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Les justices locales

 | 
Antoine Follain

Deuxième partie. Administration et justice locales de l'Ancien Régime au XIXe siècle

Justice de paix et Révolution dans une petite ville des Bouches-du-Rhône

Le cas du tribunal d’Allauch (1791-1799)

Cyril Belmonte

Texte intégral

  • 1 Jacques Godechot, Les institutions de la France sous la Révolution et l’Empire, 1951, Paris, PUF, (...)

1L’Assemblée Nationale Constituante, par son grand décret des 16-24 août 1790 sur l’organisation judiciaire du royaume régénéré, met en place au niveau local, celui du canton, une juridiction de proximité, répondant ainsi aux doléances, notamment des communautés rurales, d’une justice proche du justiciable, peu onéreuse et plus rapide1. La justice de paix, c’est donc un tribunal, composé d’un juge de paix et d’assesseurs, aidés d’un secrétaire-greffier voire d’huissiers chargés de certaines déclarations. Quant à l’objectif majeur de cette institution judiciaire cantonale, c’est la conciliation, la médiation, la régulation, un objectif sans cesse rappelé dans toute la législation révolutionnaire. Le tribunal de la justice de paix doit donc être un facteur de cohésion, de stabilisation et d’apprentissage de la loi de la Nation.

  • 2 Décrets des 19-21 juillet, puis des 16-29 septembre et 25 septembre-6 octobre 1791.
  • 3 Dans le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795).
  • 4 Louis-Marie Stanislas Freron, Mémoire historique sur la réaction royale et sur les massacres du Mi (...)

2Or, en prévoyant la désignation du juge de paix et de ses assesseurs par le biais de l’élection, comme en renforçant les attributions du tribunal cantonal, en lui donnant des compétences de police correctionnelle2, la Constituante fait de la justice de paix un des rouages essentiels du pouvoir local. Le juge de paix devient ainsi un « officier de police judiciaire3 » et il participe, sous le Directoire, au maintien de l’ordre public. En ce sens, le tribunal de la justice de paix n’est pas indépendant de la vie politique locale et de la conjoncture révolutionnaire. Le principe électif, au fondement du recrutement du personnel du tribunal, peut ainsi être source de compétitions, de divisions, d’affrontements. De même, les choix que peut faire le juge de paix en matière de police et d’instruction peuvent s’avérer décisifs dans les éventuels conflits sociopolitiques de sa juridiction : contentonsnous de rappeler ici, à la suite de Fréron, l’attitude de nombreux juges de paix lors des sanglants épisodes de la Terreur blanche en Provence4.

  • 5 Dans cette perspective, Christine Peyrard termine sa communication « Justice de paix, police champ (...)
  • 6 Dès l’an X, les juges de paix ne sont plus élus, mais nommés ; leur mandat n’est plus de deux ans, (...)
  • 7 Aujourd’hui : Bouches-du-Rhône, ar. Marseille, ch.-l. c.

3Alors, la justice de paix comme enjeu dans les luttes locales sous la Révolution française ? La fonction politique y a-t-elle pris le pas sur celle de régulation sociale5 ? Il semble nécessaire en tout cas de s’interroger sur le degré de politisation de la nouvelle institution judiciaire cantonale, ne serait-ce que pour faire ressortir la spécificité d’une expérience révolutionnaire fondée avant tout sur la souveraineté populaire6. Cette réflexion, nous la mènerons ici à travers l’étude d’un cas précis, celui de la justice de paix d’Allauch, canton aux confins du territoire marseillais et canton à l’histoire révolutionnaire particulièrement mouvementée7.

Justice de paix et luttes locales à Allauch

  • 8 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, L 1087, État de population, 3 thermidor an II (21 juillet 1794).
  • 9 Gérard Barbaroux, Vie juridique, économique et sociale d’une communauté de Basse-Provence, Allauch (...)
  • 10 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, 103 E 1 G 26, Rôles de l’impôt foncier de 1791 et 103 E 1 G 34, Rôles (...)

4Le canton d’Allauch correspond sous la décennie révolutionnaire à la seule commune. Celle-ci compte en l’an II 3263 habitants8, ce qui pourrait faire d’elle une petite ville. Mais à y regarder de plus près, c’est plutôt une commune mixte9, présentant des caractères urbains (une population importante et agglomérée au bourg, près de 1850 habitants ; un artisanat nombreux et varié ; des structures municipales développées) et des caractères villageois (dispersion des bastides ; absence de marché important ; villages secondaires comme Plan-de-Cuques, 150 habitants, ou Logis Neuf, 100 habitants, sans vie administrative propre et sans activité paroissiale, si ce n’est à Plan-de-Cuques où une succursale a été ouverte en 1769). Au niveau des structures sociales10, la commune est avant tout rurale (80 % d’exploitants agricoles, dont 55 % de « travailleurs ») et le morcellement des propriétés y est très grand (moins de 1 hectare par possédant-biens en moyenne). Au bourg, le monde de l’échoppe et de la petite boutique représente près de 15 % des chefs de famille. Au sommet de la hiérarchie sociale, on retrouve une cinquantaine de familles « bourgeoises », qui, par leur emprise foncière, dominent la vie économique, sociale et politique de la commune. Il faut aussi signaler le poids des « forains » et notamment des Marseillais, 12,5 % des possédants-biens, avec notamment plusieurs négociants de la grande cité portuaire (les Borrély entre autres), mais aussi certains représentants de la grande noblesse parlementaire aixoise (Albertas, Le Blanc de Castillon).

Administration et justice locales avant 1789

  • 11 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, 103 E 1 D 3, Topographie de la commune d’Allauch, statistique de l’an (...)
  • 12 Sur Jean-Louis Ricard, voir Lucien ARDISSONE, « Une étonnante personnalité provençale du XVIIIe si (...)
  • 13 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, C 2585, Lettre des Consuls d’Allauch (Lazare Amy et André Durbec) à M (...)
  • 14 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, 103 E BB 14.
  • 15 Ibid.

5Sous l’Ancien Régime, Allauch était une seigneurie ecclésiastique, relevant du Chapitre La Major de Marseille. Le « complexe féodal11 » pesait essentiellement par les droits de mutation et de fournage et surtout par la dîme, mais aussi par l’exercice d’une justice seigneuriale, dont le personnel (juge, lieutenant de juge, procureur, greffier, sergent) semble à la fin du xviiie siècle former un véritable groupe de pression, sachant parfaitement défendre son autorité, et parfois même aux dépens des prérogatives de la communauté. À cet égard, la question de l’exercice de la justice seigneuriale semble avoir joué un grand rôle dans la montée des tensions qui agitent la communauté dans la deuxième moitié du xviiie siècle et qui donnent naissance à de véritables « partis », dont les affrontements émaillent la vie politique locale. Ainsi, à une première tendance dominée par des avocats éclairés (François Michel, Louis-Jean-Baptiste Cauvin, Jean-Louis Ricard12), s’oppose une coalition de grands possédants-biens liés aux structures d’Ancien Régime, celles de la seigneurie comme celles de l’administration royale (le subdélégué Jean-Joseph Pascal, le fermier des droits seigneuriaux André Durbec, le lieutenant de juge Honoré-Marie Trotebas, le fils de l’ancien lieutenant de juge Jean-Étienne Michel dit La Salle, le capitaine Alexandre de Pistoye, le chevalier Jean-François Dieudé). En 1783, la situation devient explosive à Allauch : les Conseils de communauté donnent lieu à de violentes querelles et le 15 septembre 1783, un « rassemblement séditieux » est organisé par les avocats Michel et Cauvin contre les Consuls en place de l’autre bord13. Ces querelles du début des années 1780 portent sur différents points et notamment sur des abus de pouvoir du personnel de la justice seigneuriale. Ainsi, le 29 juin 1783, un comparant est-il lancé contre Jean-Baptiste Guitton, greffier de la juridiction et contre son fils, qui en est aussi le procureur14. En 1784, c’est le refus par le lieutenant de juge Trotebas de reconnaître la nomination de Bernard Bernard comme greffier de la communauté qui suscite des débats houleux au Conseil15.

