1Rappelons que lorsque la commission des Onze fut désignée, le 14 germinal an III (3 avril 1795), la majorité modérée de la Convention thermidorienne ne désirait qu'annuler la constitution de 1793 par d'habiles lois organiques qui en effaceraient les dispositions politiques et sociales gênantes pour les thermidoriens. Barère et Audouin avaient, dès le 24 brumaire an III (14 novembre 1794) proposé une commission mais n'avaient pas été suivis. La même proposition de Fréron fut rejetée le 11 ventôse an III (1er mars 1795). Ce fut seulement après les émeutes du 12 germinal an III (1er avril 1795) que la Convention décida de nommer une commission à cet effet, le 14 germinal an III (3 avril 1795). En effet, le contexte politico-social ne laisse d'inquiéter les thermidoriens : après les arrestations en ventôse an III de Barère, Collot d'Herbois, Billaud-Varenne et Vadier, les sections populaires se mobilisent sur le mot d'ordre : « Du pain et la constitution de 1793 ». C'est la raison pour laquelle la journée du 12 germinal est immédiatement suivie de la déportation des quatre ainsi que de l'arrestation de seize députés montagnards. Dès lors, les Conventionnels thermidoriens commencent à dénoncer le texte de 1793 comme l'expression de la « tyrannie » robespierriste, mais ne songent encore à ce moment qu'à le modifier. Travail qu'ils confient à onze de leurs collègues.

2Cette commission, composée de onze Conventionnels, fut mise en place le 29 germinal an III (18 avril 1795). S'y retrouvent des républicains comme La Révellière-Lépeaux1, Louvet2, Bertier3 ou Baudin des Ardennes4 Des hommes moins marqués comme Creuzé-Latouche5, Daunou6, Durand-Maillane7, ou Thibaudeau8 et trois Conventionnels classés par l'historiographie comme royalistes constitutionnels, Lesage9, Lanjuinais10 et Boissy d'Anglas. Ce dernier est alors nommé rapporteur de la commission.

3Dans ses Mémoires, La Révellière-Lépeaux11 explique les raisons de ce choix. Boissy est présenté à ce moment tel un vulgaire opportuniste louvoyant. L'image du libéral conservateur se trouble, se brouille et nous renvoie à celle que l'historiographie avait régulièrement présentée : celle du caméléon opportuniste sans foi ni loi. Pourtant, dans le discours qu'il prononce le 5 messidor an III, nous pouvons constater la continuité de sa pensée politique et ce depuis 1788. Mais que dit La Révellière ? « Mais enfin, à l'époque dont je parle, il montra un esprit de parti bien décidé et une résolution qui ne l'était pas moins de ramener la royauté des Bourbons ». Il raconte ensuite les caprices et entraves de Boissy. Le travail n'avance pas, ce dernier perturbe les réunions en prétendant se rendre à la Convention, assisté aux séances. L'idée de La Révellière est qu'il voulait retarder au maximum le travail : « il pressait l'adoption de propositions les plus populacières » (...) « Si l'on ne pouvait retarder la construction de l'édifice assez pour le rendre impossible, au moins fallait-il l'établir sur des bases si mobiles qu'il ne pût se soutenir ». Il poursuit :

« On voit que Boissy n'eut à peu près point de part au projet de constitution rédigé par la commission (...) ce qui peut étonner. Mais nous ne voulûmes pas sacrifier l'intérêt de la liberté et le bien de la France à l'amour propre. Pour Boissy d'Anglas, il ne l'était pas, à beaucoup près, exempt de ce défaut, et nous songeâmes à le mettre à profit pour le bien général ».

4Et puisque Boissy était influent chez les royalistes, ils désirèrent le neutraliser en lui faisant porter la responsabilité du discours préliminaire : « en intéressant sa vanité à soutenir le plan de la commission ». En réalité, conclut La Révellière : « le vrai et le seul rapporteur fut Daunou ». Avant d'éclaircir ce point, nous nous devons de préciser que ce récit d'éventuelles manœuvres dilatoires pour retarder les travaux de la Commission ainsi que les doutes émis sur l'efficacité de ses fonctions de rapporteur n'apparaissent que chez La Révellière mais ce dernier a fait école dans l'historiographie.

