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Les justices de village

 | 
François Brizay
, 
Antoine Follain
, 
Véronique Sarrazin

Conflits et complicités : baillis seigneuriaux et consuls des communautés en Roussillon au xviiie siècle

Michel Brunet

Texte intégral

1Dans la province du Roussillon, le baille (orthographié souvent bayle et parfois batlle suivant la graphie catalane) est le représentant du seigneur au niveau de la communauté d’habitants. En accord avec cette définition simple de ses fonctions, le baille devait exercer les prérogatives du seigneur en son absence et faire respecter les intérêts de celui dont il est le « lieutenant ». En pratique, comme toujours sous l’Ancien Régime, les choses sont infiniment plus compliquées. Dans un paysage institutionnel où les seigneurs sont presque toujours absents (en particulier lorsqu’il s’agit d’abbés commendataires et de Grands d’Espagne), les hommes du roi, qui eux sont beaucoup plus présents, tendent à annexer les bailles seigneuriaux en les cantonnant aux échelons inférieurs de la police et de la justice d’État. Le baille, cependant, vit dans le village ou dans le bourg dont il est presque toujours originaire. À travers le petit théâtre des pouvoirs, dans le jeu compliqué des alliances et des affrontements entre communes, seigneurs et agents de l’État, le but de notre communication est d’essayer d’analyser le comportement des bailles et de voir dans quel sens s’exercent en définitive leurs fidélités.

Fonctions municipales du baille et querelles de préséances

2Les conditions de la nomination du baille, son statut, son rôle officiel, son rang dans les préséances comportent beaucoup de zones d’ombre, de contradictions, d’exceptions qui font douter de la règle.

La désignation du baille

  • 1 Pyrénées-Orientales, ch.-l. ar.
  • 2 Alonso Christian et Barre Denis, Céret de 1750 à 1789, mémoire de DES, université Toulouse II, 197 (...)
  • 3 Churet Jacques, De Quérol à La Tour. Histoire de la Vallée de Carol, Perpignan, chez l’auteur, 197 (...)

3Le baille est le représentant du seigneur et donc, en principe, nommé par lui. Dans les seigneuries royales, cette nomination appartient en conséquence au monarque ainsi que dans certaines seigneuries engagées où le roi s’est réservé la haute justice. Cette règle est tempérée dans certains cas par un droit que se sont arrogé des communes de présentation. Ainsi, à Céret1, le baille royal, à partir du 25 novembre 1763, est nommé par le Conseil souverain sur une liste de trois candidats dressée pour trois ans par le conseil de communauté. C’est finalement le même petit notable, Louis Comes, qui exerce cette fonction mais ce choix est le fruit d’un consensus2. Dans les années 1780, l’immense communauté valléenne de Carol qui appartient au roi se plaint de n’avoir pas de baille pour exercer les fonctions nécessaires de conciliation dans une communauté qui se décrit elle-même comme agitée et querelleuse. En réalité, elle fait obstruction à la volonté de l’intendant qui veut leur imposer comme baille le viguier de Cerdagne pour essayer de discipliner ces montagnards batailleurs et contrebandiers3. Dans la province du Roussillon, les viguiers jouent le rôle de subdélégués de l’intendant.

  • 4 Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 1C1637. Serdynia : ar. Prades, c. Olettes. Opoul [Périllos] : ar. (...)

4Lorsque le roi cherche à tirer profit de ses seigneuries, il les vend « à réméré » au plus offrant et c’est parfois la communauté elle-même qui remporte les enchères comme engagiste. La vente de la seigneurie à Serdynia ou à Opoul comprend « la nomination des bayles et consuls4 ». Pour le seigneur, la liberté du choix du baille n’est donc pas totale et la désignation résulte souvent, en pratique, de discussions diplomatiques et de tractations informelles ou codifiées avec les communautés.

Le baille, un agent seigneurial contesté

  • 5 Brunet, Les Pouvoirs au village…, 1998.

5Le baille représente le seigneur, mais il faut étudier les modalités de cette représentation. C’est un arrêt du Conseil d’État du 30 octobre 1662, pris peu de temps après l’annexion de la province, qui décrète que, dorénavant, il ne sera tenu d’assemblée générale des habitants qu’en présence du viguier ou, en son absence, du baille. Cette décision faisait en quelque sorte coup double : elle visait à contrôler des assemblées de chefs de maison qui détenaient l’essentiel du pouvoir local5, mais en instituant le baille comme suppléant du viguier, elle intégrait cet agent du pouvoir seigneurial dans la hiérarchie des agents de l’État à un rang subalterne.

