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1795, pour une République sans Révolution

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Roger Dupuy

4e partie. Les rapports de forces politiques

Pierre Guyomar et la revendication démocratique dans les débats autour de la constitution de l'an III

Bernard Gainot

Entrées d'index

Géographique :

France

Texte intégral

  • 1 Aulard (A ), « La constitution de l'an III et la République bourgeoise », in Révolution française, (...)

1Dans son étude concernant l'élaboration de la constitution de l'an III, Aulard parle de la substitution d'une constitution bourgeoise à la constitution démocratique de 17931. Selon lui, l'exercice tangible de la démocratie était lié à la pratique du suffrage universel ; il relève que ce mode de suffrage trouva un nombre infime de défenseurs parmi les conventionnels : Julien Souhait, Thomas Paine et François-Xavier Lanthenas. Pas une seule fois, dans l'analyse des débats à laquelle il se livre, n'est évoqué le nom de celui dont il est question dans le texte qui va suivre : Pierre Guyomar. Ce dernier intervint pourtant à plusieurs reprises dans le débat, pour avancer des propositions qui toutes tendaient à un « élargissement » des bases du système représentatif.

  • 2 Article « Guyomar » dans le Dictionnaire des conventionnels de Kucsinski (R) ; article « Guyomar » (...)
  • 3 Mesnard (M.) : « reproduction de la correspondance des députés des Côtes-du-Nord à la Convention a (...)
  • 4 Archives parlementaires, tome LXVIII, p. 439.

2Par bien des aspects, la carrière de Guyomar peut sembler atypique. Né à Guingamp en 1757, il est le maire de cette localité en 1790 ; fondateur et principal animateur de la société des Amis de la Constitution de Guingamp, il est élu à la Convention Nationale2. Solidaire de la majorité de la représentation des Côtes-du-Nord, il incline vers la Gironde3. Il s'oppose aux proscriptions qui suivent les journées des 31 mai - 2 juin 1793, notamment à la mise hors la loi de Condorcet4. Silencieux de juillet 1793 jusqu'aux lendemains du neuf thermidor, il prend part beaucoup plus activement aux travaux de la Convention par la suite. Il est notamment élu secrétaire en vendémiaire an III, et il entre au comité de sûreté générale.

3C'est au cours du printemps 1795 que ses positions politiques, qui ne se démarquent guère jusqu'alors du cours thermidorien de la Convention, connaissent un net infléchissement vers la gauche et la défense des principes démocratiques. Il s'oppose ainsi au jugement des derniers montagnards par la commission militaire qui a remplacé le Tribunal révolutionnaire. Et c'est à partir de ces positions politiques qu'il intervient dans les débats sur l'élaboration de la constitution de l'an III.

Les interventions de l'été 1795

  • Dans la séance du 17 messidor an III (5 juillet 1795), la discussion porte sur la suppression de l'article 1 de la Déclaration des droits (« Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits »). Nous savons toute la portée de cette suppression ; de nombreux auteurs y voient la rupture essentielle avec la théorie jusnaturaliste qui guidait les constituants en 17895. Mais ils ne soulignent pas suffisamment les résistances que cette suppression suscita au sein même de la Convention et ce, parmi des représentants que l'on range par habitude dans le « côté droit », parce qu'ils ont partagé peu ou prou les opinions girondines. Au rebours de Daunou et de Lanjuinais qui soulignent le caractère purement circonstanciel de la Déclaration de 1789 — c'était une machine de guerre contre l'absolutisme : « il ne fut imaginé que pour proscrire la noblesse dès qu'elle n'existe plus, il me semble que l'article devient sans objet », affirme Lanjuinais —, Defermon demande le maintien d'un principe fondamental : « cette Déclaration ne serait pas complète, si vous ne parliez que de la garantie sociale, et si vous ne disiez rien de l'état de l'homme avant la société »6.

4Guyomar soutient Defermon ; mais il introduit un nouvel argument, à notre avis tout à fait essentiel, dans le débat : celui de l'universalité du droit.

  • 7 idem.

« Il me semble nécessaire, dit Guyomar, d'exprimer cette proposition si l'on ne veut pas que l'on puisse asservir encore une fois les hommes de couleur ; il est nécessaire de l'exprimer surtout, afin que la génération suivante ne puisse pas être assujettie aux lois de la génération actuelle »7.

  • 8 Sur les problèmes coloniaux, Bénot (Y.), La Révolution Française et La fin des colonies, Éditions (...)

5Il est significatif que Garran-Coulon appuie aussitôt Guyomar. Pourquoi ? Garran-Coulon est l'auteur d'un long rapport sur les troubles de Saint-Domingue en 1793, qui « blanchit » l'action des commissaires civils Polverel et Sonthonax, ceux qui ont décrété l'abolition de l'esclavage sur le terrain. Les représentants des colons essaient vainement d'obtenir la tête de Sonthonax depuis de longs mois, s'efforçant de pratiquer l'amalgame de sa mission avec celle des représentants condamnés pour « terrorisme », Lebon et Carrier. Le mois de juillet 1795 est celui de leur déconfiture totale : la Convention réaffirme solennellement le principe de la liberté générale, et reconnaît que les généraux qui ont maintenu Saint-Domingue dans le sein de la République, Laveaux le blanc, Toussaint-Louverture le noir, et Vilatte le mulâtre, ont bien mérité de la patrie8.

6Le débat colonial n'est donc pas un débat marginal dans les luttes politiques. Les termes dans lesquels il est posé prouve que l'universalité du droit naturel n'est pas passée aux oubliettes ; bien au contraire, elle est solennellement réaffirmée comme base du statut futur à établir pour les colonies.

