Version classiqueVersion mobile

Les témoins devant la justice

 | 
Benoît Garnot

2e partie. Portraits de témoins

Chapitre 20 : Trente mille témoins dans les registres d’information criminelle bas-normands (1650-1850)

Jean-Pierre Lethuillier

Texte intégral

  • 1 J.-P. Lethuillier, Idéologie et mentalités : l’essor de l’individualisme en Basse-Normandie (1650- (...)

1Dans une enquête plus vaste sur les processus d’individualisation, nous nous sommes penché sur les dépositions faites devant les tribunaux criminels bas-normands, entre 1650 et 1850, et plus particulièrement sur la manière qu’avaient les témoins de décliner leur identité1. La question s’est alors posée de la représentativité des sondages effectués dans les registres d’information, tant pour l’écart entre groupes de témoins et population réelle que pour son aggravation entre xviie et xixe siècles. C’est l’un et l’autre aspects que nous reprenons ici, avec l’objectif de faire le portrait du témoin idéal, selon les gens de justice. Notre étude est purement quantitative ; elle ne distingue pas entre les dépositions, ignorant le crédit et l’intérêt qui leur sont apportés.

  • 2 Il s’agit des bailliages de Caen, Saint-Sylvain, Bayeux, Vire, Falaise, Orbec, Honfleur, de la vic (...)

2Les témoins évoqués ici sont ceux que la justice interpelle au stade de l’information judiciaire, dans les seules affaires criminelles. Cette étape de la procédure a produit des registres que les bailliages bas-normands de l’Ancien Régime correspondant à l’actuel département du Calvados2 ont conservés en nombre. La conservation est moins satisfaisante pour le xviie siècle et, dans les justices royales du bailliage de Vire et du pays d’Auge, il faut parfois attendre le milieu du xviiie siècle pour trouver les bases statistiques suffisantes d’une enquête par sondages.

  • 3 A. Esmein, Histoire de la procédure criminelle en France et spécialement de la procédure inquisito (...)

3Pour l’essentiel, la documentation conservée pour l’Ancien Régime relève donc de l’Ordonnance criminelle d’août 1670. Elle n’évolue pas jusqu’à la Révolution, la seule innovation majeure étant la disparition de la question préparatoire, en 1780, qui ne modifie rien quant à l’audition des témoins. Maintes fois critiquée pour sa dureté envers l’accusé, la procédure sera pourtant reconduite par le Code d’Instruction criminelle de 1808 : « Avec quelques formalités en moins dans les écritures un lieutenant criminel de l’ancien régime retrouverait les choses telles qu’il les pratiquait jadis3 ». D’un bout à l’autre de la période, la manière d’entendre les témoins demeure celle qu’elle était au début du règne personnel de Louis XIV et, dans leurs structures, les dépositions du xixe siècle sont parfaitement comparables à celles de l’Ancien Régime. La source choisie est donc homogène. Même au plan géographique, le changement est modeste : la relative dispersion des justices royales est quelque peu corrigée, ramenée aux cinq chefs-lieux d’arrondissement qui accueillent les tribunaux, ce qui peut accroître les problèmes liés au déplacement des témoins : mais il n’y a là qu’un effet à la marge sur les échantillons, le Bocage virois et le pays d’Auge étant d’ailleurs seuls concernés par ce changement.

  • 4 Ordonnance civile, Titre XXII, Des enquêtes, art. 21, in Isambert, Recueil général des anciennes l (...)
  • 5 Ordonnance criminelle, Titre VI, Des informations, art. 2.
  • 6 Ordonnance criminelle, Titre VI, Des informations, art. 1er. Voir aussi Esmein, op. cit., p. 223-2 (...)

4Quant au nombre des dépositions, l’ordonnance criminelle ne fixe aucune limite, au contraire de ce que l’ordonnance civile avait fait trois ans plus tôt4. Elle se borne à mettre en garde les tribunaux sur la fragilité des témoignages d’enfants5. La liste de ceux qui déposent est donc partiellement déterminée par les circonstances mêmes du crime ; une partie est entendue à la demande des parties civiles, l’accusé ne pouvant susciter des témoins à décharge6. Pour le reste, les magistrats sont libres de leurs choix, élargissant ou réduisant l’éventail des témoins possibles au gré de l’estime ou du mépris qu’ils leur portent. Aucune règle nouvelle n’étant venue peser sur la procédure, les seules évolutions sont de leur fait et trahissent la conception qu’ils ont de la justice elle-même.

5Quelques-unes des lois du filtrage qu’ils opèrent sont faciles à déceler. Certains types de témoins reviennent en effet avec une fréquence anormale dans les dossiers : sergents, curés, plus tard gendarmes, maires de communes rurales, etc. Ce sont en quelque sorte des « témoins par fonction ». D’autres déformations sont plus lourdes de conséquence pour la valeur des échantillons, parce qu’elles les éloignent de la société réelle au triple plan de l’âge, du sexe et du milieu social.

