Table des matières
Antoine Follain
IntroductionPremière partie. Textes issus des journées d'études « Les usages sociaux de la justice » organisées par Antoine Follain, Bruno Lemesle et Eric Pierre (12 décembre 2003 et 7 mai 2004)
Jean-Claude Diedler
Justice et dysfonctionnements sociauxL’exemple de la Lorraine du sud de 1545 aux années 1660
- L’implication de la justice dans les communautés
- Les niveaux d’implication
- Les solidarités de premier niveau
- Les solidarités de second niveau
- Les solidarités de troisième niveau
- Le choix chronologique
- Approche statistique de la période 1545-1663
- La violence au quotidien
- L’affaire perrin-lowiat
- De la publication du différend à l’agression
- L’exclusion judiciaire
- Le meurtre
- Une violence normalement contenue
- La violence permet de faire face aux situations angoissantes
- Les objectifs de la justice
- Les fondements originels de la justice deodatienne
- L’évolution de la justice à partir du milieu du xvie siècle
- Une instrumentalisation reciproque
- Conclusion
Estelle Lemoine
Réguler par soi-même ou s’en remettre aux juges ?Des communautés et juridictions d’Ancien Régime aux municipalités et administrations de la France contemporaine
- Un exemple d’« usages sociaux » de la justice et de justice « de proximité »
- Des questions examinées dans la longue durée
- Une « police » qui n’a d’extension que locale
- Un droit moins figé qu’on ne le penserait
- Le statut juridique des règlements de police rurale
- Réflexions sur la collaboration des usagers aux plus anciens règlements
- Réguler les questions qui fâchent
- Les questions de propriété et de jouissance
- Les abus sur les quantités et l’espèce des bestiaux
- Des droits enchevêtrés et successifs
- Les règlements « pour l’usage des pâtures »
- Les juridictions impliquées dans la police des pâtures sous l’Ancien Régime
- Les juridictions et administrations impliquées à partir de la Révolution
- Réguler entre soi et recourir aux juges sous l’Ancien Régime
- Les problèmes posés par le recours aux juges
- De l’application de la police par les juges
- Inscrire les droits de chacun dans l’espace
- Organiser la garde des bestiaux
- Réduire les droits des plus faibles
- L’exemple de la police des pâtures à Champtocé aux xvie et xviie siècles
- La régulation des questions de pâture à partir de la Révolution
- L’exemple de la police municipale de Chaudefonds en 1790
- La police municipale au xixe siècle
- Une justice municipale qui semble inactive
- Du bon usage d’un garde-champêtre
- Des questions absentes des « recueils d’usages locaux » comme des audiences des juges de paix
- Le recours au préfet
- Les « syndicats » de propriétaires
- Conclusions
Hervé Piant
Vaut-il mieux s’arranger que plaider ?Un essai de sociologie judiciaire dans la France d’Ancien Régime
- Discours
- La paix au village
- La justice critiquée
- La préférence pour l’infrajustice
- L’ennemi des procès
- L’impossible mesure ?
- Une contradiction historienne
- Définir une échelle d’observation
- Définir un poste d’observation
- Premiers résultats
- Sociologie du recours judiciaire
- Aspects du choix : un village au prétoire
- Chicane et différenciation sociale
- Les motivations individuelles ou l’étonnant Pierre Devouthon
- Conclusion : choix et pluralisme judiciaire
Deuxième partie. Administration et justice locales de l'Ancien Régime au XIXe siècle
Jean-Claude Diedler
La justice sur les grands temporels de Lorraine du sudDe la justice instituée à la justice ressentie
- Le système judiciaire
- La justice de base de la cour rurale
- L’échelon supérieur des tribunaux déodatiens
- Le jugement par contumace
- La justice ressentie
- L’accusé, sa communauté et sa famille
- L’individu confronté au procès de sorcellerie
- Peur de la prison, crainte de la mort
- Conclusion
- Pièces justificatives
- De la justice du plaid banal à l’appel
- pc. 115 du 15 septembre 1541
- pc. 116 du 5 octobre 1541
- pc. 116 du 7 octobre 1541, jugement en appel
- Le plaid banal de Moyemont en juin 1560
- pc. 20, 3 juin 1560
Anne Bonzon
« Accorder selon Dieu et conscience »Le rôle des curés dans le règlement des conflits locaux sous l’Ancien Régime
- Les accommodements, au cœur de la pastorale « administrative » du xviiie siècle
- Des curés médiateurs et acteurs du contrôle social
- Les monitoires
- Les enjeux des accommodements par les curés
- L’accommodement, pour échapper à une justice criminelle redoutée
- Des médiations mises en scène par le curé de Rumegies
- Des meurtriers sauvés par Raveneau, curé dans le diocèse de Meaux
- La résolution des conflits, une pratique en concordance avec la pastorale post-tridentine
- L’exemple d’Aulanier, curé dans le Velay au xviie siècle
- Un juge de paix avant l’heure ?
