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Hommes de loi et politique

 | 
Hugues Daussy
, 
Frédérique Pitou

Première partie. Les parlementaires

Louis XIV et le parlement de Bordeaux : un absolutisme bien tempéré1 ?

Caroline Le Mao

Texte intégral

  • 1 Ces réflexions sont tirées de notre thèse D’une régence à l’autre : le parlement de Bordeaux et se (...)

1Dans son bilan des récentes approches du « siècle de Louis XIV », Joël Cornette soulignait les féconds renouvellements historiographiques qui s’étaient produits entre 1980 et 2000, notamment en matière d’histoire politique, une histoire politique nouvelle manière, repensée et enrichie.

  • 2 Joël Cornette, « L’histoire au travail. Le nouveau siècle de Louis XIV : un bilan historiographiqu (...)

« Loin d’une vision rigide et un peu hors du temps, transmise par les discours, les conceptions politiques et théoriques des mêmes grands auteurs, toujours cités, […], une histoire très concrète a vu le jour : celle des pratiques politiques de terrain, au quotidien… Une telle approche permet de mesurer l’écart entre l’État idéal, en quelque sorte, et “l’absolutisme réel” mis en œuvre par ses agents. Cette histoire est aussi celle des relations et des tensions nouées entre la théorie et la pratique, entre le discours et l’action, entre le centre et les périphéries du royaume2. »

  • 3 Ernest Lavisse, Louis XIV, Paris, Laffont, éd. 1989, p. 249. On retrouve une approche similaire ch (...)
  • 4 On pensera en particulier aux mémoires de Louis XIV, édités par Pierre Goubert, Mémoires pour l’in (...)
  • 5 John Hurt, « Louis XIV et le déclin politique des Parlements 1661-1673 », dans État, Marine et Soc (...)
  • 6 Robert Descimon et Christian Jouhaud, « La Fronde en mouvement : le développement de la crise poli (...)
  • 7 Olivier Chaline, Le Règne de Louis XIV, Paris, Flammarion, 2005, en particulier p. 312-327.
  • 8 Michel Antoine, « Les remontrances des cours supérieures sous le règne de Louis XIV (1673-1715) », (...)
  • 9 Frédéric Bidouze, Les remontrances du parlement de Navarre au xviiie siècle, Biarritz, Atlantica, (...)

2De ces nouvelles perspectives, l’histoire des parlements de France avait beaucoup à attendre, car elle avait été longtemps tributaire de la vision d’Ernest Lavisse3, qui développait à l’envi le thème de la reprise en main et de l’asservissement de ces compagnies par la monarchie. Ce point de vue s’appuyait en particulier sur l’échec de la Fronde parlementaire et surtout sur la limitation du droit de remontrances, établie par déclaration royale de 1673. Cette idée n’est pas pure vision des historiens. De Jean Le Boindre au chancelier Daguesseau en passant par les déclarations péremptoires de Louis XIV4 ou de Colbert, se décline l’image d’un parlement foulé au pied, humilié. Ce courant de pensée est encore défendu par des historiens anglo-saxons comme John Hurt, dans sa synthèse sur Louis XIV et les parlements5, ou par Robert Descimon, qui voit, dans l’absolutisme ludovicien, une confiscation de la parole politique par le Conseil, au détriment de la noblesse, des parlements ou des villes6. Mais cette idée est actuellement remise en cause7. Les travaux de Michel Antoine, sur la pratique du droit de remontrances8, avaient ouvert une brèche, en démontrant que la déclaration de 1673 ne mit pas fin à l’exercice de cette éloquence critique. À Pau par exemple, Frédéric Bidouze9 a pu recenser trente-neuf remontrances présentées entre 1689 et 1715.

  • 10 Albert N. Hamscher, The Parlement of Paris after the Fronde, 1653-1673, Pittsburgh, University of (...)

3Force est de constater cependant que l’histoire des parlements sous Louis XIV reste encore largement limitée à l’étude du parlement de Paris, grâce aux travaux d’historiens anglo-saxons comme Albert N. Hamscher10, et seul John Hurt a entrepris d’embrasser dans son étude l’ensemble des cours de province, mais en développant l’image traditionnelle de parlements muselés.

4C’est dans cette perspective qu’il nous a semblé intéressant d’étudier le cas du parlement de Bordeaux. Il s’agit en effet d’un exemple significatif, car cette cour rebelle avait été, au tournant du xviie siècle, le second foyer de la Fronde du Royaume. On pouvait donc supposer qu’à ce titre, elle serait étroitement surveillée par la monarchie. Et de fait, la cour bordelaise présente tous les signes extérieurs d’une reprise en main : au-delà du bref exil consécutif à la Fronde, Bordeaux fut le seul parlement de France, avec Rennes, à connaître une translation de quinze ans (1675-1690), qui fut souvent interprétée comme l’expression de la sévérité royale. Mais cette vue d’ensemble ne rend qu’imparfaitement compte de la réalité, car une étude au plus près de l’institution bordelaise a tôt fait de révéler une pratique plus tempérée de l’absolutisme que ne voulaient le laisser croire les mémoires du souverain.

Le roi, le parlement de Bordeaux et les remontrances : réalités et enjeux d’un débat

La Fronde a-t-elle engendré un affaiblissement du parlement de Bordeaux ?

5Il est de coutume de considérer que Louis XIV fut profondément marqué par les événements de la Fronde, au point de conserver contre les parlements une rancune tenace. Lui-même ne dit pas autre chose dans ses Mémoires destinés au dauphin, mais cette affirmation péremptoire est largement postérieure aux troubles. En réalité, et pour des raisons de pragmatisme politique évident, les lendemains de la Fronde se traduisent par la volonté d’un retour à des rapports sereins et courtois, volonté qui existe aussi bien chez le roi qu’au sein de la compagnie parlementaire, qui avait beaucoup à se faire pardonner. Ainsi, le souverain accorda à la cour son retour à Bordeaux dès le 1er décembre 1654 et par une messe du Saint-Esprit, célébrée quelques jours plus tard dans la cathédrale Saint-André, la compagnie rendait grâce au roi, à la reine mère, au cardinal Mazarin et aux ministres.

  • 11 Arch. mun. de Bordeaux, Registres secrets, 04/09/1659.
  • 12 Arch. mun. de Bordeaux, Registres secrets, t. XXXVII, 29/03/1656.
  • 13 Arch. mun. de Bordeaux, Registres secrets, t. XXXVII, 29/03/1656.
  • 14 Arch. mun. de Bordeaux, Registres secrets, t. XXXVII, 30/07/1659 et 02/09/1659.

6Ces années de retrouvailles ne sont cependant pas celles d’un total irénisme. De part et d’autres, chacun entend certes donner des gages de bonne conduite, mais sans pour autant céder ses prérogatives. Ainsi, le roi, à l’occasion de son passage à Bordeaux en 1659, n’hésite pas à faire part à la cour de son mécontentement quant à la mauvaise application de l’édit sur les duels11, soulignant que ce crime est fréquent dans le ressort du parlement et que la cause en est l’impunité. Mais Louis XIV a alors face à lui une cour qui a repris de sa superbe et n’a pas hésité à entraver certaines de ses décisions par le biais des remontrances. Dès février 1655, soit à peine deux mois après son rétablissement à Bordeaux, le parlement adresse au roi des remontrances concernant l’établissement d’une fabrique de liards12, afin d’en dénoncer les effets pervers. De même, en mars de l’année 1656, la cour prend la défense des héritiers du président Daffis, privés de l’office du défunt alors que l’annuel avait été réglé, tandis que l’on empêche en même temps l’établissement de receveurs alternatifs et triennaux13. Le roi doit même envoyer deux lettres de jussion au cours de l’année 1659 pour obtenir l’enregistrement d’un édit sur l’établissement du droit domanial sur le fer14. Le parlement a donc très rapidement recouvré le plein usage de ses prérogatives, et la Fronde n’a pas instauré, a priori, un nouveau rapport de force. L’habituel équilibre des tensions roi-parlement a été très rapidement rétabli et c’est bien en cela que l’on peut parler d’un retour à la normale, car après les indispensables excuses et autres gages de bonne volonté, la cour comme le roi en reviennent à leur mode relationnel usuel. C’est dans cette perspective qu’il faut envisager la limitation de l’exercice du droit de remontrance.

