Annexes
p. 357-362
Texte intégral
Un exemple de document à dimension internationale : la requête de marchands espagnols et anversois adressée au duc d’Étampes (1549)
1Les documents reproduits ci-dessous impliquent une quantité de pouvoirs à l’échelle internationale : en 1549, des marchands d’Espagne et des Pays-Bas, terres de Charles Quint, ont demandé à l’ambassadeur impérial en France d’obtenir justice de la part d’Henri II à propos de leur marchandise, capturée par des marins français au large des côtes portugaises alors que la paix régnait depuis que la trêve entre France et Empire avait été signée à Crépy-en-Laonnois (1544). Le roi de France, après avoir écouté l’ambassadeur de l’Empereur, Simon Renard, un Franc-Comtois, lui aussi sujet de l’Empereur, renvoie l’affaire au gouverneur de Bretagne – car les assaillants sont originaires du Croisic, port qui relève de son gouvernement. Les marchands espagnols et anversois adressent donc une requête officielle au duc d’Étampes (première partie du document). Celui-ci règle la question lors des États de Bretagne, qui se tiennent à Vannes, et déclare, par un court texte rédigé et signé par son secrétaire personnel (deuxième partie du document), confier l’affaire aux Chancellerie et Conseil de Bretagne, organe judiciaire provincial hérité de la période ducale et qui tient séance une moitié de l’année à Rennes, l’autre à Nantes. Par transparence, le gouverneur joint aux requérants la lettre missive du roi qui lui confiait le soin de résoudre l’affaire (troisième partie du document). Ces diverses procédures ainsi que les nombreux renvois de l’affaire devant différentes autorités expliquent la longueur de la démarche pétitionnaire : la capture au large du Portugal a eu lieu vers la sainte Lucie, c’est-à-dire vers la mi-décembre 1548, et le duc d’Étampes reçoit l’ordre de se charger de l’enquête à partir du 8 août de l’année suivante, lui-même attendant probablement l’ouverture des États pour répondre à la requête, soit le 10 septembre. Dans ces conditions, il faut s’armer de patience et surtout… de documents juridiques ayant valeur de preuve. C’est pourquoi, dans le but de s’assurer de la force de l’écrit, l’ensemble documentaire, produit d’abord par les requérants puis complété par le secrétaire du duc d’Étampes, est copié par les services de l’ambassade impériale en France… avant d’être finalement envoyé aux archives de Charles Quint, à Vienne, capitale de l’archiduché d’Autriche, berceau de la dynastie des Habsbourg. À travers ce type d’écrits, ce sont donc tous les jeux de pouvoirs à l’échelle internationale qui se dévoilent : des cours princières au gouvernement délégué des provinces, des ambassades aux institutions judiciaires et représentatives locales.
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2Source : Österreichisches Staatsarchiv, Haus-, Hof- und Staatsarchiv (Vienne), Frankreich, Varia IV, no 5.
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3Copie de la requeste de Francisco de Montese et ses consors présentée de leur part au sieur duc d’Estampes.
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4À Monseigneur, Monsieur d’Estampes, gouverneur du pays de Bretaigne.
5Supplient humblement Francisco de Montese Epinoze et Alonse de La Tourre, tant pour eulx que pour et au nom de plusieurs aultres marchans bourgeois et habitans de la ville d’Anvers, au pays de Brabant, subgectz à l’Empereur, comme le jour saincte Lucie dernier passé1, ou environ ce temps, certain navire, hourque venant du pays de Flandres nommé le Sainct Gabriel, dont estoit lors Maître Cornille Hanse, de Hornes en Hollande, chargé de plusieurs sortes de marchandises appartenant ausdits supplians pour les mener à Cadiz2 en Espaigne ayt esté, violentement et contre la teneur des ordonnances du Roy, arresté et spolié de la plus part et quasi toute ladite marchandise et jusques à l’estimation de douze mil ducatz pour le moins, entre la rivière de Lisbonne et le lieu dict La Brelingue3 par une navire et une barque du Croisyz4 dont estoient Maîtres et capitaines Jehan Groy et Jehan Trimau5, Jehan Taronnalle, dict Nicol, et Pierre Paige, pour raison de laquelle spoliation lesdits supplians, en vertu de lettres patentes du Roy et commission des gens tenans la chancellerie et conseil de ce pays, ayent fait informer contre les fauteurs, spoliateurs et suscepteurs de la marchandise, infracteurs desdites ordonnances, lesquelles informations ont esté renvoyées par le Roy par devant vous pour faire droit et leur faire délivrer leur marchandise avec dommaiges et intérestz, ce considéré, il vous plaise faire veoir lesdites informations et sur icelles pourveoir lesdits suppliants de remède convenable pour la restitution de leur marchandise et satisfaction de leurs intérestz et ce pendant maintenir et garder lesdits suppliants et leurs procureurs qui pour raison de la poursuite qu’ilz font sont menassez en la protection et saulvegarde du Roy et de vous mondit sieur.
