1Pour l’historien des institutions, le xviii^e siècle se caractérise par la recherche du perfectionnement de la centralisation administrative1. La création en 1699 d’une Police au cœur des cités participe à cette avancée, ce nouveau siège possédant des pouvoirs étendus d’imperium et de juridictio. La Police a toujours été exercée pour répondre aux nécessités de gestion et d’administration, renfermant un rôle ordonnateur et régulateur. Mais elle a constitué « traditionnellement une annexe de la justice2 », un « pouvoir dérivé » de celle-ci3 et ce depuis la période médiévale4. Police et justice sont liées et enchevêtrées5, aucune différenciation structurelle n’ayant été opérée. L’apport essentiel, en cette fin d’Ancien Régime, est toutefois de faire progresser la justice publique et territoriale et par là même renforcer une « proximité verticale » entre le roi et ses sujets. Le pouvoir royal tente d’opérer « un démembrement nouveau de juridiction fait aux dépens de tous les tribunaux6 ». Une juridiction territoriale de police doit se substituer aux anciennes juridictions seigneuriales encore compétentes en la matière, la compétence ratione loci primant sur celle ratione personae7. Une jonction entre ville et police se produit, entraînant l’idée d’une fusion des moyens urbains avec ceux de police. Considérer l’établissement de la nouvelle institution de Police dans l’une des capitales politiques du royaume, Grenoble, permet alors d’envisager la mise en place de cet instrument de gouvernement dans une ville de taille moyenne (circonscrite à un territoire d’une étendue très relative et peuplée de 20 000 habitants8) et constituant un parfait laboratoire. Laboratoire social et politique, Grenoble n’est pas un « milieu neutre9 » : la dualité de sa population est fortement marquée. Se côtoient un « menu peuple » et une élite urbaine, composée de nobles et de notables bénéficiant de nombreux offices royaux de justice10. Pourtant le pouvoir royal ressent la nécessité d’accroître encore le nombre d’officiers de justice, puisque la « juridiction de police de Grenoble est un rayon de l’autorité royale11 » et ses agents sont désignés comme les « représentants de justice » pour lesquels un manque avéré d’« honneur et de respect12 » est qualifié de « désobéissance à la justice13 ».

2L’étude de la « Police » engage à explorer les mécanismes institutionnels du « contrôle social14 », mais elle permet surtout d’examiner les fonctions assignées à cette institution et d’appréhender et révéler les caractéristiques de la société15 soumise à ce contrôle de police. Le pouvoir royal cherche à assigner une fonction politique et sociale novatrice à cet instrument judiciaire, celle d’uniformiser le traitement des individus. Pour le « bien public » de la cité, les « considérations d’ordre, de rang et de condition sociale » doivent laisser place à la qualité de « citoyen16 » de la cité. Une « proximité horizontale » pourrait ainsi en résulter, créant un lien entre les résidents. C’est la raison pour laquelle les développements se concentreront sur le fonctionnement de la « justice » issue des activités de police, car c’est dans cette fonction qu’existe l’implication majeure de l’institution, c’est-à-dire la recherche d’un traitement « égalitaire » des résidents. Un double objectif est donc assigné à la juridiction de police en 1699 : une proximité verticale renforçant la puissance royale sur l’ensemble des sujets du royaume ; une proximité horizontale créant un lien entre les individus dans une société encore tripartite. Si la première tend à être réalisée, malgré certains tempéraments, la seconde est totalement occultée par les édiles grenoblois. Des résistances empêchent la mise en place d’une « proximité horizontale » effective. Ce qui oblige le magistrat supérieur de police à assouplir les règles présidant aux audiences de police.

Un renforcement de la « proximité verticale »

3La philosophie originelle de la création judiciaire de police est de déployer un lien efficace entre le roi et ses sujets17. La « Police » est un facteur d’uniformisation du lien politique qui doit fédérer18 l’ensemble des sujets. Paolo Napoli écrit en effet que :

« La Police essaie d’accomplir sa mission politique : attacher la société au souverain, assurer dans la sphère de la politique une certaine homogénéité entre le moment de décision et le moment de la pratique. La police s’identifie avec les sujets, tout en leur prêtant un prompt secours, soit sous la forme d’action directe dans les cas d’urgence, soit par une réglementation préventive des comportements. La vieille instance métaphysique du pouvoir est donc absorbée par cette pratique gouvernementale, sans laquelle l’essence de la politique devient irréalisable19. »