  • Deuxième intervention de Guyomar dans la séance du 22 messidor (10 juillet 1795). Cette fois, c'est Dubois-Crancé, ancien montagnard, qui défend « un axiome constitutionnel de la République française une, indivisible et démocratique ; le droit de citoyen appartient à tout français qui n'a pas dégradé cette qualité, quelle que soit sa fortune »9. En vertu de ce principe, il plaide pour que la « contribution volontaire » qui détermine l'inscription sur le registre civique soit établie au taux le plus bas possible, de telle façon que personne ne soit exclu, en raison de ses revenus - « une journée de travail pour tous les citoyens » -, Creuzé-Latouche défend au contraire le suffrage censitaire au nom de l'utilité sociale : » c'est un devoir pour tous les citoyens de contribuer aux charges de la société ».

7Guyomar intervient alors pour reprendre cette notion d'utilité sociale, mais en la faisant jouer en faveur du suffrage élargi :

  • 10 idem, p. 216.

« Il s'agit, non pas de faire dépendre le droit de voter dans les assemblées primaires du paiement des contributions, mais de rappeler à tout citoyen qu'il a une dette à remplir par rapport aux charges de la société. Or, pour ne mortifier personne, pour ne donner à aucun citoyen une raison de jalouser le sort de son voisin, il faut que cette contribution soit égale pour tous. Je demande donc, comme Dubois-Crancé, qu'il y ait une contribution civique qui sera payée par tous les citoyens, et qu'elle soit d'une somme si modique, qu'elle ne passe pas les facultés de celui qui ne sera pas riche »10.

8Ce qui lui attire la réplique de Girod-Pouzols, marquée par un esprit de réaction sociale :

  • 11 idem.

« Cette proposition ne me semble propre qu'à donner entrée dans les assemblées primaires à tous les hommes qui sont sans cesse dans les cabarets et dans les lieux de désordre, et qui se conduiront dans les assemblées du peuple comme dans leurs tavernes ; ils y exciteront le trouble, ils y sèmeront la division, ils en arrêteront les opérations. Je m'oppose à ce qu'on récompense de leur mauvaise conduite ces hommes qui ne remplissent aucun des devoirs de la société, ces hommes qui ont causé tous nos maux depuis la révolution »11.

  • Troisième et dernière intervention de Guyomar quatre jours plus tard, dans la séance du 26 messidor (14 juillet 1795). La discussion porte sur les dispositions relatives aux assemblées primaires ; Guyomar se prononce fermement pour la souveraineté des assemblées primaires, contre le suffrage à deux degrés (indirect) :

« Plus le nombre des votants est considérable, moins l'intrigue est à redouter ; premier avantage de l'élection des assemblées primaires sur celle des corps électoraux. C'est parmi eux, et l'expérience l'a prouvé, que l'intrigue, la cabale, l'ambition, ont plus d'activité ; c'est parmi eux que les manoeuvres de l'étranger ou d'une faction peuvent être nuisibles à la liberté, tandis qu'il est impossible de tromper ou séduire les assemblées primaires. Je prévois l'objection fondée sur la crainte de fatiguer le peuple. J'observe que pour élire il n'y a pas de discussion, et qu'il ne faut pas réduire à une inactivité presque absolue les citoyens actifs par la nomination des électeurs. Je ne vous dirai pas que les gens les plus aisés, tant à la ville qu'à la campagne, seront les seuls qui entreprendront un voyage de quatre ou dix lieues, pour se rendre au chef-lieu du département, ou point de réunion de l'assemblée électorale, et qu'en général, ils se nommeront entre eux ».

  • 12 idem, pp. 254-255.

9Il formule ensuite les arguments essentiels qui établissent les fondements de la démocratie représentative : « Dans une petite République, le peuple lui-même peut délibérer et faire ses lois ; dans une grande République, il est forcé de nommer des représentants. Or, la démocratie représentative, fondée sur l'égalité des droits, exige que tout citoyen donne sa voix pour l'élection des représentants. En effet, le peuple doit faire lui-même ce qu'il peut faire, et ne déléguer que ce qu'il ne peut pas faire. Or, les assemblées primaires pouvant élire immédiatement ne doivent pas en déléguer les fonctions. C'est à la majorité, et non à la minorité, de faire les élections dans le vrai système représentatif. En effet, les représentants, nommés par les électeurs, ne sont pas les élus du peuple, mais les délégués des corps électoraux. Une fois que le peuple aurait nommé ses électeurs, il ne serait plus rien, tandis qu'il doit être dans le système représentatif, la source immédiate d'où doivent découler tous les pouvoirs. Forcé par l'étendue du territoire de déléguer le droit de faire des lois, il est contraire au système représentatif de confier à d'autres le droit d'élection. Bref, réduire le droit de cité à nommer des électeurs, c'est le réduire à fort peu de choses, c'est pour ainsi dire l'anéantir. En effet, la volonté ne se représente pas ; aussi, à la majorité seule du peuple appartient le droit d'accepter ou de rejeter le pacte social. À la majorité du peuple aussi appartient le droit immédiat d'élection. Les Américains, fidèles au vrai principe du système représentatif, ont conservé le droit immédiat d'élection ; ils sont nos frères aînés en Révolution, leur République est florissante »12.

