Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Campagnes de l'Ouest

 | 
Annie Antoine

Première partie. Regards sur les paysans (XVIIIe-XIXe siècles)

Les communaux, patrimoine du pauvre. Un discours sur les sociétés rurales

Nadine Vivier

Entrées d'index

Géographique :

France

Texte intégral

1Le discours traditionnel présente les communaux comme le patrimoine des pauvres, comme des terres réservées au pâturage commun qui servent à nourrir la vache du pauvre. Ce discours est celui des acteurs du xixe siècle, il est aussi celui des historiens des deux premiers tiers du xxe siècle. Essayons, à travers ce prisme particulier, de réfléchir à la manière d'identifier la catégorie sociale des pauvres. Qui sont-ils ? Quelle vision de la stratigraphie sociale dans les campagnes les notables qui tiennent ce discours proposent-ils ?

2En fait, ce concept des communaux servant aux pauvres est flou et ambigu. Lors des débats au Parlement ou au sein des sociétés d'agriculture, il a toujours abouti à une impasse. Pour en comprendre toute l'ambiguïté, il faut remonter au moment où il apparaît, à la fin du xviiie siècle, nous verrons ensuite son évolution.

3Le cadre de cette réflexion est surtout national, puisque bon nombre de discours portent sur l'ensemble du territoire. Les campagnes de l'Ouest, au paysage bocager, n'ont guère d'usages communautaires (Maine, Anjou). Et pourtant... on a tendance à oublier que la Bretagne possède encore au début du xixe siècle d'immenses terres communes, que la Normandie se passionne pour ce sujet malgré la faiblesse des superficies concernées. Nous essaierons donc aussi de mettre en relief cette originalité de l'Ouest.

Aux origines de ce discours

  • 1 Arch. Nat. H1 1495.
  • 2 Arrêt du Conseil réglementant le mode de transmission des parts de marais dans la Province d'Artois (...)

4On en trouve les premières mentions chez les agronomes, dans le plaidoyer du comte d'Essuiles en faveur du partage car il « bénéficierait au roi et aux sujets, surtout aux manœuvres »1. Il figure aussi dans les textes officiels : « Sa Majesté avait permis à plusieurs communautés de ladite province, de défricher et de partager leurs communaux ; ces partages fondés sur l'humanité et l'utilité publique ne pouvaient produire que les meilleurs effets ; d'un côté ils assureront aux pauvres une subsistance, et de l'autre, ils parviendront à procurer un dessèchement général »2.

L'originalité de ce discours

5Sous le règne de Louis XV, au moment où ces édits sont promulgués, le choix fait par la monarchie d'encourager le partage entre tous les habitants, est doublement original car il ne se conforme ni aux coutumes anciennes ni aux théories défendues par les partisans du modèle anglais.

  • 3 Cf. la carte des règles du droit de jouissance des communaux, publiée dans : Nadine Vivier, Proprié (...)

6Le droit de jouissance des communaux est défini par les coutumes. Celles-ci présentent une grande diversité3. Certes, il existe bien une conception de la jouissance liée à la résidence, avec égalité pour tous les habitants, mais elle est limitée aux provinces du Nord (Flandre, Hainaut, Artois et Cambrésis). Les coutumes qui attribuent le droit de pâturage aux seuls propriétaires du village sont beaucoup plus nombreuses, celles des provinces de l'Ouest sont très explicites (Anjou, Normandie, Massif Central où règne la règle des « pailles et foins », c'est-à-dire que seules sont autorisées à aller paître sur le communal les bêtes qui ont été nourries durant l'hiver avec les pailles et foins récoltés sur l'exploitation). C'est pourquoi, le choix du gouvernement d'un partage égal entre tous, heurte les traditions, et bien des volontés de partage échouent pour cette raison. Pour illustrer l'attachement à ces règles, prenons deux exemples.

  • 4 Arch. Nat. H 1486, mémoire n° 24, réponse à l'enquête du contrôle général de 1769.

7En Normandie, le parlement de Rouen se déclare favorable au partage et les communautés sont toutes prêtes à partager pour réfréner les multiples usurpations. Mais les procédures échouent le plus souvent car l'intendant tient au mode égalitaire tandis que les propriétaires, soutenus par le Parlement, entendent bien que cela se fasse au prorata de leurs biens, surtout lorsqu'ils doivent payer arpentage et dessèchement. La Société d'agriculture de Rouen estime que « en restreignant le parcours, on ne nuit pas au pauvre, car en Normandie, il n'y en a pas, sauf des fainéants ou des vieux. Le parcours n'appartient qu'aux propriétaires »4.

  • 5 Estimation de l'intendant Gallois de la Tour, d'après Pierre Lefeuvre, Les communs en Bretagne à la (...)
  • 6 Henri Fréville, L'intendance de Bretagne, 1689-1790, Rennes, 1953, t. 3, p. 124-126 et 190.