Les droits de Police à Grenoble du Moyen Âge à la fin du xvii^e siècle

4À Grenoble, le renforcement du lien politique se vérifie par la soustraction des droits de police au pouvoir épiscopal et la restitution au corps de ville de compétences dont il a été privé jusque là. Ville de pariage coseigneurial depuis le ix^e siècle, « l’Évêque tenait de toute ancienneté la moitié de la juridiction temporelle haute, moyenne et basse de la cité de Grenoble par indivis et en paréage avec ledit Dauphin20 », le paréage grenoblois des droits de Justice entraînant subséquemment un paréage sur l’exercice des droits de police de la ville. En 1244, la Charte de la ville évoquait pour la première fois l’existence d’une cour commune, juridiction inférieure de droit commun21. L’exercice de la justice liée à l’inobservation de l’ordre public dans la cité se caractérisait par l’intervention alternative des représentants des deux « co-princes » de la cité, le roi et l’évêque de Grenoble. Un juge épiscopal, pour les années « pair », et un juge royal, pour les années « impair », administraient la cité : les règlements généraux de police pris annuellement, émanaient de l’autorité des deux seigneurs de la cité grenobloise et étaient signés par le juge ordinaire de la cour commune en exercice22. Mais ils exerçaient aussi les droits judiciaires attachés à cette administration : « Le juge commun connaissait seul en première instance de tout ce qui se traite en juridiction au fait de la police23. » L’organisation médiévale de la police, définie par les « co-princes » de la ville, eut une pérennité exemplaire, de par l’inapplication de l’article 72 de l’édit de Moulins de 1566, tentant de restituer les droits de police au corps de ville. Cependant à la veille du xviii^e siècle, les compétences de police exercées par le juge royal de la cour commune sont prises en considération par le monarque pour exiger l’application des édits d’octobre et de novembre 1699.

La réforme de la Police

5Le roi utilise la concurrence des justices : dans les villes « où une justice royale est établie24 », la création d’une juridiction royale de police est exigée. La proximité verticale recherchée par le souverain passe inéluctablement par la réduction et, à terme, la suppression des justices seigneuriales encore existantes. Grâce à cette exigence monarchique, s’achève la co-seigneurie sur les droits de police. La cession de ces derniers est décidée par le cardinal Le Camus et autorisée par un arrêt du conseil d’État du roi du 26 janvier 1700.

« Le Roi en son Conseil ayant égard aux offres du sieur Cardinal le Camus et de son consentement a ordonné et ordonne que toute la juridiction pour fait de Police à lui appartenant en la ville de Grenoble, en qualité d’évêque et Prince de Grenoble, demeurera réunie à perpétuité à l’office de lieutenant général de police et autres créés pour l’exercice de la police en ladite ville par édits des mois d’octobre et novembre 1699 ; pour par ceux qui seront pourvus desdits offices en conséquence desdits édits et avoir l’entière administration de la police en ladite ville tant en l’année dans l’exercice de la justice où elle appartient à Sa Majesté que dans celle où elle appartient au dit évêque, sans que ses officiers y puissent à l’avenir apporter aucuns troubles ni empêchements25. »

6Seule la réforme de la police initiée par le pouvoir souverain permet aux consuls de se dégager de l’emprise épiscopale qu’a connu la ville. Les compétences de la cour commune sont maintenues26 dans les cas limités de « meurtres, rixes avec effusion de sang et vols au delà de la simple grivèlerie mais aussi d’émancipation, de tutelles, de curatelles et des procédures liées aux successions27 » qui constitueront la majeure partie de ses activités au xviii^e siècle.

7Dégagés du pouvoir épiscopal, les édiles grenoblois demandent l’union des corps de ville et de police ; elle lui est accordée par un arrêt du conseil d’État du roi du 11 mai 170028. C’est la fin de l’intervention du pouvoir épiscopal dans le domaine temporel de la police mais le choix opéré par le cardinal Le Camus reste isolé. Au regard des luttes menées par les autorités seigneuriales des autres villes du Dauphiné, seul le corps de ville de la capitale delphinale bénéficie d’un tel remembrement des attributions de police. Les polices archiépiscopales de Vienne et Embrun, les polices épiscopales de Valence, Die et Gap et les polices seigneuriales de Crest, Montélimar et Romans soumises au Prince de Monaco29 sont :

« Les justices seigneuriales sont en possession d’en connaître et il serait difficile de la leur ôter, du moins pour les objets qui sont d’un détail journalier, surtout lorsqu’il n’y a point de juge royal sur les lieux30. »

8Cette situation pourrait illustrer une originalité grenobloise. À cet égard, la réforme de la police s’analyse comme une avancée de l’idéologie monarchique centralisatrice, la volonté royale étant de repousser toujours plus les survivances seigneuriales et d’accroître son hégémonie administrative sur l’ensemble du royaume. Mais les manœuvres grenobloises ne sont pas dénuées d’arrière-pensée politique. Si la ville décide rapidement d’embrasser la réforme royale et consent pour cela à s’endetter et creuser un peu plus les comptes de la cité, il faut y voir une volonté exacerbée de se dégager d’une emprise exercée par le Parlement de la province. En effet, sommée comme les autres cours souveraines, d’exclure de ses discussions les affaires publiques de l’État monarchique suite aux dispositions de l’édit de Saint-Germain de 1641, la compagnie grenobloise s’était dès lors polarisée sur la gestion de la cité dans laquelle elle siégeait.

9L’empressement consulaire à acquérir les offices de police satisfait le pouvoir royal, qui entend instaurer une « alliance de circonstances » avec les édiles municipaux. L’installation d’un lieutenant général de police, détenant en ses mains tous les pouvoirs de police, doit aider à cantonner le parlement de Dauphiné dans un rôle tendant plus à contrôler qu’à administrer directement la capitale delphinale. Pourtant, l’union des corps de ville et de police donne aux édiles grenoblois les moyens de « dénaturer » la philosophie originelle gouvernant la création de la juridiction de police.