De l’ordonnance de 1667 à la déclaration de 1673 : une culture du coup de force institutionnel ?

  • 15 Georges Bernard Depping, Correspondance administrative sous le règne de Louis XIV…, t. II, Paris, (...)
  • 16 Arch. mun. de Bordeaux, Registres secrets du Parlement de Bordeaux, 07/09/1667.

7L’enregistrement de l’ordonnance de 1667, plus connue sous le nom de code Louis, frappe par son caractère de brutalité. Le 7 septembre de l’année 1667, à 9 heures du matin, le marquis de Saint-Luc, lieutenant général de la province de Guyenne, accompagné de l’intendant Pellot, présente au parlement une commission du roi scellée du Grand Sceau qui le commet pour veiller à ce qu’il soit procédé par la cour « à la publication et enregistrement pur et simple sans aucune remise, refus, restriction ni modification des lettres de déclaration et ordonnance sur la réformation de la justice, nonobstant oppositions, remontrances et autres empêchements quelconques, sauf à y pourvoir ci-après, si le bien du service du roi et l’utilité de ses peuples le requièrent15 ». Au nom de la cour, le premier président s’offusque du procédé, soulignant que de tout temps, le parlement avait eu la liberté d’examiner les lois et d’émettre ses remontrances, et ce pour le bien des sujets16. L’enregistrement se fit cependant sans mot dire, selon un procédé commun pour l’ensemble des cours du royaume. À Paris, l’ordonnance fut enregistrée au parlement en lit de justice tenu par Louis XIV lui-même, à la chambre des comptes en présence du duc d’Orléans, et à la cour des Aides en présence du duc d’Enghien. En outre, le moment était judicieusement choisi, car la cour se sépara pour les vacations aussitôt après avoir enregistré le texte, sans même avoir le temps de l’examiner. Au retour des vacances, on ne reparla plus de l’affaire.

8La violence du procédé conduit à s’interroger sur les raisons qui ont motivé une telle pratique. Outre les implications juridiques du texte, les remarques préliminaires sur l’observation des ordonnances contenaient une première limitation du droit de remontrances, car il incitait les magistrats à faire preuve de diligence en matière d’enregistrement des ordres du roi. Cette injonction répondait à l’habitude que les cours avaient prise, lorsqu’une question leur déplaisait, de remettre à plus tard le document, sous prétexte de défaut de quorum lors de la délibération ou tout simplement d’heure tardive, exerçant ainsi une résistance passive encore plus efficace que les remontrances elles-mêmes.

  • 17 Voir Pierre Clément, Lettres, instructions et mémoires de Colbert, 8 v., Paris, 1861-1862, t. VI, (...)
  • 18 Sur la mise en place de la procédure d’enregistrement et de remontrances, voir Albert N. Hamscher, (...)

9Cependant, ces articles restent modérés, relevant moins de l’ordre impératif que de l’exhortation, puisque les nouvelles dispositions s’appliquent aux seuls textes publiés en présence du roi ou de son exprès commandement, les autres continuant de relever de la procédure habituelle, si ce n’est que les remontrances ne doivent pas servir de prétexte à surseoir à l’exécution. Et de fait, suite à l’enregistrement du nouveau texte, le parlement ne modifie en rien ses habitudes. Les remontrances émises le 16 février 1668, à l’occasion de l’édit royal sur la répression d’abus commis par des religieux, sont suivies de multiples navettes et de divers reports, notamment en raison des vacances de la cour et la fermeté royale initiale cède : le texte est enregistré à la fin du mois de juin, avec modifications. Selon le même procédé, la cour tarde à enregistrer divers textes émis par le pouvoir royal17. Elle ne s’était donc pas départie de ses habituelles pratiques, ce qui rendait indispensable une réitération des dispositions royales, dans le cadre de la déclaration du 24 février 167318.

  • 19 Voir Roland Mousnier, Les institutions de la France sous l’Ancien Régime, Paris, PUF, 1974, p. 607 (...)
  • 20 Voir Jourdan, Decrusy, Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises, Paris, Plon frères (...)
  • 21 Pour des développements plus complets, on consultera Olivier Chaline, op. cit., p. 315-316.

10Celle-ci précise les conditions d’application de la nouvelle législation. La déclaration rappelle les délais impartis, qui deviennent impératifs, et prescrit aux procureurs généraux qui recevront les textes d’informer tout de suite le premier président ou celui qui en tient lieu et de demander l’assemblée des chambres19. Messieurs doivent alors se réunir sous trois jours pour enregistrement. Les remontrances sont toujours permises, aux mêmes conditions de délais, à ceci près que les remontrances itératives sont prohibées20. Ce second texte est donc plus précis et entre dans le détail technique de la procédure. En outre, cette déclaration vise précisément le droit de remontrances, alors que le terme même de remontrances était absent du premier document21.

11Cependant, la déclaration de 1673, si elle encadre très strictement le droit de remontrances, ne le supprime pas. À tout bien considérer, la seule nouveauté institutionnelle est l’abolition du caractère suspensif des remontrances et la réduction du délai de procédure, mais les remontrances sont toujours autorisées, les textes royaux peuvent toujours être amendés et, de plus, dans un cas comme dans l’autre, le roi a toujours le dernier mot, car en dépit des remontrances itératives, rien ne l’obligeait auparavant à prendre en compte l’avis du parlement. Il faut en outre souligner le calme avec lequel la cour accueillit ces textes. Si, en 1667, on proteste – faiblement –, c’est contre le procédé et non contre le texte qui, notons-le, ne suscite pas la moindre remontrance a posteriori. De même, à aucun moment, entre 1667 et 1715, la cour ne réclame le rétablissement du droit de remontrances, alors qu’elle ne cesse de protester, par exemple, contre les évocations générales…

De la portée réelle de la déclaration de 1673 : parlement, remontrances et mémoire

  • 22 Arch. mun. de Bordeaux, Registre secret du parlement de Bordeaux, loc. cit.
  • 23 Arch. mun. de Bordeaux, Registre secret du parlement de Bordeaux, loc. cit.
  • 24 Arch. mun. de Bordeaux, Registre secret du parlement de Bordeaux, ms 730, f° 859, 11/07/1699, f° 8 (...)
  • 25 Arch. dép. de la Gironde, 1 B 36, f° 52, 31/07/1702 (date d’enregistrement) : création d’offices d (...)

12La preuve la plus éclatante de cette permanence est sans conteste la persistance de l’exercice du droit de remontrances. On en rencontre en août 1709 sur le sujet des blés22 ou en mars 1710 sur les lettres de provisions des marchands de vin23. Cependant, ces remontrances nouvelle mode rentrent désormais dans le cadre imposé par le roi et ne sont plus, assurément, que des remarques techniques sur l’application de la législation et l’adaptation aux conditions locales de textes à portée nationale, mais n’avaient-elles jamais été véritablement autre chose ? Les exemples relevés témoignent en effet de l’investissement des magistrats dans des causes à caractère régional, alors que les édits bursaux, comme les suppléments de finances sur certains offices24, et les crues d’offices – quand bien même celles-ci affectent la cour elle-même – ne suscitent pas de réaction. C’est ainsi que la cour se voit adjoindre deux chevaliers d’honneur, offices créés par édit de juillet 1702 et vendus 50 000 livres chacun25. Cependant, la chronologie des remontrances montre que celles-ci se concentrent sur la fin du règne, ce qui rend compte d’une double réalité : l’affaiblissement du pouvoir royal, miné par un contexte diplomatique et militaire très difficile, et la fin de l’exil infligé à la cour bordelaise de 1675 à 1690, exil qui a affaibli la résistance parlementaire beaucoup plus sûrement que la limitation du droit de remontrances.

