Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Hommes de loi et politique

 | 
Hugues Daussy
, 
Frédérique Pitou

Deuxième partie. Les officiers moyens

« Un temps d’orages et de Révolution » à l’aune d’écrits du for privé : les anciens magistrats présidiaux confrontés à l’événement politique (1789-1799)1

Vincent Meyzie

Texte intégral

  • 1 Mes plus vifs remerciements vont à Michel Cassan pour sa lecture et ses suggestions.
  • 2 Lettre de Grégoire de Roulhac « Aux citoyens représentants du Peuple dans le département de la Hau (...)
  • 3 Florence Mirouse (éd.), François Ménard de la Groye, député du Maine aux États généraux. Correspon (...)
  • 4 Philip Dawson, Provincial Magistrates and Revolutionnary Politics in France, 1789-1795, Cambridge, (...)

1Pris dans « un temps d’orages et de révolution2 », Guillaume Grégoire de Roulhac, ancien lieutenant général du présidial de Limoges, justifie en 1793 son refus de sa désignation à la mairie de la ville par ce contexte tumultueux. Hésitant en 1790 à endosser la robe de juge de district au Mans, François Ménard de la Groye, ex-conseiller du tribunal de la cité évoque lui aussi « ces temps orageux3 ». Le recours à la même métaphore météorologique de la part de deux anciens officiers « moyens » de judicature paraît symptomatique d’une appréhension similaire de la période révolutionnaire. Confrontés à une succession de régimes et de décisions politiques, ils sont autant saisis par la tourmente événementielle qu’ils parviennent à saisir les événements comme des opportunités pour préserver ou consolider leurs positions locales. Durant la Terreur, Grégoire de Roulhac se retire de la scène politique limougeaude et devient suspect à l’opinion publique jacobine. Lors de la mise en place des nouvelles institutions judiciaires, Ménard de la Groye envisage avec appréhension son retour sur le théâtre politique manceau à l’issue de sa députation à l’Assemblée Constituante. Par leur tonalité respective, ces deux témoignages reflètent les modalités dominantes des traversées de la Révolution pour les ex-magistrats présidiaux, placées davantage sous le signe de l’acceptation passive que de l’action décisive. En effet, ils apparaissent davantage comme des acteurs de second plan durant cette décennie que comme des protagonistes majeurs4. Une périodisation globale montre leur adhésion dominante à la Révolution modérée de 1789 à 1791 suivie d’un effacement majoritaire de la scène politique et administrative durant la phase de radicalisation entre 1792 et 1795 et de leur réapparition significative sous le Directoire, consacrée par leur intégration massive aux institutions du Consulat en 1799. Construits grâce à des démarches privilégiant le groupe social et professionnel, quelques-uns de ces acquis peuvent être affinés et approfondis dans le prolongement des approches actuelles.

  • 5 Timothy Tackett, Par la volonté du peuple. Comment les députés de 1789 sont devenus révolutionnair (...)
  • 6 Sur les biographies politiques, Françoise Brunel, « L’histoire politique de la Révolution français (...)
  • 7 Jean-Pierre Jessenne, « L’histoire sociale de la Révolution française : entre doute et renouvellem (...)
  • 8 Jean-Pierre Bardet, François-Joseph Ruggiu (dir.), Au plus près du secret des cœurs ? Nouvelles le (...)

2Une partie de l’historiographie révolutionnaire récente insiste sur la mise en évidence de dynamiques réciproques entre les événements politiques et les itinéraires des individus ou des groupes sociaux5. Dans cette perspective, l’événement révolutionnaire constitue à la fois le révélateur de conditionnements et de contraintes hérités mais aussi le créateur d’expériences et de situations politiques et sociales inédites pour les protagonistes. Cette approche heuristique présente des convergences avec les travaux privilégiant une lecture biographique des trajectoires politiques mais aussi avec les analyses prônant une acception élargie du politique, envisagé au prisme des modalités pratiques de son appropriation par des acteurs ordinaires6. Elle facilite aussi la prise en compte de la composante sociale du politique. Cette appréhension complémentaire de la période révolutionnaire repose notamment sur deux axes classiques mais toujours fructueux : l’approche d’itinéraires individuels ou familiaux confrontés aux événements qui les infléchissent, les perturbent ou les accélèrent ; la relecture des principaux événements entre 1789 et 1799 à l’aune de la perception ou de l’adaptation des individus et des groupes7. Dans le prolongement de ces analyses refusant de dissocier a priori la sphère politique et le registre social, notre propos vise à retracer pour d’anciens officiers « moyens » de judicature l’entrelacement de la dynamique des événements révolutionnaires et des dynamiques des trajectoires individuelles. En sollicitant en priorité des écrits personnels et du for privé8, il privilégie une approche microhistorique de la confrontation des magistrats présidiaux à des moments essentiels de la Révolution.

3Le questionnement retenu éclaire la double dynamique à l’œuvre lors de quelques temps décisifs pour la magistrature seconde : le choix du retrait de la vie politique et publique révolutionnaire attribué ou effectué par d’anciens juges sous la Terreur ou le Directoire, la liquidation des offices de judicature et la vente des biens nationaux entamées en 1791. Quels sont les motifs – imputés ou réels – de l’effacement politique caractérisant les trajectoires d’un nombre significatif d’anciens juges présidiaux ? Moyen de relativiser les discours jacobins de suspicion à l’égard du désengagement civique, la lecture des itinéraires individuels de deux ex-robins du siège de Limoges permet aussi de replacer les postures de repli vis-à-vis de l’événement révolutionnaire dans le prolongement de leurs expériences antérieures. Quelles attitudes adoptent les anciens magistrats face à la liquidation de leurs offices et à la vente des biens nationaux ? Le recours à des « livres de raison » d’ex-juges présidiaux de Limoges et d’Orléans complète et affine les enseignements des approches globales sur la dimension politique et sociale des deux événements, sur leur éventuelle portée bénéfique ou pénalisante selon les situations individuelles.

Fuir l’événement politique : retraits suspectés, retraits délibérés d’anciens magistrats du présidial de Limoges

  • 9 Philip Dawson, op. cit., p. 322 ; Gabriel Debien (éd.), Correspondance de Félix Faulcon. I. 1770-1 (...)
  • 10 Michel Cassan, « De l’État “moderne” à ses administrateurs “moyens” », Histoire, Économie et Socié (...)
  • 11 Louis de Nussac, « Biographies brivistes IV. Libéral-François Salviat », Bulletin de la Société de (...)
  • 12 Lettre du 15 février 1795 citée par Georges Bruley, Un Homme de cœur. Prudent-Jean Bruley, avocat (...)

4Rarement abordée par l’historiographie, la question du retrait de la vie politique révolutionnaire des ex-officiers « moyens » de justice peut relever d’une approche à la fois biographique et micro-historique. En effet, les indices disponibles suggèrent la relative fréquence de la posture. En Bourgogne, 44 % des magistrats quittent la scène dès 1 90 lors de la suppression des juridictions intermédiaires. En Poitou, plusieurs juges de l’ancien présidial de Poitiers adoptent une position de repli : Félix Faulcon se retire dans ses propriétés rurales à l’issue de sa députation à la Constituante à la fin 1 91 pour se consacrer à ses travaux d’écriture jusqu’à son retour sur la scène publique en 1 95 comme député de la Vienne au Corps Législatif, Louis Mallet de Fois et Claude Dupuy se replient dès 1 90- 1 91 sur leurs terres jusqu’à leur réapparition sur la scène politique ou judiciaire sous le Consulat, Léonard Rogue de Chabannes se « retire dans l’agriculture » sous le Directoire jusqu’en 18029. D’autres ex-membres de la magistrature seconde adoptent une posture similaire de retrait de la vie politique en se repliant sur leurs domaines. Cependant, leur désengagement n’est pas alors obligatoirement synonyme de déception ou de désapprobation envers la Révolution mais révèle plutôt chez ces « améliorateurs de terres » de l’Ancien Régime la mise à profit de l’opportunité pour renouer avec leurs intérêts antérieurs pour l’expérimentation et la réflexion en matière d’agriculture nouvelle, dans la filiation de la physiocratie10. À Brive, Salviat, ancien juge du présidial et maire de la ville en 1790 se consacre à ses expériences et à la littérature agronomiques sous le Directoire en parallèle à son métier d’avocat11. Il rédige en 1799 un Traité sur la Culture, la Récolte et la Préparation du Lin. Membre du bureau de Brive de la Société Royale d’Agriculture de Limoges et correspondant de différentes sociétés savantes avant1789, ce notable éclairé retrouve ses préoccupations prérévolutionnaires. À Tours, l’ex-avocat du roi du présidial Bruley adopte une posture similaire de retrait vers 1795 pour notamment « répandre l’instruction et les expériences12 » agronomiques dans les campagnes, en réalisant des expérimentations sur la culture de la pomme de terre.

  • 13 Pierre Serna, La République des girouettes (1789-1815… et au-delà). Une anomalie politique : la Fr (...)

5Prendre comme entrée analytique le comportement robin original du repli permet aussi d’éviter les risques inhérents à la qualification de parcours individuels selon les catégories politiques révolutionnaires. Celles-ci sont en effet souvent polémiques, fluctuantes et objets de reconstruction postérieure13. L’ex-lieutenant général du présidial de Périgueux Jean-François Fournier de la Charmie est ainsi perçu comme une parfaite « girouette » politique :

  • 14 Vincent Fournier-Verneuil, Curiosité et indiscrétion, Paris, 1824, 328 p., p. 14-17.

« [Il] avait gagné à la Constituante le surnom de F… le Dormeur ; patriote en 1789, parce qu’il n’était qu’un parvenu […] il était redevenu, dès la fin de 1792, un ultra digne de dormir au côté droit14. »

  • 15 Serge Bianchi, La Révolution et la Première République au village. Pouvoirs, votes et politisation (...)

6Pointant le revirement radical de l’ancien député aux États généraux, cette lecture partiale et rétrospective apparaît largement factice car elle occulte les marques d’une indubitable adhésion à la Révolution comme l’investissement important du juge dans les biens nationaux ou son engagement durable dans la société populaire de la ville. Les catégories politiques révolutionnaires semblent aussi inadaptées à des réalités locales pourtant déterminantes en transposant des clivages d’essence nationale. La catégorisation fiable des positions individuelles des magistrats de second rang paraît enfin difficile par la rareté de leurs prises de positions explicites15.

  • 16 Jean Boutier, « Les courtiers locaux du politique 1789-1792 », Annales Historiques de la Révolutio (...)

7Diverses dans leurs motivations, leurs modalités et leurs chronologies, les attitudes de retrait de la magistrature seconde peuvent faire l’objet d’« esquisses micro-biographiques16 ». Grâce à des exemples concernant d’anciens juges du tribunal de Limoges, il s’agit d’une part de discerner les retraits suspectés des retraites délibérées et d’autre part d’interroger la part respective des contraintes et des choix, le poids éventuel des continuités et des conditionnements occultés. Probablement assez répandue dans le monde judiciaire, la forme originale du retrait politique marqué par un repli sur la propriété foncière et souvent associé à une posture de magistrat lettré mérite une analyse approfondie à l’aune des trajectoires complexes de deux anciens officiers de judicature du siège de Limoges, Jacques-Joseph Juge de Saint-Martin et François Ruben. En rupture avec la tradition robine de service du bien public au sein de la cité, elle représente néanmoins une situation valorisée selon les idéaux sociaux de la notabilité.