Les « témoins par fonction »

6Sous l’Ancien Régime, la justice s’est plu à interroger le sergent et ses recors, ou le curé qui connaît bien ses ouailles. La monarchie censitaire a d’autres favoris : des notables, qu’ils soient « propriétaires » ou maires de commune rurale, leurs adjoints, mais plus encore les agents de l’autorité : gendarmes et gardes champêtres. Quelques comptages simples font apparaître leur surreprésentation dans les échantillons.

7Soient les quelques catégories invitées à des témoignages fréquents en raison même des fonctions occupées : les sergents et les notaires, qui ont eu jusqu’à l’Ordonnance de 1670 le pouvoir d’informer, en concurrence avec les magistrats, et de ce fait conservent un poids non négligeable dans la première étape de la procédure ; puis les agents de la force publique : recors, agents des fermes ou des douanes, gardes champêtres et gendarmes. On aurait pu ajouter à tous ceux-là les gardes-chasses, ou les commissaires de police, mais ils sont peu nombreux et leur prise en compte n’aurait rien apporté.

Tableau n° 1 :
Importance des agents de l’autorité (en % des témoins masculins)

Tableau n° 1 :Importance des agents de l’autorité (en % des témoins masculins)

8Où que l’on se trouve, la surreprésentation de ces catégories est manifeste. Les proportions affichées sur le tableau sont énormes au regard de l’importance numérique réelle des agents. La confiance qui leur est accordée en raison de leur statut est l’image renversée des réserves que les magistrats peuvent nourrir pour les autres témoins. Le détail révélerait un chassé-croisé entre les sergents et les notaires qui voient leur importance reculer très vite, avant même la fin de l’Ancien Régime, alors que la maréchaussée et –après la Révolution – les gardes champêtres, sont de plus en plus sollicités. Le progrès de ceux-ci dépassant le recul de ceux-là, il en résulte le net gonflement de l’ensemble, sensible au xixe siècle, mais déjà amorcé à la fin du xviiie siècle.

  • 7 Ils correspondent aux localités présentées comme des bourgs dans le recensement de 1713 et dans J. (...)

9La méfiance des magistrats ne se répartit pas également dans l’espace. Les bourgs offrent sur le tableau les valeurs les plus élevées. Nous verrons que les ruraux sont les plus mal représentés dans les échantillons, laissant penser que la suspicion qui pèse sur eux est plus forte que sur les autres témoins. On devrait alors retrouver des taux plus importants pour les campagnes : ce n’est pas le cas, parce que les sergents de l’Ancien Régime ou les gendarmes de la monarchie censitaire résident dans les bourgs. C’est à partir d’eux que s’exerce le contrôle du plat pays. Il serait même possible de détailler en distinguant les bourgs selon leur taille. Dans les plus gros7, la proportion de ces agents stagne entre 5 et 6,9 % sur l’ensemble des deux siècles. Pour les plus petits, plus proches des campagnes, on passe de 6,5 % sous Louis XIV à 8,8 % à la fin du xviiie siècle, pour atteindre 14,1 % dans les derniers sondages ! Si le contrôle urbain est maintenu en l’état, celui qui pèse sur le monde rural est donc singulièrement accru.

10D’autres témoins, comme on l’a dit, jouent également un rôle important, quoique différent : prêtres et propriétaires ne sont pas en charge de l’autorité publique (encore que parmi les propriétaires figurent nombre de maires, ou d’adjoints au maire, des communes rurales), mais peuvent être d’excellents témoins de moralité. En tout cas, la confiance qui leur a accordée est forte :

Tableau n° 2 :
Prêtres et « propriétaires » (en % des témoins masculins)

Tableau n° 2 :Prêtres et « propriétaires » (en % des témoins masculins)

11Un autre chassé-croisé apparaît dans la première moitié du xixe siècle. Les ecclésiastiques perdent leur influence, indice probable de la progressive laïcisation de la société bas-normande, au profit des notables. Aucun doute d’ailleurs quant au resserrement du contrôle qui pèse sur les campagnes : ces notables représentent 3,8 % des citadins, mais 9,5 % des ruraux.

12La surveillance de la société rurale est-elle égale dans toutes les contrées ? Vues des villes, toutes les campagnes ne se ressemblent pas. Des paysages qui reposent le citadin, après quelques heures de marche, au monde de rustres éloigné du confort et de la civilité accoutumés, les visions urbaines de la vie aux champs parcourent toute la gamme des sentiments possibles ; à la campagne proche, peuplée de ruraux qui eux-mêmes connaissent la ville parce qu’ils en fréquentent les fêtes ou les marchés, s’oppose celle qui reste plus lointaine, où le voyage, toujours fatigant, peut même devenir dangereux. Les assurances que prennent les magistrats en convoquant de manière privilégiée tel ou tel type de témoins concordent-elles avec ces dispositions d’esprit ?

13D’une manière générale, le rôle des témoins « professionnels » paraît effectivement d’autant plus grand qu’on est au large des villes : c’est dans l’ouest du Bessin, dans le Bocage à égale distance de Caen et Vire, et dans le pays d’Auge, qu’on les rencontre en plus grand nombre, mais jamais à proximité des villes elles-mêmes. Le pays d’Auge offre pourtant de petits centres urbains : Orbec, Pont-l’Evêque, Honfleur. Faut-il incriminer le faible rayonnement de ces petites villes ? Ou l’explication réside-t-elle dans la mentalité augeronne et son individualisme précoce : répugnant à faire intervenir dans leurs conflits des institutions étrangères, les Augerons contraignent les tribunaux à convoquer ceux qui ne peuvent se soustraire aux questions en raison de leurs fonctions.

