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La CGT dans les années 1950

 | 
Elyane Bressol
, 
Michel Dreyfus
, 
Joël Hedde
, 
et al.

Deuxième partie. La société, la culture

La CGT et la Sécurité sociale (1946-1961)

Michel Dreyfus

Texte intégral

  • 1 Un séminaire sur l’histoire des Assurances sociales s’est tenu de 1999 à 2002 à l’IHTP, sous la di (...)

1Contrairement à une affirmation souvent avancée aujourd’hui par le mouvement syndical, la Sécurité sociale n’a pas été, à la Libération, seulement une « conquête ouvrière ». Cette vision mythique tend à accréditer l’idée selon laquelle il n’y aurait rien eu avant la Sécurité sociale. Une telle vision est complètement fausse : avec 15 millions de personnes couvertes sur le plan de la maladie, de la maternité et de la vieillesse, les Assurances sociales méritent mieux que l’oubli rétrospectif dans lequel elles sont tombées, notamment dans la mémoire du mouvement syndical1. Elles posent une série de questions : comment la Sécurité sociale leur a succédé ? À qui ce changement a-t-il profité ? L’épuration syndicale qui a affecté certaines instances des Assurances sociales a-t-elle été davantage bénéfique aux unitaires ?

2Ces questions se posent d’autant plus que l’accession des unitaires aux commandes de la Sécurité sociale en 1946-1947 s’est faite presque par surprise : sur ce terrain, leur intervention ne s’est pas inscrite dans une continuité que les confédérés auraient été en meilleure posture pour revendiquer. Les unitaires ne manifestent guère d’enthousiasme pour la Sécurité sociale à ses débuts, comme le montre l’examen des débats et des prises de positions publiques de la CGT, au sommet comme à la base. Puis, un autre élément intervient dont on mesure encore mal les conséquences : la scission vécue en 1947-1948 par la CGT se répercute-t-elle dans le champ de la Sécurité sociale ? Modifie-t-elle le rapport de forces existant au lendemain des premières élections des conseils d’administration de ses caisses primaires ? Quelles sont les conséquences de cette scission sur la Fédération nationale des organismes de Sécurité sociale (FNOSS) ? Enfin, assiste-t-on à partir de cette date à des inflexions stratégiques de la CGT à l’égard de la Sécurité sociale ?

Des Assurances sociales à la « Sécu »

3Un nombre non négligeable de responsables syndicaux de caisses d’Assurances sociales ont soutenu le régime de Vichy, sous de multiples formes : cela a été notamment le cas à la très importante Caisse interdépartementale des Assurances sociales de Seine et Seine-et-Oise (CIAS) – elle regroupe un sixième de l’ensemble des assurés du pays – ainsi que, pour la même zone géographique, au sein des caisses Le Travail, impulsées par la CGT. Cette situation pose les questions, relativement mal connues, de l’épuration syndicale et du renouvellement militant au sortir de la Seconde Guerre mondiale.

  • 2 Lors du 4e Congrès de la CGTU (1927) où a lieu une longue discussion sur les moyens de construire (...)

4Par ailleurs, jusqu’à la Libération, les unitaires n’ont eu qu’une influence minime au sein des Assurances sociales. Cela est particulièrement vrai à la CIAS : pourtant, à partir de 1936, les unitaires ont bénéficié d’une solide implantation en région parisienne. À l’exception d’une brève inflexion en 1927-19282, jusqu’au Front populaire les unitaires ont dénoncé les Assurances sociales en des termes aussi violents que ceux de la CGT à l’égard des Retraites ouvrières et paysannes (ROP) en 1910. Foncièrement hostiles à la cotisation ouvrière, les unitaires ont demandé sa suppression. Ils ont également revendiqué une gestion ouvrière intégrale des Assurances sociales dont seraient exclus les mutualistes et le patronat ; la CGT confédérée a également été critiquée pour sa collusion avec ces derniers ainsi que pour son « réformisme ». La suppression de la cotisation ouvrière et la gestion des Assurances sociales par les seuls « représentants des travailleurs » allait totalement à l’encontre de la philosophie du système qui exigeait une participation conjointe des salariés et de leurs employeurs. La CGTU a ainsi défendu une conception des Assurances sociales reposant davantage sur l’assistance que sur l’assurance, comme l’avait fait avant 1914 la CGT syndicaliste révolutionnaire, à l’égard des ROP.

  • 3 CGTU, 7e Congrès Paris, 1935, p. 319.
  • 4 L’investissement en faveur des Assurances sociales de la plupart de ces responsables syndicaux res (...)

