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Campagnes de l'Ouest

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Annie Antoine

Première partie. Regards sur les paysans (XVIIIe-XIXe siècles)

Un regard princier sur le monde paysan. Place et image des paysans dans l'activité du Conseil des Bourbon-Penthièvre au xviiie siècle

Jean Duma

Entrées d'index

Géographique :

France

Texte intégral

1Il s'agit, dans les remarques qui suivent, de s'interroger sur le regard que jette un grand prince sur le monde paysan. Place et image, ou plutôt place plus qu'image, car on peut souligner d'emblée que les représentations du monde paysan sont assez réduites dans l'activité du Conseil des Bourbon-Penthièvre. Cette constatation ne veut pas dire que le monde paysan est absent, ignoré ou marginalisé, mais plutôt que ce qui est donné à voir ce n'est pas une ou des représentations, mais une pratique entre un centre — le prince et son conseil — et un monde paysan abondant, qui fonde la puissance de la famille princière et qui entre avec ce centre dans un rapport toujours complexe, souvent fluctuant, différent selon que l'on a affaire au conseil proprement dit ou au prince lui-même. Il convient tout abord de préciser qui sont ce prince et ce conseil.

Les acteurs et la méthode

2Le prince, ou plutôt les princes, ce sont le comte de Toulouse (1678- 1737), dernier enfant adultérin que le grand Roi a eu de Mme de Montes- pan, et son fils unique, le duc de Penthièvre né en 1725 et mort en 1793. Ce sont des bâtards : la tache initiale qui marque le lignage ne sera jamais oubliée. Aussi les Bourbon-Penthièvre ne peuvent-ils prétendre au titre de prince du sang. Il n'en demeure pas moins qu'à la fin du siècle la famille occupe un rang élevé dans la hiérarchie des honneurs, venant juste après les frères du roi, Provence et Artois, les Orléans, les Condé et les Conti et qu'on peut les considérer malgré tout, sur un plan social, comme appartenant au monde restreint des princes de sang royal.

  • 1 Sur ces questions je renvoie pour plus de précisions à Jean Duma, Les Bourbon-Penthièvre (1678- 179 (...)

3D'autant plus qu'ils se trouvent à la tête d'une fortune considérable. Toulouse a bénéficié des libéralités paternelles pour être bien établi dans la vie. Son fils Penthièvre, après la mort de son cousin le comte d'Eu, rassemble entre ses mains tous les biens que Toulouse et Maine avaient pu obtenir. À la fin du xviiie siècle il se trouve à la tête de la troisième fortune de Royaume après le Roi — mais est-il vraiment nécessaire d'attribuer à ce dernier la première place ? — et le duc d'Orléans : une fortune qui dépasse les cent millions de livres, dont la dimension foncière est considérable avec l'accumulation de grands domaines, le plus souvent des duchés-pairies — Albert, Penthièvre, Châteauvillain, Rambouillet, Eu, Aumale, Carignan, Anet, La Ferté-Vidame, Amboise, Brie-Comte-Robert, Armainvilliers, Tournans dans la Brie, des domaines engagés en Bretagne et en Normandie et quelques-uns des plus beaux massifs forestiers du royaume. Les deux princes sont donc au centre d'un ensemble considérable, une nébuleuse aristocratique1.

4La structure de celle-ci, et notamment sa base foncière et seigneuriale, font qu'il est possible d'intégrer à cette nébuleuse, et donc de mettre dans la dépendance du Prince — parce qu'ils sont ses censitaires et parce qu'ils vivent dans la proximité de ses domaines et qu'ils s'insèrent dans le réseau dense et soigneusement organisé des justices seigneuriales —, plus de 150 000 personnes qui appartiennent pour l'essentiel au monde rural. Cette masse considérable est essentielle par les richesses qu'elle génère mais aussi parce qu'elle permet d'asseoir de la prééminence du prince. De plus, l'ampleur de la fortune ne débouche pas seulement sur l'importance du nombre des dépendants et donc sur la question du rapport du prince à la société rurale, mais aussi sur la façon dont se construit ce rapport.

  • 2 Il s'agit d'un ensemble de trente grands registres in-folio comportant de 350 à 1 000 pages.

5Une telle fortune pose en effet un problème de gestion. Entrecroisant des dimensions domaniales, seigneuriales et féodales, elle dépasse très vite, dans ces domaines, les compétences et les moyens de son seul bénéficiaire. Aussi, autour des grands aristocrates, des Conseils chargés de s'occuper de leurs affaires se mettent en place et vont jouer un rôle essentiel. Ces organismes tirent leurs racines du Conseil du Roi et prennent modèle sur lui. Lorsqu'ils concernent les princes du sang, leur composition et leur recrutement passent par des règles strictes nécessitant l'accord du Conseil du Roi. Bien que les Bourbon-Penthièvre, en raison de leur bâtardise, ne soient pas dans ce cas, très tôt ils vont avoir recours à un organisme de ce type et, dès 1695, un Conseil commence à fonctionner. Tout au long du siècle il comprend entre quatorze et vingt-cinq membres issus de la robe parisienne, se réunit dans l'ensemble avec une grande régularité, respectant généralement, surtout avec la gestion rigoureuse de Penthièvre, un rythme hebdomadaire, et réalise un travail important. Durant les quatre-vingt-dix années pour lesquelles les registres de ses délibérations ont été conservés le Conseil se réunit 1 557 fois et procède à 6 236 délibérations ce qui fournit un corpus considérable2.

