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    Plan détaillé Texte intégral Le droit à réparation des blessés et mutilés de guerre La reconversion professionnelle : d’un mode d’organisation régional à l’assimilation au modèle national L’insertion professionnelle Notes de bas de page

    Un nouveau départ

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    Chapitre II. Réinsertion sociale des mutilés et assimilation juridique des anciens combattants

    p. 77-122

    Texte intégral Le droit à réparation des blessés et mutilés de guerre Un régime d’assistance et de réparation transitoire (1918-1923) L’assistance médicale au sortir de la guerre Les pensions des invalides de guerre Les allocations d’attente et les commissions spéciales de réforme Les indemnités journalières Un règlement franco-allemand L’adoption de la définition française du droit à réparation Le règlement juridique bilatéral L’extension de la législation française sur les pensions Des motivations variées L’extension progressive du cadre juridique français L’assimilation pleine et entière par la loi du 17 avril 1923 La reconversion professionnelle : d’un mode d’organisation régional à l’assimilation au modèle national De la Landesfürsorgestelle à l’Œuvre de patronage et de rééducation des invalides de guerre (1915-1919) L’hôpital Stéphanie et la Landesfürsorgestelle L’Œuvre de patronage et de rééducation des invalides de guerre L’Institut des mutilés, réformés et veuves de guerre d’Alsace et Lorraine (1919-1924) Le rapprochement avec le modèle national L’offre de rééducation L’action sociale en faveur des victimes de guerre Le remplacement de l’Institut par les comités départementaux de l’Office national des mutilés de guerre Le fonctionnement et les activités des comités départementaux La poursuite de la rééducation L’insertion professionnelle La lutte contre le chômage des soldats démobilisés Des solutions d’urgence Les recrutements dans l’armée et les administrations françaises L’action des offices départementaux et municipaux de placement Les « emplois à réserver » aux mutilés Une situation inégalitaire au sortir de la guerre L’élaboration d’une réglementation régionale Vers l’extension de la législation française Notes de bas de page

    Texte intégral

    1Parmi les enjeux cruciaux des sorties de guerre, la reconversion économique et sociale des soldats démobilisés tient une place majeure. De celle-ci dépend non seulement la relance de l’économie mais aussi, à l’échelle infra, la capacité pour de nombreux foyers à subvenir à leurs besoins. Dans cette double perspective, le retour à la vie active des blessés de guerre (y compris les soldats touchés par des maladies invalidantes) est un défi majeur, tant les difficultés matérielles auxquelles ils se heurtent au quotidien sont importantes1. La presse locale d’après-guerre foisonne d’exemples permettant de s’en faire une idée. On y trouve des histoires au dénouement heureux, comme cet entrefilet d’avril 1921 révélant qu’après des années de « mutisme absolu » causé par l’éclatement d’un obus, un muet recouvre la parole. Mais ce sont plus souvent des informations tragiques, comme pour ce blessé de guerre de Sainte-Marie-aux-Mines mettant fin à ses jours en novembre 19232. Au détour de certaines archives administratives, l’historien rencontre aussi des témoignages inattendus, comme celui de Constant G., aveugle de guerre mosellan, qui revient en ces termes sur ses premières impressions d’invalide :

    « Un jour la triste réalité de mon incurabilité me fut révélée et ce jour-là le sol semble se dérober sous mes pieds. Je songeais aux funestes conséquences de ma nouvelle situation, conséquences morales et matérielles et dont devaient particulièrement souffrir ma femme et mon enfant3. »

    2Au début du mois de juillet 1919, un autre mutilé de la région mulhousienne se fait le porte-parole de ses compagnons d’infortune auprès du médecin-chef du centre d’appareillage de Strasbourg, afin de lui décrire leurs conditions de vie :

    « Nous nous trouvons dans un état de misère et d’abandonnement complet. Presque tous se trouvent sans moyens, ils n’ont ni de quoi manger ni de quoi vivre, absolument dépourvu du nécessaire. Nous sommes ici à la charge de nos vieux parents qui ne peuvent plus travailler et n’ont souvent pas de quoi manger eux-mêmes, ils ser[aient] peut-être plus heureux si leurs enfants ne fussent pas revenus du tout […]. Il y a déjà un certain nombre entre nous qui se postent aux angles des rues, ils ne mendissent pas, oh non, pas encore, mais ils vendent des cordons de souliers, du cirage, des allumettes et autres choses. Triste occupation, à peine que la paix ait été conclue et leurs blessures pas même encore fermées4. »

    3Lui-même, pourtant titulaire du baccalauréat et maîtrisant quatre langues, éprouve de grandes difficultés pour retrouver un emploi. Ces problèmes sont bien connus des autorités civiles, qui tentent d’y remédier localement depuis le début de la guerre. Mais à la fin du conflit, leur ampleur éclate au grand jour et nécessite la mise en œuvre de plans d’action d’envergure nationale. En Allemagne comme en France, un droit à réparation est rapidement reconnu aux victimes de guerre en compensation de leurs sacrifices. En Alsace-Lorraine, la question se pose alors de savoir qui s’occupera – et comment – des hommes rentrés physiquement diminués de l’armée allemande. C’est le début d’un long processus d’extension du droit français aux mutilés alsaciens-lorrains, une assimilation juridique acquise seulement au terme de débats nourris et d’aménagements successifs.

    Le droit à réparation des blessés et mutilés de guerre

    4En décembre 1918, un appel aux dons est lancé en Alsace-Lorraine en faveur des mutilés de l’armée française. Si l’on en croit les rapports transmis par de nombreuses municipalités au commissaire de la République de Metz, il semble rencontrer un certain succès. On pourrait l’interpréter comme un gage de loyauté envers la France, mais aussi comme une marque de confiance en retour de laquelle la population espère une considération égale pour ses propres blessés de guerre, dont la situation soulève un problème crucial. En France, le droit à réparation est fondé sur la dette morale contractée à l’égard des défenseurs victorieux de la patrie – rappelons la déclaration de Georges Clemenceau : « Ils ont des droits sur nous. » Dans ce contexte, quelle politique est envisagée à l’égard des Alsaciens-Lorrains, qui ont certes versé leur sang au service du camp adverse mais sont désormais accueillis par la nation française comme des « frères retrouvés » ? Dans l’attente du règlement de cette question de principe et des négociations envisagées avec l’Allemagne, le sort des plus nécessiteux fait l’objet d’une série de mesures transitoires.

    Un régime d’assistance et de réparation transitoire (1918-1923)

    L’assistance médicale au sortir de la guerre

    5Durant la période de transition du pouvoir en novembre 1918, des mesures sont prises pour maintenir l’activité des différents hôpitaux. À Strasbourg, par exemple, une circulaire du comité d’ouvriers et de soldats prescrit aux médecins et infirmiers rentrés du front de se mettre au service des établissements de la ville et au personnel allemand de continuer à exercer ses fonctions5. La mesure est cruciale puisque beaucoup d’Allemands se préparent à quitter la province au moment même où les hôpitaux, déjà chargés, sont sur le point d’accueillir de nouvelles admissions. En effet, peu après son installation, l’État-major autorise les « vrais » Alsaciens-Lorrains démobilisés de l’armée allemande à se faire soigner dans les hôpitaux militaires si leur état de santé l’exige6. Une note signée du Maréchal Foch en décembre 1918 leur étend même la gratuité des frais d’hospitalisation, imputés sur le budget d’Alsace-Lorraine. Restée d’abord confidentielle, elle est bientôt largement diffusée par voie de presse. Les Alsaciens-Lorrains dont la blessure ou la maladie rapportée du front nécessite une hospitalisation sont invités à s’adresser au commandant de la garnison la plus proche pour demander leur admission dans un hôpital militaire7. Enfin, au printemps 1919 une partie des blessés rapatriés d’Allemagne et de France intègrent directement les services hospitaliers de la région, y compris les aliénés internés dans des établissements allemands et dirigés vers les hôpitaux psychiatriques8.

    6En dehors des frais d’hospitalisation, la prise en charge de soins médicaux à domicile ou chez un praticien, ainsi que des produits pharmaceutiques, se trouve quant à elle diminuée. Durant la guerre, les communes pouvaient répondre à ces besoins en puisant dans les fonds de l’assistance médicale de guerre (Kriegswohlfahrtspflege) du ministère d’Alsace-Lorraine pour deux tiers à trois quarts des frais engagés. Mais la transition du pouvoir provoque l’interruption de cette aide. Averti du problème, le commissaire général de la République en rétablit partiellement le principe en août 1919, mais seulement pour les fournitures orthopédiques. Au printemps, une note invite les blessés nécessitant un appareil orthopédique ou en attente de la réparation de leur prothèse à prendre rendez-vous avec le médecin-chef du centre d’appareillage de Strasbourg par l’intermédiaire du directeur du service de Santé d’Alsace9. On prévoit de doter gratuitement chaque mutilé de deux prothèses, la prothèse quotidienne et une prothèse spéciale, par exemple pour le travail, avec en plus les accessoires utiles, c’est-à-dire les gants de parade pour les mutilés de la main, les « protège-crânes » ou les perruques pour les mutilés de la tête, les bandages ou encore les prothèses dentaires et oculaires10. Les amputés du membre inférieur sont quant à eux dotés de chaussures en complément de la prothèse. Les mutilés du pied en reçoivent deux paires, composées d’une chaussure orthopédique, dont ils se voient garantir la réparation ou le renouvellement ultérieurs, et d’une chaussure normale. Enfin, les amputés doubles ou les paralysés du membre inférieur obtiennent le droit à une voiturette automotrice si leur appareillage ne leur permet pas de se déplacer facilement. Tous ces équipements sont commandés par le biais du centre d’appareillage, qui s’occupe aussi des réparations et dispose d’une antenne chirurgicale permettant de petites interventions11.

    Les pensions des invalides de guerre

    7En matière de pension d’invalidité, différentes situations juridiques coexistent, voire se juxtaposent pendant plusieurs années. Le bénéfice d’une pension française est rapidement reconnu aux engagés volontaires blessés dans les rangs de l’armée française. Pour eux s’applique la même législation que pour les Poilus12. En revanche, le cas de leurs compatriotes rentrés de l’armée allemande entraîne une série de débats. Au sortir de la guerre, les mutilés dont la pension est déjà liquidée par les services allemands continuent d’en bénéficier sur la base de la loi (Militärversorgungsgesetz) de 190613. À cette fin, les offices allemands de prévoyance (Versorgungsämter) attachés à chaque corps d’armée – principalement ceux de Gera (pour le XVe corps d’armée), Dessau (XVIe corps), Karlsruhe (XIVe corps) et Sarrebruck (XXIe corps) – se chargent de la verser par l’intermédiaire des services financiers du commissariat général de la République, qui la valorisent au passage d’un taux de change favorable de 1,25 franc le mark (le même que celui appliqué à l’épargne des ménages)14. Les intéressés peuvent les récupérer chaque mois dans un bureau civil, généralement le bureau de poste de proximité.

    8Un premier problème survient quand l’Allemagne décide d’augmenter de 40 % les pensions d’invalidité de guerre en mai 1919 et que des voix s’élèvent en Alsace et en Moselle pour en réclamer le bénéfice. Jusqu’alors, malgré la valorisation, le montant des pensions restait inférieur au barème français pour les invalidités supérieures à 20 %.

    Tableau 2. – Montant des pensions d’invalidité de guerre versées en France (loi du 31 mars 1919) et en Alsace-Lorraine (avant la nouvelle loi allemande sur les pensions du 12 mai 1920).

    Taux d’invalidité (%)

    Tarif français (loi française du 31-03-1919)

    Tarif appliqué en Alsace et en Lorraine (barème allemand valorisé avec le taux change favorable)

    10

    20

    27,20

    15

    30

    31,45

    20

    40

    35,65

    30

    60

    44,05

    40

    80

    58,15

    50

    100

    75

    60

    120

    86,25

    70

    140

    97,50

    80

    160

    108,75

    90

    180

    120

    100

    200

    131,25

    Ces chiffres sont extraits du projet de loi déposé par le gouvernement.

    9Mais comme l’application de cette augmentation les élèverait à un niveau supérieur, l’administration se montre réticente. Elle fait observer que la mesure allemande a été prise pour compenser les effets de l’effondrement du mark et ne concerne donc pas les Alsaciens-Lorrains, protégés au contraire par un change favorable15. Le même argument revient à chaque nouvelle hausse de barème en Allemagne, jusqu’à la publication de la loi du 12 mai 1920. Celle-ci, comme la loi du 31 mars 1919 en France, réforme en profondeur le système de pension. Son application en Alsace-Lorraine fait craindre un surcroît de travail administratif important à cause de la révision des dossiers, qui impliquerait en outre la radiation de certains droits16. La direction générale des Finances du commissariat général de la République préfère donc continuer avec l’ancien système dans l’attente d’une extension de la législation française17. Mais comme cette perspective ne cesse d’être repoussée, elle se résout à appliquer la nouvelle législation allemande à l’automne 192118.

    10En résumé, le montant des pensions d’invalidité versées en Alsace-Lorraine au sortir de la guerre diffère autant de ce qui a cours en France qu’en Allemagne. Il constitue une exception régionale originale construite empiriquement et à titre provisoire, dans l’attente d’une extension de la législation française. Et encore, la situation décrite ci-dessus ne concerne que les quelque 10 000 cas dans lesquels le dossier avait déjà été liquidé. Or, des milliers de mutilés n’avaient pas encore pu faire valoir leurs droits au moment de l’armistice, soit parce qu’ils étaient hospitalisés, soit parce qu’ils n’ont pas eu accès aux bonnes informations. Ceux-ci sont alors invités à passer un examen médical dans un centre de réforme, qui transmet le dossier au service allemand concerné. Si le droit est reconnu, la pension est versée par l’intermédiaire du bureau des pensions du service financier du commissariat général de la République. Quelques milliers de dossiers sont ainsi encore liquidés jusqu’à la signature du traité de Versailles, mais le temps d’instruction est long, et beaucoup sont par ailleurs rejetés19. Leur cas, ajouté à celui des révisions et des suppressions des droits, provoque des contestations relayées notamment par l’Union des Invalides d’Alsace-Lorraine. C’est ce qui motive le commissaire général de la République à créer en janvier 1922 une commission chargée de l’examen des dossiers litigieux, réunissant les médecins-chefs des centres de réforme de Metz, Strasbourg et Colmar, des représentants de services financiers locaux et un représentant associatif. Quand cela paraît justifié, la commission renvoie le dossier accompagné d’un rapport circonstancié aux services allemands, exerçant ainsi sur eux une certaine pression.

    Les allocations d’attente et les commissions spéciales de réforme

    11Avant l’armistice, les invalides dont les dossiers étaient en cours d’instruction pouvaient prétendre à des secours provisoires versés par l’autorité militaire du secteur (Bezirkskommando). Mais avec la transition du pouvoir, ces versements sont interrompus temporairement, jusqu’à la décision du sous-secrétaire d’État J. Jeanneney, en janvier 1919, de les rétablir avec le bénéfice du taux de change à 1,25 franc le mark. Comme pour les pensions, il incombe au commissariat général de la République de les prendre en charge sur son budget20. Par ailleurs, les réclamations concernant la lenteur d’instruction des dossiers poussent J. Jeanneney à créer en février des commissions spéciales de réforme où des médecins civils sont missionnés pour évaluer le taux d’invalidité en vue d’attribuer une allocation d’attente21. Cela concerne aussi les blessés et les malades hospitalisés et « susceptibles d’être ultérieurement réformés ou retraités », ainsi que les bénéficiaires d’une pension allemande en attente de révision22. Mais les centres spéciaux de réforme prévus à Strasbourg, Metz et Colmar tardent à fonctionner en raison de résistances de l’administration – certains estiment préférable d’obtenir d’abord des garanties de remboursement de l’Allemagne –, du moins jusqu’en juin 1919, quand le principe de cette allocation est réaffirmé par le commissaire général de la République, Alexandre Millerand23.

    12Organe à la fois médical et administratif, le centre de réforme se charge donc d’instruire les dossiers de pension en vue de délivrer des secours qui, à terme, sont supposés être convertis en pension d’invalidité allemande. Le docteur Prost-Maréchal, chef du service de santé du territoire d’Alsace, accorde dans un premier temps la priorité aux hommes non encore pensionnés. Après sa constitution, le dossier est enregistré par le bureau des pensions de la direction générale des Finances de Strasbourg, puis transmis aux services allemands. Un certificat médical est alors produit pour l’attribution du secours d’attente, fixé à 80 % du barème allemand (sauf pour les officiers à qui on applique le barème français)24. Au total, environ 13 000 allocations d’attente sont ainsi versées25.

    Les indemnités journalières

    13Jusqu’en novembre 1918, les individus dans le besoin et en attente d’une allocation pouvaient demander le versement d’indemnités journalières. Les communes disposaient pour cela du fonds spécial de l’assistance de guerre (Kriegswohlfahrtspflege) par l’intermédiaire du ministère d’Alsace-Lorraine. Mais le changement de souveraineté met fin à ce dispositif et interrompt ces versements pendant plusieurs mois, car, contrairement aux frais médicaux, ces indemnités figurent parmi les attributions de l’ancienne Kriegswohlfahrtspflege rétablies par le commissaire général en août 191926. Tout blessé de guerre en instance de pension ou d’allocation d’attente et éprouvant des difficultés pour subvenir à ses besoins peut donc formuler une demande s’il possède une carte d’identité de modèle A ou B et un certificat du maire ou d’un médecin attestant du caractère invalidant de la blessure ou de la maladie. Le montant des indemnités varie entre 1,50 et 2,50 francs selon le degré d’infirmité, avec effet rétroactif au 1er juin 1919. En janvier 1921, quand toutes les demandes d’allocations d’attente sont liquidées, le régime de l’indemnité journalière est supprimé27.

    Un règlement franco-allemand

    14Si personne ne conteste le droit à réparation des invalides alsaciens-lorrains, il reste à déterminer à qui, France ou Allemagne, cette réparation incombe, et sous quelles conditions. Faute de parvenir à s’entendre, un règlement juridique bilatéral finit par s’imposer.

    L’adoption de la définition française du droit à réparation

    15« L’État n’assiste pas, il répare… c’est une dette de la nation28 ». Cette phrase, extraite d’une instruction ministérielle relative à la gratuité des soins prévue par la loi du 31 mars 1919, résume le principe français du droit à réparation. La nation est redevable à ses blessés « qui ont assuré le salut de la Patrie29 » et consent donc, en compensation du préjudice subi et par l’intermédiaire de l’État, à leur céder une pension et d’autres avantages matériels. Ce droit découle du contrat social liant la nation à son armée, sur la base d’une conscription universelle et obligatoire préparant le citoyen à défendre sa patrie en cas de danger30. Il paraît difficile, à première vue, de concilier cette définition nationale du droit à réparation avec l’expérience des invalides alsaciens-lorrains dont les dommages ont été subis en qualité de sujets allemands. Mais puisque la majorité d’entre eux acquiert la nationalité française, la question de l’égalité de traitement avec leurs pairs se pose. La réponse apportée par l’article 62 du traité de Versailles vient cependant y apporter une réponse claire :

    « Le gouvernement allemand s’engage à supporter la charge de toutes pensions civiles et militaires acquises en Alsace-Lorraine à la date du 11 novembre 1918, et dont le service incombait au budget de l’Empire.
    Le gouvernement allemand fournira chaque année les fonds nécessaires pour le paiement en francs, au taux moyen du taux de change de l’année, des sommes auxquelles des personnes résidant en Alsace-Lorraine auraient eu droit en marks si l’Alsace-Lorraine était restée sous la juridiction allemande31. »

    16La réparation des dommages causés aux Alsaciens-Lorrains incombe donc explicitement à l’Allemagne, ce qui justifie le caractère provisoire des mesures d’assistance mises en place et le rôle d’intermédiaire joué par l’administration française. Ce principe n’est pas remis en cause par le gouvernement allemand, mais des points de désaccord apparaissent néanmoins. En effet, une imprécision demeure au sujet des pensions « acquises en Alsace-Lorraine à la date du 11 novembre ». S’agit-il du droit à pension ou des dossiers de pension liquidés à cette date ? Et cela inclut-il aussi les allocations d’attente ? Cette approximation est à l’origine de lenteurs dans l’instruction des dossiers, de certains rejets et d’une réticence des services allemands à rembourser les allocations avancées par la France32. Ceux-ci contestent notamment la fixation des taux d’invalidité par les centres spéciaux de réforme français33.

    Le règlement juridique bilatéral

    17L’ensemble des points litigieux soulevés par la question du règlement des pensions civiles et militaires est finalement réglé par une convention franco-allemande signée à Baden-Baden le 3 mars 1920 par le diplomate français Raymond Brugère et son homologue allemand Gehrard Köpke. Pour les invalides, il est précisé que « les pensions sont considérées comme acquises au 11 novembre 1918 lorsque le fait ouvrant le droit à pension est antérieur à cette date » (art. 1). La convention revient également sur le sens à donner aux pensions, considérées au sens large en recouvrant toutes les « allocations permanentes, temporaires ou exceptionnelles » (art. 5) accordées aux invalides alsaciens-lorrains devenus Français, considérant qu’ils « doivent être traités à tout moment […] comme le sont ou le seront les nationaux allemands remplissant les mêmes conditions » (art. 5)34. Elle énonce également les modalités pratiques de la collaboration bilatérale. Les services allemands sont priés d’accepter les « certificats établis régulièrement par les autorités françaises » (art. 6), et de rembourser annuellement l’avance faite par la Trésorerie française pour le versement des pensions, sur la base des états qui leur seront transmis et au cours moyen du change de l’année. Elle prescrit également à l’Allemagne de procéder au règlement portant sur les exercices 1918 et 1919 avant le 30 septembre 1920, et de verser au préalable un acompte de trente-cinq millions de marks (art. 8). Enfin, l’article 6 prévoit la création d’une commission arbitrale mixte pour régler les éventuels litiges à venir. Instituée par décret le 22 septembre 1922, celle-ci réunit sous la présidence suisse du docteur Maillard, le médecin-major de 1re classe Rodolphe Strauss, chef du service de recherche des Alsaciens-Lorrains hospitalisés en Allemagne, et le docteur Olshausen pour la partie allemande35. Elle fonctionnera jusqu’au 31 décembre 192636.

