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Hommes de loi et politique

 | 
Hugues Daussy
, 
Frédérique Pitou

Première partie. Les parlementaires

La rumeur de Rennes : les « assemblées secrètes et fréquentes des ci-devant soi-disant jésuites » 1766-1768

Olivier Chaline

Texte intégral

« Finist le dit déposant par déclarer qu’il tient les différentes assemblées qu’on lui a dit précédamment s’êtres tenues […], pour aussi vraies et aussi certaines, quoiqu’il ne les ait pas vües, qu’on tenoit pour certain a Paris et ailleurs le triste événement de l’incendie arrivé en cette ville en l’année 1720, quoi qu’on en fut bien éloigné. »
Déposition de Me Jean-Pierre Even

1Si les foudroyants Comptes-Rendus du procureur général Caradeuc de La Chalotais sur les constitutions et la morale des jésuites sont connus, il n’en va pas de même des embarras des magistrats à cause du devenir des « cy-devant soi disant jésuites ». La déclaration de 1764, tout en interdisant la Compagnie dans le royaume, leur permettait d’y vivre en bons et fidèles sujets du roi. À Rennes, la situation fut d’autant plus complexe que La Chalotais se trouva arrêté et emprisonné dès l’année suivante. C’était désorganiser le ministère public dans un parlement réduit à une minorité de ses membres depuis que la plupart d’entre eux avaient démissionné de leurs charges en mai 1765 pour protester contre les rigueurs royales frappant plusieurs magistrats contestataires. Ne restèrent au parlement que ceux qui, précisément, passaient pour les amis des jésuites et se voyaient chargés de leur appliquer la nouvelle législation. C’est dans ce contexte troublé d’opposition véhémente au pouvoir royal et à ses partisans que se diffusa à Rennes et à Paris en novembre 1766 puis de nouveau au printemps 1767 la rumeur que les ex-jésuites et leurs affiliés tenaient des assemblées à la fois secrètes et fréquentes. La même conjuration qui avait abattu les procureurs généraux était, semble-t-il, toujours à l’œuvre. Un libelle avertissait le public des lieux d’assemblée et des participants. Les ex-jésuites et leurs amis restaient donc tout puissants : que faisait donc la police ? Son inaction n’était-elle pas la preuve de la complicité des magistrats « non-démis » ou « rentrés » ?

2Étudier l’affaire La Chalotais, c’est pénétrer, après 250 ans, dans un labyrinthe aux accès souvent obstrués par des enjeux politiques et historiographiques ultérieurs. En allant aux sources elles-mêmes, on découvre peu à peu un événementiel aussi foisonnant que confus, un climat de tension, de défiance et de haine. Il est aisé de perdre le fil d’Ariane qui permettrait de se guider dans les diverses péripéties par lesquelles la résistance bretonne à la fiscalité royale au temps de la guerre de Sept Ans est devenue, de manière inattendue et personnalisée, l’ » Affaire La Chalotais ». Celle-ci se double d’épisodes en apparence mineurs par rapport à la ténébreuse intrigue principale, mais qui n’en sont pas moins révélateurs des manœuvres politico-judiciaires des uns et de la crédulité des autres. Tel est le cas de l’affaire dite des assemblées secrètes.

3En l’examinant, on a tôt fait de plonger dans une atmosphère de délation et de crainte, de passions exacerbées, telle que tout pouvait être dit ou fait, pourvu que cela eût rapport avec les jésuites ou bien avec les procureurs généraux exilés sans jugement à Saintes depuis l’arrêt du Conseil du 22 décembre 1766. Dès lors, rien n’était trop extravagant pour ne pas être cru sans examen, les affirmations les plus éhontées étaient tenues pour véridiques, par cela seul qu’elles concernaient les ennemis, vrais ou supposés, de La Chalotais et des autres exilés. Disons-le tout de suite, la rumeur de Rennes qui se développa à partir de l’automne 1766, ne reposait sur aucun fait assuré. Mais, d’abord tenue en échec, elle prit au printemps une ampleur redoutable. Elle liait de manière péremptoire l’expulsion des jésuites et l’arrestation de la Chalotais présentée comme la vengeance des premiers et de leurs affidés contre le trop célèbre magistrat. Elle toucha principalement le milieu judiciaire dans une ville qui, vivant à l’heure du palais et des états de Bretagne, était doublement impliquée dans les luttes politiques. Pour s’en rendre compte, examinons le libelle accusateur qui mit en difficulté les magistrats du « bailliage d’Aiguillon » et rencontra une certaine adhésion dans la population.

Un libelle accusateur

  • 1 Cette brochure se trouve aux Archives départementales d’Ille-et-Vilaine, sous la cote 3 D 9. Le te (...)
  • 2 Le 17 mai 1767, M. de Fontette écrit de Saint-Malo à M. de La Noue, « Le Tableau des assemblées de (...)
  • 3 Henri Carré (éd.), op. cit., p. 124-125. Voir aussi Procédure de Bretagne, t. I, p. 13. Marcel Mar (...)

4Un libelle n’a de force que par le moment où il est lancé dans le public. Vient-il trop tôt ? Il n’est pas lu ou tombe à plat. Vient-il à point nommé dans une atmosphère déjà surchauffée ? Il peut pousser amis ou ennemis à agir dans le sens espéré par ceux qui l’ont écrit ou commandité. C’est ce que montre bien le destin d’une courte brochure anonyme intitulée Tableau des assemblées secrettes et fréquentes des Jésuites et de leurs affiliés à Rennes1. Mise en circulation à Rennes et à Paris en novembre 1766, elle ne semble pas y avoir attisé immédiatement les passions2. Elle n’en avait pas moins attiré l’attention du comte de Saint-Florentin, secrétaire d’État de la Maison du Roi en charge de la province, et du contrôleur général Laverdy. L’intendant de Flesselles et le président de Montbourcher s’étaient employés à les rassurer, tandis que la police avait rendu un certificat pour le moins suspect3. Le 23 décembre, les sieurs Le Masson, Le Sénéchal, Even, Berthier, Bureau, Le Masson des Longrais, Guichard, L’Abbé, Baudot, Bouvart et Bonamy communiquèrent le document suivant :

  • 4 Cité par La Procédure de Bretagne, op. cit., p.13, qui commente à sa manière : « Quelque modéré qu (...)

« Nous, officiers de police à Rennes, assemblés à l’Hôtel-de-Ville, en conséquence des ordres du roi à nous adressés ce jour, exprimés dans la lettre adressée à M. de Flesselles, et vu l’imprimé qui a pour titre : Tableau des assemblées… déclarons que la voix publique nous apprend que depuis deux ans environ, il se tient des assemblées de jésuites, et d’autres, sans savoir autrement ceux qui les composaient, et que ces assemblées se sont tenues en différents lieux de cette ville et faubourgs4. »

  • 5 Procédure de Bretagne, op. cit., p. 13.

5Ainsi, la police constate la rumeur, sans chercher à la vérifier, ce qui est déjà une manière de la reprendre à son compte. Comme l’avocat général Le Prestre de Châteaugiron est dénoncé comme un des participants à ces assemblées illicites, elle adopte à son égard une attitude pour le moins perfide. Elle s’attire de sa part une vive réaction qui ne sert qu’à montrer plus clairement quel parti les officiers de police ont choisi. Alors que ce magistrat exige ou des preuves ou un démenti, ils se contentent de quelques menus changements, substituant l’expression « bruit populaire » à celle de « voix publique » et biffant la prometteuse incise « et d’autres5 ». Mais le texte reste pour l’essentiel inaltéré et ses auteurs ne se font pas faute de dénoncer les pressions dont ils seraient victimes. L’ouverture des états, le 29 décembre, fait oublier ce premier affrontement, mais le feu couve sous la cendre.

6En mai 1767 ce libelle est réimprimé, déclenchant cette fois de vives réactions. Il n’est pas diffusé qu’à Rennes. Il l’est aussi à Paris, comme nous l’apprend la correspondance du chevalier de Fontette. Pourtant, le contexte n’est plus le même qu’à l’automne. Il tient à l’évolution de l’Affaire de Bretagne comme aux lois édictées contre les jésuites.

  • 6 Barthélemy Pocquet, op. cit., p. 165 et 246-247. On trouvera, sous la cote Arch. dép. d’Ille-et-Vi (...)