  • 16 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, 103 E BB 15, Conseil général de tous les chefs de famille, 29 mars 17 (...)
  • 17 Sur cette ancienne fonction, voir Antoine Follain, « Justice seigneuriale, justice royale et régul (...)

6Ces différentes affaires du début des années 1780 laissent en tout cas des traces profondes et les divisions qu’elles ont provoquées reviennent sur le devant de la scène dans les premiers temps de la décennie révolutionnaire. L’article 10 du Cahier de doléances de la communauté d’Allauch16 exige ainsi « la suppression des juridictions seigneuriales », comme étant « des sujets de division et de haine » et préconise leur remplacement par des « juges de paix, renouvelés chaque année et tenus de servir gratuitement ». C’est donc là, et compte tenu du contexte allaudien des années 1780, un constat accablant pour la justice seigneuriale. L’institution s’est politisée, ce qui a nui à sa fonction de régulation sociale17.

Les tensions entre la municipalité et la justice seigneuriale (1789-1790)

  • 18 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, 103 E BB 15, Conseil du 15 novembre 1789.
  • 19 Ibid., Conseils des 22 novembre et 20 décembre 1789.
  • 20 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, 103 E 1 K 14, Procès-verbal de l’assemblée des citoyens actifs d’Alla (...)
  • 21 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, 103 E 1 D 1, Conseil du 16 mai 1790.
  • 22 Ibid., Conseils des 4 et 14 juillet 1790 et L 288, Lettre de Cauvin, commandant de la Garde nation (...)
  • 23 Ibid., Procès-verbal de l’assemblée des citoyens actifs d’Allauch, 22 août 1790.
  • 24 Ibid., Conseil du 27 septembre 1790.
  • 25 Ibid., Procès-verbal de l’assemblée des citoyens actifs d’Allauch, 14 novembre 1790.

7C’est pourquoi, du printemps 1789 à la mise en place d’un tribunal de justice de paix en janvier 1791, l’exercice de la justice locale est encore un enjeu non négligeable dans les luttes allaudiennes. Ainsi, le 15 novembre 1789, un attroupement populaire est-il tout prêt de mettre à la lanterne Guitton, le greffier du tribunal seigneurial18. Quelques jours plus tard et en réponse à une nouvelle intervention du lieutenant de juge Trotebas qui décrète l’expulsion du Conseil de plusieurs partisans du clan des avocats éclairés, une véritable « révolution municipale » est organisée, à l’initiative de ces derniers et se traduisant par la destitution du premier Consul Dieudé et par la nomination d’un « Comité exécutif de cinq personnes » à la tête de la communauté19. Les élections du 21 février 1790 voient la victoire de ces patriotes, conduits par l’avocat Jean-Louis Ricard20, mais la nouvelle équipe municipale doit toujours compter avec le mauvais gré des tenants des structures d’Ancien Régime, et notamment des membres du tribunal seigneurial. Le 16 mai 1790, Jean-Baptiste Bérenger, nouveau greffier de la juridiction, est dénoncé par la municipalité pour n’avoir pas communiqué une pièce importante21. En juillet-août 1790, les deux factions locales s’affrontent à propos de l’élection du maire, Jean-Louis Ricard ayant dû démissionner étant nommé administrateur du Département : de vives altercations et même quelques coups sont échangés22. Mais, le 22 août, c’est Louis Ricard, père de Jean-Louis, qui est élu maire, confirmant ainsi l’orientation politique prise en février23. Significatif est à cet égard le Conseil du 27 septembre 1790, au cours duquel les officiers municipaux affirment leur compétence en matière « d’affaires de haute police et d’attentats contre l’ordre public » et se saisissent en conséquence de l’instruction des troubles du mois d’août, aux dépens du tribunal seigneurial24. Cela étant dit, les opposants aux Ricard ne désarment pas et les élections pour le renouvellement de la municipalité du 14 novembre 1790 ne peuvent se tenir, étant donné la bagarre générale qui a éclaté au sein de l’assemblée25 : elles sont reportées au mois de janvier suivant.

  • 26 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, L 288, Lettre d’Emmanuel de Beausset (administrateur du département e (...)

8La commune d’Allauch a donc été particulièrement agitée en 1789-90, une agitation liée en grande partie à « des querelles existant depuis douze ans dans cette ville26 » et une agitation entretenue notamment dans le cadre du tribunal de la justice seigneuriale, principale structure d’opposition et d’entrave à la municipalité Ricard. Cette politisation de l’institution judiciaire locale va-t-elle alors se perpétuer avec la mise en place de la justice de paix ?

La justice de paix dans le jeu du pouvoir local sous la Révolution (1791-1799)

  • 27 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, 103 E 1 K 14, Procès-verbal de l’assemblée des citoyens actifs d’Alla (...)
  • 28 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, L 820, Lettre de la municipalité d’Allauch au district d’Aix, 19 mars (...)
  • 29 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, 103 E 1 D 1, Conseil du 25 avril 1791.
  • 30 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, L 820, Lettre de la municipalité d’Allauch au district d’Aix, 19 mars (...)
  • 31 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, 103 E 1 K 14, Procès-verbal de l’assemblée des citoyens actifs d’Alla (...)

9L’établissement du tribunal cantonal se fait à Allauch au début de l’année 1791, suite aux élections des 16 et 17 janvier27. Étant donné la présence d’un détachement militaire aux ordres du commissaire de Beausset, la procédure électorale se passe sans heurts et le boulanger Louis Julien est désigné comme premier juge de paix du canton. Les luttes politiques locales reprennent pourtant dès le printemps, avec des troubles liés aux prêtres réfractaires (19 mars et 17-19 juillet)28ou aux velléités d’autonomie du hameau de Plan-de-Cuques (attroupement populaire du 24 avril)29. Le « parti seigneurial et parlementaire » dénoncé par Ricard père30 exploite ainsi le mécontentement d’une partie de la population allaudienne et remporte la municipalité le 13 novembre 1791 en faisant élire comme nouveau maire Honoré-Marie Trotebas, l’ancien lieutenant de juge des années 178031.

  • 32 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, 103 E 1 D 2, Conseil du 26 décembre 1792.
  • 33 Ibid., Démission du maire Trotebas, 1er mai 1792.
  • 34 Ibid., Élections partielles de renouvellement du corps municipal les 13 mai et 11 août 1792.
  • 35 Ibid., Procès-verbal de l’assemblée primaire du 13 janvier 1793.