10C'est la plus longue intervention de Guyomar dans le débat, celle aussi qui exprime le mieux la cohérence de sa pensée politique, nous y reviendrons. On sait qu'il ne sera pas du tout suivi sur ce point. Dès lors, ses dernières interventions n'apportent que peu d'arguments nouveaux, ce sont des combats d'arrière-garde contre le durcissement censitaire de la République constitutionnelle.

  • Le 3 thermidor an III (21 juillet), il proteste contre toutes les dispositions qui fondent une « République des propriétaires » :
  • 13 idem, p. 307.

« Je ne vois pas pourquoi l'on exige, dit-il, pour être électeur, d'autres conditions que celles qui sont imposées aux citoyens pour exercer leurs droits. Si vous adoptez cet article, vous allez exclure un grand nombre de cultivateurs, et donner à la richesse beaucoup trop de prépondérance; vous ne pouvez pas restreindre ainsi le choix du peuple »13.

  • 14 idem.

11Excédé par les arguments des porte-parole de la majorité, qui voient dans les citoyens pauvres une masse manipulable, et éminemment corruptible, il avance une proposition provocatrice : « Si l'on exige une garantie contre les hommes susceptibles de se laisser corrompre, j'en veux une contre les corrupteurs. Je demande que tout citoyen qui a plus de trente mille livres de rente ne puisse être électeur... ». Ce qui suscite un beau tumulte14.

  • 15 . idem. p. 279.

12Il intervient encore sur d'autres points, avec des arguments toujours frappés de la même radicalisé démocratique. Ainsi, demande-t-il vainement que le renouvellement du Corps législatif se fasse par moitié tous les ans : « ...après avoir exercé le suprême pouvoir, il faut aller se retremper dans la source de l'égalité... »15. On ne pourrait être immédiatement réélu au Corps législatif, « afin qu'on obéisse au moins aux lois qu'on aura faites soi-même ». Guyomar est hostile à la constitution d'une classe politique professionnalisée, d'une « aristocratie élective » qui se constituerait en oligarchie ; cette tendance est déjà en germe chez plusieurs rédacteurs de la constitution de l'an III, comme Daunou ou Creuzé-Latouche. Combat prémonitoire, qui va offrir à Guyomar la rare satisfaction de voir l'une de ses propositions adoptée.

  • 16 idem, p. 495

13Concernant le débat sur la révision de la constitution, il réussit à obtenir le 25 thermidor an III (12 août) que l'assemblée de révision n'ait à examiner que des « articles constitutionnels » proposés par le Corps législatif, et non des « lois constitutionnelles », car un tel processus remettrait en cause l'ensemble du dispositif institutionnel, et introduirait de nouvelles « révolutions » dans le corps social16. La proposition de Guyomar visait à garantir la primauté du législatif contre d'éventuelles atteintes de l'exécutif. Il posait là un obstacle insurmontable sur la route des futurs brumairiens, obstacle que ces derniers ne pourront éliminer que par le recours à un nouveau dispositif constitutionnel, résolument oligarchique, celui-là.

14Ainsi, l'examen des interventions de Guyomar montre que la question du suffrage universel est loin d'épuiser la question de la démocratie - universalité et égalité des droits -, comme processus à préserver, à garantir, à élargir. Mais sont-ce là des positions marginales, circonstancielles ? Le représentant des Côtes-du-Nord semble en effet prendre des positions quelque peu sinueuses selon les phases de la Révolution. Attaché au côté droit en juin 1793, en phase de radicalisation du mouvement populaire, il apparaît « républicain-démocrate » deux ans plus tard, lorsque la majorité des conventionnels largue les références de la République démocratique. On ne peut certes lui dénier un certain courage ; mais allons plus loin...Ce n'est pas par insouciance, provocation, ou penchant irrésistible pour l'originalité que Guyomar affiche des positions minoritaires à la Convention, pendant la période cruciale de la Révolution. Il faut élargir maintenant l'examen de son parcours politique sur toute la décennie révolutionnaire. Ce qui nous frappe alors, ce n'est pas l'opportunisme, ou le reniement, c'est la grande cohérence des positions défendues depuis la présidence du club patriotique de Guingamp en 1790 jusqu'à l'exclusion de la représentation nationale le 19 brumaire an VIII.

La cohérence d'un démocrate à principes

  • Au printemps 1793, lors de l'élaboration de la constitution de l'an I, Pierre Guyomar manifestait clairement son souhait d'élargissement du suffrage, et présentait les plans d'une « démocratie représentative »17. Favorable à l'obtention des droits politiques pour les femmes, il fait paraître à cette occasion une brochure intitulée « le partisan de l'égalité »18. Annexée à la séance de la Convention du 29 avril 1793, cette brochure ne rencontre que fort peu d'échos19.
  • 20 Il s'agit de l'article 3 de la Déclaration des droits de 1789 : « Le principe de toute souverainet (...)
  • 21 « Le partisan de l'égalité », op. cit, p.3.

15Son argument central est l'égalité des sexes : « De deux choses l'une : ou la nation est composée d'hommes et de femmes ou elle ne l'est que d'hommes. Dans le premier cas, les hommes forment un corps, contre l'esprit de l'article20; dans le second cas, les femmes sont les ilotes de la République. Choisissez de bonne foi, la différence des sexes est-elle un titre mieux fondé que la couleur des nègres à l'esclavage ? »21

16Guyomar, développant très longuement la nécessité de la présence de iure des femmes au sein des assemblées primaires, avec droit de suffrage à part entière - il considère par ailleurs que ces assemblées doivent être « élisantes » et « délibérantes » —, termine par des considérations sur la souveraineté. Si la référence reste le modèle antique de l'agora, il n'en admet pas moins une certaine évolution, qui accompagne la construction théorique ultérieure du concept de « démocratie représentative ».

