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Les justices de village

 | 
François Brizay
, 
Antoine Follain
, 
Véronique Sarrazin

Le rôle des assises et règlements de seigneurie dans la régulation sociale aux xviie et xviiie siècles. Le cas du Centre-Est de la France

Serge Dontenwill

Texte intégral

  • 1 Il comprend une partie de la Bourgogne méridionale (Charolais-Brionnais et Haut-Mâconnais), le Roa (...)
  • 2 Jacquart, « Immobilisme et catastrophes », Histoire de la France rurale, 1975, t. II, p. 226-232, (...)
  • 3 « Il serait contraire à l’esprit de l’Ancien Régime que les seigneuries soient également puissante (...)
  • 4 Que cette justice soit ou non liée au fief : Gallet, Seigneurs et paysans en France, 1600-1793, 19 (...)

1Cette étude a pour cadre territorial un espace de dimension relativement modeste, peuplé de quelque 200 000 à 250 000 habitants. Il est constitué d'une série de petits pays situés de part et d'autre de la Loire supérieure entre une ligne allant de Paray-le-Monial à Chalon-sur-Saône au nord, et les confins méridionaux de la plaine forézienne et des Monts du Lyonnais au sud. Il s'agit d'un territoire sans unité, ni géographique ni administrative, ni juridique, ni même culturelle1. Pourtant, ce territoire hétérogène possède quelques traits communs à l'ensemble des pays qui le constituent. C'est d'abord un territoire profondément rural où n'existent que de petites villes. Seule Roanne, ville moyenne d'environ 7 500 habitants à la fin du xviiie siècle, émerge quelque peu. Il s'agit ensuite d'un ensemble géographique et économique qui appartient à la zone que Jean Jacquart qualifie de « France moyenne2 » ; différente à la fois de la France des grandes plaines du Nord et du Bassin parisien et de la France du Midi, avec sa propre civilisation agraire. C'est surtout un territoire où les seigneuries ont généralement gardé une forte influence3. Le Centre-Sud-Est appartient incontestablement à l'aire des seigneuries puissantes. Ces seigneuries ne sont pas forcément de vaste dimension mais elles sont influentes et actives, notamment par leur justice qui est effectivement constitutive de la puissance seigneuriale. Jean Gallet le rappelle avec force : « La seigneurie ne comptait pas habituellement la justice, elle avait toujours la justice, sinon il n'y avait pas de seigneurie4. »

Localisation des principales justices seigneuriales étudiées. Carte réalisée par Mme Bessenay, cartographe du département d'Histoire-Géographie de l'université de Saint-Étienne.

Localisation des principales justices seigneuriales étudiées. Carte réalisée par Mme Bessenay, cartographe du département d'Histoire-Géographie de l'université de Saint-Étienne.

Assises et règlements de seigneurie : des régulateurs sociaux

  • 5 Compte tenu de la documentation disponible, cette étude s’appuie principalement sur 18 seigneuries (...)

2L'exercice de la justice implique pour le seigneur le « droit d'assises », c'est-à-dire celui de rassembler ses justiciables dans des réunions périodiques et solennelles appelées aussi « plaids » ou « jours ». Au cours de ces rassemblements étaient presque toujours publiés des règlements et ordonnances nommés « Ordonnances générales de police ». Assises et règlements seigneuriaux ont contribué à la régulation sociale jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, d'abord par l'institution elle-même qui participait à l'encadrement de la société, ensuite par les textes publiés dans le cadre de ces rassemblements ou en dehors d'eux, destinés à assurer le bon fonctionnement de la vie quotidienne des justiciables et à promouvoir un ordre socioculturel. L'étude des assises et règlements, dans leur forme et leur contenu, conduit naturellement à une réflexion sur les relations entre le seigneur et ses sujets justiciables et, par là, sur les limites de l'action des justices seigneuriales dans cette entreprise de régulation sociale5.

L'institution

  • 6 Par exemple, dans la minute du papier terrier du comté de Dyo en Charolais figure parmi les droits (...)
  • 7 Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, arts et métiers, 1751, t. 1, p. 770-771.
  • 8 Ibid., 1765, t. 12, p. 680.

3Parmi les pouvoirs inhérents à la justice seigneuriale, le droit pour les agents seigneuriaux d'assembler les justiciables en séances solennelles est nettement reconnu6. Si l'on se réfère à l'article « assise » de l'Encyclopédie de Diderot, il s'agissait à l'origine d'une réunion de juges ou encore de l'assemblée des vassaux autour du suzerain dans les grandes cours de justice7. Par la suite, les assemblées se sont généralisées à de nombreuses seigneuries haut-justicières pour régler les rapports entre le seigneur et ses justiciables. Dans le fonctionnement des justices seigneuriales, une distinction s'est établie entre la justice ordinaire « qui se tenoit tous les jours et qu'on appeloit placitum ou plaid » et la justice extraordinaire « appelée assise ouplacitum generale (grand plaid) pour l'expédition des affaires les plus importantes8 ».

  • 9 Répertoire universel de jurisprudence… par Joseph-Nicolas Guyot, 1775-1783, t. 1, p. 690.
  • 10 Comme c’est le cas, par exemple, dans la seigneurie d’Anzy-le-Duc (Arch. dép. Saône-et-Loire, B230 (...)

4De fait, aux xviie et xviiie siècles, les plaids ordinaires sont devenus les « audiences » et les plaids généraux sont devenus les « jours » ou « assises », séances au cours desquelles les jugements s'effaçaient derrière les assemblées solennelles de justiciables. Comme le précise le juriste Guyot « des juges de seigneurs sont [...] en possession de tenir certaines Assises auxquelles les justiciables appelés par des affiches sont obligés de se trouver sous peine d'amende9 ». Ces rassemblements emploient les principaux officiers de la seigneurie. Ceux-ci sont recrutés selon la procédure des lettres de provision et doivent répondre à certains critères d'ordre professionnel, moral et religieux10. Dans l'organisation des assises, quatre officiers et agents seigneuriaux sont généralement impliqués, comme le montre le texte de convocation pour les assises de Châteauneuf-le-Banchet aux limites du Mâconnais et du Brionnais en 1745. Les justiciables convoqués sont environ 300 répartis dans sept localités. Le seigneur est à la fois engagiste du roi pour la châtellenie royale de Châteuneuf-sur-Sornin et seigneur pour la baronnie du Banchet, possession patrimoniale. Le texte de la convocation indique que les assises sont :

  • 11 Arch. dép. Saône-et-Loire, B2318. Châteauneuf : Saône-et-Loire, ar. Charolles, c. Chaufailles. Com (...)

« [...] tenues pour Mademoiselle la princesse d'Armagnac, dame engagiste de ladite châtellenie et baronne de ladite baronnie et dépendances, par nous, Gabriel Ducare, avocat en Parlement, juge, prévost et châtelain de lad. châtellenie, juge ordinaire civil, criminel et de police de lad. baronie [...] à la diligence de maître François Alix faisant fonction de procureur du roi en lad. châtellenie et procureur fiscal en lad. baronie et dépendance qui nous a dit avoir fait publié par Poguet notre huissier la tenue desd. assises à l'issue des messes paroissiales dud. lieu [...] pour le jour d'huy vingt deuxième décembre mil sept cent quarante cinq dix heures du matin à la place dud. Châteauneuf, lesquels justiciables ont été appelés par maître Léonard Rey notre greffier11... »

  • 12 La Pratique universelle pour la rénovation des terriers et des droits seigneuriaux… par Me Edme de (...)
  • 13 Assises du marquisat de Maulévrier, Arch. dép. Saône-et-Loire, B2361. Ce marquisat s’étend sur tro (...)
  • 14 Arch. médiathèque Roanne, E271. Mably, ar. et c. Roanne.
  • 15 Arch. La Diana Montbrison, fonds Génétines, pièce 674. Génétines, seigneurie située près de Saint- (...)
  • 16 Arch. dép. Côte-d’Or, B10799. La Clayette : Saône-et-Loire, ar. Charolles, ch.-l. c.
  • 17 Arch. La Diana Montbrison, fonds Génétines, pièce 674.

5La Poix de Fréminville fait part de discussions pour savoir si ces réunions pouvaient se tenir dans un espace privé. La conclusion est que « ces assemblées publiques devaient se tenir dans des lieux publics de libre accès12 ». Les lieux relevés sont les places publiques : « sous les hormes de la place publique de Chenay » où 95 justiciables ont été réunis en 172513 ; les halles, comme à Mably, où 78 chefs de feu ont été réunis en 173514 ; mais aussi un lieu en dehors du village, par exemple « sur le grand pré » où, en 1672, ont été réunis 38 justiciables de la seigneurie de Génétines dans les Monts de la Madeleine15. La périodicité des assises est difficile à connaître en raison du caractère fragmentaire des sources disponibles. Là où nous avons pu repérer un fonctionnement régulier de ces assemblées, il s'agissait d'assises annuelles dont la date correspondait à une fête religieuse : à La Clayette, le lendemain de l'Ascension16, à Génétines, « après la fête de l'exaltation de la Sainte Croix17 ». Le plus souvent, la fête du saint patron de la paroisse est retenue.

Assises seigneuriales et autres assemblées d'habitants

  • 18 Pour la Bourgogne, Pierre de Saint Jacob a pu considérer « que la seigneurie avait placé sous son (...)

6Le rôle des assises seigneuriales est indéniable dans l'organisation de la vie collective, notamment dans les campagnes18. Ces assises interfèrent avec les assemblées de ville dans les centres urbains, et avec les assemblées de communauté d'habitants et de paroisse dans les campagnes. Examiner les rapports entre ces rassemblements dépasserait le cadre de la présente recherche. On se limitera à deux séries d'observations.

  • 19 Arch. dép. Loire, B1276. Charlieu : Loire, ar. Roanne, ch.-l. c. La seigneurie du prieuré de Charl (...)
  • 20 Arch. médiathèque Roanne, E87. La justice du duché de Roannais, avec les châtellenies réunies, s’e (...)
  • 21 En Bourgogne, un règlement du parlement de Dijon du 6 mars 1768 enjoint aux officiers seigneuriaux (...)