10Le fonctionnement du tribunal de la justice de paix du canton d’Allauch ne semble pas avoir été affecté par ces conflits de 1791, pas plus d’ailleurs qu’il ne les a influencés. Le même constat d’ensemble peut être fait pour 1792, année pourtant riche en événements politiques locaux. La vie politique allaudienne est marquée alors par le problème du rattachement de Plan-de-Cuques au canton marseillais de Saint- Jérôme32, mais surtout par le retour au pouvoir municipal des patriotes. Le 4 mars 1792, une Société des Amis de la Constitution est mise en place et son action va contraindre le maire Trotebas à la démission le 1er mai suivant33. Les Clubistes allaudiens réoccupent progressivement les places essentielles de l’institution municipale34, pour être définitivement installés lors des élections locales du 13 janvier 179335. C’est aussi le jour du renouvellement du juge de paix et des assesseurs, et le ménager Jean-Joseph Michel (de Laurent) est désigné pour succéder à Louis Julien.

  • 36 Ibid., Conseil du 20 août 1793.
  • 37 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, L 334 bis.
  • 38 Situation tout à fait différente dans la commune limitrophe d’Aubagne où le juge de paix « fédéral (...)
  • 39 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, L 3123, Liste générale des condamnés à mort.
  • 40 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, L 1040, Liste des suspects d’Allauch incarcérés à Marseille, 16 therm (...)
  • 41 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, L 1047, Liste des émigrés du district de Marseille.

11La crise fédéraliste de l’été 1793 relance les luttes locales. La municipalité élue en janvier est destituée (fort tard d’ailleurs, quelques jours seulement avant la victoire de l’Armée de la Convention) le 20 août36 et 102 patriotes subissent des persécutions diverses37. Mais les partisans des sections ne touchent pas au tribunal de paix : ainsi et contrairement à d’autres communes voisines, la justice de paix d’Allauch ne s’est pas transformée en un instrument de démantèlement du mouvement populaire local38. La répression de l’insurrection fédéraliste est pourtant importante, avec 4 citoyens condamnés à mort par le Tribunal révolutionnaire de Marseille39, 54 incarcérés comme suspects 40 et 56 autres considérés comme émigrés41.

  • 42 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, 103 E 1 D 2, Conseils du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794) et (...)
  • 43 Ibid., Arrêtés des Représentants du Peuple des 1er messidor (21 juin), 9 messidor (30 juin), 16 th (...)

12En l’an II, c’est donc le personnel élu le 13 janvier 1793 (municipalité et justice de paix) qui est chargé de l’administration du canton d’Allauch, avec le Comité de Surveillance et la Société Populaire. Cette équipe locale résiste bien à la réaction thermidorienne, grâce à l’habileté du corps municipal qui prend opportunément position contre l’émeute jacobine de Marseille en vendémiaire an III, puis contre les « brigands » de Toulon en prairial42. Ce n’est en fait qu’à l’été 1795, et dans un contexte provençal marqué par les violences de la Terreur Blanche, que les Représentants du Peuple Chambon, Isnard et Guérin entreprennent de destituer la municipalité jacobine, ainsi que le personnel de la justice de paix d’Allauch43. Le 16 thermidor an III (3 août 1795), Jean-Joseph Michel (de Laurent) doit laisser sa place à Jean-Étienne Michel dit La Salle, fils de lieutenant de juge, lieutenant de juge lui-même en 1789-90 et émigré de retour.

  • 44 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, L 266, Procès-verbal de l’assemblée primaire d’Allauch, 15 brumaire a (...)
  • 45 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, 103 E 1 D 2, Arrêté de Fréron, 22 nivose an IV (11 janvier 1796).
  • 46 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, L 266, Lettre de Bernard Bernard (commissaire provisoire du Directoir (...)

13Michel La Salle est confirmé dans ses fonctions de juge de paix lors des élections locales du 15 brumaire an IV (7 octobre 1795)44, mais il est rapidement remplacé sur arrêté de Fréron du 22 nivose (11 janvier 1796) par le Jacobin Jean-André Blanc45. Cette destitution, le juge de paix la doit bien sûr à la loi du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795), excluant les émigrés non rayés des fonctions publiques, mais surtout à son engagement antipatriote : protection des prêtres réfractaires et encouragements aux « amis de la Royauté, aux enfants de Jésus et du Soleil46 ». Ainsi, depuis l’installation début 1791 d’un tribunal de la justice de paix, c’est la première fois qu’un membre de cette juridiction influe sur la vie politique locale et suscite l’animosité d’un des « partis » en présence.

  • 47 Colin Lucas, « Le jeu du pouvoir local sous le Directoire », dans Raymond Huard (dir.), Les pratiq (...)
  • 48 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, L 266, Procès-verbal de l’assemblée primaire d’Allauch, 1er germinal (...)
  • 49 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, 103 E 1 D 2, Déclaration de Bernard Bernard, commissaire du Directoir (...)
  • 50 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, L 288, Pétition au département, 1er messidor an V (19 juin 1797).

14La première, mais aussi l’unique fois. En effet, sous la République directoriale, dont le jeu du pouvoir local est marqué, à Allauch comme ailleurs dans le Sud-Est, par l’affrontement incessant entre deux blocs, Jacobins républicains et Conservateurs47, le tribunal de la justice de paix cesse d’être un objet de contestation, et par là même un enjeu dans la lutte des « factions ». À cet égard, la vie politique allaudienne tourne plutôt autour de la conquête du pouvoir municipal et plus encore du poste décisif de commissaire du Directoire exécutif. C’est ce qui semble expliquer en tout cas les événements de l’an V. Le 1er germinal (21 mars 1797), les élections générales (Électeurs, Justice de paix, Administration municipale) s’achèvent sur une victoire relative des anti-Jacobins qui ne peuvent toutefois obtenir la majorité absolue, notamment au sein de la municipalité48. C’est pourquoi ils organisent quelques jours plus tard une autre assemblée primaire, laquelle est cassée avec énergie par le commissaire Bernard Bernard49. Dès lors, celui-ci est l’homme à abattre dans la commune, ce qui est chose faite à l’été, après une pétition au Département dénonçant l’afflux de fugitifs dans la commune et leurs soutiens républicains50.

  • 51 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, 103 E 1 K 14, Procès-verbal de l’assemblée primaire, 1er germinal an (...)
  • 52 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, 103 E 1 D 3, Arrêtés du préfet sur la nomination d’une municipalité à (...)
  • 53 Ibid., Conseil du 30 prairial an VII (18 juin 1799).

15Mais cette offensive du bloc « conservateur » est brisée par les conséquences du 18 fructidor et à partir du début de l’an VI, le canton d’Allauch est largement acquis aux Jacobins républicains. Ceux-ci triomphent aux élections générales de l’an VI et de l’an VII 51 et nombre d’entre eux, dont Bernard Bernard nommé maire, sont confirmés au pouvoir au début du Consulat52. Quant au personnel de la justice de paix, élu en germinal an VI, avec Jean-Baptiste Samat (de Joseph) à sa tête, il se maintient jusqu’en l’an X, s’affirmant une fois de plus comme un facteur de stabilité, dans une commune qui, à l’exception d’un rassemblement armé de « brigands royalistes » le 30 prairial an VII (18 juin 1799)53, a retrouvé son calme avec la consolidation républicaine.