  • 26 Michel Antoine, « Les remontrances des cours supérieures sous le règne de Louis XIV (1673-1715) », (...)
  • 27 Voir la mise au point historiographique faite par Michel Antoine dans son article, ibidem, notes 1 (...)

13À Bordeaux, la « reprise en main » de la cour passerait donc moins par la limitation du droit de remontrances que par l’exil et l’éternelle promesse du retour. Il n’en demeure pas moins que la mémoire collective a avant tout retenu la déclaration de 1673 comme cause de l’affaiblissement parlementaire. Comment résoudre ce paradoxe ? Il faut tout d’abord remarquer que le débat sur le droit de remontrances est moins le fait du xviie siècle que du siècle des Lumières. Comme le souligne Michel Antoine, cette question est passée « dans la mémoire collective sous une forme plus légendaire qu’historique26 ». Beaucoup d’historiens27 s’appuient notamment sur un mémoire du chancelier Daguesseau, postérieur à 1718, où celui-ci dénonce

  • 28 Daguesseau, « Fragments sur l’origine et l’usage des remontrances », Œuvres complètes du chancelie (...)

« ce qui fut exécuté par la déclaration du 24 février 1673, par laquelle les parlements furent réduits à ne pouvoir faire éclater leur zèle par leurs remontrances qu’après avoir prouvé leur soumission par l’enregistrement pur et simple des lois qui leur seraient adressées… Depuis cette déclaration, les remontrances furent non seulement différées mais par là-même abolies28 ».

14Or, on a pu voir qu’il n’en était rien, et que lesdits textes n’ont pas supprimé le recours aux remontrances – avéré à Bordeaux –, recours qui n’était pas purement formel, puisque la cour obtint gain de cause sur plusieurs points.

  • 29 L’Ombrière est le palais où siège le parlement de Bordeaux.
  • 30 La famille Lecomte de Latresne est l’une des plus importantes familles parlementaires de l’Ancien (...)
  • 31 Arch. mun. de Bordeaux, ms 725, f° 309, 10/07/1679 : lettre de Balthazar de Phélyppeaux, marquis d (...)
  • 32 En 1718, des nouvelles lettres patentes modifient le bureau de l’hôpital Saint-André, chargé du so (...)
  • 33 Arch. mun. de Bordeaux, ms 794, Registres secrets, 01/08/1663 : délibération relative à la lettre (...)
  • 34 Philippe Payen, Les arrêts de règlement du Parlement de Paris au xviiie siècle, dimension et doctr (...)

15Par ailleurs, résumer les modalités du dialogue roi-parlement aux seules remontrances serait une erreur. L’important travail préparatoire, qu’il soit officiel ou officieux, permet d’aplanir bien des difficultés. En l’espèce, les gens du roi constituent une sorte de sas, une étape intermédiaire avant la présentation du texte à la cour. Le document est alors préalablement examiné, dans le secret du bureau du parquet, et les divergences éventuelles entre les membres réunis demeurent confidentielles. Il peut aussi arriver que la cour nomme une commission restreinte, chargée d’examiner le texte, et l’on remarquera alors que la réunion se tient non à l’Ombrière, mais chez le premier président29. On comprend alors très bien la limite d’une description purement administrative de la procédure d’enregistrement, qui ne révèle que le « chemin officiel » parcouru par le texte législatif, sans tenir compte du travail parajudiciaire. Certes, ce dernier est difficile à mettre au jour, tant il relève de relations d’hommes à hommes, de réunions de travail menées en dehors du circuit habituel, et ne produisant que très rarement des archives, tant il est vrai que seule la position finale et officielle doit être conservée et présentée comme n’ayant pas suscité de débats. C’est donc du côté des sources privées que notre enquête doit se porter. L’étude du fonds de correspondance Lecomte de Latresne30 rend en partie compte du « travail de terrain » mené par le roi et par le chancelier. Lorsqu’un éventuel problème se profile, les réseaux se mettent en mouvement. Ainsi, Pontchartrain écrit au président Lalanne avant même que le conseiller de Vivey ne présente ses lettres de provisions à la cour, car l’enregistrement risque de susciter des oppositions31. De même, au sein de la cour, il existe divers recours avant d’en arriver aux remontrances. Lorsqu’une difficulté surgit au moment de l’enregistrement et qu’il y a débat, on peut faire demander l’avis de quelques autorités sur la question. Dans l’affaire de l’hôpital Saint-André32, Messieurs consultent tout d’abord M. de Latresne et, chose plus surprenante, l’intendant Bazin de Bezons, avant d’écrire au roi. Mais le travail est surtout réalisé lors de la phase préparatoire du texte. On trouve par exemple, dans les registres secrets, des formules comme « on va en écrire au Roi33 », prouvant que l’on intervient avant la rédaction de remontrances officielles pour éviter l’affrontement avec le pouvoir royal. On peut aussi agir par anticipation, lorsque la rumeur d’une mesure nouvelle se répand. Ce travail de négociation préalable est en grande partie comparable à celui que Philippe Payen a pu remarquer pour les arrêts de règlement du parlement de Paris au xviiie siècle34. L’activité normative apparaît en effet largement négociée, fruit de la consultation officieuse de quelques conseillers de la Grand’ Chambre, qualifiés de magistrats privilégiés. Or, ces magistrats sont aussi les interlocuteurs des ministres… Il y a bien, sur les points sensibles, une consultation préalable visant à « désamorcer » les oppositions éventuelles. Le contrôle de la cour est donc réel mais il ne saurait se résumer à une modalité technique telle que la limitation du droit de remontrances, qui ne pourrait à elle seule suffire à expliquer le succès du roi. Il nous faut dès lors chercher ailleurs les autres modalités de la reprise en main des parlements.

Diviser pour mieux régner ? Agir sur l’officier pour contrôler le Parlement

Les gens du roi, un intermédiaire efficace ?

  • 35 Voir René Pillorget, Les mouvements insurrectionnels de Provence entre 1596 et 1715, Paris, A. Ped (...)
  • 36 Voir Jean Marchand, Un intendant sous Louis XIV. Étude sur l’administration de Lebret, Paris, Hach (...)
  • 37 Abel Servien est reçu en 1630, Antoine d’Aguesseau en 1631, Joseph Dubernet en 1644, Arnaud de Pon (...)

16Si les cours du royaume étaient toutes structurées par un système familial interne fort complexe, qui contribuait à renforcer la solidarité de la compagnie, le roi disposait cependant, au sein de la chaque assemblée, de représentants naturels, portant le nom évocateur de « gens du roi », à savoir le premier président, le procureur général et, en second lieu, les avocats généraux. Contrairement aux autres charges parlementaires, sur lesquelles le roi n’avait qu’un très indirect contrôle, les postes de premier président et de procureur général relevaient totalement du bon vouloir du prince. Il pouvait alors installer dans la compagnie des hommes totalement affidés, comme des anciens intendants ou des magistrats extérieurs à la province, ne pouvant être susceptibles d’entretenir des connivences avec les magistrats en place. Ainsi, Claude Pellot35, après avoir été intendant de Guyenne, devint premier président du parlement de Rouen tandis qu’à Aix, Henri Forbin-Maynier d’Oppède (1655-1671) fut à la fois premier président et intendant, pratique qui devint un usage à partir de 169136. Une telle politique risquait cependant de heurter la cour et, de fait, Louis XIV n’eut jamais recours à cette pratique dans le cas bordelais. Si Antoine Daguesseau, Abel Servien et Joseph Dubernet n’avaient que peu de liens avec la cour bordelaise, la nomination des titulaires suivants révèle une quasi « patrimonialisation » de la charge, qui passe d’Arnaud de Pontac à son gendre Jean-Denis d’Aulède de Lestonnac, puis à Jean-Baptiste Lecomte de Latresne, petit-fils d’Arnaud de Pontac37. Pendant plus de cinquante ans, le parlement resta donc ainsi sous la présidence d’une famille. Une pratique identique peut être remarquée pour les gens du roi où trois Pontac se succédèrent aux postes de procureur général, tandis que les Lavie et les Dusault se perpétuèrent dans les charges d’avocat général. Louis XIV avait-il livré la cour aux mains du clan local, au mépris de toute prudence politique ? En réalité, la technique consistait à placer aux postes clefs des hommes respectés et aimés de leurs collègues, et ayant fait preuve de fidélité envers le pouvoir royal. Il s’agissait d’amener la cour à la raison par la voie de la douceur et non par l’affrontement et la contrainte. Mais un tel mode opératoire supposait de connaître parfaitement les membres qui composaient la compagnie.

