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Les justices locales

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Antoine Follain

Introduction

Antoine Follain

Texte intégral

« L’histoire sociale de la justice » à Angers

1Durant le contrat quadriennal 2000-2003, le Centre d’Histoire des Régulations Sociales de l’université d’Angers (HIRES, EA 1710) a mené deux opérations consacrées à la justice dite « de proximité » de part et d’autre d’une césure chronologique que nous mettons maintenant en question.

  • 1 Une justice de proximité : la Justice de paix (1790-1958), sous la direction de Jacques-Guy Petit, (...)

2La première opération, initiée en 1999 par Jacques-Guy Petit, professeur d’histoire contemporaine, a consisté en un contrat de recherche passé avec le GIP Mission de Recherche Droit et Justice pour étudier Une justice de proximité : la justice de paix… Elle s’est achevée par la remise d’un rapport (2002) et par l’édition d’un livre (2003) conçus pour faire le point sur quelques dossiers seulement et pour indiquer des directions de recherche1. Pour cette institution, l’année 1790 était un début obligé, puisque la juridiction fut instituée par les décrets de l’Assemblée Nationale Constituante des 16-24 août qui ont réformé toute l’organisation judiciaire du royaume.

  • 2 Les justices de village. Administration et justice locales de la fin du Moyen Âge à la Révolution. (...)

3La seconde opération, initiée par nous, a consisté pour les trois maîtres de conférences d’histoire moderne, à organiser le colloque « Justice seigneuriale et régulation sociale » (2001) puis éditer les actes sous le titre Les justices de village2 L’année 1790 marquait cette fois la fin brutale d’un « membre » de la justice qui remontait au Moyen Âge.

  • 3 Antoine Follain, « Justice royale, justice seigneuriale et régulation sociale. Rapport de synthèse (...)
  • 4 Laetitia Cornu, Antoine Follain, et alii, « Guide bibliographique. Justice seigneuriale et justice (...)

4Doté d’un « Rapport de synthèse… » de cinquante pages3, d’une analyse de la production des historiens du droit et des historiens de la société depuis le xixe siècle jusqu’en 2001 et d’un « guide bibliographique… » riche de plus de quatre cents noms d’auteurs4, le livre Les justices de village… nous dispense de vraiment revenir dans cette introduction sur la problématique « justice de proximité ».

  • 5 Voir par exemple la section « Une question à approfondir : l’exercice des droits administratifs et (...)

5Cependant Une justice de proximité : la justice de paix… ainsi que Les justices de village… n’avaient pas fait le tour des questions5 et posaient aussi un problème historique… Fallait-il, d’une part, s’arrêter une fois le contrat avec le GIP rempli et ne plus travailler sur la justice de paix ? Et, d’autre part, considérer que la justice seigneuriale, dont nous avions tous dit qu’elle était trop peu étudiée, l’avait été suffisamment avec notre livre ? Fallait-il renoncer à étudier globalement la justice « de proximité » ? Nous pouvions au contraire pousser l’étude des Administration et justice locales de la fin du Moyen Âge à la Révolution (selon le sous-titre des Justices de village…) car nous arrêter de part et d’autre de 1790 n’avait pas été satisfaisant. Des pratiques judiciaires et parajudiciaires établissaient une continuité entre les institutions anciennes et nouvelles et des hommes étaient passés des unes aux autres. Enfin et surtout, les populations avaient le même besoin d’une loi simple et d’une justice proche du justiciable, peu onéreuse et assez rapide.

  • 6 Antoine Follain, « Justice royale, justice seigneuriale et régulation sociale. Rapport de synthèse (...)