8La situation de la Bretagne est très particulière. L'essentiel des landes qui couvrent 43 % du territoire sont des « communs » qui relèvent d'un statut très complexe5. Un édit de 1630 attribuait la pleine propriété des landes aux seigneurs, les reconnaissait comme fiefs concédés anciennement, sur lesquels seuls les vassaux avaient droit de dépaissance pour leurs bêtes et de prélèvement de bois et végétaux. À partir de 1750, les seigneurs veulent tirer parti de ces terres, ils en réclament le cantonnement ou afféagement, qui leur donne les deux tiers en toute propriété, libre de tout droit d'usage. Sur le dernier tiers, les vassaux peuvent défricher, moyennant paiement d'un cens. Ces afféagements se font, nombreux, mais avec lenteur étant donné le nombre de procès engendrés (pour déterminer exactement qui sont les vassaux), et le coût élevé de l'opération. Les habitants sont très mécontents, ceux qui sont reconnus vassaux et donc ayants droit se plaignent d'avoir perdu la jouissance des deux tiers des landes, quant aux autres, exclus, ils revendiquent. Seigneurs et intendant veulent aboutir à un édit qui faciliterait les partages, mais là encore, les tractations trop longues échouent face aux conceptions antagonistes du Contrôle général et des nobles des États de Bretagne6.

9Le discours que tente d'imposer le gouvernement ne se conforme pas non plus à la thèse des physiocrates. Ceux-ci présentent une théorie générale de la société fondée sur la notion de progrès économique, d'obtention d'un produit net, lequel ne peut être fourni que par l'agriculture, elle qui procure, par l'impôt foncier, la richesse de la nation. Il faut donc que le produit donné par l'agriculture augmente, et seule la propriété privée peut y mener. Les propriétés communales sont considérées comme nocives. Bon nombre de physiocrates, influencés par le modèle anglais, préconisent que les biens communaux soient partagés entre ceux qui ont les moyens d'en tirer le meilleur produit, c'est-à-dire les plus riches. C'est le modèle mis en œuvre en Angleterre, où les communaux sont attribués, en toute propriété, au prorata des biens possédés. La suppression des droits d'usage et la restriction des besoins en main-d'œuvre sur les grandes exploitations remembrées, chassent les pauvres qui affluent vers les villes anglaises.

  • 7 François Quesnay, Essai sur l'administration des terres, Paris, 1759, p. 200.

10François Quesnay est toutefois plus nuancé, il pense que si les pâturages communs « étaient partagés, divisés par ménage, ils seraient entretenus »7. Cette idée est celle adoptée par les agronomes, en particulier par le comte d'Essuiles qui joua un rôle auprès du Contrôle général des Finances où il fut chargé de mission pour le partage des communaux en Soissonnais. Ainsi s'impose cette théorie du communal qui doit profiter au pauvre.

Quelle conception du pauvre ce discours reflète-t-il ?

  • 8 Cf. les travaux de François Antoine, La vente des biens nationaux dans le département de la Dyle, A (...)
  • 9 Cf. Catherine Duprat, Le temps des philanthropes. La philanthropie parisienne des Lumières à la mon (...)

11Aussi original soit-il, ce langage se retrouve chez l'empereur d'Autriche, Joseph II8. Il est issu de la philosophie des Lumières. La philanthropie, amour de l'humanité, s'impose comme une valeur fondamentale9. La volonté de faire le bien pour remédier aux maux de la société est un souci commun au roi, à son administration et à maints grands seigneurs.

  • 10 Jean-Pierre Gutton, La société et les pauvres en Europe, PUF, 1974, p. 8.

12Il faut prévenir la misère, mais comment définir ce pauvre que l'on veut aider ? Jean-Pierre Gutton s'appuie sur des définitions concordantes du xviiie siècle qui fixent le seuil de pauvreté à l'absence de réserves, de biens10. Ce sont les gens qui ne peuvent vivre que de leur travail, d'où la précarité de leur condition. À la moindre difficulté économique, au moindre accident, ces pauvres qui survivent avec peine, s'enfoncent dans la misère, deviennent mendiants, risquent de quitter le village et devenir vagabonds. Le but philanthropique du gouvernement est de prévenir la misère, aider durablement le pauvre en lui fournissant du travail et non en lui faisant l'aumône qui doit être réservée aux infirmes et aux vieux. Quel meilleur moyen que de lui procurer une terre à cultiver ? Deux préoccupations économiques confortent ce choix. On veut, grâce au progrès agronomique, augmenter la production de nourriture (par de meilleurs rendements et par des défrichements) ; et depuis la fin du xviie siècle, on est persuadé que les campagnes se dépeuplent et on voudrait y retenir le plus grand nombre possible de bras, d'autant que tous ces pauvres, qui viennent accroître les masses urbaines, suscitent beaucoup de craintes. Le pauvre doit donc être retenu dans son village par la jouissance d'un lopin de terre qu'il défrichera. Son travail lui assurera sa subsistance. La propriété de ce lopin doit rester à la commune pour éviter qu'il ne le vende rapidement.

13Finalement, malgré le flou du terme, la figure du pauvre qui doit tirer profit du communal se dessine : il est intégré à la vie de la communauté mais il ne possède rien ou seulement une masure. C'est le journalier qu'il faut ancrer dans son village où il mènera une vie laborieuse et vertueuse. Par contre ne sont pas inclus les vagabonds, mendiants errants et marginaux, qui ne sont reconnus par aucune communauté, et sont sans doute jugés impossibles à stabiliser par cette méthode.

