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Hommes de loi et politique

 | 
Hugues Daussy
, 
Frédérique Pitou

Deuxième partie. Les officiers moyens

Le présidial du Mans en 1788 : le grand bailliage ou l’exil

Frédérique Pitou

Texte intégral

  • 1 Sur ces deux députés aux États généraux, voir les notices qui leur sont consacrées dans Edna Hindi (...)
  • 2 Ménard évoque ainsi son confrère dans une lettre du 2 juin 1789 : « Je vis très agréablement et da (...)

1Parmi les députés du Maine aux États généraux, Pierre Joüye des Roches et François Ménard de la Groye, tous les deux magistrats au présidial du Mans, peuvent sembler très proches1. En réalité, leurs relations sont détestables car ils se sont violemment opposés lors d’une véritable crise survenue dans la magistrature mancelle à propos de la réforme Lamoignon, crise lors de laquelle des conseillers du présidial du Mans sont exilés par lettres de cachet, ce qui est une mesure inédite pour des magistrats de second ordre2.

  • 3 Sur les édits de mai 1788, Marcel Marion, Le garde des Sceaux Lamoignon et la réforme judiciaire d (...)
  • 4 Marcel Marion, Le garde des Sceaux Lamoignon…, op. cit., p. 65, donne la liste des 47 grands baill (...)
  • 5 Ernest Laurain, Essai sur les présidiaux, Paris, Larose, 1896, p. 99 : « Certains sièges, Beauvais (...)
  • 6 BnF, Fonds Joly de Fleury, ms 1100 : Enregistrement des édits et déclarations aux cours inférieure (...)

2Les édits et ordonnances enregistrés au lit de justice tenu à Versailles le 8 mai 1788 et qualifiés de réforme Lamoignon consistent en une ordonnance du roi sur l’administration de la justice, un édit portant suppression des tribunaux d’exception, une déclaration relative à l’ordonnance criminelle, un édit portant réduction d’offices dans le parlement de Paris, un autre portant rétablissement de la Cour plénière et une déclaration sur les vacances des cours3. L’enregistrement de ces textes par le présidial du Mans, tout d’abord, puis la réorganisation prévue de l’administration de la justice, dans laquelle la ville du Mans est favorisée puisqu’elle devient le siège d’un grand bailliage, provoquent une crise parmi les magistrats manceaux4. La situation au Mans est évoquée dans divers travaux. Ernest Laurain remarque simplement que, comme d’autres sièges, le présidial du Mans accepte ses nouvelles fonctions5. Cette analyse est conforme aux informations données par le fonds Joly de Fleury, dans lequel on trouve une missive laconique venue du Mans par laquelle le procureur du roi informe de l’enregistrement des édits de mai6. Les quelques lignes que consacre Marion à l’épisode manceau suggèrent néanmoins une certaine pression du gouvernement, par l’intermédiaire de l’intendant, ainsi que les protestations de quelques magistrats :

  • 7 Marcel Marion, Le garde des Sceaux Lamoignon…, op. cit., p. 121.

« Il suffit à l’intendant de Tours, d’Aine, et au prévôt général de la maréchaussée de Touraine d’entrer avec quelques brigades dans la ville du Mans (26 mai) pour qu’aussitôt se constituât dans le présidial une majorité pour l’enregistrement pur et simple des édits. Cinq conseillers, qui continuèrent à protester avec la dernière vigueur, furent exilés dans des provinces voisines et y restèrent jusqu’à la chute de Lamoignon7. »

  • 8 Jean Égret, La pré-révolution française (1787-1788), PUF, 1962, p. 290.
  • 9 Philipp Dawson, Provincial Magistates and Revolutionary Politics in France, 1789-1795, Harvard Uni (...)

3Jean Égret attire au contraire l’attention sur un magistrat manceau favorable à la réforme, le lieutenant général Joüye des Roches, qu’il considère comme l’un des « collaborateurs capables et dévoués » sur lequel le ministère peut s’appuyer dans presque tous les sièges de province ; il est effectivement celui derrière lequel se rangent les magistrats qui acceptent le grand bailliage8. Enfin, Philipp Dawson insiste sur la désunion de la juridiction du Mans ; il évoque « le chef de la compagnie » et huit autres magistrats qui acceptent la réforme, mais ne peuvent venir à bout de la détermination de cinq confrères qui la refusent dont trois sont exilés par des lettres de cachet9. On a là un élément qui peut expliquer la violence des attaques entre magistrats : l’acharnement dont ont été victimes les opposants, seuls magistrats de second rang à supporter des mesures d’ordinaire réservées aux parlementaires.

  • 10 Les archives départementales de la Sarthe conservent deux exemplaires de ce Journal. D’une part un (...)
  • 11 Arch. dép. de la Sarthe, 10 J.

4Précisément à cause de cet exil des protestants, nous disposons de documents qui, sans apporter de jour nouveau sur la réforme Lamoignon elle-même, permettent d’observer le séisme qu’elle a engendré dans le siège du Mans, d’analyser les prises de position d’un certain nombre de magistrats en constatant la violence des oppositions entre partisans et adversaires des nouvelles lois. Ces documents émanent essentiellement des conseillers protestants, puisqu’il s’agit d’une part du Journal historique et critique de ce qui s’est passé au Mans à l’occasion de la révolution arrivée en la magistrature au mois de mai 1788 et opérée par M. de Brienne, archevêque de Sens et principal ministre et M. de Lamoignon, garde des Sceaux de France de René Anselme Négrier de la Crochardière 10 et de la correspondance de Ménard de la Groye lors de son exil dans le Berry11. Cependant, parmi les correspondants de ce dernier, figure son confrère Chesneau des Portes, qui a pris des engagements tout à fait opposés et milite pour le grand bailliage ; dans ses lettres, il a l’occasion de s’en expliquer longuement et nous livre les arguments des partisans du ministère.

  • 12 Dans les Observations sur la ville du Mans et sur la province du Maine (Bibliothèque municipale du (...)
  • 13 La missive du 25 mai 1788 (Fonds Joly de Fleury, Ms 1100, f° 66), est conçue en ces termes : « Mon (...)

5La crise du monde judiciaire au Mans est provoquée par la réforme que le présidial est prié d’enregistrer. Le présidial est composé du lieutenant général, de dix conseillers et de trois magistrats du parquet12. La lettre du procureur du roi Belin de Béru au procureur général du parlement de Paris du 25 mai, nous l’avons vu plus haut, ne dit rien des hésitations des magistrats. L’enthousiasme du lieutenant général Joüye des Roches, qui fait immédiatement un bon accueil à la transformation du présidial du Mans en grand bailliage et convoque dès le lundi 19 mai les magistrats de sa compagnie pour enregistrer les nouvelle lois se heurte tout d’abord à l’absence d’un certain nombre de ses confrères, l’un retenu à Paris pour des affaires (Foisy), l’autre en fonctions à Tours (Chesneau), d’autres enfin en séjour dans leurs campagnes (Menard de la Groye et Négrier de la Crochardière). Cette situation suscite un débat dans la compagnie, l’un des conseillers, Poisson du Breil considère que le sujet est assez important pour prévenir les absents ; la séance est donc reportée à la semaine suivante, le 26 mai13. Le Journal rend ainsi compte de cette journée :

  • 14 Les cinq voix pour : le lieutenant général Joüye des Roches, les conseillers Maulny, Hérisson de V (...)
  • 15 Arch. dép. de la Sarthe, 111 AC 62, Journal historique et critique de ce qui s’est passé au Mans à (...)

« Le lundy 26 may, sur les huit heures du matin, MM. se rendirent à la chambre du Conseil […] MM. les gens du roi entrés et placés au bureau, M. Belin, procureur du Roi, portant la parole, requit l’enregistrement. M. de l’Etang, premier avocat du Roi, prononça ensuite un discours assez bien fait où il crut développer de la manière la plus claire tous les avantages qui résultaient des nouvelles lois. […] Les gens du roi retirés, on délibéra sur l’enregistrement et il fut arrêté à la pluralité de cinq voix contre quatre 14 de procéder à la promulgation et enregistrement des nouvelles ordonnances. MM. Menard de la Groye, Poisson du Breil, Négrier de la Crochardière et Négrier de la Ferrière, conseillers, demandèrent de surseoir de huit jours la réquisition de l’enregistrement ; le parquet se refusa à ce délai, et le lieutenant général déclara même que s’il y avait la moindre opposition, il enregistrerait seul, sans l’avis de la Chambre […] MM. Ménard de la Groye, Poisson du Breil et Négrier de la Crochardière firent des protestations verbales nonobstant lesquelles les édits furent publiés à la réquisition du ministère public15. »

6Dès cette séance d’enregistrement lors de laquelle la compagnie s’est montrée divisée, apparaissent les plus déterminés des partisans et des adversaires de la réforme, d’une part le lieutenant général Joüye des Roches, farouche soutien du « système », et les trois conseillers Ménard de la Groye, Poisson du Breil et Négrier de la Crochardière qui l’ont toujours refusé. Entre ces deux extrêmes, les autres magistrats sont sur des positions moins tranchées. Ainsi le conseiller Négrier de la Ferrière qui demandait qu’on reporte la décision et qui accepte finalement l’enregistrement. Le Journal explique ainsi qu’il ait été convaincu par le lieutenant général de ne pas déplaire au ministre :

  • 16 « Tableau des Magistrats de la Sénéchaussée du Mans », Journal.

