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Hommes de loi et politique

 | 
Hugues Daussy
, 
Frédérique Pitou

Première partie. Les parlementaires

Les parlementaires parisiens à Tours face à la rébellion (fin 1590-début 1591)

Sylvie Daubresse

Texte intégral

1Au début de l’année 1589, Henri III constate que le parlement de Paris, qui entérine les décisions prises par le duc de Mayenne et le conseil de l’Union, est un instrument entre les mains des ligueurs. Il n’ignore pas non plus le ralliement à la Ligue de nombreux autres parlements de province. Depuis Blois, en février, le souverain se décide à réagir : il interdit l’exercice de la justice à Paris, puis commande à tous les officiers des cours souveraines de quitter Paris et de se rendre à Tours. Cette translation, envisagée comme un remède à la rébellion, plonge nombre de hauts magistrats parisiens, très attachés à l’unité de leur compagnie, dans l’indécision et la confusion.

  • 1 Edouard Maugis, Histoire du parlement de Paris, de l’avènement des rois Valois à la mort d’Henri I (...)

2La position déterminante du parlement de Paris au moment des états généraux de 1593 en faveur de l’application de la loi salique éclipse l’action des parlementaires tourangeaux, dont on a surtout retenu les dissensions et les vives discussions autour de la réintégration des transfuges parisiens1. Cette focalisation a laissé dans l’ombre l’œuvre principale de ce parlement, son activité judiciaire.

  • 2 Le parlement vaque pendant les fêtes de Pâques, du 10 au 17 avril 1591. Cette étude fait suite à u (...)
  • 3 Les registres du conseil contiennent les affaires judiciaires intéressant les parties plaidantes m (...)

3La présente étude porte sur six mois d’activité de ces hauts magistrats parisiens qui jugent à Tours, depuis le début de la quatrième session, le 12 novembre 1590, jusqu’aux fêtes de Pâques 1591 qui eurent lieu quelques jours avant la prise de Chartres par Henri IV2. Elle s’appuie sur une base de données en cours d’élaboration grâce au dépouillement exhaustif des registres du conseil3. Ce choix chronologique peut paraître restrictif, mais il est à la mesure des volumineux registres du parlement.

4En exerçant la justice à Tours, le parlement de Paris aida-t-il à la reprise en main du royaume par ses efforts pour rétablir l’ordre et l’obéissance au roi ? A-t-il été un lieu de ralliement, un instrument de légitimité politique entre les mains d’Henri IV ?

Chronique d’un parlement transféré

  • 4 Arch. nat., X1A 9242, fol. 306 et X1A 9232, fol. 326, 9 août 1590.
  • 5 Arch. nat., X1A 9232, fol. 480-481, 11 septembre 1590, le procureur général Jacques de La Guesle p (...)

5Au début d’août 1590, les membres du parlement de Tours reçoivent ordre de siéger jusqu’à la Saint-Martin, c’est-à-dire le 11 novembre. Il est interdit aux avocats et aux procureurs de se retirer de Tours, sans le congé du roi4. Toutes les forces vives du camp royal sont mises à contribution et le devoir des parlementaires est d’exercer la justice sans discontinuité, dans un contexte politique et militaire difficile et figé. La levée du siège de Paris par les troupes d’Henri IV au cours du mois de septembre ravive les inquiétudes de ceux qui ont rejoint Tours. L’avocat Louis Buisson, au nom de sa communauté, informe la cour des avertissements que les avocats ont reçus « du dessein des ennemis rebelles d’assieger cette ville ». Il signale que les rebelles ont pris plusieurs villes près de Vendôme [Loir-et-Cher]. Dans ces conditions, les avocats demandent à la cour de prendre des mesures de sûreté, ou bien de les autoriser à se retirer. Également inquiet, l’avocat du roi Louis Servin propose de convoquer le corps municipal et de faire une assemblée générale. Au même moment, le parlement interdit aux clercs du palais et du siège présidial de Tours de faire des assemblées en armes et de fréquenter les tavernes, sous peine d’être pendus5. Cette décision montre la vive tension qui existe dans la ville. Mais en dépit de l’ordre formel du roi, les séances du parlement de Tours sont interrompues entre le 28 octobre et le 11 novembre 1590 pour cause de vacances.

  • 6 Arch. nat., X1A 9233, fol. 525, 8 avril 1591.
  • 7 Arch. nat., X1A 9233, fol. 77. Laurence Augereau nous apprend que de Thou fut présent à Tours pend (...)

6À combien s’élève le nombre des hauts magistrats présents à Tours, que le premier président Achille de Harlay qualifie de « reffugiez6 » ? En avril 1591, soit deux années après la translation, l’effectif se monte à 61 magistrats dont 12 maîtres des requêtes et un conseiller à la Cour des aides. Rappelons qu’au départ, en mars 1589, ils étaient 16 (dont 10 maîtres des requêtes), ils sont donc presque quatre fois plus nombreux. À ce chiffre, il faut ajouter 15 commis au greffe, 8 huissiers ainsi que 25 avocats et 52 procureurs. Pour les séances ordinaires, le nombre des juges présents est plutôt faible, en moyenne 15 personnes, avec une légère augmentation entre 15 et 20 pendant le mois de mars 1591. Ils sont entre 30 et 40 lorsqu’il est question de délibérer sur la réintégration de conseillers venus de Paris ou sur une affaire concernant directement la compagnie (gages, aide au roi). Il est difficile d’établir la cause des absences, mais il est probable que certains magistrats ont été commis à enquêter dans le cadre d’affaires judiciaires. Jacques Auguste de Thou fait une première et courte apparition le 14 janvier 15917.

  • 8 À Paris, les conseillers sont encore moins nombreux à être présents aux séances quotidiennes, 10 e (...)

7De leur côté, les juges restés à Paris comptent un effectif à peu près équivalent8. Nombreux sont ceux qui n’ont pas donné signe de vie et se sont égayés dans la nature.

  • 9 72 actes pour novembre 1590, 139 actes pour décembre 1590, 155 actes pour janvier 1591, 136 actes (...)

8Le nombre d’actes est en constante mais faible augmentation, avec un chiffre maximum atteint depuis le transfert à Tours, soit 202 actes pendant le mois de mars 15919. C’est un chiffre très inférieur à l’activité normale de la première cour souveraine du royaume. L’exercice de la justice, au quotidien, est donc loin d’être harassant, ce qui a permis à certains membres du parlement d’écrire activement pour défendre l’autorité royale.

  • 10 Par exemple, voir Arch. nat., X1A 9232, fol. 704, 26 octobre 1590, paiement à Nicolas Rousseau « p (...)
  • 11 Arch. nat., X1A 9233, fol. 879. Achille de Harlay tient cette information d’un intendant des finan (...)

9Depuis son ouverture en mars 1589, le parlement est installé dans la salle capitulaire de l’abbaye Saint-Julien de Tours et y a opéré un certain nombre d’aménagements. Des travaux sont effectués régulièrement comme l’indiquent des sommes versées à un vitrier, à un maçon et à un menuisier10. L’assignation des gages des membres du parlement est faite sur la recette de la généralité de Tours. Mais faute de versement, le 1er décembre 1590, la cour délègue deux de ses membres pour voir les comptes du receveur général. Ceux-ci s’adressent d’abord au président de la généralité qui ne leur fait pas de réponse. Inquiets, ils vont voir le cardinal de Bourbon-Vendôme qui leur fait une réponse évasive et de vagues promesses, sans les autoriser à voir la reddition de comptes. Quelques jours plus tard, commandement est fait au receveur général de Tours de payer les deux derniers quartiers de l’année 1590. Mais le 12 décembre, le premier président de Harlay apprend à ses confrères que les deniers de la recette de Tours ont été « divertis » et que le receveur a demandé un délai supplémentaire jusqu’à la Noël11. De promesse en retard, les gens du parlement attendent toujours…

  • 12 Arch. nat., X1A 9232, fol. 948, 29 décembre 1590.

10À l’extrême fin de l’année 1590, Jean Jacques Regnault, receveur général des finances, informe le parlement qu’il est poursuivi par plusieurs maîtres des requêtes qui, en vertu d’un arrêt du Conseil, demandent à être payés de leurs gages avant les présidents et conseillers. Pour la plupart, ces maîtres des requêtes ne siègent pas à Tours et sont chargés de missions par Henri IV, dont Jacques Auguste de Thou12. Pas de quartier pour le paiement des gages, autant dire que mieux vaut être servi en premier sur les maigres deniers qui peuvent tomber dans les caisses royales.

  • 13 Arch. nat., X1A 9233, fol. 397, 16 mars 1591.

11Le 1er février 1591, la cour décide d’envoyer une députation vers le roi pour avoir une assignation certaine des gages, du moins pour l’année présente. En mars 1591, François d’O, intendant des finances, lui assure qu’il y a assignation sur la recette générale de Tours pour les gages de l’année. Il rapporte le souhait d’Henri IV de voir que la compagnie soit « entretenue et gratiffiee, reconoissant bien le service qu’elle luy faict… », et la promesse de faire payer un quartier des gages qui sont dûs pour le passé13.

  • 14 Arch. nat., X1A 9233, fol. 624v, extrait de l’entretien des conseillers Gillot et Fondriac avec He (...)

12Outre leurs gages ordinaires dont le paiement est, depuis toujours, problématique, les hauts magistrats qui siègent à Tours ont été gratifiés par Henri III d’un appointement extraordinaire de 400 écus, en compensation des pertes financières qu’ils ont pu subir14. Cet appointement, confirmé par Henri IV, fut versé pendant les années 1589 et 1590, comme le précisent les deux parlementaires envoyés vers le roi. Mais l’afflux des conseillers parisiens à Tours pose un tel problème de paiement en 1591 qu’on leur propose de ramener cet appointement à 200 écus. Les deux députés déclarent être prêts à y renoncer si les gages sont payés.

  • 15 Arch. nat., X1A 9233, fol. 624, 4 mai 1591.
  • 16 Arch. nat., X1A 9244, fol. 564v, 23 février 1591 et X1A 9233, fol. 353, 9 mars 1591.

13De quels moyens les hauts magistrats parisiens disposaient-ils pour vivre à Tours ? Les deux députés racontent à Henri IV qu’ils ne jouissent d’aucun de leurs biens « qui estoient possedez par les ennemis du roy, rebelles et ligueurs, oultre paians cherement et les maisons et les vivres en la ville de Tours », qu’ils doivent aussi faire face à la cherté des vivres et des logements15. La ville de Tours a vu en effet arriver de nombreux réfugiés. À cause de la pénurie de logements, il y eut sans doute des abus, à l’exemple de cette chambre louée à deux personnes différentes, en l’occurrence, à Le Favre, président à la Cour des aides, et au conseiller François de La Vau16.

  • 17 Arch. nat., X1A 9232, fol. 830, 4 décembre 1590. Dans la requête, on apprend que l’un de ses enfan (...)
  • 18 Arch. nat., X1A 9233, fol. 379, 12 mars 1591.