5Ces conceptions diamétralement opposées de la CGTU et de la CGT ont entraîné des pratiques différentes. Les confédérés qui n’ont cessé de soutenir les différents projets d’Assurances sociales se sont ensuite investis dans leur gestion avec des résultats limités, ne dépassant pas plus de 5 % de l’ensemble des assurés. Chez les unitaires, de modestes changements ont commencé à s’esquisser à partir de 1934, puis lors du dernier Congrès de la CGTU (1935), a été demandé « une amélioration des Assurances sociales3 », sans davantage de précisions. En 1936, le Syndicat CGT des métallurgistes de la Seine a mis en place une nébuleuse d’œuvres sociales et en particulier une caisse d’Assurances sociales. À Marseille, Lucien Molino a été un des premiers unitaires à impulser une caisse de ce type. En 1937, les unitaires se sont véritablement convertis, mais avec discrétion, aux Assurances sociales. Toutefois, ils s’y sont peu investis jusqu’en 1939 comme le montre l’examen de la composition de la direction de la Fédération nationale des mutuelles ouvrières (FNMO). Depuis 1930, la FNMO coordonne l’action de la CGT dans les Assurances sociales ; son Comité directeur est « tenu » en quasi-totalité, par des confédérés. Certains – G. Buisson, Dupont, G. Guiraud – sont très connus, d’autres le sont moins4. Si les unitaires se sont ralliés au principe des Assurances sociales, ce domaine leur reste à peu près étranger et ils n’y ont aucune expérience.

6À la Libération, le rapport des forces au sein de la CGT se modifie au profit des unitaires. On le voit notamment à la CIAS : en novembre 1944, des responsables tels que R. Bertrand, ancien chef de cabinet de M. Déat, G. Guiraud, G. Prache et certains membres de la commission de contrôle sont épurés. Ancien directeur de la CIAS, M. Martin, proche des confédérés et également responsable coopératif, a été évincé par Vichy, en raison de ses attaches maçonniques : sous la pression des unitaires, il ne retrouve pas ses fonctions. Sur les 44 membres du CA de la CIAS, 13 seulement siégeaient avant 1940 ; en revanche, le communiste P. Rouquès, chef de cabinet du ministre de la Santé Publique y entre ainsi que les unitaires H. Fradin, E. Finck, E. Hénaff et H. Raynaud. En juin 1945, P. Laroque, directeur des Assurances sociales, propose à G. Buisson la présidence de la CIAS mais à sa mort, en janvier 1946, c’est l’unitaire A. Costes qui lui succède, assisté de L. Jayat.

  • 5 G. Bourdin, dans le cadre du séminaire sur les Assurances sociales (AS).
  • 6 G. Boëldieu, (AS).

7Cette poussée unitaire apparaît dans la plupart des départements, ainsi que dans les instances nationales de la Sécurité sociale : ainsi, dans la Sarthe, 75 % des premiers administrateurs de la Caisse primaire de Sécurité sociale ne sont pas issus des Assurances sociales. Des continuités sont parfois possibles comme le montrent les cas d’E. Dupont, proche des confédérés dans l’Orne5 ou de J. Cureau dans la Sarthe6. Mais le plus souvent, c’est à un changement de personnel dirigeant auquel on assiste lors de la mise en place des caisses primaires de Sécurité sociale. En revanche, la continuité entre les services techniques des Assurances sociales et de la Sécurité sociale semble plus fréquente : ainsi, dans l’Indre-et-Loire, la Caisse primaire de Sécurité sociale succède, en juin 1946, à celle des Assurances sociales avec le même président ; son premier directeur a dirigé auparavant la caisse Le Travail. Il en va de même dans de nombreux départements. Au-delà de la nécessaire réorganisation des différents services, la continuité est réelle.

  • 7 P. Bérard, (AS).

8La poussée des unitaires est visible en avril 1947 lors des premières élections à la Sécurité sociale. Dans l’Indre-et-Loire, sur quatre listes, trois – CGT, CFTC, Mutualité – sont présentées par les salariés, la quatrième par le patronat ; les élections se déroulent dans le calme, sans passions. Avec 11 élus, la CGT, bien que minoritaire au CA, remporte la présidence et le secrétariat. Dans l’Ain7, la CGT, également minoritaire au CA de la Caisse primaire, accède à la présidence, la vice-présidence et au secrétariat. Ce cas de figure est fréquent : le plus souvent la CGT arrive en tête, sans disposer toujours pour autant de la majorité absolue.

9Avec la création de Force ouvrière en 1948, la CGT perd du terrain. Dès lors, elle raidit ses positions et fait de la Sécurité sociale un terrain d’affrontement. L’existence de FO et l’abandon par la CGT de la ligne de la bataille pour la production, la guerre froide, etc., expliquent le changement d’orientation confédéral sur la Sécurité sociale ; ce tournant est publiquement proclamé à partir du début 1949. Mais bien qu’affaiblie, la CGT reste l’organisation syndicale la plus forte et elle a donc la capacité de bloquer le système. De leur côté, les confédérés puis FO s’inscrivent dans une continuité réelle et mal connue avec les Assurances sociales.