« M. de la Ferrière, en même temps qu’il est conseiller, est aussi Maire de l’hôtel de ville. C’est une charge que M. le Chancelier Maupeou a fait avoir à son père, pour l’avoir servi de toutes ses forces dans le temps de la Révolution que fit éprouver aux magistrats ce chef mémorable de la justice. M. de la Ferrière vit alors, ou crut voir, la porte de son office de conseiller, qui pourtant n’est rien pour le produit, mais surtout la suppression prochaine de celui de maire, qui fait toute sa fortune actuelle, et, par esprit de conservation de son petit avoir, et cédant encore plus particulièrement aux impulsions de madame sa chère mère et d’une parente, il se rendit aux instances du lieutenant général, à qui il promit de suivre les audiences16. »

  • 17 Protestations de Belin des Roches, déposées au greffe le 7 juillet 1788, rapportées dans le Journa (...)

7Outre la médisance voire le mépris, habituels chez Négrier de la Crochardière, qui fait de son confrère un homme intéressé et soumis, on observe que dans les positions de 1788 rejouent celles prises en 1771 et que le souvenir de la révolution de Maupeou est très présent chez les magistrats ; la réforme de Lamoignon soulève les mêmes oppositions chez les mêmes magistrats. Dans un sens tout opposé, le conseiller Belin des Roches s’est d’abord prononcé pour l’enregistrement ; il a participé aux premières audiences du grand bailliage mais il se rétracte après avoir été convaincu par la campagne d’opinion rapidement orchestrée par les opposants à la réforme : « Il s’est répandu dans le public un grand nombre de protestations présentées à Sa Majesté par lesquelles il me semble prouvé de la manière la plus claire que ces édits ne pourraient recevoir leur exécution sans que les fondement sur lesquels repose la monarchie française ne fussent ébranlés, et sans porter atteinte aux lois et à la liberté nationale17. »

  • 18 Si ces semaines furent au Mans celles des menaces et de la délation, ce ne fut pas « le règne de l (...)
  • 19 Lettre de Ménard à son épouse du 9 août 1788, Arch. dép. de la Sarthe, 10 J 121.

8D’une manière générale, dans les provinces, beaucoup d’enregistrements se sont faits en présence de l’intendant, représentant de l’autorité, chargé de faire exécuter les ordres du roi et du ministre et, dans le cas présent, de faire enregistrer les nouvelles lois ; mais les intendants n’ont pas toujours agi de la même façon ou du moins leur action n’a pas toujours été perçue de la même manière. L’intendant d’Aine, quoiqu’il n’ait pas eu besoin de faire usage de la force, est présenté par Négrier comme un adversaire farouche, peut-être conforté dans ses ardeurs par le lieutenant général18. Ménard de la Goye, en exil au Blanc, évoque le rôle de l’intendant de Bourges dans ce qu’il appelle « le grand œuvre de l’enregistrement » : après avoir convoqué les officiers du bailliage et de l’élection de Châteauroux, il a ordonné l’enregistrement qui a été fait non sans protestation des officiers. Cependant, « on assure, écrit Ménard, qu’il est d’un caractère fort honnête et fort doux et quoiqu’il ait eu sujet d’être mécontent on est persuadé qu’il n’aura porté aucune plainte aux ministres19 ». Cette dernière remarque montre que Ménard est persuadé qu’au contraire, l’intendant de Tours a poussé le garde des Sceaux à sévir contre les conseillers protestants.

  • 20 Marcel Marion, Le garde des Sceaux Lamoignon…, op. cit., p. 66.

9La transformation d’un présidial tel que celui du Mans en grand bailliage ne pouvait pas se faire du jour au lendemain. Au Mans comme dans beaucoup d’autres présidiaux, de nombreuses charges ne sont pas pourvues (Négrier compte trois charges de lieutenant dans le « Tableau des Magistrats de la Sénéchaussée du Mans » qu’il donne dans son Journal), nous avons vu qu’il n’y a que quatorze magistrats, et même si ceux qui sont hostiles à l’enregistrement s’étaient pliés à l’avis de la majorité de leurs confrères et avaient accepté de siéger, le démarrage du grand bailliage aurait sans doute été heurté. La suppression des juridictions d’exception (Élections, Greniers à sel, Eaux et Forêts) et le transfert dans les grands bailliages des magistrats qui y exerçaient devaient cependant permettre d’atteindre rapidement les effectifs de magistrats prescrits par les ordonnances. Selon celles-ci en effet, les grands bailliages sont constitués, outre les gens du roi, de quatre lieutenants et de 20 conseillers, divisés en deux chambres ; la première, qui juge en dernier ressort, doit comprendre 14 conseillers, la seconde, qui ne juge qu’à charge de l’appel, 6 conseillers20. Mais les magistrats protestants n’ont jamais voulu participer aux audiences du grand bailliage :

  • 21 Journal, 28 mai.

« Le 28 [mai], jour auquel devait être donnée la première audience de grand bailliage, il ne se trouva au palais aucun des conseillers protestants qui voulût monter […]. En vain, le portier du palais fut envoyé chez MM. Poisson du Breil et Ménard de la Groye, ils ne voulurent pas venir, quant à M. Négrier de la Crochardière, il était à la chambre du conseil, mais il refusa de monter21. »

  • 22 Les cinq qui ont accepté d’enregistrer auxquels s’est joint Négrier de la Ferrière.

10L’audience du 28 mai ne put donc pas se tenir : il n’y avait dans la ville du Mans que six conseillers susceptibles de tenir les audiences du grand bailliage22.

11Ces premières difficultés amènent le lieutenant général à exercer des pressions sur les magistrats protestants, utilisant toutes sortes de moyens pour les convaincre, d’abord des promesses, puis des menaces :

  • 23 Journal, 16 juin.

« Le lieutenant général avait convoqué et assemblé plusieurs fois sa compagnie ; il y avait invité les conseillers protestants à suivre son parti ; il leur avait montré la caressante correspondance du ministère, leur avait vanté ses promesses ; enfin, il leur avait fait voir tout en bien ; mais sentant qu’il ne gagnait rien sur les esprits éclairés et les âmes vraiment patriotiques de ces trois citoyens, il avait fini par les menacer de toute la colère du Roi et du ministre, et leur avait fait voir combien ils devaient craindre qu’il ne rendit compte de leur entêtement à ne vouloir pas reprendre leurs fonctions23. »

  • 24 Les offices d’avocat-procureurs tels qu’ils existaient dans tout le Maine (voir à ce sujet Charles (...)
  • 25 Journal, 28 mai.

12Le lieutenant général devait aussi intervenir sur les communautés des avocats et des procureurs. Ceux-ci, dont la participation est bien sûr essentielle au fonctionnement du tribunal, ont été très réservés à propos des réformes. « On doit remarquer, dit le Journal, qu’il n’y avait au palais, lors de l’enregistrement, ni avocats, ni procureurs. » La situation des deux communautés est bien différente24 ; celle des avocats a manifestement plus de libertés, elle adopte dès le début de l’affaire une position de réserve par rapport au grand bailliage (« l’ordre des avocats s’était assemblé et avait arrêté de ne point se trouver aux audiences, soit pour y plaider soit pour y siéger, comme on ne pouvait manquer de les requérir au moyen de ce qu’il n’y avait pas nombre suffisant de juges25 ») et conserve cette même position malgré les tentatives de séduction du lieutenant général qui cherche à convaincre le bâtonnier d’engager son ordre à la coopération. Quelles que soient leurs opinions sur la réforme, les offices qu’ils détiennent mettent les procureurs dans une position de plus grande soumission vis à vis du ministre :

  • 26 Ibidem ; Marcel Marion évoque la résistance des procureurs du Châtelet, Le garde des Sceaux…, op. (...)

« Les procureurs avaient aussi eu diverses assemblées et conférences relatives aux audiences. Ils étaient convenus que le désordre apporté dans la magistrature était digne de réclamation ; mais ayant très mûrement réfléchi, ils avaient reconnu à regret que si on les forçait de prêter leur ministère, ils ne pouvaient s’y refuser. Ils étaient cependant d’accord d’éluder les audiences, autant qu’il serait en eux, et de ne céder qu’à la dernière extrémité26. »

13Le Journal de Négrier donne l’impression que ces quelques mois (de mai à septembre, de la réduction à la réinstallation du parlement) se sont déroulés dans une atmosphère de rumeurs incessantes. Les premières inquiétudes des tenants du système se produisent très tôt, le temps semble compté et la mise sur pied des grands bailliages apparaît comme une tâche d’autant plus urgente. Le sort des magistrats « accédants », ceux qui acceptent de composer le nouveau siège, semble lié au succès ou à l’échec du « système » :

  • 27 Journal, 22 juin.

« Le 22 [juin] il se répandit un bruit que le parlement était convoqué de la part du roi pour s’assembler le 30, et on annonçait qu’il y aurait un lit de justice le 4 juillet. Cette nouvelle fut un coup de foudre pour le lieutenant général ; il ne put s’empêcher de dire que si le parlement reprenait ses fonctions, il était perdu. […] Tous les conseillers accédants […] dirent également qu’ils quitteraient le siège et renonceraient à leur état si les choses étaient remises dans leur premier ordre27. »

  • 28 Ces lettres de jussion, ainsi que les réponses des magistrats sont recopiées par Négrier de la Cro (...)