14Au demeurant, au-delà des images littéraires de la campagne, la méfiance des gens de justice trouve peut-être quelques aliments objectifs dans la présence de certaines frontières sensibles : celles de la gabelle, qui séparent les pays de vente forcée de ceux qui sont de quart-bouillon, dans l’ouest de notre aire, ou du sel de Touques pour le nord augeron. Que ces frontières aient disparu au xixe siècle ne change rien dans la mesure où l’enracinement des comportements fraudeurs a pu laisser des traces durables. Il faudrait disposer d’une base statistique plus large et entrer dans une analyse monographique plus fine pour dépasser le stade des hypothèses.

Âge et sexe du témoin idéal

15D’autres distorsions apparaissaient dès le dépouillement des dossiers d’information. L’une est attendue : les enfants sont rarement appelés à donner leur témoignage. L’autre concerne la forte masculinité du stock de témoins. On verra que leur étude constitue un bon préalable à l’examen socio-professionnel des échantillons.

16La structure par sexe est donnée par le nombre de femmes pour cent hommes :

Tableau n° 3 :
Nombre de témoins féminins pour cent témoins masculins.

Tableau n° 3 :Nombre de témoins féminins pour cent témoins masculins.

17Les niveaux de départ sont très faibles partout, mais il y a, dès le xviie siècle, croissance de la représentation féminine, celle-ci ne s’interrompant qu’après 1722. Il s’en faut pourtant que les rythmes soient identiques. Le mouvement urbain est plus spectaculaire : il est aussi réversible. Nous ne sommes pas loin de la symétrie, puisque la décroissance qui suit 1722 est presque aussi forte que l’ascension qui avait précédé, et à peine moins rapide. À cette évolution en cloche répond la relative atonie des bourgs et plus encore des campagnes.

18L’explication correcte de ces observations appelle des précautions. Ainsi pour les paroisses rurales, la platitude de la courbe ne fait que reproduire la synthèse de mouvements différents selon les endroits. Dans les bailliages de Bayeux, Vire et Falaise, les proportions, souvent supérieures à 40 %, atteignent ou dépassent 60 %, en 1722, 1744 ou 1766 selon les cas. Les proportions sont plus basses dans le bailliage de Caen ou dans le pays d’Auge, où l’on ne repère pas d’évolutions claires. L’apparente simplicité du schéma urbain doit aussi être remise en cause. Le détail incite à ne plus faire du sondage de 1722 un apogée unique : si les maxima sont bien à cette date pour Caen, Falaise et Lisieux, il faut attendre 1744 à Bayeux et 1765 à Vire. À coup sûr, ces évolutions renvoient à la place de la femme dans la société normande, mais il est difficile, dans le cadre de cette étude, d’aller plus loin dans l’explication. Bornons-nous à souligner la forte dissymétrie des échantillons de témoins. À coup sûr, pour la justice normande, le témoin idéal est un homme. L’infériorité sociale attribuée aux femmes est notoire et ce que nous savons déjà des conseillers-enquêteurs, de leurs méthodes de travail, explique aisément la constitution, sur ce plan, des effectifs de témoins.

  • 8 J.-C. Perrot, Genèse d’une ville moderne : Caen au xviiie siècle, Mouton-Paris-La Haye, 1975, t. I (...)
  • 9 M. EL Kordi Bayeux aux xviie et xviiie siècles. Contribution à l’histoire urbaine de la France, Mo (...)

19À propos des villes, il est cependant possible de pousser l’investigation plus avant. Grâce à J.-C. Perrot pour Caen8 et M. El Kordi pour Bayeux9, nous connaissons les taux de féminité de la population, en 1775 dans les deux cas, puisque les données proviennent chaque fois d’une étude du recensement ordonné par l’abbé Terray. Or les deux villes diffèrent l’une de l’autre, le taux bayeusain révélant un fort déséquilibre au détriment du sexe masculin. Comment nos échantillons enregistrent-ils les différences ? Comparons nos sondages de 1765 et 1788, réunis, avec le recensement de 1775.

Tableau n° 4 :
Comparaison des taux de féminité relevés à Caen et Bayeux en 1775 avec ceux des échantillons de témoins correspondants

Tableau n° 4 :Comparaison des taux de féminité relevés à Caen et Bayeux en 1775 avec ceux des échantillons de témoins correspondants
  • 10 Du moins pour Caen. Perrot, op. cit. p. 130.

20C’est justement là où les femmes sont les plus nombreuses, à Bayeux et dans les faubourgs de Caen, que nous enregistrons dans nos coupes les taux de féminité les plus bas. D’où provient l’anomalie ? Si l’on songe que le surnombre est dû à la présence de servantes et surtout de femmes pauvres, fileuses ou dentellières, dont une bonne part de veuves10, les écarts ne peuvent s’expliquer que parce qu’à la sous-représentation des femmes s’ajoute celle des couches sociales les plus modestes ; en d’autres termes, les femmes sont d’autant moins présentes dans les effectifs de témoins qu’elles sont pauvres. L’examen de la représentation des sexes laisse pressentir l’élimination de certaines couches sociales.