Connaître les magistrats pour mieux les contrôler

  • 38 Voir Marc Boulanger, « Justice et absolutisme : la grande ordonnance criminelle d’août 1670 », Rev (...)

17Les grandes enquêtes lancées en France par Colbert, en 1663 et 166438, avaient pour finalité première de réaliser un tableau de l’état de la justice en France, dans le but d’une vaste réforme, mais elles ont pu devenir un instrument de contrôle politique fort utile. À Bordeaux, l’intendant fit ainsi le portrait des quelques quarante magistrats de la cour qui comptaient réellement. Si, à travers la France, le vocabulaire diffère selon les administrateurs, il n’en demeure pas moins que les centres d’intérêt sont les mêmes : le magistrat est-il bon juge ? A-t-il de l’influence sur ses collègues ? Est-il affectionné au service du roi ? Quels sont ses vices et ses vertus ?

Le jugement de l’intendant sur les magistrats du parlement de bordeaux
Source : Georges Bernard Depping, Correspondance administrative sous le règne de Louis XIV…, t. II, Paris, 1851, p. 126-129 : notes secrètes sur les magistrats du parlement de Bordeaux.

  • 39 Arch. dép. de la Gironde, 4 J 181 ou Arch. mun. de Bordeaux, ms 216 : mémoire de l’intendant Bazin (...)
  • 40 Arch. nat., MM 987 à 989 ; 1713-1715 : mémoires historiques sur la généralité de Bordeaux, réalisé (...)
  • 41 Georges Bernard Depping, Correspondance administrative sous le règne de Louis XIV…, t. II, Paris, (...)

18Par le biais de ces notes, le roi savait ainsi sur qui s’appuyer en cas de difficulté, et connaissait les ressorts susceptibles d’agir sur chaque magistrat : la réprimande pour les mauvais juges, quelques bénéfices pour les cupides et l’exil pour les plus mal intentionnés. Ce système était d’autant plus efficace que les notices étaient actualisées, notamment à l’occasion du Mémoire sur la généralité de Guyenne réalisé par l’intendant Bazin de Besons39 et des Mémoires historiques sur la généralité de Bordeaux, rédigés pour le comte d’Eu40. En outre, le pouvoir royal était informé des agissements des magistrats par les lettres adressées par les particuliers, puisque tout individu pouvait porter ses doléances contre tel ou tel magistrat au conseil. Sur les 129 lettres adressées par le chancelier au président Latresne, 51 font mention de plaintes contre des magistrats du parlement. Le plus souvent, l’affaire se réglait en interne, mais le roi disposait là d’un moyen de pression indéniable. La missive adressée par Pontchartrain au président à mortier Secondat de Montesquieu41 rend compte de l’usage qui pouvait être fait de ces plaintes :

« J’ai trouvé dans tout cela quelque chose de si bizarre et de si contraire à toutes les règles, que j’ai eu peine à croire qu’un magistrat de votre caractère ait pu faire tant de fautes tout à la fois… En user ainsi, c’est abuser de son autorité en la poussant beaucoup au-delà de ses justes bornes ; c’est troubler l’ordre judiciaire, c’est refuser aux sujets du roi la justice qui leur est due. Effacez, je vous prie, tous ces traits de l’idée qu’on pourrait se former de votre conduite si cette affaire venait à éclater, et faites en sorte que l’arrêt soit incessamment délivré. »

19On comprend qu’il y avait là de quoi ébranler le plus solide des magistrats, d’autant qu’à en croire la note secrète dressée par l’intendant, le dit Montesquieu avait « beaucoup de bénéfices dans sa famille » dont certains pouvaient dépendre du roi… Cette façon de procéder était sans conteste un moyen fort efficace pour obtenir la révision de l’arrêt, sans doute même plus efficace que la voie légale de la cassation de l’arrêt par le Conseil. En surveillant étroitement le déroulement d’une procédure et en anticipant la décision définitive par une pression exercée au niveau individuel, le pouvoir royal contrôlait très étroitement l’activité parlementaire, évitant tout dérapage et même tout affrontement puisque le processus n’allait pas jusqu’à son terme. Mais cette action au niveau individuel n’était pas systématiquement négative.

La fidélité récompensée

  • 42 Jean-Claude Paulhet, « Les parlementaires toulousains à la fin du xviie siècle », Annales du Midi, (...)
  • 43 Cinq cents livres sont ainsi allouées aux conseillers de Gascq, de Blanc, Duverdier, de Monneins, (...)
  • 44 . BnF, NAF, ms 1644, f° 366, 18/09/1660 : octroi de pensions pour six années. Les titulaires sont l (...)

20Toute comme la punition, la récompense exemplaire ou la promesse d’une récompense était un très sûr moyen d’engager les magistrats à la fidélité. La remarquable carrière du protestant Duvigier doit tout à sa conversion au catholicisme. Ce magistrat, qui avait succédé à son père à la chambre de l’Édit en 1673, s’illustra par la sévérité des poursuites qu’il engagea contre ses anciens coreligionnaires, ce qui lui valut une présidence aux Enquêtes avec dispense d’âge, et une pension de 3 000 livres. Cet usage des libéralités est récurrent. À Toulouse, le conseiller Ranchin obtint la même faveur en 168042, prouvant que l’attribution de pensions, qui récompensaient le service du roi et développaient un système clientéliste, constituait un ressort politique efficace, dont l’usage ne se limitait pas aux questions religieuses. « Peut-être 10 à 15 000 livres distribuées ainsi feront-elles un bon effet pour les autres affaires qui pourraient se présenter à l’avenir », écrit Colbert en 1673, à l’issue de l’enregistrement de la limitation du droit de remontrances au parlement de Paris. À l’inverse, lorsque le Régent souhaite faire plier les magistrats bordelais en 1718, à l’occasion des remontrances sur l’hôpital Saint-André, le premier de ses arguments est la suppression des pensions des juges les plus actifs. Mais, dans les faits, les magistrats bordelais, éloignés du pouvoir royal et moins puissants politiquement que leurs collègues parisiens, bénéficiaient assez peu de cette manne providentielle, si ce n’est lors d’occasions particulières. Une première vague de création de pensions vint récompenser, aux lendemains de la Fronde, les magistrats fidèles43, mais ces sommes ne furent alors accordées que pour six ans. Temporaire et donc révocable, la faveur n’en était que plus efficace. Ces rentes s’éteignaient à la mort de leur titulaire ou bien étaient reportées sur de nouveaux serviteurs. Ainsi, les pensions données à Louis de Sabourin et Raymond Dalon au lendemain des troubles de 1675 correspondaient en fait à celles obtenues par Darche44 et Malvin après la Fronde, le roi limitant ainsi ces libéralités dispendieuses. Louis XIV prend aussi soin d’attribuer des pensions à quelques personnes choisies comme relais efficace au sein de la cour. La lettre de M. de Bezons, intendant à Bordeaux, adressée au contrôleur général, est sur ce point éclairante :

  • 45 Arthur Michel de Boislisle, Correspondance des contrôleurs généraux, Paris, Imprimerie Nationale, (...)

