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Hommes de loi et politique

 | 
Hugues Daussy
, 
Frédérique Pitou

Troisième partie. Les avocats

Le barreau : un « corps politique » ? Action collective et vie publique dans la France des Lumières

Hervé Leuwers

Texte intégral

  • 1 Augustin Crétinon, Barreau de Lyon. Ouverture de la conférence. Le barreau et la Révolution. Disco (...)
  • 2 Armand Degrange-Touzin, Les franchises de l’ancien barreau et du barreau moderne, Bordeaux, imp. A (...)

1En décembre 1883, l’avocat Augustin Crétinon ouvre la « conférence » du barreau de Lyon par un discours consacré au « barreau et la Révolution » ; devant ses confrères, au sein d’une instance chargée d’encadrer la formation des jeunes avocats et de consolider la confraternité professionnelle, il brosse un tableau flatteur de l’engagement public de ses devanciers, en insistant particulièrement sur les années qui ont précédé 1789. Évoquant la vie politique des avocats et de leurs ordres, il rappelle le soutien apporté aux parlementaires en conflit avec la monarchie, puis conclut « [qu’]ainsi les parlements et le barreau [ont] professé pendant le xviiie siècle ce que nous appellerions aujourd’hui les idées libérales1 ». Sous sa plume, les avocats des Lumières se transforment en une force politique, œuvrant à l’émergence d’un monde nouveau, dominé par l’esprit de liberté ; quelques années plus tôt, l’avocat bordelais Degrange-Touzin a défendu la même thèse, qualifiant le barreau d’Ancien Régime de « corps politique » (1867)2.

  • 3 Voir essentiellement Sarah Maza, Vies privées, affaires publiques. Les causes célèbres de la Franc (...)
  • 4 Sur celles-ci, voir notre ouvrage : Hervé Leuwers, L’invention du barreau français (1660-1830). La (...)

2Progressivement, entre la fin du Second Empire et les débuts de la IIIe République, c’est une histoire « libérale » du barreau des Lumières qui s’écrit, les auteurs s’interrogeant avant tout sur la contribution des avocats aux origines de la Révolution et du libéralisme politique. Certes, l’importance du barreau dans l’évolution des idées et des comportements n’est plus à démontrer ; de récents travaux ont d’ailleurs repris et approfondi l’analyse des moyens d’action individuels – les mémoires judiciaires 3 – ou collectifs – les grèves 4 –, que cite déjà Crétinon, montrant à quel point le débat public a alors été soutenu par les avocats. Pour autant, peut-on accepter sans nuance l’association des gens de loi et du combat libéral ? Peut-on assimiler, comme on le fait trop souvent, le barreau moderne à une véritable organisation de combat, à un « corps politique » en plein xviiie siècle ? Pour revenir sur ces questions, trop peu discutées, il paraît nécessaire de reprendre le dossier de l’unité présumée du mouvement et de ses motivations.

Engagements jansénistes ou parlementaires

3Dans l’espace politique, l’observation de l’action collective des barreaux d’Ancien Régime conduit à l’étude des avocats des parlements et conseils souverains, tant à cause des sources conservées, qu’à la suite de l’importance des tensions auxquelles ils prennent part. À Paris, et plus tardivement en province, ce sont en effet les questions janséniste et parlementaire qui suscitent le plus d’incidents aux dimensions politiques ; dans ces conflits, le combat est mené par un important groupe d’avocats, voire par « l’ordre » entier qui, pour l’occasion, s’exprime et agit au nom de tous. Collectivement, les avocats peuvent ainsi s’engager dans la défense des appelants, ou dans le soutien d’une cour en conflit avec l’autorité ministérielle. Le rappel de ces incidents, qui connaissent leur apogée en 1771 et 1788, permet de mesurer l’ampleur d’un engagement collectif.

  • 5 David A. Bell, « Des stratégies d’opposition sous Louis XV : l’affaire des avocats, 1730-31 », His (...)

4Dans la capitale, c’est à l’occasion des tensions qui suivent la bulle unigenitus que les avocats s’invitent dans le débat public du xviiie siècle. Au départ, il ne s’agit que de l’engagement d’un petit groupe, dirigé par les personnalités d’Aubry et de Maraimberg, qui dénonce la bulle, défend les appelants et les libertés gallicanes. En janvier 1728, Aubry publie une consultation, signée par une cinquantaine de ses confrères, qui dénonce la condamnation de l’évêque Soanen parle concile d’Embrun et en appelle au respect des libertés de l’Église de France. Deux ans plus tard, c’est un nouveau mémoire, cette fois signé d’une quarantaine d’avocats de la capitale, qui entreprend la défense de deux curés et d’un chanoine du diocèse d’Orléans suspendus pour infraction à la bulle unigenitus5. Dans un contexte marqué par l’apparition des Nouvelles ecclésiastiques (1728) et l’enregistrement de la bulle comme loi de l’Église et de l’État (1730), ces interventions suscitent l’émoi du clergé et des autorités publiques ; les tensions sont telles qu’au début des années 1730 et, vingt ans plus tard, lors de l’affaire des billets de confession, elles conduisent le barreau de Paris à la cessation d’activité.

  • 6 Dans mon enquête sur l’histoire du barreau, j’ai relevé 46 grèves d’avocats entre 1667 et 1787. He (...)
  • 7 Journal et mémoires de Mathieu Marais, avocat au parlement de Paris, sur la Régence et le règne de (...)

5En un siècle où la grève apparaît comme un moyen d’action qui, sans être commun, anime régulièrement la vie judiciaire du royaume6, il n’est guère étonnant que le barreau parisien ait ainsi franchi le pas. En 1730, le climat s’assombrit au lendemain d’un arrêt du Conseil (30 octobre) qui oblige les quarante signataires du mémoire hostile à la bulle – et contenant une définition discutable de la loi –, à se rétracter et à désavouer leur écrit, sous peine d’être interdits d’exercice. Solidaire de ses membres, « l’ordre » proteste et rédige une requête au roi, signée de 250 avocats, dans laquelle il tente de justifier le mémoire dénoncé et assure la couronne de son dévouement. Dès novembre, l’incident paraît clos par une négociation avec le cardinal de Fleury, qui a conduit le Conseil à révoquer son arrêt du 30 octobre. En janvier de l’année suivante, cependant, la tension reprend lorsque l’archevêque de Paris attaque les principes « hérétiques » contenus dans la consultation des quarante ; l’ordre, soutenu par le parlement, s’attaque à l’archevêque, mais un arrêt du Conseil du 10 mars 1731 impose silence… L’affaire est une nouvelle fois relancée en août 1731, par une condamnation des avocats par l’archevêque, qui paraît entérinée par le Conseil. Cette fois, les avocats se retirent de toutes les juridictions de Paris, pour ne reprendre le service qu’en novembre7.