Un soutien sans enthousiasme pour la réforme à ses débuts

  • 8 H. Galant, Histoire politique de la Sécurité sociale française, 1945-1952, A. Colin, 1955.
  • 9 26e Congrès, p. 360, cité par H. Galant, op. cit., p. 70. Cf. également, Comité d’histoire de la S (...)

10La CGT manifeste peu d’intérêt aux débuts de la Sécurité sociale. Se mobilise-t-elle sur d’autres objectifs ? Faut-il voir dans son attitude une gêne devant ce nouveau risque de « réformisme », analogue à celle qu’elle manifeste alors devant les comités d’entreprise ? La CGT apporte-t-elle un « concours sans défaillance à la réforme », comme l’affirme P. Laroque8, et comme elle le prétendra ultérieurement ? Certes, lors de son 26e Congrès (avril 1946), la CGT prend position : après avoir rappelé par la voix d’H. Raynaud que « les textes actuels concernant la Sécurité sociale ne sont pas parfaits… le Congrès… renouvelle [son] adhésion totale au plan ainsi établi9 ». Dans une de ses résolutions, le Congrès confirme notamment « que tout sera mis en œuvre pour assurer la défense et la réussite d’une réforme qui constitue une amélioration considérable de la législation française » ; il se réjouit « de voir la gestion des organismes de la Sécurité sociale confiée aux intéressés eux-mêmes et invite les militants… à participer d’une manière particulièrement active à la vie de cette importante institution sociale ».

  • 10 Il rejoindra bientôt FO qu’il animera dans la Marne jusqu’en 1968.
  • 11 G. Dal, La Sécurité sociale à ses débuts, Paris, L’Harmattan, 2003, 298 p., p. 63.
  • 12 G. Dal, La Sécurité sociale…, op. cit., p. 66-67.
  • 13 Le Patriote de l’Eure, 1er février 1947, dépouillé par L. Chevreul, (AS).
  • 14 15 mars 1947. Des articles techniques sur les avantages du système sont publiés les 16, 23, 30 mai (...)

11Toutefois, à l’exception du confédéré R. Cochinard10 qui intervient sur la retraite des vieux, la Sécurité sociale ne fait l’objet d’aucune discussion durant ce Congrès11 ; rien n’est dit non plus à son sujet lors du CCN de novembre 1947. De façon générale, la direction de la CGT reste alors muette sur ce dossier, tout comme le sont la plupart des UD12. Toutefois, les premières élections aux caisses primaires (avril 1947) sont analysées comme un moment de la lutte de classes « qui s’est toujours posée au sein du mouvement ouvrier » : cette échéance est importante et la Sécurité sociale constitue un enjeu qu’il ne faut pas sous-estimer. Dans l’Eure, la CGT s’est peu exprimée jusqu’alors à son égard. En 1946-1947, le journal du PC, Le Patriote de l’Eure, se limite à une présentation technique de la réforme13 ; le 22 février 1947, sans manifester un enthousiasme particulier, il se demande si « les organismes de Sécurité sociale doivent revenir des administrations impersonnelles, procédurières et bureaucratiques ou si au contraire, elles doivent être des organismes sociaux, humains et fraternels, capables de réduire la paperasserie au minimum indispensable… » D’autres articles, essentiellement techniques, se succèdent jusqu’à la fin 194714. À l’exception des élections de 1947, la CGT se mobilise donc peu pour la Sécurité sociale à ses débuts.

  • 15 G. Dal, La Sécurité sociale…, op. cit., p. 80.

12De 1944 à 1949, le PC ne manifeste pas davantage d’intérêt pour la réforme. Jusqu’en 1945, elle n’est jamais évoquée. En juillet 1946, le PC envisage de s’opposer à une résolution du MRP, tendant à retarder la mise en application de la loi. La seule déclaration importante du PC a lieu au lendemain des élections des caisses primaires (avril 1947) qui représentent un succès relatif, pour la CGT : constat est fait que « les élections à la Sécurité sociale ont été dominées par l’anticommunisme, ce qui ne fait que confirmer le succès de la CGT ». Ensuite, le PC se fait à nouveau discret sur cette question, ce qui s’expliquerait, selon le docteur L. Bonafé, alors compagnon de route, « par les forces conservatrices (de son) sérail dirigeant » : la direction du PC aurait estimé A. Croizat trop en avance et les idées incarnées par la Sécurité sociale, dangereuses par leurs innovations15.

  • 16 H. Galant, Histoire politique…, op. cit., p. 126.
  • 17 Témoignage d’un administrateur, cité par A. Laine, « Les quatre premières années de fonctionnement (...)