  • 11 Ordonnance criminelle, Titre VI, Des informations, art. 2.

21L’ordonnance criminelle formule, on l’a dit, des réserves sur les témoignages d’enfants, mais en aucun cas elle ne jette d’interdit. Le seuil incriminé n’est d’ailleurs pas l’âge légal de la majorité : « Les enfants de l’un et l’autre sexe, quoiqu’au-dessous de l’âge de puberté, pourront être reçus à déposer, sauf en jugeant d’avoir par les juges tel égard que de raison à la nécessité et solidité de leur témoignage11 ».

22Le décalage avec la réalité est ici beaucoup plus difficile à observer, parce que nous ne disposons qu’exceptionnellement d’informations sur la pyramide des âges de la population. Il faudra tirer parti des quelques comparaisons possibles et interroger, pour le reste, les échantillons par analyse interne. Évaluons d’abord le poids respectif des différentes classes d’âges. Les groupes de témoins venus des bourgs étant réduits, même pour une analyse menée sur trois classes d’âges seulement, ils ont été réunis à ceux des communautés rurales. Voici la composition des effectifs masculins de citadins, donnée comme exemple des distorsions habituelles :

Tableau n° 5 :
Structure par âges des échantillons de témoins masculins (villes) (en %)

Tableau n° 5 :Structure par âges des échantillons de témoins masculins (villes) (en %)

23La place des plus jeunes est progressivement réduite au profit des adultes, très secondairement des vieillards. À suivre le déclin des premiers, il est même possible d’esquisser une chronologie : après un palier un peu supérieur à 30 %, respecté de 1680 à 1722, un premier décrochement se produit, contemporain de l’infléchissement du taux de féminité. Un deuxième palier est atteint dans la deuxième moitié du siècle, abandonné par une dernière inflexion avant 1846. Ce schéma n’est pas propre aux citadins : on le retrouve presque identique dans les campagnes. Le même repli s’observe aussi pour les témoins féminins, en relevant cependant que la part des moins de 26 ans dans le total féminin est supérieure à celle des jeunes hommes.

  • 12 M. de Bouard [dir.], Histoire de la Normandie, 1970, p. 332-333, et J. Dupaquier. [dir.], Histoire (...)

24À quoi correspondent cette transformation et l’augmentation de l’âge moyen des témoins qui en résulte ? Deux réponses sont envisageables, non exclusives l’une de l’autre. L’évolution refléterait d’abord l’allongement de la vie au xviiie siècle et le vieillissement de la population dans son ensemble. Mais si la Normandie est soupçonnée d’avoir réduit plus tôt sa fécondité que d’autres provinces12, les premiers symptômes du vieillissement apparaîtraient trop tôt sur nos tableaux : entre 1722 et 1744. Par ailleurs les transformations dans la composition par âges de la population normande ont été hors d’état de produire, quelle que soit leur ampleur, un pareil effondrement de la représentation des plus jeunes.

25Il faut donc faire intervenir, encore une fois, la sélection opérée par les juges eux-mêmes : un test simple apportera la preuve de cette épuration des stocks de témoins. Il porte sur la composition interne du groupe médian, celui des adultes, peu susceptible d’être transformé par l’allongement de la vie, puisque celui-ci est en grande partie obtenu par le recul de la mortalité après cinquante ans. De fait, la part des 25-29 ans dans ce groupe, généralement supérieure à 20 % pour les citadins comme pour les ruraux, tombe à moins de 15 % au xixe siècle. Inversement, celle des témoins ayant la quarantaine s’élève de 35 à plus de 40 %.

26On pourra certes chercher des explications dans les pertes causées par les guerres napoléoniennes, ou invoquer l’âge de majorité électorale, relevé une première fois par la constitution de l’an III à 25 ans, ramené à 21 par celle de l’an VIII, et porté à 30 ans par la charte de 1814. Le parallélisme des évolutions pourra séduire mais l’argument ne suffira pas, puisque les jeunes femmes de vingt-six à trente ans sont logées à la même enseigne : de 25 à 30 % des adultes féminins au xviiie, elles ne sont plus que 14 à 18 % au xixe siècle. Il est plus vraisemblable que la définition de la majorité électorale et le recrutement des témoins évoluent ensemble sous l’effet d’une même transformation des mentalités.

  • 13 D.G. Troyansky, Miroirs de la vieillesse en France au siècle des Lumières, Eshel, Paris, 1992.
  • 14 Perrot, op. cit., p. 134-138, et M. EL Kordi, « Structures démographiques et professionnelles à Ba (...)