6En pratique c’est presque toujours le baille qui, arborant son « bâton de justice », préside les assemblées d’habitants ; ce rôle est essentiellement honorifique et ne comporte guère de pouvoir réel, sauf à essayer de ramener l’ordre lors des séances particulièrement agitées. Lorsque le baille tente d’orienter la discussion, il se fait vertement remettre à sa place. La communauté de Mosset qui entretient avec délectation, depuis le xviie siècle, une véritable guérilla judiciaire contre la puissante maison d’Aguilar, porte plainte à l’intendant contre le baille Emmanuel Parès, chirurgien de son état, qu’elle présente comme un insupportable tyranneau :

  • 6 Archives communales de Mosset (ar. et c. Prades) déposées : Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 100Edt (...)

« Il met depuis longtemps le trouble et la confusion dans la Communauté, accoutumé à donner la loi parmi les paysans, n’a d’autre règle que son caprice. Croit tout permis. L’exactitude du sieur Parès à assister aux assemblées de la Communauté serait à la vérité, monseigneur, digne de louange s’il s’y comportait comme les autres mais étant en possession de maîtrise partout il est toujours le premier à parler, si malencontreusement quelques uns des [illisible] ne pense pas comme luy en donnant son suffrage, il l’interrompt, le provoque et lui impose silence ce qui otte la liberté qui est si nécessaire dans les assemblées6. »

  • 7 Il n’y a pas de taille et donc pas de compoix en Roussillon.

7Le chirurgien-baille est accusé de tous les maux, il fait obstruction à l’élaboration d’un cadastre7, insulte publiquement les répartiteurs des impôts et se serait même permis de donner des coups de bâton à un consul. Le seigneur lui-même a dû réagir contre ces violences et ces excès :

« Monsieur le marquis d’Aguilar a été forcé de lever au sieur Parès la portion qu’il luy avait concédé dans ladite ministration de la justice en qualité de Baille de Mosset, cause qu’il abusait de l’autorité que cette charge lui donnait, ne s’en servait que pour ses propres intérêts et pour satisfaire ses animosités. »

8L’intendant, qui est toujours prêt à rabattre la superbe des agents seigneuriaux, aggrave la sanction en infligeant une sorte de dégradation civique : cet odieux personnage sera définitivement exclu des charges municipales. La commune de Mosset va plus loin encore en tentant de contester, par l’intermédiaire de son syndic, le droit d’un baille à présider les séances. Elle prétend qu’il s’agit d’un usage introduit abusivement après 1663 : elle prétend qu’auparavant l’assemblée se réunissait librement sans demander d’autorisation à quiconque. Le seigneur prétend le contraire en s’appuyant sur les registres de délibérations antérieurs à cette date :

« Le syndich n’a certainement pas compulsé les registres ou il ne sait pas lire. […] Le baile avait non seulement le droit de permettre les conseils et d’y présider mais encore celui de s’y faire représenter en remettant la marque distinctive, la vora ou canne aux armes du seigneur à celui qui devait tenir sa place. »

Le statut du baille

9Le rang exact du baille lors des cérémonies municipales est l’objet de querelles de préséances qui seront violemment réactivées lors des tentatives de Laverdy pour réformer les municipalités. Dans les papiers du Conseil souverain on trouve un texte non daté (mais l’ordonnance de Laverdy devait entrer en vigueur le 31 mai 1766) et non signé (il pourrait émaner de la plume du procureur général) qui entend assigner aux bailles une place « modeste ». Le Conseil souverain est favorable à l’application d’une réforme qui avortera jacalement du fait de l’opposition de l’intendant et du très influent maréchal-gouverneur Noailles. Les deux camps invoquent évidemment l’intérêt général, mais défendent en fait leurs zones d’influence et leurs prérogatives. Pour assurer la réussite de la réforme, la cour supérieure met en garde contre un obstacle qui risque de ruiner le projet. Si l’on veut attirer vers les fonctions consulaires des personnes de qualité, il faut en préserver l’honorabilité et, en particulier, ne pas donner le pas aux bailles qui sont souvent des gens de très modeste extraction : « faire précéder les élus du peuple par des gens d’une condition inférieure, c’est les dégoûter ».