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6Copie de l’appoinctement rendu sur icelle
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7La requête cy dessus veue par monsieur le duc d’Estampes, conte de Painctièvre, chevalier de l’Ordre, gouverneur et lieutenant général pour le Roy en Bretaigne avec les lettres missives du Roy escriptes à Compiègne le VIIIe jour d’aoust dernier touchant l’effect d’icelle, a ledit sieur renvoyé et renvoye les suppliants par devant messeigneurs tenans les chancellerie et conseil dudit pays qui, sur ce, ont décrété les premières informations pour y pourveoir promptement et sommairement ainsi qu’ilz verront appartenir par raison et selon l’intention du Roy qu’ilz verront par le double que mondit sieur leur envoye de ladite lettre. Faict à Vennes6, par commandement dudit sieur, les Estatz d’icelluy pays y tenans, le Xe jour de septembre 1549. Ainsi signé G. Cherruier7.
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8Copie de lettre du Roy escripte au duc d’Estampes
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9Mon cousin, je vous ay cy devant escript pour faire faire raison à aucuns subgectz de l’empereur mon bon frère8, d’une déprédation faicte sur eulx par aucuns habitans de Croisy9 en Bretaigne, de quoy l’ambassadeur de l’empereur a depuis recouvert les informations10. Et pour ce que je désire, pour l’observation de la bonne paix11 et amitié qui est entre ledit empereur et moy, que la justice et réparation leur en soit fète prompte et telle qu’il appartient, je vous envoye lesdites informations, vous priant, mon cousin, sur tout le service que désirez me faire y mettre la main si à bon essien, et de sorte qu’ilz soient restituez de leurs biens et marchandises, et les culpables puniz ainsi qu’ilz l’auront mérité à l’exemple d’aultres, priant Dieu, mon cousin, qui vous ayt en sa garde. Escript à Compiègne le VIIIe d’aoust 1549. Ainsi signé : Henry, et au dessoubz : de L’aubespine12 et superscript : À mon cousin le duc d’Estampes, mon lieutenant général et gouverneur en Bretaigne.
Le gouverneur au travail : une requête des bourgeois de Saint-Malo au duc d’Étampes, 12 juillet 1563
10Cette requête adressée par les bourgeois de Saint-Malo au duc d’Étampes, semble-t-il sur son initiative, rend particulièrement bien compte des modalités de gouvernement provincial au quotidien. À Saint-Malo, les bourgeois assemblés en corps de ville énumèrent les mesures à prendre pour leur ville. Le gouverneur n’est pas présent mais a sans doute lu le document et donné son avis sur chaque point abordé, à charge à son secrétaire particulier de rédiger le tout en marge (en italique dans le texte ci-dessous). Il s’agit là d’un document particulièrement rare en Bretagne – et qui est d’ailleurs inséré dans un registre de la BnF qui regroupe des documents du xviie siècle – qui dévoile les conditions concrètes de la prise de décision, le tout dans le cadre d’une démarche pétitionnaire toujours très active à la Renaissance.
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11Source : BnF, Fr. 15463, fo 395 ro et vo.
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12Articles que présentent les bourgeois, manans et habitans de ceste ville de St Malo à hault et puissant monseigneur le duc d’Estampes, conte de Penthèvre, chevalier de l’ordre, Gouverneur et lieutenant général en ce pais de Bretaigne, suivant le commandement dudit seigneur, des choses qu’ilz veoyent leur estre requises et de celles dont ilz se tiennent offencez.
13Premièrement
14Pour ce qu’il y a en cestedite ville plusieurs estrangers ausdits habitans incongneuz et gens tenans la nouvelle religion, qu’il plaise à Mondit seigneur ordonner qu’ilz soient chassez hors ladite ville.
15[Réponse] Tous estrangers sortiront de la ville, réservé ceux des pais des amys alliez et confédérez du Roy qui y sont et viendront pour le trafficq, mais tous vagabons et gens sans adveu, de quelque pais qu’ilz soient, sortiront de ladite ville et ne sera permis à nul d’y entrer avec pistolles et pistolletz, fors à ceux ausquelz par les lettres du roy du XVIIe jour de juing dernier il est permis. Et quant à ceux de la nouvelle religion, l’eedict du Roy y sera observé.
16Requièrent mondit seigneur qu’il soyt moien que le Roy aide ausdits habitans de pouldres, d’autant qu’ilz en ont petite quantité ensemble de quelque grosse artillerye de fonte.