7Les deux procureurs généraux ont été arrêtés le 11 novembre 1765, relégués hors de Bretagne le 22 décembre 1766 sans que leur culpabilité ait été établie. Lorsque se diffuse pour de bon la rumeur des assemblées secrètes, les deux Caradeuc sont à Saintes, informés de ce qui se passe à Rennes où ils peuvent compter sur des dévouements passionnés. Depuis les nombreuses démissions de mai 1765, le parlement est réduit à une minorité de magistrats. Ils n’étaient que 17 à la Saint-Martin 1766, mais officiellement 42 au début de 1767, seule une moitié étant réellement présente et active6. Leur situation est difficile, car ils sont pris entre l’impatience du pouvoir royal et l’hostilité des partisans de La Chalotais qui ne leur ménagent aucune avanie, traitant les non-démis d’ « Ifs » (pour j… f…). Pour tenter de convaincre l’opinion qu’ils ne sont pas les exécutants serviles des volontés ministérielles, ils tentent de faire preuve d’indépendance vis à vis du pouvoir royal, indisposant celui-ci sans gagner la confiance de leurs compatriotes. Ils ont réussi à ne pas avoir à juger les deux procureurs généraux et les autres magistrats arrêtés. Une telle perspective avait déjà commencé à provoquer une série de récusations parmi les juges, trop heureux de ne pas avoir à se prononcer sur d’anciens confrères.

  • 7 Jean Egret, « Le procès des jésuites devant les parlements de France (1761-1770) », Revue historiq (...)
  • 8 Henri Carré, op. cit., p. 439, Fontette à La Noue, Rennes, 12 mai 1767, et la note 2 de la même pa (...)

8La situation juridique des ex-jésuites est aussi en train de se modifier7. L’édit de novembre 1764 a imposé pour tout le royaume la proscription de la Société, mais il ne s’en prend pas aux personnes. Les ex-jésuites sont autorisés à rester en France et à y vivre en bons et fidèles sujets de Louis XV, soumis à la juridiction spirituelle des évêques. La Chalotais lui-même a approuvé cette loi qui fut rapidement enregistrée par le parlement de Rennes. Mais la pragmatique du roi d’Espagne Charles III imposant leur expulsion de tous ses territoires dans les premiers jours d’avril 1767 a aussi pour effet de réveiller le zèle des magistrats français les plus hostiles. Un arrêt du parlement de Paris, rendu le 9 mai suivant, impose aux ex-jésuites de prêter serment sous peine d’expulsion immédiate. Mais à la différence des cours parisienne et normande, le parlement de Rennes n’impose pas la résidence surveillée dans le diocèse de naissance, assortie d’une interdiction de séjour dans les principales villes. L’opinion est partagée en Bretagne, province dont beaucoup de jésuites étaient originaires. Leurs partisans sont réduits au silence depuis l’interdiction de la Société, tandis que leurs ennemis triomphent. Une anecdote rapportée par M. de Fontette suggère l’hostilité manifestée par certains membres des états : un gentilhomme interpelle les autres nobles pour leur apprendre que l’évêque de Rennes entend nommer chanoine un ex-jésuite, l’abbé de La Croix. En fait, c’est un autre prêtre homonyme qui est le bénéficiaire… mais on prête déjà à Mgr Desnos l’intention de proposer le rappel des jésuites8. Le lendemain, M. de La Noue écrit depuis Paris à M. de Fontette : « Les têtes sont montées depuis quatre jours avec une fureur incroyable pour courir sus aux jésuites et fauteurs. Il ne tient à rien que le mot de ralliement, Jésuite, ne remplace celui de Huguenot du 24 août 1572. » Rien de plus facile que d’exploiter cette hostilité pour attribuer aux anciens membres de la Société la responsabilité de l’arrestation des procureurs généraux.

  • 9 L’étude de référence est celle d’Armand Rébillon, Les États de Bretagne de 1661 à 1789, Rennes, 19 (...)

9Enfin, l’hiver et le printemps 1767 sont marqués par une session houleuse des états de Bretagne, tenue du 29 décembre 1766 au 23 mai 17679. Les états s’assemblent à Rennes, peu de jours après le différend entre l’avocat général de Châteaugiron et les officiers de police à propos des assemblées secrètes. La session n’est donc toujours pas terminée lorsque est organisée la seconde distribution du Tableau. Jamais encore la noblesse ne s’est autant divisée aux états. Jamais elle ne s’est autant opposée aux deux autres ordres. Le 12 mai, le duc d’Aiguillon lui donne huit jours pour se prononcer sur toutes les affaires. La noblesse n’ayant toujours pas voté, le 21 mai, le duc lui signifie un premier arrêt du Conseil cassant ses délibérations, puis un autre déclarant votés par les états les avis pris par l’Église et le Tiers. Enfin, après une protestation de la noblesse rédigée le 22, le duc revient le 23 et fait connaître le nouveau règlement que le roi impose aux états.

  • 10 Voir les remarques de Gauthier Aubert, « La noblesse et la ville au xviiie siècle. Réflexions à pa (...)

10Rennes, en ce printemps 1767, offre donc des conditions très favorables pour une manipulation d’opinion destinée à soutenir la cause des procureurs généraux et des opposants à la politique royale10. La ville, dominée sans conteste par l’élite parlementaire et nobiliaire, concentre sur une scène étroite l’essentiel des épisodes politiques : quelques pas seulement séparent le parlement de l’église des Cordeliers où se tiennent les états, quelques rues la place du Palais des demeures des principaux protagonistes.

11Proclamant le lien consubstantiel entre l’affaire des jésuites et celle des procureurs généraux, le Tableau des assemblées secrètes est une simple feuille de papier pliée en quatre. Le texte imprimé en assez petits caractères est constitué de deux paragraphes rédigés tenant lieu d’introduction et de plusieurs listes : les lieux des assemblées et les noms de ceux qui y assistent ordinairement, classés en prêtres séculiers, officiers du parlement, autres laïcs et enfin ci-devant jésuites. Avec une belle économie de moyens, ce petit imprimé, sans commune mesure avec les Mémoires écrits par La Chalotais pour sa défense, est de nature à créer une vive émotion à Rennes. Même si d’un point de vue typographique le texte n’est pas exempt d’erreurs et de négligences, le message qu’il délivre a fait l’objet d’un soin tout particulier.

« Il n’est point de citoyen instruit qui doute que la disgrace et les malheurs de MM. de Caradeuc, de la Chalotais et de Caradeuc, Picquet de Montreuil, Charrette de la Gascherie, Euzenou de Kersalaun, Charrette de la Colinière soient le fruit de complots secrets tramés par les ennemis implacables et connus de ces vertueux magistrats : mais ce n’est qu’une présomption vraisemblable tant qu’elle n’est pas accompagnée de preuves littérales : le Tableau que nous présentons au Public, est trop détaillé, pour ne pas faire preuve et convaincre de la réalité de la conjuration. On jugera, sur le caractère et l’intérêt des Conjurés, sur l’esprit de vengeance qui les anime, sur la connaissance de ce qu’ils peuvent et scavent faire, de ce qu’ils se permettent à eux et aux autres, de quoi peuvent être coupables les Magistrats qu’ils poursuivent et calomnient, quel est le principe des traitemens que ces magistrats essuyent, quelle est la cause des dangers qui les menacent.
C’est principalement depuis les démissions que les Conjurés tiennent fréquemment leurs assemblées clandestines. Là ont été faites les informations secrettes contre les Magistrats détenus, et sur tout contre MM. Les Procureurs Généraux : là sont médités et préparés les prétendus chefs d’accusation sur l’abus du pouvoir etc., sont cherchés et sollicités les témoins, sont dénoncés les parens, les amis, les conseils des accusés : là sont choisis les Espions, et distribués ensuite dans tous les coins de la Province etc.

Lieux d’assemblées
Au petit Séminaire,
A l’Hôtel des pauvres Gentilshommes,
Chez les Filles du bon Pasteur,
Chez les Calvairiennes, dites de Cucé,
Chez les Filles de Saint Thomas,
A l’Hôpital de Saint Yves.
A l’Hôpital de Saint Méen.
Chez les Frères Ignorantins.A l’Hôtel de Langle.
Chez Madame de Rozili.
Chez Madame Féré, rue du Griffon.
Chez la Demoiselle Chalmel, veuve d’un Clerc du Greffe de la Tournelle, [rue Saint Germain.
Chez la Tapissière Crêpine.
Chez une femme du Peuple nommée Duclos, près l’Eglise paroissiale [de Toussaints.

Noms de ceux qui forment ordinairement ces Assemblées
Prêtres Séculiers, Messieurs,
Desnos, Evêque de Rennes.Conen-de-Saint-Luc, Prêtre, Abbé de Langonet.De Saint
ubin, Grand Vicaire, Abbé de S. Méen.
L’Abbé de Kergu, Fondateur et Supérieur de la Maison des pauvres
[Gentilshommes.
Boursoul, Prêtre.
Loysel, Prêtre, Chapelain du Calvaire.
Clémenceau, Prêtre ex-Jésuite, Gardien de l’Hôpital de Saint Méen.

Officiers du Parlement rentrés au Palais. Mess.
Farcy de Cuillé, Président.
De Brillac. Conseiller, Congréganiste des Jésuites.
Blanchard du Bois-de la-Muce.
Conen de Saint-Luc, Congréganiste des Jésuites.
Auvril de Trevenegat.
Geffroi de la Villeblanche.
Le Prêtre de Chateaugiron, Avocat Général.
De Coniac, Sénéchal de Rennes.