« J’ai eu l’honneur de vous parler, pendant que j’étais à Paris, et de vous donner un mémoire sur la pension que demande au Roi M. le président de Montesquieu. Je pris la liberté de vous marquer que je croyais important pour le service de S.M. d’empêcher qu’un homme qui a autant de capacité et de mérite, qui se trouve presque à la tête du Parlement, quitte. Il sera obligé de le faire, si le Roi n’a la bonté de lui accorder une pension… Il préside presque toujours le Parlement depuis trois ans, dès que M. le Premier Président est obligé de s’absenter… Il est d’une famille qui, dans tous les temps, a été attachée au service du Roi. Vous jugez mieux que personne combien il est important, dans les provinces éloignées, de distinguer de pareilles familles45. »

  • 46 Arch. mun. de Bordeaux, ms 725, f° 309, 10/07/1679, lettre de Phélyppeaux au président Lalanne.
  • 47 Arch. mun. de Bordeaux, ms 724, f° 159, 27/03/1686, lettre du chancelier au président Lalanne, l’i (...)

21L’attribution d’une pension constituait la forme la plus visible de la distinction royale, mais les stipendiés n’étaient pas les seuls relais du pouvoir. La correspondance entretenue par Jean-Baptiste Lecomte de Latresne avec les instances du pouvoir central prouve que les liens instaurés sont antérieurs à l’accession à la première présidence. Le magistrat entretenait une correspondance régulière avec La Vrillière depuis 1668, tandis que le même fonds recèle des courriers envoyés par Phélyppeaux, Le Tellier ou Pelletier au président Lalanne. Si, le plus souvent, il ne s’agissait que de formules de politesse, de vœux de bonne année ou de condoléances, on rencontrait parfois, dans ces missives, la trace de l’usage politique de ces bonnes relations. Phélyppeaux sollicita ainsi l’appui du président Lalanne pour la réception du sieur de Vivey, pourvu par le roi d’une charge de conseiller et président aux Enquêtes, car l’on prévoyait des difficultés46. De plus, il informait en particulier le magistrat des décisions relatives à la cour47, preuve s’il en est que les rapports roi-parlement ne se limitaient pas à la seule voie institutionnelle. Cette démultiplication des modes d’information permettait, outre la confirmation des nouvelles, de personnaliser les rapports, de renforcer la part affective de la relation. Ainsi, la cour, mais aussi ses magistrats en particulier, étaient sous le regard direct du roi et de ses ministres. Certes, ceci supposait une pression de tous les instants, un contrôle strict, mais le roi témoignait aussi par ce moyen de son intérêt pour le parlement, et répondait à ce besoin quasi affectif des magistrats d’être sous le regard de Sa Majesté. En outre, si certains quémandaient une pension, l’entretien d’une correspondance régulière et la capacité à se poser comme un interlocuteur fiable et efficace étaient pour d’autres le plus sûr moyen de faciliter une carrière et de briguer un poste de procureur général ou de premier président…

  • 48 Nous avons ci-dessus développé plus volontiers le cas du premier président car nous disposons de s (...)
  • 49 Hilton L. Root, La construction de l’État moderne en Europe. La France et l’Angleterre, Paris, PUF (...)

22La complexité des relations roi-parlement amène donc à nuancer l’image traditionnelle de l’absolutisme louis-quatorzien. Au-delà de l’apparent « diktat » opposant une institution (le roi) à une autre institution (le parlement), s’instaure un système de perpétuelle négociation, reposant un subtil équilibre des forces qui s’exerce dans tous les domaines, de l’enregistrement des lois à la reddition des arrêts en passant par la délimitation des pouvoirs… Quelques personnages clefs servent d’interlocuteurs, comme le premier président ou le procureur général48 qui correspondent avec le chancelier, sans que ce dialogue soit pour autant exclusif. En associant des magistrats privilégiés, donnés en exemple au reste de la compagnie, Louis XIV pouvait ainsi contrecarrer les solidarités internes de la cour, ou, plus exactement, les détourner à son profit en créant un nouveau système clientéliste. On a là un cas de figure assez similaire à ce que remarque Hilton L. Root à propos de la négociation de l’impôt. Le roi évite d’entrer en contact avec des institutions centrales et représentatives, comme peuvent l’être les états généraux, et préfére les contrats privés, qui favorisent des groupes d’intérêt particuliers : « Acheter des votes, c’est susciter une plus grande participation à la vie politique, c’est aussi accélérer la décadence des systèmes clientélistes traditionnels qui s’étaient formés autour de familles49… »

23Cependant, si les éléments que nous avons décrits jusqu’alors sont a priori applicables à l’ensemble des cours, il faut aussi tenir compte d’une particularité bordelaise, qui donna plus de force aux moyens de contrôle royaux : l’exil de la cour, de 1675 à 1690.

Un exil de quinze ans : les effets réels de la translation du parlement à La Réole

Le parlement face à la sédition

  • 50 Pour une étude fine de l’enchaînement des faits, on consultera William Beik, Urban Protest in Seve (...)

24C’est à l’issue d’une série de journées séditieuses survenues au cours de l’année 167550 que le pouvoir royal, dans un premier temps porté à la clémence, décida de réprimer sévèrement le mouvement en prononçant une série de mesures, parmi lesquels le transfert du parlement de Bordeaux à Condom.

  • 51 C’est du moins le point de vue du duc de Chaulnes lorsqu’il écrit à Colbert. Il accuse en effet le (...)
  • 52 C’est notamment le cas du sieur Bussaguet, dénoncé dans un placard séditieux. Voir Arch. mun. de B (...)
  • 53 On consultera sur ce point la correspondance adressée à Louvois : Camille Rousset, Histoire de Lou (...)
  • 54 Arch. mun. de Bordeaux, Délibérations de la jurade, 1675-1676, f° 32, 16/11/1675 : délibérations d (...)
  • 55 La porte Sainte-Croix et 500 toises de ses murs sont démolies, toutes les armes sont remises à l’h (...)

25Pris en dehors du contexte, ce fait pourrait s’inscrire dans le processus de reprise en main des cours souveraines, proclamé à plusieurs reprises par Louis XIV comme par Colbert. Bordeaux aurait alors subi le même sort que la cour rennaise, soupçonnée de collusion avec les insurgés51, faisant renaître l’image du parlement séditieux, qui aurait pris la tête d’une foule menaçante, comme aux pires moments de la Fronde. Plusieurs points méritent cependant d’être précisés. D’une part, les magistrats bordelais ne pactisèrent jamais avec le peuple ; ils firent face à leurs obligations et en payèrent les conséquences. Le conseiller de Tarneau fut tué, tandis que le président Lalanne et les conseillers Andrault et Marbotin furent faits prisonniers. Certains de leurs collègues furent même accusés d’être « du parti de la gabelle52 ». En outre, le pouvoir royal était au courant des parfaits agissements du parlement de Bordeaux53, le félicitant même de son comportement. Dès lors, l’exil de la cour ne peut être interprété comme une punition à son égard, d’autant que si l’on considère l’inscription de cette décision dans un faisceau de mesures répressives (établissement d’une garnison militaire54 à Bordeaux durant l’hiver, abolition des exemptions fiscales et des droits de franchises de la ville, démolitions symboliques55), on parvient aisément à la conclusion que le but de la manœuvre était de punir la ville et non la cour. Cependant, si l’exil ne fut pas un moyen de répression tourné contre le parlement, la promesse du retour fut un moyen efficace de museler les éventuelles oppositions.

L’exil : une arme de contrôle efficace

  • 56 Les déplacements successifs sont dûs à l’incommodité des villes choisies et au déclenchement d’épi (...)

