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Les justices de village

 | 
François Brizay
, 
Antoine Follain
, 
Véronique Sarrazin

Réflexions sur les justices seigneuriales au xviiie siècle

Anne Zink

Texte intégral

  • 1 Dictionnaire de droit et de pratique…, 1740.

1J'ai souvent vu nommer « justices subalternes » ces Justices de village... qu'on peut aussi appeler « justices de base ». Dans les différents contextes où j'ai trouvé le terme « subalterne », il n'avait pourtant rien de péjoratif. Il signifiait seulement que la juridiction en question était placée dans le ressort d'une autre devant laquelle ses sentences allaient en cas d'appel. Claude-Joseph Ferrière dit qu'on évite d'employer ce terme pour une justice royale mais qu'on peut le faire1. Dans le Sud-Ouest, où les justices royales de base sont nombreuses, on ne répugne pas du tout à les classer parmi les justices subalternes puisqu'il s'agit, comme les justices seigneuriales, de juridictions à juge unique et que leurs appels, comme ceux des juridictions seigneuriales voisines, vont à la sénéchaussée.

Trois exemples des justices de base

  • 2 Zink, Clochers et troupeaux. Les communautés des Landes et du Sud-Ouest avant la Révolution, 1997, (...)
  • 3 Arch. mun. Bayonne, FF35 à FF112, de 1599 à 1700 ; FF113 à FF278, de 1700 à 1790.
  • 4 J’ai pris les minutes de l’année 1760 chez un notaire par canton actuel du Cantal et du Puy-de-Dôm (...)

2Mes expériences de ces justices sont inégales, mais assez variées. J'avais jadis tenté de tirer le maximum des archives laissées par les juridictions appartenant au ressort des sénéchaussées qui, au moment de la Révolution, ont constitué l'actuel département des Landes2. À l'exception de quelques pièces, ces archives concernent le xviiie siècle. J'ai depuis consulté un quart des liasses provenant de l'activité au xviie siècle de la justice de la municipalité de Bayonne et un certain nombre de celles du xviiie siècle3. Cette « cour » composée des membres du corps de ville occupe dans l'organigramme judiciaire une place, sous bien des angles, comparable à celle des justices seigneuriales. À partir d'accords passés entre parties devant les notaires, j'ai enfin cherché à comparer et à comprendre le rôle joué par les justices locales en Haute et en Basse Auvergne en 17604.

Une centaine de justices seigneuriales landaises, plus une juridiction municipale

3Sur les 177 hautes justices des Landes que l'on peut recenser en mettant en œuvre toutes sortes de documents, 108 ont laissé des archives assez conséquentes sur le fonctionnement de leur justice pour qu'on puisse étudier les audiences et le personnel. Ces archives ne remontent pratiquement pas en deçà de 1700 car les justices de paix qui ont hérité des papiers des justices subalternes n'avaient aucun intérêt particulier à conserver des documents attestant de l'activité de juridictions disparues ; elles n'ont gardé que ce qui pouvait encore être utile aux justiciables. Si les archives judiciaires de Bayonne partent de la fin du xve siècle, c'est que sous l'Ancien Régime, les municipalités successives de la ville, soucieuses de lui conserver ses biens, ses droits et ses privilèges, ont toujours veillé à la protection de ses archives et que les suivantes — au-delà de la Révolution et jusqu'à aujourd'hui — ont eu à cœur de maintenir en bon état des documents qui témoignaient de l'ancienneté de leur cité. La ville, par ailleurs, a toujours eu assez d'argent pour rétribuer les services d'un bon greffier et pour lui procurer du papier de bonne qualité et les services d'un relieur. Les registres d'audiences qu'on trouve dans les archives de nombreuses justices landaises, manquent pourtant à Bayonne. En revanche on peut s'appuyer sur la série bayonnaise longue de trois siècles des dossiers de procès pour dire qu'il n'y a pas de différence notable dans la logique d'un dossier entre le xviie et le xviiie siècle ; seuls changent la graphie, évidemment, et le format du papier, plus grand et mieux standardisé.

Les registres d'audiences

  • 5 Zink, Clochers et troupeaux…, op. cit., p. 167.

4Les registres d'audiences sont rédigés comme des procès-verbaux. Ils donnent la date et, sinon l'heure, du moins la demi-journée au cours de laquelle se tient l'audience, le nom des parties et la nature des décisions du juge : nouvelles assignations, jugements intermédiaires et jugements définitifs, mais si succinctement qu'on ne comprend pas sur quoi portaient les affaires. Les seules décisions qui, lorsqu'elles sont données, le sont intégralement, concernent le début et la fin des vacances judiciaires, éventuellement le changement de jours d'audience, de façon à ne pas interférer avec le jour des juridictions voisines ou des marchés fréquentés par les justiciables, et les entrées en fonction du juge, le cas échéant de son lieutenant, du procureur d'office, du greffier et même des simples procureurs ; aucun avocat, en effet, ne demande à exercer son métier auprès de ces juridictions. Ce type de documents permet de suivre la carrière individuelle et parfois familiale du personnel judiciaire, la fréquence et la régularité des audiences. Ainsi, on connaît le jour d'audience des 108 juridictions des sénéchaussées landaises ; 14 d'entre elles en changent au cours du xviiie siècle, presque toujours en expliquant que c'est pour faciliter la vie des justiciables5.

Les dossiers du « petit criminel »

  • 6 C’est l’article 71 de l’ordonnance de Moulins de 1566 qui a retiré la justice civile à celles des (...)

5C'est dans les petits dossiers de causes qu'on peut se faire une idée des problèmes qui surgissent parmi les justiciables et qui sont soumis à ces tribunaux. Une petite idée seulement, car dès qu'une affaire était un peu importante, au civil par le montant des intérêts en jeu, au criminel par la gravité des peines, elle pouvait partir en appel et le dossier suivait. Ne restent donc dans les archives de la juridiction de base que les dossiers du « petit criminel », puisque la justice criminelle y était gratuite et que la moindre injure verbale était donc criminalisée. Plaintes, témoignages et interrogatoires donnent un tableau vivant, mais très incomplet, de la litigiosité de la société et de l'activité de ces juridictions à un vol ou à un meurtre quand l'enquête engagée sur une mauvaise piste a débouché sur un non-lieu, mais bien d'autres causes sont passées devant elles avant de continuer leur chemin. Il n'y a malheureusement pas, dans les archives des sénéchaussées, de cahiers dans lesquels serait enregistrée la liste des causes arrivées en appel. Bayonne, comme toutes les villes a perdu la justice civile : les causes des habitants de la ville sont portées directement à la sénéchaussée6. Mais comme on vient de le voir, les archives de hautes justices civiles, criminelles et de police situées dans le ressort des sénéchaussées voisines n'ont elles-mêmes conservé qu'un très petit nombre de dossiers civils. Celles de la juridiction de Bayonne leur ressemblent beaucoup.