10Le baille de Vinça par exemple, le sieur Bordes, exige la première place dans les processions et lors des cérémonies religieuses « alors qu’il vend le tabac et le sel à petites mesures ». Suit un long exposé d’histoire du droit concernant le baille seigneurial et visant à démontrer que, même dans l’ancien temps, le statut du baille variait en fonction de son statut personnel :

  • 8 Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 2B81. Vinça : ar. Prades, ch.-l. c.

« Ces emplois de bayle ou baillifs exercés quelquefois par des nobles sont devenus des employs bien différents dans la suite des temps, au point que dans bien des endroits, le savetier, le maréchal, sont décorés de ce titre par la seule volonté des seigneurs8. »

11On notera qu’au-delà du statut même du baille, l’idée force de la démonstration est que le rang politique doit s’aligner sur le rang social : le pouvoir royal ou le pouvoir seigneurial ne peuvent pas impunément transformer un homme de rien en le hissant au prenùer rang. Les notables ont une vocation naturelle à exercer le pouvoir et à jouir des signes extérieurs du respect.

Le sous-baille

12Dans la hiérarchie des mépris, le sous-baille, qui est une sorte de garde champêtre aux ordres du baille, est décrit par l’intendance en 1767 comme une sorte d’intouchable :

  • 9 Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 1C1280.

« Le sous-baille réside aussi sur les lieux, le bas officier n’est fait que pour exécuter les ordres du baille et cette place est considérée comme vile en sorte qu’elle est toujours occupée par des personnes abjectes dans toute la Province même à Perpignan, quoique dans cette ville, le Roy y nomme […] il y a même des villages où on les dispense du paiement de la capitation et de la nouvelle imposition pour que leur nom ne paraisse pas parmy ceux des autres habitants ou pour les engager à accepter de pareilles charges9. »

13Nous sommes à même de préciser que les gardes champêtres issus de la Révolution seront aussi mal considérés, aussi mal payés mais plus souvent assassinés.

Le baille, commissaire de police et juge de paix

14Chargé de la police locale, le baille pouvait exercer une justice sommaire et infliger des amendes allant jusqu’à dix livres.

Ordre public et ordre judiciaire

15Il devait veiller à l’application des « criées », ces règlements communaux renouvelés en principe tous les dix ans émanant théoriquement de l’autorité seigneuriale (par le biais du juge de la cour bannerets) mais reflétant souvent des préoccupations villageoises : ordre public, réglementation des usages sur les espaces d’utilisation collective, organisation et entretien des canaux d’irrigation, ban des vendanges, hygiène publique, protection des récoltes contre les troupeaux, etc.

16La surveillance des « étrangers » lui incombe tout particulièrement : le mal vient toujours de l’extérieur et l’on connaît la méfiance des paysans pour les gens « sans aveu ». L’article 4 des criées du marquisat de Millas précise : « Les étrangers inconnus doivent pour s’établir dans le marquisat se présenter devant le bayle et produire un certificat de bonne vie et mœurs. »

17Dans l’exercice de ces fonctions d’officier de police judiciaire, le baille est l’objet de toutes les suspicions : on l’accuse volontiers de négligence, de corruption ou d’abus de pouvoir. L’article 34 des criées de Vemet en Conflent édictées par le juge seigneurial de l’abbaye de Saint-Martin du Canigou précise que baille, sous-baille et consuls doivent prononcer les dénonces devant la cour seigneuriale et les criées d’Odeillo de 1737 portent que « le bayle ne pourra transiger sur les amendes, sauf permission du seigneur sous peine d’en répondre en son nom ».

  • 10 Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 100EDT10 (Mosset).

