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Hommes de loi et politique

 | 
Hugues Daussy
, 
Frédérique Pitou

Introduction

Testo integrale

1À l’origine de cet ouvrage, conçu dans le cadre des activités du Laboratoire d’histoire anthropologique du Mans, la volonté de faire se rencontrer des préoccupations a priori assez éloignées telles que l’étude des idées politiques et religieuses de la première modernité d’une part et celle, sociale et culturelle, des magistrats moyens d’autre part. Une première manifestation de cette volonté commune a consisté à consacrer aux gens de justice des séances du séminaire d’Histoire Moderne de l’Université du Maine, lors desquelles sont intervenus Sylvie Daubresse, Hervé Leuwers, Pierre Wachenheim, Vincent Meyzie. Ce recueil peut être considéré comme la seconde étape de ce travail ; il est consacré aux relations qu’entretiennent les « hommes de loi », avocats et magistrats, avec le pouvoir politique, du xvie au xixe siècle.

  • 1 J’emprunte cette expression à Hervé Drévillon qui, à propos de l’attitude des parlementaires au xv (...)
  • 2 « Il ne saurait donc y avoir dans les sociétés humaines, après l’étude des choses proprement saint (...)
  • 3 Loyseau évoque dans le Traité des Ordres la question des rangs respectifs de la noblesse et des of (...)

2L’importance de leur rôle dans la France d’Ancien Régime n’est évidemment pas à démontrer. La liste est longue des jurisconsultes qui, réfléchissant sur des formes d’organisation politique, ont élaboré les bases de l’idéologie monarchique (Jean Bodin, Charles Loyseau, Cardin Le Bret), mais également les plus virulents des traités monarchomaques (François Hotman). En effet, la culture commune des juristes les amène à réfléchir, à proposer, mais aussi à prendre des engagements, à participer au gouvernement des sociétés humaines, voire à « être saisis par le politique1 ». Définis par un domaine de compétence, le droit2, et par une fonction dans l’organisation sociale, le service civil de l’État, les magistrats forment un groupe suffisamment homogène pour que Charles Loyseau les considère comme un quatrième ordre, dont le rang serait en réalité le premier3. Bien avant lui, un du Bellay écrivait déjà :

  • 4 Joachim du Bellay, Ample discours au Roy sur le faict des quatre estats du Royaume de France, Pari (...)

« En quatre l’ont party ; en populaire tourbe,
Qui le doz au travail éternellement courbe, En la noblesse née aux guerres et aux combats,
Justice qui esteinct les procez et débats
Et le plus digne estat, qui ensemble les lie
D’une saincte Musique et parfaite harmonie4. »

  • 5 Isabelle Storez, Le Chancelier Henri-François d’Aguesseau (1668-1751). Monarchiste et libéral, Par (...)
  • 6 Daniel Jousse, Traité de l’administration de la justice, 2 volumes, Paris, Debure, 1771, p. 515 (1 (...)
  • 7 Cité par Marie-France Renoux Zagamé, « Répondre de l’obéissance. La conscience du juge dans la doc (...)
  • 8 Voir l’article d’Emmanuel Potier dans ce volume.
  • 9 Joël Cornette, La Mélancolie du pouvoir. Omer Talon et le procès de la raison d’état, Paris, Fayar (...)
  • 10 Les ouvrages consacrés aux parlements ainsi que les portraits de magistrats abordent évidemment ce (...)

3Les discours des magistrats sur eux-mêmes témoignent de la place qu’ils s’accordent. Ils formulent bien sûr l’idée que le roi est le lieutenant de Dieu sur terre, mais aussi celle selon laquelle les magistrats sont également sacrés ; d’Aguesseau n’écrivait-il pas « Juges de la terre, vous êtes des Dieux et les enfants du Très Haut5 » ? Divers traités sur l’institution judiciaire montrent les premiers magistrats échangeant d’égal à égal avec le monarque, ainsi cette anecdote rapportée après d’autres par Daniel Jousse qui illustre le secret qui doit entourer les délibérations du parlement. Elle met en scène, après que le parlement a refusé d’enregistrer un édit, Henri III et le premier président de Thou. Le monarque fait savoir au premier président qu’il sait que c’est lui, de Thou, qui a incité les autres juges à s’opposer à l’édit ; de Thou demande au souverain le nom de celui qui a rompu le secret et ainsi violé son serment. Jousse évoque alors la « respectueuse liberté » dont a fait preuve le magistrat et l’estime d’Henri III à son égard, « tant il est vrai que l’amour de l’ordre et de la justice est agréable même quand il combat nos passions et nos intérêts6 ». Les leçons d’autorité monarchique que le président de Harlay adresse au roi témoignent de la stature morale de ces grands magistrats : « Dieu ne veuille qu’il vous entre oncques en l’esprit que vous soyez Roy par force7. » De grands robins jalonnent ainsi l’histoire d’une monarchie qu’ils ont soutenue sans réserve, mais non sans doute intérieur quelquefois, comme le premier président Groulart lors des désordres du xvie siècle 8 ou comme Omer Talon à l’époque de Richelieu9. Dans certaines phases de cette histoire, la position des compagnies est essentielle : lors de la crise de la Ligue, le parlement légaliste de Tours, évoqué par Sylvie Daubresse, ou celui de Caen qu’étudie Emmanuel Potier ont sauvé la monarchie alors qu’au xviiie siècle, les parlements rebelles ont empêché qu’elle se réforme ; à l’époque du roi-soleil, en revanche, l’ordre semble régner dans la magistrature10. Cette formulation schématique n’épuise évidemment pas la question de l’engagement des parlementaires puis des hommes de loi ; il faudra s’attarder sur les formes de leur engagement politique et sur la façon dont ils le présentent.