  • 17 Patrice Gueniffey, Le Nombre et la Raison. La Révolution française et les élections, Paris, Éd. de (...)
  • 18 Arch. dép. Haute-Vienne, L 849 : « Tableau des personnes suspectes et notes du comité de surveilla (...)
  • 19 Edna Hindie Lemay (dir.), Dictionnaire des Constituants 1789-1791, Paris, 1991, 2 tomes, 1022 p., (...)

8Cependant, durant la période révolutionnaire, la thématique du désengagement civique et politique émerge pendant la Terreur sous la figure négative du retrait suspecté17. Dans la perspective jacobine, le repli sur la seule sphère professionnelle ou privée est synonyme de désapprobation vis-à-vis de la Révolution. La loi des suspects du 7 septembre 1793 et le rôle majeur des comités de surveillance traduisent sur le plan légal et institutionnel le renforcement de la répression et de la suspicion. À Limoges, deux anciens magistrats du présidial Guillaume Grégoire de Roulhac et Jean-Baptiste Bonnin sont ainsi accusés de manque de civisme et placés en résidence surveillée, respectivement de novembre 1793 à février 1794 et de février à septembre 179418. Le comité de surveillance de la ville formule à leur encontre des accusations largement similaires : critique du repli sur la sphère professionnelle de Grégoire de Roulhac « uniquement occupé de son état d’homme de loi » et qui « depuis son retour n’a rien fait pour la chose publique » et sur ses intérêts privés de la part de Bonnin jugé « indifférent à la chose publique » ; perception négative de leur statut antérieur comme « ci-devant noble » pour le premier et ancien conseiller présidial pour le second. Il reproche aussi à l’ancien député aux États généraux19 sa modération politique, ayant supposément siégé du « côté droit de la Constituante » et son refus récent d’accepter la charge de maire de Limoges en décembre 1793, interprété comme une marque de défiance vis-à-vis du mouvement révolutionnaire.

  • 20 Lettre de Grégoire de Roulhac [février 1794] publiée par Alfred Fray-Fournier, op. cit., p. 211-21 (...)

9Confrontés à des accusations comparables, les deux hommes produisent des justifications à la tonalité identique visant à dissocier leur désengagement civique, reconnu et assumé d’une supposée désapprobation politique, démentie avec force. L’ancien lieutenant général du présidial de Limoges propose une interprétation positive de sa posture de retrait comme la preuve de son comportement de « bon citoyen20 ». Il justifie notamment son refus de la mairie par sa préoccupation de conserver l’unité de la communauté urbaine :

« Pouvais-je me flatter de l’obtenir ou de la conserver dans un temps d’orages et de révolution, moi cy devant, moi ayant occupé sous l’ancien régime les premières places dans la ville, moi qu’un implacable préjugé aurait sans cesse poursuivi ? »

  • 21 À l’Assemblée Constituante, le député, proche des monarchiens, montre un fort attachement à la mon (...)

10Fils d’anobli, ancien maire de la cité de 1785 à 1789, il souffre d’un héritage social et politique handicapant dans le contexte égalitaire et montagnard. Il défend aussi ses prises de position soupçonnées de modérantisme et son adhésion sincère aux principes révolutionnaires : « Soumission aux lois et aux autorités, ralliement de tous les citoyens autour de la Constitution, tel a été constamment l’esprit de mes discours et de mes actions21. »

  • 22 Arch. dép. Haute-Vienne, 19 F 8 : « Moyens Justificatifs. Pour Jean-Baptiste Bonnin, domicilié en (...)
  • 23 Ibidem : lettre de Bonnin aux officiers municipaux d’Eyjaux [printemps 1794]. Après sa participati (...)

11Conscient de la radicalisation à l’œuvre, il affirme avoir rejeté sa désignation comme édile afin de ne pas cristalliser le ressentiment politique et social sur sa personnalité, emblématique de l’Ancien Régime malgré lui. L’ex-juge présidial Bonnin présente de manière similaire son désengagement, marqué par un repli dès 1792 sur ses terres, comme le simple comportement d’un « vrai citoyen » et d’un « homme de probité22 ». Il affirme son attachement à la Révolution, prouvé par la perte de son fils unique sur un champ de bataille de l’an II et son attitude de révolutionnaire ordinaire, en propriétaire foncier s’occupant « autant que sa santé peut le lui permettre de la culture de ses biens23 ». Les réfutations circonstancielles des deux anciens magistrats visent à justifier leur retrait délibéré, avec des raisons politiques pour Grégoire de Roulhac et personnelles pour Bonnin et à le dissocier de tout refus envers la Révolution. Elles produisent un discours inversé par rapport aux accusations du comité de surveillance, attribuant à leur retrait une signification politique de dénigrement du mouvement révolutionnaire.

  • 24 Anne de Mathan, « Pour une autre histoire de la Terreur », in Jean-Pierre Bardet, François-Joseph (...)
  • 25 Marguerite Charageat (éd.), « Le livre de raison de Pierre Maigne de Sarazac, conseiller du roi au (...)

12Confrontés de manière similaire durant la Terreur à la suspicion et à la répression politiques, d’ex-officiers « moyens » de justice choisissent dans leurs écrits privés une stratégie différente d’occultation partielle ou totale de ces sombres événements24. Considéré comme suspect durant la Grande Terreur, l’ancien magistrat présidial de Brive Pierre de Maigne de Sarazac mentionne brièvement dans son livre de raison son arrestation : « Le mardi 29 avril 1794, par ordre de Revasson cadet, ci-devant garde aux douanes à Bordeaux, président du Comité de Surveillance […] j’ai été mis en réclusion chez moi25. »

  • 26 René-Adrien Meunier, « Notes et extraits de documents. Livres de raison des xvie-xixe siècles [Poi (...)

13Il indique ensuite sa détention dans les prisons de Martel de mai à novembre 1794 mais supprime les pages de son « Histoire de ma réclusion à Martel ». Il choisit aussi de taire les raisons de son internement, motivé sans doute par une suspicion antérieure – aux lendemains de la fuite du roi à Varennes – et son hostilité envers la politique religieuse révolutionnaire, notamment à l’égard de la Constitution civile du clergé. Mis en détention surveillée durant une année, l’ancien juge du présidial de Poitiers Simon-Pierre Coutineau interrompt la rédaction de son livre de raison dès 1789 et justifie en 1802 son silence par le refus de « faire le détail de toutes les horreurs et des atrocités qui se sont commises par la destruction de la religion26 ». Dans ces deux cas, le silence ponctuel ou complet sur la Révolution traduit une forte désapprobation politique.

  • 27 François Alluaud, Essai historique sur M. Juge de Saint-Martin, Limoges, Chapoulaud, 1827, p. 1-39 (...)
  • 28 Arch. dép. Haute-Vienne, L 1164 : tableau des juges du district de Limoges du 26 mai 1791 ; Hervé (...)
  • 29 Arch. dép. Haute-Vienne, L 813 : « Tableau des membres de la Société Populaire de Limoges » du 9 n (...)
  • 30 Alfred Fray-Fournier, Le club des Jacobins de Limoges (1790-1795) d’après ses délibérations, sa co (...)

14En revanche, un désengagement tardif marqué par le retrait politique, l’engagement agronomique et la réflexion théorique caractérise le parcours de Jacques-Joseph Juge de Saint-Martin à Limoges27. En 1795, l’ex-conseiller du siège limougeaud entame un retrait durable des fonctions publiques – jusqu’à la reprise d’une activité professionnelle d’avocat à la fin de l’Empire – en rupture avec son engagement notable dans les institutions révolutionnaires. En effet, il exerce de novembre 1790 à décembre 1795 la fonction de juge du district de Limoges. Élu comme suppléant, il remplace le titulaire député à l’Assemblée Nationale. Lors d’une élection comportant une dimension politique déterminante, il bénéficie de son statut de notable urbain et de patriote reconnu par son appartenance à un club révolutionnaire de la cité28. Membre fondateur en juin 1790 de la Société des Amis de la Constitution, il montre ainsi son adhésion aux valeurs révolutionnaires essentielles de la souveraineté de la nation et de la limitation des pouvoirs et participe à l’apprentissage de la démocratie directe grâce à la culture politique clubiste29. Membre actif de la société jacobine, il s’implique avec régularité dans ses activités, notamment en 1792-1793 en réalisant plusieurs prises de parole comme lors du procès du roi en faveur d’une peine autre que la mort ou en participant au comité de correspondance et à la rédaction du journal. Un aspect de son engagement dans la sociabilité révolutionnaire apparaît surtout original : l’utilisation du club comme tribune pour diffuser ses préoccupations agronomiques. En janvier 1793, la société décide d’écrire « au ministère de l’intérieur au sujet des subsistances, envoi lui sera fait en même temps, d’un exemplaire de l’ouvrage du citoyen Juge » dédié au club et ayant pour titre Observations météorologiques faites en 1792. Deux mois plus tard, Juge de Saint-Martin « donne lecture d’un projet d’adresse aux habitants des campagnes pour leur recommander la culture du chanvre30 ». Il concilie ainsi son intérêt personnel pour l’agriculture nouvelle et l’attention portée par la société jacobine à la question politique et sociale des subsistances. C’est d’ailleurs pour se consacrer entièrement à ses préoccupations agronomiques qu’il se replie sur ses terres à la fin 1795.

  • 31 Jean-Marc Moriceau, Terres mouvantes. Les campagnes françaises du féodalisme à la mondialisation x (...)
  • 32 Arch. dép. Haute-Vienne, 1 Q 419, f° 19 et 187-188 ; Arch. dép. Haute-Vienne, 1 Q 420, f° 45 et 49
  • 33 Dominique Margairaz, François de Neufchâteau. Biographie intellectuelle, Paris, Publications de la (...)
  • 34 Arch. dép. Haute-Vienne, C 268 : requête de Juge [avril-mai 1787] notant qu’il y « a fait les obse (...)

15En adoptant une posture de retrait durable, Juge de Saint-Martin renforce son engagement dans l’agronomie pratique et théorique, dans la mouvance méconnue de ces bourgeois propriétaires fonciers et « initiateurs31 » de la diffusion du message agronomique. Premier acquéreur de biens nationaux pour 123 470 livres parmi les ex-juges présidiaux de Limoges, il profite de cette opportunité économique pour agrandir considérablement son patrimoine foncier32. Ces acquisitions réalisées entre 1791 et 1794 dans des conditions avantageuses lui permettent surtout d’obtenir des terres adaptées à ses expérimentations, notamment les jardins intra-muros appartenant à l’ancien couvent des Grands Carmes de Limoges. Il procède alors à la création d’une pépinière, ancêtre de la pépinière départementale et à de multiples expériences, telles la greffe réussie du figuier ou l’acclimatation de la rhubarbe mais aussi à d’importantes opérations de reboisement sur ses terres proches de la ville. Adepte du physiocrate Duhamel de Monceau, il concilie de façon similaire les expérimentations pratiques sur ses domaines et les réflexions théoriques dans ses ouvrages afin de prouver par l’exemple et le verbe l’efficacité de l’agriculture nouvelle33. En 1790, il développe par écrit son intérêt particulier pour l’arboriculture dans sa Notice des arbres et des arbustes, ouvrage suscitant l’attention du public local. Son repli sur ses terres et son écritoire à partir du Directoire constitue l’occasion de renouer de manière intensive et durable avec ses occupations agronomiques et lettrées prérévolutionnaires. En effet, membre de la Société royale d’agriculture de Limoges et correspondant de la société parisienne, il partageait alors « son temps entre l’agriculture et les fonctions de sa charge34 », alternant les séjours dans sa maison urbaine et sa résidence rurale afin de réaliser ses travaux des champs et d’écriture.