13Lors des élections d’avril 1947, la CGT obtient la majorité dans 109 caisses primaires sur 134 et 101 caisses d’allocations familiales sur 11116. Mais dès l’année suivante, ces bons résultats sont remis en cause par la scission syndicale qui se répercute au sein des caisses. Dans l’Indre-et-Loire, la scission « a exacerbé les passions… créé des conflits… et entraîné pendant de nombreux mois des perturbations importantes au sein des services17… » ; il en va de même dans la plupart des départements.

  • 18 Ces quatre unitaires figurent dans le DBMOF. En revanche, on ne sait pour l’instant que peu de cho (...)
  • 19 B. Valat, Histoire de la Sécurité sociale (1945-1967)…, Paris, Economica, 2001, 544 p., p. 247.

14Jusqu’à la fin 1948, des compromis semblent possibles au sein de la FNOSS. Depuis le début de l’année, elle doit tenir compte du pluralisme syndical. Son premier bureau élu en 1946 comprend neuf membres, dont 7 cégétistes. 4 sont unitaires – H. Raynaud, L. Jayat, M. Brenot, H. Fradin – et 3 confédérés : O. Capocci, A. Texier, Mulle18. Élu le 22 novembre 1947, le premier CA de la FNOSS compte 48 membres : avec 22 représentants, la CGT sans y avoir la majorité absolue y est la plus puissante. Le bureau de la FNOSS est ensuite étoffé à 16 membres, pour mieux refléter la diversité syndicale : 6 CGT, 3 CFTC, 2 FO, 4 employeurs, un mutualiste. Présidé jusqu’en octobre 1949 par H. Raynaud, il l’est ensuite, pour peu de temps, par T. Braun (MRP), soutenu par la CFTC et FO ; A. Texier (FO) lui succède de 1950 à 1961. De 1946 à 1969, C. Michel, ancien confédéré puis proche de FO et de la SFIO, est le seul directeur de la FNOSS ; ses plus proches collaborateurs – R. Appel, R. Bouyer, G. Crémois – rejoignent bientôt FO19. À partir de 1948-1949, l’histoire de la FNOSS se traduit donc par une perte d’influence des unitaires au profit des confédérés.

15Les rapports constructifs entre la CGT et FO dont bénéficie la FNOSS à ses débuts, évoquent ceux qui existent alors entre ces deux centrales syndicales, au sein du Conseil central des œuvres sociales (CCOS) d’EDF-GDF. Ne peut-on déceler au sein de la FNOSS une orientation des dirigeants cégétistes quelque peu analogue à celle existant au sein du CCOS ? Sans tomber dans le « réformisme », leurs responsables semblent davantage enclins à coopérer avec les autres centrales syndicales. Dans ces deux cas, ces cégétistes communistes maintiennent, tant bien que mal, la ligne de « bataille pour la production », plusieurs mois après l’éviction des ministres communistes, les débuts de la guerre froide et de FO. Toutefois, cette orientation mise en œuvre au CCOS jusqu’en 1950, est, en ce qui concerne la Sécurité sociale, abandonnée un peu auparavant. La mort prématurée d’A. Croizat en 1950 a ici valeur de symbole : sa disparition a pu faciliter ce tournant mais tout porte à croire que, dans tous les cas, il aurait été pris.

Le tournant de 1949

16À partir de janvier 1949, la CGT adopte des positions beaucoup plus tranchées à l’égard de la Sécurité sociale. Ce tournant qui s’explique par l’existence de FO, doit aussi être situé dans la perspective des prochaines élections aux caisses primaires, prévues pour 1950.

  • 20 H. Galant, Histoire…, op. cit.
  • 21 Le Peuple, 19-23 novembre 1949.
  • 22 CCN 13-14 avril 1950, archives de l’Institut CGT d’histoire sociale (IHS-CGT).

17En janvier 1949, la CGT se livre à une critique sévère du fonctionnement de la « Sécu » en des termes que ne peuvent reprendre à leur compte les autres centrales syndicales ; toutefois, la Sécurité sociale ne fait l’objet d’aucune discussion lors des différents CCN tenus durant les mois suivants. Fin octobre 1949, H. Raynaud propose à la FNOSS un nouveau programme reposant sur la gratuité complète des soins médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation, la gestion intégrale des Caisses par les assurés avec suppression des administrateurs patronaux, et la constitution d’une commission nationale destinée à vérifier le fonctionnement des caisses primaires. H. Raynaud demande au bureau de la FNOSS un vote immédiat sur ce programme ; il n’est pas suivi et démissionne aussitôt20. Quelques jours plus tard, la CGT avance une proposition de loi « pour la défense de la Sécurité sociale », dans laquelle, outre la gratuité et la gestion intégrale du système par les assurés, elle revendique un relèvement du plafond pour les prestations en espèces ainsi que l’augmentation des prestations familiales21. En avril 1950, la question des prochaines élections aux caisses primaires est évoquée par la CGT sur la base d’un bilan, qu’elle juge très négatif, du système depuis 1947 : sont dénoncés des prestations insuffisantes et un système administratif trop compliqué qui provoquent le mécontentement des assurés. Les prochaines élections devront donc permettre le retour de la gestion des caisses primaires aux travailleurs à qui elles ont été « arrachées » depuis 194722. Mais ces élections sont marquées par un recul de la CGT qui passe de 59,3 % des voix à 43,5 % : cette chute correspond sensiblement aux résultats recueillis par FO (15,2 %).