    18La convention de Baden-Baden, ratifiée par les deux pays au printemps 192137, apporte donc à la France la garantie du remboursement des fonds engagés pour les invalides alsaciens-lorrains, ce qui permet au gouvernement d’envisager plus sereinement la possibilité de leur étendre la législation française, en vue d’unifier les statuts sur le territoire de la République.

    L’extension de la législation française sur les pensions

    Des motivations variées

    19Dès le vote de la loi sur les pensions du 31 mars 1919 se développe un mouvement en faveur de son extension en Alsace-Lorraine, porté notamment par les associations de mutilés, médiatisé par leurs organes de presse et la presse régionale, et bientôt soutenu par la classe politique qui lui fait écho dans les assemblées parlementaires38. Les services d’Alsace-Lorraine à Paris y sont également sensibles et défendent cette cause auprès du gouvernement, emportant notamment l’appui du ministre des Pensions André Maginot. Conscient de « la nécessité morale et politique d’assurer aux pensionnés alsaciens et lorrains des conditions de vie acceptables39 », et rassuré au sujet de la dette allemande depuis la convention de Baden-Baden, le gouvernement présente une première version d’un projet de loi le 2 décembre 192040. Il sera repris et présenté à la Chambre des députés en juin 1922.

    20Les motivations sont plurielles. Les associations insistent en particulier sur les avantages de la loi française41. Par exemple, deux mutilés du même grade et avec le même degré d’invalidité peuvent percevoir des pensions différentes en Allemagne, car la profession et le niveau de revenu sont pris en compte, ce qui n’est pas le cas dans la classification française. Celle-ci envisage également la notion d’infirmités multiples, impliquant une majoration pour chaque blessure, là où la loi allemande prévoit un plafonnement à 100 % d’invalidité. Par ailleurs, cette dernière ne commence à indemniser les invalidités qu’à partir de 15 %, contre 10 % dans la loi française42. Sur le plan strictement pécuniaire, les avantages sont variables et moins évidents depuis la loi allemande du 12 mai 1920, plus avantageuse à certains degrés d’invalidité43. En revanche, la gratuité française des soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques pour toute blessure ou maladie contractée pendant la guerre ou aggravée depuis représente un argument de poids selon les représentants de mutilés. L’administration, et au premier chef les services financiers du commissariat général, sont quant à eux plus intéressés par la perspective de simplifier des procédures devenues complexes, en raison des adaptations successives aux réformes allemandes et des navettes incessantes de dossiers entre les deux pays, sans compter les cas litigieux et les réclamations. Enfin, au-delà de ces questions techniques se dessine l’objectif central de la politique française menée dans les trois départements depuis la fin de la guerre, à savoir l’assimilation de la population. Cet enjeu est souligné en 1920 par le docteur Daussat, médecin-chef du centre de réforme de Strasbourg, dans un article de la Revue interalliée où il plaide en faveur d’une extension de loi française :

    « Sans doute nos Alsaciens, anciens soldats allemands, ont “malgré eux” combattu contre la France ; mais vivant aujourd’hui sur terre d’Alsace, en citoyens français, astreints aux contributions et à l’impôt du sang, ils participent aux fêtes et aux deuils de la Patrie retrouvée. Doivent-ils attendre, du gouvernement allemand, un titre de pension44 ? »

    21De son côté, le député Joseph Pfleger, rapporteur de la loi à la Chambre, n’oublie pas non plus de convoquer l’argument patriotique, à haute valeur symbolique pour ses pairs, tandis que son homologue au Sénat, le colonel Stuhl, explique à ses confrères le mérite des Alsaciens-Lorrains « laissant battre, sous l’uniforme exécré, leur cœur de Français, n’aspirant qu’à la victoire de la France, et sans cesse travaillant pour elle45 ». Il est intéressant de souligner cet usage opportun d’une rhétorique empruntée à la propagande française pour la défense de l’égalité de traitement confortant l’assimilation à la nation. Les deux parlementaires confrontent sans détour les assemblées législatives au problème. J. Pfleger interroge :

    « Peut-on admettre que des citoyens français, et tout particulièrement des Alsaciens-Lorrains, puissent être tributaires d’une législation étrangère et surtout de la législation allemande46 ? »

    22En écho à ces propos, le sénateur Stuhl se montre affirmatif :

    « Il est du devoir strict de la France de consolider cette soudure, […] [d’]accomplir maternellement le geste qui efface, entre ses enfants, des différences qui ne sauraient subsister47. »

    23Il existe effectivement un intérêt politique non négligeable à s’attirer la sympathie de la population par une mesure égalitaire48. L’argument ultime, visant lui aussi les cordes sensibles du patriotisme et des valeurs républicaines, se fonde sur le cas des hommes blessés au moment de déserter, dont les demandes de pensions seraient jusqu’ici systématiquement rejetées. À la Chambre comme au Sénat, les rapporteurs ne manquent pas de dénoncer ce qu’ils présentent comme une cruelle injustice49 :

    « Leur situation est des plus douloureuses : déserteurs aux yeux de leurs anciens chefs, ils n’ont pas droit à la pension allemande. Mis dans l’impossibilité de passer la frontière, ou blessés trop sérieusement pour reprendre leur place dans les rangs français ainsi qu’ils le désiraient (et leur geste suffit amplement à le prouver), ils n’ont jamais été incorporés en France et ne peuvent, par suite, prétendre à une pension de la loi du 31 mars 191950. »

    24En plus des motifs d’ordre pratique, ces aspects symboliques ont indéniablement joué en faveur de l’adhésion des parlementaires.

    L’extension progressive du cadre juridique français

    25Plusieurs mesures précèdent l’extension de la législation française aux Alsaciens-Lorrains. Par exemple, le décret du 3 août 1920 accordant des allocations spéciales temporaires aux grands invalides français (dont le taux d’invalidité est supérieur ou égal à 85 %) leur est appliqué un mois plus tard en vertu d’un arrêté du commissaire général51. Il attribue des suppléments annuels allant de 500 à 1 000 francs en fonction du degré d’invalidité. Après le dépôt du projet de loi en décembre 1920, la dynamique d’assimilation s’accélère. En mars 1921, le ministre des Pensions André Maginot promet d’intervenir « auprès des commissions compétentes » pour que la législation française soit étendue aux Alsaciens-Lorrains52. Sans doute contribue-t-il à l’élaboration de cette mesure temporaire, objet du décret du 28 octobre 1921, qui consiste à appliquer aux pensions liquidées par l’Allemagne les tarifs de la loi française du 31 mars 1919. Il prévoit en outre une rétroactivité au jour de liquidation du dossier (avec une limite fixée au 1er avril 1920)53. Un tel aménagement vise à faire profiter les Alsaciens-Lorrains qui le souhaitent des avantages de la loi française quand elle leur est favorable, par exemple pour accéder aux majorations accordées pour chaque enfant. Craignant que ce décret reporte l’assimilation pleine et entière défendue dans le projet de loi, J. Pfleger s’emploie alors à montrer que son bénéfice ne profite pas à tous les invalides, et défend le principe de fixation du taux d’invalidité selon le barème français et non allemand, qui réglerait les problèmes d’écarts préjudiciables aux intéressés et de dossiers rejetés par l’Allemagne. La mise en application du décret permet néanmoins de réduire le nombre de secours accordés au titre de l’assistance de guerre, et représente un jalon important vers l’intégration au système de pension français54.

    L’assimilation pleine et entière par la loi du 17 avril 1923

    26Pour accélérer l’étude du projet de loi, une commission extra-parlementaire est constituée sous la direction de J. Pfleger55. Composée de représentants du ministère des Pensions, du ministère des Finances et du Service d’Alsace et de Lorraine (attaché au ministère de la Justice), ainsi que du secrétaire général du commissariat général de la République, du directeur du service de la dette et des pensions et d’un représentant de l’Union des Invalides d’Alsace-Lorraine, elle se réunit pour la première fois en mars 192256. Il en ressort le dépôt d’un rapport à la Chambre le 15 juin, mais il faut encore attendre jusqu’au 1er février 1923 pour que les députés en adoptent les conclusions. Le texte est ensuite soumis au Sénat par le colonel Stuhl, rapporteur de la commission des finances, où il est ratifié à son tour le 29 mars. La loi est finalement promulguée le 17 avril. Son règlement d’administration publique est publié le 11 juillet et, dès le lendemain, une instruction interministérielle en fixe les modalités d’application. Elle entre donc rapidement en vigueur et se substitue aux adaptations successives du système allemand57.

    27D’après le rapport accompagnant le projet de loi, environ 60 000 victimes de guerre seraient concernées, parmi lesquelles 25 000 mutilés et invalides58.

    28Satisfait de son aboutissement, le député J. Pfleger salue l’appui « chaleureux et énergique59 » du ministre Maginot qui aurait permis de surmonter certaines résistances, tandis que l’officier d’intendance Pierre Lardy, travaillant dans l’ombre à la mise en conformité de la loi, souligne sa portée symbolique. Il insiste en particulier sur la transposition de l’article 1 de la loi du 31 mars 1919, un des plus importants « au point de vue moral et politique60 » puisqu’il fonde précisément le droit à réparation sur la reconnaissance de la patrie. En l’occurrence, celle-ci lui semble justifiée par la loyauté des Alsaciens-Lorrains durant la guerre :

    « En élaborant la loi du 17 avril 1923, le législateur a voulu manifester les sentiments de reconnaissance de la République vis-à-vis des victimes de guerre alsaciennes et lorraines.
    Il sait, en effet, que pendant les quarante-sept années d’occupation étrangère, les Alsaciens et Lorrains n’ont pas cessé de penser à la France, leur mère Patrie.
    Il sait aussi que, la guerre venue, nombreux sont les Alsaciens et Lorrains qui, au péril de leur vie et au détriment de leurs intérêts ont pu franchir, en temps utile, la frontière pour venir s’enrôler sous les drapeaux de la mère Patrie.
    Il sait également que plus nombreux encore sont ceux qui, imbus, depuis toujours, de sentiments nettement français, n’ont pas pu se libérer du joug et ont dû, sous l’uniforme abhorré, faire métier de soldat.
    Il sait de même que leur mobilisation a été effectuée de force et que l’Allemand a ainsi traîné pendant toute la guerre […] un boulet qui lui est apparu de plus en plus pesant. Ces soldats, à l’âme ardente, servaient comme ils pouvaient la France, n’hésitant pas, chaque fois que l’occasion se présentait, à rejoindre les rangs français et, lorsque cela leur était matériellement impossible, semaient le découragement dans les rangs allemands.
    Beaucoup ont payé de leur vie, de leur santé, de leur fortune ou de leur liberté, leurs tentatives répétées de servir la Patrie de leurs pères61. »

    29L’interprétation patriotique de l’expérience de guerre des Alsaciens-Lorrains a donc représenté un levier fondamental pour la politique d’assimilation et la reconnaissance d’une égalité de droits qui se trouve au cœur du contrat social républicain. En véhiculant l’idée qu’ils sont restés attachés à la France en dépit des circonstances, elle milite pour une extension intégrale de la loi.

    30La mise en œuvre de la loi entraîne un surcroît de travail important pour les administrations concernées, car elles doivent procéder à la révision et la conversion de chaque dossier de pension, déjà liquidé ou encore en instance de traitement. La définition des bénéficiaires englobe tout individu naturalisé français en vertu du traité de Versailles et justifiant d’un lieu de résidence en France, à moins d’être autorisé à résider à l’étranger62. L’opération débute vers la fin de l’année 1923 au centre de réforme, où se présentent chaque jour des centaines de mutilés et de malades. Le taux d’invalidité est fixé après un examen médical respectant les barèmes français, puis le dossier est transféré au ministère des Pensions63. La pension est considérée comme acquise définitivement si la blessure est jugée incurable. Dans le cas inverse, une pension temporaire est versée dans l’attente de la prochaine visite médicale, prévue quatre ans plus tard. Pour obtenir son dû, l’intéressé doit établir au préalable une carte d’identité spéciale auprès de la mairie de sa commune, où il reçoit également un livret de coupons à présenter au bureau payeur de son choix, bien souvent le bureau de poste ou du percepteur64.

    31La priorité est d’abord accordée aux demandes rejetées par les services allemands, ce qui représenterait près de 10 000 cas. Si beaucoup de pensionnés espèrent voir leur pension valorisée65, certains expriment des inquiétudes, à l’image de cet aveugle de guerre dont le courrier est publié dans L’Alsace française en janvier 1925 :

    « Les Allemands m’ont porté invalide à 100 %. Je suis aveugle. Aujourd’hui on me dit que cela sera autrement d’après la loi française. Il y aurait là des conditions que je ne remplis pas selon toute apparence. Je le sens bien, on veut me repousser66. »

    32Par ailleurs, la transition d’un régime de pension à l’autre produit des interruptions plus ou moins longues du versement des émoluments, ce que regrettent les invalides et dénoncent associations et élus, comme le docteur Collinet, conseiller général de Moselle, venu expliquer à ses pairs :

    « Lorsque le dossier d’un Alsacien ou d’un Lorrain sort des mains de l’Intendance de Strasbourg, les paiements sont arrêtés et le malheureux mutilé est obligé d’attendre plusieurs mois pour toucher de nouveau sa pension67. »

    33Moins d’un an après la promulgation de la loi, en mars 1924, les centres de réforme de Metz, Strasbourg et Colmar ont déjà recueilli près de 40 000 demandes68, dont une partie est rejetée, bien souvent faute d’atteindre le seuil minimum d’invalidité de 10 %. À cet égard, des critiques sont exprimées, notamment par le représentant de l’UIAL, Paul Schoffit. Celui-ci doute de la probité des experts qui, dénonce-t-il, recevraient avec dédain les explications livrées en dialecte par les intéressés. Devant l’inflation des recours – près de 6 000 dossiers de pourvois auraient été déposés devant les tribunaux de pensions entre 1924 et 1927, dont près de 70 % jugés recevables – il estime que cette révision cause de nombreuses déceptions et craint qu’elle décourage les mutilés dont l’état s’aggrave d’en faire la demande69. Il pointe aussi les problèmes d’équivalence de grades apparus par exemple pour les anciens Feldwebelleutnants. Officiers dans l’armée allemande, ils sont assimilés dans le guide-barème français aux adjudants-chefs, c’est-à-dire à des sous-officiers. Toutefois, la loi apporte aussi son lot de bonnes surprises, à l’exemple du principe d’arrérages rétroactifs. Si la pension ou l’allocation attribuée jusqu’alors se trouve valorisée par la loi, la différence est versée avec effet rétroactif jusqu’au 1er juin 1919, et si la somme se révèle supérieure, l’excédent reste acquis70.

    34La révision de ces milliers de dossiers est longue71. Pour le seul département du Haut-Rhin, au 31 décembre 1925, à peine plus d’un tiers des demandeurs (4 352) touche déjà la pension française, tandis que 2 924 allocations d’attentes sont versées et que 4 211 dossiers se trouvent en instance de liquidation au ministère des Pensions72. Il n’en demeure pas moins qu’en dépit de ces lenteurs et des critiques évoquées, l’assimilation au système de pension français semble bien accueillie par les Alsaciens-Lorrains73.

    35Un des grands bénéfices de la loi réside dans la gratuité des soins médicaux et pharmaceutiques prévue par l’article 64 de la loi française du 31 mars 1919. Jusqu’alors, seuls les anciens engagés volontaires y avaient accès, sur la base d’un crédit spécial porté au budget du commissariat général de la République. Pourtant, dès la promulgation du décret du 26 septembre 1919 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 64, le conseil supérieur d’Alsace-Lorraine avait émis le vœu d’une extension aux blessés de guerre de l’armée allemande, repris ensuite par des représentants associatifs et des personnalités politiques comme le conseiller général du Haut-Rhin Auguste Wicky74. Mais seuls les frais d’hospitalisation, comme nous l’avons vu plus haut, ont été pris en charge75. En Moselle, cela a concerné entre 1920 et le premier semestre 1923 environ 520 vétérans76. Les soins à domicile et les frais pharmaceutiques sont quant à eux restés à la charge des intéressés, tandis que l’on conseillait aux plus nécessiteux de solliciter un secours auprès des organismes d’assistance publique. La loi du 17 avril 1923 vient donc mettre fin à ces dispositions spéciales et ouvrir à tous les mutilés alsaciens-lorrains le bénéfice de l’article 64. La circulaire du 27 juin 1923 puis le décret du 11 juillet précisent ses modalités d’application, pour une introduction effective à partir du 1er janvier 1924. Dès lors, les hospitalisations sont à la charge de l’État si elles sont reconnues nécessaires, y compris les séjours en sanatorium pour les tuberculeux ou en asile pour les aliénés, ainsi que les frais de déplacement menant à l’hôpital, les soins médicaux (chez un médecin ou à domicile) et les frais pharmaceutiques. Le choix du médecin et du pharmacien est laissé libre, mais les conseils généraux organisent des commissions de contrôle et des sous-commissions chargées de vérifier les notes d’honoraires des médecins, les mémoires des pharmaciens et ceux des hôpitaux77. Pour pouvoir en bénéficier, les titulaires d’une pension (temporaire ou définitive) ou d’une allocation provisoire d’attente sont tenus de s’inscrire sur la liste spéciale des ayants droit à la mairie de leur domicile. Des carnets de bons médicaux et pharmaceutiques, contenant les billets à faire viser par le médecin traitant, sont distribués par la préfecture, la mairie ou la société de secours mutuels où certains cotisent. Les mutilés ne tardent pas à se faire inscrire et, dans le Bas-Rhin, on passe de 333 bénéficiaires en 1922 à 3 906 trois ans plus tard, tandis que les actes de soins gratuits à domicile augmentent de 906 à 13 180 déclarations, ce qui démontre tout autant le succès de la loi que les besoins en matière de soins78.

    La reconversion professionnelle : d’un mode d’organisation régional à l’assimilation au modèle national

    36En plus de la reconnaissance de leur droit à pension, bien des mutilés de guerre rentrés dans leurs foyers sont préoccupés par la reprise de leur vie active. Retrouver un emploi représente non seulement le principal moyen de subvenir aux besoins de leur famille, puisque la pension n’y suffit pas à elle seule, mais aussi un important agent de socialisation, permettant de sortir d’une situation de dépendance sociale qui est aussi mal perçue que l’oisiveté à laquelle elle est associée. D’ailleurs, dans un pays en pleine reconstruction, le travail est d’autant plus valorisé qu’il traduit la participation à l’effort commun de relèvement de l’économie nationale. Cependant, la blessure ou la maladie invalidante empêche souvent de reprendre l’activité exercée avant la guerre. Pendant le conflit, ce constat est à l’origine de nombreuses initiatives de rééducation professionnelle et de mesures destinées à favoriser la réinsertion des mutilés sur un marché du travail tourné en grande partie vers l’effort de guerre. En 1918, les autorités françaises trouvent en Alsace-Lorraine une institution régionale de rééducation qui fonctionne de façon autonome et peut donc être réemployée pour la prise en charge des mutilés alsaciens-lorrains. Cette opportunité les soulage de la nécessité de trouver une solution rapide, et elles peuvent ainsi prendre le temps de préparer l’intégration progressive de cette structure au modèle national de l’Office national des mutilés et réformés de guerre.

    De la Landesfürsorgestelle à l’Œuvre de patronage et de rééducation des invalides de guerre (1915-1919)

    37Peu après l’armistice, l’Office national des mutilés et réformés de guerre (créé en mars 1916) songe à implanter des écoles de rééducation professionnelle dans les départements recouvrés, à Strasbourg et à Metz, voire à Mulhouse, en accord avec le vœu émis par quelques personnalités alsaciennes79. Mais il renonce en apprenant l’existence d’une institution fonctionnant à Strasbourg depuis 1915, la Landesfürsorgestelle für Kriegsinvaliden (organisme régional d’assistance aux invalides de guerre), dont il envisage alors l’intégration à court terme.

