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La CGT dans les années 1950

 | 
Elyane Bressol
, 
Michel Dreyfus
, 
Joël Hedde
, 
et al.

Troisième partie. Les militants et l’organisation

Les droits et les moyens syndicaux dans les PTT

Pierre Lhomme

Volltext

1Concernant les moyens syndicaux, avant toute tentative de comparaison avec la situation actuelle, il est indispensable de s’imprégner du fait que le mode de vie est bien différent d’aujourd’hui, les besoins ne sont donc pas les mêmes, les revendications non plus. Les voitures sont rares. Le téléphone n’est pas un phénomène de masse, seuls 3 à 4 % des Français sont abonnés. Les moyens d’information sont différents. Il n’est pas possible, comme aujourd’hui, de participer à une réunion à Paris en partant le matin du fin fond de la province et en y rentrant le soir.

2Au sujet des droits, si on se situe en 1948, il faut faire un bref retour en arrière et, là aussi, s’imprégner du fait que la grande majorité des militants sont issus de la guerre, de la Résistance et de la Libération. Beaucoup ont été déportés dans les camps nazis, ou ont dû vivre dans la clandestinité. Pendant les combats de la Libération, les postiers ont largement suivi à l’appel à la grève insurrectionnelle lancé le 18 août 1944 par l’Union des syndicats de la région parisienne.

3La grève victorieuse, les locaux administratifs sont occupés, les hauts fonctionnaires collaborateurs sont chassés de leurs bureaux. Les syndicats sont rapidement reconstitués. L’ancienne Fédération des fonctionnaires devient l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF). Les syndicats de postiers fusionnent en au sein de la Fédération nationale des travailleurs des PTT, qui tient son premier Conseil national en février 1945.

4Le problème du droit syndical est dépassé par la réalité, mais officiellement les fonctionnaires restent toujours exclus du droit syndical ! Depuis la loi du 21 mars 1884 reconnaissant l’existence légale des syndicats mais seulement pour le secteur privé, pendant des dizaines d’années le droit syndical a été contesté aux fonctionnaires pendant des dizaines d’années. Les gouvernements successifs considèrent que les fonctionnaires ne peuvent pas contester, par définition, les prérogatives de l’État.

5Le statut de la fonction publique, loi du 19 octobre 1946 adoptée sur proposition de Maurice Thorez, met fin à cette situation en stipulant dans son article 6 que le droit syndical est reconnu aux fonctionnaires. Leurs syndicats professionnels, régis par le Livre III du Code du travail, peuvent ester en justice devant toute juridiction. Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 affirme que « tout homme peut défendre ses droits et intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ».

6S’il s’agit d’une reconnaissance politique extrêmement importante, elle n’est pas accompagnée de précisions sur les moyens nécessaires au bon fonctionnement des syndicats. Nous n’en sommes pas là ! Et tous les politiciens sont loin d’avoir renoncé à tenter de museler les fonctionnaires. Michel Debré, père de l’actuel président de l’Assemblée nationale, Premier ministre du général de Gaulle en 1958, l’exprimera par une formule restée dans les mémoires : le fonctionnaire est un homme de silence, il travaille, il sert, il se tait.

Les moyens syndicaux La vie matérielle des syndicats des PTT de la Libération à l’après 1968

7Le local syndical, ça n’existe pas. Les réunions se tiennent à la Bourse du travail ou dans une arrière-salle de café. Les syndicats et militants ne disposent d’aucun droit d’utilisation des « produits PTT » pour l’exercice de leur mandat : pas de droit pour envoyer le courrier en franchise postale. Seule solution, « piquer » des enveloppes de services et les utiliser frauduleusement. Pas le droit d’utiliser les téléphones dans les services pour l’activité syndicale. Le collectage des cotisations n’est pas autorisé sur le temps de travail. Il se fait tout de même, mais clandestinement, de même pour la distribution des tracts qui se fait « sous le manteau » ou à l’entrée des services. Les tracts affichés au panneau syndical doivent être préalablement soumis au chef d’établissement. La reconnaissance du militant est fréquemment contestée par l’autorité. Certains chefs d’établissement refusent qu’un préposé, secrétaire d’une section CGT d’un bureau de poste, traite de questions concernant les guichetiers, et vice-versa. Idem pour les agents des lignes et les téléphonistes par exemple. La direction du syndicat se réunit souvent le soir après le service, mais la multiplicité des horaires de travail, de jour et de nuit, ne facilite pas le travail d’équipe et démocratique !