Ce discours trouve son aboutissement dans la loi du 10 juin 1793

  • 11 Un exemple très représentatif, celui du canton de Saint-Etienne de Montluc (Saint-Nazaire) où survi (...)
  • 12 Arch. Dép. de Loire-Atlantique, cité par Georges Bourgin, Le partage des communaux, documents sur l (...)

14De 1789 à 1792, la question du partage des biens communaux est de nouveau étudiée par le comité d'agriculture de l'Assemblée constituante, puis par celui de la Législative. Défenseurs du droit des propriétaires et défenseurs de l'aide aux pauvres continuent à s'affronter, en particulier dans l'Ouest11. Dans le premier projet de Code rural, ceci aboutit à la proposition de partager, une moitié entre les propriétaires, et l'autre moitié également entre les ménages. Les divisions sont si vives que ce chapitre est retranché du projet, et renvoyé en commission. Car l'Assemblée reçoit de nombreuses pétitions et connaît les troubles qui éclatent dans les campagnes. En réponse à l'enquête menée dans les départements, la Législative reçoit du directoire de district de Clisson en Loire-Inférieure, cette réponse : « Ainsi, pour fixer dans les campagnes ceux qui y sont, et pour attirer ceux qui en sont sortis, même les étrangers, concédez ce qui reste de communaux susceptibles de culture ; concédez-les par petites portions à de pauvres journaliers, les plus chargés d'enfants et les plus honnêtes ; donnez leur les facilités possibles pour s'y loger ; alors le sol sera vraiment défriché et bien cultivé. Ces hommes, régénérés, béniront la main qui assure leur subsistance, et cette main si bienfaisante gagnera à l'État les sommes immenses qu'il destine au soulagement de l'indigence puisqu'elle détruira la mendicité »12

  • 13 La loi ne s'applique pas à la Bretagne. Ici, le statut spécial des « communs » a été reconnu par la (...)
  • 14 La loi du 14 août 1792 a déclaré le partage obligatoire des communaux, mais elle n'en a pas fixé le (...)
  • 15 9 février 1793, cité dans F. Gerbaux et Ch. Schmidt, Procès-verbaux des Comtés d'agriculture de la (...)

15La pression populaire croissante permet d'aboutir, le 10 juin 1793, au vote d'un décret qui autorise le partage égal entre tous les habitants de tout âge et des deux sexes13. Le lot échu est la propriété pleine et entière de l'habitant, inaliénable pour dix ans. Le comité d'agriculture de la Convention a mûrement réfléchi à la définition de la qualité d'habitant. « Le Comité a pensé que tout citoyen domicilié dans une commune depuis un an à compter du jour de la promulgation de la loi du 14 août 1792, et qui ne l'aurait pas quittée depuis un an avant la promulgation de ladite loi pour aller s'établir dans une autre commune, serait réputé habitant et aurait droit au partage14 [...]. La définition de la qualité d'habitant a servi à décider que les fermiers, les métayers, les valets de labour, les domestiques, enfin tous les citoyens, sans exception, avaient droit au partage pourvu qu'ils réunissent les qualités comprises dans la définition du mot habitant [...]. On a arrêté enfin, que les orphelins et les enfants naturels seraient admis au partage dans le lieu qu'ils habiteraient15.

  • 16 Arch. Nat. F10 333 B.
  • 17 Arch. Nat. AD X 13, Discours du 3 pluviôse an VII.

16Cette définition très précise est plus large que celle adoptée implicitement sous l'Ancien Régime, où seuls les gens stables étaient considérés comme membres de la communauté. On voit d'ailleurs à travers les pétitions adressées aux députés, les réticences des assemblées villageoises qui ont voté le partage, mais veulent en écarter les journaliers et domestiques qui ne résident que temporairement16. Ceci montre bien que la loi votée le 10 juin 1793 élargit la notion de l'appartenance à la communauté. On cerne ainsi les motivations des députés girondins et montagnards qui ont préparé cette loi : ils sont imprégnés des mêmes idéaux que leurs prédécesseurs, l'assistance par le travail, le maintien de l'ordre en évitant l'afflux vers les villes. Il s'y ajoute une préoccupation économique devenue lancinante, les crises frumentaires font désirer l'accroissement des terres emblavées et rendent plus viable une petite terre. Enfin, les Conventionnels mettent en pratique leur idéal d'égalité et ils rêvent d'attacher à la République la masse de la population. Donner un lopin de terre, et donc la stabilité, c'est la chance de multiplier les citoyens « républicoles » selon l'expression de Boulay-Paty17. Certains ont même rêvé le partage de ces terres uniquement entre ceux qui ne possédaient rien.

17A la fin du xviiie siècle, cette idée de biens communaux qui doivent servir aux pauvres, met en lumière un aspect de la vision de la communauté rurale par les élites urbaines. Une communauté scindée entre un noyau stable constitué de ceux qui exploitent une terre, propriétaires ou fermiers installés, et la frange instable de ceux qui louent temporairement leurs bras pour vivre. La philanthropie et la crainte de l'exode rural poussent à chercher les moyens de stabiliser ces derniers, la jouissance d'une terre étant considérée comme le plus efficace pour garantir la sécurité. Les vagabonds et mendiants errants composent une troisième catégorie qu'on ne peut aider par ce moyen.