Une dénaturation de la philosophie originelle gouvernant la création de la Police

L’union de la Police au corps de ville grenoblois

10La connexité des corps de ville et de police est consacrée juridiquement par l’arrêt du conseil d’État du roi du 11 mai 1700 qui édicte un principe d’union irrévocable. Mais celle-ci est compromise par l’insolvabilité financière de la ville. L’office de lieutenant général de police va être « privatisé ». Pour éviter l’avortement du projet et répondre aux attentes fiscales des édits bursaux de 1699, les magistrats locaux recourent à l’apport de liquidités offertes (66 000 livres) par des créanciers. Des conventions du 9 juin 170031 sont passées, prévoyant les modalités en vue d’établir le corps de police à Grenoble.

11Par ces arrêts d’union et conventions de 1700, le corps de ville se voit confier la propriété inaliénable des « fonctions » de police, par nature essentielles à la cité. Mais cette propriété est relative, parce que les « titres » de police échoient aux acquéreurs privés32. Les édiles bénéficient des balbutiements de l’institution nouvellement édifiée pour éviter une trop grande indépendance, qui leur aurait été préjudiciable. Sans avoir récupéré les titres de police, les magistrats locaux parviennent à dénaturer et déqualifier les statuts des officiers et à asseoir leur autorité sur des charges qui de prime abord auraient semblé leur échapper.

12L’arrêt d’« union séparatoire » du 11 mai 1700 énonce explicitement qu’« attendu la réunion des offices de police à la ville, les officiers d’icelle et ceux de police ne feront qu’un seul et même corps, sans qu’ils puissent être désunis ». L’union des corps de ville et de police se matérialise par un lieu d’activités unique au sein de l’hôtel de ville33. S’opère ainsi une intégration de la police à la magistrature locale. Ceci favorise la cooptation consulaire, elle-même introduite par l’arrêt d’union qui donne pouvoir au corps de ville de « faire exercer les offices de lieutenant général de police, procureur et greffier de police par telles personnes que bon leur semblera34 ». Les commissaires et huissiers de police ne peuvent être pourvus des charges « qu’ils n’aient été au préalable agréés par les maire et consuls35 ». Pourtant les agents de police sont originellement des officiers : ils sont soumis au droit annuel de la « paulette36 ». Mais, en vertu de l’union des corps de ville et de police, l’engagement consulaire de régler les taxes permet d’amenuiser le pouvoir des agents de police sur leurs titres. Le gouvernement local parvient, de la sorte, à aménager les principes gouvernant les offices et revendique la propriété sur les titres37. Se met en place une subordination du corps de police non plus au pouvoir royal, mais précisément au pouvoir municipal grenoblois. Le lieutenant général de police de Grenoble est le seul officier exerçant « en titre » ses fonctions, contrairement aux auxiliaires de police qui eux exercent « par commissions amovibles à volonté38 ».

13L’union des corps de ville et de police se mue en fusion le 17 juillet 175039 lorsque la ville parvient à rembourser les acquéreurs privés. La cooptation consulaire est alors définitivement consacrée lors de la délibération du conseil grenoblois du 24 novembre 1774, qui impose que « le conseil de ville aura seul le droit de nommer les procureur du roi, greffier, commissaires, huissiers et autres officiers de police, conformément à l’arrêt d’union du 11 mai 170040 ». L’institution de police connaît donc une subordination hiérarchique au pouvoir local.

La Police tombe aux mains de l’oligarchie grenobloise

14Surtout, le système de désignation des membres des conseils politiques de la cité, notamment celle du conseil politique des Quarante, assemblée générale des notables assumant les fonctions de mandant à la nomination aux offices de police41, favorise l’attribution de ces derniers à des notables de la cité. En effet, deux réformes essentielles ont permis de restreindre les participation et représentation populaire. La première est celle de Louis XI, en 1467, qui introduit « dans la composition des conseils les mêmes distinctions de castes qui existaient dans le corps électoral42 ». Cette réforme annonce la fin de la représentation de la population dans son « universalité », puisqu’elle entraîne la destruction de la cohésion politique de la cité et encourage le caractère oligarchique de l’organisation municipale. La seconde réforme, initiée le 7 juillet 1731 par l’intendant Fontanieu supprime la liberté de choix des édiles grenoblois par les habitants de la cité, considérés comme une « multitude insensée » et qui prévalait depuis les chartes originelles du XIII^e siècle :

« […] tous les habitants, non seulement ceux de la ville, mais encore ceux du territoire qui en dépend, sont admis à donner leurs voix. Cette liberté trop générale jette toujours une confusion tumultueuse dans l’assemblée ; outre, le bruit énorme que causent les discours du même peuple, qui seul y assiste, la bourgeoisie dédaignant de s’y mêler, il est certain que ces habitants, la plupart illettrés, ne sont pas capables de faire un choix convenable ; et le peuvent d’autant moins que le plus grand nombre ne connaît pas le mérite des sujets proposés et ignore souvent jusqu’à leur nom, qu’ils ne prononcent que pour jouir de la satisfaction personnelle de dire qu’ils ont eu part à l’élection. On est forcé cependant de nommer le sujet qui a le plus de voix, et il est arrivé, lors de la dernière, par une cabale pratiquée pendant la nuit, que le choix ne tomba pas comme il est d’usage, sur les sujets désignés par S.A. Monseigneur le duc d’Orléans, mais sur d’autres qui, ayant capté les voix, n’étaient pas convenables, quand ils n’auraient eu contre eux que cette seule raison43… »