7En premier lieu, on notera que les autorités seigneuriales sont concernées par les assemblées auxquelles participent leurs justiciables bien qu'elles se déroulent dans un autre espace juridique et institutionnel que la seigneurie. Les seigneurs tiennent à avoir un droit de regard et à exercer leur contrôle sur ces rassemblements : une ordonnance de 1657, publiée par le seigneur prieur de Charlieu fait « défense aux habitants de s'assembler publiquement ou secrètement sans la présence et consentement du juge, et au marguillier de sonner les cloches » et aussi « à tous notaires royaux ou autres de recevoir les actes d'assemblée à peine de cinquante livres d'amende contre chaque contre-venant19 ». À Roanne, l'autorité seigneuriale exerce un contrôle constant, notamment par l'intermédiaire du procureur fiscal du bailliage ducal qui est omniprésent. Dans une lettre adressée au contrôleur général des finances, datée de 1775, il est dit que « le procureur fiscal a de tout temps exercé ses fonctions aux assemblées de ville même pendant l'exercice des officiers municipaux et à la police tant au civil qu'au criminel20 ». Dans les campagnes, le seigneur reste le « premier habitant » et son représentant est habituellement présent aux assemblées de paroisse ou de communautés, même quand celles-ci sont présidées par le syndic. Quand il n'est pas directement concerné, le seigneur est toujours informé21.

  • 22 Gutton, Villages du Lyonnais sous la monarchie (xvie-xviiie siècles), 1978, p. 90 ; Follain, « Les (...)

8En second lieu, les assises seigneuriales apparaissent comme des assemblées concurrentes des autres rassemblements. Il y a concurrence, voire rivalité, dans la mesure où le pouvoir seigneurial peut, en ces occasions, défendre des orientations et des intérêts qui ne coïncident pas obligatoirement avec ceux des « communautés villageoises », d'autant que les limites des paroisses ou des communautés d'habitants ne correspondent presque jamais avec celles de la juridiction seigneuriale22. Cependant, il faut constater aussi que, lors des assises, la seigneurie n'ignore pas les autres collectivités territoriales, notamment les paroisses. Ces ainsi que dans les seigneuries qui en regroupent plusieurs, il est rare que les assises se tiennent toutes au chef-lieu de la juridiction mais elles se déroulent successivement dans les deux ou trois paroisses que recouvre l'espace seigneurial, ce qui évite des assemblées trop nombreuses.

Objets des assises et régulation sociale

9L'institution des assises contribue à la régulation sociale par le contrôle des hommes et de l'espace et par la publication des ordonnances qui contribuent à l'organisation d'une société « corporative » et hiérarchisée.

Le contrôle des hommes et du territoire

10C'est l'objet essentiel des assises. La Poix de Fréminville l'explique clairement :

  • 23 Dictionnaire ou traité de Police générale…, 1758, p. 18.

« Nous avons établi le droit qu'ont les Seigneurs de faire tenir des Assises par leurs officiers pour leurs propres intérêts afin que l'on n'empiète pas sur leurs justices, et qu'en même temps l'on ne distraye point leurs justiciables dans des justices étrangères où ils sont molestés lesquelles d'ailleurs, par ces distractions de Ressort, leur causent des Procès toujours ruineux, c'est à quoi doit veiller un Procureur fiscal, lequel est obligé de connaître l'étendue et les limites de sa justice pour ne pas souffrir que l'on n'en distraye quelques-uns au préjudice des Droits du Seigneur23. »

11L'objet premier des assises est donc le recensement de tous les habitants de la zone de juridiction pour bien signifier leur appartenance à la seigneurie et leur statut de sujets justiciables du seigneur. Comme le précise encore La Poix de Fréminville :

  • 24 La Pratique universelle…, op. cit., p. 193 sqq.

« Beaucoup de justices subalternes ont pratiqué cet usage [des assises] et l'ont conservé par la nécessité où [les seigneurs] se trouvèrent de veiller que leurs justiciables ne leur échappent parce que leurs justices sont si mélangées qu'il y a dans un Bourg ou Village quelquefois trois ou quatre justices différentes. [.] Pour cet effet les juges et autres officiers vont tenir une ou deux fois l'année leurs Assises [.] et le procureur fiscal fait écrire sur le registre des greffes les noms et qualités de tous les justiciables chefs de famille [.] qui sont censés assignés pour s'y trouver ou quelqu'un pour eux afin de reconnaître pour eux-mêmes la justice de laquelle ils dépendent [...] ensuite le greffier appelle tous les justiciables par leurs noms, ceux qui comparoissent sont marqués par un P qui signifie présent et ceux qui n'y sont pas par un D qui signifie défaut24. »

  • 25 7 sols 6 deniers à Arcy en 1775 (Arch. dép. Saône-et-Loire, B2314). Le château d’Arcy au nord de M (...)
  • 26 Arch. dép. Loire, B1785.

12L'examen des différents procès-verbaux d'assises montre que la réalité correspond généralement à l'application des règles procédurières et juridiques formulées par La Poix de Fréminville. On constate que tous les chefs de famille domiciliés dans la zone de juridiction sont convoqués. Les défaillants sont frappés d'une amende plus ou moins élevée selon les justices25. À Champoly, le procureur fiscal fait l'appel des justiciables et leur enjoint de prêter serment « d'être fidèle au Roy et obéissant à Monsieur le marquis du Châtelet et Madame la marquise d'Urfé son épouse, leurs seigneurs, et à leurs officiers, de les reconnaître pour tels ». Les non-comparants sont condamnés comme « désobéissants à la justice26 ».

  • 27 Arch. dép. Loire, B1524. 40 justiciables sont convoqués à Mars : Loire, ar. Roanne, c. Charlieu.
  • 28 À Saint-Bonnet-de-Cray, dépendant de la justice de Charlieu, il est interdit « de démolir aucune m (...)

13La justice étant territoriale, la mobilisation des hommes est inséparable de l'attachement aux lieux qui constituent le support spatial à la fois de leur résidence particulière et de la juridiction seigneuriale. Ainsi, beaucoup de justiciables, en particulier les « grangers » non-propriétaires, ne sont pas désignés par leur patronyme mais par le nom du domaine qu'ils exploitent. Aux assises de Mars-Genouilly de 1674 le greffier utilise des formules telles que « pour la maison X, pour le domaine Y27 ». Le souci du strict contrôle du territoire seigneurial et des hommes qui l'occupent est encore exprimé dans des interdictions telles que déplacer des bornes qui font limites de justice, modifier sans autorisation le parcellaire et l'habitat ou se faire juger ailleurs que par le juge de la juridiction28.

  • 29 Arch. dép. Saône-et-Loire, B2361. Cette assemblée a réuni 45 justiciables.
  • 30 Arch. dép. Saône-et-Loire, B2346. Ces assises ont lieu dans la paroisse de Chambilly qui dépend du (...)

14Pour bien affirmer leur emprise sur le territoire de leur justice dans toute son étendue et bien signifier leur autorité en face de leurs voisins, des seigneurs réunissent volontiers les assises aux limites mêmes de leur juridiction. Une assemblée du marquisat de Maulévrier, en 1722, a lieu « dans un bateau sur le fleuve et au milieu de la rivière Loire au lieu où est à présent le port et le passage de la paroisse de Chambilly29 » située aux limites de la seigneurie voisine de Marcigny. En 1711, des assises de cette dernière seigneurie avaient eu lieu « à l'endroit du port (de Chambilly) et passage de la rivière Loire30 ».

  • 31 Comme le précise encore La Poix de Fréminville : « L’autre objet [des assises], qui n’est pas moin (...)
  • 32 Arch. dép. Loire, B1659.
  • 33 Arch. médiathèque Roanne, E74.
  • 34 Arch. dép. Rhône, 10G2857. Soucieu : Rhône, ar. Lyon, c. Mornant.

15La publication de règlements et ordonnances à cette occasion est tout à fait logique car les officiers seigneuriaux profitent de la réunion de l'ensemble des justiciables pour les informer des directives seigneuriales et pour les instruire de certaines obligations et interdictions31. Cependant, il arrive que des règlements soient publiés sans réunion d'assises. On peut distinguer deux types d'ordonnances. Les premières portent sur un objet particulier. Les exemples sont nombreux et divers : fixer les dates des vendanges, « faire tuer les chiens qui auront été mordus32 », organiser la police des marchés, veiller à l'entretien des chemins et des ponts, etc. Les secondes visent à régler l'ensemble de la vie collective. Ce sont les « Ordonnances générales de police » comme celle promulguée par le juge du duché de Roannais en 171333 ou encore la grande ordonnance imprimée et publiée en 1760 pour les justices de Soucieu et Saint-Genis-des-Ollières dans l'Ouest lyonnais, possessions du chapitre de la cathédrale Saint-Jean-de-Lyon34.

Une société de corps régulée par les assises

16Tous ces éléments contribuent à la régulation sociale. La société d'Ancien Régime peut être qualifiée de « corporative » et de hiérarchisée. À travers ses assises, la seigneurie participe à l'organisation de la société en corps puisque la seigneurie est une communauté territoriale dont les membres sont justement les participants aux assises. Par la réunion des justiciables qui se côtoient physiquement et qui sont soumis aux mêmes règles, s'exprime l'appartenance au groupe d'existence et se perpétue une sociabilité qui a sa place dans l'organisation sociale. Il y a une communauté seigneuriale formant corps, tout comme il y a une société paroissiale ou une communauté d'habitants. La justice seigneuriale, à ce titre, contribue à l'encadrement de la société, particulièrement dans les campagnes.

  • 35 Arch. dép. Loire, B1785, assises de Champoly, 1755.
  • 36 Cette situation (justice indépendante du fief) paraît être celle de nombreuses seigneuries forézie (...)
  • 37 Les contradictions entre la reconnaissance par l’État de ces « autorités naturellles » locales, le (...)

17En même temps les assises et ordonnances de police de seigneurie soulignent le caractère hiérarchique de la société. Le juge seigneurial reçoit le serment que les justiciables « prêtent la main levée d'observer les règlements de police » et les procureurs fiscaux sont chargés de recevoir « le serment des habitants qui sont présents par lequel ils promettent d'être fidèles sujets de sa majesté et de se reconnaître justiciables de leur seigneur35 ». Le serment et l'hommage des justiciables envers leur seigneur haut-justicier peut être rapproché de la reconnaissance des censitaires à l'égard du seigneur propriétaire éminent, titulaire du fief, et cela quelle que soit la situation juridique, que la justice soit liée au fief ou qu'elle en soit indépendante36. La hiérarchie de la société d'Ancien Régime dans le Centre-Est est en quelque sorte institutionnelle et concrétisée par les droits et pouvoirs que l'autorité seigneuriale exerce à travers sa justice. C'est tout particulièrement par les assises que cette hiérarchie est révélée et vécue concrètement. Ainsi, la justice seigneuriale contribue à la régulation de la société en participant à un ordre qui, aux yeux des autorités, constitue le fondement de l'équilibre social puisqu'il assure la soumission aux pouvoirs traditionnels qualifiés aussi d'« autorités naturelles37 ».