17[Réponse] Sa Magesté sera advertye de leur requête adce qu’il luy plaise leur y pourveoir.
18Qu’il leur soit permis de faire le guet et réveil à l’entour des murailles de ladite ville ainsi que de tout temps ont accoustumé, de quoy faire sont empeschez par la construction de la citadelle.
19[Réponse] Les guet et réveil seront faictz comme de coustume, excepté à la citadelle, dont le capitaine à la charge particulière, comme à son château.
20Que l’evesque dudit St Malo, suivant les précédens commandemens faictz par la magesté dudit seigneur, ayt à faire faire en cestedite ville une cisterne, d’autant que c’est l’une des choses qui est plus requise en icelle ville.
21Et que par mesme moyen il réside par deçà pour anoncer ou faire anoncer par gens doctes la parolle de Dieu et qu’il entretienne ses manoirs ainsi qu’il est tenu par le deu de sa charge.
22Que ledit sieur evesque et chanoines dudit St Malo baillent, ensuivant l’ordonnance du concille tenu à Trente et ordonnances d’Orléans, deux prébandes, l’une pour ung docteur qui anoncera la parolle de Dieu et l’autre pour ung précepteur aiant charge d’enseigner les jeunes enfans, sans aultre sallaire.
23[Réponse] Ledit evesque sera exhorté et prié par monseigneur le duc d’Estampes, comme desja il a faict entendre à son vicaire, d’aider en ce qu’il devra et poura à la construction de ladite cisterne, ensemble de faire son devoir à l’entretenement de ses manoirs especiaux et continuation de la prédication de la parolle de Dieu ou, à tout le moins s’il ne peult ordinairement résider, envoier en son lieu quelques hommes doctes pour là anoncer et instruire la jeunesse aux bonnes lettres, les entretenans à cela ou donnant pour ce faire deux prébandes en son église selon les ordonnances tant du concille [de Trente] que de Sadite Magesté.
24(vo)
25Item, que iceux evesque et chanoines soient tenuz contribuer aux rempars et fortiffications de ladite ville comme sont ceux de Lyon et de plusieurs autres villes, suivant une infinité d’arrestz, considéré aussi qu’ilz sont seigneurs temporelz et tiennent plus que le quart du déport de ladite ville.
26[Réponse] Le roy sera adverty du contenu en cest article pour autre déclaration de son intention et la fera par après ensuivre.
27De supplier très humblement mondit seigneur qu’il luy plaise octroyer lettres adressantes au prévost des mareschaulx qu’il vienne par deçà pour faire justice de quatre pirattes de mer qui sont prisonniez au château par ce que le délict est de si grande conséquance que il ne doibt demourer impugny afin de cedder en exemple à tous autres.
28[Réponse] Il a esté mandé et ne sera plustost venu qu’il n’aye commandement de faire le procès desdits délinquans.
29Aussi de remonstrer à mondit seigneur qu’il semble ausdits habitans soubz sa correction que le fort du Bez [le fort du Bé] est de grand danger pour la ville si l’ennemy l’avoyt en son obéissance, d’autant qu’il y batroyt presque en touz endroictz et que le meilleur seroyt le mettre bas et razer au plus qu’on pouroyt la touffe d’icelluy.
30[Réponse] Sa Magesté sera pareillement informée de cest article et suppliée ou de faire mettre ledit fort en estat ou de le faire raser le plus qu’on poura pour la conséquence d’icelle.
31Et sur tout de requérir à mondit seigneur qu’il pourvoye à iceulx habitans ainsi qu’il verra bon estre.
32Les présents articles arrestées en la salle de la geollerye de cestedite ville par l’advis d’un grand nombre desdits bourgoys estans congrégez pour cest effect ce jour de lundy au matin XIIme juillet 1563.
33[Réponse] Lesquelles responces particulièrement descriptes en la marge de chacun des articles contenuz en ceste feueille de pappier ont esté commandées par mondit seigneur le duc d’Estampes à moy, soubz signé notaire et secrétaire du Roy et le sien estant audit St Malo le XIIe jour de juillet MVc soixante trois.