27Une autre question est de connaître le cas qu’on fait des plus âgés. Le xviiie siècle a offert deux images successives du vieillard : homme usé par les ans, décrépit, à la charge de son entourage, puis sage auprès duquel on vient chercher conseil, pour l’ampleur de son expérience13. Ne lions pas trop vite à ce débat la plus ou moins grande participation des « anciens » aux enquêtes d’information : le « sage », malgré ses qualités, pourrait être empêché de se rendre au bailliage en raison, tout bonnement, de ses infirmités ? Revenons plutôt à une interrogation simple : les vieillards sont-ils volontiers interrogés ? Leur place s’accroît au rythme des reculs des plus jeunes, mais, pour autant, il n’est pas sûr qu’on leur donne la place qui est la leur dans la vie de tous les jours. Les plus de 60 ans représentent 12,5 % des Caennais sur les tableaux de population de l’an IV, mais seulement 9,4 de nos témoins de 1788 ; à Bayeux l’écart est plus spectaculaire, les chiffres étant respectivement de 19 et 6,2 % ; et l’on enregistre des différences équivalentes pour le sexe féminin14.

28Les femmes et les adolescents ont vu leur part dans les échantillons décroître. La sélection est sévère et s’accroît avec le temps. Or les magistrats sont tout de même partiellement tenus par la réalité des affaires criminelles, qui ne dépend pas d’eux. L’élimination complète des femmes ou des adolescents est par conséquent inconcevable. Il est d’autant plus remarquable que la représentation des femmes en ville et celle des adolescents aient été divisées par deux en un siècle. Il reste à connaître les aspects socioprofessionnels d’une telle évolution.

La composition sociale des échantillons

29La déformation des groupes de témoins au plan social est déjà attendue, en raison du recours aux « témoins par fonction ». D’autres gauchissements sont probables, mais ils sont difficiles à mesurer. De même que les structures d’âges ont changé, la société elle aussi s’est transformée en l’espace de deux siècles. Il n’est pas question d’entrer ici dans une étude de structures sociales considérée pour elle-même. Ce que nous avons à faire, c’est comprendre comment les magistrats normands ont inscrit la réalité de ces changements dans les effectifs de témoins.

  • 15 EL Kordi, 1970, op. cit., p. 116-121 ; Perrot, op. cit., p. 124-128.

30Avant toute étude diachronique, il est possible de poser quelques repères. On dispose en effet de points de comparaison : l’un d’eux concerne les paroisses rurales du Bessin, au milieu du xviiie siècle ; un autre intéresse la ville de Caen à la fin du siècle15. Dans les deux cas, le verdict est clair : les plus humbles trouvent une place parmi les témoins infiniment moindre que dans la société réelle. Dans le Bessin, les journaliers et les salariés agricoles, qui sont 37,3 % des cotes de taillables, ne fournissent que 19,8 % des dépositions. Les laboureurs voient aussi leur part réduite de 47,4 à 27,3 %. Les deux groupes, réunis, ne forment même pas la majorité des témoins, quand ils sont près de 85 % des feux imposés. Surévaluée en revanche, la représentation des artisans (salariés et patrons confondus faute de pouvoir les distinguer sur le document), et celle des marchands, officiers et professions libérales : pour ceux-là, on passe de 4,1 à 13,3 %. En ville, la comparaison de l’état civil d’une paroisse type de Caen, Saint-Gilles, avec nos groupes de témoins produit des résultats équivalents : salariés, journaliers et laboureurs, qui fournissaient 54 % des actes de mariage et de sépulture, ne sont même pas le quart des témoins. Encore le groupe des pauvres (7,6 %) disparaît-il purement et simplement de nos cohortes. L’artisanat est à nouveau valorisé (de 24 à 43,2 %), tout comme les agents subalternes ou responsables des services publics, ou encore les représentants des professions libérales (de 8 à 25,5 %).

31Si l’on s’en tient aux ordres de grandeur, ces résultats peuvent sans difficulté être étendus au reste des campagnes et des villes. Ils ne permettent pas cependant de juger d’une évolution. Celle-ci n’apparaîtra qu’à travers l’analyse interne des stocks de témoins. Elle sera réduite au sexe masculin, pour plusieurs raisons : la première est imposée par le document lui-même. Si les femmes continuent pendant toute la période de donner le nom du père ou du mari, elles cessent au cours du xviiie siècle de fournir des renseignements sur sa profession : elles déclarent l’activité qui leur est propre, fileuse, dentellière, etc., ou ne déclarent plus rien si elles n’ont pas d’activité. Les tentatives de comparaison, d’un bout à l’autre des deux siècles, sont alors privées de sens. Le registre professionnel féminin est de surcroît beaucoup plus limité que pour les hommes ; la domesticité et les travaux spécifiquement féminins du textile et de la confection rassemblent une écrasante majorité de femmes actives, venues d’horizons sociaux différents, mais confondues sous la même dénomination professionnelle.

32Ce qui a été acquis jusqu’ici montre que ce sont les couches sociales les plus modestes qui font les frais de la suspicion des gens de justice : tout se joue dans les milieux dont le statut dépend d’une activité économique, d’un travail. Ce sont donc les milieux d’actifs qui retiendront notre attention. Les tableaux qui suivent laissent de côté nobles et ecclésiastiques, rentiers et « propriétaires » ; ils délaissent aussi, parmi les actifs, les « témoins par fonction », déjà évoqués.