Après 1793, ce discours devient ambigu

18La loi du 10 juin 1793 était attendue avec impatience dans quelques régions et les villages qui s'y étaient préparés veulent l'exécuter dès les récoltes faites. Au cours de l'an II, le Comité de Salut public et celui des subsistances, poussent à la mise en œuvre, de façon à emblaver plus de terres. Un nouvel afflux de pétitions dénonce les difficultés d'application de cette loi très compliquée, en particulier à cause de cette définition large de la qualité d'habitant qui contrarie le noyau stable de la communauté. La loi comporte aussi un second volet, l'incitation pour les municipalités à récupérer les terres qu'elles estiment usurpées. Leurs exigences, les nombreux procès engendrés, inquiètent les députés car d'anciennes forêts seigneuriales, devenues biens nationaux, sont revendiquées. Aussi, dès 1795, les débats pour amender la loi se succèdent, jusqu'à ce que, en 1800, le Premier consul décide d'apaiser la question et ne plus en parler. Le partage devient alors un sujet tabou.

Un discours politiquement correct

19Durant ces années 1795-1799, s'opposent toujours les défenseurs des droits exclusifs des propriétaires et les protecteurs des sans-terre, mais on assiste à une modification du discours. Il devient difficile de tenir des propos hostiles aux pauvres. La question a pris des dimensions politiques. Nier l'égalité, refuser l'aide aux pauvres est d'autant plus périlleux que, sur ce sujet des communaux, ce sont les idées défendues à la fois par la monarchie et par les Girondins et Montagnards. Toutes les allocutions adoptent alors l'axiome altruiste du patrimoine utile aux pauvres.

  • 18 Ibid., Opinion de Delpierre, 19 frimaire an VI, p. 11.

20Pour les députés favorables au partage égal, seuls les riches qui ont des bêtes profitent du pâturage commun, ils reprennent les idées des agronomes. « Je sais que partout les cultivateurs ont vu le partage d'un mauvais œil, qu'ils s'y sont partout constamment opposés, et que dans les communes où ils ont eu la raison du nombre ou l'influence du crédit, ils en ont repoussé la proposition ; d'un autre coté, tous les manouvriers le sollicitent avec insistance. Cette contrariété des vœux est une preuve évidente que les premiers profitaient de l'indivision des communaux et que les seconds n'en retiraient aucune espèce d'avantage »18.

  • 19 Ibid., Opinion de Trumeau, 9 nivôse an VII, p. 4 et 7.

21Les avocats des droits des propriétaires bâtissent la théorie inverse : « Les grands troupeaux paissent ordinairement sur le champ du propriétaire auquel ils appartiennent ; les locataires manouvriers profitent plus particulièrement du communal où ils envoient quelques vaches et quelques porcs [...]. Je puis dire, où je me suis trouvé, j'ai vu les propriétaires voter le partage et les manœuvres le rejeter »19. Par cette argumentation, le partage des communaux irait à l'encontre des buts recherchés. Il n'aiderait pas les pauvres puisqu'il les priverait du pâturage qui leur apporte des ressources indispensables. La vache du pauvre est l'argument essentiel, alibi pour masquer la volonté de statu quo.

22Les déclarations concernant les communaux se figent à partir de ces années 1795-99, elles conserveront cet axiome altruiste de terres qui doivent profiter aux pauvres, comme paravent à toutes les argumentations, à travers tout le xixe siècle. Chaque fois le débat s'enlisera dans la sempiternelle question : qui profite réellement des communaux ? Elles seront d'autant plus aisément qualifiées de patrimoine du pauvre que ce concept trouve là un nouvel avatar, lui qui était naguère associé aux biens de l'Église.

Pour l'administration, la conception philanthropique demeure

  • 20 Le comte Duchâtel est ministre de l'agriculture d'avril 1834 à février 1836, puis ministre de l'int (...)
  • 21 Le conseil général du Calvados prend l'initiative et pèse de tout son poids pour que les communaux (...)
  • 22 Arch. Dép. de la Somme, Oa II, Monchy-Lagache.

23En 1836, la monarchie de Juillet lance une consultation demandant aux conseils généraux la situation des propriétés collectives et les possibilités d'amélioration. Les écrits publiés par les ministres, Hippolyte Passy et le comte Duchâtel, explicitent les idées mises en œuvre par l'administration, soutenues par les économistes libéraux dont l'opinion domine le gouvernement20. Ils rejettent l'aumône, réservée aux malheurs imprévus. L'État ne doit pas pratiquer la charité publique, mais organiser la société de telle manière que les citoyens soient libres tout en étant soutenus, aussi le rôle de l'État est-il d'encourager le progrès économique. Il faut procurer du travail aux « classes inférieures ». L'idée s'impose d'une mise en valeur individuelle des terres qui serait seule rentable. Hippolyte Passy défend même la petite exploitation, plus soignée. Aussi, Duchâtel, relayé par les préfets, fait-il pression sur les conseils municipaux pour que les propriétés communales soient affermées21. Lorsque le préfet ose intervenir de façon directive, il s'efforce d'obtenir le découpage en multiples lots afin que les petits puissent les louer, à prix modérés. Ainsi, dans la Somme en 1839, le sous-préfet finit par faire accepter l'amodiation des communaux de Monchy-Lagache en parcelles de 26 ares pour 20 francs par an. Les baux sont souscrits par des salariés agricoles et des artisans qui s'associent parfois à plusieurs pour louer un seul lot22.