Autres Laïcs, Messieurs,
De Cargouet, Chevalier de Saint-Louis.
De Brilhac, Commandeur de Malthe, Congréganiste.
Richard de la Bourdelière, Greffier des Facultés de Droit.
Cormier, Procureur du Roi du Présidial.
Desnos, Procureur au Parlement.
Le Minihy, l’aîné, Procureur au Parlement. Doré, Procureur au Parlement.
Audouard, Major et Subdélégué.
Duchesne, Exempt de Maréchaussée.

Ci-devant Jésuites
Frey de Noeufville, Provincial, résidant à S. Méen.
Dupays, Recteur du Collège de Rennes, pensionnaire de Me. De Rozily.
De Kerminy.
Duchet, de Bourges.
Bellegarde, de Rennes.
Petit, Procureur du Collège de Rennes, pensionnaire du sieur Pariet,
[Caissier des Fermes.
Forestier, d’Auray.
La Croix.
Corbin, fils d’un Teinturier de Rennes.
Les Champion frères, fils d’un Bouquetier de Rennes.
Moison, neveu de la Demoiselle Chalmel.
Les frères Villeneuve, de Rennes.
Careil.
Gramus.
Valet, fils d’un Apothicaire de Rennes.
Sonnet, fils d’un Procureur de Rennes.
Le Gué, de Rennes.
Fleuriot.
Le Moine-des-Bruères.
De Lourmel, fils d’un Procureur de Rennes.
Anfrey, de Normandie.
Oustin.
Guérin.
La Rivière-Cherel, de Rennes.
Corbin.
Mat. La Motte. Lamour de Langegu.

Femmes. Mesdames,
La Présidente douairière de Francheville.
La Présidente de Langle de Coëtuhan.
De Rozily.
De Langle-Fleuriot.
Conen de Sains Luc, mère et bru.
Feré, mère et fille.
Bonin de la Villebouquay, sœurs du Conseiller.
Tily.
Desnos, femme du Procureur.
Des Officiers et Secrétaires du Duc d’Aiguillon. »

  • 11 Sur cette question et sur la présentation des différents membres de familles parlementaires incrim (...)

12On désigne donc à la vindicte publique autant qu’à la rigueur des magistrats les soi-disant perturbateurs du repos public. L’auteur anonyme se livre à une attaque en règle non seulement des ennemis, vrais ou supposés, de La Chalotais, mais aussi de plusieurs personnalités dévotes de Rennes11. Indiquons brièvement les traits les plus saillants de cette dénonciation. Elle donne d’abord comme lieux d’assemblées des maisons religieuses bien disposées envers les jésuites : petit séminaire, couvents, hôpitaux, ainsi que l’Hôtel des pauvres gentilshommes, fondation de l’abbé de Kergu soutenue par les états de Bretagne. Elle s’en prend aux ecclésiastiques les plus actifs dans la vie religieuse rennaise du temps : outre l’évêque, mal vu par l’opposition nobiliaire aux états, et son grand vicaire Saint-Aubin, l’abbé de Langonet, Conen de Saint-Luc, frère d’un conseiller fidèle au pouvoir royal, l’abbé de Kergu, le P. Boursoul, prédicateur de renom, le P. Loysel, chapelain des Calvairiennes de Cucé peu suspectes d’hostilité à la bulle unigenitus, le P. Clémenceau, gardien de l’hôpital Saint-Méen et donné pour ancien jésuite.

13Sont également dénoncés des magistrats du parlement qui, soit n’ont pas démissionné en mai 1765, soit ont ensuite repris leur démission et sont rentrés au Palais. Le président Farcy de Cuillé est neveu de l’évêque de Quimper. En s’attaquant aux Le Prestre de Châteaugiron et aux Langle, le Tableau s’en prend à des familles de premier plan qui sont connues par leur rôle au Palais où elles soutiennent le pouvoir royal et dans la ville où elles appuient les jésuites et plusieurs communautés religieuses. Les deux frères Châteaugiron sont respectivement président et avocat général dans le parlement d’après les démissions de 1765. Le cadet étant un ennemi du procureur général La Chalotais qui n’ayant pu obtenir la charge d’avocat général pour son fils, bénéficia en faveur de celui-ci de la survivance de sa place, grâce à la protection de Choiseul et de Mme de Pompadour. Riche et veuve depuis peu, la présidente de Langle de Coëtuhan née Gardin de Boishamon était une dévote notoire, belle-sœur de jésuite. Elle s’attira tout particulièrement la hargne des soutiens de La Chalotais.

14Enfin, en plus d’une liste des ex-jésuites résidant à Rennes, le Tableau vise tous ceux qui sont, ou hostiles à La Chalotais, ou en lien direct avec le duc d’Aiguillon, le commandant militaire en Bretagne, tels le procureur Le Minihy nommé procureur syndic du roi de la ville de Rennes et le subdélégué et major de la milice bourgeoise de Rennes, Audouard. Il incrimine aussi des personnages plus obscurs, parents et logeurs d’ex-jésuites, ou bien inconnus complets.

15Constatons qu’aucune preuve n’est apportée à l’appui de l’accusation. Le seul nom des accusés vaut culpabilité, la seule évocation des lieux d’assemblée signifie l’évidence de celles-ci.

Le parlement dans l’embarras

16Le but de ce libelle est de déstabiliser le parlement restreint formé des non-démissionnaires et des rentrés, soit précisément de ceux qui passent pour les amis des jésuites, certains même étant attaqués directement. Il s’agit de les contraindre à appliquer la loi, donc à informer contre eux-mêmes, situation aussi absurde qu’inconfortable et qui permettra à leurs adversaires de les présenter comme des magistrats partiaux, des accusés se prétendant dénonciateurs.

  • 12 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1 Bk 11.

17Premier avantage, le Tableau entraîne une série de récusations : ne peuvent plus juger les magistrats directement pris à parti par les auteurs du libelle ou parents de Rennais mis en cause. Les Chalotistes peuvent ainsi espérer paralyser et discréditer ce qu’ils nomment par dérision le « bailliage d’Aiguillon ». Ainsi, dès le 27 mai, lorsque la cour arrête que les gens du roi seront mandés, afin que leur soient communiqués la dénonciation (faite par un de Messieurs), l’imprimé et la déclaration des officiers de police du 23 décembre précédent, aussitôt sortent le président Le Prestre, frère de l’avocat général, ainsi que les conseillers Desnos, Huart, La Bourdonnaye, Caradeuc, Geffroy de Villeblanche, Conen de Saint-Luc et Blanchard de la Musse12.

  • 13 Sur l’avocat général et sa famille, voir Olivier Chaline, « Le parquet général des Parlements de B (...)

18Deuxième avantage de ce libelle, il désorganise le parquet général, car depuis l’arrestation des deux procureurs généraux et l’exil du premier avocat général, il ne reste plus du ministère public que l’avocat général Le Prestre de Châteaugiron. Ce magistrat est connu pour son hostilité à La Chalotais et à son fils13. C’est pourtant lui qui, le 27, est mandé par la cour et doit lui apporter le libelle :

  • 14 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1 Bk 11.

« L’Avocat Général du roy entré en la Cour a remontré que des ennemis de la paix avoient répandu dans cette capitale et dans tout le royaume un libelle injurieux dont il venoit apporter à la Cour des exemplaires qui avoient été envoiés dans cette ville pour y être distribués ; qu’on cherchoit à accréditer, par la distribution de ce placard, des annonces publiques d’assemblées secrettes et clandestines, que les officiers de police n’auroient pû tolérer sans se rendre coupables aux yeux de la Cour ; que la déclaration donnée par ces officiers du mois de décembre dernier pourroit faire présumer qu’ils ont eu quelque connoissance, et comme leur devoir exigeoit d’eux l’approfondissement des bruits populaires dont ils font mention, il est nécessaire d’éclaircir ces faits et de vérifier quelles recherches ont été faites et quelles preuves ils ont eües des assemblées clandestines dont ils parlent dans la déclaration signée d’eux que nous remettons sur le bureau ; car ou ces assemblées sont réelles et les fauteurs et complices méritent d’être punis, ou la dénonciation publique qui en est faite est une calomnie atroce inventée pour troubler le repos des citoyens. Dans ce second cas, les recherches les plus sévères et les perquisitions les plus exactes doivent démasquer les auteurs et les distributeurs qui employent une voye si odieuse pour répandre une des impostures que la malignité croit et répand sans les approfondir.
A ces causes, l’Avocat Général du Roy dépose sur le bureau les imprimés du placard distribué dans le public avec la déclaration signée par les officiers de police, pour être chacun des dits officiers qui l’ont souscrite, mandé et interpellé sur les faits dont il a connoissance, et être ensuite par la Cour statué sur le tout, ainsi qu’il sera vû appartenir. Fait au parquet ce 27 may 176714. »

  • 15 Un libelle peut en citer un autre, ce qui est une manière efficace de mêler les procédures dans un (...)
  • 16 Voir Henri Carré, op. cit., p. 465, note 1.
  • 17 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1 Bk 11, et La Procédure de Bretagne, op. cit., p. 16 : « Quelque va (...)