  • 8 Joachim Gaudry, Histoire du barreau…, op. cit., t. II, p. 147-149.
  • 9 Lucien Karpik, Les avocats…, op. cit., p. 95-96. Joachim Gaudry, Histoire du barreau…, op. cit., t (...)

6De tels incidents, qui s’inscrivent directement dans le conflit janséniste, se reproduisent encore à deux reprises dans la capitale. En 1732, la grève intervient à la suite de protestations du parlement contre un mandement de l’archevêque de Paris contre Les Nouvelles ecclésiastiques ; à la fin du mois de mai, tandis que le ton monte entre la monarchie et ses officiers, les avocats cessent de fréquenter les audiences pour ne revenir qu’au début de décembre8. Deux décennies plus tard, à l’occasion de l’affaire des billets de confession, le roi exile la grand’chambre de son parlement à Pontoise (1753) ; par solidarité avec la cour, les avocats se retirent des tribunaux de la capitale, refusent de se présenter devant la « chambre royale » établie au Louvre (novembre) et ferment leurs cabinets ; la grève dure plus d’une année, et ne se termine qu’avec le retour des magistrats et la réouverture du parlement, en septembre 17549 !

  • 10 Consultation de messieurs les avocats du parlement de Bretagne, au sujet du refus des derniers sac (...)
  • 11 Consultation de Messieurs les Avocats du parlement de Metz, Metz, Joseph Antoine, s. d. [1761], 48 (...)

7En province, les tensions autour du jansénisme n’atteignent jamais une telle intensité ; elles ne conduisent pas à la grève, et ne provoquent que rarement une réaction collective du barreau. Deux incidents, qui interviennent dans le deuxième tiers du xviiie siècle, démontrent cependant qu’ici aussi les questions religieuses mobilisent. À Rennes, en 1735, vingt-cinq avocats du parlement signent une consultation qui dénie au recteur de la paroisse Sainte-Croix de Nantes le droit de refuser les derniers sacrements à Marguerite Rondier, soupçonnée de sympathies jansénistes10. À Nancy, entre 1759 et 1761, dans une Lorraine encore sous l’autorité de Stanislas, ce sont cette fois des consultations des avocats de Metz et de Paris qui, en plein débat sur l’opportunité d’une vérification des constitutions de la compagnie, dénoncent ces jésuites qui refusent de prendre en charge la réfection de l’église du village de Maron11. Pour autant, dans la plupart des ordres parlementaires de province, il faut attendre les conflits provoqués par les réformes Maupeou et Lamoignon pour voir se dresser ensemble compagnies de magistrats et ordres d’avocats contre l’autorité ministérielle.

  • 12 Gustave Saulnier de la Pinelais, Le barreau du parlement de Bretagne, 1553-1790. Les procureurs, l (...)
  • 13 David A. Bell, « Lawyers into Demagogues : Chancellor Maupeou and the Transformation of Legal Prac (...)
  • 14 Voir Hervé Leuwers, L’invention du barreau…, op. cit., p. 352-353.
  • 15 Arch. dép. de Seine-Maritime, 5 E 122, rapport de l’affaire de MM. Roger père et fils au collège d (...)

8Avec l’affaire de Bretagne commence une mobilisation sans précédent du monde des hommes de loi ; à Rennes, le remplacement du parlement par une juridiction ironiquement appelée « bailliage d’Aiguillon » entraîne la protestation générale des avocats et leur refus de se présenter à l’audience d’installation de la nouvelle compagnie, le 5 septembre 176512. Six années plus tard, la réforme Maupeou, qui s’étend progressivement à l’ensemble des provinces, permet aux barreaux du royaume de communier dans une même résistance à la politique du triumvirat. À Paris, des avocats lancent une campagne de pamphlets contre le « despotisme ministériel », tandis que l’ordre engage une grève de solidarité avec l’ancienne cour, que certains vont mener jusqu’au rétablissement du parlement dans son ancienne composition et l’essentiel de ses prérogatives13. Dans de nombreux ordres de province, les initiatives de Maupeou sont tout aussi mal accueillies, et créent une conjonction de mouvements de grèves, à laquelle la monarchie n’a encore jamais été confrontée. Des cessations d’activité, dont la plupart durent plusieurs mois, sont attestées dans les barreaux de Besançon, Caen, Dijon et Rennes14 ; à Rouen, le mouvement paraît plus dur qu’ailleurs. Ici, c’est la grande majorité des avocats qui se montre solidaire du parlement, cesse d’établir le tableau et refuse d’exercer avant le rétablissement de l’ancienne cour15. L’année 1771 a indiscutablement marqué l’entrée de la plupart des grands barreaux dans un débat public qui ne devait plus s’interrompre avant la Révolution.

  • 16 Réquisition que les avocats au parlement de Bordeaux, ont l’honneur d’adresser à messieurs les mai (...)

9Dans cet investissement progressif de l’espace public, l’année 1788 marque un véritable apogée. Au printemps, à Paris et dans les cités parlementaires de province, la création de la cour plénière, le transfert d’une partie des compétences parlementaires aux grands bailliages et la réforme de la justice seigneuriale entraînent des protestations plus vives encore qu’en 1771. L’importance des enjeux, de même que le caractère national de la réforme qui, à la différence du « coup de majesté », s’applique au même moment à l’ensemble du territoire expliquent la force et l’unanimité de la réaction ; celle-ci, d’ailleurs, est facilitée par la mobilisation déjà acquise de certains barreaux qui, l’année précédente, ont vécu les exils des parlements de Paris et de Bordeaux. Dans cette dernière ville, dès le 19 janvier 1788, l’ordre a déposé devant le maire, le lieutenant de maire et les jurats une demande de convocation de l’assemblée des 130 afin d’élaborer une requête au roi pour le rappel de la cour16. Dans les cités de Grenoble, Rennes ou Rouen, de vives remontrances des cours ont également suscité une pré-mobilisation du monde judiciaire.

