Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

La CGT dans les années 1950

 | 
Elyane Bressol
, 
Michel Dreyfus
, 
Joël Hedde
, 
et al.

Deuxième partie. La société, la culture

Les œuvres sociales à EDF-GDF dans la tourmente : action et réaction de la CGT (1951-1955)1

Hugues Pollastro

Texte intégral

  • 1 Cette contribution s’inscrit dans une recherche plus générale sur les activités sociales et cultur (...)
  • 2 Michel Dreyfus, « Le Conseil central des oeuvres sociales d’EDF », L’enfance des comités d’entrepr (...)
  • 3 Jean-Philippe Papin, Les syndicats d’EDF 1946-1996, AHEF, 1996, p. 59.
  • 4 « Gaziers-Électriciens », dans Michel Dreyfus (dir.), Dictionnaire biographique du mouvement ouvri (...)

1« Ni syndicat, ni mutuelle, ni comité d’entreprise, le Conseil central des œuvres sociales (CCOS) du personnel des industries électrique et gazière est néanmoins un peu tout cela à la fois2. » Le CCOS est créé en 1947, suite à la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation du gaz et de l’électricité ainsi que du décret du 22 juin 1946 relatif au statut national du personnel de ces industries. Le CCOS gère les activités sociales des électriciens et gaziers. Financé par 1 %, minimum, des recettes des exploitations de distribution de gaz et d’électricité, il est exclusivement administré par des représentants du personnel. Ainsi, il contribue à conférer aux organisations syndicales une place de cogestionnaire à l’EDF-GDF. Cette prépondérance profite essentiellement à la Fédération nationale CGT de l’Éclairage et des Forces motrices (FNE-CGT). En janvier 1947, lors de la première élection des administrateurs du CCOS, la CGT recueille plus de 84 % des voix contre 16 % pour la CFTC ; lors de la seconde élection (décembre 1949), la FNE-CGT confirme sa prédominance avec 68,9 % des suffrages exprimés contre 14,2 % pour la FO, 12,7 % pour la CFTC et 4,2 % pour l’UNCM-CGC3. Principal animateur du CCOS de 1947 à 1951, Marcel Paul est également président de la FNE-CGT après avoir été, en tant que ministre de la Production industrielle, l’un des protagonistes de la nationalisation ainsi que du statut du personnel4.

  • 5 Michel Dreyfus, « Les activités sociales et culturelles à l’EDF-GDF », dans Henri Morsel (dir.), H (...)

2Dès la mise en place du CCOS, en 1947, le contexte politique général, national et international, marqué par le début de la guerre froide et la création de FO, se modifie au détriment de ceux qui ont imposé la nationalisation. Ainsi, la nationalisation de l’EDF-GDF et la constitution du CCOS apparaissent comme devant être remises en cause. Avec la mort du tripartisme, les divers gouvernements qui se succèdent jusqu’en 1951, dans un sens toujours plus modéré, n’ont de cesse de remettre en cause le CCOS dont ils admettent de plus en plus difficilement l’existence. Le 16 février 1951, après plusieurs mesures gouvernementales visant à limiter l’autonomie du CCOS, le gouvernement, sous l’impulsion de son ministre de l’Industrie, J.-M. Louvel, adopte un décret portant dissolution du CCOS. Il doit éclater en une cinquantaine de Conseils régionaux dans lesquels les directeurs auront droit de veto. En attendant les élections des administrateurs de ces conseils, les attributions du CCOS sont dévolues à un délégué provisoire nommé par les directions de l’EDF et du GDF. En réaction, le 18 février, les membres CFTC, CGT et FO du CCOS adoptent à l’unanimité une résolution refusant la dissolution. Face au refus des représentants syndicaux, J.-M. Louvel fait occuper le siège du CCOS par les policiers dans la nuit du 20 février. Le CCOS est dissous et une délégation provisoire est mise en place5.

3Dès lors, la FNE-CGT, conduite par Marcel Paul, œuvre pour un retour à la gestion des œuvres sociales dans les conditions initiales. Pour y parvenir, elle veut mener et organiser une lutte unitaire.

La construction de l’unité syndicale

L’unité syndicale est-elle possible ?

  • 6 32e Congrès de la CGT, Paris, 27 mai-1er juin 1951.

4Cet objectif ne se fait pas seulement l’écho des débats sur la question de l’unité qui traverse toutes les organisations de la CGT, il repose sur une pratique syndicale réelle6. Dès les premières atteintes portées au fonctionnement du CCOS, les quatre fédérations présentes à l’EDF et au GDF – la CFTC, la CGT, FO et l’UNCM-CGC – s’associent pour défendre les œuvres sociales.

  • 7 P.V. du conseil d’administration (CA) du CCOS, 7 décembre 1948, arch. CCAS.
  • 8 P.V. des CA du CCOS, du 20 février 1947 au 18 février 1951, arch. CCAS.

5Le 7 octobre 1948, le ministre des Finances, Paul Reynaud, prend un décret afin de mieux contrôler, notamment, le CCOS. Désormais, il doit élaborer son budget annuel avec un contrôleur désigné par les directions générales de l’EDF et du GDF puis le soumettre aux directions des deux entreprises. En réponse à ce texte, le 7 décembre, tous les membres du conseil d’administration du CCOS rejettent ce décret et adoptent à l’unanimité une résolution renouvelant leur confiance au délégué général du CCOS, Marcel Paul « pour l’action décisive que celui-ci a menée une fois de plus7 ». D’octobre 1950 à la dissolution du CCOS, en février 1951, six motions portant sur la défense des œuvres sociales contre des décisions gouvernementales sont adoptées unanimement par les quatre organisations syndicales8.