14La crainte des « revenants », est réelle chez les magistrats. Chacun à sa place, le garde des Sceaux, l’intendant et le lieutenant général entreprennent d’accélérer la mise en place du nouveau système, y compris par la force. L’attitude des quelques magistrats qui bloquent le fonctionnement du tribunal est certainement dénoncée par le lieutenant général, provoquant les foudres du ministre. Le 7 et 8 juillet, Menard de la Groye, Négrier de la Crochardière et Poisson de Breuil, les trois magistrats protestants, reçoivent des lettres de jussion leur ordonnant de remplir leurs fonctions au grand bailliage28. Les magistrats restant fermes sur leurs positions, comme en témoignent leurs réponses du 9 juillet, des lettres de cachet leur parviennent. Négrier de la Crochardière est exilé à Mauléon, Poisson du Breil à Luçon et enfin Ménard de la Groye au Blanc ; quelques jours plus tard, Belin des Roches doit partir pour Issoudun.

  • 29 Sur le procès des lettres de cachet par le parlement, Jean Égret, La pré-révolution…, op. cit., p. (...)

15Les magistrats exilés endurent cette punition avec résignation et se confortent dans le sentiment d’avoir été victimes d’un abus de pouvoir ; on trouve dans le Journal de Négrier des réflexions sur le principe des lettres de cachet qui rappellent leur condamnation récente par le parlement29.

  • 30 Journal, 18-19 juillet.

« On ne peut se défendre ici de se livrer à une réflexion. Comment des ministres tout puissants (car le Roi ignore toutes les manœuvres) peuvent ils ainsi écarter d’honnêtes gens, des citoyens vertueux, de leurs familles, de leurs biens, et de l’administration de leurs affaires. C’est une rigueur inconcevable. Ces magistrats ont agi suivant les mouvements de leur conscience et on les punit. Est-on maître de commander à sa conscience ? Mais pourquoi les envoyer à 40 lieues de leur maison ? La seule raison qu’on peut en donner avec quelqu’apparence de justification, serait la crainte qu’ils n’entraînassent quelques confrères dans leur sentiment. Quoi ! N’était-il donc pas possible de se contenter de les éloigner de la ville en leur faisant défense d’en approcher plus près de trois ou quatre lieues ? L’objet n’eut-il pas été rempli par là ? Funeste effet du pouvoir ! Abus cruel des lettres de cachet ! Avec combien de raison les magistrats du royaume ne réclament ils pas contre les maux que vous faites ? Les gens dans les premières places voient tous les inférieurs comme l’escabeau de leurs grandeurs30. »

16Dans cet épisode, la fracture entre les magistrats est nette, et la position des protestants, qui refusent avec fermeté et conviction la transformation de leur siège en grand bailliage s’accompagne d’un certain mépris pour leurs confrères, suspects de faiblesse ou d’opportunisme. Dans leur exil, ils ne vont cesser de penser que le sort qui leur est réservé vient d’une trahison. Dans les lettres adressées à sa femme Ménard revient souvent sur ce thème et dévoile ses états d’âme. Le 16 août, il écrit :

  • 31 Lettre de Ménard à son épouse, du 16 août 1788, Arch. dép. de la Sarthe, 10 J 121.

« Je suis vraiment et fortement affligé non de mon exil mais de la conduite qu’ont tenue mes confrères et je ne puis songer que très douloureusement à l’espèce d’impossibilité où je serais désormais de vivre amicalement avec quelques uns d’entre eux. […] Haïr ou mépriser quelqu’un est une chose qui m’est infiniment pénible et comment se défendre d’éprouver de tels sentiments vis à vis de ceux qui ont oublié leur devoir et qui se sont livrés eux mêmes si indiscrètement au mépris public. Ce n’est pas leur opinion que je blâme mais c’est leur conduite vraiment infâme s’ils ont fait ce qu’on leur impute. J’aime à croire au moins que cela ne peut regarder qu’un ou deux et que les autres doivent être exempts des mêmes reproches31. »

17Le 19 septembre, Ménard aborde à nouveau ce même sujet des divisions dans la magistrature mancelle qu’il considère comme irréparables :

  • 32 Ibidem, 19 septembre 1788.

« Je n’ai pas le moindre désir de reprendre jamais les fonctions que j’ai abandonnées. Ce qui me les rendait agréables était l’union qui régnait dans la compagnie mais cette union malheureusement est rompue et il me paraît impossible qu’elle renaisse d’ici à très longtemps. La voilà, cette compagnie, divisée en deux factions qui vont se détester mutuellement car les choses ont été portées à un point qui a rompu, brisé tous les nœuds de la confraternité. Qu’irais-je faire avec des gens pour lesquels je n’ai plus nulle estime et qui me regarderaient toujours de mauvais œil ? Ah, qu’ils continuent d’occuper le tribunal qu’ils ont souillé ; et moi, qu’il me soit permis de vivre tranquille dans une douce retraite et loin du fracas des affaires publiques32 ! »

18Après le retour du parlement, alors que le camp au côté duquel il s’était rangé l’emporte, alors que sa liberté lui est rendue, il entame un voyage dans le sud du royaume et ne se hâte pas de revenir au Mans :

  • 33 Ibid., 5 novembre 1788.

« Je te l’avoue, écrit-il à son épouse, je ne retourne au Mans qu’avec répugnance et plus j’en approche, plus je me sens le cœur glacé car je me figure que j’y trouverai bien des sujets de peine. L’idée seule de rentrer au palais me cause une espèce d’horreur. Je ne prévois que trouble et divisions dans la compagnie et c’est une chose que je ne puis considérer sans amertume33. »

  • 34 Lettre de Chesneau à Ménard, du 29 août 1788, Arch. dép. de la Sarthe, 10 J 100. Sur cette littéra (...)

19Si le parti du ministère dispose évidemment de la force pour contraindre ses adversaires, faute de les convaincre, le parti parlementaire se lance dans une campagne d’écrits et de libelles. À Paris et dans les grandes villes la littérature pamphlétaire explose ainsi que toutes sortes de « quolibets » et de « caricatures » rivalisant de « sarcasmes », et d’ » aigreur34 ». La ville du Mans n’est pas épargnée, le Journal de Négrier s’en fait l’écho.

  • 35 Arch. dép. de la Sarthe, B 409 ; le Journal en fait le récit, sur un mode satirique.
  • 36 Journal, 11 juin.
  • 37 Audience du 18 juin, Arch. dép. de la Sarthe, B 409.
  • 38 Ibidem, Audience du 25 juin.
  • 39 Journal, 27 juin.

20Pendant quelques mois, les archives du greffe en témoignent, se sont tenues au Mans les audiences du grand bailliage35. Mettant tout en œuvre pour permettre à ce siège de fonctionner, le lieutenant général a fait autoriser par le garde des Sceaux la venue pour quelques jours au Mans du conseiller Chesneau, malgré ses fonctions à Tours comme membre de la commission provinciale. La présence de celui-ci a permis, le 11 juin, la première audience de première chambre où étaient présents sept conseillers et deux avocats du Roi. Comme le remarque le Journal : « Ils ont néanmoins monté, quoiqu’ils ne fussent que neuf, et que l’ordonnance, en vertu de laquelle ils agissaient, exigeât qu’ils fussent au nombre de dix. Ainsi ils étaient neuf jugeurs, et la besogne qu’ils faisaient était absolument nulle36. » Malgré cela, il a dû sembler essentiel au lieutenant général de pouvoir se prévaloir d’une première audience, même tout à fait formelle. La situation étant commune à de nombreuses cours, l’ajustement de la loi apparaît nécessaire ; des lettres patentes du 10 juin autorisent les magistrats à juger en nombre inférieur à ce qui était prévu : ils peuvent n’être que 7. Même avec ces lettres patentes sur mesure, la présence de sept magistrats n’est pas toujours possible ; au Mans, la tenue des audiences suppose une série de petits arrangements successivement mis en œuvre. Ainsi le conseiller Chesneau est de temps en temps rappelé de Tours comme il l’a été pour la première audience du 11 juin. Les gens du roi sont parfois appelés à opiner comme conseillers : ainsi à l’audience de la première chambre du mercredi 18 juin ne sont présents, outre le lieutenant général, que cinq conseillers (Maulny, Chesneau, de Villiers, Belin des Roches, Duchemin) ; l’avocat du roi Delétang monte donc à l’audience alors que son collègue Léon reste au parquet37. Lors de l’audience de première chambre du 25 juin, il n’y a, avec le lieutenant général, que quatre conseillers (Maulny, de Villiers, Duchemin, Négrier de la Ferrière), les deux avocats du roi montent donc à l’audience38, ce qui pose évidemment le problème des causes dans lesquelles les gens du roi doivent intervenir en tant que tels. Les audiences sont souvent expédiées, le 27 juin par exemple : « À dix heures on monta à l’audience et à dix heures trois minutes on en descendit39. » L’absence ou la maladie d’un juge font interrompre les audiences.

  • 40 Ibidem, 30 juillet.
  • 41 Ibid., 18 août.
  • 42 Ibid.,26 septembre.