  • 23 P. Bordes, Des Assurances sociales à la Caisse primaire d’assurance maladie de l’Allier, 1930-1955(...)

18Dès lors, la CGT ne peut plus prétendre à la majorité au sein des caisses primaires : faut-il voir dans ce recul l’explication du fait que la Sécurité sociale n’est plus abordée dans les différents CCN de la CGT tenus en 1950 ? Aussi, la Sécurité sociale devient, davantage encore, un terrain d’affrontement à tous les niveaux avec les autres confédérations. Ainsi, dans l’Allier, lors des élections de juin 1950, FO reproche à la CGT sa direction de la Caisse primaire qui en fait « une des plus mal gérées de France23 ».

  • 24 28e Congrès, mai juin 1951, p. 326-327.
  • 25 CCN, 27 septembre 1951, arch. IHS-CGT.

19Cette nouvelle orientation de la CGT est peu évoquée lors de son 28e Congrès (mai-juin 1951) où sont réaffirmés les trois points du projet de loi, avancés en 194924. La CGT justifie ce tournant, comme elle le fera ultérieurement à d’autres reprises, en opposant une période constructive – brève, elle est allée jusqu’en 1947 – à la situation actuelle. Lors du CCN tenu le 27 septembre 195125, G. Guille avance trois raisons au déficit de la Sécurité sociale : le déséquilibre entre salaires et prix, la mauvaise rentrée des cotisations patronales et les charges injustifiées imposées au système. G. Guille propose la tenue d’une Conférence nationale de défense et d’amélioration de la Sécurité sociale. Proposition en ce sens a également été faite à la FNOSS qui n’y a pas répondu : il y a là un signe manifeste de tension avec la CGT. La mobilisation en faveur de cette conférence semble inégale chez les cégétistes : selon G. Guille, les Bouches-du-Rhône, la Creuse, la Gironde, le Loir-et-Cher, le Rhône et la Savoie seraient les départements les plus actifs sur ce terrain.

20En 1952, H. Raynaud retrace les grandes lignes de l’histoire de la « Sécu », en opposant à une première période, positive, allant jusqu’en 1947, une seconde, beaucoup plus négative :

  • 26 H. Raynaud, « La défense de la Sécurité sociale », Le Peuple, n° 421, 1er décembre 1952.

« Autant, l’institution de la Sécurité sociale s’inscrivait à la Libération dans le cadre des perspectives de redressement économique, de progrès social et de paix qui s’ouvraient à la France, autant, non seulement son perfectionnement, mais son maintien même, est en contradiction avec la politique de préparation à la guerre menée depuis 194826. »

21Au-delà de cette critique, les cégétistes continuent de s’investir largement dans la gestion des caisses primaires.

Retour aux conceptions unitaires ?

  • 27 30e Congrès, juin 1955, p. 373-383.

22Si le Congrès confédéral de 1953 reste discret sur la Sécurité sociale, le suivant (1955), marque une inflexion et une radicalisation27, ce pour des raisons encore mal connues. Constatant une « aggravation des conditions d’existence » du monde du travail, il se situe dans la perspective « des prochaines élections » à la Sécurité sociale : il revendique à nouveau « la gratuité complète des soins médicaux, chirurgicaux et des frais pharmaceutiques ». Il se prononce aussi pour la défense des régimes particuliers, l’augmentation des salaires et innove sur un point important : tout en réaffirmant la nécessité d’évincer les « représentants patronaux », il se prononce en faveur de « la suppression de la cotisation ouvrière. La Sécurité sociale doit être uniquement à la charge du patronat et du gouvernement. Une première mesure en ce sens pourrait être la diminution du versement ouvrier de 6 % à 4,5 % ».

  • 28 31e Congrès, juin 1957, p. 307-312.
  • 29 32e Congrès, juin 1959, p. 372-378.