  • 35 Arch. dép. Haute-Vienne, I/K 118 (2) : Proposition d’un congrès de paix générale, Limoges, L. Barb (...)
  • 36 Marc Bélissa, Fraternité universelle et intérêt national (1713-1795). Les cosmopolitiques du droit (...)

16Durant son repli prolongé sur la sphère privée, Juge de Saint-Martin rédige un projet de « paix perpétuelle et universelle35 » publié en 1798-1799. Ouvrage de réflexions et de propositions politiques, le bref traité méconnu du magistrat lettré s’inscrit dans la filiation des nombreux questionnements du xviiie siècle sur l’organisation de la paix et des nouvelles relations entre les peuples malgré l’aspect inachevé de ses argumentations36. De manière classique, le projet décrit dans une perspective à la fois utopique et pragmatique les modalités d’une paix sans limite de temps et valable pour tous les sujets des États européens concernés. Il débute par la dénonciation, dans la tradition humaniste et philosophique, des horreurs et de l’inutilité de la guerre et une contestation de la notion de guerre juste. Dans le chapitre iii consacré à un « Ancien projet de paix perpétuelle [et à] ; ses défauts », Juge critique le Projet pour rendre la paix perpétuelle en europe de l’abbé de Saint-Pierre, datant de 1713, pour son caractère « chimérique ». Dans le prolongement des réfutations de philosophes des Lumières comme Montesquieu, il souligne l’insuffisante prise en compte des moyens pour établir la paix sur deux aspects : le maintien problématique d’un puissant empire ottoman face à une Europe fédérée, la question négligée de la liberté de circulation sur les mers nécessitant, selon Juge, un « acte général de navigation » et l’établissement de ports francs. Pour l’ancien robin, la solution réside dans la création d’un Congrès permanent et perpétuel dans un cadre européen et reposant sur une association volontaire des États. Dans cette perspective, il fait allusion aux exemples historiques de la Grèce, de la Ligue helvétique, du « corps germanique » et surtout au modèle loué des États-Unis d’Amérique. Cette organisation de la paix repose sur l’idée fédérative d’États et une conception diplomatique de sa mise en œuvre, par des propositions étatiques et le recours aux ambassades afin d’obtenir le ralliement progressif des puissances souveraines. Juge se montre plus flou sur les pouvoirs, la composition et les modalités de délibération du congrès. « Institution plus morale que politique », elle possède surtout une dimension éthique mais aussi juridique car les États lui aliènent leur droit de faire la guerre et les chefs d’États prêtent serment d’obéissance à sa législation. Le Congrès ne semble pas en revanche disposer de droit d’arbitrage et ne détient pas de ressources militaires et financières propres ; il est composé d’un grand nombre de députés dont l’origine et le mode de désignation ne sont pas indiqués. Les procédures de vote demeurent aussi floues, fondées seulement sur des allusions à la « pluralité des suffrages » et à la validité « absolue » de décisions prises à la majorité.

  • 37 Ibidem, p. 347-341. L’opinion d’un juriste du xixe siècle s’applique parfaitement au projet de Jug (...)
  • 38 Juge emploie ce terme pour décrire le passage de l’état de nature à l’état civilisé, indice d’une (...)
  • 39 Marc Bélissa, Repenser l’ordre européen (1795-1802). De la société des rois aux droits des nations (...)

17Le projet de paix de Juge paraît singulièrement inabouti et tardif en regard de ses carences intrinsèques, de la réflexion politique du xviiie siècle sur la paix et de sa date de parution. En premier lieu, il souffre d’une argumentation faible et imprécise, frisant parfois la pure fiction avec l’idée d’une localisation itinérante tous les trois ans de l’assemblée « dans une petite ville de la zone tempérée, et sur un terrain peu fertile, que le congrès féconderait ». En second lieu, il témoigne du relatif retard culturel du magistrat lettré par rapport à la pensée politique du dernier tiers du xviiie siècle sur l’organisation de la paix37. L’ouvrage de Juge s’inscrit dans la filiation de deux questionnements classiques : l’aptitude de l’humanité à la paix grâce à des « conventions38 » juridiques réglant un état naturel précaire, le rôle fondamental de l’idée fédérative apparue dès le xviie siècle. Cependant, il se distingue des réflexions contemporaines sur un troisième aspect crucial, la perception des relations entre peuples selon le droit naturel des gens. Cette dimension novatrice est absente de son texte qui repose sur la conception diplomatique ancienne d’une organisation de la paix par des monarques et non sur la notion plus récente d’une fédération de peuples souverains. En troisième lieu, sa proposition apparaît dépassée à l’époque de l’émergence de l’idée de puissance nationale39.

  • 40 Arch. dép. Haute-Vienne, I/K 118 (2) : Proposition…, p. 68 du chap. vii : « Par qui le congrès peu (...)

18Au temps des victoires impériales, Juge de Saint-Martin perçoit dans Napoléon l’homme providentiel capable de mettre en place la paix générale espérée. L’empereur semble être en effet l’incarnation du grand homme animé d’ » un zèle philanthropique40 » à l’initiative possible du Congrès selon une hypothèse formulée dans l’ouvrage de 1798-1799. Dans un ouvrage de réflexions morales et philosophiques de 1806, Juge en dresse le portrait louangeur :

  • 41 Théorie de la pensée ; de son activité primitive indépendante des sens et de sa continuité par les (...)

« l’homme le plus extraordinaire qui ait paru sur cette terre […]. Fort de son génie, fort de l’autorité dont le peuple français l’a investi, et fort de l’assentiment de tous les autres peuples de l’Europe, Napoléon va devenir l’arbitre d’une paix générale […] Le plus puissant et le plus sage des monarques saura peser dans sa balance la destinée des nations avec lesquels la France a des rapports, et cimenter pour toujours le grand ouvrage de leurs intérêts respectifs, seul moyen de rendre la paix universelle et durable41. »

  • 42 Arch. dép. Haute-Vienne, 2 M 34 : « Liste des candidats indiqués par M. le Préfet du département d (...)

19Dans le prolongement de ses propositions antérieures, Juge attribue toujours un rôle primordial aux gouvernants dans la mise en place de l’assemblée fédérative en se contentant seulement de substituer le terme moderne de « nations » à celui d’États. Par la place stratégique de cette dédicace implicite dans son ouvrage (à la fin du 20e et dernier entretien), il manifeste son adhésion enthousiaste à la personne de l’Empereur. Au même moment, le régime napoléonien reconnaît les grandes compétences de l’ancien magistrat lettré42. Pressenti pour exercer une fonction municipale, Juge de Saint-Martin demeure néanmoins en retrait de la vie politique. Bénéficiant d’une importante reconnaissance sociale grâce à ses activités agronomiques et littéraires, il préfère sa paisible mais solide position de notable local aux éventuels aléas de l’engagement public.

  • 43 Arch. dép. Haute-Vienne, 1J 216 : « Registre dans lequel je me propose d’inscrire tous les actes e (...)
  • 44 Michel Cassan, « Les livres de raison, invention historiographique, usages historiques », p. 15-28 (...)
  • 45 Arch. dép. Haute-Vienne, 1 J 216, f° 123-132 confirmé par L 714 : « Procès-verbal de la nomination (...)
  • 46 Martine Tandeau de Marsac, « La vie municipale à Saint-Léonard de 1790 à 1795 », p. 173-182, in Je (...)

20La seconde retraite complexe d’un ancien magistrat présidial de Limoges, correspondant au cas de François Ruben représente à la fois une rupture et une régression en regard de son parcours prérévolutionnaire. Inventaire des possessions et des positions tenues par son unique rédacteur de 1768 à 1806, le « registre43 » rempli par l’ex-juge du siège limougeaud constitue un « supplétif de minutier44 » et d’actes administratifs permettant de reconstituer sa trajectoire politique et sociale. La Révolution marque pour Ruben un net repli par rapport à son itinéraire antérieur. En effet, après un bref intermède limougeaud comme conseiller politique de la ville en 1789 et administrateur du directoire du district de Limoges d’août à novembre 1790, il accepte sa désignation comme « juge-citoyen » du district de Saint-Léonard. Ce double choix, professionnel et géographique, lui offre l’opportunité de poursuivre une carrière judiciaire dans une petite ville. Il bénéficie d’une élection relativement aisée en octobre 1790 au premier rang des neuf élus parmi lesquels on compte sept avocats45. Détenteur de la compétence nécessaire comme ex-officier du présidial, il possède aussi une aura de notable urbain. Ces deux avantages relatifs facilitent sans nul doute sa désignation prioritaire devant des concurrents au statut moindre. En revanche, originaire du bourg proche d’Eymoutiers, l’accession aux fonctions municipales lui demeure fermée à Saint-Léonard car elles apparaissent fermement contrôlées par les notables locaux, liés entre eux par d’étroits liens de famille ou de parenté46. Ce choix d’une activité de juge de district dans une petite cité, poursuivie jusqu’à la fin 1792 résulte aussi de son insuffisante stature sociale dans la capitale du Limousin. Elle empêche de fait son élection au tribunal de district de Limoges, peuplé pourtant de quatre anciens magistrats présidiaux sur cinq membres mais qui eux bénéficient d’un enracinement citadin plus solide.

21En effet, le repli professionnel et géographique de Ruben sur une fonction judiciaire de modeste envergure traduit son intégration difficile et mitigée à la notabilité urbaine de Limoges durant la période antérieure à la Révolution. Lieutenant particulier du présidial en 1769, il apparaît comme un homme neuf, issu d’une bourgeoisie extérieure à la ville et sans véritable implantation locale en dehors de son mariage avec la fille d’un modeste officier de la juridiction de la Monnaie. Ses handicaps initiaux limitent sa promotion sociale initiée par son accession à l’office royal. Il intègre toutefois les institutions caritative et paroissiale de la cité en devenant administrateur de l’Hôpital Général en 1779 et marguillier de la fabrique de Saint-Pierre-du-Queyroix en 1783. Détenteur de positions constituant une première étape éventuelle vers le statut de notable urbain, il transcrit une brève narration à la première personne de son installation dominicale comme fabricien :

  • 47 Arch. dép. Haute-Vienne, 1 J 216, f° 54-55 : installation du 8 juin 1783. Sur les liens entre le s (...)

« J’ai assisté pour la première fois, et ai pris place dans la première des quatre stalles du côté droit du cœur, affectées aux fabriciens en charge, en conséquence de la susdite nomination, et sur l’invitation qui m’en a été faite par écrit, le premier de ce mois, par M. le Curé, et quelques-uns de Messieurs les fabriciens47. »

  • 48 Ibidem, f° 79-86 et comparaison avec la version intégrale, Émile Ruben, Louis Guibert (éd.), Regis (...)