L'organisation et le contrôle de la vie des justiciables

18Qu'ils soient publiés à l'occasion des assises ou en d'autres circonstances, les règlements et ordonnances de seigneurie contiennent une série de dispositions qui touchent à tous les aspects de la vie collective. On peut distinguer deux grandes catégories parmi les nombreux règlements : ceux qui concernent la vie quotidienne dans ses aspects matériels et ceux dont l'objet est de promouvoir et de faire appliquer un ordre socioculturel.

Règlements seigneuriaux et police de la vie quotidienne dans ses aspects matériels

19On peut regrouper les dispositions réglementaires qui concernent la vie matérielle sous trois rubriques principales : la police de la vie agraire, le contrôle des échanges et un souci de salubrité et de sécurité publiques.

Police de la vie agraire

  • 38 Dans l’ordonnance de Soucieu de 1760, on peut lire : « défendons de laisser sortir ni paître aucun (...)
  • 39 Arch. dép. Saône-et-Loire, B2361, assises de Maulévrier de 1737. Il s’agit là du gros bétail, capi (...)
  • 40 À Chambilly, aux assises de 1721, il est rappelé que les justiciables doivent « tenir closes les t (...)
  • 41 Une ordonnance de 1753, promulguée par la seigneurie du prieuré de Pommiers, oblige les habitants (...)

20Les dispositions contenues dans les règlements concernent aussi bien l'élevage du bétail, la protection des cultures que l'utilisation des eaux et les problèmes de propriété. La méfiance à l'égard du bétail errant et notamment des chèvres est constante et générale38. Cependant, certains seigneurs condamnent « ceux qui maltraitent le bétail39 ». Le contrôle de l'élevage va de pair avec la protection des cultures. Des dispositions veillent à la clôture des champs et à la protection des vignobles40. Ceux-ci intéressent tout particulièrement les autorités seigneuriales, notamment dans les seigneuries ecclésiastiques où sont prélevées les dîmes41.

  • 42 L’ordonnance de Soucieu en 1760 interdit aux justiciables « de prendre les eaux dans les rivières, (...)
  • 43 Arch. dép. Loire, B1271.

21La surveillance des eaux entre aussi dans les préoccupations de nombreux seigneurs. Il s'agit d'éviter les détournements, donc une utilisation abusive et désordonnée de cette ressource. L'autorité seigneuriale considère qu'elle doit posséder la maîtrise des eaux à l'intérieur de sa zone de juridiction, qu'il s'agisse des rivières ou des eaux de pluie42. En 1655, aux assises de Saint-Bonnet-de-Cray, juridiction du prieuré de Charlieu, « il est fait deffense de s'approprier les eaux des chemins et courants sans abénevis dud. seigneur à peine de vingt livres d'amende43 ».

  • 44 Le règlement de Châteauneuf, publié lors des assises se 1772, interdit « de tirer aucune borne fai (...)
  • 45 Arch. médiathèque Roanne, 20 F, Fonds Vichy, liasse 41. La seigneurie de l’Etoile est située dans (...)
  • 46 Lors des assises du marquisat de Maulévrier, en 1759, est rappelée l’interdiction « de laisser all (...)

22Reste le problème de la propriété rurale. Dans certains cas, les textes maintiennent le statu quo, interdisent toute modification du parcellaire et toute atteinte aux communaux44. Lors des assises de 1638 de la seigneurie de l'Étoile, il est rappelé à la centaine de justiciables l'interdiction d'« appliquer les communs à leurs héritages ni de faire aucune usurpation ny entreprise seur le grand chemin et communaux45 ». Mais ailleurs, surtout dans la deuxième moitié du xviiie siècle, on observe la montée de l'individualisme agraire et la stricte défense de la propriété individuelle46.

Contrôle et stimulation des échanges

23Contrôler les échanges, c'est d'abord vérifier les poids et mesures pour éviter que des vendeurs peu scrupuleux n'utilisent de faux poids. En 1659, l'autorité seigneuriale de Sainte-Colombe, dans les Monts du Lyonnais, ordonne :

  • 47 Arch. Diana Montbrison, fonds Aubépin, pièce 1549, ordonnance de police. Dans la paroisse de Saint (...)

« [...] à tous les Hôtes, cabaretiers et autres d'apporter en notre greffe huit jours après la publication des présentes toutes les mesures où ils prétendent de vendre et débiter leurs vins, même leurs crochets, balances ou autres poids pour être visitées, échantillonnées et marquées en notre présence de la marque et armes du seigneur de ce lieu47. »

  • 48 Cf. De Sevelinge, Histoire de la ville de Charlieu depuis son origine jusqu’en 1789, Roanne-Lyon, (...)
  • 49 En 1711, à la suite de plusieurs plaintes, une ordonnance seigneuriale interdit « d’encombrer la p (...)
  • 50 C’est ainsi qu’à Roanne « il est fait défense aux vendeurs forains de commercer hors de la ville a (...)

24Les autorités seigneuriales s'efforcent aussi d'éviter les spéculations et les hausses abusives des prix des denrées, particulièrement en période de pénurie. À Charlieu, en 1699, une ordonnance défend aux marchands de grains « de quitter le marché avant quatre heures du soir et aux étrangers avant midi48 ». Le marché est l'objet d'une surveillance toute particulière, d'autant plus que c'est en ce lieu public, que doit s'effectuer la vente des denrées de première nécessité. Tout ce qui peut gêner la libre circulation des usagers est interdit49. Pour faciliter les transactions, ainsi que leur contrôle, les autorités seigneuriales publient des règlements qui fixent les emplacements précis des différentes branches du commerce. C'est le cas à Roanne dans l'ordonnance de 1713. Des dispositions interdisent de vendre en marge des marchés et sanctionnent les intermédiaires qui perturbent les circuits commerciaux50.

  • 51 En 1788, dans l’avis du seigneur comte de Drées annonçant que les assises se tiendront à Châteaune (...)
  • 52 Aux assises de Pommiers, en 1757, le juge seigneurial ordonne aux habitants « de couper les branch (...)

25Parallèlement, les seigneurs s'attachent à stimuler les échanges en favorisant les foires et les rencontres commerciales en même temps que les assises qui réunissent en principe tous les justiciables. L'article 14 de l'ordonnance de 1772 de la seigneurie de Châteauneuf fait obligation aux justiciables « d'assister aux foires et marchés qui sont établis à Châteauneuf » et d'y « apporter leurs denrées, conduire leurs bestiaux pour les vendre, acheter, troquer, débiter51... ». Se rattachent à ces mesures en faveur du commerce toutes celles qui visent à faciliter la circulation par l'entretien des chemins et l'interdiction de tout ce qui pourrait entraver le passage des hommes et des marchandises52. Des dispositions qui vont dans le même sens figurent dans les ordonnances urbaines.

Hygiène, salubrité, santé et sécurité publiques

  • 53 Dans cette ordonnance, il est spécifié que devant leur maison les habitants doivent « tenir les ru (...)
  • 54 Arch. médiathèque Roanne, E74, ordonnance de 1769.

26Les règlements qui concernent l'hygiène et la salubrité se multiplient au xviiie siècle, notamment dans les villes où les nuisances qui peuvent dégrader le cadre de vie sont nombreuses. Dans l'ordonnance de police de 1713, promulguée par les officiers du bailliage ducal de Roanne, 11 articles sur 44 portent sur ces questions. Plusieurs dispositions visent les immondices et les excréments qui incommodent les habitants et favorisent des épidémies53. Si en 1713 il est interdit « de jetter des fenêtres aucune eau ny immondices sans crier auparavant trois fois pour avertir les passants », en 1769 il est fait défense absolue « de jeter par les fenêtres eaux, matières fécales de jour et de nuit à peine de quinze livres d'amende » et ordonné aux propriétaires « d'avoir des lieux et latrines pour eux et leurs locataires et de les faire vider à peine de vingt livres d'amende ». On ajoute que les « exécuteurs des basses œuvres » ne doivent travailler que la nuit. La crainte des incendies explique l'article 22 de cette ordonnance de Roanne qui oblige les propriétaires à faire nettoyer les cheminées deux fois l'an sous peine de 20 livres d'amende et 50 livres en cas d'incendie. Le souci du cadre de vie, voire des préoccupations d'urbanisme, apparaissent dans des dispositions qui « défendent de bâtir, d'ouvrir les murs des maisons sans avoir pris du procureur fiscal les alignements54 ».

  • 55 On défend aux bouchers « de jeter dans les rues fanges et vidanges ». Arch. médiathèque Roanne, E7 (...)
  • 56 Arch. dép. Loire, B1399, ordonnance de 1756.
  • 57 Arch. dép. Loire, B1388 (1745) et B1390 (1747). Chandon : Loire, ar. Roanne, c. Charlieu.

27Certaines professions sont particulièrement surveillées. Les bouchers font l'objet de plusieurs articles dans les ordonnances de 1713 et 1769 pour la ville de Roanne. Le souci de la qualité de la viande est constamment rappelé tout comme celui de la propreté des boutiques et de leurs abords55. À Charlieu, les tanneurs sont rendus responsables de la pollution des rivières et du débordement des eaux dû à l'accumulation des déchets. Constatant que « le ruisseau Brouard servant à l'utilité des tasneurs de cette ville est entièrement comble depuis le haut d'iceluy jusqu'au bas du pont et par ce moyen fait regorger les eaux et entre dans la ville », le juge seigneurial promulgue une ordonnance qui les assigne « aux fins de se voir condamner et même solidairement à curer et à mettre en état lad. rivière56 ». Dans les campagnes, le souci d'hygiène, de santé et de sécurité des personnes est moins présent. On peut toutefois observer qu'une attention particulière est accordée à la santé du bétail par peur des épizooties. En 1745 le procureur fiscal de Charlieu apprenant « que dans la paroisse de Chandon la maladie contagieuse des bestiaux y a fait des progrès considérables », il déclare « qu'il est de son devoir de faire visiter lad. paroisse pour savoir si les habitants à qui il est crevé des bestiaux les ont enterrés ou encrottés » — mesure supposée prophylactique — « conformément à l'arrêt de la cour ». Constatant en 1747 « que la maladie des bestiaux n'est point cessée » le juge seigneurial défend « à toute personne d'amener aucuns bestiaux au marché de Charlieu57 ».

La régulation sociale par la promotion et l'application d'un ordre socioculturel

28Cette orientation des autorités seigneuriales concerne trois domaines : l'ordre public, l'ordre social, et l'ordre moral et religieux.