  • 3 Notamment du chapitre 11, Le regard du maître, p. 347-400.
  • 4 . 1751 et 1752 : A. N., 300 AP I 887 ; 1768, 1669, 1776 : A. N., 300 AP I 889 ; 1788 : A. N., 300 A (...)

6Le dépouillement de ces registres permet d'aborder la question de la place et de l'image des paysans dans cet ensemble. Une double approche en a été faite. Un dépouillement systématique des types de décisions prises permet de voir les grandes directions de son action. Je reprendrai alors un certain nombre d'éléments tirés de mon travail sur les Bourbon- Penthièvre3. Mais il s'agit également d'affiner l'approche en posant la question de voir qui s'adresse ou a recours au Conseil. Six années ont été alors sélectionnées dans la deuxième moitié du xviiie siècle : 1751, 1752, 1768, 1669, 1776, 17884. Enfin mon propos prendra appui sur le contenu d'un certain nombre de ces délibérations, choisies en fonction des thèmes qu'elles abordent et en raison de la façon dont elles permettent de saisir concrètement les modalités de l'approche du monde paysan par le Conseil.

7Quels sont les principaux enseignements qui se dégagent de l'examen de ce corpus ?

Une place seconde du monde paysan

8Le contenu même des délibérations du Conseil conduit à les regrouper en sept grands ensembles : la justice, les décisions concernant les communautés villageoises ou urbaines, les questions de gestion, l'exercice des droits de banalités, les transactions foncières, la dimension féodale de la fortune, les œuvres religieuses des Bourbon-Penthièvre. Ce choix, induit par le document lui-même, souligne d'entrée l'importance de la dimension gestionnaire du travail du Conseil.

9Cette conclusion est confirmée par l'approche quantitative de cette activité. Si on s'intéresse à la façon dont elle s'inscrit dans l'espace, on constate que 92, 5 % des délibérations du Conseil portent sur les domaines. Les décisions concernant les banalités, les transactions foncières et la gestion proprement dite, avec 49, 79 % du total, représentent la moitié du travail réalisé. Avec 39, 69 % des délibérations, un deuxième pôle d'activité correspond à tout ce qui concerne le respect des droits pris dans leur diversité, qu'ils soient féodaux et seigneuriaux ou bien qu'ils concernent la justice. Enfin un troisième ensemble ouvre davantage l'intervention du Conseil vers les cercles extérieurs de la nébuleuse et porte sur les rapports avec les communautés ainsi que sur le domaine assez vaste et divers des œuvres des Bourbon-Penthièvre. Avec seulement 10, 52 % de l'activité il est en retrait par rapport aux deux groupes précédents, mais il reste très significatif d'un type de comportement tout en soulignant la place seconde qu'occupe le monde paysan dans ses préoccupations.

10Si on s'intéresse au contenu plus concret de ces mesures, on constate que le travail s'effectue de façon relativement équilibrée dans trois directions principales. Des réflexions assez générales s'organisent autour des problèmes d'ensemble de la gestion. Un deuxième groupe consiste en un suivi régulier de cette gestion aussi bien en ce qui concerne les fermes que la forêt. Enfin une volonté de maintenir et préserver le patrimoine se manifeste avec la mise en place du personnel nécessaire au bon respect des droits du prince, la protection de la forêt et l'entretien des bâtiments sur l'ensemble des domaines. Les délibérations concernant les banalités comme les transactions foncières viennent, dans les faits, s'insérer à ces différents groupes. Les préoccupations des paysans proprement dits sont donc assez largement exclues de cette activité.

11La même conclusion s'impose lorsqu'on examine les personnes qui ont recours au Conseil. Six années seulement ont été dépouillées de ce point de vue, en distinguant dix catégories. Les deux premières regroupent les personnes qui soit directement, soit indirectement, participent à la gestion de l'ensemble puisqu'il s'agit des représentants locaux des Bourbon-Penthièvre et des diverses personnes (fermiers ou sous- fermiers) directement impliquées dans la gestion des domaines. Les deux catégories suivantes sont celles qui apparaissent le plus immergées dans le monde paysan puisqu'il s'agit des communautés villageoises ou des particuliers dont la condition n'est pas précisée et qui, pour une raison ou une autre, souhaitent avoir recours au Conseil. Les membres des autres groupes appartiennent soit au monde urbain soit à la noblesse, soit aux ordres religieux. Bien que tous ces personnages soient parfois difficiles à identifier ou à caractériser avec précision ils sont donc, dans leur masse, extérieurs au monde paysan et, pour la plupart, autant que l'on peut en juger compte tenu des affaires qui les concernent, appartiennent très probablement aux couches supérieures de la société.

  • 5 Voir les graphiques donnés en annexe.

12Les résultats chiffrés, que ce soit les chiffres globaux ou le détail des six années retenues, montrent que les couches supérieures de la société avec 22 % de nobles, 8 % de religieux et 8 % de ce que l'on peut considérer comme des officiers moyens, fournissent les gros bataillons de ceux qui s'adressent au Conseil ou sont concernés par ses décisions. L'importance du personnel gestionnaire (35 %) souligne la place de cette question. Enfin les catégories paysannes sont très largement minoritaires puisqu'elles ne représentent au maximum que 9 % du total. La représentation graphique des variations temporelles met en évidence des comportements diversifiés5. Des permanences se manifestent : gestionnaires, nobles, groupes urbains ont constamment recours au Conseil. Les groupes paysans ont un rapport au Conseil beaucoup plus discontinu. Il est alors largement conditionné par la nature du monde paysan concerné et les domaines comme Albert et Châteauvillain, où les communautés font preuve d'une certaine vitalité, sont davantage concernés que les autres.