6Les institutions n’étaient qu’un aspect du problème. Concernant la justice de paix par exemple, les historiens contemporanéistes mettent volontiers en avant l’aspect créatif de la Révolution et l’invention d’une procédure obligatoire de « conciliation ». Les modernistes voient plutôt les pratiques anciennes – dont l’aspect conciliatoire des juridictions seigneuriales et municipales – et la succession des choses, les prolongements et certains projets de régénération de la justice seigneuriale, dans la seconde moitié du xviiie siècle, qui pouvaient aboutir à leur transformation en une espèce de « justice de paix » avant la lettre. Il suffit de consulter les cahiers de doléances de 1789 pour comprendre que les justiciables voulaient seulement une « bonne » justice et insistaient sur la proximité, la rapidité et la modération des coûts mais ne réclamaient ni docteurs en droit, ni multiplicité des juges, ni palais, ni robes et rubans, et ils ne voyaient pas forcément des avantages à plaider devant des officiers royaux. La justice seigneuriale avait d’ailleurs achevé au xviiie siècle son intégration dans la justice d’État6. L’usager voulait une justice diverse et hiérarchisée avec au moins un niveau « de proximité » et une justice supérieure vouée aux appels et aux affaires les plus graves.

  • 7 Cahier d’un magistrat du Châtelet de Paris, sur les justices seigneuriales et l’administration de (...)
  • 8 Anonyme, De l’Administration de la justice dans les campagnes…, s.l., s.d., p. 6.
  • 9 Christiaan Marius-G. TEN RAA, « Les origines de la justice de paix et la République », résumé édit (...)

7Quant aux juristes, certains d’entre eux préparaient le bouleversement de l’administration judiciaire et publiaient des brochures. Boucher d’Argis, se référait beaucoup au Discours de l’abus des justices de village… de Charles Loyseau (1603) et proposait un dispositif de régénération de la justice seigneuriale7. Un autre auteur énonçait le postulat que « L’Administration de la justice dans les Campagnes devroit être aussi simple que leurs Habitans, aussi peu compliquée que les objets qui les intéressent sont peu considérables, quelque importans qu’ils soient pour eux8 ». Il voulait instituer à côté ou sous les justices seigneuriales un nouveau « juge de paix & juge d’instruction » qui aurait absorbé leur activité. C’est que « le nom et l’idée [étaient] dans l’air du temps9 ».

Le projet « Administration et justice locales, 2 »

8L’hypothèque « 1790 » a donc été levée pour établir le contrat quadriennal de l’HIRES pour 2004-2007, lorsque nous avons décidé de poursuivre l’étude de la police et justice « de proximité » sans plus nous focaliser sur une catégorie de juridictions pour remettre au centre des préoccupations les personnes et les conflits et poser ensuite seulement la question des institutions. Il valait mieux aussi que l’orientation scientifique du laboratoire s’inscrive dans la durée, plutôt que d’arrêter des enquêtes dont les objectifs n’avaient pas tous été atteints, pour en lancer d’autres dans des directions toute différente.

9Faisant suite au colloque d’Angers Les justices de Village… l’opération concrétisée par le présent livre, sous-titré « Administration et justice locales » et numéroté « 2 », avait donc été promise et annoncée dans la section « Histoire moderne » de la Contractualisation du MNERT pour le Centre d’Histoire des Régulations Sociales :

  • 10 Contractualisation du MNERT 2004-2007, Centre d’Histoire des Régulations Sociales…, octobre 2002, (...)