Le pouvoir local et son application : une ordonnance provinciale signée du duc d’Étampes (1558)
34En 1558, dans un contexte d’intense guerre maritime contre les Anglais et les Flamands, le gouverneur Étampes fait rédiger en son nom un grand nombre d’ordonnances provinciales pour mieux organiser la défense du littoral. Ces documents, très nombreux pour la Bretagne du xvie siècle et que l’on rencontre également dans d’autres provinces, ont longtemps été perçus par l’historiographie comme le témoignage d’une prise de pouvoir locale par des gouverneurs toujours plus avides de pouvoir et enclins à grignoter le pouvoir royal, peut-être à cause de leur forme proche des ordonnances princières. À rebours de cette vision des choses, si l’on replace ces documents dans le contexte d’une monarchie de la Renaissance fondée sur le consensus politique et la délégation locale du pouvoir, ces ordonnances provinciales ne sont rien d’autre que des applications très locales des décisions prises par un gouverneur au nom de son souverain qu’il représente. Ici, le duc d’Étampes, après avoir énuméré ses titres, seigneuries, dignités et charges royales, s’adresse à un particulier, François Goyon, sieur de Vaurouault, déjà capitaine du château de La Roche-Goyon (actuellement Fort La Latte), sur la paroisse de Plévenon, au Cap Fréhel. Son ordonnance lui confie un nouveau pouvoir de capitaine garde-côtes en charge de toute la paroisse de Plévenon : le gentilhomme aura autorité sur les paroissiens pour organiser le guet littoral, système d’alarme avec feux et fumées pour prévenir une descente ennemie, ainsi que la charge des « remparts », c’est-à-dire des défenses sommaires de la paroisse. Ce type de document est d’autant plus un utile témoignage des conditions concrètes de l’exercice du pouvoir provincial que l’on comprend qu’il est rapidement signé par le gouverneur tandis qu’il a été rédigé et mis en forme selon des règles précises de diplomatique par un de ses secrétaires, Pierre Gernaut, qui a contresigné l’acte pour améliorer son authenticité – à la manière d’un secrétaire d’État pour une ordonnance royale – et a indiqué la source du pouvoir : « Par Monseigneur le Duc, gouverneur et lieutenant général ».
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35Source : BnF, Carrés d’Hozier, vol. 306 (titres de la famille Goyon), fo 283.
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36Jehan de Bretaigne, duc d’Estempes, compte de Painthèvre, chevalier de l’ordre, Gouverneur et lieutenant général pour le Roy en Bretaigne, au seigneur de Vaurouault et de La Villegoures, Salut. Comme pour empescher les surprises advenues et descente que pourroient faire les ennemys dudict seigneur aux portz et havres estant en la paroisse de Plévenon en cedict pais, il soict besoign commettre quelques personnaiges de quallité et d’expérience qui en prenne charge, soign et garde et pour faire les guectz et feuz, rampartz et autres choses nécéssaires, à ces causes, pour le bon raport qui faict nous a esté de vostre personne, vous commettons par ces présentes pour donner ordre et pourveoirs ausdictz guetz, feuz, et rampartz et iceulx faire faire par les manans et habittans de ladicte paroisse de Plévenon, daventaige leur feré faire monstres à ce que chacun [soit] en l’équipage qu’il doibt et du tout ferez bon et emple procès verbal. Donné à nostre ville de Lamballe, le vingt sixièsme jour de janvier l’an mil cinq centz cinquante sept [1558].
37Signature : Jehan de Bretaygne
38Plus bas : Par Monseigneur le Duc, gouverneur et lieutenant général, Gernaut
Notes de bas de page
1 Le 13 décembre 1548.
2 Cadix.
3 L’archipel des Berlengas, au large du Portugal.
4 Le Croisic.
5 Les familles Groy et Trimault sont deux vieilles familles de marins du Croisic. Les Trimault se spécialisent, semble-t-il, dans la course : Didier Poton, « Des corsaires bretons au service de la cause huguenote : les Trimault du Croisic (1569-1570) », Les Huguenots et l’Atlantique. Pour Dieu, la Cause ou les Affaires, Paris, Les Indes Savantes/PUPS, 2010, p. 213-218.
6 Vannes.
7 Gilles Charruyer, secrétaire du duc d’Étampes.
8 Charles Quint.
9 Le Croisic.
10 Simon Renard, sieur de Bermont (né en 1513 à Vesoul et mort en 1573 à Madrid). En mars 1549, le connétable de Montmorency lui avait écrit pour lui annoncer : « Monsieur l’ambassadeur, j’ay fait veoir au conseil [privé du roi] les mémoires par vous dernièrement baillez d’aucunes plainctes particullières, surquoy a esté faicte responce telle que l’aurons peu entendre et recouvrer des lieux où les faultes ont esté commises. Et afin que vous en soiez plus promptement satisfaict, je les vous envoye, comme aussi est fait à notredit ambassadeur auprès de l’empereur, et luy envoie on tout ce que les gouverneurs des lieux en ont escript pour en respondre plus particullièrement par delà, si besoing est » (BM Besançon, Granvelle 1, fo 13 : Montmorency à Simon Renard, Fontainebleau, 13 mars [1549]).
11 La trêve de Crépy-en-Laonnois, signée du temps du règne de François Ier (1544).
12 Claude de L’Aubespine, secrétaire d’État.
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