21Au total, ce fonctionnement forcé du grand bailliage n’aboutit qu’à un médiocre résultat. Les audiences rendues pendant cette période sont mal reçues du public et les juges eux-mêmes sont mécontents, autant les conseillers que le lieutenant général, car les affaires traitées sont de peu d’importance et les règles de procédure souvent malmenées. De nouvelles défections se font jour. L’avocat du roi, Delétang qui faisait partie des « accédants » paraît changer d’avis, sans qu’on puisse savoir s’il est mécontent du fonctionnement du grand bailliage ou si, plus fondamentalement et conformément à ce qu’écrit Négrier, « le principal motif [de son changement d’attitude] est qu’il a honte d’avoir donné dans le panneau du système et d’avoir suivi le grand bailliage40 ». Quelque temps après, c’est le procureur du roi dont l’attitude freine la mise en place du grand bailliage car, chargé de présenter, pour qu’elles soient enregistrées, les lettres patentes de réunion des sièges royaux de la province au grand bailliage, il semble faire traîner en longueur en multipliant les occasions de retard : « Ses sentiments ne sont plus un mystère, tout le monde sait qu’il ne veut point reconnaître les grands bailliages41. » Un magistrat supplémentaire fait défaut à partir du 26 septembre : Duchemin de Boisjousse. S’il n’y a rien d’héroïque à une prise de position aussi tardive, la justification donnée par ce magistrat assez falot (« Il dit que c’était M. Joüye qui les a tous fait marcher par ses menaces d’exil et de prison42 ») explique sans doute la nature des relations entre le lieutenant général et ses confrères.

  • 43 La composition du ressort du grand bailliage du Mans fait l’objet de discussions et d’ajustements, (...)
  • 44 Journal, 24 octobre.

22Lorsque l’intendant se déplace au Mans le 24 mai, il a comme objectif l’enregistrement des édits au siège présidial, mais également la suppression des sièges de l’Élection, du Grenier à sel et des Eaux et Forêts. Les magistrats de ces juridictions supprimées ont vocation à entrer au grand bailliage, comme ceux des juridictions royales du ressort, également supprimées43. Des « Lettres Patentes d’union des sièges royaux du Maine », du 11 août, réunissent en effet au ressort direct du grand bailliage du Mans les bailliages de Mamers, Fresnay, Sainte-Suzanne, Mondoubleau et la sénéchaussée de Beaumont-le-Vicomte. Les candidatures éventuelles d’officiers alimentent les conversations et les rumeurs. Dès le 22 juillet le lieutenant général assemble sa compagnie et leur demande d’accepter de recevoir un certain nombre de candidats ; la compagnie donne évidemment son accord, mais les nouveaux arrivants demandent « des places distinguées »… L’éternelle question des rangs complique encore, s’il en était besoin, la formation du grand bailliage. Par ailleurs, un certain nombre de magistrats supprimés n’entendent pas le rejoindre. C’est le cas du bailli de Sainte Suzanne, qui considère que l’état de sa fortune ne lui permet pas de s’installer au Mans ou du procureur du roi à Fresnay, qui refuse que l’on fasse de lui un conseiller de grand bailliage ; il prétend n’avoir « ni la fortune ni les talents nécessaires et requis pour occuper une place si éminente44 ».

23Ce que les opposants aux réformes considèrent comme une remise en ordre intervient réellement en août. Par un arrêt du conseil du 8 août, le roi annonce la convocation des États généraux pour le 1er mai 1789 et suspend tout projet de cour plénière. Le renvoi de Brienne est effectif le 24 août ; Négrier l’évoque ainsi :

  • 45 Ibidem, 29 août.

« Le 29 août 1788 il arriva ici nombre de lettres de Paris et de Versailles qui annonçaient l’heureuse nouvelle que Sa Majesté, désabusée de ses ministres par les princes du sang et éclairée sur ses intérêts, ceux du gouvernement et de la nation, cédant à son désir de faire le bien, s’était fait remettre par l’archevêque de Sens, principal ministre, sa démission le 24 de ce mois ; on ajoute que le parlement est rétabli ; on doit du moins espérer qu’il ne tardera pas de l’être ce qui entraînera nécessairement la suppression honteuse des grands bailliages45. »

24Pour les « patriotes » manceaux, le renvoi d’un ministre honni est bien le signe d’une remise en ordre ; il est indissociable du rétablissement du parlement, de la suppression des grands bailliages et de toutes les lois intervenues le 8 mai, enfin du retour des « exilés ». De fait, la nomination de Barentin comme garde des Sceaux (le 14 septembre) et la déclaration du roi qui remet le parlement dans ses fonctions (23 septembre) sont rapidement suivies, début octobre, du retour des proscrits.

  • 46 Étienne Pasquier, que les magistrats manceaux se flattent de fréquenter puisqu’il séjourne parfois (...)
  • 47 Les magistrats d’Angers se sont montrés unanimes dans leur refus d’enregistrer, ce qui n’est pas l (...)
  • 48 La correspondance de Ménard de la Groye notamment témoigne des bonnes relations qu’il a entretenue (...)
  • 49 Déclaration et protestations de cinq conseillers au présidial du Mans, lors de la reprise de leurs (...)

25Au Mans, l’aventure du grand bailliage se termine et, après cette parenthèse, le présidial reprend ses activités. Cependant, comme on pouvait l’imaginer en lisant par exemple la correspondance de Ménard de la Groye, la réunion des magistrats n’est pas aisée et les protestants ne pouvaient revenir siéger, comme si rien ne s’était passé, auprès de confrères dont ils avaient tout lieu de penser que certains d’entre eux étaient responsables de leur exil. Avant de siéger à nouveau, ils veulent revenir sur les raisons de leurs protestations et choisissent de s’en expliquer dans un acte notarié qu’ils font imprimer et signifier à leurs confrères (Joüye des Roches, Maulny, Chesneau, Hérisson de Villiers, Duchemin de Boisjousse, Négrier de la Ferrière, conseillers, Léon et Delétang, avocats du roi). Des copies de ce texte sont adressées au garde des Sceaux et à plusieurs parlementaires (au premier président et au procureur général ainsi qu’à plusieurs conseillers en particulier Pasquier de Coulans, Robert de Saint Vincent et l’abbé Le Coigneux46), à quelques compagnies (le parlement de Paris bien sûr, le présidial d’Angers) et à quelques magistrats (l’avocat du roi et le lieutenant de police au présidial de Tours47). Plusieurs exemplaires sont enfin envoyés dans les lieux où les protestants avaient été exilés48. Selon leurs discours, s’ils reviennent, c’est « dans la seule vue de satisfaire à ce qu’exigent leur zèle pour la justice et leur amour du bien public » et malgré leur répugnance à retrouver des officiers, « dont les uns, à la vérité, en petit nombre, ont semblé conspirer, ou se prêter à l’anéantissement des Droits Constitutionnels de la Nation et à l’établissement du despotisme ministériel, et les autres ont eu la faiblesse de seconder le projet désastreux des premiers49 ».

  • 50 Journal, 2 décembre.

26La rentrée du siège a lieu le 2 décembre mais sans le traditionnel repas de la compagnie dont l’unité semble à jamais brisée : « les exilés s’expliquèrent par la voie de M. Ménard de la Groye qu’ils ne feraient jamais de festin avec le lieutenant général ». Il y eût en réalité deux repas, les anciens du grand bailliage se rassemblèrent chez leur doyen alors que les exilés furent invités à une grande fête chez le maître particulier des Eaux et Forêts, où l’ » on avait réuni très bonne et grande compagnie dans les divers corps et compagnies de la ville tant civils que militaires fors dans celle du Grand Bailliage50 ». Cette division symbolise en fait les prises de position adoptées lors de la révolution de la magistrature, le parti soutenant la réforme contre le parti parlementaire ; parmi les compagnies qui se réjouissent du retour victorieux des exilés, celles des avocats et des procureurs.

  • 51 Lettre de Ménard à son épouse du 23 août 1788, Arch. dép. de la Sarthe, 10 J 121.
  • 52 Journal, 13-16 juin.
  • 53 Ibidem, 10 septembre.

27L’acte notarié rédigé lors de la rentrée du présidial rétabli officialise et rend publiques les raisons pour lesquelles les conseillers manceaux se sont refusés à l’enregistrement des nouvelles lois. La condition de leur retour semble bien être la publicité faite à leurs arguments, maintenant reconnus justes et pour lesquels ils se sont sacrifiés. Ils se qualifient de « patriotes ». Ce terme est systématiquement utilisé par les conseillers protestants pour qualifier ceux qui s’opposent aux édits, résistent à la politique du ministère et suivent les parlementaires. Dans une lettre à son épouse, du 23 août 1788, Ménard de la Groye évoque les difficultés des grands bailliages et écrit : « Tant que la loi qui les a créés n’aura pas reçu la sanction nécessaire, il ne se trouvera point de gens éclairés, honnêtes et patriotes qui veuillent concourir à leur formation et malheur à ceux qui entreront dans de pareils tripots51. » L’association des termes « éclairés » et « patriotes » se retrouve évidemment chez Négrier lorsqu’il rend compte de la façon dont les trois conseillers protestants résistent aux manœuvres du lieutenant général : « Sentant qu’il ne gagnait rien sur les esprits éclairés et les âmes vraiment patriotiques de ces trois citoyens, il avait fini par les menacer de toute la colère du Roi et du ministre52. » C’est aussi le terme utilisé pour qualifier l’opinion des citoyens qui approuvent les protestants et qui, avant qu’ils ne prennent la route de l’exil, viennent les soutenir. Ainsi Belin des Roches « reçut toute la journée des compliments de tous les citoyens patriotes en grand nombre ». Le patriote est bien celui qui soutient la cause parlementaire. Ainsi le sieur Prévost de Brais, simple avocat du roi à Sainte Suzanne, dont on supprime le siège, refuse de venir grossir les rangs du grand bailliage : « Il dit qu’il est patriote, qu’il tient aux vrais principes et est attaché à la vraie magistrature53. »

  • 54 Déclaration et protestations de cinq conseillers…, Arch. dép. de la Sarthe, 10 J 99.
  • 55 Lettre de Négrier de la Crochardière et de Ménard de la Groye du 9 juillet en réponse aux lettres (...)
  • 56 Lettre de Négrier à la compagnie du 24 juin rapportée par le Journal.