  • 23 Frédéric Le Play, Les ouvriers européens, tome 4, Tours, 1857, p. 367.

24Il s'agit donc toujours de répondre à des objectifs humanitaires, d'aider les pauvres, et de favoriser le progrès économique. Les pauvres sont toujours ceux qui ne possèdent rien et que l'on veut stabiliser dans la communauté qui les reconnaît comme membres. Au-delà de cette similitude, notons que le gouvernement est plus favorable aux pauvres sous la monarchie de Juillet qu'à l'époque de Louis XV. En 1760, il voulait faire accepter l'idée d'un droit pour les pauvres, en 1840, il veut que ce soit avant tout les pauvres qui profitent de ces biens. Cette idée reste vivace à travers tout le xixe siècle. Frédéric Le Play reprend l'idée des communaux comme moyen d'assistance. « Leur principal rôle dans l'économie sociale est d'assurer aux populations imprévoyantes des ressources que celles-ci ne pourraient conserver sous le régime de la propriété individuelle »23.

  • 24 Cf. Nadine Vivier, op. cit. 1998, p. 254-255 et Jacques Le Bras, Contribution à l'étude de la situa (...)

25Cette conception continue de heurter les traditions des campagnes de l'Ouest, où les communaux sont considérés comme des annexes des propriétés privées. Pourtant, en Normandie, les idées égalitaires progressent et des terres sont divisées également entre les ménages. En Bretagne, dès que la loi de 1850 permet une procédure moins onéreuse pour déterminer les ayants droit, les communs sont massivement partagés24.

Nourrir la vache du pauvre

26Si l'administration étouffe les vœux de partage pour ne pas raviver les souvenirs de 1793, les propriétaires conservateurs ne souhaitent pas non plus en parler. A travers la France, de nombreux notables des conseils généraux ou des conseils municipaux veulent conserver le communal indivis pour qu'il fournisse le pâturage indispensable à la vache du pauvre. Cette notion soulève bien des questions. Les deux termes ne sont-ils pas en contradiction ? Ceux qui utilisent cette notion affirment que le communal nourrira sans frais pendant la moitié de l'année, la vache ou la brebis qui donnera le lait à la maison. Mais comment acheter l'animal, car les baux à cheptel ont tendance à disparaître, et comment le nourrir et l'abriter durant l'hiver ? La notion de seuil de la pauvreté, et le coût de l'animal varient dans doute trop d'une région à l'autre pour que l'on puisse en juger globalement. Toutefois, les rôles de taxes de pâturage que l'on peut trouver montrent que chaque utilisateur n'envoie effectivement qu'un petit nombre de têtes, mais ces gens sont de petits propriétaires ou des fermiers qui consacrent toutes leurs terres aux cultures et ne font pas de fourrages artificiels. Ce sont aussi des journaliers installés qui possèdent un jardin et ont une bête en complément. D'après l'enquête agricole de 1852, la France compte 2 072 433 propriétaires exploitants, 3 287 271 propriétaires qui doivent aussi travailler pour autrui, et 5 617 166 salariés sans terre. Manifestement, la vache du pauvre ne peut être attribuée qu'aux deux premières catégories.

27Ce discours peut être interprété de deux façons. Il s'agit d'un langage altruiste de bienséance, destiné à masquer la volonté des petits propriétaires d'accaparer la jouissance du communal et leur refus de laisser en profiter ceux qui sont réellement démunis. Ceci est avéré lorsque ces agriculteurs sont élus au conseil municipal et prennent des mesures qui les favorisent (pâturage réservé aux vaches, exclusion du petit bétail, refus de l'instauration de taxes). On peut aussi penser, deuxième interprétation, que les notables départementaux qualifient ces cultivateurs de pauvres, en ce sens qu'ils ne savent pas travailler, pratiquent une agriculture pauvre en refusant la modernisation et en ayant toujours besoin de recourir à un apport extérieur pour nourrir, mal, leur cheptel. Cette acception apparaît- elle dès le début du xixe siècle ? C'est douteux mais on peut penser qu'elle est présente à la fin du siècle. Ajoutons enfin que ceux qui se considèrent comme pauvres utilisent cette idée du communal patrimoine du pauvre pour soutenir leurs revendications, quelles qu'elles soient.

Le poids des idéologies

28Les hommes de loi se sont penchés de longue date sur l'histoire des communaux afin de justifier les prétentions des seigneurs ou celles des habitants, mais à partir de 1850, au moment où les luttes autour de ces terres s'apaisent, des ouvrages s'intéressent de façon plus globale, à leur passé et leur avenir. Ce sont d'abord des thèses de droit, et des mémoires qui répondent aux appels des sociétés savantes. Plus tard, au xxe siècle, la question n'étant plus d'actualité, devient le domaine des historiens.