33Commençons par les citadins :

Tableau n° 6 :
Part des catégories d’actifs dans les échantillons citadins (en %)

Tableau n° 6 :Part des catégories d’actifs dans les échantillons citadins (en %)

34Ce tableau est la confirmation de l’élimination massive des plus humbles : non pas leur élimination totale, puisque la nature des enquêtes d’information criminelle s’y oppose. La sous-représentation est cependant flagrante et, à son sujet, il est possible d’ajouter une remarque supplémentaire : les journaliers ne fournissent que la moitié ou le tiers des effectifs de salariés. C’est peu et cette proportion traduit sans doute, de la part des magistrats, un degré supplémentaire de suspicion ou de mépris : par leur instabilité, leur manque de qualification, leur pauvreté, ils sont le cœur de la populace. Or, dans cette étude, c’est bien la frontière entre le peuple et la populace qui est en cause.

  • 16 La part des autres salariés, venus des administrations notamment – du moins pour ceux qui ne sont (...)

35Les niveaux de départ, tellement bas, incitent à penser qu’il n’était plus possible de diminuer la place de ces catégories. C’est particulièrement vrai des journaliers pour lesquels on ne décèle pas d’évolution significative ; ce l’est un peu moins pour les domestiques et les salariés d’entreprise16 qui subissent un sensible recul au xixe siècle : de 12,1 puis 14,4 % avant la Révolution, on tombe à 7,2 % sous la monarchie censitaire. Paradoxe en vérité, car certains métiers étaient attendus en hausse, ainsi les valets d’auberge et de cabarets, en raison de la multiplication de ces entreprises. Or ils n’ont pas bénéficié autant que leurs patrons du rôle croissant des débits de boisson.

36Le recul des artisans est net dès le xviiie siècle. Il s’effectue notamment au profit du négoce. Simple enregistrement des victoires du capitalisme marchand ? La ville, on le sait, renvoie les tâches les plus humbles de la production, du textile en particulier, aux campagnes, conservant pour elle, en sus des travaux plus délicats, les fonctions de direction, c’est-à-dire les fonctions commerciales. Toute la question est de savoir s’il n’y a ici que la simple traduction de l’évolution socio-économique ou si le prisme déformant des conseillers de bailliage ajoute encore au changement. Or les replis les plus spectaculaires sont ceux du cuir et du textile. Si l’on conçoit bien le déclin de la production textile en ville, il n’y a pas d’explication apparente, en terme de changement économique, au recul des métiers du cuir. L’explication par les faits économiques conserverait encore quelque chance si on trouvait dans les campagnes un accroissement correspondant des tisserands et autres toiliers : ce n’est pas le cas, et c’est même l’inverse qui est vrai, nous le verrons plus loin. En revanche, si toutes les branches de l’artisanat sont en recul, certaines le sont moins que d’autres et l’on voit même des métiers huppés ou moins malheureux qui parviennent à progresser : ainsi pour les orfèvres, les couteliers, les tailleurs, les perruquiers, et les bouchers, ce qui ne correspond toujours pas à une transformation économique.

37Les marchands en gros passent de 8,5 % au xviie siècle à 16,7 % dans la première moitié du xixe siècle, mais la progression la plus spectaculaire reste celle des tenanciers d’auberges et de cabarets : de 1,5 à 6,8 %. Bien sûr, il y a le goût des Normands pour le cidre et l’eau-de-vie, bien sûr l’aubergiste est parfois un entrepreneur, un fabricant du textile. Il n’en est pas moins vrai qu’une croissance aussi vive est sans rapport avec la réalité numérique : l’aubergiste est interrogé, sinon comme témoin de moralité, du moins comme spectateur privilégié des rixes qui tournent mal, des affaires louches que sa clientèle vient préparer chez lui. À la limite, ce personnage devrait entrer dans la galerie des « témoins par fonction ». La place des marchands, globalement, est devenue énorme, et le bond enregistré entre les dernières décennies de l’Ancien Régime et la première moitié du xixe siècle rappelle la multiplication des rentiers et des « propriétaires », qui ne répond pas seulement aux transformations économiques et sociales, bien incapables à elles seules de fournir de pareilles proportions. Si les échantillons de témoins ne reflètent que très partiellement la réalité sociale, dès le début de la période, le décalage ne cesse de grandir avec le temps.

38On serait très surpris qu’il en aille autrement dans les bourgs et les campagnes. Le tableau suivant renvoie cependant une autre image :

Tableau n° 7 :
Représentation des catégories d’actifs dans les échantillons ruraux (en %)

Tableau n° 7 :Représentation des catégories d’actifs dans les échantillons ruraux (en %)

39L’évolution la plus notable est celle qui concerne les journaliers, dont la représentation est nettement diminuée. Si l’on imagine un glissement vers le salariat d’entreprise, en liaison avec l’extension du travail textile dans les campagnes par exemple, on devra remarquer qu’il n’y a pas d’accroissement significatif de la représentation de ce salariat, ce qui déplace le constat : réunies, les deux catégories, les plus modestes, perdent du terrain. Reste alors l’hypothèse d’un changement de vocable désignant l’activité professionnelle, les journaliers se prétendant « laboureurs » ou « cultivateurs » ; dans ce cas, la représentation des travailleurs de la terre, dans son volume global, resterait inchangée.