16Le bilan de la décennie révolutionnaire fait donc ressortir dans le cas d’Allauch l’ampleur et la diversité des conflits locaux : problèmes économiques et sociaux, luttes de pouvoir, querelles particulières, troubles de conscience, vengeances à la persécution de l’adversaire. Or, à l’exception de la période de Terreur Blanche, force est bien de reconnaître que la justice de paix, à la différence de la justice seigneuriale dont elle a ici pris le relais, n’a pas été un sujet de division intra-communautaire. L’institution judiciaire cantonale a évolué, semble-t-il, comme une structure relativement à l’abri des passions locales. Cette conclusion provisoire doit être vérifiée par l’étude des acteurs de cette juridiction de proximité.

Le personnel du tribunal de justice de paix du canton d’Allauch

  • 54 Fichier réalisé dans le cadre d’un mémoire de DEA, Cyril Belmonte, Des « plus apparents » aux nota (...)
  • 55 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, 103 E 1 D 1, Procès-verbal de l’assemblée des citoyens actifs d’Allau (...)
  • 56 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, 103 E 1 K 14, Procès-verbal de l’assemblée des citoyens actifs d’Alla (...)
  • 57 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, L 1212, État des membres du tribunal de paix qui viennent d’être élus (...)
  • 58 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, L 266, Procès-verbal de l’assemblée primaire, 15 brumaire an IV (7 oc (...)
  • 59 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, 103 E 1 D 2, Arrêté de Fréron, 22 nivose an IV (12 janvier 1796).
  • 60 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, L 266, Procès-verbal de l’assemblée primaire d’Allauch, 1er germinal (...)
  • 61 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, 103 E 1 K 14, Procès-verbal de l’assemblée primaire, 1er germinal an (...)

17Nous mènerons notre étude du personnel de la justice de paix à partir d’une enquête à caractère prosopographique sur les juges et assesseurs élus ou nommés à Allauch54. Il faut donc recenser le personnel élu le 17 janvier 179155 ; les nouveaux élus du 14 novembre 1791, en remplacement d’assesseurs nommés officiers municipaux56 ; les élus du 13 janvier 179357 ; les élus du 15 brumaire an IV (7 octobre 1795)58 ; le personnel nommé par Fréron le 22 nivose an IV (12 janvier 1796)59 ; les élus du 1er germinal an V (21 mars 1797) 60et enfin ceux du 1er germinal an VI (21 mars 1798)61. Au total, 23 citoyens ont exercé des fonctions de juge de paix ou d’assesseur à Allauch pour la période 1791-1799. Remarquons qu’à l’exception des Républicains nommés par Fréron en l’an IV, tous doivent leur accession aux charges au principe électif, c’est-à-dire à l’exercice de la souveraineté populaire. De plus, parmi ces 23, 7 ont été plusieurs fois élus ou nommés, comme si l’exercice de la fonction était une sorte de spécialité personnelle : ainsi, Louis Julien, juge de paix de janvier 1791 à janvier 1793, assesseur de janvier 1793 à octobre 1795 et à nouveau juge de paix de mars 1797 à mars 1797 ; ainsi Jean-Joseph Michel (de Laurent), juge de paix de janvier 1793 à octobre 1795 et assesseur de janvier 1796 à mars 1798 ; ainsi encore, Jean-Étienne Michel dit La Salle, assesseur de janvier à novembre 1791 et juge de paix d’août 1795 à janvier 1796 ; ainsi enfin Jacques Daignan, assesseur de janvier 1791 à janvier 1796. Le tribunal d’Allauch semble donc dominé par quelques individualités marquantes, et c’est là un premier bilan.

Les carrières

  • 62 Étude fondée sur le répertoire alphabétique des baptêmes de la paroisse d’Allauch (1711-1792, Arch (...)
  • 63 Malcolm Crook, Elections in the French Revolution. An apprenticeship in democracy, 1789-1799, Camb (...)
  • 64 Jacques Godechot, Les institutions…, op. cit., p. 148 : les juges de paix « devaient être plus cit (...)

18Mais il faut poursuivre l’enquête en nous efforçant tout d’abord de reconstruire les « carrières » de ces hommes de justice. Si nous commençons par l’âge moyen des 23 Allaudiens ayant exercé des charges au sein de la justice de paix locale, alors c’est une certaine maturité qui s’impose, puisque 14 d’entre eux ont plus de 40 ans pendant la décennie révolutionnaire62. Les citoyens du canton d’Allauch ont donc fait appel à des hommes expérimentés pour assurer l’exercice de leur justice de proximité, ce qui n’est d’ailleurs pas étonnant. Louis Julien, juge de paix en 1791-1792, puis en 1797-1798, est né en 1740 ; Jean-Joseph Michel (de Laurent), juge de paix en 1793-1795 est né en 1748, tout comme Jean-Baptiste Samat, juge en 1798-1801. Cette expérience des affaires de la cité, ces membres de la justice de paix ont pu aussi l’acquérir dans le cadre des structures d’Ancien Régime (8 d’entre eux ont exercé des fonctions au sein des Conseils de communauté ; 1 dans l’ancienne juridiction seigneuriale et 1 comme capitaine d’une compagnie de gardes-côtes), comme dans celles mises en place par la Révolution française (20 d’entre eux ont fait partie des différentes équipes municipales qui se sont succédées à Allauch de 1790 à 1799 ; 1 citoyen, Jean-Pierre-Marie Chappe, assesseur en 1796-1797, a même été administrateur du Département). Les membres de la justice de paix du canton d’Allauch sont donc partie intégrante du personnel politique local ; ce sont les notables du lieu et ceux que la communauté des habitants estime capable de bien la représenter. À cet égard, il est significatif que 12 de ces citoyens aient été désignés comme Électeurs du second degré par les assemblées primaires : certains d’entre eux font donc bel et bien partie de ce groupe de « politiciens professionnels » qui ont cumulé les fonctions durant toute la décennie révolutionnaire et qui formeront bientôt le noyau de la notabilité napoléonienne63. Ainsi, ce n’est pas un hasard de retrouver sur la liste des notables communaux de l’an IX 11 des 23 membres du tribunal de paix révolutionnaire. Donnons alors quelques exemples : Jean-Joseph Michel (de Laurent), second Consul de la communauté en 1786, Notable en février 1790, Électeur en 1791, Juge de paix en janvier 1793, Officier municipal en mars 1798 et Conseiller municipal en 1800 ; Jean-André Michel, greffier de la communauté dans les années 1770, Procureur en février 1790, Électeur en 1790 et 1791, Maire en janvier 1793, Assesseur en 1796-1797 et Conseiller en 1800 ; Jean-Pierre-Marie Chappe, enfin, greffier de la commune et de la justice de paix en février 1791, Électeur en 1791, Administrateur du département en 1795, Officier municipal en février 1796, Maire en 1800 et Conseiller en 1802. Par conséquent, dans bien des cas, l’exercice d’une charge au sein du tribunal de paix n’est qu’une étape dans la carrière publique des élites locales allaudiennes et cela d’autant plus que la fonction ne nécessite pas de formation juridique poussée64.

  • 65 Sur la société provençale : Maurice Agulhon, La vie sociale en Provence intérieure au lendemain de (...)
  • 66 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, L 409 à 413, Rôles de l’emprunt forcé de l’an IV.