Personnes qui ont recours au Conseil des Bourbon-Penthièvre, en valeur absolue :

Personnes qui ont recours au Conseil des Bourbon-Penthièvre, en valeur absolue :

Personnes qui ont recours au Conseil des Bourbon-Penthièvre, en pourcentage :

Personnes qui ont recours au Conseil des Bourbon-Penthièvre, en pourcentage :

13Ainsi, de manière un peu paradoxale, on pourrait dire que cette masse considérable de plus de 150 000 dépendants, pour l'essentiel issue du monde paysan, est absente du Conseil des Bourbon-Penthièvre. Le paradoxe n'est cependant qu'apparent. Formuler en termes d'image la question de la présence paysanne est en effet discutable. On ne se trouve pas en présence d'un problème de représentation mais on est bien davantage confronté à une question de pratique. L'examen de l'activité d

14Conseil souligne que ce qui est en cause, c'est la mise en œuvre d'un rapport de ce Conseil à toute la société rurale.

Un rapport à la société rurale

15Il faut en effet revenir sur ce qu'est le Conseil et sur sa fonction exacte. Le regard qu'il jette sur le monde qui l'entoure est en effet un regard biaisé, mais le biais lui-même est significatif et il est intéressant de tenter de le préciser.

  • 6 Il est significatif de ce point de vue que l'élément forestier qui représente 44 % de la fortune à (...)
  • 7 En 1777, le débat se conclut par la décision suivante : « Le Conseil considérant que la manutention (...)
  • 8 Ainsi entre 1790 et 1792, à l'occasion de diverses procédures de rachat des droits féodaux le Conse (...)

16On a affaire à un organisme dont le but essentiel est de gérer les biens considérables et essentiellement fonciers de son maître. En raison de sa composition, pour l'essentiel des hommes de loi et des parlementaires parisiens qui ont fait toute leur carrière dans l'entourage des Grands, il reste attaché à une conception traditionnelle de la société, y compris de la société rurale, et se montre notamment en permanence attentif au respect et au maintien du cadre seigneurial et féodal. Cela ne l'empêche pas de faire preuve d'une grande rigueur au niveau de la gestion mais celle-ci, là encore, reste assez classique et traditionnelle. Il s'agit de faire remonter en permanence vers le centre parisien les revenus considérables issus d'un important capital foncier mais qui, en raison notamment de sa dimension forestière de plus en plus marquée, est assez lourd à mobiliser6. Et lorsque quelques velléités d'innovation se manifestent, c'est le cas par exemple à propos de l'exploitation des forges de Châteauvillain où les responsables locaux souhaitent la mise en œuvre d'une régie qui leur paraît plus profitable, ils se heurtent alors aux réticences du duc de Penthièvre, relayées par le Conseil qui reste fidèle à la position d'un grand noble qui ne doit pas se livrer à ce qui pourrait apparaître comme une spéculation commerciale7. Globalement ses interventions sont donc marquées par le souci de conserver l'intégrité du patrimoine et le maintien d'un statu quo qui entremêle en permanence des dimensions institutionnelles et sociales et ceci, jusqu'en 1789 et au-delà8. Cela marque donc profondément sa pratique et le rapport qu'il entretient avec la société, aussi bien en ce qui concerne les acteurs avec lesquels il entre en contact que dans la façon de concevoir ces relations avec l'ensemble de la société rurale. Dans ces conditions le monde paysan, bien que quantitativement le plus important, ne constitue pas le centre de ses préoccupations. Deux aspects caractérisent ce rapport.

17Le premier passe par la sélection d'un certain nombre d'interlocuteurs privilégiés qui font essentiellement partie des élites traditionnelles de la société rurale. Il s'agit alors des élites locales : les représentants locaux du duc et pair qui ont en charge la bonne gestion des terres et des droits, les curés, le monde des officiers, petits et moyens, dans toute sa diversité et qui constitue notamment l'armature de tout l'encadrement judiciaire au rôle essentiel dans la société rurale. Les rapports avec la noblesse sont également fréquents mais avec une extériorité plus grande. Les nobles, quelle que soit leur place dans la hiérarchie nobiliaire - le grand parlementaire ou le noble de cour ont recours au Conseil tout autant que le petit noble local — sont des partenaires qui se trouvent sur un pied d'égalité avec le Conseil du Grand même si cela n'empêche pas ce dernier de faire preuve à leur sujet généralement de la même rigueur qu'à l'égard d'un simple roturier. Les couches inférieures du monde rural, dans leur diversité ne sont pas pour autant ignorées. Mais le biais que constitue le regard du Conseil intervient alors avec une certaine force. Ses préoccupations gestionnaires le conduisent à rentrer prioritairement en rapport avec les personnes qui lui sont nécessaires pour faire face à ses responsabilités. D'où, là encore, un rapport prioritaire avec les élites du monde paysan responsables de la gestion des fermes et des domaines - il s'agit alors du monde des fermiers ou des meuniers - et avec tout un petit personnel d'encadrement particulièrement abondant : les gardes, dans leur diversité, qui ont en charge les zones de culture mais surtout les espaces forestiers. De façon générale le producteur est assez largement absent de cet ensemble. Les paysans ne sont pas présents en tant que tels. Par contre le Conseil mobilise en permanence les gens qui sont nécessaires à l'exécution de ses tâches.

  • 9 A titre d'illustration, une part importante des délibérations concernant le duché de Penthièvre por (...)

