales et gérer les rapports entre les classes au village mais c'est une opération délicate.

  • 49 Peter King, « Decision makers... », signale que deux-tiers des accusés en Angleterre ont entre 15 e (...)

18La sentence définitive semble excessivement sévère pour des délits de ce genre ; galères à perpétuité et bannissement à vie sont plus souvent réservés à des crimes très graves. L'âge des accusés fut-il un facteur aggravant dans la sentence, comme c'était souvent le cas en Angleterre49 ? Les notables ont-ils encore fait usage de leur influence pour assurer une sentence exemplaire afin de débarrasser le village définitivement d'un membre indésirable ? Quoi qu'il en soit, la population de Condé-sur- Laizon considère cette condamnation trop sévère. Comment expliquer autrement que des gens bannis du bailliage à perpétuité vivent calmement et se marient au sein d'une communauté qui les a pourchassés avec autant de vigueur, et qu'un galérien puisse retourner tranquillement au pays et trouver du travail sans soulever des soupçons ou être dénoncé ?

19L'intégration incertaine de la famille Mollet et de Jacques-François Fergant joue un rôle dans le premier procès. Mais devant la sévérité excessive de la justice royale, les solidarités paysannes s'affirment, même envers des personnes considérées comme marginales et indésirables, pour les protéger. La justice peut servir les intérêts des coqs de village pour éliminer les insoumis, mais ceci prend beaucoup de temps et il est plus difficile de rallier l'opinion de l'ensemble des villageois pour détruire un homme, aussi impopulaire soit-il. Toutefois, en fin de compte, ce sont les notables qui ont gain de cause car la famille Mollet quitte définitivement ce milieu inhospitalier après la naissance du dernier enfant de Jacques Laignel et Madeleine Mollet en 1771, et il disparaît de la documentation.

Notes

1 Jame A. Sharpe, « Human Relations and the History of Crime », International Association for the History of Crime and Criminal Justice Bulletin, 14(1991), p. 11-12

2 La bibliographie est très volumineuse et il serait fastidieux de tenter de tout citer. Une bibliographie générale des ouvrages antérieurs à 1992 a été dressée par Xavier Rousseau, « Criminality and Criminal Justice History in Europe, 1250-1850 : A Select Bibliography », Criminal Justice History, 14 (1993), p. 159-181. Elle peut être compléter par : Xavier Rousseau, « Crime, Justice and Society in Medieval and Early Modem Times : Thirty Years of Crime and Criminal Justice History », Crime, Histoire et Sociétés/ Crime, History and Society, 1,1 (1997), p. 87-118.

3 Eric J. Hobsbawm, Pimitive Rebels, Manchester, 1959 ; Edward Palmer Thompson, The Making of the English Working Class, Londres, 1963 et Whigs and Hunters : The Origins of the Black Ad, Londres, 1975 ; Douglas Hay, « Property, Authority and the Criminal Law », in Douglas Hay, éd., Albion's Fatal Tree : Crime and Society in Eighteenth Century England, Londres, 1975.

4 John Beattie, Crime and the Courts in England, Princeton, 1986.

5 Yves Castan, Honnêteté et relations sociales en Languedoc, 1715-1780, Paris, 1974.

6 Ariette Farge, Délinquance et criminalité : le vol d'aliments à Paris au xviiie siècle, Paris, 1974.

7 R. Leroy et Xavier Rousseau, « État et justice pénale : un bilan historiographique et une relecture », International Association for the History of Crime and Criminal Justice bulletin, 14 (1991), p. 106-108.

8 Benoît Garnot, « Une illusion historiographique : justice et criminalité au xviiie siècle », Revue historique, n° 570, avril-juin 1989, p. 361-379.

9 Voir les articles des étudiants de Pierre Chaunu publiés dans les Annales de Normandie entre 1962 et 1972 ; Pierre Deyon, Le temps des prisons. Essai sur l'histoire de la délinquance et les origines du système pénitentiaire, Paris 1975, p. 76-79 et Robert Muchembled, L'invention de l'homme moderne. Sensibilités, moeurs et comportements collectifs sour l'Ancien Régime, Paris, 1988.