14Le 4 décembre 1590, par requête verbale, le conseiller Favier demande l’arrestation d’un nommé Joseph Brigard (maître d’hôtel de la dame de Brissac) et d’autres « factieux de la Ligue » présents à Tours, pour, explique-t-il, permettre un échange avec ses deux enfants qui sont détenus à Dourdan et soumis à rançon17. Favier précise qu’il est arrivé à Tours avec peu de moyens, ce qui laisse supposer qu’il est dans l’impossibilité de verser aucune somme. Le parlement répond favorablement à cette pathétique requête et ordonne l’arrestation de Brigard. En mars 1591, alors que Brigard demande son élargissement, le procureur général est autorisé par la cour à faire une information sur les propos séditieux que le requérant a tenus contre le roi18. Mais en avril, le parlement reçoit des lettres de cachet ordonnant l’élargissement du nommé Brigard. Le conseiller Favier n’est pas alors intervenu, peut-être parce qu’il a réussi à faire libérer ses deux enfants…

  • 19 Arch. nat., X1A 9232, fol. 897v, 15 décembre 1590. Par ailleurs, ils versent une aumône aux pauvre (...)
  • 20 Arch. nat., X1A 9233, fol. 525. Harlay raconte qu’à la sortie d’une réunion du Conseil, le cardina (...)

15En dépit de leurs difficultés financières dont il est difficile d’estimer l’ampleur, les membres du parlement décident que deux mille écus seront versés chaque année pour secourir le roi, et seront extraits de l’argent consigné au greffe19. Mais l’effort consenti ne s’arrête pas là. Le 8 avril 1591, le premier président de Harlay invite ses confrères à apporter personnellement une aide financière au roi et souhaite que la cour serve de « bon exemple » aux habitants de la ville mais aussi à d’autres villes comme Angers, Le Mans, Blois. Chacun a la liberté d’offrir ce qu’il veut pour « la necessité des affaires du roy » malgré la « misère » où la compagnie se trouve, explique Harlay20. Chaque membre fait son offre qui est à honorer tous les mois pendant six mois, pour les conseillers, la somme varie de 4 à 10 écus, les plus généreux sont le premier président et le conseiller Hurault de L’Hospital avec 50 écus.

  • 21 Arch. nat., X1A 9233, fol. 120v, 26 janvier 1591.
  • 22 Jean-Pierre Babelon, Henri IV, Paris, Fayard, 1982, p. 526.
  • 23 Arch. nat., X1A 9232, fol. 745.
  • 24 Arch. nat., X1A 9232, fol. 591, 1er octobre 1590, une instance est jugée avec l’avis du cardinal d (...)
  • 25 Arch. nat., X1A 9233, fol. 224.
  • 26 Pontlevoy, Loir-et-Cher, cne Montrichard, ar. Blois. Voir Arch. nat., X1A 9232, fol. 949, 22 décem (...)
  • 27 Arch. nat., X1A 9233, fol. 173, 5 février 1591. Voir aussi Michel De Waele, Les relations du parle (...)

16Pendant l’hiver 1590-1591, aucun événement notable ne vient ébranler l’activité des magistrats tourangeaux, sauf la nouvelle de l’échec du chevalier d’Aumale pour reprendre Saint-Denis et l’annonce de sa mort, le 2 janvier 159121. Ils reçoivent à plusieurs reprises la visite de Charles de Bourbon, fils de Louis Ier de Condé et cousin d’Henri IV, devenu le nouveau cardinal de Bourbon après la mort de son oncle en mai 1590, celui qui fut le roi de la Ligue. Les catholiques mécontents, inquiets de l’échec du siège de Paris et du peu d’empressement du roi à commencer son instruction dans la religion romaine, contrairement à sa promesse, se groupent autour de lui. Ils savent que le cardinal n’a pas reçu les ordres majeurs et qu’il pourrait revenir à l’état laïc22. Le cardinal de Bourbon tente de former autour de lui un « parti » et peut-être de courtiser les parlementaires par ses multiples venues, au nombre de neuf étalées sur six mois. Il est presque toujours accompagné de Gilles de Souvré, lieutenant général au gouvernement de Touraine et de l’évêque de Nantes, Philippe Du Bec. Ainsi, au moment de l’ouverture de la quatrième session du parlement, le 12 novembre 1590, il assiste à la messe qui est dite à l’église Saint-Julien et à l’audience qui suit23. Les autres jours, le cardinal est témoin de plusieurs décisions de justice et de la réception de nouveaux officiers24. Le 15 février 1591, il vient au parlement pour l’avertir de l’existence de billets séditieux et lui faire part de ses inquiétudes pour la sécurité de la ville. Il reçoit une réponse très tranquille du président Forget pour qui la ville est en toute « tranquillité » grâce au travail du parlement et à la vigilance du cardinal et du gouverneur25. Il est impossible de distinguer, dans ces différents déplacements, la part de la manœuvre politique de celle de la tâche quotidienne d’un membre du Conseil du roi. Le parlement reçoit également la visite du prince de Conti venu se justifier d’avoir fait sortir de prison un nommé Jamet accusé de conspiration contre la ville de Blois. Au parlement qui exige la poursuite du procès, François de Conti oppose ses droits sur le prisonnier qui a été excepté de la capitulation de Pontlevoy26. Le roi met finalement tout le monde d’accord en ordonnant de remettre Jamet à un capitaine de ses gardes27.

  • 28 Bibl. nat., ms. fr., 18418, fol. 138-140v.

17Quel peut être l’état d’esprit de ces hauts magistrats réfugiés à Tours ? Quelques discours du premier président Achille de Harlay permettent de nous en faire une petite idée. Lors de l’ouverture de la Saint-Martin 1590, Harlay fait une description sombre de la situation : la « licence » et « l’impunité » sont partout. Il rappelle que les lois doivent commander aux hommes et non les hommes aux lois. Il estime qu’en ce temps de « partialité », il est impossible d’avoir de la bienveillance28.

  • 29 Ibidem, fol. 184v-187v.

18Quelques semaines plus tôt, à l’occasion de l’éloge funèbre du président Jacques Faye, mort d’une fièvre maligne lors d’une mission auprès du roi, le premier président parle d’un misérable temps plein d’incertitude, de dissimulation, d’infidélité, de violence et d’absence de courage. Il déclare que, sous l’obéissance du feu roi Henri III, il ne restait « aucune marque de justice souveraine », sans doute pour mieux exalter l’action du président Faye. Il y a également la conscience de traverser « une adversité commune », « nous sommes tous en un mesme vaisseau courants une mesme fortune ». Dieu n’abandonnera pas ceux qui sont privés de leurs biens et de la « douceur » de leur patrie. La seule consolation, pour les parlementaires de Tours, est de « donner quelque soulagement au public par la justice » en maintenant « d’un consentement commun, l’honneur et ce qui reste d’authorité à cette compagnie ». Achille de Harlay indique la voie à suivre, empreinte de stoïcisme : supporter patiemment les « adversitez » et les « incommoditez que nous souffrons par la volonté de nos ennemis ». Il faut également montrer l’exemple aux autres, éviter les conflits et les « contentions29 ».

  • 30 Le 19 novembre 1590, lors de la lecture des ordonnances concernant les charges des avocats et des (...)
  • 31 Sur le patriotisme des royaux, voir l’étude de Myriam Yardeni, La conscience nationale en France p (...)

19Dans un discours aux avocats et aux gens du roi, le premier président manifeste un optimisme prudent en parlant d’un « bon », d’un « heureux commancement », mais son inquiétude transpire lorsqu’il évoque à de nombreuses reprises ses prières à Dieu. Il se place sous la protection d’un Dieu qui, par ses « dons de grace », permet d’avoir « volonté bonne30 ». Un autre soutien dans l’adversité vient de la « souvenance de la fidelité » due au roi qui permet d’éviter les écueils dangereux et d’avoir un « esprit incertain ». Quel est le remède ? Il faut agir plutôt que bien parler et, dans un nouvel appel au stoïcisme, Harlay invite les avocats à supporter patiemment « la rigueur de la mauvaise fortune », à « devorer l’amertume ». Enfin, il exhorte au courage : « Cela est difficile à persuader à personnes timides qui n’ont aucune estincelle de vertu, comme aux voleurs, parricides, proditeurs de leur patrie qui à ceste occasion ont suivy le party de la rebellion populaire », une rébellion injustifiée car « la gloire de Dieu ne se cherche point par des voyes si detestables ». Il se dit convaincu que « le vulgaire suit l’opinion rebelle ». Telle est son analyse quelque peu simpliste de la Ligue. Le premier président présente le roi comme celui qui protège ceux de Tours des menaces de « domination estrangere31 ». Il a d’ailleurs une vision manichéenne de la situation du royaume : « Ils ont conspiré de tout ruisner et renverser, il faut au contraire tenter les moyens de sauver quelque chose et rompre leurs desseins sans craindre les medisances et calomnies dont ce temps est fort fertile. »

  • 32 Bibl. nat., ms. fr., 18418, fol. 131-136v, extrait d’un discours dont on sait qu’il fut prononcé l (...)

20Achille de Harlay invite plus particulièrement les gens du roi à faire observer les lois avec prudence : le roi est la loi vive « qui parle entre les hommes ». S’ils ne peuvent poursuivre les transgresseurs de la loi, il leur suggère de s’en prendre à leurs biens. Harlay donne une explication personnelle à cette sévérité : « Je ne pense pas estre seul mais en mon particulier je l’ay fort esprouvé, ilz faisoient comme ceux qui voyans un arbre abbatu y courent, chacun en veut avoir son coipeau32. » Et pour cause, le premier président a versé 10 000 écus de rançon pour être libéré.

  • 33 Eugène Giraudet, Histoire de la ville de Tours, Tours, 1873, p. 87. Voir Arch. nat., X1A 9232, fol (...)

21Tours, nouvelle capitale provisoire du royaume, est obsédée par la peur de tomber aux mains des ligueurs, et la surveillance y est permanente. En juillet 1590, les membres du parlement avaient décidé de se soumettre aux gardes bourgeoises. Mais visiblement ils n’y sont pas assidus car, en décembre, le cardinal de Bourbon les rappelle à leur devoir. Deux députés de la cour essuient à ce sujet les reproches du maire de Tours : les sieurs du parlement doivent s’y soumettre comme les autres habitants et non envoyer des serviteurs ou autres33. Chacun en effet est mis à contribution et même les ecclésiastiques n’étaient pas dispensés de la garde de jour et de nuit.

  • 34 Arch. nat., X1A 9232, fol. 953. Le chanoine en question se nomme Bossand.
  • 35 Arch. nat., X1A 9233, fol. 347, 9 mars 1591.
  • 36 Arch. nat., X1A 9233, fol. 429.

22Le parlement n’hésite pas à chasser de la ville les individus suspects. Le 31 décembre 1590, un ordre d’expulsion est adressé à un chanoine de Saint-Martin de Tours qui est « notoirement factieux » et qui a fréquenté plusieurs maisons suspectes34. De la même manière, la présence d’un nommé Perdillan qui a tenu des propos « au desadvantage du service du roy » n’est jugée « aucunement » nécessaire35. Le 22 mars 1591, à la requête verbale du procureur général, le conseiller Du Houssay est chargé d’interroger deux compagnons cordonniers qui ont crié « Vive la Ligue ! » dans la ville36.

  • 37 Arch. nat., X1A 9233, fol. 219, 14 février 1591.

23Le 15 février 1591, le procureur général informe la cour que circulent des imprimés tendant à sédition et cite des exemples précis pour la ville d’Angers37.

24Les conseillers Thumery et Fondriac ont pour mission de visiter les boutiques des imprimeurs et de saisir les coupables présents dans Tours, commission est délivrée aux lieutenants généraux pour les autres villes. Les imprimeurs de Tours sont sermonnés le lendemain. Malgré cette volonté de contrôle sur l’imprimerie, la circulation des libelles ne s’est jamais vraiment interrompue, car trop de libraires voulurent profiter financièrement de l’explosion pamphlétaire.