26De façon insidieuse, l’exil brisait une éventuelle opposition parlementaire. Il faut en effet mettre l’accent sur la désorganisation suscitée par le transfert d’une cour qui siégea d’abord à Condom en novembre 1675, puis à Marmande pour la rentrée de 1676, et enfin à La Réole en 167856. À chaque fois, les mêmes contingences matérielles focalisèrent l’attention des magistrats, les détournant de leur activité habituelle : il fallait trouver des locaux, aménager les salles, louer des bâtiments supplémentaires pour installer les prisons, veiller au transfert des meubles, et chacun, en son particulier, devait trouver sur place un pied-à terre dans des villes qui n’étaient nullement préparées à recevoir un tel afflux de population. La translation entraînait en outre un absentéisme endémique, fort compréhensible chez des magistrats qui devaient aussi assurer la gestion de leurs affaires personnelles, à Bordeaux, où ils possédaient un parc foncier considérable ainsi que des terres situées en périphérie de la ville. À la rentrée de 1676, on ne compta que trois présidents, quinze magistrats de la Grand’ Chambre et trente et un aux Enquêtes. Cet absentéisme de translation est confirmé par les problèmes rencontrés lors des délibérations. Durant l’année parlementaire 1683-1684 il n’y eut presque jamais de présidents aux séances, la charge incombant dès lors au plus ancien des présents. Mais on manquait aussi de conseillers et, à plusieurs reprises, la Tournelle missionna un commissaire en Grand’ Chambre pour réquisitionner quelques juges supplémentaires. Ces absences entraînaient des retards d’instruction et bloquèrent totalement certaines affaires. Il en alla ainsi pour les négociations relatives à l’annuel et aux augmentations de gages, Messieurs ne pouvant arrêter les décisions au nom de leurs confrères.

  • 57 Voir Claude Nières, « Le Parlement de Bretagne à Vannes (1675-1689) », 2000 ans d’histoire à Vanne (...)
  • 58 Arch. nat., G7 131, correspondance du contrôleur général, généralité de Bordeaux, lettre de d’Aulè (...)
  • 59 Arch. nat., G7 131, correspondance du contrôleur général, généralité de Bordeaux, lettre de l’inte (...)

27Une fois considérées les perturbations provoquées par l’exil, il convient d’en mesurer la portée politique. En définitive, transférer la cour revient à la faire disparaître, en raison de l’absentéisme endémique. Dès lors, l’essentiel de la tâche reposa sur un nombre très restreint de juges qui étaient, pour la plupart, les plus fidèles au roi. On pensera au président Bernard de Pichon qui fut quasiment l’un des seuls présidents à mortier présent à La Réole. On comprend alors que la résistance parlementaire ne pouvait être portée par ces juges déjà accablés de travail qui, en outre, n’aspiraient pas à la rébellion. De plus, le retour était toujours pour demain et nombreuses sont les preuves de cet attentisme permanent. Si l’on considère les lieux où la cour s’était installée, le local qui servait de palais de justice donne l’impression d’être un lieu d’installation temporaire. On se contenta de quelques aménagements, de réparations urgentes, mais jamais on n’effectua des travaux d’ampleur. Ce même caractère temporaire se voit aussi dans les logements choisis par les magistrats, qui préférèrent loger chez l’habitant ou louer des maisons plutôt que de construire, à la différence de leurs collègues rennais57 qui laissèrent à Vannes quelques beaux logis. Cette attente permanente conduisit donc les magistrats à une situation de docilité. L’autorité monarchique n’avait guère besoin de faire pression sur eux. On peine à trouver, au cours de cette période, une trace d’éventuelles remontrances, disparition que l’on pourrait interpréter comme un effet de la législation de 1673 mais l’analyse des Registres secrets prouve que c’est bien l’exil qui érode la capacité de résistance parlementaire. Une fois seulement, le mot « remontrances » est prononcé, mais dès les lignes suivantes, apparaît une discussion relative au possible retour du parlement à Bordeaux. Dès lors, le mot « remontrances » disparaît… La promesse du retour était de surcroît le moyen d’obtenir du parlement, mais aussi de la ville de Bordeaux, bien des sacrifices financiers. Le retour coûta cher. Par un courrier adressé au contrôleur général le 22 décembre 1689, le premier président d’Aulède proposait58, au nom de la compagnie, 200 000 livres outre les 150 000 livres d’augmentations de gages, ainsi qu’un accroissement du nombre des officiers, sommes auxquelles la ville était prête à ajouter 200 000 livres, levées sur les loyers des propriétaires. Selon les estimations de l’intendant59, les sommes susdites, ajoutées au bénéfice retiré d’une crue d’offices de la cour des Aides, pourraient produire un gain de 600 000 livres, mais le roi exigeait que la ville payât un million, à l’instar de celle de Rennes. En définitive, le parlement versa les sommes promises et supporta surtout la crue d’un office de président à mortier, vendu 80 000 livres et de six offices de conseillers, vendus 40 000 livres chaque.

  • 60 Olivier Chaline, « Les infortunes de la fidélité. Les partisans du pouvoir royal dans les parlemen (...)

28Ainsi, si les magistrats du xviiie siècle, à l’exemple de Daguesseau, renvoient du règne de Louis XIV l’image d’Épinal d’un souverain absolu foulant aux pieds les cours supérieures, un roi fossoyeur de la juste autorité des sénats de France, gardiens des lois du Royaume, l’image mérite d’être considérablement nuancée. On ne peut nier la réalité d’un contrôle du roi sur le parlement mais en définitive, n’est-ce pas là un souci constant chez tous les souverains de l’Ancien Régime ? Si l’on se focalise sur le règne de Louis XIV, la nuance à apporter est celle de la méthode. Certes, les Mémoires pour l’instruction du dauphin donnent l’image d’un roi doctrinaire ayant un plan d’ensemble pour mater les cours du Royaume, mais ce texte fut mis en forme a posteriori afin de présenter une vision cohérente de la politique royale qui releva en fait, sur bien des points, d’un réel pragmatisme. L’une des caractéristiques de la politique de Louis XIV est de mettre à profit toutes les opportunités. On retiendra pour exemple la crise de 1675. Il est évident que la translation de la cour répond au souhait originel de punir la ville de Bordeaux, mais la prolongation de la peine montre que le roi met à profit sa décision initiale pour maintenir la cour à distance. Messieurs souhaitant obtenir leur retour à Bordeaux, se tiennent tranquilles, ce qui sert les intérêts du roi. De même, la réintégration répond moins à un souci de clémence envers la cour qu’à la volonté de recueillir les fonds nécessaires pour mener la guerre et le retour à Bordeaux sert alors de contre-partie à la crue d’offices. La politique louis-quatorzienne est donc moins dogmatique que pragmatique. Elle est, en outre, moins brutale qu’on a bien voulu le dire, et relève moins du coup de force que de la lente érosion. Le souverain utilise des moyens d’action qu’on pourrait qualifier d’ » invisibles », comme les lettres adressées à quelques magistrats en particulier, pour les rappeler à l’ordre ou leur demander leur soutien, la cassation de certains arrêts en apparence anodins. Ainsi, on tue dans l’œuf tout ce qui ressemble de près ou de loin à une initiative outrepassant la compétence parlementaire. Le talent de Louis XIV fut aussi de récompenser les magistrats qui lui furent dévoués, par l’octroi de pensions ou de postes importants au sein de la cour, et si le règne de Louis XV fut, pour les magistrats, celui des « infortunes de la fidélité60 », celui de son aïeul fut tout au contraire celui de la fidélité récompensée.

Notes

1 Ces réflexions sont tirées de notre thèse D’une régence à l’autre : le parlement de Bordeaux et ses magistrats au temps de Louis XIV (1643-1723), Université de Bordeaux III, oct. 2005, parue sous la forme de deux ouvrages : Les fortunes de Thémis. Vie des magistrats du parlement de Bordeaux au Grand Siècle, Bordeaux, FHSO, 2006, et Parlement et parlementaires. Bordeaux au Grand Siècle, Seyssel, Champvallon, 2007.

