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Villes atlantiques dans l’Europe occidentale du Moyen Âge au XXe siècle

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Guy Saupin

Troisième partie. Économie atlantique, pouvoirs urbains, contrôle social

Pouvoir municipal et Consulat dans les villes du monopole espagnol avec l’Amérique (1700-1775)

Manuel Bustos Rodríguez

Texte intégral

Introduction

1À l’imitation des consulats italiens de commerce, quelques importantes villes portuaires espagnoles ont créé des institutions similaires à la fin du Moyen Âge et au début des Temps Modernes. C’est ainsi que les consulats de Barcelone et de Valence, dans l’ancienne Couronne d’Aragon, apparurent en 1279/1282 et en 1283, juste à l´époque où le commerce méditerranéen atteignit un premier apogée. La Castille a connu un démarrage économique plus tardif, entre le xve et la première moitié du xvie siècle. En 1494 fut fondé le consulat de Burgos, importante ville de la Castille intérieure qui servait de pont entre le Plateau et les ports cantabriques, et quelques années plus tard (1511) celui de Bilbao, un des ports du Nord de l’Espagne dont dépendait le commerce de Castille.

2Cependant, la découverte de l’Amérique en 1492 créa des possibilités inouïes pour les échanges. Mais la Couronne décida dès le début qu’une seule ville portuaire espagnole concentrerait le commerce entre les deux rives de l’Atlantique, considérant que l’Amérique était de son exclusive propriété. C’est ainsi que le monopole des Indes et la « Carrera des Indes » qui lui était liée prirent leur acte de naissance. La première ville qui devint la tête du monopole fut Séville, avec son avant-port de Sanlúcar de Barrameda à l’embouchure du Guadalquivir. Cela dura jusqu’en 1680, date où la tête du monopole fut transférée à Cadix.

  • 1 Malgré l’exceptionnelle importance du Consulat des Indes dans l’ensemble des relations du commerce (...)

3Pour grouper les commerçants qui, de plus en plus, s’intéressaient à ce commerce attirant, un Consulat des Indes fut créé précisement à Séville en 15431.

  • 2 Cf. Basas Fernández M., El Consulado de Burgos en el siglo xvi, Burgos, 1994, spécialement chap. I (...)

4Il prit comme modèle celui de Burgos (1494)2. Les commerçants étrangers ne pouvaient pas y participer, sauf s’ils avaient obtenu la naturalisation au préalable. Les Espagnols qui voulaient en faire partie étaient obligés de résider dans la ville andalouse.

  • 3 Heredia Herrera A., Sevilla y los hombres de comercio (1700-1800), Sevilla, 1989, p. 139.

5De même que tout autre consulat de commerce, celui de Séville chercha en principe deux objectifs prioritaires : la défense de ses membres face aux autres pouvoirs et la résolution des conflits commerciaux entre eux. En plus de la nationalité, quelques autres conditions, qui évoluèrent dans le temps, étaient obligatoires pour pouvoir y participer : un âge et un volume de charge minimaux. À la tête de l’institution figuraient un « Prior » et deux consuls. Ces officiers étaient choisis par les commerçants électeurs parmi leurs collègues. Le renouvellement fut annuel au départ, puis bisannuel3.

6Tous les Espagnols commerçant à travers Séville avec les Indes n’étaient pas membres du Consulat. Les « cargadores » dans un sens large (les commerçants y étaient aussi compris) formaient le groupe caractéristique de l’institution. Malgré leur importance, nous ne connaissons pas exactement le nombre des immatriculés, spécialement aux xvie et xviie siècles où les listes sont presque inexistantes. Au xviiie siècle, le panorama change. Les commerçants appartenant au Consulat étaient de véritables privilégiés dans le monopole, d’où les efforts qu’ils faisaient pour se défendre chaque fois que cette exclusivité pouvait être mise en danger. D’ailleurs, l’institution agissait comme un organisme de pouvoir face à la Couronne, aux pouvoirs locaux et aux autres institutions liées à la « Carrera » (la « Casa de la Contratación » par exemple).

  • 4 Cf. Girard A., La rivalité commerciale et maritime entre Séville et Cadix jusqu’à la fin du xviiie(...)

7En 1717, le Consulat des Indes fut transféré de Séville à Cadix, en bonne correspondance, bien que tardive, avec la translation de la tête du monopole d’une ville à l’autre effectuée en 16804. Tous les efforts précédents visant à obtenir un consulat pour la ville n’avaient pas eu de réussite. Aucune étude comparative en profondeur de l’institution, qui siège successivement dans les deux villes andalouses, ne permet jusqu’à présent de caractériser les différents comportements. Malgré tout, cette translation s’inscrit dans la rivalité permanente entre les deux ports de Séville et Cadix tout au long de l’époque moderne, même si leur proximité leur permettait de bénéficier, à différents degrés, du régime du monopole. Ainsi, aux problèmes de relations internes entre les membres du Consulat et de ceux-ci avec le pouvoir municipal de la ville qui les accueille, se joignaient aussi ceux de la relation entre les deux villes en dispute à cause du monopole.

La controverse autour du transfert des institutions du commerce

  • 5 Voir à ce propos l’étude introductoire de Ravina Martín M. au « mémorial » de Herrera F. M., Repre (...)

8Pendant la dispute autour de la translation du monopole et des grandes institutions du commerce des Indes (la Casa de la Contratación et le Consulat) de Séville à Cadix, les deux villes, c’est-à-dire leurs propres corps de ville, appuient sans faille la cause de leurs ports respectifs. Toute une littérature contenant des « representaciones » et « memoriales » adressés au Roi, ainsi que des démarches auprès de la Cour à Madrid faites par des représentants des deux municipalités va s’ajouter pour gagner la faveur de la Couronne5. Quelquefois on fait appel à un homme de loi spécialiste – tel est le cas à Cadix dans les années 1720 avec Francisco Manuel de Herrera – ou on cherche un personnage dont la proximité avec les ministres ou leurs proches permet des démarches plus rapides (c’est l’exemple de Diego de Seijas ou de Miguel Ferrer dans les années cinquante et soixante).

  • 6 Ibid., p. 65-65v.
  • 7 Cf. Bustos Rodríguez M., « Cambio de funcionalidad en el interior del monopolio andaluz con Améric (...)

9Mais il y a des différences. Le transfert officiel de la tête du monopole avec l’Amérique de Séville à Cadix en 1680 n’a pas provoqué une réaction comparable à celle du transfert du Consulat et de la Casa de la Contratación en 17176. La première, même si elle signifiait une perte considérable pour la ville du Guadalquivir, n’était en vérité que la sanction d’une réalité. Depuis les années 1640, Séville n’avait pas cessé de perdre son influence dans l’ensemble du commerce espagnol avec l’Amérique au profit de la Baie, dont la ville la plus importante et la plus avantagée était celle de Cadix7. Les commerçants et les maisons de commerce les plus riches (dont un nombre assez important de maisons étrangères) siégeaient déjà dans la ville maritime. Leur propre pouvoir permit d’acheter ce privilège en profitant des problèmes économiques de la Couronne.

10En 1717, les événements se sont déroulés d’une manière différente, la réaction de la municipalité sévillane s’avérant plus forte et plus agressive. Tant que le contrôle des deux grandes institutions de commerce monopolistique (« Casa de la Contratación » et Consulat) était assuré, Séville pouvait se réserver une certaine influence, notamment par le moyen de la seconde. Le siège officiel de cette institution à Séville permettait aux membres de la municipalité d’accéder au Consulat, afin de le surveiller, c’est-à-dire de contrôler le chargement des marchandises dans les flottes, surtout les produits agricoles du « tercio de frutos » (vin, huile et eau-devie notamment), mais aussi de jouer un rôle d’intermédiaire, si important pour les commerçants espagnols de la « Carrera ». Ceci explique les efforts de la ville de Séville, poursuivis pendant des décennies, pour empêcher le départ du Consulat et de la Casa.

  • 8 Domínguez Ortiz A., « Comercio y blasones. Concesiones de órdenes militares a miembros del Consula (...)
  • 9 Vila Vilar E., « El poder del consulado sevillano », dans VILA Vilar E. et Kuethe A. J. (éd.), Rel (...)
  • 10 Heredia Herrera A., Sevilla y los hombres de comercio (1700-1800), Sevilla, 1989, p. 153-159. Herr (...)
  • 11 Cit. Aguilar Piñal F., Historia de Sevilla. Siglo xviii, Sevilla, 1989 (3e), p. 44.

11Tout au long de la seconde moitié du xviie siècle, des liens très étroits s’étaient créés entre les membres du Consulat à Séville et la noblesse8, visibles dans la convergence entre les intérêts de quelques échevins de Séville et le commerce espagnol lié au Consulat9. Une partie d’entre eux occupa en permanence les postes principaux de « Prior » et de consul dans l’institution (Lope y José Thous de Monsalve, Luis Ortiz de Sandoval, Baltasar Torre Cossío, etc.). Malgré son nombre réduit (pas plus de six ou sept échevins de l’avis de Francisco Manuel de Herrera), ce groupe eut une grande influence10. Ses membres étaient surtout des « cargadores » et surtout des « hacendados », c’est-à-dire des hommes dont les activités étaient très liées à la propriété terrienne, et qui n’étaient pas vraiment des commerçants. Le « contador » de l’Audience, Luis de Robles, assura devant le Conseil de Castille que les membres du corps de ville (c’est-à-dire ceux qui donnent la loi dans l’hôtel de ville) ce sont des propriétaires fonciers et des cosecheros11 ; bref, un des groupes traditionnels les plus forts dans le Consulat à Séville. Les noms liés à ce groupe nous sont partiellement connus : (José) Aguilar y Cueto, (Luis) Ortiz de Sandoval, Thous de Monsalve, Torre Cossío, Armenta y Guzmán, Carreño Cabeza de Vaca, Bertendona Dávila, García Príncipe, Olarte y Cerón, Quijano Guerra, etc.

  • 12 Herrera F. M., op. cit., p. 50v.
  • 13 Ibid., p. 65v.

12Les représentants de Cadix considéraient que le Consulat de Séville était manipulé [sic] par ces « regidores » ou échevins, cherchant au nom de leur ville (un pouvoir) absolu, par le tour qui permet de perpétuer leur présence12. Ce groupe de pression désirait conserver le nombre d’électeurs et de consuls résidant à Séville13.

  • 14 Ibid., p. 58v.