  • 9 Michel Dreyfus, « Les activités… », op. cit., p. 279.
  • 10 Excepté les centres de la région parisienne qui sont regroupés dans une unique CAS.

6Au lendemain de la dissolution du CCOS, pour structurer cette unité syndicale, la FNE-CGT veut s’appuyer sur le versant décentralisé des œuvres sociales : les Caisses mutuelles complémentaires d’action sociale (CAS)9. Ces institutions, mises en place dès 1948, sont présentes dans chaque centre de production et de distribution10. Gérées par un conseil d’administration élu par le personnel, elles jouent le rôle de section locale de paiement des prestations de Sécurité sociale et sont aussi des mutuelles complémentaires. Elles ont également pour fonction de relayer au niveau local l’action du CCOS. Paradoxe du décret du 16 février 1951 : si le CCOS est dissout, ses corollaires, les CAS subsistent. Dès lors, pour la CGT, les CAS constituent la base de résistance idéale. Elles sont des structures représentatives, reconnues comme telles par les directions générales de l’EDF et du GDF, et où la CGT est prépondérante.

La tentative de construction d’une démarche syndicale unitaire

  • 11 Intersyndicale du personnel des industries électrique et gazière de la région parisienne, Appel au (...)
  • 12 Coordination et action des oeuvres sociales des industries électrique et gazière. Bulletin du Comi (...)

7Afin d’organiser l’unité syndicale à partir des CAS, la FNE-CGT s’appuie sur la plus importante d’entre elles, celle de la région parisienne. Composée majoritairement de cégétistes, cette CAS s’occupe de 51000 agents, soit près de 50 % des effectifs de l’EDF-GDF11. Le 5 mars 1951, le Conseil d’administration de cette CAS adopte une résolution à l’unanimité – CGT, FO, CFTC, UNCM-CGC. Il y rend hommage à « l’œuvre considérable accomplie dans le domaine social par le CCOS » et dans l’attente que « soient rendues au CCOS ses prérogatives légitimes, il affirme sa volonté d’obtenir des autorités responsables, les moyens matériels indispensables à la gestion par les représentants élus du personnel, des droits sociaux que les agents de nos industries tiennent de leur statut et qu’ils entendent absolument conserver12 ».

  • 13 Ibidem.
  • 14 Circulaire de la Fédération, n° 5, 1951, arch. FNEM-FO.
  • 15 Manifeste de l’assemblée des présidents et délégués des CAS, 9 mars 1951, arch. CCAS.

8Pour donner une assise nationale à son action, le conseil d’administration de la CAS de la région parisienne organise une assemblée générale de tous les présidents et administrateurs des CAS, les 8-9 mars, soit seulement seize jours après la dissolution du CCOS13. 89 CAS, sur un total de 92, y sont représentées. Les CAS de Laval, Besançon et Bayonne, présidées par FO, sont absentes, ainsi que les administrateurs FO et UNCM-CGC du CCOS. Lors de sa Commission exécutive du 6 mars, la Fédération FO a refusé que les membres du CCOS et les présidents de CAS appartenant à son organisation répondent à la convocation de la CAS de la région parisienne, « celle-ci n’ayant pas qualité pour les réunir14 ». Les 89 CAS décident de constituer un Comité de coordination et d’action des CAS de 35 membres. La CGT y serait largement majoritaire15. Cependant, les autres syndicats y seraient représentés : FO y disposerait de trois sièges, la CFTC également et l’UNCM-CGC d’un.

  • 16 « Coordination et action… », Bulletin du Comité de coordination…, n° 1, op. cit.
  • 17 René Gaudy, Les porteurs d’énergie, Messidor/Temps Actuels, 1982, p. 176.
  • 18 Pierre Campagnac, CAS-SLV, 1948-1955, leur création et leur mise en place, dactylographié, 1998, p (...)

9Malgré l’absence de FO et de l’UNCM-CGC, ce Comité se met en place. Il rend compte de plusieurs délégations menées les jours précédents chez le président de l’EDF, le président du Conseil, le ministre de l’Industrie, etc. Afin de faire pièce à l’action gouvernementale, le Comité appelle à poursuivre la mobilisation du personnel16. Ainsi, un manifeste adopté lors de l’assemblée des présidents et délégués des CAS est diffusé auprès des gaziers et des électriciens. Du 19 au 24 mars 1951, à l’appel des quatre fédérations, le personnel d’EDF-GDF est en grève pour la revalorisation des salaires et contre la dissolution du CCOS17. En avril, les délégués du Comité de coordination, comprenant uniquement des administrateurs CGT et CFTC, proposent la constitution d’une délégation de présidents de CAS élus par l’assemblée générale des présidents et administrateurs. « Elle serait habilitée à connaître la gestion de la délégation provisoire et serait constituée de représentants de toutes les organisations syndicales. Le directeur général d’EDF ne se déclare pas opposé à cette proposition, mais il subordonne son accord définitif à celui de l’ensemble des organisations syndicales, ce qui n’a pas été possible18. »

L’action syndicale unitaire : un échec ?

  • 19 Circulaire de la Fédération, n° 7, 1951, arch. FNEM-FO.
  • 20 Résolution du Comité de défense de l’encadrement « Jeunesse », « Sports » et « Plein air » à l’int (...)
  • 21 En juillet, la Fédération FO dépose au ministre de l’Industrie et du Commerce un « projet d réform (...)
  • 22 Circulaire de la Fédération, n° 6, 1951, arch. FNEM-FO.