8Les autorisations spéciales d’absence, les dispenses de services, cela n’existe pas non plus. Il n’y a pas de permanents dans les syndicats départementaux. Seuls, les secrétaires départementaux et régionaux bénéficient d’une demi-journée par semaine, afin de pouvoir assurer la préparation et la conduite de délégations, lorsque, après en avoir déposé préalablement la demande, ils seront effectivement reçus par le chef de service (circulaire du 7 septembre 1948 de la Direction du personnel). Certains de ces chefs de services s’appuient sur cette précision pour refuser les demi-journées lorsqu’il n’y a pas audience.

9Le Bulletin officiel (30 mai 1950) ayant pour objet l’octroi d’autorisations spéciales d’absences – ASA – n’entrant pas en compte dans le calcul des congés annuels, consacre un chapitre à « la participation aux travaux des organisations professionnelles ». Il confirme les demi-journées de la circulaire précédente, avec des restrictions identiques. Il détermine dans quelles conditions les militants peuvent participer aux réunions confédérales, fédérales, ou d’unions départementales. Il est précisé que les personnels non-titulaires sont exclus de ces mesures. En résumé : il doit s’agir de réunions d’organismes directeurs, ce qui exclut les commissions catégorielles, les réunions à thèmes, etc. ; de son côté, la responsabilité au sein d’une Union régionale n’ouvre aucun droit. Seuls peuvent participer aux réunions les membres des bureaux de syndicat dont la liste doit avoir été communiquée à l’administration. L’autorisation d’absence ne peut être acceptée que s’il y a déplacement en dehors de la résidence : ainsi, un Dijonnais ne pouvait pas bénéficier d’autorisation pour participer à une commission exécutive de l’Union départementale se tenant à Dijon. Le total des autorisations ne peut pas, pour l’ensemble des réunions, excéder dix jours par an pour chaque bénéficiaire. Amusant, et peut-être significatif de l’état d’esprit dominant l’administration à cette époque : le chapitre suivant de ce Bulletin officiel traite des ASA à accorder aux fonctionnaires habitant avec une personne atteinte de… maladie contagieuse ! Ce texte officiel de 1950 restera la référence concernant le droit syndical jusqu’en… 1967.

10Le coup de force gaulliste de 1958 n’est évidemment pas synonyme d’avancées sociales ou de droits syndicaux nouveaux. Une délégation CGT de la Fonction publique, reçue le 24 juin 1958 par un conseiller de Guy Mollet, ministre de la Fonction publique, n’obtient aucune satisfaction sur les revendications posées, mais le représentant de Guy Mollet annonce l’intention du gouvernement de s’opposer aux grèves abusives. Cela débouchera sur le préavis de grève obligatoire.

11Pendant toute cette période, qu’il s’agisse du collectage des cotisations, de la distribution de tracts, d’affichage, seul le rapport de force est déterminant. Il n’est pas le même dans un centre de tri, aux chèques postaux, au central téléphonique, à la recette principale. Il est inexistant dans les petits bureaux. En résumé, nous pouvons affirmer qu’en l’absence de toute contribution matérielle extérieure, la seule force de frappe de la CGT est constituée par les cotisations syndicales et l’engagement de ses militants.

Dans quel état d’esprit vivent les militants et comment sont-ils perçus ?

12Après l’euphorie de la Libération, le climat social se dégrade. La droite se réorganise. La gauche se divise. Le gouvernement Ramadier révoque les ministres communistes le 5 mai 1947. Nous entrons dans l’ère de la décolonisation. La CGT multiplie les mouvements sociaux. Pour les gouvernements qui se succèdent à partir de mi-1946 – Bidault, Blum, Moch, Ramadier, Schuman, Mayer, Laniel, Queuille notamment – la CGT, d’incontournable et indispensable peu de temps auparavant, devient gênante. Il faut la casser, le mot d’ordre vient d’Amérique : il faut faire éclater la CGT.

13La création de FO bouleverse l’échiquier syndical, notamment dans les PTT, point de départ de la scission. Dans les services, les militants FO sont affectés sur les positions de travail considérées comme privilégiées et de confiance, (bureau d’ordre par exemple), ce qui peut augmenter les possibilités de promotion professionnelle. Tout est fait pour les aider dans leur militantisme. Il est fréquent de voir des cadres, majoritairement à FO, préparer le matin avec FO des réunions qu’ils dirigeront l’après-midi en qualité de représentant de l’administration !