15Les cooptation et reconduction d’une oligarchie grenobloise restreinte sont renforcées par l’intervention d’un « Prince du sang », le duc d’Orléans, qui depuis 1719 a reçu dans son apanage le gouvernement de la province et la protection de la cité.

16Les archives témoignent aussi d’un certain mépris à l’égard du « tiers » grenoblois, lorsque est remis en question le pouvoir politique de l’élite locale :

« Le corps municipal est actuellement composé, comm’il l’a toujours été, de citoyens notables en état de bien administrer, puisque outre les quatre consuls, les quatre syndics de l’église et les deux syndics de la Noblesse, les autres notables sont pris parmi les avocats consistoriaux, les procureurs, notaires, bourgeois et marchands ; quel autre choix pourrait-on faire dans la ville de Grenoble et quels autres notables pourrait-on y trouver, plus capables d’administrer ? De quel secours pourrait être dans cette administration un simple artisan, surtout dans une ville capitale, où la plus petite affaire exige l’homme le plus entendu44 ? »

17On s’aperçoit que le « bien public » de la cité est entre les mains d’une oligarchie, qui n’est pas désireuse et disposée à reconsidérer ses liens politiques avec le « tiers ».

18Dans ce système de cooptation, les notables de la cité, appartenant aux conseils politiques, proposent à la nomination aux fonctions de police des individus d’une origine sociale élevée, qui sont de surcroît autorisés à cumuler leurs fonctions de police avec d’autres charges de judicature45. Les lieutenants généraux de police successifs sont respectivement contrôleur général des Gabelles, trésorier général de France46, conseiller du roi47, avocat au parlement48, avocat consistorial49 ou encore avocat et premier consul50. Le premier procureur de police est aussi avocat au parlement. L’un des greffiers de police est capitaine dans la milice bourgeoise de Grenoble51. Enfin les commissaires de police remplissent concomitamment des charges de troisième consul52, de procureur en Parlement, de procureur au bailliage de Grésivaudan, d’apothicaire, de contrôleur de la monnaie53. Les choix et nomination se portent donc sur des individus appartenant à l’« élite de la cité54 ».

19Ceci s’explique par le fait que le principe d’union des corps de ville et de police emporte la reconnaissance de certaines prérogatives au profit des agents de police55. Par le prestige de leurs fonctions, ils accèdent, de droit, aux conseils politiques de la ville : « Le sieur lieutenant général de police aura voix délibérative dans toutes les assemblées de ville générales et particulières ; que le procureur du roi en la police et les commissaires de police auront aussi voix délibérative dans les assemblées générales seulement et en cas d’absence dudit sieur lieutenant général de police, ledit procureur du roi aura voix délibérative dans les assemblées ordinaires56. » Et le lieutenant général de police accède à de hautes fonctions comme celle de directeur né à l’Hôpital général de Grenoble57. Les édits de création d’octobre et novembre 1699 leur attribuent, selon leur charge, des « honneurs » afin de les insérer dignement dans la hiérarchie non seulement judiciaire58 mais aussi sociale. Ainsi, lors des processions et cérémonies publiques, le magistrat supérieur de police se voit reconnaître la première place (à droite) auprès du premier consul. D’ailleurs, les agents de police s’emploient à régler minutieusement les préséances dont ils bénéficient, à l’exemple du substitut du procureur du roi de la police qui n’hésite pas à réclamer les honneurs qui lui sont dus : ainsi en est-il de « Μ. Claude Fourgeau substitut du procureur du roi en la police [qui] a fait signifier à MM. les consuls un acte extrajudiciaire par lequel il a prétendu qu’il [doit] être appelé à la députation [au lieu de Moyrans pour complimenter M. le Premier Président au Parlement à son arrivée] et avoir droit, rang et séance dans les cérémonies publiques auxquels le corps de ville assiste59 ». Enfin, dernier signe honorifique : des « médailles en argent de la grandeur et de l’épaisseur d’un écu de six livres avec un anneau et une boucle à la tête, avec les empreintes des armes de la ville » sont remises aux auxiliaires de police60. Ces médailles permettent aux auxiliaires de se distinguer dans leurs fonctions.