28Les conseillers protestants placent leur action sous l’invocation de leur conscience ; « fidèles à la voix de leur conscience, ils auraient cru contrevenir à leurs serments s’ils eussent reconnu les nouvelles lois » expliquent-ils après la crise54. Le terme figure déjà dans les réponses aux lettres de jussion qui leur sont adressées ; dans celle de Négrier : « Si depuis l’enregistrement des nouvelles lois, j’ai cessé mes fonctions, c’est que leur exercice est maintenant incompatible avec ma façon de penser et mon premier devoir est d’obéir à ma conscience » ou dans celle de Ménard de la Groye : « Il est vrai que depuis l’enregistrement des édits publiés au dernier lit de justice fait à notre siège contre mon avis j’ai refusé constamment d’exercer aucune des fonctions attribuées au grand bailliage nouvellement établi. Cette conduite trouvera grâce à vos yeux si vous daignez considérer qu’elle m’a été commandée par ma conscience à laquelle je ne pouvais refuser d’obéir sans devenir coupable de prévarication. » Belin des Roches, qui avait tout d’abord enregistré s’est rapidement rétracté pour, dit-il, « satisfaire au devoir de [s] a conscience ». Leur conscience prend la forme d’une force à laquelle ils ne peuvent résister ; encore Ménard de la Groye : « Je respecte l’opinion d’autrui, mais n’étant pas maître de quitter la mienne ». Poisson du Beil : « Invariable dans mes principes puisés dans ma conscience il n’est pas en mon pouvoir de changer55. » Se conformer aux principes dictés par sa conscience et n’en pas varier quelles que soient les pressions ou les difficultés n’est, pour Négrier, que la manifestation de son sens de l’honneur. La lettre qu’il adresse le 24 juin à ses confrères lorsque la compagnie se réunit pour statuer sur la sommation du garde des Sceaux de donner les noms des conseillers protestants, commence par ces mots : « Je suis prêt à sacrifier ma liberté, ma place, mais personne ne pourra jamais disposer de mon honneur et de ma conscience56. »

  • 57 Rétractation de Belin des Roches, le 5 juillet et réponse à la lettre de jussion de Poisson du Bre (...)
  • 58 Lettre de Foisy à un confrère protestant, vers le 24 juillet ; lettre de Poisson du Breil à l’inte (...)
  • 59 Déclaration et protestations de cinq conseillers…, Arch. dép. de la Sarthe, 10 J 99.

29Parmi les arguments avancés figure également celui de l’incompétence des magistrats pour les nouvelles fonctions qui leur sont dévolues. En effet, la suppression des juridictions d’exception suppose que les causes autrefois évoquées dans les sièges de l’Élection, du Grenier à sel, des Eaux et Forêts reviennent au grand bailliage. Belin des Roches, pour expliquer sa rétractation évoque entre autres raisons l’impossibilité d’exercer des fonctions « pour lesquelles je suis forcé de me regarder comme incompétent ». Poisson du Breil va plus loin et en fait la cause principale, sinon unique de son refus : « Si donc je me suis abstenu de mes fonctions c’est par la seule raison que je me crois actuellement incompétent pour les remplir57. » Sur un tout autre registre, le caractère illégal des édits revient de nombreuses fois. Le conseiller de Foisy évoque « des loix illégales et illégalement promulguées » ; Poisson du Breil « un tribunal illégalement établi58 ». Dans l’acte notarié qu’ils publient lors du rétablissement du présidial, ce dernier argument est repris : les conseillers ont refusé d’enregistrer les nouvelles lois « attendu qu’elles n’étaient pas revêtues des formes ordinaires et qu’elles n’avaient pas reçu la sanction légale59 ».

  • 60 Ibidem.

30Sur le fond, les formules rituelles de l’opposition parlementaire, liberté nationale, droits des citoyens, maximes du royaume, formes essentielles du gouvernement, principes de la monarchie, principes de la constitution française, principes reçus en France sont abondamment déclinées : si Négrier s’est opposé à l’enregistrement des nouvelles lois, c’est « pour soutenir les droits de [s]es concitoyens » et si les cinq magistrats protestants répugnent à partager les bancs de leurs confrères accédants c’est parce que ceux-ci ont semblé se prêter à « l’anéantissement des Droits Constitutionnels de la Nation ». Le sens global du conflit est parfaitement exprimé dans la protestation écrite des magistrats protestants : eux sont « guidés par leur attachement […] aux règlements de la Cour relatifs à la forme essentielle des lois » tandis que leurs adversaires « ont semblé se prêter […] à l’établissement du despotisme ministériel60 ». Le Journal de Négrier de la Crochardière, nous l’avons vu, est un récit à la gloire des conseillers protestants ; il porte des jugements sévères sur les membres de la compagnie qui se sont rangés derrière le lieutenant général pour enregistrer et présente certains d’entre eux comme des hommes incapables d’initiative personnelle (à propos de Maulny, doyen des conseillers, Négrier écrit « homme extrêmement faible, tournant à tous vents, n’ayant aucune façon de penser, fors celle du jour ») ou incompétents (à propos de Herisson de Villiers, « ne sachant au monde que bien vider une bouteille, ce qui le réduit à ne savoir, tous les après midi, ni ce qu’il dit ni ce qu’il fait »). Pour d’autres, comme Négrier de la Ferrière qui, selon le Journal, n’ose résister de peur de perdre ses charges, l’adhésion aux nouvelles lois semble purement utilitaire, et ne correspond pas aux véritables pensées des magistrats. Négrier rapporte même, à propos de l’avocat du roi Léon, qu’il qualifie de « plus chaud partisan du système », une anecdote symbolisant les tourments de la conscience des magistrats, puisqu’il le met en scène jurant fidélité au roi et à ses ministres contre sa raison :

  • 61 « Tableau des magistrats de la sénéchaussée du Mans », Journal.

« On prétend que craignant de céder à sa raison qui lui criait de réclamer les droits de la nation, et d’être subjugué par la noble résistance de quelques uns du siège, avant de se rendre au palais, à la délibération qui précéda immédiatement l’enregistrement, il se mit à genoux dans sa chambre, au pied d’un crucifix qu’il tenait embrassé, et qu’il jura en cette posture d’être fidèle à son Roi et à ses ministres, et de maintenir tout ce qui émanerait de lui, et de repousser de toute sa force tout ce qui pourrait être contraire à sa volonté suprême61. »

31Dans le Journal de Négrier, deux personnages sont dépeints tout au long de la crise comme présentant tous les travers, il s’agit du lieutenant général Joüye des Roches qui a entrepris, dès les nouvelles lois connues, de faire fonctionner le grand bailliage du Mans et du conseiller Chesneau des Portes qui l’a toujours soutenu ; celui-ci est membre de la commission provinciale établie à Tours, il est en relation avec l’intendant et considéré par Négrier comme son espion. Le portrait moral fait par Négrier de ces deux magistrats (ils sont ignorants, cupides, débauchés…) interdit que l’on utilise son texte pour y trouver leurs arguments en faveur de la révolution judiciaire mais la correspondance de Ménard de la Groye permet, une nouvelle fois, d’avoir des informations de première main sur les idées du conseiller Chesneau des Portes.

  • 62 Lettre de Ménard à son épouse, du 30 août, Arch. dép. de la Sarthe, 10 J 121.
  • 63 Lettre de Chesneau à Ménard, du 10 août, Arch. dép. de la Sarthe, 10 J 100.
  • 64 Ibidem.
  • 65 Lettre de Ménard à son épouse, du 23 août, Arch. dép. de la Sarthe, 10 J 121.
  • 66 Lettres de Chesneau à Ménard, Arch. dép. de la Sarthe, 10 J 100.

32Pendant ses mois d’exil, Ménard entretient une correspondance régulière avec son confrère Chesneau, qui est en résidence à Tours. À sa femme qui lui reproche ses relations avec un personnage détesté dans le cercle qu’elle fréquente au Mans, Ménard répond : « Il m’envoie très régulièrement les nouvelles, une fois chaque semaine et joint à cela des lettres remplies d’amitié. Je lui réponds honnêtement, comme cela doit être […] Au reste, ces nouvelles qui sont toujours abondantes me font grand plaisir62. » Depuis le début de son exil au Blanc, Chesneau lui communique en effet « les nouvelles intéressantes dont nous sommes instruits ici ; nous avons courrier de Paris et Bordeaux tous les jours, trois fois par semaine celui de Bretagne et par conséquent sommes très à portée de savoir d’un jour à l’autre tout ce qui se passe63 ». Ces lettres semblent réellement basées sur le respect mutuel d’opinions opposées. Lorsque Chesneau écrit « ceux que leur conscience et leur façon de penser ont cru devoir rendre opposants aux volontés du roi souffrent […] Je ne puis que respecter le motif qui a déterminé leur façon de penser et d’agir […]. Le temps confirmera laquelle des deux opinions aura été celle qui aura été la plus raisonnable et la plus conforme aux principes de la monarchie64 », Ménard écrit à sa femme : « Je tiendrai invariablement à mon opinion sur ce qui concerne les affaires présentes mais sans aigreur contre ceux qui pensent autrement ; et j’avoue que je regrette beaucoup l’esprit de parti à cause des violentes animosités qu’il excite65. » Parmi ces lettres de Chesneau, l’une du 10 août (de 5 pages), l’autre du 29 août (de 7 pages), exposent les arguments de ce magistrat pour souscrire aux projets de réforme ministériels66.