5Nous ne reprendrons pas ici dans son intégralité le texte de la communication que nous avons présentée à Saint-Ouen en juin 1993 au Colloque l'An I et l'apprentissage de la démocratie, étude au cours de laquelle nous avons repéré et montré combien la constitution de l'an III était déjà présente dans le projet d'avril 1793, et dans le fond mais aussi dans la forme, le vocabulaire et la syntaxe. Boissy a réussi à imposer nombre de ses vues à la commission. Et même en ce qui concerne le suffrage censitaire auquel il ne fait pas allusion dans son projet, mais nous sommes en avril 1793, et qui aurait l'inconscience de proposer cela, il a réussi le tour de force de mettre en place un dispositif qui se veut et se proclame démocratique mais qui rapidement se révèle un discours empreint de démagogie parce que dicté par les circonstances, un projet inscrit dans une histoire en train de se faire, un projet que l'histoire immédiate n'a pas retenu et ne pouvait retenir. Nous nous trouvons, avec ce texte d'avril 1793, en face d'un texte tactique, celui d'un juriste pragmatique qui connaît la valeur de chaque mot et leur possibilité de détournement. Il sait que son discours est adapté aux circonstances mais il le désire et le rend adaptable à leur évolution. Il a laissé toutes les portes ouvertes à un possible retour au suffrage censitaire sans adjonction aucune. Ce texte est exemplaire en ce qu'il est représentatif d'un moment de la transition. Ce point de paternité précisé, laissons quelques instants la parole à Thibaudeau12 racontant qu'il y avait un « parti monarchique » dans la commission, et il citait Lesage, Lanjuinais et Boissy. Mais il insiste sur le fait qu'ils n'étaient pas pour cela « bourbonniens ». Il ajoute que « Boissy fut cependant l'objet de quelques soupçons. Je ne les partageais pas. Les événements postérieurs les ont éclaircis ». Il précise que si «  l'avis du vieux Durand-Maillane ne comptait pas, les autres étaient de bonne foi républicains ».

6Nous considérons donc que les deux principaux rédacteurs de cette constitution sont bien Daunou et Boissy auxquels Madame de Staël13 a décerné un brevet de libéralisme : « Boissy d'Anglas, Daunou et Lanjuinais, noms qu'on retrouve toujours quand un rayon de liberté luit sur la France, étaient membres du comité de constitution ». Mais, très rapidement Boissy s'impose et incite ses collègues non plus à rédiger des articles organiques mais une constitution nouvelle :

« Cette constitution (celle de 1793) n'est autre chose que l'organisation de l'anarchie. Les journées de prairial n'ont rien changé à nos opinions. Il suffit de voir à qui elle sert d'étendard et par qui elle est demandée pour apprécier ses inconvénients »14.

7Reconnaissons toutefois qu'à partir de l'an III, la certitude d'un combat libéral exclusif, pur et dur, des premières années politiques de Boissy peuvent sembler se diluer. L'adaptation du libéralisme aux circonstances exceptionnelles de l'an II, l'alliance avec des Barras ou Tallien, superficiellement constatées, les soupçons de royalisme demeurent troublants. Mais dans le Discours préliminaire du 5 messidor an III (23 juin 1795), nous retrouvons en entier le credo politique défendu depuis 1788. Celui d'un libéral, conservateur, certes, mais libéral.