Règlements de seigneurie et ordre public

29La justice seigneuriale s'efforce d'assurer l'ordre public contre toutes les formes d'agitation et de désordre. Dans un grand nombre de règlements figurent des dispositions contre toutes les manifestations qui sont ressenties comme des atteintes à la tranquillité publique. Ces règlements répondent souvent à des plaintes formulées par les victimes et rapportées par le procureur fiscal. Sont mis le plus souvent en cause des groupes de jeunes gens qui ne craignent pas d'attenter aux personnes et aux biens. À Amplepuis, en 1783, est engagée une procédure qui aboutit à la publication d'une ordonnance de police bien significative à cet égard puisqu'elle défend :

  • 58 Arch. dép. Rhône, 4B14.

« [.] à toute personne dans l'étendue de cette justice de s'attrouper et de se transporter déguisés ou non avec armes, bâtons et autres instruments dans les maisons des nouveaux mariés et chez les coquetiers et y exiger du bois, beurre, œufs et autres choses [...] à peine de prison et de vingt livres d'amande contre chaque contrevenant58. »

  • 59 Gutton, La Société et les pauvres, l’exemple de la généralité de Lyon, 1534-1789, 1971.

30Nous pourrions citer de nombreux exemples de désordres nocturnes perpétrés par les « libertins coureurs de nuit et vagabonds », notamment dans les villes de Roanne et Charlieu. On se méfie aussi des mendiants, errants et plus généralement des étrangers susceptibles, eux aussi, de troubler l'ordre public. La seigneurie, au moins dans les textes, veut se conformer aux orientations de l'État monarchique qui, dans un souci d'ordre public, a entrepris une stricte surveillance des mendiants et vagabonds et même leur enfermement59. L'ordonnance de Roanne de 1713 interdit.

  • 60 Arch. médiathèque Roanne, E74. Les propriétaires qui loueraient une habitation aux étrangers sans (...)

« [.] de retirer les personnes inconnues et sans aveux sans nous les révéler au cas qu'ils séjourneraient plus d'une nuit à peine de vingt livres d'amande et il est enjoint à tous vagabons et gens sans aveux de vuider lad. ville vingt quatre heures après la publication des présentes et encore aux mendiants valides de séjourner plus d'une nuit à peine de prison [.] deffense à tous étrangers de venir habiter en cette ville et y louer des maisons que par un préalable et ne soient reconnus par nous et le procureur fiscal et qu'ils n'ayent fait enregistrer en notre greffe leurs noms, surnoms, qualités et lieux de leur naissance, précédent domicile et religion [qu']ils professent60. »

Règlements de seigneurie et ordre social

  • 61 À Champoly est rappelée régulièrement l’obligation « de payer les cens et servis dus à Mademoisell (...)
  • 62 À Pommiers, lors des assises de 1757, est rappelée l’obligation « de faire les charois et corvées (...)
  • 63 Une certaine tolérance peut exister pour que la destruction des animaux réputés nuisibles Voir dan (...)
  • 64 Il est prescrit aux justiciables « l’obligation de révéler les épaves dans les vingt quatre heures (...)
  • 65 Arch. dép. Loire, B1605. La paroisse de Renaison qui recouvre à peu près la juridiction du même no (...)

31Pour la justice seigneuriale, l'ordre social est l'ordre seigneurial. Soumis à ce pouvoir, les justiciables sont dans l'obligation de payer régulièrement les droits féodaux et seigneuriaux, ainsi que les dîmes61. Liés aux droits seigneuriaux, payés en argent ou en nature, les services en travail sous la forme de corvées n'ont pas disparu partout et sont rappelés lors des assises62. L'ordre seigneurial, c'est aussi la défense de monopoles économiques ou « banalités » : pressoir, puits et surtout moulin. L'obligation de faire moudre les grains au moulin banal est formulée dans presque toutes les ordonnances. Les seigneurs rappellent aussi constamment leur monopole sur le saltus, c'est-à-dire les espaces boisés et en friche, les étangs et les rivières, ce qui implique le droit exclusif de chasse et de pêche. Cette prérogative seigneuriale est réaffirmée partout avec force. Ces règlements s'accompagnent de l'interdiction des armes à feu. Il s'agit pour l'autorité seigneuriale de conserver son monopole de la chasse mais aussi d'assurer l'ordre public63. Au-delà de la maîtrise du saltus l'autorité seigneuriale veut affirmer sans conteste sa propriété éminente sur l'ensemble du territoire seigneurial. Dans cet ordre d'idées, est rappelé le « droit d'épave », comme lors des assises de 1655 à Saint-Bonnet-de-Cray64. Le seigneur tient aussi à exercer son contrôle sur l'habitat. À Renaison, un règlement de police de 1740 interdit à tous les habitants de construire « aucuns bâtiments tant dans le bourg de Renaison que sur les chemins, ni faire aucuns murs, levées ou fossés sur les dits chemins65 ».

Règlements seigneuriaux et ordre moral et religieux

  • 66 L’ordonnance de Soucieu de 1760, dans son article premier, interdit « de jurer et blasphémer le sa (...)
  • 67 Arch. dép. Loire, B1271. On remarquera la sévérité de la sanction ; en fait les amendes pour blasp (...)

32Pour la grande majorité de la population la morale ne se distingue guère de la religion : les commandements de Dieu et de l'Église sont les références pour la vie morale. Cela se traduit avant tout par l'interdiction des blasphèmes et de toutes les formes d'irrespect à l'égard de Dieu66. Dans la seigneurie du prieuré de Charlieu, aux assises de 1655 tenues dans la paroisse de Saint-Bonnet-de-Cray, il est rappelé la « défense de jurer et blasphémer le saint nom de Dieu à peine de 50 livres d'amende pour la première fois et d'avoir la langue percée pour la seconde67 ». Les règlements insistent aussi sur la sanctification du dimanche : obligation d'assister à la messe, interdiction du travail et du commerce, stricte surveillance des cabarets. Ainsi, à Roanne, il est interdit

  • 68 Arch. médiathèque Roanne, E74, ordonnance de 1713.

« [...] à tous les habitants de fréquenter les logis, cabarets, caffés, billards, y boire, manger, jouer, les jours de dimanches et fêtes, pendant la célébration du service divin comme sont les messes de paroisse, la prédication, les vêpres et processions, et aux hôtes vendeurs de café et gens tenant billard d'y recevoir auxd. heures lesd. habitants, de leur donner à boire, manger ou jouer à peine de dix livres d'amende contre lesd. habitants et hôtes68. »

  • 69 Pour le juge seigneurial de Chambilly « l’ivrognerie produit beaucoup de blasphèmes, homicides, dé (...)
  • 70 Aux assises de Maulévrier on interdit « de troubler le prêtre, de tenir les assemblées aux portes (...)

33En somme, il ne faut pas que le cabaret, lieu d'une sociabilité profane, puisse gêner ou concurrencer les manifestations de piété et la sociabilité spirituelle qui s'expriment dans les cérémonies religieuses. L'excès de boisson peut favoriser les comportements qui attentent à la morale69. Non seulement le dimanche doit être sanctifié, mais les cérémonies religieuses doivent revêtir toute la dignité qui convient au culte divin. C'est à cette préoccupation que répondent plusieurs règlements contre tous les comportements qui peuvent perturber les services dominicaux70.

  • 71 Arch. médiathèque Roanne, 20F, fonds Vichy, liasse 41.
  • 72 L’autorité de cette seigneurie ecclésiastique se méfie des prédicateurs errants susceptibles de di (...)
  • 73 Ordre aux justiciables « de se méfier de toutes pratiques superstieuses […] en abusant des termes (...)

34La dignité des cérémonies va de pair avec le souci de purifier les croyances et de se prémunir contre d'éventuelles déviances. La seigneurie se fait le porte-parole des orientations de la Réforme catholique contre certaines formes de dévotion ou des croyances considérées comme des superstitions. Aux assises de la seigneurie de l'Étoile, un article de l'ordonnance de 1638 interdit « de faire des assemblées illicites et d'invoquer le diable71 ». À celles de Saint-Bonnet-de-Cray en 1655, les justiciables ne doivent pas « souffrir qu'on prêche dans leur église aucune chose contre la foi par aucuns étrangers sous prétexte de dévotion et autrement, sans donner avis72 ». Aux assises de Chambilly de 1721, la justice seigneuriale se réfère à un édit royal contre les « pratiques superstieuses73 ».

  • 74 On a déjà évoqué la condamnation de l’ivrognerie qui risque, par l’atténuation de certaines inhibi (...)
  • 75 Arch. dép. Loire, B1524.
  • 76 On peut lire dans l’ordonnance de Soucieu, paroisse qui dépend d’une seigneurie ecclésiastique : « (...)
  • 77 Arch. médiathèque Roanne, B74.

35La défense d'un ordre religieux et spirituel va de pair avec la défense d'un ordre moral par la promotion d'un idéal de vie fait d'austérité et de maîtrise de soi74. Beaucoup de justices seigneuriales s'opposent donc aux fêtes ou « assemblées » qui risquent, en particulier les dimanches et jours de fête, non seulement de contrevenir à leur sanctification, mais aussi de favoriser l'immoralité et d'attenter aux bonnes mœurs. À Mars-Genouilly, aux assises de 1674, est défendu, sauf permission, « de ne faire assemblée, royaume, ou faire battre tambourg, ny jouer des instruments75 ». Sont surtout visés les charivaris et les fêtes « baladoires » ou fêtes votives76. On se méfie aussi des jeux et spectacles de rue. À Roanne encore, l'ordonnance de 1713 prévient les bateleurs qu'ils ne pourront avoir le consentement du procureur fiscal pour dresser un théâtre qu'à la condition « de ne faire dans leurs jeux et paroles des choses indécentes contre les bonnes mœurs et même de se vêtir d'habits ecclésiastiques et religieux77 ».

Assises, règlements et relations humaines dans le cadre seigneurial

  • 78 Il n’est pas question de voir l’ensemble des relations entre le seigneur et ses sujets mais seulem (...)

36Finalement, ce qui frappe dans les dispositions contenues dans les ordonnances et règlements, c'est la diversité des domaines que le pouvoir seigneurial veut contrôler. L'ambition de régulation sociale s'applique à l'ensemble de la vie collective des justiciables, qu'elle soit matérielle, morale ou spirituelle. Il reste à élargir notre propos en examinant comment, par les assises et règlements, se révèlent des relations entre le seigneur et ses sujets justiciables78.

L'ambiguïté de la situation du pouvoir seigneurial

37En guise de préalable, constatons que l'autorité seigneuriale se trouve dans une situation ambiguë face aux justiciables à propos de la notion d'intérêt public. Beaucoup de dispositions se réfèrent à l'intérêt public qui doit prévaloir sur les intérêts particuliers. On peut donc trouver des règlements qui paraissent correspondre à cet objectif ; en tout cas, le pouvoir seigneurial ne manque pas de les signaler comme tels.