18Le deuxième trait de ce rapport à la société rurale se manifeste au niveau du contenu des interventions avec la mise en œuvre de préoccupations spécifiques. Il s'agit en premier lieu du quotidien de la gestion déjà évoqué dans l'approche quantitative du dossier et qui est marqué en permanence par un souci de précision et de rigueur. Le Conseil intervient partout, tout le temps et sur tous les types de problèmes. Ses décisions, toujours soigneusement argumentées, révèlent une connaissance souvent très précise du monde dont il a la charge. On peut cependant noter qu'à l'occasion de ces interventions la préoccupation juridique et institutionnelle est prépondérante. Les débats et contestations dans les domaines féodal et judiciaire représentent 30,5% de son activité et donnent souvent lieu à de longs argumentaires avec parfois une volonté de théorisation9. Par contre l'approche des questions économiques est davantage marquée par l'empirisme. La culture du Conseil est essentiellement juridique, ce qui n'interdit pas la rigueur et la précision dans les autres domaines.

19Un deuxième registre d'intervention est plus intéressant pour notre propos. Ce sont les affaires extraordinaires, ou du moins celles qui sortent de la quotidienneté, pour lesquelles l'intervention du Conseil est nécessaire pour rétablir un ordre perturbé. C'est dans ce domaine qu'il intervient comme forme de recours soit de sa propre initiative, soit à la suite de certaines sollicitations externes. Les modalités concrètes de ses interventions, qui alors touchent le plus souvent au domaine judiciaire, permettent de voir dans quel esprit et selon quelles modalités il conçoit ce rapport au reste du corps social. On peut en retenir quelques exemples.

  • 10 A. N., 300 AP 1 867 n°3, Délibération du 28 janvier 1711.
  • 11 A. N., 300 AP I 883 folio 61, Délibération du 4 août 1740.
  • 12 A. N., 300 AP I 810 folio 210, décision n°451 du 4 juillet 1787.
  • 13 A. N., 300 AP I 884 folio 94, Délibération du 6 décembre 1742.
  • 14 A. N., 300 AP I 884 folio 111, Délibération du 31 janvier 1743.

20Il veille à un bon encadrement des domaines par un choix sérieux et raisonné des personnels qui sont sous son autorité. Il est attentif à une rémunération correcte de ce personnel afin qu'il n'ait pas la tentation de trop pressurer les membres des communautés paysannes. Ainsi en 1711, le comte de Toulouse accepte une réduction de bail souhaitée par le greffier de la seigneurie de Lamballe qui justifie notamment sa supplique avec un certain sens de la formule puisqu'il évoque : « la mort du premier juge de la juridiction qui longtemps avant son deceds comme un soleil couchant ne donnait plus que des tristes rayons de sa justice première joint à l'absence du second juge et au triste et ombrageux éclat du troisième juge ont réduit la juridiction et vostre suppliant à estre sans affaire aveque un cours de justice si incertain qu'à penne pouvait-il dire qu'il y en eust quoique [ce fut] une des plus belles juridictions de la paroisse »10. De même, en 1740, le duc de Penthièvre engage une action devant le Chancelier pour faire condamner les juges de Lesneven qui multiplient les procédures inutiles donnant lieu à des frais considérables et nuisent ainsi au bon fonctionnement de l'institution11. Il est celui qui renonce à ses droits pour l'édification de tous en acceptant par exemple de ne pas confisquer les biens d'une infanticide d'Albert qui doit être exécutée, celle-ci demandant que ceux-ci soient vendus et que « le produit employé à faire prier Dieu pour son âme »12. Il veille à la bonne moralité de la communauté, comme à Bray où il accepte la demande des maires et échevins de Bray de chasser de la ville « une fille d'un Libertinage Scandaleux chez laquelle il y a jour et nuit toutes sortes de débauches »13. Il se charge de poursuivre ceux qui, en franchissant certaines limites, mettent en péril l'équilibre de la communauté et il soutient le Prieur Curé des Bréviaires « contre le nommé Meunier son paroissien qui l'a insulté publiquement » à l'occasion d'un « charivary »14. Ces interventions sont aussi le signe que les paysans ne sont pas extérieurs aux préoccupations du Conseil.

Une présence paysanne

21Il y a en effet, et malgré tout, une présence paysanne dans les travaux du Conseil, mais celle-ci se manifeste de façon spécifique. Tout d'abord on peut noter de la part du Conseil un refus de toute taxinomie sociale. Il n'est pas possible de dégager, à partir de ses délibérations une représentation du monde paysan au sens où on l'entend aujourd'hui. Il n'y a ni effort de classement de cette société, pas davantage une volonté de saisir des pratiques qui délimiteraient une identité sociale et viseraient à institutionnaliser cette identité à travers des instances collectives et représentatives. Le fait en lui-même n'est guère surprenant. Le Conseil est constitué de praticiens et, même si son univers culturel est pour l'essentiel celui de la robe parisienne, avec un poids important des hommes de religion, il ne s'agit pas de théoriciens qui souhaitent penser la société dans laquelle ils baignent. Mais ce refus de classifier n'est pas pour autant synonyme de méconnaissance du monde qui l'entoure. Au contraire, on a déjà pu noter la bonne connaissance que le Conseil a de la réalité des domaines dont il a la charge. Aussi, de façon très empirique mais très réelle, aussi bien à travers les personnes qui ont recours au Conseil qu'à travers le contenu des différentes délibérations qui touchent directement le monde paysan, les paysans sont présents et ils apparaissent à travers trois figures.

  • 15 A. N., 300 AP I 887 folio 81b, Délibération du 11 février 1752.
  • 16 A. N., 300 AP I 870 folio 18, Délibération du 8 août 1714.
  • 17 A. N., 300 AP I 887 folio 114, Délibération du 9 mars 1753.