  • 11 Sur ces questions des travaux fructueux sont réalisés autour de Michel Cassan.
  • 12 C’est ce que remarque Vincent Meyzie dans sa thèse. Vincent Meyzie, Les illusions perdues de la ma (...)
  • 13 Sur les avocats, Lucien Karpik, Les avocats. Entre l’état, le public et le marché. xiiie-xxe siècl (...)

4Disons tout d’abord que l’ordre de présentation des contributions à l’intérieur de ce recueil repose sur l’hypothèse (qu’un certain nombre de remarques nuanceront néanmoins) que l’ensemble des hommes de loi participe d’une vision de la société et de la monarchie dans laquelle les magistrats jouent le premier rôle et se reconnaît dans l’expression qu’en donnent les parlementaires. Cela concerne les magistrats moyens11, généralement pleins de déférence pour ceux qu’ils appellent « nosseigneurs nos supérieurs », même si certains membres des présidiaux, dans la seconde moitié du xviiie siècle, semblent avoir bien des griefs contre les parlementaires12. Pour les avocats, même si la situation des deux corps est bien différente d’une part en raison de leur fonction (le magistrat est soumis au monarque par un rapport d’autorité tandis que l’avocat est fier d’une tradition d’indépendance), d’autre part parce que les magistrats sont titulaires d’offices vénaux, ce qui limite leur liberté, la solidarité avec la magistrature est fréquemment observée13. La réunion de communications consacrées à des personnages divers tels que des parlementaires, des conseillers de présidial et des avocats, sur une chronologie longue, du xvie au xixe siècle, livre une série d’éclairages qui permet de se poser la question de savoir si l’on peut repérer (ou non) dans des situations politiques données, situations de crise (l’époque des conflits religieux, puis la Fronde, la contestation du xviiie siècle, puis la Révolution) ou au contraire situations de stabilité, des formes d’engagement ou des comportements communs aux hommes de loi. On s’interrogera également sur une éventuelle évolution perceptible dans le temps long.

  • 14 Marie-France Renoux Zagamé, « Répondre de l’obéissance… », art. cit.

5La première question qui se pose aux magistrats est celle de l’obéissance au pouvoir politique et au roi. Pour Marie-France Renoux-Zagamé, la notion d’obéissance est inséparable, pour les magistrats de la première modernité, de la notion de conscience14. Pour cet auteur en effet, seul le consentement en conscience de ses sujets rend l’État légitime ; le commandement par lequel Dieu ordonne aux chrétiens d’obéir aux puissances établies leur enjoint de le faire par un consentement volontaire dans la mesure où l’ensemble des détenteurs du pouvoir doit toujours rechercher des fins divines à travers des fins terrestres. La rupture religieuse entraîne évidemment un risque de confrontation entre obéissance à la loi humaine et à loi divine.

  • 15 Ce magistrat calviniste est l’auteur d’un traité intitulé Des parties et office d’un bon et entier (...)
  • 16 Stéphane Capot et Bernard Barbiche, « Chambres de l’édit », in Lucien Bély (dir.), Dictionnaire de (...)

6Hugues Daussy aborde cette question de l’obéissance à travers l’œuvre d’Innocent Gentillet, un magistrat toujours resté fidèle à la foi réformée. Calviniste fervent, il est à Toulouse lors de la Saint-Barthélemy (comme un autre conseiller protestant, Jean de Coras15, qui y perd la vie), se réfugie à Genève (comme Claude Groulart ; mais celui-ci se convertit au catholicisme) et manifeste son engagement du côté de la Réforme par ses écrits. Il revient en France et est reçu en 1582 président réformé de la chambre tripartie du parlement de Grenoble16, mais se réfugie une nouvelle fois en 1585, après la renaissance de la Ligue, à Genève, où il meurt le 23 juin 1588. Ces éléments de biographie montrent qu’Innocent Gentillet s’exprime sans doute autant en protestant qu’en magistrat dans un débat (la question de l’obéissance et particulièrement l’obligation des sujets envers leur prince) au cœur des préoccupations de la fin du xvie siècle. Hugues Daussy montre l’évolution de ses différents écrits : dans la Remontrance au roi très chrétien publiée en 1574, alors que le choc de la Saint-Barthélemy est encore très présent, la désobéissance est justifiée par le droit de légitime défense. On trouve l’idée, exprimée dans les écrits monarchomaques, que l’obéissance des sujets à leur prince est conditionnée par le respect d’un certain nombre d’engagements pris par celui-ci. En 1578, lorsqu’il publie son Apologie, Innocent Gentillet cherche à prouver que l’on peut être à la fois huguenot et fidèle sujet et on ne trouve plus, chez le magistrat du parlement de Grenoble, aucune trace de contestation politique de l’autorité royale ; il affirme seulement le devoir de résistance contre la tyrannie spirituelle. La pensée de Gentillet à cet égard est bien conforme aux Écritures : « Il faut que chacun rende obéissance au prince », mais les restrictions à ce principe d’obéissance sont cependant fortes : « Il faut plus tost obeir à Dieu qu’aux hommes ». Les conséquences de ce principe sont d’ordre spirituel, c’est bien le salut de l’âme qui est en jeu. Le devoir du fidèle protestant est clairement supérieur, même à celui du magistrat.

  • 17 Colin Kaiser, « Les cours souveraines au xvie siècle : morale et Contre-Réforme », Annales ESC, ja (...)
  • 18 Joël Cornette, La mélancolie du pouvoir…, op. cit., p. 326.