« Les historiens modernistes proposent de développer un axe de recherche sur “Justice et administration locales”. Durant le précédent contrat, le colloque édité sous le titre Les justices de village… […] a permis d’explorer un champ de recherche, en même temps que l’Hires menait à bien le projet sur les justices de paix […] Dans le présent contrat […] les modernistes procèderont à une extension de la problématique justice de proximité […].
L’axe Justice et administration locales découle aussi d’une analyse des acquis de la recherche en histoire moderne et des entreprises en cours. L’effort portera sur les degrés judiciaires et administratifs qui sont les moins connus et notamment la justice seigneuriale. Il y a là tout un champ historique et judiciaire à labourer, qui permettra de développer la thématique du centre et prendre ses distances avec une histoire de la justice criminelle qui tend à s’épuiser. Les niveaux judiciaires les plus proches des populations révèlent peut-être mieux que les niveaux les plus distants, les tensions institutionnelles, culturelles ou sociales d’un groupe donné. Bien que la différence entre le criminel et le civil ne soit pas toujours claire dans les petites juridictions, l’attention sera portée sur les efforts de régulation et de réglementation locales, les conflits économiques, financiers, de travail, les conflits de voisinage, larcins, délits de pâture, petits dommages faits aux biens, etc. qui sont tout autant révélateurs d’une société que la grande criminalité. L’ampleur chronologique amènera cependant à préciser et expliquer ce qu’une époque donnée considère comme délits graves et bénins, de même qu’à distinguer l’appréciation d’un délit par les justiciables et les juges.
Les actes du colloque Les justices de village… constituent le socle des développements futurs. Le noyau chronologique histoire moderne sera enrichi d’extensions […] vers les débuts de la justice de paix en collaboration avec les collègues […] dix-neuviémistes […]. L’examen de la transition (vers 1790-vers 1820) sera approfondi, de manière à comparer la conciliation obligatoire (spécificité judiciaire de la justice de paix) aux pratiques constatées dans les sources judiciaires d’Ancien Régime, où l’on voit intervenir, sur décision du juge même, un notable, curé, notaire, ou des arbitres et experts médiateurs chargés d’entendre les parties. Les espaces ruraux sensibles (le vignoble et les prairies des vallées) seront plus spécialement observés. C’est en effet là que les populations, les officiers de village et les juges des lieux s’efforcent de réglementer et prévenir la conflictualité10… »

  • 11 Contractualisation du MNERT…, ibid., p. 109.

10L’opération a été réalisée sous une double forme qui doit être expliquée. La première est la valorisation des contributions modernistes données à Angers lors des deux journées d’étude « Les usages sociaux de la justice », organisées les 12 décembre 2003 et 7 mai 2004 avec nos collègues Bruno Lemesle (histoire médiévale) et Éric Pierre (histoire contemporaine). Il s’agissait de nous interroger « sur la question du comment, c’est-à-dire comment une société ou des groupes sociaux se servent de la loi, et comment ils contribuent à la modifier ou en modifier les pratiques » ainsi que sur « la question des acteurs et de leurs relations avec le judiciaire11… » D’où la première partie et les trois contributions : « Justice et dysfonctionnements sociaux… » (Jean-Claude Diedler), « Réguler par soi-même ou s’en remettre aux juges ? » (Antoine Follain et Estelle Lemoine) et « Vaut-il mieux s’arranger que plaider ? » (Hervé Piant).

  • 12 Il n’y a pas de section commune « Pièces justificatives » comme dans Les justices de village… (p. (...)
  • 13 Les victimes, des oubliées de l’histoire ?, actes du colloque de Dijon des 7 et 8 octobre 1999, Re (...)
  • 14 Notamment Entre justice et justiciables : les auxiliaires de la justice du Moyen Âge au XXe siècle (...)
  • 15 Nous pouvons citer entre autres les publications d’Hervé Leuwers sur les « juges citoyens » dans l (...)
  • 16 Après Les Officiers « moyens » (I) à l’époque moderne… (Limoges, Pulim, 1998, 400 p.), deux recuei (...)
  • 17 Jean-François Dubois, La sénéchaussée siège présidial d’Auch, 1639-1790 : un exemple de présidiali (...)
  • 18 Parmi les six thèses annoncées dans le « Guide bibliographique » des Justices de village…, une a é (...)

11Dans un second temps, à partir de juin 2004, un appel a été lancé pour composer un bouquet d’articles, tout en faisant contribuer des étudiants angevins associés à l’HIRES. Des collaborations ont été ajoutées jusqu’au début 2005 en organisant des échanges entre les auteurs. L’ensemble a été figé pendant l’été 2005 pour constituer notre dernière contribution aux activités de l’HIRES, au moment où nous quittions Angers pour Strasbourg. Nous n’avons pas renoncé à l’édition de sources12. Mais contrairement aux éditions des précédents colloques angevins en histoire moderne, il n’y a pas de section bibliographique. De nouvelles thématiques ont certes été explorées par Benoît Garnot et les collègues du Centre Georges Chevrier de l’université de Bourgogne13 ainsi que par d’autres équipes françaises et étrangères14. Les thèmes anciens sont toujours étudiés15. La catégorie des officiers royaux et seigneuriaux dits « moyens » continue de bénéficier des efforts d’un groupe d’historiens16. Les présidiaux sont une institution royale mieux connue17. La justice seigneuriale reste moins étudiée qu’elle ne le mériterait18. Mais depuis que le « Guide bibliographique… » réalisé avec Laetitia Cornu a été figé (2002) la recherche n’a pas assez progressé pour refaire tout ce travail.

