1 Le terme de « sécurité sociale » a été employé pour la première fois, en 1935, aux États-Unis (« social security »). Le régime général de la Sécurité sociale couvre la majorité des salariés.
2 Le régime complémentaire de l’assistance chômage appartient, comme son nom l’indique, à la sphère de l’assistance. Il est plus récent et il est financé par l’État.
3 Les discriminations désignent ce qui fait obstacle au droit commun dans les pratiques sociales.
4 Un décret publié en 1953 supprime l’assistance sociale au profi t de l’aide sociale.
5 L’histoire contemporaine de l’Alsace et de la Moselle a permis la conservation d’un droit local particulier. Après l’annexion allemande en 1871, le droit local a bénéficié d’une reconnaissance officielle et de nombreuses lois françaises ont été maintenues (code civil, régime des cultes, certaines lois scolaires, etc.). En 1918, quand ces régions revinrent à la France, certaines lois furent préservées : le Concordat qui permet la rémunération des officiers du culte par l’État, des lois d’autonomie municipale, d’organisation judiciaire, d’assurance sociale, etc. (Institut du droit local alsacien-mosellan, 1996, p. 157-179).
6 Au mois de janvier 2007, le montant du RMI est fixé à 440 euros pour une personne seule, 661 euros pour deux personnes (un couple ou une personne avec un enfant), 793 euros pour trois personnes. On ajoute 176 euros par personne supplémentaire. Au 1er juillet 2007, le SMIC mensuel net est de 1 005 euros pour 35 heures de travail hebdomadaire.
7 Cf. [http://doc-iep.univ-lyon2.fr/Ressources/Etudiants/Memoires/MFE1999/ja…], RMI et RMIstes, analyses des interactions, mars, 1997, entretien n° 3, homme 38 ans, célibataire, sans enfant.
8 La « fracture sociale » est une métaphore dont la paternité revient à Marcel Gauchet. Elle a été développée par le sociologue Emmanuel Todd dans une note de la fondation Saint-Simon, puis reprise par Jacques Chirac comme axe de sa campagne présidentielle en 1995. Elle s’est aujourd’hui banalisée puisque l’on invoque aussi bien la « fracture numérique » que la « fracture urbaine » ou la « fracture coloniale ».
9 Circulaire du ministère de l’Emploi et de la Solidarité du 12 janvier 1998, signée par Martine Aubry.
10 Circulaire ministérielle du 16 février 1998. En tant qu’inspecteur général des affaires sociales, M.-T. Join-Lambert a été chargée d’un rapport au Premier ministre (1998).
11 Cf. Éléments d’études pour un bilan du fonds d’urgence sociale, direction de l’Action sociale et Service des statistiques, des études et des systèmes d’information, Paris, ministère de l’Emploi et de la Solidarité, juin 1998.
12 Cf. Le programme et la loi de prévention et de lutte contre les exclusions, Paris, ministère de l’Emploi et de la Solidarité, avril 1999.
13 Cf. Le titre d’un article du journal Le Monde, jeudi 21 mai 1998.
14 L’activation des dépenses passives consiste à demander aux bénéficiaires d’un revenu d’assistance une contrepartie qui peut prendre la forme d’un travail d’intérêt collectif.
15 Les entreprises de moins de cinquante salariés implantées dans le quartier d’une zone franche (ZFU) et celles qui pourraient s’y installer bénéficient, pendant cinq ans, de sept avantages principaux. En échange, les employeurs sont soumis à la clause du recrutement de 20 % des salariés parmi les chômeurs du quartier.
16 Par exemple en 1999 à Strasbourg : le développement et la formation des femmes, la lutte contre l’échec scolaire des enfants, la promotion d’activités culturelles, sportives et intellectuelles.
17 La résidentialisation est une opération d’urbanisme visant au réaménagement des pieds d’immeubles dans le but de mieux définir l’espace privé et l’espace public.
18 Tel était le mot d’ordre des assises de la politique de la ville organisées à Bron, en 1990, par Banlieue 89 (Epstein, 2005).
19 À la suite du colloque, ce groupe informel s’est constitué en association, l’Institut pour la promotion du lien social (IPLS) dont Pierre Karli, neurobiologiste et membre de l’académie des Sciences a été le président, entre 2000 et 2004.
20 La tour des Tarterêts avait été construite en 1971 (11 étages, 59 logements). Elle s’est écroulée sur elle-même, par la technique de l’effet guillotine, lundi 3 avril 2000 à 14 heures, en présence de Claude Bartolone, ministre délégué à la Ville (Le Monde, le 4 avril 2000).
21 La Muraille de Chine était une barre de logements HLM d’une longueur de 280 mètres, elle avait été inaugurée en 1965, elle abritait 500 logements, dont la moitié était inhabitée avant le début de l’opération. Elle a été foudroyée et basculée en 15 secondes, en présence de Claude Bartolone, le 27 mai 2000, à 13 heures (Le Monde, le 30 mai 2000).
22 Construite en 1963 au cœur de la cité des 4 000 à La Courneuve, la barre Renoir (186 mètres, 15 étages) était un symbole de l’époque du plein-emploi et de l’essor des grands ensembles. 1 250 personnes y vivaient encore en 1997. Elle a été foudroyée le 8 juin 2000, en présence de Claude Bartolone, à 13h 01 précisément, avec 400 kilogrammes d’explosifs reliés à 20 détonateurs déclenchés toutes les 1/2 secondes (Le Monde, le 9 juin 2000).
23 Titre de la couverture de Valeurs actuelles, 15 juin 2000.
24 Titre d’une enquête de Télérama, le 21 juin 2000.
25 Image de la destruction de tours à Vénissieux en 1994, exposition Ce qui arrive, Paul Virilio, 2003.