22Le monde rural est alors perçu à travers le biais des communautés, « les habitants » qui s'adressent au Conseil ou sont déférés devant lui. « Monsieur Petit observe à ce sujet que les habitans de Montfort abusent journellement, en allant couper dans la forest avec des outils du bois verd comme du sec, des bontés qu'ont eu S. A. S et son Conseil »15. Ensuite ce sont des particuliers dont la qualité est rarement précisée mais qui, à l'évidence, appartiennent à ce monde : « un particulier marié en Normandie et demeurant à Rambouillet a esté accusé et convaincu d'un mauvais commerce avec une femme demeurant à Rambouillet »16. Ces particuliers entrent alors dans un double rapport avec le Conseil. Soit ils sont demandeurs, pour des raisons extrêmement diverses, mais qui le plus souvent portent sur le rapport seigneurial ou économique qu'ils entretiennent avec leur maître, soit ils sont au centre de contestations portant sur le respect des droits du seigneur. Ce sont des interpellants ou des interpellés. Enfin la troisième figure est celle des marginaux ou des déviants qui font l'objet de procédures de la part aussi bien des responsables seigneuriaux que des autres membres de la communauté paysanne : « Le Sous brigadier de la Maréchaussée de Montfort a fait arrêter aux Breviaires dans la cour du nommé Deschamps un Quidam saisi d'un Minot de bled qu'il venait de voler, et l'a fait conduire dans les Prisons de Montfort, où il l'a fait écrouer comme mendiant de profession et voleur »17. Dans presque tous les cas le monde paysan apparaît prioritairement à travers le cadre de la communauté. Il est aussi toujours dans une position de dominé.

  • 18 A. N., G5 210.

23La figure du paysan apparaît aussi dans une autre occasion lorsque le Prince lui-même est en cause et non plus seulement son Conseil. Il s'agit des présentations qui sont effectuées auprès du duc de Penthièvre. Le phénomène peut être analysé pour l'année 1780 à travers les « Avances faites par Lafond, Commis de la Maison... pour le Service de Monseigneur »18. Ces comptes mettent en valeur le fait que plusieurs fois par mois diverses personnes viennent se présenter au duc de Penthièvre en lui apportant un objet pour lequel elles reçoivent une somme largement supérieure à la valeur marchande de l'objet en question — généralement entre 6 et 24 livres. Ainsi en juin 1780 « aux Messiers de Sceaux qui ont présenté des fraises à Monseigneur, 12 livres » ou bien en août « à une femme qui a présenté du raisin à Monseigneur, 12 livres ». Cela permet d'établir un corpus d'une soixantaine de personnes qui, tout au long de l'année, viennent ainsi rendre une sorte d'hommage au duc de Penthièvre. Qui sont ces gens et quels sont ces objets ?

24Les personnes ont été regroupées en sept ensembles : ceux qui ont un statut de domestiques chez Penthièvre ou chez d'autres personnes, des hommes, des femmes, des personnes dont l'activité peut être rattachée au monde rural, des religieux, personnes ou institutions, des gens de la ville enfin des personnes qui appartiennent aux couches supérieures de la société.

25La répartition entre ces différents groupes se présente de la façon suivante pour l'année 1780 :

Personnes présentant des objets au duc de Penthièvre

Personnes présentant des objets au duc de Penthièvre

26Les hommes, les femmes, ceux dont l'activité est clairement reliée au monde rural sont à cette occasion plus nombreux que ceux qui ont recours au Conseil. Cela représente, avec 48, 33%, près de la moitié des personnes qui se présentent devant le duc de Penthièvre. Les couches supérieures ne représentent que 6, 67 % de l'ensemble et il s'agit plutôt de personnes qui appartiennent au monde des officiers moyens. Ce sont donc de petites gens qui se présentent devant le duc de Penthièvre. Comme pour le Conseil, on note un même refus de la caractérisation sociale : on a affaire à des hommes, des femmes, des enfants et les seules conditions évoquées sont celles qui s'insèrent dans la Maison du Prince autant que dans la réalité du monde rural : des jardiniers, des gardes messiers, un canardier.

27Un filtre existe cependant et ce n'est pas n'importe qui, malgré tout, qui s'adresse au Prince : il faut être dans sa proximité géographique et on trouve des personnes qui viennent des domaines où séjourne Penthièvre, qui habitent le quartier où est situé l'hôtel de Toulouse. C'est ainsi une reconnaissance de la prééminence du Prince qui implique donc un rapport particulier à son encontre. Les objets apportés sont extrêmement divers et ont été regroupés en cinq catégories.

Objets présentés au duc de Penthièvre

Objets présentés au duc de Penthièvre

28Leur répartition montre que la présentation est l'occasion d'effectuer une demande et les placets rentrent pour 13, 33 %, d'apporter des médailles, des cartes des plans ou des objets divers. Des brioches sont fréquemment offertes à l'occasion de fêtes religieuses ou corporatives. Cependant la part la plus importante des présents - 40 % — est issue du monde rural. Mais on ne trouve alors ni l'indispensable blé, ni des produits ordinaires. On a des fruits — raisins, melons, poires, fraises c'est- à-dire des produits qui ressortissent plus à l'arboriculture que de l'agriculture et qui même, pour les fruits notamment, correspondent plutôt à un type de consommation aristocratique. On trouve des produits de la chasse surtout lorsqu'ils présentent un aspect extraordinaire : des perdrix rouges ou un « canard extraordinaire » récompensé par 24 livres. Ils sont présentés aux saisons de production par des producteurs probablement, mais on en est réduit à des hypothèses plus qu'à des certitudes dans ce domaine.