    L’hôpital Stéphanie et la Landesfürsorgestelle

    38Les écoles de réadaptation fonctionnelle et de rééducation professionnelle ambitionnent d’apprendre aux mutilés à se familiariser avec leur prothèse, notamment dans une perspective professionnelle, à l’aide de formations adaptées aux différentes infirmités80. En Alsace-Lorraine, une première école de ce genre a vu le jour à Metz avant d’être transférée à Sarrelouis (Sarre) et rattachée au dépôt du 30e régiment prussien81. La ville de Strasbourg, un des centres névralgiques du système de santé des armées, forte d’une quarantaine d’hôpitaux militaires, en accueille bientôt une de façon plus pérenne. Attachée dans un premier temps à un hôpital militaire, elle prend place à partir de 1915 dans un établissement de soin tout juste inauguré, prévu initialement pour les enfants infirmes mais détourné de cet usage pour accueillir un hôpital militaire spécialisé dans l’appareillage des amputés, le Festungslazarett 40. Situé au sud de la ville dans le quartier du Stockfeld, ce Krüppelheim (foyer pour infirmes) est communément appelé « Stephanienheim » (traduit en « hôpital Stéphanie » au sortir de la guerre) en hommage à la comtesse Stéphanie de Wedel, épouse du gouverneur en exercice et mécène particulièrement impliquée dans le projet d’hôpital pour enfants82. En raison de sa destination originelle, il dispose d’un atelier de fabrication de prothèses et de membres artificiels doté d’un équipement à la pointe de la technologie qui répond de façon opportune aux nouveaux besoins apparus avec la guerre en matière d’appareillage des mutilés83. Le fonctionnement de l’école est assuré par une œuvre régionale de rééducation des invalides de guerre (la Landesfürsorgestelle für Kriegsinvaliden), créée le 3 juin 1915 par arrêté du gouverneur von Dallwitz avec l’objectif de favoriser leur réinsertion sociale. Présidée par le comte Siegfried von Roedern, secrétaire d’État du ministère d’Alsace-Lorraine, elle s’appuie sur un comité central composé de huit membres (dont le seul Alsacien, M. Friedrich, est directeur de l’office de placement) ainsi que sur un comité technique de cinquante-deux membres (essentiellement alsaciens)84. Enfin, des comités locaux sont créés dans chaque Kreis (circonscription). L’association entre l’œuvre de rééducation et le Stephanienheim est rapidement scellée, ce dernier offrant des locaux pour l’installation des ateliers de formation professionnelle. Une partie de l’équipement industriel nécessaire (machines, outils, étaux, forge) est fournie par deux usines, l’Elsaessische Maschinenbau Aktien Gesellschaft (Société alsacienne de construction mécanique) et l’usine de construction métallique Kolb85. Des ateliers pour l’apprentissage de la vannerie, la cordonnerie, la mécanique orthopédique et la menuiserie sont aménagés, de même que des salles pour des cours d’écriture, de calcul ou de bureautique, comme la sténographie ou la comptabilité. En plus des ateliers de fabrication d’appareils orthopédiques et de prothèses pour mutilés, l’établissement compte donc rapidement une école de rééducation professionnelle capable de dispenser des formations variées. L’équipe de direction des ateliers comprend un directeur et des contremaîtres qui travaillent sous le contrôle du ministère d’Alsace-Lorraine86. Une cinquantaine d’invalides originaires d’Alsace-Lorraine fréquentent l’école avant l’armistice, un chiffre en dessous de ses capacités d’accueil. Sur le plan financier, l’œuvre tire l’essentiel de ses ressources des autorités impériales, complétées par le fruit des collectes menées au profit des mutilés, notamment auprès d’industriels locaux87.

    L’Œuvre de patronage et de rééducation des invalides de guerre

    39Après l’armistice, les membres allemands du comité central démissionnent, ce qui conduit à suspendre les activités de l’école et à interrompre la formation des invalides. Néanmoins, les autorités civiles fraîchement entrées en fonction ont l’intention de reconstituer rapidement une œuvre semblable88. Cela se concrétise le 23 janvier 1919, quand le haut-commissaire de la République crée l’Œuvre de patronage et de rééducation des invalides de guerre alsaciens-lorrains. Un nouveau comité central est constitué autour de Théophile Heyler, ingénieur civil et ancien directeur des ateliers de l’usine de construction mécanique de Graffenstaden. Lors de sa première séance, le 28 janvier, la décision est prise de reprendre au plus tôt les activités de rééducation89. Par ailleurs, T. Heyler entreprend des réformes pour réaliser des économies, à défaut de pouvoir compter sur les fonds de l’ancienne structure, dont une partie a été emportée en Allemagne et l’autre demeure gelée sur des comptes bancaires en attente d’une conversion en francs90. Les fonctions de directeur, contremaîtres et comptable sont supprimées, et les ateliers sont confiés à des artisans qui travaillent à l’école pour leur propre compte, en bénéficiant de la mise à disposition gratuite des locaux et du mobilier industriel, y compris les charges de chauffage et d’électricité91. L’usure de leur propre outillage peut également être indemnisée, mais l’approvisionnement en fournitures et en matières premières reste à leur charge. Enfin, le bénéfice de la production leur revient intégralement. En contrepartie, les artisans assument l’apprentissage des mutilés avec l’objectif de les rendre capables de travailler de façon autonome au terme de la formation92. Ces réformes, jugées nécessaires sur le plan comptable, permettent à l’école de rouvrir ses portes dès le 7 février.

    40Celle-ci dispose de cinq ateliers de rééducation dont l’entretien est à la charge de l’Œuvre. Les maîtres d’apprentissage emploient chacun un ou plusieurs ouvriers valides pour les assister dans la tâche d’apprentissage. En théorie, celui-ci dure un an et s’achève par un examen de compétence devant une commission de la Chambre des métiers d’Alsace et de Lorraine. Au cours de cette année, les apprentis sont tenus de respecter un règlement intérieur, faute de quoi ils s’exposent à des sanctions allant jusqu’à l’exclusion, une peine prononcée à trois reprises en 1919. Les principaux métiers enseignés sont ceux de mécanicien, tourneur, serrurier, menuisier, ébéniste, sellier, bourrelier (qui fabrique des pièces en cuir, notamment pour le harnais des animaux de trait), relieur et vannier. Trois mois après sa réouverture, l’école accueille trente-deux mutilés, dont treize à l’atelier des mécaniciens et électriciens, six en cordonnerie, cinq en menuiserie, quatre à l’atelier de fabrication d’appareils orthopédiques (deux mécaniciens et deux bandagistes), et quatre à celui des selliers93. La comptabilité, la sténographie, l’écriture par la main gauche sont également enseignées, et l’on envisage d’exploiter la ferme de l’hôpital pour développer le secteur de l’agronomie et de l’horticulture. La possibilité de signer des contrats d’apprentissage avec des entrepreneurs hors de l’école contribue bientôt à accroître le nombre d’invalides en rééducation. Ainsi, en octobre 1919, on compte une soixantaine d’apprentis dans les ateliers de l’école et près du double à l’extérieur, répartis dans des écoles techniques ou commerciales et dans des entreprises privées.

    41Forte d’une organisation rodée, d’un matériel moderne et d’un patrimoine non négligeable, l’Œuvre de patronage constitue un établissement digne d’intérêt pour l’Office national des mutilés qui coordonne partout en France les différentes initiatives dédiées à la rééducation des mutilés. Toutefois, il n’envisage pas de l’assimiler tout de suite à la structure nationale, car comme l’explique Georges Delahache en 1921, « il a paru indispensable de constituer un établissement public distinct […], tant en raison de la présence de mutilés ayant servi dans l’armée allemande que de l’existence d’un patrimoine antérieur spécialement affecté aux Alsaciens-Lorrains, ou revendicable par eux94 ». Pour autant, une succession de mesures contribue à étendre son contrôle sur cette institution régionale.

    L’Institut des mutilés, réformés et veuves de guerre d’Alsace et Lorraine (1919-1924)

    Le rapprochement avec le modèle national

    42L’Œuvre de patronage fonctionne jusqu’au 28 novembre 1919, puis est transformée par décret en Institut des mutilés, réformés et veuves de guerre d’Alsace et Lorraine95. Cette mutation vise à étendre aux trois départements les principales modalités prévues par la loi du 2 janvier 1918, à commencer par la reconnaissance du droit à la rééducation professionnelle pour tout mutilé de guerre de nationalité française. Déclaré établissement public et rattaché à la direction du Travail, de la Législation ouvrière et des Assurances sociales du commissariat général, le nouvel Institut devient un organe de liaison entre les administrations publiques et les œuvres privées qui s’occupent des mutilés, réformés et veuves de guerre96. Il a pour mission d’encourager et de faciliter la réadaptation au travail, mais aussi d’étudier toute nouvelle disposition réglementaire susceptible d’améliorer le sort des mutilés. S’il est étroitement contrôlé par l’Office national, il garde son autonomie, comme en atteste sa dénomination97. Il hérite des ressources de l’Œuvre de patronage et bénéficie également de subventions de l’État versées par l’intermédiaire de l’Office national, de subventions des conseils généraux et des communes, et de dons de sociétés de bienfaisance ou de particuliers. Une soirée de gala organisée en mars 1920 au théâtre de Strasbourg par la société « l’Accueil » permet par exemple de récolter 5 000 francs en faveur de l’Institut, tandis qu’un Mosellan lui réserve (à l’adresse spéciale des aveugles de guerre) le fruit d’une quête organisée lors d’une noce en 192298.

    43Le passage de l’Œuvre de patronage à l’Institut n’occasionne pas de perturbation dans son fonctionnement ordinaire. Un comité d’administration transitoire est institué le 9 décembre, à la tête duquel est nommé le sociologue François Simiand, par ailleurs directeur du service du Travail, de la Législation ouvrière et des Assurances sociales au commissariat général99. La vice-présidence est confiée à un notable et « philanthrope strasbourgeois bien connu100 », Émile Ottmann, précédemment vice-président du comité local de Strasbourg de l’Œuvre de patronage et conseiller professionnel pour la Landesfürsorgestelle à sa création en 1915. L’ancien président du comité central, T. Heyler, devient quant à lui directeur de l’école de rééducation. Avant sa dissolution en juillet 1920, le comité se charge d’établir avec précision l’état du patrimoine hérité des structures antérieures afin d’en garantir la succession à l’Institut, avec le souci de valoriser les dépôts bancaires restés immobilisés par le change favorable du mark au franc (ces valeurs constituent les principaux actifs de l’œuvre)101. Il augmente également les allocations d’entretien accordées aux mutilés au cours de leur séjour de rééducation102.

    44Un nouveau comité d’administration lui succède à l’été 1920, présidé par le général Hirschauer, avec E. Ottmann et le député Pfleger aux postes de vice-présidents103. T. Heyler est nommé secrétaire général en octobre. Parmi les autres membres figurent désormais des représentants de l’Office national, les préfets des trois départements, les maires de Strasbourg, Colmar, Mulhouse, Metz ou leurs délégués, des professeurs de la faculté de médecine de Strasbourg, ainsi que des représentants d’associations de mutilés. Nommés par arrêté du commissaire général de la République pour un an, ils se répartissent en trois organes inspirés du modèle national104. Le comité d’administration, aux attributions administratives et financières, s’appuie surtout sur le secrétaire général (assisté d’un agent comptable) pour la mise en œuvre des décisions. La commission de rééducation s’occupe davantage des questions techniques de la rééducation professionnelle et du fonctionnement des écoles de rééducation. Elle veille aux besoins des invalides, tant au niveau de leur appareillage que de leur apprentissage et leur placement. Ses membres incitent les invalides hospitalisés à entreprendre une rééducation et examinent, en outre, les demandes d’admission. Enfin, le conseil de perfectionnement étudie toutes les questions se rapportant aux intérêts matériels ou moraux des invalides et des veuves de guerre, et se charge des relations avec les autres institutions. Au moins deux assemblées plénières ont lieu chaque année pour l’examen des différents dossiers soumis par les trois commissions ou par le commissariat général. On y discute également de l’opportunité d’accepter les dons proposés à l’Institut.

    45Enfin, à l’instar des comités départementaux de l’Office national, l’Institut s’appuie sur des comités locaux présents dans chaque arrondissement et siégeant auprès des sous-préfectures, y compris dans les arrondissements urbains de Metz, Strasbourg, Colmar et Mulhouse105. Ce sont autant de relais capables d’encourager à l’échelle locale la rééducation des mutilés, présidés par les sous-préfets ou, dans leur cas propre, par les maires de Strasbourg, Colmar, Mulhouse et Metz. Des conseillers professionnels les secondent pour visiter les individus en traitement dans les hôpitaux et leur apporter un conseil approprié à leur infirmité, leurs compétences et leurs ambitions professionnelles. Enfin, ces comités interviennent dans la constitution des dossiers d’admission transmis ensuite à l’administration centrale de l’Institut à Strasbourg. Ils formulent ainsi un premier avis après avoir, si nécessaire, consulté le maire de la commune de résidence du mutilé.

    L’offre de rééducation

    46Pour être admis, le mutilé doit d’abord formuler sa demande en précisant son ancienne profession, le métier qu’il envisage d’apprendre, l’origine de sa blessure et la nature de son infirmité. Celle-ci est remise à l’Institut par l’intermédiaire du maire de sa commune et du comité local. Si l’avis est favorable, trois solutions s’offrent à lui106. Il peut intégrer un atelier à l’hôpital Stéphanie, pour des métiers essentiellement artisanaux, ou bien signer un contrat d’apprentissage auprès de l’artisan de son choix – mais détenteur de l’examen de maîtrise dans la profession voulue – ou encore demander à suivre des cours dans une école tierce. En la matière, les demandes sont variées, qu’il s’agisse d’écoles techniques formant aux métiers de conducteurs de travaux, techniciens ou dessinateurs, d’écoles de commerce et de chimie, qui remportent un certain succès, de l’école des arts décoratifs de Strasbourg, qui offre des formations de sculpture ou de dessin, ou encore de l’école d’horticulture à Mulhouse107. Au final, le panel des métiers envisageables est donc très large. Si les membres de l’Institut tiennent compte du vœu émis par le mutilé, ils n’hésitent pas non plus à le réorienter en tenant compte de son infirmité et des perspectives offertes par les différents secteurs d’activité. On conseille par exemple les métiers de la mécanique dentaire à certains amputés des jambes, dirigés vers l’école dentaire de l’université de Strasbourg.

    47Certains artisans-maîtres se distinguent par leur investissement dans la formation des mutilés, à l’image d’Eugène Mentzer, serrurier et tourneur en métaux dont l’atelier principal est situé rue des Merles à Strasbourg-Neuhof, non loin de l’école de rééducation où il est responsable de la section de constructions mécaniques. Il y répare et confectionne des pièces détachées pour des machines industrielles et compte parmi ses clients la Compagnie de Chemin de fer d’Alsace et de Lorraine108.

    48Alors que les effectifs dans les ateliers de l’école de rééducation sont relativement stables, les formations trouvées à l’extérieur connaissent un succès grandissant, en particulier dans les écoles tierces, et notamment les écoles de commerce (tableau 3). Plusieurs facteurs contribuent à ce succès, à commencer par la période d’apprentissage réduite à dix-huit mois qui représente la moitié de la durée habituelle. En outre, les mutilés se sentent plus libres de leurs choix et certains s’orientent vers des métiers peu courants. En 1921, trois mutilés apprennent par exemple celui de graveur-lithographe, tandis que quelques autres se forment à la photographie, à la gravure sur bois, ou encore à la distillation109. Certaines raisons d’ordre pratique interviennent également. Tout d’abord, l’école de rééducation de Strasbourg est distante du centre-ville de six kilomètres, tandis que la station de tramway la plus proche se trouve à 500 mètres. Or, ces distances sont contraignantes pour les invalides souffrant d’une mobilité réduite110. L’éloignement est d’autant plus crucial pour les non-Strasbourgeois qui, faute d’internat sur place, sont invités à se loger par leurs propres moyens (seul le déjeuner peut être servi les jours de formation).

    Tableau 3. – Effectifs des victimes de guerre alsaciennes-lorraines placées en rééducation.

    Mois/année

    Effectifs

    10.19

    11.19

    01.20

    02.20

    03.20

    07.20

    08.20

    09.20

    10.20

    11.20

    12.20

    Ateliers de l’école

    52

    58

    59

    53

    56

    51

    47

    50

    50

    52

    53

    Patrons privés

    82

    86

    80

    79

    76

    78

    74

    74

    78

    84

    104

    École de commerce

    7

    10

    13

    15

    19

    28

    30

    30

    34

    37

    41

    Autres

    24

    26

    33

    33

    41

    44

    61

    64

    66

    74

    75

    Total

    165

    180

    185

    180

    192

    201

    212

    218

    228

    247

    273

    Chiffres extraits du Bulletin de l’Institut.

    49Le système d’allocation de rééducation utilisé les premiers mois est jugé contre-productif au regard de l’objectif de la politique de rééducation. S’élevant à 187,50 francs par mois, l’allocation est majorée de 10 francs pour les hommes mariés et de 10 francs par enfant à charge, mais on lui déduit le montant de la pension ou de l’allocation d’attente111. Pour pallier cette insuffisance, la règle française permettant le cumul de la pension et de l’allocation de rééducation est adoptée et appliquée à partir du 1er janvier 1920. À cette première avancée s’ajoute encore en 1921 le versement d’une allocation journalière de 2,50 francs, subventionnée par les trois conseils généraux112. Par ailleurs, les apprentis qui se rendent utiles à leurs patrons perçoivent un salaire, généralement à hauteur de 100 francs par mois, et parfois jusqu’à 200 francs113. La situation des apprentis s’améliore donc, ce qui rend la rééducation plus attractive. Cependant, l’apprentissage auprès d’un artisan privé continue d’emporter la préférence des mutilés, si bien qu’en juin 1922 les ateliers de l’école n’accueillent plus que dix-huit apprentis, une situation qui pousse le comité d’administration à songer à une possible fermeture114. Ce succès en demi-teinte reflète la situation financière instable de l’Institut, qui doit se résoudre à des baisses ponctuelles du montant des allocations ou, comme au printemps 1921, à restreindre le nombre d’admissions115. Son bilan est pourtant positif en matière de réinsertion professionnelle. En juillet 1921, l’Institut peut se prévaloir de n’avoir connu encore aucun échec parmi ses élèves, dont la plupart trouvent un emploi à la fin de leur apprentissage116. L’examen final de compagnon et de maîtrise, garanti par un contrôle effectué par la Chambre des métiers et la direction du Travail du commissariat général, n’y est pas pour rien car il semble rassurer les futurs employeurs.

    L’action sociale en faveur des victimes de guerre

    50Si la vocation principale de l’Institut consiste en la rééducation professionnelle des mutilés alsaciens-lorrains, son champ d’action englobe aussi d’autres attributions qui, à l’image de l’Office national, visent à accompagner les victimes de guerre dans la résolution des différents problèmes auxquels ils se trouvent confrontés. Puisqu’il coordonne l’ensemble des actions menées dans les trois départements en faveur des mutilés alsaciens-lorrains, il lui revient tout d’abord de s’occuper de la distribution des cartes d’invalidité. Celles-ci sont créées à la suite d’une circulaire du commissaire général de la République datée du 19 mars 1920, attribuant aux mutilés d’une invalidité supérieure ou égale à 50 % le bénéfice de tarifs réduits sur les réseaux de chemins de fer117. Il s’agit de la transposition d’une disposition française contenue dans l’article 2 de la loi du 14 février 1920. Leurs détenteurs ne paient qu’« un quart de place », soit 25 % du prix normal. L’Institut centralise les demandes de carte, vérifie que les conditions d’accès sont bien remplies, puis les délivre aux intéressés par l’intermédiaire de la mairie de leur localité118. Deux types de cartes sont distribués, l’une barrée d’une croix rouge pour les personnes nécessitant l’accompagnement d’une tierce personne – pour qui le tarif est également réduit – et l’autre d’un seul trait rouge, pour les invalides capables de voyager seuls. À la fin de l’année, la mesure est étendue aux transports fluviaux, tandis qu’en décembre 1921, une circulaire en étend le bénéfice aux pensionnés dont le taux d’invalidité est supérieur ou égal à 25 %119. Dès lors, trois types de cartes coexistent. La première, traversée d’une barre bleue, est attribuée aux mutilés dont l’invalidité est comprise entre 25 et 45 %, leur donnant droit à une réduction de 50 % sur le tarif normal. La seconde porte une barre rouge et est destinée aux invalides dont le taux est supérieur à 50 %, jouissant d’une réduction de 75 %. La dernière est barrée d’une croix bleue manifestant la gratuité du voyage pour l’accompagnateur.

    51Bien que la rééducation professionnelle constitue la mesure phare parmi les aides apportées aux mutilés de guerre disqualifiés sur le marché du travail, beaucoup n’en font pas la demande. C’est pourquoi l’Institut dispense, par l’intermédiaire de ses comités locaux, des conseils d’orientation pour les mener à choisir des activités compatibles autant avec leurs compétences et leur infirmité qu’avec les évolutions du marché de l’emploi. En janvier 1921, E. Ottmann, le vice-président de l’Institut, s’inquiète par exemple de l’engouement pour les filières proposées par les écoles commerciales et prévient les présidents de comités locaux :

    « J’ai l’honneur de vous rendre attentif que, dans les derniers temps, il se présente un trop grand nombre de candidats pour la rééducation dans des écoles commerciales. Il n’est certainement pas de l’intérêt national ni de celui des mutilés eux-mêmes, si nous produisons trop d’employés de bureau, qui trouveront très difficilement à se caser, vu que l’offre dépasse déjà maintenant fortement la demande. Par contre il serait d’un avantage incontestable pour tout le monde, si nous pouvions conserver autant que possible, nos travailleurs, même mutilés, à l’industrie et à l’agriculture. Nous devons donc employer tous nos moyens de persuasion pour obtenir ce résultat120. »

    52Il partage ainsi la conception de l’Office national, selon laquelle l’intérêt individuel doit croiser l’intérêt de la nation entière. En ce sens, E. Ottmann préfère réserver les postes de « plantons », bien que dévalorisés, aux amputés des membres supérieurs qui peuvent s’y rendre utiles, et pousser les plus valides vers les métiers manuels de l’industrie et de l’agriculture121. Il cherche également à les détourner des emplois de bureau, visiblement trop attractifs, en les sensibilisant à la rude concurrence exercée par les étudiants venus des différentes écoles préparatoires122. Enfin, tout mutilé resté inactif peut se tourner vers l’Institut pour essayer d’obtenir un emploi auprès de l’Office public de placement ou bien d’administrations comme les Chemins de fer et les Postes, auxquels l’Institut transmet régulièrement des listes de demandeurs d’emploi123.