- Une attitude et des activités conformes aux exigences épiscopales
- L’influence des missions
- Conclusion
Antoine Follain, Jean-Louis Guitteny, Mathieu Bertille et al.
Lorsque des baux à cheptel ne tournent pas comme il était convenu…Un juge seigneurial face aux causes des gens des campagnes en Anjou en 1690
Émeline Dalsorg
Réflexions sur les grands abus des Officiers des Seigneurs au xviiie siècle : l’exemple de Montreuil-Bellay et Longué en Anjou- Le parcours des officiers jusqu’à leur réception
- Provenance géographique des officiers seigneuriaux
- Provenance sociale
- La formation préalable
- L’« expérience au fait de pratique »
- Formes de réception des officiers selon leur fonction
- Sénéchaux, lieutenants et procureurs fiscaux
- Notaires et sergents
- Greffiers
- Cas particulier des avocats procureurs à Longué
- Revenus, patrimoine et niveau de vie des officiers
- Les « émolumens […] de l’emploi »
- Vacations et autres avantages liés à l’office
- Les revenus du greffe
- Biens patrimoniaux et personnels
- Les familles d’officiers
- Stratégies familiales
- Des « abus » des officiers des justices seigneuriales
- De la « multiplicité d’emplois et de professions qu’un Praticien de campagne est dans la nécessité de cumuler »
- Des « Officiers des Seigneurs [qui n’] habitoient dans le chef-lieu de leur Jurisdiction… »
- Du « défaut de résidence » et de la « rareté des audiences »
- Les officiers seigneuriaux font-ils carrière ?
- Les « Officiers […] rapprochés de leurs justiciables »
- De l’importance des officiers dans le travail judiciaire
- Les lieutenants et sénéchaux
- Les procureurs et avocats fiscaux
- Les greffiers
- Les notaires
- les sergents…
- Conclusion
Fabrice Mauclair
Les justiciables au service de la justice : témoins, experts, médiateurs et arbitresDans le tribunal seigneurial de Château-la-Vallière au xviiie siècle
- La justice seigneuriale de Château-la-Vallière
- Témoins, experts et arbitres : des justiciables au service de la justice ?
- Les témoins : des auxiliaires indispensables à la bonne marche de la justice
- Les modalités pratiques du témoignage
- Portrait des témoins
- Une approche originale de la société judiciaire : la taxe des témoins
- Les experts : des spécialistes au service de la justice
- Les experts civils
- Les experts médicaux
- Entre justice et infrajustice : le recours aux arbitres
- Le renvoi vers les arbitres : une pratique reconnue par le droit
- La pratique de l’arbitrage à Château-la-Vallière
- Les sentences arbitrales
- Conclusion
- Pièces justificatives
- Avis rendu par un curé dans une affaire civile en Anjou (1779)
- Compromis et sentence arbitrale en Anjou (1775)
Claire Courtecuisse
La police de Grenoble au xviiie siècleUn exemple de justice de proximité ?