19L’avocat général sait qu’il ne pourra aller plus loin et prononcer le réquisitoire, mais il tâche de se couvrir en obligeant les officiers de police à reconnaître l’inanité de l’accusation, ce qu’il n’était pas parvenu à obtenir en décembre précédent15. Il faut donc qu’un autre magistrat parle au nom du ministère public. Ce ne peut désormais être qu’un des substituts, en commençant par leur doyen, M. Jousselin de La Haye. Mais celui-ci refuse, si bien que la tâche revient à Pierre-Michel Gault de La Galmandière, bientôt traîné dans la boue par les libelles chalotistes16. Le 27 mai, le substitut requiert pour le procureur général qu’il lui soit donné acte de sa plainte contre les auteurs et distributeurs de cet imprimé anonyme et requiert que les officiers de police signataires de la déclaration du 23 décembre soient interrogés séparément sur les connaissances particulières que chacun d’eux peut avoir eu des assemblées en question17.

20La cour donne acte au substitut de sa plainte et commet le conseiller de Grimaudet pour informer contre les auteurs, complices et distributeurs du libelle comme aussi contre les participants éventuels aux assemblées prohibées. M. Gault fait ensuite publier des monitoires. Ils le sont dans les paroisses de Toussaint, de Saint-Sauveur, de Saint-Germain, de Saint-Pierre et de Saint-Jean, pas dans les autres. La Procédure de Bretagne en vint plus tard à prétendre que « les curés avaient ordre de parler très bas »…, ce qui revenait à suggérer au lecteur d’évidentes complicités à l’évêché et dans le clergé paroissial rennais. Puis suivirent des assignations à comparaître adressées à un certain nombre de personnes qui durent venir déposer au palais dans la chambre du conseil de la Grand Chambre devant le conseiller de Grimaudet de Gazon et son adjoint, Maître Jean Augenard.

  • 18 La Procédure de Bretagne n’en retient que 65 pour une période allant du 5 juin au 9 juillet, mais (...)

21Soixante-dix-neuf dépositions ont été recueillies et figurent dans les archives du parlement18. Conséquence logique des paroles de l’avocat général, les premiers témoignages sont ceux des commissaires de police, tels les procureurs Le Sénéchal et Even. Les juristes et gens de justice sont prédominants : avocats, procureurs au parlement ou au présidial, greffiers, huissiers, voire professeur de droit. Mais aucun parlementaire ne vient déposer. Les marchands sont rares. Il y a un seul ecclésiastique, un religieux dominicain. La rumeur apparaît donc comme un phénomène d’abord lié à la partie inférieure du monde judiciaire rennais, les procureurs y jouant un rôle notable. Cette sur-représentation appelle deux remarques. Tout d’abord, la disparition de la ville des magistrats démissionnaires laisse la scène disponible pour que d’autres acteurs y jouent un plus grand rôle, de leur propre initiative ou bien poussés en avant par les absents.

  • 19 Barthélemy Pocquet, op. cit., p. 166-175.

22Il est ensuite difficile de séparer ce constat du rôle joué par le barreau et par la communauté des procureurs, voire par les huissiers et par les étudiants en droit depuis le début de l’année 176719. À trois reprises (les 31 janvier, 7 mars et 22 juillet) le barreau adressa au roi des suppliques en forme de réclamations sur le nombre insuffisant de magistrats. Il fallait donc rappeler le parlement dans son « universalité ». On trouve parmi les membres de la composition préparatoire du texte du 31 janvier au moins deux des futurs déposants du début de l’été : les avocats Frot et Etasse. Si de premiers incidents se produisirent avec le propre frère (et ennemi) de La Chalotais, le conseiller Caradeuc de Keranroy, ils furent limités en comparaison des heurts qui survinrent avec les procureurs.

  • 20 Barthélemy Pocquet, op. cit., p. 170.
  • 21 Il ne saurait être question de dire que tous les procureurs ont pris fait et cause pour La Chalota (...)

23Dès le 28 janvier, 80 procureurs s’étaient présentés devant le premier président d’Amilly, se plaignant de la gêne croissante qui était désormais la leur à cause de l’interruption de la justice, et avaient demandé au chef de la compagnie de faire parvenir un mémoire au roi. Avant même que le premier président eût communication de ce texte, le 4 février, les tensions avaient déjà été vives avec les conseillers Blanchard de La Musse, Conen de Saint-Luc, Foucher de Careil et de Villeblanche qui, pour trois d’entre eux, avaient été mis en cause par le Tableau. « Souvenez-vous que la Bastille n’est pas encore pleine » aurait déclaré l’avocat général de Châteaugiron à l’un des procureurs… Lorsque M. d’Amilly eut lu le mémoire, il refusa de l’envoyer à Versailles. Le texte comportait une attaque directe contre la Cour présentée comme « composée de beaucoup d’incapables et de quelques infirmes », ainsi que devait le résumer Barthélemy Pocquet20. Déjà ce texte incisif était diffusé en ville. Le 6 février, le greffier des procureurs, Me Le Bris, refusa de remettre au premier président le mémoire de la communauté. Une telle réponse provoqua la fureur de la Cour qui ordonna son arrestation, si bien qu’il fut détenu à la Conciergerie. Le 7, l’avocat général dénonça l’insulte faite à la magistrature. Un arrêt fut rendu, selon lequel la délibération des procureurs serait rayée de leur registre, les copies apportées et détruites, les rédacteurs semoncés et interdits pour trois mois. Le 8, on fut très près de la grève chez les procureurs qui, finalement, se rendirent en robe le lendemain devant la Cour. Celle-ci se montra un peu moins sévère, renonçant à la semonce et à l’interdiction prévue, mais maintenant la radiation du registre assortie d’un avertissement du premier président. Ce n’était pas la paix, loin de là. La communauté des procureurs se pourvut en cassation des arrêts rendus contre elle par la Cour et envoya deux de ses membres à Paris. Il ne serait pas invraisemblable qu’ils y aient joué un rôle d’intermédiaire entre les opposants de Rennes et de la capitale. Toujours est-il que les dépositions recueillies à propos des assemblées clandestines laissent supposer de fortes tensions dans l’édifice judiciaire, une majorité de procureurs prenant position contre les magistrats du parlement non démis ou rentrés21.

Des dépositions aussi nombreuses qu’inconsistantes

24La lecture des dépositions laisse une impression étrange, les témoignages répétitifs s’accumulant sans jamais apporter de fait probant à l’appui de l’accusation proférée par le Tableau. Elles peuvent se répartir en quatre catégories :

  • le ou la déposant(e) n’a aucune connaissance des faits ;
  • il ou elle n’en a connaissance que par ouï dire, mais il ou elle n’en est pas moins convaincu(e) de leur réalité ;
  • il ou elle a vu passer dans la rue soit un ex-jésuite, soit une des personnes incriminées par le Tableau ;
  • il ou elle a vu une de ces personnes en compagnie d’un ou de plusieurs jésuites.
  • 22 Déposition n° 19, Procédure de Bretagne, p. 32-33.

25La première constatation qui s’impose est celle d’une atmosphère de suspicion latente. À la curiosité ordinaire qui fait que les Rennais vivent sous l’entrecroisement des regards, pas nécessairement bienveillants, de leurs voisins, s’ajoute la méfiance envers les ex-jésuites et ceux qui sont tenus pour leurs amis. Le greffier en chef du Présidial, Paul Le Grand, dépose ainsi « n’avoir aucune connaissance des faits contenus, si ce n’est que possédant une maison et un jardin sur le pavé de la rue Hue, laquelle maison il habite une partie de l’été, il a vu plusieurs fois des particuliers qu’il a reconnus pour être des ex-jésuites, passer devant sa maison de soir et de matin, sans savoir où ils alloient22… » On dévisage ceux qu’on croise dans la rue ou bien on scrute le voisinage depuis sa fenêtre. Un inconnu attire très vite l’attention. Qui donc est ce particulier « vêtu d’une redingote très propre, l’épée au côté, venu en son carrosse avec un jésuite », dont parle le sieur Le Roy, chirurgien de son état ? On va aussi suivre ceux qu’on soupçonne ou sait déjà être d’ex-jésuites : l’avocat Jacques Le Plat, demeurant rue Saint-Georges,

  • 23 Déposition n° 29.