    53En dehors des pensions ou des allocations perçues en tant que mutilés, les aveugles de guerre bénéficient d’une assistance supplémentaire adaptée à leurs besoins particuliers. Celle-ci est d’abord proposée par des associations dispensant des secours ponctuels, à l’image du Foyer du soldat aveugle, une œuvre fondée à Paris en 1915 qui étend son rayon d’action à l’échelle nationale y compris, au sortir de la guerre, aux trois départements recouvrés et donc aux Alsaciens-Lorrains vétérans de l’armée allemande. En 1921, le Foyer en compte quarante-cinq parmi ses 1 932 allocataires124. Par ailleurs, les candidats à la rééducation professionnelle bénéficient d’une formation encadrée et financée par l’Institut, mais effectuée en dehors de l’école de Strasbourg au sein d’institutions spécialisées à Still (Bas-Rhin), pour les catholiques, et Illzach (Haut-Rhin) pour les protestants125. Le premier, l’Institut épiscopal Sainte-Odile, a été fondé en 1895 par les Sœurs de la Croix dans le château de cette commune du vignoble alsacien, tandis que le second, l’Institut des aveugles d’Illzach, a vu le jour grâce à au soutien du chef d’entreprise philanthrope Alphonse Koechlin. Il dispose d’ateliers de vannerie, de brosserie et de chaiserie, des métiers artisanaux vers lesquels sont traditionnellement orientés les aveugles126. Dans les deux instituts, des cours de lecture et d’écriture sont dispensés en plus de l’apprentissage professionnel.

    54L’Institut mène également une politique d’assistance et de prophylaxie à destination des tuberculeux et de leurs familles. La tuberculose est alors une maladie contagieuse et mortelle, dont la diffusion a été favorisée par la promiscuité et les mauvaises conditions d’hygiène des soldats au front et dans les hôpitaux pendant la guerre127. Soignés, les tuberculeux sont généralement capables de reprendre leur ancienne activité. C’est pourquoi leur accompagnement consiste surtout en une éducation antituberculeuse visant à enseigner les règles sanitaires permettant d’éviter la contagion128. Pour cela, l’Institut collabore avec l’Association alsacienne et lorraine de lutte contre la tuberculose, particulièrement active dans la région puisqu’elle coordonne un réseau de dispensaires répartis sur l’ensemble du territoire. On en compte vingt-trois en septembre 1920 (et trois de plus deux ans plus tard), qui assistent entre 1 100 et 1 200 anciens soldats tuberculeux, un effectif en augmentation constante les années suivantes129. Chaque dispensaire fonctionne sous le contrôle d’un médecin, avec des infirmières visiteuses qui se déplacent directement au domicile des malades. L’Institut cherche à identifier les anciens combattants atteints pour les inciter à s’inscrire, avec leur famille, auprès du dispensaire le plus proche. Quand certains cas l’exigent, il effectue des signalements à l’Assistance publique pour évaluer l’opportunité de verser un secours spécial ou de permettre un placement en sanatorium ou en hôpital. Les frais d’hospitalisation sont alors supportés par l’État au même titre que pour les blessés de guerre, tandis qu’une ligne de crédits est réservée aux dépenses liées à ces actions dans le budget de l’Assistance publique (laquelle est rattachée à la direction de l’Intérieur du commissariat général de la République).

    Le remplacement de l’Institut par les comités départementaux de l’Office national des mutilés de guerre

    55L’Institut est organisé de façon à fonctionner durant une période transitoire au cours de laquelle on prépare son assimilation définitive à l’Office national. Lors de sa séance du 16 juin 1921, l’assemblée plénière de l’Office national adopte les conclusions d’un rapport présenté par René Cassin, alors professeur à la faculté de droit de Lille, qui propose de supprimer l’Institut en le fondant dans l’architecture nationale. Le général Hirschauer partage cet avis et juge le contexte désormais favorable130. Toutefois, il reste à régler les questions d’ordres financier et patrimonial, en particulier la conversion d’anciens fonds bancaires toujours détenus en marks et le recouvrement juridique de l’ensemble du patrimoine de l’ancienne Œuvre de patronage. Ces opérations sont achevées en mars 1922, et il faut encore attendre le décret du 13 avril 1923 pour voir appliquer la loi française du 2 janvier 1918 (concernant la rééducation professionnelle et l’Office national des mutilés et réformés de la guerre) aux trois départements, de même que l’article 76 de la loi du 31 mars 1919 concernant spécialement le droit à la rééducation131. L’article 2 du décret précise que l’Institut cessera de fonctionner dès lors que les comités départementaux de l’Office national censés le remplacer seront mis en place, ce qui est effectif au 1er juillet 1924132.

    Le fonctionnement et les activités des comités départementaux

    56La structure de l’Institut, couvrant depuis Strasbourg un réseau de comités locaux, est ainsi démantelée au profit de trois comités départementaux des mutilés et réformés de guerre, comptant chacun quarante membres. À leur tête, les préfets deviennent présidents de droit et il leur revient de nommer la moitié des membres (la liste est soumise ensuite à l’approbation du ministre des Pensions, du conseil général et du comité d’administration de l’Office national)133. L’autre moitié est composée de membres élus par les délégués des associations de mutilés, réformés et veuves de guerre de chaque département. Tous siègent quatre ans, avec un renouvellement de moitié tous les deux ans. Pour assurer le fonctionnement administratif, au moins trois emplois fixes sont prévus et installés dans les locaux préfectoraux134. T. Heyler, qui dirigeait précédemment le comité central de l’ancienne Œuvre de patronage puis l’école de rééducation de l’Institut, est nommé chef de service du comité du Bas-Rhin, assisté d’un rédacteur et d’une secrétaire.

    57Désormais, la principale ressource de ces comités est la quote-part attribuée par l’Office national sur les crédits alloués chaque année par le Parlement. Ils comptent également sur les subventions des conseils généraux et des communes, voire sur le produit de dons ou legs de personnes physiques ou morales. L’Office national en appelle d’ailleurs directement à la générosité des départements, tandis que les préfets et les sous-préfets relaient l’appel auprès des municipalités135. Ainsi, en 1925 le financement de l’Office national représente 83 % des ressources totales du comité de la Moselle, tandis que les subventions des communes s’élèvent à 9 % et celle du conseil général à 4 %136.

    58Chargés de veiller aux intérêts matériels et moraux des victimes de guerre dans toutes les circonstances où cela est utile, les comités départementaux s’occupent de coordonner les initiatives mises en œuvre à l’échelle de leur territoire et de faire le lien entre les mutilés, les associations et les administrations publiques. Il existe pour chaque comité une commission permanente, une commission d’appareillage, un conseil supérieur de l’Office national, un conseil de discipline du personnel, une commission de contrôle des soins gratuits, un office municipal et départemental de placement, une commission d’aptitude et de classement aux emplois réservés communaux et une commission sur les emplois obligatoires137. Leurs dépenses sont donc variées. Si l’on prend l’exemple du comité départemental de la Moselle en 1927, par ordre décroissant et en dehors des frais de fonctionnement, elles concernent d’abord les prêts proposés aux pensionnés à des taux avantageux (par exemple dans le cadre du démarrage d’une activité artisanale ou commerciale, voire pour l’achat d’une maison138), puis les allocations aux familles d’invalides hospitalisés ou soignés à domicile (palliant l’interruption provisoire de revenus), les allocations aux victimes de guerre en rééducation et les divers secours attribués aux victimes nécessiteuses, de façon ponctuelle ou plus durable (par exemple en cas de chômage involontaire lié à la maladie). D’ailleurs, ces secours se substituent rapidement aux aides de l’assistance publique, dont les crédits sont diminués après la création des comités139. Les secours remboursables, en particulier, connaissent un certain succès. Ils consistent en de petits prêts n’excédant pas 1 000 francs, avec un taux d’intérêt de 1 % et remboursables en cinq ans140. La longue liste des dépenses comporte encore les allocations aux familles des tuberculeux placés en établissement de soin, les secours aux veuves et aux ascendants et les allocations versées aux familles des pensionnés internés pour aliénation mentale141.

    59Il revient aussi aux comités de gérer la distribution des cartes d’invalidité offrant des tarifs avantageux pour les voyages sur les réseaux de chemins de fer. Dans le Haut-Rhin, en 1924, 2 109 cartes sont attribuées, suivant le même principe que précédemment avec l’Institut. Certaines aides varient selon le département. Par exemple, le conseil général de la Moselle adopte en 1929 le principe d’une réduction de 50 % sur les réseaux de transport automobiles pour les mutilés dont le degré d’invalidité s’élève au moins à 50 %. D’autres réductions suivront quelques années plus tard, notamment en 1936142.

    60Enfin, les comités poursuivent la lutte contre le chômage des mutilés et continuent de vanter les mérites du secteur agricole, supposé offrir davantage d’emplois stables et garantir de meilleures conditions de vie dans un environnement sain – un argument d’autant plus pertinent pour les victimes d’intoxication aux gaz ou les tuberculeux – et moins soumis « au problème de la vie chère143 ». Cette valorisation du mode de vie rural se retrouve aussi dans le souci des préfets de contenir l’exode des campagnes et le risque qu’il y fait courir pour la main-d’œuvre. Les comités haut-rhinois et bas-rhinois tentent ainsi d’appliquer la législation française (loi du 5 août 1920) sur le crédit agricole, mais doivent y renoncer devant les résistances des caisses agricoles d’épargne et de prêt censées étudier les dossiers. Ils parviennent plus facilement à soutenir la société de crédit immobilier fondée par les associations de mutilés. Celle-ci pratique le crédit agricole grâce notamment aux subventions des trois départements et des grandes villes. Son objectif est de faciliter l’obtention de prêts aux mutilés désireux d’accéder à la propriété rurale144. De son côté, le comité mosellan obtient du conseil général la constitution d’un fonds de garantie destiné lui aussi à faciliter l’accès à la petite propriété rurale aux victimes de guerre. Le comité peut se porter garant à hauteur de 40 % pour des prêts à long terme consentis par la Caisse régionale de crédit agricole. En 1935, 106 prêts ont été contractés à l’aide de ce fonds de garantie, qui n’a d’ailleurs pas été mis à contribution puisqu’aucun défaut de paiement n’a été constaté. La même année, ce privilège d’abord réservé aux pensionnés est étendu à tous les anciens combattants par le comité départemental de l’Office national des combattants145.

    61Depuis le 1er janvier 1928, ce nouvel Office national (créé en 1926), dont la structure est semblable à l’Office national des mutilés, est hébergé dans les mêmes locaux. Ses attributions concernent principalement l’établissement de la carte du combattant (voir chapitre iii) et l’aide matérielle et morale à apporter aux anciens combattants non pensionnés (surtout par le versement de secours temporaires ou remboursables, voire l’aide à la reconversion professionnelle). L’activité des comités de mutilés est ainsi doublée, de même que leurs ressources, jusqu’à la fusion des deux services en 1933, complétée ensuite par la fusion avec celui de l’Office des pupilles de la nation en 1935, qui achève de créer les comités départementaux des mutilés, combattants, victimes de la guerre, et pupilles de la nation, toujours placés sous la présidence du préfet.

    La poursuite de la rééducation

    62À partir de 1924, la législation introduite en Alsace et en Moselle en matière de rééducation s’appuie sur le principe général selon lequel « tout mutilé ou invalide de guerre qui, du fait de sa mutilation ou de son invalidité, ne peut plus exercer son métier, a droit à l’aide de l’État, en vue de sa rééducation pour une profession compatible avec ses aptitudes physiques146 ». Si le droit à rééducation existait dès 1919 avec l’Œuvre de patronage puis l’Institut dans les trois départements, il est désormais garanti par l’État représenté par les comités départementaux. Ceux-ci s’occupent non seulement d’en faire la promotion, mais aussi et surtout de traiter les dossiers d’admission, d’accompagner matériellement les apprentis au cours de leur apprentissage, voire de leur trouver des emplois à la fin de l’apprentissage. L’objectif qui prévaut demeure le reclassement des mutilés dans la société, « afin que de diminués physiques, ils ne deviennent des diminués sociaux147 ».

    63Pour éviter que des écarts apparaissent entre les allocations versées par les trois comités départementaux, ceux-ci s’entendent pour ne pas dépasser le niveau de base prévu par l’Office national148. Ce barème fixé par l’Office national est appliqué à partir du 1er juillet 1924. Les victimes de guerre placées en rééducation reçoivent désormais une allocation complémentaire de salaire de 6 francs/jour, une allocation d’apprentissage de 2 francs/jour, ainsi qu’une allocation complémentaire de 2, 2,50 ou 3 francs par personne à charge (à partir de 3 personnes). Il s’agit d’un gain non négligeable pour les mutilés ayant fondé une famille, mais pas pour les célibataires qui connaissent alors une diminution de leur revenu par rapport à l’ancien tarif (de 255 francs à 240 francs/mois).

    64L’intégration pleine et entière dans l’Office national élargit également les horizons géographiques de la rééducation, les mutilés étant désormais incités à candidater dans des écoles situées au-delà des limites départementales. En septembre 1925, reprenant l’argument avancé par l’Office national, le préfet du Haut-Rhin souligne qu’un séjour « dans les départements de l’intérieur » donnerait les moyens aux intéressés d’apprendre le français, « facilitant ainsi l’œuvre d’assimilation149 ».

    65Malgré ces nouvelles opportunités, les demandes de rééducation tendent à diminuer, comme l’indiquent les chiffres rassemblés dans les tableaux 4 et 5 et extraits des rapports d’activité des comités150.

    Tableau 4. – Statistique annuelle des personnes originaires du Haut-Rhin en rééducation professionnelle.

    Année

    1924

    1925

    1926

    1927

    1928

    1929

    1930

    1931

    1932

    1933

    1934

    1935

    1936

    1937

    1938

    Effectif total

    54

    71

    79

    72

    66

    30

    32

    35

    26

    22

    11

    9

    9

    … dont mutilés

    30

    36

    50

    20

    21

    25

    20

    19

    10

    7

    7

    Effectif d’AC*

    7

    7

    8

    4

    5

    5

    2

    * AC : anciens combattants, dont le droit à la rééducation professionnelle a été reconnu après la mise en place des services départementaux de l’Office national du combattant en 1928. Ils ne sont pas comptabilisés dans l’effectif total porté à la ligne supérieure, car celui-ci n’englobe que les mutilés, les veuves, les ascendants ou les victimes civiles.

    Tableau 5. – Effectifs annuels de mutilés (M) et anciens combattants (AC) mosellans en rééducation.

    Année

    1919

    1920

    1921

    1922

    1923

    1924

    1925

    1926

    1927

    1928

    1929

    1930

    1931

    1932

    1933

    1934

    1935

    1936

    1937

    M

    4

    7

    58

    16

    24

    16

    19

    16

    11

    13

    10

    15

    9

    20

    13

    10

    6

    5

    3

    AC

    11

    3

    7

    5

    2

    0

    0

    0

    66Cette tendance s’explique surtout par la mutation du public concerné depuis la sortie de guerre. À partir du milieu des années 1920, il s’agit de mutilés dont l’infirmité s’aggrave ou pour qui, l’âge avançant, l’activité reprise initialement se trouve de plus en plus difficile à poursuivre (par exemple dans le secteur minier ou la métallurgie). Certains aussi n’ont pas réussi à se stabiliser et ont connu des échecs successifs. Jugée inutile jusqu’ici, la rééducation leur permet alors d’envisager une reconversion opportune, « finissant ainsi par où ils auraient dû commencer », de l’avis d’un mutilé parisien qui s’exprime à ce sujet en 1920 dans les colonnes du Bulletin de l’Institut151. Bien que dans les années 1930 la crise économique amoindrisse la perspective de trouver un emploi après l’apprentissage, certains y voient un moyen de compléter une activité principale insuffisamment rémunératrice. Ainsi, parmi les sept anciens combattants qui entreprennent en 1932 un apprentissage en Moselle, un cultivateur vient apprendre le métier de ferblantier pour rentabiliser la « morte-saison152 ».

    67Ces effectifs donnent aussi à voir la faible proportion de rééduqués au regard de l’ensemble des mutilés. S’il n’est pas possible d’additionner les chiffres présentés dans les tableaux (car les périodes d’apprentissage s’étalent généralement sur deux années civiles, si bien que les individus sont recensés deux années de suite), le comité mosellan livre au moment de la dissolution de l’Institut en 1924 le bilan de 117 mutilés rééduqués, porté à 186 en 1930153. Or, la sous-intendance des pensions estime le nombre de mutilés pensionnés en 1925 dans ce département à 17 000 individus154. Ainsi, seul 1 % à 1,5 % d’entre eux aurait profité d’une rééducation155. Parmi eux, les citadins sont sans doute surreprésentés, ne profitant pas des mêmes facilités que les ruraux pour la reprise d’une activité agricole au sein d’exploitations où la main-d’œuvre familiale peut compenser l’amoindrissement du travail fourni par l’invalide. C’est pourquoi, nous l’avons vu, il paraît si important à l’Institut puis aux comités de ne pas détourner les agriculteurs de la terre, voire d’y mener des citadins. Cependant, même si l’on considère que les agriculteurs représentent près de 70 % des mutilés alsaciens-lorrains, ce qui diminue de beaucoup le nombre théorique de mutilés visés par la rééducation professionnelle, ceux-ci demeurent nombreux à s’en passer156.

    L’insertion professionnelle

    68Le retour à l’emploi est un défi de taille pour les mutilés mais aussi pour de nombreux soldats rentrés du front, en raison d’une économie fortement déstabilisée par le conflit et par ses conséquences. C’est pourquoi des écoles de rééducation professionnelle et des offices de placement, ou « commissions de réinsertion », sont créés dès les premiers temps de la guerre, afin de favoriser la réinsertion professionnelle des réformés. Au moment des journées révolutionnaires de novembre 1918, des comités de soldats et d’ouvriers prescrivent aux communes l’organisation de services destinés à fournir du travail à leurs habitants confrontés au chômage157. Par la suite, comme nous l’avons vu au chapitre précédent, les autorités françaises tentent de réguler le chômage de masse en incitant les soldats démobilisés ou libérés des camps de prisonniers à trouver rapidement du travail à travers la mise en place du régime de détachement renouvelable. Cela ne suffit cependant pas à contenir l’envolée du nombre de chômeurs, et différentes politiques de l’emploi se succèdent bientôt, inspirées du modèle national ou adaptées au contexte local, et visant en priorité les plus vulnérables. Comme pour les systèmes de pension et de rééducation, elles dessinent un régime spécial considéré comme transitoire.

    La lutte contre le chômage des soldats démobilisés

    Des solutions d’urgence

    69Si l’économie entière a été bouleversée par la guerre, certains secteurs sont plus touchés que d’autres158. Dans les zones proches de l’ancienne ligne de front, en particulier les vallées industrielles de Sainte-Marie-aux-Mines, Munster ou Saint-Amarin, une partie de l’appareil industriel a été détruit par les bombardements ou démantelé par l’un ou l’autre belligérant. Le changement de souveraineté et le départ outre-Rhin d’une fraction du patronat entraînent également des fermetures d’entreprises, au moins temporaires, ainsi qu’une déstabilisation des marchés. Pour ces différentes raisons, beaucoup de soldats rentrés du front se retrouvent immédiatement confrontés au chômage. C’est moins le cas dans les zones rurales dominées par l’agriculture où, au contraire, le travail abonde. Suite à l’absence prolongée des hommes, une partie des terres est à remettre en culture, voire à remettre en état dans la zone du front. En témoignent ces lignes écrites rétrospectivement par Georges Zink, enfant au moment des événements, pour le village de Hagenbach dans le sud du Haut-Rhin (Sundgau) :

    « Le travail ne manquait pas au village. Il y avait les champs et les prés à remettre en état, ces champs et ces prés parsemés d’entonnoirs, traversés par des barrages de barbelés et de tranchées. Ce travail de remise en état devait se poursuivre pendant des années159. »

    70De même, la commune rurale de Horbourg (arrondissement de Colmar) ne compte aucun homme sans emploi en décembre 1918160. Dans le vignoble, de façon générale, les cultivateurs et les viticulteurs alsaciens n’ont pas non plus à se soucier de leur avenir professionnel. Le chômage est un phénomène surtout urbain, qui augmente considérablement à partir de novembre 1918. Pour la seule ville de Mulhouse, les autorités militaires dénombrent à la fin du mois environ 17 000 chômeurs, soit 7 000 de plus que lors du dénombrement effectué par la Chambre de commerce dix jours plus tôt161.