Une limite à la fusion : la distinction des activités consulaires et de Police

20En revanche, s’il existe une intégration des deux corps de ville et de police, la juridiction de police est quand même préservée, puisque les activités du consulat (organe exécutif de la cité) sont déclarées incompatibles avec toutes fonctions judiciaires de police. À défaut de respecter ce principe, les consuls voient le parlement intervenir avec force, une première fois en 1748, en proposant de racheter au profit de la cour l’office de lieutenant général de police, et en 1774, en commettant d’office, Bozonat, à la charge supérieure de police, contre l’avis du corps de ville. La fusion des activités administratives et judiciaires de police avec celles consulaires est donc rejetée :

« Il est expédient de commettre à l’exercice de la charge de lieutenant général de police ; qu’en effet, il est contraire aux principes d’une bonne administration et qu’il peut être préjudiciable pour le public, que les fonctions du consulat soient réunies et pour ainsi dire, confondues avec celles d’une juridiction toute populaire dont le caractère doit être l’expédition et la plus exacte diligence ; que plusieurs fois le Conseil de Ville a été prévenu et averti de l’impossibilité où était la Cour de tolérer plus longtemps sur une même tête, cette accumulation de fonctions diverses par leur nature et qu’enfin il est important, il est nécessaire de pourvoir dans cette partie, à l’intérêt public, qui pourrait souffrir d’une plus grande demeure61. »

21Ceci constitue une restriction de taille dans la volonté grenobloise d’intégrer et fusionner les corps de ville et de police. Si une union a été rendue possible grâce à l’arrêt du conseil d’État du roi du 11 mai 1700, toute idée de police collégiale est repoussée afin de conserver un juge unique, présidant les audiences de police. Seul un « conseil de police » est créé dans lequel les consuls peuvent assister le magistrat-lieutenant général de police dans les délibérations précédant le prononcé des sentences. Mais ils doivent alors se soumettre à un « examen » devant les parlementaires, afin de juger leur maîtrise des règles de police.

22Malgré ce tempérament, il n’en demeure pas moins que l’institution de police reste soumise aux volontés de l’oligarchie grenobloise. Ce qui se vérifie lorsque le corps de ville parvient à faire nommer en 1775 son ancien premier consul, Fortunat-Savoye, aux fonctions de lieutenant général de police. C’est la raison pour laquelle l’égalité de traitement judiciaire, prévue originellement, n’a guère été observée. La proximité « horizontale » entre les résidents, qui justifiait la création de la nouvelle justice territoriale, est occultée. Les distinctions de traitement judiciaire entre le menu peuple et les notables perdurent. Le seul moyen de « compenser » cette déficience est d’assouplir l’application des règles gouvernant l’ordonnance civile de 1667. Le lieutenant général de police aura donc un rôle de régulateur social pour le menu peuple.

Des aménagements à l’absence de proximité politique et sociale entre les résidents

Un privilège de committimus maintenu de fait, au profit des notables

23« La Police n’étant que l’ordre établi par les loix pour maintenir l’harmonie entre les concitoyens62 », la création d’une juridiction territoriale de police devait favoriser la construction d’un lien politique entre les sujets, tous soumis aux mêmes règles de police et jugés de la même manière. Pourtant l’égalité de traitement judiciaire pour l’ensemble des résidents est contournée par l’utilisation de « fait » du privilège de committimus par les nobles63. Aucune proximité horizontale entre les résidents ne peut se dessiner.

24Certes, le siège de police est devenu un siège permanent, ce qui incite les agents de police à « avoir soins journellement au service public de la cité64 ». Ces soins journaliers apportés à la cité constituent l’une des fonctions principales du nouveau siège de police. Mais il détient aussi le pouvoir de juger65 les infractions à la réglementation urbaine qu’il édicte.

25Contrairement aux fonctions judiciaires du lieutenant général de police de Paris, les activités judiciaires du magistrat supérieur de police de Grenoble, à l’instar des lieutenants généraux de police des provinces, sont limitées aux « contraventions » commises à l’encontre de la réglementation urbaine. D’ailleurs, le terme de « contraventions » est utilisé dans l’édit de création de l’office de lieutenant général de police66, afin de circonscrire ses activités judiciaires à ce seul domaine. Son pouvoir judiciaire ne concerne en rien les affaires « criminelles ». Seules les infractions aux prescriptions concernant la « Police civile » de la cité, c’est-à-dire celle qui tend « à la conservation de la société civile67 », sont poursuivies devant le siège de police. L’ordonnance d’avril 1667 sur la réformation de la justice68 est donc applicable – non l’ordonnance criminelle de 1670 – qui précise que des sanctions n’emportant pas peine « afflictive et infamante », telles que l’amende69, l’aumône ou la confiscation sont susceptibles d’être prononcées, les peines de simple police ayant principalement pour but d’empêcher les récidives. En outre, le besoin de célérité dans le règlement des affaires explique que l’ordonnance les désigne comme des « affaires instantes » qui se règlent « à l’ordinaire70 ».