12La seule correction apportée au projet présenté en 2002 est l’extension à la ville. D’une part cette évolution est assez importante pour donner au livre son sous-titre, tout en soulignant la continuité entre Les Justices de village… [1] et Les Justices des villes et de village… [2]. D’autre part, la différence est moins forte qu’il n’y paraît car il s’agit toujours d’étudier la justice « de proximité » en variant les lieux, les échelles et la chronologie et prendre le contre-pied de Charles Loyseau qui dans son Discours de l’abus… (1603) avait construit sa critique des « très mauvaises Justices de Village » par un jeu de miroir avec les « amples Justices des Villes ». Or ces villes n’avaient pas seulement des sénéchaussées et des juridictions présidiales et leurs habitants n’avaient pas à faire juger seulement des crimes graves.

13D’où l’intérêt d’étudier la justice « de proximité » et divers aspects des justices municipales dans plusieurs sortes de villes. Par exemple des villes petites et moyennes en Haute-Auvergne au xviiie siècle (Jean-Luc Bersagol), des grandes villes dans le Nord (Catherine Denys) et même une ville qui était le siège du parlement du Dauphiné (Claire Courtecuisse). On ne voit d’ailleurs pas tant de différences avec les « Justices de Village », lorsque l’on regarde en quoi consistaient les « plaids du Rewart » et autres « petits plaids du mardi » qui donnent à voir « Un autre visage de la justice d’Ancien Régime… » (Catherine Denys). Les caractères sont en effet la simplicité des procédures et de l’appareil judiciaire, la rapidité, l’oralité, l’aspect conciliatoire, la quasi gratuité et l’indulgence. Autre visage aussi, que celui des « surposés de l’horte » en Roussillon, juridiction urbaine entièrement vouée à la police champêtre et par nature inéquitable (Gilbert Larguier).

14Le deuxième Administration et justice locales… a donc été conçu pour atteindre toutes les espèces de juges « de proximité » qui exerçaient sous l’Ancien Régime (seigneuriaux, municipaux et royaux) et certains magistrats institués à partir de la Révolution (notamment la justice et police des maires). Deux thèmes ont été privilégiés : d’une part la « police » et l’établissement des normes juridiques (Antoine Follain, Estelle Lemoine et David Potier, Daniel Peter, Jean-Claude Diedler, Jean-Luc Bersagol, Claire Courtecuisse et Jean-François Tanguy) et d’autre part les « usages sociaux de la justice » (Jean-Claude Diedler, Antoine Follain et Estelle Lemoine, Hervé Piant, Catherine Denys, Gilbert Larguier, Cyril Belmonte et Arnauld Cappeau) et les pratiques d’arbitrage et de médiation (Anne Bonzon, Fabrice Mauclair, Antoine Follain et Jean-Louis Guitteny). Plusieurs études croisent les deux thèmes ou poursuivent l’étude des juridictions « de proximité » et de leur personnel (Émeline Dalsorg, Jean-Luc Bersagol, Cyril Belmonte et Jean-François Tanguy). Des questions simples sont posées. « Vaut-il mieux s’arranger que plaider ? » (Hervé Piant). Comment le justiciable perçoit-il l’action de la justice ? (Jean-Claude Diedler). Comment, dans la longue durée, fait-on régler ses problèmes par les juges ? (Antoine Follain, Estelle Lemoine). Comment les conflits de voisinage sont-ils traités par la justice de paix et comment la juridiction cantonale impose-t-elle son classement des faits et des preuves et quelle est l’attitude des justiciables ? (Arnauld Cappeau). Plus que d’autres régions, la Lorraine du Sud, « riche de ses archives […] autorise à se rapprocher au plus près du justiciable, laissant la possibilité de comprendre comment celui-ci perçoit l’action de la justice » (Jean-Claude Diedler).