29En fin de compte la présentation apparaît surtout comme une forme d'hommage et l'expression d'un lien de type clientélaire réservée aux couches inférieures de la société. Elle participe plus de l'affirmation de la prépondérance foncière du Grand, ainsi que de celle de ses privilèges en matière de chasse, que de l'intrusion du monde paysan dans le quotidien d'un Grand. Certes la présence paysanne y est plus forte car la cérémonie est réservée aux gens modestes, mais l'image du monde rural proposée à cette occasion reste assez largement édulcorée ou limitée. Elle souligne l'importance de la proximité géographique qui autorise et rend possible l'hommage ainsi rendu. Elle affirme et assume la position de dominé de ce monde rural.

  • 19 A. N., 300 AP I 860 n°3, rapport du 3 avril 1704.

30Enfin la présence paysanne se manifeste également à travers le contenu concret d'un certain nombre de délibérations qui permettent de mettre en valeur quelques traits du comportement du Conseil à l'égard de ce monde paysan. Les demandes et les conflits sont les moments privilégiés où il s'exprime, et témoignent d'une attention permanente à l'égard du monde paysan. D'une part se manifeste la volonté de réaffirmer en permanence la présence et prééminence du Prince, à l'image de cette demande à propos de Châteauvillain : « Le Conseil de S. A. S. supplie encore d'observer en passant que pour maintenir le pays dans une bonne police, il convient de mettre dans Châteauvillain, et Arc, aussi bien que dans tous les lieux dépendants du Duché, des potteaux avec une pancarte aux armes de S. A. S. qui serviront non seulement pour indiquer aux passants les droits de péage, rouage et autres droits seigneuriaux mais encore pour les tenir dans le respect qu'ils doivent aux terres de S.A.S »19. En même temps cela se traduit aussi par une attention très grande à la situation du monde paysan et aux difficultés qu'il peut rencontrer, dimension renforcée par le caractère charitable du « bon » duc de Penthièvre.

  • 20 A. N., 300 AP I 857 folio 250, Délibération du 7 janvier 1701.

31D'où de fréquentes réponses favorables aux demandes d'aide. Ce peuvent être des aides indirectes comme à Châteauvillain où, à la suite de l'acquisition du duché, le Conseil charge son représentant, M. de Renon- cour, Gouverneur de la ville et château de Châteauvillain et Arc, de faire « savoir aux habitants que S. A. S. désirant leur donner des marques particulières de sa protection dont elle espère qu'ils se rendront clignes par leur bonne conduitte, elle écrira à Mrs les Intendants au sujet de la taille et se chargera de faire solliciter par ses gens d'affaires les procès que pourront avoir les Communautés de Châteauvillain et d'Arc, afin d'épargner les frais de députation et autres de cette nature qui ont coutume de ruiner les communautés et qu'à cet effet S. A. S. veut qu'il ne soit entrepris à l'avenir aucun procès pour quelqu'affaire que ce puisse estre qu'après une délibération de la communauté qui sera envoyée par M. de Renoncour et qui aura été examinée au Conseil de S. A. S. »20.

  • 21 A N., 300 AP I 858 folio 12b, Délibération du 14 décembre 1701.
  • 22 A. N., 300 AP I 882 folio 186b, Délibération du 26 novembre 1739.
  • 23 A. N., 300 AP I 857 folio 59, Délibération du 2 septembre 1699.

32Ce sont des interventions directes. En 1701, dans le marquisat d'Albert, à la suite de l'incendie du village de Meaulte « S. A. S. sera prié d'accorder pour tous ceux qui ont esté brûlé quatre cent livres de charité à prendre sur huit cents livres restant de trois mille livres qu'elle avait destiné pour en faire du pain aux pauvres d'Albert lesquelles quatre cents livres seront distribuées à proportion de ce que chacun a souffert dans cet incendie suivant qu'il sera réglé par les Sr Dangreville, Pieffant et Curé dudit village de Meaulte »21. Ce peut être plus spécifique, comme les « remèdes distribués pour le soulagement des pauvres malades attaqués par la dissenterie » à Lamballe en 173922, ou la nourriture pour un enfant trouvé à Albert « sans qu'il paroisse néanmoins que ce soit S. A. S. » au début du siècle23.

  • 24 voir à ce propos les textes donnés en annexe 2.

33Enfin il y a la volonté permanente de jouer un rôle d'arbitre et de recours avec le souci de respecter les équilibres de la société rurale. Cette volonté se met en œuvre de façon diversifiée. Lorsque dans un conflit on trouve trois partenaires — le Prince ou son conseil, la communauté et un particulier — les droits de la communauté sont réaffirmées, à l'image du conflit que suscite en 1751 à Châteauvillain « l'Entreprise du Sieur André du lieu de Courcelles sur un pré appartenant à S. A. S. », ou avec le refus opposé au procureur fiscal de Châteauvillain qui tente de se soustraire aux obligations des banalités et de se mettre au dessus du reste de la communauté rurale24. Dans ces cas, le Conseil tranche en fin de compte en faveur des communautés. Certes la décision est également favorable à ses intérêts mais son rôle de protecteur de la communauté est réaffirmé.

  • 25 A.N., 300 AP I 874 folio 49, Délibération du 12 mai 1721.
  • 26 A.N., 300 AP I 884 folio 105, Délibération du 10 janvier 1743.