    71Les autorités françaises fraîchement installées s’en inquiètent d’autant plus que le chômage est considéré comme un terreau propice à l’apparition de « difficultés militaires et sociales162 ». Aussi décident-elles, de concert avec les municipalités (en particulier Strasbourg, Sélestat, Colmar et Mulhouse), d’organiser des formations de travailleurs pour des chantiers de remise en état et de reconstruction aux abords de l’ancienne ligne de front, en commençant par les villages sinistrés au pied de l’Hartmannswillerkopf et de la vallée de Munster163. Cette solution convainc le 3e Bureau de l’État-major des armées du nord et du nord-est, qui juge profitable de s’appuyer sur « une main d’œuvre nombreuse, économique et sans doute à bon rendement, car travaillant pour son pays natal164 ». Des chômeurs alsaciens rejoignent également des chantiers similaires dans d’autres régions françaises, par exemple dans les environs de Reims, tandis que plusieurs groupements de travailleurs constitués à Strasbourg sont occupés à des travaux d’abattage et de coupe de bois ou de concassage de pierres165. Au total, en février 1919, près du tiers des chômeurs haut-rhinois (10 000 sur 33 000) sont affectés à ces compagnies de travail, de même que près de la moitié des 13 450 chômeurs bas-rhinois166. Les mutilés les plus valides y trouvent également l’opportunité d’un travail rémunéré. Ils sont environ 300 à participer aux chantiers organisés à Strasbourg entre décembre 1918 à octobre 1919167. Mais ces emplois demeurent précaires et une partie des hommes s’en détournent pour chercher une activité plus pérenne. Certains mutilés demandent alors leur admission en école de rééducation168.

    72Par ailleurs, des établissements industriels français en besoin de main-d’œuvre font également appel aux Alsaciens-Lorrains sans emploi. C’est le cas notamment de certaines entreprises de la Loire qui avaient déjà employé des prisonniers des camps spéciaux pendant la guerre, comme les Aciéries et forges de Firminy et les Établissements Verdier et Holtzer d’Unieux. Ces entreprises envoient des représentants pour sillonner les villes d’Alsace-Lorraine et proposer des centaines de contrats de travail169. En mai 1919, on trouve ainsi 1 100 ouvriers alsaciens-lorrains dans les usines Verdier et Holtzer, où ils se trouvent même représentés par un syndicat. À partir du mois de juin, ce genre d’engagement est désormais établi par l’intermédiaire de l’Office régional de placement.

    Les recrutements dans l’armée et les administrations françaises

    73L’armée française ouvre rapidement un certain nombre de postes ciblés pour les Alsaciens-Lorrains, notamment dans le but de constituer une gendarmerie locale170, de recruter des interprètes bilingues pour l’occupation de la Rhénanie (600 postes proposés en décembre 1918) ou, plus largement, de compléter ses rangs171. Les candidatures d’engagés volontaires et d’anciens prisonniers des camps spéciaux sont favorisées, et même suscitées en amont par une large publicité faite avant leur libération. Les autorités les jugent non seulement plus dignes de confiance, mais aussi plus méritants en raison des services accomplis pour la France pendant la guerre. Ces offres sont ensuite étendues aux anciens combattants de l’armée allemande, mais l’on prévoit d’étudier leurs candidatures avec plus de précaution, comme le suggère J. Jeanneney :

    « Des ressources fort intéressantes peuvent être trouvées (étant entendu qu’on s’entourera de toutes les garanties désirables) parmi les Alsaciens et Lorrains qui ont quitté l’armée allemande à la suite de la conclusion de l’armistice172. »

    74Un décret est publié en ce sens le 1er février 1919173. Il étend la possibilité de faire contracter un engagement volontaire aux hommes ayant au moins un ascendant d’origine alsacienne ou lorraine et présentant des garanties de loyauté satisfaisantes. À la fin du mois de juin 1919, 1 579 engagements de ce type ont été signés au bureau de recrutement de Metz174. Si elle contribue à sa manière à lutter contre le chômage des démobilisés, l’arrivée d’anciens combattants de l’armée allemande dans les rangs français ne passe pas inaperçue et suscite quelques réactions hostiles dans les troupes et parmi les officiers, comme ici :

    « Il est signalé que certains engagés ayant servi dans l’armée allemande n’auraient pas fait preuve, dans les corps de troupe français où ils servent, de sentiments patriotiques très développés, et auraient même sur les autres engagés une influence néfaste175. »

    75En août, le colonel Lagrue, directeur de l’infanterie au ministère de la Guerre, dénonce l’accueil peu chaleureux réservé à ces recrues, craignant qu’une telle situation soit « de nature à ralentir le courant, déjà faible, des engagements176 ». Il propose au contraire de leur accorder une attention particulière, notamment en leur distribuant des uniformes en bon état. Finalement, une circulaire du 5 août 1919 vient régler le sort des engagés volontaires au titre du décret du 1er février. S’ils appartiennent à la classe 1917 ou à une classe plus ancienne, ils sont libérés en même temps que leurs camarades français du même âge durant l’été 1919. Les jeunes hommes appartenant aux classes suivantes sont quant à eux maintenus sous les drapeaux jusqu’à la cessation de l’état de guerre, puis rappelés, au besoin, pour compléter le service qu’il leur resterait à effectuer dans le cadre de la conscription177.

    76Parallèlement, des instructions émanant du ministère de la Guerre sont publiées en janvier 1919 pour des recrutements dans les différents services publics d’Alsace-Lorraine178. Elles donnent également la priorité aux engagés volontaires et aux prisonniers de guerre libérés des camps de faveur, prévenus avant leur libération et leur rapatriement que des postes de « fonctionnaires de tous ordres (expéditionnaires, facteurs, cantonniers, gendarmes, commissaires, agents de police, greffiers) » seraient bientôt à pourvoir. Cette sélectivité est toujours justifiée par la nécessité « de faire appel aux Alsaciens-Lorrains de sentiments français éprouvés179 » et la volonté de les récompenser du « loyalisme dont ils ont fait preuve180 ». De nombreuses carrières administratives naissent à cette occasion, comme l’illustre le parcours des frères Bornert. Gabriel, déserteur de l’armée allemande puis engagé volontaire en France, accède dès son retour à un poste dans l’administration préfectorale, tandis que son frère Joseph, prisonnier de guerre à Saint-Rambert, est bientôt employé dans l’administration fiscale181. Pour tous, la maîtrise du dialecte et le bilinguisme sont des qualités appréciées.

    77Enfin, comme certains secteurs publics font face à un important mouvement de renouvellement de leur personnel en raison du départ de nombreux Allemands, ils offrent une quantité de postes plus accessibles. C’est le cas par exemple dans les Chemins de fer d’Alsace-Lorraine. Cependant, il s’agit surtout d’emplois manuels, moins prestigieux que ceux proposés par les administrations.

    L’action des offices départementaux et municipaux de placement

    78Les principaux organismes destinés à lutter contre le chômage sont les offices municipaux de placement et, dans le Bas-Rhin, l’office départemental hérité de l’Office régional de placement de Strasbourg, dont le rôle consiste à faire rencontrer l’offre et la demande d’emploi182. Dans le Haut-Rhin, un tel organisme n’existe pas à proprement parler avant la création par arrêté préfectoral en mai 1926 de l’office départemental de placement du Haut-Rhin, dont le rôle était jusque-là assuré par l’office municipal de la ville de Colmar. Son directeur se félicite bientôt d’avoir réussi à placer 10 589 personnes entre juin 1925 et juin 1927, en dépit du contexte de crise et de la faiblesse des moyens consacrés à son service183. La création des offices départementaux prévoit l’intégration d’un représentant du comité départemental des mutilés, attaché spécialement au placement de cette catégorie de chômeurs184. Dans la continuité de l’Institut, les comités départementaux des mutilés et réformés collaborent avec ces offices pour leur transmettre des listes et des dossiers d’invalides à placer. De cette façon, en 1927, l’office de placement municipal et départemental de Moselle parvient à placer trente-deux mutilés sur les cinquante-cinq demandes qui lui parviennent, et le triple en 1929 (pour un total de 119 mutilés et veuves de guerre)185. Dans le Haut-Rhin, on se satisfait également d’être parvenu en 1924 à trouver un emploi pour vingt-et-un invalides de guerre « difficilement plaçables186 ».

    Les « emplois à réserver » aux mutilés

    Une situation inégalitaire au sortir de la guerre

    79Dès le début de l’année 1919, l’Œuvre de patronage et de rééducation et certaines associations comme la société des invalides de la guerre de Strasbourg et environs (qui revendique 400 membres) réclament la mise en place d’une politique d’« emplois à réserver » dans les administrations publiques au profit des invalides de guerre alsaciens-lorrains qui redoutent la concurrence des mutilés français187. Elle viserait en particulier « les petits postes » des administrations municipales, tels que greffiers, encaisseurs ou surveillants, et devrait pouvoir être étendue ensuite aux entreprises privées, en veillant « à ce qu’en aucun cas il ne soit tenu compte de leur préjudice pour la fixation de leurs salaires188 ». Une telle mesure atténuerait aussi le sentiment de discrimination généralement ressenti par les mutilés sur le marché de l’emploi, exprimé ici par l’un d’entre eux :

    « Les industriels qui ont été priés de porter à la connaissance du comité des invalides les places vacantes dans leurs usines n’ont pas même daigné répondre ! Nous tous nous nous disons que les industriel[s] craignent que nous tomb[ions] tôt ou tard à leur charge et qu’un homme avec trois membres ne travaillerait que la moitié d’un autre à quatre ! […] Moi je suis bachelier, je parle et écris quatre langues et je n’arrive pas à me placer […], comment alors peuvent y arriver ces malheureux qui doivent travailler avec leurs pauvres membres mutilés189. »

    80De fait, une telle législation existe bien en France, du moins pour le placement dans les administrations gérées par l’État (loi du 17 avril 1916), comme les Chemins de fer, les Douanes, la Poste et les Télégraphes, les Ponts et Chaussées, voire des musées, où des emplois sont réservés quand des besoins apparaissent. Mais aussi longtemps qu’elle n’est pas étendue à tous les Alsaciens-Lorrains, elle ne profite qu’aux anciens engagés volontaires190. Le comité directeur de l’Œuvre estime qu’il s’agit d’une injustice et plaide pour l’application de la loi française en guise d’« acte d’apaisement social », sans quoi le traitement inégal risque d’après lui de « nourrir davantage leur mécontentement général191 ».

    L’élaboration d’une réglementation régionale

    81En réponse à cette requête, le commissariat général de la République promet dans un premier temps un droit de préférence pour les mutilés alsaciens-lorrains à certains postes vacants dans ses propres services (huissier, garçon et gardien de bureau) et demande à l’Œuvre de patronage d’en transmettre la liste à ses comités locaux192. Puis un arrêté fixe le 26 août 1919 « les conditions dans lesquelles des emplois sont réservés aux militaires alsaciens-lorrains réformés ou retraités par suite de blessures ou de maladies contractées au cours de la guerre193 ». Il a vocation à étendre les principes de la loi française à tous les Alsaciens-Lorrains, en faisant bénéficier les mutilés d’un droit de préférence pour certains emplois dans toutes les administrations d’État d’Alsace et de Lorraine, y compris les services départements et municipaux. Cela concerne aussi bien les pénitenciers et les tribunaux que les administrations des Finances, de la direction des eaux et forêts, de l’Agriculture, des Travaux publics, des Postes et Télécommunication (qui recrutent par exemple des facteurs ruraux), et surtout des Chemins de fer d’Alsace et de Lorraine qui proposent un grand nombre de postes variés. Les entreprises industrielles et commerciales jouissant d’une concession, d’un monopole ou d’une subvention d’État entrent également dans cette définition.

    82Des listes d’emplois vacants sont alors publiées régulièrement, notamment dans les organes administratifs qui parviennent aux comités locaux et aux communes, à l’exemple du Bulletin officiel d’Alsace et Lorraine ou du Bulletin de l’Œuvre de patronage (remplacé ensuite par le Bulletin de l’Institut). En plus de l’âge et de la nationalité (il faut être « réintégré » dans la nationalité française ou en droit de la réclamer), les conditions à remplir concernent la compatibilité entre l’infirmité et l’emploi voulu, et la possession des diplômes requis. Le dossier constitué par le candidat comporte notamment le livret militaire, un certificat médical et un certificat de bonnes mœurs. S’il est éligible, celui-ci est invité à se présenter aux examens de compétence liés au poste (il existe des épreuves écrites et orales, sauf pour les postes de garçon de bureau ou de concierge) dont l’issue détermine l’embauche.

    83Un an plus tard, en août 1920, 2 206 mutilés travaillent pour les Chemins de fer d’Alsace et de Lorraine, soit près de 7 % de l’effectif total, et 236 autres sont employés dans des établissements jouissant d’une concession ou d’un monopole d’État dans le Bas-Rhin194. De son côté, la Manufacture nationale des tabacs s’organise pour former des mutilés à la fabrication de cigares et de cigarettes, et se prépare à en employer dans les services jusqu’alors réservés aux femmes. Ici comme ailleurs, il s’agit souvent des postes les moins qualifiés. En effet, les mutilés se trouvent surreprésentés dans certains services des Chemins de fer. Ils atteignent par exemple 88 % des ouvriers du service intérieur, 71,5 % des surveillants de gare et 10 % des manœuvres des différentes équipes (ce qui équivaut à 416 individus), mais sont plus rares aux postes plus qualifiés de peintres, employés techniques, dessinateurs ou chaudronniers, ce qui reflète autant un déséquilibre dans l’offre d’emploi qu’un faible niveau de qualification pour beaucoup d’entre eux.

    Vers l’extension de la législation française

    84La législation française est complétée par une nouvelle loi sur les emplois réservés le 30 janvier 1923, puis une autre le 26 avril 1924 sur les emplois obligatoires, obligeant les entreprises industrielles et commerciales de plus de dix salariés ainsi que les exploitations agricoles et forestières de plus de quinze salariés à employer des pensionnés de guerre. Elles s’appliquent en Alsace et en Moselle, mais uniquement à destination des anciens soldats de l’armée française. Pour eux, le commissariat général de la République se charge de dresser la liste des emplois dans chaque commune195. Dans leur grande variété, on trouve des postes de secrétaires, de concierges, de gardiens de cimetière, d’agents de police, de gardes champêtres, de receveurs ou encore d’agents de compagnie de gaz et d’électricité. La liste est consultable dans les mairies et les gendarmeries, tandis que des sessions d’examen d’aptitude doivent être organisées chaque année par les comités départementaux196.

    85À nouveau, les acteurs associatifs se mobilisent, soutenus par les comités départementaux de mutilés et les conseils généraux, pour réclamer l’extension de cette législation aux anciens combattants de l’armée allemande. Ils sont bientôt rejoints par les parlementaires Georges Weill et Joseph Pfleger qui portent cette revendication à la Chambre en novembre et décembre 1925 avec le dépôt d’un projet de loi197. Cette mobilisation conduit au vote de la loi du 26 janvier 1927 qui rend la législation française en matière d’emplois réservés et obligatoires applicable également aux pensionnés alsaciens-lorrains de l’armée allemande198. Cependant, le décret d’application précisant les conditions d’obtention du certificat d’aptitude professionnelle, nécessaire pour prétendre à un emploi réservé, tarde à suivre et nécessite encore une intervention du député mosellan Émile Peter à la tribune de l’hémicycle en novembre 1929, regrettant un retard préjudiciable pour les intéressés199. Il est finalement signé quelques semaines après, le 23 décembre200.

    ⁂

    86Comme pour une grande partie de la législation française, les mesures d’assistance en faveur des mutilés et des anciens combattants sont étendues aux Alsaciens-Lorrains de façon progressive au cours de la première moitié des années 1920. Elles succèdent aux dispositions provisoires prises dans l’attente du traité de paix, qui devaient régler juridiquement le sort de la population des « provinces reconquises » jusqu’à l’assimilation juridique, obtenue au terme de longues discussions. Ainsi, bien qu’elle fût annoncée comme un objectif prioritaire, l’assimilation des populations naturalisées n’obéit pas à un calendrier précis, et encore moins anticipé. Elle résulte plutôt d’une politique pragmatique et d’une négociation constante entre le pouvoir central et les acteurs locaux, politiques et associatifs. Dans l’intérêt de la population, ceux-ci militent généralement pour une intégration à un système national globalement plus avantageux que le cadre juridique régional bâti à la hâte de façon provisoire, fondé par ailleurs sur des considérations héritées du temps de guerre et privilégiant notamment les engagés volontaires. La reconnaissance de droits égaux pour les vétérans de l’armée allemande suscite d’abord des réticences, que l’emploi détourné du stéréotype de soldats « malgré-eux », conforme à l’idéal patriotique dominant, contribue à lever. Ce n’est pas un hasard si celui-ci est employé uniformément par tous les acteurs défendant l’intérêt des Alsaciens-Lorrains car, nous le verrons dans les chapitres suivants, il sert plus largement à fonder le contrat social qui se trouve à la base de leur assimilation. Quelques points précis nécessiteront encore des débats ponctuels à la Chambre, par exemple au sujet de l’extension de la loi Dessein de 1927 qui prévoit pour les fonctionnaires des bonifications d’ancienneté tenant compte du temps passé aux armées ou en captivité, ou de l’extension des quelques articles de la loi du 31 mars 1919 non repris dans la loi du 17 avril 1923 (en particulier des articles 59 et 60 sur le cumul d’une pension proportionnelle avec une pension d’invalidité)201. Mais ce sont des aspects marginaux qui ne mobilisent qu’un nombre d’acteurs réduit.

    Notes de bas de page

    1 À l’échelle nationale, voir le travail précurseur de Prost A., Les anciens combattants et la société française, 1914-1939 (3 tomes : histoire, sociologie, mentalités), Paris, PUF, 1977, ainsi que celui de Montes J.-F., 1915-1939, (re)travailler ou le retour du mutilé. Une histoire de l’entre-deux-guerres, Nantes, 1991, 440 p.

    2 DNS, des 05-04-1921 et 06-11-1923.

    3 ADBR, 286D116, courrier de Constant G. au président de l’Amicale des Aveugles de guerre de l’Est, le 16-09-1926.

    4 ADBR, 121AL117, lettre de Joseph H., de Pfastatt, le 02-07-1919.

    5 Strassburger Post, le 17-11-1918.

    6 ADHR, 3AL2/38, note de la direction du service de santé de la IIe armée, le 10-12-1918, et instruction de l’État-major de l’armée du 03-01-1919.

    7 « Avis officiel – Guide des Alsaciens mobilisés pendant la guerre 1914-1919 pour demandes de concession de la pension des invalides de guerre », Journal de Wissembourg, le 07-06-1919. La note est diffusée à partir de la fin du mois d’avril dans les organes de l’administration, par exemple dans le Bulletin officiel de la Basse-Alsace, 30-04-1919.

    8 Derrien M., « La tête en capilotade ». Les soldats de la grande guerre internés dans les hôpitaux psychiatriques français, thèse de doctorat, université Lumière, Lyon, 2015, p. 305-306.

    9 AVES, 75MW25, « Guide pour les Alsaciens mobilisés pendant la guerre pour les demandes qu’ils peuvent avoir à adresser au Service de Santé militaire du territoire d’Alsace » (mai 1919).

    10 Bulletin de l’Œuvre de patronage et de rééducation des invalides de guerre alsaciens-lorrains, no 9, 01-11-1919.

    11 AVES, 75MW4, note du commissaire général de la République aux préfets d’Alsace, le 11-01-1921.

    12 Bulletin de l’Institut no 13, 01-10-1920.

    13 Schoffit P., « Invalides et anciens combattants d’Alsace et de Lorraine », actes du congrès annuel de l’Union Fédérale de 1936, p. 203.

    14 121AL1016, rapport de mission de la direction de la liquidation des pensions du ministère des Pensions, le 03-03-1924.

    15 Bulletin administratif de l’arrondissement de Mulhouse, no 13, 03-04-1920, note du sous-préfet de Mulhouse aux maires de l’arrondissement, le 22-03-1920.

    16 Schoffit P., « Invalides et anciens combattants d’Alsace et de Lorraine », op. cit., p. 204. La nouvelle loi supprime les pensions pour les taux d’invalidité inférieurs à 15 %, ne prend plus en compte les grades militaires, mais tient compte du niveau de revenu de l’invalide et de son lieu de résidence (pour estimer le coût de la vie). ADBR, 121AL226, projet de loi déposé par le gouvernement en décembre 1920, p. 8.

    17 Pol. Arch. Auswärtiges Amt, R71-268, note-réponse du commissariat général de la République au ministre du Travail (section des Pensions), le 15-09-1920.

    18 Pol. Arch. Auswärtiges Amt, R71-270, le directeur général des Finances au ministre du Travail, le 19-09-1921.

    19 ADBR, 121AL371, lettre du directeur des Affaires militaires au directeur adjoint des services du secrétariat général, le 12-05-1919.

    20 ADHR, 3AL2/419, décision no 3069 du sous-secrétaire d’État Jeanneney, transmise au commissaire de la République de Colmar, le 09-01-1919.

    21 ADBR, 121AL370, instruction de la direction du service de santé du territoire d’Alsace, le 27-05-1919.

    22 SHD, 16N644, le Maréchal de France, commandant en chef des armées françaises de l’est, au général commandant la 4e armée, le 16-05-1919.

    23 ADBR, 121AL371, le directeur des Affaires militaires au directeur adjoint des services du secrétariat général, le 12-05-1919 ; ADBR, 121AL371, le directeur des Affaires militaires au directeur adjoint des services du secrétariat général, le 12-05-1919 ; L’Alsace française, 06-08-1921, p. 515.