Une source auvergnate indirecte : les accords entre les parties

6En Auvergne, je recours à une tout autre source : les accords passés devant notaire avant d'aller en justice, soit en cours de procès, soit avant que l'une des parties fasse appel. Contrairement à ce que j'avais trouvé dans les archives des justices des Landes et de Bayonne, il s'agit toujours de causes civiles. Il m'est néanmoins possible de comparer cette aire aux précédentes. Je me suis en effet intéressée à ces transactions dans le cadre d'une recherche qui porte — comme jadis la première partie de ma thèse — sur le droit familial et les actes de la pratique et que j'ai située, comme la précédente, en 1760, de façon à permettre les comparaisons. Comme il s'agit d'une recherche en cours, ce que je peux dire sur ce type de documents et dans cette région ne doit encore être pris que comme des hypothèses.

L'intégration des justices de base à la justice royale

L'insertion dans l'administration royale

  • 7 Zink, « La monarchie féodale en Gascogne dans le dernier siècle de l’Ancien Régime », 1985b, p. 32 (...)

7Dans les Landes, même si les justices royales ne sont pas rares, il y a, selon l'adage « la justice est patrimoniale en France », de nombreuses justices appartenant à des particuliers. Toutes sont cependant exercées selon les mêmes règles et appliquent les lois enregistrées par le parlement de Bordeaux. À l'exception de ce qui se passe dans la sénéchaussée de Tartas, sur le cas de laquelle nous allons revenir, toutes ces justices sont directement tenues en fief du roi. Les quelques seigneuries tenues d'un autre seigneur ne contiennent que des censives et souvent même seulement des terres nobles7. La réfection, au xviie siècle, des terriers royaux, a fait cesser toute ambiguïté et elle a mis fin aux petites anomalies. Les seigneurs justiciers, comme les autres détenteurs de fiefs, prêtent foi et hommage au roi et rendent leur dénombrement. Ces actes sont accompagnés de versements de taxes qui font au moins vivre les officiers du Domaine. Mais je pense que, si l'État moderne a investi ce type de liens de sa perfection administrative, ce n'est pas seulement pour l'argent. C'est que cette allégeance avait encore un sens, même si elle pesait moins lourd que les grandes ordonnances de Charles VII à Louis XI et à Louis XV

La normalisation par le droit d'appel

  • 8 Arch. mun. Bayonne, BB34 et BB73, année 1706.
  • 9 Lebigre, Les Grands Jours d’Auvergne, désordres et répression au xviie siècle, 1976.
  • 10 Muchembled, Les Derniers bûchers : un village de Flandre et ses sorcières…, 1981.

8Une revendication présentée par la municipalité de Bayonne au parlement au début du xviiie siècle, montre comment l'appel aux cours royales limite le pouvoir des juridictions subalternes. Le corps de ville demande à pouvoir, comme naguère, condamner les filles de mauvaise vie à une peine afflictive et infamante et à pouvoir faire immédiatement exécuter la sentence ; à savoir les enfermer dans une cage de fer et les descendre à plusieurs reprises dans la rivière, non pas jusqu'à ce que mort s'ensuive, mais le temps d'une très pénible apnée8. Les magistrats bayonnais semblent dire que cette peine et cette procédure ont toujours eu cours dans leur ville et qu'ils ne pourraient pas y maintenir l'ordre si on les obligeait à y renoncer ou à admettre que les condamnées puissent faire appel. Ce châtiment a réellement existé à Bayonne, mais tant qu'il a été appliqué comme une simple mesure de police, sans appel au parlement, il n'a pas laissé de traces. La tournure des enquêtes tend à faire croire aussi que le parlement, qui aurait jusque-là toléré cet usage, devrait le leur conserver. En réalité, les magistrats voudraient revenir à une procédure déjà caduque mais qui les aiderait, pensent-ils, à lutter contre la prostitution envahissante qu'entraîne la présence à Bayonne de l'armée destinée à la guerre d'Espagne ; la punition traditionnelle et infligée sans le contrôle de la cour souveraine n'est signalée qu'au moment où elle a déjà disparu. Les travaux sur les Grands Jours d'Auvergne9 et ceux de Robert Muchembled sur les dernières sorcières10 montrent que, dans certaines provinces d'accès difficile ou récemment conquises, l'intégration de la justice aux normes du pouvoir central a pu tarder plus longtemps. La ville de Bayonne n'était dans aucune de ces situations : ménagée dans sa susceptibilité comme ville-frontière mais également surveillée à ce titre, dotée de deux châteaux royaux, d'une citadelle, d'un gouverneur et d'une garnison, elle s'était certainement depuis longtemps, en matière d'appel, conformée à la loi.

Le contrôle des juges seigneuriaux

  • 11 Zink, Clochers et troupeaux…, op. cit., p. 220-222.

9Le juge seigneurial est nommé par le seigneur et peut être révoqué par lui. Dans les Landes, certains seigneurs vendent les offices de juge, d'autres préfèrent les donner gratuitement pour ne pas avoir le cas échéant à rembourser ; le greffe est souvent affermé. Dans deux justices seulement, j'ai vu le seigneur changer son personnel judiciaire et même, dans un de ces cas, lui dicter de nouveaux règlements de police. Dans toutes les autres seigneuries, les juges restent en place jusqu'à leur mort et c'est souvent leur fils qui leur succède : 40 juridictions sur 108 voient s'esquisser et parfois se prolonger pendant plus d'un demi-siècle une dynastie familiale11.

10Avant de prendre ses fonctions, le juge doit être examiné par les conseillers du roi à la sénéchaussée qui s'enquièrent de ses connaissances en droit et de ses mœurs et qui lui font prêter serment. En 1761, le procureur de la sénéchaussée de Tartas s'inquiète :

  • 12 Arch. dép. Landes, IVB136, 5 juin 1761, sénéchaussée de Tartas.