23Cette inflexion a-t-elle été débattue au CCN ? Il semble que non, ce qui ne facilite pas la compréhension des raisons que l’on peut avoir de ce tournant : la revendication en faveur de la suppression de la cotisation ouvrière marque en effet un retour aux positions défendues par la CGTU au début des années 1930. Mais, vingt-cinq ans plus tard, la CGT sait pertinemment que cette revendication n’a aucune chance d’aboutir. Elle avance donc un discours très combatif qui contraste avec la pratique quotidienne vécue par ses militants sur ce terrain. Comment vivent-ils ce décalage ? Cette radicalisation se confirme durant les six ans qui suivent. Le 31e Congrès (1957) « réaffirme l’essentiel du programme défini » auparavant en se prononçant pour une diminution encore plus nette de la cotisation ouvrière (4 % au lieu de 4,5 %)28 ; cette revendication est à nouveau avancée deux ans plus tard29. Les 2-3 août 1958, la CGT organise une conférence pour la défense et l’amélioration de la Sécurité sociale : quel est son impact ? En 1959, la suppression de la cotisation ouvrière et la gestion du système à la représentation proportionnelle intégrale restent à l’ordre du jour : « Ainsi seront éliminés des conseils, les représentants employeurs dont le rôle de collecteur de cotisations ne leur donne pas davantage de droits à l’administration des caisses qu’ils n’ont à la gestion des finances du pays par le versement de l’impôt de 5 % sur les salaires. »

  • 30 33e Congrès, juin 1961.
  • 31 33e Congrès, juin 1961, p. 596.

24Une inflexion apparaît en 1961. Si la « Sécu » doit être « financée exclusivement par l’État30 », la CGT adopte une formulation plus modérée au sujet de la gestion des caisses primaires : elle demande une « gestion autonome des organisations par les seuls élus des assurés sociaux ayant retrouvé leur pouvoir de gestion ». Pour la première fois aussi, elle fait référence au modèle international de Sécurité sociale : « L’aspiration des travailleurs français à un système complet de Sécurité sociale s’avère de plus en plus conforme à l’évolution sociale qui s’opère à l’échelle mondiale, notamment dans les pays économiquement faibles, décolonisés ou en passe de l’être ; cette aspiration se trouve renforcée par les réalisations des pays socialistes en ce domaine. » Aussi, le Congrès « approuve la décision de l’Exécutif de la Fédération syndicale mondiale de mettre à l’étude du 5e Congrès de la FSM… l’étude d’un projet de charte internationale de la Sécurité sociale31 ». C’est précisément en 1961 que H. Raynaud revient à la direction de la FNOSS où il restera jusqu’en 1964.

  • 32 32e Congrès, p. 396.

25Ce retour marque-t-il une inflexion de la CGT à l’égard de la Sécurité sociale ? Deux éléments doivent, ici, être pris en compte. Fin 1958, le nouveau gouvernement du général de Gaulle prend une ordonnance relative à la « franchise semestrielle » de 3000 F instituée sur le remboursement des médicaments : cette mesure remet en cause les ressources des regroupements mutualistes, contraints de rembourser cette somme à leurs adhérents, ce qui déclenche bientôt l’opposition unanime de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), principale composante du mouvement mutualiste. La CGT et les mutualistes qu’elle influence se mobilisent aussi contre cette ordonnance qui est supprimée en juin 1959. Par ailleurs, la CGT, perplexe sur la nécessité de l’intervention mutualiste depuis le début de la décennie et critique à l’égard de la FNMF, qu’elle juge en 1959 « positivement colonisée par le patronat32 », évolue : elle décide, non sans hésitations, de constituer en juin 1960 une Fédération nationale des mutuelles ouvrières (FNMO) dont le président n’est autre qu’H. Raynaud. Tout en restant critique à l’égard de la FNMF, la CGT intègre maintenant dans son action la dimension mutualiste. Il y a là le signe de changements qui se poursuivront.

Une réalité contrastée

26Au-delà de ce que dit la CGT, plusieurs questions se posent. Tout d’abord, le souhait, formulé par la CGT, que les travailleurs soient les « seuls » à gérer le système ne correspond pas à ce qui se passe dans la réalité. Sur le terrain, syndicalistes CGT, FO, CFTC, mutualistes de la FNMF et représentants du patronat administrent ensemble les caisses primaires ; ils approfondissent ainsi la coopération amorcée durant la période des Assurances sociales. Le discours de la CGT ne coïncide donc pas complètement avec sa pratique : ce décalage traduit-il une gêne plus ou moins consciente devant ce nouveau terrain d’intervention ?

  • 33 L. Chevreul, (AS).

27Par ailleurs, la Sécurité sociale favorise-t-elle l’émergence d’un militant de type nouveau ? Quel effet a-t-elle sur la culture unitaire ? Quels sont les militants qui s’investissent dans la Sécurité sociale ? Sur ce point, la comparaison avec l’engagement des confédérés peut être éclairante. La plupart des militants investis dans les Assurances sociales étaient assez âgés : l’accès à la direction des caisses a constitué une sorte de couronnement du parcours militant, une façon d’honorer des responsables capables d’une telle gestion parce que sages et âgés. Il semble au contraire que chez les unitaires, ces responsabilités soient confiées à des militants bien plus jeunes, parfois même au début de leur parcours. Certes, on trouve parfois des militants âgés – B. Augustin (Eure), le communiste G. Hibry (né en 1885) en Vendée – en tête de liste lors des élections d’avril 194733 : s’agit-il alors d’un poste honorifique ou cette présence s’explique-t-elle plus simplement par la pénurie de candidats ?