  • 17 Formule adoptée par les avocats de Bordeaux : Discours prononcé par les députés de l’ordre des avo (...)
  • 18 Antoine Huguenin, « La cour plénière et les édits de 1788. Les avocats de Dijon à Versailles », (...)
  • 19 Véronique Girard, Histoire du barreau et des avocats…, op. cit., t. II, p. 299 ; Antoine Huguenin, (...)

10Dans ce contexte, l’ampleur de la réaction est sans précédent. À Bordeaux, Dijon, Grenoble, Paris, Rennes, Rouen et Toulouse, les avocats s’engagent à « n’accepter aucune place, office ou commission dans les nouveaux tribunaux qu’on se propose de former, sous quelque dénomination que ce puisse être ; de n’assister, en qualité de gradués, à aucune de leurs opérations ; de n’y plaider, écrire ni faire aucunes fonctions de [leur] ministère17 ». En l’absence du parlement, la décision entraîne une paralysie de la justice, que nombre de barreaux tentent de faire appliquer en menaçant les réfractaires – proclamés « infâmes et ennemis du bien public » à Grenoble – d’une exclusion définitive du tableau18. Dans les villes touchées, les avocats se préparent à une grève longue qui, l’expérience Maupeou aidant, est préparée avec soin ; à Paris, l’avocat Godard écrit, le 5 juin, qu’une « bourse est ouverte chez notre bâtonnier pour recevoir nos contributions volontaires, qui serviront à soutenir ceux qui ne sont pas dans le cas de supporter la cessation des affaires » ; à Grenoble, en mai, les avocats ont précisé que leur caisse de secours est instituée pour deux années19.

  • 20 Lettre de l’avocat parisien Godard à Cortot, avocat à Dijon (16 mai 1788). Citée in Antoine Huguen (...)
  • 21 Arch. de l’ordre des Avocats de Rouen, registre 1781-1789, 3 mai et 9 octobre 1788. Voir aussi D. (...)
  • 22 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1 Bc 15.
  • 23 Lettre des avocats au parlement de Provence, à Monseigneur le garde des Sceaux […], s. l. n. d., p (...)

11Mais à la différence des événements de 1771, ces grèves aux dimensions politiques ne se retrouvent pas uniquement devant les barreaux parlementaires ; cette fois, ce sont des provinces entières dont la justice est paralysée. Dans les ressorts des parlements de Bordeaux et de Metz, affirme l’avocat parisien Godard, « les bailliages, sénéchaussées, avocats, procureurs et huissiers s’étaient tous liés par une indissoluble confédération20 » ; en Normandie, d’après un discours du syndic de l’ordre du parlement (9 octobre 1788), le silence des avocats a été « observé de concert d’une extrémité de la province à l’autre21 ». En Bretagne, l’ordre de Rennes adresse à tous les barreaux de la province ses délibérations des 7 mai et 3 juin 1788, dont la dernière interdit l’acceptation des places et la fréquentation des tribunaux nouveaux, à peine de radiation ; en juin et en juillet, les ordres de Châteaubriant, Concarneau, Fougères, Guingamp, Lamballe, Lorient, Morlaix, Nantes, Pontivy, Quintin, Saint-Brieuc, Saint-Malo, Saint-Pol-de-Léon, Vannes et Vitré adhèrent tour à tour aux protestations de leurs confrères, adressant leur délibération au barreau de Rennes, mais aussi aux chefs des États provinciaux et du parlement de Bretagne. L’adhésion ne fait parfois que confirmer une décision précédente, les ordres de Lamballe et de Saint-Malo précisant qu’ils ont cessé « la fréquentation du barreau » (Lamballe) avant de connaître la délibération des avocats du parlement22. Sans aller jusqu’à la grève, la même solidarité provinciale s’observe en Provence où les ordres de Marseille et de Toulon expriment leur soutien à la Lettre de protestation du barreau d’Aix23.

  • 24 Lettre des avocats au parlement de Provence, à Monseigneur le garde des Sceaux […], op. cit., 43 p (...)
  • 25 Voir Hervé Leuwers, L’invention du barreau…, op. cit., p. 236-243.

12Plus qu’en 1771, en effet, l’action collective des barreaux s’exprime aussi dans des lettres ouvertes au roi et au garde des Sceaux, dont la diffusion dépasse largement leur province d’origine. Avec la Lettre des avocats de Provence (17 mai 1788), la Lettre des avocats au parlement de Toulouse (17 juillet) et les Très-humbles et très-respectueuses représentations de l’ordre des avocats au parlement de Bretagne (9 août), des barreaux parlementaires critiquent des réformes dont ils dramatisent les enjeux ; la Lettre des avocats au parlement de Toulouse qualifie la cour plénière de « colosse oppresseur », dénonce la « désolation » et la « servitude » que les lois nouvelles ont apportées, explique que le mépris des libertés provinciales conduit les États « dans la barbarie24 ». Dans les mois suivants, ces organisations professionnelles ne quittent pas toujours la scène publique, particulièrement au moment des discussions sur les conditions de la réunion des États généraux, ou lors de l’élection des députés du tiers état25.

13L’ordre se fait organisation de combat ! Mais pour prendre la mesure de ce glissement des barreaux sur le terrain politique, il convient d’en marquer les limites. Précisons d’emblée que l’engagement de certaines communautés d’avocats en faveur des libertés provinciales, ou contre le despotisme ministériel, ne doit aucunement être assimilé à l’opposition parlementaire, car si les ordres ont ponctuellement soutenu les mêmes causes que les magistrats, ils n’adoptent pas leur rhétorique et ne défendent ni la théorie des classes, ni l’aspiration des cours souveraines à accepter ou à refuser la loi, ni leur prétention à représenter la Nation. De plus, comment ne pas s’interroger sur l’unité proclamée de ces engagements collectifs, lorsqu’on sait la diversité des opinions dans le barreau ?