  • 38 Arch. nat., X1A 9233, fol. 381, 12 mars 1591.
  • 39 Arch. nat., X1A 9233, fol. 75, 12 janvier 1591.

25En mars 1591, les officiers du siège présidial se plaignent auprès de la cour du prévôt de la ville qui use de menaces et d’intimidation à l’égard des sergents et des procureurs du présidial pour, disent-ils, augmenter sa juridiction. Ils se heurtent également au refus du greffier de la prévôté de présenter ses registres. Sans attendre, les membres du parlement ordonnent au greffier de les présenter et interdisent au prévôt d’entreprendre quoi que ce soit contre la requête38. La haute cour est ainsi instituée en arbitre des querelles entre officiers locaux. De même, les notaires de Tours, qui défendent leur monopole d’établir des contrats et actes, déposent une requête à l’encontre de François Bernin, notaire royal demeurant près de Compiègne, sans doute réfugié à Tours39.

  • 40 Arch. nat., X1A 9244, fol. 180-207v. L’avocat Forget, pour l’archevêque de Tours, allègue « la nec (...)
  • 41 Arch. nat., X1A 9233, fol. 145. La cour, en robe rouge, va de l’église Saint-Gatien à Saint-Julien (...)

26Les parlementaires sont également sollicités pour régler un conflit entre le chapitre Saint-Martin qui refuse de venir aux processions générales, et l’archevêque de Tours joint au chapitre Saint-Gatien. Le 17 janvier 1591, la cour appointe les parties au conseil. La plaidoirie de l’avocat Anne Robert, pour le chapitre de l’église Saint-Gatien, nous apprend qu’une procession a été ordonnée par le roi et le parlement40. Celle-ci eut lieu le 27 janvier à laquelle participèrent les membres du parlement sans que l’on sache si les chanoines de Saint-Martin étaient présents41. L’arrêt définitif est introuvable.

  • 42 Arch. nat., X1A 9233, fol. 378. Les hauts magistrats ont revêtu leurs robes noires.

27Comme ils le faisaient à Paris, les parlementaires représentent la souveraineté royale aux cérémonies collectives. Le 23 novembre 1590, ils se rendent à la messe organisée à l’abbaye des Cordeliers en mémoire du feu roi et, le 11 mars 1591, assistent à une procession pour « la prosperité » des affaires du roi, destinée à calmer l’inquiétude face à un siège de Chartres qui s’éternise42. Ces cérémonies, en petit nombre, soudent l’unité des réfugiés de Tours.

Le contrôle des officiers : de la rébellion à la réintégration

  • 43 Arch. nat., X1A 9233, fol. 624, 4 mai 1591.

28Un membre du parlement, arrivé de Paris, doit se présenter à l’abbaye Saint-Julien pour être autorisé à exercer son office à Tours comme il le faisait avant la rébellion. L’arrivant demande à être « reçu ». Après décision par la cour de le recevoir, le conseiller doit prêter serment de fidélité au roi et, le cas échéant, abjurer le serment fait à la Sainte Union. Une enquête est parfois effectuée d’autant que l’attitude des magistrats « réfugiés » devient de plus en plus méfiante à l’égard des derniers arrivants. Dès que le moindre doute s’élève, le requérant est soumis à des questions afin de connaître ses faits et gestes avant son arrivée à Tours, il ne s’agissait pas en effet d’introduire le loup dans la bergerie. Lors d’un entretien avec les conseillers Gillot et Fondriac, Henri IV rappelle que le parlement doit « se garder des faulz freres » et veiller à ce « qu’aucun non seullement de la Ligue mais soubçonné y entrast ». Il dit être averti qu’en la compagnie « il y en avoit qui n’estoient pas telz qu’ilz debvoient estre », et déclare qu’il « y remediroit bien s’il estoit ainsy ». Les deux députés affirment catégoriquement au roi qu’il n’est entré au parlement aucun ligueur « ny adherant, ny soubçonné43 ». Cette surveillance est d’ailleurs loin d’accaparer les parlementaires siégeant à Tours.

  • 44 Arch. nat., X1A 9232, fol. 533, 19 septembre 1590 : « … [Favier] a esté constitué prisonnier à la (...)
  • 45 Après présentation des lettres patentes du 28 janvier 1591 qui le relèvent de son serment de la Li (...)
  • 46 Il s’agit d’une « chambre » du parlement de Paris transféré à Tours pour rendre la justice en Cham (...)
  • 47 47. Arch. nat., X1A 9233, fol. 393, 15 mars 1591.

29Un conseiller est rétabli dans son office sans enquête lorsque le parlement est certain de sa fidélité. Il intervient même en personne pour soutenir une demande, ainsi rédige-t-il une lettre de recommandation au roi en faveur de Nicolas Favier44. Le conseiller Jean Du Val est immédiatement reçu après avoir expliqué que, privé de sa charge de capitaine, il n’a pu rendre service au roi et que, pour cette raison, il a quitté Paris pour aller servir dans les armées d’Henri IV45. Certains parlementaires parisiens n’ont donc pas hésité à payer de leur personne et à s’engager dans la bataille. La réintégration de Jacques de Rivière dans son office de conseiller ne rencontre aucune difficulté parce que Rivière a été présent dans la chambre de justice de Châlons, dès les premières séances de novembre 158946. Il en est de même pour Jean Scarron, en dépit de son séjour à Paris après son élargissement de la Bastille, et malgré le fait qu’il ait signé la prétendue Union47.

  • 48 Arch. nat., X1A 9233, fol. 585, 27 avril 1591.
  • 49 Arch. nat., X1A 9233, fol. 1, 2 janvier 1591 et fol. 57, 12 janvier 1591.

30Les informations sur les personnes qui demandaient à exercer leur office peuvent être détenues par le roi comme le montrent ces lettres patentes où Henri IV dit être sûr du conseiller Jean Du Drac. Après que plusieurs conseillers ont certifié que Du Drac est fidèle au service du roi, celui-ci est reçu sans enquête48. En revanche, les lettres patentes du 24 octobre 1590 sont moins affirmatives et demandent la réception de Pierre Catinat s’il est prouvé que, pendant son séjour à Paris, il s’est comporté « modestement ». Interrogé sur un point précis, Catinat répond qu’il n’a assisté à aucune délibération concernant la poursuite de ceux qui ont participé à l’assassinat du duc de Guise et de son frère, le cardinal49. Il est admis à exercer son office de conseiller. On ne sait rien de ce qui a convaincu le parlement.

  • 50 Arch. nat., X1A 9233, fol. 529v, 9 avril 1591. L’intéressé sera ultérieurement interrogé sur les i (...)
  • 51 Arch. nat., X1A 9233, fol. 178, 6 février 1591.
  • 52 Arch. nat., X1A 9232, fol. 708, 26 octobre 1590.
  • 53 Les séances de janvier 1591 sont houleuses : Verdun récuse l’avocat du roi Servin tandis que le co (...)

31En cas d’incertitude, le parlement décidait de faire une information d’office, autrement dit une enquête. Ainsi en fut-il sur le comportement de Guillaume Goussault pendant son séjour à Paris alors que le conseiller avait obtenu des lettres du roi50. Les lettres en faveur de François Le Pelletier indiquent que celui-ci n’a fait aucun acte contraire à Henri IV. Néanmoins, le parlement, qui sait le roi trop occupé pour regarder de près chaque cas, décide de l’interroger51. Nicolas de Verdun explique les raisons de son séjour à Paris : il s’est caché chez un de ses amis et a fui les « conventicules » des mutins52. Mais le procureur général avertit la cour que Verdun a proféré à Paris des paroles contre l’honneur du roi, et souhaite qu’une enquête soit ouverte. Il s’agit de rechercher des preuves, d’entendre des témoins53.

  • 54 Edouard Maugis, Histoire du parlement de Paris…, op. cit., t. III, p. 284. Cette décision fut conf (...)
  • 55 Arch. nat., X1A 9232, fol. 672, 15 octobre 1590.
  • 56 Olivier Poncet, Pomponne de Bellièvre (1529-1607), un homme d’état au temps des guerres de Religio (...)

32Que devient l’office d’un membre du parlement qui décède dans l’exercice de ses fonctions ? Un édit du 9 mai 1589 le réserve à la famille du défunt54. Mais cela n’écarte pas pour autant les convoitises. Ainsi, l’office de président de Jacques Faye, mort à Senlis le 20 septembre 1590, est versé aux parties casuelles au bénéfice de Jean Forget moyennant 10 000 écus alors qu’il aurait dû échoir à la veuve et aux enfants héritiers de Faye55. Ce fait provoque les remontrances du parlement. L’office représente tout ce qui reste de la fortune de la famille, les ligueurs ayant mis à sac l’hôtel parisien de Jacques Faye et occupant ses domaines auvergnats et lyonnais. Heureusement, Pomponne de Bellièvre, cousin de Faye, intervient et trouve un accommodement avec Forget qui était son ami, en février 1591 : la veuve et les héritiers reçoivent 5 000 écus pour prix de l’office56.

  • 57 Arch. nat., X1A 9233, fol. 588v, 27 avril 1591. François Fouquet est le grand-père du futur surint (...)

33Christophe Fouquet, curateur aux biens de François Fouquet, unique héritier du conseiller François Fouquet, mort en Auvergne en août 1590 en exécutant un arrêt de la cour à la requête du grand prieur de France, gouverneur d’Auvergne, apprenant que l’office avait été mis aux parties casuelles, requiert que l’office de François Fouquet soit réservé à son fils mineur. Finalement, peu de temps après, Christophe, conseiller au parlement de Bretagne, est reçu à l’office de conseiller lai, laissé vacant par le décès de son frère François57. Ainsi, de manière exceptionnelle, des garanties – ou plutôt des compensations – sont accordées aux parlementaires de Tours et à leur famille.

  • 58 Arch. nat., X1A 9233, fol. 265, 23 février 1591.
  • 59 L’avis de la communauté fut favorable pour les avocats Jean Moreau en décembre 1590, Liesse en mar (...)
  • 60 Arch. nat., X1A 9232, fol. 697, 24 octobre 1590.

34Lorsque Mathieu Drouet demande à exercer sa charge de clerc commis au greffe criminel, comme il le faisait à Paris, celui-ci est immédiatement débouté de sa requête et reçoit l’ordre de « vuider » la ville, mesure radicale et immédiate, jamais prise depuis le transfert du parlement de Paris à Tours58. En ce qui concerne les avocats et les procureurs, les déclarations des candidats à la réintégration doivent être confirmées par les représentants de la communauté dont l’avis est sollicité59. Le procureur Pierre Le Vest assure qu’il est resté à Paris pour le service du roi comme il l’a démontré lors de l’assemblée qui s’est produite à Paris (en août 1590). Il est immédiatement réintégré dans son office. Quelle attestation a-t-il pu présenter ? On ne sait. Il a peut-être donné des détails suffisamment précis sur cet événement pour être cru sur parole60.

  • 61 Arch. nat., X1A 9232, fol. 874r-v, 11 décembre 1590.