  • 22 idem, pp. 15-16.

« Les assemblées primaires, voilà les places publiques où nous exercerons notre souveraineté... ces assemblées primaires, prises en masse, sont l'assemblée du peuple entier, délibérant en corps, voilà le souverain... Et moi aussi, je désire que le peuple fasse par lui-même tout ce qu'il pourra faire, et ne délègue jamais le pouvoir qu'il peut exercer lui-même. Sur ce principe, je trouve vicieux l'établissement des corps électoraux, il serait possible qu'une agrégation d'assemblées réunies en une seule assemblée primaire, nommât directement un représentant. Si ce moyen direct de connaître le voeu du peuple, et qui tient aussi au nombre des membres qui siégeront dans le Sénat, entraîne des difficultés insurmontables, je soutiens que le mode existant des corps électoraux, est d'autant plus mauvais, qu'il tient au régime aristocratique. Ce système bouleverse celui de la démocratie, la minorité y votant pour la majorité ; les électeurs, vrais délégués des assemblées élémentaires, nomment des délégués du corps électoral, et non du corps du peuple, qui n'agit plus et n'a aucune part à la nomination des représentants de la nation. Il serait à désirer qu'on pût corriger ce vice et trouver un mode plus simple dans l'élection, intimement lié au gouvernement représentatif ; gouvernement auquel on est déjà assez malheureux d'être obligé de recourir, par l'immensité de la population et la vaste étendue du territoire. Moins nous nous éloignerons du système de la pure démocratie, plus notre gouvernement sera parfait. Il faut donc, autant que notre position le comporte, que le peuple se gouverne lui-même. En conséquence, les assemblées primaires ou de communes sont essentiellement délibérantes, puis élisantes »22.

17Nous retrouvons dans ce long extrait la condamnation du suffrage à deux degrés, que Guyomar réitère en 1795. L'insistance mise sur le fait que la souveraineté populaire réside essentiellement dans les assemblées primaires le conduit à intervenir de nouveau dans le débat le 14 juin 1793 : les assemblées primaires doivent être absolument indépendantes des structures administratives. Ces dernières, dans le cas d'une convocation extraordinaire— le référendum d'initiative populaire, dont il était alors question dans les débats -, ne peuvent que constater le voeu de la majorité des citoyens à s'assembler. Selon Guyomar, « les magistrats du peuple doivent gouverner ses affaires et non pas diriger sa souveraineté... »

  • 23 idem, p. 17.

18Une République prospère s'exprime par « les assemblées primaires, le Corps législatif ; voilà le souverain et ses premiers mandataires. Le Conseil exécutif, peu de corps administratifs, beaucoup de municipalités. Des juges de paix, des jurés, fort peu de tribunaux. »23

  • 24 Brunel (F.) souligne la rupture de prairial an III en parlant de « coup d'État parlementaire », (a (...)

19La légitimité par l'élection, la souveraineté populaire « recentrée » exclusivement sur les assemblées primaires et le Corps législatif, sont des principes suffisants pour comprendre les interventions de Guyomar dans les grands affrontements politiques, son hostilité aux prétentions « usurpatrices » - par rapport à la souveraineté populaire — de la Commune de Paris en 1793, aussi bien que son approbation de la répression des insurgés de Prairial an III, coupables de violation de la souveraineté nationale par irruption armée dans l'enceinte de la Convention. Mais ces principes le guident tout autant lorsqu'il s'oppose à ce que les « Crétois » soient traduits quelques jours plus tard devant une commission militaire : d'une part, parce que c'est une violation de la dignité des représentants du peuple, qui ne sauraient être jugés que par leurs pairs ou, mieux encore, par les citoyens qui leur ont conféré la légitimité par l'élection ; d'autre part, parce que Guyomar n'est pas dupe des circonstances troubles qui entourent ces « journées de Prairial » et estime que le moment est venu de se désolidariser des thermidoriens, pour redonner la priorité au combat pour la démocratie24. Par là même, il se singularise dans une assemblée dominée par les « réacteurs », comme il s'était singularisé en 1793, lorsque les circonstances donnaient l'avantage aux montagnards.

20N'ayons pas peur de nous répéter : Guyomar est un homme à principes, ce n'est pas un homme de circonstances. Il est à la fois difficile de lui accoler une étiquette dans les luttes partisanes - « girondin » qui prend ses distances avec ses amis au printemps 1793, lorsque ces derniers lui paraissent compromettre l'unité pour la défense républicaine par leurs outrances ; « thermidorien » qui prend ses distances lorsque le courant liquide ses potentialités démocratiques pour s'identifier exclusivement à une vague réactionnaire - et en même temps facile de repérer les constantes de ses positions sur le moyen terme : Guyomar est un républicain démocrate.

  • 25 Réimpression de l'ancien Moniteur, tome XVII, p. 393. Pierre Guyomar intervient dans la discussion (...)

21Positions constantes qui s'articulent parfois avec des convictions originales qui confèrent au député breton une place à part dans la pensée politique révolutionnaire : ainsi de ses interventions répétées en faveur de la liberté religieuse, de 1793 à 179525. Guyomar est intrinsèquement attaché à la liberté des cultes et à la séparation de l'Église et de l'État, ce qui l'amène à réaffirmer la nécessité du respect du choix de la famille pour l'éducation des enfants et à condamner le monopole scolaire, tel qu'il le voit se mettre en oeuvre par exemple à travers l'installation des maisons nationales d'éducation. Il s'agit là d'un aspect tout à fait essentiel de la pensée de Pierre Guyomar, mais l'unité du thème que nous avons choisi de développer dans cette communication nous contraint de reporter l'analyse des rapports entre République démocratique et instruction publique pour une étude ultérieure.