Une unité apparente

  • 26 Jean Imbert, « La peine de mort et l’opinion au xviiie siècle », Revue de science criminelle et de (...)
  • 27 Alexandre Nicolaï, Histoire de l’organisation judiciaire à Bordeaux et en Guyenne et du barreau de (...)

14À examiner les convictions individuelles des avocats, il serait vain de rechercher une quelconque unanimité politique du barreau, ou une unicité de son discours ; s’ils possèdent une culture professionnelle, voire une culture politique commune, faite d’un même intérêt pour la littérature historique, juridique et philosophique, nourrie d’une connaissance concrète de la rhétorique parlementaire ou de la fréquentation des lieux de sociabilité des élites du siècle, les avocats ne partagent pas les mêmes idées. Face aux partisans d’une réforme de la justice pénale, Muyart de Vouglans défend l’ordonnance criminelle de 1670 et dénonce comme insensées les revendications de Beccaria26. Lors de l’affaire de la suppression des Jésuites, Jean de Sèze défend la compagnie à Bordeaux, tandis que Roederer l’attaque à Metz et Nicéville à Nancy27. Les avocats ne mènent pas un seul combat, ni ne délivrent un seul message, même s’il est vrai que, dans une historiographie attentive aux « origines » de la Révolution, c’est leur discours contre le despotisme ministériel ou pour la réforme de la justice pénale qui a de préférence été relevé.

  • 28 David A. Bell, « Lawyers into Demagogues… », art. cit., p.120-122 et 130 ; et Lawyers & Citizens…, (...)
  • 29 Sur Caen : Pierre Carel, Étude historique sur le barreau de Caen, Caen, H. Delesques, 1889, p. 65. (...)

15Collectivement, c’est la même absence d’unité qui s’observe ; pour reprendre l’exemple des grèves suscitées par la réforme Maupeou, l’on peut préciser qu’à Paris, dès novembre 1771, une petite moitié du barreau, dont certains grands noms comme Gerbier ou Tronchet, reprennent l’exercice de leurs fonctions28 ; ou qu’à Rouen, tandis que la plupart des avocats refusent de se présenter aux audiences, Roger père organise une visite « de bienseance » au premier président du conseil supérieur, tente de reconstituer le « collège » et convoque plusieurs assemblées dont aucune, cependant, ne réunit plus d’une quinzaine d’avocats. À l’issue du conflit, d’ailleurs, la division du corps aboutit à des radiations, comme dans le ressort du parlement de Normandie à l’automne 1774 : à Caen, l’ordre enlève du tableau un confrère qui a plaidé devant le conseil supérieur de Bayeux et un autre qui y a occupé les fonctions de substitut ; à Rouen, l’ordre refuse de réinscrire au tableau vingt-huit infidèles29.

  • 30 Bibl. mun. de Grenoble, R 9838, registre des avocats de Grenoble, 19 janvier 1772. Jean Egret, Le (...)
  • 31 Bibl. mun. de Clermont-Ferrand, Ms 701, fol. 31 v° (année 1774) ; Marie de Roux, « Souvenirs de l’ (...)

16L’on peut ajouter que, dans l’espace du royaume, les ordres n’ont jamais adopté une attitude commune dans les périodes de crise ; au temps des grèves contre le « coup de majesté », le barreau de Douai garde un silence prudent, tandis que celui de Grenoble obtient, au nom du tiers état, que deux de ses membres accèdent à la magistrature rénovée30. Trois ans plus tard, lors du retour des parlements, quelques barreaux de conseils supérieurs ramenés à leur ancien rang de présidiaux (Clermont-Ferrand, Poitiers) regrettent d’ailleurs le retour à l’ancien ordre judiciaire31.

  • 32 Philip Dawson, Provincial Magistrates and Revolutionary Politics in France, 1789-1795, Cambridge, (...)
  • 33 Antoine Huguenin, « La cour plénière… », art. cit., p. 47-131.

17La même remarque peut être formulée à propos des débats accompagnant la réforme Lamoignon. Comme en 1771, les grèves ou les mouvements de protestation provoquent des tensions internes ; si, à Aix, l’unanimité est presque établie, puisque la Lettre de l’ordre au garde des Sceaux est signée de 80 des 91 avocats de la cour, il n’en est pas de même à Rennes (90/152) et à Toulouse (125/222), où seule une forte majorité appose son nom au bas des réclamations. Malgré ces divisions – que l’on retrouve en de mêmes termes chez les magistrats 32 –, l’action est pourtant perçue comme collective ; à ce titre, elle suscite le mécontentement du ministère qui oblige les ordres de Dijon, Nancy et Toulouse à envoyer une députation se justifier à Versailles33.

  • 34 Mémorial des avocats […] de Clermont, Clermont-Ferrand, Pierre Viallanes, 1767, p. 10, Bibl. mun. (...)
  • 35 Bibl. mun. de Rennes, Ms 465, fol. 18 r°-v° (21 et 22 août 1755).
  • 36 [A. G. Camus], Lettres sur la profession d’avocat, Paris, Méquignon, 1775, p. 22-23.
  • 37 Cité dans Prosper Cabasse, Essais historiques sur le parlement de Provence depuis son origine jusq (...)

18On pourrait certes objecter que l’unité d’un corps peut exister sans unanimité ; pourtant, si l’on recherche, dans la France du xviiie siècle, l’attachement proclamé des ordres d’avocats à un modèle politique, il faut bien admettre que ce n’est pas du côté du libéralisme qu’il faut chercher. Certes, l’avocat défend la liberté, et particulièrement la sienne, celle de choisir ses clients ou de plaider et d’écrire librement ; mais cet attachement à la notion de liberté n’entraîne aucunement l’adhésion collective à un modèle que l’on pourrait qualifier de libéral. Si les ordres combattent le « despotisme ministériel » lorsqu’il s’en prend aux juges et à leurs pouvoirs, ils reconnaissent aussi la nécessaire soumission au roi et à l’Église, qui est la contrepartie du caractère public de leur profession. En 1767, le barreau de Clermont-Ferrand affirme que tout avocat doit être bon « citoyen », se soumettre à l’Église et à l’État et faire preuve d’un « attachement inébranlable à la constitution du gouvernement » ; en 1784, l’avocat de Besançon Lecurel écrit que le premier devoir de l’avocat « est d’aimer sa religion, sa patrie & son roi34 ». À Rennes, en rejetant le mémoire d’un confrère, l’ordre rappelle qu’il est « […] attaché inviolablement aux maximes du Royaume et de l’Église de France », et la cour répond qu’elle n’a « jamais douté de la façon de penser de l’ordre des avocats » (1755)35. À Paris, en 1761, l’avocat général Joly de Fleury souligne « la pureté des principes qui distinguent l’ordre des avocats : son attachement, à l’épreuve de tout, aux maximes saintes de la religion, & aux lois de l’État36 ». Le soutien d’avocats à la cause parlementaire ne vient pas contrarier cet attachement proclamé ; il trahit seulement une vision différente de l’équilibre entre les pouvoirs de l’État moderne. Ainsi, de manière éminemment révélatrice, le porte-parole du barreau d’Aix regrette, le 27 septembre 1790, que le peuple « dont la tête exaltée par des prérogatives dont il ne connaît pas le danger, et dont le cœur est corrompu par les idées républicaines », applaudisse à la dispersion de la magistrature, renonce aux libertés provinciales et accepte l’anéantissement de « notre constitution37 ».