10Dès la structuration de la riposte syndicale par la CGT, les Fédérations FO et UNCM-CGC sont restées en retrait. FO, tout en condamnant la dissolution du CCOS, dénonce l’hégémonie de la FNE-CGT dans l’organisation de la riposte19. En effet, les deux fédérations ont une vision différente des actions à mener. Pour faire échouer la délégation « provisoire » du CCOS, la FNE-CGT appelle ses militants à réaliser des débrayages. Elle adopte une orientation radicale : rejet de toute possibilité de coopération avec la direction de l’entreprise et le délégué « provisoire » du CCOS. Ainsi, à l’invitation de la CGT, le personnel d’encadrement des colonies de vacances, des camps de jeunes, des caravanes et des villages de toile pour adultes, réuni le 31 mars 1951, « se refuse à toute collaboration avec le délégué du gouvernement, qui travaille à l’encontre des intérêts du personnel électricien et gazier, à la liquidation de ses Œuvres sociales et entre autres, au sabotage des activités de Vacances 195120 ». A contrario, la Fédération FO, tout en proposant un projet alternatif aux mesures gouvernementales, désire que les œuvres sociales continuent de fonctionner21. « La Commission exécutive fédérale a considéré que le personnel ne devait, en aucune façon, faire les frais des décrets gouvernementaux que nous réprouvons, non plus que des procédés que semble vouloir utiliser la CGT dans le but d’entraver toutes les activités sociales22. »

  • 23 Michel Dreyfus, « Gaziers… », dans op. cit., p. 203-204.
  • 24 Ibidem, p. 129.

11Pourtant la volonté d’unité syndicale de la FNE-CGT ne constitue qu’un semi-échec. Dès les lendemains de la dissolution du CCOS, la CFTC accepte de collaborer avec la CGT. Elle participe à l’assemblée générale des CAS, au Comité de coordination ainsi qu’aux délégations de CAS. Ce rapprochement s’explique notamment par les positions originales du secrétariat de la Fédération CFTC Gaz-Électricité. Depuis sa constitution en 1948, ses responsables militent dans la tendance « Reconstruction » de la CFTC, afin d’ouvrir davantage cette dernière au monde ouvrier et de la rendre plus laïque dans sa doctrine et sa pratique. Ainsi, Yves Morel, secrétaire général de 1951 à 1962, est un des proches d’Eugène Descamps qui contribuent à la déconfessionnalisation de la CFTC dans la seconde moitié des années 195023. Ce rapprochement avec la CGT est également l’œuvre de Fernand Chicandard, secrétaire de la Fédération CFTC et vice-président de la CAS de la région parisienne. En 1951, il s’élève contre la dissolution du CCOS, s’implique dans la riposte syndicale unitaire et participe activement au Comité de coordination, etc. ; favorable à la CGT, il aurait quitté la CFTC pour « rejoindre les rangs de la CGT à la suite des grèves de 195524 ».

  • 25 Michel Dreyfus, « Les activités… », dans op. cit., p. 286.

12La volonté gouvernementale d’isoler la CGT des autres syndicats, en particulier de la CFTC, se traduit donc par un échec partiel. D’ailleurs le rapprochement de la CGT avec la CFTC et l’agitation entretenue dans le personnel conduisent le gouvernement à différer les élections des nouveaux conseils régionaux des œuvres sociales. Le décret du 25 avril 1951 n’ayant pas précisé la date de ces dernières25, le délégué provisoire du CCOS est reconduit dans ses fonctions pour une durée indéterminée.

La CGT persévère…

  • 26 Arch. FNME-CGT.
  • 27 Courrier de Marcel Paul aux présidents et administrateurs de CAS, 4 septembre 1951, arch. FNME-CGT
  • 28 IIe projet de statut de l’Union, 9 novembre 1951. IIIe projet de statuts de l’Union, 29 novembr 19 (...)
  • 29 P.V. de l’assemblée constitutive de l’Union, 19 décembre 1951, arch. FNME-CGT.
  • 30 « Du fait que les intéressés précisent que leur démission est motivée par une prise de position d (...)

13La FNE-CGT, toujours désireuse d’impulser l’action unitaire, abandonne le Comité de coordination et d’action des CAS et réactive un projet ébauché en mars 1950 par le CCOS « élu26 ». Elle veut mettre en place une Union nationale des CAS. La décision de relancer le projet est prise le 30 août 1951, lors d’une réunion des administrateurs CGT des CAS27. Pour que toutes les organisations syndicales participent à cette association, les statuts initiaux sont rénovés28. Le 4 septembre, Marcel Paul s’adresse à toutes les CAS afin qu’elles prennent part à l’Union. L’assemblée constitutive de l’Union nationale des CAS se tient à Paris le 19 décembre 195129. 132 délégués de CAS y siègent. Cette fois, toutes les organisations syndicales y sont représentées. Un conseil d’administration de l’Union est alors mis en place au sein duquel toutes les organisations collaborent : six administrateurs de la CGT, deux de la CFTC, un de FO et un de l’UNCM-CGC. Mais très vite les divergences syndicales reprennent le dessus. En février 1952, l’UNCM-CGC quitte l’Union, tandis que FO prend ses distances en décidant de ne plus participer au conseil d’administration de l’Union30.

  • 31 Note de Bertin à M. Paul, 6 février 1951, arch. FNME-CGT.
  • 32 Délégation des CMCAS, Documentation information CAS (DI-CAS), mai 1952, arch. CCAS. L collection d (...)

14Malgré les réticences et les tensions, la CGT, sous l’impulsion de Marcel Paul, président de l’Union, tente de relancer l’existence de l’association31. Lors de l’assemblée générale de l’Union (19-20 mars) est créée une délégation provisoire des CAS32 à laquelle FO accepte de participer. Au sein de la délégation, la CGT y est majoritaire avec 5 représentants, contre 3 pour la CFTC et 1 pour FO. La délégation qui se dote d’un bulletin, Documentation Information-CAS (DI-CAS) rencontre le délégué provisoire du CCOS et le directeur général de l’EDF.