22Proposé dans la fonction par son prédécesseur, le lieutenant général du présidial, il montre ainsi son attachement aux marques honorifiques de notabilité. Cependant, il ne parvient pas trois ans plus tard à accéder au consulat de Limoges. En 1785, il est présenté comme premier candidat à la charge de maire sur la liste de trois individus adressée au roi, mais l’administration monarchique lui préfère Guillaume Grégoire de Roulhac, lieutenant général et ancien lieutenant général de police, dernier descendant d’une importante dynastie robine. Dans sa retranscription sélective de l’affaire, Ruben met en valeur le désaveu des édiles, par l’imposition d’un candidat officiel en violation des statuts municipaux et son humiliation personnelle48. Cet échec politique majeur confirme la fragilité de sa position d’homme neuf au sein de la notabilité urbaine ; il éclaire aussi son choix d’effectuer une carrière révolutionnaire dans une petite cité.

  • 49 Détenteur de 4 domaines et métairies, Ruben procède à des défrichements de terres incultes en 1782 (...)
  • 50 Joseph Dubois, Eymoutiers et ses environs, Paris, Res Universis, 1989 (1re éd. 1898-1899), 258 p., (...)
  • 51 Tableau de la société des Amis de la Constitution publié par Léon Jouhaud, Blancs et rouges. Eymou (...)
  • 52 Arch. dép. Haute-Vienne, 1 J 216, f° 152-153 et 168-171 : nominations du 10-26 nivôse an V et du 1 (...)

23À partir de la fin 1792, Ruben se place en retrait de la vie publique dans une posture de petit notable local. Qualifié en l’an VI de simple « agriculteur » dans les actes notariés, il se consacre surtout à la gestion de ses propriétés foncières situées dans deux paroisses proches du bourg d’Eymoutiers, berceau de sa famille. Il profite de la vente des biens nationaux pour accroître son patrimoine. Il renoue ainsi avec son intérêt antérieur pour ses possessions terriennes, notamment pour l’exploitation forestière dans une contrée fortement boisée49. Dans son bourg d’origine, il bénéficie d’une indéniable stature de notable. Il fait partie en 1789 des six délégués d’Eymoutiers chargés de porter les cahiers de doléances ; de nombreux membres de sa famille peuplent le chapitre de la cité et la juridiction canoniale et épiscopale50. Néanmoins, il ne joue aucun rôle dans la sociabilité révolutionnaire locale ou la municipalité51. Il se contente seulement d’une modeste fonction liée à la nouvelle politique de bienfaisance communale instaurée par le Directoire en 1796 en devenant président de l’administration de l’hospice civil de la ville. Il effectue un retour politique tardif en 1799 avec sa nomination par le Consulat à la mairie d’Eymoutiers52. Replacé dans l’ensemble de la trajectoire de Ruben, son repli temporaire sur une modeste carrière judiciaire à Saint-Léonard et sa retraite prolongée sur ses terres à Eymoutiers dès 1792 traduisent l’échec de sa tentative d’intégration à la notabilité urbaine de Limoges avant 1789. Période de régression dans son parcours social et politique, la Révolution marque son repli définitif sur une position antérieure de petit notable rural.

Deux événements majeurs pour les anciens magistrats présidiaux à l’aune d’écrits du for privé : la liquidation des offices et la vente des biens nationaux

  • 53 Jacqueline Lucienne Lafon, La Révolution française face au système judiciaire d’Ancien Régime, Gen (...)
  • 54 William Doyle, Venality. The Sale of Offices in Eighteenth Century France, Oxford, Clarendon Press (...)
  • 55 William Doyle, La vénalité, Paris, PUF, 2000, 128 p., p. 114-116.

24Détenteurs de charges vénales et généralement de fortunes significatives, les anciens magistrats des présidiaux sont concernés au premier chef par la double dimension, politique et financière, de la liquidation des offices de justice et de la vente des biens nationaux53. En supprimant en août 1789 la vénalité des offices, la Révolution pose le problème crucial des principes et des modalités du remboursement des charges. Dans son rapport de septembre 1790 sur cette question, le député Gossin met en évidence son enjeu financier pour la monarchie constitutionnelle, confrontée au paiement d’un capital estimé à 460 millions de livres pour les seuls offices de judicature et pour les officiers, espérant comme propriétaires une rapide et juste indemnité. Il insiste aussi sur sa dimension politique comme garantie de l’adhésion des officiers à la Révolution54. La Constituante adopte sa proposition d’établir le principe de l’indemnisation sur la base de l’évaluation effectuée par les compagnies judiciaires en 1771, amendée pour les propriétaires de charges acquises après cette date par un remboursement fondé sur les contrats d’acquisition. Le dispositif légal juxtapose ainsi deux modalités : la liquidation collective pour les détenteurs d’offices avant 1771, la liquidation individuelle pour les autres. Or, le choix de l’évaluation de 1771 comme référence majeure risque de pénaliser les détenteurs en cas de sous-estimation importante de leurs charges afin de diminuer leur acquittement obligatoire du centième denier, fixé sur la valeur déclarée des offices. Dans l’optique de cette logique fiscale, la sous-évaluation prédominante – souvent postulée par l’historiographie55 – engendrerait une compensation inégale et l’insatisfaction probable des officiers. Bénéficiant à environ 500 000 à 700 000 Français, la vente des biens nationaux constitue aussi pour les ex-juges royaux un événement considérable dans sa double dimension politique et économique. L’estimation globale de l’étendue de leur participation à ce transfert massif de propriétés permet notamment d’appréhender leur adhésion au nouveau régime. Elle vise aussi à apprécier les opportunités financières éventuellement réalisées dans ces placements fonciers ou immobiliers, particulièrement dépendantes des chronologies respectives de l’achat et du paiement.

  • 56 Valérie Piétri, « Le livre de raison en Provence aux xviie et xviiie siècles : entre livre de comp (...)
  • 57 Pour des exemples concernant des officiers « moyens » de finance, Paul Legrand, éd., « Livre-journ (...)
  • 58 Bernard Bodinier, Éric Teyssier, L’évènement le plus important…, op. cit., p. 319-324 estiment qu’ (...)

25Le recours à quelques écrits du for privé, en particulier à des livres de raison centrés sur « la gestion du patrimoine » et « la gestion de la rente et du crédit56 », pallie en partie l’aspect statique et l’occultation des modalités pratiques inhérents aux sources globales. En effet, ils fournissent des indications utiles sur la chronologie du remboursement des offices liquidés et sur le rôle des intermédiaires57. Ils attestent par ailleurs du lien éventuel entre la liquidation des charges et le financement des acquisitions de biens nationaux ou de son utilisation économique dans un but de désendettement. Ils constituent ainsi l’occasion de vérifier si les anciens magistrats investissent en priorité le montant du remboursement de leurs offices dans ces biens, dans le prolongement des incitations de la Constituante et des facilités administratives à leur disposition58. Ils permettent enfin parfois d’évaluer l’importance réelle de l’opportunité financière représentée par le transfert massif des propriétés ecclésiastiques et d’émigrés, grâce à des mentions sur les dates de leur paiement.

  • 59 Pour Orléans, le montant global est de 637 494 livres mais il comprend 3 offices non-judiciaires ( (...)

26Les rapports de liquidation des offices des présidiaux de Limoges, Tulle, Brive et Orléans en 1791 fournissent dans le tableau ci-dessous un aperçu d’ensemble. Le montant respectif du capital à rembourser s’élève pour chacun de ces sièges à 215 644 livres, 164 399 livres (dont quatre offices subalternes), 118 764 livres et environ 350 000 livres59. Le présidial orléanais, avec un effectif légèrement supérieur de dix-huit magistrats et surtout un prestige plus grand, devance avec netteté par la valeur de ses charges les trois présidiaux du Limousin. Deux compagnies seulement apparaissent faiblement endettées : Tulle et Orléans avec des dettes actives respectivement de 8 038 et 12 639 livres, compensées pour le second tribunal par 32 912 livres de dettes passives.

La liquidation des offices en 1791 dans quatre présidiaux (en livres).
Sources : Arch. dép. de la Haute Vienne, 1 J 216 (évaluation du 2 novembre 1771 pour le présidial de Limoges) ; Arch. dép. de la Corrèze, B 2069 (évaluation du 27 novembre 1771 pour le présidial de Tulle) ; Arch. nat., D XVII 8, n° 118-6 : rapport sur la liquidation des offices du présidial d’Orléans mentionnant l’évaluation du 28 novembre 1780, selon l’extension à l’apanage d’Orléans de l’édit de 1771 par déclaration royale du 11 août 1780 ; Arch. nat., D XVII 9, dos. 123, 126, 127 : rapports pour la liquidation des offices des présidiaux de Limoges, Tulle et Brive remis au Comité de Judicature le 29 janvier, le 4 avril et le 17 mars 1791 ; « tableau des rapports de liquidation d’offices remis au Comité de judicature le 29 janvier » pour le présidial d’Orléans.

27Ce tableau délivre un enseignement majeur : le probable remboursement quasi-général des offices de judicature à leur juste valeur. En effet, il montre en premier lieu la conformité globale de l’indemnisation de 1791 avec les évaluations de 1771-1780 pour les compagnies présidiales de Limoges, Tulle et Orléans. Le montant très précis des valeurs fixées par l’administration de la Constituante correspond aux prix des charges augmentés des frais de provision (marc d’or et sceau) et du droit de mutation, intégré de façon explicite pour les officiers orléanais concernés. Or, l’absence de sous-évaluation du prix de leurs offices, démontrée pour les magistrats de Limoges et de Tulle lors de leurs déclarations sous Louis XV, en particulier de la part des conseillers, permet un remboursement en accord avec leur valeur marchande. Toutefois, une exception notable concerne les charges de conseillers à Orléans, sous-estimées en 1780 en regard de leur évaluation anormalement inférieure par rapport aux trois autres sièges et des informations – analysées plus loin – livrées par les magistrats orléanais eux-mêmes et le cas du juge Robert. À la différence des autres compagnies, deux magistrats de ce tribunal choisissent par ailleurs de ne pas demander de liquidation, signe vraisemblable de leur désapprobation politique vis-à-vis de la Révolution. Le tableau indique en second lieu de nettes disparités de montant pour les offices de conseillers correspondant au remboursement des propriétaires d’offices postérieurs à 1771 selon le principe de la liquidation individuelle. Quatre magistrats à Limoges et deux à Tulle bénéficient ainsi d’un remboursement supérieur à l’évaluation commune, fondé sur leurs contrats d’acquisition. Par son adéquation globale avec l’évaluation de 1771, fondée généralement sur la juste valeur marchande des charges et sa prise en compte des acquéreurs après cette date, la liquidation révolutionnaire prend en compte de manière satisfaisante les intérêts financiers des officiers « moyens » de justice.

  • 60 Jacqueline-Lucienne Lafon, op. cit., p. 389-391 ; Vincent Meyzie, Les illusions perdues…, op. cit.(...)

28Les ex-magistrats présidiaux du Limousin et du Périgord profitent aussi largement de la vente des biens nationaux, à la différence de la robe parisienne très majoritairement réticente60. Quatorze d’entre eux se portent acquéreurs de manière précoce d’anciennes propriétés ecclésiastiques, dès 1791 pour la plupart. Ce nombre minimal correspond environ au tiers des effectifs présents dans les quatre compagnies présidiales de Limoges, Tulle, Périgueux et Sarlat lors de leur suppression en 1790. Leurs acquisitions portent sur des sommes importantes puisque sept d’entre eux achètent des biens pour une valeur cumulée supérieur à 10 000 livres. Surtout, leur profil professionnel remarquablement cohérent révèle la dimension politique de l’achat de biens nationaux : à l’exception d’un seul individu, ils sont en effet tous détenteurs de fonctions publiques au sein de l’État révolutionnaire. À Limoges, ils exercent en majorité comme juges tels Jacques-Joseph Juge de Saint-Martin et Jean-Baptiste Lenoir de Lavergne ; la plupart des autres sont administrateurs comme Léonard Muret, maire d’un bourg proche de Limoges. L’acquisition précoce et importante de biens nationaux par une minorité significative d’anciens officiers « moyens » témoigne de leur adhésion à la Révolution. Manifestation de leur ralliement politique, elle comporte aussi une dimension économique marquée par le souci de profiter d’une opportunité inédite. En dépit d’indications sommaires sur cet aspect, les aperçus d’ensemble suggèrent néanmoins la dimension financière avantageuse de ces achats : réalisés très majoritairement en 1791-1792, ils s’inscrivent dans un contexte favorable, avec des biens évalués à leur juste prix.