« dépose qu’ayant vu […] le président de Langle sortir du petit séminaire, en compagnie d’un soi disant jésuite de haute stature, qu’il connoit pour tel sans néanmoins pouvoir en dire le nom et les suivant de près sans qu’il s’en fut aperçu, il avait vu le ci-devant soi disant jésuite parler très bas et à l’oreille de M. le Président, qui répondit à la conversation qu’il lui tenoit, en ces termes : “Tous ces projets ne réussiront point, et vous verrez qu’ils en sortiront”, que le déposant continua son chemin23… »

26Ces rencontres fortuites captent éventuellement des paroles, bribes d’une conversation dont on ignore le sujet exact. Mais pour Jeanne Marie Du Breil Le Breton, épouse du libraire imprimeur Pierre Garnier, domiciliée rue d’Estrées, il n’y a aucune hésitation sur le sens à donner à ces propos : elle dépose

  • 24 Déposition n° 24.

« qu’étant venue chercher un de ses ouvriers qui demeure dans la seconde cour de l’hôtel de la Chasse un jour de dimanche ou fête qui suivait l’enlèvement de M. de La Chalotais, M. de Caradeuc et autres, elle vit sous la voûte d’entre les deux cours dudit hôtel de la Chasse, deux ex-jésuites, dont l’un était le sieur Dupays et l’autre qui était très vieux et qu’elle croit être le sieur Fleuriot, qui avaient un air fort gai et se disoient l’un à l’autre “voilà un coup bien porté, cela a été bien concerté”, ce que la déposante attribua audit enlèvement24… »

27Quelques autres personnes attirent spécialement l’attention, à commencer par l’évêque de Rennes, Mgr Desnos, qui a désormais autorité au spirituel sur les ex-jésuites. Le sieur Malenfant, marchand de draps, dépose même avoir vu un évêque dont il ne se rappelle pas le nom, à l’hôtel de Langle. Mais personne ne revient aussi souvent dans les dépositions que la présidente de Langle de Coëtuhan : on assure l’avoir vue au petit séminaire, chez les Dames Budes, à Lorette chez l’abbé de Kergus, en plus de son propre hôtel. Trente-deux déposants sur soixante-dix-neuf évoquent sa présence ou celle de sa chaise à porteurs… Elle apparaît ainsi comme la personne la plus haïe par le milieu chalotiste. Il ne serait pas exclu que de facétieux opposants aient rédigé et fait circuler un faux bref du pape en son honneur, publié d’ailleurs dans la Procédure de Bretagne. On ne se gênera pas non plus pour scruter par-dessus un mur qui est dans le jardin d’un supposé ennemi de La Chalotais : Maître Le Plat a ainsi vu à proximité de la maison de Lorette

« Madame la Présidente de Langle assise dans un fauteuil, à côté d’elle le P. Frey et à la suite le P. Du Pays, assis dans chacun leurs chaises et au milieu des deux debout et s’appuyant sur le dos de leurs chaises, le sieur Clémenceau, prêtre, de l’autre côté étoient la dame de Rosily aussi assise sur une chaise, M. de Coëtuhan fils et différentes personnes de l’un et l’autre sexe et plusieurs ex-jésuites qu’il ne put parfois reconnaître parce qu’ils avaient le dos tourné. »

28Quelques dépositions évoquent des réunions, telle celle du procureur Canon : « Le déposant a vu différentes fois les ci-devant soi disant jésuites rôder dans ces quartiers et se réunir dans ces maisons où ils avoient été précédés par d’autres personnes leurs adhérans et affiliés, tels que M. et Mme de Langle, Mme de Rosily, le Seigneur Evêque de Rennes, lesquels le déposant désigne, ayant vu différentes fois leurs chaises dans ces quartiers, principalement à la porte du petit séminaire et à la retraite, les ayant vu sortir de ces lieux. » L’avocat Jousselin de Bois-Réant dépose que les participants étant tenus au secret et qu’il aurait entendu, dans le jardin de Lorette, l’abbé de Kergus dire à quelqu’un qui se promenait avec lui : « Messieurs, levez la main ! » Des personnes qui se réunissent, avec d’ex-jésuites, sans que l’on puisse dire ce qui se disait ou se faisait lors de ces rencontres, tel est le seul constat qu’il soit possible de dresser à partir des dépositions.

29Les dépositions sont bien plus instructives sur le mode de diffusion de la rumeur des assemblées. Elles nous conduisent droit… au Tableau des assemblées. Le procureur Canon commence par raconter

  • 25 La déposition de Jean Canon est la 49e du cahier manuscrit conservé dans le fonds du parlement, ma (...)

« qu’un jour de l’an dernier vers la fin de l’autonne sans pouvoir se rappeler la datte fixe, il entra chez le sieur Ravaud libraire ou étoient beaucoup de personnes dont quelques unes lisoient alternativement une liste manuscritte contenant les noms de plusieurs personnes qu’on disoit avoir part à des assemblées clandestines, ou qui les favorisoient ; que le déposant lût lui même cette liste et qu’il y vit les noms de plusieurs magistrats du Parlement et de quantité d’autres personnages des deux sexes, dont partie étoient recommandables par leur rang ; qu’on disoit lors publiquement que cette liste avoit été envoyée à M. l’intendant avec commission de faire informer des assemblées et que mond. Sieur l’intendant l’avoit remise a cet effet aux mains des préposés à la police ; qu’il avoit scû que ces préposés avoient déjà commencé à ce sujet quelques informations mais qui n’avoient pas eû de suites, parce que comme il est notoire et comme le déposant l’a appris de la bouche de quelques uns des commissaires de police, plusieurs d’entr’eux avoient été mandés chés M. Le Prestre avocat général, lequel, si le déposant ne se trompe, étoit compris dans cette liste et que mond. Sieur l’avocat général leur avoit représenté les dangers de leur commission, et qu’il étoit fort indécent qu’ils fussent les dénonciateurs de tant de magistrats et autres personnes de considération leurs supérieurs, et qu’en effet cette représentation les avoit empêchés de poursuivre leurs recherches ; que quant au fait d’assemblées, il étoit d’une publicité reconnüe et la plus manifeste qu’il s’en étoit fait de fréquentes aux différens endroits de cette ville, comme au Bon Pasteur, à St Méen, au Petit Séminaire, à la Retraite des Dames Budes, et à la maison du Sieur abbé de Kergus appellée Lorette25 »…

30Cette partie de la déposition de Canon correspond à la première période de l’affaire du Tableau, en novembre et décembre 1766. Le libraire est un agent important de la diffusion de la rumeur, grâce à une version, non pas imprimée, mais manuscrite du Tableau, dont nous ignorons si elle comportait déjà les paragraphes de préambule qui lient explicitement assemblées et détention des procureurs généraux. Mais les coupables désignés sont haut placés : la menace vient donc d’en haut. Elle n’en est, par conséquent, que plus redoutable. Il est ensuite exact que l’intendant de Flesselles a été chargé par Versailles de faire informer à propos des assemblées. Ce sont les commissaires de police qui parlent et reprennent à leur compte la rumeur. Mais aucune preuve factuelle des assemblées n’est apportée, ni par eux, ni par le déposant, témoin seulement d’allées et venues de gens dénoncés par le Tableau. La notoriété ou la « publicité reconnue » sont des preuves suffisantes. Enfin, vaut preuve également l’intervention de l’avocat général. En diffusant la rumeur, les commissaires continuent de régler leurs comptes avec ce magistrat, ennemi notoire des Caradeuc père et fils. Si l’enquête n’a pu aller plus loin, c’est par sa faute, car il est lui-même compromis. La déposition de Canon est parfaitement cohérente avec la première version de la déclaration des commissaires.

31Canon poursuit, après avoir évoqué les personnes de qualité vues dans les endroits où se rendaient les jésuites, que

« quant à l’objet desd. assemblées, il est assés difficile d’en parler pertinemment et positivement, que cependant si on en croit les discours publics, on s’y occupoit de trames, de complots et de conspirations contre les magistrats détenus et à leur chercher des crimes et des accusateurs ; qu’outre ces bruits publics, le déposant a quelques notions particulières, lui ayant été dit d’abord par Me Le Plat, avocat, qu’il avoit recüeilli quelques mots d’une conversation au sortir d’une de ces assemblées, et qu’il avoit entendu dire à M. le Président de Langle que, malgré leurs efforts, ils se tireroient d’affaire, lequel propos paroissoit s’appliquer naturellement et être relatif à la scituation des détenus »…

32La rumeur se nourrit ainsi d’elle-même : il est non seulement évident que Canon adhère complètement aux « discours publics » suscités ou, du moins, alimentés par elle, mais qu’il répète avec conviction le propos déjà rapporté par Me Le Plat. Le caractère fragmentaire et, somme toute, énigmatique, de ces paroles, ne fait que renforcer leur valeur de preuve. Encore Canon est-il capable de dire de qui il tient le fait raconté et son interprétation.