14La chasse aux militants CGT s’accentue, s’organise, malheureusement parfois avec l’aide de militants FO. La revue nationale de la Fédération Force ouvrière, PTT syndicalisme, (n° 36, décembre 1950), ne trouve pas la répression suffisante, et s’indigne sous le titre « Démission du pouvoir » : « Les pouvoirs publics sont armés suffisamment juridiquement et administrativement pour la mener à bien… » Tous les moyens sont bons pour tenter de décourager les militants de la CGT. La répression systématique prend une ampleur sans précédent, sinon sous l’Occupation. Tous les prétextes sont bons. Georges Frischmann et René Duhamel, deux des principaux militants de la Fédération CGT-PTT, sont révoqués. En 1952, des sièges de la CGT sont perquisitionnés, des militants arrêtés. Benoît Frachon, entre autres, est obligé pendant un temps de vivre dans la clandestinité. Un ministre des PTT, de sinistre mémoire, Thomas, est baptisé « Thomas les sanctions ».

15Si les militants CGT se considèrent dans leur ensemble comme les seuls héritiers légitimes de la grande CGT de la Libération, dans les services, le personnel est partagé. Il respecte les militants de la CGT, leur fait confiance, mais pense parfois aussi avoir plus de chance d’obtenir satisfaction avec FO pour sa situation personnelle, par exemple l’obtention d’un congé ou une possibilité d’avancement. FO fait tout pour développer ce sentiment. Indéniablement, l’image d’une CGT inféodée au Parti communiste pèse également. Dans leur volonté de se démarquer du militant FO considéré comme « vendu », les militants CGT se veulent exemplaires et n’acceptent aucun compromis. Une étude comparative des scores de la CGT et de FO pendant toute cette période démontre que le personnel, progressivement, fait le choix de l’honnêteté, de l’action, et rejette la compromission. La grande grève d’août 1953 sera en la matière un virage irréversible : 7000 adhésions à la Fédération CGT-PTT, qui obtient 41,3 % aux élections professionnelles suivantes.

Les revendications en matière de droits et moyens syndicaux

16Lorsque nous parlons aujourd’hui de droits syndicaux, nous pensons surtout « moyens ». À partir de 1947 et jusqu’au milieu des années 1950, le droit syndical, c’est d’abord le droit d’existence, et l’action contre la répression. Tous les numéros de La Fédération postale, le journal de la Fédération CGT-PTT, du début des années 1950 appellent à réagir contre la répression, exigent l’amnistie et organisent la solidarité. Citons par exemple le numéro de juillet/août 1952 « Répression fasciste » : « Depuis les grèves de novembre/décembre 1947, le Conseil central de discipline a prononcé des dizaines et des dizaines de révocations, des centaines d’autres peines à l’encontre d’agents excellents, professionnellement irréprochables, souvent héros de la Résistance, parce qu’ils étaient militants du mouvement ouvrier. Il fallait s’en débarrasser à tout prix. »

17Dans le rapport qu’il présente au 14e Congrès fédéral, (novembre 1952), Georges Frischmann consacre un important chapitre à la lutte contre la répression. Il démontre que les militants de la Fédération postale ne sont pas sanctionnés parce qu’ils font de la politique, mais parce qu’ils sont les meilleurs défenseurs des revendications des postiers.

18Même dans le cadre de la grande grève d’août 1953, il n’est quasiment pas question de revendications relatives aux moyens de fonctionnement des syndicats. Le 16e Congrès fédéral (avril 1957) revendique amnistie, rétablissement dans leurs droits et réparation pour les sanctionnés mais aussi le libre exercice du droit syndical : réunion dans les services, affichage sans censure préalable, facilités de services aux délégués, et l’abandon des réquisitions ou désignations destinées à faire des pressions inadmissibles à la veille des grèves. Nous restons très modestes en matière de revendications de moyens de fonctionnement. La situation nécessite une rigueur pas seulement « politique », mais aussi matérielle sur la rentrée des cotisations. L’absence de détachements fait que l’appareil technique de la Fédération postale est assuré par du personnel salarié. Tout retard de versements des syndicats ne se pose pas seulement en termes d’organisation mais en termes de survie : il faut assurer les salaires.