  • L'action de Guyomar en faveur de la démocratie locale n'en est pas moins significative. Nous avons déjà eu l'occasion de relever incidemment son attachement à l'institution municipale, ainsi que son rôle éminent dans le développement de la sociabilité politique au début de la décennie révolutionnaire. Revenu à Guingamp après les élections de germinal an V (printemps 1797), Guyomar prouve qu'il est resté fidèle à ses engagements initiaux.
  • 26 Pommeret (H.), L'Esprit public dans le département des Côtes du Nord... op. cité, chap. II et chap (...)

22Le département est alors confronté à une chouannerie sporadique, et à une agitation des campagnes du Trégor liée à la question du domaine congéable26. La victoire aux élections de 1797 du groupe conservateur allié aux royalistes constitutionnels, contraint les « républicains avancés » (autour de Pierre Guyomar, de son frère, mais aussi du commissaire Charles Hello, de son confrère Rivoallan... à réactiver des formes de sociabilité politique inhérentes aux premières années de la Révolution. C'est au domicile de Pierre Guyomar que se tiennent les séances du Cercle constitutionnel, ainsi dénoncé par cent quarante-cinq citoyens de la commune de Guingamp, qui voient là une renaissance des « sociétés populaires ».

23L'ex-conventionnel Guyomar et quelques patriotes de son espèce, touchés de n'être plus rien, s'étudient à vouloir troubler la tranquillité de cette commune. Depuis environ trois semaines, ils s'assemblent et se réunissent pour discuter les affaires politiques du temps, aviser aux moyens d'arrêter les progrès de ce qu'ils appellent l'aristocratie et le royalisme, ils reforment le gouvernement, luttent contre les décisions des autorités constituées, et tentent enfin un dernier effort pour tâcher de soulever leurs concitoyens contre l'ordre qu'ils voient à regret s'établir dans toutes les parties de l'administration.

  • 27 Archives départementales des Côtes-du-Nord, 28 L6 « affaire du Cercle Constitutionnel de Guingamp  (...)

24Inutilement, voudraient-ils persuader que leur assemblée n'est qu'une société littéraire, qu'ils ne s'y occupent que de la lecture des gazettes et des papiers publics. Si cela était, iraient-ils de porte en porte chercher des sociétaires, inviter les ouvriers qui ne songent qu'à leurs travaux à les abandonner pour s'affilier à leur corporation ? Auraient-ils un président, des correspondances, une liste de personnes sur lesquelles ils croient devoir compter ? Admettraient-ils dans cette corporation des personnes qui ne savent ni lire, ni écrire ? Il est visible que leur société est une véritable société populaire, qu'elle est composée de tous les éléments qui distinguaient sous le régime de la Terreur, « ces associations pernicieuses qui ont failli bouleverser la France... »27.

  • 28 La Révolution dans le Trégor, sous la direction de Le Goff (H.) (Association Trégor 89) : article (...)

25Les ennemis de Guyomar obtiennent provisoirement satisfaction : le Cercle constitutionnel est fermé le 22 thermidor an V (9 août 1797) par décision de l'administration municipale, dont le président Le Bouëtte est un notable royaliste28. Mais Guyomar n'abandonne pas le combat politique ; profitant d'une conjoncture plus favorable après le coup d'État de fructidor an V, il est élu au Conseil des Anciens en germinal an VI (Avril 1798).

  • 29 Woloch (I ), The new regime, Norton, New-York, 1994, chap. IV (« Integrating the villages »), p. 1 (...)

26À cette tribune, il peut poursuivre, notamment, son combat pour la démocratie locale ; il se fait le porte-parole des intérêts locaux, lorsque le ministre de l'Intérieur François de Neufchateau, par souci d'économie et d'efficacité administrative, envisage de réduire le nombre des administrations municipales, donc de créer des unités administratives de base plus vastes que les municipalités cantonales. Ces dernières étaient accusées d'avoir un fonctionnement onéreux - les indemnités des administrateurs étaient pourtant quasi-inexistantes — et bien souvent d'être paralysées par incompétence ou mauvaise volonté de ses agents ; elles étaient pourtant déjà issues d'un regroupement de communes depuis l'an IV29.

  • 30 AN, AD XVIII(a) 37 : opinion de Guyomar sur le déplacement de l'école centrale des Côtes-du-Nord, (...)

27Guyomar s'insurge contre ce projet ; il fait valoir que les municipalités doivent être de la taille la plus réduite possible, afin d'être au plus près des citoyens. Quelques semaines plus tard, il répète son argumentation, au sujet d'un projet de déplacement de l'école centrale de Guingamp à Saint-Brieuc ; Guyomar est contre ce déplacement, non seulement pour des raisons de défense des intérêts locaux - ce qu'il ne dit pas -, mais aussi pour des raisons de principe, d'intérêt général : il s'élève contre « l'aristocratie des communes influentes », contre la concentration de toutes les institutions au chef-lieu. Il se livre même à une apologie de l'ancienne structure administrative, supprimée par la constitution de l'an III : les anciens districts relevaient « d'une sage dissémination des établissements constitutionnels »30.

  • 31 Archives parlementaires, tome LXV, p. 371-373.

