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1795, pour une République sans Révolution

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Roger Dupuy

3e partie. Les enjeux constitutionnels

Débat

Bronislaw Baczko

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Géographique :

France

Texte intégral

1Bronislaw BACZKO

2Vous venez de mettre l'accent sur une problématique que nous retrouverons en soulignant la rupture entre la constitution de 1793 et celle de 1795- Nous entendrons après la pause une communication qui, elle, pose le problème de la continuité entre les deux textes. Le dialogue est déjà engagé.

3Bernard GAINOT

4Je voudrais faire quelques remarques sur l'intervention de Mauro Barberis. La présentation que vous faites de la vie politique du Directoire me semble réductrice. On ne peut ramener cette vie politique à l'opposition entre une gauche directoriale et une droite assez indéterminée. La division n'est pas binaire, mais ternaire : des thermidoriens qui ont un projet de stabilisation, une droite pour laquelle le problème essentiel est celui du ralliement à la constitution, et une gauche pour qui il s'agit avant tout d'aménager la démocratie, mais qui s'inscrit aussi dans la constitution.

5Votre vision est également réductrice en ce qu'elle oppose la société politique, qui serait le domaine de la République, à la société civile, qui serait encore marquée par des restes monarchiques. Les projets politiques s'inscrivent dans l'élargissement de la société politique vers la société civile : du côté de la droite, avec la France des notables ; du côté de la gauche, avec l'aménagement démocratique. Le problème central est celui du régime. L'aménagement constitutionnel est en permanence remis en cause, que ce soit par un front républicain ou par un front de défense des propriétaires. Pour comprendre la vie politique du Directoire, il est indispensable de réintroduire la durée, car ces possibilités constitutionnelles ne se manifestent pas au même moment. Au début, c'est du côté droit que l'on observe une sorte de tentative de ralliement. À la fin du Directoire, c'est au contraire du côté gauche que ce phénomène se produit.

6Par ailleurs, je suis tout à fait d'accord avec vous lorsque vous indiquez que, pour la théorie politique, il faut mettre sur le même plan non seulement les grands penseurs, mais aussi les pamphlets, les articles de journaux. Je suis donc un peu déçu de constater que, dans votre deuxième partie, contrairement à ce que vous annonciez, vous reveniez aux idéologues, à Benjamin Constant, à Sieyès, c'est-à-dire à une pensée institutionnalisée. À mon avis, pour comprendre les possibilités d'aménagement constitutionnel, il faut aussi faire appel, à gauche, à Antonelle ou à Briot, à droite à Perlet.

7Mauro BARBERIS

8Je suis tout à fait d'accord avec vous. Sur le premier point, j'ai simplement voulu dire que la lutte entre droite et gauche parlementaire cachait le véritable conflit. Ma présentation a été réductrice par excès de synthèse. Je partage aussi votre opinion sur le second point. Si j'ai parlé des grands penseurs tels que Sieyès et Constant, c'est en raison de ce que l'on peut appeler une déformation professionnelle.

9Patrice GUENIFFEY

10Vous sembliez dire dans votre introduction qu'un conflit portant sur la nature même du régime entre les deux partis principaux devait nécessairement déboucher sur un renversement dudit régime. Historiquement, cela n'est pas vrai. Sous la Restauration, on a aussi un affrontement qui se fait sur des formes différentes de régime entre les fidèles de 1789 et les ultras. Or, il ne débouche pas du tout sur le renversement des institutions. Même le parti républicain parvient alors à s'en accommoder. On peut penser que sous le Directoire c'est la même chose.

11Je voudrais d'autre part vous poser une question sur la variété de ces « précurseurs du libéralisme ». Peut-on mettre sur un même plan Destutt de Tracy, Daunou et Constant, hormis le fait qu'ils ont eu une alliance momentanée en 1802 contre Bonaparte ? Il y a chez Constant une tradition véritablement libérale. Chez les deux autres, on retrouve plutôt l'héritage de Condorcet, c'est-à-dire un héritage rationaliste qui n'est pas nécessairement libéral.

12Mauro BARBERIS

13Je ne crois pas qu'on puisse, comme vous le faites, établir une analogie entre le Directoire et la Restauration. Le Directoire prend corps dans le cadre de la Révolution. Il ne résulte pas d'un régime institutionnalisé. De ce point de vue, la situation me semble très différente sous la Restauration. Pour ce qui est de votre deuxième remarque, on ne peut certes assimiler à tous égards Constant et les idéologues. Mais il est vrai aussi que, par rapport à la tradition libérale et du point de vue du lien avec la tradition du contrat social, les pensées de Constant, de Destutt de Tracy et de Daunou présentent des convergences.