« [...] que quoique par différentes ordonnances notamment par celle d'Orléans, article 55 et édit du mois de mars 1693, il soit défendu par exprès à tous juges des seigneurs de fiefs ou hauts justiciers de s'immiscer à en faire les fonctions que par un préalable ils ne soient examinés et reçus par le lieutenant général ou autre officier du sénéchal dans l'étendue duquel la Justice seigneuriale est située, cependant il est revenu au procureur du roi qu'il en est plusieurs dans la sénéchaussée qui sont en exercice sans en avoir rempli non pas une formalité mais une obligation aussi essentielle qu'elle est indispensable. Ces officiers en effet qui en font les fonctions sont-ils pourvus d'une commission légitime, ont-ils les qualités propres pour les exercer, c'est ce qu'on ignore12. »

  • 13 Juridiction de la sénéchaussée de Tartas.
  • 14 Arch. dép. Landes, IVB190, 23 novembre 1767, juridiction d’Auribat.
  • 15 Juridiction de la sénéchaussée de Dax.
  • 16 Arch. dép. Landes, 40 IIIB2147, 1769, juridiction de Momuy.

11Dans la juridiction d'Auribat13 on trouve recopié un extrait des registres de la sénéchaussée d'Albret au siège de Tartas du 23 novembre 1767, concernant la réception de Me Jean Camy, « praticien », pourvu de l'office de « juge de l'ordinaire d'Auribat présente sénéchaussée ». Le comparant ayant fait enregistrer ses lettres de provision au greffe de la juridiction sénéchale, il « requiert d'être reçu audit office et d'en faire les fonctions [...] offrant de subir l'examen et de se faire attester suffisant et capable14 ». Dans le registre du greffe de l'ordinaire de Momuy15, on trouve à la date du 23 novembre 1769 l'enregistrement de la réception de Me Barthélémy Maïnadé, procureur d'office de la baronnie de Hagetmau et « pourvu du titre de juge civil, criminel et de police dans l'étendue de la baronnie de Momuy » le 18 février précédent, lequel s'est présenté au parquet et auditoire royal de Saint-Sever, devant messire Basquiat Mugriet lieutenant général, pour y faire « sa requête [.] afin d'être reçu à faire son enquête de vie et mœurs, examen et réception de serment16 ».

La formation et le souci de bien faire

  • 17 À Bayonne même, ville marchande, les officiers du roi et les avocats sont peu nombreux ; les membr (...)
  • 18 Grande juridiction de la sénéchaussée de Dax.
  • 19 Arch. dép. Landes, 40 IIB1898 à 1917 c. 1735-1742, juridiction d’Orthe.
  • 20 Juridiction de la sénéchaussée de Dax.

12Certains juges sont en même temps avocats, c'est-à-dire gradués en droit, mais les autres, notaires ou praticien, ont appris le droit sur le tas en copiant des papiers pour leur père, en travaillant chez un notaire ou en débutant comme procureurs postulants après avoir, pendant un certain temps, suivi les audiences17. De la même façon que le chancelier morigène de loin les conseillers au parlement qui ne revêtent pas la robe pour aller juger et que le procureur général réprimande les officiers moyens qui jouent ou qui boivent, les procureurs du roi dans les sénéchaussées surveillent le personnel et le fonctionnement des juridictions subalternes. Les preuves directes de ce contrôle sont rares parce que la correspondance entre individus, à travers laquelle il s'exerçait, n'était pas assez continue pour former une série. Mais j'ai pourtant eu trois fois la chance de tomber sur des missives isolées, restées dans les archives de l'une de ces justices subalternes, et qui témoignaient de l'attention que prêtaient ces responsables aux juges locaux. Dans certaines lettres de démission, recopiées dans les registres d'audiences ou dans les recommandations formulées par certains procureurs fiscaux lors des rentrées judiciaires, on trouve exprimé le souci de bien remplir sa tâche ou de ne pas mécontenter les conseillers de la juridiction supérieure. En 1742, dans la justice d'Orthe18, le procureur récemment nommé démissionne, se voyant « hors d'état d'y vaquer avec toute l'exactitude que les cours supérieures exigent19 ». Dans la juridiction de Gaujacq20, des titulaires qui se succèdent rapidement justifient leur démission par l'impossibilité où ils se trouvent de bien remplir leur tâche :

« Il a plu à feu G. de Cazenave de le pourvoir du titre de judicature qu'il a exercé avec tout l'exactitude et la régularité dont il a été possible, mais comme son âge avancé, l'éloi-gnement qu'il y a de Momuy au présent lieu et les mauvais chemins, étant d'ailleurs chargé d'autres judicatures, ne pouvant vaquer à tout, toutes ces raisons l'empêchent de continuer à accomplir cette tâche avec la même vigilance et régularité. »

13Un autre, nommé à la charge de procureur d'office en 1769, déclare :

  • 21 Arch. dép. Landes, 40 IIIB1624, 23 et 29 avril 1770, juridiction de Gaujacq.

« Le cas de cet office mérite que le sujet soit du lieu pour veiller à la conduite des affaires qui se soulèvent tous les jours et en particulier pour l'intérêt du public, à cause de son éloignement, il déclare qu'il ne peut travailler à cet office21. »

  • 22 La bonne tenue des registres d’audience que je constate dans les justices dépendant d’une de mes s (...)

14Il s'agit, bien entendu, de formules convenues, mais comme l'hypocrisie — hommage du vice à la vertu — établit celle-ci en position dominante, on peut penser qu'à force de répéter que l'on souhaite bien faire, on finit par se piéger soi-même et, au xviiie siècle, le personnel de ces justices subalternes, tenant à donner une haute idée de son rôle, s'y conformait le plus souvent22.

Le cas de la sénéchaussée de Tartas

  • 23 Arch. dép. Landes, IVB544, 5 septembre 1776, juridiction de Norton, sénéchaussée de Tartas.