10 Malcolm Greenshields, « Women, Violence and Criminal Justice Records in Early Modem Haute Auvergne (1587-1664) », Canadian Journal of History, 22,2, August 1987, p. 175-194 ;Jame R. Farr, Authority and Sexuality in Early Modem burgundy (1550-1730), New York, 1995 et Authority and Sexuality in Early Modem burgundy (1550-1730), New York, 1995 ; John Cashmere, « Sisters Together : Women Without Men in Seventeenth Century French Village Culture », Journal of Family History, 22, 1, January 1996, p. 44-62.

11 Signalons le Montaillou, village occitan, Paris, Gallimard, 1975, d'Emmanuel Le Roy Ladurie, et, de Carlo Guinzburg, Le fromage et les vers : l'univers d'un meunier du xvie siècle (trad. Maurice Aymard) Paris, 1980, deux ouvrages qui ont marqué le développement de cette tendance.

12 Voir les travaux réalisés par les étudiants de Hugues Neveux dans le numéro spécial « Porter plainte : stratégies villageoises et institutions judiciaires en Île-de-France (xviie-xviiie siècles) » Droit et Cultures, 19, 1990.

13 Lawrence Stone, « Interpersonal violence in English Society, 1300-1980 », Past and Present, 101, novembre 1983, p. 22-33 ; Robert Muchembled, L'invention de l'homme moderne, Paris, Fayard, 1988, 513 p.

14 Olivier Jouneaux, « Villageois et autorités », Droit et Cultures, 19, 1990, p. 101-118 ; Jame A. Sharpe, « Human Relations... », art. cit, p. 10.

15 Laurence Fontaine, « Les villageois dans et hors du village. Gestion des conflits et contrôle social des travailleurs migrants originaires des montagnes françaises (fin xviie siècle-milieu du xixe siècle) », Crime, Histoire et Sociétés/Crime, History and Societies, 1, 1, 1997, p. 77.

16 Nicole et Yves Castan, « Une économie de la justice à l'âge moderne : composition et discussion », Histoire, économie et société, 1, 3, 1982, p. 361-367 ; Stephen G. Reinhardt, « Crime and Royal Justice in Ancien Régime France : Modes of Analysis », Journal of Interdisciplinary History, 13, 3, 1983, p. 437-460.

17 John A. Dickinson, « L'activité judiciaire d'après la procédure civile. Le Bailliage de Falaise : 1668-1790 », Revue d'histoire économique et sociale, 54, 2, 1976, p. 162-164.

18 Élie Pélaquier, « Les chemins du contrôle sociale entre famille et communauté : le cas de Saint- Victor -de-la-Coste en Bas-Languedoc au xviiie siècle », Crime, Histoire et Sociétés/Crime, History and Societies, 1, 1, 1997, p. 29-50.

19 Huges Neveux « Conception populaire de la tenure à Fervacques au milieu du xviiie siècle » dans Gabriel Désert, dir., Problèmes agraires et société rurale. Normandie et Europe du nord-ouest, xive- xixe siècles, Caen, 1979, p. 129-135 ; John A. Dickinson, « La conception populaire de la tenure en Normandie et en Nouvelle-France », dans Joseph Goy, Jean-Pierre Wallot et Rolande Bonnain, dir., Évolution et éclatement du monde rural France Québec xviie-xxe siècles, Montréal-Paris 1986, p. 163-172.

20 Peter King, « Decision makers and decision-making in the English criminal law, 1750-1800 », The Historical Journal, 27, 1, Mars 1984, p. 25-58.

21 Catherine Ditte, « La mise en scène de la plainte : stratégie sociale. L'exemple de l'homme populaire », Droit et Cultures, 19, 1990, p. 23-48.

22 Arch. dép. du Calvados, 3B 1002, interrogatoire de Jean-François Fergant du 16 novembre 1763.

23 Arch. dép. du Calvados, 3B 1001, information du 4 février 1762, témoignages de Pierre Heuzé et Jean Capelle.

24 Arch. dép. du Calvados 8E 1293, Greffe de Daniel Gonfroy, contrat de mariage entre Joseph Mollet et Marie-Anne Sallé du 19 septembre 1751. Malgré ce contrat, le mariage entre Joseph Mollet et Marie-Anne Sallé n'a pas lieu à Ouézy où celle-ci épouse Jean Ferrant le 3 mars 1753.

25 Arch. dép. du Calvados, 8E 1315, Greffe Daniel Gonfroy, contrat du mariage du 22 mai 1757. Le couple se marie devant le curé de Condé-sur-Laizon le 24 novembre 1757.