2 Joël Cornette, « L’histoire au travail. Le nouveau siècle de Louis XIV : un bilan historiographique depuis vingt ans (1980-2000) », in Histoire, Économie et Société, 2000, n° 4, p. 561-605.

3 Ernest Lavisse, Louis XIV, Paris, Laffont, éd. 1989, p. 249. On retrouve une approche similaire chez Ernest Glasson, Le Parlement de Paris. Son rôle politique depuis le règne de Charles VII jusqu’à la Révolution, Paris, Hachette, 1901, rééd. Genève, 1970, p. 387 et p. 397-466. Elle est aussi acceptée par Pierre Goubert, Louis XIV et vingt millions de français, Paris, Fayard, 1966, p. 65.

4 On pensera en particulier aux mémoires de Louis XIV, édités par Pierre Goubert, Mémoires pour l’instruction du dauphin…, Paris, Imprimerie nationale, 1992, p. 66 : « L’élévation trop grande des Parlements avait été dangereuse à tout le Royaume durant ma minorité. Il fallait les abaisser, moins pour le mal qu’ils avaient fait que pour celui qu’ils pouvaient faire à l’avenir. Leur autorité, tant qu’on la regardait comme opposée à la mienne, quelques bonnes que fussent leurs intentions, produisait de très méchants effets dans l’État, et traversait tout ce que je pouvais entreprendre de plus grand et de plus utile. Il était juste que cette utilité l’emportât sur tout le reste. »

5 John Hurt, « Louis XIV et le déclin politique des Parlements 1661-1673 », dans État, Marine et Société. Hommage à Jean Meyer, Paris, PUPS, 1995, p. 237.

6 Robert Descimon et Christian Jouhaud, « La Fronde en mouvement : le développement de la crise politique entre 1648 et 1652 », xviie siècle, 145/4, 1984, p. 320-321.

7 Olivier Chaline, Le Règne de Louis XIV, Paris, Flammarion, 2005, en particulier p. 312-327.

8 Michel Antoine, « Les remontrances des cours supérieures sous le règne de Louis XIV (1673-1715) », Bibliothèque de l’école des chartes, t. CLI, janvier-juin 1993, p. 87-122.

9 Frédéric Bidouze, Les remontrances du parlement de Navarre au xviiie siècle, Biarritz, Atlantica, 2000, p. 62-64.

10 Albert N. Hamscher, The Parlement of Paris after the Fronde, 1653-1673, Pittsburgh, University of Pittsburgh Press, 1976.

11 Arch. mun. de Bordeaux, Registres secrets, 04/09/1659.

12 Arch. mun. de Bordeaux, Registres secrets, t. XXXVII, 29/03/1656.

13 Arch. mun. de Bordeaux, Registres secrets, t. XXXVII, 29/03/1656.

14 Arch. mun. de Bordeaux, Registres secrets, t. XXXVII, 30/07/1659 et 02/09/1659.

15 Georges Bernard Depping, Correspondance administrative sous le règne de Louis XIV…, t. II, Paris, 1851, Parlement, pièce 36, p. 172-174, et Arch. mun. de Bordeaux, Registres secrets de la cour, 07/09/1667. Voir aussi Dépêche de Pellot au chancelier Seguier, 05/09/1667 et E. O’Reilly, Mémoires sur la vie publique et privée de Claude Pellot, conseiller, maître des requêtes, intendant et premier président du Parlement de Normandie (1619-1683), d’après de nombreux documents inédits, notamment sa correspondance avec Colbert et le chancelier Seguier, Paris, Champion, Rouen, Cagniard, 1881, p. 525.

16 Arch. mun. de Bordeaux, Registres secrets du Parlement de Bordeaux, 07/09/1667.

17 Voir Pierre Clément, Lettres, instructions et mémoires de Colbert, 8 v., Paris, 1861-1862, t. VI, p. 38, et Arch. nat., E (Conseil d’État) 1764, n° 250, 09/10/1671.

18 Sur la mise en place de la procédure d’enregistrement et de remontrances, voir Albert N. Hamscher, op. cit., p. 129-146.

19 Voir Roland Mousnier, Les institutions de la France sous l’Ancien Régime, Paris, PUF, 1974, p. 607-608.

20 Voir Jourdan, Decrusy, Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises, Paris, Plon frères, 18211833, t. 19, p. 70-73 : Déclaration du 24 février 1673. « Ni nos cours ordonner aucune nouvelle remontrances sur nos premières et secondes lettres, à peine d’interdiction ».

21 Pour des développements plus complets, on consultera Olivier Chaline, op. cit., p. 315-316.

22 Arch. mun. de Bordeaux, Registre secret du parlement de Bordeaux, loc. cit.

23 Arch. mun. de Bordeaux, Registre secret du parlement de Bordeaux, loc. cit.

24 Arch. mun. de Bordeaux, Registre secret du parlement de Bordeaux, ms 730, f° 859, 11/07/1699, f° 860, 12/07/1699, f° 862, 13/07/1699 : lettres de Louis XIV au premier président pour l’enregistrement d’un arrêt établissant un supplément de finances sur certains offices.

25 Arch. dép. de la Gironde, 1 B 36, f° 52, 31/07/1702 (date d’enregistrement) : création d’offices de chevaliers d’honneur des cours supérieures et bureaux des finances.

26 Michel Antoine, « Les remontrances des cours supérieures sous le règne de Louis XIV (1673-1715) », Bibliothèque de l’école des chartes, n° 151, Paris, Droz, 1993, p. 87-122, citation p. 89. 27.

27 Voir la mise au point historiographique faite par Michel Antoine dans son article, ibidem, notes 14 à 18.

28 Daguesseau, « Fragments sur l’origine et l’usage des remontrances », Œuvres complètes du chancelier Daguesseau, t. X, Paris, Éd. Pardessus, 1819, p. 14-15.

29 L’Ombrière est le palais où siège le parlement de Bordeaux.

30 La famille Lecomte de Latresne est l’une des plus importantes familles parlementaires de l’Ancien Régime. Les papiers privés, après maintes péripéties, ont pu être sauvés et sont aujourd’hui consultables aux archives municipales de Bordeaux. L’ensemble comporte notamment une importante correspondance à caractère essentiellement professionnel, comprenant, pour notre seule période, plus de cinq cents lettres. Voir Arch. mun. de Bordeaux, ms 722 à 729 : correspondance Latresne. Sur l’importance de ce fonds et les possibilités de traitement historique, voir Caroline Le Mao, « Les archives du premier président sauvées des eaux : le fonds Lecomte de Latresne aux archives municipales de Bordeaux », in Archives familiales et noblesse provinciale, colloque de Grenoble du 28/29 avril 2005, Grenoble, PUG., 2006.

31 Arch. mun. de Bordeaux, ms 725, f° 309, 10/07/1679 : lettre de Balthazar de Phélyppeaux, marquis de Châteauneuf, au président Lalanne.

32 En 1718, des nouvelles lettres patentes modifient le bureau de l’hôpital Saint-André, chargé du soin des pauvres, et limitent le rôle joué par les magistrats au sein de l’institution.

33 Arch. mun. de Bordeaux, ms 794, Registres secrets, 01/08/1663 : délibération relative à la lettre du roi ordonnant de procéder à l’enregistrement de la déclaration portant suppression des courtiers de cette ville en qualité de royaux, et réunion de leurs droits au domaine de Sa Majesté : « On va en écrire au roi. »

34 Philippe Payen, Les arrêts de règlement du Parlement de Paris au xviiie siècle, dimension et doctrine, Paris, PUF, 1997, 526 p.