15Concernant les règlements et la norme juridique, on pourra nous reprocher de voir les choses en moderniste. À savoir que, dans l’ancienne France, il était admis qu’une « police » assez « bonne » éviterait forcément de recourir à « rigueur de justice », d’où la nécessité d’associer l’étude de la justice « de proximité » avec celle de la « police » ou administration locale. Pour qui sait lire, l’articulation est très forte dans l’« […] exemple alsacien de droit communautaire » (Daniel Peter), où les coutumes communautaires étaient appelées Johrspruch c’est-à-dire « jugement annuel ». Il s’agissait donc de prononcer chaque année, lors des plaids solennels, une sentence qui parce qu’elle devait être respectée était conçue pour juger par avance des choses éventuellement litigieuses, donc pour prévenir les conflits avant qu’ils ne se produisent. Le mot Johrspruch exprimait donc en lui-même toute la portée et la signification de l’institution qu’il représentait.

  • 19 Les villes étaient dotées sous l’Ancien Régime d’un droit comparable à celui des campagnes mais el (...)
  • 20 Voir Serge Aberdam, « Histoire des usages locaux, 1789-1924. Ambiguïtés et guide d’exploitation », (...)

16L’association est-elle aussi forte à l’époque contemporaine ? En ce qui concerne la justice « de proximité » dans les campagnes, on retrouve associées une « police » faite de règlements, arrêtés et « usages », et une justice, celle des juges de paix et des maires, qui ont pour activité spécifique la régulation des conflits selon des « usages locaux19 ». Rappelons que la perpétuation du droit rural dit « coutumier » et sa codification dans chacun des cantons du territoire français ont découlé de l’échec de la rédaction des codes particuliers, prévus en l’an IX pour compléter le Code civil. Le « recueil de lois et de règlements pour les campagnes », ou Code rural, devait recueillir, trier, disqualifier les anciens « usages » considérés comme des restes de la « féodalité » et n’en garder qu’une partie commune à tout le pays20. La confection d’un Code rural ne put être réalisée et le projet évolua en centaines de rédactions distinctes des « usages locaux » (par canton).

17Dans des situations judiciaires « de proximité », le rapprochement des termes « administration » (ou « police ») et « justice locales » nous paraît aussi pertinent pour le xixe siècle que sous l’Ancien Régime. Ainsi, confronté en 1852 « aux causes des gens des campagnes », en l’occurrence des droits de pâture sur des espaces collectifs, le juge de paix de la ville d’Angers fait des efforts pour comprendre les tenants et aboutissants de ce que les parties lui exposent et juger en fonction des normes locales. C’est alors qu’en remontant jusqu’au xve siècle, en transformant les choses en « points de droit » dans l’esprit du xixe siècle et en faisant dire aux parties ce qui n’était pas écrit, le juge de paix nous permet de comprendre les conflits d’Ancien Régime. Décidément, « 1790 » est aisément transcendé lorsqu’il est question d’Administration et justice locales…

Notes

1 Une justice de proximité : la Justice de paix (1790-1958), sous la direction de Jacques-Guy Petit, en collaboration avec Françoise Banat-Berger, Vincent Bernaudeau, Serge Bianchi, Emmanuel Chevalier, Claude Coquard, Serge Defois, Claudine Durand-Coquard, Jean-Claude Farcy, Antoine Follain, Nathalie Liébault, David Niget, Eric Pierre, Valérie Poinsotte, Gilles Rouet, Sylvain Soleil et Elisabeth Verry, Paris, Presses Universitaires de France, 2003, 332 p. Voir « Troisième partie : propositions pour la recherche », ibid., p. 249-326, notamment Jean-Claude Farcy, « Justice de paix et société : quelques pistes de recherche », p. 319-326. Voir également Guillaume Metairie, La justice de proximité : une approche historique, Paris, Presses universitaires de France, 2004, 160 p. (dans la suite de sa thèse et de son livre Le monde des juges de paix de Paris : 1790-1838, Paris, Éd. Loysel, 1994, 367 p.