« Le Graffïn » donne une vision passéiste

  • 25 Roger Graffin G., Les biens communaux en France, étude historique et critique, Paris, 1899, p. 207.

29Le mémoire rédigé par Roger Graffïn, docteur en droit, répond au concours ouvert en 1899 par la Société des Agriculteurs de France sur le passé, la situation actuelle et l'éventualité d'une réforme de la législation des communaux. Graffin préconise de prendre en considération le rôle social des communaux plutôt que la valeur de la production. Il montre, à travers l'histoire, que juristes et économistes ont voulu le partage, en s'opposant aux petites gens qui défendaient la jouissance commune. Il reprend donc la thèse des propriétaires conservateurs, confortée par le silence imposé par l'administration sur les volontés de partage : « Ce n'est donc pas sans raison que la plupart des populations rurales sont restées attachées au mode de jouissance en commun des propriétés communales. Cet attachement, nous l'avons montré à maintes reprises ; sous l'Ancien Régime, l'histoire de la propriété communale, pendant plusieurs siècles, n'est que le récit des luttes des petits et des humbles pour conserver ce domaine »25. Le cas de la Bretagne disparaît de l'ouvrage sans doute sous le prétexte juridique que les communaux avaient un statut spécial. Les nombreuses ventes ou partages opérés entre 1850 et 1880 aboutissent à l’appropriation individuelle de l’essentiel des landes restantes. Ceci irait donc a contrario de la thèse soutenue par Graffin.

30La très conservatrice société des Agriculteurs de France couronne ce mémoire. Elle le préfère aux quatre autres ouvrages reçus. Tous reposaient sur une documentation très sérieuse, mais ils différaient sur les projets présentés. La société classe bon dernier un mémoire qui insiste sur les volontés de partage, et choisit la thèse qui correspond le mieux à sa doctrine. Elle la cautionne en la diffusant largement. Graffin s'appuie sur Frédéric Le Play et Émile de Laveleye pour proposer ce qui lui paraît être la meilleure solution pour l'avenir, le partage de jouissance sous forme de jardins ouvriers. Formule paternaliste qui apparaît bien passéiste à la fin du xixe siècle. Elle ressemble à la solution préconisée sous la monarchie de Juillet, au moment où la sécurité était fondée sur la jouissance de la terre, alors qu'au début du xxe siècle, on veut asseoir la sécurité sur la reconnaissance du droit au travail. Graffin fige un tableau d'une société paysanne traditionaliste, et c'est celui-ci qui est largement diffusé. La Société des Agriculteurs de France exalte la complémentarité entre les notables progressistes et des paysans aux méthodes archaïques.

Économistes et historiens condamnent l'existence des propriétés communales

  • 26 Philippe Sagnac, La législation civile de la Révolution française, 1789-1804, essai d'histoire soci (...)

31À l'orée du xxe siècle, des travaux historiques fondés sur des documents d'archives voient le jour. Le mouvement paysan en faveur du partage durant la Révolution suscite l'intérêt. Philippe Sagnac et Georges Bourgin réussissent à se dégager de tout souci d'appréciation sur la valeur sociale des communaux à leur époque, et ils mettent en valeur l'importance des vœux de partage26. Puis au lendemain de la Première Guerre mondiale, les communaux ne sont plus un sujet d'actualité, ils n'interviennent qu'en arrière-plan des études rurales. A partir de ce moment, ils sont toujours disqualifiés par les a priori, aussi bien des libéraux que des marxistes.

  • 27 Michel Augé-Laribé, Grande ou petite propriété ? Histoire des doctrines en France sur la répartitio (...)
  • 28 Article 3.

32Aux yeux des libéraux, seule la propriété privée est viable, à côté de quelques terres possédées par l'État. La petite propriété a été prisée pendant un temps, mais en général, le modèle anglais garde tout son prestige : grande propriété, individualisme et productivité27. Il n'y a donc pas de place pour la propriété communale. Il en va de même pour les marxistes, pour lesquels seule l'appropriation collective du sol est acceptable. Or les communaux ne sont utilisables qu'en complément d'une exploitation individuelle. Si les guesdistes les défendent en 1892, c'est parce qu'ils adoptent une nouvelle stratégie qui les conduit à rechercher l'alliance paysanne. Engels critique sévèrement le programme de Marseille de 1892 qui prévoit le maintien des petits propriétaires « cultivant eux- mêmes », et la préservation ou l'agrandissement de la propriété communale28.

  • 29 Jean Jaurès, Histoire sociale de la Révolution française, 1ère édition 1901-1904, rééd. Editions so (...)

33Bien que Jean Jaurès assume aussi ce programme qui restera celui de la SFIO, il est plus réservé. Dans son Histoire sociale de la Révolution française, il condamne les communaux, « vague domaine disputé par l'égoïsme routinier des propriétaires individuels ou concédés viagèrement à titre d'aumône à des pauvres maintenus au-dessous du plein droit de propriété »29. À ses yeux, ils ne peuvent être considérés comme un embryon de collectivisme. « Le communisme agraire résultera ou de la synthèse des propriétés individuelles paysannes se coordonnant librement en de vastes exploitations coopératives ; ou bien de la substitution de syndicats agricoles prolétaires à la grande propriété ; ou encore de la constitution d'un domaine communal à exploitation scientifique et intensive ».