18Le baille exerce souvent ses fonctions à parité avec les consuls sans que les frontières de compétences soient clairement tracées, d’où certaines scènes de comédies villageoises où bailles et consuls tirent à hue et à dia. Ainsi, dans la communauté de Mosset en 1788, les officiers municipaux ont sanctionné un déni de vente de pain et ont fait saisir par le sergent-crieur une casserole et une pradelle comme gage pour le paiement d’une amende de 6 livres infligée au boulanger. Le baille Corcinos a intimé l’ordre de restitution au sergent en le menaçant de prison : « Ledit Corcinos semble par ces procédés vouloir anéantir toute autorité consulaire10. »

Le baille face à la grande criminalité

19En ce qui concerne la grande criminalité, le baille est aussi chargé de prendre les mesures préventives, de faire les premières constatations et d’alerter les autorités supérieures. Il est, dans ce domaine, le premier échelon de la police d’État, en concurrence cette fois avec la maréchaussée, les employés de la Ferme ou les gardes forestiers mais les hommes du roi, loin de lui témoigner les égards dus à un collègue, le traitent comme un subalterne négligent et le menacent à tout instant des pires sanctions. Le chevalier d’Anger, lieutenant général des armées du roi et de la province du Roussillon décrète en 1727 que la province est infestée de brigands et qu’il faut y mettre bon ordre. Les bailles et les consuls devront organiser des patrouilles avec des armes et des chiens, tous les dimanches et jours de fête après l’office, pour purger leur territoire :

  • 11 Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 1C1539.

« […] et afin d’engager les Bayles et Consuls des Villes et Lieux de cette province d’exécuter exactement le contenu en la présente Ordonnance, nous leur déclarons que s’il lui revient qu’il ait été fait quelque vol dans l’étendue de leur terroir, nous les ferons mettre en prison11. »

  • 12 Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 2B103.

20Le Conseil souverain dénonce à plusieurs reprises les négligences des bailles dans la dénonciation des criminels. En 1707, le procureur général constate que « ces premiers officiers de justice ne font pas toutes les diligences nécessaires pour arrêter les coupables ». Ils doivent informer la cour dans les 24 heures de tous les meurtres, assassinats et querelles, sous peine d’interdiction de leur charge, de 3000 livres d’amende et de trois mois de prison. Le procureur dénonce notamment les bailles de Neffiach, Corneilla del Vercol et Llar. À Toreilles, le baille n’a pas fait arrêter des assassins qui ne se sont enfuis qu’une quinzaine de jours après leur forfait. Vingt ans plus tard, la vigilance en la matière ne semble pas s’être améliorée12.

Le baille et les consuls : confrontations et complicités

21Comme on le voit, les représentants de l’État fourrent dans le même sac le baille et les consuls au point que, dans les ordonnances de l’intendant, du lieutenant général et de la cour souveraine la formule qui associe les deux fonctions est quasiment rituelle.

La confrontation entre les consuls et le baille…

  • 13 Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 9 BP 427.

22Sur le terrain les choses sont plus complexes et les confrontations alternent avec les plus louches connivences. Le baille est parfois tenté de tirer quelque profit de fonctions délicates et essentiellement bénévoles (il touche tout au plus un tiers des amendes qu’il prononce mais qui ne sont que rarement payées). En 1730, le baille de Coustouges fait emprisonner au Castillet, à Perpignan, cinq habitants qui faisaient dépaître des ânes sur un champ en jachère depuis deux ou trois ans. Ils n’ont pas voulu payer 50 livres d’amende et les consuls dénoncent un abus de pouvoir : « Les hermines étaient communes et l’endroit n’était pas pré et ledit Baille lui répondit : eh bien, il en sera à présent13. » Dans la minuscule communauté de La Selve, les chefs de maison s’engagent par-devant notaire et sous serment devant Dieu et ses quatre saints évangiles à refuser à l’avenir les fonctions consulaires tant que Jacques Mas sera baille :

  • 14 Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 3E40526.

« […] ledit Jacques Mas traite formai à touts les consuls et leur menace de leur couper les bras et les jambes […] il permet à ses bergers de faire dé paître son bétail tant aux bleds qu’autres grains semés des habitants dudit lieu à cause de sa supériorité14. »

23En 1737, la confrontation consuls-baille est réglée de façon radicale : Jacques Mas cumule les fonctions de baille et de consul ! Il arrive parfois que le baille se range lui-même du côté des fauteurs de désordre et se heurte aux consuls qui tentent de faire prévaloir l’intérêt général. À Banyuls-dels-Aspres, la gestion de l’eau est un grave problème en été :

  • 15 Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 1C1660.