8Avant que de retrouver le Discours préliminaire, résultat d'une réflexion collective, nous voudrions faire une très courte halte sur la Motion d'Ordre contre les Terroristes et Royalistes que Boissy d'Anglas prononça, le 21 ventôse an III (11 mars 1795), devant la Convention. Quant à elle, la commission de Onze ne fut mise en place que le 18 avril 1795. Dans cette motion, il y dénonçait d'abord les tyrans dont les derniers furent les plus dangereux. Il s'agit, ici, des robespierristes. Puis il lance un appel au peuple afin qu'il ne succombe pas aux charmes des Jacobins, « œil farouche, teint pâle, ton courroucé » (...) « Attention peuple, on te trompe ! » en parlant d'une égalité de fortune, irréalisable : « Cette égalité n'est autre chose que la ruine de l'état social et le retour à l'état sauvage ». Il expliquait alors ce qu'est une société, basée sur la « propriété par héritage » ou acquise « par industrie et travail. Il est obligatoire qu'une gradation insensible d'aisance ou de pauvreté existe entre ces deux parties du peuple, sous le nom de pauvres et riches ». Mais, les riches étant menacés d'« égoïsme et de domination », les pauvres d'« aigreur, méfiance et colère », c'est la raison pour laquelle le législateur doit : « forcer ces deux parties du peuple à l'union, à la fraternité15 et à la réciprocité des services » et la Nation « ne doit former qu'une seule famille devant l'autel de la Patrie »16. Quelque tactique qu'ait pu être le choix de Boissy au sein de la commission des Onze comme l'affirme La Révellière-Lépeaux17, Boissy est à ce moment représentatif de l'opinion de tous les « honnêtes gens ». Il tient là un discours que nous avons envie de qualifier de « préliminaire » au Discours préliminaire lui-même, nous sommes en ventôse an III, Boissy exprimait déjà en mars 1795 les craintes des Thermidoriens devant toute revendication populaire, et, ceci bien avant prairial an III, ainsi que leur volonté stabilisatrice, passant par la conciliation de classe de la bourgeoisie révolutionnaire, depuis le 9 thermidor. Nous trouvons là une continuité dans la pensée politique dans cette affirmation du discours libéral, dans la pérennité de son expression, nous confirmant combien Boissy fut partie prenante de cette entreprise constitutionnelle de l'an III.

9Donc, le 5 messidor an III, Boissy parle trois heures devant une Convention qui entend ce qu'elle attendait depuis six ans, discours peut-être issu, à ce moment, d'une pensée collective mais aussi totalement représentatif de sa propre trajectoire, « nous avons plus cédé à l'impulsion populaire que nous ne l'avons dirigée », désormais nous avons besoin de l'arme d'une « constitution sage et forte » (...) « Il est temps de mettre à profit les crimes de la monarchie, les erreurs de l'Assemblée Constituante, les vacillations et les écarts de l'Assemblée législative, les forfaits de la tyrannie décemvirale, les calamités de l'anarchie, les malheurs de la Convention, les horreurs de la guerre civile ». Boissy poursuit ce préambule, en rappelant que depuis le 9 thermidor an II, « la liberté, la justice et l'égalité » ont été rétablies. C'est dans cet esprit que la commission a examiné la constitution de 1793 et a jugé qu'elle devait être remplacée :

« Nous vous déclarons tous unanimement que cette constitution n'est autre chose que l'organisation de l'anarchie et nous attendons de votre sagesse, de votre patriotisme et de votre courage, qu'au lieu de vous laisser abuser par de vains mots, vous saurez, après avoir immolé vos tyrans, ensevelir leur odieux ouvrage dans la même tombe qui les a dévorés ».

10Il insiste sur le fait que « ce n'est pas prairial qui nous a fait changer d'avis », elle était « trop dangereuse » et seuls les « amis du désordre » y étaient attachés. Elle donnait l'« autorité aux hommes oisifs et turbulents », par la domination d'une seule Assemblée et l'importance qu'elle accordait aux factions. Cette dernière, une fois rejetée, ils se sont mis à l'étude d'une nouvelle constitution.

11D'entrée, il en fixe les limites :

« Vous devez enfin garantir la propriété du riche » (...) « l'égalité civile, voilà tout ce que l'homme raisonnable peut exiger. L'égalité absolue est une chimère ; pour qu'elle pût exister, il faudrait qu'il existât une égalité entière dans l'esprit, la vertu, la force physique, l'éducation, la fortune de tous les hommes ». Il précise alors sa pensée dans sa célèbre formule : « La France doit être gouvernée par les meilleurs  » 18.