2 Les justices de village. Administration et justice locales de la fin du Moyen Âge à la Révolution. Actes du colloque d’Angers des 26-27 octobre 2001 édités par François Brizay, Antoine Follain et Véronique Sarrazin, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2002, 430 p.

3 Antoine Follain, « Justice royale, justice seigneuriale et régulation sociale. Rapport de synthèse », ibid., p. 9-58. Voir également : Journées régionales d’Histoire de la justice, Poitiers, 13-15 novembre 1997, Paris, PUF, 1999, 415 p. Thème principal « La justice de proximité » introduit par Jean Hilaire, « La recherche dans les sciences juridiques et la justice de proximité », p. 3-13.

4 Laetitia Cornu, Antoine Follain, et alii, « Guide bibliographique. Justice seigneuriale et justice de proximité en France de la fin du Moyen Âge au début du xixe siècle », ibid., p. 393-427. Voir notamment la section « Administration et justice de proximité, anthropologie et conflictualité locale ».

5 Voir par exemple la section « Une question à approfondir : l’exercice des droits administratifs et politiques » du « Rapport de synthèse » des Justices de village…

6 Antoine Follain, « Justice royale, justice seigneuriale et régulation sociale. Rapport de synthèse », dans Les Justices de village…, p. 9-58 (notamment : « Conclusion »), Sylvain Soleil, « Les justices seigneuriales et l’État monarchique au xviiie siècle : l’incorporation par le droit », ibid., p. 325-340. Les juridictions seigneuriales et municipales donnaient d’autant plus satisfaction qu’elles avaient été rénovées, cf. Jérémy Hayhoe, « Le parlement de Dijon et la transformation de la justice seigneuriale (1764-1774), dans Les juristes et l’argent. Le coût de la justice et l’argent des juges du xive au xixe siècle, actes du colloque de Dijon des 7-9 octobre 2004, Dijon, Éditions Universitaires de Dijon, 2005, 251 p. (p. 49-58). Encore un exemple de mutation en justices de paix avant la lettre…

7 Cahier d’un magistrat du Châtelet de Paris, sur les justices seigneuriales et l’administration de la justice dans les campagnes [par André-Jean-Baptiste Boucher d’Argis], Paris, Clousier, 1789, In-8. Voir dans le présent livre la contribution d’Émeline Dalsorg sur les juges seigneuriaux accusés fin xviiie d’être aussi « indignes » qu’au début du xviie (où déjà la chose est discutable, car l’étaient-ils autant que Charles Loyseau l’écrivait ?).

8 Anonyme, De l’Administration de la justice dans les campagnes…, s.l., s.d., p. 6.

9 Christiaan Marius-G. TEN RAA, « Les origines de la justice de paix et la République », résumé édité dans De oorsprong van de kantonrechter, Deventer, Luwer, 1970, XIII-433 p.

10 Contractualisation du MNERT 2004-2007, Centre d’Histoire des Régulations Sociales…, octobre 2002, p. 106-107.

11 Contractualisation du MNERT…, ibid., p. 109.

12 Il n’y a pas de section commune « Pièces justificatives » comme dans Les justices de village… (p. 357-392) mais trois des contributions sont construites autour d’un texte (dont deux sont édités) et cinq autres contributions comprennent des annexes.

13 Les victimes, des oubliées de l’histoire ?, actes du colloque de Dijon des 7 et 8 octobre 1999, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2000, 535 p. ; Les Témoins devant la justice : une histoire des statuts et des comportements, actes du colloque des 4-5 octobre 2001, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2003, 444 p. ; Les juristes et l’argent…, op. cit. et la seconde partie des actes du même colloque : Justice et argent : les crimes et les peines pécuniaires du xiie au xxie siècle, actes du colloque des 7-9 octobre 2004, Dijon, Éd. universitaires de Dijon, 2005, 336 p.

14 Notamment Entre justice et justiciables : les auxiliaires de la justice du Moyen Âge au XXe siècle, actes du colloque des 15-18 septembre 2004, édités sous la direction de Claire Dolan, Laval [Québec], Presses de l’Université, 2005, 828 p.