7Un tel discours chez un magistrat réformé permet peut être de comprendre l’attitude de Claude Groulart et son inquiétude face à la politique d’oubliance d’Henri IV. Également élevé dans la doctrine réformée, ayant fait ses études à Genève et fréquenté les milieux humanistes, Groulart, de retour en France après la Saint-Barthélemy, fait dans la magistrature une carrière rapide qui le mène en 1585 à la charge de premier président du parlement de Normandie. Grâce à l’étude de ses Mémoires, Emmanuel Potier livre une analyse des idées du magistrat et de la conception du monde dans laquelle s’inscrit son engagement politique. À la base de tout, une morale individuelle, mais également professionnelle très sévère. Claude Groulart est l’exemple même de ces parfaits magistrats que décrit Colin Kaiser17, en ce sens qu’il pense devoir rétablir l’image des parlementaires, ternie auprès du peuple par les troubles dans l’État et s’attèle à cette tâche par des discours adressés à ses confrères. La fonction des parlementaires n’est évidemment pas seulement de rendre la justice, il affirme leur rôle politique de premier plan aux côtés du monarque. La liberté de parole et l’expression de la vérité, que le magistrat ne peut déguiser, sont essentielles dans leur relation. Ainsi, devant le roi, le magistrat n’hésite pas à parler ouvertement et à exposer l’état désastreux dans lequel se trouve la Normandie en 1586. C’est sans doute cette tradition d’exigence de vérité de la part des hauts magistrats que l’on retrouve au siècle suivant, lorsque l’avocat général Omer Talon, en 1644, devant la régente, se fait l’écho des malheurs des pauvres gens18. Mais l’obéissance de Groulart à son souverain est totale : en 1589, alors que les ligueurs se sont emparés de la capitale normande, il a choisi de fuir afin d’installer la cour souveraine à Caen ; il prend la tête du parlement « royaliste » de Normandie en tant que premier président, jusqu’en 1594. Il tient alors une place essentielle dans le maintien de l’autorité royale. Lors de cette lutte entre « royalistes » et ligueurs, il s’engage aux côtés du souverain en développant, précisément avant l’époque où Omer Talon la rencontre, une certaine forme de raison d’État : l’unité et la paix du royaume et de ses sujets doivent transcender les différences de religion. Si l’obéissance au roi, malgré les difficultés matérielles et les risques encourus, n’est jamais remise en cause par Groulart, la politique d’oubliance pratiquée par Henri IV l’irrite. Il accepte apparemment la décision royale, mais ses convictions intimes sont différentes et il s’inquiète, son ancienne culture réformée explique sans doute cette attitude, de devoir simuler. L’écriture de ses Mémoires a aussi cette fonction là : soulager sa conscience.

8Si la contribution d’Emmanuel Potier met en avant un individu, le premier président du parlement « royaliste » de Caen, le propos de Sylvie Daubresse concerne une compagnie tout entière. Dans la même année 1589, alors que le parlement de Paris est devenu un instrument entre les mains des ligueurs, Henri III décide de le transférer à Tours. Ceci entraîne un véritable trouble chez les hauts magistrats parisiens, très attachés à l’unité de leur compagnie. L’étude de ses registres permet à Sylvie Daubresse de dresser la chronique d’un parlement transféré qui a, comme le parlement de Caen, aidé à la reprise en main du royaume. Ce ne sont plus là les idées d’un seul magistrat qui sont examinées, mais l’activité quotidienne du siège. On constate tout d’abord que, malgré la gravité de la situation, beaucoup d’énergie est consacrée aux tracasseries ordinaires, paiement des gages, arbitrage entre juridictions, problèmes matériels nouvellement rencontrés, comme le logement des conseillers ou l’organisation de la défense de la ville de Tours. Le parlement doit aussi retisser le lien d’obéissance entre les sujets et le roi et enregistre un certain nombre de textes qui le permettent. Ainsi les lettres de pardon en faveur des habitants de villes ligueuses : le parlement leur ordonne évidemment alors d’abjurer la Ligue mais aussi de prêter serment de fidélité au roi. Ainsi également, les lettres patentes destinées à contraindre les nobles à venir servir le roi dans ses armées ; des listes sont dressées et enregistrées au greffe qui témoignent de l’obéissance au roi. Quelques discours du premier président permettent de se faire une idée de l’état d’esprit de ces magistrats réfugiés à Tours et de la façon dont ils envisagent leur engagement aux côtés du monarque. Comme le fait également Claude Groulart, pétri des mêmes références stoïciennes, Achille de Harlay utilise la métaphore du vaisseau dont le capitaine doit suivre le cap quelle que soit l’adversité. Pour ce haut magistrat viscéralement attaché à la royauté, la participation à l’action du parlement de Tours est, pour ses membres, une source d’honneur qui sera reconnue par la postérité.

9Il est sans doute, en cela, plus serein que Claude Groulart. Mais comme il se fait le défenseur du souverain face au pape, le parlement de Tours défend aussi le devoir d’obéissance au souverain malgré la différence de religion.