19Avant la fin des années 1780, les avocats ne se présentent à aucun moment comme une force politique aspirant à un changement profond de la monarchie ; individuellement ou collectivement, ils sont divers. Si l’on tente une lecture politique de leur histoire, il est juste de dire que leurs combats ont profité aux idées libérales, mais erroné de les présenter comme une force libérale en plein xviiie siècle. C’est pour des causes diverses que l’avocat profite de sa culture juridique, de sa maîtrise de l’oral et de l’écrit, de sa conscience du poids croissant de l’opinion publique pour intervenir dans des débats philosophiques, politiques ou religieux. Quelles que soient les idées défendues, cependant, il en appelle à l’autorité de l’opinion ou s’exprime en porte-parole du public et accompagne, comme l’homme de lettres qu’il est parfois, le développement d’un espace de débat qui modifie en profondeur la vie du royaume. C’est en cela surtout que son rôle est central. C’est ainsi, sans doute, qu’il faut envisager la dimension politique de l’engagement des ordres ; pour autant, la juste appréciation de ce mouvement ne peut se faire par une analyse exclusivement politique, incapable de rendre compte des autres enjeux de ces combats communs.

Le poids des enjeux professionnels et sociaux

  • 38 Sur la grève de 1602, voir Lucien Karpik, Les avocats…, op. cit., p. 47-51.
  • 39 Gustave Carrelet, Les avocats du parlement de Franche-Comté, Besançon, imp. Jacques et Demontrond, (...)
  • 40 Prosper Cabasse, Essais historiques…, op. cit., t. III, p. 105-107.
  • 41 Alexandre Nicolaï, Histoire de l’organisation judiciaire…, op. cit., p. 83-87.
  • 42 Sur les grèves, voir Hervé Leuwers, L’invention du barreau…, op. cit., p. 140-147 et 348-354. Préc (...)

20Les ordres du xviiie siècle sont avant tout des organisations professionnelles, et il faut se garder d’interpréter leurs modes d’expression les plus radicaux – et particulièrement la grève – comme des armes prioritairement placées au service d’une cause politique. À Paris jusqu’aux années 172038, et en province avant l’affaire du parlement de Bretagne, toutes les grèves initiées par ces institutions sont d’ailleurs motivées par des préoccupations socio-professionnelles. En 1695, les avocats bisontins refusent de se présenter à l’audience pour protester contre l’amende imposée aux trois délégués qui ont annoncé à la cour leur refus de donner aux magistrats le titre de « Nosseigneurs » dans leurs plaidoiries39 ; à Aix, en 1703, les avocats décident de cesser toute activité pour s’opposer à un arrêt de la cour qui les oblige à mentionner, au bas de leurs écrits, les honoraires qu’ils ont perçus40 ; à Bordeaux, les différentes grèves menées par le barreau au cours du siècle (1749, 1750-1752, 1774, 1783) sont toutes motivées par un conflit avec les magistrats, dont l’enjeu est l’honneur ou l’indépendance de la profession41. La plupart des grèves sont ainsi provoquées par des incidents perçus comme touchant les privilèges, l’honorabilité ou l’image publique de la profession42.

  • 43 Texte cité dans David A. Bell, « Des stratégies d’opposition… », art. cit., p. 573-574.

21Toutes les grèves d’avocats ne s’expliquent cependant pas avec une telle facilité, car à Paris, dès le début du règne de Louis XV, puis dans plusieurs barreaux de province à partir de l’affaire de Bretagne ou de la réforme Maupeou, ces conflits peuvent s’inscrire dans un contexte religieux ou politique qui leur donne une dimension nouvelle. Une lecture à la fois sociale et politique de ces mouvements démontre cependant que, le plus souvent, l’ordre ne choisit d’entrer en action que si l’honneur et l’intérêt de la communauté paraissent blessés. À Paris, dans l’affaire des avocats (1730-1731), déclenchée par un groupe de jansénistes, c’est l’image de la profession dans le public qui paraît ternie par la réponse prévue du chancelier au mémoire audacieux de Maraimberg qui, dans un texte prétendant défendre des appelants destitués, a présenté le roi comme le « chef de la Nation » et les lois comme « de véritables conventions entre ceux qui gouvernent & ceux qui sont gouvernés43 » ; ainsi, si les conséquences de cette intervention de l’ordre dans le débat sont effectivement politiques puisque, comme l’écrit David Bell, l’incident prolonge les discussions sur la bulle unigenitus, les motivations et les prétentions proclamées de l’ordre sont au départ essentiellement sociales. Pour le barreau de Paris, il ne s’agît ni de défendre le jansénisme, ni d’attaquer l’image du roi ; l’ordre, qui a pourtant réussi à faire plier le gouvernement, décide d’ailleurs, malgré la résistance de certains avocats, de radier Maraimberg du tableau (1736) !

  • 44 Cité dans Francis Delbeke, L’action politique et sociale des avocats au xviiie siècle. Leur part d (...)
  • 45 Voir notamment Lenard R. Berlanstein, The Barristers of Toulouse…, op. cit., p. 139-144.
  • 46 Cité dans Jean-Louis Gazzaniga, « Les avocats pendant la période révolutionnaire », in Robert Badi (...)
  • 47 Jean Egret, Le Parlement du Dauphiné…, op. cit., t. I, p. 291 ; Hervé Leuwers, « Magistrats et avo (...)
  • 48 Alexandre Nicolaï, Histoire de l’organisation judiciaire…, op. cit., p. 91.