28Là encore, ces préoccupations sont constantes chez Guyomar. Dans Le partisan de l'égalité en 1793, il souhaitait déjà qu'il y ait « beaucoup de municipalités ». À la tribune de la Convention, le 27 mai 1793, il avait souhaité cette décentralisation administrative : « Établissez une balance approximative de population, afin de maintenir une égalité d'influence entre les diverses administrations municipales, ou vous sacrifiez les campagnes et les petites villes à l'espèce de maternité des grandes villes qui pourraient un jour n'être que des marâtres, tandis que le système de l'égalité veut qu'elles soient soeurs. Sans égalité, il n'y a point de liberté... »31.

  • Sous le Second Directoire, tandis qu'il défend la démocratie locale à la tribune du Conseil des Anciens, Pierre Guyomar n'est pas isolé. Autour de la notion de « démocratie représentative », élargie et popularisée au fil des ans et des campagnes d'opinion, jusqu'à devenir la véritable plate-forme de l'opposition démocratique pour les élections de 1798 et de 1799, convergent une minorité de représentants préoccupés par la dérive autoritaire de l'exécutif, souhaitant recentrer les pouvoirs autour de la primauté du législatif, et un groupe de journalistes, de pamphlétaires, principalement Antonelle et l'équipe du « Journal des hommes libres de tous les pays »32.
  • 33 Antonelle (P.A.), La constitution et les principes opposés aux floréalistes (s.d. BN, Lb (42) 1953 (...)

29Les contours de la « démocratie représentative », dont nous avons eu l'occasion, suivant en cela les travaux de Cl. Wolikow, de préciser le rôle éminent joué par Guyomar dans l'élaboration du concept en 1793-1795, deviennent plus familiers à tout un courant de l'opinion républicaine : souveraineté populaire imprescriptible dans les assemblées primaires élisantes et dans les sociétés politiques délibérantes ; centralité du Corps législatif dans les institutions ; Corps Législatif lui-même soumis à un renouvellement fréquent afin d'éviter la constitution d'une classe politique en oligarchie professionnalisée33.

  • 34 Pommeret (H.), L'esprit public dans le département des Côtes-du-Nord... op. cité, chap. XII.
  • 35 Là encore, le débat de thermidor an 6 (août 1798) sur le domaine congéable, pourrait faire l'objet (...)

30Il resterait le problème de la « traduction » - au sens où l'entendent aujourd'hui les politologues -, c'est-à-dire les rapports entre les objectifs politiques et les conflits sociaux, le va-et-vient entre affrontements de groupes locaux et leurs répercussions dans le champ de la politique nationale. L'idée communément admise est la suivante : les luttes politiques locales sous le Directoire ne sont que de vains jeux politiciens stériles, car déconnectés des réalités sociales. Or, l'une des constantes de l'action locale de Guyomar fut sa défense des tenanciers du domaine congéable, particulièrement nombreux dans les campagnes du Trégor. L'agitation de ces derniers explique en grande partie son élection de 1798, si l'on suit l'abbé Pommeret34. Au Conseil des Anciens, Guyomar n'eut de cesse que le domaine congéable soit compris dans le champ d'application de la loi du 17 juillet 1793, c'est-à-dire considéré comme une survivance de la féodalité et aboli à ce titre, et non comme propriété d'un genre singulier — qui rapprocherait les tenanciers du domaine congéable de la condition de métayers — 35. Cette défense obstinée des tenanciers éloigna Guyomar d'autres « républicains avancés » des Côtes-du-Nord comme Nicolas Armez, dont il avait partagé la résistance républicaine en l'an V, mais qui se révélèrent par la suite plus sensibles aux arguments des propriétaires du domaine congéable.

  • 36 Symptomatiques de cette hétérogénéité sont le programme socialisant exposé par Victor Bach à la so (...)
  • 37 Lefebvre (G.), Le Directoire, réédition 1977 aux éditions sociales, et Albert Soboul, Précis d'his (...)
  • 38 C'est ainsi que Deville (G.), dans le tome 5 de l'Histoire socialiste de la Révolution Française, (...)

31En l'état actuel de nos recherches sur ce problème central de la « traduction », qui restent très fragmentaires, force nous est de constater une grande hétérogénéité des positions chez les néojacobins, en-dehors de quelques mesures circonstancielles comme l'impôt progressif de guerre36. Contradictions insurmontables qui vouaient le programme à l'échec ? C'est ainsi, nous le savons, que les historiens marxistes interprètent le « sursaut jacobin » de 179937. Ou bien esquisse d'un programme de Belleville avant la lettre ?38 De toute façon, Brumaire vint interrompre le processus. Guyomar fut exclu de la représentation nationale le 19 brumaire, comme une soixantaine de ses collègues majoritairement néojacobins. Il se ressourçait ainsi, selon ses propres termes, dans la « saine égalité ». Mais les oligarques qui prenaient le pouvoir lui garantissaient un billet sans retour, puisque les fondements de la démocratie représentative étaient sapés pour des décennies.

32Il n'en demeure pas moins que le parcours de ce démocrate, parcours conséquent sur toute la période 1790-1799, bien trop brièvement esquissé dans le cadre de cette communication, nous conduit à nuancer, voire à subvertir les clivages et les étiquettes par lesquelles nous pensons ordinairement les événements révolutionnaires. Et, par-delà ces jeux de mots, à repenser la démocratie, notion non réductible à l'une de ses modalités - le suffrage universel en l'occurrence —, mais processus évolutif dont les manifestations ne sont pas affaire de circonstances, mais de principes actifs.