    24 ADBR, 121AL1016, rapport du bureau de l’ordonnancement, le 10-06-1919.

    25 ADBR, 121AL226, note du commissaire général de la République, p. 5.

    26 ADM, 24Z286, la direction de l’Intérieur du commissariat général de la République au commissaire de la République de Metz, le 13-06-1919 ; AVES, 75MW1, note du commissaire général de la République au commissaire de la République de Colmar, le 03-08-1919.

    27 AVES, 75MW1, le commissaire de la République de Strasbourg au président de la commission municipale de Strasbourg, le 02-10-1919, et 75MW4, décision de la direction de l’Assistance publique du commissariat général de la République, le 21-01-1921.

    28 Circulaire ministérielle du 15-10-1919 pour l’application de l’article 64 de la loi du 31-03-1919. Bulletin de l’Institut, no 6, 15-03-1920.

    29 Extrait de l’article 1 de la loi du 31-03-1919. JORF – Lois et décrets, le 02-04-1919, p. 3382.

    30 Voir Rasmussen A., « Protéger la société de la guerre : de l’assistance aux “droits sur la nation” », Revue d’histoire de la protection sociale, 2016, no 9, p. 14, Prost A., « Ils ont des droits sur nous », art. cité, p. 369-371 ; Brégain G., « Réintégrer sans modifier les hiérarchies coloniales ? Inégalités ethniques et territoriales dans les politiques d’assistance aux mutilés de guerre de l’Empire colonial français (1916-1939) », Alter. European Journal of Disability Research / Revue européenne de recherche sur le handicap, 2019, vol. 13, no 4, p. 263-281.

    31 Ministère des Affaires étrangères (éd.), Traité de Paix entre les puissances alliées et associées et l’Allemagne et protocole signés à Versailles le 28 juin 1919, Paris, Impr. nationale, 1919, p. 40.

    32 « Les pensions de nos mutilés », l’Alsace française, 20-08-1921, p. 547.

    33 ADBR, 121AL1016, lettre du général Dupont, chef de la mission militaire à Berlin, au commissaire général de la République, le 02-12-1919.

    34 Pol. Arch. Auswärtiges Amt, R23-382, « convention particulière entre la France et l’Allemagne », le 03-03-1920.

    35 BOAL du 31-12-1922.

    36 AMAE, série « Europe », dossier 47, télégramme de l’ambassade de France à Berlin au ministère des Affaires étrangères, direction politique et commerciale, le 30-11-1926.

    37 Décret de promulgation de la convention de Baden-Baden, BOAL du 10-04-1921 ; Pol. Arch. Auswärtiges Amt, R71-270, l’ambassade de France à Berlin au ministre des Affaires étrangères, le 19-06-1921.

    38 Schoffit P., « Invalides et anciens combattants d’Alsace et de Lorraine », op. cit., p. 204 ; JORF, débats parlementaires, Chambre des députés, le 11-06-1920, p. 2026, et le 08-07-1920, p. 2892.

    39 ADBR, 121AL226, projet de loi déposé par le gouvernement en décembre 1920, p. 10.

    40 Voir en préambule de P. Lardy, La loi Pfleger (loi du 17 avril 1923), op. cit.

    41 Voir Schoffit P., « Invalides et anciens combattants d’Alsace et de Lorraine », art. cité, p. 205.

    42 ADM, 27Z267, « projet Pfleger, adopté par la Chambre des députés le 1er février 1923 », p. 4.

    43 ADM, 27Z267, « projet Pfleger », op. cit., p. 5 ; ADBR, 121AL226, note de la direction générale des Finances, le 25-08-1920.

    44 Daussat (docteur), « Les pensions d’invalidité », Revue interalliée pour l’étude des questions intéressant les mutilés de la guerre, 1920, no 5, p. 480.

    45 JORF, débats parlementaires, Sénat, séance du 26-03-1923, p. 233.

    46 ADM, 27Z267, « projet Pfleger », op. cit., p. 3-4.

    47 JORF, débats parlementaires, Sénat, op. cit., p. 233.

    48 Des exemples comparables existent dans les territoires de l’Empire colonial. Voir Brégain G., « Réintégrer sans modifier les hiérarchies coloniales ? », art. cité, p. 273-274.

    49 JORF, débats parlementaires, Sénat, séance du 29-03-1923, p. 702. ADM, 27Z267, « projet Pfleger », op. cit., p. 9.

    50 ADM, 27Z267, « projet Pfleger », op. cit., p. 9.

    51 Arrêté du 15-09-1920 accordant des allocations spéciales aux grands invalides, BOAL du 10-10-1920.

    52 « Tribune de l’UNC – Soins médicaux aux mutilés », DNS, le 12-03-1921.

    53 BOAL du 25-11-1921, décret relatif au mode de paiement des pensions militaires allemandes, le du 28-10-1921 ; ADBR, 121AL1016, rapport de mission de la direction de la liquidation des pensions du ministère des Pensions, le 03-03-1924.

    54 AVES, 75MW4, le commissaire général de la République au préfet du Bas-Rhin, le 09-12-1921.

    55 Élu député de l’Union populaire républicaine en 1919 (au sein de la majorité du Bloc national à la Chambre), Joseph Pfleger avait déjà été au député Landtag d’Alsace-Lorraine, le parlement régional institué en 1911. Il était alors connu pour ses positions francophiles. Il quitte l’UPR à la fin des années 1920 quand le parti tombe sous l’influence des autonomistes et fonde alors l’Action populaire nationale d’Alsace.

    56 « Einführung der franzosischen Militär-Pensionsgesetzgebung in Elsass und Lothringen », Strassburger Neue Zeitung, le 19-03-1922.

    57 BOAL du 25-04-1923 ; JORF, débats parlementaires, Chambre des députés, séances du 15-06-1922 (p. 1824-1825), du 01-02-1923 (p. 481-482) ; JORF, débats parlementaires, Sénat, séances du 15-02-1923 (p. 313), du 26-03-1923 (p. 660), du 29-03-1923 (p. 702-703).

    58 L’expression « victimes de guerre » rassemble à la fois les mutilés, les veuves, les orphelins et les ascendants de soldats alsaciens-lorrains tombés au front. Voir la préface de Pfleger, in Lardy P., La loi Pfleger (loi du 17 avril 1923), op. cit., ADBR, 121AL226, projet de loi déposé par le gouvernement en décembre 1920, p. 11.

    59 Dans sa préface de Lardy P., La loi Pfleger (loi du 17 avril 1923), op. cit.

    60 Lardy P., La loi Pfleger (loi du 17 avril 1923), op. cit., p. 9.

    61 Ibid., p. 9-10.

    62 Lardy P., La loi Pfleger (loi du 17 avril 1923), op. cit., p. 16-17.

    63 Schoffit P., « Invalides et anciens combattants d’Alsace et de Lorraine », op. cit., p. 206.

    64 ADBR, 121AL1133, « Instruction à l’usage des maires pour la remise des livrets à coupons aux bénéficiaires de la loi du 17 avril 1923 ».

    65 ADBR, 121AL1017, note du bureau des pensions pour le secrétaire général du commissaire général de la République, le 15-03-1924.

    66 L’Alsace française, 24-01-1925, p. 88.

    67 Rapports et délibérations du Conseil Général de la Moselle, 1925, p. 596.

    68 ADBR, 121AL1016, rapport de mission de la direction de la liquidation des pensions du ministère des Pensions, le 03-03-1924.

    69 Schoffit P., « Invalides et anciens combattants d’Alsace et de Lorraine », op. cit., p. 206.

    70 Gellé A., Le droit à pension des invalides de la guerre de 1914-1918, Paris, PUF, 1923, p. 76 ; Georges M., « Les pensions des mutilés alsaciens et lorrains », Journal des mutilés et réformés, 24-07-1926.

    71 ADBR, 121AL1016, note de la direction des Finances pour le commissaire général de la République, le 21-07-1925.

    72 ADHR, 17AL2/3, rapport du comité départemental des mutilés et réformés du Haut-Rhin pour l’année 1925, p. 30.

    73 ADBR, 121AL1133, l’Union des mutilés, réformés, veuves de guerre, ascendants et orphelins, employés auxiliaires de l’État, au commissaire général de la République de Strasbourg, le 04-03-1924.

    74 ADHR, 3AL2/419, circulaire du préfet du Haut-Rhin aux sous-préfets, le 26-03-1920 ; Rapports et délibérations du Conseil Général du Haut-Rhin, septembre 1921, p. 10. Le conseil supérieur d’Alsace-Lorraine joue un rôle de conseil auprès du commissariat général de la République.

    75 Circulaire du commissaire général de la République aux préfets, le 15-03-1920, Bulletin de l’Institut, no 6, 15-03-1920.

    76 Rapports et délibérations du Conseil Général de la Moselle, octobre 1923, p. 4.

    77 Rapports et délibérations du Conseil Général du Bas-Rhin, 1925, p. 65.

    78 Rapports et délibérations du Conseil Général du Bas-Rhin, 1926, p. 339.

    79 ADBR, 286D106, le ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, président de l’Office national des mutilés et réformés de guerre (ONMR), au sous-secrétaire d’État à la présidence du Conseil, président de la commission supérieure d’Alsace-Lorraine, le 26-12-1918.

    80 D’après J.-F. Montes, l’Allemagne dispose d’une bonne expérience en matière de rééducation professionnelle, puisque le premier office de rééducation a été créé à Munich en 1832. Il existe en outre une puissante Fédération nationale d’assistance aux estropiés, qui gère en 1914 une cinquantaine de Krüppelheime (foyers pour infirmes) et 221 écoles-ateliers où sont enseignés plus de cinquante métiers. La loi du 12 mai 1920 consacre la rééducation professionnelle des invalides de guerre dans le droit (art. 21), au même titre que la loi française du 31 mars 1919 (art. 76). Montes J.-F., 1915-1939, (re)travailler ou le retour du mutilé, op. cit., p. 338.

    81 ADBR, 286D106, le commissaire de la République de Metz au sous-secrétaire d’État à la présidence du Conseil, le 23-01-1919.

    82 Voir Kehr P. et Héran J., « L’hôpital Stéphanie et le Secours orthopédique pour enfants infirmes », in Histoire de la médecine à Strasbourg, Strasbourg, La Nuée bleue, 1997, p. 528-532.

    83 Le savoir-faire allemand est alors reconnu en matière d’appareillage. D’ailleurs, avant la guerre, la France et la Grande-Bretagne importaient beaucoup de prothèses d’Allemagne. Voir Montes J.-F., 1915-1939, (re)travailler ou le retour du mutilé, op. cit., p. 33.

    84 ADBR, 286D106, note de l’inspecteur général du service du travail au haut-commissaire de la République, le 21-01-1919.

    85 ADBR, 121AL1133, procès-verbal du comité d’administration de l’Institut du 18-07-1922.

    86 Rapport de Théophile Heyler, Bulletin de l’Institut, no 14, du 01-11-1920.

    87 ADBR, 286D106, note de l’inspecteur général du service du travail au haut-commissaire de la République, le 21-01-1919.

    88 ADBR, 121AL1133, rapport du comité provisoire d’administration par François Simiand, le 07-08-1920.

    89 ADBR, 286D106, l’inspecteur général des services du Travail et de la prévoyance sociale au secrétaire général de l’ONMR, le 19-04-1919.

    90 L’ancienne œuvre possédait des comptes dans diverses banques d’Alsace-Lorraine, ainsi qu’une somme importante, constituée par des emprunts de guerre, placée à la Caisse des dépôts et consignations de Strasbourg (738 708 marks). En tout, ces différents fonds se seraient élevés à environ 1,8 million de marks. ADBR, 121AL1133, rapport du comité provisoire d’administration par M. Simiand, le 07-08-1920, et 286D106, note de l’inspecteur général du service du Travail au haut-commissaire de la République, le 21-01-1919.

    91 Rapport de Heyler, Bulletin de l’Institut, no 14, 01-11-1920.

    92 ADBR, 121AL1133, rapport de Heyler sur l’organisation des ateliers, le 12-01-1920.

    93 ADBR, 286D106, l’inspecteur général des services du Travail et de la prévoyance sociale au secrétaire général de l’ONMR, op. cit.

    94 Delahache G., Les débuts de l’administration française en Alsace et en Lorraine, Paris, Hachette, 1921, p. 299.

    95 Décret du 28 novembre 1918, déterminant les conditions de la rééducation professionnelle des mutilés et réformés en Alsace et Lorraine. BOAL du 10-12-1919.

    96 Ibid. Voir aussi le décret du 10-02-1920 (BOAL du 25-02-1920), qui complète et modifie celui du 28-12-1919.

    97 ADBR, 121AL1133, rapport du comité provisoire d’administration par M. Simiand, le 07-08-1920.

    98 Les subventions de l’État sont jugées insuffisantes en 1922. ADBR, 121AL1133, procès-verbal de l’assemblée plénière de l’Institut, 18-07-1922 ; rapport du comité provisoire d’administration, op. cit. ; procès-verbal du comité d’administration de l’Institut, 18-07-1922.

    99 ADBR, 121AL1133, procès-verbal de la première séance du comité provisoire de l’Institut, 19-10-1919.

    100 La correspondance de Strasbourg, bulletin d’information des services du Commissariat général de la République, no 43, 20-11-1920.

    101 ADBR, 286D106, arrêté du 09-12-1919 sur l’organisation provisoire de l’Institut.

    102 ADM, 27Z267, le vice-président du comité provisoire d’administration de l’Institut des mutilés, aux présidents de comité, le 29-12-1919.

    103 Arrêté du 30-07-1920 portant nomination des membres et répartition dans les commissions et comités. BOAL du 25-08-1920.

    104 Arrêté du commissaire général de la République du 26-06-1920. BOAL du 25-09-1920 ; Delahache G., Les débuts de l’administration française en Alsace et en Lorraine, op. cit., p. 300.

    105 ADBR, 286D106, rapport de l’Institut : « Généralités sur son but, son action, sa composition ».

    106 ADBR, 286D108, questionnaires d’admission et réponses de l’Institut.

    107 ADBR, 286D106, procès-verbal de la séance de la commission de rééducation de l’Institut du 25-07-1921.

    108 ADBR, 121AL1158, lettre de démarchage d’Eugène Mentzer, du 24-11-1922.

    109 ADBR, 286D106, procès-verbal de la séance de la commission de rééducation de l’Institut, le 25-07-1921.

    110 ADBR, 121AL1133, procès-verbal du comité d’administration de l’Institut, 18-07-1922.

    111 ADM, 27Z267, le vice-président du comité provisoire d’administration de l’Institut des mutilés, aux présidents de comité, le 29-12-1919.

    112 ADBR, 121AL1133, le président du conseil d’administration de l’Institut au directeur du Travail, de la législation ouvrière et des Assurances sociales, le 22-06-1922.

    113 ADBR, 121AL1133, rapport de Heyler sur l’organisation des ateliers, le 12-01-1920.

    114 ADBR, 121AL1133, procès-verbal du comité d’administration de l’Institut du 18-07-1922.

    115 ADBR, 121AL1133, procès-verbal de l’assemblée plénière de l’Institut, le 18-07-1922 ; AVES, 78MW62, le maire de Strasbourg au commissaire général de la République, le 25-01-1922.

    116 ADBR, 286D106, procès-verbal de la séance de l’assemblée plénière de l’Institut du 25-07-1921, exposé du général Hirschauer ; rapport de Heyler, dans lequel il note que tous les anciens élèves ont retrouvé un emploi. Bulletin de l’Institut, no 14, 01-11-1920.

    117 Bulletin de l’Institut, no 7, 01-04-1920.

    118 Bulletin officiel du Bas-Rhin, 10-05-1920.

    119 Bulletin de l’Institut, no 15, 01-12-1920 ; ADBR, 286D106, circulaire du 26-12-1921. Elle transpose dans les départements recouvrés les modalités de la loi du 29-10-1921, et abroge les dispositions de la circulaire du 19-03-1920.

    120 ADM, 27Z267, le vice-président de l’Institut aux présidents de comités locaux, le 05-01-1921.

    121 ADBR, 286D106, rapport de l’Institut : « Généralités sur son but, son action, sa composition ».

    122 ADHR, 3AL2/442, le vice-président de l’Institut au sous-préfet de Colmar, président du comité local des mutilés, réformés et veuves de guerre, le 20-12-1920, et le 05-01-1921.

    123 ADBR, 121AL1133, rapport du comité provisoire d’administration par M. Simiand, le 07-08-1920 ; ADM, 27Z267, le président de l’Institut des mutilés aux présidents de comité, le 30-09-1920.

    124 Rapports et délibérations du Conseil Général de la Moselle, septembre 1921, op. cit.

    125 ADBR, 121AL823, le médecin chef du Centre d’appareillage de Strasbourg au commissaire de la République de Colmar, le 18-06-1919.

    126 ADHR, 3AL2/436, le vice-président du comité d’administration de l’Institut des mutilés au sous-préfet de Colmar-campagne, le 10-07-1920 ; J.-F. Montes, 1915-1939, (re)travailler ou le retour du mutilé, op. cit., p. 84.

    127 Voir Darmon P., « La Grande Guerre des soldats tuberculeux », Annales de démographie historique, 2002, vol. 103, no 1, p. 35-50.

    128 Bulletin de l’Institut, no 1, 01-01-1921.

    129 AVES, 78MW62, le docteur Holtzmann, président de l’Association alsacienne et lorraine contre la tuberculose, au président du Comité national de défense contre la tuberculose, le 17-09-1920. Selon Maierhoffer, président de l’UIAL, environ 15 % des mutilés alsaciens-lorrains (dont le total s’élèverait d’après lui à 30 000 individus) souffriraient de la tuberculose (AVES, 78MW62, procès-verbal de la première séance du conseil de perfectionnement de l’Institut, le 13-10-1920).

    130 ADBR, 121AL1133, rapport au président de la République pour un projet de décret, s. d.

    131 « Décret rendant applicable, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la loi du 2 janvier 1918 concernant la rééducation professionnelle et l’Office national des mutilés et réformés de la guerre », BOAL du 25-04-1923.

    132 ADHR, 3AL2/442, le général Hirschauer, président de l’Institut des mutilés, aux présidents des comités, le 11-06-1924.

    133 ADBR, 286D106, procès-verbal de la première séance du comité départemental des mutilés du Bas-Rhin du 08-03-1924.

    134 AVES, 78MW62, le général Hirschauer, président de l’Institut des mutilés, aux présidents des comités, le 10-07-1924.

    135 Rapports et délibérations du Conseil Général de la Moselle, 1924, p. 272. Les subventions allouées par les conseils généraux aux comités sont nettement inférieures à celles versées auparavant à l’Institut, sans doute parce que ce dernier ne touchait alors que de maigres subventions de l’État et qu’il leur fallait s’y substituer (elles passent par exemple de 100 000 à 40 000 francs dans le Haut-Rhin, et de 35 000 à 10 000 francs en Moselle).

    136 Ibid., 1926, p. 171.

    137 Ibid., 1930, p. 76.

    138 Au sujet des facilités accordées pour l’achat d’un logement dans un programme d’habitations à bon marché (H.B.M.), voir Gustiaux R., « L’empreinte de la Grande Guerre sur le logement social en France (1912-1928) », Revue d’histoire de la protection sociale, 2016, vol. 9, no 1, p. 88-109.

    139 Rapports et délibérations du Conseil Général du Haut-Rhin, mai 1925, p. 415.

    140 ADHR, 17AL2/2, rapport du comité départemental des mutilés et réformés du Haut-Rhin pour l’année 1925, p. 31.

    141 Rapports et délibérations du Conseil Général de la Moselle, avril 1927, p. 71.

    142 Ibid., 1930, p. 238, et 1936, p. 642-643.

    143 Rapports et délibérations du Conseil Général du Haut-Rhin, mai 1925, p. 318. Sur l’idéal de retour à la terre des mutilés, se reporter à Collard C., « Organiser le “retour à la terre” : enjeux et pratiques de la rééducation agricole des mutilés de la Première Guerre mondiale (1914-années 1930) », in De Oliveira M., Derrien M. et Julien É. (éd.), La vie d’après : les retours de la Grande guerre, Presses universitaires du Septentrion, 2022, p. 243-260.

    144 Rapports et délibérations du Conseil Général du Haut-Rhin, mai 1925, p. 318 ; ADHR, 17AL2/2, rapport du comité départemental des mutilés et réformés du Haut-Rhin pour l’année 1925, p. 37 ; Montes J.-F., « L’office national des anciens combattants et victimes de guerre. Création et actions durant l’entre-deux-guerres », art. cité, p. 79-80.

    145 Rapports et délibérations du Conseil Général de la Moselle, 1926, 1930, 1935, 1936.

    146 Ibid., 1925, p. 108.

    147 ADHR, 17AL2/3, rapport sur le fonctionnement du comité départemental des mutilés et réformés du Haut-Rhin pour l’année 1925, p. 8.

    148 Rapports et délibérations du Conseil Général du Haut-Rhin, mai 1925, p. 412-415.

    149 ADHR, 17AL2/2, procès-verbal de l’assemblée plénière du comité départemental des mutilés et réformés du Haut-Rhin, le 03-09-1925, p. 6.

    150 Les cases vides signalent des données manquantes.

    151 Bulletin de l’Institut, no 5, 01-03-1920.

    152 Rapports et délibérations du Conseil Général de la Moselle, 1933, p. 69.

    153 Ibid., 1925 et 1931.

    154 Ibid., 1925, p. 111.

    155 À l’échelle nationale, J.-F. Montes évalue leur part à environ 10 %. Montes J.-F., 1915-1939, (re)travailler ou le retour du mutilé, op. cit., p. 378.