22Les grèves et les protestations qui accompagnent la crise parlementaire des années 1750 à Paris, et plus nettement encore la réforme Maupeou (1771), peuvent également s’analyser par l’évocation des enjeux sociaux et professionnels. En ces occasions, la réaction des ordres trahit d’abord une solidarité maintes fois proclamée avec les magistrats, qui est en partie obligée ; Barbier lui-même, dans son Journal, écrit en 1735, à l’occasion d’un incident qui oppose le barreau aux magistrats du parlement de Paris, que les avocats ne sont pas aussi libres qu’ils le prétendent, et qu’ils sont nécessairement soumis aux juges44. Les protestations des ordres, notamment en 1771, s’expliquent aussi par leur volonté de préserver un outil de travail, gage de prestige et de revenus45 ; à Toulouse, à l’occasion de la réforme Maupeou, le bâtonnier Désirat dit ainsi à ses collègues : « La gloire de la magistrature nous appartient en quelque sorte : notre honneur est lié au sien. On ne saurait le frapper sans que notre Ordre en ressentît le contre-coup46. » Les craintes sociales ou professionnelles conduisent d’ailleurs quelques ordres à l’inaction, comme à Grenoble, où l’on redoute la création d’un conseil supérieur à Valence, ou comme à Douai, dont la ville risque de perdre sa fonction de capitale judiciaire47 ; de manière révélatrice, l’ordre des avocats au parlement de Bordeaux suit l’avis de Jean de Sèze qui déclare sa sympathie envers l’ancienne cour, mais précise qu’il ne refuserait pas de travailler devant la nouvelle tant que l’indépendance et la dignité du barreau ne seraient pas atteintes48.

  • 49 Lettre des avocats au Parlement de Toulouse…, op. cit., p. 38-39.
  • 50 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1 Bc 16, discours de félicitation de l’ordre des avocats de Rennes ( (...)

23Lors des incidents qui accompagnent la réforme Lamoignon, en 1788, l’importance des motivations professionnelles est sans doute aussi forte ; mais il faut convenir que ces enjeux ne s’expriment que rarement, et souvent de manière indirecte. On les retrouve essentiellement devant les cours souveraines, qui sont les premières victimes de la réorganisation judiciaire ; sans guère évoquer la baisse possible de leur occupation, les avocats se contentent de rappeler l’importance des parlements dans l’équilibre économique local (Toulouse49) ; d’autres fois, c’est leur attachement à la noblesse de leur profession qui s’exprime dans leur engagement à ne pas « exister » sans leur parlement (Rennes, Rouen), ou dans ce rappel que c’est « la considération de la cour qui fait la gloire de l’ordre » (Metz50). À n’en pas douter, ces enjeux sont plus importants que ne le laissent supposer les sources.

  • 51 Max Weber, Le savant et le politique, Paris, Plon, 1959, p. 109-201 (éd. allemande : 1919). Parmi (...)

24Pour l’historien d’aujourd’hui, les interrogations des avocats de la fin du xixe siècle sur la contribution de leurs prédécesseurs à la crise de l’Ancien Régime, la Révolution et l’établissement du libéralisme politique gardent toute leur légitimité. Tant en France que dans l’ensemble du monde occidental, d’ailleurs, l’importance du rôle des avocats dans la construction de l’État contemporain a été maintes fois rappelée depuis Max Weber 51 tandis que, dans l’histoire de la monarchie d’Ancien Régime, l’apport des avocats à la contestation de l’arbitraire royal et à la défense des libertés individuelles, ou l’importance de leurs ordres dans la maturation du débat public ne peuvent être mis en doute. Pour autant, la compréhension du phénomène doit aussi conduire à souligner les ambiguïtés et contradictions qui conduisent, trop souvent, à considérer comme volontaire la participation du barreau à l’affaiblissement du roi et aux progrès des idées libérales, alors que la très grande majorité des avocats se montrent attachés, jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, à une vision traditionnelle de la monarchie. Au-delà de cet attachement proclamé, le monde des avocats reste politiquement divers, et l’engagement public des ordres, particulièrement lors des crises parlementaires, cache souvent les tensions qui déchirent la communauté professionnelle. L’analyse politique, d’ailleurs, ne peut épuiser l’interprétation des mouvements collectifs et des dissensions qu’ils provoquent, tant les enjeux sociaux et professionnels restent alors la préoccupation première des avocats et de leurs ordres.

Notes

1 Augustin Crétinon, Barreau de Lyon. Ouverture de la conférence. Le barreau et la Révolution. Discours de rentrée prononcé à la séance du 10 décembre 1883, Lyon, imp. Mougin-Rusand, 1883, notamment p. 16-19.

2 Armand Degrange-Touzin, Les franchises de l’ancien barreau et du barreau moderne, Bordeaux, imp. Auguste Bord, 1867, p. 5 et 15.

3 Voir essentiellement Sarah Maza, Vies privées, affaires publiques. Les causes célèbres de la France prérévolutionnaire, Paris, Fayard, 1997 ; voir aussi les développements consacrés aux factums in Lucien Karpik, Les avocats. Entre l’état, le public et le marché. xiiie-xxe siècle, Paris, Gallimard, 1995 et David A. Bell, Lawyers & Citizens. The Making of a Political elite in Old Regime France, New York & Oxford, Oxford University Press, 1994.

4 Sur celles-ci, voir notre ouvrage : Hervé Leuwers, L’invention du barreau français (1660-1830). La construction nationale d’un groupe professionnel, Paris, Éd. EHESS, 2006, p. 140-147.

5 David A. Bell, « Des stratégies d’opposition sous Louis XV : l’affaire des avocats, 1730-31 », Histoire, économie, société, 1990, n° 4, p. 567-590 ; du même, op. cit., 1994, p. 85-103. Lucien Karpik, Les avocats…, op. cit., p. 95-97, 101-105.