12Ce qui paraît évident. Mais qui sont les meilleurs ?

« Nous devons être gouvernés par les meilleurs, les meilleurs sont les plus instruits et les plus intéressés au maintien des lois. Or, à peu d'exceptions près, vous ne trouverez pareils hommes que parmi ceux qui possédant une propriété, sont attachés au pays qui la contient, aux lois qui la protègent, à la tranquillité qui la conserve, et qui doivent à cette propriété et à l'aisance qu'elle donne l'éducation qui les a rendus propres à discuter avec sagacité et justesse les avantages et les inconvénients des lois qui fixent le sort de leur patrie ».

13Il n'a jamais rien défendu d'autre dans tous ses écrits depuis 1788. Il y a ici référence à la partie la moins décisive du Contrat social et encore en le détournant : Boissy distingue « état de nature » qu'il considère hors champ historique donc hors champ politique de la « société civile » dont la propriété serait l'unique garante. Et, dans cette affirmation de l'ordre par la propriété, c'est aussi le calvinisme de Boissy qui transparaît. La propriété peut être envisagée comme une récompense divine, sanctionnant les efforts terrestres19 et attachant les hommes qui y sont prédestinés à son maintien20. C'est une raison de plus pour que la Nation les honore de sa confiance :

«  Un pays gouverné par les propriétaires est dans l'ordre social, celui où les non-propriétaires gouvernent est dans l'état de nature. L'égalité absolue est une chimère. L'homme sans propriété a besoin d'un effort constant de vertu pour s'intéresser à l'ordre qui ne lui conserve rien. Si vous donnez à des hommes sans propriété les droits politiques sans réserves, et s'ils se trouvent jamais sur les bancs des législateurs, ils exciteront ou laisseront exciter des agitations sans en craindre l'effet, ils établiront ou laisseront établir des taxes funestes au commerce et à l'agriculture parce qu'ils n'en auront senti ni redouté, ni prévu les redoutables conséquences, et ils nous précipiteront enfin dans ces convulsions violentes dont nous sortons à peine ».

14Ainsi, l'ordre de la société permettrait à une partie de celle-ci de faire reconnaître, accepter et défendre un droit qui lui paraît indispensable, celui de la propriété. La propriété devenait-elle aussi un droit naturel, sans lequel il n'y a pas de liberté possible. L'égalité désormais limitée à l'égalité civile se trouvait liée et même conséquente de la propriété. En rédigeant cette constitution, en construisant un état, Boissy et la commission des Onze donnaient une forme à la société civile. Et ceci dans le droit fil de la pensée de Madame de Staël qui confirme : « Vous consentez donc, me dira-t-on, à voir le pouvoir concentré entre les mains des propriétaires ?  » et poursuit plus avant : « Je ne connais que ce moyen de conserver la propriété »21. Ce que désiraient ardemment un Roederer et un Bonaparte, quelques années plus tard.

15En confirmant et stabilisant enfin le pouvoir des « honnêtes gens », la Nation est replacée dans le cadre censitaire, défini par les hommes de 89-Rappelons ce que proposaient Mounier22 et Lally-Tollendal en décembre 1789, ce que Barnave défendait en juin 1791 à la Constituante, et, qu'il confirme dans ses mémoires : le pouvoir politique aux propriétaires. Tout comme la constitution de 1791 proclamait que tous les hommes étaient citoyens, même les passifs, Boissy insiste sur le fait que tous les hommes pour être citoyens, doivent le mériter, cela dépend de leur volonté, de leur énergie. Ils peuvent s'agréger à la Nation par leur travail en devenant propriétaires. Il leur suffit de payer une contribution quel qu'en soit le montant. En ce sens, la constitution de l'an III est un peu moins « patricienne » que celle de 1791 qui exigeait une contribution de la valeur de trois journées de travail23 : là pointe l'« Enrichissez-vous » du protestant Guizot.