  • 34 Témoignage de l’intéressé, arch. IHS-CGT.

28Toutefois, de nombreux cégétistes qui s’investissent dans la Sécurité sociale sont alors bien plus jeunes. Responsable du syndicat CGT de la métallurgie de la Seine, A. Leveillé (1900-1957) a siégé en 1938 au bureau de la Mutuelle des métallurgistes de la Seine ; en juillet 1946, il se présente, sans succès, contre C. Michel à la direction de la FNOSS puis devient un des directeurs de la Caisse centrale de la Sécurité sociale. Trésorier de l’UD-CGT des Bouches-du-Rhône en 1937, P. Gabrielli (1906-1975), communiste et résistant, y est un des pionniers de la Sécurité sociale et sera vice-président de la FNOSS ; il est secondé par V. Benzi (1902-1976) ouvrier métallurgiste, communiste et résistant. Né en 1918, M. Benay participe au Front populaire puis à la Résistance ; fin 1945, il entre à la Caisse primaire de la Sécurité sociale de Niort où, selon ses propres termes, il trouve sa « vocation ». En 1949, il devient un des secrétaires de la Fédération CGT des employés, branche alors « remuante », toujours selon ses propres termes ; il y est chargé de la Sécurité sociale. De 1955 à 1961, M. Benay siège à la CA de la CGT, puis il travaille à la Caisse primaire centrale de la Sécurité sociale jusqu’en 197834.

  • 35 Ibidem.

29M. Benay pointe une contradiction vécue par la CGT, tant à la Sécurité sociale que dans certains comités d’entreprise qu’elle dirige : la gestion des « activités » sociales ne va pas toujours au même rythme que la lutte revendicative. Lors de la grève d’août 1953, E. Henaff, secrétaire de l’Union de la région parisienne, demande aux grévistes de la Sécurité sociale « d’envisager, le cas échéant, une reprise du travail pour soutenir matériellement l’action d’autres travailleurs en grève ». Cette demande jette « un froid » : le travail n’est « pas repris en bloc » et cette demande crée « des fissures dans le mouvement » au détriment de son unité35. Ainsi, la contradiction entre l’organisation des luttes revendicatives et la gestion des besoins sociaux entraîne parfois des difficultés pour la CGT.

30En 1967, la place de la CGT dans l’architecture de la Sécurité sociale est profondément modifiée par les « Ordonnances Jeannenney ». La division de la Caisse unique en trois caisses dotées de l’autonomie financière et l’introduction du paritarisme bouleversent l’organisation du système. L’influence de la CGT se réduit et tel est bien un des buts de cette réforme. On ne traitera pas ici de cet épisode qui se situe à une étape ultérieure. Toutefois, l’impact de ces ordonnances a contribué à constituer une « mémoire » idéalisée de la Sécurité sociale : la CGT qui aurait auparavant largement participé à la gestion de cette « conquête ouvrière » s’en serait vue confisquée à partir de 1967. Si cette gestion syndicale a bien existé depuis 1946, la CGT a toutefois eu à l’égard de la Sécurité sociale un discours beaucoup plus critique que ce dont sa mémoire collective retient aujourd’hui.

31Jusqu’en 1948, la CGT a soutenu la réforme, mais sans grand enthousiasme, sans la considérer comme cette « conquête ouvrière », si souvent évoquée aujourd’hui. De 1949 à 1960, la CGT a multiplié les critiques avant d’infléchir quelque peu son orientation. Durant cette décennie, la CGT a défendu des conceptions influencées par les positions des unitaires de l’avant-guerre. Ces conceptions n’avaient aucune chance d’aboutir et la CGT n’avait sans doute que peu d’illusions à ce sujet. La présence de FO a affaibli le poids de la CGT sur le terrain de la Sécurité sociale mais dans quelle mesure ? L’importance prise par FO dans la Sécurité sociale à partir de 1967 s’explique aussi par l’influence qu’elle y a conquise auparavant. Pour symbolique qu’elle ait été, la « rupture » de 1967 a été sans doute moins importante qu’on ne le croit aujourd’hui.