13La lutte entre les deux villes portuaires andalouses fut acharnée pendant les années vingt et trente du xviiie siècle. Leurs « regimientos » respectifs ont consacré toutes leurs forces, moyennant le recours à toutes sortes de patronnages et d’arguments, pour attirer la Couronne et ses ministres vers leur cause. Le décret du 12 mai 1717, nettement favorable à Cadix, risqua même d’être révoqué afin de revenir à la situation antérieure. La municipalité de Séville invoquait sa préoccupante situation économique et sociale dûe à la perte progressive de ses anciens privilèges monopolistiques, tout en soulignant les risques du transfert : augmentation de la contrebande, bénéfices pour les commerçants étrangers au détriment des Espagnols, risques pour la cause espagnole en cas de guerre, etc.14.

14Les efforts soutenus de Séville et de son député Lope de Thous ne furent pas sans quelque succès. En effet, pour contenter les deux villes opposées, la Couronne maintint à Séville la séance annuelle des élections de la direction du Consulat jusqu’en 1744. D’autre part, Cadix n’avait qu’une seule place dans l’ensemble des trois postes qui formaient la direction du Consulat, face aux deux que conserva encore Séville. Cette formule quelque peu salomonique, loin d’éloigner les vents de la controverse des organismes de la « Carrera », ne fit que prolonger les problèmes et les tensions presque jusqu’au temps des décrets de liberté de commerce de 1765 et 1778. Cela peut nous expliquer, d’une part les maigres efforts engagés par les échevins de Cadix pour faire partie de la direction à l’imitation des « regidores » sévillans, d’autre part la domination que continuaient d’exercer les hommes de Séville et, plus particulièrement, ses très puissants échevins.

  • 15 Voir García-Mauriño Mundi M., La pugna entre el Consulado de Cádiz y los jenízaros por las exporta (...)
  • 16 Heredia Herrera A., Sevilla y los hombres, p. 156.
  • 17 Ibid., p. 87.
  • 18 Ibid., p. 134 et Heredia Herrera A., « Las elecciones en el Consulado de cargadores a Indias : nue (...)
  • 19 González Sánchez C. A., La Real Compañía de Comercio y Fábricas de San Fernando de Sevilla (1447-1 (...)

15Malgré l’importante position des Sévillans dans le Consulat, ce sont eux qui soutinrent une offensive durable contre les intérêts de Cadix, lorsqu’ils décidèrent d’attaquer un des flancs les plus faibles de cette ville : celui des étrangers. C’est ainsi que la dispute sur les fils des commerçants étrangers nés en Espagne et leur participation dans la « Carrera », ouverte dans l’institution depuis les années 172015, a perduré jusqu’au début des années quarante, jusqu’au moment où la ville de Cadix arriva à faire transférer le lieu de séance pour les élections du « Prior » et des consuls de Séville à Sanlúcar de Barrameda, ville dont la communication avec la Baie était beaucoup plus facile, ainsi qu’à introduire, pour la première fois (1744) un de ses hommes immatriculés (Juan Matías Vicioso) comme « Prior », pratique qui a continué dans les années suivantes16. La réaction des immatriculés de Séville, refusant de voyager jusqu’à Sanlúcar pour participer aux élections, comme la nouvelle règle du 17 décembre 1743 le prévoyait, témoigna du malaise sévillan face au succès de sa rivale, Les consuls de 1744, Juan Matías Vicioso pour Cadix et Diego Pérez de Baños pour Séville, furent obligés de menacer d’exclusion et d’amendes. Grâce à cela, les élections purent se dérouler, mais avec la présence de seulement dix électeurs de Séville. Les premières de la nouvelle époque, faites à Sanlúcar un an avant, au mois de janvier, n’avaient pas vu de participation sévillane17. C’est alors que les commerçants de Séville ont commencé à comprendre que le rapport de forces avait changé en leur défaveur à l’intérieur du Consulat. En 1754, pour la première fois, le nombre d’électeurs représentant Cadix l’emporta sur Séville. Ensuite, la ville maritime s’imposa18. L’initiative de quelques immatriculés sévillans de créer comme palliatif une compagnie privilégiée de commerce, avec l’aide de la Couronne, en fut une conséquence directe19.

  • 20 Herrera A., Sevilla, p. 154-156.

16C’est donc en 1744 que Cadix put placer un de ses résidants sur le poste suprême de « Prior », même si déjà, depuis 1718, un des deux consuls appartenait à Cadix20. Pour la première fois, des liens entre la municipalité de la ville et l’institution de commerce pouvaient être établis au plus haut niveau, à l’imitation de l’exemple de Séville. La même confirmation socio-politique existait-elle dans le cas gaditan ?

Le corps de ville gaditan face au Consulat

  • 21 Cádiz 1753. Según las Respuestas Generales del Catastro de Ensenada, Madrid, Tabapress et al., 199 (...)
  • 22 La Sevilla de las Luces, p. 226-228.
  • 23 Cádiz 1753, p. 101-104.

17À la différence de Séville, Cadix ne jouissait que d’un étroit espace territorial en propriété. Le Cadastre d’Ensenada montre bien cette importante différence : le territoire de Cadix a 3,5 lieues de circonférence contre 6,75 lieues à Séville (1,25 lieues de l’Est jusqu’à l’Ouest et 1,75 lieues du Nord au Sud21). Cela avait des effets sociaux : la disponibilité de terres permettait la formation d’une noblesse élargie et puissante à Séville ; au contraire, le manque d’espace limita les possibilités nobiliaires de Cadix. Cela peut nous expliquer la présence de quelques titrés du dehors (Jerez, Séville même) parmi les « regidores » de Cadix. Face aux lignages éminents de la noblesse sévillane existait une société bourgeoise en priorité, d’origine principalement commerciale, avec une faible présence nobiliaire. Il nous suffit de comparer les deux corps de ville dans les années cinquante. À Séville, les « Alcaldías Mayores » sont pour la plupart occupées par des nobles. D’ailleurs, dans la liste présentée par la ville aux autorités responsables du Cadastre, parmi les 46 échevins qui y figurent, treize au moins sont des nobles, et cela sans y ajouter quelques autres noms (ainsi le Comte d’Altamira) qui n’ont pas été insérés22. Au contraire, la liste de Cadix (43 échevins), n’a que onze titres inscrits, en général assez peu remarquables, dont trois correspondent à des habitants de Jerez et de Madrid23.

  • 24 Sánchez Herrero J., Cádiz, la ciudad medieval y cristiana (1260-1525), Córdoba, 1981.

18Malgré le manque d´études, il nous semble qu’un petit groupe de familles, provenant des participants à la reconquête de la ville sur les musulmans au xiiie siècle, structure la municipalité gaditane24. Progressivement, elles ont intégré d’autres familles, liées autrefois aux négoces dans la « Carrera », notamment par des prêts en général et des prêts à la grosse en particulier. Quelques étrangers (Lille, Wint, Colaert, Recaño, etc.) se sont même incorporés à l’hôtel de ville pendant la seconde moitié du xviie siècle en qualité de « regidores propietarios », à travers des liens familiaux ou commerciaux.

  • 25 Archivo Histórico Municipal de Cádiz (=AHMC), C.464 et C.2922 (texte publié à l’époque).

19Conscients des propres limites de l’organisme dont ils faisaient partie, les échevins de Cadix demandèrent l’autorisation au Conseil de Castille, en signalant tous les énormes efforts, notamment financiers, en faveur de la Couronne, de pouvoir exiger au préalable quelques conditions de tous les candidats qui voulaient entrer au corps de ville. Au cours de la réunion du 6 décembre 1732, elles furent fixées sur quatre points : nationalité espagnole (vingt ans minimum de résidence à Cadix pour les naturalisés), noblesse (« hidalguía »), démonstration pratique de la capacité du candidat de pouvoir survivre par ses propres revenus, et une vie aux mœurs convenables. Tout cela était accompagné en même temps d’un conseil : une préférence pour les fils de « regidores » et leurs descendants, car, de l’avis des échevins, le menu peuple tolère mieux ces derniers que les nouveaux parvenus. La Couronne accepta tout par son Real Despacho du 7 décembre 1734, y compris le principe de la préférence en faveur des descendants de « regidor ». La ville le ratifia à son tour, en ordonnant sa publication à ses frais, tout en précisant pour tous les candidats de quelle noblesse il s’agissait : « hidalguía » de naissance et non de privilège25.

20Pourquoi cette décision si tardive ? À l’opposé de la plupart des villes importantes de la Péninsule (y compris Séville), la condition d’échevin à Cadix n’assurait pas la qualité nobiliaire de son porteur. Même si le nombre des anoblis en général s’est accéléré fin du xviie-début du xviiie siècle, permettant l’entrée de quelques anciens négociants, tous les « regidores » membres du corps de ville ne possédaient pas de titre ; tout au plus, pouvaient-ils rappeler leur appartenance à un ordre de chevalerie (Saint-Jacques, Montesa, Calatrava ou Alcántara). Les titres de comte, vice-comte ou marquis étaient réservés à un groupe minoritaire à l’intérieur de municipalité gaditaine (les marquis du Pedroso, Montecorto, Villapanés et les comtes de la Marquina au début du xviiie siècle). Ces derniers « agissaient » par des représentants (les « tenientes de regidor »). Malgré l’incorporation progressive de quelques nouveaux titrés, l’échevinage ne s’identifiait pas à Cadix avec la noblesse de lignage, mais plutôt avec la nouvelle noblesse. En revanche, la décision de 1734 contribua à éloigner les vrais commerçants du pouvoir municipal et, malgré des intérêts partagés, les membres du Consulat sont restés à l’écart, ce qui était à l’opposé du modèle sévillan.

  • 26 AHMC, C.575 : Resolución de la Chancillería de Granada de 1761.
  • 27 Après les élections du début 1723, le conseil municipal se réunit à ce propos pour connaître les n (...)