  • 67 Article 54 de l’Ordonnance sur l’administration de la justice de mai 1788. Sur cette demande de re (...)
  • 68 C’est bien l’opinion de Jean Égret, non seulement sur l’édit de 1777 (« Un édit d’août 1777 […] do (...)

33Alors que ses confrères protestants donnent l’idée que la magistrature du second ordre se range entièrement derrière « ses supérieurs » du parlement, Chesneau présente au contraire les magistrats des présidiaux comme les éternelles victimes des parlements. Les nouvelles lois sont pour lui celles de « l’augmentation présidiale », les dispositions prévues correspondent à ce que demandent les présidiaux depuis plusieurs années : « J’ai regardé l’opération du gouvernement en ce qui nous touche comme bonne et réunissant tout ce que nous avons demandé depuis que je suis dans la compagnie. » Le parlement s’y oppose comme il s’est toujours opposé aux présidiaux : « Les parlements se sont toujours opposés aux moindres illustrations ou avantages que le gouvernement avait voulu donner à la magistrature du second ordre. » C’est par exemple l’anoblissement des magistrats du grand bailliage, que demandaient depuis longtemps les compagnies présidiales et que prévoit la réforme67. Négrier s’en donne précisément à cœur joie sur ce sujet et ramène l’adhésion au grand bailliage de certains des magistrats manceaux à la satisfaction d’obtenir un titre et finalement à une pure vanité. C’est aussi une tentative de revenir sur la déclaration de 1777, que les parlements ont suscitée, et dont Chesneau résume ainsi les effets : « Au dessus de 40 livres, qui était le terme de notre pouvoir souverain, tout chicaneur pouvait traîner son adversaire du fond du Lyonnais, de l’Auvergne, de l’Aunis, de la Xaintonge au parlement s’il ne voulait reconnaître la compétence, par un jugement coûteux et onéreux aux parties68. »

  • 69 Comme le ministère, Chesneau préfère parler de rétablissement plutôt que de création, voir Jean Ég (...)

34À propos de la cour plénière, les arguments de Chesneau évoluent. Dans son courrier du 10 août, il évacue rapidement la question : « Le mal est, dans cette affaire, que la cour plénière a été créée. » Il semble même partager la critique qui en est faite ; son jugement semble corroborer les accusations de despotisme : « C’est cette cour qui est vraiment révoltante. » Mais il regrette surtout que « le public qui confond regarde une connexité dans cette opération avec celle de l’augmentation présidiale ». Cet amalgame est, selon lui, l’effet de la propagande qui cherche à défendre les intérêts particuliers des parlements en semblant défendre les intérêts de la nation. Dans un courrier plus tardif, il aborde à nouveau ce sujet dans une autre perspective. S’il convient que la cour plénière est « mal conçue dans son rétablissement69 », il réfute finalement l’idée qu’elle puisse présenter un danger. L’idée que cette cour puisse conduire au despotisme est en contradiction complète avec ce qui s’est passé dans l’assemblée des notables : ceux-ci, tous convoqués par le roi « ont fait sauter deux ministres ». En réalité, elle a effrayé les parlements parce que ceux-ci « sont accoutumés à partager avec le monarque une portion de son autorité ». Ceux qui sont surtout opposés, ce sont les parlements de province « qui ont vu dans son établissement la chute de la portion d’autorité dont ils étaient le plus jaloux, celle qui maintenait leur prépondérance sur leurs compatriotes ». Face au discours parlementaire défendant naturellement les particularismes, Chesneau se livre à une défense de l’égalité des provinces.

« Faut-il que moi, manceau, sujet du roi de France comme le Breton mon voisin sois sujet à des droits, à des perceptions dont il se prétend non seulement exempt mais que le roi, dit-il, ne peut lui demander sans blesser les constitutions de la province de Bretagne ?… Le Manceau, l’Angevin, l’Orléanais etc. ne sont ils pas d’aussi loyaux et fidèles sujets que le gentilhomme breton qui se prétend avoir droit de répartir les impôts dans la province qu’il habite et a bien soin de se ménager lui même ? »

35Chesneau comme sans doute les partisans du ministère n’est pas tendre avec les parlements révoltés des provinces de Bretagne, du Dauphiné, du Béarn… Il est amusant de remarquer que Négrier attribue symboliquement le changement d’opinion de l’avocat du roi Delétang, finalement hostile au projet du ministre, à l’air de la Bretagne, dont celui-ci est originaire.

  • 70 On peut imaginer qu’en plus de ces ouvrages savants de droit public, Chesneau s’est aussi inspiré (...)

36Pour Chesneau, il s’agit finalement de définir les limites de l’autorité souveraine d’une part et des droits de la nation d’autre part. Dans sa lettre du 29 août, il entreprend de tracer entre les deux « la ligne de démarcation qui doit les déterminer ». Il s’appuie sur « tous les auteurs qui ont traité la matière du droit français » dans lesquels il relève « les principes établis dans la monarchie » ; il cite Gabriel Argou, (institutions au droit français, 1692), Claude de Ferrière (les institutes du droit français, 1687), Pocquet de Livonière (Règles du droit français, 1730), Pierre de L’hommeau (Les maximes generalles du droict françois, 1612), Antoine Loisel (institutes coustumières, 1608), Dupineau70. L’autorité souveraine, écrit-il, peut être divisée en deux. Le premier type d’autorité forme l’essence de la royauté, les rois ne peuvent la partager, c’est « celle de donner des lois, les faire promulguer et interpréter » (Chesneau l’appelle pouvoir législatif), cette portion d’autorité « leur appartient privativement et spécialement ». Le second type d’autorité est « une autorité mixte » que les rois partagent avec la nation, celle de lever des impôts, pour lesquels ils ont besoin du consentement de leurs sujets, parce que ces impôts sont pour la nation elle-même, pour sa défense, pour sa gloire ; s’il en était autrement toute perception serait un « acte de despotisme ». À cet effet, les rois doivent « s’arraisonner avec la nation qu’ils gouvernent ». Proclamer le droit de la nation à consentir l’impôt, à un moment où les États généraux ont été convoqués n’implique pas que soit également considéré comme légitime le partage de l’autorité royale auquel prétend le parlement avec le droit de remontrance :

« Il [le roi] a seulement permis à ses cours, en les instituant, de lui faire telles remontrances qu’elles jugeraient nécessaires, mais quand sa volonté est fixée et déterminée, les cours, et les membres qui la composent doivent s’y soumettre et en maintenir l’exécution. Ce pouvoir de faire des remontrances est un beau droit sans doute, et que les rois n’ont accordé qu’à leurs cours souveraines, mais ne peut être considéré de leur part comme un partage qu’ils ont voulu faire de leur autorité législative dont ils ne peuvent se dépouiller et qu’ils sont jaloux de conserver en entier, ce droit étant le plus beau de leur couronne, droit qu’ils tiennent de dieu et de leur épée, qui constitue en eux la qualité de monarque a deo omnis potestas est et per quem reges regnant. »

  • 71 Chesneau croit sans doute nécessaire de l’étayer, il cite pour cela un extrait de l’ouvrage de Del (...)
  • 72 Lettre de Joüye des Roches au procureur général, BnF, Fonds Joly de Fleury, Ms 1100, f° 67 et 68.

37L’idée que le pouvoir législatif appartient au roi seul, comme celui de faire battre monnaie, faire la paix et la guerre, de lever des troupes, qu’il ne le partage pas avec les cours souveraines est banale71. Son confrère le lieutenant général Joüye des Roches, dans un courrier qu’il adresse au procureur général du parlement de Paris le 13 novembre après l’épisode du grand bailliage, justifie son engagement par la même formule : il était, dit-il, « persuadé que Sa Majesté avait, seul, la puissance législative pour l’administration de la justice72 ».

  • 73 Sur le premier, il écrit : « Homme déshonoré […] ne sachant absolument rien de son état, et en ign (...)
  • 74 Jean-Marie Constant, « Pouvoir municipal et patriciat dans une ville de l’Ouest de Louis XI à la R (...)

38Les courriers de Joüye au procureur général ainsi que les lettres du conseiller Chesneau montrent que les magistrats qui ont été les principaux relais des volontés ministérielles au Mans ont réfléchi à leur engagement et ne méritent sans doute pas les jugements très sévères de Négrier concernant leur savoir et leur compétence73. Ils montrent surtout des fractures profondes entre ceux qui adhèrent au parti de la réforme (avant de défendre la réforme Lamoignon, ils s’étaient rangés aux côtes de Maupeou, en supportant la même désapprobation de leurs confrères) et ceux qui se rangent aux côtés du parlement. Ces parti-pris reflètent aussi des différences de conception de leur place dans la société ; les uns sont conscients de la réelle perte d’importance des présidiaux et aspirent à jouer un rôle dans un monde qu’ils sentent en mouvement, ils sont donc attentifs à des situations qui pourraient le leur permettre ; pour les autres, qui mettent en avant l’unité de la magistrature, leur place dans univers stable défini par la tradition est fournie par l’idéologie parlementaire. De fait, ils tirent leur prééminence dans leur ville de leur appartenance au corps des magistrats du présidial74. Après l’échec de la réforme, les partisans du changement impulsé par le ministère sont qualifiés par leurs adversaires de « suppôts du despotisme ministériel » alors que les tenants du parti parlementaire sont « des esprits éclairés et patriotes » ; le paradoxe de la pré-révolution se retrouve aussi au Mans.