32Il conviendra enfin de mesurer les changements qu’a pu produire la Sécurité sociale sur le profil de certains militants : investis dans des tâches gestionnaires proches de celles des comités d’entreprise puis peu à peu de la mutualité, les administrateurs cégétistes de la Sécurité sociale ont été confrontés à des pratiques, souvent assez éloignées du discours revendicatif et combatif de la CGT. Dans quelle mesure a-t-elle admis ces pratiques ? Ont-elles engendré un nouveau type de militants ? Les recherches en cours sur les acteurs du mouvement social depuis la Libération, permettront de répondre à ces questions.

Notes

1 Un séminaire sur l’histoire des Assurances sociales s’est tenu de 1999 à 2002 à l’IHTP, sous la direction de M. Dreyfus, M. Ruffat, V. Viet et D. Voldman. Au terme de cette recherche, un ouvrage est en préparation sur cette histoire.

2 Lors du 4e Congrès de la CGTU (1927) où a lieu une longue discussion sur les moyens de construire un syndicalisme de masse par l’utilisation de la stratégie du « syndicalisme à bases multiples ». Je me permets de renvoyer sur ce point à M. Dreyfus, Liberté, égalité, mutualité. Mutualisme et syndicalisme (1852-1967), Paris, Éd. de l’Atelier, 2001, 350 p., notamment p. 132-137 et 292-299.

3 CGTU, 7e Congrès Paris, 1935, p. 319.

4 L’investissement en faveur des Assurances sociales de la plupart de ces responsables syndicaux reste occulté par les historiens comme par les syndicalistes: le Dictionnaire biographique du mouvement ouvrier français (DBMOF) ignore Ehrbar, Maignan, Moras, et le coopérateur Georges Yung, etc. Le Dictionnaire biographique du mouvement social, qui, en cours de réalisation, prolonge le DBMOF, contribuera à combler cette lacune.

5 G. Bourdin, dans le cadre du séminaire sur les Assurances sociales (AS).

6 G. Boëldieu, (AS).

7 P. Bérard, (AS).

8 H. Galant, Histoire politique de la Sécurité sociale française, 1945-1952, A. Colin, 1955.

9 26e Congrès, p. 360, cité par H. Galant, op. cit., p. 70. Cf. également, Comité d’histoire de la Sécurité sociale, La Sécurité sociale. Son histoire à travers les textes, tome 3, 1945-1981, dirigé par A. Barjot, 1988, 920 p., notamment p. 107-115.

10 Il rejoindra bientôt FO qu’il animera dans la Marne jusqu’en 1968.

11 G. Dal, La Sécurité sociale à ses débuts, Paris, L’Harmattan, 2003, 298 p., p. 63.

12 G. Dal, La Sécurité sociale…, op. cit., p. 66-67.

13 Le Patriote de l’Eure, 1er février 1947, dépouillé par L. Chevreul, (AS).

14 15 mars 1947. Des articles techniques sur les avantages du système sont publiés les 16, 23, 30 mai, 6 juin et 12 décembre 1947. Articles cités par L. Chevreul, (AS).

15 G. Dal, La Sécurité sociale…, op. cit., p. 80.

16 H. Galant, Histoire politique…, op. cit., p. 126.

17 Témoignage d’un administrateur, cité par A. Laine, « Les quatre premières années de fonctionnement d’une caisse primaire de Sécurité sociale, de 1946 à 1950 », Colloque sur l’histoire de la Sécurité sociale, Poitiers, Comité d’histoire de la Sécurité sociale, 1986, p. 92-104, p. 93.

18 Ces quatre unitaires figurent dans le DBMOF. En revanche, on ne sait pour l’instant que peu de choses sur A. Texier et rien sur Mulle.

19 B. Valat, Histoire de la Sécurité sociale (1945-1967)…, Paris, Economica, 2001, 544 p., p. 247.

20 H. Galant, Histoire…, op. cit.

21 Le Peuple, 19-23 novembre 1949.

22 CCN 13-14 avril 1950, archives de l’Institut CGT d’histoire sociale (IHS-CGT).

23 P. Bordes, Des Assurances sociales à la Caisse primaire d’assurance maladie de l’Allier, 1930-1955, Cahiers Bourbonnais, 1996, p. 144.

24 28e Congrès, mai juin 1951, p. 326-327.

25 CCN, 27 septembre 1951, arch. IHS-CGT.

26 H. Raynaud, « La défense de la Sécurité sociale », Le Peuple, n° 421, 1er décembre 1952.

27 30e Congrès, juin 1955, p. 373-383.

28 31e Congrès, juin 1957, p. 307-312.

29 32e Congrès, juin 1959, p. 372-378.

30 33e Congrès, juin 1961.

31 33e Congrès, juin 1961, p. 596.

32 32e Congrès, p. 396.

33 L. Chevreul, (AS).

34 Témoignage de l’intéressé, arch. IHS-CGT.

35 Ibidem.

Auteur

Historien, directeur de recherches au CNRS Centre d’histoire sociale du xxe siècle

© Presses universitaires de Rennes, 2005

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