19Sous la Révolution, les membres du tribunal de paix du canton d’Allauch sont donc des notabilités politiques. Ils appartiennent aux grandes familles du lieu, celles qui contrôlent le pouvoir local depuis des générations et il est alors significatif de constater que 13 pères sur 23 exerçaient déjà des charges municipales sous l’Ancien Régime. La puissance de ces dynasties s’accompagne d’un fort enracinement local : 22 des membres du tribunal de paix sont nés et résident dans le canton d’Allauch. Ces notables sont aussi ceux du bourg, puisque 18 d’entre eux y vivent, contre 3 seulement dans le terroir. Socialement, ce sont tous des propriétaires (18 d’entre eux sont inscrits sur les matrices de l’imposition foncière de 1791 et 2 recevront bientôt l’héritage paternel) et souvent de gros propriétaires (7 ont des revenus fonciers supérieurs à 500 livres). Cette emprise de la terre se retrouve dans la répartition socio-professionnelle des 23 membres de la justice de paix allaudienne : 9 d’entre eux vivent de leurs rentes (les « bourgeois » en Provence), 1 de son talent (chirurgien) ; 5 appartiennent au monde de l’échoppe et de la petite boutique et 7 sont « ménagers » (exploitants agricoles aisés, tout au moins relativement indépendants de la conjoncture économique)65. Les hommes de la justice de paix se placent donc au sommet de la hiérarchie sociale, ce que confirme aussi le fait que 13 d’entre eux figurent sur les rôles de l’emprunt forcé de l’an IV, portant sur le quart le plus riche des contribuables66.

  • 67 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, L 1061 bis, Tableau des membres composant la Société Populaire d’Alla (...)

20Les membres du tribunal de la justice de paix du canton d’Allauch ont donc été choisis dans leur grande majorité pour leur savoir-faire et pour leur puissance économique et sociale. Mais la notoriété personnelle ou familiale n’explique pas tout : Janvier Camoin, assesseur en 1793-1795 n’est qu’un modeste marchand et Jean-Baptiste Samat, juge de paix élu en 1798, est à l’origine boucher. À cet égard, l’engagement politique, les prises de positions dans les luttes locales ou nationales, sont des facteurs essentiels de sélection sous la Révolution française. C’est le cas bien sûr à Allauch, nous l’avons dit, en 1795 avec l’élection du « royaliste » Jean-Étienne Michel dit La Salle ou encore en 1796 avec la nomination par Fréron d’une équipe de Républicains prononcés. Mais, en dehors de ces deux cas où le critère politique est décisif, le recrutement pour la justice de paix s’est plutôt fait sur la base d’un consensus autour d’hommes aux opinions relativement modérées, dans un camp comme dans l’autre. En effet, à l’exception de Michel La Salle ou des Jacobins de l’an IV (Jean-André Blanc, administrateur du District de Marseille en l’an II, Jean-André Michel, maire en l’an II, Jean-Pierre-Marie Chappe, administrateur du Département en l’an II), ce ne sont pas vraiment des « chefs de parti » qui ont été désignés par leurs concitoyens. Cela n’empêche pas toutefois leur engagement politique dans la cité, notamment dans le cadre de la Société Populaire, dont 12 des 23 membres du tribunal ont été membres de 1792 à 179567. Il semble même que l’institution judiciaire locale ait été parfois le lieu d’un pluralisme accepté, comme en l’an V avec l’élection d’assesseurs incontestablement Républicains (Jean-Joseph Michel et Barthélémy Arnaud) et d’autres manifestement plus Conservateurs (Ange Trotebas de François et Jacques Barthélémy de Pierre). En l’an VI, la nouvelle équipe est toute entière Républicaine, mais ne compte pas vraiment de personnalités marquantes.

21Les membres du tribunal de la justice de paix du canton d’Allauch n’ont donc pas échappé aux conflits sociopolitiques en cours. Mais ils n’en ont pas été des protagonistes acharnés, ce qui, joint à leur expérience et à leur puissance sociale, a sans doute facilité leur élection. L’étude du personnel de la justice de paix confirme par là même que l’institution n’a pas vraiment été une source de rivalités dans les luttes politiques locales. L’analyse du fonctionnement du tribunal devra dès lors nous permettre d’affermir notre hypothèse.

L’activité du tribunal de la justice de paix du canton d’Allauch

  • 68 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, 453 U 1 et 2.

22Les registres du tribunal de la justice de paix du canton d’Allauch 68 permettent de mieux appréhender le quotidien de cette institution, mais aussi de mieux en dégager l’utilité pour les habitants. Pour la période allant de février 1791 à décembre 1799, nous avons recensé un total de 428 affaires instruites par les différents juges de paix du canton.

  • 69 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, 453 U 3, 4 et 5.

23L’activité de la juridiction semble avoir connu pourtant de fortes fluctuations dans le temps. 142 affaires ont été traitées en 1791, 33, 18 % du total, ce qui montre que l’institution a connu un certain succès immédiat. Mais, par la suite, le nombre des causes répertoriées ne cesse de décliner : 69 en 1792 et seulement 47 pour 1793-1796. Ce n’est qu’à partir de 1797 que s’amorce un certain regain dans l’activité du tribunal, avec 72 affaires, mais un regain de courte durée, puisque l’on ne comptabilise plus que 65 causes traitées en 1798 et 33 en 1799. Faut-il voir dans cette nette diminution un indice de désaffection envers le tribunal ? Le signe d’une paralysie de l’activité judiciaire, liée aux événements, donc aux luttes locales qui font rage à la même période ? Oui, dans une certaine mesure, même s’il semble nécessaire de ne pas tirer de conclusion définitive. En effet, l’inventaire du fonds de la justice de paix du canton d’Allauch mentionne aussi trois autres registres69, actuellement disparus, mais consignant peut-être les causes et jugements rendus par Jean-Joseph Michel (de Laurent), juge de paix en 1793-1795. Autre restriction à apporter : l’activité « soutenue » de 1791 (comme celle de 1797 d’ailleurs) se fait aussi dans un contexte marqué par l’âpreté des conflits locaux.

  • 70 Définitions de ces quatre domaines dans Jacques Godechot, Les institutions…, op. cit., p. 148-150.
  • 71 Christine Peyrard, « Justice de paix, police champêtre et conflits sociopolitiques… », op. cit., p (...)
  • 72 Claude Coquard et Claude Durand-Coquard, Société rurale et justice de paix. Deux cantons de l’Alli (...)

24Ces remarques et réserves étant faites, il est temps de s’intéresser à la distribution de ces 428 affaires passées par devant le tribunal cantonal d’Allauch. Quatre domaines de compétence doivent être distingués : la justice civile, le bureau de paix et de conciliation, la justice gracieuse et la police correctionnelle70. L’étude quantitative du travail effectif de la justice de paix allaudienne fait apparaître alors une répartition des actes sensiblement équivalente à celle observée par Christine Peyrard pour le canton varois de Draguignan71, avec donc aussi les mêmes écarts par rapport aux cantons ruraux du Bourbonnais étudiés par Claude Coquard et Claude Durand-Coquard72 38,32 % des affaires recensées à Allauch ont été traitées en justice civile (36 % à Draguignan) ; 33,41 % ont été conduites par devant le bureau de paix et de conciliation (27 %) ; 15,89 % relèvent du domaine de la justice gracieuse (21 %) et 12,38 % du ressort de la police correctionnelle (16 %).