19Mais une question mérite d’être posée : est-ce que les militants CGT souhaitent obtenir des moyens de fonctionnement de la part de l’administration ? N’auraient-ils pas peur d’y perdre leur âme ? Cette question s’inscrit dans le débat qui a eu lieu sur les risques d’une possible collaboration de classe, du fait de la participation de la CGT dans un processus d’institutionnalisation de l’activité syndicale, avec participation à différents organismes. L’état d’esprit précité, et le rejet de toute compromission, en opposition à FO, a certainement freiné la revendication en faveur de cet aspect du droit syndical. Obtenir, comme FO depuis sa naissance, des moyens matériels de la part de l’administration, aurait pu être ressenti, chez les militants mais aussi parmi le personnel, comme un fil à la patte. C’est peut-être ce qui explique que nous ne trouvions que peu de traces de revendications en moyens dans les différents écrits et résolutions de congrès de cette époque.

20Bien qu’elle soit postérieure de quatre ans à la période 1948-1962 étudiée, l’intervention, faite au conseil national de la Fédération postale tenu les 22-23 novembre 1966 d’un secrétaire départemental du syndicat de Côte-d’Or, est significative :

« Nous aimerions soulever un point qui nous tient à cœur, c’est celui des libertés syndicales. Si ce problème figure parmi les préoccupations de notre Fédération, il nous semble que de nombreux aspects restent dans l’ombre et que pour avancer dans ce domaine, il serait utile au plan national de faire le point, dresser un bilan, élaborer un programme concret… Dans notre département comme dans la plupart des départements, les libertés syndicales se limitent aux autorisations spéciales d’absence et à la demi-journée par semaine accordée au secrétaire départemental et, pour les centres de région, au secrétaire régional. En ce qui concerne les autorisations spéciales d’absence, nous sommes toujours amenés à nous rapporter à la circulaire de 1950. Or le millésime 50 est célèbre au plan syndical. Fort de la scission, le gouvernement pratiquait une véritable chasse aux militants. Aujourd’hui, si le pouvoir gaulliste est tout aussi réactionnaire, la CGT est plus puissante et nous devrions être à même d’obtenir mieux. Actuellement, nous en sommes toujours au stade où les demandes d’autorisation d’absence formulées en vue d’assister aux différents congrès sont transmises à l’administration centrale qui rejette toutes les demandes pour assister aux congrès n’ayant pas un caractère professionnel. La demi-liberté par semaine reste la liberté la moins contestée dans la mesure où les possibilités du service le permettent. 24 jours par an, voilà ce qui est accordé à un syndicat départemental, l’administration dans ce domaine comme dans bien d’autres se montre le plus mauvais patron. »

21L’intervenant démontre ensuite qu’en appliquant à son syndicat la loi du 18 juin 1966 concernant le secteur privé, il pourrait bénéficier de 130 heures par mois. Et il dénonce la distorsion existant entre les moyens accordés aux syndicats et ceux dont bénéficient certaines associations. Vie libre, par exemple, association de lutte contre l’alcoolisme, a autant de libertés que syndicat départemental et union régionale réunis ! Et il conclut dans ces termes :

« Les points que nous aimerions voir soulever pour les libertés syndicales sont les suivants : annulation du Bulletin officiel de 1950 ; application du statut avec possibilité pour les représentants dûment mandatés de participer aux congrès confédéraux, internationaux, ainsi qu’aux réunions des organismes directeurs dont ils sont membres élus. Pour notre part nous y voyons la possibilité de faciliter notre travail en direction des UD et des UL. Une définition des libertés qui donnerait la possibilité aux responsables de nos principales sections d’avoir la demi liberté par semaine. La section syndicale qui n’est toujours pas reconnue officiellement par l’administration, les entraves à l’activité de nos militants seraient autant de questions à revoir. Nous savons que le rapport de force est et reste l’élément fondamental, mais une nouvelle étape ne pourrait-elle pas être franchie dans ce domaine ? »

22Comme nous pouvons le voir, à travers les extraits de cette intervention, les revendications avancées, modestes en comparaison de celles d’aujourd’hui, concernent surtout les ASA et DAS. Mais imaginons le brouhaha dans le Conseil national si l’intervenant avait revendiqué des locaux syndicaux, y compris pour les sections, avec téléphone, des enveloppes de service, et quelque 2000 ASA ou DAS pour son département !

23Et pourtant nous ne sommes que dix-huit mois avant mai/juin 1968 qui a permis ces avancées. Des avancées qui bouleverseront le militantisme, bouleversement avec ses côtés positifs et négatifs, des avancées qui seront remises en cause mais avec un fil continu : ce n’est jamais l’absence ou l’existence de droits syndicaux qui a déterminé l’action de la CGT.

Autor

Institut CGT-PTT d’histoire sociale

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