15Le soin avec lequel sont tenus les registres d'audience de certaines justices est peut-être dû à la volonté des conseillers des ducs de Bouillon. C'est la raison pour laquelle les ducs de Bouillon, en tant que ducs échangistes d'Albret, médiatisaient les seigneurs dont les terres se trouvaient dans leur ressort et qui ne les tenaient pas directement en fief du roi, mais du duc de Bouillon. La sénéchaussée de Tartas faisait partie des quatre sénéchaussées qu'on avait érigées dans ce duché aux dépens des sénéchaussées préexistantes. Elle était mi-royale, mi-ducale. La justice y était rendue une année au nom du roi et une année au nom du duc. Les hommes d'affaires du duc faisaient de grands efforts pour faire rentrer dans le domaine de leur maître les droits féodaux qui lui avaient échappé, par exemple les droits de boucherie. Aucun papier, ni aux Archives départementales des Landes ni aux Archives nationales, ne concerne la gestion de la justice. Mais il est possible que des instructions maintenant perdues aient été envoyées ou qu'elles aient été transmises par les inspecteurs envoyés de Paris par le conseil ducal. Le fait est que les archives qui émanent des justices de ce ressort donnent l'impression d'un zèle tout particulier. Les procureurs sont beaucoup plus présents. Ils sont en alerte pour interdire chacun des gestes de la vie quotidienne qui pourrait représenter un danger pour le public. Ils restent mobilisés pendant les vacances judiciaires quand il s'agit de mineurs23. Le travail reprend très rapidement après la Saint-Martin et, lors de la première séance, certains procureurs prennent soin d'indiquer non seulement le jour, mais les heures précises d'audience. Ce respect des formes ne signifie pas nécessairement que la justice y soit mieux rendue qu'ailleurs car le parlement de Bordeaux est là pour veiller également sur toutes les sénéchaussées de son ressort ; il nous alerte plutôt sur l'existence de traditions administratives locales qui contribuent à faire rendre les agents plus professionnels et qui peuvent répondre à l'attente du public ou des responsables.

L'attitude des populations

16À l'époque moderne, les rois ont très souvent non pas aliéné, mais engagé des seigneuries dont ils étaient jusque-là seigneurs particuliers. Jusqu'au xviiie siècle, le seigneur engagiste est investi de tous les droits qui jusque-là appartenaient au roi. Les habitants de la seigneurie protestent, ils se cotisent pour dédommager le roi et continuer à dépendre de lui seul. Ce qu'ils craignent, c'est que le nouveau seigneur ne fasse jouer le droit de retrait féodal ou ne leur conteste l'usage des communaux, alors qu'ils ne semblent pas craindre particulièrement la perspective d'être jugé par un juge qu'il aurait nommé. Dans les cahiers de doléances de 1789, publiés, tant dans le Sud-Ouest qu'en Auvergne, les critiques négatives envers les justices de base sont très rares. Ils ne contiennent naturellement pas de critiques positives, parce qu'il n'est pas question d'inscrire dans ce genre de document que l'on est content du fonctionnement d'une institution, mais on peut lire comme des témoignages de satisfaction le vœu souvent exprimé de disposer d'un réseau plus dense de justices de proximité. Les justiciables pensaient surtout aux justices royales qui avaient disparu, soit lors de la suppression de nombreuses prévôtés en 1747, soit lors des engagements de seigneuries. Dans les deux cas, la compétence de ces anciennes justices avait été transférée à la sénéchaussée, si bien que les justiciables se plaignaient d'avoir à se déplacer.

Une intégration acquise

17Mon expérience des justices landaises, et ce que j'ai pu observer à Bayonne, me permet donc d'affirmer que, dans cette aire, au xviiie siècle, l'intégration des justices subalternes dans la justice royale est acquise, par la possibilité de faire appel, par le respect des mêmes normes procédurales, par l'examen et la surveillance des juges seigneuriaux par la sénéchaussée, ainsi que par le lien féodal que les pratiques administratives de type moderne ont normalisé. La prétention tardive de Bayonne d'appliquer une peine afflictive sans laisser aux condamnées la possibilité de faire appel, disparaît promptement. Les justices subalternes fonctionnaient régulièrement même si toutes ne siégeaient pas chaque semaine. Elles étaient appréciées pour leur proximité et les justiciables ne faisaient pas la différence entre juges royaux et juges seigneuriaux. Dans le cas de Bayonne, que je peux observer pendant deux siècles, la qualité intellectuelle et matérielle des archives ne change pas entre le xviie et le xviiie siècle ; je ne sais pas s'il en avait été de même, avant leur disparition, pour les documents issus de l'activité des justices landaises. Je constate qu'au xviiie siècle les justices rurales et celle de Bayonne suivent la même logique, la même procédure et les mêmes formules, même si le papier, la plume et l'écriture sont en général moins bons dans le plat-pays. Les différences entre les deux siècles viennent des exigences accrues du pouvoir royal.

Le recours à la justice de base

18Le rôle de la justice — dénouer pacifiquement les conflits dans la société civile, prévenir et réprimer, le cas échéant, les comportements dangereux pour la collectivité — varie selon les façons de vivre et la législation des sociétés dans laquelle elle opère.

Dans les Landes

  • 24 Zink, Clochers et troupeaux…, op. cit., p. 134-142, et Pays et circonscriptions…, 2000, p. 79-86.

19Comme le prélèvement féodal est très faible dans la région des Landes, il est exceptionnel que des causes relatives à ce sujet soient portées en justice et que le juge et le procureur aient à se souvenir qu'ils sont les agents du seigneur. La justice est donc peu sollicitée par le maintien des droits « féodaux ». Les seuls conflits entre seigneurs et communautés portent sur les « vacants ». Ils interviennent en général à l'occasion des dénombrements et ils vont alors directement, soit devant la Chambre des comptes du parlement de Pau, soit devant les bureaux des Finances24. Quand un seigneur justicier a, dans sa seigneurie, un conflit qui l'implique à d'autres titres que celui de seigneur, en tant par exemple que voisin ou propriétaire foncier, le procès qui en découle n'est pas jugé, même en première instance, par son juge, précisément pour éviter la suspicion, il va directement à la sénéchaussée.

  • 25 La perception des règlements seigneuriaux est donc différente de celle rencontrée par Serge Donten (...)

20Les juridictions couvrent en général plusieurs paroisses et, dans la région des bastides, le siège de certaines d'entre elles est situé dans un des bourgs qui deviendra chef-lieu de canton. Dans plusieurs de ces juridictions, le juge, à l'instigation du procureur d'office, a l'habitude d'édicter chaque année un règlement destiné à éviter les comportements qui mettraient en danger la collectivité ou qui y susciteraient des tensions. Les habitants de cette région n'ont donc aucune raison de considérer que le juge seigneurial incarne les intérêts du seigneur. Ils peuvent voir cette justice comme une institution à leur service25.