10Si le parlement de Tours a contribué à la victoire d’Henri IV, le président Jacques-Auguste de Thou a assis sa renommée. Issu d’une grande famille de parlementaires, ce magistrat érudit s’engage aux côtés des « Politiques » et s’avère un fervent partisan d’Henri de Navarre. Devenu Henri IV, celui-ci le nomme grand maître de sa bibliothèque, lui offrant la possibilité d’écrire l’histoire de son temps. L’un des objectifs de cet ouvrage est de faire briller les vertus royales d’Henri IV, prince parfait, envoyé par Dieu pour rétablir la paix et restaurer l’autorité monarchique ; il noircit donc le portrait des derniers Valois. Son texte, qui fait autorité en raison de la réputation de son auteur, mais aussi parce qu’il est proche des faits qu’il rapporte (il est présent à Paris lors de la Saint-Barthélemy par exemple), est en partie à l’origine d’un discours historique convenu qui a dessiné en noir, pour plusieurs siècles, le portrait des derniers Valois et de leur mère. Estelle Grouas fait apparaître les idées de ce grand magistrat sur la façon dont doit être administré un État. On trouve tout d’abord chez de Thou l’idée que les rois ont des qualités naturelles, que la reine Catherine de Médicis aurait volontairement détruites chez ses fils. Sur les qualités du bon prince en particulier qui doit être digne, sage, tempéré, bienveillant avec son peuple, contrairement à l’image détestable donnée par Charles IX à l’occasion de la Saint Barthélemy, celle d’un prince cruel, sanguinaire et fourbe, se comportant comme un tyran ou celle d’Henri III, prince indigne par son oisiveté et ses plaisirs. La fonction du magistrat lui impose d’avoir une vision de l’intérêt de l’État, le prince doit en tenir les rênes personnellement alors que le pouvoir échappe par exemple à François II (au profit des oncles de sa femme, le duc de Guise et le cardinal de Lorraine) ou à Charles IX, manipulés par de mauvais conseillers ou par la régente elle-même. La monarchie française se caractérise par un certain nombre de traditions dont les juristes se sentent les gardiens, par exemple la priorité réservée, dans la fonction de conseillers du monarque, aux princes du sang plutôt qu’aux princes étrangers (ainsi que seront toujours qualifiés les Guise, princes de Lorraine), ou la référence, pour ces mêmes fonctions, au consentement des États (l’absence de ce consentement permet de qualifier les Guise de tyrans). Le mécontentement des parlementaires contraints par Henri III à enregistrer plusieurs édits bursaux s’explique par ce que le magistrat considère comme la violation de ces traditions ; elle est parallèle à la désaffection de la nation pour son prince et contribue à forger la réputation du roi-tyran, ce qui permet, a contrario, de dresser le portrait du bon prince.

  • 19 Jean-Marie Constant, La Ligue, Paris, Fayard, 1996, p. 231-232.
  • 20 Joël Cornette, « L’histoire au travail. Le nouveau siècle de Louis XIV : un bilan historiographiqu (...)

11Dans les périodes troublées où le pouvoir politique est contesté, des engagements opposés sont possibles pour les hommes de loi et si les parlements de Tours et de Caen, par leur action, le conseiller de Thou, par ses écrits, se sont engagés aux côtés du monarque, d’autres engagements sont possibles ; il existe en effet des magistrats ligueurs19. Dans les périodes que l’on considère comme celles de l’absolutisme triomphant, les discordances d’opinion sont plus improbables. Caroline Le Mao évoque le parlement de Bordeaux en se saisissant d’un autre point de vue : examiner les relations entre hommes de loi et pouvoir, en se plaçant du côté du pouvoir. Son analyse confirme la richesse des nouvelles perspectives évoquées par Joël Cornette à propos du règne de Louis XIV20 : l’examen des pratiques politiques concrètes, en l’occurrence l’activité du parlement de Bordeaux, nuance largement les visions toutes faites d’un absolutisme foulant au pied toutes ses libertés. La Fronde n’a pas engendré d’affaiblissement du parlement ; très rapidement après son rétablissement, il émet des remontrances, même après l’édit de 1673, comme le fait le parlement de Pau, mais Caroline Le Mao montre que le dialogue entre le roi et le parlement ne se limite pas aux remontrances. Un important travail préparatoire, dans la cour et en dehors, mobilise les gens du roi ou des commissions restreintes hors des circuits officiels ; il ne laisse pas d’archives, c’est donc tout l’intérêt des fonds privés et des correspondances de le faire apparaître. Le contrôle de l’institution parlementaire ne se fait pas par la contrainte, mais dépend largement de négociations menées avec un certain nombre de magistrats. Les gens du roi sont les premiers concernés, mais un certain nombre d’autres magistrats sont bien connus, par exemple du chancelier Pontchartrain très informé de leurs agissements. Ces relations individuelles permettent de créer un nouveau système de clientèle au bénéfice du souverain et d’expliquer un engagement en sa faveur. Il reste que ce sont bien les quinze années d’exil (1675-1690) qui érodent les capacités de résistance des parlementaires bordelais ; pour obtenir l’obéissance de la cour, la contrainte fait la preuve de son efficacité.

  • 21 Jean Égret, Louis XV et l’opposition parlementaire, 1715-1774, Paris, Armand Colin, 1970.

12Au xviiie siècle, le rapport de force entre la monarchie et les parlements, qui ont retrouvé le droit de remontrance préalable, a changé. Quel qu’en soit le sens véritable, égoïsme aristocratique ou incarnation de la souveraineté nationale, l’opposition parlementaire, telle que la présente Jean Égret21, se manifeste lors d’épisodes bien connus, à propos des questions religieuses ou des affaires fiscales. Les deux aspects sont liés dans l’ » affaire de Bretagne », cadre de la contribution d’Olivier Chaline qui l’aborde sous un angle nouveau. La ville de Rennes est alors marquée par les heurts entre le gouverneur d’Aiguillon et le procureur général du parlement de Rennes, La Chalotais. Les États de Bretagne s’opposent aux impôts extraordinaires demandés par le gouverneur au nom du roi et un arrêt du parlement de Rennes interdit la levée d’impôts auxquels les États n’auraient pas consenti. L’annulation de cet arrêt par le roi provoque la démission collective du parlement de Rennes (22 mai 1765). Quelques mois plus tard, le procureur général La Chalotais, devenu le symbole de la résistance à la monarchie, est arrêté. Ce même personnage est également un adversaire farouche des jésuites dont la compagnie a été supprimée en 1764. Olivier Chaline montre comment le soutien à La Chalotais et donc l’opposition à la politique monarchique divise les parlementaires et au-delà la ville de Rennes tout entière. C’est dans ce contexte que se propage la rumeur de la tenue d’assemblées secrètes de « ci-devant soi disant jésuites ». Ces rassemblements supposeraient l’existence de véritables réseaux composés non seulement d’anciens jésuites, mais de magistrats et de dévots. Les témoignages recueillis en justice montrent quels sont les mécanismes de manipulation de l’opinion rennaise et le rôle qu’a joué à cet égard le monde judiciaire (avocats, procureurs…). La défense des libertés bretonnes doit apparaître menacée ; le climat de peur qui en résulte justifie le soutien à la cause des magistrats démissionnaires et du procureur général exilé et le refus du « bailliage d’Aiguillon », nom donné par dérision aux magistrats restés fidèles à la monarchie. Là encore, les options politiques sont à l’origine de la division du monde judiciaire.