14Patrice GUENIFFEY

15J'aimerais revenir sur la communication de Madame Koubi, notamment sur le rôle de la loi. Vous faites le procès de l'obéissance à la loi comme s'il s'agissait de quelque chose d'incompréhensible ou de scandaleux. Or, la loi n'est-elle pas le seul moyen que les hommes aient trouvé depuis l'origine de l'humanité pour vivre en sécurité ? Je suis par ailleurs un peu lassé par cette interprétation qui invoque la propriété. La propriété à la fin du xviiie siècle n'a pas le sens conservateur qu'elle aura chez Guizot. En 1789 comme en 1795, elle est le produit des droits de l'homme. Le propriétaire est l'individu qui n'est pas assujetti. C'est l'individu indépendant. En prenant la propriété pour critère, on considère l'homme selon son ordre réel et non selon son statut personnel, c'est-à-dire par ce qu'il est par sa naissance.

16Geneviève KOUBI

17Quant on rétablit la domesticité, on ne peut pas dire en l'an III que la propriété soit le fondement de la liberté. Je ne suis vraiment pas d'accord.

18Raymonde MONNIER (IHRF)

19Geneviève Koubi a montré comment la constitution de 1793 a été en l'an III un enjeu politique global. Lorsque, au début de l'an III, les néo-hébertistes, puis les jacobins demandent la mise en œuvre de la constitution de l'an I, l'enjeu est : va-t-on mettre fin au gouvernement révolutionnaire et revenir à un gouvernement constitutionnel ? À partir du retour des girondins et bien entendu après Prairial, l'enjeu se déplace. Le problème est désormais de savoir si on va en finir avec 1793 et avec l'insurrection.

20Marcel DORIGNY

21Je voudrais non pas réagir, parce que nous ne sommes pas là pour déclencher des polémiques, mais tout de même apporter quelques réponses à l'intervention que vient de faire Patrice Gueniffey sur la propriété. Il y a bien, et peut-être même avant 1789, une ligne de partage entre ceux qui veulent faire du droit de propriété le fondement du droit politique et ceux qui pensent que les droits politiques sont liés à l'individu. Je donnerai l'exemple de Condorcet.

22Condorcet est l'exemple achevé de ceux qui opèrent une mutation brutale. En 1787, il est encore sur des positions physiocratiques, liant l'exercice des droits politiques à la propriété du sol. Il propose même alors que les petits propriétaires qui n'atteignent pas isolément le seuil requis pour exercer ces droits s'assemblent de façon à obtenir par leur regroupement une voix. C'est le sol qui fait le citoyen. Cette position, Condorcet l'abandonne dès 1789 pour se rallier à l'idée du suffrage universel. En ce sens, la constitution de l'an III, et sur ce point Geneviève Koubi a parfaitement raison, marque une rupture de la logique des droits de l'homme, de la logique selon laquelle les droits appartiennent à l'individu, indépendamment du fait qu'il soit ou non propriétaire.

23Bronislaw BACZKO

24Il me semble que, lorsqu'on parle de constitution, et plus précisément de Déclaration des droits, on ne peut faire abstraction de l'état dans lequel se trouve la Déclaration des droits en l'an III. Si la constitution est enfermée dans son arche, la Déclaration est quant à elle restée valable tout au long de l'an II. C'est-à-dire qu'elle a été affichée dans la Convention tout au long de la Terreur, et vraisemblablement même au Tribunal révolutionnaire. On a alors vécu une période où, sur le plan du droit, la Déclaration des droits est sortie gravement atteinte dans son prestige de cet épisode terroriste. Il est important de situer la pensée constitutionnelle de ces hommes de l'an III dans ce contexte.

25En ce qui concerne l'obéissance à la loi, je voudrais faire une remarque sur la formule « nul n'est bon citoyen, s'il n'est bon fils, bon père, bon frère, bon ami, bon époux » (article 4 de la Déclaration des devoirs de l'an III). Selon un clivage un peu abstrait, on place les origines rousseauistes de la Révolution du côté de la Déclaration et de la constitution de l'an I, alors qu'on recherche pour l'an III une autre filiation. Or, s'il y a un texte empreint de rousseauisme, c'est bien celui que je viens d'évoquer.

26Une ultime observation sur la communication de Mauro Barberis. Ne pensez-vous pas que, sur le problème de la souveraineté, il y a chez Sieyès une forte évolution ? En 1789, pour contrecarrer le pouvoir monarchique, il en propose une version illimitée. En 1795, il soutient avec force le principe d'une limitation de la souveraineté.