21Cependant, le système de la vénalité des « regidurías » (43 au total en 1767-1768) a permis à quelques nouveaux parvenus d’y accéder, soit par le biais du complexe réseau familial, soit par achat. En considérant les notables qui, tout au long du xviiie siècle, ont occupé le poste d’échevin, il ne nous semble pas que les membres du Consulat à Cadix s’y intéressaient beaucoup, jusqu’au point d’y prendre place à perpétuité. Il existe sans doute un groupe fluctuant d’échevins immatriculés ou qui appartienent à des familles dont quelques membres sont incrits au Consulat. Mais, contrairement à Séville, personne n’y a cumulé jusqu’à 1766 en même temps deux charges, l’une de « regidor », l’autre de « Prior » ou consul dans l’institution du commerce. L’exigence de nationalité espagnole d’une part (renforcée de l’obligation de plus de vingt ans de résidence à Cadix pour ceux qui avaient une autre origine), la noblesse de sang de l’autre, embarrassaient les hypothétiques candidats à la « regiduría ». Mais nous sommes convaincus que c’était en même temps un problème de manque d’intérêt : les commerçants n’étaient pas très encouragés à faire des efforts pour entrer comme échevins dans le conseil municipal. L’absentéisme chronique des « regidores » aux réunions, à l’exception de celle de fin d’année pour le partage des « diputaciones » et des charges de « Fieles ejecutores » (ce qui se passait aussi à Séville), et les « regidurías » non occupées ou avec des titulaires habitant hors de Cadix, nous montrent jusqu’à quel point leur présence était improductive, au-delà de l’honneur que conférait la charge. D’ailleurs, il faut y ajouter une autre explication : la sclérose à laquelle conduisaient le vieillissement progressif des « regidores » et l’endogamie couramment appliquée. On faisait appel à la justice pour que les réunions du conseil municipal puissent se dérouler efficacement26. Pourtant, le pouvoir du commerce au conseil municipal pouvait aussi se manifester à travers les crédits que le Consulat et les commerçants fournissaient habituellement à la ville pour qu’elle puisse répondre aux exigences fiscales et militaires de la Couronne. Quoi qu’il en soit, aucun membre de la direction consulaire n’obtint jamais un poste d’échevin en propriété dans le conseil municipal gaditan. Les relations se bornaient donc aux règles protocolaires : communication au corps de ville des nouveaux noms des consuls et de ceux des consuls décédés27.

La réforme municipale des années soixante

  • 28 Guillamón J., Las reformas de la administración local durante el reinado de Carlos III (Un estudio (...)
  • 29 Aguilar Piñal F., op. cit., p.44 et 47.

22Tout ce cadre que nous venons d’analyser change dans les années 1760. En 1766, la Couronne entama une réforme révolutionnaire au cœur même des conseils municipaux espagnols de l’Ancien Régime. Elle créa les nouvelles figures de représentants du peuple ou du Commun, le « Procurador Síndico Personero » et le « Diputado del Común », dont l’élection était indirecte, à travers des résidents choisis comme électeurs par la population distribuée par quartiers (exception faite des militaires, du clergé, des membres du corps de ville et des étrangers, – sauf les Irlandais catholiques et les membres de l’ancienne nation flamande). Le nombre de ces représentants allait dépendre du nombre estimé d’habitants. Ni les « regidores » ni les membres de leur parentèle la plus proche ne pouvaient être nommés pour ces postes-là28. Bien que la figure du « jurado », représentant du peuple dans les conseils municipaux, exista déjà dans la plupart des villes espagnoles, elle avait perdu son caractère original pour s’assimiler aux charges en propriété, même si les différences avec les « regidores » dans la considération sociale continuaient à perdurer. À Séville, les « jurados » constituaient une des deux parties qui composaient le corps de ville. Méprisés des « regidores » malgré leur nombre important, ils étaient au xviiie siècle loin d’accomplir leur objectif initial29.

23Bien que le sens de ces nouvelles figures représentatives du Commun forme encore un objet de discussion parmi les historiens, on ne peut pas nier leur caractère réactif dans les conseils municipaux endormis du xviiie siècle. Les troubles et les tensions que leur création provoqua, même si elles dérivaient aussi de l’ambiguïté même de la loi, en sont la preuve. À Cadix, aux problèmes habituels que la ville partage avec beaucoup d’autres cités, se sont jointes d’autres questions plus spécifiques qu’il convient d’étudier. Dans cette ville d’importance commerciale majeure, la réforme a une signification très particulière. Le cours des années 1767 et 1768 est à ce propos décisif pour la ville.

  • 30 Bustos Rodríguez M., « La representación popular en el Ayuntamiento gaditano del siglo xviii : El (...)
  • 31 Ibid., p. 89-91.

24Les premières élections furent convoquées à Cadix pour le mois de juin 176630. Au lieu des paroisses fixées par la loi, ce furent les quartiers ou « cuarteles » qui formèrent les arrondissements électoraux : dix-huit au total. À l’intérieur de chacun, on accorda un nombre prédéterminé de voix, d’une part à quelques institutions laïques et religieuses (l’Armée et la Marine, l’Hospice de la Sainte Charité, la Confrérie de la Sainte Vera Croix, la Casa de Contratación, etc.) et de l’autre aux corps de métiers (les différents groupes d’artisans, les avocats, les médecins, les maîtres d’école, etc.). Le Consulat et les commerçants en gros (qui avaient été séparés au préalable des courtiers et des marchands) obtinrent un nombre important de voix, mais non excessif dans l’ensemble (presque semblable à ce qui fut assigné aux corporations artisanales31). Nous ignorons jusqu’à présent comment on était arrivé à cette formule hétérodoxe. Était-ce le résultat des propres lacunes de la loi ou bien d’une stratégie préméditée et intéressée en même temps ?

25Quoi qu’il en soit, tout était organisé pour que les commerçants membres du Consulat puissent remporter presque tous les postes d’électeurs, lesquels allaient choisir les représentants du Commun. Les commissaires responsables de chaque quartier ont rédigé la liste des électeurs en fonction des rues qui correspondaient à leur quartier. Parfois ils ont noté aussi leurs métiers. À travers le système appelé du « conseil ouvert », les enregistrés dans chaque liste ont dû en choisir douze par quartier. Le total, c’est-à-dire 216 électeurs correspondant aux dix-huit quartiers, a choisi à son tour parmi eux les cinq représentants du Commun au conseil municipal (un « Procurador Síndico Personero » et quatre « Diputados del Común »).

26Dans ces premières élections, le rôle des commerçants espagnols a été sans doute décisif pour pousser leur cause par le moyen de la représentation populaire. Là où la liste, telle qu’elle nous est offerte, enregistre les métiers des douze commissaires électeurs, le commerce y domine, y compris dans quelques quartiers où ce métier n’était pas majoritaire. Rarement y apparaît quelque titulaire d’un métier considéré comme inférieur. Les cinq premiers élus de la réforme n’étaient que des membres distingués du commerce, très liés au Consulat.

  • 32 Ruiz Rivera J. B., El Consulado de Cádiz. Matrícula de comerciantes 1730-1823, Cádiz, Diputación P (...)
  • 33 Membre de la compagnie de commerce familiale « Aguado Guruceta », dont seul les investissements co (...)
  • 34 Díaz de Sarabia participe aussi déjà des prêts à la grosse : 224487 au moins entre 1760 et 1776 (ib (...)
  • 35 Ibid., p. 116, 160, 123 et 169.

27Roque Aguado fut nommé « Procurador Síndico Personero ». Immatriculé au Consulat entre 1739-174232, il était considéré comme un des membres les plus actifs du commerce espagnol à Cadix33. Pour les postes de Diputados del Común » furent nommés Manuel Díaz de Sarabia, membre du Consulat depuis 1731, consul en 1770 et 1771 et « Prior » en 177234, Juan Antonio de la Fuente, né à Laredo (Cantabrie), dans l’institution depuis 1758, Sebastián Pinto de Rivera, depuis 1730 et Juan Antonio Herrero, né au Romeral, petite ville de Tolède, membre de l’institution depuis 175335. Aguado, Herrero et Díaz habitaient dans des quartiers de grands commerçants, Cuna pour les deux premiers et Verónica-Rosario pour le troisième.

28À Séville, les premières élections des représentants du Commun eurent lieu au mois d’août 1766, avec une participation de 348 grands électeurs. Le sujet n’a été que récemment étudié. Pour le poste de « Procurador Síndico » a été nommé Pedro Lince de Verástegui, commerçant devenu riche grâce à la « Carrera » des Indes et enregistré au Consulat depuis 1752. Pour les postes de « Diputados del Común » ont été élus José Rubín de Celis, Juan Antonio Villaciervos et Juan Ignacio Guerrero, dont l’appartenance au Consulat n’est sûre que pour le premier. Il avait été immatriculé comme « cargador » en 1738. On constate aussi plusieurs fois sa participation comme électeur des membres de la direction de l’institution.

  • 36 Aguilar Piñal F., op. cit., p. 43.

29L’incorporation de ces représentants du Commun constituait une nouveauté qui comportait quelque chose d’extraordinaire à l’intérieur des corps de ville de l’Ancien Régime, soit par leur légitimité d’origine (l’élection par une partie importante du peuple sans distinction sociale), soit par l’origine sociale des propres élus. Bien que le Conseil de Castille, moteur de la réforme, ait essayé de répondre aux problèmes suscités dans les corps de ville, l’ambiguïté de la loi, de même que l’impact que son application provoquait, ont créé une atmosphère de tension inconnue depuis longtemps. À Séville, la réforme se heurta à la présence d’un nombre important de « jurados », qui, du point de vue théorique, devaient déjà veiller sur les intérêts populaires36.

30Comment cela allait-il se passer à Cadix, ville principale du monopole espagnol avec ses Indes au xviiie siècle et où l’institution des « jurados » n’existait pas ? On aperçoit une différence nette entre la première étape de l’application de la réforme, pendant les six mois suivant les premières élections (juillet-décembre 1766), plutôt pacifiques, et la seconde période, en 1767, nettement conflictive. Ce qui caractérise l’ensemble, c’est la poussée progressive des représentants populaires qui sont parvenus à s’imposer à l’intérieur du gouvernement municipal.

  • 37 Bustos Rodríguez M., « La representación popular », p. 93-96.
  • 38 AHMC, LAC, cabildos du 6 juin 1797, 12 juin 1797, 22 août 1767 et 7 décembre 1767.

31En effet, pendant la première phase, les représentants du Commun, à l’initiative de Roque Aguado, sont arrivés à contrôler, malgré quelques entraves de la part des « regidores », l’approvisionnement des aliments, notamment des grains, produit de première nécessité, comme cela avait été autorisé par la loi de 26 juin 1766 qui développait la réforme37. Mais à cela vont s’ajouter bientôt trois autres aspects encore plus discutés, liés à leur présence dans les organes de la municipalité responsables de l’administration des revenus de la ville (la « Junta de Propios y Arbitrios »), de la construction et l’entretien des forteresses et des chemins (« Junta de Fortificaciones y Arrecife ») et des prix des produits de première nécessité pour les habitants de la ville, ce dernier étant considéré comme le plus conflictif38.