39On connaît bien les épisodes du printemps 1788 lors desquels les parlements de Rennes et de Grenoble ont défié la monarchie. On ne sait généralement pas que quelques magistrats de la ville du Mans, entièrement ralliés à la cause parlementaire ont, pour cette raison, subi l’exil. Ce traitement rigoureux des « protestants » est en effet la caractéristique de la crise au Mans. Dans l’une de ces lettres, le conseiller Chesneau écrit :

  • 75 Lettre de Chesneau à Ménard du 10 août, Arch. dép. de la Sarthe, 10 J 100.

« Il est malheureux pour notre ville d’être la seule qui soit dans le cas d’éprouverde la part du gouvernement des actes d’autorité contre des magistrats. À Angers, tout le siège a fait résistance et ce par la raison qu’ils ont vu avec peine qu’une ville moins considérable que la leur ait l’avantage d’un grand bailliage à leur préjudice. On ne les a point molesté ainsi75. »

  • 76 Voir la remarque de Marcel Marion selon laquelle « ce furent toujours les calculs de l’intérêt ou (...)

40En réalité, la situation du Mans s’explique par la division de la magistrature entre partisans et adversaires de la réforme, entre les partisans du gouvernement et ceux du parlement. La règle de la majorité qui s’impose aux présidiaux n’ayant pas fonctionné, le défaut de quelques magistrats a paralysé la mise en place de la nouvelle structure. Pour les « protestants », les refus d’enregistrement n’apparaissent pas comme des provocations, les conseillers arguent du fait qu’il sont obligés, « par leur état », de se prononcer, et qu’ils ne peuvent pas résister aux voix de leurs conscience. On peut imaginer qu’ils se seraient volontiers contentés de se retirer, mais leur absence empêche le fonctionnement du nouveau siège, c’est sans doute la volonté de faire pression sur eux qui explique les mesures rigoureuses dont ils ont fait l’objet. Cette division des magistrats du présidial du Mans prouve qu’il faut dépasser l’explication simple de l’intérêt pour comprendre leurs prises de position ; des conduites différentes sont la conséquence d’analyses différentes faites en conscience76.

Notes

1 Sur ces deux députés aux États généraux, voir les notices qui leur sont consacrées dans Edna Hindie Lemay, Dictionnaire des Constituants (1789-1791), Paris, Universita, 1991, p. 447 et 652.

2 Ménard évoque ainsi son confrère dans une lettre du 2 juin 1789 : « Je vis très agréablement et dans une parfaite intelligence avec tous mes codéputés de la province du Maine, à l’exception d’un seul que je vois le plus rarement qu’il m’est possible », François Ménard de la Groye. Député du Maine aux États généraux. Correspondance (1789-1791), publiée par Florence Mirouse, Conseil général de la Sarthe, 1989, p. 36.

3 Sur les édits de mai 1788, Marcel Marion, Le garde des Sceaux Lamoignon et la réforme judiciaire de 1788, Paris, Hachette, 1905.

4 Marcel Marion, Le garde des Sceaux Lamoignon…, op. cit., p. 65, donne la liste des 47 grands bailliages ainsi que leurs compétences : ils ont le pouvoir de juger en dernier ressort au criminel (sauf pour certains justiciables ecclésiastiques, gentilshommes qui ressortissent du parlement) et au civil jusqu’à 20 000 livres.

5 Ernest Laurain, Essai sur les présidiaux, Paris, Larose, 1896, p. 99 : « Certains sièges, Beauvais, Moulins, Riom, Amiens, Châlons-sur-Marne, Le Mans et Tours avaient accepté leurs nouvelles fonctions. »

6 BnF, Fonds Joly de Fleury, ms 1100 : Enregistrement des édits et déclarations aux cours inférieures, 1788, f° 66.

7 Marcel Marion, Le garde des Sceaux Lamoignon…, op. cit., p. 121.

8 Jean Égret, La pré-révolution française (1787-1788), PUF, 1962, p. 290.

9 Philipp Dawson, Provincial Magistates and Revolutionary Politics in France, 1789-1795, Harvard University Press, 1972, p. 145.

10 Les archives départementales de la Sarthe conservent deux exemplaires de ce Journal. D’une part une copie faite au xixe siècle (111 AC 62), sur laquelle figure « par M. Négrier de la Crochardière », d’autre part un microfilm (1 Mi 4 R 2), réalisé à partir d’un ouvrage manuscrit relié de 474 pages provenant du château d’Ardenay. Sur la première page de ce manuscrit, est notée, après le titre Journal historique…, la mention « par un amateur****** » conformément aux conventions littéraires de l’époque. Ainsi La Cour plénière, héroï-tragi-comédie, pièce qui a circulé au Mans puisque Négrier nous présente un magistrat en déclamant des vers dans la galerie du Palais, est-elle écrite « par une société d’amateurs ». Néanmoins, la présence dans ce document de lettres originales adressées à Négrier de la Crochardière (Lettre de Lamoignon, Lettre de cachet et Ordonnance la révoquant) confirme bien l’attribution du Journal à ce magistrat. Sur ces questions, voir René Plessix, « Journal Historique… », La Province du Maine, 1988, p. 255-267 et 451-470. Il semble que l’on puisse considérer ce Journal, pour les événements survenus au Mans, comme Marcel Marion considère précisément la Cour plénière : « Quelque contemporain assez informé des faits pour que l’histoire puisse parfois lui demander quelques renseignement, à condition de se tenir en garde contre sa partialité, a raconté, souvent avec esprit, l’histoire du ministère Brienne et Lamoignon depuis le 8 mai jusqu’à la catastrophe finale », Marcel Marion, Le garde des Sceaux Lamoignon…, op. cit., p. 101.

11 Arch. dép. de la Sarthe, 10 J.

12 Dans les Observations sur la ville du Mans et sur la province du Maine (Bibliothèque municipale du Mans, Ms 21, 4 vol.) par M. René Anselme Négrier de la Crochardière, conseiller au présidial en 1788, l’auteur du Journal précédemment cité, on trouve un « État de tous ceux qui possédaient des places dans la ville du Mans au moment où la révolution française a changé le gouvernement ». La liste des magistrats du présidial est la suivante : le lieutenant général Joüye des Roches ; les conseillers Maulny (reçu en 1747, doyen), de Foisy (1751, sous doyen), Chesneau des Portes (1763), Ménard de la Groye (1768), Hérisson de Villiers (1768), Poisson du Breil (1768), Belin des Roches (1774), Négrier de la Crochardière (1775), Duchemin de Boisjousse (1777), Négrier de la Ferrière (1782). Pour les gens du roi, Bélin de Béru, procureur du roi (1767), Delétang, premier avocat du roi (1767), Léon, avocat du roi (1768).

13 La missive du 25 mai 1788 (Fonds Joly de Fleury, Ms 1100, f° 66), est conçue en ces termes : « Monseigneur, J’ai fait lire, publier et enregistrer lundi dernier en mon siège les six ordonnances édits et déclarations que vous m’avez adressés de l’ordre exprès de Sa Majesté. Je suis avec un profond respect, Mgr votre très humble et très obéissant serviteur, De Béru ». C’est moi qui souligne « lundi dernier » ; ce jour est celui de la séance du 19 mai lors de laquelle, selon le Journal de Négrier, rien n’a encore été enregistré.

14 Les cinq voix pour : le lieutenant général Joüye des Roches, les conseillers Maulny, Hérisson de Villiers, Belin des Roches, Duchemin de Boisjousse ; les quatre voix contre : Négrier de la Crochardière, Négrier de la Ferrière, Menard de la Groye et Poisson du Breil.

15 Arch. dép. de la Sarthe, 111 AC 62, Journal historique et critique de ce qui s’est passé au Mans à l’occasion de la révolution arrivée en la magistrature au mois de mai 1788 et opérée par M. de Brienne, archevêque de Sens et principal ministre et M. de Lamoignon, garde des Sceaux de France de René Anselme Négrier de la Crochardière, 26 mai 1788. Ce document sera désormais cité ainsi : Journal.

16 « Tableau des Magistrats de la Sénéchaussée du Mans », Journal.

17 Protestations de Belin des Roches, déposées au greffe le 7 juillet 1788, rapportées dans le Journal.

18 Si ces semaines furent au Mans celles des menaces et de la délation, ce ne fut pas « le règne de la baïonnette » comme à Rouen, Olivier Chaline, Godart de Belbeuf, Le Parlement, le roi et les Normands, Luneray, Bertout, 1996, p 459-474.

19 Lettre de Ménard à son épouse du 9 août 1788, Arch. dép. de la Sarthe, 10 J 121.

20 Marcel Marion, Le garde des Sceaux Lamoignon…, op. cit., p. 66.

21 Journal, 28 mai.

22 Les cinq qui ont accepté d’enregistrer auxquels s’est joint Négrier de la Ferrière.

23 Journal, 16 juin.

24 Les offices d’avocat-procureurs tels qu’ils existaient dans tout le Maine (voir à ce sujet Charles Bataillard et Ernest Nusse, Histoire des procureurs et des avoués, 1483-1816, 2 vol., 1882) sont supprimés en 1777 : BnF, F-23629 (373) : « Édit portant suppression des offices d’avocats procureurs au Mans », donné à Versailles au mois de mars 1777. Cet édit recrée des offices de procureurs dont les fonctions et le statut sont bien distincts de ceux des avocats.