  • 33 Ibidem.
  • 34 Statut de l’Union des présidents, administrateurs et affiliées des CAS, adopté par l’assemblée gén (...)
  • 35 Courrier de F. Chicandard à M. Paul, 1er septembre 1953, arch. FNME-CGT.
  • 36 Note de M. Bergeron à M. Paul, 8 août 1962, arch. FNME-CGT.

15Le 28 mars 1952, le ministre du Travail refuse d’approuver les statuts de l’Union nationale des CAS33. Aussi, les 13-14 mai 1952, les présidents et administrateurs de CAS décident de contourner la décision ministérielle en constituant une Délégation des CAS et une Union des présidents, administrateurs et affiliés des CAS qui tient son assemblée générale constitutive le 30 mai34. Mais cette fois, la CGT est seule. Les Fédérations FO et UNCM-CGC ignorent l’initiative, tandis que le Bureau fédéral de la CFTC refuse à ses administrateurs de CAS de participer à la nouvelle Union35. Ainsi, à partir de juillet 1952, l’Union n’a plus de réelles activités. Après une dernière assemblée générale en juillet 1953, elle est mise en veille jusqu’en 196236. Avec la défection des Fédérations CFTC, FO et UNCM-CGC pour l’unité d’action ainsi que l’enlisement dans le conflit avec la direction d’EDF et du GDF, la riposte de la CGT s’essouffle.

L’unité nationale par la valorisation de l’échelle locale

La remise en cause gouvernementale des CAS : un nouvel élan pour l’action de la CGT ?

  • 37 Pour les CLAS et la CNAS, cf. Michel Dreyfus, « Les activités… », dans op. cit., p. 298-299.

16Depuis la dissolution du CCOS, le gouvernement se trouve devant une situation antagonique et bloquée, un système ingérable au sein duquel la « tête », le CCOS, émane de la direction de l’entreprise, alors que la quasi-totalité des CAS, contrôlée par la FNE-CGT, lui est hostile. Dans un tel contexte, il est impossible d’espérer un fonctionnement « normal » des œuvres sociales. Pour remédier à ce problème, J.-M. Louvel veut dissoudre les CAS et fait adopter un décret en ce sens, le 26 juin 1952. Aux CAS, dont le caractère mutualiste et, par conséquent, la compétence sont trop étendus, sont substituées des Caisses locales d’actions sociales (CLAS)37. Leur mission est double : participer à la gestion du régime particulier de Sécurité sociale et gérer les œuvres sociales définies par le statut. Les CLAS n’auront plus la fonction de mutuelle qu’ont les CAS. Les CLAS auront à gérer deux budgets distincts, l’un concernant les activités sociales, l’autre la Sécurité sociale. Cette tentative de réforme des CAS s’inscrit dans un plus vaste projet de remise en cause de l’ensemble des régimes spéciaux, destinés à être ramenés au niveau du régime général. Un comité de coordination des CLAS, présidé par un représentant désigné conjointement par les ministres de l’Industrie, du Travail et de la Sécurité sociale, est destiné à superviser le tout. Par ailleurs, le CCOS est remplacé par une Caisse nationale d’activités sociales (CNAS) dont les administrateurs seront désignés par le ministère de tutelle et non plus directement par le personnel. Enfin, le fonds de 1 %, compris désormais comme 1 % maximal et non plus minimal, devra prendre en charge de nouveaux postes : cantines, habitats et fonds d’action sanitaire et sociale. La mesure déplace la confrontation entre les directions de l’EDF et du GDF et les syndicats sur la nature des CAS. Au lieu de déstabiliser la CGT, le projet gouvernemental dynamise à nouveau son action.

La valorisation de l’échelle locale

  • 38 Michel Dreyfus, Introduction à « Gaziers… », dans op. cit., p. 39.
  • 39 DI-CAS, n° 2, septembre 1952.
  • 40 « Défendre nos oeuvres sociales, nos droits sociaux statutaires », suppl. à Force, n° 38, avril 19 (...)

17Lors de la dissolution du CCOS, en février 1951, la FNE-CGT n’est pas parvenue à mobiliser le personnel38. Cette fois, face au décret du 26 juin 1952, la FNE-CGT ne veut pas répéter la même erreur. D’autant que sans les CAS, il lui serait plus difficile de reprendre l’intégralité de la gestion des œuvres sociales. « Sauver les CAS, c’est sauver ce qui nous reste de nos avantages sociaux. C’est ainsi permettre, pour un proche demain, l’amélioration de ces avantages sociaux39. » Aussitôt le décret prononcé, la FNE-CGT, par l’intermédiaire de la CAS de la région parisienne, décide de relancer la publication de DI-CAS. Ainsi, la FNE-CGT change radicalement de stratégie pour la « reprise » des œuvres sociales. Après la défection de FO, de l’UNCM-CGC et dans une moindre mesure de la CFTC, l’unité d’action des fédérations n’est plus une priorité pour la CGT : « Les Fédéraux FO et UNCM soutiennent de leur mieux l’usurpateur et par conséquent, son inqualifiable gestion […]. Quant aux fédéraux CFTC, ils s’acharnent à ne pas attaquer trop durement le ministre Louvel40. » Désormais la reconquête du CCOS doit passer par l’union des 89 CAS à majorité CGT. L’échelle locale est ainsi valorisée au détriment du national.

18Après un numéro zéro (mai 1952), le premier numéro de DI-CAS paraît en août 1952 puis le bulletin s’étoffe en passant de 17 à 62 pages et en devenant mensuel, avec 27 numéros entre 1952 et 1955. Ses rédacteurs lui donnent un objectif.