  • 39 Piñal A., op. cit., p. 33.
  • 40 Ibid.

32Durant la deuxième période (1767), les disputes entre les « regidores » propriétaires et les représentants du Commun sont devenues beaucoup plus aiguës pour déboucher finalement sur une confrontation ouverte. À Séville, les tensions commencèrent dès la première année, quelque temps après les élections. Le 12 octobre, ses échevins remettaient déjà au roi un « memorial » où ils se plaignaient que les représentants populaires aillent au-delà de ce que la loi leur permettait, cherchant ainsi à s’avantager en prééminence, sous zèle de servir le bien public39. Ils indiquaient en même temps comment le « Procurador Síndico » et les « Diputados del Común » se mettaient à la place des « Fieles ejecutores » et agissaient dans tout ce qui correspondait à ces derniers. Les « regidores » dénoncèrent même le « Procurador Síndico » en l’accusant de corriger les « Fieles ejecutores » et de défendre ceux qui avaient été condamnés au préalable40.

33L’action des nouveaux élus à Cadix toucha quelques demandes que les « regidores » considéraient inacceptables : l’exclusion de leurs remplaçants au conseil municipal (les « tenientes de regidor », aussi appelés, avec mépris, « alquilones »), l’autorisation d’y introduire quatre nouveaux « regidores » de plus, mais élus (« regidores añales » ou « elegidos »), et la reconnaissance de vote aux « Diputados del Común » dans les questions où ils n’étaient pas concernés directement. Ces propositions provoquèrent l’intervention d’importantes institutions du Royaume (la Chancellerie de Grenade et surtout le Conseil de Castille), ainsi que des représentants à Madrid des deux partis concernés. Aucune des deux premières propositions ne semble avoir émergé dans le corps de ville de Séville.

L’accroissement des pouvoirs

  • 41 Dans la liste des prêteurs à la grosse les plus importants de Cadix qui nous offre Bernal A.-M. (o (...)
  • 42 Prêteur aussi à la grosse, on estime ses investissements en 247825 pesos entre 1760-1785 (Bernal A (...)
  • 43 Ruiz Rivera J. B., ob. cit., p. 115, 126 et 141, et Heredia Herrera A., Sevilla y los hombres, p. (...)

34Les élections de 1767 reproduisent à Cadix (et cela va continuer dans les années suivantes) le même schéma qu’en 1766, permettant aux membres du Consulat de dominer les postes représentatifs du peuple. Ce sont quand même de nouveaux élus. Le « Procurador Síndico Personero » est cette fois Matías de Landaburu, de Durango (Vizcaye), un tout puissant homme de commerce41. Il appartenait au Consulat depuis 1748. Il y avait accepté le poste de consul en 1763 et en 1764, et celui de « Prior » en 1765. À cette date, il jouissait déjà d’une excellente réputation. En ce qui concerne les quatre « Diputados del Común », Simón Babil de Uriz était né à Pampelune et appartenait au Consulat depuis 174342 ; ses trois compagnons, Francisco Tabernilla Escafadillo, Lorenzo de la Asuela o Azuela et José Antonio Gallego, de Fiñana (Almería), depuis 1731, 1737 et 1752 respectivement. Gallego, consul entre 1776 et 1779 et « Prior » en 1780, avec quelques 15 ans d’appartenance au Consulat était donc le plus neuf, tandis que Tabernilla, avec ses 36 ans, était le plus ancien. En tout cas, une moyenne autour de 23 ans de permanence dans l’institution pour les membres du premier groupe de représentants populaires (1766) et un peu plus haute, presque 25 ans, pour ceux du deuxième (1767), assurait à leurs membres une connaissance complète de l’institution, ainsi qu’un engagement profond en faveur des intérêts commerciaux et corporatifs43.

35À Séville, se refléta la même ambiguïté qu’en 1766. Le temps des premiers représentants populaires dura très peu, car dès la fin d’année il fallut nommer leurs remplaçants pour 1767. Cette fois, avec un nombre plus réduit d’électeurs (255), le choix est tombé sur José Eusebio Cotiella comme « Procurador Síndico » et sur Agustín Guerrero, Nicolás Cano, Juan Miguel Ochoa et José del Rey comme « Diputados del Común », dont les professions ne sont pas indiquées et dont deux seulement ont appartenu postérieurement au Consulat (1772).

  • 44 Rien de pareil, dans ce que nous constatons, aura lieu à Séville, où l’offensive des représentants (...)
  • 45 Nous n’avons que quelques témoignages sur l’existence des bandes régionales à l’intérieur du Consu (...)

36À Cadix, l’offensive était assez claire. Le Consulat, dont les relations avec le corps de ville étaient importantes mais indirectes (intérêts partagés autour du monopole, participation du capital commercial dans l’amortissement de la dette municipale, liens de parenté des échevins avec des commerçants et même des « regidores » immatriculés sans pour cela figurer comme commerçants), allait profiter de la réforme municipale offerte pour introduire pour la première fois des membres de l’institution, la plupart sans aucun titre nobiliaire, au cœur même du pouvoir municipal44. Jusqu’à quel point cette action obéit-elle à une stratégie du propre Consulat, ou bien elle est faite au profit d’un de ses groupes de pression les plus puissants ? Nous ne sommes pas encore capables de le dire45. Et de même quant à l’objectif final de cette intervention. Quoi qu’il en soit, existent des preuves indirectes de la manipulation des élections en profitant des troubles, presque généralisés, entre les possibles électeurs (nombre assez grand de circonscriptions électorales, action des commissaires, répétition des commissaires électeurs, plaintes au conseil municipal, etc.). En tout cas, l’activité de ce nouveau groupe de représentants populaires élus va beaucoup plus loin que celle de leurs prédécesseurs, en assurant une présence plus nombreuse et beaucoup plus opérationnelle dans le conseil municipal. En juste correspondance, la réaction des « regidores » propriétaires est devenue plus radicale.

  • 46 AHMC, C.575. Sur le thème, voir aussi García-Baquero González A., « Un aspecto “olvidado” del refo (...)
  • 47 Ibid.
  • 48 Ibid.

37Ces nouveaux représentants du peuple, en marge de l’activité que la loi leur accordait, remirent une proposition au Conseil de Castille, organisme qui, surtout à travers son tout-puissant fiscal Pedro Rodríguez Campomanes, se montrait tout à fait favorable aux demandes émanant des milieux négociants. Le contenu du texte touche à deux points importants : ne pas considérer comme « regidores » leurs remplaçants au gouvernement municipal et admettre que le Commerce et le Public puissent élire des « regidores », c’est-à-dire des « regidores añales », des échevins annuels46. Les représentants rappelaient à ce propos l’énorme travail que devait effectuer le conseil municipal avec un nombre d’échevins si réduit (à cause de l’absentéisme ?). Face à cette proposition, les échevins répondirent, par le moyen du « Procurador Mayor » et de leur intermédiaire à Madrid47. L’un et l’autre devaient présenter devant le Conseil de Castille une demande (« protestación ») pour que la ville (retenons le mot utilisé) puisse être écoutée avec justice sur un thème qui la concernait très directement. Il fallait affirmer en particulier que les remplaçants des « regidores » satisfaisaient à l’exigence de noblesse du statut de 1734 (ce qui n’était pas le cas des représentants populaires et des « añales ») et qu’ils ne pouvaient pas être dépossédés de leurs fonctions sans un juste motif48.

38Cependant, cette réaction semble bien tardive. Presque toutes les actions engagées par les représentants du peuple depuis leur accès au corps de ville s'étaient orientées vers l’accroissement de leurs facultés, au détriment de toutes celles qui correspondaient aux « regidores ». Contrairement à leurs rivaux, les échevins étaient loin de compter sur la protection du Conseil de Castille, moteur des réformes, lequel appuyait sans faille les représentants populaires. De plus, le corps de ville dépendait traditionnellement des commerçants, en particulier du Consulat, pour répondre aux demandes permanentes de la Couronne, que ce soit en hommes pour la guerre, en argent, ou en impôts. Il n’est donc pas étonnant que la réponse du Conseil fusse à nouveau favorable à Landaburu et ses confrères. En effet, une loi, datée du 27 novembre 1767, accepta leurs demandes. Les « regidores », sans distinction d’origine, pouvaient s’occuper des questions publiques.

  • 49 AHMC, L.7952.
  • 50 AHMC, C.575 : lettre de Miguel Ferrer au Marquis de Carballo, Madrid, 2 décembre 1768.

39Une fois connu le texte de la loi, le Gouverneur de la ville et le conseil municipal décidèrent de la mettre en œuvre, même si ce dernier ne renonça pas à demander au moins que l’augmentation du nombre de « regidores » concernât les échevins propriétaires à la place des échevins « añales49 ». Mais le Conseil de Castille ne voulut pas rectifier, obligeant le représentant du corps de ville à reconnaître l’introduction des « añales » comme inévitable50.

  • 51 AHMC, L.7952.

40Mais le triomphe n’était pas encore complet. Dans la loi octroyée du 27 novembre, rien n’indiquait le délai à respecter si on voulait se présenter à la candidature de « regidor « añal ». L’offensive des représentants populaires consista donc à se réserver l’occupation de ces « regidurías » de nouvelle élection, pour pouvoir augmenter leurs fonctions quelque temps après. Le tout puissant Matías de Landaburu, Procurador Síndico Personero, eut à ce propos toute l'initiative. Il s’est appuyé sur son amitié avec Campomanes et le Comte d’Aranda, Président du Conseil de Castille, à qui il va acheter plus tard (1772) le titre de Vicomte de Biota, ainsi que la terre et la ville adjointes. Mais il a aussi utilisé à son propre bénéfice des arguments déjà invoqués dans la Cédule du 15 novembre 1767, comme l’expérience acquise appliquée aux élections des « añales », permettant à tous ceux qui avaient été déjà représentants populaires d’être nommés pour les postes de justice avec une seule année de délai entre les deux charges. Mais le Gouverneur de Cadix, responsable de l’application des lois dans la ville, n’était pas sûr de cette interprétation et attendait que des ordres plus précis arrivent de Madrid. Quelques embarras propres à cette époque (blocage du Conseil après les émeutes de mai 1766, expulsion des jésuites, maladies à cause de l’hiver, etc.) les ont retardés. Le temps des élections s’approchait et il fallait se presser. Bien que Landaburu, très poliment, reconnut publiquement que l’interprétation du Gouverneur à propos de la loi était publique, et de fort poids, et la sienne particulière, il n’allait pas s’en contenter51.