6 Dans mon enquête sur l’histoire du barreau, j’ai relevé 46 grèves d’avocats entre 1667 et 1787. Hervé Leuwers, L’invention du barreau…, op. cit., p. 348-356.

7 Journal et mémoires de Mathieu Marais, avocat au parlement de Paris, sur la Régence et le règne de Louis XV (1715-1737), M. de Lescure (éd.), 1863-1868 ; reprint Genève, Slatkine, 1967, t. IV, p. 178-181, 186-191, 274-282, 289-292, 320. Voir : David A. Bell, « Des stratégies d’opposition… », art. cit., p. 567-590 et du même, Lawyers & Citizens…, op. cit., p. 91-104 ; Joachim Gaudry, Histoire du barreau de Paris depuis son origine jusqu’en 1830, Paris, A. Durand, 1864, t. II, p. 136-147.

8 Joachim Gaudry, Histoire du barreau…, op. cit., t. II, p. 147-149.

9 Lucien Karpik, Les avocats…, op. cit., p. 95-96. Joachim Gaudry, Histoire du barreau…, op. cit., t. II, p. 250-253.

10 Consultation de messieurs les avocats du parlement de Bretagne, au sujet du refus des derniers sacremens fait à la demoiselle du Rondier, par le sieur Pathelin, recteur de la paroisse de Sainte Croix de Nantes, s. l. n. d. [1735], 8 p., Bibl. mun. Grenoble, E 7332.

11 Consultation de Messieurs les Avocats du parlement de Metz, Metz, Joseph Antoine, s. d. [1761], 48 p., Bibl. mun. Metz, LSA 94, pièce 13 ; Mémoire à consulter pour MM. les avocats de la cour souveraine de Nancy, imp. J. Lamesle, 1761, 28 p., Bibl. mun. Metz, SS Fact 69.

12 Gustave Saulnier de la Pinelais, Le barreau du parlement de Bretagne, 1553-1790. Les procureurs, les avocats, Rennes, J. Plihon et L. Hervé, et Paris, A. Picard et fils, 1896, p. 282.

13 David A. Bell, « Lawyers into Demagogues : Chancellor Maupeou and the Transformation of Legal Practice in France. 1771-1789 », Past and Present, n° 130, 1991, p. 120-122 et 130 ; David A. Bell, Lawyers & Citizens…, op. cit., p. 138-163.

14 Voir Hervé Leuwers, L’invention du barreau…, op. cit., p. 352-353.

15 Arch. dép. de Seine-Maritime, 5 E 122, rapport de l’affaire de MM. Roger père et fils au collège des avocats, le 9 décembre 1775 ; 5 E 123, délibération du 7 juin 1776 ; 5 E 124, lettre du 10 mai 1774. Albert Sarrazin, Le barreau de Rouen. Hier et aujourd’hui (1788-1898), Rouen, imp. Léon Brière, 1899, p. 21. J. Duval, « Le barreau devant le parlement de Normandie (1672-1772) », Rouenneries, s. l. n. d., p. 169.

16 Réquisition que les avocats au parlement de Bordeaux, ont l’honneur d’adresser à messieurs les maire, lieutenant-de-maire et jurats, gouverneurs de la même ville, s. l., 1788, 16 p., Arch. dép. de Gironde, 4 L 375 ; Très-humbles et très-respectueuses supplications adressées à sa majesté par l’ordre des avocats, en son parlement de Bordeaux, s. l., 1788, 20 p., Arch. dép. de Gironde, 4 L 372.

17 Formule adoptée par les avocats de Bordeaux : Discours prononcé par les députés de l’ordre des avocats à M. le premier président, du 10 juin 1788, s. l. n. d., 4 p., Arch. dép. de Gironde, 4 L 373.

18 Antoine Huguenin, « La cour plénière et les édits de 1788. Les avocats de Dijon à Versailles », Mémoires de l’Académie des sciences, arts et belles-lettres de Dijon, 4e série, t. X, 1905-1906, p. 60-61 (29 mai). Arch. de l’ordre des Avocats de Rouen, registre 1781-1789, 9 octobre 1788. Véronique Girard, Histoire du barreau et des avocats de Grenoble de 1750 à nos jours, doctorat d’État, M.-F. Brun (dir.), Université de Grenoble, t. II, p. 291-305. Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1 Bc 15. Lenard R. Berlanstein, The Barristers of Toulouse in Eighteenth Century (1740-1793), Baltimore & London, The Johns Hopkins University Press, 1975, p. 144-146.

19 Véronique Girard, Histoire du barreau et des avocats…, op. cit., t. II, p. 299 ; Antoine Huguenin, « La cour plénière… », art. cit., p. 103.

20 Lettre de l’avocat parisien Godard à Cortot, avocat à Dijon (16 mai 1788). Citée in Antoine Huguenin, « La cour plénière… », art. cit., p. 95.

21 Arch. de l’ordre des Avocats de Rouen, registre 1781-1789, 3 mai et 9 octobre 1788. Voir aussi D. Euchi, Engagement public des avocats du parlement de Rouen à la fin de l’Ancien Régime et sous la Révolution, DEA, J.-P. Jessenne (dir.), Université de Rouen, 2001, p. 93-94.

22 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1 Bc 15.

23 Lettre des avocats au parlement de Provence, à Monseigneur le garde des Sceaux […], s. l. n. d., p. 42, Arch. dép. des Bouches-du-Rhône – Aix-en-Provence –, trois traits superposés 1172. Ugo Bellagamba, Les avocats à Marseille : praticiens du droit et acteurs politiques (xviiie-xixe siècles), Aix-en-Provence, PUAM, 2001, p. 80-81.

24 Lettre des avocats au parlement de Provence, à Monseigneur le garde des Sceaux […], op. cit., 43 p. ; Lettre des avocats au Parlement de Toulouse à Monseigneur le Garde des Sceaux […], s. l., 1788, 55 p. (p. 9, 35, 51 pour les citations), Arch. dép. de Haute-Garonne, Br 8° 2016 ; Très-humbles et très-respectueuses représentations de l’ordre des avocats au parlement de Bretagne au roi, s. l. n. d. [août 1788], 55 p., Bibl. mun. de Rennes, 12134.