27Geneviève KOUBI

28À propos de la notion de loi, il faut revenir aux textes. La Déclaration de l'an III précise : «  Nul n'est homme de bien, s'il n'est franchement et religieusement observateur des lois  » (article 5, devoirs). Fragment auquel il faut adjoindre celui-ci : « La loi est la volonté générale, exprimée par la majorité ou des citoyens ou de leurs représentants » (article 6, droits). En 1789 et en 1793, la fiction majoritaire n'était pas vraiment exprimée. La loi était bien l'expression de la volonté générale. En 1795, on signifie au contraire une dictature de la majorité sur la minorité. Cette mathématicité de la loi déforme le discours sur la défense des droits. La loi de la Déclaration de l'an III n'est plus celle des Déclarations de 1789 et 1793.

29Mauro BARBERIS

30Il y a dans la pensée de Sieyès une sorte de continuité à propos de l'image du social et des rapports du social avec l'État. Sous cet angle, je pense que le Sieyès de l'exposition raisonnée des droits de l'homme est encore le Sieyès du discours de Thermidor. Il est vrai toutefois que, sur le plan de la stratégie politique, tout change après le Terreur.

31Mona OZOUF

32La formule « nul n'est bon citoyen, s'il n'est bon fils (...) » est un héritage jacobin. Elle reprend mot pour mot les propos de Saint-Just. Dans ces conditions, en faire un tournant, cela m'intrigue.

33Marcel MORABITO

34Cela m'intrigue tout autant. De 1793 à 1795 persiste en effet de manière évidente une conception morale de la République, même si celle-ci ne s'exprime pas dans des formes nécessairement identiques. Pas plus que les constituants de 1793, ceux de 1795 ne parviennent à échapper à cette vision héritée de Rousseau.

35Toujours sur le terrain de la comparaison entre 1793 et 1795, je voudrais aborder un autre point, celui de la suppression du devoir d'insurrection qu'instituait l'article 35 de la Déclaration de 1793. Quant aux principes, la rupture apparaît nette. Cela dit, peut-être faut-il quelque peu nuancer les clichés si répandus de l'infaillibilité montagnarde comme de la dégénérescence thermidorienne.

36Dans le rapport qu'il livre à la Convention au nom de la commission des Onze, Boissy d'Anglas admet qu'une insurrection générale puisse être légitime. Est-il pour autant nécessaire, précise-t-il, d'en faire l'apologie ? Il condamne en revanche sans appel l'insurrection partielle, à ses yeux toujours coupable. C'est la raison pour laquelle il préconise la suppression du dernier article de la Déclaration de juin 1793 : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ».

37Ce texte appelle une autre remarque. Je crois qu'on ne prête pas assez attention au terme « gouvernement ». À-t-il ici une signification purement générique ? Ne vise-t-il pas, conformément à l'utilisation novatrice qu'en fit Rousseau, le seul organe exécutif ? Cet article est inspiré par Robespierre. On le retrouve littéralement dans son projet de Déclaration du 24 avril 1793. Or, il y a entre ce projet et le texte de juin un glissement qu'on ne peut négliger. Un exemple devrait suffire. Robespierre reconnaît en avril que « toute loi qui viole les droits imprescriptibles de l'homme est injuste et tyrannique ».

38Cette conviction, exprimée à une époque où les montagnards n'ont pas encore assuré leur domination sur la Convention, n'est plus de mise en juin, une fois qu'ils se sont rendus maîtres du pouvoir. En juin 1793, on n'admet plus que la loi puisse être oppressive. De telle sorte que dans le vocable « gouvernement », on ne retrouve à mon sens rien d'autre que la vieille méfiance envers l'exécutif héritée de Rousseau. Le principe posé par l'article 35 est ainsi peut-être moins radical qu'il n'y paraît.

39Geneviève KOUBI

40Il n'est pas anodin d'inscrire la formule « nul n'est bon citoyen, s'il n'est bon fils (...) » dans la Déclaration des devoirs. Il s'agit désormais d'une obligation, alors que cela relevait autrefois de la convivialité sociale et n'était pas transcrit. Cela montre qu'il y a non seulement une idée de morale, mais une idée d'ordre à justifier. Je maintiens qu'il faut lire le texte ainsi.

41Quant à la disparition du droit de résistance à l'oppression, c'est grave car c'est individuellement une opposition à tout acte attentatoire aux droits de l'homme. J'estime que « gouvernement  » doit être pris dans tous les sens. Le problème, c'est bien la majorité qui est oppressive. Même aujourd'hui on ressent parfois cette idée-là. Mais on ne fait pas la Révolution.

© Presses universitaires de Rennes, 1996

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