Une justice qui défend l'intérêt général et « public »

  • 79 Arch. dép. Loire, B1392, juridiction de Charlieu, ordonnance de 1747.
  • 80 Ces marchands « se donnent la liberté de faire décharger et entreposer les vins et autres marchand (...)
  • 81 Arch. dép. Rhône, 10G2857.
  • 82 Majeweski, Les Assises seigneuriales sous l’Ancien Régime…, 1975, p. 23.

38C'est le cas lorsque des règlements imposent des mesures d'hygiène et de salubrité en se préoccupant de la propreté des rues et de l'élimination des ordures, comme on a pu le voir sur les ordonnances de Roanne. Quand les règlements s'inquiètent des épizooties, veillent à l'entretien des chemins, c'est aussi au nom de l'intérêt et de la sécurité publiques. Les fauteurs de troubles sont sanctionnés afin que soient assurés « la tranquillité publique et le repos du public79 ». Assurer une bonne police des marchés correspond bien, aux yeux des seigneurs, à l'intérêt général. Ainsi à Charlieu, le 13 mai 1711, est promulguée une ordonnance à l'encontre de marchands commissionnaires, et le procureur fiscal de conclure « qu'il doit veiller à empêcher que le public ne souffre de l'intérêt du particulier80 ». On ne saurait mieux dire. Dans l'introduction de l'ordonnance de police de 1760 pour la seigneurie de Soucieu, il est proclamé avec une certaine solennité que la publication d'ordonnances « est une des principales parties de la justice puisqu'elle établit le bon ordre et assure la tranquillité publique81 ». Cela rejoint les déclarations de plusieurs procureurs de seigneuries du Lyonnais pour qui « la tenue régulière des assises a pour but le maintien du bon ordre, le règlement des bonnes mœurs, enfin l'intérêt public et particulier ». C'est, en somme, un vrai objectif de régulation sociale. L'ordre des termes de la citation n'est pas indifférent : le bon ordre est en premier car, toujours selon ces procureurs, « l'ordre et la tranquillité succèdent aux abus et les laboureurs mieux instruits de leurs obligations jouiront en fait du fruit de leurs travaux82 ». C'est bien l'ordre qui doit assurer le bon fonctionnement de la seigneurie et le bonheur des justiciables. Or c'est là que réside l'ambiguïté, car la régulation sociale vue par l'autorité seigneuriale est en réalité une défense sociale.

Quel ordre et quel intérêt « public » ?

  • 83 Saint Jacob, Les Paysans de la Bourgogne du nord…, op. cit., p. 60 sqq.
  • 84 Arch. dép. Rhône, 10G2857.

39L'intérêt public correspond à la conception que le pouvoir seigneurial s'en fait. L'intérêt général tend à se confondre avec l'ordre seigneurial et étatique. Celui-ci comporte des éléments éventuellement perçus comme positifs mais aussi des règles imposées qui ne correspondent pas obligatoirement aux souhaits et aux intérêts des justiciables. L'intérêt public, tel que le conçoit le seigneur, est d'abord la soumission des habitants aux autorités et particulièrement à celle de la seigneurie. Aux yeux du pouvoir seigneurial, la qualité première d'un bon justiciable est la vertu d'obéissance qui se traduit par le respect de l'ordre, la reconnaissance de la hiérarchie féodale, l'assiduité aux assises, le serment de fidélité au seigneur et le respect des ordonnances. Comme le rappelle Pierre de Saint Jacob, pour la conservation de ses droits et plus généralement pour le respect des règlements et ordonnances, le seigneur utilise l'arme de la contrainte, particulièrement sous la forme d'amendes, éventuellement par des confiscations83. La justice de Soucieu explicite clairement le rôle de la contrainte pour une bonne marche de la seigneurie grâce à la soumission des justiciables. Dans l'ordonnance de 1760 il est prévu « de faire observer une exacte police, punir les contrevenants par des peines proportionnées à la malice des uns et à la négligence des autres84 ». Telles sont les directives contenues dans les textes. Qu'en est-il dans la réalité vécue ?

Les limites des assises et règlements

40Dans la pratique, les relations entre seigneur, juge, et sujets justiciables se déroulent elles aussi dans une certaine ambiguïté. Elles ne sont pas toujours conflictuelles mais il apparaît clairement, en particulier dans la deuxième partie du xviiie siècle, que le système seigneurial et l'ordre étatique que les assises et règlements seigneuriaux défendent, peuvent se heurter à des réticences ou à des oppositions de la part des justiciables. Il convient dès lors de se poser la question de l'efficacité des justices seigneuriales et, par là, celle de l'impact des ordonnances et règlements dans la régulation sociale.

Des relations complexes entre les justiciables et leur seigneur

  • 85 Arch. dép. Saône-et-Loire, B2307. 21 habitants sont présents à cette réunion.
  • 86 Arch. dép. Saône-et-Loire, B2314.

41Ces relations se caractérisent par un mélange de solidarités et de tensions. Il est difficile de savoir dans quelle mesure exacte les justiciables acceptaient l'autorité de la justice seigneuriale et ses règlements. Des signes de solidarité existent quand le seigneur accepte, par exemple, de collaborer avec les communautés villageoises. Ce peut être le cas à propos du ban des vendanges. Habituellement, c'est le seigneur qui exerce ce droit. Pourtant, à Anzy-le-Duc, c'est une assemblée réunie le 29 septembre 1754, constituée « des habitants et vignerons qui composent la plus saine partie des habitants dud. Lieu » qui nomme « des experts à la visite des vignes pour fixer la date des vendanges85 ». Au cours des assises de décembre 1773, dans la paroisse d'Avrilly, une autre forme de collaboration entre seigneur et habitants se manifeste dans la nomination de trois experts « à l'effet d'estimer et de faire rapport des mesus qui se commettent dans lad. paroisse » et il est ordonné « aux justiciables composant l'assemblée de donner leurs voyes pour cette désignation86 ». Ce sont là des exemples de la participation des communautés villageoises aux décisions prises dans le cadre de la seigneurie pour assurer une bonne organisation de la vie agraire.

  • 87 Arch. dép. Saône-et-Loire, B2346.
  • 88 Arch. dép. Saône-et-Loire, B2323.
  • 89 Dans l’introduction à l’ordonnance de Soucieu de 1760, le procureur fiscal part du constat « qu’il (...)
  • 90 Un exemple parmi d’autres : aux assises de Maulévrier de 1725, il est rappelé « l’obligation de pa (...)
  • 91 À Anzy-le-Duc aux assises générales de 1715. Le juge s’élève contre les récalcitrants de la parois (...)

42Pourtant, ce sont les réticences, les réserves, voire les oppositions, de nombreux justiciables à l'encontre des assises et de certains règlements qui attirent le plus l'attention, en particulier au xviiie siècle. Il arrive que les réticences se manifestent à l'égard de l'institution des assises elle-même, par exemple par l'absentéisme aux assemblées malgré les amendes. Aux assises du 12 août 1711 qui réunissent les habitants de Chambilly, villages de Narlot et Pont-d'Artaix dépendants de la seigneurie de Marcigny, il n'y a que 12 comparants sur 80 justiciables convoqués87. Les 43 justiciables du village de Cuinzier, dépendant de la justice de Châteauneuf, ont tous été défaillants, même le curé, à la réunion des assises de 177288. Les textes ne donnent aucune raison mais ces absences témoignent des limites de l'obéissance attendue des justiciables. Il en est de même quand les habitants ne se soumettent pas aux règlements, obligeant les autorités à répéter les directives qu'elles veulent voir appliquer89. Si les habitants montrent leurs réticences, c'est bien parce que certaines situations ou dispositions ne leur conviennent pas. Nombreux sont les justiciables qui répugnent à régler régulièrement les redevances seigneuriales, ce qui se traduit par des retards de payement qui obligent les autorités à répéter ces obligations avec insistance90. Les résistances aux corvées sont fortes là où elles continuent à être exigées « conformément au terrier91 ». Les délits forestiers, notamment sous la forme de coupes clandestines et de pâturages sauvages, ainsi que le braconnage, se multiplient et attestent du refus de la part des justiciables d'accepter le monopole seigneurial absolu sur le saltus.

Des difficultés à parler au nom du « public » et à faire respecter les ordonnances

43La poussée de l'« individualisme agraire » au xviiie siècle et le strict respect de la propriété individuelle conduisent certains seigneurs à interdire la vaine pâture, ce qui heurte une conception plus sociale, plus solidaire, de l'utilisation de l'espace villageois et compromet la tradition des droits d'usage collectifs auxquels beaucoup de justiciables, notamment les plus pauvres, sont particulièrement attachés. Si dans certaines seigneuries, comme on l'a vu, une tradition d'entente entre l'autorité seigneuriale et la communauté d'habitants existe pour fixer le ban des vendanges, ailleurs, le seigneur prétend être seul à prendre les décisions dans ce domaine ; il en résulte des conflits avec les justiciables. Aux assises de 1721 dans la seigneurie de Marcigny, le juge doit rappeler solennellement que le ban des vendanges « doit résulter d'une décision seigneuriale avec les dates et les lieux » après que le procureur fiscal se soit plaint de ce que

  • 92 Arch. dép. Saône-et-Loire, B2346. La paroisse d’Iguerande est peuplée d’une majorité de vignerons. (...)

« [...] des particuliers à Iguerande, opposés au ban des vendanges, auraient arraché publiquement l'affiche desd. bans qui estait à la porte de l'église et par dérision s'en seraient torchés le derrière et non content de ce auraient assemblé la plus grande partie des habitants dud. lieu auxquels ils auraient dit : c'est à nous à mettre et à donner le ban des vendanges au lieu de suivre ce placard92. »

44L'entretien des chemins se fait mal. Ainsi à Pommiers, une ordonnance de police particulière est publiée le 29 mai 1784 après que le procureur fiscal ait déclaré que :

  • 93 Arch. dép. Loire, B1566.

« Au mépris de nos différentes ordonnances de police, l'on néglige totalement les différantes planches qui servent de passage tant sur le ruisseau dysable que sur la rivière d'Aix, que ces différentes planches sont d'une nécessité indispensable pour les habitants dud. pommier afin d'aller et venir aux offices [...] que l'on néglige aussy l'entretien des différents chemins qui sont devenus totalement impratiquables93. »

45Si les justiciables sont réticents à faire ces travaux d'intérêt public, c'est probablement parce qu'ils perçoivent les ordres de l'autorité seigneuriale comme une sorte de corvée imposée par la contrainte.

Une justice « immédiate » qui représente l'essentiel de l'effort normatif

  • 94 Muchembled, Société, cultures et mentalités…, 1994, et Gutton, La Sociabilité villageoise…, op. ci (...)