35Le récit du procureur Thomas Viseau donne des détails précis sur son séjour à Paris : il a été contraint de rester dans la capitale car il ne disposait d’aucun lieu de retraite, et surtout parce que son père prisonnier de ceux de la Ligue à Brissac le suppliait de trouver à Paris moyen de lui « sauver la vie ». En mars 1590, il a été reçu comme procureur, à son corps défendant, car il n’a pas osé refuser de peur de se faire remarquer comme fidèle au roi. Viseau affirme ne vouloir s’aider de cette réception à laquelle il renonce. En réponse, la cour déclare que sa réception à l’état de procureur faite par les « juges de la Ligue tenans leurs sceances au Pallais à Paris » ne pourra lui nuire à l’avenir. Toutefois Viseau ne peut postuler à Tours « jusques à ce que aultrement soit ordonné61 ». Sanction ou méfiance ?

  • 62 Arch. nat., X1A 9233, fol. 418v, 18 mars 1591.
  • 63 Arch. nat., X1A 9233, fol. 445, mars 1591.

36Les hauts magistrats contrôlent également les capacités professionnelles de ceux qui remplacent les officiers condamnés pour rébellion et forfaiture, à l’instar de ce Jean Perois qui est autorisé à exercer un office de contrôleur des tailles dans l’élection d’Anjou, office laissé vacant par la rébellion et forfaiture de René Denion62. Le parlement procède également à des remplacements provisoires : ainsi l’avocat Claude Chauveton est chargé d’expédier les causes en l’absence de l’élu particulier de la ville de La Châtre [Indre]63.

  • 64 Arch. nat., X1A 9233, fol. 181, 6 février 1591. Après une information d’office, Dammartin fait ser (...)
  • 65 Arch. nat., X1A 9233, fol. 307, 1er mars 1591.

37Le parlement se révèle aussi un recours juridique inespéré pour tous ceux qui se trouvent empêchés dans leur démarche « administrative », à l’image de Pierre de Dammartin qui, pourvu de la charge de gouverneur de Montpellier, demande à être reçu à Tours bien que la ville et le gouvernement ne soient pas dans le ressort de la cour souveraine64. Il en est de même pour Jacques Barre qui détient des lettres adressées au bailli d’Auxerre pour être reçu notaire royal à Cosne [Nièvre] mais, parce que celui-ci est « rebelle », il s’adresse à la cour qui le renvoie vers le bailli de Gien65.

  • 66 Arch. nat., X1A 9232, fol. 839, 7 décembre 1590.

38Pour assurer le contrôle des villes reprises à l’ennemi et faire exécuter ses arrêts dans son ressort, le parlement a besoin d’officiers locaux dont la fidélité est sans faille. Sa tâche, qui est immense, est de retisser le lien d’obéissance entre les sujets et le roi. En premier lieu, le parlement insiste sur l’importance du serment de fidélité. Lorsqu’il enregistre les lettres de pardon en faveur des habitants de la ville de Mayenne, le parlement y ajoute l’obligation d’abjurer la Ligue et de prêter serment de fidélité au roi, et exige l’envoi d’un procès-verbal dans un délai d’un mois66. Cette insistance, éminemment symbolique, est courante à une époque qui fait assaut de serments pour sceller la cohésion d’un groupe. Par ailleurs, le parlement agit comme un « filtre » et un garant de la loyauté des officiers, moyens ou supérieurs.

  • 67 Arch. nat., X1A 9232, fol. 925, 1er décembre 1590.
  • 68 Arch. nat., X1A 9232, fol. 924r-v, 22 décembre 1590.

39Le procureur général, alerté par un substitut, signale qu’à Mortagne-au-Perche [Orne], les officiers continuent à exercer sans lettres patentes de rétablissement signées par le roi, comme il se doit67. Le 22 décembre 1590, il s’agit de la réintégration dans leur office de six officiers de Chartres qui exerceront à Bonneval. Ceux-ci présentent des lettres patentes qui font état de leur emprisonnement à Chartres pour avoir tenu le parti du roi, de la vente de leurs meubles par les habitants rebelles de la ville, ces derniers ayant fait venir des commissaires de Paris pour faire leur procès. Ils sont rétablis dans leur fonction malgré le fait qu’ils ont signé la prétendue Union et qu’ils ont tardé à faire leur soumission à l’autorité royale68.

  • 69 Arch. nat., X1A 9233, fol. 466, 28 mars 1591. Abot présente des lettres patentes (au camp devant C (...)
  • 70 Arch. nat., X1A 9233, fol. 418v, 18 mars 1591 et fol. 465, 28 mars 1591.

40Lorsque le parlement a connaissance d’une quelconque implication dans la Ligue, les requérants font l’objet d’une enquête sur leur comportement depuis le début de la rébellion. En exemple, citons le cas de Jean Abot qui demande à être rétabli dans son office de maître particulier des eaux et forêts du Perche, à Bellême [Orne], bien qu’il ait assisté le sieur de Pechere, un ligueur notoire. Outre une information, la cour ordonne d’entendre le gouverneur de Bellême sur les faits contenus dans les lettres de rétablissement, depuis le début de la rébellion jusqu’à présent69. Germain Masson, qui souhaite être réintégré dans son office de grenetier à Châteaudun malgré son séjour forcé dans Orléans, ville rebelle, reçoit une réponse favorable dix jours après sa demande, preuve que l’enquête pouvait être rapide lorsque les faits étaient avérés70.

  • 71 Arch. nat., X1A 9233, fol. 362, 9 mars 1591.
  • 72 Arch. nat., X1A 9233, fol. 515, 5 avril 1591, le procureur général présente une copie de la capitu (...)

41Quelques indices montrent que la situation des royaux s’améliore. Dans la ville de Guéret mentionnée, dans les registres du parlement, en rébellion au mois de janvier 1590, un sénéchal exerce avec suffisamment d’autorité pour que la cour souveraine n’hésite pas à renvoyer une affaire devant son tribunal, en mars 159171. Néanmoins, dans cette même ville, il est fait interdiction à un lieutenant général, Antoine de Plantadis, et à un nommé Jean Nesmond d’exercer leur office dans lequel ils n’ont pas été rétablis selon les formes exigées72. Les deux officiers en question avaient exercé leur office pendant la rébellion de la ville. Les requêtes déposées devant le parlement de Tours permettent ainsi de prendre le pouls de la situation politique d’une grande partie du royaume.

Activité au quotidien

  • 73 Arch. nat., X1A 9233, fol. 214, 12 février 1591.
  • 74 Arch. nat., X1A 9232, fol. 951, 29 décembre 1590, lettres patentes du 23 octobre, décision d’enreg (...)
  • 75 Arch. nat., X1A 9233, fol. 230, février 1591.

42Signe que le parlement commence à voir les affaires affluer est sa décision, dans une affaire où le procès a pourtant été reçu pour être jugé, d’ordonner une procédure sommaire (uniquement une enquête orale), en raison des « urgens affaires survenans en la grand’chambre73 ». Qui sont les plaideurs qui se présentent devant les parlementaires de Tours ? Citons quelques exemples parmi d’autres. Il y a d’abord des protestants de l’entourage du roi tel Henri de La Tour, vicomte de Turenne, qui obtient par lettres patentes l’évocation de ses procès devant le parlement de Tours, et l’interdiction faite aux parlements de Toulouse et de Bordeaux d’en connaître74. François de Coligny, un des fils de l’amiral, fait appel d’une sentence du bailli de Montargis et obtient un défaut75.

  • 76 Le contrat de vente est daté de 1583 et a été ratifié par Henri III.
  • 77 Cet arrêt ne se trouve ni dans le registre du conseil X1A 1716, ni dans le registre des Jugés X1A (...)
  • 78 Arch. nat., X1A 9233, fol. 3, 2 janvier 1591.
  • 79 Éliane Viennot écrit qu’après la mort de Catherine de Médicis, Charles de Valois, duc d’Angoulême, (...)

43Un gentilhomme nommé Octavien Deny acquiert plusieurs châtellenies qui ont été vendues par Catherine de Médicis à Ludovic d’Ajacet, le financier italien, comte de Châteauvillain76. Ces terres, qui se trouvent dans le Puy-de-Dôme, dépendent du comté d’Auvergne lequel comté revient par héritage à Marguerite de Navarre en vertu d’un arrêt du parlement de Paris du 10 juillet 158977. Bourlin, un des maîtres des requêtes de Marguerite, prend possession des terres du suppliant par commission, ce qui pousse sans doute le suppliant à se tourner vers le parlement de Tours auquel il demande d’être remis en possession de ses biens78. Celui-ci accède à la requête de Deny et annule le « jugement en forme d’arrêt » donné à Paris le 10 juillet 1589. Il faut savoir qu’après la mort de sa mère, Henri III a donné le comté d’Auvergne à son neveu, le grand prieur, Charles de Valois, fils naturel de Charles IX et de Marie Touchet, au détriment de sa sœur79.

  • 80 Arch. nat., X1A 9233, fol. 161, 1er février 1591. Le profit du défaut est le gain de la cause acco (...)
  • 81 Je remercie vivement Stéphan Hellin, qui prépare un doctorat sur les financiers italiens au temps (...)
  • 82 Arch. nat., X1A 9233, fol. 424, 20 mars 1591.
  • 83 Joseph Bergin, The Making of the French episcopate 1589-1661, New Haven and London, Yale Universit (...)

44Certaines requêtes peuvent surprendre comme celle déposée par le financier italien Sébastien Zamet et alii, en litige avec Charles de Lorraine, duc d’Elbeuf, pour une raison qui n’est pas donnée. Zamet, qui est « officiellement » dans la Ligue, demande l’adjudication d’un défaut. Avant de sanctionner le défaut, la cour souhaite entendre les réquisitions du procureur général sur le profit du défaut80. Elle ne se pose pas de question sur l’appartenance politique de ce plaideur qui a su garder des contacts dans les deux camps81. Un autre expert du double jeu est le cardinal Pierre de Gondi, évêque de Paris. Le 20 mars 1591, il demande que ses causes soient reçues en audience. Gondi, qui se heurte à l’opposition du premier président, proteste en disant qu’il a été à Paris par l’exprès commandement du roi qui lui a octroyé des passeports et des lettres. Le procureur général Jacques de La Guesle explique son opposition : au moment où les causes de Gondi ont été mises « sur le rôle », l’évêque était à Paris, avec les rebelles. En outre, avant de réclamer de l’argent de ses fermiers, le cardinal se doit d’obtenir la mainlevée de ses biens. La cour décide finalement que ses causes seront plaidées à l’audience82. Pierre de Gondi, l’une des chevilles ouvrières du ralliement à Henri IV, fut présent en effet à Paris au moment du siège de la ville en 1590. Selon Joseph Bergin, il abandonne Paris et la Ligue en 159183. Il serait donc à Tours au mois de mars de cette même année, si toutefois il est venu en personne solliciter une audience. Sa présence expliquerait alors la levée des oppositions.

  • 84 Arch. nat., X1A 9233, fol. 431, 22 mars 1591.
  • 85 Arch. nat., X1A 9233, fol. 464, 27 mars 1591.
  • 86 Arch. nat., X1A 9233, fol. 329. François d’Averton, comte de Belin, devient gouverneur de Paris en (...)
  • 87 Arch. nat., X1A 9233, fol. 425, 20 mars 1591.