  • 52 Ibid.
  • 53 Aguilar Piñal F., op. cit., p. 53.

41La stratégie consista à éviter l’application automatique aux élections de « regidores añales » du délai de deux ans, prévu pour l’« Instrucción » de 26 juin 1766 réglant l’introduction des représentants du peuple et que le Gouverneur de Cadix voulait suivre. Ainsi, pour cette dernière élection, qui aurait lieu en principe vers la fin 1767, le délai pouvait se réduire permettant aux représentants populaires dont la présence au conseil municipal ne dépassait pas un an de pouvoir être élus sur les nouveaux postes. En second lieu, on voulait compter sur le « Procurador Síndico » et les « Diputados del común », en tant qu’experts et expérimentés après leur participation aux affaires de la ville au conseil municipal, pour ces postes là. Pour finir, était demandé que les « regidores añales » puissent entrer comme les propriétaires dans le tirage au sort obligatoire de fin d’année pour les « diputaciones » municipales, en qualité de « Fieles ejecutores », pour s’occuper de l’administration et du contrôle des revenus municipaux (« Propios y arbitrios »), des impôts royaux, ainsi que d’autres aspects, qu’ils soient juridiques (Alcalde Mayor, Procurador Mayor) ou de représentation de l’Armée. À ce propos, Landaburu argumentait dans sa « representación » au Conseil que cela allait permettre de mieux discuter les accords et de soulager les « Diputados del Común52 ». Les diputaciones » étaient donc des postes attirants. Ceux de « Procurador Mayor » et d’« Alcalde Mayor » en étaient deux des plus illustre. Cela explique les augmentations de présence des « regidores » le jour du tirage au sort. À Séville l’opposition fut à ce propos très forte. Les échevins accusèrent les quatre « Diputados » de considérer les postes de « Fieles ejecutores » selon leur intérêt, c’est-à-dire au service de leurs propres objectifs au lieu de ceux du public53.

L’offensive des représentants populaires

  • 54 AHMC, L.7952.

42Pour Matías Landaburu (consultation au Conseil de Castille du 4 décembre 1767), la réduction du délai devait servir à éviter que des individus, sans expérience ou absents, occupent les postes. D’autre part, il n’oublie pas ses collègues. Il demande aussi qu’ils puissent rester jusqu’à la fin dans les réunions du corps de ville, même si le quorum de dix « regidores » est atteint, et que les questions débattues ne concernent pas strictement l'approvisionnement de la ville, car il faut un nombre suffisant de personnes autorisées qui s’intéressent aux problèmes du Commun54. Pour lui, cela permet d’éviter aux représentants populaires de rougir de honte lorsqu’ils sont obligés d’abandonner la salle.

  • 55 Ibid.

43La réflexion de Landaburu sur la loi du 27 novembre 1767 nous semble bien significative de la pensée des commerçants. Pour lui, aucune différence substantielle n’existe entre les deux classes de « regidores », à l’exception de la durée de charge. La noblesse – exigée des « regidores » propriétaires – n’est que quelque chose d’ajouté, dont la valeur semble purement décorative. Ce qui donne sa véritable importance au poste, c’est la fonction et les facultés qui y correspondent, dans les deux cas semblables. Ce qui importe, en définitive, c’est le mérite, dont la valeur a été déjà soulignée lors de la défense du droit des représentants populaires aux quatre postes de « regidores añales ». Pour le procureur syndic gaditain l’objectif de ces créations, plus que d’augmenter le nombre de membres de la municipalité en y apportant des sujets sans expérience (attaque indirecte contre les « regidores » propriétaires du conseil municipal), était d’y introduire des sujets instruits [sic], capables de parler à la place du Public et de faire contrepoids en sa faveur contre la décision du reste des membres, quelques (ou plusieurs fois), peut-être, contraire. Dans une autre page de son texte, Landaburuinsista sur l’idée que ces représentants du peuple étaient les plus propres pour servir les intérêts du Public, et une fois ceux-ci sauvés, le nôtre en particulier55.

  • 56 Ibid.

44Landaburu reconnait que la formule d’une seule année sans avoir occupé un poste municipal avant de se présenter aux élections de « regidor añal », contre les deux ans exigés par les lois du 26 juin et 15 novembre 1766, n’est qu’un privilège [sic], une loi particulière pour Cadix, qui, en autorisant les premiers représentants populaires à participer, permet qu’ils soient les plus compétents, capables de résister au vote contraire des conseillers antérieurs56.

  • 57 AHMC, L.10123.

45L’action du Gouverneur de Cadix, José de Sanmenat, semble plus proche de l’interprétation de Landaburu (qui s’appuie comme d’habitude sur le soutien du Conseil de Castille) que de celle, d’autre part assez discrète, des échevins, parmi lesquels il existe une évidente pluralité de positions. Il en est ainsi, entre autres, dans la réunion capitulaire du 7 décembre. Les conseillers reconnaissent les problèmes posés par l’absentéisme de leurs collèges, mais loin d’appuyer comme alternative l’introduction des añales et d’augmenter en même temps les fonctions des représentants du peuple dans la gestion et la prise de décisions à l’intérieur du gouvernement municipal, ils ont tenté de relancer la vieille formule de remplacement des postes de « regidores » propriétaires vacants par des « tenientes de regidor » élus ou nommés (par le reste des capitulaires57 ?). Le Gouverneur de Cadix, pressentant peut-être les positions que le Conseil allait finalement prendre à ce propos, se pressa de demander aux commissaires du quartier d’avertir les électeurs, de choisir pour les quatre postes d’« añales » des sujets selon le mérite, parmi les Diputados et les Personeros del Común, sans contrevenir aux délais ou aux interdictions concernant les liens de parenté.

46Les réflexions et les efforts de Landaburu portèrent finalement leurs fruits. Les élections unitaires de représentants populaires et de « regidores añales » pour 1768 devaient se dérouler en principe le 14 décembre 1767. Dans l’attente des ordonnances définitives du Conseil de Castille sur la participation des représentants du peuple de 1766 aux élections de « regidores añales » pour 1768 et leur insertion dans le partage des postes municipaux pour l’année nouvelle, les comices ont dû être retardés jusqu’au 31 décembre 1767.

  • 58 Ruiz Rivera J. B., op. cit., p. 128, 167, 182 et 197.

47Les résultats des élections ne provoquèrent pas de surprises. Les premiers « regidores añales » de 1768 étaient justement le premier « Procurador Síndico » (celui de 1766) et trois de ses compagnons représentants populaires (Lafuente, Díaz de Saravia y Juan Antonio Herrero) ; le quatrième, Pinto de Rivera, fut nommé en 1769. En ce qui concerne les nouveaux représentants du peuple, les élections permirent de faire entrer dans le corps de ville une troisième vague de commerçants membres du Consulat : Francisco Guerra de la Vega, né à Santander, immatriculé en 1750 et nommé Procurador ; José Ramos, José Retortillo, né à Berlanga (Soria), immatriculé en 1758 ; Joaquín de Zuluaga en 1737 et Celedonio Martínez de Junquera, celui-ci de Redecilla del Camino (Burgos), au Consulat depuis 1743, nommés « Diputados del Común » par le nombre de voix obtenues58. Ils étaient appelés pour entrer au tirage au sort des postes municipaux prévu pour le 1er janvier 1768.

La réaction des échevins

  • 59 AHMC, C.575.

48Nulle réaction significative des échevins propriétaires à cette offensive orchestrée. En 1768, après une année où le poste de « Procurador Mayor » du gouvernement municipal fut occupé par un commerçant du Consulat (Juan Antonio Herrero et, après renonciation de celui-ci, Juan Agustín de Ustáriz), le Marquis de Carballo accéda à cette charge. Il lui revenait donc de plaider la cause des échevins propriétaires en cherchant pour cela des personnes qui puissent intervenir à Madrid auprès du Conseil de Castille. À l’approche des nouvelles élections, le 18 novembre 1768, il mit en avant quatre problèmes. Premièrement, la réduction des quartiers dont le nombre, dix-huit, était à son avis beaucoup plus grand que dans la capitale, d’où l’influence excessive des commissaires sur les électeurs. Deuxièmement, les affiches pour les élections, insuffisantes pour que les électeurs prennent conscience de leurs devoirs. Troisièmement, une dénonciation de la fraude, les résultats étant connus avant que les élections n’aient eu lieu. Finalement, un conseil : il existe aussi des hommes de mérite dignes de parvenir aux postes de « regidores añales » en dehors des représentants populaires59.

49Quelques jours avant, le 15 novembre, Carballo avait dressé le bilan de l’année dans une « representación » qu’il avait rédigée. Dans ce réquisitoire, après avoir expliqué tout ce qui pouvait attirer quelqu’un à occuper un poste dans la représentation du peuple, il dénonçait les dernières élections, partiales et manipulées autant qu’opposées aux intérêts du peuple, plus particulièrement des pauvres.

  • 60 Ibid.

50Son tableau du corps de ville est très critique. Les conseillers sont peu nombreux, et quelques-unes vieux et handicapés. La situation s’est détériorée après l’entrée des commerçants : les élus y ont plus de voix que les « regidores » propriétaires. La discorde s’agrandit, le pluralisme [sic] l’emportant sur la raison. Au corps de ville règne donc l'esprit de division (bien qu’on veuille le cacher60), pour avoir introduit dans le Magistrat, la variété de classes. Contre l’esprit de la loi, les « añales » se comportent face aux échevins propriétaires plutôt comme des fiscaux que comme des collègues. Et tout cela endommage le prestige de la mairie.

  • 61 Ibid.
  • 62 Ibid.

51Étant donné que les « regidores añales » ont été créés par édit, Carballo propose qu’ils puissent être nommés, parmi les plus reconnus, à l’intérieur du corps de ville, lequel pourrait proposer au Conseil le nombre de trois candidats pour chaque place, ou choisir par tirage au sort parmi les membres d’une liste contenant des personnes les plus illustres et motivées. D’ailleurs, bien que les « Diputados » aient le droit de voter lorsqu'il se trouve moins de dix « regidores » dans la réunion, on devrait considérer ce nombre sans distinguer entre « añales » et « propriétaires61 ». Bref, le Procurador Mayor de la ville essayait vainement de réduire l’impact de la création des « añales » et de l’accroissement du pouvoir des élus à l’intérieur du corps de ville. Vicente Rodríguez de Rivas résuma assez bien l’objectif final du Marquis de Carballo : pour que la municipalité puisse conserver ses privilèges62. Il fallait que le Conseil de Castille connaisse la proposition du Marquis, d’où sa démarche au nom de la ville, en faisant agir de grands personnages, notamment le Comte de Moztezuma et son secrétaire Miguel Ferrer.