46Les justiciables manifestent aussi leur réserve et leur opposition à des ordres et directives qui dépassent le cadre seigneurial et qui correspondent à des politiques menées par les pouvoirs centraux dont le pouvoir seigneurial contribue à assurer le relais. L'État monarchique et l'Église de la Réforme catholique ont engagé depuis le xviie siècle une vaste entreprise de renforcement de l'ordre public, de soumission à l'État central, de discipline sociale, de « civilisation des mœurs », d'approfondissement et de purification de la religion. Cette reprise en mains générale doit aboutir à un effort de discipline personnelle et à l'intériorisation de la contrainte94. Dans la mesure où, par les assises et les ordonnances de police, l'autorité seigneuriale répercute cette politique, elle peut se heurter à l'opposition des communautés attachées à des conceptions et des traditions différentes.

  • 95 À Roanne, en 1741, le procureur fiscal doit rappeler les règles de discipline et les exigences de (...)
  • 96 Muchembled, Société, cultures et mentalités…, op. cit., p. 79-83.

47Ainsi, les injonctions contenues dans les règlements des justices seigneuriales qui interdisent toutes les formes de violence au nom de l'ordre public, peuvent correspondre au désir de tranquillité de la plupart des notables mais risquent de ne pas avoir beaucoup d'effets dans certains milieux populaires où subsiste une certaine culture de la violence ritualisée et encadrée. Les « grands garçons », c'est-à-dire les jeunes adultes célibataires, groupés dans les « royaumes » ou « abbayes de jeunesse », gardiens des traditions, attentifs au marché matrimonial et pourfendeurs de ceux qui ne se soumettent pas aux normes de la communauté, entretiennent souvent des formes de désordre, voire de violence. Les charivaris en sont un bon exemple. Condamnés par les règlements seigneuriaux, ils sont tolérés par la majorité des habitants. Au xviiie siècle encore, malgré les interdictions répétées, des charivaris ont lieu, non seulement dans les villages mais aussi dans les villes95. Si ces désordres et d'autres, à l'occasion des fêtes balladoires par exemple, sont tolérées par la majorité de la population à condition qu'ils ne dégénèrent pas, c'est au nom des traditions culturelles des communautés, et parce que ces manifestations permettent de canaliser l'énergie des jeunes célibataires frustrés par le mariage tardif et l'attente parfois longue d'une installation dans la société. En somme, ces violences permettent d'éviter des troubles plus graves pour l'ordre et l'équilibre social96. De toute façon, dans la tradition de maintes communautés, en particulier dans les campagnes isolées, les habitants préfèrent régler leurs problèmes entre eux et répugnent à se soumettre à des directives extérieures, même si elles sont promulguées par les ordonnances de leur seigneur.

48Beaucoup de sociétés rurales s'opposent aussi aux conceptions morales et religieuses véhiculées par l'État monarchique et l'Église catholique reprises par les ordonnances seigneuriales. Les mesures contre le cabaret et surtout contre les fêtes et danses « lascives », susceptibles d'attenter à la morale, sont très mal acceptées. Les justices seigneuriales doivent reprendre constamment des règlements contre cette culture festive, en particulier lors de la fête du saint patron de la paroisse, au nom de l'ordre moral et de l'austérité souhaitée des mœurs. En outre, si certains fidèles pendant un office bavardent au fond de l'église, ce qui peut gêner le prêtre et attenter à la dignité du culte, c'est peut-être qu'ils acceptent mal la discipline trop stricte d'un culte obligatoire. L'Église post-tridentine qui veut séparer totalement le profane du sacré pour donner à celui-ci toute sa dignité, n'est pas toujours bien comprise des paroissiens. Il ressort de ces observations que des décalages significatifs peuvent exister entre les volontés des autorités et la réalité vécue par les habitants d'une juridiction seigneuriale, d'autant plus qu'au xviiie siècle le pouvoir seigneurial tend à se désolidariser de plus en plus des communautés d'habitants, de leurs préoccupations, de leurs intérêts et de leurs traditions culturelles. La résistance des justiciables aux règlements et aux ordonnances montre en tout cas les limites du rôle et de l'action des justices seigneuriales.

Conclusion

  • 97 Fournial Étienne et Gutton Jean-Pierre, Cahiers de doléances de la province de Forez, Saint-Étienn (...)

49Il est incontestable qu'aux xviie et xviiie siècles, dans le Centre-Sud-Est de la France, comme sans doute dans d'autres régions, des justices seigneuriales sont demeurées actives. Cela est surtout vrai pour les seigneuries haut-justicières dont beaucoup ont conservé des assises. Actives, certes, et à bien des égards utiles, ces justices étaient néanmoins devenues fragiles. Leurs directives rencontraient les réticences et même les oppositions de nombreux justiciables. Ces oppositions n'avaient pas partout la même vigueur. Certains habitants, sans doute, acceptaient le pouvoir du seigneur au nom des traditions, par respect pour une autorité dite « naturelle » ou par résignation. Comme les sources retiennent davantage les tensions et les conflits que les situations calmes, il est impossible de faire la part exacte des contestataires. Si le rôle des assises et règlements seigneuriaux apparaît important par l'institution et par le contenu des textes, nous n'avons pu mesurer les résultats de la promulgation des ordonnances. Les tensions, surtout à la fin du xviiie siècle, expriment les réticences à l'égard des justices seigneuriales comme partie intégrante d'un système considéré de plus en plus comme archaïque et imposant des rapports de domination sans réelle justification. Les justices seigneuriales sont aussi critiquées en tant que relais des autorités centrales, étatiques et cléricales, dont elles diffusent les directives politiques, morales et religieuses, pas toujours bien accueillies par les justiciables. Les cahiers de doléances foréziens, rédigés au printemps 1789 pour la réunion des États généraux, se font l'écho de cet état d'esprit97.

Notes

1 Il comprend une partie de la Bourgogne méridionale (Charolais-Brionnais et Haut-Mâconnais), le Roannais, le Forez montbrisonnais, le Haut Beaujolais et l’Ouest lyonnais. Voir Braudel, L’Identité de la France, t. 1 : Espace et histoire, 1980, p. 186, et, sur cette géographie, Dontenwill, Du Terroir au pays et à la région. Les espaces sociaux en Roannais…, 1997.

2 Jacquart, « Immobilisme et catastrophes », Histoire de la France rurale, 1975, t. II, p. 226-232, et rééd. coll. « Point Histoire », 1992, p. 204-210.

3 « Il serait contraire à l’esprit de l’Ancien Régime que les seigneuries soient également puissantes et également présentes dans la totalité du royaume » (Goubert, L’Ancien Régime, t. 1 : La société, 1969, p. 83).

4 Que cette justice soit ou non liée au fief : Gallet, Seigneurs et paysans en France, 1600-1793, 1999a, p. 20.

5 Compte tenu de la documentation disponible, cette étude s’appuie principalement sur 18 seigneuries : 13 laïques et 5 ecclésiastiques. Pour 10 d’entre elles, des procès-verbaux d’assises ont été conservés. Pour les autres, seuls des règlements et des ordonnances de police ont pu être utilisés.

6 Par exemple, dans la minute du papier terrier du comté de Dyo en Charolais figure parmi les droits seigneuriaux celui de : « faire assembler tous les justiciables aux assises lorsque [le seigneur] les fera publier au lieu qui sera indiqué dans l’estendue de la juridiction du comté de Dyo où tous les justiciables sont obligés de comparoître en personne… » (Arch. dép. Saône-et-Loire, E238, et Durix, Les Structures économiques et sociales dans le Brionnais oriental aux xviie et xviiie siècles, thèse d’histoire, université de Dijon, 1983, 608 p. [p. 573]). Dyo : Saône-et-Loire, ar. Charolles, c. La Clayette.

7 Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, arts et métiers, 1751, t. 1, p. 770-771.

8 Ibid., 1765, t. 12, p. 680.

9 Répertoire universel de jurisprudence… par Joseph-Nicolas Guyot, 1775-1783, t. 1, p. 690.

10 Comme c’est le cas, par exemple, dans la seigneurie d’Anzy-le-Duc (Arch. dép. Saône-et-Loire, B2307). La seigneurie du prieuré d’Anzy a rassemblé 132 justiciables lors d’assises réunies en 1715 (Arch. dép. Saône-et-Loire, B2304). Sa juridiction comprend l’essentiel du territoire de la paroisse d’Anzy et une partie de celle, voisine, de Montceau-l’Étoile. Anzy et Montceau : Saône-et-Loire, ar. Charolles, c. Marcigny.

11 Arch. dép. Saône-et-Loire, B2318. Châteauneuf : Saône-et-Loire, ar. Charolles, c. Chaufailles. Comme on le voit, la réunion se fait sous la présidence du juge seigneurial, un homme de loi, notaire ou avocat, à la requête du procureur fiscal ou d’office qui joue le rôle de ministère public, avec le concours de l’huissier (parfois secondé par des sergents) qui se charge de la convocation et de l’organisation matérielle de la réunion, ainsi que du greffier qui prend acte des présents et des absents et rédige le procès-verbal.

12 La Pratique universelle pour la rénovation des terriers et des droits seigneuriaux… par Me Edme de La Poix de Fréminville…, Paris, Morel et Gissey, 1748, p. 198-203.

13 Assises du marquisat de Maulévrier, Arch. dép. Saône-et-Loire, B2361. Ce marquisat s’étend sur trois paroisses : Melay, Chenay et Artaix : Saône-et-Loire, ar. Charolles, c. Marcigny.

14 Arch. médiathèque Roanne, E271. Mably, ar. et c. Roanne.

15 Arch. La Diana Montbrison, fonds Génétines, pièce 674. Génétines, seigneurie située près de Saint-Just-en-Chevallet, Loire, ar. Roanne, ch.-l. c.

16 Arch. dép. Côte-d’Or, B10799. La Clayette : Saône-et-Loire, ar. Charolles, ch.-l. c.

17 Arch. La Diana Montbrison, fonds Génétines, pièce 674.

18 Pour la Bourgogne, Pierre de Saint Jacob a pu considérer « que la seigneurie avait placé sous son contrôle les assemblées villageoises, forme essentielle de la vie de groupe » et que « les assises étaient les plus importantes des assemblées et symbolisaient plus que toute autre l’existence de la collectivité » : Saint Jacob, Les Paysans de la Bourgogne du nord…, 1960, p. 88, et Documents relatifs à la communauté villageoise…, 1962, p. XII. Sans doute faudrait-il nuancer quelque peu ce jugement en fonction des situations locales, et nuancer fortement en fonction des situations régionales.

19 Arch. dép. Loire, B1276. Charlieu : Loire, ar. Roanne, ch.-l. c. La seigneurie du prieuré de Charlieu comprend la ville (environ 2 500 habitants à la fin du xviiie siècle) et six paroisses proches, soit au total près de 6 000 habitants.