  • 26 Quand je lis des collègues ou quand je parle avec eux, j’ai l’impression que la subjectivité des h (...)

21La société apparaît aussi plus procédurière que violente. Or l'un des problèmes auquel la justice doit faire face est celui de la violence, que l'on peut souvent considérer comme une façon rapide et impulsive de se faire justice soi-même. Il est normal que le recours à la violence varie d'une région à l'autre, de même que varient d'autres formes d'expression et d'autres comportements, mais ce sont des phénomènes difficiles à mesurer26.

22Même s'il ne s'agit que d'une impression, mes expériences de Bayonne au xviie siècle et des Landes au xviiie siècle, me font penser que les populations du Sud-Ouest recourent moins que d'autres à la violence. Elles ont donc davantage besoin de l'institution judiciaire et un certain plaisir, peut-être, à faire appel à elle. Quand, après une bagarre, on demande au chirurgien un certificat de coups et blessures, la victime, dolente, l'attend alitée ou au coin de son feu, alors qu'en dépit de cette mise en scène l'homme de l'art peine à trouver sur elle de vraies ecchymoses. Si aller en justice plaît tant aux habitants de cette aire, les petits juges locaux sont des personnages utiles et, portés par cette sympathie, ils cherchent à bien faire. C'est peut-être parce que les populations du Sud-Ouest ont volontiers recours à la justice, qu'elles ont peu recours à l'infrajustice et que les minutes notariales de la région ne comprennent qu'un petit nombre de transactions entre particuliers.

En Auvergne, la voie judiciaire ou le compromis

Un recours inégal au juge et au notaire en Haute et en Basse-Auvergne

23Les transactions entre particuliers sont beaucoup plus nombreuses en Auvergne que dans le Sud-Ouest. Mais le cheminement qui y mène varie selon la partie de la province où l'on mène les recherches. Aux Archives départementales du Cantal, qui correspond à peu de chose près à la Haute-Auvergne, j'ai trouvé, dans quelques cantons du sud du département, autour d'Aurillac, de nombreux compromis passés devant notaire sur des problèmes d'héritage. Ces compromis intervenaient après que le problème ait été porté devant la justice et qu'un jugement ait été rendu par l'une de ces juridictions subalternes. À ce stade, la partie qui s'estimait lésée aurait très bien pu faire appel mais les deux parties préféraient un accord. En parcourant ces documents, je m'étais dit qu'ils offriraient une bonne approche pour étudier le rôle des justices subalternes ; mais quand j'ai voulu étendre mon champ d'investigation au reste de la province, je n'ai pas trouvé l'équivalent en Basse-Auvergne, aux Archives départementales du Puy-de-Dôme. On y trouve bien des compromis, mais ils interviennent toujours sans que les parties soient allées en justice ; l'infrajustice se substitue à la justice au lieu de se combiner avec elle. Il fallait comprendre la raison de cette différence de comportement.

La confiance dans la justice serait-elle en cause ?

24Si les habitants de Basse-Auvergne ne passent pas par la justice, est-ce à dire qu'ils n'ont pas confiance en elle et que les juridictions subalternes sont moins bonnes au nord de la province qu'au sud ? Les justices de Basse-Auvergne sont nombreuses et ont souvent de petits ressorts. En Haute-Auvergne, en revanche, certaines sont relativement grandes. Elles seraient donc, peut-être, plus régulièrement tenues, et ainsi plus capables d'inspirer confiance aux justiciables. On pourrait aussi supposer que les habitants de Haute-Auvergne sont plus à l'aise avec le monde du droit que ceux de Basse-Auvergne. À partir tant de la bibliographie que des actes notariés, je serais en effet assez tentée de dire que les habitants du Cantal sont plus ouverts sur le monde extérieur que leurs compatriotes du nord : montagnards et éleveurs, ils sont plus familiers avec les échanges commerciaux de longue portée et ils migrent plus et plus loin. L'explication n'est pas vraiment convaincante : certains habitants de Basse-Auvergne migrent eux aussi, tout le monde paye des impôts en numéraire, personne ne peut donc vivre en autarcie, et une justice si proche ne devait impressionner personne. Il faut donc chercher d'autres raisons.

Le droit et les usages successoraux

25Les juridictions du sud de la Haute-Auvergne ont choisi comme coutume le droit écrit, ce qui signifie que, sauf dispositions contraires du de cujus, chaque succession doit être partagée entre les héritiers légitimes et qu'en particulier, s'il y a plusieurs enfants, ils se la partagent également. Chacun peut pourtant, par un acte fait de son vivant disposer librement de la destinée de ses biens après sa mort, à la réserve d'une fraction due à chacun des enfants et dont le taux est fixé par le code en fonction de leur nombre. C'est ce que l'on appelle leur (part) « légitime ».

26On peut utiliser cette liberté, soit pour organiser un partage, au besoin inégal, entre ses enfants, soit pour instituer un ou deux des enfants héritiers de la plus grande partie des biens et pour restreindre les autres à leur légitime. Bien que le droit romain prohibe les pactes sur succession future, un usage est admis dans les provinces du Midi de la France qui s'en réclament ; celui d'instituer l'héritier et de fixer les légitimes des autres enfants à l'occasion d'un contrat de mariage sur lequel on ne peut pas revenir, alors que chacun peut refaire son testament jusqu'à son dernier souffle.

27La coutume qui régit le reste de la Haute-Auvergne et la plus grande partie de la Basse-Auvergne ressemble au droit écrit sur certains points et en diffère sur d'autres. En l'absence de dispositions, les enfants se partagent la succession. Par testament, on ne peut disposer que d'un quart de ses biens, le reste est partagé également entre les enfants. À l'occasion d'un contrat de mariage, en revanche, la coutume permet expressément de faire ce qu'on veut de sa succession future, à condition de laisser à chaque enfant au moins sa légitime inspirée de la légitime romaine. Comme dans l'aire de droit écrit, les parents, quand ils le peuvent, utilisent le contrat de mariage pour régler leur succession.