  • 61 Arch. dép. Haute-Vienne, 1 J 216 : contrat de vente de l’office du 16 janvier 1769.
  • 62 Ibidem, f° 132-133 : procuration du 27 décembre 1790. En revanche, l’ex-conseiller du présidial de (...)
  • 63 Arch. dép. Haute-Vienne, 1 J 216, f° 134-139 : adjudications du 21 mars 1791 et procès-verbaux d’e (...)

29Le « registre » de François Ruben, ancien magistrat présidial de Limoges livre des aperçus pratiques sur la liquidation des offices de justice et la vente des biens nationaux. Détenteur de la charge de lieutenant particulier acquise en 1769 pour 12 500 livres et 250 livres de pots de vin61, il bénéficie d’une liquidation fixée à 12 500 livres, en conformité avec son évaluation de 1771. En dépit de la légère sous-estimation, il n’est pas réellement pénalisé par le montant proposé. En effet, ayant acquis son office dans des conditions financières favorables (les frais de provision et la dispense d’âge étant payés par le vendeur), la perte demeure marginale. Afin d’obtenir le paiement rapide en assignats de sa charge, il établit une procuration à un ancien confrère du siège alors à Paris, l’ex-lieutenant général et député à la Constituante Guillaume Grégoire de Roulhac62. Ruben utilise très probablement le tiers environ de la somme pour acquérir de façon précoce en mars 1791 deux petites propriétés foncières pour 3 825 livres63. Son souci d’agrandir son patrimoine terrien prime visiblement sur la préoccupation financière de réaliser une bonne affaire. En effet, il est forcé de surenchérir et de recourir – dans un cas – à un tiers agissant en son nom. Localisées dans les paroisses d’Eymoutiers et de Saint-Pierre-Château, les terres acquises, de qualité médiocre avec 80 livres annuelles de revenu et en partie boisées, sont vraisemblablement surtout destinées à l’exploitation forestière. En regard de sa trajectoire, ces acquisitions de biens nationaux offrent avant tout à Ruben l’opportunité sociale de consolider sa position de notable rural.

  • 64 Florence Mirouse (éd.), François Ménard de la Groye…, op. cit. ; Edna H. Lemay, Dictionnaire des C (...)

30La correspondance privée de François Ménard de la Groye, député du Maine aux États généraux et ancien conseiller au présidial du Mans fournit des renseignements précis sur les modalités de la liquidation des offices de ce tribunal, de sa charge et sur l’utilisation économique du remboursement64. Ardent défenseur des réalisations de la Constituante, il affirme de manière réitérée la primauté de l’intérêt général et du bien commun sur les intérêts particuliers ou corporatifs. Il approuve par conséquent l’abolition de la vénalité des offices en général et des charges de justice en particulier :

  • 65 Ibidem, p. 95 : lettre du 1er septembre 1789 à René Ouvrard des Feugerais, ancien lieutenant de l’ (...)

« Actuellement que la vénalité des charges est proscrite, et qu’il est question de donner une forme toute nouvelle à l’ordre judiciaire, vous et moi sommes également menacés de perdre notre état. Je n’y vois pas un grand mal, puisqu’on assure que nous serons probablement remboursés65. »

31Rapportant les décisions de l’Assemblée nationale sur ce sujet, attentif à la liquidation des offices de la compagnie mancelle, il n’est pourtant pas choisi comme intermédiaire en dépit de sa position favorable. Ménard de la Groye n’est toutefois pas surpris de la préférence accordée au banquier parisien Vallienne à son détriment :

  • 66 Ibid., p. 108 : lettre du 3 décembre 1790.

« J’aurai la certitude que cette affaire sera en bonnes mains. Autrefois peut-être on m’aurait chargé des intérêts de la compagnie ; je les aime beaucoup mieux dans les mains d’autrui. Au reste, mes anciens confrères m’auraient étrangement surpris s’ils s’étoient avisés de recourir à moi dans les circonstances présentes66. »

  • 67 Ibid., lettres 158, 197, 226, 229, 232, 233, 237 à 239 pour le détail des démarches entreprises.
  • 68 Ibid., p. 401 : lettre du 11 octobre 1791 notant qu’il lui « reste encore plusieurs démarches à fa (...)

32En effet, ses prises de position politiques à la Constituante, notamment en faveur de la Constitution civile du clergé, ont engendré de la suspicion à son égard dans la magistrature seconde du Mans. D’autres motifs, anciens avec sa ferme opposition à la réforme Lamoignon et récents, avec son élection contestée au tribunal du district de la ville ont renforcé cette méfiance. Cependant, Ménard joue un rôle d’intermédiaire pour obtenir le remboursement de cinq offices subalternes, en particulier durant le premier semestre 179167. Ses liens avec les détenteurs apparaissent surtout d’essence professionnelle et hérités de son activité de juge : deux offices appartiennent à des procureurs du présidial et un troisième au concierge des prisons. Il semble toutefois être plus étroitement lié au procureur Bizeray qu’il charge de plusieurs missions judiciaires et pour lequel il diffère son départ définitif de Paris68. Bénéficiant de la confiance d’officiers inférieurs, suscitant la défiance des magistrats seconds, Ménard souffre indubitablement d’une position fragile dans la notabilité mancelle.

  • 69 Ibid., p. 363 : lettre du 5 avril 1791 ; Ph. Dawson, op. cit., p. 84.

33À titre personnel, l’ancien conseiller du présidial du Mans bénéficie d’un remboursement avantageux, utilisé en grande partie pour solder ses dettes. Acquéreur de son office en 1768 pour la somme globale de 9 291 livres (7 000 livres pour le capital et 2 291 livres de frais divers), il reçoit en avril 1791 une compensation de 12 080 livres, réalisant un important gain net d’environ 30 % sur le prix initial69. Dès son remboursement, il donne la priorité à son désendettement sur l’acquisition de biens nationaux en s’acquittant de sa créance de 9 556 livres auprès de M. de Saint-Simon, député de la noblesse du Maine à la Constituante. Dans une lettre antérieure, il explicite les raisons de ce choix prémédité :

  • 70 Ibid., p. 329 : lettre du 18 janvier 1791 et Ph. Dawson, op. cit., p. 262 ; ses achats de biens na (...)

« Je destine à cet emploi ce que je dois recevoir pour raison de ma charge ; et je serai bien aise de pouvoir éteindre par ce moyen une rente qui m’étoit fort désagréable. M. le ci-devant marquis de Saint-Simon est un des principaux suppôts de l’aristocratie : aussi n’ai-je aucune espèce de liaison avec lui70. »

34Pour le magistrat patriote, l’extinction de la dette est primordiale car elle met un terme à sa dépendance inacceptable vis-à-vis du crédit, dans sa double dimension économique et politique, d’un opposant à la Constituante.

  • 71 Arch. dép. Loiret, 2 Mi 4565 R 30 [correspond à 13J 281] : « Registre contenant cent soixante six (...)

35Le livre de raison de l’ancien avocat du roi au présidial d’Orléans, Antoine-Joseph Robert de la Matholière livre aussi des informations détaillées sur le montant et l’emploi du remboursement de l’office71. Comme son confrère du siège du Mans, il réalise un substantiel bénéfice lors de la liquidation :

« Le 5 mars 1791 M. Henri de Longueve mon collegue, député du bailliage d’Orléans à l’assemblée nationale m’a fait remettre vingt six mil six cent dix livres pour le montant de la liquidation de la finance de mon office […] c’est par conséquent un benefice de quatre mil deux cent cinquante livres. »

  • 72 Ibid., traité sous seing privé du 22 décembre 1786 et dépôt chez notaire pour un prix de 18 000 li (...)

36En effet, acquéreur de sa charge en 1786 pour 20 000 livres, il a aussi dépensé 3 706 livres en frais de provision, marc d’or, installation et dispense d’âge. En outre, la vente d’une portion de contrat de rente détenue en commun avec l’autre avocat du roi et le procureur du roi lui rapporte la somme complémentaire de 1 340 livres. En regard du coût global de l’acquisition de son office de judicature, il effectue une plus-value d’environ 9 %. La liquidation apparaît d’autant plus satisfaisante pour Robert qu’elle ne pénalise pas sa nette sous-estimation de la valeur de la charge, reposant sur une logique fiscale de dissimulation lors de la déclaration officielle72. Pourtant, en raison des modalités financières de l’achat en 1786, il ne profite que très partiellement du remboursement. L’office ayant été acquis par son père Antoine-Pierre Robert, conseiller de l’élection d’Orléans, celui-ci récupère le capital alors avancé sous la forme d’une avance d’hoirie sur l’héritage paternel et maternel. Il donne seulement à son fils mineur le gain réalisé :

« Le 8 septembre 1793 mon père m’a remis la somme de quatre mil deux cent cinquante livres qui me revenait comme il est dit ci-dessus. J’en ai quittancé son registre. J’ai emploié ladite somme à païé les créanciers opposants au sceau de la vente d’une maison et deux arpents de vignes faite a mon profit le 9 septembre 1793. »

37À la différence de l’ex-juge manceau Ménard de la Groye, utilisant l’essentiel de son remboursement pour se désendetter, l’ancien magistrat orléanais emploie une petite partie de sa liquidation pour acquérir un modeste patrimoine immobilier.

  • 73 Ibid [correspond à 13 J 280] : lettres des officiers du présidial d’Orléans au marquis d’Avaray du (...)
  • 74 Edna H. Lemay, op. cit., p. 454-455.
  • 75 Arch. dép. Loiret, 2 Mi 4565 R 30 : lettres à Robert du 24 janvier, 9 et 24 février, 3 mars 1791.