26Le lieutenant général de police de Grenoble est dès lors sollicité pour connaître d’une multitude de litiges de police sur l’ensemble des résidents. L’interdiction de se prévaloir du privilège de committimus est, en principe, édictée afin d’éviter que certains individus, d’une qualité sociale élevée, puissent se soustraire à la compétence de la juridiction de police. Les appartenances sociales disparaissent face à la satisfaction du « bien public », et ce au profit de la notion de « citoyen71 ». La police doit donc être observée par tous les habitants, et ce sans aucune considération d’ordre ou de corps auxquels ils appartiennent. C’est l’intérêt de la cité qui prévaut sur tout autre intérêt particulier. En respectant ce principe, la police pourrait assurer l’uniformité de traitement judiciaire qui lui est assignée. D’ailleurs, cette interdiction de s’en remettre à une autre juridiction, pour tout litige de police est propre aux affaires de police72. Mais celle-ci est contournée. Si l’oligarchie grenobloise est à l’origine de règles de police applicables sur l’ensemble du territoire dans le but de conserver la tranquillité et la sécurité73, cette même frange de la population ne s’adresse que très rarement à la juridiction de police. Les registres de police témoignent de la soustraction des nobles à la juridiction de police. Peut-on supposer que cette « élite » est moins exposée, puisqu’elle s’en remet à son personnel pour toutes les affaires du quotidien ? Il faut sûrement plus y voir l’existence de résistances sociales à être soumis à une juridiction commune. Grâce à un sondage portant sur l’ensemble des sentences rendues par le siège de police, on peut relever l’absence notoire des nobles74 entre les années 1730 et 1745. En revanche, lorsque les nobles s’adressent à la juridiction de police afin de régler un différend avec un autre habitant de la ville, leur requête est toujours satisfaite75. S’ils s’y soumettent, ce n’est qu’au titre de demandeur ; nous n’avons pas retrouvé d’exemples où les nobles aient été obligés de se présenter devant la juridiction de police parce qu’assignés par un individu d’une extraction sociale inférieure à la leur. Ainsi retrouve-t-on un litige soumis à la juridiction de police, où un noble est assigné comme défendeur, mais il s’y soumet uniquement parce que le demandeur est lui-même noble76.

Une juridiction de police « toute populaire »

27Seuls les individus d’une appartenance sociale peu élevée, mais possédant un état, s’adressent donc à la juridiction de police. Leurs capacités financières sont fort limitées, ce qui engage le magistrat de police à faire preuve de tempérance, de modération et de compréhension. Il remplit dès lors un rôle de régulateur social, ce qui explique que la juridiction de police soit désignée dans les archives comme une « juridiction toute populaire ». Il va procéder à certains aménagements, afin que le siège de police devienne un « lieu » d’apaisement des tensions. Le menu peuple s’approprie la juridiction de police et la modèle à son image. C’est-à-dire un lieu où les échanges sont extrêmement vifs et le plus souvent discourtois. D’ailleurs, malgré l’obligation à observer une certaine solennité lors des audiences77, les individus n’hésitent pas à s’injurier78. Ils s’interpellent79, ce qui plonge parfois le siège de police dans une confusion extrême. Toutes les discordes populaires s’y expriment. L’appartenance sociale commune des personnes soumises à la juridiction de police ne peut manquer d’entraîner ces dérives. Mais il faut reconnaître aussi que la présence de cette population donne vie au siège de police. C’est le « menu peuple » qui lui donne toute sa consistance, sa richesse. La juridiction de police ne peut manquer de participer au « remodelage permanent des rapports sociaux80 »car elle devient le « réceptacle » des querelles quotidiennes. Une certaine promiscuité s’établit alors entre le magistrat supérieur et ce menu peuple.

Une recherche de régulation en amont des audiences de police

28Déjà, en marge de l’activité « officielle » de la juridiction de police, une masse importante des affaires de police reste certainement inconnue, grâce au règlement infrajudiciaire, n’ayant pas donné lieu à des retranscriptions dans les registres de police. Cette proximité favorise le règlement de certains différends, sans recours au siège de police81. En effet, une partie des affaires de police doit faire l’objet d’un règlement « officieux82 ». Nous pouvons le supposer eu égard à la surveillance constante dont sont chargés les auxiliaires de police. Ils doivent parcourir la cité grenobloise dans les quartiers qui leur sont assignés83.

29La conciliation est souvent recherchée en amont d’une éventuelle procédure de police. Il est fait appel au lieutenant général de police afin de mettre un terme à un litige bénin entre particuliers, qui sur le fond ne requiert pas une sentence de police, parce qu’il n’y a pas, à proprement parlé, d’atteinte majeure à l’ordre public urbain. Avec ce genre de conciliation, le magistrat de police tente d’évacuer les contentieux mineurs84 des audiences de police. Le lieutenant général de police s’occupe aussi de litiges civils85, qui constituent plus du quart des affaires qui lui sont soumises annuellement.

30Les compétences judiciaires du siège de police sont donc pour le moins variées. Ce rôle lui est dévolu car la population grenobloise le désigne comme l’« arbitre de droit86 » naturel pour régler leurs litiges. En effet, les Grenoblois se « rendent aux audiences volontairement87 » et désirent le plus souvent « terminé amiablement » leur affaire88 afin d’éviter de débuter une procédure dont ils ont conscience des risques qu’elle peut engendrer.

31La conciliation étant parfois impossible à trouver en amont, le lieutenant général de police fait néanmoins preuve de modération et d’indulgence lors des audiences de police, laissant encore souvent le choix aux individus d’exécuter certaines recommandations avant de devoir assumer une sanction de police89. L’indulgence du magistrat supérieur de police naît de la liberté qui lui est reconnue dans le prononcé des décisions de police. Le procureur du roi au siège a certes pour fonction de rappeler les règles d’ordre public et de requérir la peine déterminée par les ordonnances de police, mais le lieutenant général de police n’est pas tenu de le suivre. C’est la raison pour laquelle il possède un pouvoir autonome d’appréciation.