35 Voir René Pillorget, Les mouvements insurrectionnels de Provence entre 1596 et 1715, Paris, A. Pedone, 1975.

36 Voir Jean Marchand, Un intendant sous Louis XIV. Étude sur l’administration de Lebret, Paris, Hachette, 1889.

37 Abel Servien est reçu en 1630, Antoine d’Aguesseau en 1631, Joseph Dubernet en 1644, Arnaud de Pontac en 1653, Jean-Denis d’Aulède de Lestonnac en 1672, Jean-Baptiste Lecomte de Latresne en 1695.

38 Voir Marc Boulanger, « Justice et absolutisme : la grande ordonnance criminelle d’août 1670 », Revue d’histoire moderne et contemporaine, 47-1, janvier-mars 2000, p. 7-36. Nos conclusions sont nettement moins négatives que celles établies par Marc Boulanger. Voir notre thèse dactyl., op. cit., chap. v, « le parfait magistrat vu par le Roi ».

39 Arch. dép. de la Gironde, 4 J 181 ou Arch. mun. de Bordeaux, ms 216 : mémoire de l’intendant Bazin de Bezon sur la généralité de Guyenne, 1698.

40 Arch. nat., MM 987 à 989 ; 1713-1715 : mémoires historiques sur la généralité de Bordeaux, réalisés pour le comte d’Eu.

41 Georges Bernard Depping, Correspondance administrative sous le règne de Louis XIV…, t. II, Paris, 1851, pièce 166, p. 328, lettre de Pontchartrain à Montesquieu, président à mortier au parlement de Bordeaux, le 15 juillet 1700.

42 Jean-Claude Paulhet, « Les parlementaires toulousains à la fin du xviie siècle », Annales du Midi, 1964, p. 189-204, en particulier p. 198.

43 Cinq cents livres sont ainsi allouées aux conseillers de Gascq, de Blanc, Duverdier, de Monneins, Dubernet, de Malvin, de Salomon, de Lalanne, et 1 000 livres au président Lalanne. BnF, NAF, ms 1644, f° 365, 16/06/1653 : octroi de pensions pour six années

44 . BnF, NAF, ms 1644, f° 366, 18/09/1660 : octroi de pensions pour six années. Les titulaires sont les mêmes que ceux de 1653, à l’exception des sieurs de Monneins et de Salomon, décédés, remplacés par Darche et Montesquieu.

45 Arthur Michel de Boislisle, Correspondance des contrôleurs généraux, Paris, Imprimerie Nationale, 1874, t. I, p. 540, n° 1916, 01/09/1699, lettre de M. de Bezons, intendant à Bordeaux, au contrôleur général.

46 Arch. mun. de Bordeaux, ms 725, f° 309, 10/07/1679, lettre de Phélyppeaux au président Lalanne.

47 Arch. mun. de Bordeaux, ms 724, f° 159, 27/03/1686, lettre du chancelier au président Lalanne, l’informant qu’il a scellé le jour même un édit pareil à celui qui a été envoyé au parlement de Toulouse, sur les requêtes civiles prises contre les arrêts de la Tournelle, devant servir de réponse aux contestations, et permettre d’éviter les querelles qu’on fait pour retarder les affaires criminelles.

48 Nous avons ci-dessus développé plus volontiers le cas du premier président car nous disposons de sa correspondance particulière, source qui n’a pas été conservée dans le cas des différents procureurs généraux.

49 Hilton L. Root, La construction de l’État moderne en Europe. La France et l’Angleterre, Paris, PUF, 1994, p. 323.

50 Pour une étude fine de l’enchaînement des faits, on consultera William Beik, Urban Protest in Seventeenth-Century france, The Culture of Retribution, Cambridge, Cambridge University Press, 1997, p. 146-159.

51 C’est du moins le point de vue du duc de Chaulnes lorsqu’il écrit à Colbert. Il accuse en effet le parlement, et plus précisément les procureurs, d’être les instigateurs du soulèvement. La preuve en serait que l’on s’attaque moins à la taxe sur le tabac, qui concerne la masse, que sur le papier timbré, qui affecte surtout les professions de robe. En outre, Chaulnes ajoute que le parlement n’a pris aucune mesure sérieuse contre les troubles, se réjouissant de voir l’autorité royale diminuée. William Beik remarque en outre que les parlementaires rennais ne furent jamais sérieusement inquiétés, à la différence de ce qui se passa à Bordeaux, où les magistrats furent considérés comme des ennemis. Sur les événements de Rennes, voir William Beik, op. cit., p. 159-170.

52 C’est notamment le cas du sieur Bussaguet, dénoncé dans un placard séditieux. Voir Arch. mun. de Bordeaux, Délibérations de la jurade, 1674-1675, f° 92, 31/03/1675 : procès-verbal au sujet d’un placard séditieux affiché à la porte de l’église Saint-Michel, et Arch. mun. de Bordeaux, Registre de correspondance, Lettre des Jurats, 1665-1675, 01/04/1675, lettre des jurats à M. de Châteauneuf l’avertissant de la découverte du placard séditieux à l’église Saint-Michel.

53 On consultera sur ce point la correspondance adressée à Louvois : Camille Rousset, Histoire de Louvois et de son administration politique et militaire, t. II, Paris, Didier, 1864, p. 134. On consultera aussi celle adressée à Colbert : BnF, ms 1675, lettres adressées à Colbert : « Jusqu’ici, Monsieur, le Parlement a fait en corps, et chaque officier en particulier, tout ce qu’on pouvait souhaiter du zèle de cette Compagnie… », ou Depping, Correspondance administrative sous le règne de Louis XIV…, t. II, Paris, 1851, pièce 60, p. 201, lettre de de Sève à Colbert, 22/08/1675 : « Le Parlement commença hier à donner des exemples en public, en faisant pendre dans la place Saint-Michel deux des séditieux. Il y en aura cette après-dînée un troisième… »

54 Arch. mun. de Bordeaux, Délibérations de la jurade, 1675-1676, f° 32, 16/11/1675 : délibérations de la jurade au sujet du logement des troupes revenant de Catalogne qui vont hiverner à Bordeaux et Arch. mun. de Bordeaux, EE 208, 16/11/1675 : ordonnance de l’intendant Guillaume de Sève, fixant ce que chaque habitant devra fournir chaque jour aux troupes en argent et en fourrage.

55 La porte Sainte-Croix et 500 toises de ses murs sont démolies, toutes les armes sont remises à l’hôtel de ville, ainsi que les cloches de Saint-Michel et de Sainte-Eulalie ; le clocher de Saint-Michel doit être rasé, mais personne ne se présente pour réaliser l’opération (Arch. mun. de Bordeaux, Délibérations de la jurade, 1675-1676, f° 55, 25/01/1676 : PV de la jurade constatant que personne ne s’est présenté pour l’adjudication des travaux de démolition du clocher Saint-Michel). Le roi accorda grâce.

56 Les déplacements successifs sont dûs à l’incommodité des villes choisies et au déclenchement d’épidémies.

57 Voir Claude Nières, « Le Parlement de Bretagne à Vannes (1675-1689) », 2000 ans d’histoire à Vannes, Vannes, Archives municipales de Vannes, 1993, p. 159-176.

58 Arch. nat., G7 131, correspondance du contrôleur général, généralité de Bordeaux, lettre de d’Aulède, 22/12/1689.

59 Arch. nat., G7 131, correspondance du contrôleur général, généralité de Bordeaux, lettre de l’intendant Bazin de Besons, 24/12/1689.

60 Olivier Chaline, « Les infortunes de la fidélité. Les partisans du pouvoir royal dans les parlements au xviiie siècle », Histoire, Économie et Société, n° 3/2006, p. 335-353.

Table des illustrations

Légende Le jugement de l’intendant sur les magistrats du parlement de bordeauxSource : Georges Bernard Depping, Correspondance administrative sous le règne de Louis XIV…, t. II, Paris, 1851, p. 126-129 : notes secrètes sur les magistrats du parlement de Bordeaux.
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