28Bien que l'on trouve partout des successions qui ne se conforment pas à l'usage qui prévaut dans les familles voisines, dans la pratique, la majorité des pères de familles s'inspirent du modèle qui caractérise leur canton. Ainsi, la tendance à l'égalité qui l'emporte au nord et dans les plaines, se dégrade, diminue et s'efface quand on passe de la Limagne aux rebords plus élevés et quand on s'avance vers le sud. La géographie de ces usages est indifférente, sur le terrain, au substrat juridique. Mais il est évident que la coutume qui interdit de tester librement est davantage du côté du partage que le droit écrit qui demande seulement, si on veut l'éviter, que l'on prenne le temps de tester. C'est la combinaison du droit et des usages qui explique que les habitants du Cantal s'adressent à la justice avant d'aller passer un compromis devant le notaire, alors que ceux de Basse-Auvergne vont directement chez le notaire.

En Haute-Auvergne, des successions retardées qu'il faut faire débrouiller par les juges

29Dans le sud-ouest du Cantal, la plupart des pères et des mères de famille choisissent de laisser la plus grande partie de leurs biens à un seul de leurs enfants et la succession est, quand on le peut, réglée lors du contrat du premier des enfants qui se marie.

30Les aléas démographiques font pourtant que des parents meurent avant ce moment. En principe, le parent qui meurt jeune devrait faire son testament. Mais il y a bien des pères de famille qui, sachant que le peu qu'ils laissent suffira à peine à faire vivre leur veuve et leurs enfants, et plus encore de mères de familles qui, n'ayant jamais possédé que leur dot, ne prennent pas la peine de tester. Il y a aussi des enfants qui, après avoir hérité d'une tante célibataire, meurent sans avoir l'âge de tester. Dans beaucoup de ces cas, après le décès sans testament, le tout petit héritage reste confondu avec les biens du groupe familial et il se retrouve, à la génération suivante, entre les mains de l'héritier désigné par le parent qui a survécu.

  • 27 À partir d’ici, mon exposé repose sur des hypothèses, dans la mesure où je n’ai pas confirmé par a (...)

31C'est donc deux ou trois générations plus tard qu'un des descendants soulève le problème de tel bien qui est allé à l'héritier, sans que l'on y prenne garde, alors qu'il aurait dû être partagé. À ce moment-là, les ayant droits sont parfois devenus très nombreux et il ne peut plus être question d'un partage simple, puisque la part de chacun dépend du nombre des frères et sœurs de l'ascendant, dont les droits s'interposent entre ce bien et eux. Les actes notariés qui enregistrent l'accord intervenu entre parties en cours de procès ou, le plus souvent, à la suite d'un jugement prononcé en première instance, au moment où se pose la question de l'appel, sont donc nécessairement longs et compliqués27.

32Le compromis ne changeait en général pas grand-chose à la sentence obtenue parce que la justice avait bien fait son travail. Le groupe des cohéritiers se contentait de donner un petit avantage à la partie la plus déçue, à celle qui jusqu'au procès avait détenu indûment le bien. Le service rendu par le procès avait été de tirer leur affaire au clair. Ils avaient payé des frais de justice et sans doute des honoraires d'avocat ou de procureur, mais grâce au travail de ces professionnels du droit, le dossier, rendu complexe par le temps écoulé, avait été débroussaillé. À partir de là, on pouvait s'entendre, faire un petit cadeau à l'une des parties et, pour l'essentiel, suivre les suggestions de la justice seigneuriale.

En Basse-Auvergne, des successions immédiates et plus simplement arrangées

  • 28 Il y a des contrats de mariage qui font de l’un des enfants l’héritier et qui ne laissent aux autr (...)

33En Basse-Auvergne, les choses n'ont pas le temps de se compliquer28. On partage entre tous les enfants à l'exception des biens bâtis qui iront aux seuls garçons : ou bien les deux aînés des garçons se partageront l'héritage, les autres enfants n'ayant que leur légitime ; ou bien les héritiers seront l'aînée des filles et l'aîné des garçons ; ou bien tous les garçons ; ou bien tous les enfants, ce qui finit par laisser jouer le partage coutumier. S'il y a eu un testament, on donne leurs lots aux légataires et, le cas échéant son quart à l'enfant privilégié, puis on partage. Il s'y ajoute le sort de toutes les fratries dont un ou deux parents sont morts intestats avant le premier mariage, d'autant plus nombreux que le partage ne fait pas peur.

  • 29 Ces compromis sont moins compliqués que ceux de Haute-Auvergne, mais ils sont également trop longs (...)

34On peut dire que, dans presque toute la Basse-Auvergne, après tout décès, se pose toujours le problème d'un partage. Ces partages interviennent immédiatement quand les cohéritiers sont adultes, quelques années plus tard quand il y a des mineurs, mais en tout cas assez rapidement pour que le tableau des ayants droit soit encore clair. Les minutes de notaire sont donc pleines de partages où l'on découpe chaque parcelle et où l'on prévoit des partages ubuesques des maisons. S'il y a des difficultés sur un partage, sur un échange de parcelles ou sur un rachat de lot entre héritiers, les données du problème sont encore fraîches dans l'esprit de chacun. Sachant ce que coûte la justice, les familles évitent d'y recourir puisqu'elles peuvent se retrouver dans leurs différents sans l'aide d'hommes de loi. À peine l'une des parties parle-t-elle d'aller devant la justice, menace qui figure dans le préambule de l'accord, que l'on cherche un compromis29.

35Il n'est donc pas nécessaire de supposer que les habitants de Basse-Auvergne ont moins confiance dans leurs justices subalternes que ceux de la Haute-Auvergne pour comprendre pourquoi, lors de problèmes de successions apparemment semblables et découverts à partir des minutes notariales, ils ont moins recours à la justice que les habitants du sud de la province, sans que soit mise en cause la qualité du fonctionnement des Justices de village... C'est le droit des successions qui fait que l'on a plus souvent besoin d'elles dans le sud, pour les cas rares où il fallait partager et où les aïeux n'avaient pas pensé à le faire à temps.

Le contexte juridique et local et le recours à la justice « de base »

36Une supplique adressée aux états de Navarre montre, là aussi, que les problèmes que la justice doit traiter dépendent en partie de la législation locale :

  • 30 Arch. dép. Pyrénées-Atlantiques, C1602. Texte non daté faisant partie d’une liasse de documents se (...)