33Beaucoup plus fréquente est la mise en évidence d’une chaîne de transmission remontant ou à la voix publique ou à un personnage dont on ignore le nom. La déposition de l’huissier au parlement Bienassis de la Gaudinaye est, à cet égard, exemplaire : il rapporte qu’à la Pentecôte dernière (1767),

« il approcha d’un cercle de personnes qui parloient du Monitoire publié dans les différentes paroisses de la ville ; que le déposant dit qu’il n’avoit pas été publié dans toutes les paroisses, ne l’ayant point été dans celle de Saint Aubin ; que Me Berthelot qui étoit de la compagnie, dit qu’il avoit oui dire à un commis de la Commission intermédiaire, dont il dit ne pas se rappeler le nom, qu’on avoit tenu des assemblées à l’hôtel de Mme la Présidente de Langle, que le sieur Chesnel qui arriva dit au déposant que Maugé, procureur au Présidial, avoit des connoissances particulières pour avoir vu et entendu que le signal de la consigne pour entrer chez un ex-jésuite qui demeure dans la maison du dit Maugé, étoit, autant qu’il se le rappelle, qu’au lieu de frapper à la porte pour entrer dans la chambre du dit ex-jésuite, on disoit ‘entrez, entrez’ ; que le sieur Malenfant, marchand de draps à Rennes, a dit au déposant avoir entendu un ou plusieurs porteurs dire avoir porté plusieurs personnes à différentes heures à l’hôtel de Mme de Langle ».

34Il convient d’y ajouter la déposition d’un autre participant de la même conversation, Me Jean-Pierre Even, procureur mais aussi commissaire de police :

« … dépose de plus que les jours de fêtes de Pentecôte dernière, Me Bienassis, premier huissier du Parlement a dit a lui déposant que Me Bertelot doyen des procureurs au Parlement venait de déclarer publiquement sur la place du Palais devant lui Bienassis et plusieurs autres personnes assemblées pour causer d’affaires et autres qu’un commis de la commission intermédiaire, dont le bureau tient depuis quelques mois à l’hôtel ou demeure Mme la Présidente de Langle le lui avoit dit qu’il étoit témoin oculaire de bien des assemblées d’ex jésuites et autres personnes qui s’étoient tenües chés maditte la Présidente de Langle de Coëtuhan. De plus Me Bidon, procureur au Présidial, a aussi dit à lui déposant ces jours derniers que Me Maugé, aussi procureur au Présidial, avoit dit à lui Bidon avoir une connoissance intime et particulière de différentes assemblées d’ex-jésuites et de leurs affiliés. Finist le dit déposant par déclarer qu’il tient les différentes assemblées qu’on lui a dit précédamment s’êtres tenues chés Mme la Présidente de Langle, le sieur Kergus prêtre, et le sieur Clémenceau prêtre au tertre de Joüé, pour aussi vraies et aussi certaines, quoiqu’il ne les ait pas vües, qu’on tenoit pour certain a Paris et ailleurs le triste événement de l’incendie arrivé en cette ville en l’année 1720, quoi qu’on en fut bien éloigné ».

  • 26 C’est ainsi que le procureur au parlement Guillaume Le Masson dépose « que Me Francheteau, procure (...)

35Nous saisissons ici sur le vif la rumeur. Les mêmes dires sont indéfiniment répétés, les faits en eux-mêmes comptant moins que la désignation de celui de qui on les tient soi-même26. Mais vient toujours un moment où l’origine s’estompe : le déposant a entendu l’homme qui a entendu celui qui a vu que…, à moins qu’on ne se réfère à cette « connoissance intime et particulière » du premier témoin qui s’impose par son intensité de mystère. Le maître chirurgien Delarue, déjà évoqué, ne termine-t-il pas sa déposition par « ajoûte le déposant que le Sr Le Roy, chirurgien major de la Compagnie des Indes, demeurant chés le Sieur Le Roy son père apoticaire porte St Michel de cette ville luy a assuré scavoir des faits essentiels et relatifs à la plainte et remontrance ». Les faits incriminés ne vont pas au-delà d’allées et venues dans la ville. Personne, parmi ces déposants principalement juristes, ne semble trouver absurde ou ridicule de considérer qu’ » entrez, entrez ! » puisse indubitablement être un mot de passe. Que ces mots soient prononcés dans la rue par la personne qui entre et non pas par celle chez qui on entre peut, certes, sembler insolite. Mais dans l’atmosphère ténébreuse d’une ville judiciaire dominée par une magistrature largement absente ou opposante, l’évidence du complot anti-chalotiste est, pour la plupart des déposants, un préalable à tout discours. Gestes et paroles n’ont de sens qu’en fonction de cette conviction indiscutée. Dès lors, l’argument final de Me Even est parfaitement compréhensible : il en est des assemblées secrètes comme de l’incendie de Rennes en 1720. C’est un fait – catastrophique de surcroît – dont la réalité s’impose, même à ceux qui n’en furent pas témoins… N’est-ce pas une nouvelle calamité rennaise qu’ont tramée les ex-jésuites et leurs affidés, la persécution de La Chalotais étant présentée comme aussi désastreuse que le feu ?

36De Rennes, un archevêque du xixe siècle devait dire avec amertume que « rien d’autre n’y prend que le feu ». Il conviendrait d’y ajouter la rumeur des assemblées jésuites lors de l’affaire La Chalotais. Cet ensemble circulaire de propos foisonnants ne reposant sur aucun fait grave avéré se met en place à l’automne 1766. Il est difficile de dire si ce phénomène commença à Rennes ou bien à Paris. Mais cette interrogation elle-même montre combien la capitale judiciaire bretonne est intégrée à un phénomène politique plus large, dont on mesure encore mal l’ampleur : la célébration de La Chalotais présenté comme la victime d’un pouvoir royal dont on oublie qu’il fut longtemps le relais empressé en Bretagne. De décembre à mai, Rennes est à l’articulation des diverses dimensions de l’affaire La Chalotais : la Cour de Versailles avec les ministres mais aussi Paris, le parlement de Bretagne et le milieu judiciaire rennais, les états de Bretagne avec l’action virulente de la noblesse, par ailleurs divisée. La dénonciation à la fois anonyme et publique des ex-jésuites et de leurs amis rennais prend une triple dimension, locale, provinciale et nationale. C’est une quasi liste de proscription qui est lancée à l’adresse de l’opinion, avec en guise d’arguments noms et adresses. Pour reprendre la métaphore de l’incendie, on pourrait dire qu’il couve longuement, jusqu’à ce que de nouvelles lois concernant les jésuites, peut-être aussi l’annonce de leur expulsion d’Espagne, à coup sûr la résistance de la noblesse aux états, provoquent la flambée d’hostilité du mois de mai 1767. Celle-ci, pourtant, ne débouche sur aucune violence. Est-ce parce qu’elle ne déborde guère du milieu judiciaire ? Est-ce à cause de l’importance des sympathies dont les ex-jésuites jouissent encore dans la ville ?

37La rumeur anti-jésuite de Rennes permet de mettre en évidence plusieurs formes de participation à une vie politique dont il faut à la fois constater l’existence et la vigueur. Il y a tout d’abord la manipulation et ses auteurs que recouvre un voile de mystère. Les premiers de ces partisans du procureur général exilé sont-ils à Paris ou à Rennes ? Il est net qu’ils sont organisés et bien renseignés sur les allées et venues des personnalités religieuses et laïques les plus en vue de Rennes. Les déposants les plus précis seraient-ils leurs informateurs ? Toujours est-il qu’il existe une coordination entre la diffusion à Paris, par colporteurs et copies manuscrites, et celle qui a lieu à Rennes. L’objectif du Tableau est, par la dissémination d’une rumeur, d’établir un lien qui paraisse évident entre le parlement fidèle à Versailles d’après les démissions et les rigueurs royales envers La Chalotais et les autres exilés. Il s’agit de détruire dans l’esprit des Rennais, au-delà des Bretons et, plus généralement, des Français, les magistrats non démissionnaires ou rentrés qui forment désormais la cour. On espère paralyser l’activité de celle-ci et donc attiser le mécontentement déjà sensible des avocats, des procureurs et de tous ceux qui, de près ou de loin, vivent de la justice. On tentera donc de montrer à quel point les magistrats qui prétendent être à eux seuls le parlement de Rennes ne sont que des juges indignes, soit des fainéants absents, soit des incompétents notoires. Mais on ne doit pas douter qu’ils sont vindicatifs et dangereux. Habilement, on ne fait que suggérer l’ombre du duc d’Aiguillon grâce à ses officiers et secrétaires et on ne dira rien du roi et de ses ministres. La cible est principalement le parlement et, au Palais, l’avocat général de Châteaugiron, honni des chalotistes. Le propos est donc de dénoncer la collusion entre magistrats fidèles au pouvoir royal et ex-jésuites. Il y a donc un complot. La tête s’en trouve à Rennes, où les jésuites, relayés par l’évêque et quelques personnalités ecclésiastiques connues, ont organisé avec leurs affidés du Palais l’arrestation des procureurs généraux. Ainsi donc, au mépris des lois et de la police, les jésuites sont parmi nous. Chacun a pu les voir passer devant sa propre maison et ils ne se dissimulent qu’à peine. La menace est par conséquent omniprésente et quotidienne.