« La pénurie de l’eau se fait sentir aux grandes chaleurs si ce n’était l’eau pluviale qui se ramasse dans un creux auprès du lieu nommé Tou, de laquelle on se sert pour faire boire le bétail de travail et pour éteindre l’incendie lorsque le cas l’exige ; certains particuliers qui ont des terres auprès dudit endroit en ont travaillé quelques morceaux et y ont fait des oignons, légumes et autres bagatelles avec des comportes d’eau dudit creux pour arroser ces parties de terre. Ça ne s’est jamais fait mais le sous-baille n’a pas obéi aux ordres des consuls parce que le baille lui a défendu pour avoir un morceau de terrain auprès dudit creux15. »

24Le baille est condamné par le viguier à payer 10 livres d’amende au profit de la marguillerie.

… n’est pas systématique

  • 16 Qualificatif injurieux qui serait encore en usage de nos jours et qui aurait quelque chose à voir (...)
  • 17 Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 1C1668.
  • 18 Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 2 J28.

25Ces anicroches, du moins celles qui émergent au niveau des archives, ne sont pas légion. Le baille n’a guère intérêt à se poser en adversaire des consuls et en gardien inflexible de la loi du seigneur et de la loi du roi. Lorsque le baille de Taxo tente d’exécuter les ordres du seigneur sur la police des pacages, il se fait insulter par deux prêtres de la communauté séculière d’Elne qui le traitent de « bayle de trouc à l’embut16 », Lorsque le baille de Bompas se fâche avec le premier consul, celui-ci veut le priver du privilège qui lui était traditionnellement accordé de placer son pain à l’endroit de son choix dans le four banal17. À Prats-de-Mollo, la communauté se plaint de ce que le baille ne paie que 10 livres de capitation, ce qui alourdit la charge des autres contribuables18.

  • 19 Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 2B1788.

26Au-delà de ces chamailleries mineures, les risques encourus peuvent être beaucoup plus sérieux. Dans la province du Roussillon, la violence de la société civile est un facteur qu’il ne faut jamais négliger lorsqu’on veut évaluer l’équilibre des pouvoirs. En 1701, les bailles d’Espira de l’Agly sont devenus la cible d’un groupe de redoutables individus du village voisin de Baixas19. Antoine Morell dit Calat, assistant aux funérailles du baille qui a été assassiné, a proclamé son intention de liquider son successeur. Il a déjà porté un coup de baïonnette au sous-baille. Il est vrai que cet étrange défi peut être interprété comme un épisode d’une guérilla inter-villageoise aux multiples rebondissements, mais il illustre à tout le moins la nécessité pour les bailles de rassembler leurs concitoyens autour d’eux ; seule l’union peut garantir un minimum de sécurité et il ne faut guère compter dans ce domaine sur les maigres effectifs de la maréchaussée. Ce sont d’ailleurs « le baille et les consuls » d’Espira qui sont chargés par l’intendant d’arrêter les spadassins et de les conduire à Perpignan.

27Plus éclairant encore : de nombreux exemples montrent que le baille est souvent chargé d’une mission de confiance par la communauté. En 1747, Joseph Casals, pagès et baille d’Elne, demande à l’intendant d’intervenir auprès de la communauté pour qu’on lui rembourse certains frais mais ce conflit mineur ne doit pas cacher une connivence majeure ; le baille a été nommé syndic et procureur de la communauté cinq ans auparavant pour « poursuivre au nom de ladite communauté tous les procès et causes communes tant en demandant qu’en défendant jusques arrêts et sentences définitives ». Pour pouvoir suivre une dizaine d’affaires, il a dû consacrer 71 journées taxées à 1 livre et 10 sols sans compter les frais de déplacement à Perpignan. Plus surprenant encore, le baille Pierre Justafré est nommé syndic par la communauté de Las Illas qu’une querelle sur la dîme de la laine oppose au seigneur. Dans ce cas, le baille est directement affronté au seigneur qui l’a nommé.

Des bailles complices des voleurs

28Vis-à-vis du roi, vis-à-vis des communautés voisines, le baille apparaît plus souvent comme un chef de guerre que comme un juge de paix. Il lui appartient sans doute de légitimer son autorité, il partage dans la plupart des cas les passions, les intérêts, la vision du monde de ses concitoyens. Il est sans exemple qu’un baille collabore avec un employé de la Ferme, malgré les injonctions menaçantes des autorités supérieures comme l’ordonnance publiée en 1769 par le « Visiteur général des gabelles et juge particulier de la Ferme générale des tabacs », sous forme d’affiche imprimée. Ce juge constate que la province est traversée par de puissantes bandes armées de contrebandiers du tabac et que :

  • 20 Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 1C1041.