38La correspondance passive de Robert fournit aussi un éclairage précis sur le rôle majeur de l’intermédiaire choisi par la compagnie présidiale d’Orléans lors de la liquidation des offices73. En effet, les magistrats montrent de l’inquiétude vis-à-vis des modalités probables du remboursement en février 1790 en raison de la sous-estimation avouée de la valeur des charges lors de l’évaluation de 1780 et des acquisitions postérieures : « Vous savez aussi bien que nous que cette évaluation a été affaiblie dans la mode de se soustraire à la charge [le centième denier] dont on grevait les possesseurs d’offices. » C’est pourquoi ils revendiquent « une indemnité plus étendue », prenant en compte le coût important des frais de réception au nom du respect du droit de propriété. Ils sollicitent alors le soutien de l’ancien sénéchal, député de la noblesse mais surtout la solidarité corporative de Jean-Louis Henry de Longuève, ex-avocat du roi et député du tiers-état74. Président du Comité de Judicature, ce dernier détient une fonction d’influence et joue probablement un rôle déterminant afin d’obtenir des conditions avantageuses de remboursement pour ses anciens confrères. En tout cas, il fait office d’informateur et de fondé de procuration pour Robert de janvier à mars 179175. Il l’avertit notamment de sa liquidation à 26 501 livres et lui explique la légère différence de compensation entre leurs deux offices d’avocat du roi par la prise en compte du droit de mutation. Grâce à ce soutien de poids, Robert reçoit rapidement la somme en assignats « enveloppés d’une mauvaise brochure afin de les déguiser ». La suppression de 1791 ne pénalise pas l’ex-magistrat orléanais en dépit de la présentation dramatisée par ses confrères de son cas comme emblématique du

« titulaire qui se trouve frustré d’un droit qu’il croyait avoir acquis sur la foi publique de conserver l’exercice jusqu’à sa mort ou désunion […] tel serait par exemple notre confrère M. Robert qui n’a joui de son office que depuis 18 mois ou 2 ans et qui par la suppression se voit privé de tout état, étant à cause de sa minorité inhabile même à en posséder ».

  • 76 Ibid., contrat de mariage du 12 janvier 1794 indiquant un apport de Robert d’environ 92 000 livres

39Bénéficiaire de conditions avantageuses de remboursement, détenteur d’un patrimoine considérable lors de son mariage en 1794, Robert perçoit sans doute la liquidation de son office comme une péripétie positive plutôt que comme un événement pénalisant76.

  • 77 Arch. dép. Loiret, 424 J 20 (fonds de Latingy) : livre de raison tenu de 1782 à 1808 par Charles-L (...)
  • 78 Sur Petau, Charles de Beaucorps, Notes historiques et souvenirs sur la famille Sourdeau de Beaureg (...)

40Deux livres de raison tenus par un ancien conseiller du présidial d’Orléans éclairent les modalités financières de l’acquisition de biens nationaux et esquissent le portrait d’un bénéficiaire économique de la Révolution77. Pourvu en 1775 de sa charge acquise pour un coût global de 4 000 livres, appartenant par sa parenté et ses alliances au monde de l’office « moyen » orléanais78, leur auteur, Charles-Louis Petau, rédige en fait à la fois un livre de raison généraliste, comprenant un état civil de sa famille et des notes sur ses biens, et un livre spécialisé, centré sur la gestion du patrimoine familial et parfois plus détaillé sur ses possessions. Dès 1791, il acquiert un bien d’origine ecclésiastique, appartenant au monastère de Saint-Benoît-sur-Loire :

  • 79 Arch. dép. Loiret, 424 J 20 : « Inventaire des biens de M de Petau » en l’an 13.

« Je me suis rendu adjudicataire au district d’Orléans du domaine national de la Vacherie situé commune de Neuvy en Sullias canton de Jargeau consistant en une métairie affermée 600 livres et 400 arpents de bois taillis réservés garnis d’environ 3 000 pièces de chênes modernes le tout pour et moyennant le prix de l’estimation montant en assignats à 52 643 livres qui réduits en numéraire d’après le tableau de dépréciation du departement du Loiret se trouve être en valeur de 43 830 livres79. »

  • 80 Bernard Bodinier, Éric Teyssier, L’événement le plus important…, op. cit., p. 423-438 sur les prof (...)
  • 81 Arch. dép. Loiret, 424 J 29 : « Notes des extraits des différentes places dans l’ordre judiciaire (...)
  • 82 Faisant partie des biens propres de son épouse selon le droit coutumier, les biens nationaux achet (...)

41Acquéreur précoce de biens nationaux, Petau peut être défini comme un « gros acheteur80 » car il achète aussi en 1794 une seconde propriété foncière et en 1798 une maison située dans le centre-ville d’Orléans. Le montant total de ses acquisitions s’élève à la somme considérable de 85 243 livres. Réalisées pour les deux dernières grâce aux reventes des acheteurs initiaux, elles traduisent l’acceptation politique de la Révolution de la part d’un ex-officier royal qui effectue une carrière judiciaire continue sous les régimes successifs81. L’obtention de biens nationaux, payés en assignats, constitue aussi une véritable opportunité financière pour Petau. En effet, les annotations marginales de son livre de raison généraliste indiquent une dépense réelle de 59 209 livres pour les deux biens fonciers, représentant un gain de 33 % sur leur prix original. Dans un contexte d’hyperinflation monétaire marqué par la dépréciation de l’assignat, le paiement différé lui assure une substantielle plus-value de fait. Financées par la dot et l’augment de dot de son épouse82, ces acquisitions procurent en outre des revenus nets appréciables : l’exploitation essentiellement forestière du domaine de la Vacherie rapporte ainsi 2 055 livres dès la première année. Acquéreur de biens immobiliers importants, rentables et payés dans des conditions financières très favorables, l’ancien magistrat Petau profite judicieusement de « l’événement le plus important de la Révolution ».

42La posture de retrait d’anciens magistrats présidiaux confrontés aux événements de la décennie 1789-1799 ne traduit pas de façon automatique leur franche désapprobation politique envers la Révolution. Les trajectoires reconstituées de deux ex-officiers « moyens » du siège de Limoges s’inscrivent avant tout dans le prolongement de leurs parcours et de leurs expériences prérévolutionnaires. Le repli tardif en 1795 de Jacques-Joseph Juge de Saint-Martin sur ses terres, notablement agrandies par d’importantes acquisitions de biens nationaux, lui permet ainsi de renouer de manière durable avec ses anciennes préoccupations pratiques et théoriques d’agronome. En rupture avec son engagement antérieur dans la sociabilité révolutionnaire, il lui fournit aussi l’opportunité de poursuivre son activité de robin lettré, rédigeant et publiant un projet de paix perpétuelle et universelle. Le retrait définitif de François Ruben à la fin de l’année 1792 constitue à la fois le révélateur ultime et la suite logique de son intégration avortée à la notabilité urbaine de Limoges. Synonyme de régression sociale en regard de sa carrière de juge royal dans la capitale du Limousin, il marque son retour contraint sur ses propriétés foncières et son repli subi sur une position familiale de modeste notable local.

43Les quelques écrits du for privé étudiés, en particulier les livres de raison d’anciens magistrats présidiaux de Limoges et d’Orléans, montrent leur adaptation judicieuse durant la période révolutionnaire à des événements porteurs d’une importante dimension économique et politique. En effet, ils permettent d’établir trois constats majeurs sur la liquidation des offices de judicature et la vente des biens nationaux entamées en 1791. Ils montrent en premier lieu l’aspect satisfaisant, voire même avantageux, de la liquidation des charges en regard de leur coût initial. Ils révèlent en second lieu l’utilisation diversifiée du montant du remboursement en fonction des situations et des priorités individuelles. Certains des ex-juges privilégient leur désendettement personnel tandis que d’autres mobilisent l’apport financier afin de constituer ou de consolider leur patrimoine immobilier grâce à l’acquisition des propriétés mises en vente. Ils dévoilent en troisième lieu leur investissement significatif dans les biens nationaux, à l’instar de François Ruben en Limousin ou massif, à l’image de Charles-Louis Petau à Orléans. En somme, les événements révolutionnaires, souvent traversés avec discrétion ou dans une posture de repli, permettent aux ex-officiers « moyens » de justice de conforter leur statut de notables locaux. Ils préfigurent et préparent ainsi les fondements sociaux et économiques de leur intégration à la notabilité impériale.

Notes

1 Mes plus vifs remerciements vont à Michel Cassan pour sa lecture et ses suggestions.

2 Lettre de Grégoire de Roulhac « Aux citoyens représentants du Peuple dans le département de la Haute-Vienne » [février 1794] publiée par Alfred Fray-Fournier, Cahiers de doléances suivies de documents et notices sur les députés de la Haute-Vienne à l’Assemblée Constituante de 1789, Limoges, 1893, 264 p., p. 211-213.

3 Florence Mirouse (éd.), François Ménard de la Groye, député du Maine aux États généraux. Correspondance (1789-1791), Le Mans, 1989, 427 p., p. 287 : lettre du 19 octobre 1790.

4 Philip Dawson, Provincial Magistrates and Revolutionnary Politics in France, 1789-1795, Cambridge, Harvard University Press, 1972, 424 p., p. 334-343 pour sa conclusion reposant sur l’analyse des trajectoires des magistrats des bailliages et des présidiaux poitevins et bourguignons ; nous nous permettons de renvoyer à notre travail, Vincent Meyzie, Les illusions perdues de la magistrature seconde. Les officiers « moyens » de justice en Limousin et en Périgord (vers 1665-vers 1810), Limoges, Pulim, 2006, 639 p., p. 447-484.

5 Timothy Tackett, Par la volonté du peuple. Comment les députés de 1789 sont devenus révolutionnaires, Paris, Albin Michel, 1997 (1re éd. anglaise 1996), 360 p., p. 277-290 pour ses réflexions suggestives sur la formation des individus et des groupes par et dans l’événement et id., Le roi s’enfuit. Varennes et l’origine de la Terreur, Paris, La Découverte, 2004, 288 p. ; Michel Vovelle, La découverte de la politique. Géopolitique de la révolution française, Paris, La Découverte, 1992, 363 p., p. 7-22 pour la défense d’une approche par le bas de la politique, soucieuse des facteurs sociaux et culturels de conditionnement et considérant « le double rôle de l’événement révolutionnaire, à la fois révélateur et créateur », ibidem, p. 341. Pour une réflexion philosophique stimulante sur les lectures de l’événement par les historiens, Paul Ricœur, Temps et récit. T. 1, L’intrigue et le récit historique, Paris, Seuil, 1991 (1re éd. 1983).

6 Sur les biographies politiques, Françoise Brunel, « L’histoire politique de la Révolution française. Quelques réflexions sur l’historiographie récente », in Martine Lapied, Christine Peyrard (dir.), La Révolution française au carrefour des recherches, Aix-en-Provence, Presses Universitaires de Provence, 2003, 356 p., p. 115137 ; sur l’acception élargie du politique, Lynn Hunt, « Relire l’histoire du politique », in Jean-Clément Martin (dir.), La Révolution à l’œuvre. Perspectives actuelles dans l’histoire de la Révolution française, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2005, 375 p., p. 117-124. Sur des hommes ordinaires pris dans la tourmente révolutionnaire, Daniel Roche, « Ménétra et Simon : autobiographies et ruptures de la conscience sociale », in Daniel Roche, Les Républicains des lettres. Gens de culture et Lumières au xviiie siècle, Paris, Fayard, 1988, 394 p., p. 371-388, et la synthèse d’Annie Jourdan, La Révolution, une exception française ?, Paris, Flammarion, 2004, 461 p., p. 93-120.

7 Jean-Pierre Jessenne, « L’histoire sociale de la Révolution française : entre doute et renouvellement », in Jean-Clément Martin (dir.), La Révolution à l’œuvre…, op. cit., p. 23-39, souligne aussi la complexité de l’articulation de l’appartenance sociale et du comportement politique, favorisant la multiplication des études de cas et « l’éclatement interprétatif » ; à confronter à l’insistance sur les continuités historiographiques de Guy Lemarchand, « L’histoire sociale de la Révolution depuis 1989 », in Martine Lapied, Christine Peyrard (dir.), op. cit., p. 71-86.