26 D'après les déclarations d'âge dans les interrogatoires, le cadet de la famille serait né en 1746 et c'est entre cette date et le contrat de marriage de 1751 que la famille aurait élu domicile à Condé- sur-Laizon.

27 Arch. dép. du Calvados, 3B 1001, information du 11 janvier 1762, témoignage de Jeanne Pillet, voisine.

28 Arch. dép. du Calvados, registre d'état civil de Condé-sur-Laizon, acte de sépulture de Jean Mollet (père) âgé de 70 ans le 24 novembre 1761 ; acte de sépulture de Jean Mollet (fils) âgé de 18 ans le 21 août 1761.

29 Arch. dép. du Calvados, 3B 1002, interrogatoire de Jean-François Fergant du 13 juillet 1761.

30 Arch. dép. du Calvados, 3B 1002, interrogatoire de Jean-François Fergant du 19 avril 1762.

31 Arch. dép. du Calvados, 3B 1002, plainte du 15 décembre 1760.

32 Arch. dép. du Calvados, 3B 1002, interrogatoire du 19 avril 1762.

33 Arch. dép. du Calvados, 3B 1001, réquisitoire du 14 juillet 1761.

34 Arch. dép. du Calvados, 3B 1001, interrogatoire de Jacques-François Fergant du 12 août 1761.

35 Dans une lettre du 19 décembre 1757, Guillaume Folie invite son cousin Lecointe Lormellée, greffier de Falaise, à venir jouer aux cartes à la ferme de Condé. Arch. dép. du Calvados, 3B 982.

36 Arch. dép. du Calvados, C 7064, vingtième, 1760.

37 Arch. dép. du Calvados, 3B 1001, information des 20 août 1761, des 11 12, 14, 15 et 18 janvie1762, et des 11, 14, et 15 mars 1763.

38 Arch. dép. du Calvados, 3B 1002, interrogatoire du 16 novembre 1763.

39 Arch dép. du Calvados, 3B 1001, décret de prise de corps du 14 novembre 1763 ; interrogatoires du 21 avril 1764.

40 Arch. dép. du Calvados, 3B 1001, sentence du 11 mars 1765.

41 Arch. dép. du Calvados, 3B 1015, réquisitoire du 4 février 1769.

42 Arch. dép. du Calvados, 3B 1015, procès-verbal du 5 février 1769.

43 Arch. dép. du Calvados, 3B 1015, prise de corps du 1er avril 1769. Ce couple fut marié à Condé- sur-Laizon le 28 novembre 1766, dix-huit mois après le bannissement à perpétuité du bailliage de Madeleine Mollet. Trois enfants naissent de cette union à Condé en 1767, 1768 et 1771.

44 Arch. dép. du Calvados, 3B 1015, interrogatoires du 19 août 1769, information du 2 août 1770, ordre d'élargissement du 8 août 1770.

45 Nicole Castan, Justice et répression en Languedoc à l'époque des Lumières, Paris, 1980. Clive Emsley signale que les accords extra-judiciaires sont la norme dans toutes les communautés paysannes européennes lorsque le contrevenant est issu du milieu mais que les étrangers sont poursuivis partout avec rigueur : « Crime and Criminal Justice in the European Countryside : Some Questions for Comparison », Criminal Justice History, (1996), p. 6-7. Voir aussi James A. Sharpe, « Human Relations... », art. cit, p. 25.

46 Documents publiés au prône de la messe paroissiale ordonnant à toute personne ayant connaissance d'un crime de témoigner devant la justice sous peine d'excommunication.

47 En Angleterre, la gentry se sert souvent des lois sur le braconnage pour affirmer son hégémonie sociale : Peter King, « Decision makers... », art. cit.

48 Élie Pélaquier, « Les chemins du contrôle social », p. 38-40 insiste sur l'importance des réseaux de clientèles pour permettre aux « principaux habitants » d'assurer un contrôle sur la communauté en Languedoc.

49 Peter King, « Decision makers... », signale que deux-tiers des accusés en Angleterre ont entre 15 et 29 ans et qu'ils reçoivent des sentences plus sévères que leurs aînés. Si les chercheurs français ont présenté des tableaux sur les âges des accusés, on a rarement établi de lien entre l'âge et la sévérité des sentences. Benoît Garnot, « Une illusion historiographique... », art cit., p. 365.

© Presses universitaires de Rennes, 1999

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