  • 63 Ibid.

52Malgré le zèle de ce dernier et la proximité de son maître avec les ministres Aranda et Campomanes, respectivement Président et Fiscal du Conseil de Castille, l’initiative se heurta à toutes sortes d’entraves. En premier lieu la méfiance instinctive des promoteurs de la réforme vis-à-vis des plaintes des élites traditionnelles, mais aussi l’urgence de problèmes beaucoup plus graves, comme celui de l’expulsion des jésuites en avril 1767 et la contre-offensive des représentants des élus à Madrid, empêchant que le dossier complet arrive aux mains du Fiscal. Le temps des nouvelles élections arriva sans que les considérations des échevins propriétaires fussent écoutées par les responsables du Conseil de Castille. Dans sa lettre au « Procurador Mayor » de Cadix du 20 décembre, Vicente Rodríguez de Rivas reconnaît les énormes difficultés pour que la voix des « regidores » se fasse entendre, car il semble que toutes les idées (au Conseil) sont contraires, et elles se dirigent vers la restriction des facultés des municipalités63.

  • 64 Aguilar Piñal F., op. cit., p. 55-56.
  • 65 Ibid.

53Fin 1768, le « Procurador Mayor » devint aussi légalement une charge éligible accessible à quelqu’un qui avait été avant représentant du peuple ou « regidor añal », sans qu’aucun échevin propriétaire ou membre de sa famille pût occuper la place. Cela offrit donc un autre poste aux membres du Consulat. C’est ainsi qu’à Séville, cet enjeu a provoqué une des plus violentes confrontations depuis la réforme de 1766. En 1738, la charge, avait été attachée à perpétuité à une seule famille : les Ortiz de Sandoval y Zúñiga, des échevins propriétaires et Comtes de Mejorada, qui vont défendre leur droit de toute la force dont ils étaient capables, face à Pedro Lince, « Procurador Síndico », avec l’appui de leurs collègues du corps de ville. Il leur fallait éviter que le nouvel arrêt régulant la charge puisse leur être appliqué64. L’affrontement entre Pedro Lince d’une part et Gerónimo Ortiz, « Procurador Mayor », de l’autre éclata avec toute son intensité en septembre 176865. Le Conseil de Castille imposa un compromis : le Comte de Mejorada conservait son droit à jouir de sa charge jusqu’à sa mort, mais à son décès la loi s’appliquerait, ce qui survint en 1780.

  • 66 Ruiz Rivera J. B., op. cit., p. 114 et 139.
  • 67 AHMC, C.575 : lettre de M. F. au Marquis de Carballo, Madrid, le 24 janvier 769.

54À Cadix, où le poste de « Procurador Mayor » n’était pas lié à une famille déterminée, la résistance fut beaucoup plus faible et l’accès des commerçants plus facile. Les nouvelles élections de l’année 1769 eurent donc lieu le 31 décembre de 1768, sans que les demandes du « Procurador Mayor » au nom de la ville fussent écoutées par le Conseil. D’ailleurs, le Marquis de Carballo laissait la place, occupée à nouveau par un homme du Consulat, le Basque Luis Segundo de Arístegui, (appartenant à une grande famille consulaire66). Entre temps, Miguel Ferrer conseilla de nommer l’avocat Diego de Seijas, dont l’opinion est bien écoutée dans la Cour, comme nouvel intermédiaire de la ville devant le Conseil67.

  • 68 AHMC, L.7951.

55Les irrégularités se répétant, le Gouverneur se sentit obligé d’ordonner une nouvelle convocation des électeurs avec admonestation. Dans le premier appel, deux quartiers des dix-huit qui composaient la ville, San Roque/Boquete et Candelaria, n’étaient représentés que par un petit groupe de ses habitants électeurs68. Dans la désignation des élus de 1769, la participation électorale s’est réduite notablement par rapport l’année précédente. Deux des « regidores añales » élus de 1768 étaient confirmés (Roque Aguado et Juan Antonio Herrero), tandis que respectivement Sebastián Pinto de Rivera et Matías Landaburu n’étaient que le « Diputado del Común » de 1766 et le « Procurador Síndico Personero » de 1767. Comme représentants populaires de 1769 ont été choisis quelques noms de commerçants nouveaux : José de Arias pour le poste de « Procurador Síndico », et Martín Fernández Alejo, José Gutiérrez de la Huerta (son père ou, peut-être, son frère, Antonio devient consul en 1756-1757 et « Prior » en 1758), Juan Martín Aguirre et Diego Nabamuel pour celui de « Diputado del Común ».

  • 69 AHMC, C.575.

56Les « regidores », ont continué leurs dénonciations, sans être écoutés. Dans une lettre adressée probablement à l’évêque de Cadix, ils défendirent l’idée que la victoire de leurs rivaux avait été possible grâce à l’argent versé aux mains du fiscal Campomanes (en fuerza de empeños con el Señor Campomanes), ce qui était contre l’honneur de la mairie (dont ils continuaient à se considérer les représentants) et contre l’éclat des familles et des anciennes maisons69. D’autre part, ils rappelaient que la ville n’avait pas été prévenue à ce propos pour lui permettre de présenter sa défense et qu’elle n’était pas écoutée non plus.

  • 70 Ibid.

57Le comportement des commerçants élus n’était pas moins critiqué, pour leur manque de gratitude pour l’attitude d’accueil manifestée envers eux au début et pour leur rancœur contre les « regidores ». La critique visait aussi les élections, car les voix avaient été sollicitées par suite de brigues, car – dénonciation répétée – quelques jours avant les comices on connaissait déjà les noms des élus, ce qui incitait les « regidores » propriétaires, intimidés et affligés, à abandonner la mairie70.

  • 71 Voir AHMC, LAC 1.136 ó 10130, cabildo du 1er janvier 1780.

58Mais les critiques ne servirent à rien. La victoire du Consulat était totale. Ses membres alternèrent dans les nouveaux postes, y compris celui de Procurador Mayor que leurs collègues de Séville ne purent pas obtenir avant 1780. À travers ces charges et grâce à leur participation aux « diputaciones », tirées au sort chaque année parmi les membres du corps de ville (y compris les « añales »), ils étaient présents dans les conseils qui contrôlaient les revenus de la ville et leur partage71. Cependant, ils n’arrivèrent jamais à s’introduire dans le groupe privilégié des « regidores » propriétaires, encore sous contrôle des anciennes familles, soit parce que cela s’avérait presque impossible pour eux avec les conditions établies au préalable, soit parce qu’ils étaient déjà présents au centre même de la prise de décision du corps de ville et qu’ils n’y étaient pas très intéressés. Quoi qu’il en soit, il convient de souligner avec force le changement qui a eu lieu dans les années soixante grâce à la participation directe des commerçants espagnols membres du Consulat à la municipalité gaditane.

Le rôle des membres du Consulat dans les années soixante-dix

59Le pouvoir du Consulat dans le corps de ville s’est manifesté dans les années 1771-1773 autour du projet du Gouvernement visant à introduire dans le Royaume un impôt « unique » et universel sur les revenus personnels les plus importants (la « Única Contribución »), à la place de la plupart des impôts indirects traditionnels. En réalité, c’était une idée déjà ancienne qui datait de 1749, jamais mise en œuvre, mais qui, avec l’appui du gouvernement réformiste, put alors se concrétiser.

60Pour que cet impôt puisse être payé chaque année, des informations précises sur l’économie et les propriétés des particuliers étaient nécessaires. Comme d’habitude, il revenait au corps de ville d’en diriger toute la procédure en tant qu’intermédiaire fiscal entre la Couronne et les habitants de Cadix. D’ailleurs, le caractère universel de l’impôt menaça de faire payer même ceux qui, traditionnellement sous l’Ancien Régime, en étaient exemptés. À ce propos, chaque particulier était obligé de présenter ses déclarations sous serment, précisant ses revenus par branches : propriétés immobilières, commerce et salaires. Le partage se ferait après, par groupes ou métiers, en fonction du calcul individuel réalisé au préalable. Les commerçants, étaient directement concernés.

61Le décret fut connu officiellement dans la réunion du corps de ville le 12 janvier 1771. Un mois plus tard, on découvrit le contenu de la loi. Le 12 février, on créa, comme exigé, la « Junta de única contribución », chargée en principe de recueillir les déclarations particulières, de les assembler et d’offrir aux autorités compétentes les résultats synthétisés. Parmi ses dix membres, il y avait trois « regidores » propriétaires, deux « añales », deux « Diputados del Común » et le « Procurador Mayor », qui était aussi un membre du Consulat. Quelques jours après, se joignit aussi le « Procurador Síndico », José Álvarez Campana. Le contrôle de l’institution de commerce sur la Junta » était évident.

  • 72 AHMC, Contribuciones, n° 6958, III.

62Les réactions furent diverses, mais presque toujours critiques. Une première réunion du Consulat (« Junta general de comercio ») se tint le 21 février dans la salle de la Casa de Contratación. Quelques membres de l’institution avaient déjà préparé au préalable un mémoire (« memorial »), pour rechercher l’appui de leurs collègues. Un de ses auteurs était Matías de Landaburu, « regidor añal » l’année précédente, qui apporta ses propres réflexions72. On décida de députer Landaburu et Roque Aguado, dont les « curricula » nous sont déjà bien connus. En principe, les objectifs étaient que les autorités responsables de l'impôt unique (Gouverneur et « Junta de la única contribución » à Cadix, le Conseil de Finances et même le roi) acceptassent, à la place des déclarations individuelles des membres du Consulat, les estimations globales de 1762 sur les revenus commerciaux du groupe (203 000 pesos), qui correspondaient à la première révision (au bas) des chiffres de 1753, lors du début de la réforme. Étaient aussi demandées l’exclusion des propriétés immobilières propres ou gérées et le non-recours à la juridiction royale tout au long du processus.

  • 73 AHMC, LAC, cabildo du 22 avril 1771.
  • 74 Ibid.