45Parmi les plaideurs, se distinguent quelques membres du parlement. Claude de Roie, receveur des amendes, demande à être déchargé d’un bail pour une maison sise rue de Saint-Antoine depuis mai 1590, date du départ de son épouse, de ses enfants et de ses serviteurs. Il précise qu’il s’est absenté de Paris avant la rébellion84. Le président Jean Forget demande, quant à lui, à être payé de plusieurs rentes dues par plusieurs ligueurs notoires. Bien qu’il ne soit pas en possession du contrat original de ces rentes, la cour l’autorise à faire contraindre au paiement, sous peine d’être tenu à rembourser le quadruple en cas de trop-perçu85. De la même manière, Jean de Saint-Germain, maître ordinaire de la Chambre des comptes, réclame le paiement d’une rente au sieur de Belin, « rebelle86 ». Il est permis de douter du résultat concret de ces demandes, et on devine aisément que les commandements de payer se heurtaient à des difficultés d’exécution, ainsi que le montre la requête insistante du conseiller Gabriel Fournier87.

46La tâche des parlementaires de Tours se développe sur plusieurs fronts. Il leur faut d’abord transférer les juridictions et interdire les tribunaux qui sont entre les mains des ligueurs au profit de villes restées sous l’obéissance du roi et, dans un second temps, annuler les procédures faites par les juridictions interdites.

  • 88 Arch. nat., X1A 9233, fol. 510v, 4 avril 1591.
  • 89 Arch. nat., X1A 9233, fol. 49, 8 janvier 1591.

47Les transferts de juridictions sont parfois difficiles à réaliser et se heurtent à l’inertie locale, ainsi celui du siège présidial de Parthenay à Niort [Deux-Sèvres], où les officiers n’osent exercer la justice sans la permission du roi. En novembre 1590, la cour les rappelle à l’ordre et prie le roi d’établir des lettres de translation. Mais plusieurs mois plus tard, la situation est toujours bloquée puisqu’une nouvelle injonction est adressée aux officiers d’exercer la justice88. Au début de l’année 1591, le procureur général constate que, depuis neuf mois, la ville de Montmorillon [Vienne] est entre les mains des rebelles et que la justice n’y est plus rendue aux « bons » sujets du roi. Il demande que le roi octroie des lettres de translation de la sénéchaussée de Montmorillon dans une autre ville qui obéit au roi. En attendant, le parlement ordonne le transfert dans la ville de La Souterraine [Creuse]89.

  • 90 Mantes-la-Jolie, Yvelines, ch.-l. ar.
  • 91 Arch. nat., X1A 9233, fol. 251, 19 février 1591.

48Depuis l’interdiction des juridictions parisiennes, aucune décision précise n’avait concerné le Châtelet de Paris. En février 1591, Henri IV décide le transfert de la justice exercée au Châtelet de Paris à Mantes90. Les justices des prévôté, vicomté, et présidial de Paris exercées au Châtelet sont unies à celle du bailliage et siège présidial de Mantes91. C’est l’époque où le roi fait de cette ville son quartier général.

  • 92 Voir par exemple cette annulation d’un arrêt du parlement de Paris, rendu par les « juges de la Li (...)
  • 93 Voir par exemple cette annulation d’une procédure faite à Bellême qui a été confirmée par les prés (...)

49Un petit nombre d’actes annulent des jugements ou des procédures faites par le parlement de Paris en contravention à l’édit de translation (6 sur un total de 556). C’est un chiffre très faible qui montre que le parlement de Tours ne concentre pas toute son énergie à contrer celui de Paris92. De même, on compte seulement une dizaine d’annulations à l’encontre des décisions de justice prises par les juridictions interdites de Guéret, Poitiers, Riom et Bellême93.

  • 94 Arch. nat., X1A 9233, fol. 510, 4 avril 1591.

50Le procureur général signale la trop « grande facilité des juges » d’Angers qui, présents en très petit nombre lors des procès pour lèse-majesté, prononcent des peines légères au lieu de « donner terreur et exemple aux mal affectionnez ». En conséquence, la cour ordonne la présence obligatoire des juges, ainsi que celle du maître des requêtes et intendant de justice Philippe Goureau et des lieutenants civils et criminels, aux jugements de ceux qui sont accusés de rébellion, ligue et intelligence avec les ennemis du roi94. Son souci est d’assurer le bon déroulement de la justice dans les juridictions inférieures.

  • 95 Arch. nat., X1A 9232, fol. 878r-v, 12 décembre 1590.
  • 96 Arch. nat., X1A 9233, fol. 326, 5 mars 1591. Cette ville avait été reprise aux ligueurs en janvier (...)

51Des conseillers peuvent être délégués sur les lieux où des difficultés apparaissent, à l’instar de Jean de Thumery qui, en novembre 1590, est envoyé à Châtellerault [Vienne] pour mener une information sur les factions et menées qui ont eu lieu dans la ville. Il a tenté d’y ramener un certain ordre comme le montre le rapport de sa mission : après avoir organisé une assemblée de ville, Thumery a fait élire un nouveau maire et quatre capitaines. Quelques habitants ont été désarmés et d’autres chassés de la ville. Les juges du lieu ont été fautifs pour ne pas avoir informé contre les « ennemis » qui ont fait plusieurs incursions jusque dans les faubourgs où des maisons ont été brûlées, et pour avoir laissé entrer dans la ville quelques « factieux cordeliers ». Pour ces raisons, le conseiller a estimé qu’ils devaient comparaître pour en rendre compte95. Lorsque sur place se trouve un officier fidèle, le parlement préfère s’appuyer sur lui, tel François de Verneuil, bailli du lieu, qui fut chargé d’informer contre les « rebelles » qui ont surpris la ville et le château de Verneuil-sur-Avre (près d’Evreux) en février 159196.

  • 97 Arch. nat., X1A 9231, fol. 190, 10 mai 1590, la cour interdit aux parties adverses du suppliant de (...)
  • 98 Cette chambre a été supprimée sur ordre d’Henri IV au cours de l’automne 1589.
  • 99 Arch. nat., X1A 9244, fol. 570-571, 26 février 1591. Il ordonne aussi l’arrestation de Lespagnol e (...)

52Le parlement de Tours veille au respect du droit d’appel. Il n’est pas simplement un parlement « dépaysé » mais bien une cour souveraine. Présentons cette affaire qui révèle une situation troublée dans la région de Saint-Jean-d’Angély. Mathieu Bareau, receveur du taillon à Thouars, a fait informer par les élus de la ville contre Roger et ses complices (Laurens et Lespagnol) pour avoir levé des tailles sans commission. Mais entre temps, le juge de Thouars ordonne l’arrestation de Bareau qui est conduit dans les prisons de Saint-Jean-d’Angély. Roger fut sans doute l’exécutant du décret. Bareau n’a d’autre recours que de faire appel au parlement de Tours pour que le procès commencé par les élus soit continué à Tours, ce qui lui est accordé. C’est la preuve que Bareau a réussi à transmettre sa requête du fond de sa prison de Saint-Jean-d’Angély, on ne sait d’ailleurs comment97. Celui-ci demande l’annulation des jugements prononcés à Saint-Jean-d’Angély mais aussi la restitution de l’argent qu’il a été contraint de verser aux parties adverses ainsi que les dommages et intérêts. Les intimés, par l’intermédiaire de leur avocat Jacques Mocquet, expliquent qu’en 1588, le roi de Navarre a établi un juge à Thouars avec ordre de lever des deniers pour fortifier la ville ; cette levée a été confiée à un nommé Laurens, ce qui a provoqué le mécontentement de l’appelant qui voulait que les deniers passent entre ses mains. Ils arguent du fait que les arrêts du parlement de Tours obtenus par Bareau n’ont pas été signifiés aux soldats de garde. Enfin, ils accusent Bareau d’avoir corrompu les témoins et soutiennent que les procédures incriminées ont été faites avant la révocation de la chambre de Saint-Jean-d’Angély98 ; les intimés, précisent-ils, sont de la religion réformée et n’ont rien fait contre l’autorité de la cour, ils disent ainsi leur respect de l’autorité royale en vertu de la trêve d’avril 1589. Mais cela ne convainc pas le parlement de Tours qui « fait droit » sur la demande en appel de Mathieu Bareau, conformément aux règles de procédure99.

  • 100 Arch. nat., X1A 9232, fol. 539, 20 septembre 1590.

53En vertu d’un jugement rendu au parlement à Paris en mars 1588, Boucher doit verser une somme de neuf écus à Marsoulier qui est un soldat ligueur au château de Crain, dans l’Yonne. Claude de Roie demande que Boucher lui verse la somme, et ainsi en demeurera-t-il quitte envers Marsoulier100. Le parlement de Tours fait flèche de tout bois pour alimenter sa caisse des amendes mais, par cette décision, signifie aussi que le parlement de Paris, c’est lui.

  • 101 Arch. nat., X1A 9232, fol. 524, 17 septembre 1590. Il faut savoir qu’à ce moment, les affaires con (...)

54Le parlement séant à Tours est perçu comme un recours contre les effets de la rébellion. Ainsi en est-il pour un noble de Moulins-Engilbert [Nièvre], François d’Assigny, qui réclame le paiement de ses droits seigneuriaux, et qui demande à être autorisé à faire poursuite devant le bailli de Gien au lieu du bailli d’Auxerre, en rébellion. La cour répond favorablement à sa requête, mais lui conseille surtout de se pourvoir devant le roi101. Elle peut apporter son soutien juridique mais qu’en est-il du résultat sur le terrain ?

  • 102 Arch. nat., X1A 9233, fol. 116, 23 janvier 1591. Quant aux obstacles dressés sur la Loire, le parl (...)
  • 103 Arch. nat., X1A 9233, fol. 266, 23 février 1591.

55Après la perte de bateaux et de marchandises, plusieurs marchands demandent que les seigneurs ôtent les moulins, pêcheries et nasses qu’ils ont installés sur la Loire, ou qu’ils les placent dans des endroits plus profonds dans l’eau. Ils veulent la libre circulation des bateaux, et souhaitent également qu’un péage soit annoncé par une pancarte. C’est dire la situation de quasi impunité de certains nobles qui n’hésitent pas à profiter de la déliquescence des institutions monarchiques. Le parlement leur interdit de lever d’autres péages que ceux accoutumés, et leur demande d’installer des pancartes d’avertissement102. Il est permis de douter du réel effet de cet arrêt lorsqu’on sait que l’interdiction de toute entrave à la libre circulation des bateaux est renouvelée un mois plus tard 103… On touche ici à une limite de l’action du parlement de Tours, la difficulté à appliquer les mesures d’exécution de ses décisions.

  • 104 Arch. nat., X1A 9233, fol. 396, 15 mars 1591.
  • 105 Arch. nat., X1A 9232, fol. 530, 19 septembre 1590. La décision de la cour n’est pas donnée.

56Certaines décisions de justice viennent aussi illustrer ce fait. En 1589, les biens d’un criminel condamné pour lèse-majesté, en la personne de Guillaume de Brie, sieur de La Mothe Serrant, ont été confisqués au seul profit du roi, mais les commissaires chargés de la saisie se heurtent au refus des fermiers de la seigneurie et à l’inertie du juge de Laval. Ils demandent à être déchargés de leur commission, ce à quoi le parlement répond par la négative104. D’autres commissaires se trouvent dans une situation plus difficile encore, à l’image de ceux qui déclarent « dépérir » à garder un château (à l’état de ruine) saisi près de Montmorillon, contre l’incursion des ennemis rebelles et qui requièrent la vente des fruits provenant de la terre qui a été saisie105.