  • 22 Œuvres de M. le chancelier d’Aguesseau, Paris, 1759.

13Plusieurs communications abordent l’univers des présidiaux. Michel Cassan se livre à une analyse de l’éloquence qui s’y déploie grâce à l’étude d’un manuscrit conservé à la Bibliothèque nationale de France, émanant d’un avocat du roi du siège présidial de Rodez qui rassemble ses harangues de rentrée entre 1692 et 1716. Ce sont des discours de circonstance, dans lesquels le magistrat se définit comme un orateur officiel. L’examen du texte des discours montre l’outillage culturel du magistrat (il y a davantage de références à l’Antiquité et aux Écritures qu’aux auteurs de son temps). Les thèmes abordés par les harangues sont tout d’abord les succès du monarque ; en exposant, en expliquant et en glorifiant sa politique, elles constituent le relais provincial de la propagande royale. Il s’agit là encore d’une déclinaison du thème de l’obéissance. On sera cependant attentif aux nuances, sur la politique religieuse par exemple : si le magistrat condamne farouchement les camisards, il reste très prudent sur le jansénisme, sans doute pour ne pas heurter la sensibilité de ses confrères et, peut-être, leur conscience. Le second thème de ces discours est bien entendu celui du parfait magistrat. Depuis l’époque de Claude Groulart, qui a sans doute lui même participé à l’élaboration de cette notion par ses mercuriales devant les parlementaires normands, et avant les mercuriales et harangues de d’Aguesseau qui en reformule les règles22, la reprise de ce thème par l’avocat général du présidial de Rodez témoigne d’un moment « d’unanimité judiciaire », comme l’écrit Michel Cassan.

14Près d’un siècle plus tard, cette unanimité semble avoir fait long feu. En 1788, en effet, à l’occasion de la réforme Lamoignon, les magistrats du présidial du Mans se déchirent et s’engagent de manière très déterminée, les uns pour la réforme et la transformation du présidial en grand bailliage, les autres contre la réforme et le despotisme ministériel qu’elle révèle (Frédérique Pitou). Mesure inédite pour des magistrats présidiaux, les « protestants », sont alors exilés pendant quelques mois. Derrière ces engagements très différents les uns des autres, se devine l’adhésion complète à l’idéologie parlementaire ou le recul pris par rapport à celle-ci. Ceux qui s’opposent à la réforme mettent en avant l’unité de la magistrature alors que ceux qui lui sont favorables insistent sur les avantages qu’elle procure aux magistrats présidiaux jusque là en butte à l’opposition, pour ne pas dire à la tyrannie, des parlements. Pressés d’expliquer leur résistance au projet de réformes, les « protestants », en dernière analyse, évoquent l’impossibilité de désobéir à leur conscience.

15L’un des conseillers « protestants » du présidial du Mans, Ménard de la Groye, est évoqué dans deux autres articles de ce recueil. Il est vrai que la carrière de ce personnage est longue et mêle activité judiciaire et activité politique : après avoir été conseiller au présidial, il est élu au printemps 1789 député aux États généraux, il devient ensuite président du tribunal de district, puis en novembre 1792 président du tribunal criminel. Élu maire du Mans au lendemain de la défaite des Vendéens à la fin de l’année 1793, il est destitué moins d’un an plus tard. Sous le Directoire, le Consulat et l’Empire, il exerce plusieurs fonctions de magistrat, en particulier à Angers, puis il poursuit sa carrière politique en devenant député au Conseil des Cinq-Cents. En 1809, il est fait chevalier d’Empire, puis baron en 1813 peu avant de mourir. Didier Boisson s’intéresse aux idées que ce magistrat a manifestées dans sa correspondance à propos de la politique religieuse de la Constituante. D’une manière générale, il est absolument favorable aux réformes alors entreprises et son enthousiasme révolutionnaire est important ; il partage en cela l’engagement de la majorité des magistrats moyens (comme l’indique par ailleurs Vincent Meyzie, leur engagement aux côtés de la Révolution modérée jusqu’en 1791 se fait dans le prolongement de leur dévouement au bien public). Si la foi de Ménard de La Groye est éclairée, il est attaché à l’Église catholique comme ciment de la société. Pour lui, la Constitution Civile du Clergé doit être le commencement d’une nouvelle ère pour la religion. Il est très déçu des réactions négatives des Manceaux, en particulier celle des ecclésiastiques. À propos des prêtres qui refusent les nouvelles dispositions et donc perdent leur cure, Ménard évoque leur conscience :

  • 23 François Ménard de La Groye, Correspondance (1789-1791), publiée et annotée par Florence Mirouse, (...)