63Dans ce contexte, le heurt entre le Gouverneur de la ville, représentant du Gouvernement central, et le Consulat était inévitable. Mais l’intervention du Conseil de Finances rétablit la concorde. En raison des considérations particulières que mérite le Consulat, car elles n’existent pas dans aucun autre, le Conseil autorisa l’institution à faire sa propre recherche sur les revenus commerciaux annuels de ses membres, sans que le Gouverneur ni le corps de ville qu’il préside puissent y intervenir. Bien entendu, ils ne pouvaient pas utiliser les estimations antérieures (1753 et 1762). Les objections solides contre les résultats obtenus devaient être présentées devant le Consulat ou, si nécessaire, devant le Conseil de Finances. Une fois les résultats connus, au Consulat de faire le partage parmi les commerçants en proportion des revenus calculés et de verser au Trésor Public la quantité totale à payer73. Les revenus correspondants aux propriétés et aux salaires n’étaient pas exclus de la déclaration. Les commerçants pouvaient les présenter à la mairie ou directement au Consulat, qui les renvoyait à son tour au Gouverneur. À celui-ci aussi de verser l’impôt au Trésor royal74. La fonction du corps municipal, avec son Gouverneur en tête, se bornait donc à surveiller l’opération et les résultats. Une fois terminée la liste contenant les sujets et les quantités à payer par chacun, le Consulat devait la remettre au corps municipal.

  • 75 AHMC, Contribuciones, n° 6958, III.

64Le Gouverneur proposa à son tour de charger du calcul annuel, sous serment, des personnes étrangères à la municipalité, d’intelligence et pratique75. Le Consulat décida alors la mise en œuvre de l’opération en précisant la source utilisée : la liste des immatriculés à l’institution.

  • 76 AHMC, LAC, cabildo du 21 juin 1771 et Libro de juntas de única contribución (=LJUC), réunion du 22 (...)

65Le 21/22 juin, le nouveau Gouverneur de la ville, Nicolás Bucareli y Ursúa remit à la municipalité, à travers son Procurador Mayor, la liste consulaire. Elle ne contenait que les noms des immatriculés, sans aucun papier ni document, et la somme total des revenus commerciaux qui leur correspondait : 659 250 pesos. La « Junta de única contribución » publia le 22 mars 1773 les résultats des revenus commerciaux par nations, soit 10 374 776, 16 reales de vellón, c’est-à-dire 691 651, 74 pesos, chiffre très proche de celui du Consulat. Cette liste ne s’accordait pas avec celle du greffier du Consulat qui comprenait plus d’immatriculés. Aguado et Landaburu la remplacèrent plus tard par une autre liste corrigée où figuraient ceux qui n’avaient pas été inscrits dans un premier temps. Très tôt, début 1772, la liste des déclarations des propriétés et des salaires étaient entre les mains de la municipalité76.

66Une fois le partage fixé (mai 1773) et le « Contador » de la ville informé sur le paiement de chacun, apparurent des critiques sur les résultats obtenus. Bien que les travaux aient été longs, les autorités locales et les représentants des commerçants n’étaient pas satisfaits : la partie assignée à la ville semblait difficile à rembourser ; les inégalités, d’autre part, étaient évidentes. Le « Procurador Síndico Personero » Juan Ignacio Alcalde, après avoir reconnu publiquement le travail scrupuleux, se plaignit des inégalités que les revenus non déclarés (ocultamientos) et les caractéristiques propres de la ville avaient créées. Les décalages entre les déclarations des diverses nations posaient problème. Tandis que les Espagnols les avaient augmentées de 71 % par rapport à 1762, le reste des nations, même la française considérée comme la plus riche, les avaient réduites énormément (-68 % pour les Français, -86 % pour les Italiens, etc.). D’autres (Anglais, Irlandais, Prussiens, Suédois) n'avaient même pas présenté de résultats. Alcalde demanda donc de remettre à la mairie la copie du partage, de même que sa propre analyse, pour que la ville puisse présenter un recours visant à modifier la contribution dans des termes plus acceptables pour elle. À son avis, l’Intendant devait aussi être informé du partage et de la méthode utilisée. Il en appela à l’arbitrage du Conseil des Finances.

67La « Junta de única contribución » de Cadix, responsable la plus directe du processus, considérait le partage effectué comme une esquisse méthodique et claire. Elle demanda au Gouverneur la publication d’un arrêt par lequel, dans le délai de quinze jours, les habitants puissent s’informer sur le montant à payer et, si nécessaire, demander aussi des corrections.

  • 77 AHMC, LJUC, réunion du 12 mars 1774.

68La municipalité, sous l’influence d’Alcalde, décida d’envoyer un mémoire au Conseil des Finances, en sollicitant l’autorisation de suivre d’autres voies, afin d’arriver à l’égalité possible parmi ceux qui allaient contribuer. La réponse du Gouvernement tarda jusqu’au 12 mars 177477, mais donna satisfaction à la ville qui devait présenter ses corrections dans un délai de deux mois. La « Junta » demanda à Landabaru, « Procurador Síndico Personero », de servir d’intermédiaire pour les négociations avec la municipalité. La somme n’a jamais été récoltée.

Conclusion

69Il y a dans les processus historiques de longue durée des enjeux qui nous permettent de mieux comprendre la nature des forces sociales en litige, les intérêts en jeu, les liens qui existent parmi les acteurs, les différents obstacles qui entravent leur action. La courte période qui court entre 1766 et 1768 est sans doute, du point de vue des relations entre les corps municipaux et le Consulat des Indes, un de ces affrontements très utiles au travail de l’historien. La crise institutionnelle de ces années pousse les différents protagonistes à agir, à se manifester tels qu’ils sont, nous permettant une analyse en profondeur, impossible en temps ordinaire.

70Nous avons étudié ce changement qualitatif dans les relations entre les commerçants espagnols membres du Consulat (le secteur le plus influent et le plus puissant du commerce hispanique avec l’Amérique) et les municipalités de Séville et Cadix. La réforme de ces dernières, à l’initiative des ministres de Charles III, plus nettement du Conseil de Castille, en est le moteur. D’ailleurs, des relations personnelles entre ses fonctionnaires et quelques commerçants de réputation (Landaburu avec Aranda et même Campomanes) existaient déjà au préalable.

  • 78 AHMC, LAC, cabildo du 22 avril 1771.

71Avant 1766 des relations indirectes dominaient, grâce aux liens de parenté établis entre les échevins propriétaires, les commerçants et les « regidores » immatriculés au Consulat, mais aussi à la défense en commun du monopole et à l’appui financier continu du Consulat à la ville afin qu’elle puisse répondre à ses engagements envers la Couronne78.

72Cependant, tandis qu’à Séville les « regidores » qui appartenaient au Consulat relevaient plus de la noblesse que du commerce, à Cadix il n’existait pas de pénétration directe du Consulat dans le corps de ville ni des échevins dans l’institution commerciale. Dans le port atlantique, l’exigence commerciale d’un titre nobilaire après 1734 et, peut-être aussi, la pratique d’une endogamie très forte parmi les familles de « regidores » agirent comme autant qu’obstacles à cette incorporation. C’est pour cela qu’à l’époque de Charles III, lorsque les réformes municipales permirent aux membres les plus actifs du Consulat d’accéder à la mairie, ceux-ci n’hésitèrent pas à utiliser cette possibilité pour leur propre bénéfice.

  • 79 Parmi les représentants populaires de Séville il y a, cependant, des militaires et d’autres métier (...)
  • 80 Aguilar Piñal F., op. cit., p. 69.
  • 81 Ibid.

73En fait, à Séville, aucune des deux élections de représentants populaires en 1766 et 1767 ne semble avoir eu la même signification qu’à Cadix en ce qui concerne l’accès des commerçants au corps de ville79. Il faut rappeler que le Consulat était déjà représenté dans la municipalité avant 1766, à travers la figure du « cosechero-hacendado » anobli. L’incorporation des commerçants n’avait donc pas la même signification qu’à Cadix. La résistance fut vive. En 1780, date tardive, l’« Asistente » de Séville agit ouvertement contre le « Procurador Síndico » Juan García de Torres, en lui rappelant l’incompatibilité entre son métier de commerçant et le poste qu’il occupait80. García de Torres répondit à son tour en accusant l’« Asistente » et les membres nobles du corps de ville de mépriser les commerçants81.

74Les membres de la première vague de commerçants participant à la municipalité gaditane se concentrèrent sur la création des « regidurías » élues, dont l’occupation leur permit de rivaliser avec les échevins propriétaires (avec les « jurados » aussi dans le cas de Séville) et d’accéder à des fonctions de la ville qui leur échappaient. L’accès aux « diputaciones » de la mairie à travers la représentation populaire et les « regidores añales », ainsi que de la conquête du poste de « Procurador Mayor » renforça leur puissance. Dans ces circonstances, on comprend mieux la position du corps de ville sévillan (bien plus radical que celui de Cadix), quand son représentant, le Comte d’Aguila, exprima son hostilité aux réformes : Ces messieurs sont fortement persuadés que le gouvernement nouveau doit être bâti sur les ruines de la constitution de l’ancien.

75À partir de ce moment, l’influence des hommes du Consulat se fit voir dans le gouvernement municipal gaditan. Les discussions autour de l’« Unique contribution », où les représentants de l’institution jouèrent un rôle avantageux, sont à ce propos un bon thermomètre. Quelques personnalités dont Matías de Landaburu s’érigèrent en pierre angulaire de la vie municipale gaditane pendant toutes ces années.

76La plupart des membres du Consulat qui entrèrent dans le corps de ville de Cadix à travers des élections n’étaient pas des nobles. En revanche, après cette expérience du travail, plus ou moins longue selon les cas, à côté des échevins propriétaires, quelques-unes d’entre eux s’anoblirent, ou renforcèrent leur noblesse (ainsi Landaburu). Matías Fernández Alejo, « Diputado del común » en 1769-1770, obtient son titre quelques années après avoir occupé le poste, en 1772 ; Francisco Fernández Rávago, « Diputado » aussi en 1774-1775 et « regidor añal » en 1781-1782, en 1794 ; José Gutiérrez de la Huerta, « Diputado » en 1769 et « añal » en 1780-1781. Ils ne devinrent que rarement « regidores » propriétaires, par désintérêt ou par blocage. De là les différences entre les deux villes andalouses : Cadix avec un groupe réduit, mais très influent, de commerçants à côté des échevins traditionnels ; Séville à l’écart de l’influence directe des hommes de commerce.