34Par contre, en cas de conflit Conseil/communautés les résultats sont souvent plus équivoques et l'intérêt du prince prime sur celui des dépendants. Cependant cette intransigeance sur les principes s'accompagne le plus souvent d'une modération au niveau des décisions. En 1721, les habitants de Richebourg, dans le duché de Châteauvillain, demandent et obtiennent la réduction de moitié de l'amende pour pâturage de vaches dans les bois qui les frappe, le Conseil acceptant la justification avancée, à savoir que c'était le dimanche de Pâques et « qu'eux estant obligés d'assister au service divin, ils ont estés obligés de confier la garde de leurs bestiaux à leurs enfants ; mais si leurs bestiaux ont entré dans les taillis ce n'est point à garde faite mais seulement par échapée en revenant du paturage »25. Ce souci d'équilibre des communautés se manifeste, notamment sur le plan financier, en essayant d'alléger les charges qui pèsent sur elles. Ainsi la bonne administration de la justice et le respect de l'ordre social ne doivent pas déboucher sur des difficultés financières. A Albert, en 1743, « Firmin Gazier détenu depuis longtemps dans les prisons d'Albert pour vol de bois », insolvable, est mis à la porte par le Conseil, fatigué de l'entretenir depuis plus d'un an, qui règle alors lui-même les frais de détention au geôlier26. Et de façon plus générale le Conseil s'efforce en permanence à ce que les charges financières qui pèsent sur les communautés ne soient pas trop lourdes.

35Ainsi à sa façon, et de manière empirique le Conseil sait prendre à son compte les difficultés du monde paysan mais en maintenant toujours une certaine distance à son égard qui exprime en permanence la supériorité du Prince dont il est en quelque sorte le bras séculier. En fin de compte, le regard que le Conseil jette sur le monde qu'il contrôle nous en apprend autant sinon plus sur le Prince que sur le monde paysan. Mais peut-on tout à fait séparer les deux ?

Annexe 2 : deux exemples de l' attitude du Conseil

Annexe 2 : deux exemples de l' attitude du Conseil

23 juillet 1751 - Châteauvillain - Entreprise du Sieur André du lieu de Courcelles sur un pré appartenant à S. A. S.
Source : A. N., 300 AP I 887 f°46

36Quelques habitans de Courcelles sur Aujon ont adressé un placet à S. A. S. par lequel ils se plaignent que le Sr André ci-devant sous fermier de la d. seigneurie, et qui a repris cette ferme de M. hanaire pour le nouveau bail a enfermé dans son enclos un chemin qui conduisait du village au moulin bannal et au bois, et qui était bon, large et commode, pour leur en donner un autre plus étroit, plus long et d'un fonds aquatique et très mauvais. Ces habitans demandent le rétablissement de l'ancien.

37Suivant l'exposé du plan cet ancien chemin se trouvait entre deux petits vergers appartenans au Sr André qui les voulans réunir dans une seulle clôture prit ce même chemin, et pour rendre son enclos plus quarré il joignit encore au moins un quartier de pré de S. A. S. joignant le second des d. deux vergers, et a rejetté sur le surplus de pré de S. A. S. le nouveau chemin qu'il a donné aux habitans.

38M. Lallemant qui s'est transporté sur les lieux pour verifier ce fait, a trouvé que l'entreprise du Sieur André sur le pré de S. A. S. était certaine, mais qu'il avait reconnu en meme temps que le Prince n'y avait rien perdu, en ce que led. Sr André avait abandonné à S. A. S. en échange du petit terrain qu'il lui avait pris, un autre pré plus grand dont le Sr Monginot sous fermier actuel de la seigneurie de Courcelles a déclaré qu'il jouissait à cause de son bail, et pour justiffier par led. Sr André de sa propriété sur le terrain qu'il a abandonné par échange tacite à S. A. S. il rapporte un acte de notoriété par lequel plusieurs particuliers attestent qu'il avait appartenu au nommé Pierre Roger, qu'ils lui en ont toujours vu faire la dépouillé, et qu'il l'a vendu aud. Sr André.

39M. Lallemant pense que S. A. S. serait sans interet dans cette affaire, l'échangé lui étant avantageux, si ce n'est qu'il n'y en a point eu d'acte de passé, et que ce terrain étant sur le bord du nouveau chemin est sujet à clôture, qu'à la vérité le Sr André y fit faire en 1739, temps de l'échange, un petit mur qui est aujourd'hui en fort mauvais état Mais qu'on pourrait l'obliger à le rétablir et à l'entretenir à ses frais par l'acte que l'on passerait de l'échangé si le Conseil le jugeait à propos.

40Le Sr André prétend d'ailleurs suivant la lettre du 17 juin dernier qu'il a écrite à M. Lallemant sur cette affaire, que ce n'est qu'à la sollicitation des habitans qu'il a changé le chemin en question, et du consentement de M. Lefebvre lors chargé des affaires de S. A. S. à Chateauvillain qui ne jugea pas que pour un si petit objet il fut nécessaire de passer un acte par écrit de cet échange.

41Vu le placet des habitans de Courcelles, la Lettre du Sr André et l'avis de M. Lallemant Arrêté que le pretendu échangé fait par André n'ayant point été autorizé ni agréé par S. A. S. ni par son Conseil, étant d'ailleurs sujet à la clôture d'un mur, le Conseil ne peut approuver cet échange et qu'il convient rétablir les choses dans l'ancien état et autorisez les habitans à faire rétablir l'ancien chemin

4211 février 1752 - Châteauvillain - Le Sr Lambert demande la permission de construire un pressoir à Créance Source : A. N., 300 AP I 887 f°78

43Vû le placet du Sr Lambert Procureur fiscal de Creancey par lequel il demande la permission de faire construire aud. lieu un Pressoir et offre de payer deux sols de cens par chaque journal de vigne qu'il possède au même lieu

44Vû aussi la Lettre de M. Lallemant par laquelle il paraît qu'il y a audit lieu de Creancey deux Pressoirs Bannaux

45Arrêté qu'il serait préjudiciable d'accorder la permission demandée.