  • 41 DI-CAS, n° 1, août 1952.

« DI-CAS a pour but de documenter, d’informer et par conséquent d’éclairer les problèmes sociaux si importants dans les heures actuelles… DI-CAS entend terrasser les contrevérités sur lesquels la division fleurit. Ces mensonges vaincus, et l’UNION rétablie sur le problème social, il sera possible de dire que les CAS sont hors de danger et, par conséquent, nos Œuvres sociales sauvées41. »

19Son contenu est retravaillé. Le numéro zéro était une accumulation de comptes rendus d’assemblées et de délégations nationales auprès des directions de l’EDF et du GDF. Maintenant, il se consacre davantage à l’échelle locale. La dimension nationale ne représente plus que 40 % du contenu de DI-CAS. Ce bulletin se compose de trois grandes parties. L’activité sociale s’intéresse aux problèmes sociaux à l’échelle nationale en dénonçant la gestion du CCOS par la délégation provisoire ou les décrets relatifs aux activités sociales ; l’Information relate « la vie des CAS » et leurs activités sociales et enfin la Documentation informe les CAS des textes législatifs en vigueur et leur fournit des conseils pratiques pour leur fonctionnement.

  • 42 Michel Dreyfus, « Gaziers… », dans op. cit., p. 292-293.

20Désormais DI-CAS devient un bulletin réalisé exclusivement par et pour des administrateurs cégétistes des CAS. Son directeur est René Perron, président de la CAS de Paris et membre de la Commission exécutive de la FNE-CGT42. Avec Marcel Paul, il est le principal rédacteur de DI-CAS. Les choix éditoriaux sont l’expression de cette hégémonie de la CGT. Dans la rubrique « Information », aucun article ne traite des 3 CAS à majorité FO. Les actions des administrateurs cégétistes de CAS sont valorisées. A contrario, quand il est question des autres fédérations, et plus particulièrement de FO, elles sont décrédibilisées. Ainsi l’allocution du président de la CAS de Vienne prononcée lors de la remise des coupes de ski, en février 1953, est retranscrite dans DI-CAS :

  • 43 Signalons ici que FO ne cautionne en aucune manière sa position.
  • 44 DI-CAS, n° 6, mars 1953.

« Monsieur Blateau (administrateur FO du CCOS de 1949 à 1951) écrivait de sa propre main que nul ne pourrait apporter sa collaboration au délégué provisoire sans se déshonorer. Il faut croire que M. Blateau, Jeannette, etc., ont jugé qu’ils n’avaient plus rien à perdre en fait d’honneur puisque dès le lendemain, ils allaient se mettre à la disposition de Mage [le délégué provisoire du CCOS]43. Blateau a, certes, l’habitude de la collaboration puisque pendant l’occupation il était trop heureux de mettre les terrains sportifs de l’AS Messine à la disposition des officiers allemands44. »

Contrer le décret du 26 juin 1952

  • 45 DI-CAS, n° 2, septembre 1952.
  • 46 DI-CAS, n° 3, décembre 1952.
  • 47 DI-CAS, n° 5, février 1953.

21Pour contrer le décret du 26 juin 1952, DI-CAS communique et commente les documents gouvernementaux qui remettent en cause les CAS. Il en est ainsi du 3e rapport de la commission de vérification des comptes des entreprises publiques, émanant du ministère des Finances et des Affaires Économiques, « un document qui ne peut laisser aucun doute sur les intentions du gouvernement à l’encontre de nos avantages sociaux45 ». DI-CAS valorise également les initiatives des CAS. Dans son n° 3, 16 pages sur 35 sont consacrées « au Pourvoi formé par la CAS des Centres de la Région parisienne, au nom de l’ensemble des CAS, contre le décret du 26 juin 195246 ». Les initiatives des CAS moins importantes ne sont pas oubliées, « un exemple à suivre : sur l’initiative de la CAS du Centre de Moulin-Vichy, le Conseil municipal de Cusset se prononce contre le décret du 26 juin 195247 ». Le tout est agrémenté d’articles rédigés par René Perron ou Marcel Paul dénonçant les mesures gouvernementales.

  • 48 Michel Dreyfus, « Les activités… », op. cit., p. 299.

22Cette fois, par le biais des CAS, la FNE-CGT parvient à mobiliser le personnel. Ainsi, son appel conjoint avec la CFTC au boycott des élections prévues le 6 novembre 1952, destinées à mettre en place les CLAS et la CNAS prévues par le décret du 26 juin 1952, est entendu. La CGT et la CFTC ne présentent aucune liste, tandis qu’au dernier moment FO et l’UNCM-CGC retirent les quelques listes qu’elles ont envisagé de présenter48. Il est donc impossible d’organiser le scrutin : la réforme ne peut être appliquée et le blocage persiste.

User la délégation provisoire

  • 49 DI-CAS, n° 4, janvier 1953.
  • 50 « Coordination et action… », Bulletin du Comité de coordination…, n° 1, op. cit.
  • 51 Les cantines sont gérées par le CCOS, DI-CAS, n° 4, janvier 1953.
  • 52 Archives CCAS.