« À Nos seigneurs des Etats du Royaume de Navarre... Très humblement vous remontrent le député de la ville de Saint-Jean et le député du pays de Cize, disant que des gens intéressés dans la multiplication des procédures de composition de masse ou d'hoirie ne s'occupent depuis quelque temps qu'à la recherche des cadets ou cadettes des familles, légitimaires qui auront déjà été réglés sur leurs droits paternels et maternels dont ils auront été payés ; ils leur conseillent d'en demander un supplément. L'héritier [...] effrayé des menaces d'une procédure dispendieuse de composition de masse, l'accorde ou le fixe. Peu de temps après, on revient à la charge. [...] Le même maître propriétaire, craignant la même dépense et d'y trouver sa ruine de prête à un second supplément ; mais ce n'est pas assez. Ce légitimaire enhardi [...] obtient un troisième supplément. [...] Pour obvier à ce désordre, il paraîtrait convenable de délibérer que tous légitimaires qui auraient été partagés et dont les droits fixés auraient été payés, ne seront plus admis en demande de supplément, si ce n'est en par eux faisant les avances des frais judiciaires [...] Le repos des familles mérite cette précaution de la justice30. »

37En Navarre, comme en Béarn, dans une partie de la Bigorre, dans les pays basques et dans le sud des sénéchaussées landaises, l'héritage revient obligatoirement à l'aîné des enfants. La jurisprudence a progressivement consenti aux cadets une légitime calculée comme celle du droit écrit (ce qui n'est déjà pas beaucoup) alors que les coutumes, plus ou moins expressément, ne leur accordaient que la petite part que le père voudrait bien leur constituer. Ce texte accuse les hommes de loi de pousser les cadets qui ont déjà reçu et accepté leur « apparcellement » à demander un supplément, au risque de faire éclater l'unité de la succession voulue par la coutume. Il demande aux états de Navarre, qui ont gardé le droit de légiférer, de prendre une décision qui interdirait aux cadets de faire faire une nouvelle évaluation du montant de la succession de façon à se faire attribuer une part plus importante. Comme les exemples auvergnats, il nous montre le jeu des parties entre le recours à la justice ou le choix du compromis.

Conclusions

38L'intégration des justices féodales à la justice royale est non seulement acquise mais parfaitement opérationnelle au xviiie siècle, alors que la nécessité de tenir des Grands Jours montre qu'il y a eu, dans certaines provinces, des dysfonctionnements jusqu'au début du règne de Louis XIV.

Une justice au service du public

  • 31 Article 1er du chapitre « De la Justice » des actes des états généraux assemblés à Tours en 1483-1 (...)
  • 32 Cette situation n’était sans doute pas propre aux juridictions landaises. Les seigneuries justiciè (...)

39Dans certaines régions, on peut pourtant se demander si les justices seigneuriales ont jamais été intégrées à la justice royale et si elles avaient pour but de servir « la justice dame et princesse des autres vertus, sans laquelle nulle [...] chose publique ne peut être entretenue en félicité et en prospérité [...] pour le bien du pays31 » ou bien si elles n'étaient là que pour défendre les intérêts d'un seigneur. La question ne se pose pas au xviiie siècle dans les Landes : la faiblesse du prélèvement féodal, l'étendue du ressort des hautes justices qui couvrent en général plusieurs paroisses, l'allure urbaine des bastides, incitaient juges et procureurs à consacrer une partie de leurs soins à la justice de police qui entrait, avec la justice criminelle et la justice civile, dans leurs attributions. Les populations ne voient donc pas la différence entre eux et les juges royaux32. Pour bien des raisons, les justices auvergnates n'ont pas suscité le même type de questions. La comparaison avec les justices plus méridionales, sur leur rôle en matière de police, n'est donc pas possible. En revanche, l'observation indirecte de leur activité à travers les compromis passés chez les notaires, a montré qu'en matière de procédure civile l'activité des justices dépendait partout du droit local qu'il s'agisse du droit écrit ou d'une coutume et de ce qu'on en faisait dans la pratique. Ce contexte était juridique mais non judiciaire.

Des différences significatives mais pas fondamentales

40Les différences d'une région à l'autre sont encore nombreuses et vivantes au xviiie siècle. Le vocabulaire change, les jours de congés ne sont pas les mêmes, les juridictions sont parfois si petites que leurs propriétaires renoncent à y faire exercer la justice. Dans les régions que je connais, la basse et la moyenne justices sont presque toujours jointes à la haute. Ailleurs, elles jouent un rôle qui leur est propre et qui me surprend. Il y a des formes régionales que je n'imagine même pas et sans doute des usages, dans la présentation matérielle des documents ou même dans la tournure de leur rédaction, qui surprendraient chacun d'entre nous si nous avions l'occasion de voir les archives sur lesquelles travaillent nos collègues. Mais si nous arrivons à nous comprendre — de la même façon que les parlements comprenaient les différentes sénéchaussées de leur ressort et que le Conseil privé comprenait tout le royaume — c'est les principes sur lesquels fonctionne la hiérarchie des cours de justice sont les mêmes depuis longtemps et que la procédure normalisée a été reçue partout. C'est pourquoi, quand des historiens réunis comme ils l'ont fait au colloque d'Angers, constatent qu'au xviiie siècle toutes les justices du royaume ne fonctionnent pas encore de la même façon, il ne faut ni exagérer ces différences, ni les négliger. Si elles proviennent souvent, comme je le crois, des circonstances locales, leur présence doit être mise à profit. Ces différences — qui peuvent porter sur le vocabulaire, sur le niveau ou degré des justices rencontrées ou bien sur la taille et l'emboîtement de leurs ressorts — doivent attirer notre attention sur les étapes de leur développement, à des siècles où il n'était pas encore question d'intégration nationale ou quand cette intégration n'en était encore qu'à ses débuts. Mais ces différences doivent avertir chacun de nous que certains des aspects des justices sur lesquelles ils travaillent et qui lui sont si familiers ne sont pas fondamentaux. L'exemple auvergnat et le document navarrais montrent aussi le rôle que peuvent jouer la législation coutumière et les structures familiales dans les demandes adressées à la justice par la société civile, tandis que de l'exemple landais, on peut dégager les rapports qui s'établissent entre les formes du peuplement, l'implantation des justices, la taille et le ressort des juridictions. Ces analyses, non seulement permettent à chacun de nous de mieux comprendre la région sur laquelle il travaille, mais, en mettant à jour, sous les différences de formes, des mécanismes et des logiques communes, elles nous feront admettre que l'intégration peut se faire en englobant des différences et que l'homogénéisation qu'elle semble exiger peut se limiter aux grandes lignes de l'organigramme, tout en y incluant localement des matériaux variés. Si l'on admet que cette variété n'est ni gênante, ni essentielle, on admettra plus facilement que tous les cas locaux, dans le fond, se ressemblent, témoignant ainsi de l'achèvement de l'intégration.