Notes

1 Sur ces questions je renvoie pour plus de précisions à Jean Duma, Les Bourbon-Penthièvre (1678- 1793). Une nébuleuse aristocratique au xviiie siècle, Paris, Publications de la Sorbonne, 1995, 744 p.

2 Il s'agit d'un ensemble de trente grands registres in-folio comportant de 350 à 1 000 pages.

3 Notamment du chapitre 11, Le regard du maître, p. 347-400.

4 . 1751 et 1752 : A. N., 300 AP I 887 ; 1768, 1669, 1776 : A. N., 300 AP I 889 ; 1788 : A. N., 300 AP I 892.

5 Voir les graphiques donnés en annexe.

6 Il est significatif de ce point de vue que l'élément forestier qui représente 44 % de la fortune à la veille de 1789 ne fournit que 25 % des revenus à la même date.

7 En 1777, le débat se conclut par la décision suivante : « Le Conseil considérant que la manutention des forges nécessite un commerce dans lequel il ne peut être de l'intérêt et de la dignité de S. A. S. d'entrer et qui pourrait d'ailleurs faire naître bien des difficultés par raport à la comptabilité qu'une société de commerce est quelque chose de fort différent d'une régie intéressée telle qu'elle a été admise dans les comté d'Eu et duché d'Aumale où il n'y a qu'une perception de revenus sans aucune spéculation de commerce et que l'événement d'une guerre pourrait beaucoup influer sur le produit d'une régie semblable à celle qui est proposée, a été aresté qu'il n'y a pas lieu d'admettre la proposition de régie faite par raport au Duché de Châteauvillain et que la soumission pour le prix d'un bail à renouveller sur le prix de 100 000 livres sera communiquée à M Belgrand fermier actuel du Duché ». (A. N., 300 AP I 889 folio 200, Délibération du 27 février 1777).

8 Ainsi entre 1790 et 1792, à l'occasion de diverses procédures de rachat des droits féodaux le Conseil en profite pour se faire payer des arriérés de cens portant sur des périodes allant de 6 à 30 ans. (Jean Duma, « Le Conseil du duc de Penthièvre et le mouvement populaire 1789-1792 », in Mouvements populaires et conscience sociale (xvie-xixe siècles). Actes du colloque de Paris (24-26 mai 1984) Jean Nicolas, dit., Paris, Maloine, 1985, 773 p.

9 A titre d'illustration, une part importante des délibérations concernant le duché de Penthièvre porte sur la réformation du duché déjà largement engagée lors de l'acquisition du domaine en 1696 et qui n'est pas encore achevée en 1789...

10 A. N., 300 AP 1 867 n°3, Délibération du 28 janvier 1711.

11 A. N., 300 AP I 883 folio 61, Délibération du 4 août 1740.

12 A. N., 300 AP I 810 folio 210, décision n°451 du 4 juillet 1787.

13 A. N., 300 AP I 884 folio 94, Délibération du 6 décembre 1742.

14 A. N., 300 AP I 884 folio 111, Délibération du 31 janvier 1743.

15 A. N., 300 AP I 887 folio 81b, Délibération du 11 février 1752.

16 A. N., 300 AP I 870 folio 18, Délibération du 8 août 1714.

17 A. N., 300 AP I 887 folio 114, Délibération du 9 mars 1753.

18 A. N., G5 210.

19 A. N., 300 AP I 860 n°3, rapport du 3 avril 1704.

20 A. N., 300 AP I 857 folio 250, Délibération du 7 janvier 1701.

21 A N., 300 AP I 858 folio 12b, Délibération du 14 décembre 1701.

22 A. N., 300 AP I 882 folio 186b, Délibération du 26 novembre 1739.

23 A. N., 300 AP I 857 folio 59, Délibération du 2 septembre 1699.

24 voir à ce propos les textes donnés en annexe 2.

25 A.N., 300 AP I 874 folio 49, Délibération du 12 mai 1721.

26 A.N., 300 AP I 884 folio 105, Délibération du 10 janvier 1743.

Table des illustrations

Titre Personnes qui ont recours au Conseil des Bourbon-Penthièvre, en valeur absolue :
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/20546/img-1.png
Fichier image/png, 224k
Titre Personnes qui ont recours au Conseil des Bourbon-Penthièvre, en pourcentage :
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/20546/img-2.png
Fichier image/png, 300k
Titre Personnes présentant des objets au duc de Penthièvre
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/20546/img-3.png
Fichier image/png, 209k
Titre Objets présentés au duc de Penthièvre
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/20546/img-4.png
Fichier image/png, 160k
Titre Annexe 1 : Personnes qui ont recours au Conseil des Bourbon-Penthièvre
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/20546/img-5.png
Fichier image/png, 358k
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/20546/img-6.png
Fichier image/png, 220k
Titre Annexe 2 : deux exemples de l' attitude du Conseil
Légende 23 juillet 1751 - Châteauvillain - Entreprise du Sieur André du lieu de Courcelles sur un pré appartenant à S. A. S.Source : A. N., 300 AP I 887 f°46
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/20546/img-7.png
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© Presses universitaires de Rennes, 1999

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