Un assouplissement des règles procédurales durant les audiences de police

32Mais l’indulgence du lieutenant général de police se traduit encore d’une autre manière. Toujours durant les audiences de police, dans son rôle de régulateur social, le lieutenant général de police prend soin d’observer, voire assouplir les principes procéduraux contenus dans l’ordonnance civile de 1667, afin de rendre des sentences justes et équitables et d’adapter les règles procédurales accusatoire et contradictoire à la population qui s’y présente.

33Concernant la règle procédurale accusatoire, on sait que dans la procédure ordinaire, c’est au demandeur d’apporter la preuve de ses allégations. Les personnes qui décident d’assigner devant la juridiction de police disposent de la plus grande latitude. Elles peuvent prouver par tous moyens leurs propos, même si la preuve testimoniale est privilégiée. Le magistrat de police leur propose de se présenter de nouveau au siège après avoir réuni leurs preuves90 au moyen d’ouverture d’enquêtes, celles-ci étant autorisées et visées à l’article 1^er du titre XXII de l’ordonnance civile de 166791. La spécificité de cette procédure se trouve aussi dans la possibilité offerte aux assignés de discuter les preuves constituées par les demandeurs : il s’agit de la règle du contradictoire. Les faits dont ceux-ci se prévalent comme constitutifs d’une contravention à la réglementation de police, sont admis, « sauf à amener la preuve contraire par acte ou par témoin92 ». Ce principe du contradictoire est particulièrement observé par le lieutenant général de police, qui ordonne qu’« avant de dire droit définitivement93 », il appartient au défendeur de discuter les faits qui lui sont reprochés94. Cela démontre que la procédure ordinaire n’est pas figée, mais bien au contraire qu’elle est une procédure évolutive et qu’elle donne lieu à d’intenses échanges entre les parties en présence. Cette procédure ordinaire permet là encore au lieutenant général de police de pénétrer au cœur des conflits qui lui sont soumis, d’exercer au mieux son rôle de régulateur et de canaliser les « émotions populaires ». D’ailleurs, le recours au magistrat supérieur de police et l’utilisation des procédures de police accusatoires et contradictoires se sont accrus sensiblement. Tandis que les premiers registres de police restituent pour l’essentiel des sentences de police rendues sur le rapport des commissaires de police, permettant notamment un meilleur encadrement de la police urbaine, il s’avère que les registres de police, dès le milieu du xviii^e siècle, illustrent explicitement l’évolution des pratiques procédurales de police. Les Grenoblois s’adressent presque systématiquement à la juridiction de police. Mais qu’il s’agisse de sentences sur requête ou sur rapport, la pauvreté du menu peuple reste la même ; c’est la raison pour laquelle après l’assouplissement des règles procédurales accusatoire et contradictoire de l’ordonnance civile de 1667, le lieutenant général de police n’hésite pas à modérer les peines pécuniaires lors du prononcé de ses sentences.

Un coût modéré des activités de police

34Relativement au coût de la justice, force est de constater que les agents de police ne cherchent pas à se faire rétribuer plus que de mesure. Certes, ils bénéficient de rétributions en nature et en argent95, parce qu’« il ne paraît pas naturel qu’il soit obligé de faire ce travail gratis et qu’il soit privé à raison de ce d’un salaire96 ». Mais le lieutenant général de police s’applique à réduire les frais suscités par les audiences mais « on peut vérifier aussi que les taxes du lieutenant général de police lorsqu’il faisait des informations quelconques ou des enquêtes ont toujours été modérées, souvent gratis pour lui97 ». Plus, il décide de « décharger » les condamnés des amendes de police. Ce qui est à l’origine de divergences profondes entre le pouvoir royal et les autorités grenobloises de police. Le départ entre les deux se fonde sur la finalité des sentences de police. Pour le premier, il estime que les amendes de police sont une source non négligeable et rentable de revenus. Pour les secondes, les sentences de police doivent répondre aux contingences locales et être dès lors modérées. À ces dispositions royales rigoureuses, la juridiction grenobloise de police répond par l’indulgence et la modération. Le pouvoir royal veut recouvrer immédiatement une partie des amendes de police et interdit la modération des amendes de police. En effet, « par déclaration du roi du 21 mars 1671 et du 21 janvier 168598, il est défendu aux cours et juges d’ordonner la remise et modération des amendes acquises au Roi99 ». Aussi, considérée comme appartenant aux droits casuels, cette partie des amendes de police doit être versée à l’adjudicataire des Fermes unies de France par préférence et privilège à tous autres créanciers100. Ce dernier réclame au siège de police le versement des droits qu’il détient sur les amendes de police et réitère l’interdiction de les modérer. Mais pour défendre les pratiques grenobloises de modération des sentences de police, les officiers de police avancent que :