  • 106 Arch. nat., X1A 9233, fol. 174.
  • 107 Coucy-le-Château-Auffrique, Aisne, ar. Laon.
  • 108 Arch. nat., X1A 9233, fol. 379, 12 mars 1591.

57Le 5 février 1591, le procureur général déclare être informé que plusieurs personnes et gentilshommes hébergent et aident des rebelles ligueurs (auxquels sont associés des « voleurs ») dans leurs maisons et forteresses, et demande l’octroi d’une commission à enquérir, ce qui lui est accordé106. Cette commission est alors envoyée à tous les bailliages et sénéchaussées du ressort. Comme il est d’usage, la cour s’appuie sur les officiers locaux. Mais comment satisfaire aux lettres de cachet du 2 mars 1591 qui demandaient une information « selon les anciennes lois de la Couronne » contre un nommé Lamet qui a vendu la ville et le château de « Coussy107 » au duc de Mayenne pour 28 000 écus ? Dans une zone largement contrôlée par la Ligue, comment les parlementaires de Tours pouvaient-ils mener à bien une telle enquête judiciaire108 ?

  • 109 Arch. nat., X1A 9232, fol. 699, 25 octobre 1590.
  • 110 Arch. nat., X1A 9233, 22 janvier 1591. Ses terres se trouvent entre Bressuire et Parthenay [Deux-S (...)

58Le parlement de Tours est-il une voie de recours contre les violences ? Il recueille assurément les plaintes, comme celle de ce noble habitant près de Baugé [Maine-et-Loire], dont la maison et le château ont été pillés par un voisin, gentilhomme apparenté à sa femme. Victime de pillage et vols de meubles et d’armes, le requérant se plaint des exactions des ligueurs et des rebelles. En réponse, la cour adresse une commission à enquérir au lieutenant d’Angers109. Hector de Villeneuve, fidèle à Henri IV, explique qu’il a été fait prisonnier par ceux du parti contraire et doit payer une rançon de 12 500 écus pour être libéré. Il demande l’autorisation de vendre ses biens pour payer la rançon, tout en précisant qu’il a fait procuration dans la ville où il est détenu. Le parlement déboute Villeneuve de sa requête110. Pour expliquer cette surprenante décision, il y a deux hypothèses : soit il fallait préserver les droits des tiers sur les biens en question, soit les biens ne devaient pas être vendus car, en raison de leur nature, ils pouvaient servir à l’ennemi.

  • 111 Arch. nat., X1A 9233, fol. 520, 6 avril 1591.
  • 112 Arch. nat., X1A 9232, fol. 840, 7 décembre 1590.

59Parmi les requérants, les hommes d’Église ont une part non négligeable. Un ecclésiastique ne possédait réellement son bénéfice que s’il en avait pris possession. Celle-ci devait se faire sur le lieu même du bénéfice, c’est-à-dire dans l’église, siège de son titre. Or, il était impossible de prendre possession dans une zone contrôlée par la Ligue : c’est le problème qui se pose à Augustin de Vallère, pourvu de la charge de chantre à l’abbaye de Saint-Denis par le cardinal de Bourbon-Vendôme, et qui demande à en prendre possession dans l’église Saint-Julien de Tours, ce que lui accorde le parlement111. En décembre 1590, une prise de possession pour un prieuré situé en Mayenne est autorisée dans une église du Mans, et non comme auparavant, dans l’une des églises de Tours112. Serait-ce là aussi un signe d’amélioration de la situation de ceux qui se sont placés sous l’autorité d’Henri IV ?

  • 113 Arch. nat., X1A 9233, fol. 267, 23 février 1591.

60En cas de conflit avec le collateur ou avec l’autorité ecclésiastique supérieure, le suppliant est renvoyé par le parlement vers l’archevêque de Tours ou vers l’un des conseillers clercs commis par lui. Jean Mercier, pourvu à un prieuré d’Orléans, qui dépend de l’abbaye de Marmoutier, se heurte au refus du prieur de l’abbaye de lui accorder la collation. La cour commet l’archevêque de Tours, au lieu de l’évêque d’Orléans, et autorise le suppliant, conformément à sa demande, à prendre possession de son prieuré dans l’une des chapelles de l’abbaye de Marmoutier113.

  • 114 Arch. nat., X1A 9233, fol. 52, 10 janvier 1591.

61Une fois encore, le parlement de Tours s’avère le seul interlocuteur, clairement visible, pour des requérants désorientés, qui ne savent plus à qui s’adresser. Un suppliant dit ne pouvoir présenter son bénéfice à son évêque, à Chartres (en raison de la rébellion de la ville), ni à l’archevêque de Sens, ni au primat des Gaules, tous deux rebelles. La cour commet l’archevêque de Tours pour pourvoir à sa requête114.

  • 115 Arch. nat., X1A 9233, fol. 186, 8 février 1591.

62À la demande du procureur général, la cour autorise Jean Corbin, prêtre élu par les paroissiens de Châtellerault, à exercer le service divin dans une église de cette ville qui est sans pasteur depuis la Toussaint 1590. En effet, nul n’y a été pourvu en raison de la rébellion du collateur, l’évêque de Poitiers, et du présentateur, le prieur de Saint-Romain115. Grâce au parquet, le parlement de Tours tente, comme il peut, de réparer les dégâts provoqués par les troubles sur le fonctionnement du clergé. Pendant la période étudiée, aucun litige pour la collation de bénéfice n’est présenté devant lui. Le fait est suffisamment rare pour être noté. Pendant ces six mois, les hauts magistrats orientent surtout les ecclésiastiques dans leurs formalités pour l’obtention d’un bénéfice.

  • 116 Le 17 novembre 1590 eut lieu la vérification des lettres patentes du 26 décembre 1589, presque un (...)

63Il n’y a pas ou peu d’échanges entre le parlement et le roi en raison d’une activité législative qui est ralentie. Il peut se passer de nombreux mois entre la date où sont rédigées les lettres patentes et la date de leur enregistrement par le parlement116. En dépit de l’éloignement du roi et du péril des chemins, une députation est envoyée vers Henri IV pour obtenir le paiement des gages ; elle est reçue au début du mois de mai 1591.

  • 117 Arch. nat., X1A 9232, fol. 922, 22 décembre 1590, lettres patentes (au camp de Gisors, octobre 159 (...)
  • 118 Arch. nat., X1A 9233, fol. 518v, 6 avril 1591, lettres (au camp devant Chartres, 25 mars 1591, For (...)

64À la fin de l’année 1590, le parlement enregistre sans réticence les lettres patentes qui ordonnent la vente, avec faculté de rachat, de 10 000 écus des revenus du domaine royal dans les pays de Touraine, du Maine, d’Anjou, de Poitou, de Saintonge et à La Rochelle, ainsi que l’ouverture de constitutions de rente, au denier douze, jusqu’à pareille somme de 10 000 écus, sur les tailles, aides, fermes des mêmes régions. Les deniers issus de cette vente sont destinés à l’entretien de l’armée117. Mais il réagit vivement aux lettres patentes de mars 1591 qui prolongent de six mois l’exécution de ces lettres d’aliénation du domaine, en y ajoutant les ressorts et juridictions des généralités d’Orléans et du Berry, avec « pouvoir de procedder au rolle des plus aisez en assemblee des villes et contraindre ceulx qui feront reffus de paier leur taxes nonobstant oppositions ou appellations quelconques dont il se reserve la congnoissance interdisant à lad. court ». Il rejette ces clauses de contrainte et d’interdiction, et suspend sa décision d’enregistrement à la « réforme » de ces lettres118.

  • 119 Arch. nat., X1A 9231, fol. 3.
  • 120 Arch. nat., X1A 9233, fol. 422r-v.

65Beaucoup de nobles avaient hésité à rejoindre Henri III après sa fuite de Paris. Après la mort du dernier Valois, ils se considèrent déliés de leur serment envers le roi, ou passent du côté de la Ligue, ou demeurent neutres et indécis. Henri IV se trouve donc face à un grave problème, celui de mobiliser la noblesse malgré l’arrêt du 18 février 1590 qui enjoint à tous les membres du second ordre de rejoindre les armées du roi conformément à leur devoir119. En cas de désertion manifeste, la saisie des biens est effectuée et le produit de la vente destiné aux frais de la guerre. Mais cet arrêt n’a pas eu l’effet escompté car le 20 mars 1591, les hauts magistrats de Tours enregistrent les lettres patentes du roi destinées à contraindre les nobles à venir servir le roi dans ses armées, avec obligation de faire déclaration écrite dans un délai d’un mois au greffe des bailliages et sénéchaussées. En outre, les substituts du procureur général dresseront des listes de ceux qui auront fait la déclaration de servir le roi « en la guerre ouverte contre les estrangers » et de ceux qui n’auront pas obéi. Cette liste doit être adressée au gouverneur qui la communiquera au roi, mais aussi au procureur général, pour être enregistrée au greffe du parlement comme « titre à jamais de fidelité » ou comme marque d’infamie perpétuelle à l’égard de ceux qui sont « abandonnés de l’esprit de Dieu », qui conspirent contre leur prince et leur propre « patrie » et qui seront poursuivis comme criminels de lèse-majesté au premier chef (et dégradés de leur titre de nobles). Le parlement décide d’enregistrer ces lettres et durcit même le ton en faisant défense aux juges « d’y procedder sans aucune acception et connivance sur peyne de privation de leurs estaz et d’estre proceddé contre eulx de pareilles peynes que contre les rebelles et ennemis du roy ». La déclaration devra être signée de la main des nobles et, en cas de demande d’exemption, les lettres doivent être présentées devant le seul parlement, les juges inférieurs ayant l’interdiction d’en prendre connaissance même si elles leur sont adressées, cela sans doute pour éviter des connivences locales120.

  • 121 Arch. nat., X1A 9233, fol. 668, 11 mai 1591, à la demande du procureur général, le parlement envoi (...)
  • 122 Voir par exemple la demande de Louis de Fougères dont les biens ont été saisis à la requête du sub (...)

66Plusieurs demandes d’exemption au service des armées viennent de gentilshommes de la région de Châtellerault, dans une zone qui vient à peine d’être soumise comme le montre l’instruction de procès contre plusieurs habitants de cette ville poursuivis pour conspiration121. Ces nobles demandent également la mainlevée sur leurs terres, preuve que la saisie de leurs biens a été effectuée pour non obéissance à la déclaration royale du printemps 1590122. À chaque fois, le parlement exige un rapport des médecins (en cas de maladie), la confirmation de cinq à six gentilshommes voisins et fidèles, ainsi que l’avis de l’officier royal, gouverneur ou bailli de la région de résidence du requérant, c’est-à-dire, ici, le sieur de Préaux, gouverneur de Châtellerault pour Henri IV. À l’arrière du front, gardien vigilant et inflexible de la fidélité et du service dus au roi, le parlement de Tours constitue, en dépit des maigres moyens dont il dispose, un solide appui pour Henri IV dans sa reconquête du royaume.

  • 123 Hugues Daussy, Les huguenots et le roi. Le combat politique de Philippe duplessis-Mornay (1572-160 (...)