38L’adhésion à la rumeur est dès lors une forme de participation à la politique. Le milieu judiciaire et, plus largement, juridique rennais présente un terrain particulièrement propice depuis l’arrestation des deux procureurs généraux. Il n’y a plus de différence désormais entre la défense des privilèges de la province et celle des exilés de 1765. À chaque fois, il faut se battre contre le despotisme, que ce soit aux états ou dans les rues avoisinant le Palais, puisque celui-ci est tenu par les ennemis de La Chalotais. Rennes offre à partir de la fin décembre 1766 une double caisse de résonance grâce aux étages inférieurs des gens de justice et aux états de Bretagne réunis dans la ville, aux Cordeliers, sur la place même du Palais. La rumeur se développe en marge des états, mais principalement parmi le Barreau, les communautés de procureurs et d’huissiers, au parlement mais aussi au présidial et à la faculté de droit. De là, elle touche d’autres catégories de la population urbaine : marchands, porteurs de chaises, gentilshommes, femmes, sans qu’on puisse savoir quel est le degré d’adhésion de ceux et celles qui ont pu écouter les déposants. La rumeur traduit diverses formes de ressentiment : d’une part une forme extrême de gallicanisme poussée jusqu’à la haine des jésuites et à la certitude de leur culpabilité dans l’arrestation de La Chalotais, d’autre part une hostilité envers des autorités suspectées de trahison et de complicité avec l’ennemi de l’intérieur : magistrats, évêque, ecclésiastiques connus. Presque à chaque fois, c’est le milieu dévot rennais qui se trouve mis en accusation. Même la vacuité des dépositions renforce la conviction qu’il y a un complot. Parler des ex-jésuites et évoquer les procureurs généraux suffit pour qu’on puisse tout dire et tout croire : accusation vaut preuve et dénégation veut dire aveu. On ne peut avoir aucune confiance envers les autorités et les commissaires de police rennais sont justement là pour le dire.

39Il faut souligner la spécificité de la situation de 1766-1768 par rapport aux crises politico-judiciaires antérieures. Il n’y a presque plus de solidarités internes au Palais. Le Barreau, les procureurs, les huissiers ne font pas bloc avec les magistrats contre un ennemi extérieur, mais ils manifestent une hostilité de plus en plus apparente aux parlementaires encore présents qu’ils ne se gênent pas pour discréditer. Jamais encore ils n’ont joué un tel rôle. La démission d’une large moitié des magistrats, qui ont sans doute pour beaucoup d’entre eux quitté la ville, laisse la scène libre pour les groupes médian et inférieur des gens de justice. Les procureurs occupent ainsi une place nouvelle, comme on peut le constater, tant par leur opposition à la politique royale que par leur participation à la rumeur. Alliés aux commissaires de police qui ont été les premiers à diffuser le bruit des assemblées suspectes, ils sont aussi courtisés, sollicités par la parenté des exilés ou par les magistrats démis. Au-delà de la seule rumeur des assemblées, l’Affaire La Chalotais a représenté pour une partie du milieu judiciaire comme aussi pour les étudiants une initiation à la politique dont on pressent qu’elle ne fut sans doute pas oubliée, même si les parlementaires vainqueurs du pouvoir royal reprirent ensuite la main. Les jeunes avocats de la fin des années 1760 sont les hommes mûrs de la pré-Révolution.

  • 27 Barthélemy Pocquet, op. cit., p. 214-215.
  • 28 Le pamphlet déjà maintes fois évoqué, la Procédure de Bretagne, paru clandestinement en 1769, fait (...)
  • 29 Henri Carré, op. cit., p. 512.
  • 30 La rumeur n’était pas éteinte. Lorsque le parlement fut rentré dans son intégralité, elle resurgit (...)

40À plus court terme, la rumeur parvint à diviser les magistrats du parlement. Le président de Montbourcher était convaincu de la réalité des assemblées et il ne fut pas le seul, puisque lors de la mise aux voix consécutive à la discussion des 26 et 27 janvier 1768, il y eut quand même cinq voix contre dix pour penser qu’il y avait des preuves à l’appui. Dès lors, la décision de la cour était prise : il n’y avait aucune preuve d’assemblées illicites et donc pas lieu à se prononcer27. Mais il n’était plus possible de terminer l’affaire des assemblées. Déjà une autre avait été lancée : celle de la soi-disant tentative d’empoisonnement de La Chalotais ourdie par l’abbé Clémenceau, un ex-jésuite. La première affirmation en ce sens avait été apportée par le procureur Canon dans sa déposition sur les assemblées. Les deux affaires se trouvèrent imbriquées l’une dans l’autre. La rumeur des assemblées céda la place à des accusations encore plus sensationnelles. Peu importait qu’il y eût en fait un corbeau, le sieur Bouquerel, un militaire dérangé, Des Fourneaux, une affabulatrice, la dame Moreau née Bédée de la Boüetardaye, son fils qui valait à peine mieux, et un calomniateur, le procureur Canon dont ce fut l’heure de gloire. Les deux affaires étaient fondues en une seule : la justice était désormais l’autre nom de la politique28. Après lecture du rapport du conseiller de Grimaudet, le parlement rendit son arrêt le 5 mai 1768 : si les jésuites se voyaient renouveler les défenses de se réunir sous peine de mille livres d’amende, les dénonciations du Tableau étaient déclarées sans valeur et ce libelle condamné à être lacéré et brûlé, tandis que l’abbé Clémenceau et le lieutenant Des Fourneaux étaient innocentés, le procureur Canon banni à perpétuité pour calomnie, le jeune Moreau admonesté et sa mère obligée à faire amende honorable, les trois devant verser mille livres de dommages et intérêts à l’abbé Clémenceau29. Mais les nombreuses parentés de la dame Moreau au Palais avaient semé la division parmi les magistrats, dont plusieurs ne purent siéger. Cette double décision ne fit que confirmer l’opinion chalotiste dans la conviction que la justice était « aux ordres » des ex-jésuites et du pouvoir royal et qu’elle venait de faire trois victimes innocentes de plus30

Notes

1 Cette brochure se trouve aux Archives départementales d’Ille-et-Vilaine, sous la cote 3 D 9. Le texte avait déjà été republié dans un virulent libelle chalotiste, La Procédure de Bretagne, paru en 1769 (bibliothèque municipale de Rennes, 17911). Il fut ensuite donné par Henri Carré en annexe de son ouvrage La Chalotais et le duc d’Aiguillon. Correspondance du chevalier de Fontette, Paris, 1893, p. 578-581. Sur cette affaire, voir aussi Marcel Marion, La Bretagne et le duc d’Aiguillon, 1753-1770, Paris, 1898, p. 476-481, et surtout Barthélemy Pocquet, Le pouvoir absolu et l’esprit provincial. Le duc d’Aiguillon et La Chalotais, t. III, La Réhabilitation, Paris, 1901, p. 149-194.

2 Le 17 mai 1767, M. de Fontette écrit de Saint-Malo à M. de La Noue, « Le Tableau des assemblées des jésuites qui y était joint (à sa lettre de Rennes du 13) est une ancienne pièce à laquelle on a complètement répondu ; il y a plus de quatre ou cinq mois, chacun des y nommés a affirmé par serment n’avoir eu aucune part aux faits exposés ni connaissance qu’il y eût à toute cette pièce un seul mot de vrai. On a cru apparemment qu’elle ferait grand effet en répandant des copies imprimées en ce moment-ci dans tout Paris. C’est l’usage des La Chalotais et de leurs partisans. Ceux qu’ils nomment leurs ennemis auraient beau jeu s’ils voulaient ou qu’ils crussent pouvoir honnêtement se battre avec les mêmes armes », Henri Carré (éd.), op. cit., p.451-452. Le 23 mai, M.de La Noue écrit à M. de Fontette depuis Paris : « J’avais bien vu, il y a quatre ou cinq mois, une liste des prétendues assemblées jésuitiques, entre les mains de M. de Grandbourg ; mais celle imprimée, dont je vous ai envoyée copie, m’a paru plus étendue et plus calomnieuse par son préambule », p. 453. Faut-il en conclure que la seconde édition est plus développée que la première ? Il semble bien que la liste circulait à l’automne à la fois de manière imprimée et manuscrite. La Procédure de Bretagne, op. cit., p. 10, assure en 1769 que le texte parut à Paris en novembre 1766. Dans le procès verbal des dépositions de l’information menée en juin-juillet 1767 sur les assemblées, le maître chirurgien Louis Delarue déclare n’en avoir aucune connaissance « si ce n’est que pendant sa résidence à Paris depuis le 18 jusqu’au 25 décembre dernier, il a plusieurs fois été arrêté dans différens quartiers de cette ville par des colporteurs pour lui offrir des brochures entre lesquelles il a surtout remarqué des feüilles imprimées portant pour titre Tableau des assemblées secrettes et fréquentes des Jésuites et leurs affiliés a Rennes, format in-12, 3 pages et demie… », Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1 Bk 11, déposition n° 53.