Ce qui conduit à une vision schématique des sociétés paysannes

  • 30 Pour la période révolutionnaire, voir en particulier Guy-Robert Ikni, « La question paysanne dans l (...)

34La double condamnation des libéraux et des marxistes à l'encontre de la propriété communale aboutit à un discrédit durable auprès des historiens du xxe siècle. Les usages communautaires sont considérés globalement comme rétrogrades, sans que l'on fasse la distinction entre l'attitude envers les communaux et celle envers les droits d'usage sur les propriétés privées (la vaine pâture en particulier), qui diffèrent souvent de façon radicale. Ces pratiques sont largement utilisées comme argument pour diagnostiquer des classes populaires anticapitalistes car hostiles au progrès de l'individualisme. La notion de capitalisme n'est pas réellement définie et elle est toujours associée, par un jugement de valeur, à la notion de progrès. Nous n'évoquerons ici que de façon très sommaire cette historiographie bien connue30

  • 31 Georges Lefèbvre, Études sur la Révolution française, Paris, 1954, p. 254.
  • 32 Albert Soboul, Problèmes paysans de la Révolution, Paris, Maspéro, 1976, p. 209.
  • 33 Anatoli Ado, Paysans en Révolution. Terre, pouvoir et jacquerie, 1789-1794, traduction, Société des (...)

35Georges Lefebvre, malgré les aspects positifs qu'il reconnaît à la Révolution dans son étude sur les Paysans du Nord, rejoint ensuite l'analyse de Jean Jaurès et diagnostique une paysannerie rétrograde, intéressée avant tout par la défense des droits collectifs plutôt que par un lopin de terre, ce qui révèle des tendances anticapitalistes. Les petits paysans « s'opposent à la transformation de l'agriculture, à un meilleur rendement qui ne profite qu'aux riches », ils « sont plus tournés vers le passé que vers l'avenir »31. Albert Soboul présente une vision manichéenne d'une société duale où s'opposent une élite éclairée de laboureurs précapitalistes et individualistes et la masse des paysans qui n'ont que leurs bras, archaïques et attachés aux droits collectifs : « Longtemps encore, dans le cours du xixe siècle, les petits paysans luttèrent pied à pied pour défendre leurs droits à l'existence, et ce qui en constituait la garantie, biens communaux et usages sur les champs, les landes et les bois. De là les troubles agraires liés à la vaine pâture, au glanage, au droit de seconde herbe ; plus encore les troubles liés à l'utilisation des communaux et les troubles forestiers. Le sens de ces luttes est clair : la communauté villageoise s'opposait, en un combat d'arrière-garde, à la pénétration des méthodes d'exploitation capitaliste dans l'agriculture »32. Albert Soboul transforme ensuite cette interprétation sous l'influence de la thèse d'Anatoli Ado qui voit les petits propriétaires comme le fer de lance du capitalisme, donc du progrès33. Pour des raisons idéologiques, les discours du xixe siècle sont repris au premier degré, sans critique sur ses motivations, car ils permettent de donner la vision de la paysannerie que l'on attend.

*

36A travers cette entrée particulière, nous avons pu reconstituer comment s'est imposée une vision simplifiée des sociétés rurales, fondée sur des a priori. Trois d'entre eux ont eu un impact particulièrement durable :

  • la routine paysanne. Le progrès ne peut venir que d'en haut. C'est une idée qui s'est imposée dès le milieu du xviiie siècle, au moins ;
  • un sens inéluctable donné à l'histoire : la victoire de l'individualisme ou du collectivisme qui condamne la propriété communale. Or celle-ci n'a pas régressé, globalement, simplement son mode de jouissance a évolué ;
  • la vision négative de la paysannerie imposée au lendemain de la chute du second Empire. Réprobation des républicains contre le vote de soutien des campagnes à Napoléon III qui ne pouvait, à leurs yeux, que procéder du conservatisme. Volonté des notables les plus conservateurs de retrouver audience et prestige en mettant en valeur leur rôle dans les progrès agricoles. Cette vision ne peut se renverser qu'à partir des années 1960, lorsque les idéologies commencent à être remises en question et que la véritable révolution des campagnes change la perception du monde paysan.

Notes

1 Arch. Nat. H1 1495.

2 Arrêt du Conseil réglementant le mode de transmission des parts de marais dans la Province d'Artois, 25 février 1779. Cité par Pierre Legrand, Législation des portions ménagères, Lille, 1850, p. 271.

3 Cf. la carte des règles du droit de jouissance des communaux, publiée dans : Nadine Vivier, Propriété collective et identité villageoise. Les biens communaux en France, 1750-1914, Paris, Publications de la Sorbonne, 1998, p. 48.

4 Arch. Nat. H 1486, mémoire n° 24, réponse à l'enquête du contrôle général de 1769.

5 Estimation de l'intendant Gallois de la Tour, d'après Pierre Lefeuvre, Les communs en Bretagne à la fin de l. Ancien Régime, 1667-1789, Rennes, 1907, p. 18.