    156 ADBR, 286D106, rapport de l’Institut : « Généralités sur son but, son action, sa composition ».

    157 ADM, 22Z128, le haut-commissaire de la République au sous-secrétaire d’État à la présidence du Conseil, le 13-12-1918.

    158 Voir les contributions de Stoskopf N. et Wisniewski C., « Industrie et économie de guerre en Alsace », Schmauch J., « Le gouvernement, l’administration d’Alsace-Lorraine et les problèmes sociaux de l’immédiat après-guerre », et Strauss L., « Alexandre Millerand, François Simiand et la politique sociale de l’administration française en Alsace et Lorraine », in De l’Allemagne à la France : le mouvement ouvrier en Alsace-Lorraine (1890-1920), Société savante d’Alsace, coll. « Recherches et documents », 2018, p. 97-113, 287-302 et 303-323.

    159 Zink G., Histoire de quand j’étais petit. Une enfance à Hagenbach, s. l., Le Verger, 1995, p. 42.

    160 ADHR, 3AL2/232, le maire de la commune à l’administrateur militaire de Colmar, 15-12-1918.

    161 SHD, 16N1665, État-major des armées du nord et du nord-est, compte rendu de liaison à la 2e armée, le 24-11-1918 ; Richez J.-C., Une révolution oubliée, op. cit., p. 190.

    162 SHD, 16N1665, État-major des armées du nord et du nord-est, compte rendu de liaison à la 2e armée, le 24-11-1918.

    163 Schmauch J., Réintégrer les départements annexés, thèse de doctorat, op. cit., p. 488-489.

    164 SHD, 16N1665, État-major des armées du nord et du nord-est, compte rendu de liaison à la 2e armée, le 24-11-1918.

    165 AVES, 75MW20, le président de la commission municipale au directeur de l’usine à gaz de Strasbourg, le 12-11-1919 ; le président de la commission municipale au commissaire de la République du Bas-Rhin, le 23-10-1919.

    166 Schmauch J., Réintégrer les départements annexés, thèse de doctorat, op. cit., p. 502.

    167 AVES, 75MW20, le président de la commission municipale au commissaire de la République du Bas-Rhin, le 23-10-1919.

    168 ADHR, 3AL2/436, le sous-préfet de l’arrondissement de Colmar à l’Institut des mutilés, le 19-03-1919.

    169 ADBR, 121AL307, le lieutenant Laromiguère, commandant du dépôt de Saint-Rambert, au général Ungerer, inspecteur général des Alsaciens-Lorrains, le 07-04-1919 ; rapport du chef d’escadron Lavigne, commandant de la compagnie de gendarmerie de la Loire sur la situation à Firminy, 20-05-1919 ; le chef de bataillon Fontana au commissaire général de la République, le 27-05-1919 ; note de la direction du Travail du commissariat général de la République relative à l’immigration de main-d’œuvre alsacienne ou lorraine à l’intérieur de la France, le 27-06-1919.

    170 Sur la genèse et la création de la gendarmerie d’Alsace et de Lorraine, voir Georges Philippot, « Gendarmerie et identité nationale en Alsace et Lorraine après 1918 », Revue historique des armées, 1998, no 213, p. 61-78, ainsi que Schmauch J., Réintégrer les départements annexés, thèse de doctorat, op. cit., p. 134.

    171 SHD, 16N1665, le président du Conseil au commandant en chef des armées françaises de l’Est, le 13-12-1918.

    172 ADM, 22Z128, le sous-secrétaire d’État à la présidence du Conseil au commissaire de la République de Metz, le 10-01-1919.

    173 BOAL, no 8, p. 241 ; les instructions en vue de l’application du décret sont publiées le 07-02-1919 (ADM, 22Z128, « justifications à fournir par les Alsaciens-Lorrains désirant contracter un engagement dans l’armée française »). Depuis l’armistice, il n’est plus possible de contracter un engagement au titre de la loi du 5 août 1914.

    174 ADM, 5R5, note du capitaine Coquel, commandant du bureau de recrutement de Metz, le 01-07-1919.

    175 ADM, 5R5, le directeur des Affaires militaires au commissariat de la République de Metz, le 13-08-1919. Voir aussi Philippot G., « Gendarmerie et identité nationale en Alsace et Lorraine après 1918 », art. cité, p. 74-75.

    176 ADM, 5R5, lettre du colonel Lagrue du 12-08-1919.

    177 SHD, 7N2332, circulaire de l’État-major de l’armée du 19-08-1919 ; circulaire de l’État-major de l’armée du 18-10-1919. Voir aussi Boulanger P., La France devant la conscription. Géographie historique d’une institution républicaine (1914-1922), Paris, Economica, 2001, 391 p.

    178 SHD, 16N1665, circulaire du ministre de la Guerre, le 13-01-1919.

    179 SHD, 16N1665, circulaire du 1er Bureau de l’État-major des armées françaises de l’Est, le 18-01-1919.

    180 SHD, 16N1665, le président du Conseil au commandant en chef des armées françaises de l’Est, le 13-12-1918.

    181 Bornert J.-M., Les Tribulations d’une famille d’Alsace, de 1900 à nos jours, s. l., 2006, p. 38.

    182 Voir Schmauch J., Réintégrer les départements annexés, op. cit., p. 393.

    183 Rapports et délibérations du Conseil Général du Haut-Rhin, septembre 1927, p. 402.

    184 ADHR, 17AL2/4, rapport du comité départemental des mutilés et réformés pour l’année 1926, p. 18.

    185 Rapports et délibérations du Conseil Général de la Moselle, 2e semestre 1928, p. 78, et 1930 p. 76.

    186 ADHR, 17AL2/2, rapport du comité départemental des mutilés et réformés pour l’année 1924, p. 20.

    187 Les organes de presse destinés aux mutilés français, comme le Journal des mutilés et réformés, proposent régulièrement des offres d’emploi dans les provinces reconquises.

    188 « Avis concernant les emplois à réserver aux invalides de la guerre », Bulletin officiel de la Basse-Alsace, 25-03-1919, p. 180.

    189 ADBR, 121AL117, Joseph H., de Pfastatt, au médecin-chef du centre d’appareillage de Strasbourg, le 02-07-1919.

    190 Précisons que le bénéfice de la loi du 17-04-1916 fait partie des privilèges octroyés aux volontaires alsaciens-lorrains pendant la guerre. D’une façon générale, l’armée leur promettait un avenir professionnel assuré. AN, AJ30/242, lieutenant-colonel Carré, Instruction sur l’admission des Alsaciens-Lorrains dans l’armée française, 2e éd., octobre 1918, p. 51 ; Schmauch J., Réintégrer les départements annexés. Thèse de doctorat, op. cit., p. 278.

    191 ADBR, 121AL1133, le vice-président de l’Œuvre de patronage et de rééducation des invalides de guerre alsaciens-lorrains au commissaire général de la République, le 22-05-1919.

    192 ADHR, 3AL2/393, l’Œuvre de patronage au comité local de Colmar-Campagne, le 10-07-1919.

    193 BOAL du 25-09-1919.

    194 Bulletin de l’Institut, no 11, 01-08-1920.

    195 ADM, 27Z267, le préfet au sous-préfet de Thionville, le 17-03-1924.

    196 L’Écho des Communes et l’ancienne Revue Communale d’Alsace et de Lorraine, 01-04-1926.

    197 JORF, Chambre des députés, 05-12-1925, p. 4035 ; DNS, 13-11-1925.

    198 « La loi du 26 janvier 1927 », Le Journal de l’Union des Invalides, Veuves Orphelins et Ascendants de guerre d’Alsace et de Lorraine, 01-03-1927.

    199 JORF, Chambre des députés, 28-11-1929, p. 3636.

    200 JORF, lois et décrets, 01-01-1930, p. 53-57.

    201 JORF, Chambre des députés, 01-03-1932 ; 26-01-1933 ; 04-04-1933 ; 25-01-1934 ; 27-04-1937 ; 22-08-1937 ; SHD, 6N449, proposition de loi tendant à rendre applicable en Alsace et en Lorraine les articles 59 et 60 de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires d’invalidité et le cumul partiel.

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    1 À l’échelle nationale, voir le travail précurseur de Prost A., Les anciens combattants et la société française, 1914-1939 (3 tomes : histoire, sociologie, mentalités), Paris, PUF, 1977, ainsi que celui de Montes J.-F., 1915-1939, (re)travailler ou le retour du mutilé. Une histoire de l’entre-deux-guerres, Nantes, 1991, 440 p.

    2 DNS, des 05-04-1921 et 06-11-1923.

    3 ADBR, 286D116, courrier de Constant G. au président de l’Amicale des Aveugles de guerre de l’Est, le 16-09-1926.

    4 ADBR, 121AL117, lettre de Joseph H., de Pfastatt, le 02-07-1919.

    5 Strassburger Post, le 17-11-1918.

    6 ADHR, 3AL2/38, note de la direction du service de santé de la IIe armée, le 10-12-1918, et instruction de l’État-major de l’armée du 03-01-1919.

    7 « Avis officiel – Guide des Alsaciens mobilisés pendant la guerre 1914-1919 pour demandes de concession de la pension des invalides de guerre », Journal de Wissembourg, le 07-06-1919. La note est diffusée à partir de la fin du mois d’avril dans les organes de l’administration, par exemple dans le Bulletin officiel de la Basse-Alsace, 30-04-1919.

    8 Derrien M., « La tête en capilotade ». Les soldats de la grande guerre internés dans les hôpitaux psychiatriques français, thèse de doctorat, université Lumière, Lyon, 2015, p. 305-306.

    9 AVES, 75MW25, « Guide pour les Alsaciens mobilisés pendant la guerre pour les demandes qu’ils peuvent avoir à adresser au Service de Santé militaire du territoire d’Alsace » (mai 1919).

    10 Bulletin de l’Œuvre de patronage et de rééducation des invalides de guerre alsaciens-lorrains, no 9, 01-11-1919.

    11 AVES, 75MW4, note du commissaire général de la République aux préfets d’Alsace, le 11-01-1921.

    12 Bulletin de l’Institut no 13, 01-10-1920.

    13 Schoffit P., « Invalides et anciens combattants d’Alsace et de Lorraine », actes du congrès annuel de l’Union Fédérale de 1936, p. 203.

    14 121AL1016, rapport de mission de la direction de la liquidation des pensions du ministère des Pensions, le 03-03-1924.

    15 Bulletin administratif de l’arrondissement de Mulhouse, no 13, 03-04-1920, note du sous-préfet de Mulhouse aux maires de l’arrondissement, le 22-03-1920.

    16 Schoffit P., « Invalides et anciens combattants d’Alsace et de Lorraine », op. cit., p. 204. La nouvelle loi supprime les pensions pour les taux d’invalidité inférieurs à 15 %, ne prend plus en compte les grades militaires, mais tient compte du niveau de revenu de l’invalide et de son lieu de résidence (pour estimer le coût de la vie). ADBR, 121AL226, projet de loi déposé par le gouvernement en décembre 1920, p. 8.

    17 Pol. Arch. Auswärtiges Amt, R71-268, note-réponse du commissariat général de la République au ministre du Travail (section des Pensions), le 15-09-1920.

    18 Pol. Arch. Auswärtiges Amt, R71-270, le directeur général des Finances au ministre du Travail, le 19-09-1921.

    19 ADBR, 121AL371, lettre du directeur des Affaires militaires au directeur adjoint des services du secrétariat général, le 12-05-1919.

    20 ADHR, 3AL2/419, décision no 3069 du sous-secrétaire d’État Jeanneney, transmise au commissaire de la République de Colmar, le 09-01-1919.

    21 ADBR, 121AL370, instruction de la direction du service de santé du territoire d’Alsace, le 27-05-1919.

    22 SHD, 16N644, le Maréchal de France, commandant en chef des armées françaises de l’est, au général commandant la 4e armée, le 16-05-1919.

    23 ADBR, 121AL371, le directeur des Affaires militaires au directeur adjoint des services du secrétariat général, le 12-05-1919 ; ADBR, 121AL371, le directeur des Affaires militaires au directeur adjoint des services du secrétariat général, le 12-05-1919 ; L’Alsace française, 06-08-1921, p. 515.

    24 ADBR, 121AL1016, rapport du bureau de l’ordonnancement, le 10-06-1919.

    25 ADBR, 121AL226, note du commissaire général de la République, p. 5.

    26 ADM, 24Z286, la direction de l’Intérieur du commissariat général de la République au commissaire de la République de Metz, le 13-06-1919 ; AVES, 75MW1, note du commissaire général de la République au commissaire de la République de Colmar, le 03-08-1919.

    27 AVES, 75MW1, le commissaire de la République de Strasbourg au président de la commission municipale de Strasbourg, le 02-10-1919, et 75MW4, décision de la direction de l’Assistance publique du commissariat général de la République, le 21-01-1921.

    28 Circulaire ministérielle du 15-10-1919 pour l’application de l’article 64 de la loi du 31-03-1919. Bulletin de l’Institut, no 6, 15-03-1920.

    29 Extrait de l’article 1 de la loi du 31-03-1919. JORF – Lois et décrets, le 02-04-1919, p. 3382.

    30 Voir Rasmussen A., « Protéger la société de la guerre : de l’assistance aux “droits sur la nation” », Revue d’histoire de la protection sociale, 2016, no 9, p. 14, Prost A., « Ils ont des droits sur nous », art. cité, p. 369-371 ; Brégain G., « Réintégrer sans modifier les hiérarchies coloniales ? Inégalités ethniques et territoriales dans les politiques d’assistance aux mutilés de guerre de l’Empire colonial français (1916-1939) », Alter. European Journal of Disability Research / Revue européenne de recherche sur le handicap, 2019, vol. 13, no 4, p. 263-281.

    31 Ministère des Affaires étrangères (éd.), Traité de Paix entre les puissances alliées et associées et l’Allemagne et protocole signés à Versailles le 28 juin 1919, Paris, Impr. nationale, 1919, p. 40.

    32 « Les pensions de nos mutilés », l’Alsace française, 20-08-1921, p. 547.

    33 ADBR, 121AL1016, lettre du général Dupont, chef de la mission militaire à Berlin, au commissaire général de la République, le 02-12-1919.

    34 Pol. Arch. Auswärtiges Amt, R23-382, « convention particulière entre la France et l’Allemagne », le 03-03-1920.

    35 BOAL du 31-12-1922.

    36 AMAE, série « Europe », dossier 47, télégramme de l’ambassade de France à Berlin au ministère des Affaires étrangères, direction politique et commerciale, le 30-11-1926.

    37 Décret de promulgation de la convention de Baden-Baden, BOAL du 10-04-1921 ; Pol. Arch. Auswärtiges Amt, R71-270, l’ambassade de France à Berlin au ministre des Affaires étrangères, le 19-06-1921.

    38 Schoffit P., « Invalides et anciens combattants d’Alsace et de Lorraine », op. cit., p. 204 ; JORF, débats parlementaires, Chambre des députés, le 11-06-1920, p. 2026, et le 08-07-1920, p. 2892.

    39 ADBR, 121AL226, projet de loi déposé par le gouvernement en décembre 1920, p. 10.

    40 Voir en préambule de P. Lardy, La loi Pfleger (loi du 17 avril 1923), op. cit.

    41 Voir Schoffit P., « Invalides et anciens combattants d’Alsace et de Lorraine », art. cité, p. 205.

    42 ADM, 27Z267, « projet Pfleger, adopté par la Chambre des députés le 1er février 1923 », p. 4.

    43 ADM, 27Z267, « projet Pfleger », op. cit., p. 5 ; ADBR, 121AL226, note de la direction générale des Finances, le 25-08-1920.

    44 Daussat (docteur), « Les pensions d’invalidité », Revue interalliée pour l’étude des questions intéressant les mutilés de la guerre, 1920, no 5, p. 480.

    45 JORF, débats parlementaires, Sénat, séance du 26-03-1923, p. 233.

    46 ADM, 27Z267, « projet Pfleger », op. cit., p. 3-4.

    47 JORF, débats parlementaires, Sénat, op. cit., p. 233.

    48 Des exemples comparables existent dans les territoires de l’Empire colonial. Voir Brégain G., « Réintégrer sans modifier les hiérarchies coloniales ? », art. cité, p. 273-274.

    49 JORF, débats parlementaires, Sénat, séance du 29-03-1923, p. 702. ADM, 27Z267, « projet Pfleger », op. cit., p. 9.

    50 ADM, 27Z267, « projet Pfleger », op. cit., p. 9.

    51 Arrêté du 15-09-1920 accordant des allocations spéciales aux grands invalides, BOAL du 10-10-1920.

    52 « Tribune de l’UNC – Soins médicaux aux mutilés », DNS, le 12-03-1921.

    53 BOAL du 25-11-1921, décret relatif au mode de paiement des pensions militaires allemandes, le du 28-10-1921 ; ADBR, 121AL1016, rapport de mission de la direction de la liquidation des pensions du ministère des Pensions, le 03-03-1924.

    54 AVES, 75MW4, le commissaire général de la République au préfet du Bas-Rhin, le 09-12-1921.

    55 Élu député de l’Union populaire républicaine en 1919 (au sein de la majorité du Bloc national à la Chambre), Joseph Pfleger avait déjà été au député Landtag d’Alsace-Lorraine, le parlement régional institué en 1911. Il était alors connu pour ses positions francophiles. Il quitte l’UPR à la fin des années 1920 quand le parti tombe sous l’influence des autonomistes et fonde alors l’Action populaire nationale d’Alsace.

    56 « Einführung der franzosischen Militär-Pensionsgesetzgebung in Elsass und Lothringen », Strassburger Neue Zeitung, le 19-03-1922.

    57 BOAL du 25-04-1923 ; JORF, débats parlementaires, Chambre des députés, séances du 15-06-1922 (p. 1824-1825), du 01-02-1923 (p. 481-482) ; JORF, débats parlementaires, Sénat, séances du 15-02-1923 (p. 313), du 26-03-1923 (p. 660), du 29-03-1923 (p. 702-703).

    58 L’expression « victimes de guerre » rassemble à la fois les mutilés, les veuves, les orphelins et les ascendants de soldats alsaciens-lorrains tombés au front. Voir la préface de Pfleger, in Lardy P., La loi Pfleger (loi du 17 avril 1923), op. cit., ADBR, 121AL226, projet de loi déposé par le gouvernement en décembre 1920, p. 11.

    59 Dans sa préface de Lardy P., La loi Pfleger (loi du 17 avril 1923), op. cit.

    60 Lardy P., La loi Pfleger (loi du 17 avril 1923), op. cit., p. 9.

    61 Ibid., p. 9-10.

    62 Lardy P., La loi Pfleger (loi du 17 avril 1923), op. cit., p. 16-17.

    63 Schoffit P., « Invalides et anciens combattants d’Alsace et de Lorraine », op. cit., p. 206.

    64 ADBR, 121AL1133, « Instruction à l’usage des maires pour la remise des livrets à coupons aux bénéficiaires de la loi du 17 avril 1923 ».

    65 ADBR, 121AL1017, note du bureau des pensions pour le secrétaire général du commissaire général de la République, le 15-03-1924.

    66 L’Alsace française, 24-01-1925, p. 88.

    67 Rapports et délibérations du Conseil Général de la Moselle, 1925, p. 596.

    68 ADBR, 121AL1016, rapport de mission de la direction de la liquidation des pensions du ministère des Pensions, le 03-03-1924.

    69 Schoffit P., « Invalides et anciens combattants d’Alsace et de Lorraine », op. cit., p. 206.

    70 Gellé A., Le droit à pension des invalides de la guerre de 1914-1918, Paris, PUF, 1923, p. 76 ; Georges M., « Les pensions des mutilés alsaciens et lorrains », Journal des mutilés et réformés, 24-07-1926.

    71 ADBR, 121AL1016, note de la direction des Finances pour le commissaire général de la République, le 21-07-1925.

    72 ADHR, 17AL2/3, rapport du comité départemental des mutilés et réformés du Haut-Rhin pour l’année 1925, p. 30.

    73 ADBR, 121AL1133, l’Union des mutilés, réformés, veuves de guerre, ascendants et orphelins, employés auxiliaires de l’État, au commissaire général de la République de Strasbourg, le 04-03-1924.

    74 ADHR, 3AL2/419, circulaire du préfet du Haut-Rhin aux sous-préfets, le 26-03-1920 ; Rapports et délibérations du Conseil Général du Haut-Rhin, septembre 1921, p. 10. Le conseil supérieur d’Alsace-Lorraine joue un rôle de conseil auprès du commissariat général de la République.

    75 Circulaire du commissaire général de la République aux préfets, le 15-03-1920, Bulletin de l’Institut, no 6, 15-03-1920.

    76 Rapports et délibérations du Conseil Général de la Moselle, octobre 1923, p. 4.

    77 Rapports et délibérations du Conseil Général du Bas-Rhin, 1925, p. 65.

    78 Rapports et délibérations du Conseil Général du Bas-Rhin, 1926, p. 339.

    79 ADBR, 286D106, le ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, président de l’Office national des mutilés et réformés de guerre (ONMR), au sous-secrétaire d’État à la présidence du Conseil, président de la commission supérieure d’Alsace-Lorraine, le 26-12-1918.