« Parmi les curés de notre députation, aucun n’a voulu se soumettre […]. Ils sont tous à mes yeux dignes d’admiration s’ils obéissent réellement à leur conscience ; mais si j’eusse été à leur place, la mienne m’eusse parlé bien différemment […] sans doute il en existe plusieurs qui croiraient déplaire à Dieu et lui désobéir en se soumettant aux décrets. Ceux-cy me paraîtraient bien à plaindre si […] ils ne trouvaient dans leur vertu même le dédommagement de leur sacrifice. Jamais l’homme de bien qui, dans la sincérité de son cœur, rapporte à Dieu toutes ses actions, ne peut être véritablement malheureux23. »

16Ménard évoquait déjà sa conscience pour justifier son propre engagement en 1788. Cette démarche, suivre sa conscience, semble un des points forts de la pensée de Ménard, sans doute issu de sa culture de magistrat ; la référence à Dieu pour définir cette conscience est ici claire. Cela explique sans doute aussi l’importance qu’il accorde à la tolérance. Même s’il redoute la division qui en résulte, Ménard apprécie la confrontation argumentée des opinions ; on trouve dans sa correspondance une description de la séance du débat à propos de la confiscation des biens du clergé :

  • 24 Ibid., lettre du 3 novembre 1789, p. 134-135.

« L’Assemblée, comme on peut le croire, étoit divisée en deux partis et, de chaque côté, l’on a fait des efforts extraordinaires pour gagner la victoire. Aucune des ressources que peuvent fournir l’érudition, l’éloquence et le raisonnement n’a été négligée. Les mémoires imprimés se sont multipliés. Il étoit beau de voir les orateurs opposés entraîner tour à tour les suffrages, se combattre avec un avantage presque égal et obtenir chacun des applaudissemens bien mérités24. »

17Les députés sont décrits comme des avocats de talent.

18Le conseiller au présidial du Mans fait également partie des magistrats dont Vincent Meyzie examine les positions lors de la Révolution, lorsque l’ordre du monde s’effondre. De manière très neuve, la question abordée par sa contribution est celle du retrait de la vie politique des ex-officiers, comportement commun à nombre de magistrats moyens. Ces attitudes sont en général considérées par les jacobins comme une preuve de désaccord avec la Révolution, alors qu’il s’agit parfois de la poursuite d’intérêts antérieurs : tel magistrat se consacre à des travaux d’écriture, tel autre renoue avec des préoccupations anciennes pour l’agronomie et réalise des expérimentations sur ses terres, un troisième rédige des traités de réflexion politique. Leur attitude face à la liquidation des offices et à la vente des biens nationaux ne témoigne pas de désapprobation politique de la Révolution. C’est ce que montrent les nombreux écrits du for privé et les correspondances émanant de ces magistrats moyens que Vincent Meyzie a retrouvés en nombre et qu’il étudie fort opportunément.

  • 25 Lucien Karpik, op. cit., p 54-55.
  • 26 Loïc Damiani, Les avocats parisiens de l’époque mazarine, thèse de doctorat d’histoire soutenue à (...)

19La troisième partie de cet ouvrage rassemble trois contributions consacrées aux avocats. Comme les magistrats, ceux-ci ont une culture qui permet ou même suscite l’engagement politique, mais « le désastre de la vénalité25 » introduit une fracture entre les deux corps. Éloignés des plus hautes fonctions politiques, les avocats conservent un certain recul par rapport à l’autorité ce qui explique la grande variété de leurs prises de position lors des grande crises qui secouent l’État comme la Ligue, la Fronde ou la Révolution. C’est précisément ce que montre Loïc Damiani, auteur d’une thèse récente sur les avocats parisiens26. Il présente le rôle politique que ceux-ci ont joué pendant la Fronde, alors que les théories de l’absolutisme monarchique sont contestées par les partisans d’une monarchie tempérée par les parlements ou par les princes. Certes, à deux reprises, le barreau réagit en corps et suit le parlement, il se met en grève en août 1648 lors de l’arrestation du conseiller Broussel et lors du transfert du parlement à Pontoise en juillet 1652. Les avocats se rangent alors aux côtés du parlement dans sa lutte contre le gouvernement et suivent la doctrine selon laquelle les parlementaires, membres d’une institution aussi ancienne que la monarchie, sont les gardiens des lois fondamentales du royaume et qu’il est de leur devoir de s’opposer au mauvais gouvernement d’un ministre ou d’un favori. Mais ces prises de position du corps sont peu nombreuses, la profession est divisée et les engagements individuels des avocats sont divers. Ils sont les auteurs de pamphlets et de libelles très violents critiquant Mazarin et appelant au complot contre lui ; certains mettent leur plume au service du futur cardinal de Retz alors que d’autres s’engagent derrière les princes et militent pour un gouvernement aristocratique. D’autres enfin se rangent dans le camp de Mazarin et justifient l’absolutisme, pour des raisons théoriques (la monarchie est antérieure au parlement, l’autorité des magistrats vient des souverains), mais aussi pragmatiques : tout gouvernement est préférable à la guerre civile.

  • 27 Pierre-François Muyart de Vouglans, Réfutation des principes hasardés dans le Traité des délits et (...)