Une juridiction de régulation, avant tout

  • 73 111 affaires de ce cas sur 164 au civil ; 79 sur 143 au bureau de conciliation.
  • 74 Sur les 143 affaires répertoriées, seules 32 s’achèvent par une conciliation entre les deux partie (...)
  • 75 Un exemple : pour la période qui va de février à avril 1791, sur 39 affaires portées devant le jug (...)

25Reprenons plus en détail la répartition de ces affaires, pour mieux faire ressortir ce qui est essentiel dans l’activité du tribunal du canton d’Allauch. La justice de paix est avant tout saisie pour des problèmes de récupération d’impayés (44,39 % de toutes les affaires recensées)73, donc pour le paiement de dettes de particulier à particulier. Viennent ensuite les causes liées aux successions difficiles (9,58 %), les contestations de propriété (9,35 %), les nominations de tuteur ou de curateur (8,41 %), les dommages faits aux champs et aux propriétés (7,71 %) et les différends entre bailleurs et locataires (7 %). En d’autres termes, les conflits portés devant le juge de paix relèvent des grandes questions de la vie quotidienne : l’argent, la terre, la famille. Le recours à la justice de paix apparaît alors comme le meilleur moyen de mettre fin à des différends que les parties n’ont pas pu régler autrement. C’est pourquoi il faut qu’il y ait jugement et c’est donc pourquoi la voie de la conciliation est bien souvent inutile, comme le montre le taux de non-conciliation dans les affaires instruites par devant le bureau de paix : 77,62 %74. La fonction du tribunal cantonal est donc de trancher dans ces conflits d’intérêts, ou de façon plus prudente et pour ne pas les envenimer encore, de les renvoyer par devant qui de droit, c’est-à-dire au tribunal de District75. C’est dire toute la responsabilité qui incombe au juge de paix : il doit bel et bien se placer au-dessus des passions locales, sous peine de rendre totalement inutile son action. C’est peut-être là la principale explication du choix des Allaudiens quant au recrutement du personnel formant leur tribunal.

  • 76 Madeleine Ferrières, « Avant-propos », dans « Police champêtre et justice de proximité », op. cit.(...)

26D’ailleurs, toutes les catégories sociales de ce « bourg urbanisé » qu’est Allauch ont recours à la justice de paix. Ainsi, sur les 131 affaires opposant en 1791 un demandeur à un défendeur, plus de 60 % sont le fait de paysans et d’artisans, 36 de ménagers (27,48 %), 33 d’artisans ou de petits commerçants (25,19 %) et 14 de travailleurs (10,69 %). Rares sont donc les demandes initiées par les « bourgeois » du lieu (6 au total). Il faut signaler enfin l’importance de la participation féminine, 15 affaires engagées par des femmes, veuves ou épouses (11,45 %), comme celle des « forains », Marseillais ou autres (15 demandeurs, 11,45 %). La répartition sociale des parties en présence s’accorde ainsi avec la typologie des affaires qui les fait s’affronter : les boulangers ont souvent recours à la justice civile pour des retards de paiement et les fameuses « estimes76 » sur les dommages causés par les troupeaux aux propriétés opposent la plupart du temps ménagers et bergers.

  • 77 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, 453 U 1, Dénonciation de Jean Michel (de Joachim) contre Jean-Baptist (...)
  • 78 Ibid., Dénonciation de Jean Giraud contre Jean-Pierre Daignan, rentier du maire Honoré-Marie Trote (...)
  • 79 Ibid., Dénonciation de Louis-Jean-Baptiste Cauvin contre Jean-Antoine Roux, Ange Placide Giraud et (...)
  • 80 Ibid., Enregistrement de la dénonciation dont a été victime Jean-Pierre Michel, 1er ventose an II (...)
  • 81 Ibid., Protestation de Bernard Bernard, 20 pluviose an IV (9 février 1796).
  • 82 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, 453 U 2, Déclaration de Chappe fils, 20 floréal an V (9 mai 1797).

27Le tribunal de la justice de paix du canton d’Allauch est par conséquent saisi essentiellement pour des différends entre particuliers. Dans ces conditions, il ne faut pas s’étonner de la place réduite qu’occupent les affaires ayant trait à la vie politique locale. À cet égard, les juges de paix qui se sont succédés à Allauch pendant la décennie révolutionnaire ne sont pas vraiment intervenus dans les luttes de factions, se contentant le plus souvent d’enregistrer des plaintes ou des déclarations. En 1792, on peut ainsi relever trois dénonciations pour « insultes » envers les autorités constituées (le curé constitutionnel, « voleur et larron77 » ; la Garde nationale, « composée de brigands et de voleurs, ne désirant que le pillage78 ») et une plainte déposée par Louis-Jean-Baptiste Cauvin, notaire et procureur de la commune dans la municipalité Trotebas, pour une violente visite domiciliaire organisée par quelques Clubistes en vue de lui « arracher » des registres compromettants79. Le 1er ventose an II (19 février 1794), c’est un patriote qui fait retranscrire une dénonciation dont il a été victime pendant la crise « fédéraliste » de l’été 179380. Le 20 pluviose an IV (9 février 1796), le Jacobin Bernard Bernard vient protester auprès du juge de paix contre les dernières « assemblées primaires de cette commune composées de tous les royalistes et émigrés rentrés dans le pays » et contre le refus des nouveaux élus de faire appliquer les lois, notamment celles sur les prêtres réfractaires81. Enfin, le 20 floréal an V (9 mai 1797), c’est au tour de Jean-Pierre-Marie Chappe de dénoncer des « voies de fait sur une maison nationale lui appartenant82 ». Au total, seulement 7 affaires à caractère politique ont été portées par devant le bureau de police correctionnelle de la justice de paix d’Allauch. C’est peu, par rapport à d’autres cantons limitrophes (Aubagne) et c’est peut-être là le signe d’une certaine inefficacité du tribunal allaudien en la matière. Mais c’est peut-être aussi que, dans l’esprit de la population, la justice de paix n’a pas à s’occuper de politique, qu’elle se doit en tout cas de toujours être neutre dans les querelles publiques.

Conclusion

  • 83 Jacques Chiffoleau et Madeleine Ferrières, « Présentation », dans « Les statuts communaux, source (...)
  • 84 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, 103 E 1 D 2, Arrêtés successifs du Département : 29 vendémiaire (19 o (...)

28Dans le cas du canton d’Allauch, la mise en place d’un tribunal de justice de paix a répondu à un double besoin, celui d’avoir une juridiction de proximité permettant de régler en dernier recours des différends entre particuliers et celui d’avoir une institution indépendante de la vie politique locale. La fonction de régulation sociale semble donc l’avoir emporté. L’ampleur des conflits liés à la Révolution ou aux dissensions apparues dans les dernières années de l’Ancien Régime a peut-être perturbé l’activité du tribunal de paix, mais elle n’a pas fait de cette institution un instrument au service des différentes factions en présence. La juridiction cantonale d’Allauch n’a pas outrepassé ses domaines de compétence, ce qu’il faut peut-être mettre en rapport avec la place fondamentale d’une culture juridique héritée des statuts communaux d’Ancien Régime et largement partagée, au bourg comme dans le terroir83. Mais elle a aussi contribué avec une intensité non négligeable à la diffusion au niveau local de la loi nouvelle, celle de la Nation. Elle a aussi mis sur le marché des charges publiques des fonctions prestigieuses (le juge et ses assesseurs), dont l’exercice n’a pu que renforcer la notabilité des élites locales. C’est dire toute l’importance de ce tribunal cantonal, mais aussi l’attachement certain de la population à son égard. C’est ce qui explique en tout cas les vigoureuses protestations des Allaudiens à chaque fois que les autorités supérieures ont envisagé (et réussi à la fin du Consulat) de rattacher leur commune à un autre canton84.