40Pour les autres catégories, une apparente stabilité marque également les lignes du tableau. Elle pourrait n’être qu’un leurre. Il y a par exemple élimination des artisans plus modestes. La principale victime est encore le textile, avec les métiers du bois, mais cette évolution est en partie masquée par les gains des métiers du métal et de la confection. Cette redistribution interne à l’artisanat traduit une autre forme d’aggravation de la sélection.

41Doit-on cependant conclure à une épuration des témoins qui n’aurait pas la même sévérité qu’en ville ? Ce serait oublier qu’il était difficile de comprimer encore la part des paysans et de leurs salariés, déjà très éloignée de leur poids dans la société réelle : les salariés agricoles, les journaliers et les agriculteurs ne composent même pas la moitié des témoins des bourgs et des campagnes. Ce serait oublier encore le renforcement considérable de la place faite aux « témoins par fonction ». Les « propriétaires » sont au xixe siècle l’élite du monde rural et nous avons déjà mesuré la belle part que leur laissent les magistrats de la monarchie censitaire : 9,5 % des dépositions faites par des ruraux.

42Au-delà de l’âge, du sexe et du rang social, les niveaux d’alphabétisation pourraient bien constituer un quatrième critère de sélection. D’autant que dans une société normande largement alphabétisée, l’incapacité à signer peut avoir eu un effet dévalorisant. Pour le vérifier en termes simples, il faudrait comparer les taux d’alphabétisation des témoins à ceux de l’ensemble de la population, ce qui dépasse nos objectifs. En revanche, quelques constats nous orientent vers une réponse : les femmes, les enfants, les catégories modestes, progressivement marginalisés, sont bien les groupes qui sont les moins capables de signer. À travers les niveaux d’alphabétisation, c’est finalement la synthèse des trois critères retenus dans cette étude qu’on apercevrait.

43L’hypothèse incite à considérer la combinaison des critères, ou leur hiérarchisation. Ils pourraient être parfois redondants. Ainsi l’élimination des témoins les plus jeunes entraîne-t-elle de manière quasi mécanique l’affaiblissement de la représentation des salariés : nombre d’entre eux ne sont en effet que de futurs chefs d’entreprise, attendant simplement la succession du père. Le constat fait à propos du critère social serait alors redondant par rapport à celui de l’âge. En dehors du fait que la purge sociale est effective, quelles que soient ses motivations, il est possible d’esquisser une réponse plus complète, montrant que les deux critères ne peuvent être confondus.

44Les commis et les clercs voient leur importance décroître entre 20-29 ans et 40-49 ans. Il n’est nul besoin, ici, de faire référence à une quelconque sélection qui les aurait pris pour cible : des transferts sont attendus vers le négoce, les offices ou les professions libérales. Le gonflement progressif des catégories correspondantes, allant bien au-delà de ce qu’auraient provoqué ces renforts, suffit à en assurer l’éventualité. Au-delà, à la soixantaine, la décroissance de ces groupes aisés est également compensée par le gonflement des catégories de rentiers. On ne repère plus ce type de glissements lorsqu’on passe du salariat aux laboureurs et aux artisans. On peut certes envisager que quelques salariés aient franchi plusieurs étapes pour entrer dans le négoce ou occuper des professions libérales de rang modeste, mais il est impossible que de tels parcours aient été nombreux. L’augmentation de la part des artisans et des laboureurs est bien incapable d’avoir absorbé, entre 25 et 45 ans, la décroissance des effectifs de salariés. La proportion de laboureurs passe à 21,7 % au lieu de 29,9 % ; les effectifs d’artisans sont encore plus stables. Au contraire la part des salariés a été divisée par quatre : de 21,9 à 5,4 %. Ces évaluations, pour grossières qu’elles soient, suffisent simplement à montrer que l’âge s’ajoute à la pauvreté pour élever le taux de rejet. Un autre exemple de ce problème avait d’ailleurs été saisi avec les femmes issues des milieux modestes de Bayeux ou de Caen, invitant à s’interroger sur un éventuel effet multiplicateur de la réunion des critères.

45Un portrait du témoin idéal finit par apparaître : à coup sûr, c’est un homme ; il en a toujours été ainsi, mais, passé le premier quart, ou la première moitié, du xviiie siècle, le déséquilibre entre les sexes s’agrandit. Cet homme a entre 25 et 50 ans, les plus jeunes étant de plus en plus mal acceptés, les vieillards étant empêchés de se déplacer par leurs infirmités. Enfin, cet homme n’appartient pas à la populace. C’est un artisan, un marchand, mais plus encore un homme de loi, dépositaire de l’autorité de l’État, ou un agent de cette autorité. C’est la justice chargée de défendre le régime de l’égalité civile, il est vrai sérieusement écorné en droit politique par la distinction du cens électoral, qui est la plus impitoyable. Mais si la sélection s’est aggravée au xixe siècle, ses principes en étaient posés dès avant la Révolution.