    80 D’après J.-F. Montes, l’Allemagne dispose d’une bonne expérience en matière de rééducation professionnelle, puisque le premier office de rééducation a été créé à Munich en 1832. Il existe en outre une puissante Fédération nationale d’assistance aux estropiés, qui gère en 1914 une cinquantaine de Krüppelheime (foyers pour infirmes) et 221 écoles-ateliers où sont enseignés plus de cinquante métiers. La loi du 12 mai 1920 consacre la rééducation professionnelle des invalides de guerre dans le droit (art. 21), au même titre que la loi française du 31 mars 1919 (art. 76). Montes J.-F., 1915-1939, (re)travailler ou le retour du mutilé, op. cit., p. 338.

    81 ADBR, 286D106, le commissaire de la République de Metz au sous-secrétaire d’État à la présidence du Conseil, le 23-01-1919.

    82 Voir Kehr P. et Héran J., « L’hôpital Stéphanie et le Secours orthopédique pour enfants infirmes », in Histoire de la médecine à Strasbourg, Strasbourg, La Nuée bleue, 1997, p. 528-532.

    83 Le savoir-faire allemand est alors reconnu en matière d’appareillage. D’ailleurs, avant la guerre, la France et la Grande-Bretagne importaient beaucoup de prothèses d’Allemagne. Voir Montes J.-F., 1915-1939, (re)travailler ou le retour du mutilé, op. cit., p. 33.

    84 ADBR, 286D106, note de l’inspecteur général du service du travail au haut-commissaire de la République, le 21-01-1919.

    85 ADBR, 121AL1133, procès-verbal du comité d’administration de l’Institut du 18-07-1922.

    86 Rapport de Théophile Heyler, Bulletin de l’Institut, no 14, du 01-11-1920.

    87 ADBR, 286D106, note de l’inspecteur général du service du travail au haut-commissaire de la République, le 21-01-1919.

    88 ADBR, 121AL1133, rapport du comité provisoire d’administration par François Simiand, le 07-08-1920.

    89 ADBR, 286D106, l’inspecteur général des services du Travail et de la prévoyance sociale au secrétaire général de l’ONMR, le 19-04-1919.

    90 L’ancienne œuvre possédait des comptes dans diverses banques d’Alsace-Lorraine, ainsi qu’une somme importante, constituée par des emprunts de guerre, placée à la Caisse des dépôts et consignations de Strasbourg (738 708 marks). En tout, ces différents fonds se seraient élevés à environ 1,8 million de marks. ADBR, 121AL1133, rapport du comité provisoire d’administration par M. Simiand, le 07-08-1920, et 286D106, note de l’inspecteur général du service du Travail au haut-commissaire de la République, le 21-01-1919.

    91 Rapport de Heyler, Bulletin de l’Institut, no 14, 01-11-1920.

    92 ADBR, 121AL1133, rapport de Heyler sur l’organisation des ateliers, le 12-01-1920.

    93 ADBR, 286D106, l’inspecteur général des services du Travail et de la prévoyance sociale au secrétaire général de l’ONMR, op. cit.

    94 Delahache G., Les débuts de l’administration française en Alsace et en Lorraine, Paris, Hachette, 1921, p. 299.

    95 Décret du 28 novembre 1918, déterminant les conditions de la rééducation professionnelle des mutilés et réformés en Alsace et Lorraine. BOAL du 10-12-1919.

    96 Ibid. Voir aussi le décret du 10-02-1920 (BOAL du 25-02-1920), qui complète et modifie celui du 28-12-1919.

    97 ADBR, 121AL1133, rapport du comité provisoire d’administration par M. Simiand, le 07-08-1920.

    98 Les subventions de l’État sont jugées insuffisantes en 1922. ADBR, 121AL1133, procès-verbal de l’assemblée plénière de l’Institut, 18-07-1922 ; rapport du comité provisoire d’administration, op. cit. ; procès-verbal du comité d’administration de l’Institut, 18-07-1922.

    99 ADBR, 121AL1133, procès-verbal de la première séance du comité provisoire de l’Institut, 19-10-1919.

    100 La correspondance de Strasbourg, bulletin d’information des services du Commissariat général de la République, no 43, 20-11-1920.

    101 ADBR, 286D106, arrêté du 09-12-1919 sur l’organisation provisoire de l’Institut.

    102 ADM, 27Z267, le vice-président du comité provisoire d’administration de l’Institut des mutilés, aux présidents de comité, le 29-12-1919.

    103 Arrêté du 30-07-1920 portant nomination des membres et répartition dans les commissions et comités. BOAL du 25-08-1920.

    104 Arrêté du commissaire général de la République du 26-06-1920. BOAL du 25-09-1920 ; Delahache G., Les débuts de l’administration française en Alsace et en Lorraine, op. cit., p. 300.

    105 ADBR, 286D106, rapport de l’Institut : « Généralités sur son but, son action, sa composition ».

    106 ADBR, 286D108, questionnaires d’admission et réponses de l’Institut.

    107 ADBR, 286D106, procès-verbal de la séance de la commission de rééducation de l’Institut du 25-07-1921.

    108 ADBR, 121AL1158, lettre de démarchage d’Eugène Mentzer, du 24-11-1922.

    109 ADBR, 286D106, procès-verbal de la séance de la commission de rééducation de l’Institut, le 25-07-1921.

    110 ADBR, 121AL1133, procès-verbal du comité d’administration de l’Institut, 18-07-1922.

    111 ADM, 27Z267, le vice-président du comité provisoire d’administration de l’Institut des mutilés, aux présidents de comité, le 29-12-1919.

    112 ADBR, 121AL1133, le président du conseil d’administration de l’Institut au directeur du Travail, de la législation ouvrière et des Assurances sociales, le 22-06-1922.

    113 ADBR, 121AL1133, rapport de Heyler sur l’organisation des ateliers, le 12-01-1920.

    114 ADBR, 121AL1133, procès-verbal du comité d’administration de l’Institut du 18-07-1922.

    115 ADBR, 121AL1133, procès-verbal de l’assemblée plénière de l’Institut, le 18-07-1922 ; AVES, 78MW62, le maire de Strasbourg au commissaire général de la République, le 25-01-1922.

    116 ADBR, 286D106, procès-verbal de la séance de l’assemblée plénière de l’Institut du 25-07-1921, exposé du général Hirschauer ; rapport de Heyler, dans lequel il note que tous les anciens élèves ont retrouvé un emploi. Bulletin de l’Institut, no 14, 01-11-1920.

    117 Bulletin de l’Institut, no 7, 01-04-1920.

    118 Bulletin officiel du Bas-Rhin, 10-05-1920.

    119 Bulletin de l’Institut, no 15, 01-12-1920 ; ADBR, 286D106, circulaire du 26-12-1921. Elle transpose dans les départements recouvrés les modalités de la loi du 29-10-1921, et abroge les dispositions de la circulaire du 19-03-1920.

    120 ADM, 27Z267, le vice-président de l’Institut aux présidents de comités locaux, le 05-01-1921.

    121 ADBR, 286D106, rapport de l’Institut : « Généralités sur son but, son action, sa composition ».

    122 ADHR, 3AL2/442, le vice-président de l’Institut au sous-préfet de Colmar, président du comité local des mutilés, réformés et veuves de guerre, le 20-12-1920, et le 05-01-1921.

    123 ADBR, 121AL1133, rapport du comité provisoire d’administration par M. Simiand, le 07-08-1920 ; ADM, 27Z267, le président de l’Institut des mutilés aux présidents de comité, le 30-09-1920.

    124 Rapports et délibérations du Conseil Général de la Moselle, septembre 1921, op. cit.

    125 ADBR, 121AL823, le médecin chef du Centre d’appareillage de Strasbourg au commissaire de la République de Colmar, le 18-06-1919.

    126 ADHR, 3AL2/436, le vice-président du comité d’administration de l’Institut des mutilés au sous-préfet de Colmar-campagne, le 10-07-1920 ; J.-F. Montes, 1915-1939, (re)travailler ou le retour du mutilé, op. cit., p. 84.

    127 Voir Darmon P., « La Grande Guerre des soldats tuberculeux », Annales de démographie historique, 2002, vol. 103, no 1, p. 35-50.

    128 Bulletin de l’Institut, no 1, 01-01-1921.

    129 AVES, 78MW62, le docteur Holtzmann, président de l’Association alsacienne et lorraine contre la tuberculose, au président du Comité national de défense contre la tuberculose, le 17-09-1920. Selon Maierhoffer, président de l’UIAL, environ 15 % des mutilés alsaciens-lorrains (dont le total s’élèverait d’après lui à 30 000 individus) souffriraient de la tuberculose (AVES, 78MW62, procès-verbal de la première séance du conseil de perfectionnement de l’Institut, le 13-10-1920).

    130 ADBR, 121AL1133, rapport au président de la République pour un projet de décret, s. d.

    131 « Décret rendant applicable, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la loi du 2 janvier 1918 concernant la rééducation professionnelle et l’Office national des mutilés et réformés de la guerre », BOAL du 25-04-1923.

    132 ADHR, 3AL2/442, le général Hirschauer, président de l’Institut des mutilés, aux présidents des comités, le 11-06-1924.

    133 ADBR, 286D106, procès-verbal de la première séance du comité départemental des mutilés du Bas-Rhin du 08-03-1924.

    134 AVES, 78MW62, le général Hirschauer, président de l’Institut des mutilés, aux présidents des comités, le 10-07-1924.

    135 Rapports et délibérations du Conseil Général de la Moselle, 1924, p. 272. Les subventions allouées par les conseils généraux aux comités sont nettement inférieures à celles versées auparavant à l’Institut, sans doute parce que ce dernier ne touchait alors que de maigres subventions de l’État et qu’il leur fallait s’y substituer (elles passent par exemple de 100 000 à 40 000 francs dans le Haut-Rhin, et de 35 000 à 10 000 francs en Moselle).

    136 Ibid., 1926, p. 171.

    137 Ibid., 1930, p. 76.

    138 Au sujet des facilités accordées pour l’achat d’un logement dans un programme d’habitations à bon marché (H.B.M.), voir Gustiaux R., « L’empreinte de la Grande Guerre sur le logement social en France (1912-1928) », Revue d’histoire de la protection sociale, 2016, vol. 9, no 1, p. 88-109.

    139 Rapports et délibérations du Conseil Général du Haut-Rhin, mai 1925, p. 415.

    140 ADHR, 17AL2/2, rapport du comité départemental des mutilés et réformés du Haut-Rhin pour l’année 1925, p. 31.

    141 Rapports et délibérations du Conseil Général de la Moselle, avril 1927, p. 71.

    142 Ibid., 1930, p. 238, et 1936, p. 642-643.

    143 Rapports et délibérations du Conseil Général du Haut-Rhin, mai 1925, p. 318. Sur l’idéal de retour à la terre des mutilés, se reporter à Collard C., « Organiser le “retour à la terre” : enjeux et pratiques de la rééducation agricole des mutilés de la Première Guerre mondiale (1914-années 1930) », in De Oliveira M., Derrien M. et Julien É. (éd.), La vie d’après : les retours de la Grande guerre, Presses universitaires du Septentrion, 2022, p. 243-260.

    144 Rapports et délibérations du Conseil Général du Haut-Rhin, mai 1925, p. 318 ; ADHR, 17AL2/2, rapport du comité départemental des mutilés et réformés du Haut-Rhin pour l’année 1925, p. 37 ; Montes J.-F., « L’office national des anciens combattants et victimes de guerre. Création et actions durant l’entre-deux-guerres », art. cité, p. 79-80.

    145 Rapports et délibérations du Conseil Général de la Moselle, 1926, 1930, 1935, 1936.

    146 Ibid., 1925, p. 108.

    147 ADHR, 17AL2/3, rapport sur le fonctionnement du comité départemental des mutilés et réformés du Haut-Rhin pour l’année 1925, p. 8.

    148 Rapports et délibérations du Conseil Général du Haut-Rhin, mai 1925, p. 412-415.

    149 ADHR, 17AL2/2, procès-verbal de l’assemblée plénière du comité départemental des mutilés et réformés du Haut-Rhin, le 03-09-1925, p. 6.

    150 Les cases vides signalent des données manquantes.

    151 Bulletin de l’Institut, no 5, 01-03-1920.

    152 Rapports et délibérations du Conseil Général de la Moselle, 1933, p. 69.

    153 Ibid., 1925 et 1931.

    154 Ibid., 1925, p. 111.

    155 À l’échelle nationale, J.-F. Montes évalue leur part à environ 10 %. Montes J.-F., 1915-1939, (re)travailler ou le retour du mutilé, op. cit., p. 378.

    156 ADBR, 286D106, rapport de l’Institut : « Généralités sur son but, son action, sa composition ».

    157 ADM, 22Z128, le haut-commissaire de la République au sous-secrétaire d’État à la présidence du Conseil, le 13-12-1918.

    158 Voir les contributions de Stoskopf N. et Wisniewski C., « Industrie et économie de guerre en Alsace », Schmauch J., « Le gouvernement, l’administration d’Alsace-Lorraine et les problèmes sociaux de l’immédiat après-guerre », et Strauss L., « Alexandre Millerand, François Simiand et la politique sociale de l’administration française en Alsace et Lorraine », in De l’Allemagne à la France : le mouvement ouvrier en Alsace-Lorraine (1890-1920), Société savante d’Alsace, coll. « Recherches et documents », 2018, p. 97-113, 287-302 et 303-323.

    159 Zink G., Histoire de quand j’étais petit. Une enfance à Hagenbach, s. l., Le Verger, 1995, p. 42.

    160 ADHR, 3AL2/232, le maire de la commune à l’administrateur militaire de Colmar, 15-12-1918.

    161 SHD, 16N1665, État-major des armées du nord et du nord-est, compte rendu de liaison à la 2e armée, le 24-11-1918 ; Richez J.-C., Une révolution oubliée, op. cit., p. 190.

    162 SHD, 16N1665, État-major des armées du nord et du nord-est, compte rendu de liaison à la 2e armée, le 24-11-1918.

    163 Schmauch J., Réintégrer les départements annexés, thèse de doctorat, op. cit., p. 488-489.

    164 SHD, 16N1665, État-major des armées du nord et du nord-est, compte rendu de liaison à la 2e armée, le 24-11-1918.

    165 AVES, 75MW20, le président de la commission municipale au directeur de l’usine à gaz de Strasbourg, le 12-11-1919 ; le président de la commission municipale au commissaire de la République du Bas-Rhin, le 23-10-1919.

    166 Schmauch J., Réintégrer les départements annexés, thèse de doctorat, op. cit., p. 502.

    167 AVES, 75MW20, le président de la commission municipale au commissaire de la République du Bas-Rhin, le 23-10-1919.

    168 ADHR, 3AL2/436, le sous-préfet de l’arrondissement de Colmar à l’Institut des mutilés, le 19-03-1919.

    169 ADBR, 121AL307, le lieutenant Laromiguère, commandant du dépôt de Saint-Rambert, au général Ungerer, inspecteur général des Alsaciens-Lorrains, le 07-04-1919 ; rapport du chef d’escadron Lavigne, commandant de la compagnie de gendarmerie de la Loire sur la situation à Firminy, 20-05-1919 ; le chef de bataillon Fontana au commissaire général de la République, le 27-05-1919 ; note de la direction du Travail du commissariat général de la République relative à l’immigration de main-d’œuvre alsacienne ou lorraine à l’intérieur de la France, le 27-06-1919.

    170 Sur la genèse et la création de la gendarmerie d’Alsace et de Lorraine, voir Georges Philippot, « Gendarmerie et identité nationale en Alsace et Lorraine après 1918 », Revue historique des armées, 1998, no 213, p. 61-78, ainsi que Schmauch J., Réintégrer les départements annexés, thèse de doctorat, op. cit., p. 134.

    171 SHD, 16N1665, le président du Conseil au commandant en chef des armées françaises de l’Est, le 13-12-1918.

    172 ADM, 22Z128, le sous-secrétaire d’État à la présidence du Conseil au commissaire de la République de Metz, le 10-01-1919.

    173 BOAL, no 8, p. 241 ; les instructions en vue de l’application du décret sont publiées le 07-02-1919 (ADM, 22Z128, « justifications à fournir par les Alsaciens-Lorrains désirant contracter un engagement dans l’armée française »). Depuis l’armistice, il n’est plus possible de contracter un engagement au titre de la loi du 5 août 1914.

    174 ADM, 5R5, note du capitaine Coquel, commandant du bureau de recrutement de Metz, le 01-07-1919.

    175 ADM, 5R5, le directeur des Affaires militaires au commissariat de la République de Metz, le 13-08-1919. Voir aussi Philippot G., « Gendarmerie et identité nationale en Alsace et Lorraine après 1918 », art. cité, p. 74-75.

    176 ADM, 5R5, lettre du colonel Lagrue du 12-08-1919.

    177 SHD, 7N2332, circulaire de l’État-major de l’armée du 19-08-1919 ; circulaire de l’État-major de l’armée du 18-10-1919. Voir aussi Boulanger P., La France devant la conscription. Géographie historique d’une institution républicaine (1914-1922), Paris, Economica, 2001, 391 p.

    178 SHD, 16N1665, circulaire du ministre de la Guerre, le 13-01-1919.

    179 SHD, 16N1665, circulaire du 1er Bureau de l’État-major des armées françaises de l’Est, le 18-01-1919.

    180 SHD, 16N1665, le président du Conseil au commandant en chef des armées françaises de l’Est, le 13-12-1918.

    181 Bornert J.-M., Les Tribulations d’une famille d’Alsace, de 1900 à nos jours, s. l., 2006, p. 38.

    182 Voir Schmauch J., Réintégrer les départements annexés, op. cit., p. 393.

    183 Rapports et délibérations du Conseil Général du Haut-Rhin, septembre 1927, p. 402.

    184 ADHR, 17AL2/4, rapport du comité départemental des mutilés et réformés pour l’année 1926, p. 18.

    185 Rapports et délibérations du Conseil Général de la Moselle, 2e semestre 1928, p. 78, et 1930 p. 76.

    186 ADHR, 17AL2/2, rapport du comité départemental des mutilés et réformés pour l’année 1924, p. 20.

    187 Les organes de presse destinés aux mutilés français, comme le Journal des mutilés et réformés, proposent régulièrement des offres d’emploi dans les provinces reconquises.

    188 « Avis concernant les emplois à réserver aux invalides de la guerre », Bulletin officiel de la Basse-Alsace, 25-03-1919, p. 180.

    189 ADBR, 121AL117, Joseph H., de Pfastatt, au médecin-chef du centre d’appareillage de Strasbourg, le 02-07-1919.

    190 Précisons que le bénéfice de la loi du 17-04-1916 fait partie des privilèges octroyés aux volontaires alsaciens-lorrains pendant la guerre. D’une façon générale, l’armée leur promettait un avenir professionnel assuré. AN, AJ30/242, lieutenant-colonel Carré, Instruction sur l’admission des Alsaciens-Lorrains dans l’armée française, 2e éd., octobre 1918, p. 51 ; Schmauch J., Réintégrer les départements annexés. Thèse de doctorat, op. cit., p. 278.

    191 ADBR, 121AL1133, le vice-président de l’Œuvre de patronage et de rééducation des invalides de guerre alsaciens-lorrains au commissaire général de la République, le 22-05-1919.

    192 ADHR, 3AL2/393, l’Œuvre de patronage au comité local de Colmar-Campagne, le 10-07-1919.

    193 BOAL du 25-09-1919.

    194 Bulletin de l’Institut, no 11, 01-08-1920.

    195 ADM, 27Z267, le préfet au sous-préfet de Thionville, le 17-03-1924.

    196 L’Écho des Communes et l’ancienne Revue Communale d’Alsace et de Lorraine, 01-04-1926.

    197 JORF, Chambre des députés, 05-12-1925, p. 4035 ; DNS, 13-11-1925.

    198 « La loi du 26 janvier 1927 », Le Journal de l’Union des Invalides, Veuves Orphelins et Ascendants de guerre d’Alsace et de Lorraine, 01-03-1927.

    199 JORF, Chambre des députés, 28-11-1929, p. 3636.

    200 JORF, lois et décrets, 01-01-1930, p. 53-57.

    201 JORF, Chambre des députés, 01-03-1932 ; 26-01-1933 ; 04-04-1933 ; 25-01-1934 ; 27-04-1937 ; 22-08-1937 ; SHD, 6N449, proposition de loi tendant à rendre applicable en Alsace et en Lorraine les articles 59 et 60 de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires d’invalidité et le cumul partiel.

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    Georges, R. (2024). Chapitre II. Réinsertion sociale des mutilés et assimilation juridique des anciens combattants. In Un nouveau départ (1‑). Presses universitaires de Rennes. https://doi.org/10.4000/books.pur.196196
    Georges, Raphaël. « Chapitre II. Réinsertion sociale des mutilés et assimilation juridique des anciens combattants ». In Un nouveau départ. Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2024. https://doi.org/10.4000/books.pur.196196.
    Georges, Raphaël. « Chapitre II. Réinsertion sociale des mutilés et assimilation juridique des anciens combattants ». Un nouveau départ, Presses universitaires de Rennes, 2024, https://doi.org/10.4000/books.pur.196196.

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    Georges, R. (2024). Un nouveau départ (1‑). Presses universitaires de Rennes. https://doi.org/10.4000/books.pur.196172
    Georges, Raphaël. Un nouveau départ. Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2024. https://doi.org/10.4000/books.pur.196172.
    Georges, Raphaël. Un nouveau départ. Presses universitaires de Rennes, 2024, https://doi.org/10.4000/books.pur.196172.
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