29L’exemple d’Allauch est-il pour autant représentatif des rapports entre juridiction de proximité et vie politique locale ? La question est posée qui demande donc de nouvelles recherches autour d’une histoire comparée du fonctionnement des différentes justices de paix des Bouches-du-Rhône et d’ailleurs, pendant la décennie révolutionnaire.

Notes

1 Jacques Godechot, Les institutions de la France sous la Révolution et l’Empire, 1951, Paris, PUF, 1989, 808 p. (4e édition), et Une justice de proximité : la justice de paix (1790-1958), Paris, PUF, 2003, 283 p. Recherche effectuée sous la direction de Jacques-Guy Petit par le Centre d’histoire des régulations sociales de l’Université d’Angers pour la Mission de recherche Droit et justice.

2 Décrets des 19-21 juillet, puis des 16-29 septembre et 25 septembre-6 octobre 1791.

3 Dans le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795).

4 Louis-Marie Stanislas Freron, Mémoire historique sur la réaction royale et sur les massacres du Midi, Paris, Baudouin frères, 1824, 590 p.

5 Dans cette perspective, Christine Peyrard termine sa communication « Justice de paix, police champêtre et conflits sociopolitiques en Provence : quelques éléments d’approche » en s’interrogeant sur les « réseaux sociaux et politiques dans lesquels sont insérés » les juges de paix, dans « Police champêtre et justice de proximité, actes de la table ronde du 2 mai 2001 réunis et présentés par Madeleine Ferrières », Annales du Midi, nº 243, juillet-septembre 2002-2003, p. 336-460 (p. 424).

6 Dès l’an X, les juges de paix ne sont plus élus, mais nommés ; leur mandat n’est plus de deux ans, mais de dix.

7 Aujourd’hui : Bouches-du-Rhône, ar. Marseille, ch.-l. c.

8 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, L 1087, État de population, 3 thermidor an II (21 juillet 1794).

9 Gérard Barbaroux, Vie juridique, économique et sociale d’une communauté de Basse-Provence, Allauch au dernier siècle de l’Ancien Régime, thèse de doctorat en droit, Aix-en-Provence, 1970, 667 p.

10 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, 103 E 1 G 26, Rôles de l’impôt foncier de 1791 et 103 E 1 G 34, Rôles de l’imposition mobilière de 1791.

11 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, 103 E 1 D 3, Topographie de la commune d’Allauch, statistique de l’an XII.

12 Sur Jean-Louis Ricard, voir Lucien ARDISSONE, « Une étonnante personnalité provençale du XVIIIe siècle, Ricard d’Allauch », Allauch historique, n° 1, 1983, p. 1-17.

13 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, C 2585, Lettre des Consuls d’Allauch (Lazare Amy et André Durbec) à Monseigneur l’Intendant, 20 septembre 1783.

14 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, 103 E BB 14.

15 Ibid.

16 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, 103 E BB 15, Conseil général de tous les chefs de famille, 29 mars 1789.

17 Sur cette ancienne fonction, voir Antoine Follain, « Justice seigneuriale, justice royale et régulation sociale du xve au xviiie siècle : rapport de synthèse », dans Les Justices de village, administration et justice locales de la fin du Moyen Âge à la Révolution, actes du colloque d’Angers des 30-31 octobre 2001 “Justice seigneuriale et régulation sociale”, édités par François Brizay, Antoine Follain, et Véronique Sarrazin, Rennes, PUR, 2002, p. 9-58, et « De la justice seigneuriale à la justice de paix », dans Une justice de proximité, op. cit., p. 19-33.

18 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, 103 E BB 15, Conseil du 15 novembre 1789.

19 Ibid., Conseils des 22 novembre et 20 décembre 1789.

20 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, 103 E 1 K 14, Procès-verbal de l’assemblée des citoyens actifs d’Allauch, 21 février 1790.

21 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, 103 E 1 D 1, Conseil du 16 mai 1790.

22 Ibid., Conseils des 4 et 14 juillet 1790 et L 288, Lettre de Cauvin, commandant de la Garde nationale d’Allauch au département, 9 août 1790.

23 Ibid., Procès-verbal de l’assemblée des citoyens actifs d’Allauch, 22 août 1790.

24 Ibid., Conseil du 27 septembre 1790.

25 Ibid., Procès-verbal de l’assemblée des citoyens actifs d’Allauch, 14 novembre 1790.

26 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, L 288, Lettre d’Emmanuel de Beausset (administrateur du département et nommé commissaire à Allauch pour y rétablir le calme) au département, 4 janvier 1791.

27 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, 103 E 1 K 14, Procès-verbal de l’assemblée des citoyens actifs d’Allauch, 16-17 janvier 1791.

28 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, L 820, Lettre de la municipalité d’Allauch au district d’Aix, 19 mars 1791, et 103 E 1 D 1, Conseils des 19 mars, 17 et 19 juillet 1791.

29 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, 103 E 1 D 1, Conseil du 25 avril 1791.

30 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, L 820, Lettre de la municipalité d’Allauch au district d’Aix, 19 mars 1791.

31 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, 103 E 1 K 14, Procès-verbal de l’assemblée des citoyens actifs d’Allauch, 13 novembre 1791.

32 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, 103 E 1 D 2, Conseil du 26 décembre 1792.

33 Ibid., Démission du maire Trotebas, 1er mai 1792.

34 Ibid., Élections partielles de renouvellement du corps municipal les 13 mai et 11 août 1792.

35 Ibid., Procès-verbal de l’assemblée primaire du 13 janvier 1793.

36 Ibid., Conseil du 20 août 1793.

37 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, L 334 bis.

38 Situation tout à fait différente dans la commune limitrophe d’Aubagne où le juge de paix « fédéraliste » François Robert multiplie les instructions contre les « malveillants », voir Arch. dép. Bouches-du-Rhône, L 3556, Interrogatoire d’Étienne Suzan « suspect d’être complice des atrocités et malversations commises en cette ville », 22 juillet 1793, ou encore Interrogatoire d’André Gras, prévenu « de perquisitions, désarmements arbitraires, contributions forcées, outrages graves et menaces de mort », 31 juillet 1793.

39 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, L 3123, Liste générale des condamnés à mort.

40 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, L 1040, Liste des suspects d’Allauch incarcérés à Marseille, 16 thermidor an II (3 août 1794).

41 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, L 1047, Liste des émigrés du district de Marseille.

42 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, 103 E 1 D 2, Conseils du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794) et du 7 prairial an III (26 mai 1795).

43 Ibid., Arrêtés des Représentants du Peuple des 1er messidor (21 juin), 9 messidor (30 juin), 16 thermidor (3 août) et 22 fructidor an III (8 septembre 1795).