8 Jean-Pierre Bardet, François-Joseph Ruggiu (dir.), Au plus près du secret des cœurs ? Nouvelles lectures historiques des écrits du for privé en Europe du xvie au xviiie siècle, Paris, Presses de l’Université Paris Sorbonne, 2005, 262 p. ; Raul Mordenti, « Les livres de famille en Italie », Annales HSS, juillet-août 2004, n° 4, p. 785-804.

9 Philip Dawson, op. cit., p. 322 ; Gabriel Debien (éd.), Correspondance de Félix Faulcon. I. 1770-1789, Poitiers, Société des Archives historiques du Poitou, 1939, XLVII-360 p., p. xvi-xx ; Guillaume Lévêque, Emmanuel Dion, Sébastien Jahan, Grands Notables du Premier empire. 26. Vienne, Paris, CNRS Éditions, 2000, 278 p., p. 137-140, 194-195, 130-131 et 247-248.

10 Michel Cassan, « De l’État “moderne” à ses administrateurs “moyens” », Histoire, Économie et Société, n° 4, 2004, p. 467-472, p. 471.

11 Louis de Nussac, « Biographies brivistes IV. Libéral-François Salviat », Bulletin de la Société des Lettres, Sciences et Arts de la Corrèze, t. XLV, 1923, p. 223-250.

12 Lettre du 15 février 1795 citée par Georges Bruley, Un Homme de cœur. Prudent-Jean Bruley, avocat du roi, président-trésorier de France, maire de Tours, député à l’Assemblé législative de 1791, président du Conseil général d’Indre-et-Loire, 1759-1847, Angers, 1901, 384 p., p. 92-94 : « Ne prêchons point nos méthodes, mais obtenons de meilleures récoltes que nos voisins. »

13 Pierre Serna, La République des girouettes (1789-1815… et au-delà). Une anomalie politique : la France de l’extrême centre, Seyssel, Champ Vallon, 2005, 570 p., p. 17-19 et 366-373.

14 Vincent Fournier-Verneuil, Curiosité et indiscrétion, Paris, 1824, 328 p., p. 14-17.

15 Serge Bianchi, La Révolution et la Première République au village. Pouvoirs, votes et politisation dans les campagnes d’Île-de-France, 1787-1800, Paris, Éd. du CTHS, 2003, 959 p., p. 614-635 pour une typologie d’attitudes politiques villageoises ; Hervé Leuwers, Un Juriste en Politique. Merlin de Douai (1754-1838), Arras, Artois Presses Universitaires, 1996, 378 p., p. 41-67 et 165-166 pour les prises de position d’un avocat réputé.

16 Jean Boutier, « Les courtiers locaux du politique 1789-1792 », Annales Historiques de la Révolution Française, juillet-septembre 1994, n° 297, p. 401-411, et « Nobles, bourgeois et notables en Limousin (1770-1820) », p. 279-291, in Jean Boutier et alii, Limousin en Révolution, Egletons, Les Monédières, 1989, 348 p., pour des exemples limousins et un appel à appliquer les méthodes micro-historiques aux livres de raison afin « d’évaluer les mutations ou les permanences des pratiques et des univers sociaux » de leurs auteurs, ibidem, p. 281 ; Giovanni Levi, « Les usages de la biographie », Annales ESC, novembre-décembre 1989, n° 6, p. 1325-1336, pour une approche méthodologique.

17 Patrice Gueniffey, Le Nombre et la Raison. La Révolution française et les élections, Paris, Éd. de l’EHESS, 1993, 559 p., p. 425-426 ; Roger Dupuy, La République jacobine. Terreur, guerre et gouvernement révolutionnaire. 1792-1794, Paris, Seuil, 2005, 366 p., p. 158-162.

18 Arch. dép. Haute-Vienne, L 849 : « Tableau des personnes suspectes et notes du comité de surveillance et de la municipalité », an II ; Arch. dép. Haute-Vienne, 19 F 8 : arrêté du comité de surveillance du 26 pluviôse an II et note du conseil général de la commune ; Claude Nicard des Rieux-Desthieux, « Révolutionnaires et suspects à Limoges », p. 197-214, in Jean Boutier et alii, op. cit.

19 Edna Hindie Lemay (dir.), Dictionnaire des Constituants 1789-1791, Paris, 1991, 2 tomes, 1022 p., t. II, p. 828-829 ; Paul d’Hollander (éd.), « Lettres de Grégoire de Roulhac, député aux États généraux (mai-août 1789) », Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, t. CXIX, 1991, p. 144-167.

20 Lettre de Grégoire de Roulhac [février 1794] publiée par Alfred Fray-Fournier, op. cit., p. 211-213.

21 À l’Assemblée Constituante, le député, proche des monarchiens, montre un fort attachement à la monarchie constitutionnelle. En Limousin, il est un acquéreur important de biens nationaux.

22 Arch. dép. Haute-Vienne, 19 F 8 : « Moyens Justificatifs. Pour Jean-Baptiste Bonnin, domicilié en la commune de Limoges, détenu en sa maison au lieu de Fraisseix » [1794].

23 Ibidem : lettre de Bonnin aux officiers municipaux d’Eyjaux [printemps 1794]. Après sa participation à la révolution municipale à Limoges en août 1789, Bonnin s’est désengagé de façon assez précoce du mouvement révolutionnaire, dès 1792. Son repli traduit aussi la retraite d’un homme alors âgé de 65 ans.

24 Anne de Mathan, « Pour une autre histoire de la Terreur », in Jean-Pierre Bardet, François-Joseph Ruggiu (dir.), Au plus près du secret des cœurs…, op. cit., p. 149-163, sur les écrits de trois acteurs de l’insurrection girondine de 1793 à Bordeaux.

25 Marguerite Charageat (éd.), « Le livre de raison de Pierre Maigne de Sarazac, conseiller du roi au présidial de Brive (1764-1806) », Bulletin de la Société scientifique historique et archéologique de la Corrèze, t. LXLVII, 1975, p. 169-193. Ce « Journal » tenu de 1764 à 1803 n’est publié qu’en partie.

26 René-Adrien Meunier, « Notes et extraits de documents. Livres de raison des xvie-xixe siècles [Poitou] », Bulletin de la Société des Antiquaires de l’Ouest, 4e trimestre 1956, p. 587-622, p. 619.

27 François Alluaud, Essai historique sur M. Juge de Saint-Martin, Limoges, Chapoulaud, 1827, p. 1-39 sur les activités agronomiques du « Nestor de l’agriculture limousine », ibid., p. 2.

28 Arch. dép. Haute-Vienne, L 1164 : tableau des juges du district de Limoges du 26 mai 1791 ; Hervé Leuwers, « 1790 et la naissance du juge citoyen. L’exemple du Pas-de-Calais », in Mélanges en l’honneur d’Alain Lottin, Arras, Artois Presses Universitaires, 2000, p. 597-611.

29 Arch. dép. Haute-Vienne, L 813 : « Tableau des membres de la Société Populaire de Limoges » du 9 nivôse an III ; sur la création et l’influence politique du club, P. D’Hollander, « Aux origines de la Société des Amis de la Constitution de Limoges », in Denise Turrel (dir.), Mélanges offerts à Claude Petitfrère. Regards sur les sociétés modernes (xvie-xviiie siècles), Tours, Publications de l’Université de Tours, 1997, 467 p., p. 200-211, et Paul R. Hanson, Provincial Politics in the french Revolution : Caen and Limoges, 1789-1794, Baton Rouge and London, Louisiana State University Press, 1989, 273 p., p. 57-58 et 227 ; sur la culture politique clubiste en 1790, Christine Peyrard, Les Jacobins de l’Ouest. Sociabilité révolutionnaire et formes de politisation dans le Maine et la Basse-Normandie (1789-1799), Paris, Publications de la Sorbonne, 1996, 408 p., p. 39-53.

30 Alfred Fray-Fournier, Le club des Jacobins de Limoges (1790-1795) d’après ses délibérations, sa correspondance et ses journaux, Limoges, Lavauzelle, 1903, 394 p., p. 101 et 115. Reconnu pour sa compétence en arboriculture, Juge est aussi chargé en février 1793 de procurer à la municipalité un arbre de la Fraternité, avec toute liberté dans le choix de l’espèce et de l’emplacement.

31 Jean-Marc Moriceau, Terres mouvantes. Les campagnes françaises du féodalisme à la mondialisation xiie-xixe siècle, Paris, Fayard, 2002, 445 p., p. 251-260, p. 251 pour la citation.

32 Arch. dép. Haute-Vienne, 1 Q 419, f° 19 et 187-188 ; Arch. dép. Haute-Vienne, 1 Q 420, f° 45 et 49.

33 Dominique Margairaz, François de Neufchâteau. Biographie intellectuelle, Paris, Publications de la Sorbonne, 2005, 557 p., p. 173-204 sur les activités agronomiques comparables de l’ancien lieutenant général du bailliage de Mirecourt.

34 Arch. dép. Haute-Vienne, C 268 : requête de Juge [avril-mai 1787] notant qu’il y « a fait les observations et les expériences qui ont donné lieu au Traité sur la Culture du Chêne qu’il est sur le point de donner au public », ouvrage publié en 1788.

35 Arch. dép. Haute-Vienne, I/K 118 (2) : Proposition d’un congrès de paix générale, Limoges, L. Barbou, an VII, 92 p., p. 5. Le destinataire explicite du livre est le public des Lumières, « hommes sensibles et éclairés ; c’est à vous que j’adresse ma pensée » et éventuellement les gouvernants, « un premier essai qui n’ira point jusqu’au cabinet des ministres ; mais elles peuvent donner naissance à d’autres qui seroient assez fortes pour entraîner la conviction générale, alors elles iroient plus loin que ces cabinets », ibid., p. 5 et 82-83.

36 Marc Bélissa, Fraternité universelle et intérêt national (1713-1795). Les cosmopolitiques du droit des gens, Paris, Kimé, 1998, 462 p. et « Paix perpétuelle (projets de) », p. 162-164, in Michèle Riot-Sarcey, Thomas Bouchet, Antoine Picon (dir.), Dictionnaire des utopies, Paris, Larousse, 2002, 284 p.

37 Ibidem, p. 347-341. L’opinion d’un juriste du xixe siècle s’applique parfaitement au projet de Juge : « La catégorie du projet de paix perpétuelle n’est tout au plus qu’un beau songe dont on peut se bercer agréablement dans des moments de loisirs », ibid., p. 440.

38 Juge emploie ce terme pour décrire le passage de l’état de nature à l’état civilisé, indice d’une possible influence des idées de Locke.

39 Marc Bélissa, Repenser l’ordre européen (1795-1802). De la société des rois aux droits des nations, Paris, Kimé, 2006, 472 p.

40 Arch. dép. Haute-Vienne, I/K 118 (2) : Proposition…, p. 68 du chap. vii : « Par qui le congrès peut-il être proposé ? »

41 Théorie de la pensée ; de son activité primitive indépendante des sens et de sa continuité par les songes. Ouvrage élémentaire, où le jeune homme peut apprendre à se connaître et à s’estimer, Paris, Lenormant, 1806, 487 p., p. 450-451.

42 Arch. dép. Haute-Vienne, 2 M 34 : « Liste des candidats indiqués par M. le Préfet du département de la Haute-Vienne pour les places de maires et d’adjoints », selon le décret d’avril 1806, notant que Juge est « très instruit en littérature, physique et agriculture ; réunissant toutes les qualités nécessaires pour faire un bon administrateur ».