- Un renforcement de la « proximité verticale »
- Les droits de Police à Grenoble du Moyen Âge à la fin du xviie siècle
- La réforme de la Police
- Une dénaturation de la philosophie originelle gouvernant la création de la Police
- L’union de la Police au corps de ville grenoblois
- La Police tombe aux mains de l’oligarchie grenobloise
- Une limite à la fusion : la distinction des activités consulaires et de Police
- Des aménagements à l’absence de proximité politique et sociale entre les résidents
- Un privilège de committimus maintenu de fait, au profit des notables
- Une juridiction de police « toute populaire »
- Une recherche de régulation en amont des audiences de police
- Un assouplissement des règles procédurales durant les audiences de police
- Un coût modéré des activités de police
- L’établissement d’une relation de confiance avec le magistrat de police
- La recherche d’une sanction appropriée
- Conclusion
Jean-Luc Bersagol
Justice et police municipales dans les villes de Haute-Auvergne au XVIIIe siècleEntre prévention, conciliation et répression, les acteurs d’une forme de régulation sociale
- Les principaux acteurs et les conditions d’exercice des fonctions de justice et de police en Haute-Auvergne
- Les justices seigneuriales
- Les consulats
- Les intendants et leurs relais
- Discrimination entre justice et police
- Justice et police du xviie au xviiie siècle
- L’extension de la police
- Justice et police dans les villes de Haute-Auvergne
- L’affichage de la police
- La police des bonnes vies et mœurs
- La police des vivres
- La police de la voirie
- La police de l’eau et de la santé
- L’ordre et la tranquillité publiques
- Organisation et police des foires et marchés
- La police des métiers
- Les ateliers de charité
- Conclusion
Catherine Denys
Un autre visage de la justice d’Ancien RégimeLes juridictions subalternes de Lille et Douai au XVIIIe siècle
- Les juridictions subalternes à Lille
- Un tribunal des petits désordres
- Les apaiseurs : une juridiction de conciliation
- « Plaids du Rewart » et autres « petits plaids »
- Douai et les autres
- Les « petits plaids du mardi » à Douai
- Les autres petites juridictions municipales dans les villes du Nord
- Caractères communs aux juridictions subalternes
- Le personnel et la procédure
- Une justice de conciliation
- Conclusions
Gilbert Larguier
Une institution originale : les surposés de l’horte et la police champêtre en Roussillon- Origine
- L’exemple du Roussillon et de Perpignan
- La procédure
- D’autres exemples
- Pratiques
- Les pratiques au xviie siècle
- L’irritation des ruraux contre les privilèges des citadins
- Des évolutions agraires qui aggravent la conflictualité
- Une réglementation et des procédures très élaborées
- Extrait d’une procédure de 1741
Cyril Belmonte
Justice de paix et Révolution dans une petite ville des Bouches-du-RhôneLe cas du tribunal d’Allauch (1791-1799)
- Justice de paix et luttes locales à Allauch
- Administration et justice locales avant 1789
- Les tensions entre la municipalité et la justice seigneuriale (1789-1790)
- La justice de paix dans le jeu du pouvoir local sous la Révolution (1791-1799)
- Le personnel du tribunal de justice de paix du canton d’Allauch
- Les carrières
- L’activité du tribunal de la justice de paix du canton d’Allauch
- Une juridiction de régulation, avant tout
- Conclusion
Arnauld Cappeau
Justice de paix et justiciables au xixe siècleRegards croisés sur les conflits de voisinage de deux cantons du Rhône
- Le regard de la justice sur les justiciables
- Une discrète condescendance ?
- L’arbitrage ou le règlement entre justiciables
- La preuve testimoniale
- Comment mesurer l’assimilation du droit et de la pratique judiciaire ?
- La question de l’assimilation d’une « culture juridique »
- Code positionnel et code élaboré
- Une codification familière ?
- Les chemins de l’instrumentalisation de la justice de paix
- Conclusion
Antoine Follain et David Potier
Un juge de paix de la ville d’Angers face aux causes des gens des campagnes en 1852Édition et analyse d’une procédure
- Les étapes de la procédure
- La « Citation introductive d’instance »
- Le « Jugement préparatoire et contradictoire »
- Le « Jugement contradictoire sur incident et par défauts au fonds »
- Les jugements
- « Citation introductive d’instance, le 16 octobre »
- « Jugement préparatoire et contradictoire, le 6 novembre »
- « Jugement contradictoire sur incident et par défauts au fonds »
Jean-François Tanguy
Pouvoir de police et pouvoir judiciaire des maires dans la seconde moitié du xixe siècleL’exemple de l’Ille-et-Vilaine
- Fondements des pouvoirs de police du maire
- Les domaines d’intervention de la police municipale
- Statistique et conservation des arrêtés
- Règlements complets et arrêtés isolés
- Analyse des arrêtés
- Évolutions du champ d’intervention de la police municipale
- Des difficultés d’exercer le pouvoir de police
- Le maire, autorité de justice ?
- Le maire et le juge de paix
- Un conciliateur effectif quoique non-autorisé
- Le maire officier de police judiciaire
- Circulaire du procureur général de Rennes, vers 1880-1890
- L’exemple de Pléchâtel
- Conclusions