« […] les habitants et les aubergistes leur donnent asile, leur fournissent le vivre et le couvert, sans en avertir les Bailles et Consuls ou les juges des lieux les plus prochains ; et quelquefois les Bailles et Consuls s’avisent de s’absenter des lieux sous de spécieux prétextes pour n’être pas obligés de prêter leur ministère, donner main-forte si le cas le requiert et faire ce que le devoir leur prescrit20. »

  • 21 Brunet, Contrebandiers, mutins et fiers-à-bras…, 2001.
  • 22 Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 1C1270.

29Malgré les menaces les plus graves, la chasse aux fraudeurs n’est pas une pratique habituelle chez les bailles qui, tout au plus, interviennent parfois pour sauver la vie des gabelous menacés ; il s’agit alors d’éviter de trop lourdes représailles à leur communauté beaucoup plus que de secourir des employés unanimement exécrés21. Il arrive même que les bailles prennent une part active aux troubles incessants provoqués par la contrebande. Dans ce même village frontalier de Coustouges où nous avons rencontré un baille abusif dénoncé comme un tyranneau, lui-même (ou son successeur) participe aux violences contre les employés qui voulaient faire la visite du faux-sel (« les bailles, les consuls et une foule d’habitants22 »).

  • 23 Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 1C1959.

30Dans les troubles forestiers chroniques qui agitent le Haut Conflent et le Capcir, les bailles se situent généralement du côté de leur communauté pour entraver les tentatives de régulation des autorités de tutelle. Le jeu, il est vrai, est très compliqué car il peut opposer le village au seigneur, le village au roi, mais plus encore les villages entre eux dans une zone montagneuse ou l’insoumission est de règle, ou les rapports de force l’emportent sur l’état de droit. La forêt de Jujols est périodiquement ravagée par de véritables commandos d’une dizaine d’hommes venus d’Olette et conduits par leur baille. En 1761, l’intendant expédie le viguier du Conflent-Capcir visiter la belle forêt domaniale de La Matte qui est l’objet de toutes les convoitises et de toutes les compétitions. Les tournées du viguier Compte sont coûteuses et facturées aux communautés du Capcir qui hurlent qu’on les écorche. Par l’intermédiaire de leurs curés (épaulés probablement en sous-main par le Conseil souverain), les municipalités reprochent notamment au viguier de se faire accompagner par deux cavaliers de la maréchaussée, ce qui alourdit les frais. Compte répond, dans un rapport à l’intendant, que les gens du Capcir étant très montés contre lui, la présence des gendarmes est d’une absolue nécessité : « plusieurs d’entre les bailles et consuls de qui je pourrais me faire assister sont ceux principalement de qui il y aurait le plus à craindre, aussi mutins et plus arrogants que les autres […] sans eux je n’oserais point hasarder ce voyage ». Vauban trouvait déjà, un siècle plus tôt que les populations du Capcir avaient une allure un peu inquiétante et les jugeait très propres « à escoupeter leurs ennemis ». À la fin du xviiie siècle, on y rencontre encore de singuliers représentants de l’ordre public. En 1764, un garde forestier surprend tout un groupe de délinquants de La Llagone dans la forêt de Conagles qui appartient au village de Matemale. Ce groupe bien équipé de trois charrettes, quatre vaches et deux bœufs est mené par les trois beaux-frères du baille de La Llagone (dont deux demeurent chez lui en qualité de domestiques). Le garde confie le séquestre des charrettes et des bêtes de trait au baille lui-même, ce qui confirme la polyactivité du personnage, alternativement voleur et auxiliaire de justice23. En juin 1780, cinq gardes patrouillant prudemment ensembles, découvrent des bois de délit chez Antoine Merlat, baille du hameau de Creu :

  • 24 Id.

« […] ledit baille se serait déchaîné en invectives très atroces contre ledit Fourriques garde, en lui disant qu’il ne le connaissait en rien, qu’il était un coquin, un traître, un gueux, un voleur qu’il voulait faire pendre et ayant même accroché ledit Fourriques, ledit baille criait qu’on lui apportât des cordes pour lier ledit garde et un fuzil pour le tuer, voulant disait-il lui envoyer la cervelle au diable24. »

31Les gardes s’empressent de tirer leur camarade des griffes de cet énergumène dont ils estiment, vu ses antécédents judiciaires, qu’il y a tout à craindre de lui et qu’il faut prendre ses menaces au sérieux.