Notes

1 Aulard (A ), « La constitution de l'an III et la République bourgeoise », in Révolution française, tome 38, 1900, p.113-161.

2 Article « Guyomar » dans le Dictionnaire des conventionnels de Kucsinski (R) ; article « Guyomar » du Répertoire de biobibliographie bretonne de Kerviler (R.), réédité à Rennes, 1984, tome IX, p. 375. La seule étude biographique que nous ayons sur le maire révolutionnaire de Guingamp est déjà ancienne. Elle est de Dubreuil (L.), « Révolutionnaires de Basse-Bretagne ; le conventionnel Pierre Guyomar », in Annales de Bretagne, tome 34, 1920,pp. 168-187, et pp.298-318. Pour bien saisir le rôle local de Pierre Guyomar, nous avons consulté tout particulièrement la grande synthèse locale de l'abbé Pommeret (H.), L'esprit public dans le département des Côtes-du-Nord pendant la Révolution, Saint-Brieuc, 1921. Fournier (L.), Histoire politique de la municipalité de Guingamp, de la révolte parlementaire de 1788 à l'organisation révolutionnaire de 1790-1791, Saint-Brieuc, 1934. Nous avons particulièrement consulté le registre de délibérations du club patriotique de Guingamp (1790-1793), aux archives départementales des Côtes-du-Nord (1J 64) ; l'importance de ce document nous a été signalée par le conservateur des archives, M. Alain Droguet. Nous tenons à lui exprimer toute notre reconnaissance.

3 Mesnard (M.) : « reproduction de la correspondance des députés des Côtes-du-Nord à la Convention avec les autorités départementales », in Bulletin de la Société d'émulation des Côtes-du-Nord, tome 30, 1890, p. 110-172.

4 Archives parlementaires, tome LXVIII, p. 439.

5 Gauthier (F.), Triomphe et mort du droit naturel en Révolution - 1789 - 1795 - 1802, Coll. pratiques théoriques, PUF, 1992 ; BOSC (Y.) et Wahnich (S.), Les voix de la Révolution, Paris, La Documentation française, 1990. Les auteurs ne proposent qu'une version abrégée du débat de 1795 sur l'article 1 de la déclaration des droits (p. 35-38), gommant notamment toutes les interventions contradictoires. Ce qui autorise cette proposition d'interprétation unilatérale de la période, contenue dans la rubrique « abandons » de la préface du chapitre 1, due à Bosc (Y.): » En 1795, ces principes, considérés comme subversifs de tout ordre social fondé sur la propriété, sont éliminés. Utiles en 1789 lorsqu'il fallait renverser l'ancien ordre des choses, ils deviennent dangereux parce qu'ils tendent à perpétuer la Révolution »...(p. 17).

6 Réimpression de l'ancien Moniteur, tome XXV, p. 158.

7 idem.

8 Sur les problèmes coloniaux, Bénot (Y.), La Révolution Française et La fin des colonies, Éditions La découverte, 1988 ; du même, communication au colloque Mémoire de L.F. Sonthonax en Septembre 1990 : « le procès Sonthonax en l'an III ». Le fait que Guyomar fasse référence aux positions abolitionnistes dans son argumentaire n'est pas de pure forme. Il a fait partie de la commission, à laquelle Garran-Coulon a attaché son nom, qui a rédigé le grand rapport sur les troubles de Saint-Domingue. Dans un discours ultérieur au Conseil des Anciens (8 prairial an 6, « Sur les élections de Saint-Domingue », AN AD XVIII(a) 37), il se félicite de la présence du représentant noir Jean-Baptiste Annecy au sein du Corps législatif.

9 Réimpression de l'ancien Moniteur, tome XXV, p. 214.

10 idem, p. 216.

11 idem.

12 idem, pp. 254-255.

13 idem, p. 307.

14 idem.

15 . idem. p. 279.

16 idem, p. 495

17 Wolikow (C.), « 1789-an III : l'émergence de la démocratie représentative », communication au colloque de Saint-Ouen, L'an I et l'apprentissage de la démocratie, Éditions PSD Saint-Denis, juin 1995, p. 53-69. La présente communication doit beaucoup à la mise au point de Cl. Wolikow sur l'élaboration du concept de « démocratie représentative » ; ses recherches étant parallèles aux nôtres, nous renvoyons à son article pour tout ce qui concerne le travail de théorisation de cette notion centrale de la pensée politique au début de la décennie révolutionnaire.

18 « Le partisan de l'égalité politique entre les individus, ou problème très important de l'égalité en droits, et de l'inégalité en fait » par Pierre Guyomar, député à la Convention Nationale par le département des Côtes-du-Nord, imprimerie nationale, s.d.

19 Archives Parlementaires, tome LXIII, p. 591.

20 Il s'agit de l'article 3 de la Déclaration des droits de 1789 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu, ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ».

21 « Le partisan de l'égalité », op. cit, p.3.

22 idem, pp. 15-16.

23 idem, p. 17.