Notes

1 Malgré l’exceptionnelle importance du Consulat des Indes dans l’ensemble des relations du commerce espagnol avec l’Amérique, il n’y a pas une étude approfondie et moderne sur l’institution. Pour une époque déjà assez tardive, voir Heredia Herrera A., « Apuntes para la historia del Consulado de la Universidad de Cargadores a Indias en Sevilla y Cádiz », Anuario de Estudios Americanos, Sevilla, v. XXVII (1970), p. 219-279. Du même auteur, « Las Ordenanzas del Consulado de Sevilla », Archivo Hispalense, Sevilla, 171-173 (1973), p. 149-183, et « El Consulado Nuevo de Sevilla y América », dans Actas de las V Jornadas de Andalucía y América, Sevilla, 1986.

2 Cf. Basas Fernández M., El Consulado de Burgos en el siglo xvi, Burgos, 1994, spécialement chap. II, et aussi Heredia Herrera A., « Las Ordenanzas » et Real-Díaz J. J., « El Consulado de Cargadores a Indias : su documento fundacional », Archivo Hispalense, Sevilla, 149-152 (1968), p. 279-291.

3 Heredia Herrera A., Sevilla y los hombres de comercio (1700-1800), Sevilla, 1989, p. 139.

4 Cf. Girard A., La rivalité commerciale et maritime entre Séville et Cadix jusqu’à la fin du xviiie siècle, Paris, 1932.

5 Voir à ce propos l’étude introductoire de Ravina Martín M. au « mémorial » de Herrera F. M., Representacion que la muy Noble, y muy Leal Ciudad de Cadiz haze al Rey nuestro Señor sobre las pretensiones deducidas por la muy Noble, y muy Leal Ciudad de Sevilla, para la translación del Comercio, y Carrera de Indias…, dans El pleito Cádiz-Sevilla por la Casa de Contratación. Memorial de Frco. M. de Herrera, 1726, Cádiz, Diputación Provincial, 1984.

6 Ibid., p. 65-65v.

7 Cf. Bustos Rodríguez M., « Cambio de funcionalidad en el interior del monopolio andaluz con América, 1600-1650 », dans Sánchez J.-P., Dans le sillage de Colomb. L’Europe du Ponant et la découverte du Nouveau Monde (1450-1650), Rennes, PUR, 1995, p. 41-51. Voir aussi Domínguez Ortiz A., Orto y ocaso de Sevilla, Sevilla, 1974.

8 Domínguez Ortiz A., « Comercio y blasones. Concesiones de órdenes militares a miembros del Consulado de Sevilla en el siglo xvii », Anuario de Estudios Americanos, Sevilla, XXXIII (1976), p. 217-236.

9 Vila Vilar E., « El poder del consulado sevillano », dans VILA Vilar E. et Kuethe A. J. (éd.), Relaciones de poder y comercio colonial, Sevilla, EEEHA y Texas-Tech University, 1999, p. 5.

10 Heredia Herrera A., Sevilla y los hombres de comercio (1700-1800), Sevilla, 1989, p. 153-159. Herrera F. M. (op. cit., p. 65) insiste aussi dans cette idée.

11 Cit. Aguilar Piñal F., Historia de Sevilla. Siglo xviii, Sevilla, 1989 (3e), p. 44.

12 Herrera F. M., op. cit., p. 50v.

13 Ibid., p. 65v.

14 Ibid., p. 58v.

15 Voir García-Mauriño Mundi M., La pugna entre el Consulado de Cádiz y los jenízaros por las exportaciones a Indias (1720-1765), Sevilla, 1999, et Bustos Rrodríguez M., « Comerciantes españoles y extranjeros en la Carrera de Indias : la crisis del siglo xviii y el papel de las intituciones », dans Aranda Pérez F. J. (coord.), Burgueses o ciudadanos en la España Moderna, Cuenca, 2003, p. 325-355.

16 Heredia Herrera A., Sevilla y los hombres, p. 156.

17 Ibid., p. 87.

18 Ibid., p. 134 et Heredia Herrera A., « Las elecciones en el Consulado de cargadores a Indias : nuevas perpectivas de la rivalidad Sevilla-Cádiz », Actas de la I Jornadas de Andalucía y América, Huelva, 1981.

19 González Sánchez C. A., La Real Compañía de Comercio y Fábricas de San Fernando de Sevilla (1447-1787), Sevilla, Ayuntamiento, 1994, p. 27 et suiv.

20 Herrera A., Sevilla, p. 154-156.

21 Cádiz 1753. Según las Respuestas Generales del Catastro de Ensenada, Madrid, Tabapress et al., 1990, introduction de García-Baquero A., p. 70, et La Sevilla de las luces con las Respuestas y Estados Generales del Catastro de Ensenada, Madrid, Tabapress et al., 1992, p. 196.

22 La Sevilla de las Luces, p. 226-228.

23 Cádiz 1753, p. 101-104.

24 Sánchez Herrero J., Cádiz, la ciudad medieval y cristiana (1260-1525), Córdoba, 1981.

25 Archivo Histórico Municipal de Cádiz (=AHMC), C.464 et C.2922 (texte publié à l’époque).

26 AHMC, C.575 : Resolución de la Chancillería de Granada de 1761.

27 Après les élections du début 1723, le conseil municipal se réunit à ce propos pour connaître les noms des nouveaux consuls : Baltasar de la Torre y Francisco González de Barreda pour Séville, Blas de Madrona pour Cadix. Le 13 juillet 1772, Manuel Díaz Sarabia, « Prior » du Consulat, communica à la ville que Domingo de Urruchi, voisin de Séville, était élu consul dans la réunion de Sanlúcar (AHMC, C.466 et Libro de actas capitulares =(LAC), calbido du 13 juillet 1772).

28 Guillamón J., Las reformas de la administración local durante el reinado de Carlos III (Un estudio sobre dos reformas administrativas de Carlos III), Madrid, IEAL, 1980, chap. I et II.

29 Aguilar Piñal F., op. cit., p.44 et 47.

30 Bustos Rodríguez M., « La representación popular en el Ayuntamiento gaditano del siglo xviii : El primer Procurador Síndico Personero y los primeros Diputados del Común », Gades, Cádiz, n° 7 (1981), p. 85-88.

31 Ibid., p. 89-91.

32 Ruiz Rivera J. B., El Consulado de Cádiz. Matrícula de comerciantes 1730-1823, Cádiz, Diputación Provincial, 1988, p. 129.

33 Membre de la compagnie de commerce familiale « Aguado Guruceta », dont seul les investissements connus dans les prêts à la grosse touchent les 483747 pesos entre 1760 et 1824 (Bernal A.-M., La financiación de la Carrera de Indias (1492-1824), Sevilla, Fundación El Monte, 1992, p. 459).

34 Díaz de Sarabia participe aussi déjà des prêts à la grosse : 224487 au moins entre 1760 et 1776 (ibid.).

35 Ibid., p. 116, 160, 123 et 169.

36 Aguilar Piñal F., op. cit., p. 43.

37 Bustos Rodríguez M., « La representación popular », p. 93-96.

38 AHMC, LAC, cabildos du 6 juin 1797, 12 juin 1797, 22 août 1767 et 7 décembre 1767.

39 Piñal A., op. cit., p. 33.

40 Ibid.

41 Dans la liste des prêteurs à la grosse les plus importants de Cadix qui nous offre Bernal A.-M. (op. cit., p. 459), Matías Landaburu figure le premier, avec 1282869 pesos pour la période 1760-1785.

42 Prêteur aussi à la grosse, on estime ses investissements en 247825 pesos entre 1760-1785 (Bernal A.-M., op. cit., p. 459).

43 Ruiz Rivera J. B., ob. cit., p. 115, 126 et 141, et Heredia Herrera A., Sevilla y los hombres, p. 154159.

44 Rien de pareil, dans ce que nous constatons, aura lieu à Séville, où l’offensive des représentants populaires s’oriente plutôt vers les « jurados ». Voir Piñal A., op. cit., p. 43-44.

45 Nous n’avons que quelques témoignages sur l’existence des bandes régionales à l’intérieur du Consulat : voir Ruiz Rivera J. B., « Patiño y la reforma del Consulado de Cádiz en 1729 », Temas Americanistas, Sevilla, 5 (1985), p. 20.

46 AHMC, C.575. Sur le thème, voir aussi García-Baquero González A., « Un aspecto “olvidado” del reformismo municipal carolino : la reinstauración de las regidurías añales en Cádiz », dans Actas del Congreso Internacional sobre « Carlos III y la Ilustración ». Tomo I El Rey y la Monarquía, Madrid, M° de Cultura, 1989, p. 387-404.

47 Ibid.

48 Ibid.

49 AHMC, L.7952.

50 AHMC, C.575 : lettre de Miguel Ferrer au Marquis de Carballo, Madrid, 2 décembre 1768.

51 AHMC, L.7952.

52 Ibid.

53 Aguilar Piñal F., op. cit., p. 53.

54 AHMC, L.7952.

55 Ibid.

56 Ibid.

57 AHMC, L.10123.

58 Ruiz Rivera J. B., op. cit., p. 128, 167, 182 et 197.

59 AHMC, C.575.

60 Ibid.

61 Ibid.

62 Ibid.

63 Ibid.

64 Aguilar Piñal F., op. cit., p. 55-56.

65 Ibid.

66 Ruiz Rivera J. B., op. cit., p. 114 et 139.

67 AHMC, C.575 : lettre de M. F. au Marquis de Carballo, Madrid, le 24 janvier 769.

68 AHMC, L.7951.

69 AHMC, C.575.

70 Ibid.

71 Voir AHMC, LAC 1.136 ó 10130, cabildo du 1er janvier 1780.

72 AHMC, Contribuciones, n° 6958, III.

73 AHMC, LAC, cabildo du 22 avril 1771.

74 Ibid.

75 AHMC, Contribuciones, n° 6958, III.

76 AHMC, LAC, cabildo du 21 juin 1771 et Libro de juntas de única contribución (=LJUC), réunion du 22 juin 1771.

77 AHMC, LJUC, réunion du 12 mars 1774.

78 AHMC, LAC, cabildo du 22 avril 1771.

79 Parmi les représentants populaires de Séville il y a, cependant, des militaires et d’autres métiers différents du commerce. Cf. Campese Gallego F. J., « Ejército y Reforma municipal en el siglo xviii. Diputados des Común y Síndicos personeros militares en el Ayuntamiento de Sevilla (1766-1808) », dans XI Jornadas Nacionales de Ha Militar. Milicia y Sociedad ilustrada en España y América, Cátedra General Castaños, Sevilla, 2002.

80 Aguilar Piñal F., op. cit., p. 69.

81 Ibid.

© Presses universitaires de Rennes, 2006

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