20Les considérant à la fin de l’Ancien Régime, Hervé Leuwers rappelle les facteurs qui expliquent naturellement leur engagement : ils possèdent une culture professionnelle, voire une culture politique commune, faite d’un même intérêt pour la littérature historique, juridique et philosophique, nourrie d’une connaissance concrète de la rhétorique parlementaire ou de la fréquentation des lieux de sociabilité des élites. De fait, on les trouve dans les grands combats du siècle, les questions janséniste et parlementaire, contre le despotisme ministériel ; ils se manifestent avec des mémoires signés par nombre d’entre eux (en janvier 1728, pour dénoncer la condamnation de l’évêque Soanen par le concile d’Embrun ; en 1730, pour la défense de deux curés et d’un chanoine du diocèse d’Orléans suspendus pour infraction à la bulle unigenitus) et des pamphlets contre des réformes (Maupeou et Lamoignon) dont ils dramatisent les enjeux), et leur engagement contre la politique du gouvernement se traduit également par des grèves. Mais à propos de ces grèves spectaculaires, Hervé Leuwers prévient : il faut se garder de les interpréter comme des armes prioritairement placées au service d’une cause politique, ces ordres étant avant tout, au xviiie siècle, des organisations professionnelles. Car le monde des avocats reste politiquement divers et les barreaux n’ont jamais adopté une attitude commune dans les périodes de crise. Individuellement, tous ne partagent pas les positions extrêmes de Muyart de Vouglans défendant l’ordonnance criminelle de 1670 et dénonçant les revendications de Beccaria27, mais la très grande majorité d’entre eux se montrent attachés, jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, à une vision traditionnelle de la monarchie. Le rôle historique des avocats est sans doute ailleurs : quelles que soient les idées défendues, ils en appellent à l’autorité de l’opinion, s’expriment en porte-parole du public et favorisent le développement d’un espace de débat. C’est ainsi, sans doute plus que dans la contestation de l’arbitraire royal, qu’Hervé Leuwers caractérise la dimension politique de l’engagement des avocats.

  • 28 Les « gens de justice », en général, occupent le premier rôle dans l’administration de nombreuses (...)

21Porte-parole de l’opinion, ils nouent avec celle-ci des liens qui vont tout naturellement les porter à briguer des fonctions électives et, tout particulièrement, des fonctions municipales28. Laurent Coste suit sur trois siècles et cinq générations le double engagement d’une famille dans une profession, celle d’homme de loi, et au service d’une ville, Bordeaux. À cet égard, le pas décisif est franchi en 1618 par André Brochon, procureur au parlement, qui se fait recevoir bourgeois de Bordeaux ; installés dans cette ville, les Brochon sont avocats de père en fils jusqu’à Étienne-Henry qui meurt sans héritier en 1896. La dynastie se maintient si longtemps à une place éminente dans la société bordelaise en raison de son aisance financière mais surtout de sa forte fécondité, au xviiie siècle en particulier, où elle contraste avec les membres de l’élite bordelaise. Ce qui nous intéresse ici, c’est l’investissement dans la carrière politique municipale des membres de cette dynastie dont deux représentants occupent, à deux siècles d’intervalle, la première place. Guillaume-Henri Brochon, est en effet nommé maire par Napoléon III, le 31 décembre 1863, alors que son arrière-grand-père, Pierre, et son grand-père, Guillaume, avaient accédé aux premières fonctions municipales sous l’Ancien Régime, tous les deux exerçant la charge de jurat, le premier en 1760-1762, le second en 1784-86. L’accès à la charge de jurat, puis de maire, suppose en dernier lieu l’accord du pouvoir politique, du roi ou de l’empereur, mais il est parfois nécessaire de se battre pour l’obtenir. C’est Pierre Brochon qui vante ses mérites à l’intendant, ou Guillaume-Henri, le maire du Second Empire, qui se plaint au préfet d’être délaissé par les électeurs. L’engagement politique des Brochon s’interrompt pendant la Révolution (pendant laquelle ils sont inquiétés, le père, Guillaume, pour ses « opinions aristocratiques », le fils, Jean-Baptiste, suspect de sympathies pour les girondins) et pour plus d’un demi-siècle. Si les carrières politiques connaissent des échecs involontaires, les situations de retrait ou de renoncement, très présentes dans la contribution de Vincent Meyzie, sont aussi dignes d’intérêt. Les hommes de loi lassés de la politique, c’est Jean-Baptiste Brochon qui, ayant souffert de ses engagements politiques de jeunesse, se replie sur ses seules activités professionnelles ou Guillaume-Henri qui démissionne en 1867 pour se consacrer à d’autres choses, comme le montrent les multiples engagements culturels de l’ancien maire…

  • 29 Voir l’article très stimulant d’Oliver Chaline sur les infortunes de la fidélité qui, selon l’aute (...)

22Dans les rapports entre les hommes de loi et la politique interviennent donc des facteurs personnels mais si l’on considère le groupe globalement, on remarque à la fois la similitude des formes que prend l’engagement de ses membres (car ils maîtrisent certaines pratiques issues d’une culture commune) et la diversité des choix opérés. Derrière l’ensemble des contributions de ce recueil se lisent la prévisible diversité du monde des homme de loi (quoi de commun entre le premier président d’un parlement et un procureur de présidial) mais aussi l’évolution, au cours de l’époque moderne, d’un certain nombre de relations, celle des parlementaires et des magistrats moyens, celle des avocats et d’une opinion publique qu’ils contribuent à créer, celle enfin du pouvoir royal et des magistrats qui le soutiennent29.

Note

1 J’emprunte cette expression à Hervé Drévillon qui, à propos de l’attitude des parlementaires au xviiie siècle, évoque « l’administration saisie par le politique », in Joël Cornette (dir.), La monarchie entre Renaissance et Révolution, 1515-1792, Le Seuil, 2000, p. 315.

2 « Il ne saurait donc y avoir dans les sociétés humaines, après l’étude des choses proprement saintes d’étude plus importante et plus utile que celle du Droit », Aimé Rodière, Les grands jurisconsultes, Toulouse, Privat, 1874, p. 2.

3 Loyseau évoque dans le Traité des Ordres la question des rangs respectifs de la noblesse et des officiers ; il considère que les simples nobles cèdent aux magistrats même s’ils sont roturiers. On retrouve chez le juge lavallois Pichot de la Graverie l’idée que, dans le ressort de leur juridiction, les magistrats prennent le pas sur les gentilshommes. Voir Frédérique Pitou, La Robe et la plume, René Pichot de la Graverie, avocat et magistrat à Laval au xviiie siècle, Rennes, PUR, 2003.