  • 17 Esmein, op. cit., p. 348-396.

46On connaît bien le débat dans lequel se sont illustrés les grands noms des Lumières, à commencer par Montesquieu et Voltaire en France17, et dont A. Esmein a fait le tableau il y a plus d’un siècle : il a porté sur la procédure elle-même (emploi de la question, isolement de l’accusé, audition secrète des témoins qui peuvent difficilement se rétracter ou modifier leurs propos, etc.). L’exemple normand, s’il trouve des confirmations ailleurs, invite à se pencher sur une autre évolution, plus insidieuse, purgeant les cohortes de témoins d’éléments socialement indésirables. On devine qu’à travers ces changements dans le portrait du témoin idéal, c’est une manière de rendre la justice qui se transformait.

Notes

1 J.-P. Lethuillier, Idéologie et mentalités : l’essor de l’individualisme en Basse-Normandie (1650-1850), thèse, université de Paris-I, 1993.

2 Il s’agit des bailliages de Caen, Saint-Sylvain, Bayeux, Vire, Falaise, Orbec, Honfleur, de la vicomté d’Auge, de la haute justice de Vassy, des ancienne et nouvelle justices de Condé-sur-Noireau, de l’évêché-comté de Lisieux. L’actuel département du Calvados est couvert par le ressort de ces sièges, à l’exception de quelques paroisses. En revanche, le bailliage de Falaise mord sur quelques cantons de l’Orne. Pour le xixe siècle, l’aire de l’enquête est strictement assimilable au Calvados. Neuf sondages entre 1659 et 1846 ont rassemblé 30 793 témoins.

3 A. Esmein, Histoire de la procédure criminelle en France et spécialement de la procédure inquisitoire depuis le xiiie siècle jusqu’à nos jours, L. Larose et Forcel, Paris, 1882, p. 536.

4 Ordonnance civile, Titre XXII, Des enquêtes, art. 21, in Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l’an 420, jusqu’à la Révolution de 1789, tome XVIII, Belin-Leprieur, Paris, 1829

5 Ordonnance criminelle, Titre VI, Des informations, art. 2.

6 Ordonnance criminelle, Titre VI, Des informations, art. 1er. Voir aussi Esmein, op. cit., p. 223-224.

7 Ils correspondent aux localités présentées comme des bourgs dans le recensement de 1713 et dans J. Saugrain, Nouveau dénombrement du royaume par généralitez, élections, paroisses et feux, Paris, 1720. Les autres ne sont réputés bourgs que sur un seul de ces documents.

8 J.-C. Perrot, Genèse d’une ville moderne : Caen au xviiie siècle, Mouton-Paris-La Haye, 1975, t. I, p. 130-131.

9 M. EL Kordi Bayeux aux xviie et xviiie siècles. Contribution à l’histoire urbaine de la France, Mouton-Paris-La Haye, 1970, p. 150-157.

10 Du moins pour Caen. Perrot, op. cit. p. 130.

11 Ordonnance criminelle, Titre VI, Des informations, art. 2.

12 M. de Bouard [dir.], Histoire de la Normandie, 1970, p. 332-333, et J. Dupaquier. [dir.], Histoire de la population française, t. II, p. 368-369.

13 D.G. Troyansky, Miroirs de la vieillesse en France au siècle des Lumières, Eshel, Paris, 1992.

14 Perrot, op. cit., p. 134-138, et M. EL Kordi, « Structures démographiques et professionnelles à Bayeux (an V et an VII) », in Contributions à l’histoire démographique de la Révolution française, Paris, 1965, p. 79-113.

15 EL Kordi, 1970, op. cit., p. 116-121 ; Perrot, op. cit., p. 124-128.

16 La part des autres salariés, venus des administrations notamment – du moins pour ceux qui ne sont des « témoins par fonction » –, reste stable.

17 Esmein, op. cit., p. 348-396.

Table des illustrations

Titre Tableau n° 1 :Importance des agents de l’autorité (en % des témoins masculins)
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/19655/img-1.png
Fichier image/png, 83k
Titre Tableau n° 2 :Prêtres et « propriétaires » (en % des témoins masculins)
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/19655/img-2.png
Fichier image/png, 60k
Titre Tableau n° 3 :Nombre de témoins féminins pour cent témoins masculins.
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/19655/img-3.png
Fichier image/png, 84k
Titre Tableau n° 4 :Comparaison des taux de féminité relevés à Caen et Bayeux en 1775 avec ceux des échantillons de témoins correspondants
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/19655/img-4.png
Fichier image/png, 64k
Titre Tableau n° 5 :Structure par âges des échantillons de témoins masculins (villes) (en %)
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/19655/img-5.png
Fichier image/png, 96k
Titre Tableau n° 6 :Part des catégories d’actifs dans les échantillons citadins (en %)
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/19655/img-6.png
Fichier image/png, 121k
Titre Tableau n° 7 :Représentation des catégories d’actifs dans les échantillons ruraux (en %)
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/19655/img-7.png
Fichier image/png, 118k

© Presses universitaires de Rennes, 2003

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search