67En octobre 1591, dans une dépêche qu’il adresse à Henri IV, le gouverneur de Saumur, Philippe Duplessis-Mornay, estime que le parlement de Tours a hérité, compte tenu des circonstances exceptionnelles, de la dignité et des prérogatives de celui de Paris, tombé entre les mains des ligueurs123. À vrai dire, il n’est pas ici question d’héritage mais de transfert. Néanmoins, Duplesssis-Mornay a très bien compris que le rôle du parlement de Tours est de conserver la dignité royale. Il écrit ainsi :

« Ce corps ayant presque seul reteneu cest estat au respect de son prince, obligé par là à maintenir sa dignité, pour conserver la sienne […] Ce parlement en somme a conservé en soi la dignité royale en France, tellement que nostre roy estant personnellement occupé es exécutions des armes, si quelqu’ung a à chercher sa Majesté essentielle en quelque lieu, il ne la peult rencontrer qu’en ceste compagnie. »

68Il est incontestable, comme le remarque Hugues Daussy, que Mornay considère le parlement de Tours comme son plus sûr allié contre le pape. En effet, en mars 1591, lorsque le pape Grégoire XIV menace d’excommunication tous ceux qui refuseront de quitter le service du roi hérétique et déclare une nouvelle fois Henri de Bourbon relaps et déchu de ses seigneuries et de ses droits au trône de France, il provoque une très sévère condamnation des parlementaires de Châlonsen-Champagne et de Tours.

  • 124 Ibidem, p. 442.

69Mais le plus important est ailleurs, le parlement de Tours est surtout l’institution qui défend, avec le plus de force, le devoir d’obéissance à un souverain malgré la différence de religion124. Duplessis-Mornay a compris ce qu’était l’essence même des relations entre le parlement de Paris et le roi : c’est la personne royale qui s’exprime par la bouche de son parlement dans sa fonction la plus éminente, l’exercice de la justice. Le roi et son parlement ne font qu’un.

  • 125 Bibl. nat., ms. fr. 18418, fol. 136, 21 novembre 1590.

70Pour le premier président de Harlay, l’action du parlement de Tours est source d’honneur pour ses membres, il déclare ainsi aux avocats et procureurs : « Quoy qu’il advienne, vous avez ce contentement de vos actions et remporterez la gloire de n’avoir delaissé une cause que tant de gens d’honneur ont embrassee125. » Dans un souci pour la postérité, qui est constant chez les membres du parlement de Paris, Harlay ajoute : « Si de ce que vous ferez honorable l’honneur vous en est retenu pendant vostre vie, il sera rendu par la posterité. » Telle est la raideur d’attitude d’un haut magistrat viscéralement attaché à la royauté et campé sur la défense de hautes vertus.

Notes

1 Edouard Maugis, Histoire du parlement de Paris, de l’avènement des rois Valois à la mort d’Henri IV, Paris, Auguste Picard, 1914, t. II, p. 136-178.

2 Le parlement vaque pendant les fêtes de Pâques, du 10 au 17 avril 1591. Cette étude fait suite à une longue introduction sur « Le parlement de Paris à Tours (1589-1590) », à paraître dans un ouvrage collectif consacré aux translations du parlement de Paris, du Moyen Âge à la Révolution.

3 Les registres du conseil contiennent les affaires judiciaires intéressant les parties plaidantes mais aussi les arrêts d’enregistrement de lettres patentes et les mentions relatives à la compagnie et aux affaires publiques.

4 Arch. nat., X1A 9242, fol. 306 et X1A 9232, fol. 326, 9 août 1590.

5 Arch. nat., X1A 9232, fol. 480-481, 11 septembre 1590, le procureur général Jacques de La Guesle parle d’agissements et de propos insolents tenus par ces clercs.

6 Arch. nat., X1A 9233, fol. 525, 8 avril 1591.

7 Arch. nat., X1A 9233, fol. 77. Laurence Augereau nous apprend que de Thou fut présent à Tours pendant toute l’année 1591, Laurence Augereau, La vie intellectuelle à Tours pendant la Ligue (1589-1594), thèse sous la dir. de Michel Simonin puis de Marie-Luce Demonet, 2003.

8 À Paris, les conseillers sont encore moins nombreux à être présents aux séances quotidiennes, 10 en moyenne. Pour les délibérations, toutes les chambres assemblées, ils sont un peu plus de 40 ; ils sont 43 le 16 janvier 1591 (Arch. nat., X1A 1720, fol. 109v).

9 72 actes pour novembre 1590, 139 actes pour décembre 1590, 155 actes pour janvier 1591, 136 actes pour février 1591, 54 actes jusqu’au 9 avril inclus. Pour donner un ordre de comparaison, en ce qui concerne l’activité au criminel du parlement resté à Paris, on compte 45 à 50 actes par mois en moyenne pendant l’année 1591 (information communiquée par Olivier Poncet dans son séminaire consacré à la Ligue, à l’EHESS, année 2005-2006).

10 Par exemple, voir Arch. nat., X1A 9232, fol. 704, 26 octobre 1590, paiement à Nicolas Rousseau « pour la besogne qu’il a faicte à recaller les galleries et entree de la chambre de plaidoié ».

11 Arch. nat., X1A 9233, fol. 879. Achille de Harlay tient cette information d’un intendant des finances.

12 Arch. nat., X1A 9232, fol. 948, 29 décembre 1590.

13 Arch. nat., X1A 9233, fol. 397, 16 mars 1591.

14 Arch. nat., X1A 9233, fol. 624v, extrait de l’entretien des conseillers Gillot et Fondriac avec Henri IV, le 4 mai 1591 : « Ce faict, ilz luy remonstrerent comme il avoit pleu au deffunct roy, en consideration de ce que tous ceulx de son parlement avoient quicté leurs biens, leur demeure, et esté tous pillez de leurs meubles pour se rendre en la ville de Tours… les ungz avoient esté huict mois prisonniers et paiés grandes rançons, ordonner que oultre les gages ordinaires chacun d’eulx auroit IIIIc escus d’appointement extraordinaire… »

15 Arch. nat., X1A 9233, fol. 624, 4 mai 1591.

16 Arch. nat., X1A 9244, fol. 564v, 23 février 1591 et X1A 9233, fol. 353, 9 mars 1591.

17 Arch. nat., X1A 9232, fol. 830, 4 décembre 1590. Dans la requête, on apprend que l’un de ses enfants est âgé de 16 ans et l’autre de 11 ans, que sur la route de Tours, ils ont été pris par un capitaine qui est cornette d’un autre capitaine, actif ligueur, nommé Jacques Marie.

18 Arch. nat., X1A 9233, fol. 379, 12 mars 1591.

19 Arch. nat., X1A 9232, fol. 897v, 15 décembre 1590. Par ailleurs, ils versent une aumône aux pauvres de l’Hôtel-Dieu de la ville de Tours en avril 1591 (X1A 9233, fol. 522).

20 Arch. nat., X1A 9233, fol. 525. Harlay raconte qu’à la sortie d’une réunion du Conseil, le cardinal de Bourbon a parlé d’un besoin urgent de secours financier, alors même que beaucoup sont privés de leurs biens.

21 Arch. nat., X1A 9233, fol. 120v, 26 janvier 1591.

22 Jean-Pierre Babelon, Henri IV, Paris, Fayard, 1982, p. 526.

23 Arch. nat., X1A 9232, fol. 745.

24 Arch. nat., X1A 9232, fol. 591, 1er octobre 1590, une instance est jugée avec l’avis du cardinal de Bourbon et de l’évêque de Nantes. Le 22 octobre, Charles de Bourbon vient seul au parlement et assiste à une audience pendant laquelle plusieurs arrêts sont pris (X1A 9232, fol. 690). Le 20 décembre (X1A 9232, fol. 918) et le 14 janvier 1591 (X1A 9233, fol. 77), un seul arrêt est rendu en sa présence. Le cardinal se rend au parlement les 10 et 30 janvier (X1A 9233, fol. 51 et fol. 150). Le 9 avril, le cardinal vient seul et assiste à la réception d’un maître des requêtes et d’un nouvel élu à La Rochelle, mais aussi à l’enregistrement de lettres patentes.

25 Arch. nat., X1A 9233, fol. 224.

26 Pontlevoy, Loir-et-Cher, cne Montrichard, ar. Blois. Voir Arch. nat., X1A 9232, fol. 949, 22 décembre 1590.

27 Arch. nat., X1A 9233, fol. 173, 5 février 1591. Voir aussi Michel De Waele, Les relations du parlement de Paris avec Henri iV, Paris, Publisud, 2000, p. 185-186.

28 Bibl. nat., ms. fr., 18418, fol. 138-140v.

29 Ibidem, fol. 184v-187v.

30 Le 19 novembre 1590, lors de la lecture des ordonnances concernant les charges des avocats et des procureurs, l’avocat du roi Louis Servin en appelle à l’aide de Dieu : il « faut invoquer Dieu et le supplier nous donner la lumiere qu’il donna au quatriesme jour de la Creation du Monde pour nous diriger par sa splendeur à la droicte voie de Justice » (Arch. nat., X1A 9242, fol. 403).

31 Sur le patriotisme des royaux, voir l’étude de Myriam Yardeni, La conscience nationale en France pendant les guerres de Religion 1559-1598, Paris-Louvain, 1971, chap. x : La lutte pour l’unité nationale (15891593).

32 Bibl. nat., ms. fr., 18418, fol. 131-136v, extrait d’un discours dont on sait qu’il fut prononcé le 21 novembre 1590 grâce au registre du conseil (X1A 9232, fol. 776).

33 Eugène Giraudet, Histoire de la ville de Tours, Tours, 1873, p. 87. Voir Arch. nat., X1A 9232, fol. 817, 1er décembre 1590. Le parlement décide qu’il en sera discuté avec les membres du Conseil.

34 Arch. nat., X1A 9232, fol. 953. Le chanoine en question se nomme Bossand.

35 Arch. nat., X1A 9233, fol. 347, 9 mars 1591.

36 Arch. nat., X1A 9233, fol. 429.

37 Arch. nat., X1A 9233, fol. 219, 14 février 1591.

38 Arch. nat., X1A 9233, fol. 381, 12 mars 1591.

39 Arch. nat., X1A 9233, fol. 75, 12 janvier 1591.

40 Arch. nat., X1A 9244, fol. 180-207v. L’avocat Forget, pour l’archevêque de Tours, allègue « la necessité presente des affaires du roy, de son Estat et de tout son peuple » (ibid., fol. 208-343).

41 Arch. nat., X1A 9233, fol. 145. La cour, en robe rouge, va de l’église Saint-Gatien à Saint-Julien, le procès-verbal ne donne aucun autre détail de cette procession.

42 Arch. nat., X1A 9233, fol. 378. Les hauts magistrats ont revêtu leurs robes noires.

43 Arch. nat., X1A 9233, fol. 624, 4 mai 1591.

44 Arch. nat., X1A 9232, fol. 533, 19 septembre 1590 : « … [Favier] a esté constitué prisonnier à la Bastille pendant qu’aucuns de voz presidens et conseillers y estoient detenuz ». La lettre est écrite le jour même de la présentation de Nicolas Favier. Celui-ci fait serment de fidélité et abjuration à toutes ligues le 27 octobre 1590.

45 Après présentation des lettres patentes du 28 janvier 1591 qui le relèvent de son serment de la Ligue, le parlement décide de le recevoir le 2 mars 1591 (Arch. nat., X1A 9233, fol. 308).

46 Il s’agit d’une « chambre » du parlement de Paris transféré à Tours pour rendre la justice en Champagne, Brie, Picardie et autres pays qui sont enclavés entre la rivière de Seine, le pays de Caux en Normandie, et les frontières des Pays-Bas, Lorraine et Bourgogne.