4 Joachim du Bellay, Ample discours au Roy sur le faict des quatre estats du Royaume de France, Paris, 1567, cité par Denis Richet, De la Réforme à la Révolution, Paris, Aubier, 1991, p. 392.

5 Isabelle Storez, Le Chancelier Henri-François d’Aguesseau (1668-1751). Monarchiste et libéral, Paris, Publisud, 1996, p. 383.

6 Daniel Jousse, Traité de l’administration de la justice, 2 volumes, Paris, Debure, 1771, p. 515 (15e devoir des juges : « Ne point révéler les secrets de leur siège »).

7 Cité par Marie-France Renoux Zagamé, « Répondre de l’obéissance. La conscience du juge dans la doctrine judiciaire de l’aube des Temps Modernes », in Jean-Marie Carbasse et Laurence Depambour-Tarride (dir.), La conscience du juge dans la tradition européenne, Paris, PUF, 1999, p. 155-193.

8 Voir l’article d’Emmanuel Potier dans ce volume.

9 Joël Cornette, La Mélancolie du pouvoir. Omer Talon et le procès de la raison d’état, Paris, Fayard, 1998.

10 Les ouvrages consacrés aux parlements ainsi que les portraits de magistrats abordent évidemment cette question de l’engagement politique, notamment Caroline Le Mao, Les fortunes de Thémis. Vie des magistrats du Parlement de Bordeaux au Grand Siècle, Bordeaux, Fédération Historique du Sud-Ouest, 2006 ; Olivier Chaline, Godart de Belbeuf : le parlement, le roi, les Normands, Luneray, Bertout, 1996 ; Joël Cornette, La mélancolie du pouvoir : Omer Talon et le procès de la raison d’état, Paris, Fayard, 1998.

11 Sur ces questions des travaux fructueux sont réalisés autour de Michel Cassan.

12 C’est ce que remarque Vincent Meyzie dans sa thèse. Vincent Meyzie, Les illusions perdues de la magistrature seconde : les officiers moyens de justice en Limousin et en Périgord (vers 1665-vers1810), Limoges, PUL, 2006. Voir aussi l’article sur le présidial du Mans dans ce recueil.

13 Sur les avocats, Lucien Karpik, Les avocats. Entre l’état, le public et le marché. xiiie-xxe siècle, Paris, Gallimard, 1995 ; Hervé Leuwers, L’invention du barreau français 1660-1830. La construction nationale d’un groupe professionnel, Paris, Éditions de l’EHESS, 2006.

14 Marie-France Renoux Zagamé, « Répondre de l’obéissance… », art. cit.

15 Ce magistrat calviniste est l’auteur d’un traité intitulé Des parties et office d’un bon et entier juge, publié à Lyon, après sa mort, en 1605. « Les parties d’un bon et juste juge sont de se souvenir premièrement qu’il a en tous les faits Dieu pour témoin », écrit-il, avant de citer les cinq qualités qu’il désire dans un juge, l’âge, la prudence, l’expérience, l’érudition et l’intégrité, qui seront les cinq chapitres de son discours. L’obéissance au prince ne fait évidemment pas partie des qualités requises d’un bon juge.

16 Stéphane Capot et Bernard Barbiche, « Chambres de l’édit », in Lucien Bély (dir.), Dictionnaire de l’Ancien Régime, Paris, PUF, 1996, p. 227-229.

17 Colin Kaiser, « Les cours souveraines au xvie siècle : morale et Contre-Réforme », Annales ESC, janv.- fév. 1982, p. 15-31.

18 Joël Cornette, La mélancolie du pouvoir…, op. cit., p. 326.

19 Jean-Marie Constant, La Ligue, Paris, Fayard, 1996, p. 231-232.

20 Joël Cornette, « L’histoire au travail. Le nouveau siècle de Louis XIV : un bilan historiographique depuis vingt ans (1980-2000) », Histoire, économie et Société, 2000, n° 4, p. 561-605.

21 Jean Égret, Louis XV et l’opposition parlementaire, 1715-1774, Paris, Armand Colin, 1970.

22 Œuvres de M. le chancelier d’Aguesseau, Paris, 1759.

23 François Ménard de La Groye, Correspondance (1789-1791), publiée et annotée par Florence Mirouse, Le Mans, Archives départementales de la Sarthe, 1989, lettre du 4 janvier 1791, p. 322.

24 Ibid., lettre du 3 novembre 1789, p. 134-135.

25 Lucien Karpik, op. cit., p 54-55.

26 Loïc Damiani, Les avocats parisiens de l’époque mazarine, thèse de doctorat d’histoire soutenue à Paris IV-Sorbonne, sous la direction de Jean-Pierre Poussou, 2004.

27 Pierre-François Muyart de Vouglans, Réfutation des principes hasardés dans le Traité des délits et peines, Paris, Desaint, 1767.

28 Les « gens de justice », en général, occupent le premier rôle dans l’administration de nombreuses villes. C’est évidemment le cas de la noblesse parlementaire dans celles qui sont dotées de cours souveraines, comme Rouen ou Rennes, Grenoble ou Bordeaux. Dans les villes qui ne possèdent qu’un siège présidial, comme Angers ou Le Mans, les magistrats dominent les municipalités, à la tête desquelles ils se trouvent parfois ès qualité.

29 Voir l’article très stimulant d’Oliver Chaline sur les infortunes de la fidélité qui, selon l’auteur, rapporterait moins, dans la seconde moitié du xviiie siècle que la contestation. Olivier Chaline, « Les infortunes de la fidélité. Les partisans du pouvoir royal dans les parlements du xviiie siècle », Histoire economie et Société, n° 3, 2006, Échec et magistrature, p. 335-353.

© Presses universitaires de Rennes, 2007

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