Notes

1 Dictionnaire de droit et de pratique…, 1740.

2 Zink, Clochers et troupeaux. Les communautés des Landes et du Sud-Ouest avant la Révolution, 1997, chap. 5, 6 et 7. J’ai eu beaucoup de chance qu’aux Archives des Landes la série B ait déjà été classée.

3 Arch. mun. Bayonne, FF35 à FF112, de 1599 à 1700 ; FF113 à FF278, de 1700 à 1790.

4 J’ai pris les minutes de l’année 1760 chez un notaire par canton actuel du Cantal et du Puy-de-Dôme.

5 Zink, Clochers et troupeaux…, op. cit., p. 167.

6 C’est l’article 71 de l’ordonnance de Moulins de 1566 qui a retiré la justice civile à celles des villes qui l’exerçaient, ne leur laissant que la justice criminelle et de police. Sur la législation, supra Follain, « De l’ignorance à l’intégration… », section « De Crémieu (1536) à Orléans, Roussillon et Moulins (1561-1566) ».

7 Zink, « La monarchie féodale en Gascogne dans le dernier siècle de l’Ancien Régime », 1985b, p. 329-339, et Clochers et troupeaux…, op. cit., p. 137.

8 Arch. mun. Bayonne, BB34 et BB73, année 1706.

9 Lebigre, Les Grands Jours d’Auvergne, désordres et répression au xviie siècle, 1976.

10 Muchembled, Les Derniers bûchers : un village de Flandre et ses sorcières…, 1981.

11 Zink, Clochers et troupeaux…, op. cit., p. 220-222.

12 Arch. dép. Landes, IVB136, 5 juin 1761, sénéchaussée de Tartas.

13 Juridiction de la sénéchaussée de Tartas.

14 Arch. dép. Landes, IVB190, 23 novembre 1767, juridiction d’Auribat.

15 Juridiction de la sénéchaussée de Dax.

16 Arch. dép. Landes, 40 IIIB2147, 1769, juridiction de Momuy.

17 À Bayonne même, ville marchande, les officiers du roi et les avocats sont peu nombreux ; les membres du corps de ville sont donc souvent des négociants qui n’ont pas étudié le droit et qui n’ont pas suivi systématiquement les audiences d’une juridiction comme l’ont fait les petits procureurs postulants des Landes. En revanche, ils ont, en tant que parties, eu affaire avec la justice, soit devant les juges consuls, soit devant les juridictions ordinaires, et ils baignent dans la culture juridique propre à l’Ancien Régime.

18 Grande juridiction de la sénéchaussée de Dax.

19 Arch. dép. Landes, 40 IIB1898 à 1917 c. 1735-1742, juridiction d’Orthe.

20 Juridiction de la sénéchaussée de Dax.

21 Arch. dép. Landes, 40 IIIB1624, 23 et 29 avril 1770, juridiction de Gaujacq.

22 La bonne tenue des registres d’audience que je constate dans les justices dépendant d’une de mes sénéchaussées me fait supposer que la juridiction sénéchale, le procureur du roi en particulier, donnaient des instructions dans ce sens, mais je ne les ai pas trouvées.

23 Arch. dép. Landes, IVB544, 5 septembre 1776, juridiction de Norton, sénéchaussée de Tartas.

24 Zink, Clochers et troupeaux…, op. cit., p. 134-142, et Pays et circonscriptions…, 2000, p. 79-86.

25 La perception des règlements seigneuriaux est donc différente de celle rencontrée par Serge Dontenwill, cf. sa contribution. Voir également les contributions de Jeremy Hayhoe et de Benoît Garnot sur la Bourgogne.

26 Quand je lis des collègues ou quand je parle avec eux, j’ai l’impression que la subjectivité des historiens, et tout d’abord la mienne, interviennent beaucoup en la matière. Comme je ne peux pas m’empêcher de voir le bon côté des sociétés que j’étudie, je répète sans cesse que les choses qui se passent bien, normalement, pacifiquement, ne laissent pas de traces dans les documents ; d’autres collègues, au contraire, sont contents lorsqu’ils pensent pouvoir parler de sensibilité à fleur de peau ou de brutalité. Il serait donc préférable que j’aie travaillé personnellement en Auvergne sur des documents judiciaires comme je l’ai fait dans les Landes, je pourrais ainsi comparer des résultats affectés du même coefficient de subjectivité ; malheureusement je n’en ai pas eu l’occasion.

27 À partir d’ici, mon exposé repose sur des hypothèses, dans la mesure où je n’ai pas confirmé par assez d’exemples les leçons tirées des premiers actes analysés. Ces actes trop longs pour être donnés ici, seraient incompréhensibles si on voulait n’en donner qu’un extrait.

28 Il y a des contrats de mariage qui font de l’un des enfants l’héritier et qui ne laissent aux autres que leur légitime, mais ce type de contrat ne se généralise, quand on va du nord vers le sud, que dans la zone montagneuse la plus proche de la Haute-Auvergne. Partout ailleurs, on trouve du partage.

29 Ces compromis sont moins compliqués que ceux de Haute-Auvergne, mais ils sont également trop longs pour être cités. L’explication que je présente est, elle aussi, une hypothèse et non une certitude, faute d’avoir analysé un assez grand nombre d’actes.

30 Arch. dép. Pyrénées-Atlantiques, C1602. Texte non daté faisant partie d’une liasse de documents semblables. La graphie est tardive et la requête est vraisemblablement postérieure à 1770. Je remercie Christian Desplat qui m’a fourni ce texte.

31 Article 1er du chapitre « De la Justice » des actes des états généraux assemblés à Tours en 1483-1484.

32 Cette situation n’était sans doute pas propre aux juridictions landaises. Les seigneuries justicières étudiées par Jean Bastier « dans la région de Toulouse » semblent présenter les mêmes caractères : Bastier, La Féodalité au siècle des lumières dans la région de Toulouse (1730-1790), 1975. À l’origine, on trouverait sans doute l’histoire très ancienne de la seigneurie méridionale, l’allure de l’habitat et la forme de la communauté rurale – élément qui justifie que nous n’ayons pas fait de grande différence entre Bayonne et les juridictions du plat-pays voisin.

© Presses universitaires de Rennes, 2003

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