43 Arch. dép. Haute-Vienne, 1J 216 : « Registre dans lequel je me propose d’inscrire tous les actes et contrats reçus par personnes publiques, que je serai dans le cas de passer pendant la durée de ma vie ; scavoir les plus intéressants tout au long, et ceux qui le seront moins seulement pour extrait, à partir de mon Contrat de Mariage. » Ce registre de grand format, avec 192 pages remplies selon un ordre chronologique, semble destiné au seul usage de son rédacteur.

44 Michel Cassan, « Les livres de raison, invention historiographique, usages historiques », p. 15-28, p. 22, in J.-P. Bardet, F.-J. Ruggiu (dir.), Au plus près du secret des cœurs, op. cit.

45 Arch. dép. Haute-Vienne, 1 J 216, f° 123-132 confirmé par L 714 : « Procès-verbal de la nomination des juges du district de Saint-Léonard » du 28 au 29 octobre 1790 ; Arch. dép. Haute-Vienne, L 945 et 946 : tribunal du district de Saint-Léonard (1790-an III).

46 Martine Tandeau de Marsac, « La vie municipale à Saint-Léonard de 1790 à 1795 », p. 173-182, in Jean Boutier et alii, op. cit.

47 Arch. dép. Haute-Vienne, 1 J 216, f° 54-55 : installation du 8 juin 1783. Sur les liens entre le statut de marguillier et l’honorabilité locale, David Garrioch, The formation of the Parisian Bourgeoisie 1680-1830, Harvard University Press, 1996, 364 p.

48 Ibidem, f° 79-86 et comparaison avec la version intégrale, Émile Ruben, Louis Guibert (éd.), Registres consulaires de la ville de Limoges, 1897, t. VI, 594 p., p. 207-219, présentant les justifications du pouvoir central, soucieux de choisir un maire compétent en matière de police.

49 Détenteur de 4 domaines et métairies, Ruben procède à des défrichements de terres incultes en 1782 et 1784 et achète en 1785 une châtaigneraie pour 1 700 livres, ibid., f° 87.

50 Joseph Dubois, Eymoutiers et ses environs, Paris, Res Universis, 1989 (1re éd. 1898-1899), 258 p., p. 103 et 153-154 ; son grand-oncle maternel Joseph Benoît de Landrière et son oncle paternel Joseph de Ruben du Mas ont été chanoines du chapitre Saint-Étienne, ibidem, f° 9 et 31.

51 Tableau de la société des Amis de la Constitution publié par Léon Jouhaud, Blancs et rouges. Eymoutiers (1789-1799), Limoges, 1938, 276 p., p. 265-269.

52 Arch. dép. Haute-Vienne, 1 J 216, f° 152-153 et 168-171 : nominations du 10-26 nivôse an V et du 16 floréal an VIII.

53 Jacqueline Lucienne Lafon, La Révolution française face au système judiciaire d’Ancien Régime, Genève-Paris, Droz, 2001, 464 p. ; Bernard Bodinier, Éric Teyssier, L’événement le plus important de la Révolution. La vente de biens nationaux, Paris, Éd. du CTHS, 2000, 503 p., et « Les biens nationaux en France : état de la question », p. 87-100, in Martine Lapied, Christine Peyrard (dir.), op. cit.

54 William Doyle, Venality. The Sale of Offices in Eighteenth Century France, Oxford, Clarendon Press, 1996, 343 p., p. 286-290.

55 William Doyle, La vénalité, Paris, PUF, 2000, 128 p., p. 114-116.

56 Valérie Piétri, « Le livre de raison en Provence aux xviie et xviiie siècles : entre livre de compte et livre de famille », Provence historique, juillet-septembre 2004, p. 315-328.

57 Pour des exemples concernant des officiers « moyens » de finance, Paul Legrand, éd., « Livre-journal de François Gilbert (1740-1762), et de François-Joseph Gilbert (1769-1826), juges en l’élection d’Angoulême », Bulletin et Mémoires de la Société archéologique et historique de la Charente, 1900, t. X, p. 65-287, p. 164 et 187 ; Stéphanie Rivière, « Les soucis de Jean-François Dubois : le livre de raison d’un officier de justice et de finance à Fontainebleau dans la seconde moitié du xviiie siècle », Travaux et Recherches de l’université de Marne-La-Vallée, n° 1, mars 2000, p. 59-77, p. 75.

58 Bernard Bodinier, Éric Teyssier, L’évènement le plus important…, op. cit., p. 319-324 estiment qu’en 1791-1792 les biens ecclésiastiques sont évalués de façon juste. Outre le système de l’acompte (paiement au comptant de 12 % pour une propriété terrienne et de 30 % pour une maison), les ex-officiers bénéficient par ailleurs de reconnaissances de liquidation permettant d’anticiper sur le paiement effectif de leurs offices.

59 Pour Orléans, le montant global est de 637 494 livres mais il comprend 3 offices non-judiciaires (dont l’office de greffier civil pour 254 666 livres).

60 Jacqueline-Lucienne Lafon, op. cit., p. 389-391 ; Vincent Meyzie, Les illusions perdues…, op. cit., p. 465-468.

61 Arch. dép. Haute-Vienne, 1 J 216 : contrat de vente de l’office du 16 janvier 1769.

62 Ibidem, f° 132-133 : procuration du 27 décembre 1790. En revanche, l’ex-conseiller du présidial de Brive, Maigne de Sarazac opte pour un autre type d’intermédiaire en chargeant un banquier parisien, Vallienne, de lui expédier la somme en liquide. Le remboursement en mai 1791 apparaît à la fois rapide et conforme à l’évaluation de 1771 de 3 000 livres, M. Charageat (éd.), op. cit., p. 177.

63 Arch. dép. Haute-Vienne, 1 J 216, f° 134-139 : adjudications du 21 mars 1791 et procès-verbaux d’estimation des 5 et 7 janvier 1791 confirmés par Arch. dép. Haute-Vienne, 1 Q 486 : procès-verbaux d’enchères et de ventes définitives de biens de première origine dans le district de Saint-Léonard (février 1791-vendémiaire an IV).

64 Florence Mirouse (éd.), François Ménard de la Groye…, op. cit. ; Edna H. Lemay, Dictionnaire des Constituants…, op. cit., t. II, p. 652-654. Sur les 245 lettres de Ménard, 222 sont adressées à sa femme.

65 Ibidem, p. 95 : lettre du 1er septembre 1789 à René Ouvrard des Feugerais, ancien lieutenant de l’élection du Mans.

66 Ibid., p. 108 : lettre du 3 décembre 1790.

67 Ibid., lettres 158, 197, 226, 229, 232, 233, 237 à 239 pour le détail des démarches entreprises.

68 Ibid., p. 401 : lettre du 11 octobre 1791 notant qu’il lui « reste encore plusieurs démarches à faire pour toucher s’il se peut le remboursement de M. Bizeray, et c’est actuellement la seule chose qui m’arrête ». Ces indices suggèrent un probable lien clientélaire entre le magistrat « moyen » et l’officier subalterne.

69 Ibid., p. 363 : lettre du 5 avril 1791 ; Ph. Dawson, op. cit., p. 84.

70 Ibid., p. 329 : lettre du 18 janvier 1791 et Ph. Dawson, op. cit., p. 262 ; ses achats de biens nationaux demeurent ainsi modestes et tardifs (en 1793 et 1807), ibid., p. 368, note 1.

71 Arch. dép. Loiret, 2 Mi 4565 R 30 [correspond à 13J 281] : « Registre contenant cent soixante six feuillets cottés au recto et paraphés par premier et dernier pour servire [sic] à Antoine-Joseph Robert avocat du Roi aux chatellet et siége présidial d’Orléans » tenu de 1786 à 1826. Les indications sur l’office d’avocat du roi sont rassemblées en f° 6-7.

72 Ibid., traité sous seing privé du 22 décembre 1786 et dépôt chez notaire pour un prix de 18 000 livres du 28 mai 1788.

73 Ibid [correspond à 13 J 280] : lettres des officiers du présidial d’Orléans au marquis d’Avaray du 22 février 1790, à Henry de Longuève du même jour et s. d.

74 Edna H. Lemay, op. cit., p. 454-455.

75 Arch. dép. Loiret, 2 Mi 4565 R 30 : lettres à Robert du 24 janvier, 9 et 24 février, 3 mars 1791.

76 Ibid., contrat de mariage du 12 janvier 1794 indiquant un apport de Robert d’environ 92 000 livres.

77 Arch. dép. Loiret, 424 J 20 (fonds de Latingy) : livre de raison tenu de 1782 à 1808 par Charles-Louis Petau-Lasneau, à partir de son mariage (14 feuilles extraites) et « Livre Journal contenant l’état de toutes mes affaires tant intérieures qu’extérieures commencé au mois de may 1782 » jusqu’en 1805.

78 Sur Petau, Charles de Beaucorps, Notes historiques et souvenirs sur la famille Sourdeau de Beauregard, Orléans, 1931, p. 53-56 ; sur l’alliance et la parenté, Philippe de Vaumas, Familles orléanaises. essai généalogique. Troisième série, Versailles, 2000, t. III, 277 p., p. 39-42 (Lasneau de Latingy) et 78-79 (Lhuillier des Bordes). Petau indique une finance de 1650 livres pour son office de conseiller, sous-estimée à 1 200 livres dans l’évaluation de 1780, ADL, 424 J 29.

79 Arch. dép. Loiret, 424 J 20 : « Inventaire des biens de M de Petau » en l’an 13.

80 Bernard Bodinier, Éric Teyssier, L’événement le plus important…, op. cit., p. 423-438 sur les profils d’acquéreurs de biens nationaux.

81 Arch. dép. Loiret, 424 J 29 : « Notes des extraits des différentes places dans l’ordre judiciaire du sr Petau Lasneau depuis l’année 1790 jusqu’au 24 février 1814 » ; Alain Duran, Noblesse et Notabilités à Orléans au tournant des Lumières (vers 1780-vers 1820), thèse de l’Université Paris I, 2003, 2 vol., vol. 1, 554 p., p. 353-356. De 1790 à 1795, Petau est membre du bureau de paix auprès du tribunal de district d’Orléans ; sous le Directoire, il est juge du tribunal civil du département.

82 Faisant partie des biens propres de son épouse selon le droit coutumier, les biens nationaux achetés représentent le quart de la fortune de sa femme en 1805.

Table des illustrations

Légende La liquidation des offices en 1791 dans quatre présidiaux (en livres).Sources : Arch. dép. de la Haute Vienne, 1 J 216 (évaluation du 2 novembre 1771 pour le présidial de Limoges) ; Arch. dép. de la Corrèze, B 2069 (évaluation du 27 novembre 1771 pour le présidial de Tulle) ; Arch. nat., D XVII 8, n° 118-6 : rapport sur la liquidation des offices du présidial d’Orléans mentionnant l’évaluation du 28 novembre 1780, selon l’extension à l’apanage d’Orléans de l’édit de 1771 par déclaration royale du 11 août 1780 ; Arch. nat., D XVII 9, dos. 123, 126, 127 : rapports pour la liquidation des offices des présidiaux de Limoges, Tulle et Brive remis au Comité de Judicature le 29 janvier, le 4 avril et le 17 mars 1791 ; « tableau des rapports de liquidation d’offices remis au Comité de judicature le 29 janvier » pour le présidial d’Orléans.
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/20233/img-1.png
Fichier image/png, 12k

© Presses universitaires de Rennes, 2007

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540