20 Arch. médiathèque Roanne, E87. La justice du duché de Roannais, avec les châtellenies réunies, s’exerce partiellement ou totalement sur environ 70 paroisses du nord de la province du Forez. Ce bailliage ducal est dit « à l’instar du royal ». Il est placé directement dans le ressort du parlement de Paris, intégré dans la hiérarchie judiciaire de l’État tout en restant par nature une justice seigneuriale. Cet espace judiciaire, avec les arrière-fiefs, devait regrouper au xviiie siècle, entre 15 000 et 20 000 habitants. Toutefois les ordonnances présentées plus loin concernent essentiellement la ville de Roanne (Loire, ch.-l. ar.).

21 En Bourgogne, un règlement du parlement de Dijon du 6 mars 1768 enjoint aux officiers seigneuriaux « d’exercer par eux-mêmes au moins une fois chaque année les Assises » et ajoute : « lesquels juges recevront le serment des messiers, asséeurs, collecteurs, procureurs ou échevins qui seront choisis et présentés par la communauté pour l’année suivante et procèderont aussi sans frais à l’audition des comptes de la fabrique ». Voir le Répertoire universel de jurisprudence… par Joseph-Nicolas Guyot et supra les contributions de Jerermy Hayhoe et de Benoit Garnot. Le pouvoir seigneurial au xviie et surtout au xviiie siècle n’est plus totalement indépendant. Tout comme les communautés d’habitants, il est soumis à la tutelle des autorités royales, en particulier à celle de l’intendant et de son subdélégué (cf. Gallet, Seigneurs et paysans…, op. cit., p. 167-171). Mais cela n’empêche que, localement, le seigneur conserve une influence et une autorité sur les communautés d’habitants même si, dans la pratique, la présence et l’influence directe du seigneur sur les assemblées de paroisse ou de communauté d’habitants peuvent rester relativement discrètes.

22 Gutton, Villages du Lyonnais sous la monarchie (xvie-xviiie siècles), 1978, p. 90 ; Follain, « Les communautés rurales en France… », 1999b, p. 13-15 et 23-34.

23 Dictionnaire ou traité de Police générale…, 1758, p. 18.

24 La Pratique universelle…, op. cit., p. 193 sqq.

25 7 sols 6 deniers à Arcy en 1775 (Arch. dép. Saône-et-Loire, B2314). Le château d’Arcy au nord de Marcigny est le siège d’une seigneurie qui s’étend sur les paroisses d’Avrilly et Vindecy. Aux assises de 1775 les justiciables sont au nombre de 73. Vindecy : Saône-et-Loire, ar. Charolles, c. Marcigny. Avrilly : Allier, ar. Vivhy, c. Le Donjon. Marcigny : Saône-et-Loire, ar. Charolles, ch.-l. c. L’amende est de 3 livres à Châteauneuf en 1745 (Arch. dép. Saôneet-Loire, B2318). Amende de 10 livres à Champoly (Loire, ar. Roanne, c. Saint-Just-en-Chevallet) en 1755 (Arch. dép. Loire, B1785). Cette paroisse fait partie du marquisat d’Urfé situé aux limites des Monts de la Madeleine et des Monts du Forez. Dans ce marquisat devaient résider environ 3000 à 4000 habitants au xviiie siècle. Même tarif à Mably-Cornillon en 1774 (Arch. médiathèque Roanne, E258).

26 Arch. dép. Loire, B1785.

27 Arch. dép. Loire, B1524. 40 justiciables sont convoqués à Mars : Loire, ar. Roanne, c. Charlieu.

28 À Saint-Bonnet-de-Cray, dépendant de la justice de Charlieu, il est interdit « de démolir aucune maison ni feu sans le consentement du seigneur à peine de cent cinquante livres d’amende » (Arch. dép. Loire, B1271 [assises de 1655]). La paroisse comptait 124 ménages à la fin du xviie siècle ; Saône-et-Loire, ar. Charolles, c. Semur-en-Brionnais. À Châteauneuf, le juge rappelle l’interdiction « de tirer aucune borne faisant séparation de justice et de leurs héritages » et celle de comparaître « en première instance devant autre juge que nous dans les causes dont la connaissance nous appartient » (Arch. dép. Saône-et-Loire, B2318 [assises de 1745]).

29 Arch. dép. Saône-et-Loire, B2361. Cette assemblée a réuni 45 justiciables.

30 Arch. dép. Saône-et-Loire, B2346. Ces assises ont lieu dans la paroisse de Chambilly qui dépend du prieuré de Marcigny. 81 justiciables étaient présents. Chambilly : Saône-et-Loire, ar. Charolles, c. Marcigny.

31 Comme le précise encore La Poix de Fréminville : « L’autre objet [des assises], qui n’est pas moins intéressant, c’est de faire publier dans ces assises les Ordonnances et Règlements de Police afin que tous les Justiciables apprennent ce qui leur est défendu et ce qui leur est ordonné et qu’ils soient informés des peines qu’encourent ceux qui y contreviennent » (Dictionnaire de Police générale…, 1758, p. 18). Le juriste Guyot va jusqu’à écrire dans l’article « assises » que l’on a aussi donné ce nom aux règlements et ordonnances que l’on y fait (Répertoire universel de jurisprudence… par Joseph-Nicolas Guyot, 1775-1783, t. 1, p. 692).

32 Arch. dép. Loire, B1659.

33 Arch. médiathèque Roanne, E74.

34 Arch. dép. Rhône, 10G2857. Soucieu : Rhône, ar. Lyon, c. Mornant.

35 Arch. dép. Loire, B1785, assises de Champoly, 1755.

36 Cette situation (justice indépendante du fief) paraît être celle de nombreuses seigneuries foréziennes : Lauranson-Rosaz, « Les justices seigneuriales en Forez à la fin de l’Ancien Régime », 1988-1989.

37 Les contradictions entre la reconnaissance par l’État de ces « autorités naturellles » locales, leur instrumentalisation et la nécessité, pour le roi, d’établir la supériorité de sa propre justice en affaiblissant celle des seigneurs, sont très sensibles au xviie siècle. Elles le sont moins au xviiie, lorsque sont mieux articulées les justices seigneuriale et royale. Voir supra le rapport de synthèse d’Antoine Follain et infra les contributions de Philippe Jarnoux (sur la Bretagne), de Sylvain Soleil (sur l’Anjou) et d’Anne Zink (sur les Landes).

38 Dans l’ordonnance de Soucieu de 1760, on peut lire : « défendons de laisser sortir ni paître aucunes chèvres, est permis à toute personne de tuer celles qui seraient trouvées en dommages […] même dans les chemins au long des haies » (Arch. dép. Rhône, 10G2857). À la rigueur cet élevage est toléré à l’étable mais jamais à l’extérieur en raison des dégâts que les caprins peuvent causer, notamment aux jeunes arbres.

39 Arch. dép. Saône-et-Loire, B2361, assises de Maulévrier de 1737. Il s’agit là du gros bétail, capital essentiel pour l’agriculture, particulièrement en tant que force de travail.

40 À Chambilly, aux assises de 1721, il est rappelé que les justiciables doivent « tenir closes les terres ensemencées [à cause] des dégâts causés par les bestiaux » (Arch. dép. Saône-et-Loire, B2346). À Maulévrier, le règlement publié lors des assises de 1759 défend « de laisser aller les bestiaux dans les héritages des uns et des autres » et il est « enjoint de tenir [ces héritages] bien bouchés, surtout les vignes dans le temps de leur maturité » (Arch. dép. Saône-et-Loire, B2363).

41 Une ordonnance de 1753, promulguée par la seigneurie du prieuré de Pommiers, oblige les habitants « à tenir leurs chiens pendant le temps des vendanges en sorte qu’ils ne causent aucuns dommages » (Arch. dép. Loire, B1551). Aux assises du prieuré de Pommiers de 1717, 75 justiciables étaient présents. Pommiers : Loire, ar. Roanne, c. Saint-Germain-Laval.

42 L’ordonnance de Soucieu en 1760 interdit aux justiciables « de prendre les eaux dans les rivières, ruisseaux, rues et chemins, soit pluviales et autres, ni de faire aucuns fossés, levées ou travaux pour les conduire dans leurs fonds » (Arch. dép. Rhône, 10G2857).

43 Arch. dép. Loire, B1271.

44 Le règlement de Châteauneuf, publié lors des assises se 1772, interdit « de tirer aucune borne faisant séparation des leurs héritages, ny de rien usurper les uns sur les autres » (Arch. dép. Saône-et-Loire, B2323).

45 Arch. médiathèque Roanne, 20 F, Fonds Vichy, liasse 41. La seigneurie de l’Etoile est située dans la paroisse de Ligny : Saône-et-Loire, ar. Charolles, c. Semur-en-Brionnais.

46 Lors des assises du marquisat de Maulévrier, en 1759, est rappelée l’interdiction « de laisser aller les bestiaux dans les héritages les uns des autres » (Arch. dép. Saône-et-Loire, B2363).

47 Arch. Diana Montbrison, fonds Aubépin, pièce 1549, ordonnance de police. Dans la paroisse de Sainte-Colombe résidaient environ 200 ménages à la fin du xviie siècle. Sainte-Colombe : Loire, ar. Roanne, c. Néronde. À Amplepuis une ordonnance de 1763 « fixe le poids dont se doivent servir les boulangers » (Arch. dép. Rhône, 4B8). Le bourg d’Amplepuis est peuplé d’environ 2 500 habitants au xviiie siècle. Amplepuis : Rhône, ar. Villefranche, ch.-l. c.

48 Cf. De Sevelinge, Histoire de la ville de Charlieu depuis son origine jusqu’en 1789, Roanne-Lyon, 1856, p. 157. À plusieurs reprises les denrées sont taxées. En 1767, la livre de pain blanc est taxée à 7 liards, celle de pain bis à 6 liards et la livre de viande (boeuf, veau ou mouton) à trois sous (Arch. dép. Loire, B1404).

49 En 1711, à la suite de plusieurs plaintes, une ordonnance seigneuriale interdit « d’encombrer la place publique avec des tonneaux à peine de vingt cinq livres d’amende » (Arch. dép. Loire, B1361).

50 C’est ainsi qu’à Roanne « il est fait défense aux vendeurs forains de commercer hors de la ville avant l’entrée vers les marchés » (Arch. médiathèque Roanne, E74, ordonnance de 1713). À Charlieu il est interdit « à toute personne d’arrêter les grains et autres denrées qui viennent au marché sous peine de confiscation et de l’amende contre les vendeurs et acheteurs » (Arch. dép. Loire, B1380, ordonnance de 1737).