44 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, L 266, Procès-verbal de l’assemblée primaire d’Allauch, 15 brumaire an IV (7 octobre 1795).

45 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, 103 E 1 D 2, Arrêté de Fréron, 22 nivose an IV (11 janvier 1796).

46 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, L 266, Lettre de Bernard Bernard (commissaire provisoire du Directoire exécutif près l’administration municipale d’Allauch) au département, 20 ventose an IV (10 mars 1796).

47 Colin Lucas, « Le jeu du pouvoir local sous le Directoire », dans Raymond Huard (dir.), Les pratiques politiques en province à l’époque de la Révolution française, actes du colloque colloque tenu à Montpellier les 18, 19, et 20 septembre 1987, Montpellier, Centre d’histoire contemporaine du Languedoc méditerranéen et du Rousillon, Université Paul Valéry, 1988, p. 281-296 (p. 281-282).

48 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, L 266, Procès-verbal de l’assemblée primaire d’Allauch, 1er germinal an V (21 mars 1797).

49 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, 103 E 1 D 2, Déclaration de Bernard Bernard, commissaire du Directoire exécutif à Allauch, 8 germinal an V (29 mars 1797).

50 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, L 288, Pétition au département, 1er messidor an V (19 juin 1797).

51 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, 103 E 1 K 14, Procès-verbal de l’assemblée primaire, 1er germinal an VI (21 mars 1798) et 103 E 1 D 3, Procès-verbal de l’assemblée primaire, 1er germinal an VII (21 mars 1799).

52 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, 103 E 1 D 3, Arrêtés du préfet sur la nomination d’une municipalité à Allauch : 3 prairial (23 mai), 22 messidor (11 juillet), 11 fructidor (20 août) et 22 fructidor an VIII (9 septembre 1800).

53 Ibid., Conseil du 30 prairial an VII (18 juin 1799).

54 Fichier réalisé dans le cadre d’un mémoire de DEA, Cyril Belmonte, Des « plus apparents » aux notables. Recherches sur le personnel municipal de huit communes à l’est de Marseille (fin de l’Ancien Régime-fin du Consulat), mémoire de DEA sous la direction de Christine Peyrard, Aix-en-Provence, 2002, 85 p.

55 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, 103 E 1 D 1, Procès-verbal de l’assemblée des citoyens actifs d’Allauch, 17 janvier 1791.

56 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, 103 E 1 K 14, Procès-verbal de l’assemblée des citoyens actifs d’Allauch, 14 novembre 1791.

57 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, L 1212, État des membres du tribunal de paix qui viennent d’être élus, 13 janvier 1793.

58 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, L 266, Procès-verbal de l’assemblée primaire, 15 brumaire an IV (7 octobre 1795).

59 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, 103 E 1 D 2, Arrêté de Fréron, 22 nivose an IV (12 janvier 1796).

60 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, L 266, Procès-verbal de l’assemblée primaire d’Allauch, 1er germinal an V (21 mars 1797).

61 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, 103 E 1 K 14, Procès-verbal de l’assemblée primaire, 1er germinal an VI (21 mars 1798).

62 Étude fondée sur le répertoire alphabétique des baptêmes de la paroisse d’Allauch (1711-1792, Arch. dép. Bouches-du-Rhône, 35 F 290), réalisé par l’Association de Généalogie des Bouches-du-Rhône. Sur les 23 citoyens en question : 3 ont entre 20 et 29 ans durant la décennie révolutionnaire, 4 entre 30 et 39, 6 entre 40 et 49, 4 entre 50 et 59 et 4 ont plus de 60 ans. 2 « indéterminés » dans l’échantillon.

63 Malcolm Crook, Elections in the French Revolution. An apprenticeship in democracy, 1789-1799, Cambridge, University press, 1996, 221 p. (p. 176).

64 Jacques Godechot, Les institutions…, op. cit., p. 148 : les juges de paix « devaient être plus citoyens que juges. […] On n’exigeait d’eux aucune compétence juridique spéciale ».

65 Sur la société provençale : Maurice Agulhon, La vie sociale en Provence intérieure au lendemain de la Révolution, Paris, Société des études robespierristes, 1970, 534 p.

66 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, L 409 à 413, Rôles de l’emprunt forcé de l’an IV.

67 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, L 1061 bis, Tableau des membres composant la Société Populaire d’Allauch, 25 nivose an III (14 janvier 1795).

68 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, 453 U 1 et 2.

69 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, 453 U 3, 4 et 5.

70 Définitions de ces quatre domaines dans Jacques Godechot, Les institutions…, op. cit., p. 148-150.

71 Christine Peyrard, « Justice de paix, police champêtre et conflits sociopolitiques… », op. cit., p. 417-419.

72 Claude Coquard et Claude Durand-Coquard, Société rurale et justice de paix. Deux cantons de l’Allier en Révolution, Clermont-Ferrand, Presses universitaires Blaise-Pascal, 2001, 492 p. Différences sensibles donc par rapport à la large domination de la justice civile (80 % des actes) et au peu d’importance de l’activité liée à la police correctionnelle (4 %).

73 111 affaires de ce cas sur 164 au civil ; 79 sur 143 au bureau de conciliation.

74 Sur les 143 affaires répertoriées, seules 32 s’achèvent par une conciliation entre les deux parties.

75 Un exemple : pour la période qui va de février à avril 1791, sur 39 affaires portées devant le juge de paix, 35 reçoivent une solution immédiate, par jugement définitif (19), par conciliation (6) ou par renvoi devant le District (10).

76 Madeleine Ferrières, « Avant-propos », dans « Police champêtre et justice de proximité », op. cit., p. 339.

77 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, 453 U 1, Dénonciation de Jean Michel (de Joachim) contre Jean-Baptiste Brémond (de Balthazar), 22 février 1792.

78 Ibid., Dénonciation de Jean Giraud contre Jean-Pierre Daignan, rentier du maire Honoré-Marie Trotebas, 19 mars 1792 et Dénonciation de Jean-Pierre-Marie Chappe contre Jean-Pierre Michel (d’Ange), 15 octobre 1792.

79 Ibid., Dénonciation de Louis-Jean-Baptiste Cauvin contre Jean-Antoine Roux, Ange Placide Giraud et François Camoin (de Jean), 16 mai 1792.

80 Ibid., Enregistrement de la dénonciation dont a été victime Jean-Pierre Michel, 1er ventose an II (19 février 1794).

81 Ibid., Protestation de Bernard Bernard, 20 pluviose an IV (9 février 1796).

82 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, 453 U 2, Déclaration de Chappe fils, 20 floréal an V (9 mai 1797).

83 Jacques Chiffoleau et Madeleine Ferrières, « Présentation », dans « Les statuts communaux, source d’histoire rurale », Études vauclusiennes, n° LXI-LXII, 1999, p. 5-8.

84 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, 103 E 1 D 2, Arrêtés successifs du Département : 29 vendémiaire (19 octobre), Allauch rattaché au canton marseillais de Saint-Marcel ; 14 frimaire an IV (5 décembre 1795), Allauch forme à nouveau un canton à part et 103 E 1 D 3, Protestation de la municipalité d’Allauch, 18 pluviose an XII (8 février 1804) : Allauch est comprise dans le ressort du tribunal de la justice de paix du canton de Saint-Marcel.

© Presses universitaires de Rennes, 2006

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