3 Henri Carré (éd.), op. cit., p. 124-125. Voir aussi Procédure de Bretagne, t. I, p. 13. Marcel Marion, op. cit., p. 479.

4 Cité par La Procédure de Bretagne, op. cit., p.13, qui commente à sa manière : « Quelque modéré que fût cette Déclaration, elle parut trop forte à l’intendant de Rennes et aux parties intéressées auxquelles il la fit voir. Les mots “voix publique” et les mots “& autres” déplurent. Le sieur Le Prestre de Châteaugiron, Avocat Général, les fit supprimer. Les officiers de police affaiblirent leur première Déclaration et donnèrent celle qui suit ».

5 Procédure de Bretagne, op. cit., p. 13.

6 Barthélemy Pocquet, op. cit., p. 165 et 246-247. On trouvera, sous la cote Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine 1 Bd 29, une liste de Messieurs du Parlement en 1767 avec l’indication des non-démis, des démis et rentrés ainsi que des absents lors des démissions. L’appellation « bailliage d’Aiguillon » est postérieure aux lettres patentes du 26 juillet 1767 permettant à la Cour de siéger, du moment qu’elle comptait 8 magistrats, comme pour un bailliage.

7 Jean Egret, « Le procès des jésuites devant les parlements de France (1761-1770) », Revue historique, t. CCIV, 1950, 1-27.

8 Henri Carré, op. cit., p. 439, Fontette à La Noue, Rennes, 12 mai 1767, et la note 2 de la même page sur l’abbé de La Croix.

9 L’étude de référence est celle d’Armand Rébillon, Les États de Bretagne de 1661 à 1789, Rennes, 1932, mais, pour suivre plus précisément la session de 1766-1767, il faut se reporter aux chapitres qui lui ont été consacrés par Barthélemy Pocquet, op. cit., p. 1-148.

10 Voir les remarques de Gauthier Aubert, « La noblesse et la ville au xviiie siècle. Réflexions à partir du cas rennais », Histoire urbaine, n° 4, 2001, p. 127-149.

11 Sur cette question et sur la présentation des différents membres de familles parlementaires incriminés, je me permets de renvoyer le lecteur à mon étude : « Familles parlementaires, familles dévotes : Rennes au xviiie siècle », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, 2007, 1, p. 1-42.

12 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1 Bk 11.

13 Sur l’avocat général et sa famille, voir Olivier Chaline, « Le parquet général des Parlements de Bretagne et de Normandie au xviiie siècle », Odile Kammerer et Alain Lemaître (éd.), Le pouvoir réglementaire, Rennes, 2004, p. 223-240, et « Bretagne, noblesse et dévotion : les Le Prestre au Parlement de Rennes », Anne-Marie Cocula et Josette Pontet (éd.), Itinéraires spirituels, enjeux matériels en Europe. Mélanges offerts à Ph. Loupès, t. II, Bordeaux, 2005, p. 59-84. Je prépare l’édition de la correspondance que sa femme et lui ont entretenue avec leur oncle vivant à Guingamp.

14 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1 Bk 11.

15 Un libelle peut en citer un autre, ce qui est une manière efficace de mêler les procédures dans une même lutte, afin d’instaurer dans les esprits la conviction que les jésuites et leurs amis sont bien les persécuteurs de La Chalotais. M. de Fontette note ainsi, le 30 mai : « Ce petit imprimé dont m’avez envoyé copie manuscrite, intitulé : Liste des assemblées, etc., qui a été répandu dans Paris, l’a été également ici, et sans doute par la famille des La Chalotais ; elle cite dans son dernier mémoire au roi le certificat qu’ont donné à ce sujet les officiers de police de Rennes. On a dénoncé à notre parlement cette belle pièce là, et les officiers de police vont être menés vivement à l’occasion du certificat, dont on leur fera articuler le fondement. Comme Le Prestre est nommé dans cette pièce, le réquisitoire n’a pu être fait que par un substitut, et plusieurs juges nommés pareillement seront obligés de se récuser ; il n’y en a que dix des présents, qui pourront en connaître », Henri Carré, op. cit., p. 464-465.

16 Voir Henri Carré, op. cit., p. 465, note 1.

17 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1 Bk 11, et La Procédure de Bretagne, op. cit., p. 16 : « Quelque vague que soit une pareille déclaration, elle pourroit faire naître quelques soupçons contre ceux qui y sont dénoncés, et il est de leur intérêt de les effacer. D’un autre côté le bien public exige que nous découvrions, s’il est possible, l’auteur de ce tableau imprimé, soit pour lui faire subir toutes les peines dues à la noirceur de la calomnie ou pour sévir contre ceux qui pourroient être coupables de ces assemblées illicites et de ces complots si étroitement prohibés par les Ordonnances du Royaume parce qu’ils dégénèrent en crime de lèze-majesté, motif qui peut seul nous résoudre à poursuivre ce délit, sur la foi d’un Dénonciateur secret et d’une Déclaration qui n’a pour appui qu’un vain bruit populaire. »

18 La Procédure de Bretagne n’en retient que 65 pour une période allant du 5 juin au 9 juillet, mais elle entend fusionner en une seule et même affaire la poursuite des assemblées et l’enquête menée sur la tentative supposée d’empoisonnement de La Chalotais, si bien qu’il y a en définitive 115 dépositions. Voir Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1 Bk 11.

19 Barthélemy Pocquet, op. cit., p. 166-175.

20 Barthélemy Pocquet, op. cit., p. 170.

21 Il ne saurait être question de dire que tous les procureurs ont pris fait et cause pour La Chalotais et les exilés. Desnos, Le Minihy et Doré sont accusés d’avoir participé aux assemblées avec les jésuites. Les cassures passent non seulement au milieu des communautés, mais aussi des familles : ainsi le procureur Canon qui s’illustre dans le faux témoignage chalotiste est le beau-frère de l’avocat Richard de la Bourdelière, partisan du duc d’Aiguillon.

22 Déposition n° 19, Procédure de Bretagne, p. 32-33.

23 Déposition n° 29.

24 Déposition n° 24.

25 La déposition de Jean Canon est la 49e du cahier manuscrit conservé dans le fonds du parlement, mais la 52e dans la Procédure de Bretagne. L’actuelle fermeture pour déménagement des archives départementales d’Ille-et-Vilaine ne m’a malheureusement pas permis de comparer les deux textes pour examiner les différences de numérotation et les éventuelles altérations des témoignages entre la version officielle et celle, très militante, qui fut publiée.

26 C’est ainsi que le procureur au parlement Guillaume Le Masson dépose « que Me Francheteau, procureur en la cour, demeurant en cette ville, rue Dauphine, a dit au déposant que Me Jousselin Boisréant père, avocat en la cour, lui avoit dit qu’étant un jour allé se promener chés le sieur de Kergus proposa aud. Jousselin de prêter serment et lui faire lever la main, ce que le sieur Jousselin refusa de faire… », procès-verbal, déposition n° 5. Remarquons qu’on ne sait rien de ce que l’abbé de Kergus voulait faire jurer.

27 Barthélemy Pocquet, op. cit., p. 214-215.

28 Le pamphlet déjà maintes fois évoqué, la Procédure de Bretagne, paru clandestinement en 1769, fait de deux cahiers imprimés (et paginés) séparément avant d’être réunis, affirme avec force la profonde unité des deux affaires qui ne forment qu’une seule et même procédure. « En vain la politique et la crainte voudraient isoler et désunir les différens chefs de la procédure de Bretagne ; il est certain qu’elle est composée de parties connexes, indivisibles, solidaires, qui constituent un seul et même tout », op. cit., p. 9. Surtout, la Procédure présente en pièces annexes quatre tableaux remarquablement faits classant les dépositions selon les lieux d’assemblées, les personnes vues, les propos tenus…, en omettant simplement de préciser que l’essentiel de ces informations ne repose que sur des on-dit.

29 Henri Carré, op. cit., p. 512.

30 La rumeur n’était pas éteinte. Lorsque le parlement fut rentré dans son intégralité, elle resurgit, ce qui donna lieu à de nouvelles informations, tant à Saint-Malo en janvier 1770, qu’à Rennes – notamment chez les Calvairiennes de Cucé – en février suivant. Un arrêt du 2 mars obligea tous les jésuites bretons résidant dans le ressort de la Cour à prêter serment dans les formes prévues par l’arrêt du 27 mai 1762, tandis que les non-originaires devaient quitter la Bretagne, Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1 Bk 12.

© Presses universitaires de Rennes, 2007

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