16Ensuite, il énumérait les exceptions à la citoyenneté. Toutes les causes de cette exclusion de la vie politique sont sociales. La domesticité manque d'indépendance et de liberté. Les analphabètes et tous ceux qui n'ont pas appris un art mécanique sont incapables de décider. A cet effet, l'article 16 de la constitution prévoyait :

«  Les jeunes gens ne peuvent être inscrits sur le registre civique, s'ils ne prouvent pas qu'ils savent lire et écrire, et exercer une profession mécanique. Les opérations manuelles de l'agriculture appartiennent aux professions mécaniques. Cet article n'aura d'exécution qu'à partir de l'an XII de la République  ».

17Les mendiants et vagabonds représentent une charge pour la Nation et n'appartiennent à aucun pays. Les banqueroutiers ont montré leur incapacité à gérer leurs propres affaires, alors comment imaginer qu'ils administrent celles de la Nation. Ceux qui n'acquittent pas les contributions publiques sont exclus aussi puisque tout citoyen doit participer aux dépenses publiques. C'est la raison pour laquelle M. Morabito24 définit la constitution de l'an III comme celle de la « démocratie capacitaire ». Enfin les étrangers ne sont, en aucun cas, admis à voter même s'ils travaillent.

18Boissy ajoutait que parmi les citoyens, il fallait être très prudent sur les conditions d'éligibilité : « N'appelez aux grandes places que des hommes expérimentés ; ainsi, vous investissez d'un nouvel éclat toutes les fonctions secondaires ». Nous assistons ici à une esquisse de mise en place de la notion de « classe politique », d'un groupe d'hommes à qui la Nation délègue le droit de la gérer. La politique devenant, de ce fait, une tâche de spécialistes, c'est « l'émergence d'une classe politique séparée de la sphère des citoyens »25 26comme nous l'a montré récemment Françoise Brunei et antérieurement Max Weber. De cette manière, on écarte les dangers d'interventions populaires intempestives. Le législateur doit être « calme et réfléchi ». Enfin, pour effacer tous les risques de dictature du monocamérisme conventionnel, Boissy proposait deux Chambres, les justifiant de cette manière :

« Si à toutes ces raisons, nous avions besoin d'ajouter quelques exemples, nous invoquerions celui de l'Amérique : parce que toutes les constitutions de ce peuple, notre aîné dans la carrière de la liberté, ont divisé le Corps législatif et la paix publique en est résulté ».

19Boissy d'Anglas précise qu'«  il ne peut y avoir de constitution stable là où il existe dans le Corps législatif qu'une seule et unique Assemblée »27 ; dans ce cas, la première serait l'« imagination de la République », les Cinq Cents, et pour tempérer l'imagination au pouvoir, le Conseil des Anciens en serait « la raison ». Il préconise aussi de courtes législatures avec « renouvellements partiels et possibilité de réélection », comme dans la constitution de 1793, mais là, il s'agit à nouveau de cette idée de mise en place et du maintien d'un personnel politique spécialisé, d'une classe politique chargée de la gestion de la Nation. En revanche, il prévient du danger déstabilisateur d'élections trop fréquentes.

20Ensuite, il développe les idées générales qu'il défendait déjà dans son projet de constitution du 13 avril 1793 : « Une balance des trois pouvoirs », cinq membres, c'est lui qui impose ce nombre28, constituant « un Directoire » et des « ministres nommés par lui et révocables à sa volonté ». Plus jamais le pouvoir d'un seul. La liberté de presse comme garant de toutes les libertés, de pensée, de parole et d'opinion, c'est-à-dire les libertés civiles, le droit de pétition « individuelle » et non pas d'une « corporation quelconque », là il a durci ses propositions de 1793. Défendant la possibilité de réviser cette constitution, il exigeait une « égalité d'admission » dans les assemblées populaires en reprenant et développant ses thèmes favoris et consensuels sur l'instruction comme moyen d'accès à l'égalité politique, il proposait la création d'un « Institut national »29 mais il « oublia » le droit au travail, à l'instruction et à l'insurrection. Il conclut sur les dangers que représentent les factieux et les royalistes : « Soyez prudents et vigilants ».