51 En 1788, dans l’avis du seigneur comte de Drées annonçant que les assises se tiendront à Châteauneuf le 20 août « les justiciables sont avertis qu’il y aura une foire le même jour et qu’il s’y trouvera toute sorte de marchandises […] et sont invités lesd. Justiciables et autres d’y apporter les denrées et bestiaux qu’ils pourront avoir à vendre sans payer aucun droit » (Arch. dép. Saône-et-Loire, B2323).

52 Aux assises de Pommiers, en 1757, le juge seigneurial ordonne aux habitants « de couper les branches d’arbres qui incommodent le passage dans les chemins, de tenir les haies en bon état, les planches sur les rivières et ruisseaux de lad. Paroisse » (Arch. dép. Loire, B1551).

53 Dans cette ordonnance, il est spécifié que devant leur maison les habitants doivent « tenir les rues nettes de toutes ordures, ny laisser croupir aucuns fumiers » et il leur est défendu « de laisser couler aucunes latrines ni égouts dans les rues ».

54 Arch. médiathèque Roanne, E74, ordonnance de 1769.

55 On défend aux bouchers « de jeter dans les rues fanges et vidanges ». Arch. médiathèque Roanne, E74 pour toutes ces citations. Voir en « Pièces justificatives » un exemple angevin de règlement de boucherie.

56 Arch. dép. Loire, B1399, ordonnance de 1756.

57 Arch. dép. Loire, B1388 (1745) et B1390 (1747). Chandon : Loire, ar. Roanne, c. Charlieu.

58 Arch. dép. Rhône, 4B14.

59 Gutton, La Société et les pauvres, l’exemple de la généralité de Lyon, 1534-1789, 1971.

60 Arch. médiathèque Roanne, E74. Les propriétaires qui loueraient une habitation aux étrangers sans les garanties prises par l’autorité seigneuriale auraient la « responsabilité de tout ce qu’ils [les étrangers] pourraient faire ».

61 À Champoly est rappelée régulièrement l’obligation « de payer les cens et servis dus à Mademoiselle d’Urfé » (Arch. dép. Loire, B1785, assises de 1755). À Chambilly « il est interdit à tous justiciables sujets aux droits de dîmes, tâches, novales, dus au prieuré de Marcigny, d’emporter leur récolte avant d’avoir satisfait au paiement de ces droits » (Arch. dép. Saône-et-Loire, B2346, assises de 1721).

62 À Pommiers, lors des assises de 1757, est rappelée l’obligation « de faire les charois et corvées au seigneur prieur depuis le soleil levé jusqu’au couchant pour chaque corvée suivant l’usage de cette terre » (Arch. dép. Loire, B1551).

63 Une certaine tolérance peut exister pour que la destruction des animaux réputés nuisibles Voir dans la section « Pièces justificatives » l’ordonnance de 1735 à Mably-Cornillon, Arch. médiathèque Roanne, E271.

64 Il est prescrit aux justiciables « l’obligation de révéler les épaves dans les vingt quatre heures à peine de concussions et larcins » (Arch. dép. Loire, B1271).

65 Arch. dép. Loire, B1605. La paroisse de Renaison qui recouvre à peu près la juridiction du même nom compte 330 feux à la fin du xviie siècle et environ 1 500 habitants à la fin du xviiie siècle. Renaison : Loire ; ar. Roanne, c. Saint-Haon-le-Châtel.

66 L’ordonnance de Soucieu de 1760, dans son article premier, interdit « de jurer et blasphémer le saint nom de Dieu, de proférer des paroles obscènes contre l’honneur de la Sainte Vierge et des Saints, ni d’autres discours impies et scandaleux, de chanter des chansons scandaleuses et des honnêtes, ni de commettre aucune irrévérence dans l’église à peine de l’amende de vingt livres » (Arch. dép. Rhône, 10G2857). Voir également l’ordonnance de 1735 à Mably-Cornillon, op. cit.

67 Arch. dép. Loire, B1271. On remarquera la sévérité de la sanction ; en fait les amendes pour blasphème peuvent varier de 5 livres dans la seigneurie de Mars-Genouilly à 50 livres dans la seigneurie ecclésiastique de Charlieu.

68 Arch. médiathèque Roanne, E74, ordonnance de 1713.

69 Pour le juge seigneurial de Chambilly « l’ivrognerie produit beaucoup de blasphèmes, homicides, débauches et autres mauvaises actions » (Arch. dép. Saône-et-Loire, B2346, assises de 1721).

70 Aux assises de Maulévrier on interdit « de troubler le prêtre, de tenir les assemblées aux portes de l’église de la paroisse » et à Châteauneuf, aux assises de 1745, « il est fait défense de se tenir aux portes de l’église pendant le service divin pour y causer, rire, badiner […] pour parler affaires temporelles à peine de dix livres d’amende » (Arch. dép. Saône-et-Loire, B2361 et B2318).

71 Arch. médiathèque Roanne, 20F, fonds Vichy, liasse 41.

72 L’autorité de cette seigneurie ecclésiastique se méfie des prédicateurs errants susceptibles de diffuser des positions doctrinales ou morales suspectes (Arch. dép. Loire, B1271).

73 Ordre aux justiciables « de se méfier de toutes pratiques superstieuses […] en abusant des termes de l’Ecriture Sainte ou des prières de l’Église, soit en disant, soit en faisant des choses qui n’ont aucun rapport aux causes naturelles » (Arch. dép. Saône-et-Loire, B2346).

74 On a déjà évoqué la condamnation de l’ivrognerie qui risque, par l’atténuation de certaines inhibitions, d’amener des individus à des actes condamnables.

75 Arch. dép. Loire, B1524.

76 On peut lire dans l’ordonnance de Soucieu, paroisse qui dépend d’une seigneurie ecclésiastique : « Défendons aux consuls, à toutes personnes de faire aucunes assemblées illicites, charivaris, fêtes baladoires […] tant les jours de fête du patron de la paroisse qu’autre, et à tous joueurs de hautbois, violons et autres instruments d’en jouer dans les places publiques, maisons particulières, ni dans les cabarets lesd. jours à peine de cent livres d’amende » (Arch. dép. Rhône, 10G2857, ordonnance de 1760). On notera en passant la lourdeur de l’amende.

77 Arch. médiathèque Roanne, B74.

78 Il n’est pas question de voir l’ensemble des relations entre le seigneur et ses sujets mais seulement de relever les éléments qui, dans les assises et règlements, révèlent quelques aspects particulièrement significatifs de ces relations. Voir Dontenwill, Une Seigneurie sous l’Ancien Régime : L’Étoile en Brionnais, du xvie au xviiie siècle (1575-1778), 1973, et Histoire des paysans français du xviiie siècle à nos jours, 1976.

79 Arch. dép. Loire, B1392, juridiction de Charlieu, ordonnance de 1747.

80 Ces marchands « se donnent la liberté de faire décharger et entreposer les vins et autres marchandises dans les places publiques où se tiennent les marchés, particulièrement le marché des bestiaux tous les samedis [ce qui] cause un préjudice considérable aux habitants de cette ville et marchands qui mènent aud. marché et négocient lesdits bestiaux… » (Arch. dép. Loire, B1361).

81 Arch. dép. Rhône, 10G2857.

82 Majeweski, Les Assises seigneuriales sous l’Ancien Régime…, 1975, p. 23.

83 Saint Jacob, Les Paysans de la Bourgogne du nord…, op. cit., p. 60 sqq.

84 Arch. dép. Rhône, 10G2857.

85 Arch. dép. Saône-et-Loire, B2307. 21 habitants sont présents à cette réunion.

86 Arch. dép. Saône-et-Loire, B2314.

87 Arch. dép. Saône-et-Loire, B2346.

88 Arch. dép. Saône-et-Loire, B2323.

89 Dans l’introduction à l’ordonnance de Soucieu de 1760, le procureur fiscal part du constat « qu’il s’est apperçu de plusieurs contraventions et abus auxquels il est nécessaires de remédier ». C’est ce qui l’engage à « requérir que lesdites ordonnances soient renouvellées pour arrêter le cours des abus qui se sont insensiblement glissés et prévenir ceux qui pourraient s’introduire à l’avenir ». Un article de l’ordonnance défend « de déchirer les affiches faites de la présente ordonnance à peine de dix livres d’amende ». L’arrachage des affiches exprime bien une forme de refus de ce qui y est édicté.

90 Un exemple parmi d’autres : aux assises de Maulévrier de 1725, il est rappelé « l’obligation de payer cens et servis au seigneur régulièrement à chaque terme ». Ce qui sous-entend que la règle n’est pas respectée (Arch. dép. Saône-et-Loire, B2361).

91 À Anzy-le-Duc aux assises générales de 1715. Le juge s’élève contre les récalcitrants de la paroisse voisine de Montceau-l’Étoile « qui n’ont pas fait les corvées requises » (Arch. dép. Saône-et-Loire, B2304).

92 Arch. dép. Saône-et-Loire, B2346. La paroisse d’Iguerande est peuplée d’une majorité de vignerons. Elle est située au sud de Marcigny et dépend pour l’essentiel de la juridiction de cette ville. Iguerande : Saône-et-Loire, ar. Charolles, c. Semur-en-Brionnais.

93 Arch. dép. Loire, B1566.

94 Muchembled, Société, cultures et mentalités…, 1994, et Gutton, La Sociabilité villageoise…, op. cit.

95 À Roanne, en 1741, le procureur fiscal doit rappeler les règles de discipline et les exigences de l’ordre public. En effet une procédure a été engagée contre « divers particuliers qui avaient fait du bruit et causé du scandale pendant la nuit […] chanté des chansons indécentes et injurieuses et avaient crié charivari contre le nommé Berry qui avait épousé la veuve Perrin » (Arch. médiathèque Roanne, E74, pièce 15). À Charlieu en 1714, c’est le mariage d’un étranger à la ville, bourgeois de Lyon, avec une demoiselle du lieu qui provoque « le charivari que lui auraient fait plusieurs bourgeois, habitants et garçons » (Arch. dép. Loire, B1368).

96 Muchembled, Société, cultures et mentalités…, op. cit., p. 79-83.

97 Fournial Étienne et Gutton Jean-Pierre, Cahiers de doléances de la province de Forez, Saint-Étienne, Centre d’études foréziennes et Montbrison, La Diana, 1975, 577 p.

Table des illustrations

Titre Localisation des principales justices seigneuriales étudiées. Carte réalisée par Mme Bessenay, cartographe du département d'Histoire-Géographie de l'université de Saint-Étienne.
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Auteur

Maître de conférences honoraire, université « Lumière » Lyon II

© Presses universitaires de Rennes, 2003

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