32Même s’il faut relativiser une approche qui doit trop aux archives de la répression, il semble donc bien que les bailles, par intérêt personnel, par prudence ou par passion se situent plutôt du côté des voleurs que du côté des gendarmes. En fait, ils partagent avec leurs concitoyens un système de valeurs fort éloigné de la fidélité vassalique et plus encore de la sujétion aux volontés du roi.

Conclusion

33En explorant les multiples facettes de ces bailles roussillonnais, leurs contradictions et leurs ambiguïtés, on réalise que leur place était à la fois obscure et centrale dans la vieille machinerie des pouvoirs locaux. Hommes tout à la fois des seigneurs, des villages et du roi, ils concentrent sur leurs personnes toutes les légitimités et tous les soupçons. Du coup, l’historien doit s’avancer avec prudence dans le champ miné des interprétations. Lorsqu’un baille abuse d’un pouvoir aux contours mal déterminés pour le détourner à son profit personnel, faut-il classer les conflits qu’il suscite dans la catégorie un peu passe-partout des oppositions seigneurs-paysans ? Lorsqu’un baille se transforme en tyranneau de village, son comportement est-il à inscrire dans le cadre de cette fameuse réaction féodale dont, par ailleurs, la datation nous a toujours laissé perplexe ? Même lorsque les paysans imputent ces exactions aux seigneurs et en appellent au roi, ils jouent un rôle dont ils ne sont pas dupes : ils savent mieux que personne que l’abus de pouvoir est l’horizon naturel du pouvoir. D’ailleurs, ces mêmes villageois n’hésitent pas à se présenter en fidèles vassaux pour utiliser leur seigneur contre les exigences des hommes du roi car ils savent aussi que seul le pouvoir peut arrêter le pouvoir. Les seigneurs, même si leur étoile a pâli, sont perçus alternativement comme des oppresseurs ou comme des boucliers, ce qui a peut-être été le cas depuis l’origine des temps féodaux. Le baille est le modeste rouage de ces stratégies alternées. Adoubé officiellement par le seigneur et par le roi, c’est-à-dire par deux pouvoirs qui entrent parfois en concurrence, il se comporte en fait, le plus souvent, comme l’ambassadeur de sa communauté. Exprimant tour à tour les rapports de force et la nécessité des accommodements, il se trouve au cœur de ces manœuvres complexes où l’opacité de la société paysanne s’exprime par le double jeu et le double langage, les obscurités et les hypocrisies inhérentes à toute diplomatie.

Notes

1 Pyrénées-Orientales, ch.-l. ar.

2 Alonso Christian et Barre Denis, Céret de 1750 à 1789, mémoire de DES, université Toulouse II, 1975. Ce mémoire qui reposait sur des archives conservées dans la commune est aujourd’hui disparu. Il est cité d’après mes notes.

3 Churet Jacques, De Quérol à La Tour. Histoire de la Vallée de Carol, Perpignan, chez l’auteur, 1976, 306 p.

4 Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 1C1637. Serdynia : ar. Prades, c. Olettes. Opoul [Périllos] : ar. Perpignan, c. Rivesaltes.

5 Brunet, Les Pouvoirs au village…, 1998.

6 Archives communales de Mosset (ar. et c. Prades) déposées : Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 100Edt7.

7 Il n’y a pas de taille et donc pas de compoix en Roussillon.

8 Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 2B81. Vinça : ar. Prades, ch.-l. c.

9 Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 1C1280.

10 Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 100EDT10 (Mosset).

11 Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 1C1539.

12 Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 2B103.

13 Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 9 BP 427.

14 Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 3E40526.

15 Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 1C1660.

16 Qualificatif injurieux qui serait encore en usage de nos jours et qui aurait quelque chose à voir avec un entonnoir troué… (Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 2B1754).

17 Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 1C1668.

18 Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 2 J28.

19 Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 2B1788.

20 Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 1C1041.

21 Brunet, Contrebandiers, mutins et fiers-à-bras…, 2001.

22 Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 1C1270.

23 Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 1C1959.

24 Id.

© Presses universitaires de Rennes, 2003

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