21Concrètement, si la constitution projetée mettait en place une société bourgeoise fondée sur des valeurs libérales, en fait, elle constituait d'abord, comme l'exprime Marcel Reinhard30, une véritable machine de guerre contre le retour des troubles de l'an II, contre des sans-culottes exigeant dans la rue, à la Convention, ou assemblés en sociétés populaires, le maximum, la taxation voire le partage. Germinal et Prairial venaient de rappeler aux Thermidoriens que ces dangers n'étaient pas totalement écartés. En rédigeant cette constitution, il ne s'agissait que de rassurer les nantis économiques et les satisfaits des avancées révolutionnaires de 1789-1791. Elle leur préparait le retour à la stabilité attendue depuis près de trois ans, en renforçant l'espoir d'écarter une démocratie réelle ou un retour à la dictature sans favoriser pour autant une Restauration.

22« Œuvre de circonstance », dit René Levasseur31, dans ses Mémoires : oui, puisqu'elle est le reflet de la pensée d'hommes des Lumières, nourris de la globalité des Lumières, mais façonnés par six années d'expérience révolutionnaire. En l'an III, ils sont inquiets devant les revendications des masses populaires qu'ils ont participé à mettre en marche. S'ils les ont utilisées pour sauver les acquis de 1789 et défendre la Révolution, en revanche, il est hors de question de leur concéder une parcelle du pouvoir social de l'État ou d'administration. Il faut désormais se protéger de toute velléité populaire. En cela, ils ne renient en rien leurs idéaux libéraux, ils les affirment clairement, la liberté, c'est la liberté de la bourgeoisie révolutionnée.

23Discutée du 16 au 30 thermidor an III (3-17 août 1795), la constitution est promulguée le 5 fructidor an III (22 août 1795). Affublée du surnom de constitution Babebibobou, en dérision du bégaiement de Boissy, ratifiée par plébiscite par le suffrage théorique de tous les hommes de plus de vingt et un ans, le 20 fructidor an III (6 septembre 1795), sa longévité ne passa pas le cap de cinq années. Le décret des deux-tiers, du 5 fructidor (22 août 1795) la complétait. C'était là un moyen supplémentaire d'atteindre à la stabilité et de la renforcer par cette auto-continuité des nouveaux législateurs, c'était aussi dans le droit fil de ce que nous avons relevé à plusieurs reprises dans les écrits et les pratiques de Boissy d'Anglas et ceci dès 1788, les prémisses de la volonté de création d'une classe politique expérimentée, spécialisée, nettement séparée du reste de la Nation.

24Avec ce discours, Boissy d'Anglas fut le porte-parole du conservatisme social et institutionnel ainsi que de la volonté stabilisatrice de la Convention thermidorienne. Les conditions politiques et l'essoufflement des masses populaires lui permirent, à ce moment, d'affirmer et de faire appliquer le désir de la majorité des Thermidoriens qui ne différait guère de ce que, lui, avait toujours proposé. C'est en ce sens que nous affirmons que Boissy d'Anglas est homme de l'an III. Il a la possibilité, la Convention lui offre cette possibilité d'exprimer tout haut ce qu'elle pense et aussi de montrer la compacité et la pérennité de sa propre pensée. Auprès des nantis, son prestige de prairial s'est affirmé. Le fait qu'aux élections de l'an IV, trente-six départements le députèrent aux Cinq Cents en fut la conséquence directe. A ce moment, sa popularité dépasse largement le cadre national. Il est célèbre, écouté, respecté et cela, nous avons pu le constater grâce aux papiers saisis à son domicile après fructidor an V32

25En rassurant au 1^er prairial, ce libéral conservateur, homme d'ordre, avait acquis la célébrité. Avec la constitution de l'an III, il obtient la confiance des nantis.