23L’échec des élections de novembre 1952 conforte la FNE-CGT dans sa stratégie. La « résistance » puis la « reconquête » des activités sociales doit s’organiser à partir des CAS et non de l’unité d’action des fédérations nationales. Le 30 janvier 1953, la CAS de la région parisienne organise une assemblée des présidents des CAS49. Auparavant, en 1951, cette instance œuvrait pour l’unité d’action des organisations syndicales50, désormais, elle doit renforcer la cohésion entre les CAS. Dorénavant, la dénonciation de la Délégation provisoire passe essentiellement par la valorisation du « local ». Les problèmes de toutes les CAS ont une seule origine : la Délégation provisoire du CCOS. Ainsi, lors de l’assemblée des présidents, les CAS sont invitées à exposer leurs difficultés quotidiennes et leurs revendications. Dans les jours qui suivent, une délégation des présidents des CAS expose au directeur général d’EDF et au ministre du Travail et de la Sécurité sociale les doléances des CAS, comme le problème des cantines de Nice et de Toulouse51. En valorisant et en encourageant les CAS à protester, la FNE-CGT veut entraver le bon fonctionnement du CCOS « provisoire » et maintenir la mobilisation du personnel. À cet effet, en février 1953, la Délégation des présidents de CAS réalise deux brochures à l’attention du personnel : « M. Louvel voudrait sa revanche du 6 novembre. Le personnel, uni plus fortement, entend conserver ses CAS » et « A tous les membres du personnel » traitant de la question de la répartition des subventions du fonds de 1 % aux associations sportives52.

  • 53 DI-CAS, n° 6, mars 1953.
  • 54 DI-CAS, n° 8, mai 1953.
  • 55 DI-CAS, n° 4, janvier 1953.

24La protestation ne suffit pas, les CAS doivent également agir. Ainsi, le conflit national se matérialise au niveau local, au plus près des agents. Lors des différentes initiatives décentralisées comme les compétitions sportives, les CAS empêchent la Délégation provisoire de prendre part à la remise des coupes : « Les représentants élus du personnel n’ont pas permis aux représentants des directions générales de poser les mains sur les coupes créées par et pour le personnel53. » Parallèlement aux lettres émanant de la FNE-CGT ou de la Délégation des présidents des CAS, les CAS sont invitées à écrire directement aux directeurs généraux pour faire part de leur mécontentement54. Marcel Paul incite les CAS à mettre en place des « clubs de l’encadrement du CCOS-élu » dans chaque centre afin d’exercer une pression supplémentaire sur les directions d’EDF et du GDF. « Les clubs de l’« Encadrement » représenteront, en fait, le Conseil permanent de la CAS dans sa mission de contrôle technique de gestion des colonies et camps de vacances. Ils combattront l’incurie et les scandales de chacune des colonies de vacances ou camps de l’usurpateur qu’ils pourront suivre particulièrement. Ils imposeront les redressements utiles et ne laisseront pas rejeter les responsabilités de Smagghe (délégué provisoire du CCOS) ou autre sur les sous-ordres des dites colonies de vacances et camps55. »

Le renouveau de l’unité syndicale

Un nouvel élan

  • 56 « L’assemblée des présidents de CAS de France réunie à Bordeaux, le 19 septembre 1953, s’adress au (...)
  • 57 Lettre de R. Perron aux quatre fédérations syndicales, 10 septembre 1953, DI-CAS, n° 11, septembr (...)
  • 58 Réponse des quatre fédérations à R. Perron, DI-CAS, n° 12, octobre 1953.

25Le contexte, marqué par le mouvement national de grève d’août 1953 et par un certain dégel international, évolue en faveur de la CGT. À EDF-GDF, la FNE-CGT cherche à se rapprocher des autres organisations syndicales, d’autant que l’avenir des CAS est de plus en plus incertain56. En août 1953, lors de la grève des fonctionnaires et des services publics, le gouvernement tente de réformer les CAS. Profitant du fait qu’il dispose alors des pouvoirs spéciaux, il élabore un nouveau décret visant à supprimer les élections des administrateurs des CAS et à les désigner par les ministères de tutelles. Mais cette proposition est bientôt abandonnée. Le 10 septembre, René Perron adresse une lettre à toutes les fédérations, « en raison de la gravité et de l’imminence de l’attaque contre les CAS57 ». Pour l’heure, il ne s’agit que d’une consultation des autres organisations syndicales sur leur position respective. Pour la CFTC, FO et l’UNCM-CGC, les CAS ne sont pas menacées58.

  • 59 DI-CAS, n° spécial, novembre 1953.
  • 60 Ibidem.
  • 61 DI-CAS, n° 15, décembre 1953.

26Au début novembre, la perspective de dissolution des CAS se confirme. Le 6 novembre, la FNE-CGT, à l’initiative de la CAS de la région parisienne, organise une assemblée générale des présidents et représentants de CAS59. L’après-midi même, des délégations se rendent chez le directeur général de l’EDF, le ministre du Travail, celui de l’Industrie et du Commerce, le président de la République… Dans le prolongement du désir d’unité syndicale de la CGT, les délégations se rendent également auprès des Fédérations CFTC, FO et UNCM-CGC. Mais la CGT se heurte toujours aux refus des autres organisations syndicales. Pourtant, si l’unité syndicale ne se réalise pas au niveau national, elle s’effectue à l’échelle des CAS. Le 9 novembre, une délégation composée de toutes les fédérations, des CAS de Périgueux et de Bordeaux, se rend auprès de Robert Lacoste, président du Conseil supérieur de l’électricité pour lui demander « de bien vouloir s’opposer à un avis, quel qu’il soit, de la Section permanente du Conseil supérieur de l’Électricité et du gaz sur le projet de décret présenté par M. Louvel60 ». Le 12 novembre, un projet de décret, reprenant dans ses grandes lignes les dispositions de celui de juin 1952, est présenté à ladite section61. Une sous-commission est alors mise en place pour travailler sur le projet.

Le front commun

  • 62 DI-CAS, n° 16, février 1954.
  • 63 Michel Dreyfus, « Les activités… », dans op. cit., p. 299.
  • 64 DI-CAS, n° 16, février 1954.