47 47. Arch. nat., X1A 9233, fol. 393, 15 mars 1591.

48 Arch. nat., X1A 9233, fol. 585, 27 avril 1591.

49 Arch. nat., X1A 9233, fol. 1, 2 janvier 1591 et fol. 57, 12 janvier 1591.

50 Arch. nat., X1A 9233, fol. 529v, 9 avril 1591. L’intéressé sera ultérieurement interrogé sur les informations recueillies par la cour.

51 Arch. nat., X1A 9233, fol. 178, 6 février 1591.

52 Arch. nat., X1A 9232, fol. 708, 26 octobre 1590.

53 Les séances de janvier 1591 sont houleuses : Verdun récuse l’avocat du roi Servin tandis que le conseiller Verthamon est pointé du doigt pour ses agissements à Paris. Pour les détails, voir Edouard Maugis, Histoire du parlement de Paris…, op. cit., t. II, p. 147-148. Verdun est finalement tenu de se représenter dans les six mois.

54 Edouard Maugis, Histoire du parlement de Paris…, op. cit., t. III, p. 284. Cette décision fut confirmée par Henri IV, voir l’enregistrement dans X1A 9233, fol. 80, 15 janvier 1591.

55 Arch. nat., X1A 9232, fol. 672, 15 octobre 1590.

56 Olivier Poncet, Pomponne de Bellièvre (1529-1607), un homme d’état au temps des guerres de Religion, Paris, École des chartes, 1998, p. 174.

57 Arch. nat., X1A 9233, fol. 588v, 27 avril 1591. François Fouquet est le grand-père du futur surintendant.

58 Arch. nat., X1A 9233, fol. 265, 23 février 1591.

59 L’avis de la communauté fut favorable pour les avocats Jean Moreau en décembre 1590, Liesse en mars 1591, Robert Cornu en janvier 1591, idem pour les procureurs Jean Taignier en novembre 1590, Godefroy en avril 1591.

60 Arch. nat., X1A 9232, fol. 697, 24 octobre 1590.

61 Arch. nat., X1A 9232, fol. 874r-v, 11 décembre 1590.

62 Arch. nat., X1A 9233, fol. 418v, 18 mars 1591.

63 Arch. nat., X1A 9233, fol. 445, mars 1591.

64 Arch. nat., X1A 9233, fol. 181, 6 février 1591. Après une information d’office, Dammartin fait serment le 6 avril 1591.

65 Arch. nat., X1A 9233, fol. 307, 1er mars 1591.

66 Arch. nat., X1A 9232, fol. 839, 7 décembre 1590.

67 Arch. nat., X1A 9232, fol. 925, 1er décembre 1590.

68 Arch. nat., X1A 9232, fol. 924r-v, 22 décembre 1590.

69 Arch. nat., X1A 9233, fol. 466, 28 mars 1591. Abot présente des lettres patentes (au camp devant Chartres, 27 février 1591, Potier). En revanche, le rétablissement de François Bry dans l’office de lieutenant particulier à Bellême ne posa aucun problème ; celui-ci fut reçu dix jours après sa demande de réception (X1A 9233, fol. 418, 18 mars 1591).

70 Arch. nat., X1A 9233, fol. 418v, 18 mars 1591 et fol. 465, 28 mars 1591.

71 Arch. nat., X1A 9233, fol. 362, 9 mars 1591.

72 Arch. nat., X1A 9233, fol. 515, 5 avril 1591, le procureur général présente une copie de la capitulation et des articles accordés par le roi.

73 Arch. nat., X1A 9233, fol. 214, 12 février 1591.

74 Arch. nat., X1A 9232, fol. 951, 29 décembre 1590, lettres patentes du 23 octobre, décision d’enregistrer.

75 Arch. nat., X1A 9233, fol. 230, février 1591.

76 Le contrat de vente est daté de 1583 et a été ratifié par Henri III.

77 Cet arrêt ne se trouve ni dans le registre du conseil X1A 1716, ni dans le registre des Jugés X1A 257, non plus dans le registre des plaidoiries X1A 5158. La censure d’après 1594 en est sans doute responsable.

78 Arch. nat., X1A 9233, fol. 3, 2 janvier 1591.

79 Éliane Viennot écrit qu’après la mort de Catherine de Médicis, Charles de Valois, duc d’Angoulême, fils naturel de Charles IX et de Marie Touchet, s’est vu attribuer tous les biens qu’elle possédait dans le centre de la France alors qu’ils auraient dû revenir à Marguerite qui est dépouillée du comté d’Auvergne, Éliane Viennot, Marguerite de Valois, Paris, Payot, 1995, p. 180-181. L’auteur dit que Marguerite fut obligée de masquer sa rancune car elle n’avait pas les moyens de faire triompher son bon droit. Ses requêtes auprès du parlement de Paris sont la preuve qu’il n’en est rien.

80 Arch. nat., X1A 9233, fol. 161, 1er février 1591. Le profit du défaut est le gain de la cause accordé au demandeur par la cour, sur requête de ce dernier, après constatation judiciaire du ou des défauts de comparution du défendeur.

81 Je remercie vivement Stéphan Hellin, qui prépare un doctorat sur les financiers italiens au temps des guerres de Religion, sous la direction de Joël Cornette, de m’avoir communiqué le fruit de ses connaissances sur Zamet.

82 Arch. nat., X1A 9233, fol. 424, 20 mars 1591.

83 Joseph Bergin, The Making of the French episcopate 1589-1661, New Haven and London, Yale University Press, 1996, p. 362.

84 Arch. nat., X1A 9233, fol. 431, 22 mars 1591.

85 Arch. nat., X1A 9233, fol. 464, 27 mars 1591.

86 Arch. nat., X1A 9233, fol. 329. François d’Averton, comte de Belin, devient gouverneur de Paris en 1591.

87 Arch. nat., X1A 9233, fol. 425, 20 mars 1591.

88 Arch. nat., X1A 9233, fol. 510v, 4 avril 1591.

89 Arch. nat., X1A 9233, fol. 49, 8 janvier 1591.

90 Mantes-la-Jolie, Yvelines, ch.-l. ar.

91 Arch. nat., X1A 9233, fol. 251, 19 février 1591.

92 Voir par exemple cette annulation d’un arrêt du parlement de Paris, rendu par les « juges de la Ligue tenans leur service au Palais dudit lieu » (Arch. nat., X1A 9233, fol. 166, 1er février 1591). L’arrêt du parlement de Paris en question se trouve dans X1A 1719, fol. 11v, 4 mai 1590 : congé obtenu par Gilbert Barlet. Canivet, l’appelante, est déchue de son appel interjeté d’un jugement rendu à Busset [Allier], le 24 juin 1589.

93 Voir par exemple cette annulation d’une procédure faite à Bellême qui a été confirmée par les présidiaux de Chartres, le 5 janvier 1591 (Arch. nat., X1A 9233, fol. 16).

94 Arch. nat., X1A 9233, fol. 510, 4 avril 1591.

95 Arch. nat., X1A 9232, fol. 878r-v, 12 décembre 1590.

96 Arch. nat., X1A 9233, fol. 326, 5 mars 1591. Cette ville avait été reprise aux ligueurs en janvier 1590.

97 Arch. nat., X1A 9231, fol. 190, 10 mai 1590, la cour interdit aux parties adverses du suppliant de poursuivre devant les juges de Saint-Jean-d’Angély, sous peine de nullité.

98 Cette chambre a été supprimée sur ordre d’Henri IV au cours de l’automne 1589.

99 Arch. nat., X1A 9244, fol. 570-571, 26 février 1591. Il ordonne aussi l’arrestation de Lespagnol et de Roger.

100 Arch. nat., X1A 9232, fol. 539, 20 septembre 1590.

101 Arch. nat., X1A 9232, fol. 524, 17 septembre 1590. Il faut savoir qu’à ce moment, les affaires concernant la perception des tailles sont renvoyées vers le Conseil et notamment vers le bureau des Finances (information communiquée par Olivier Poncet dans le cadre de son séminaire consacré à la Ligue, à l’EHESS).

102 Arch. nat., X1A 9233, fol. 116, 23 janvier 1591. Quant aux obstacles dressés sur la Loire, le parlement ordonne une information.

103 Arch. nat., X1A 9233, fol. 266, 23 février 1591.

104 Arch. nat., X1A 9233, fol. 396, 15 mars 1591.

105 Arch. nat., X1A 9232, fol. 530, 19 septembre 1590. La décision de la cour n’est pas donnée.

106 Arch. nat., X1A 9233, fol. 174.

107 Coucy-le-Château-Auffrique, Aisne, ar. Laon.

108 Arch. nat., X1A 9233, fol. 379, 12 mars 1591.

109 Arch. nat., X1A 9232, fol. 699, 25 octobre 1590.

110 Arch. nat., X1A 9233, 22 janvier 1591. Ses terres se trouvent entre Bressuire et Parthenay [Deux-Sèvres]. Le lieu où il est détenu est Ancenis, non loin de Nantes. Rappelons que le parlement ne motive pas ses décisions.

111 Arch. nat., X1A 9233, fol. 520, 6 avril 1591.

112 Arch. nat., X1A 9232, fol. 840, 7 décembre 1590.

113 Arch. nat., X1A 9233, fol. 267, 23 février 1591.

114 Arch. nat., X1A 9233, fol. 52, 10 janvier 1591.

115 Arch. nat., X1A 9233, fol. 186, 8 février 1591.

116 Le 17 novembre 1590 eut lieu la vérification des lettres patentes du 26 décembre 1589, presque un an plus tard. Il s’agissait de la création d’un maître des métiers dans chaque ville du royaume sous l’obéissance royale mais aussi dans les villes où le roi fera son entrée, en guise de don de joyeux avènement à la Couronne (Arch. nat., X1A 9232, fol. 759, décision d’enregistrer).

117 Arch. nat., X1A 9232, fol. 922, 22 décembre 1590, lettres patentes (au camp de Gisors, octobre 1590, Forget), voir la suite de l’enregistrement dans le registre de plaidoiries X1A 9242, fol. 611, 31 décembre 1590.

118 Arch. nat., X1A 9233, fol. 518v, 6 avril 1591, lettres (au camp devant Chartres, 25 mars 1591, Forget).

119 Arch. nat., X1A 9231, fol. 3.

120 Arch. nat., X1A 9233, fol. 422r-v.

121 Arch. nat., X1A 9233, fol. 668, 11 mai 1591, à la demande du procureur général, le parlement envoie des commissaires à Châtellerault car plusieurs habitants poursuivis en justice ont des parents qui sont juges de la ville, ces commissaires ont la charge d’instruire les procès, de réunir le conseil de ville et d’établir les réglements nécessaires. La commission de Jean de Thumery (voir ci-dessus) n’a visiblement pas résolu tous les problèmes.

122 Voir par exemple la demande de Louis de Fougères dont les biens ont été saisis à la requête du substitut du procureur général (Arch. nat., X1A 9233, fol. 437, 23 mars 1591).

123 Hugues Daussy, Les huguenots et le roi. Le combat politique de Philippe duplessis-Mornay (1572-1600), Genève, Droz, 2002, p. 437, note 55, dépêche du 3 octobre 1591.

124 Ibidem, p. 442.

125 Bibl. nat., ms. fr. 18418, fol. 136, 21 novembre 1590.

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CNRS/CEHJ

© Presses universitaires de Rennes, 2007

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