6 Henri Fréville, L'intendance de Bretagne, 1689-1790, Rennes, 1953, t. 3, p. 124-126 et 190.

7 François Quesnay, Essai sur l'administration des terres, Paris, 1759, p. 200.

8 Cf. les travaux de François Antoine, La vente des biens nationaux dans le département de la Dyle, Archives générales du Royaume de Belgique, 1997, qui décrivent l'action de Joseph II dans sa province belge.

9 Cf. Catherine Duprat, Le temps des philanthropes. La philanthropie parisienne des Lumières à la monarchie de Juillet, CTHS, 1993.

10 Jean-Pierre Gutton, La société et les pauvres en Europe, PUF, 1974, p. 8.

11 Un exemple très représentatif, celui du canton de Saint-Etienne de Montluc (Saint-Nazaire) où surviennent des troubles graves car les propriétaires avaient obtenu des afféagements sur les communaux, et les habitants non propriétaires réclament maintenant une part. Les afféagistes tiennent les municipalités en 1792, les pauvres déclenchent alors une insurrection (pétitions d'octobre 1792, F10 333, et de février 1793, F10 329).

12 Arch. Dép. de Loire-Atlantique, cité par Georges Bourgin, Le partage des communaux, documents sur la préparation de la loi du 10 juin 1793. Collection de documents inédits sur l'histoire économique de la Révolution française, Paris, 1908.

13 La loi ne s'applique pas à la Bretagne. Ici, le statut spécial des « communs » a été reconnu par la loi du 28 août 1792 qui attribue la propriété des communs « soit aux communes, soit aux habitants des villages, soit aux ci-devant vassaux qui sont actuellement en droit de commune ! » (article 10).

14 La loi du 14 août 1792 a déclaré le partage obligatoire des communaux, mais elle n'en a pas fixé les modalités. C'est la tâche à laquelle travaille le comité d'agriculture de la Convention.

15 9 février 1793, cité dans F. Gerbaux et Ch. Schmidt, Procès-verbaux des Comtés d'agriculture de la Convention nationale, tome III, Paris, 1908, p. 60.

16 Arch. Nat. F10 333 B.

17 Arch. Nat. AD X 13, Discours du 3 pluviôse an VII.

18 Ibid., Opinion de Delpierre, 19 frimaire an VI, p. 11.

19 Ibid., Opinion de Trumeau, 9 nivôse an VII, p. 4 et 7.

20 Le comte Duchâtel est ministre de l'agriculture d'avril 1834 à février 1836, puis ministre de l'intérieur de 1840 à 1848. Il publie en 1836, De la charité dans ses rapports avec l'état moral et le bien-être des classes inférieures de la société. Il avait auparavant diffusé les idées des économistes libéraux par des articles dans le Globe. Hippolyte PASSY publie en 1845 Des systèmes de culture et de leur influence sur l'économie sociale, mémoire de l'Académie des Sciences morales et politiques de 1843.

21 Le conseil général du Calvados prend l'initiative et pèse de tout son poids pour que les communaux soient partagés entre les feux. Son entente avec le préfet aboutit au partage dans 29 communes (Gabriel Désert, Une société rurale au xixe siècle. Les paysans du Calvados, 1815-1895, Lille, 1975, p. 546).

22 Arch. Dép. de la Somme, Oa II, Monchy-Lagache.

23 Frédéric Le Play, Les ouvriers européens, tome 4, Tours, 1857, p. 367.

24 Cf. Nadine Vivier, op. cit. 1998, p. 254-255 et Jacques Le Bras, Contribution à l'étude de la situation actuelle des terres vaines et vagues de Bretagne, Rennes, 1934.

25 Roger Graffin G., Les biens communaux en France, étude historique et critique, Paris, 1899, p. 207.

26 Philippe Sagnac, La législation civile de la Révolution française, 1789-1804, essai d'histoire sociale, Paris, 1898 ; Georges Bourgin, Le partage des communaux, documents sur la préparation de la loi du 10 juin 1793. Collection de documents inédits sur l'histoire économique de la Révolution française, Paris, 1908 et Henri Sée, Les classes rurales en Bretagne, du xvie siècle à la Révolution, Paris, 1906.

27 Michel Augé-Laribé, Grande ou petite propriété ? Histoire des doctrines en France sur la répartition du sol et la transformation industrielle de l'agriculture, Montpellier, 1902.

28 Article 3.

29 Jean Jaurès, Histoire sociale de la Révolution française, 1ère édition 1901-1904, rééd. Editions sociales, 1968-1973, tome 6, p. 151.

30 Pour la période révolutionnaire, voir en particulier Guy-Robert Ikni, « La question paysanne dans la Révolution française », Histoire et Sociétés rurales, n°4, 2e semestre 1995, p. 177-213.

31 Georges Lefèbvre, Études sur la Révolution française, Paris, 1954, p. 254.

32 Albert Soboul, Problèmes paysans de la Révolution, Paris, Maspéro, 1976, p. 209.

33 Anatoli Ado, Paysans en Révolution. Terre, pouvoir et jacquerie, 1789-1794, traduction, Société des Etudes robespierristes, 1996.

© Presses universitaires de Rennes, 1999

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.