27Pour faire face, les fédérations CGT et CFTC s’associent et élaborent en commun un contre-projet62. FO refuse de s’y associer en arguant qu’elle a déjà proposé son propre projet en juillet 195163. Le 25 février 1954, la sous-commission du Conseil supérieur de l’Électricité et du Gaz présente un projet de décret relatif aux œuvres sociales des industries électrique et gazière reprenant l’essentiel des dispositions de celui de juin 195264. Face à cette proposition, les Fédérations CGT, FO et CFTC adoptent une plate-forme commune d’action reposant sur les notions suivantes :

  • 65 DI-CAS, n° 18, avril 1954.

« Respect de la base juridique des sociétés mutualistes que sont les CAS ; respect du principe de l’élection des administrateurs, sans immixtion patronale ou gouvernementale ; respect de l’autorité de la gestion des conseils d’administration des œuvres sociales (le droit de veto préalable des contrôleurs patronaux devant être supprimé à tout jamais), retrait de la menace d’installation d’administrateurs provisoires patronaux, sous-Smagghe et sous-Blateau, aux lieux et place des conseils d’administration élus65. »

28Les trois fédérations forment des délégations qui se rendent auprès des parlementaires et des membres du Conseil d’État afin d’empêcher l’adoption du décret. Face à la détermination des trois organisations syndicales, le projet de décret ne parvient pas être amendé. La situation s’enlise.

« Sur le chemin de la reconquête »

  • 66 Pour la conjoncture politique et l’explication du décret du 3 février 1955, nous suivons Miche Dre (...)
  • 67 DI-CAS, n° 22, septembre 1954.
  • 68 DI-CAS, n° 23, octobre-novembre 1954.

29À partir de 1954-1955, la modification du contexte général commence à apporter un début de solution. Suite au désastre de Dien Bien Phu, en Indochine, le gouvernement de J. Laniel, mis en minorité le 12 juin 195466, est remplacé six jours plus tard par celui de Pierre Mendès France. D’emblée, le nouveau ministre de l’Industrie adopte un tout autre ton à l’égard des organisations syndicales. La FNE-CGT, à l’image de la CGT, accueille favorablement le gouvernement, d’autant que « le nouveau ministre de l’Industrie, M. Ulver affirme à une délégation syndicale qu’il est prêt à faire rendre au personnel ses œuvres sociales67 ». Aussitôt investi, le ministre travaille sur un projet en ce sens : tout au long du débat sur les œuvres sociales engagé au ministère de l’Industrie, les CAS sont informées de l’évolution des travaux68.

30Ce contexte plus ouvert explique la promulgation du décret du 3 février 1955. Il représente un pas très important en direction des organisations syndicales du personnel. Il reconstitue de facto l’ancien CCOS sous la forme d’une Caisse centrale d’activités sociales (CCAS) chargée de gérer les activités sociales dont le caractère général ou l’importance exige qu’elles le soient sur le plan national. Mais ce qui est alors considéré comme un premier succès par les organisations syndicales, y compris la CGT, doit néanmoins s’accompagner de leur part de concessions importantes. La plus importante d’entre elles est que non seulement le 1 % est devenu maximal, mais aussi qu’il se trouve amputé de charges supplémentaires à celles définies lors de la création du CCOS en 1947. Par ailleurs, les administrateurs de la CCAS ne sont pas élus, mais sont désignés par les ministères de tutelle sur la base de la représentation syndicale.

31En dépit de ces restrictions, il s’agit bien d’une « ouverture » gouvernementale. À la suite des élections des CAS tenues le 26 avril 1955, et compte tenu du nombre de voix recueillies par chaque organisation syndicale, les dix-huit administrateurs de la CCAS sont désignés. Selon le cadre défini par le décret du 3 février 1955, la répartition des sièges est la suivante : CGT, douze sièges ; FO, trois sièges ; CFTC, deux sièges et UNCM-CGC, un siège. Mais la CCAS ne se met pas en place car la situation se bloque sur un nouvel élément : pour la CGT, le compromis ne peut pas être honorable si Marcel Paul est exclu de la direction de la CCAS. Or, le gouvernement refuse que Marcel Paul soit administrateur de la CCAS. La délégation provisoire du CCOS est donc reconduite. Huit ans sont encore nécessaires pour aboutir à une reprise de la gestion des activités sociales par les représentants du personnel.

Notes

1 Cette contribution s’inscrit dans une recherche plus générale sur les activités sociales et culturelle à l’EDF-GDF, sous la direction de Danielle Tartakowsky. Ce travail en est à ses débuts. Je remerci ici l’IHS-CGT Mines Énergie et Viviane Delplanque, responsable des archives de la CCAS.

2 Michel Dreyfus, « Le Conseil central des oeuvres sociales d’EDF », L’enfance des comités d’entreprise…, CAMT, Roubaix, 1997, p. 268.

3 Jean-Philippe Papin, Les syndicats d’EDF 1946-1996, AHEF, 1996, p. 59.

4 « Gaziers-Électriciens », dans Michel Dreyfus (dir.), Dictionnaire biographique du mouvement ouvrie français, Paris, Éd. de l’Atelier, 1996, p. 281-287.

5 Michel Dreyfus, « Les activités sociales et culturelles à l’EDF-GDF », dans Henri Morsel (dir.), Histoire générale de l’électricité en France, t. 3, Paris, Fayard, 1996, p. 288-289.

6 32e Congrès de la CGT, Paris, 27 mai-1er juin 1951.