15 Nous pouvons citer entre autres les publications d’Hervé Leuwers sur les « juges citoyens » dans le Nord, celles de François Ploux sur le thème « violences, conciliations et répression » en Quercy dans la première moitié du xixe siècle, ou la thèse de l’Université Marc Bloch de Maryse Simon : Brûler sa voisine. Les affaires de sorcellerie dans le val de Lièpvre… (2003). La revue Histoire et Sociétés Rurales publie désormais des articles sur la justice et certains conflits ont été étudiés lors du colloque Espaces collectifs… tenu à Clermont-Ferrand en 2004 (à paraître).

16 Après Les Officiers « moyens » (I) à l’époque moderne… (Limoges, Pulim, 1998, 400 p.), deux recueils de contributions titrés « Officiers “moyens” » ont été publiés dans les Cahiers du Centre de Recherches Historiques datés d’octobre 1999 et octobre 2001, un autre est en préparation et entre-temps est paru sous la direction de Michel Cassan Offices et officiers « moyens » en France à l’époque moderne : profession et culture, Limoges, Pulim, 2004, 358 p. La qualification de « moyens » est discutable pour Vincent Meyzie, Les Officiers « moyens », l’État, la ville. L’identité des magistrats présidiaux dans le Limousin et dans le Périgord (vers 1665-vers 1810), thèse de l’Université de Limoges, 2004, 3 vol., 1004 p.

17 Jean-François Dubois, La sénéchaussée siège présidial d’Auch, 1639-1790 : un exemple de présidialité dans le ressort du Parlement de Toulouse, thèse d’histoire du droit de l’Université Toulouse 1, 2002, 489 p. ; Christophe Blanquie, Les présidiaux de Richelieu : justice et vénalité, 1630-1642, Paris, Christian, 2000, VI-323 p., Justice et finance sous l’Ancien Régime : la vénalité présidiale, Paris, l’Harmattan, 2001, 334 p., et Les présidiaux de Daguesseau, Paris, Publisud, 2004, 385 p. Nous devons aussi à Christophe Blanquie un éclairage sur une juridiction dont on ne savait pas grand chose pour les xvie et premier xviie siècles : « Le prévôt des maréchaux de Libourne », Revue historique et archéologique du Libournais, t. LXIX n° 263, 2002, p. 11-25, et « Les prévôts des maréchaux en Languedoc d’Henri IV au règne personnel de Louis XIV », Revue historique de droit français et étranger, juillet-septembre 2002, p. 261-280.

18 Parmi les six thèses annoncées dans le « Guide bibliographique » des Justices de village…, une a été soutenue (Viviane Genot, Justices seigneuriales de Haute-Auvergne au xviiie siècle, 1695-1791, thèse d’histoire du droit de l’Université Toulouse 1, 2004) et une le sera bientôt à Angers (Isabelle Mathieu) Trois au moins ont abandonné (Cyrille Bon, Valérie Rousson et Lionel Vinour). Par contre Florent Pradel a commencé en 2005 une thèse de l’université de Saint-Étienne sur le bailliage ducal de Roannais entre 1667 et 1789, sous la direction du professeur Jacqueline Bayon, et Élise Dermineur entreprend sous notre direction une thèse de l’université Marc Bloch sur la place et le rôle social des femmes dans les campagnes aux xviie et xviiie siècles à partir des archives des juridictions du pays Belfortain.

19 Les villes étaient dotées sous l’Ancien Régime d’un droit comparable à celui des campagnes mais elles n’ont pas bénéficié du même traitement. Leur police propre relève des arrêtés et règlements municipaux.

20 Voir Serge Aberdam, « Histoire des usages locaux, 1789-1924. Ambiguïtés et guide d’exploitation », dans Une France coutumière…, enquête sur les « usages locaux » et leur codification, xixe-xxe siècles, sous la direction de Louis Assier-Andrieu, Paris, éditions du CNRS, 1990, 207 p. (p. 4368). Il est entendu que les « usages locaux » ne sont pas le décalque des « lois rurales » en vigueur depuis le Moyen Âge jusqu’en 1790. D’ailleurs, ces « lois » ont changé durant cette longue période.

© Presses universitaires de Rennes, 2006

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