24 Brunel (F.) souligne la rupture de prairial an III en parlant de « coup d'État parlementaire », (article « rythmes politiques » de L'état de la France pendant le Révolution, éditions La Découverte, 1988, p. 178-182) qui déclare « factieuse la Constitution de 1793 » (le mandat de la commission des Onze en germinal an III portait sur un aménagement de la Constitution de l'an I) et permet de rédiger « un nouveau texte qui abandonne toute référence aux droits naturels et imprescriptibles ». Cette hypothèse d'un « coup d'État » présuppose une stratégie commune de la part des membres de la commission des onze, qui reste à démontrer ; elle ouvre également la voie à une relecture des « journées de prairial », mais nous sortirions du cadre de cette communication. Pour notre part, la plus grande réserve ne porte pas sur l'existence d'une volonté, majoritaire dans le groupe qui domine alors la Convention depuis l'hiver 1795, d'en finir avec les potentialités démocratiques des principes de 89. Elle porte sur une lecture réductrice des débats constitutionnels ; le seul discours que l'on sélectionne en 1795 est le discours de rupture avec les fondements jusnaturalistes (cf. notamment les ouvrages cités dans la note n°5). Or, il y a également rupture, de courte durée, avec les références du gouvernement révolutionnaire : ce qui ouvre un espace, certes minoritaire (mais porteur d'avenir), aux tenants d'une démocratie constitutionnelle, ou représentative, dont Guyomar fait partie.

25 Réimpression de l'ancien Moniteur, tome XVII, p. 393. Pierre Guyomar intervient dans la discussion sur l'instruction publique dans la séance du 13 août 1793. Il revient beaucoup plus longuement sur la question dans la séance du 27 brumaire an III ( 17 novembre 1794), lors de la présentation du projet Lakanal.

26 Pommeret (H.), L'Esprit public dans le département des Côtes du Nord... op. cité, chap. II et chapitre XII.

27 Archives départementales des Côtes-du-Nord, 28 L6 « affaire du Cercle Constitutionnel de Guingamp ».

28 La Révolution dans le Trégor, sous la direction de Le Goff (H.) (Association Trégor 89) : article de Toulet (S ), « La vie quotidienne à Guingamp sous la Révolution », p. 185-224 : analyse du recensement de Nivôse An V (janvier 1797).

29 Woloch (I ), The new regime, Norton, New-York, 1994, chap. IV (« Integrating the villages »), p. 124-127 ; la circulaire ministérielle donna lieu à un important débat au Conseil des Cinq-Cents en brumaire an VII (Novembre 1798).

30 AN, AD XVIII(a) 37 : opinion de Guyomar sur le déplacement de l'école centrale des Côtes-du-Nord, Conseil des Anciens, 26 ventôse an VII (16 mars 1799). Pour replacer l'opinion de Guyomar dans un contexte idéologique plus large, cf. Margadant (T.), Urban rivalries, Princeton, 1992.

31 Archives parlementaires, tome LXV, p. 371-373.

32 Gainot (B.), Le mouvement néojacobin à la fin du Directoire ; structure et pratiques politiques, thèse de l'Université Paris I, sous la direction de Michel Vovelle, janvier 1993 ; Serna (P.), Antonelle, thèse de l'Université Paris I, sous la direction de Vovelle (M.), décembre 1994.

33 Antonelle (P.A.), La constitution et les principes opposés aux floréalistes (s.d. BN, Lb (42) 1953). Crachet (R.), Appel aux principes, ou première lettre aux républicains, imprimerie Vatar, thermidor an VI ; BN, Lb(42)1952. Dubreuil (F.) et (S.), Hommage à la vérité contre l'oppression, l'injustice, L'inhumanité, et les rapines du Directoire et de ses représentants au Corps Législatif, Paris, nivôse an VII, BN, Lb (42)582. Analyse de quelques-uns de ces textes dans Woloch (I.), Jacobin legacy, Princeton, 1970, et Gainot (B.), « la notion de démocratie représentative : le legs néojacobin de 1799 », in Actes du Congrès mondial de la Révolution française L'image de la révolution française, Pergamon press, tome 1, p. 523-529.

34 Pommeret (H.), L'esprit public dans le département des Côtes-du-Nord... op. cité, chap. XII.

35 Là encore, le débat de thermidor an 6 (août 1798) sur le domaine congéable, pourrait faire l'objet d'une communication à lui seul. Tel n'est pas notre propos pour l'instant : nous renvoyons donc aux opinions de Pierre Guyomar dans le tome XXIX de la réimpression de l'ancien Moniteur (p. 305 et 332). La question du domaine congéable au début de la Révolution est clairement exposée dans l'ouvrage de Le Goff (T.J.A.), Vannes et sa région, Editions Yves Salmon, 1989 ; à cette réserve près qu'il s'agit de la situation de la presqu'île de Rhuys, et non de celle du Trégor.

36 Symptomatiques de cette hétérogénéité sont le programme socialisant exposé par Victor Bach à la société du Manège, « Premier discours du citoyen Bach à la réunion séant au Manège, sur les moyens de consolider la République », imprimerie Benoist, messidor an VII, BN, Lb (42)2358) et les opinions libérales en matière économique et financière exprimées par Hugues Destrem, l'une des principales personnalités néojacobines, lors de la discussion du budget de l'an VIII, au cours de l'été 1799. Or, tous deux paieront de leur vie leur opposition à Bonaparte.

37 Lefebvre (G.), Le Directoire, réédition 1977 aux éditions sociales, et Albert Soboul, Précis d'histoire de la Révolution française, Gallimard, tome 2.

38 C'est ainsi que Deville (G.), dans le tome 5 de l'Histoire socialiste de la Révolution Française, fournit des points de vue nuancés et problématiques sur la période. Il ne parvient pas, cependant, à replacer le néo-jacobinisme dans une perspective historique ; il ne fait que le situer par rapport au passé proche (le gouvernement révolutionnaire).

© Presses universitaires de Rennes, 1996

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