7 P.V. du conseil d’administration (CA) du CCOS, 7 décembre 1948, arch. CCAS.

8 P.V. des CA du CCOS, du 20 février 1947 au 18 février 1951, arch. CCAS.

9 Michel Dreyfus, « Les activités… », op. cit., p. 279.

10 Excepté les centres de la région parisienne qui sont regroupés dans une unique CAS.

11 Intersyndicale du personnel des industries électrique et gazière de la région parisienne, Appel au employés et aux usagers de la CAS de la région parisienne, 1951, arch. FNME-CGT.

12 Coordination et action des oeuvres sociales des industries électrique et gazière. Bulletin du Comit de coordination…, n° 1, mars 1951, arch. CCAS.

13 Ibidem.

14 Circulaire de la Fédération, n° 5, 1951, arch. FNEM-FO.

15 Manifeste de l’assemblée des présidents et délégués des CAS, 9 mars 1951, arch. CCAS.

16 « Coordination et action… », Bulletin du Comité de coordination…, n° 1, op. cit.

17 René Gaudy, Les porteurs d’énergie, Messidor/Temps Actuels, 1982, p. 176.

18 Pierre Campagnac, CAS-SLV, 1948-1955, leur création et leur mise en place, dactylographié, 1998, p. 26.

19 Circulaire de la Fédération, n° 7, 1951, arch. FNEM-FO.

20 Résolution du Comité de défense de l’encadrement « Jeunesse », « Sports » et « Plein air » à l’intentio du personnel d’encadrement, 31 mai 1951, arch. CCAS.

21 En juillet, la Fédération FO dépose au ministre de l’Industrie et du Commerce un « projet d réforme de structure du CCOS » visant décentraliser ce dernier au profit des CAS, Lumière et force, n° 24, novembre 1951, arch. FNEM-FO.

22 Circulaire de la Fédération, n° 6, 1951, arch. FNEM-FO.

23 Michel Dreyfus, « Gaziers… », dans op. cit., p. 203-204.

24 Ibidem, p. 129.

25 Michel Dreyfus, « Les activités… », dans op. cit., p. 286.

26 Arch. FNME-CGT.

27 Courrier de Marcel Paul aux présidents et administrateurs de CAS, 4 septembre 1951, arch. FNME-CGT.

28 IIe projet de statut de l’Union, 9 novembre 1951. IIIe projet de statuts de l’Union, 29 novembr 1951, arch. FNME-CGT.

29 P.V. de l’assemblée constitutive de l’Union, 19 décembre 1951, arch. FNME-CGT.

30 « Du fait que les intéressés précisent que leur démission est motivée par une prise de position d leurs organisations respectives FO et UNCM», P.V. de l’Union des CAS, 19 décembre 1951, arch.

FNME-CGT.

31 Note de Bertin à M. Paul, 6 février 1951, arch. FNME-CGT.

32 Délégation des CMCAS, Documentation information CAS (DI-CAS), mai 1952, arch. CCAS. L collection de DI-CAS se trouve dans les archives de la CCAS.

33 Ibidem.

34 Statut de l’Union des présidents, administrateurs et affiliées des CAS, adopté par l’assemblée général constitutive, 30 mai 1952, arch. FNME-CGT.

35 Courrier de F. Chicandard à M. Paul, 1er septembre 1953, arch. FNME-CGT.

36 Note de M. Bergeron à M. Paul, 8 août 1962, arch. FNME-CGT.

37 Pour les CLAS et la CNAS, cf. Michel Dreyfus, « Les activités… », dans op. cit., p. 298-299.

38 Michel Dreyfus, Introduction à « Gaziers… », dans op. cit., p. 39.

39 DI-CAS, n° 2, septembre 1952.

40 « Défendre nos oeuvres sociales, nos droits sociaux statutaires », suppl. à Force, n° 38, avril 1953, arch. FNME-CGT.

41 DI-CAS, n° 1, août 1952.

42 Michel Dreyfus, « Gaziers… », dans op. cit., p. 292-293.

43 Signalons ici que FO ne cautionne en aucune manière sa position.

44 DI-CAS, n° 6, mars 1953.

45 DI-CAS, n° 2, septembre 1952.

46 DI-CAS, n° 3, décembre 1952.

47 DI-CAS, n° 5, février 1953.

48 Michel Dreyfus, « Les activités… », op. cit., p. 299.

49 DI-CAS, n° 4, janvier 1953.

50 « Coordination et action… », Bulletin du Comité de coordination…, n° 1, op. cit.

51 Les cantines sont gérées par le CCOS, DI-CAS, n° 4, janvier 1953.

52 Archives CCAS.

53 DI-CAS, n° 6, mars 1953.

54 DI-CAS, n° 8, mai 1953.

55 DI-CAS, n° 4, janvier 1953.

56 « L’assemblée des présidents de CAS de France réunie à Bordeaux, le 19 septembre 1953, s’adress aux membres du personnel », arch. CCAS.

57 Lettre de R. Perron aux quatre fédérations syndicales, 10 septembre 1953, DI-CAS, n° 11, septembr 1953.

58 Réponse des quatre fédérations à R. Perron, DI-CAS, n° 12, octobre 1953.

59 DI-CAS, n° spécial, novembre 1953.

60 Ibidem.

61 DI-CAS, n° 15, décembre 1953.

62 DI-CAS, n° 16, février 1954.

63 Michel Dreyfus, « Les activités… », dans op. cit., p. 299.

64 DI-CAS, n° 16, février 1954.

65 DI-CAS, n° 18, avril 1954.

66 Pour la conjoncture politique et l’explication du décret du 3 février 1955, nous suivons Miche Dreyfus, « Les activités… », op. cit., p. 300.

67 DI-CAS, n° 22, septembre 1954.

68 DI-CAS, n° 23, octobre-novembre 1954.

Auteur

Doctorant à l’Université de Paris VIII

© Presses universitaires de Rennes, 2005

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540