« Si lesdits juges ont fait remise ou modération de quelques amendes, ce n’a été qu’en considération de la misère et pauvreté des parties condamnées… Que d’ailleurs ces sortes d’amendes sont arbitraires et qu’il est connu qu’on ne les prononce fortes que pour inspirer plus de crainte au public et rétablir l’ordre sans être obligé de sévir […]. L’adjudicataire ne peut d’ailleurs ignorer qu’il n’a jamais payé aucunes charges ordinaires et extraordinaires de ce siège… La portion des amendes abandonnées à ce siège n’a jamais pu suffire, attendu que les amendes qui sont prononcées regardent la partie la plus misérable de la ville… elles sont d’un très petit objet101. »

35On oppose, aux volontés royales de recouvrer des liquidités, une réalité de gestion du siège de police. Son magistrat supérieur ne prononce que très rarement des amendes, puisque la population est dans l’incapacité financière de les honorer. Il décide de faire grâce ou même d’annuler les dépens pour frais d’audience, dès qu’il est constaté qu’il leur est « impossible de se procurer le paiement de l’amende ». Dans ce cas, l’évaluation de leur pauvreté résulte d’un certificat du curé de la paroisse102 dont ils dépendent.

L’établissement d’une relation de confiance avec le magistrat de police

36Il ne faut pas assimiler cette indulgence à une sorte de négligence quant à l’exercice de son pouvoir judiciaire. Au contraire, si les contrevenants ont « été averti plusieurs fois » de respecter la réglementation de police ou que l’ordre public urbain a gravement été menacé, le lieutenant général de police n’a alors aucune clémence à leur égard.

37La masse des sentences contenues dans les registres de police révèle que l’indulgence est cependant préférée à la sévérité. Comment ne pas être indulgent pour des individus, dont la contravention à la réglementation urbaine constitue une première infraction à l’ordre public ou dont l’infraction ne consiste qu’en rixes et injures ? Lors de la commission d’une première infraction, le magistrat supérieur de police s’attache à rappeler aux assignés les injonctions de police et les règles de l’ordre public urbain, malgré l’insertion dans le jugement de certaines clauses résolutoires. Ici, l’audience de police a une valeur comminatoire, en ce sens qu’elle est destinée à intimider les contrevenants et leur défend simplement de récidiver. « Ayant égard pour cette fois103 », le lieutenant général de police tente d’établir comme une relation de « confiance » avec ces derniers, en recherchant leur serment de ne plus réitérer de tels agissements. Leurs excuse et promesse de ne pas récidiver permettent d’aplanir le différend. On prête foi à la parole donnée. Si cette promesse est rompue, le juge de police en tire les conséquences et applique la sentence.

La recherche d’une sanction appropriée

38Enfin, les affaires de rixes et injures entraînent, elles aussi, l’indulgence du magistrat de police. Au dépouillement des registres de police, le nombre des affaires relevant des violences verbales ressort particulièrement. Elle s’explique par les échanges et la promiscuité sociale partagés par la majorité de la population grenobloise. Les heurts sont vifs et courants, mais ils ne peuvent s’assimiler à des atteintes graves à l’ordre public. Il s’agit en fait de questions d’honneur, puisque les injures sont généralement proférées en public, dont les victimes réclament une réparation plus morale que pécuniaire. D’ailleurs cette dernière aurait moins de valeur à leurs yeux. En effet, si l’injure est publique, la déclaration du contrevenant l’est aussi. Il doit admettre et proclamer devant tous qu’il « tient tel individu pour gens de bien, de probité, d’honneur et sans reproches » ou encore que telle femme est « de bonne réputation », afin d’effacer les propos calomnieux. L’affront réparé, le magistrat de police n’estime plus alors nécessaire de prononcer une peine pécuniaire de police.

39Surtout les affaires d’injures donnent le plus souvent lieu à des invectives interpersonnelles, où la puissance divine est de surcroît blasphémée. Dès lors le lieutenant général de police considère que si une réparation pécuniaire doit être ordonnée, elle ne peut consister qu’en une aumône. La sanction de police, originellement peine pécuniaire individuelle – lorsqu’il s’agissait d’amendes – se transforme, avec l’aumône, en une sanction ayant un caractère utilitaire, puisqu’elle a un but collectif. Le recours aux amendes comme sanction de police cède la place au fil du xviii^e siècle aux aumônes et confiscations au profit des pauvres de la ville nominativement désignés104. Mais une préférence est donnée aux pauvres de l’Hôtel Dieu et à ceux de l’Hôpital général de Grenoble.

Conclusion

40Si la « proximité » recherchée lors de la création de la juridiction de police avait été conçue de manière restrictive, on pourrait admettre que le magistrat supérieur de police a su remplir un rôle efficace de régulateur social. Mais les ambitions royales originelles étaient beaucoup plus vastes. La volonté de créer un lien politique entre résidents n’a pas été atteinte. La Police est restée un instrument judiciaire et d’administration, maintenant la société tripartite. Le traitement « égalitaire » n’a pas réussi à s’imposer, face aux résistances des mentalités. Il faudra attendre 1790 pour que l’égalité judiciaire soit proclamée, en application de la déclaration de l’abolition des privilèges de la nuit du 4 août 1789.