25 Journal, 28 mai.

26 Ibidem ; Marcel Marion évoque la résistance des procureurs du Châtelet, Le garde des Sceaux…, op. cit., p. 116.

27 Journal, 22 juin.

28 Ces lettres de jussion, ainsi que les réponses des magistrats sont recopiées par Négrier de la Crochardière dans son Journal à leur date des 7 et 9 juillet. Celle qui est adressée à Poisson de Breuil commence par « Monsieur, le Roi, informé que vous vous tenez à votre campagne… », ce qui, pour les protestants, est la preuve que leurs faits et gestes sont rapportés au ministre.

29 Sur le procès des lettres de cachet par le parlement, Jean Égret, La pré-révolution…, op. cit., p. 194-195.

30 Journal, 18-19 juillet.

31 Lettre de Ménard à son épouse, du 16 août 1788, Arch. dép. de la Sarthe, 10 J 121.

32 Ibidem, 19 septembre 1788.

33 Ibid., 5 novembre 1788.

34 Lettre de Chesneau à Ménard, du 29 août 1788, Arch. dép. de la Sarthe, 10 J 100. Sur cette littérature, Jean Égret, La pré-révolution…, op. cit., p. 266-267. Sur la critique haineuse qui condamne moralement les magistrats des présidiaux acceptant les grands bailliages, Marcel Marion, Le garde des Sceaux…, op. cit., p. 105.

35 Arch. dép. de la Sarthe, B 409 ; le Journal en fait le récit, sur un mode satirique.

36 Journal, 11 juin.

37 Audience du 18 juin, Arch. dép. de la Sarthe, B 409.

38 Ibidem, Audience du 25 juin.

39 Journal, 27 juin.

40 Ibidem, 30 juillet.

41 Ibid., 18 août.

42 Ibid.,26 septembre.

43 La composition du ressort du grand bailliage du Mans fait l’objet de discussions et d’ajustements, le lieutenant général vient discuter à Tours avec l’intendant au début du mois d’août, voir lettre de Chesneau à Ménard du10 août 1788 ; voir aussi l’intéressant « Mémoire instructif sur l’arrondissement du grand bailliage du Mans », par Geslot, commissaire aux droits seigneuriaux, du 28 mai 1788. BnF, Fonds Joly de Fleury, Ms 1100, f° 64 et 65. Le mémoire est essentiellement consacré à des réflexions sur l’étendue de l’arrondissement du grand bailliage, mais l’auteur développe également quelques idées pour lutter contre « les brigandages du palais ».

44 Journal, 24 octobre.

45 Ibidem, 29 août.

46 Étienne Pasquier, que les magistrats manceaux se flattent de fréquenter puisqu’il séjourne parfois en sa terre de Coulans, proche du Mans, Pierre Augustin Robert de Saint Vincent et l’abbé Le Coigneux de Bélabre, que Ménard a rencontré plusieurs fois lors de son exil, sont trois conseillers de grand chambre particulièrement actifs lors de l’opposition parlementaire au « despotisme ministériel » qu’ils ne cessent de fustiger.

47 Les magistrats d’Angers se sont montrés unanimes dans leur refus d’enregistrer, ce qui n’est pas le cas de ceux de Tours.

48 La correspondance de Ménard de la Groye notamment témoigne des bonnes relations qu’il a entretenues avec les magistrats des sièges locaux, celui de Châteauroux en l’occurrence.

49 Déclaration et protestations de cinq conseillers au présidial du Mans, lors de la reprise de leurs fonctions après la Saint-Martin 1788, imprimé, Arch. dép. de la Sarthe, 10 J 99.

50 Journal, 2 décembre.

51 Lettre de Ménard à son épouse du 23 août 1788, Arch. dép. de la Sarthe, 10 J 121.

52 Journal, 13-16 juin.

53 Ibidem, 10 septembre.

54 Déclaration et protestations de cinq conseillers…, Arch. dép. de la Sarthe, 10 J 99.

55 Lettre de Négrier de la Crochardière et de Ménard de la Groye du 9 juillet en réponse aux lettres de jussion du 3 juillet 1788, rétractation de Belin des Roches du 5 juillet, citées dans le Journal.

56 Lettre de Négrier à la compagnie du 24 juin rapportée par le Journal.

57 Rétractation de Belin des Roches, le 5 juillet et réponse à la lettre de jussion de Poisson du Breil le 9 juillet citées par le Journal. C’est aussi un argument utilisé par le procureur général de Rouen, Godart de Belbeuf : « Comment a-t-on pu imaginer que […] le même homme pouvait être assez savant pour prononcer sur la fortune, l’honneur et le vie des hommes, en matière canonique, civile et criminelle, en matière de Domaines, de Gabelles, d’Administration d’Eaux et Forêts et de Voirie… », cité par Jean Égret, La pré-révolution…, op. cit., p. 269.

58 Lettre de Foisy à un confrère protestant, vers le 24 juillet ; lettre de Poisson du Breil à l’intendant d’Aisne, le 14 août, rapportées par le Journal.

59 Déclaration et protestations de cinq conseillers…, Arch. dép. de la Sarthe, 10 J 99.

60 Ibidem.

61 « Tableau des magistrats de la sénéchaussée du Mans », Journal.

62 Lettre de Ménard à son épouse, du 30 août, Arch. dép. de la Sarthe, 10 J 121.

63 Lettre de Chesneau à Ménard, du 10 août, Arch. dép. de la Sarthe, 10 J 100.

64 Ibidem.

65 Lettre de Ménard à son épouse, du 23 août, Arch. dép. de la Sarthe, 10 J 121.

66 Lettres de Chesneau à Ménard, Arch. dép. de la Sarthe, 10 J 100.

67 Article 54 de l’Ordonnance sur l’administration de la justice de mai 1788. Sur cette demande de reconnaissance par les magistrats présidiaux, voir Gabriel-François Letrosne, Discours sur l’état actuel de la magistrature, 1764.

68 C’est bien l’opinion de Jean Égret, non seulement sur l’édit de 1777 (« Un édit d’août 1777 […] donne aux plaideurs, s’ils le désirent, les moyens d’échapper à la juridiction présidiale »), La pré-révolution…, op. cit., p. 127, mais aussi sur la réforme elle-même : « C’est sur la régénération de ces tribunaux intermédiaires, brimés par les parlements et tombés dans un injuste discrédit, que Lamoignon fonda l’importante réforme judiciaire promulguée en mai 1788 », Ibidem, p. 128. L’opinion de Chesneau est également partagée par Marcel Marion, Le garde des Sceaux Lamoignon…, op. cit., p. 71 : « Le rapprochement de la justice des justiciables, comme Maupeou l’avait fait avec ses conseils supérieurs et comme Lamoignon le faisait maintenant d’une manière plus complète, était le plus grand bien qu’on pût leur faire. »

69 Comme le ministère, Chesneau préfère parler de rétablissement plutôt que de création, voir Jean Égret, La pré-révolution…, op. cit., p. 249.

70 On peut imaginer qu’en plus de ces ouvrages savants de droit public, Chesneau s’est aussi inspiré de toute la littérature de propagande du moment ; il le suggère dans la lettre à Ménard du 29 août : « J’ai la collection la plus complète de tout ce qui a été écrit, dit, et fait sur ce grand procès, arrêts, arrêtés, délibérations, remontrances, réponses du roi, platitudes et mauvaises plaisanteries de tout genre et de toute espèce ; nous recevons beaucoup de choses à la commission et sommes très à portée de nous procurer ce qui nous manque et qu’on a ici aussitôt qu’à Paris tant par la communication des courriers diligences qui partent et arrivent tous les jours que par les voyageurs qui se succèdent », Arch. dép. de la Sarthe, 10 J 100.

71 Chesneau croit sans doute nécessaire de l’étayer, il cite pour cela un extrait de l’ouvrage de Delhommeau (section 5 livre I p. 10 de l’édition de 1665 : « Il arriva à un avocat plaidant au parlement de Paris de dire que le peuple de France avait donné la puissance à ses rois… Lors, Messieurs les gens du roi se levèrent et demandèrent en pleine audience que ces mots fussent rayés du plaidoyer de l’avocat, remontrant que jamais les rois de France n’ont pris leur puissance du peuple. Sur quoi la cour fit défense à l’avocat d’user plus de tels discours et propos ») montrant que ce n’est pas la nation qui a élu son roi, mais qu’elle a proclamé « celui que le doigt de Dieu désignait pour son souverain, ce qu’elle ne pouvait refuser de reconnaître ». Le conseiller conclut de cette affirmation « que le pouvoir législatif appartient au roi seul pour son service et celui de sa nation ».

72 Lettre de Joüye des Roches au procureur général, BnF, Fonds Joly de Fleury, Ms 1100, f° 67 et 68.

73 Sur le premier, il écrit : « Homme déshonoré […] ne sachant absolument rien de son état, et en ignorant même les premières choses élémentaires » et sur le second : « Peu de connaissances dans son état, mais en revanche, le magistrat le plus partial qu’il soit possible de trouver ».

74 Jean-Marie Constant, « Pouvoir municipal et patriciat dans une ville de l’Ouest de Louis XI à la Révolution », in Claude Petitfrère (dir.), Patriciats urbains de l’Antiquité au xxe siècle, 1999.

75 Lettre de Chesneau à Ménard du 10 août, Arch. dép. de la Sarthe, 10 J 100.

76 Voir la remarque de Marcel Marion selon laquelle « ce furent toujours les calculs de l’intérêt ou les suggestions de la peur qui déterminèrent la conduite de la magistrature inférieure », Le garde des Sceaux…, op. cit., p. 127.

© Presses universitaires de Rennes, 2007

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