25 Voir Hervé Leuwers, L’invention du barreau…, op. cit., p. 236-243.

26 Jean Imbert, « La peine de mort et l’opinion au xviiie siècle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, t. XIX, 1964, p. 510-511. Hervé Leuwers, un juriste en politique : Merlin de Douai (1754-1838), Arras, APU, 1996, p. 263.

27 Alexandre Nicolaï, Histoire de l’organisation judiciaire à Bordeaux et en Guyenne et du barreau de Bordeaux du xiiie au xixe s., Bordeaux, G. Gounouilhou, 1892, p. 91. A. Cazeaux, Barreau de Bordeaux. Éloge de Jean de Sèze, Bordeaux, imp. P. Coudert, s. d. [1845], p. 27. Edmond Moppert, L’avocat dans la cité de Metz. 1392 à 1789, Sarreguemines, Pierron, 1986, p. 108. Consultation de Messieurs les Avocats du parlement de Metz, op. cit. [1761]. Mémoire à consulter pour MM. les avocats de la cour souveraine de Nancy, op. cit., 1761.

28 David A. Bell, « Lawyers into Demagogues… », art. cit., p.120-122 et 130 ; et Lawyers & Citizens…, op. cit., p. 138-163.

29 Sur Caen : Pierre Carel, Étude historique sur le barreau de Caen, Caen, H. Delesques, 1889, p. 65. Sur Rouen : Arch. dép. de Seine-Maritime, 5 E 122, rapport de l’affaire Roger (1775) et 5 E 123, requête en cassation de Roger père et délibération des avocats du 7 juin 1776 ; J. Duval, « Le barreau devant le parlement… », art. cit., p. 169.

30 Bibl. mun. de Grenoble, R 9838, registre des avocats de Grenoble, 19 janvier 1772. Jean Egret, Le Parlement du Dauphiné et les affaires publiques dans la deuxième moitié du xviiie siècle, Grenoble, imp. Allier père et fils, 1942, t. I, p. 290-295. Hervé Leuwers, « Magistrats et avocats du Parlement de Flandre face à la réforme Maupeou (1771-1774) », Histoire de la justice, n° 8-9, 1995-1996, p. 191-213.

31 Bibl. mun. de Clermont-Ferrand, Ms 701, fol. 31 v° (année 1774) ; Marie de Roux, « Souvenirs de l’ancien barreau de Poitiers », Mémoires de la société des antiquaires de l’Ouest, 1910, 3e série, t. IV, p. xxii.

32 Philip Dawson, Provincial Magistrates and Revolutionary Politics in France, 1789-1795, Cambridge, Harvard University Press, 1972, p. 143-146.

33 Antoine Huguenin, « La cour plénière… », art. cit., p. 47-131.

34 Mémorial des avocats […] de Clermont, Clermont-Ferrand, Pierre Viallanes, 1767, p. 10, Bibl. mun. Clermont-Ferrand, A 34862. [C.L.S. Lecurel], Histoire des révolutions et de la discipline du barreau français notamment de celui du parlement de Franche-Comté, s. l., 1784, p. 66.

35 Bibl. mun. de Rennes, Ms 465, fol. 18 r°-v° (21 et 22 août 1755).

36 [A. G. Camus], Lettres sur la profession d’avocat, Paris, Méquignon, 1775, p. 22-23.

37 Cité dans Prosper Cabasse, Essais historiques sur le parlement de Provence depuis son origine jusqu’à sa suppression (1501-1790), Paris, Pihan Delaforest, 1826, t. III, p. 487-491.

38 Sur la grève de 1602, voir Lucien Karpik, Les avocats…, op. cit., p. 47-51.

39 Gustave Carrelet, Les avocats du parlement de Franche-Comté, Besançon, imp. Jacques et Demontrond, 1913, p. 57-62.

40 Prosper Cabasse, Essais historiques…, op. cit., t. III, p. 105-107.

41 Alexandre Nicolaï, Histoire de l’organisation judiciaire…, op. cit., p. 83-87.

42 Sur les grèves, voir Hervé Leuwers, L’invention du barreau…, op. cit., p. 140-147 et 348-354. Précisons que ces grèves, uniquement motivées par la volonté de défendre l’honneur de la profession, se retrouvent tout au long du xviiie siècle.

43 Texte cité dans David A. Bell, « Des stratégies d’opposition… », art. cit., p. 573-574.

44 Cité dans Francis Delbeke, L’action politique et sociale des avocats au xviiie siècle. Leur part dans la préparation de la Révolution française, Louvain et Paris, Librairie universitaire et Sirey, 1927, p. 100.

45 Voir notamment Lenard R. Berlanstein, The Barristers of Toulouse…, op. cit., p. 139-144.

46 Cité dans Jean-Louis Gazzaniga, « Les avocats pendant la période révolutionnaire », in Robert Badinter (dir.), Une autre justice. Contributions à l’histoire de la justice sous la Révolution française, Paris, Fayard, 1989, p. 371.

47 Jean Egret, Le Parlement du Dauphiné…, op. cit., t. I, p. 291 ; Hervé Leuwers, « Magistrats et avocats du Parlement de Flandre… », art. cit., p. 203-207.

48 Alexandre Nicolaï, Histoire de l’organisation judiciaire…, op. cit., p. 91.

49 Lettre des avocats au Parlement de Toulouse…, op. cit., p. 38-39.

50 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1 Bc 16, discours de félicitation de l’ordre des avocats de Rennes (8 octobre 1788). Arch. de l’Ordre des avocats de Rouen, registre 1781-1789, 9 octobre 1788. Compliment fait à messieurs du parlement de Metz, à l’occasion du rappel de toutes les cours […] 20 octobre 1788, s. l. n. d., p. 5, Bibl. mun. de Dijon, Juigné 58/43.

51 Max Weber, Le savant et le politique, Paris, Plon, 1959, p. 109-201 (éd. allemande : 1919). Parmi les travaux récents voir : Terence C. Halliday, Lucien Karpik, Lawyers and the Rise of Western Political Liberalism : Europe and North America from the eighteenth to Twentieth Centuries, Oxford, Clarendon Press, 1997 ; Stephen Jacobson, « Droit et politique dans l’Espagne du xixe siècle. Les avocats barcelonais et les particularités du libéralisme catalan », Genèses, n° 45, 2001, p. 4-26.

© Presses universitaires de Rennes, 2007

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