1 Les débats du printemps 2001 au sujet de l’élargissement de la Couverture maladie universelle (CMU) l’ont démontré une nouvelle fois. La CMU a été adoptée en mai 1999 et instaurée en janvier 2000 afin de permettre un accès aux soins des plus démunis à partir d’un seuil de ressources fixé à 3 500 F (533,57 euros) pour une personne seule. Le 31 mars 2001, 5 169 929 personnes bénéficiaient de la CMU. Le relèvement du seuil à 3 600 F (548,81 euros) à partir de janvier 2002, devait profiter à 300 000 personnes mais 1 200 000 bénéficiaires de l’AAH et du minimum vieillesse en avaient été écartés de fait, puisque ces prestations avaient été légèrement revalorisées au même moment jusqu’à atteindre 3 652 F et dépasser ainsi le nouveau seuil d’accès à la CMU.

2 Ces décisions étaient régulièrement communiquées à la Mission d’insertion sociale et professionnelle de la préfecture du Bas-Rhin sous la forme de tableaux imprimés, sauf pour la CLI de Strasbourg que son statut particulier dispensait d’envoyer les comptes rendus. En 1997, 1998, la périodicité des réunions de CLI était mensuelle. Par exemple, la Commission de validation du 27 mars 1997 de la CLI de Strasbourg-Campagne s’était tenue au Centre médico-social de Schiltigheim en présence de quatorze travailleurs sociaux : cinq représentants des centres communaux d’action sociale, quatre représentants de la DDASS et des circonscriptions d’action sociale, trois assistants sociaux pour le RMI, un conseiller ANPE, un représentant d’un organisme conventionné de suivi social (ARSEA). La commission avait validé quatre-vingts contrats d’insertion.

3 Chaque bénéficiaire du RMI apparaît sur une ligne avec les caractéristiques suivantes : adresse, sexe, âge, mode de cohabitation, nombre d’enfants à charge, organisme d’instruction du contrat, contenu du contrat d’insertion, décision de la CLI (validation, ajournement, suspension, radiation). Les contrats peuvent mentionner plusieurs thématiques d’insertion pour la même personne. Un bénéficiaire peut signer plusieurs contrats dans l’année car la durée des contrats varie de trois à douze mois.

4 Source : Programme départemental d’insertion 1999, MISP de la préfecture du Bas-Rhin et conseil général, CDI du 8 février 1999.

5 Des chargés d’études de l’évaluation du dispositif du RMI dans le Bas-Rhin ont montré que sur un échantillon d’un quinzième des 4 603 contrats d’insertion du département en cours, en décembre 1998, le thème de la recherche d’emploi apparaît dans 72 % des premiers contrats d’insertion, dans 82 % des contrats intermédiaires et 67 % des derniers contrats (Source : Évaluation du dispositif du RMI, AZERTY Conseil, 1999).

6 Le taux concerne les sorties qui privent l’allocataire de son revenu mais non de ses droits au RMI (procédure de radiation).

7 Il s’agit des allocataires payés (données brutes en fin de trimestre), en Métropole et dans les DOM.

8 Il y a eu 55 444 demandes cumulées entre 1988 et 1998.

9 En 1997, la CLI de Haguenau a réalisé une étude statistique portant sur ses contrats d’insertion en matière de santé pour 51 hommes et 48 femmes. Ces contrats représentent 12 % des contrats de la CLI. Les résultats recoupent les observations exposées à ce sujet. Les intéressés sont plus âgés que la moyenne des bénéficiaires. Ils sont plus souvent « enfermés » dans le dispositif : 43,4 % d’entre eux le sont depuis plus de six ans. Enfin, 11,1 % des contrats (17,6 % des hommes et 4,2 % des femmes) portent sur des problèmes d’alcoolisme et 12,1 % sur des problèmes psychiatriques (P. Soller et M. Schauber, Étude statistique portant sur les contrats d’insertion en matière de santé, CLI de Haguenau, décembre 1997).

10 L’Association pour faciliter l’insertion des jeunes diplômés (AFIJ) a mené une étude auprès de 874 jeunes diplômés bénéficiaires du RMI, membres de l’AFIJ, entre octobre 1997 et mars 1998. Les jeunes diplômés de l’AFIJ sont de jeunes « entrants » dans le dispositif du RMI. Ils cherchent un premier emploi adapté au dernier diplôme obtenu. On compte 53 % d’hommes alors que les jeunes femmes diplômées sont majoritaires (55 % des diplômées). Les niveaux de diplômes sont divers : 31 % ont un bac + 2 ou un bac + 3 (conséquence d’études émaillées d’échecs ou d’études interrompues puis reprises) ; 25 % ont un bac + 4 ; 40 % un bac + 5 ; 4 % sont docteurs. Ils sont répartis sur l’ensemble des disciplines : 37 % ont une formation en droit ou en économie, 33 % en sciences (physique ou chimie pour la plupart), 22 % en lettres et sciences humaines (secteur de la communication en particulier) ; 93 % d’entre eux ont eu des relations avec le monde du travail (stages, jobs étudiants et emplois) et 53 % d’entre eux n’ont pas occupé de véritable emploi au cours de leurs études. « Sur le terrain, […] le RMI agit comme une aide transitoire indispensable pour ces jeunes en matière de ressources et de protection sociale, les dispositifs d’insertion en revanche n’ont pas été conçus pour cette population. Or, il est important que ces jeunes diplômés devenus RMIstes le restent le moins longtemps possible. » Source : La Lettre de l’AFIJ, n° 12, Paris, décembre 1998.

11 L’organisme de formation REFORME, domicilié dans la banlieue de Strasbourg à Lingolsheim, a suivi la bénéficiaire en 1997 et a reconstitué son parcours de RMIste. Cinquante-huit RMIstes ont bénéficié d’une ADEFO proposée par REFORME entre 1996 et 1997 : six mois après (le 30 juin 1998), vingt-neuf personnes sont toujours inscrites dans le dispositif du RMI, dix-neuf en sont sorties ; la situation de dix personnes est inconnue.

12 C. Afsa et D. Guillemot, « Plus de la moitié des sorties du RMI se font grâce à l’emploi », INSEE Première, n° 632, Paris, INSEE, février 1999.

13 Le ménage comprend toutes les personnes qui partagent une même résidence principale. La famille s’entend comme un cadre susceptible d’accueillir un ou des enfants : elle peut donc être constituée soit par un couple (marié ou non) et, le cas échéant, de ses enfants, soit d’une personne sans conjoint et de ses enfants (famille monoparentale). L’enfant de la famille est compté comme tel quel que soit son âge, s’il n’a pas de conjoint ou d’enfant vivant dans le ménage. Un ménage peut comporter zéro, une ou, plus rarement, deux familles.

14 Est immigré toute personne étrangère, née à l’étranger, qui réside en France. Un immigré peut garder sa nationalité d’origine ou bien acquérir la nationalité française après quelques années passées en France.

1 Il s’agit de la situation principale. Certaines situations se chevauchent : une personne en activité sur un poste de travail aidé, en CES par exemple, peut bénéficier du RMI ; dans ce cas, elle est recensée comme RMIste.